--- Page 1 --- E 69ème. Année PORTAU-PRINCE Samedi, 17 Janvicr 1914 NUMÉRO 5 BUREAU DE RÉDACTION ET LE D'AmONXEMENT JOURNAL 20, fuc IONITEUR, OFFICIEL DE LA Gefrard. RÉPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET] RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4,50. Six mois. P.3. Trois Geffrard. Pour mois, les P.2,50, Lc No 10 centimes. Les Dépariements et TEtranger, les frais manuscrits non linsérés ne de posle en 8u8. Samedi, 17 Janvier 1914, et seront détruits. seront pas rendus AFFRANCHIR. Les ALonnenients partent des fer el mois el sont commel lesinsertions 15 de chaqueAFFRANCHIN. parés d'avance OMMAIRE demnités,payéest la somme de Dir unef mille fois pour toutes, On a dit encore PARTIE OFFICIELLE partir entre eux. 1. gourdes à re. des Comples Généraux que la Comm' 'ssion Avis mibistériels. En conformité de cet article, la Com. Commission n'est pis une -SÉNAT. Séances des 25 (suito et. fio), 31 Juillet mission Centrale du Retrait se En vérilé, jesuis d'Enquela? élonné d' 1913. pose, outre les trois com- de pareilles choses s 'entend e que Procès-verbal de braloment des billets de noms sont citoyens dont les risson, lui dont soient diles par thé. (13 Janvior 1914). 5-gourdes l'Arrêté présidentiel mentionnés du en l'article 2 de el cullivé : Jui jnconnais l'espril 0 "vert dernier, d'un 22 Décembre ne choses à nos qui enscigne tant de honPARTIE) NON OFFICIELLE des Comptes, de membre de la Chambre e sion des enfants? La CommisAvis administratifs. Avis divers. cipal des Finances PAdministrateur de prin- uno Comptes Généraux n'est pas Bollotin Commission 311 Décembro des observations météorologiques du 242 au et du Commissaire du Port-au Prince ajoulez: ellen n'a d'Enquéte? Et vous 1913. près la Banque. Gouvernement ces ju-tifieatives, asavoir pas àc chercher les piègulières si elles sontr réPARTIE OFFICIELLE. Port au Prince, le 14 Janvier 1914, fosillez onirregulières dans les documents, Alors quand vous prenez des mots, vous uc faites que vous erquêtes ? pas une SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS D'xprès vons, est Commission EXTÉRIEURES. SENAT celie seulrment qui fnit d'enquéle, sonnes, les int-roge appeler les permission l's S nal est Toule ComEn réponse à la notification de Son Séance du Vendredi 25 Jaillet un doeumentele en d'enquéte. Eludier élection à la Première 1913. c'est faire tappoitaus SAnat, TEtat, Son Excellence Magistrature le Prisident de Présidenae de Monsieur le enquéter. Ce n'est certes pas de ces la Ripubique vient de recevoir la de SUDRE sinateur Commisinns parle la d'enquebs sp: ciales dont de Ss Majesté Constantin ler. Roi lettre I DARTIGUENAVE. celles que Canstilution nous ! Eludier élection à la Première 1913. c'est faire tappoitaus SAnat, TEtat, Son Excellence Magistrature le Prisident de Présidenae de Monsieur le enquéter. Ce n'est certes pas de ces la Ripubique vient de recevoir la de SUDRE sinateur Commisinns parle la d'enquebs sp: ciales dont de Ss Majesté Constantin ler. Roi lettre I DARTIGUENAVE. celles que Canstilution nous ! Mnis le d voir de Hellènes, et celle du Maréchal Hermes des (Suil6 el fn). ailleurs lous les formons.ext de rerhercher Rodrigues da Fonseca, Président de ct de les 6'ements de conviclion Ripublique des Etats-Unis du Brésil. la M. Cauvin: : Je me défends de l'accu- PA4 sembléc. tran-meltre S'iln'est par uu rapport à sation de truc et de complaisanre. dre ces nnciens Hinisires pas diole de renQuand la Constitution yeut de non cuvole des piee responsables charge soit refusée, soil que les que piècr la d6- voir.il bien qu'il n anpartic nueut ju-bifitcatives, au Pousaenernepentsonuce nient ét6 supprimées injustr menl, soil s, à se n'estp pas drô'ca aussi de plus Ies apa-der qu'elles aient élé relennes pour une justifier. On iyilera de L'article 13 de la Loi sur le Retrait se, ou une autre, elle enlend que uneran la res. lap iniquilé en entendant ceux com-ttre publiée au Moniteur du 10 ponsabilité relombe sur CCUx élaient veul prolostation de M. Lhérissan (malgré 1913, No. 73, 8 exprime comme Septembre lenus de les expédier. qui d'avane. condamn. I ) gr'on 66 Article 13. Le suit : Tous les anciens Mais On dit : Si 66 sous le contrôle d'une retrait se fera sont aujourd'hui dans Ministres de 1909 lous les autres ex-S. on appell Pougel, 4s centrale, Commission sont la vie privée. Ils dront etro crétaires € 'Elal voll66 d Etat des présitée Finances par le Secrétaire de l'exercice descendus ell du Pouvoir avant la liir plus ? appolés, el cela n'en finira 4 d'un membro de et composée : pas pu question. Ils n'ont done M. e la Chambre des régulariser leurs comples Com tous sront Lherisgon :Cest bien clair. Quand 6s Comptes, de TAdministratour princi. ment, n'ayant pas le droit de demandé i pal des Finances de Port des archives du disposer il nerstera plus de e-faireententre, ee du Comimineaire du au-Princo, se chnrger de vOuS Ministére, pourruient-ils M. coupable ! - près la Gouvarnement inents expédier les doeuCauvin: (ui, c'st leur Banque et de trois citoyens que vous nttendiez ? De de. demanderà olre droit de désignés par le vons-nous les qui te. ol ce sera ent-nlus: et re sera a6 nances. Département. des Fi- nous ne pouvons reccvoir? pas dire De vierre, Alors, fuire droit à "gir sans parti pris, ue jus- de . Gouvarnement inents expédier les doeuCauvin: (ui, c'st leur Banque et de trois citoyens que vous nttendiez ? De de. demanderà olre droit de désignés par le vons-nous les qui te. ol ce sera ent-nlus: et re sera a6 nances. Département. des Fi- nous ne pouvons reccvoir? pas dire De vierre, Alors, fuire droit à "gir sans parti pris, ue jus- de . Ces derniers recevront à titre Pierre ne s'exéculo pus. A la Juslien: : bul de hu leur dennnde. Cest l le d'in- ques. - A Fruppons Ju- appelés. Si proposition. l'un denx Tous doivent eire nolre appel, on se passera ne 1éprnd do "ATia: à --- Page 2 --- LE MONITEUR : le vote de ma à tousceux M. Cnuvin J'attendais pour vous soutaptd'avoir première propoettion lend à écrire à qui de droit, des d'une Commission ire celle qui emmetineateshes des paroles, manifestations cher qui font parlie un acle d'obtenir les pièces Justinicatives de Iy a démontrenl, mon est peur. comme moi, de commetlre de faire pesér nux fins à la Commission les de volonté qui votre ccuvre vous : car il est grave la devant permetire délibération sur Lhérissen, que voulez qu'elle reste injuste sur responsabi. faire une nouvelle 1909 1910. chère, et que. vous de la justice et de l'é- injustement lité des faits dont quelqu'un. il se croit innocent. de savoir Comples de l'exercice et aux voix, cette debout au suis dépens sûr que le Sénal ne parta. Nous 1e nous préoccupons nous. Mise en discussion est quité! Je fiçon de voir. ceux-Ia qui sont devant Secré- propostlion agréée. Francis ! 1ère. I arlie) gera p1s votre sans doute, qui sont qu'un seul La proposilion La 2ème. parlie M. Francis : Cc n'est faile pas, qui a molivé Ainsi, d'Etat moi qui pensais elre en cause, quelle est mise en délibération. suile du vote de la prola que j'si venons d'enten. laire pouvail aapprebdre de six. est annulée par tous proposition les débat que nous d'accord pour n'est pas ma stupéfaction soul au nomhre position Cauvin. me raldre. Tous, nous sommes n'avons pas demands aujourdhui des fautes,il qu'ils sera eartaisementines Au M. le Dr. Désir: En déclarant de mon e-timable admetire nous rapport. 1ls'ag1! de savoir Silya difficile de savoir qui les a commises. qui con- lier à la proposilion je me hate d'ajouter de disculer Ae à nouveau la Com de l'exercice: : 1910-1011 pour- collègue Cauvin, ne me parait pas si l'on peut ressaisir Généraux de' la cours des chioses lamentables, nous Mais que celle de Francis Nous allons renvomission des Comptes de lai demander une tient d'autres précauitionas devoir être adoptée, devant la même question ct C'est éviler rons devra prendre se rappeler que denx Gouverne- à yer la leitre des de M. de l'exercice: : 1910-1011 pour- collègue Cauvin, ne me parait pas si l'on peut ressaisir Généraux de' la cours des chioses lamentables, nous Mais que celle de Francis Nous allons renvomission des Comptes de lai demander une tient d'autres précauitionas devoir être adoptée, devant la même question ct C'est éviler rons devra prendre se rappeler que denx Gouverne- à yer la leitre des de M. Pouget Généraux qui nouvelle délibération. Fers proposs on Oedministeation avoir Commission Comptes de l'exercice une situalion anormale de F" Pougel soit ments se partagent Qui des deux pourra fra un nouvel examen des pièSénat que la lettre cette période. des faules que. nons élant en possession au el distribuée : ce qui permellra der- la R.sponsabilis chose ne sera pas difficile 1909.1910, ces ly a que la Commis- ditférents imprimée devront elre ses juges,en des ? La sur ce point que juatilicatiyvene entendre à à ceux qui de se bien pen-trer a constalans établir. en se basant du Général sion devrnegalenent d'Etat. Si nous pensons nière analyse, difense. Tel est ce qui m à Secrélaires d'Elat les services ex-Racrélaires de M. Pouget. à éléments de la quelques à faire aller la lettre La P proposer ce qu'on appelle Simon ont ei et qu'à parir dn ier. imprimer le rapport sera-t.il prèt mois. inspiré pour qu'ii y alieu à un plus ample Juillet c'est le Gouver- moment doit etre clause dans 3 un pnur au tribuaal, Elsi au jour de la discussion. fouruis insquauat jusqu au 30 Septembre, Laconte qui eut à session Je présume qu'il fuudra 2 ou mois à amener informé. des argument: de nemen! du Général cours de nes inéléments utiles mise en Pougel, présence les nouveiles décisions sufli- administrer. Si donc au sont reconnues recueillir tous IS des faules une partis, "avant ne paraissnientp vrla31 Juillel, nous serons les RERANE Commission ons sestigalinns jusqu'au De sorte que tous nous pour Ea samment appuyées, alors. amirtommisicminel Mais Texercice ail le temps d'entendre cerlains doiblement opiner. Nous pourrons on saura à qui s'adresser. pas à ces disline- qu'on d'autant que faudrait le commandel lajustics ell'équilé. 1909 1910 ne se prôte A lous ceux ex-Ministres, bire hors du pays et qu'il comme des Comptes 1 qui donc Fadressert c'est vent delaimoral. dessaisir la Commission tions. se dit innccent, leure écrire ei lauraccorderan de faire Généraux et confier à une Commission la queetion. quioule géré de Silun revenir sur notre décision Je ne vois done pas la de neces-ilé M. Pouget. spéciale, le soin de reprendre) e-tinables rol- notr" devoir ne suis dominé ici que la pétition à cet avis. Je veux ici dégager mes ibilité. II el de Tentendre.des de une injustice. imprimer Francis : Je me range Ja de toul eeprit de suscep qui par la crainle ormmettre soit donc im- M. demandé de faire imprimer lègues difficile à la Commission la lellre de M. Pouget sénateurs el J'avais dans la pensée que sera, cerles, de le rejeler. devoir ne suis dominé ici que la pétition à cet avis. Je veux ici dégager mes ibilité. II el de Tentendre.des de une injustice. imprimer Francis : Je me range Ja de toul eeprit de suscep qui par la crainle ormmettre soit donc im- M. demandé de faire imprimer lègues difficile à la Commission la lellre de M. Pouget sénateurs el J'avais dans la pensée que sera, cerles, de le rejeler. Je n envi- Que envoyée à tous les d'Elat qui leltre de M. Pougel, à discuter le ropport aca volé le rapport cela les sentim-nts particu- primée, lous les e.Sereliairen le Sén:t aurait nouvel en sage sénateur. Mais voilà une que dé-irent etre enlendns le soient. de tuellet ment distfibué. êlre (ait de Poisqu'un T'exercice 1909liers te chaque qui, à la suile de disrussion et Je demande à monami Cauvin dil pardon le pre- examen doit Commission des Comptes Commission s'est arrêlée à une décision, mèmes Phonneur d avoir elre entendu. 1910 par la relire ma proposition. irrilanter, obligée de reprendre les même revendiquer M.Pouget devrail Cauvin, je Généraux, je : Le sénnteur Francis -qui serait sarabounirent à la Je Pourlant. mier que mon cher collègue avec vous M. le président sa Nous 1asSons du Toveatications contraire. de a reliré proposition de l'ordre décision soil à une décision le rapuort.de n' 'ai jamais eu conversation aassentiment de M. In alors au troisième point doned'anauler de M. Poug à ce sujet? (Jlarque contre : rapport des comnilés. ? proproarrais la lettre : proleaie eependant à une Commis jour prèts faire imprimer les copies, et au jour l'exa- Cawvin.Je de soumelire à faire Si Y-a t-il des rapports ) d'en distribuer lieu.de confi r proposition le nouvel examen ( Silence dans TAssemblée. M: la aucmsionatia spéciale de l'exer. sion spéciale la des tentisnceedi-sint à travail L'oidre du jour eet épuise, poursuit de l'Asmen à uneCommision Je ne suis pas d'avis dire que daus Commission quand elle aurn l'enthiou- le si quelquc membre d'une quescice 1909-1010. soient jugés sans se manifestent, renallra. Malgré calme president. désire Tentrel-nir lui sera ces ex Mipistres dans ma propostion ne ler, T'entente nous constatons, le sern semblée général, la parole entendus. Rien voulu partager ccl acte siasme que et Téquité dominant, la Justice. il lion d'intéret vérificalion prouvo que j'ai rovieudra solulion conforme à de accordée. M. Cauvin : Ausujel do la à préiauvais. a lieu, la Com- une La proposilion aux 1909-1910, je tiens des le : S'il y ers M. le président: Cauvin est mise de T'exereite la Commnission M. voulu partager ccl acte siasme que et Téquité dominant, la Justice. il lion d'intéret vérificalion prouvo que j'ai rovieudra solulion conforme à de accordée. M. Cauvin : Ausujel do la à préiauvais. a lieu, la Com- une La proposilion aux 1909-1910, je tiens des le : S'il y ers M. le président: Cauvin est mise de T'exereite la Commnission M. président revenir sur son Tapport Thonorable sénateur ciser un point pour mission comme au pourra tribunal les juges ils reviennent onl joge voix. tompin.bemeemete 10 do la loi sur les leurs quand Le Sénal a adoplé. envoyéo D'après l'arlicle lo Ministre P sur jugements, de lellre de M. Pougel sera de l'Ex. 1900-1010. avec les par défaul. Roumain: Je prie le Sénal La des Comples Généraux La Com- Dépenses d:s Finances doit piézentire règlo défiaiM. Ed. les longs PAeslopemenis a la Commission aeliberation. Ranérnus,a loi qui Or, dans conslater que se rallachent pour une nouvelle tous los ex-Nlinistres Comples T'exercice budgelnite. il n'est que nous venons d'entendro Membre mission entendra 1010 qui désirent tivement do la Commission, €16 directement à ma proposailin, Généraux de l'exorcice 1909 le rapport de déchnrge el rien o'a de la Commission des Comples cet honneur). j'ai elre entendus. C'cst un mauvais pro- question dil que l'exercice. d'Elat des (je peux revendiquer les Ninis- : de rap. le Secrôlaire REmteenda é16 le premier à demandor 1909-1910 que fussent en- célent. M. Lhériason Vous n'aurez donc pas Je présumé que tres do lexercice de dire que I porl avant 1920. tendus. On rsient.parailosion, Oui j'ai eu peur de comj'ai cu peur. --- Page 3 --- LE MONITEUR i 1913. la somme de quinze cent dollars pour des projet deli- Séance da Jendi 31 Juillet établir son atelier afn d'instruire Einances aomis de remelirele élèves. quidation.Commal la Ganmmiostendaiiage lui Prdsidence do. Monsiour le Sénateur M. J. B. Désir, auteur d'un,chant cupere égalementde celle liquidation.il demande de lui accorder faudra en demander le projet, or qu'elle SUDRE DARTIGUENAYE patriotique, cents dollare pour l'impression de le fasse elle-méme. Mais il semble côl6 le qu'il total étant régulièrement six 8o1 chant. n'y aurait qu'aélablir d'un recetles, La majorité la séance est déclarée ou- M. le : Par son Message des valeurs ordonnancées en établi par constatée, la Chambre prégident nous expédie deux p:ojets deTautre, celui des dépenses, verte. assis au banc réservé aux mem- de loi, le premier aecorde une rente la liquidstion de l'exercice. n'a pas bres Sont du Pouvoir Exécutif : M. Pradel, de cent dollars à la Vve. Fir- # M. Lhérisson : La Commission faute de Ministre de IIntérieur ; M. Bonamy, viagère min, le dernier accorde aussi un droit pu s'occuper de celle ferail-elle question, ses calculs ? Ministre des Finances et M. Mathon, d'échelie à Port-A-Piment du Sud. au pièces. Sur quoi On dirait qu'il n'ya Ministre des Relations Extérieures. ont du Pouvoir Exécutif : M. Pradel, de cent dollars à la Vve. Fir- # M. Lhérisson : La Commission faute de Ministre de IIntérieur ; M. Bonamy, viagère min, le dernier accorde aussi un droit pu s'occuper de celle ferail-elle question, ses calculs ? Ministre des Finances et M. Mathon, d'échelie à Port-A-Piment du Sud. au pièces. Sur quoi On dirait qu'il n'ya Ministre des Relations Extérieures. Ces deux projets sont envoyés On n'a rien envové. l'époque. L'ob. Le premier point de l'orire du jour Comité des Finances. pas endadminiairations Cauvin est la sanction des procès-ver- Le message de la Chambre en date servation de le mon Sénat collègue doit comprendie comporte baux. du 31) du courant et les deux dépêches juste. Mais raison d'ètre: Déférant à l'invitation du président du de l'Intérieur des 29 et que la mienne a sa faire cette le secrétaire- rédacteur Département étant des accusés de réception, seMr. Francis : On pourrait de I'Assemblée. Dépestre donne lecture du 30, classés. liquidalion ens se basant surle Budget qui Edouard la séance du vendre ront clagsé, jusqn'au détermine les recelles et les Dépenses procès verbal.del qui est adopté par le Sé- Il sera également Chambre, le Sénat n ayant de Pexercice. Or, dans les pièces justifi- di 25 Juiliet vote de la des lois de dépenses, calives à fournir, on pourra certainement dres- nat. Passunt au 2e. point qui est le dé. pas demandes l'initiative de subsides et de rentes trouver le lableau des ordonnances la Commission de la correspondance, les les de MM. Milfort, Désir, Augussées et payées. D'office, et cela éla: pouillément du bureau lisent les pièces vingères La lettre de la Vve. Madiou scra fera la balance des Comptes, S'il n'a pas de piè- suivantes secrétaires : recommandée tin. au Comité des Finances. blira la liquidation. de P'exercice. de la (hambre du 30 Passant à la discussion du projet ces, on le et budgel comme les biens de 10. Message So. 125, aceusant réception de modificatif do la loi sur I'Enregistreon fera rete balance, sonl sous le coup d'une Juillet, du Sénat du 28 du courant cou- ment, le président fait donner lecture ces ex Ministres dans le cas oùt drs déficits celui vrant la proposition de loi votée de par lal loi le du rapport du comité. du sont mihypothèque, conslatés, Phypothèque serail grand Corps moditiantlarticle Les conc'usions rapport seraient les couvrir. Toute dépense modilieation à quelques dis ses en discussion. réalisée pour reste à la charge du Ministre apportant de celles des 16 Novembre M. le sénateur Francis : Nous denon justiliée Qu'il y ait des pièces ou positious 1869 et 23 Septembre 1884 sur les pen. vons bien refléchir et nous demander ordonnateur. le livre sur lcs entiées établira le sions civiles ; 30 si dans l'état actuel de notre. pays, non, 20. de la Chambre du sa situation matérielle ot morale, débil des Ministres. dépense non, justiMessage pro dans et de grever le M. Cauvin : Tonte débit du Kuammminni a votées:la lère il est juste opportun ? N'est il fiée eatre dans la liquidation au positions de loi rente qu elle viagère de cent dol pouple du nouvenux de laissor impots les choses du Ministre r.sponsuble. uel de notre. pays, non, 20. de la Chambre du sa situation matérielle ot morale, débil des Ministres. dépense non, justiMessage pro dans et de grever le M. Cauvin : Tonte débit du Kuammminni a votées:la lère il est juste opportun ? N'est il fiée eatre dans la liquidation au positions de loi rente qu elle viagère de cent dol pouple du nouvenux de laissor impots les choses du Ministre r.sponsuble. du joar de accorde une Vve. Firmin, la dernière pas préférable elles sont jusqu' a ce que M. le président : L'ordre : lars à Mme. droit d échelle à l'orba à. enl l'état où d'un ordre parfait et notre prochaine séance, comprendra accorde un : des circonstances rétablir ce que nous 10. Sanction dus derniers procès-ver- Piment du Sud: du Département de reguuer viennent avec ce nouvean régime. baus; d: l Correspon- TIntérieur 30. Dépêche du 29, au No. 101 accusant souhaitons Pouvous-nous savoir si cès impôts 2n; Dépouillemant réception du Message du Sénat sous seront utilement employes à la collecdance; Discussion des conclusions du le couvert duquel it avait envoyé en tivité, à la prosperite nationale ? 30. des Finances au dit Départemeut, sûrs qu'on en fera un raprort de la Commission coimmanication lettre de M. Golamasa.demandant) Sommes-nous: ou bien qu'ilst ne serviront relalif àla lui sur TRnregtatrement: Comités et Commis- une sa subvention. bou emploi, nous avous 40. Rapports des de lui payer du déficit du budget des pas aux gaapillages ces temps derniers que ? sions. observation n'esl faite à cel En présence répond le Départoment,, il constates Avant longlemps, nous aurons uue Aucune demeure ainsi réglé ct déponses, pu donner satisfaction à Mr. peupie souffre. ordre du, jour qui n'a pas que cela sera fait, dès recoitonsechie.cint. cc peuplo, au dét triment la séance est levér. Goldmann,mais le permettra: Craignons vivons et qui paye nOS II. Lanoue, Aug. Du- que la caisse publique duquel nous (S.) H. Baussan, P. Pailliere, Dr. 1. 40. Dépèche du Departeineutdai d'un Mes- largeeses. rosier, C. Lerebours. F.L. Cauvin, térieur accusant réception pour étre Quand son cerveau sera dans ouvert, ses E. Jeanly, L. C.Lhéris-on, W. Francis, N. S. sage du Sénat lui remettant la lumièreaura pénetre R., David, J. B. Roumain, P'apillon, F. imprimés en ciuquante exommplirea:1o, celle du 11 quand couches, suchant nos injustic cs, craiLafoutant, Ed. Milforl Jo. François, Dr. copie de la loi 11 modiflant Octobre 1880 sur le gnez qu'il sU révolto eb nous demande N. Apollon. Salomon, N. Nelson, T. A00t 1903 et relative à la loi sur les compte dé sa sucur et de son dans sung! l'éD. Laroche, D. Désir, E. Dornéval, timbre ; celle et au du Co- Non, notro administration, cst Larochie, Dr. Chalviré. Jo. François, Dr. copie de la loi 11 modiflant Octobre 1880 sur le gnez qu'il sU révolto eb nous demande N. Apollon. Salomon, N. Nelson, T. A00t 1903 et relative à la loi sur les compte dé sa sucur et de son dans sung! l'éD. Laroche, D. Désir, E. Dornéval, timbre ; celle et au du Co- Non, notro administration, cst Larochie, Dr. Chalviré. S.Jn.-Bap- animaux épaves rapport tat de désordro ou elle 60 trouve l'on A. Timothiée, R. Sudre nité des Finances y relatif. do monuirel'emploie quo tisle, V. Ililsire. secréiaires, Le président, T. Salnave, Monsiour Augustin Louistin, vietime de lui fuit incapable do tios impôts. au déDartiguenave: :les du service militaire, demande trente- Toutes les frandes perpétrées nous C. Rouzier. accorder une rente viagère de triment de CUM impata sont leur à impruLe suréatre-nedicdaty Dr. ED. DÉPESTRE. cinq gourdes. Alexandre Madiou rc- fouetter le visage de mundez avee encore à onform:: : Mme. Vve. de rento viagere. donce. Kt veus Pour copie nouvelle sa demande sollicite du Séuag J'imposers taneur, IZs scrMtar-arolieitr R. DUPLESSIS, A M. Milfort, --- Page 4 --- LE MONITEUR. outre Je ne mesure. veux pas passionner les débats en fait ? à vos cousciences, Je viens Messieurs faire un appel de qui les Personne crée t-on ne ? sait En faveur tion de ce teurs, en vous les séna. qui auront à les toujours de ceux des que vieng de dire le à demandant Ministre charger de nouveaux ne pas le pays où l'on critique percevoir. si Dans notre depuisp Finances-Le comité sait qu'il existe Aussi, je vous proposel impôts. fraudes, jamais un souvent les ves du plusiouraannées, ce* dans les archi. de la loi coupable n'a été Sénat, projet de ce jusqu'à que, avec Tajournement les poursuivi. loi. Et pour mes homnouveaux qui sont ad Oà sont les comptes qui leliquider,iia'est à son examen. Le empressé de procéder puisse voir elair dans pouvoir, on l'emploi fait des droits sur établissent l'importance et de comité, la pénétté de on soit sûr que T'impot Tadministration, est trement? l'Enregis- question, a délicatesee de la la employé à appelé le Ministre des saura prospérité nationale, alors le peuple Jusqu'à ce que le peuple sache le nances en son sein, à l'effet de le Fiprotègeat glorifier les législateurs qui le rendement et l'emploi qu'on en a fait cuter. Et digM. le dans la vie. abstenons- nous d'en voter d'autres c'est gagné par les collègue président : La proposition du nouvelle. Nous venons de rentrer dans une ère Ministre taines que le comité a arguments du ment du Francis tendant à T'ajourne- Eh bien modifications qui accepté cerprojet de loi est mise ! nous compétence du émanent de la cussion. en dis- de l'emploi qu'on demandons a fait des compte: Mais si ses Ministre . M. Bonamy, Ministre des Et quand nous aurons impots. comité, il n est arguments pas moins ont gagné le Etant un peu souffrant de la Finances : conviction que jamais ces acquis la taines lois de finances vrai que cerne pourrai pas répondre gorge, je été détournés, mais qu'ils sont droits insuffi. projet de loi est mise ! nous compétence du émanent de la cussion. en dis- de l'emploi qu'on demandons a fait des compte: Mais si ses Ministre . M. Bonamy, Ministre des Et quand nous aurons impots. comité, il n est arguments pas moins ont gagné le Etant un peu souffrant de la Finances : conviction que jamais ces acquis la taines lois de finances vrai que cerne pourrai pas répondre gorge, je été détournés, mais qu'ils sont droits insuffi. n'ont nécessité de créer dei nouvelles prévoient la P'observation du sénateur amplement Francis à sants, alors personne ne résistera ces à l'Etat. ressourToutefois, je tiens à faire paiement. La taxe Sera donc au Le comité a, dans que le projet qui est actuellement remarquer riche comme pour le pauvre. pour le question, obéi à une T'examen double de la discussion n'émane pas de en En altendant depuis celle, d'abord de raison : de mon prédécesseur, M. moi, mais ans, aucun compte n'a éti quatre rendu. à cinq ressources. créer ses nouvelles -avait fait le dépôt. Héraux, qui en droitsont ils été Ces Ici,c'est le Cependant appelé-à l'étudier nés?.Je ne sais insuffisauts pas. C'est ou détour. qu'il faudrait Corps Législatif lui-même mité, au Sénat, J'y ai souscrit en co- pour moi de ne pas vouloir une raison année, augmente accuser. les lui qui, chaque ment, parce que, dans un avenir pleine- encore le peuple. imposer préoccuper de fournir dépenses. les sans se chain, irpermettra, pro- Dailleurs la yens. voies et mover) nos produits d'exportation j'espère de dégre- le droit de refuser Constitution de voter nous doune Il ne s'agit pas de savoir campagnards dont les qu'on nous tout limpôt est plus si le pauvre charge. supportent la lourde demaude, autnut que imposé que le riche. compte ne nous soit rendu. D'après les Le sénateur Francis dit le N'imposons pas le peuple de tous les peuples statistiques de la économiquies, ple est trop grevé, et que peu- la fortune de ceux qui s' pour faire tien est le moins terre, Thaienrisager le paysan qu'on n'a qu'a ses dépens. enrichissent: à M. le sépateur imposé. le seul imposé, étant pour le voir qu'il est M. le sénateur Lh risson malheureux aussi. Francis : Le plus café, de campêche, de cacao producteur de question est à la fois délicate : et Cette M. le sénateur D. II faut de nouvelles (etc ) portante. im- moins de Laroche : Oui, pays pour ressources au Pour bien mal prospérité, parce qu'il a été porter permettre à I état de sup. nous fixer gouverné. ses obligations. je prie le rapporteur dont définitivement, nous Nous devons accepter le Et c'est aux riches, aux citadins naissons l'intelligence vive et la con. répondre à nos dépenses. projet pour les fournir, coneurremment à autorisie de nous traduire les parole Exemp'e, celuide campagnards: à qui avec nos timents du Comité sur ce senti- sera inexéeutable. si cette on annfe qui sons une part moins cependant lourde. nous fai- M. le Ministre des point. pas les impôts.. n'augmente Quoi de une réponse à faire au Finances. - J'ai comité,c'est d' L'esprit qui a dominé le de mutation, plus-nouveaux de décès, de que ses droits cis. isie de nous traduire les parole Exemp'e, celuide campagnards: à qui avec nos timents du Comité sur ce senti- sera inexéeutable. si cette on annfe qui sons une part moins cependant lourde. nous fai- M. le Ministre des point. pas les impôts.. n'augmente Quoi de une réponse à faire au Finances. - J'ai comité,c'est d' L'esprit qui a dominé le de mutation, plus-nouveaux de décès, de que ses droits cis. : Il dit que l'impôt sénateur Fran- cessions,e'est- à- exempter -dire le les petites suctre-vifs qui frappent les donation en- pera: aussi le peuple. Cela proposé ne frap. pant le riche. peuple, en frapAussi je demande au Sénat riches. de doute. Mais il frappera fait pas C'est ce sentiment et le projet. d'adopter riche. On n a qu'i se rappeler surtout le Partialité qui nous a anim4. d'équité d'imM. le sénateur Francis : Ce modification proposée dans le qu'une Nous avons donc obéi à la ne frappera:t-il que les projet tend à exempter les petites mapport de créerde nouvelles nécessits les citadins ? Non, pour) la gens riches et des droits suceessions consacrer une mesure de ressources et i Ja pas fait de réserve. raison qu'on l'impôt qui d'enregistrement. frappel let peuple est Mais si le peuple. justice envers Le paysan qui a amassé une forlune il est bien certain qu'il frappera général, Voilà les sentiments du comité pour ses enfants, durement le riche plus T'honneur de soumettre son qui a sur (chappera t-il à la loi M. Franeis dit qui possède plus. votre rapport à frappez Tenregistrement: aussi le : Non, car vous sont perçus encore que ces impôts M. le examen. sénateur Francis tion. paysan, sans distinc. ceux qui les pour remplir la poche de pas pourraison. : Jc ninsiste Le verçoivent. Je lui réponds Mais paysan, en réalité, Hera que dans lescomptes généraux tant je suis persuadé ; qu'en plus darement que le citadin, frappé chaque anuée, on trouve les éléments deposés contrel le principe du projet, protesqu'ila d'abord payéle droit sur le parce de controle et on peut voir ce complis un devoir sucré, j'acOn sera donc deux fois café. portent les voies et moyens. Je que rap. Puisque nous ne pouvons pas savoir vers lui. injustes en-, velle ma demande à l'Assemblée renou- l'emploi de l'impot,noust Sous prétoxte de frapper le priant de voter le projet. en la cet omploi est manvais. préjugcons que on surcharge le paysan. Lt ne citalin, M. le président : Je vais mettro Chaque aunée,! l'examen des tent pas mes observations. s'arré- voix la demande d' njournement. aux généraux, dénonce des comptes Nous créons des impôts qui seront M. le sénateur Lheriason : J'ai do. des irrégutarités, aignalo inexnetitudes. des fraudes. perçus au proft de ceux Jà mêmus les mandé au rapporteur de nous donncr En somines, Pimpot ne sort pas aux nous chuargeons de les aauvegarder. que improssions du comité. charges de l'Etat, à la aatisfaction des Sait-on jamais l'emploi % cO qu'on M. ptes Nous créons des impôts qui seront M. le sénateur Lheriason : J'ai do. des irrégutarités, aignalo inexnetitudes. des fraudes. perçus au proft de ceux Jà mêmus les mandé au rapporteur de nous donncr En somines, Pimpot ne sort pas aux nous chuargeons de les aauvegarder. que improssions du comité. charges de l'Etat, à la aatisfaction des Sait-on jamais l'emploi % cO qu'on M. le Rénateur Déjoie Laroche : Ce sio bosoins de réela du pays, muis à la fantaique, je vais dire r e sera qu'une répotiquolques personnes. Cela est une'chose vrai. Je ue garde bien de --- Page 5 --- LE MONITEUR. Trenle mille cing cent quaCe sont demauvais procédés de sup- sum-parléa,de rante gourdes en billets de 5 gourdes calomnier. Souvent,après avoifsignalé que son administration puisse être la circulation et remis au fur des erreurs, relevé des aotes répréhen- poser retirés.de mesure par la Banque Nationale sibles, nous entendons dire,, qu'il faut impeccable. Je parle sans animosité, sans consi- de et à la à la Commiscon. RepatliqueaHalt pour des raisons politiques,Dacser dération de personne. sion centrale du retrait jusqu'au damnation, innocenter le coupable.. disent Mais ménageons le peuple! Craignons Janvier courant. Alorsfaut-ile que les législateurs 808 revendications I. Ces billets nous ont été présentés au peuple : M. les sénateur Lhérieson:Je crois que dans une mallette en fer-blanc fermée * Votre sang, l'impôt que vous payez. à le langage du sénateur Francis vient est un de à eadenas et cachetée, que noug avons cette on l'a employé à des gratifcations, peu exagéré. Le rapporteur deman- ouverte. Nous avons trouvé dans neuf (19) des rentes viagères. on €n a pas nous donner les renseignements mallette, après comptage, dix- chacun de Des routes,par exemples, dés. paquets de mille gourdes huit besoin. choses M. le Ministre des Finances,ensuite, billets de 5, et dix (18) paquets Gardons-nous de toucher aux nous a parlé de la nécessité du vote de d'appoint, de chiffres divers Onze mille s' élevant cinq sacrées,au traraildolhommedu peuple. le café. .ces nouveaux droits d'enregistrement. de la ensemble à la somme de en bilLe Ministre parle de dégrever l'Etat Eh bien voici une statistique cent quarante gourdes, toujours quand les taxes qu'il paie lient Chambre des Comptes, de l'année 1909- lets de 5 gourdes. Toutes ces valeurs envers des tiers. 1910 accuse pour droits d'enregiscomme il est dit ci-dessus, Cet argument est une façon de sur- trement: qui 42.593 93 Gdes. et6 489.79 or. formant, un total général de Trente mille cing prendre la religion du Sénat. Comme 1.276 gourdes cent gourdes ont été, après Proportionnonis nos dépenses à nos hypothèques quarante livrées aux flammes en notre et 595 dollars. lourd. Eoréa- contrôle, celle du Secrétaire recettes. certaines dépen- Jep pense que ce n'est pas ce. présence et en S'il faut supprimer même lité, nous devons reconnaftre que d'Etat des Finances. la religion du Sénat. Comme 1.276 gourdes cent gourdes ont été, après Proportionnonis nos dépenses à nos hypothèques quarante livrées aux flammes en notre et 595 dollars. lourd. Eoréa- contrôle, celle du Secrétaire recettes. certaines dépen- Jep pense que ce n'est pas ce. présence et en S'il faut supprimer même lité, nous devons reconnaftre que d'Etat des Finances. sont indises,n hésitons pas. Jele demande sont des valeurs insignifiantes. Francis Les numéros de ces billets listes attapour certains services publics. tous les A ce moment les sénateurs qués dans dix-huit états ou La ruine, la misère est dans demandons etLhérisson échangérent quelques mots chés à ce procès verbal. foyers. Partout. Et nous qui ne sont entendus du rédacteur. du sé- foici série la récapitulalion des toujours de l'argent. à des La proposition d' ajournement par Billets bi idles De l'argentque nous employons La nateurFransis,mise. aux voix.estrejetée 1.000,00 720,00 Hargesses, à des rentes viagères. Les conclusions du rapportsonttotjours 334 Série A B 2 1 G. 1.000,00 e; 83000 rente viagère qui est un acto gracieux, en discussion. 366 406 C 3 2.100,00 46 6 30,00 de complaisance. Mises aux voix, elles sont adoptées. 262 D 4 61 1. .000,00 4 310,00 C'est prendre l'argent du peuple pour M. le président: : L'adoption des con- 333 E 5 1.000,00 4 665,00 810,00 le mettre dans la poche d'un moins clusions du rapport implique le vote du 362 F 6 4 1.000,00 4 840,00 pauvre. Finances. principe du projet de loi. 368 66 G H 7 8 1.000,00 1.000.00 4 880,00 M. Bonamy, Ministre des serviront Les ler. 2e et3econsidérant: ainsi que 376 239 J 10 1.000,00 4 4 445,00 Non, les nouveaux impôts ne D'ail- l'article ler. régulièrement mis en dis- 331 K 11 1.000,00 e 605,00 675,00 pas à payer les rentes viagères. demande cussion et aux voix sont adoptés. L12 1.000.00 1.000,00 a 835,00 leurs le Gouvernement n'en contre les (4 continer. 307 M13 N 14 1.001,00 : 730,00 pas. J'ai toujours protesté condi346 O 15 1.000,00 a 585,00 .dépenses votées dans de telles 317 299 P 16 c4 1.000,00 a 4 495,00 tions. PROCES VERBALORNRCLENENT DE 5 GOURDES 371 Q 17 6 1.000,00 4 855,00 875,00 Ces impôts ont pour but de dégrever, DES BILLETS 375 44 R 18 64 1.000,00 4 655.90 un jour, le paysan. DU 12 JANVIER T 20 1.000,00 11.540,00 Le sénateurFrancis vient dedire qoe G.108 billets G. PROCES VERBALORNRCLENENT DE 5 GOURDES 371 Q 17 6 1.000,00 4 855,00 875,00 Ces impôts ont pour but de dégrever, DES BILLETS 375 44 R 18 64 1.000,00 4 655.90 un jour, le paysan. DU 12 JANVIER T 20 1.000,00 11.540,00 Le sénateurFrancis vient dedire qoe G.108 billets G. 15.000,00G 19.000,00 nous voulons surprendre Ja religion du L'an mil neuf cent quatorze et le 30 640,00 Sénat. Non, nous ne voulons lui pas disons sur- lundi douze Janvier à dix heures du avons dresse le prendre sa1 religion,mais nous : L. Templier. En foi de quoi. nous ce le café, et matin, nous soussignés ; pour valoir que nous pouvons dégrever demande la Chambre des Comptes présent proces-verbal, respecter nos engagements en membre Dautant, Racine afné et H. que de droit, en double original. dant d'autres affectations. 20 Caius membres de la Commission Faitet closa Port-au Prince,leajour, Le Gouvernement tveutbien faire. Et I Chauvet, contrale du retrait : 3 o Ernest Leys, mois et an que A. dessus. Bonamy, C. Sambour, sur T'honnéteté denotre administration, de la Banque Nationale (Signé): Ernest je jette le défi à n'importe qui de trou- représentant d'Ialti ; 4 o Catinat L. Templier, J. Eug. Jeanty, C. Fouvera redire. de la République Commissaires sspécialdu Gou- Leya. A. Poujol, I. Chauvet, Dautant. M. le sénateur Francis : Mon obser- Fouchard, près la dite Banque ; 5 o chard, Racine ainé, C. vation s'adresse à tout le monde. Quand vernement Poujol, Juge au Tribunal civil de a je parle ici les individualités s'effacent. A. 6 o Ch. Sambour, AdmiPARTEE NON OFFICIELLE. Jenvisage l'avenir.. Je n'ai lintention ce ressort; des Finances do Je ne critique I nistrateur principal Jeanty, AVIS de ADHNISTILATIVS considérer personne. Ministre des J. Eugèno pas lradministration du : Porbau-brinen7 chef du service de la Comptabilité Gé- Le d Administration des ff'inances. D'ailleurs j'ai des raisons préposs de cette Commune, préviont le faire SecretaitoEiatuse particulières et personnelles pdur nérale, déléguedu tous fonctionnaires, dont la nances a fnit choix du citoyen erédit à M. Bonamy. Finances. est requise dans l'opération publie qu'il Eugene pour être son commisdit qu'à l'issue de présenco la loi du 20 Août Raplinel Mais; qu'est-cequi : de ce tant par Lonfermitousariaee cette scance, . Monsieur Bomamy sera 1913 sur jour, le retrait, que par l'Arrêté signatairo.co.en 80 et 81 de la loi sur TRaregistremont. toujours Ministre? en date du 22 Décembre est de St signatura des faits de ses Prémidentiel Il rospousable Qui sera responsable 1913. 'issue de présenco la loi du 20 Août Raplinel Mais; qu'est-cequi : de ce tant par Lonfermitousariaee cette scance, . Monsieur Bomamy sera 1913 sur jour, le retrait, que par l'Arrêté signatairo.co.en 80 et 81 de la loi sur TRaregistremont. toujours Ministre? en date du 22 Décembre est de St signatura des faits de ses Prémidentiel Il rospousable Qui sera responsable 1913. réunis sur la Place comme de la sienne le 5 propre. Janvier 1914. subordonnés * un senti- Nous nous sommes au bralement, Port-à-Pimont, AUBIN AINS. Si nous devons jugeravee deviendra notre de la paix, pour assister la loi et à VAireté ment de sympathie/que conformément à droit de contrôle ? --- Page 6 --- : LE MONITEUR 1908 (Suité) par da loi du. 21 Aoit donnée dans les formes tracbes de ferme auzquelles suile sera Etai des demandes DATES DEI LA PRÉSEINTATION CONTENANOE DEDEXANDES AIREB. SITUATION DES BIENS NOMB DES BOUMMIEBIONNA 4 Janvier 1912 Jacmel, rue du Calvaire.. Un torrain... 15 Février 1912 Domonstier Mendès Gonaives, habitation Vernet. Un terrrain 24 a Veuve Phélomay Sajous. do Quartier de TAnsel Ronge Un emplacement.. do 15 6 Avril Doréus Joseph Gastaves Baradères. rue de la Prison. Un terrain 22 6 L Madame Elisema Kénotte.. Port-an-Princo, (Bel-air).. Une Aristote Adam et Camille, Juste jeune.. do Calin Centime. . propriété. 12 Juillet Madame Zuléma Malval do rue St. Martin... Un térrain : 12 Juin Sainlus Bonamy. D. Paul, Doo. Croix- des-Bouquets, 2me. section' 5 carreaux de terre 19 Juillet C. Denis, Ed. François, W. Michel. des Varreux, hab. Moléard. Un omplacement. 5 Août teur Salomon et Jacmel, quartier des Raquettes 3 carreaux de terre 28 Août Madame Célima Laguerre. do sect. Montagne Lavonte. Un emplacement. 12 Juin Macius Thébaud.. Gonalves, rue Beauvoir. Un carr. de terre et 1 prop. 14 Août Abner Valery. Pétion- Ville, 5e. sec hah. Furcy Deux maisonnettes 4 Soptetabre Nicolas Siméon. Port-au-Prince, rue St. Honoré. Salomon Un terrain 2 Juillet Louissaint do Faubourgs do L. Coudol Arthwr Guérin et Murat. Auguste.. do do rno rues Romain Conronne3 Vves.. angle Savaiu Un terrain de TEtat 9 Avril Madame Jean Préval. ment et Gondin 10 carr-aux de terre environ 23 Janvier 1912 Dame-Marie, 6e. sect.,hab. -Néave.. 3 carreaux de terre A. Divinard. Premièro sect. de' TerreUn emplacemeut 23 a Dupont St Pierre,. Mtirmesane.Betiacbeis del l'an. ecimetière 2 carreunx de terre environ 9 Avril Madame Elpomène Bainet, Banlieue. ,hab. Davando 5 carreaux de terre. 8 Mars Vulcuin Frédérique. Dun. .-Marie,8e. sect., 225 carrenix de terre. 29 Jain Gadju.. François. Divinard. Premièro sect. de' TerreUn emplacemeut 23 a Dupont St Pierre,. Mtirmesane.Betiacbeis del l'an. ecimetière 2 carreunx de terre environ 9 Avril Madame Elpomène Bainet, Banlieue. ,hab. Davando 5 carreaux de terre. 8 Mars Vulcuin Frédérique. Dun. .-Marie,8e. sect., 225 carrenix de terre. 29 Jain Gadju.. François. Pestel, 4e. sect, hab. hab. Raymoud. Deliunet, Uue portion de terre. 13 Juillet Ls Nathan AlcegaireetJaeques? Tiburon, 1ère. sect., Une habitation Aodt Petit Monsieur Cadet. Jérémie, Se. section de Marfrauc. do 21 Mni Soifaite Joseph et Julien François do habitation Mahotière. Une 19 Juillet Duvernoan Laguerre et. Aurius Laguerre. do près du fort Télémaque 20) carreaux propriété. de terre 20 24 Février 1912 Edouard Penel Roseaux, habitation Gilet. Duux carreaux de terre env. 13 Mars A. Pacaud Petite- Rivière de PArtibonite.. Uu emplacemont. 16 Janvior 1912 Petit-Piorre Kusiette. Jacmel, nugle rues Normande et rEglisn) Un 1er. Avril 1912 Vénus Philippe. enplacemmente terre. Madaue Noël. Dessalines. :1 Tweedy" "(Targeau ) Deux CATTeROX de 10 Septembre Diugene Kunssenn "habitation nouvelle rue de St. Cyr. Un emnplacoment. 19 Aolt B. Jacmel, (Bel-air) rue Caya] do 30 Septembre R. Mathias Port-au-Princo de Malgenon do Joseph Bulière Jérémie.stl le chemin Gilet.. 5 carreaux de terre. Joseph Orcel Roseaux, 2e. sect., hab. 30 carreanx de terre. Nordôns Noël do do do 15 carroaux de torre. 31 I 1913 1912 Vve. Dimanche. Gillard de terr André Alcégaire, Thélémaque Rodney. : Habitation Cap-Hattion hab. Duplessy.. Un 3 carreaux terrain 22 Juillet Septembre 1912 Marceliu Jacques el Non-Fils Fénelon.. Jacmel : Un terrrain Mlle. Auanir Carriès Anse- Ronge, rue St. Pierre. Deux omplacements -25 4 U. Gu. chard. Edonarvil.. Gonaives rue St. Joseph.. Un emplacement. 2 Soptembre KOst ulraiut et etitjonte do rue del TTudopeudauce. Cinq carrenux de terre.. 17 Septembre Dawereil Murt uvil et L uise Dumornay Pt-de-Paix, 9e. 8., hab. Mahotière 114 de curroan de terre env.. Exalien Ls. Jacques. St. Louisd de Nord, hab. Villarceaul Lellant Vinceut. Engène, Nllus la Saline Vingt carreaux de terre. Berthoomieux, Joseph Devis. Port-de-1 Paix 110. sect., hab. Paillette 5 carreaux de terre. 16 Juillet 64 Deavullous et Léonce do 40. sect., Bourjolly Un terrain. Talleyratu Eduond Port-an-Pce, rue Eugèno et St.J1. Uu emplacenent.. 23 Octobre le Louin Culus do T. aul Lellant Vinceut. Engène, Nllus la Saline Vingt carreaux de terre. Berthoomieux, Joseph Devis. Port-de-1 Paix 110. sect., hab. Paillette 5 carreaux de terre. 16 Juillet 64 Deavullous et Léonce do 40. sect., Bourjolly Un terrain. Talleyratu Eduond Port-an-Pce, rue Eugèno et St.J1. Uu emplacenent.. 23 Octobre le Louin Culus do T. Eug. Bourjolly Une propri6tô. Mr Nathanne Poitevien Miragoins. au Bel-Air et Patx Une propri6ts. 13 Noveubre 1913. Oocinvil Jn. Baptiste. Gl.-Goave, mnest.Frnacolsc Une propriéts de TEtat. 10 Octobro Fauene Luenlis dii Gounives, rue Répnblicemuso. Liberté. Un omplacoment. 13 Novombre 1912 Venve s.étellus Guillier do rue . do 31 Juillet 1912 Pierre Norguinse. do rue Républicaino. Molénrd. 25 carronux do terré. 12 Suptonubre 1013 A1 ptul Fils Croix ds-1 Bonqnets,flabt. h. Aléuro et Lnter. 20 do de terro do env. 18 Octubre 1912 Dr. H . saloiuun Gounives. Gu.8.) Boilet. Six carraux de terre envir. 5 Cutobro a 1 swrbo et h. Desbommes. Port-nn-Prince Salino Deux carrenu - Bravel Exuns Bratns et H. Rico.. Potit-Ciodve, 2e. section G rarale rges. 5 carronux de terre. 6 Novembro 44 Odilon René Gonalree, ire. 8., hub. Uno portion de terrain. 23 Outobro Joreph Pierre do 5e. sect. hab. Norgaisso Un torrnin. Présuiné Guerriur Fort. Liberté, rao da Qual fastin victorin PAB LA LOI DU 21 AOUT DANS LES FORMES TRACHES VACANCE A CADASTRER A LA = DÉNOXOLATIONS BIENS DENONCES à DATIS DES ETAT DEs APPROXIATTYS : ( ONTENANOE SITUATION DI B DIKNB NOMB LEB DÉNONCANTS 10 Janvier do Fd.Nelon, Iaumel Un torrain. 28 28 Mars do Sab.1 Dulnéysnct. ot rnodu id-do-inor Un mnaplacomaut. 2 Mai do Nobl Jcan Nobl. Bainet.gd'rue GGAve, run Cholweul.. Uno Doux propriéto. chanbren et 2 cabinets do Besovuls Saist-Loais fle. l'otit Cay-H Haltion, an bas do In Ravine 8 carreanx det terre 4 Jain do do Eazèhe Théodoro Achl-Hamelli, wur Thab. 1 Dulnéysnct. ot rnodu id-do-inor Un mnaplacomaut. 2 Mai do Nobl Jcan Nobl. Bainet.gd'rue GGAve, run Cholweul.. Uno Doux propriéto. chanbren et 2 cabinets do Besovuls Saist-Loais fle. l'otit Cay-H Haltion, an bas do In Ravine 8 carreanx det terre 4 Jain do do Eazèhe Théodoro Achl-Hamelli, wur Thab. Otivier.. 6 carreanz de terre. do Marignt, lanlitutiou Gudclu. rougel 10 carrennx de terre a 31 Mal L P. Mazac. Dongé.. Jacmel, sect. du Ane.do-(Cap LE 2 carreaux de terre... Ernest Bellande et Auntulo Acul Samedi, hab.Sialonaio, Kibur Baint-Louis --- Page 7 --- LE MONITEUR TTAT DES BIENS DRNOXCES A LA VACANCE 4 CADASTRER DANE LES FORHES TRACKES PAR LA LOI DUSI Noas DEB DETONCANTE AOUT 100s SITUATION DES BIENS CONTENANGE APPROXINATIVE DATES DRB Octavins H. Donyon. DÉNONOLATIONS v. Philippe Michel Eatime... Hab Bant Loyo Se. section rurale Cayee 2 carreaux de Théogàne et. A. Touzin. Mirebalais, d'Eau, hab. hab. Petit Breail.. 8 carreanx de terre terre 5 Février Déjean. Lumeit. environ. 2 Charies fils Port-an-Prinon près deSt.. carreaux de terre.. Septembre A. Périn. Jacmel, quartier des Antoine Un emplacement, 10 Octobre F. Bernier. do rue Créac. Raquettes. : 1 15 Janvier 44 Frési6 Lamour. do fent. : € 25 Juin Alméus Vital Baradères, rue Taravineet St. la rivière Une portion de terre. 23 46 44 Ienara Compail. do Augastin. : Un torrain.. Philins Lacroix Miragolne, grand'roo. au Bel-air. Un emplacement.. 3 2 Septembre Général P. R. Duval. Port-de-Paix, rue do -Ar. François jeune et Jn. B. Miragodne, hab. Guichard.-. Fabrique do B. Moise. Colon Grand-Gosier, hab. Nan Binto 50 7 carreaux de terre. 19 6 Avril Emile Mendès Cotes-de-Fer, lère. sect. Gris-Gris' 6 carreaux de' 'terre.. 24 Mai :Louiaémé St. Louis Samedi. Gonaives, roe Républicaine carreaux 301100de terre.. 25 66 Elmina Alcindor Portau-Prince, hab. Rosette.. 3 Une propriété. Général Marat Casimir. do CroixUn carreaux de terre environ. 5 Juin Général Emmanus Vixama Mirebalaie, hab. Hubé, dea-Martyrs, 8. d. Bayes) terrain 9 Février Logrand Granjean do habitation. Nan 6 Avril do do Pilate, sect.Bandin hab. Poumerosel carreanx et 1g4 de terre.. Juillet 46 :Mme. Chéry Angustin. do 44 Joly Labauchel Un carrean et 3(4 de terre.. . 28 19 -Jean Françols Valmé. Pétion- ville rue Rébecca Joly 5 carreaux de terre. 46 Mars Lbogaue, hab. Bognote et habita- Un emplacement No. 19. itation. Nan 6 Avril do do Pilate, sect.Bandin hab. Poumerosel carreanx et 1g4 de terre.. Juillet 46 :Mme. Chéry Angustin. do 44 Joly Labauchel Un carrean et 3(4 de terre.. . 28 19 -Jean Françols Valmé. Pétion- ville rue Rébecca Joly 5 carreaux de terre. 46 Mars Lbogaue, hab. Bognote et habita- Un emplacement No. 19. Jeah-Baptisto Beauvais. tion Dabone. Septembre 44 H. Désenclos. Jacmol, rue Belcombe 16 carreaur deterre.. Thomas Filsaimé. do rue des Un terrain. Septembre 44 Marigot, sect. Cayes Jacunel. . Un emplacoment. 12 Septembre 1911 Saint Prenz Joseph Elie. tion Culonel Fond-Melon, habita20 Claudins Hyppolite. Torbeck, 5e section. 11 carreaux de terre 44 €4 P. L Michelet D. Jn.-Baptisto. Les Anglais, ze. section. Une 5 carreaux portion de terre. Biamby. Mme. Vve. Ernest Vastey. 25 carreaux de de terre. 22 Octobre 4 Gonaives, rue de lEgalité Un terrain terre. 4 6 Antoinette, Port-au-Prince, hab. sect. de Bizoton, ler. Novembre Madame Eléonor Justine, et Eléonor Pyrame Borgne, Savane-Salée. habitation 314 carreau de terre. Narcius Ethéophin Pyrame. do près du Oiseau-Laine. 50 44 21 5 Octobre Pyrame. Anse-A-Foleur, reste momne-au-per hab. Une propriété. 12 Septembre 64 Borgne, près de l'Etère Malanga Le Une reste de Phabitation.. Lysias Etienne. do rue du cimetière Deux propriété. Chérisna Bigord. Terrior-Houge Vetit-Golve hab. hab. Bois-IEgliso.. 2 carreaux propriétés. de terre. 12 4 Esilhomme B. Fleary. Pierre Louis.. Fourques. 45 carreaux de Dessalines, rue Simonet.. Un terre. Rénélus Port-au Irince, Augle des rues des emplaceinent. 28 Février Réné Lonis & Jean Pierre Céears etd du Peuple. Une piopriété.. Barthélemy Elie Charles jeune Grande Acul-Samedi, Saline, habitation 2e Madelon.. Cipq carreau de terre 14 Mai Jean Baptiste D'Hatti jeune. St. Ls.da Sud, 2e. 8. 8., bab. hab. Gd.-Ilet) 50 do do onviron 12 Février 1912 Mine. Vve. Eugène Bainet, hab. Pre. Bardette) 4 carreaux de terre environ.. 8 Ootobre 1918 Daniel Appolon. Bourjolly. 44 angle rues Améric. Thomas et. Fimel Deux terrains. 21 1 M Praupois Aldophe Damard. Morne-a-Bateau, débarc. otCasornos Gatean.. 5 Un terrain Panléma Jean-Jaoqgoes Sct Ravine- -Normand, Port 50 carreaux de terre environ.. . Vve. Eugène Bainet, hab. Pre. Bardette) 4 carreaux de terre environ.. 8 Ootobre 1918 Daniel Appolon. Bourjolly. 44 angle rues Améric. Thomas et. Fimel Deux terrains. 21 1 M Praupois Aldophe Damard. Morne-a-Bateau, débarc. otCasornos Gatean.. 5 Un terrain Panléma Jean-Jaoqgoes Sct Ravine- -Normand, Port 50 carreaux de terre environ.. Ch Amosel Leroy. Gd.- -Bois en la sect. plaine Côleste Magot 20 carreanx de terre.. 14 Février 44 N. Colon. jSct. Fond Jn-Noel, curreaux de terre. 18 Avril C.Grandoit etD. Comean de de Marigot.. do 5carreanx 5 de torre.. 9 Février do Hab. Dronillard carreaux de terre. (910 Gal Dapéra Frédérique. do Au portail St. (Port -au Prince) 44 ) 10 carreaux de terre. 14 5 Mars 6 Figaro Amilcar. |Bonrg del PArcabaio,rue J.soph du Quai.. Une Un terrain propriété. x8 Aodt Fe 4 Thomas Viotor Clande. Charlee Pierre. Miontrouis, habitation Cibasse.. 12 carreaux de terre. 22 Octobre 1910 B. Fort-Liberté, rue Dauphine Une 30 Dscambt A. Samson. Coteaux, habitation Béchillon. 5 curreanx propriété Loniedon Ambroise. Tron-Borl6 (Rivière froide(. - Un terraia 11ème. 12 de torre. sect. 21 Novembre 46 Télémaque Bolivar. Limonade, hub. Dominil.. 5 carreaux 16 Janvier Arteand Bienaimé sur la même habitation.. 3 cerreaux de de terre. Fortuoé, Vertus,Andro, Dorvil etJoseph! Bellarère. Limbé, 5e. sect., hab. Laforêt. Un terre. 28 Janvier 2910 Laramé sect. Priaviles, habita- emplacement. Novembra Tonseaint J. Bon6, tion Perval.. 45 carreaux A AI ierre Cap-Hattion, rue Dauphine. Un de torre. D Plaisance, bab. Tréphin et Marge- omplucement. 23Janvire 23 Navembre : 1913 Octavien Vilus Pierre Francceur do sect. ville : - 11 carreaux de terre. Siméon Petit Als, arpenteur. Borgne, hab, Latrouble, Oiseau l'Aine.. hab.Talyane! 60 5 earreanx de terre. 24 16 Octobre e 5 Phabitation Bel-air, 11ème. sect. carreanx de torre.. J.B, M. Molee. d'Aqbin. 200 carreaux de terre c 1910 (4 Cotee-de-Fer, lère. sect. de Gris31 Janvier 1913 Marice Lafontant Gria, habitation Moreau.. Un torrain. Ele Mnolin, Petite-Rivière de FArtibonito. Un emplao.et Janvier 1912 atéphen Labin., Cate.de-rer 8e. sect. ... 12 carreaux de un reste de ter, % Septembre 96 Monttes Charles Laurent Belladare, hab, Ravine Colora. 912 carreaux torreenviron. 31 Géobral Cantave, Acnl-dn-Nord au bourg de terre. 28 Docombre, 2 1911 M. I hab, Meyer Une propriété. (e Janvior (CoupeDavid) 8 oarroanx deterre. Janvier 1912 atéphen Labin., Cate.de-rer 8e. sect. ... 12 carreaux de un reste de ter, % Septembre 96 Monttes Charles Laurent Belladare, hab, Ravine Colora. 912 carreaux torreenviron. 31 Géobral Cantave, Acnl-dn-Nord au bourg de terre. 28 Docombre, 2 1911 M. I hab, Meyer Une propriété. (e Janvior (CoupeDavid) 8 oarroanx deterre. --- Page 8 --- LE MONITEUR. blique La Banque Nationale de la Répu- Le Bons de d'Haiti, la Dette avise Intérieure les porteurs des nauces préporé chargé du d'administration service de des Fi- Etate-Unis peuventse présenter à ses caisses, 1913, qu'ils ment de la commune de la FEnregistre- 1914, à 2 heures d'Amérique, 30 le 5 Février toucher une quatrième répartition pour d'a- annonce au public qu'il a fait Marmelade, choix du de l'après midi mortissement Novembre de 40/o et intérêts du 7 citoyen Lazare Sylvain pouréireson comORDRET DU JOUR : l'ansous au. 7 Janvier 1914 à 62/3 mis-signalaire sa et qu'il est responsable de ler. déduction del l'impôt de10 signature comme de la Rapport du sur le revenu. o/o ce sienne propre, tration ; Conseil d'Adminis3 Port la ersfrmAmsmtssadtimt lois sur l'enregistrement. 80 et8i de 2e. Election des au-Prince, le 5 Janvier 1914. Marmelade, seil ; membres du Conle 25 Octobre 1913. 3e. Divers. Le Préposé d'Administration des FiN. Ep. Pourle nances, chargé du service domanial de PRÉVAL. Conseil cette d'Administration. de commune invite lous les fermiers Ie secrdiaive-géndreh, senter l'Elattant urbains que ruraux à sepré- nances L'Administrateur de principal des Fi- Compagnie près le représentant la en son bureau avec leurs derniers tructions du ce ressort, en vertu des ins- tien. Gouvernement Hatreçus pours'acquitler de leurs ces, Département des dues à l'Etat, et ce, les redevances invite tous les Finan- miliC. M. DUPUY. expirés et 1913-1914. pour exercices I taires relevant de sa pensionnaires délaid'un se présenter en ses bureaux, circonseription à est Parconsquent,un accordé, el mois leur toutes pièces pouvant munis de Compaguie lités de l'arlicle passé ce délai, les forma- tablir leur permettre d'éCharbonnière el Minière maines seront 35 de la loi sur les do- livrets etacte identité, de naissance. notamment leurs d'Haiti rigueur. appliquées, dans loute sa Un délai de 15 jours leur est Fail au bureau de lAdministration dé pour se conformer au présent accor- avis. Les Actionnaires de la financière de l'Anse-a-Foleur le 9 Dé. Charbonnière et Minière Compagnie cembre 1913. Port-au-Prince,le: Novembre 1913 convoqués en Assemblée d'Haiti sont ANTOINE. C. MULLER. nances, LAdministrateur principal des li- No. rigueur. appliquées, dans loute sa Un délai de 15 jours leur est Fail au bureau de lAdministration dé pour se conformer au présent accor- avis. Les Actionnaires de la financière de l'Anse-a-Foleur le 9 Dé. Charbonnière et Minière Compagnie cembre 1913. Port-au-Prince,le: Novembre 1913 convoqués en Assemblée d'Haiti sont ANTOINE. C. MULLER. nances, LAdministrateur principal des li- No. aural lieu 55, au bureau de la générale qui Wall Street, en Compagnie, la ville de Le préposé C. SAMBOUR. New-York. que, le 4 N. Y. États Unis d'Améri. nances, chargé d'Administration du service des fidemie de Février 1914, à 2 heures et cetle domanial de l'après midi. commune, invite lous les fermiers AVIS DIVERS ruraux ter el urbains de PElat à se ORDRE DU en ses bureaux avec leurs derniers présenJocR : reçus aux fins de - 'acquillerde leurs re- Compagnie Nationale des hemins de Fer ler. Rapport du Conseil devances dues à l'Elai. tration : d'AdminisUn délai de quinze jours leur est acd'Haiti 2e. Election des cordé à parlir de cetle dale seil; membres du Conformer au présent avis. pour se con3e. Divers. Passé ce délai, l'article 35 de la loi AVIS sur le domaine sera appliqué contre lous Pour le Conseil ceux d'Admiuistration. cetleinvilation. qui ne voudront pas oblempérer à Messieurs les Aclionnaires de la Ze auwtaire-général, pagnie Nationale des Chemins Com- Compaynie près le reprisentant la Borgne, le 26 Novembre 1913 d'llaiti sont convojués en Assemblée de Fer] tien, Gouternement IlutN. MATHURIN. de nérale la orlinaire qui aura lieu au Bureu g6C. M: DUPUY. dans la Compagnic,No. ville de New-York, 55, Wall Strect, llinche, le 15 Aoûl' 1913. Unis d'Amérique, le 3 Février N. 1914, Y. Elals- à 2 BULLETIR DE LA STATION Le préposé d'Adminisiration beures 30 de l'après-midi. METEORULOGIRA nances chargé du service des domaines desu FiDE PORT-AU-PRINCR. de cetle commune, inv.le lous les oceuORDRE DU JOUR: pants ou fermiers, de l'ntat à se lo. DU 21 AU 31 en son bureau avec leur dernier préseuter lion Rapport du Conseil DECENRRE 1913. aux fins de régier leurs redevances reçu, dues 20. ; d'Administra- 4, a à l'Elat pour ce, un délai de 15 jours,à 30. Eleclion des membres du Conseil; DATKS partr de cetle date leur est Divers. lous les oceuORDRE DU JOUR: pants ou fermiers, de l'ntat à se lo. DU 21 AU 31 en son bureau avec leur dernier préseuter lion Rapport du Conseil DECENRRE 1913. aux fins de régier leurs redevances reçu, dues 20. ; d'Administra- 4, a à l'Elat pour ce, un délai de 15 jours,à 30. Eleclion des membres du Conseil; DATKS partr de cetle date leur est Divers. ETAT oU OTKL 5 8é C. délai, ils seront poursuivis accordé, comme pas- l.a président du Conseil l'exi; e la loi sur la matière. tration, d'Adminis- 24 Dbre. 02,3 :5.3 Les jour, mois et an que dessus. R. L. FARNIAM. 3 7634 70:2 33.4 :3. 6 1 I clafr clair et b ageua Du dit : Invite tous Jes occupants 28 7 789 713, 25,7 34.7 3 Un un Presate peu nuagenx clair fermiers des biers de PElal i les faire ou Minière de 763,0 :09.7 r4,0 tau 2 i: elair rinir o -arpenter, lir et pour ce, un délai d'un mois Compagnie lArtibonite 709,3 28,7 75 elir paqto est accordé, pass6 ce délai, ladmiclair droit. n ralion prendra telle mesure que do Les Actionnaires do la PETIT SEMINAIRE COLLEOE ST. MANTIAL Les Minière de l'Artibouito sont Compagnio Ge Directeur jour, mois et an quo dessus:. en Assemblée généralo qui aurn convoqués lieu dat-OLeraatoire, J. D, Az, JN. GILLES, burenu de la Compagnie, No. 55, Wal nu SCEEREE. Street, en la ville de Ncw York, N. Y Pert-au-Prince. Imprimerie Nationale. Dirocteur, RDOARD CHENET. Jes occupants 28 7 789 713, 25,7 34.7 3 Un un Presate peu nuagenx clair fermiers des biers de PElal i les faire ou Minière de 763,0 :09.7 r4,0 tau 2 i: elair rinir o -arpenter, lir et pour ce, un délai d'un mois Compagnie lArtibonite 709,3 28,7 75 elir paqto est accordé, pass6 ce délai, ladmiclair droit. n ralion prendra telle mesure que do Les Actionnaires do la PETIT SEMINAIRE COLLEOE ST. MANTIAL Les Minière de l'Artibouito sont Compagnio Ge Directeur jour, mois et an quo dessus:. en Assemblée généralo qui aurn convoqués lieu dat-OLeraatoire, J. D, Az, JN. GILLES, burenu de la Compagnie, No. 55, Wal nu SCEEREE. Street, en la ville de Ncw York, N. Y Pert-au-Prince. Imprimerie Nationale. Dirocteur, RDOARD CHENET.