--- Page 1 --- DES 69èmc, Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 24 Janvier 1914. NUMÉRO 7 LE BUREAU DE RÉDACTION ET WABONNENENT JOURNAL ", llue Gelfrard. NONITEUR, OFFICIEL DE LA : RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'TAITI SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEURE EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P.4,50. Six mois. P.3. Trois Gefrard. mois, P. 9,50.. Le No 10 centimes. Pour les Départements el rEtranger, les frais Les manuscrits non linsérés ne de posle en 8118. Samedi, 24. Janvier 1914, cl seront détruits. seront pas rendus AFFRANCHIR. Les mois Abonnements partent des 1er et et: sont comme lesi insortions f5de chaqueAFFRANCHIN, payés d'avance OMMAIRE lo. Au de la Marine Département : de la Guerre et la loi du 26 PARTIE OFFICIELLE fournitures et paiement de munitions, cice du Septembre 1860 sur Arreté ouvrant do nouvraux crédits steamers, la somme affrêtement de trois tion de droit de grâce et de l'exeraux départements de la de extraordinaires de Seize mille peine : commutaPIntéricur. Guerre, Ia Mariac et de centquarante-quatre. dollars, deux Sur le rapport du Arretés centimes ($ cinquante de la Secrétaire més RoxuLus accordant Rrice pleine ot catièro aux uom- 20. Au 16.244.50). Justice ; d'Etat Cireulairo du GOERRIEN Sccrétaire et EUDORA LouIn. et de la Département de TIntérieur ARRETE : co mmandants des d'État do la Guerre aux police Police Générale : dépenses de blique. arrondissomonts de la Répu- somme pour la sécurité publique. Ja est Articleler. Grâce pleine et Avis mplatériels. de de Vingt mille dollars et celle necordée, à partir de ce entière Circulaire du Général Ed. Vingt deux mille drcitsdes tiers jour, les dants des communer do Polynico nux Comnian- et (G. 22. 000). gourdes ($ 20.000; au militaire réservés,si aucuns Listo Port-au-Prince. sont, des députés inscrits à cette dato. Art. 2. damné ROMULUS - Les à GUERRIER, conSÉNAT. Séanco du ler.. Aott 1913, ront couverts présents erédits se. trois années de do réclusion Avis Mngistrat communal de de par une partie du solde jugement du Conseil par Situation des billets de5 gourdes Port-au-Prince. compte ( RECETTES del' de spécial militaire DISPONIBLES Arrondissement vier 1914. jusqu'au Jan. Art. 3. Le présent. Arrété OR. > du le 29 Juin 1913. Saint-Naro,rene PARTIE NON OFFICIELLE blié, imprimé et exécuté à la sera pu- Article 2. Le présent des - Statuts etr règlements Secrétaires d'Etat de la diligence Arrêté sera. intéricurs de la exécuté Guerre, de imprimé.publicete à la Commerce doPort-au-trinco. Chambre de l'Intérieur et des du Secrétaire d' Etat de la diligence Avis administratifs. ce qui le concerne. Finances, chacun en Donné Justice. Donnéau Palais National,a Prince, le au 15 Palais National, à Port-auPARTIE OFFICIELLE. règlements Secrétaires d'Etat de la diligence Arrêté sera. intéricurs de la exécuté Guerre, de imprimé.publicete à la Commerce doPort-au-trinco. Chambre de l'Intérieur et des du Secrétaire d' Etat de la diligence Avis administratifs. ce qui le concerne. Finances, chacun en Donné Justice. Donnéau Palais National,a Prince, le au 15 Palais National, à Port-auPARTIE OFFICIELLE. Prince, le 21 Janvier 1914, an Port-au- de Janvier1914, an 111ème. de IIndépendance. 111èmc. TIndépendance. MICIIEL ORESTE. MICHEL-ORESTE ARRÉTÉ Par le Président : Par le Président: Le Secrétaire d Etal des Relations Ee MICHEL-ORESTE. térieures et de lInstruction publiqne, Le Seerélaire d Elut de la PRÉSIDENT DE LA RÉPUDLIQUE chargédu de la Département de la Guerre el ED. Justice, Marine, LATORTUE, av. Vu les articles 6 et 9 de la loi du 27 E. MATHON. Août 1913 portant fixation du des dépenses de l'exercice 1913-1914, budget Le Secrétaire d'Elal des Travanr ARRÉTÉ Considérant que les crédits extraor. blics et de LAgrionlture, chargé du Dé- pudinaires ouverts par l'Arrêté du 5 Jan- partement de L Intérieur et de la vier courant sont insuffisants générale, Police MICIIEL-ORESTE face aux événements ; pour faire MOREL. PRESIDENT DE LA Jes augmenter. qu'il y a lieu de RÉPUBLIQUE Sur la proposition des du Le Secritaire d' Elat des Finances €l Vu l'article 103 de la d'Etat de la Secrétaires Commerce, chargé du de la loi du 26 Constitution et de Guerre et de la Marine et la Jus:ice et des Cultes, Départementa cice du droit Septembre de 1860 sur l'exerl'Intérieur; : tion de grice et de commuta. Et de l'avis du Conseil des Secré. A. BONAMY. Sur le peines ; taires d'Etat ; de la Justice, rapport du Secrétaire d'Etat ARRETE ARRÉTE Art. ler.- De nouveaux crédits exARRÉTE CE QUI SUIT : traordinaires sont ouverts au ment de la Guerre et de la Marine DéparteMICIIELORESTE Art. ler.: Grice et à celui de l'Intérieur, à répartir et PRESIDENT LA pleine entidro suit : comme DE des. tiers droits Eomiatean REPUBLIQUE réservés, si aucuns Vu l'article 103 de la nomméo EUDonA Louts, sont, à In Constitution ot trois mois d'emprisonnetnent" coudamnée à parjuge- --- Page 2 --- LE MONITEUR - Port-au-Prince, le 21 Janvier@1914. correctionnel des Go- MEN et HOnTENSE CASTAN, de nationalité la No 12. ment du Tribunal eu vue d'acquérir qualité EDMOND POLYNICE, nalves, rendu le 4 Décembre 1913. . im- française, d' haitiennes, conformément à l'article GENÉRAL DIvISION, AUX ANMÉES DE Art. 2.- Le présent Arrété la sera 8 de la dite loi, ont satisfait aux preDE COMMANDANT CET primé, publié et exécuté à diligence mières formalités exigées en la matière, LA RÉPUBLIQUE, du Seorétaire d'Etat de la Justice. déclarant devant J'autorité compéANRONDISSEMENT. à Port-au- en à leur nationaDonné au Palais National, 111e. conformément à l'article GENÉRAL DIvISION, AUX ANMÉES DE Art. 2.- Le présent Arrété la sera 8 de la dite loi, ont satisfait aux preDE COMMANDANT CET primé, publié et exécuté à diligence mières formalités exigées en la matière, LA RÉPUBLIQUE, du Seorétaire d'Etat de la Justice. déclarant devant J'autorité compéANRONDISSEMENT. à Port-au- en à leur nationaDonné au Palais National, 111e. tente qu'elles renoncenti an Circulaire Prince, le 15 Janvier1914, lité étrangère. de cel de l'Indépendance. Port-au- Prince, le 17 Janvier 1914. Aux Commandants des Communes MICHELORESTE, Arrondissement. Par le Président : Selon le voeu exprimé par l'article la natio- 22 Général, de la loi du 22 Août 1907 sur Le Secrélaire d'. Elut de la Justice, nalité, la Secrétairerie d'Etat de la Je vous informe que Son Excellence de me le ED. LATORTUE, av. Justice avise que le sieur JULES SURLE Président de la République éclatant vient de Sa citoyen américain, en conformément vue d'acqué- donner un témoignage en m'appelant au poste rirla qualité d'haitien, a satisfait haute confinnce de Commandant de TarrondisseNo. 421. Port- au-Prince, le 23 Janvier à l'article 8 de la dite loi, en la élevé ment de Port-au-Prince cn remplacement Mi1914, an 111me. detindépendance. aux premières formalités devant exigées l'autorité du général CAMILLE MOLIERE Marine. nommé D'ETAT matière, en déclarant à sa nationa nistre de la Guerre ct de la LE SECRÈTAIRE compétente qu'il renonce Les raisons supérieures qui ont inspiré DE LA GUERRE lité étrangère. Son Excellence dans ce choix qui m'hoAU DÉPARTEMENT le 22 Janvier 1914. nore sont faciles à saisir si l'on envisage Circulaire Port-au-Prince, le passé ct les circonstances I'heure malheurcuses actuelle. que traverse le pays à m'ont loujours des Arronlissements sanermotrmianase Fidèle aux principes qui Aux Commandants dominé dans lc cours de ma vie, jai com- de de la République. Retrait qu'en répondant à Tappel du Chef L'article 13 de la Loi sur le TERNE il; y avait par ccla un devoir à acGénéral, publiée au Moniteur du 10 Septembre suit : complir, un sacrifice personnel tâche à m'impo1913, No. 73, s'exprime comme ser ct jai accepté la lourde quilla Et J'ai l'avantage de vous annoncer 23 Janvier que 46 Article 13. Le retrait se fera bién voulu confier à mon patriotisine. par Son Arrêté en date du le contrôle d'une Commission c'est encore un triomphe, une immense courant. Son Excellence le Président sous le Secrétaire pour le Général MICHEL-ORESTE NICHEL-ORESTE m'ai fait l'honneur 4 centrale, présidée par et composée : d'avoir gloire songé à la fusion des cceurs pour à la direction du Dépar- 66 d'Etat des Finances de Chambre des dissiper à notre horizon polilique ces de m'appeler En me confant 64 d' 'un membre la s'y amoncellent el qui ne sont tement de la Guerre a de T'Administrateur, princi- nunges qui sur lesquelles. NICHEL-ORESTE m'ai fait l'honneur 4 centrale, présidée par et composée : d'avoir gloire songé à la fusion des cceurs pour à la direction du Dépar- 66 d'Etat des Finances de Chambre des dissiper à notre horizon polilique ces de m'appeler En me confant 64 d' 'un membre la s'y amoncellent el qui ne sont tement de la Guerre a de T'Administrateur, princi- nunges qui sur lesquelles. d'honneur dans une période Comptes. de Port au- Prince, les erreurs regrettables ce poste le Premi ier Nagistratd de la e pal des Finances du Gouvernement tout que un long siècle a passé. cst d'agitation, faire appel à mes 4 du Commissaire Mon rôle à cc moment neltement République a voulu de des . près la Banque et de trois citoyens défini el c'est avec confiance ct loyauté principes d'ordre et respect le Département des Fivous demande de bien vous pénéetde la '1 oi. Tout en étant désignés par que, je des devoirs qui" vous institutions très fier d'un si haut hommage rendu à 1 nauces. à titre ed'in- trer de Timportance dans la sphère dc vos attribude labeur et de droiture po: 4 Ces derniers recevront toutes, incombent un passé quejeserail 4 demmnités.,payées unefois mille gourdes pour à re- lions propres. donc sur volre patriotisme litique. jen'osepoint.pensems ma a la somme de Diz 2" Jc compte pour m'aià même de remplir convenablement concours. En 46 partir entre eux. la Com el sur votre courage éprouvé entière satisfaction tâche sans votre précieux po- En conformité de cet article, der à donner la plus le de la ce momentsurtout où les passions libre mission Centrale du Retrait se com- lant à Son Excellence Président toul entière. litiques croient devoir se donner outre les trois citoyens dont les République qu'à la nation carrière, il est bon que je vous rap. pose. sont mentionnés en l'article 2 de Accusez-moi réeeption de la présente de ma vous nedevez pas vousécarter noms du 22 Décembre cl recevez, genéral. T'assurance pelleque du calme nécessaire à l'exercice de vos PArrêté présidentiel d'un membre de la Chambre haute consideration. En. POLYNICE. attributions qui revêtent un Je caractère vous de- dernier, des Comptes, de TAdministrateur, Prince prinparticulier de délicatesse. mot, de faire res- cipal des Finances de Port-au mande donc, en un représen- et du Commissaire du Gouvernement inscrits à cel e dats pecter) le pouvoir que-vous vous aurez à près la Banque. Liste des Diputis tez, en même la société temps des que atteintes de l'a- Port au Prince, le 14 Janvier 1914. protéger) Saint-Fort Colin narchie. je vous adresse 1 M. En attendant que saisis l'occaERRATUM. 2 J. Peseny d'autres instructions, je l'assu3 Samue! Pierre sion de vous envoyer, considération. Général, 1913 4 Constantin Mayard rance de ma parfaite 12àue.des dépenses lieu de Décembre de LEGENDRE, 5 J. temps des que atteintes de l'a- Port au Prince, le 14 Janvier 1914. protéger) Saint-Fort Colin narchie. je vous adresse 1 M. En attendant que saisis l'occaERRATUM. 2 J. Peseny d'autres instructions, je l'assu3 Samue! Pierre sion de vous envoyer, considération. Général, 1913 4 Constantin Mayard rance de ma parfaite 12àue.des dépenses lieu de Décembre de LEGENDRE, 5 J. M. Brédy Alexandre C. MOLIERE. Dette Publique: : civil au des Gonaives Juin 6 Emmanuel Edmond Millet juge Juillet au tribunal 1911, lire: E. L. GARDERE, 7 8 Ernest Carmélenu Actoino SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE LAJUSTICE et tribunal civil des Goaaives Juin 9 Tarenne Desgraves DÉCLARATION DE NATIONALITÉ jugeau et Juillet 1911. 10 Edmond Julien Bailly Sanon l'article 22 Le 80u8 chef de la complabililé géndrale 11 Saint Selon le veu exprimé par la nationades finances, 12 Jonchim Jean Baptiste de la loi du 22 Aoat 1907 sur Justice an Département 13 Eug.no Dunervé lité, la Secrétairerie d'Etat de la EDM. LALLEMAND. avise que les demoiselles ALCIDA,AR-I --- Page 3 --- LE MONITEUR de100 gour- M. Baussan : MM., je ne me lève lui un subside EXAAe de accorder pour combattre la proposition 14 Joseph Sévère des par mois. La de la son.Au contraire.jat'appule fortement. 15 E. G. Laporte Domingue M. le présidant : pétition le Je ne fais que renchérir en rappelant le 16 J. Emmanuel population de Petit-Gobve priant du tri- au Sénat qu'il avait écrit dans temps 17 Crepsac Sénnt d'augmenter le personnel et la lettre au Ministre des Finances pour avoir 18 Dieudonné Rameau bunal civil de cet endroit du certains renseignements sur l'état de19 Docteur Pétion Savain. de M. Massino Denys, de sollicitant 100 gourdes nos archives générales. ne s'en 20 Jules Boisrond-Caual Incident Georges Grand Corps un subside en atten- Il parait que le Département 21 Docteur Bonhomme J. seront classées aux archives des Com- est-nullement soucié.IIne fautpasqu'on du 22 Ernest Dufort dant le vote de la Chambre l'initia- ait l'air de mépriser les messages 23 J". Henry Lebrun Bruno munes, le Sénat n'ayant pas Sénat. Le cas requiert célérité. cai le 24 Docleur Charles tive des lois de dépense. bâtiment est sur le point de s'écrouler 25 A.Nord 3e. de l'ordre du jour enles cahiers se trouvent 26 Jh. D). Prèzault Narcisse Le point des Comités et Com- les registres, Et en pré27 Léonce Diogène tralne les rapports dans -un état déplorable. de choses le Mi28 Dantonseaint-rieur Adé missions. : Y a-til des rap- sence d'un tel état des Finances 29 Destinobles M. le président nistre au Département attente. 30 M. 'ordre du jour enles cahiers se trouvent 26 Jh. D). Prèzault Narcisse Le point des Comités et Com- les registres, Et en pré27 Léonce Diogène tralne les rapports dans -un état déplorable. de choses le Mi28 Dantonseaint-rieur Adé missions. : Y a-til des rap- sence d'un tel état des Finances 29 Destinobles M. le président nistre au Département attente. 30 M. N. Benoit Pierre-Louis ports prêts? se fait entendre. n'a pas répondu à notre d' Etat 31 Delabarre Aucune voix ne L'ordre D'un autre côté. le Secrétaire 32 Osmin Cham M. le p.eadent.irewesantel désire de l'Intérieur qui était alors M. Morel 33 Chaples Moravia du jour eat épuisé.Si un sénateur avait été demandé ici. Ilavait prisl'en. 34 Marcclin Jocelyn entretenir TAssemblée d'une question formel de porter au Budget 35 Nond.Jean-loseph. Jumelle d'intérêt gén(ral, Ja parole lui sera ac- gagement une valeur de. .en faveur de la Le36 T. Télémaque Midouin cordée. et PAzile des fous. Et jusqa'ici, 37 Normil Edouard Delerme le sénateur Lhérisson sollicite la proserie rien n'a été fait. 38. André Faubert M. vient de dire mon honorable Lanoix parole. : Messieurs. vous de- Comme ill n'y a pas de so40 Necker M. Lhérisson que le 23 du mois collègue Lhérissou, dans les affaires de 41-D". Saint-Elme E.Mercier Mathieu vez vous rappeler avons écrit au Ministre lution de continuité 42 43 Louis Henri Roche dernier Finances nous pour lui demander des l'Etat. Vous greffez une 44 D". Ludovic Rigaud des sur T'aménagement du M. le président: sur celle du sénateur Lhé45 Offrannel Poux renseignements Port du Môle St.-Nicolas. proposition 46 Emile Manuel Il nous a eté répondu que le néces. risson? M.Baussan: Je ne fais que surenchéPort-au Prince, le 24 Janvier 1914. saire serait fait. cette rir. Vous voterez d'abord la vous proposi- soubureau de laChambre des Re- Ily a deux mois depuis que ne tion Lhérisson. puis ensuite Le chef de promesse nous a été faite et nous metterez ma décision, à TAssemblée. sollicité la présentants. EMILE NELSON. voyons rien venir. Gé- M.Dr. D. Laroche, ayant suis D'un autre côté, dans 1-Exposé parole: Messieurs, je ne pas néral de la Situation, je lis: déposés d'accord avec mon co lègue Lhériason de solu- : Divers projets de contrats il dit quil n'y a pas : mes bureaux sont aussi à l'étude. quand de dans les affaires de SENAT en Il est un qui a trait au port frane tion continuité confond les responsabilités du en Môle St. Nico'as et à l'établisse- personnelles i'Etat. Il des Ministres avec celles kout 1913. ment d' une ligne de bateaux a vapeur au de l'ordre administratif. sont Séance du Vendrediler. haitiens, un autre à un casino Il y. a des cas oû les actes per sénateur Champs de Mars et à Tembellissement sonnels etd'autres cû ils ne le sont pas Présidenos de Mfonsieur le de cette place. Je ne manquerai 1 pas Nous de Lorsqu'un acte est commis par un Sé. res avec celles kout 1913. ment d' une ligne de bateaux a vapeur au de l'ordre administratif. sont Séance du Vendrediler. haitiens, un autre à un casino Il y. a des cas oû les actes per sénateur Champs de Mars et à Tembellissement sonnels etd'autres cû ils ne le sont pas Présidenos de Mfonsieur le de cette place. Je ne manquerai 1 pas Nous de Lorsqu'un acte est commis par un Sé. SUDRE DARTIGUENAVE. les soumettre à votre examen. suls crétaire d' Etat, le Gouvernement qui étant fé- sommes à la fin de la session et je en prend lai responsabilité) n'engage nul- : La majorité du Grand Corps me demander si avant la cloture. son successeur tandis que s'il constatée, la séance est à aurons les contrats en question. lement eu faute commise par la Republigulierement ouverte. nous des Travaux publics ac- ya alors retomber déclarée point de l'ordre du jour Le Ministre bien dire que ce n est pas que, cette faute peut Ainsi, en ce qui conLe premier sanction des derniers procès- tuel peut Mais qu'importe ! Il sur le successeur du gén: ral Tanamène la lai qui a signé. moins lié pour cela. Car, cerne les Ministres ont et sigré verbaux. n'étant pas) prêts, n'en est pas ne devez ignorer crède Auguste qui la rédig- situation, j'es. Les procès- 3-verbaux de la Messieurs, vous de solution deco continuité l'Exposé genéralde ne sont null'on passe au dépouillement qu'il n'yal pas de l'Etat. time que l. urssucceseurs leur program. correspondance. Ch. Salnave et dans les affaires les bureaux du Sénat la lemènt tenus d'exéeuter ou MM. les sénateurs bureau, dé- Il dépose sur me. Ils sont juges ou d'yrénoncer deC. Rouzier, secrétaires du suivante : de le continuer. C'est pourquoi je férantà l'invitation de M. le président, proposition aLe soussigné propose au Sénat d'é- mandeau Sénat de rejeter la proposilisent successivement les pièces sui- crire au Ministre des' Travaux publies a sa tion dn colliguo Llérisson. suis étouné que ic vantes : ville de Petit- pour lui demander, conformément M. Lhérisson. : Je d'un 10. Une pétition de la le déclaration consignée dans l'Exposé bien sénateur Laroche. hommo une esprit fausse Goàve priant le Sénat d'augmenter civil de cet en- général de la situation, page 35.de le pratiquo, ait pa soutenir Elat dit que personnel du Tribunal vouloir déposer au Corps Légisiatif > théorie. Un Secrétaire d ete. - : droit ded deux juges, vu la multiplicité projet de loi sur le Môle St.-Nicolas. don. * des contrats ont été signes n' bref. des affaires qui restent trop longtemps M., le president. après cn In avoir met en, Le Ministre-qui: a signé est adrsettre,. pas en souffrance. M.; Massino Denys, né lecture à l"Assemblée, Le successeur peut no on pas no peut pas 20. Lettre de Cayes. Un Secrétaire d ete. - : droit ded deux juges, vu la multiplicité projet de loi sur le Môle St.-Nicolas. don. * des contrats ont été signes n' bref. des affaires qui restent trop longtemps M., le president. après cn In avoir met en, Le Ministre-qui: a signé est adrsettre,. pas en souffrance. M.; Massino Denys, né lecture à l"Assemblée, Le successeur peut no on pas no peut pas 20. Lettre de Cayes. qui, dési- discussion. Baussan sollicite et c'est son affaire. au" Sénnt"lo Mais droit de ccrire mattre cordonnieraux ot donner au M. le sénateur contester rant agrandir soratelier prie le Bénat obtient la parole. pays de bons ouvriers, --- Page 4 --- LE MONITEUR. de sa fessions que doivent faire Au (onseil Et d'ail- Secrétaire d'Etat, les assurances Communal tous les contribuables natiopours avoir des renseignements. surdeux choses pour parfaite considération. naux et élrangers pour recevoir les cerleurs. je m' appuie tificals nécessaires al'oblention de la,liformuler ma proposition : Sur TExpo- déel ou In patente seude la' situatioo et sur la cence de la patente Spmumauapumeneeve 8é général le Cabinet bien MM. lement, suivant que l'imposé estrégnicole elaration faite ici même par M. Baussan : Vous voyez la question. . ou de nationalité étrangère ; tout eutier autre que le Ministre a éludé n'a con1903 sur le relrait M, le prèsident : Ily a une M. le président : On qu'à Vu la loiduii monnaie Aoal dans sa partie relaconsidération qu ilf faut envisager. décla- firmer) la lettre. d'avis qu'on du papier au droit de licence; M. Lhérisson: Je m'en tiensàla M. Lhérisson : Je suis donnant de tive ration du Cabinet. Seulement on peut confirme la lettre tout én Attendu que des Commerçants, indusajouter d'un autre côté le Cabinet a pro- nouvelles explications. une trils ou professionnels étrangers généramis au Sénat le 23 Mai dernier de pro- M. le président : Formulez pro- lement queleonques. dans le but de frusduire des renseignements surlaquestion position. lerlefixe de la Commune de leurs droits, et de les soumettre au Grand Corps. M.Lhérisson: : Ce n'est pas nécessaire. bureau. se sont contentés de faire à l'Administraavec le Communale des déclarations de proM. le président:La proposition C'est une afgirequiconcerel tion cet amendement est mise aux voix. Il n'yal qu'une question de rédaction. le fessions el d' ablenir des certificals, la licence sans inM. Baussari : En ce qui concerne solliciter du Chef de l'Elat Elle est adoptée. Travaux publics. je crains à l'exercice de leurs profesM. le président: Voici la réponseque Ministre des' le ne dise que ce dispensable sions : le 14 Juin le Ministre des Finances. que celuiqui remplace avait fait Ja protiesse. AVISE CE QUI SUIT : a faite au Sénat relativement à la ques n'est pas luiqui la même lettre soit . tion du sénateor Baussan. Je demande auprès que du Secrétaire d'E. 1o. Les contribuables étrangers qui se M.le président, lisant: renouvelée actuel. président: Voici la réponseque Ministre des' le ne dise que ce dispensable sions : le 14 Juin le Ministre des Finances. que celuiqui remplace avait fait Ja protiesse. AVISE CE QUI SUIT : a faite au Sénat relativement à la ques n'est pas luiqui la même lettre soit . tion du sénateor Baussan. Je demande auprès que du Secrétaire d'E. 1o. Les contribuables étrangers qui se M.le président, lisant: renouvelée actuel. trouvent dans les cas précités sont intat de l'Intérieur remis 6 6 J'ail l'honneur de vous accuser. ré. M. le président : Le nécessaire sera formés que leurs noms vont etre date du l'avocal au contentieux de la Commune ception de votre message'em No 81. Bien que fait, honorable collègue. autre séna. à fins de Jes en justice, en 12 Juin courant, au ! Poursuivant: :) Aucun aux poursuivre eux de ait en maintes fois, la parole, voici quel réclamant l'application contre mon Département à celui des Tra. teur ne sollicilant de la prochaine l'arlicle 65 ci après de la loi du 11 Aolt l'occasion de signaler état des lo- sera l'ordre du jour vaux publics le mauvais Générales, il ne séance: : 1903 sus-mentionné. demance de licence caux de nos Archives cependant d'agir selon lo. Sanction de- derniers procès- e: Arl-6 6. faile L.a du ler. au 30 Oclobre manquera de pas PAssemblée. verbaux : : doit-Mre de annés,seus peine par le conles vues les 20. Dépouillement de la corresponchaque d'encourir une ainende équi-, a Veuillezagréer, M. le président, dance; tribuabe du montant du" nonvelles assurances de ma haute copdes Comités et Commis valeule ittl quintuple est 30. Rapports : droil de licence auiquel il assujelti. sidértion. (S.) BONAMY 1 sions. : En cas de récidive, l'amende sera Aucune observation n'y élant faite, doubli sans préjudice dles prines porM Baussan : MM., J'attire votre at- il est ainsi réglé et la siance est levée. lées par f'arliele 27 de la loi surla rétention sur la contexture de la réponse Paullaraque, M. Morpeau. 4 gie des impositions directss contre le Ministre des Finances. Il n'a pas (S.)Baussan Aug. Durosier, C. Lere - livie à l'exercice du du du HenriLanoue. contribuable quise ou -d'une répondu conformément au message bours, Dr. I. E.Jeanty, L.C. Lhérisson. 66 rommere? , d'une industrie, Grand Corps. Nous lui avons deman- F. L. Cauvin, P. Paillère, Rubert 4. prolession qui lui est interdit-. dé de nommer une commission quid des de- David. N. S. Lafonla-t. M. Sylvain, 2. i. e présent aris sera imprimé et vrait lui faire un rapport sut l'état Papillon, F. N Apollon, Mifort N Ne Jn.- son, exécuté à la diligence du Receveur Comdes Archives Générales, lequel rapport Mais François, Dr. D. Laroche, Gabriel muual. il soumettrait à notre examen. Vous de- T. Laroche, Dr. D. Désir, R. Fait T'HôL mois rien n'a été fait dans cesens. 2. i. e présent aris sera imprimé et vrait lui faire un rapport sut l'état Papillon, F. N Apollon, Mifort N Ne Jn.- son, exécuté à la diligence du Receveur Comdes Archives Générales, lequel rapport Mais François, Dr. D. Laroche, Gabriel muual. il soumettrait à notre examen. Vous de- T. Laroche, Dr. D. Désir, R. Fait T'HôL mois rien n'a été fait dans cesens. Bouché,E. Dornéval, A. limothee, à 1Commanal.ltesjours, c'est a la suite Salomou, Jn. et an que dessus. vez vous rappeler que sur Chalviré, Estime jeune, Louis ROY. d'un article paru dans le quotidien Baptiste Vaudré Hilaire. e prévident, SAL l'état dis sastreux de ces archives Secré- que leeserrétaires, T. je vous ai proposé d'écrire Je au me de- S.DARTOUERAYE: NAVE, CUVIER ROUZIER. des Archives de l66 Chambre taire d'Etat n'est des Finances. le devoir du Corps Le Secrétariat mandesi ce pas scrélatre-rédacdeur, des Riprentants. Ligislatif de s'intéresser à celte quesA. INNOCENT. tion, cari il ne faut pas que détruits nos registres par les Pour copie conforme: AVIS et nos cahiers soient du Sénat. vermines. Le ssorétaire-archiviste de l'Arreté du Président. M. le président: : Voici ce q'1e le SéR. DUPLESSIS. En vertu convoquant le Corps natavait écrit au Ministredes Finances: de la République, à lo 26 JanaM. le Secrétaire d'Etat des) Finances, Janvier 1014. Législatif Textraordinaire à l'article' € sur la d'un de Port-au-Priace, le 20 vier, et. conformement aLA Sénat proposition adrèsla Chambre, Messieurs T'honneur de vous dul Règlementde sont informés ces membres, vous demander. AVIS les députés du peuple est"ouser ce message pour du mauvais étaf de que le registre de d'inseription la tous les en copeidération Générales et des locaux, LC MAGISTRAT COMMUNAL vert au Palais Clumbre. matin. nos Archives chargée de jours, dès huit heurestu de former une commission en DE PORT AU-PRINCE, les examiner et de vous envoyer 21 Janvier 1914. comminicatiod le rapport qu'elle aura Vu les arlicles 1 el 2 de la loi du 24 Port au-Prince, fait. L'Assembléo expérant vous cette voir Oclobre 1876 sur la régic des imporitions de proG. GANTHIEK. partager 83 façon de voir. saisit M. le directes relalifs aux déclarations occasion pour vous renouveler, --- Page 5 --- LE MONITEUR. 11 Janvier 1914 Situatlon des Billets de G.5 jusqu'au MONITEURS' * des brolements SENE : 015P 160 17R1 181 S 19T 208 19 J10 K1 11L 12 M 13 N14 A1 B2 cs D 4 E5 F6 G7 H8 68830s. façon de voir. saisit M. le directes relalifs aux déclarations occasion pour vous renouveler, --- Page 5 --- LE MONITEUR. 11 Janvier 1914 Situatlon des Billets de G.5 jusqu'au MONITEURS' * des brolements SENE : 015P 160 17R1 181 S 19T 208 19 J10 K1 11L 12 M 13 N14 A1 B2 cs D 4 E5 F6 G7 H8 68830s. 8 du37. Jaov. 1909 728 599 657 720 925 696 741 791 852 7553 13766x5- 18738, D 68690 4 86 G-Mal 16 538 503 759 560 512 837 659j 575j 689 752 780 721 704 688 701 688 728 696 733 73G 880 736s 875> 35 4 15205 n D 76026 * 16;7 27 Fov. 636) 644 635 598 649 682 653 657 663 704 744 738 789 689 782 766 971 721 847 791 776 834 771 676p 10 146775. 78386 a 4 24,5 4: 27 22 Juln Mars 618 674 865 671 719 729 707 677 706 593 761 782 805 627 731 767 900 790 647 576 602 597 629, > 12119p 60595 e 54 7 Juill. ce 644 679 696 681 738 603 637 566 594 609 724 628 642 547 609 631 643 619 640 571 646 634s 12380 61900 4 62 4 Aoat "(1 589 578 568 549 635 588 560 580 608 659 668 625 741 631 656 679 718 696 616 645, : 13142 D 65710 63000 4 79 2 Oct. - 581 590 613 578 650 700 626 633 661 630 651 692 698 676 662 643! 703 608 601 571 571p > 12800s 63340 a 80 s Oct. : 594 624 624 632 666 606 769 630 637 627 610 659 566 638 633 633 639 640 653 629, 12668, 62160 4 00 Io Nov. 44 657 580 636 655 685 663 631 591 631 595 643 621 638 605 664 671 629 620 668 605 615p : 12432/2> D 63000 . 1012 18 Déc. 661 612 660 575 604 635 629 528 683 679 631 608 619 581) 662 661 635 605 618), > 12600 D 63000 a 9 29 janv. 1910 609 629 578 623 598 650 587 544 659 655 615 652 622 597 599) 663 604 609 644 678 12600 684 727 685 668 605 660 594 610 620 656 638 6601 625 601 8056 sispenko-lieea8l 659 633 577 Montant de TEmission 400.000 X 5=2.000.000 gourdes ou EBEE Nombre des billets en circulation 242.073 1.310.365 s.E. ou O. Port-au-Prince, le 11 Janvier 1914. RACINE atné. H. CHAUVET, C. DAUTANT, les chiffros des séries insérées ce jour là, G. 65 710; mais quand on récapitule du 14 Mai 1908 dit, qu'il a 6t6 bralé 13.132 Billets (1) Le procisi-verbal 13.142 -on troure 10 billets ou G. 50. ce bralement ou G. 789. .585. ou O. Port-au-Prince, le 11 Janvier 1914. RACINE atné. H. CHAUVET, C. DAUTANT, les chiffros des séries insérées ce jour là, G. 65 710; mais quand on récapitule du 14 Mai 1908 dit, qu'il a 6t6 bralé 13.132 Billets (1) Le procisi-verbal 13.142 -on troure 10 billets ou G. 50. ce bralement ou G. 789. .585. et nou. différence de.. des billets bralés descenderait à Billcts 157.917 pour d'oà nne compte de cette erreur, le nombre Donc, sil l'on tenait C. DAUTANT. arbitrale agricola eli industrielle Banque el change. Ch imbre GeorSECTION : Finances, Emile Marcelin. Charlos,Nevs, PARTIE NON OFFICIELLE. Emile Denis, Geor Sauray, Justin Chalmers St. Léger Diogène Délinois, Roy Edmond ges Fortin. ges Régnier, EdmondfHe Eugène mcke, Annibal STATUTS CHAMBRE DE COMMERCE Roumain, D'Ennery Déjoie. COMMERCE DE DE PORT AU-PRINCE. Montasse, DE LA CHAMBRE DE SECTION : Ligislation. PORT AU-PRINCE. S. Ex. LE PRÈSIDENT MICHEL- ORESTE, M. Morpeau, François Mathon. Pier- Deitions préliminaires PRÉSIDENT D'HONNEUR re Hudicourt, Henri Prézeau, Léon Price, Disposi à Port auEdmond Montas, Hannibal Art. ler. II est créé Monrieur le Seorétaire d' Elat des Finan- jean, Charles Régnier. Prince une CHAMBRE DE COMMERCE qui ces el du Commerce, vice-présidenit du Gouvermement, l'orgaSECTION : Agricule. sera, auprès Agricod'honneur. Francis, ne des intérêts Commerciaux, du : Webber Pays. BUREAU Emile Nau, J. B les Industriels et Maritimes les attribuCharles N.Dupuy.Georgeat Schwdersky, Emile Le but. l'organisation et sont définis Henri Brisson président, Emile Brison, Charles Uehoux, tions de cette Chambre Therzélus Dossous ler. vice-présilent. Marcelin. dans les prisents Statuts. Georges Blot 26. vice-prisident tansport, mines, Art. 2. -La Chambre de CommerEdmond Montas secrétaire SECTION : Navigation, téléphone et sous le patronage du Goutrésorier. chemin de fer, téligruphe, ce étabiie déclarée d'utiClément Roy hygiàna. vernement haitien, est à l'Arrêté Membres du Conseil d' Administration: : Gaston Dalencour, Léon Mathon, lité publique, conformément le Président d'Haiti Victor Bouzy, Frédé- de Son Excellence : Paret,Moraria Morpeau, Henri Thomas Price, Edmond Rou en date du 30 Novembre 1907. Sidney Victor Gentil, Victor Bouzi, ric Doret, Sydney Paret, Art. 3 - Cette Chambre se compose Prézeau, Alix Roy, William main. lateurs, actifs, adhéGaston Dalencour, Brouard, L. C. Ver. arbitrale commerciale. de membres fon corresponHepple, Raphael Chamlre renis, Roxorareaionfetturs ret Justin Chalmers, L. Gourgue,Hen. Albert Emmanuel Moise, Justin Thomas, dants et aéliguds. less ri Borday, Catinat Fouchard, Th. Dossous, Catinat Fouchard, Alix Art. 4. Sont membres fondateurs Horelle, Félix Chériez. aston Dalencour, Brouard, L. C. Ver. arbitrale commerciale. de membres fon corresponHepple, Raphael Chamlre renis, Roxorareaionfetturs ret Justin Chalmers, L. Gourgue,Hen. Albert Emmanuel Moise, Justin Thomas, dants et aéliguds. less ri Borday, Catinat Fouchard, Th. Dossous, Catinat Fouchard, Alix Art. 4. Sont membres fondateurs Horelle, Félix Chériez. initiateure de la Chambre de tommerRoy. tous ceux qui ont assisSECTION: Commerce, in3usitritputliciltl. Chanbre arbirale maritime ce. c'eat-a-dire réuniou et voté less Célestin,CharN. Lemoyne, Richard té à la du première 20 Février 1907. Henri Préseau.Alfred Estève, L. d'Es- H. c. Staude, Théodore Baker. Statuts les Coupet, Edouard Lucas, Clovis Miot, pinose, Alphorse Denis. --- Page 6 --- LE MONITEUR Sont membres actifs les fondateurs aus.désignés les banquiers, TITRE I. ciants, maisons commerçants, de les gérants négo- de Du but de la qui fera alternativemen t l'office de tants de commerce, les représenChambre de Commerce. bourse de valeurs et bourse de maragriculteurs, cofnmerce, les les industriels, les Art. 9, La Chambra de chandises. Les e rée, les membres spéculateurs du en den- est instituée pour : Commerce services devront de wharf, de quai et.de Agents de Change, les membres Syndicat des A. Recueillir tous les transport tion de la Chambre avoir' toute l'attenConseils des profitables renseignements de Commerce. anonymes, d'Administration les des sociétés lindustrie, auxintérétsdu de commerce,de vapeur, les Agents des bateaux à navigation, et les l'agriculture et de la TITRE II. au long cours, armateurs, les les capitaines tion des intéressés tenir à la disposi- De çants, les anciens commer. ; l'organisation de la Chambre du et les chefs anciens agents de change tion B. des - Eludier ln Azation el LapplicaCommerce bitant Port.au- d'oxploitation Prinee agricole ha merciaux coutumes et et des usages com. Art. 10. La Chambre à faire partie de la Chambre peuvent être admis au autres en Haiti, donnér merce, de du Com : merce. de Com- Gouvernement des avis et des ren- l'art. 4, composée est membres prévus à seignements sur lesquestions commer- seii de administrée par un ConChambre Peuvent aussi être membres de la dite times. ciales, industrielles, agricoles et mari- Le bureau vingt et un membrés. tous ceux qui, sans être comd'un de ce conseil est formé merçants, industriels ou C. - Supgérer, par des avis et président. dedeux vice-présidents, ont des qualités agriculteurs, gnemenis,des rensei- d'un secrétaire et d'un naissances requises ou des con- tretenir, accroltre, mesures tendant:lo. à en- sont, comme les autres trésorier. membres Ils du techniques. commerciales, étendreles: relations conseil, élus par Peuvent êlre membres adhérents les d'Haiti avec industrielleset agricoles de la Chambre de l'Assembléo générale personnes soit les sus- mentionnées habitant rer le sort du l'Etranger; 20. à amélio- Le bureau du dit Commerce. conseil est le autres centres du pays, soit trie et de commerce. de l'indus- que celui de l'Assemblée même des l'étranger. iales, étendreles: relations conseil, élus par Peuvent êlre membres adhérents les d'Haiti avec industrielleset agricoles de la Chambre de l'Assembléo générale personnes soit les sus- mentionnées habitant rer le sort du l'Etranger; 20. à amélio- Le bureau du dit Commerce. conseil est le autres centres du pays, soit trie et de commerce. de l'indus- que celui de l'Assemblée même des l'étranger. provoquant l'agriculture des du pays, en membres de la Chambre du générale Zes membres honoraires et ministratifs actes législatifs ou ad- En cas d'absence, de démission Commerce. sont tous ceux qui n'étant bienfuiteurs douanes, les concernant les tarifs des décès du il est ou de actifs ou pas membres traités de commerce et de président, remplacé en mesure adhérents, de ont rendu et sont navigation entre Haiti et d'autres provisoirement par le premier vicerendre des services à la sances: 30. à aider les puis- président, ainsi de suite. Chambre de Commerce. en son pouvoir le partous moyens En cas d'empéchement du deuxième développement des Art. 5. - Toute demande relations des commerçants, vice-président,il rement est remplacéprovisoi. la Chambre de Commerce d'admission à et agricoles établis à industriels La par le doyen d'age. au président estadressée aussi bien avec Port-au-Prince, démission, le décès ou la dé. séance, la qui, à la plus prochaine les autres l'étranger qu'avec chéance du président, ou de l'un des seil sonmet à P'agrément du ConHlacescominorcinies de du pays. membres du bureau donne lieu à rejette d'administration à la qui l'admet ou la Chambre Indépendamment du ces mesures, Ja tion de son successeur pour le l'élecbres du Conseil mdjorité absolue des mem- réclamer celles Commerce recounues pourra de aussi des qui reste à courir. Il en est de temps même d'administration." tô plus telie nécessi membres du Conseil. Art. 6.-Sont membre es a Port-: au-Prinee immédiate, que: création Les fonetions des membres du Conles agentsconsulairesd d'Haiti correapondunts àl l'étran- villes de la etdans les principales seil d'Administration sont gratuites, ger; peuvent être admis tion des produits Republique du sol d'une Exposi- excepté celles du Trésorier el du secréau même titre, les également trie du ainsi et de l'indus- luire. les représentants de commissionnaires artieles pays, que des principaux (4 continuer). nufacturiers et commerce, les maimportés del I"Etranger, devant pables de donner toutes personnes ca- constituer gnements un moyen utile de rensei- A VIS d'être utiles à la rdespenstignementse Société. Il ou même exposition pour chaque intéressé, d'une ADMUINISTRATIFS désigné dans les autres villes pourra de la être Re- duits d'Haiti dans permanente les des pro- Le publique des membres tiens et les musées Consulats hai. des soussigné.prépost d'administration Les membres correspondants. dustriels et commerciaux, iu- linances de cetle commune, donne adhérents, de passiige correspondants à ou D. Créer el agricoles a P'Etranger. connaissance du au public qu'il a faib choix pourront assister aux Port-an-Prince séances thèque de livres, oryaniser une biblio- ciloyen GABRIEL LUCAS WILLIAM pour (hambre de Commerce de la chures, journaux, revues, bro- être son commis signataire. els et commerciaux, iu- linances de cetle commune, donne adhérents, de passiige correspondants à ou D. Créer el agricoles a P'Etranger. connaissance du au public qu'il a faib choix pourront assister aux Port-an-Prince séances thèque de livres, oryaniser une biblio- ciloyen GABRIEL LUCAS WILLIAM pour (hambre de Commerce de la chures, journaux, revues, bro- être son commis signataire. sultative seulement. avec voir COn- tachant traitant au de questions se rat- Eiconséquense. il esl responsable de sa Art. 7. Ne pourront l'agriculture commerce, et à la à l'industrie, à signalure comme de la sienne propre. de la Chambre de Commerce faire partie E. Faire réyler navigation. des la C'est en vertu des arlicles 80 et 81 de non réhabilités et ceux les faillis sur la demande des par arbitres, loi sur l'enregistrement. d' 'une peine afflictive qui sont frappés ficultés ou différents intéressés, survenus dans les dif. Jean -Rabel, le fer, Septembre 1913. Le membre de la Chambre etinfamanto. questions commerciales, les LUCAS merce qui se trouve de Com- agricoles et maritimes. industrielles, WILLIAM. cas, en est de droit exclu." dans l'un de ces F.- Fure toutes les démarches utiles Le Sa auprès de qui de droit pour satisfaire préposé d'Administration des lid'y être réhabilitation de entraine son droit aux doléances et aux demandes nances de cette Commune, prévient le nouveau admis. seront adressées à la Chambre.de Com qui public qu'il a fait choix du citoyen Art. 8. Les Consuls merce par les commerçants, les indus Rapliadl Eugène pour être scn commis. cette d'Haiti ont le titre de déleguss généraux et en triels, ies agriculteurs et les agents du signataire,ce,en 8J et 81 conformité desarticles qualité peuvent navigation. de la loi sur ficiellement la Chambre représenter de of- G.- Créer ou admin istrer des Cham- II est responsab'e FEaregistromons. de sa auprès des Chambres de leur Commerce bres syndicales et favoriser la création comme de la sienne propre. siguature eription. circons- des entrepôts, magasins généraux, des docks ou Port-1-Piment, le 5 Janvier 1914 d'une Bours: do commerce - AUBINAINE, --- Page 7 --- LE MONITEUR Ew des demandes de ferme auzquelles suite sera donnés dans les formest stracès par la loi du.21 Noxs DES Aotl 1908 (Suit BOOXONISIONNATRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉENTATION Demonstier Mendès. Veuve Phélomay Sajous Tacmel, rue du DESDEMANDES Doréus Joseph Gustaves Gonalves, habitation Calyaire.. Un terrain: T. Madame Elisema Kénotte.. do Quartierd de Vernet. Un torrrain 16 4 Janvier 1912 Aristote Adam et Camille Juste Baradèrea, rue de la l'Ansel Rouge Un emplacement., 24 Février 1912 Madame Zuléma Malval jeune.. Fortan-Panoa Prison. do Sainlus Bonamy. do Calin (Bel-air).. Un terrain. C. Denis, Ed. François, D. do rue St. Centime. Une propriété. 15 22 Avril 16 teur Salomon et W. Michel.. Paul, Doc-. Croix-des- Bouquete, 2me. Martin.. Un terrain Madame Célima Laguerre. des Varreus, hab. section' Jnillet Macing Thébaud.. Jacmel, quartier des Moléard. 5 carreaux de terre. Abner Valery. Sainlus Bonamy. do Calin (Bel-air).. Un terrain. C. Denis, Ed. François, D. do rue St. Centime. Une propriété. 15 22 Avril 16 teur Salomon et W. Michel.. Paul, Doc-. Croix-des- Bouquete, 2me. Martin.. Un terrain Madame Célima Laguerre. des Varreus, hab. section' Jnillet Macing Thébaud.. Jacmel, quartier des Moléard. 5 carreaux de terre. Abner Valery. do Bect. Moutagne Raquettes Un emplacement. .19 12 Juin Nicolas Siméon. Gonalves, rue Beauvoir. Lavonte. 3 carreaux de terre. 5 Juillet Aodt Lonissaint L. Coudol Pation-Ville 5e. sec., hab. Furcy Un Un emplacement.. carr. de terre 28 Aodt Vves. Arthur Guérin Port-au-Prince, do rue St. Honoré.. Deux et I prop. 12 Jain Madame Jean Préval. et Murat Auguste.. do PanbourgSalomon Un terrain maisonnettes 14 Aodt do 1 rue Romain do 4 Septembre A. Divinard. angle rues Comronne2 Jaillet Dapont St Pierre,. Dame-Marie. ment 6e. sect.,hab. et Savain Un terrain de PEtat Madamo Valcain Elpomène Premiero sect. de Terre-Neuve.. Gondin 10 3 carreaux de terre environ 9 Avril Gadju.. Frédérique. NurnsatenBunernves Bainet, dol l'an.ocimetièrel Un carreaux de terre 23 Janvier 1912 Ls Nathan Banlieue.. 2 carreanx eunplacement de Petit Monsieur Alnegaireetjicques Cadet. François. Dm.Aarie.da Pestel, de. sect sect., hab. ,hab. Davando 5 carreaux de terre. terre environ Soifaite Duverneau Joseph et Julien François Tiburon, lère. sect., hab. Raymond. Delimet! 225 Une carreaur de torre.. 8 9 Avril Mars Edonard Penel Lagnerre et. Aurius Lagmorre. Jérémio, do 8e. sectiou de Marfranc. Une habitation portion de terre. 29 Juin -A. Pacaud do babitation près du fort Mahotière. do 13 21 Juillet Petit.Pierro Rosiette. Roseans, habitation Gilet. Télémaque Une propriôté. 19 Aodt Madame Vénus Philippe. Potite-1 Rivière de PArtibonite.. Deux 20 carreaux de terre 20 Juillet Mai B. Diogene Fonsseau No8l.. Jacmel, Dessalines anglo rucs Normaude otl l'Eglis" Un carrenux de terre env. 21 Février 1918 R. Mathias ("'habitation Tweedy Un euplacument. emplacement. 13 Mars -Joseph Bolière Jacmel, nouvelle rue (Turgean de St. Cyr. ) Deux Carrvanx de terre.. 16 ler. Janvier 1912 Joseph Orcel Port-an-Prisco (Bel-air) rue Un emplacement Avril 1912 Nordéns Noel. Jérémie, 8I le chemin de Cayal do 10 Septembre Vve." Dimanche.. Roseaux, 2e. sect., hab. Malgenon Gilet.. do 19 Aodt André Alcégaire, do de do 5 carreaux de torre. 30 7 Septembre a Marcelin Jacques Thdlémaque et Non-Fils Rodney. Habitation Gillard 30 carreaax deterre. Mlle. Ananie Carriès Fénelon.. Cap-Hattien hab. 15 carreaux de terre. U. Guichard. Jacmel Duplessy. 3 earreaux de terro... Rose. Julsaint et P'etitionte Edonarvil.. .. do 19 Aodt André Alcégaire, do de do 5 carreaux de torre. 30 7 Septembre a Marcelin Jacques Thdlémaque et Non-Fils Rodney. Habitation Gillard 30 carreaax deterre. Mlle. Ananie Carriès Fénelon.. Cap-Hattien hab. 15 carreaux de terre. U. Guichard. Jacmel Duplessy. 3 earreaux de terro... Rose. Julsaint et P'etitionte Edonarvil.. Anse- Ronge, rue St. Pierre. Un Un terrain. 17 81 Exalien Damervil Morenvil et LA uise Gonatves rue St. Joseph.. Deux terrruin 22 Juillet Septembre 1912 Lellant Ls-Jacques. Dumornay do rue de Hindépendancs. Un emplaceuents Vinceut. Pt.de-Paix, 9e. 8., hab. Mahotière emplacement. Berthoumiens, Joseph Eugène, St. Louisde Nord, hab Cinq carreaux de terre.. : Denvallons et Léonce Devis.. Nllus' Villarceaul 114 de carroau de terre env.. 17 Septembre Septembre 46 Talleyrand Edmond. Portde-Paix 11e. sect., la Lovis Colas. do 4e. sect., hab. Saline Vingt carrenux de terre. Matnme Nathanias Poitevien Port-an-Pce, rue Engène Bourjolly Paillette 5 Un carreaux de terre. Occinvil-Jn. Fanélie Baptiste.. do r. Eug. Bonrjolly et St. Jh. Un terrain. 16 Juillet Venve Chérius Midi firagoane, au Bel-Air Uue emplacemnent.. 22 6 Pierre Alétellus Guillier. Gd.-Golve, rneSt.Fraucois et Paix Uue propriété. 23 Octobre Norgainse. Gonalves, rue propriété. Anne paul Fils do rue Républicaine. Libert6. Une propriété del l'Etat... Dr. H : Salomon. do rue Républicnine. Un omplucemont. 13 10 Noveunbre 1918 Brave R. Boruo et R. Deshommes. Croix- de- Bouquets,Fubt. Moléard. 25 do I 13 Novembre Octobre Odilon Exumé Bratos et H. Rico.. Gonaives, 6e.8. b. Méore et Later. 20 carreaux do de terre 31Juillet Joseph René Port-au-Prince Saline Bodet. Six carraux de do 12 Septembro 1913 1912 Présumé Pierre Petit-Ciodve, Gonalves, 2e. section rorale Deux carreau de terre en v. 18 Octobre 1912 Jastin victorin Gnerrier do ire, 5e. sect. 8., hab. bab. G rges. 5 carreaux de terre.. terre envir. 5 Octobre 1912 Fort Liberté, rue da Quai Norgaisse Une portion de terrain. 10 6 Un terrain. 23 Novembre Octubre ETAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR 1A LOI DU 91 NOMB LEB DÉNONCANTS AOUT 1008 SITDATION DI8 BIKNS (ONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONCIATIONS Nodl Jean No8l. Besuvals Hab.Dulu6,sect. Fd.Melon, Jacmel Un terrain. Saust-Lonis file. Bainet.gd'rue l'etitet rue du Bd-de-mer) Un 10 Janvier Euzèbe Théodore Cap-I Goave, rue Choiseul,. Une ounplacemnent. propriét6. du L P. Acul- Haltien, -8amedi, au bas de la Ravine Deax chambren et 2 cabinets; 28 Mars do Muzac. sur l'hab. Olivier.. 8 carreaux 2 Mai do Ernet Bellsnde ct Anstole Dongé.. Marigot, halitation Gadchu. 5 carreanx deterre de . do Eliczer Saiut-Lot is (Acul Jacmel, Samnedi, Bect. du Bas-de-Cap rouge; 10 carreanx de terre. terre. 4 Jain do hab.EJalonsie, stt' 2 carroaux de terre . 31 7 Mit de do Mars do Muzac. sur l'hab. Olivier.. 8 carreaux 2 Mai do Ernet Bellsnde ct Anstole Dongé.. Marigot, halitation Gadchu. 5 carreanx deterre de . do Eliczer Saiut-Lot is (Acul Jacmel, Samnedi, Bect. du Bas-de-Cap rouge; 10 carreanx de terre. terre. 4 Jain do hab.EJalonsie, stt' 2 carroaux de terre . 31 7 Mit de do --- Page 8 --- LE MONITEUR. Hinche, le 15 Aont 1913. lités de l'article 35 de la loi Le. préposé d'Administration desy Fi- maines seront appliquées, sur les do- Ce délai nances chiargé du service des rigucur. dans toute sa tes expiré, les formalités de cettc domaines par l'arlicle 35 de la prescri-. commune, invite lous les occudu 21 loi domaniale pants ou fermiers de l'Etat à sej Fait au bureau de Ao01*1908 seront en rigoureusement son bureau avec leur dernier présenter financière de l'Anse-à-Foleur lAdministration le 9 appliquées el ce, sans contre tous les aux fins de régler leurs redevances reçu, cem bre 1913. Dé- Il invite forme de prucès. retardalaires à l'Elat pour_ce, un délai de 15 jours,à dues ANTOINE. C. occupants également à lous les fermiers ou partir de celte date leur est accordé, MULLER. cépissés venir avecleurs derniers ré. sé ce délai, ils seror.t poursuivis pasainsi que leurs l'exige la loi sur la malière. comme L'Administrateur d'arpentage. procès-verbaux Les jour, mois nances de ce principal des Fi- Fait au bureau et an que dessus. tructions du ressort, en vertu des ins- maniale de uderAdministration doDu dit : Invite- tous les ces, invite tous Département les des 'Finan- bre 1913 an Teriar-Rouge, 110e- de ce 20Novemfermiers des biens de P'Etat occupants à les faire ou taires relevant de sa pensionnaires miliPindépendanee." .leur arpentér, et pour ce, un délai d'un mois se présenter en ses circonscription à BOILEAU X.CHARLES. est accordé, passé ce délai, l'admi- toutes pièces pouvant bureaux, munis de droit. nistration prendra telle mesure que de tablir leur identité, notamment permettre d'é- La Commission livretsetacte de naissance. leurs mune des Chardonnières Cadastrale de la ComC Les jour, mois et an que dessus. dé Un délai de 15 jours leur est accor- ville que les différents avis publiés en Allendu celte pour se conformer au pour inviter les D. Az. JN. GILLES. présent avis. rains urbains et ruraux occupants situés des lerPort-au-l'rince,le 5 Novembre 1913. Commune, à lui soumellre les en cettc. I'Administrateur qu'ils détiennent, sont restés titres Le prépor 6 d'administration nances, principal des zi- invile une dernière sans effels; nauces chargé du service de des FiC. priélaires généralement fois, tous les pro- -ment de la commune de la l'EnregistreSAMBOUR. dans l'étendue de celle quelconque qui -annonce au public qu'il a fait Marmelade, choix du lai cupent des terrains urbains commune et oc- à -citoyen Lazare Sylvain pour être son com- Le préposé sent représenter mois de dans le courant ruraux, du prémis-signalaire -sa signature et qu'il est responsable de nances de cette d'administration des Fi- constitutifs de Décembre, tous les acles -ce comme de la sienne propre, nonce au public Commune-soussigno. quelconque qui -annonce au public qu'il a fait Marmelade, choix du lai cupent des terrains urbains commune et oc- à -citoyen Lazare Sylvain pour être son com- Le préposé sent représenter mois de dans le courant ruraux, du prémis-signalaire -sa signature et qu'il est responsable de nances de cette d'administration des Fi- constitutifs de Décembre, tous les acles -ce comme de la sienne propre, nonce au public Commune-soussigno. qu'il an- pour les leurs droits de la loi conformément aux articles 80) et Si de yen Heclor a fait choix du citodistinguer de ceux propriété sur l'enregistrement. Mirtif Jn. François êlre peut avoir sur ces que T'Etat son commnis-signataire, en conformité pour faule par eux immeubles; si nou, ou Marmelade, le25 Octobre 1913. arlicles 80-81 dela loi des sente invilation d'blempérer dans le à la préIl est responsable de iaurifenrweistrement sa signature ces biens seront délai sus-visé, N. Ep. PRÈVAL. la sienne propre. comme expédier par la compris dans les étals i Fait au bureau de tement de Commission au déperfinances de St. Padministeation des an domaine national, Mrne Le -913. Raphaël, le 3 Novembre dans le grand pour etre ins crits préposé d'Administration des Gicadastre national. :nances, chiargé du service domanial de R. DOLCINÉ DOLCÉ Fail à l'Hôtel de la justice de cetle commune, invile tous les fermiers Chardonsieres, siège de la paix des ruraux et urbains de l'Etat à sc cadastrale du lieu, le 6 Commission ter en ses bureaux avec leurs derniers présen- Le préposé d'administration Décembre 1913. reçus aux fins de s'acquilter de leurs re- nances de cette commune, des fiLeprésident. X. -devances dues à l'Etat. annonce au publicqu'il a fait soussigné, BEAULIEU. Un délai de quinze jours leur est citoyen MATHIEU MÉSIDOR choix du cordé à parlir de cetle date sC ac- son en pour être La former au présent avis. pour con- des comsis.siguataire, articles S0 et 81 de la loi conformité commune Commission cadastrale de cette Passé ce délai, l'arlicle 35 de la loi gistrement. Il est responsable surl'Enre. de sa tendent être annonce à tous ceux qui pré. sur le domaine sera appliqué contre lous signature comme de la sienne tions propriétaires des habitaceux qui ne voudront pas Faitau bureau propre. Délette Malangar, et. Jeanné, Timondri, cetleinvilation. oblempérer à finances du Limbé,le deAdiministration 8 des à se présenter Lalouette qu'ils sont invités Octobre 1913, notre hôtel, et ce avec leurs titres en Borgne, le 26,Novembee 1913. D.D. CHARLOT, mois, à partir do cette dans date. un délai d'un délai,sans qu'aucune formalité Passé ce. N. MATIIURIN. remplie, ces dites n'ait été Le préposé de l'Administration des li- arpentées et cadastrées habitations comme seront nancer, chargédu de-l'Etat. Elle biens Le Préposé d'Admipistration des le commune, invile servicedomanialide cet- les occupan ts des prévient,en outre, tous nances, chargé du service domanial Fi- les fermiers et occupants indistinelement des terrains lous urbains que ruraux biens de l'Etat, tant celle commune invite tous les fermiers de IBlat,tant urbains de d'arpentage que les opérations. seront nancer, chargédu de-l'Etat. Elle biens Le Préposé d'Admipistration des le commune, invile servicedomanialide cet- les occupan ts des prévient,en outre, tous nances, chargé du service domanial Fi- les fermiers et occupants indistinelement des terrains lous urbains que ruraux biens de l'Etat, tant celle commune invite tous les fermiers de IBlat,tant urbains de d'arpentage que les opérations. de vent dans sa querurauxquise trou- du dix neuf commenceront à la date senter rDatianterbaroquer ruraux se circonscription Janvier 1914, en son bureau avec leurs derniers àsepre- présenter en son burcau respective, pour qu'ils quent, ils auront à s'y Par consédues reçus poure'scquilter de leurs redevances puissent s'acquitter du montanl de Anse-à-Foleur, 23 conformer. à I'Eial, et ce, pour les exercices redevances pour ies excrcices 1012-1913. leurs Décembre 1918. expirés et 1913-1014. 1913-1014. Le prisident, Fureonstnuennna délaid'un mois leur En conséquence, un délai de N. PYRA sl accord6, et paesé ce délai, les forma- ce jours leur eslaccordé pour. obtempérer quinze à préeent avis. Port-au-Prince. Imprimerie Nationale. Directeur, EooARD GHENE",