--- Page 1 --- 698me, Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 14 Janvier 1914. NUMÉRO 4 BUnEAU DE RÉDACTION. ET LE DANONNEEST JOURNAL 20, llue Gefrard. MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANTOLE MERCREDI ETELE SAMEDI, DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCUARD, 26, Rue Un an, P. 4,50. Six mois. P.3. - Trois Ge/Trard. mois, P. 2,50. Le No 10 centimes. Pour les Départemenits etfEtranger, les frais Les manuiserits non [insérés ne de poste èn 8us. Mercredi, 14 Janvier 1914. Les et seront détruits. seront pas rendus AFFRANCHIR. mois Abomnements cl sunt comme partent des fer el 15de chaque les insertions payés.d'avance AFFRANCINI. SOMMAIRE ARRETE : lure du PARTIE OFFICIELLE Art. ler.-Le sieur CHARLES. Comples rapport de li Commission des acquiert la ARTHUR 1909-1910 et généraux sur Arreté qualité l'exercice LES ARTIEK. couférunt la qualité d'balticn au sicur CTAR- jouisse des droits qui d'haitien, y. sont pour attachés qu'il pour fournir demandant des à êlre appelé SÉNAT. Séance du 25 Juillot 1918. et qu'il en supporte les en se saires. renscignements nécesErrata. conformant auxdispositions charges, de la Cons- M. le président : Le Procts-verbaux droit do d'exaniens dos Ecoles nationales du titution' et des lois de la Chambre du 24 Juillet message de la Procis-rorbal Port-au-Priues ot dc Jérémic. Art. 2. Le République. recommandé à par lequel il est pour l'obtontlon du certificat d études primé, et présent. .Arrêté sera im l'attention du Sénal primotre 20me. degr6 (Cayes). du publié exéeuté à la volée en 1912 ct qui la loi Avis de I'Iospection Scolairo del la Secrétaire d'Etat de la Justice. diligence vingire i M. C. accorde une rente de Port-au-Princs. circonscription Donné au Palais au Comils des Chassngne, : sera soumis Douanes. Procds-verbal de la Commission d'export'so des Prince, le 30 Décembre National,a 1913, Port-au- La lellie du Finances ciluyen Situation de la Banquo Nationalo de TIndépeudance. an 110e. sera classée Normil Charles d'Hafti de la des jusqu'au vole de la au 31 Octobre 1913. République leprésentants; : Chambre MICHELORESTE, Celle de MI. Ls. Ed. PARTIE NON OFFICIELLE d'avis contraire, pourrait Pouget, à moins. Par le la elre Avis administratifs. Président Commnission soumisc à Avis divers. des Comples Bullotin des obserrations métcorologiques Ie avant que n'arrive Ia géméraux, 23 Décembre 1913. 3. République leprésentants; : Chambre MICHELORESTE, Celle de MI. Ls. Ed. PARTIE NON OFFICIELLE d'avis contraire, pourrait Pouget, à moins. Par le la elre Avis administratifs. Président Commnission soumisc à Avis divers. des Comples Bullotin des obserrations métcorologiques Ie avant que n'arrive Ia géméraux, 23 Décembre 1913. du 17au Secrétaire d' Elat dela Justicé, porl sur l'Exercire 1909 diseussion 1910. du raEDOUAND LATORTI E. décision Je consulle donc l'Assemblée sur la PARTIE OFFICIELLE. M. qu'il serail. sage de prendre. Lhiérisson : Ln Commission Comples généraux i déjà des ARRÈTÉ SEVIT rapport. Son rôle est donc déposé son ce qui regarde l'cxercice lerminé, en Monsieur Pougel savait que la 1909-1910. MICUEL-URESTE Séance du Vendredi 25 Juillet 1913. sion s'occupait de cel exercice Commisconeerne; il aurait di qui le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE P,ésidence de Monsieur le sinuleur Mais voila qu'il écrit alors. agir auparavanl. que Je Vu les articles SUDRE DANTIGUENAVE, port élant déposé, la rap4 de la lixée i 1i séance diseussion en €st 14 du Code civil, 5 et 8 de Constitution, la loi 22 La séance est dans trois de mardi, c'est-a-dire Août 1907 sur la nationalité du, ouverle. tilion à la jours. En renvoyant celle Attendu le ; Le prrmier point de Tordre du Commission des' péque sieur CHARLES AR- trait alasanetion des jour a néraux, on nc fera quc Comples g6THOR, de nationalité française, a fait baux. Sur eraicns.precdever cussion qui rsl déjà relarder la disdevant le juge de paix de p"s Pobservalion qu'ils ne sont tout en voulant arrêtée à une date, Prince, Section Port-au- préls, on passe à la de revenir dire à la Nord, assisté de son Défirunta une invilation corre-pondanee. a sur les travaux Commission greffier, la décraration prévue par la loi dent, les honorables de. le prisi- mis la d rnière main. Aucun auxquels elle et-qui il a, en même temps, prêté entre reau donnent lecture secrélaires du bu- ditq qu'un ex-s -Secrélaire texle ne Jes mains de ce Magistrat le serment vantes: d S pièees sui entendu sur les fails de d'Elat son doit etre qu'ilrenonceàt touteautre patriequ Har- lo. du 24 tion, vois par les Comités administrati, arusi que le constate un acte dressé bre des Message Juilli 4 de la Cham- pas ceux qui ont géré Ligislatifa.Jo Je ne à cet effet le six Novembre mil neuf Représentants; ; par ma conscienee,mnr suis guidé cent treize, earegistré le sept du même 20. Leltre do M. Normil Charirs, Je IIC vois pes M. l'esprit ni dejustier. mois; pelant au grand Corps la demande intéressés. , arusi que le constate un acte dressé bre des Message Juilli 4 de la Cham- pas ceux qui ont géré Ligislatifa.Jo Je ne à cet effet le six Novembre mil neuf Représentants; ; par ma conscienee,mnr suis guidé cent treize, earegistré le sept du même 20. Leltre do M. Normil Charirs, Je IIC vois pes M. l'esprit ni dejustier. mois; pelant au grand Corps la demande intéressés. dl'exprime Pougel, mon les autres lui avail fuite à est DE Attendu qu'il a aussi satisfait aux T'Empereur prupos du busle de son. l'expression Je vous de la vérité el opinior de la qui raiconditions de résidence exigées la - Dessulines, olferl au Sénat; ; demando done de ne Joi pour acquérir la qualité d'haltien. par 30. Une lettre de M. P'ougel, envoyer la lelire de M. pas laire d'Etat, protestant contre ex-Secré- mission des C, Porg-La la Comla contex- - ne je l'ai dit mples plus géné aux qui, coms haut, a déjà déposé --- Page 2 --- LE MONITEUR à indiquer une de l'avis 1 qui me parail rationnelle propre oLn Commission des- M. Francis : Je suis presque La Commis- mesure plus de me refuser décharge sans el par ronséquent, est de de mon collègue Lhérisson. ses délibérations ont propose Or je suis si on m'apson rapport qui fait l'objet. sion a délibéré et in'entendre. ME explications saisie de la question la été prises à la majorité des membres. I pelail, i donner à faire toutes les démarches qu'il celle letire. membro de Lhérisson : A Punanimité néceséaires. les pièces M: Roumnin: : Quoique el signé le rap- M. Francis : Je comprends que ces faudra pour vous procurer de ceux qui Commission qui a fait 1909-1010,j0 suisau M. sont liés parleur vote ct qu'ils Mais, que vous n'avez pas reçues les fournir. Dans port sur TExereice parlager l'avis de Messieurs leur mandat- épuisé. anciens élaient appelés à vous n'est pas juste de le regrel dc ne pouvoir Lhériszon. Je peuse, vu la considèrent nous n'avons pas encore jugé ces leur juge- ces conditions. sur il un simple rapport de la mon collegue des Secrélairer d'Btalqui quil ont Secrétaires d'Etat, c'esl dire si après il y, a eu faute. coudamner des Comptes généraux. M. Et mulliplicité Padministration de 1909.1010, bloc sur mentqu'on pourra le de la Com- Commission la vérilication que demande Pouget géré de faire peser en du Cependant après rapport sur le- si se lait pas, 11 ue pourra arriver livé que n'est quidécoule eux mission des Comples généraux délibéré, un ne ses : quand le sursis élant ou eux ee irte responeabinis car parmi le Sénat n'a pas encore à deux cho: le il faudra iravail de la Commission, in- quel vicnt d'etre apporié nous disculerons rapport, Si se trouver un ou plusieurs irres- élément nouveau M. Ls. Ed. Pouget qui admettre ou rejeler ses conclusions. la il peut S'ilsse croient reellement de la question par les de la Comles admellons, nous refuserons M. nocents. des faits relevés à la charge leur per- proteste contrel allégationa les fails dignes d'elre nous à/d'anciens Ministres, à nous ponsables nous devons inission et signale crédit au décharge d'abord quis'est offert pour les Padminisiration, justice veut que à relenus. Pouget qui admettre ou rejeler ses conclusions. la il peut S'ilsse croient reellement de la question par les de la Comles admellons, nous refuserons M. nocents. des faits relevés à la charge leur per- proteste contrel allégationa les fails dignes d'elre nous à/d'anciens Ministres, à nous ponsables nous devons inission et signale crédit au décharge d'abord quis'est offert pour les Padminisiration, justice veut que à relenus. Devons-nous accorder parti pour Pouge! el piocurer metlre de Sesptigueeia ceux qui demandent ? Devons-nous prendre ne peut etre donner des explications nous fallait pour asscoir nosoient enlendus de l'accu- rapport ? Aucnne décision pièces qu'il de ces conl'êtré alin qu'ils se disculpent eux. S'il n'ya pas de M. Pouget Lorsque viendra la discussion, avec cons- ire conviction. L'admission 'été donc une aeuvre salion qui pèse sur de les entendre, ilya prise. nous devons pouvoir décider Mais pour décider clusions n'aura Si nous pas' les rejelodis, de nous loi qui commande sentiment de justice qui cience et avec légalité. il est une de justice. juscependant dominer. un A mon avis, cela ue avec conscience et légalité, celle que je n'aurons pas fait de egalementanuve l'intérel public, car doit nous le travail de la Com- mesure inévilable: : c'est la discussion lice au regard exapeut pas délrui:e sauvegarder la : Ajourner nous suronsadmis dedechargersans d'etit. mission, il ne lient qur'à à ceux qui sont vous propose, faire imprimer la pélition. fois im- men d'anciens Secrôlaires M Pouget, comme justice. Pour permelire el ne les du M. rapport, Poug-l, Celte pétition une à nous La pélition de de la commission janocents de injustement. se justifier il vaut h peine de primée, en distribuer les alin copies que nous d'ailleurs le que rapport ce n'est pas après la vérir condamner la discussion du dans rapport. celte qui allons elre ses jnges, et la défense el l'ac- indiquent: ficalion des comples que la commission Ella dit d'ajourner Sans voir, comme jele disais, du travail de la puissions apprécier Tels sont lcs movens qui nous a pu présenlor ses conelusions. Pour arrivecà mésure, une destruclion la letire de cusation. dc découvrir oil estia vérilé bien, avant de conelure. et deliniCommision. par le fait clre que remise,. j'y permellront de décider s'il y a lieu d'exempler sur se former une opinion de exacte PExercice 1909M. Pouget va lui T'opinion da el M. dc l'accusation qui pèsc nain tive dans l'examen avoir: plaudis plutol, en appuvant lui, Pougel si nous devons laisser notre sur sa 1910 il nous faudrait relalives à cet exerdel TAssemblée. fait de sur lui. oii appeler 10 Les ordonnances président Mr. le présitlent: t: Je n'ai Vopinion p15 qu'on s'appesanlir et le reste de son avenir, cice. qui n'ont pas élé tnalheureusement nous sonl parveJ'ai émis à la Co répulation la que lui mérile: annexées aux pièces Comples; propositiones décider de détérer à moins toute dépopularité actes. nues de la Chambre 2 de la Recelle" mission pourrait la pétilion de Mr. Pougel, une 'décision raient ses le : Je prie le sénaleur 20. 'ai Vopinion p15 qu'on s'appesanlir et le reste de son avenir, cice. qui n'ont pas élé tnalheureusement nous sonl parveJ'ai émis à la Co répulation la que lui mérile: annexées aux pièces Comples; propositiones décider de détérer à moins toute dépopularité actes. nues de la Chambre 2 de la Recelle" mission pourrait la pétilion de Mr. Pougel, une 'décision raient ses le : Je prie le sénaleur 20. Les Comples du bureau la commission a ne prenne M. de président: vouloir formuler sa proposi- et de la Dépense que Message du 31que contrire. TAssembiée le Sinat Francis d'in- d-mandés en vain par son des crédils supM. Lhérisson : Je supposequel lion. Lhérissn : Je ne trouve pas Juillet 1902 : 30 relatifs le relevé à cel excrcice et décide dans ce sens. Mais comme Mr. Pou M. à me rallier à la pnitposition Pou. plémentaires au DiparfeM.le président : aussi, de sorte convenicnt la leltre de M. dont une partie afférente nous a élé transmise; Mr.X, Mr. %. écrira de faire imprumer avis c'est tout ce qu'on peut ment de rintérieur gel, qu'on n'en (inira On jamais. finira bien un jour, gel. A mon et la elc, elc." de pières sont donc M. Roumain : relarder que de com- Taire. (M. Francis écril sa proposition Trois catégories perm llre à la commais vaut mieux aux sentiments au burenu.) Francis indispensabies une opinion juste sur on acle contraire r. transmel Le sénaleur de se SL meltre doivent nous domin oû M. le présiderl: : et distribuer mission Or, Commission qui sais pour Toarnsoila de juslice Lhérisson : Messieurs,) je ne sont propose de faire M. imprimer Pougel relative aux a-t la question. clle élé crééc ? C'c-L juatement M. voulez. aller. Tous ces Ministres de ia pétilion de et de surseoir à la se faire une opinion exacle desquestions au S6vous Il ya plutôt qu'on a peur d'Blal Comples généraux de la Commissinn 'elle examine el la transmettre coupables. vérité. Les sept Secrélaires sont discussion du rapport el distri- qu' un rapporl. il dire la T'Exereice 1909-1910 relalive jusqu'a impression nat par donc de ces Messieurs, -qui ont géré dis pas qu'ils ont élé y de la ditr pélition. en discus- De Pareu cerlaines pibces. Or puisCoupables Je ne inlideler; mais ils sont bulion Je mets celte proposilion leur a manqué des ex-Secrétaires dl'Elat intédes Ministres n'avoir observé les sion. sera que Pun s'offre pour se justilier, a coupables de et le ghser sur le M. Cauvin : Je crois qu'il mon toujours colligue Uesianintomieal repouserail-on sa demande lois budeélaires de la Trésorerie. utile, comme lc pense el distribuer pourquoi ? : les service mêmes iregulanids sontsigoalées Pas un Francis, de faire imprimer afn que lo Sénal priort si nous considérons nous ? C'est Les Chambre des Comples. la leltre de M. Pouget la leclure Maintenant, lois, que voYons exerpar, la n'est exceplé. la connaisse mieux que il me sem- toxtes des d'Elnt des Finances en seul Ministre vous que faire. lc pense el distribuer pourquoi ? : les service mêmes iregulanids sontsigoalées Pas un Francis, de faire imprimer afn que lo Sénal priort si nous considérons nous ? C'est Les Chambre des Comples. la leltre de M. Pouget la leclure Maintenant, lois, que voYons exerpar, la n'est exceplé. la connaisse mieux que il me sem- toxtes des d'Elnt des Finances en seul Ministre vous que faire. le Secrelaile las compTe M. Roumain : J'admets avec Mais eles- qu'on vient d'en p1s de faire imprimer cice qui cst obligé de déposer de l'exerMinistres sont coupables. etre ble qu'il ne suffira il faudra surseoir à la dis- lcs les el los pièces jpatificative : car l'exces bien s0r qu'un seul ne puisse de cetle leltre, co que à vorifier. C'est rationnel: de piàvous dans la crainto ne'pas en cussion du rapport jusqu'a soient. distri- cice d'Etat ne dispose pas exceplé et que, loue, quand on. peut imprimés de celle patilion entr'autrechosb, ceci, sccrélaire les condamner démontre son innocence, lous ? bués. M. Pouget dit, trouver convient un qui pas de les entendre il ne --- Page 3 --- LE MONITEUR puisque c'est à nient à cela. Seulement'je me demande avec ma n'est plus en *fonetion. sanl- pour la Commission, Sénal s'en. de si le sursis preposé s'accorde ne ces, - il au mo- elle.meme quel le rapporle son ceu- ? Je désire que le rapport II lui tentul 8lre en foncljon, de T'exercice nouveau. Is'agit de complter de nouvel- proposilion soit pas disculé. son - ment où vient la vérification les docu- vre. Si nous lui demandons n'avons lui Quand la Commission aura fait pour qu'il put faire parvenir des les délibéralions, nous qu'à Elle sur la pélilion de M. Pouget, ments inutspeneable-ala Exercice. juslification Aussi, M. remcttre la leltre de M. lous Pouget. les an- rapporl dans le cas où vous la lui renvoyez, c'est an. comples de cet vous aura pour devoir d'appeler etre ce deroier rapport qui sera discufé Pouget ne dit pas: a Je remel- ferai ciens Secrétaires d' 'Elat qui désirent lieu et de l'autre. Si la pélition trai les pièces. Mais bien je qu'el- enlendus. tous ceux quiont eu la la ge-lion n'est pas place confiée à la Commission, c'est les démarches nécessaires pour de la forlune publique durant dire période le le rapport déjà distribué qui sera discutéles vous soieat fournies. des Comples de 1909-1010. J'ai entendu M. Pouget par savait comme il est porté à l'ordre du jour. Dèslors, sil la Commission les sénaleur Lhérisson : a le A cause de la 2ème. Généraux n'a pas eu à sa disposilion la Commission travaillail, il aurait M. de président: la Francis, celle de éléments, propres à délerminer. les con- dé- que da sa lettre plus 1ols.Je prie mon parlie a proposilion clusions que leSénat allendait de ses produire de se rappeler qu'il élait impos- Cauvin mets la priorilé. donc en discussion. libérations, comment peut-on faire peser sible coliègue que M. Pougel sût que la Commis- - Je M. la Commission travaillail, il aurait M. de président: la Francis, celle de éléments, propres à délerminer. les con- dé- que da sa lettre plus 1ols.Je prie mon parlie a proposilion clusions que leSénat allendait de ses produire de se rappeler qu'il élait impos- Cauvin mets la priorilé. donc en discussion. libérations, comment peut-on faire peser sible coliègue que M. Pougel sût que la Commis- - Je M. la HI. Baussan : Les acles devant etre sur les ex-Secrélaires d'Etat la responsa: ? sion délibérait. ily a différents exercile Sénat doivent élre embilité qui découle de ce rapport? le Minis- ces devant notre Commission el cerlains M. accomplis de tapl plus haule justice. Il ne faut Celte responsabilité pèse, du sur dépôl des n'ont été l'objel d'aucun la examen. Commission preints que, parce que des ciloyens ont géré tre en fonction au moment 1909- Pougel n'a savoir que chose publique, i's soient, après avoir de l'Exercice que saisie E: l'exercice 1909-1910 f à tous les coups. Comples généraux élait rendus des journaux quilté1 lel Pouvoir, exposés domine en 1910. Commission elle-même, par les comples ce fut dé- 11 ne faut pas que la passion de vue Quant à la lui adresse, relatifs à la séance oû rapport rendus cclte enceinte, que le Sénal perde ce n'est pas un- blame que je dà êlre Ce sonl ces comples qu'il s'il est arrivé à quelqu'un de mal gé- : jindique seulement ce quiauraitd vainement de- reprojuit posé. en parlie dans sa lellre. cel tte let- que rer ct de rester impuni, il ne ceux sera pas fait. Je pense qu'ayant Je donc de renvoyer de lous qui - au mandé I s trois calégories de pièces, propose la Commission des Comples-Gàn6- raisonnable alors aux frapier affaircs. Qu'arrive-t-il Jieu de conclure dans son.rapport dû s'adres- au re- Ireà raux, en lui demandant une nouvelle seulement dé- élaient en ce moment. fus de la décharge, elle aurail les dif- libéralion. Elle appellera non anciens Je suis persuadé que la Commission ser au Sénat en lur exprimant et cerlaine- M. P'ougel, nais tous ceux des qui des Comples Géaéraux n'a agi que dans dé> ficullés qu'elle a renconirées Ministres-de Pexercice en question en décidant que la ment le Sénat aurait, exigé ces fournir. pièces désirent se faire entendre ; d'autre part, lintérel soil pub'ic refusée aux Sccrélaires d'Etat des fonclionnaires appèlés a la les Commis- je propose que le Sénatécrive de direclement charge de TExercice estsnicuiomram Ce n'est qu'après" cela délinitif. que J'entends aux fonclionnaires chargés produire la véri- n'aeuen Rsorgueisamnatnien la chose par -sion ferait un rapport ) les les pièces qui doivent permeltre 1909. et la respomtilnegmacrun bien (eu apparenes uu moins) que dans ficalion des comples de l'exercice publique la loi. Mais il csl sisible que son rapport conclusions Irouvént leur apput dont on sait 1910. sénaleur est incomplet. l'arl. 'entends aux fonclionnaires chargés produire la véri- n'aeuen Rsorgueisamnatnien la chose par -sion ferait un rapport ) les les pièces qui doivent permeltre 1909. et la respomtilnegmacrun bien (eu apparenes uu moins) que dans ficalion des comples de l'exercice publique la loi. Mais il csl sisible que son rapport conclusions Irouvént leur apput dont on sait 1910. sénaleur est incomplet. l'arl. 167. de la Constitution présenités M. le président : Je prie le M. Lhérisson : Le sénaleur Baussan let texte: : Quand les comples eux-mèmes ou par Cauvin de ne pas abandonner à ma qu' mé- il discule les conciasionsdarapport Or, ce ne fournissent pas par les éléments de vé- moire le lexte de la proposition n'est pas de ccla qu'il s'egil. les pieesaTaput.ioua nécessaires, vient de faire. train de M. Baussan : je ne réponds pas et jerifications et d'appréciations refusée ct même le vote M. Cauvin : Je suis en rédiger. conlinue. : la decharge'est (Après une minute. ) à dire que le rapport est indu budget. Sénat de conslaler qu'il s'a- : J'avais fait deux pro- Je persisto que les CC mmiseaires, Je prie le la gestion des ci- (Reprenant) l'une concernant la Commis- complel, parce n'ont eue en main lesgit ici d'examiner en situation. positions. le Sénal. aflirment qu'ils ils demandent ne..s sont plus l'autre "hted ioyens qui" sens.leur sppliquer sion Comme el la seconde est une conséquen- éléments suffisants. en bloc la décharge. Par Ont ne peut parcontre en faisant je ne vous donnc que de refuser nous dovant t l'art. 167. de la Constilulion, justi-. ce de la première, port à cela renverrons de M. Un sur eux l'absencc de pièces La voici : la leltre Pougel. : peser celle-ci. au Sénat d'en- Commission, de nous commande de fieatives. est à faire :0n : Jc soussigné propose de M. Pouget à la sentin-ent justice sans lavoir enUne dernière remarque dépusé son 46 voyer la lellre des Comples Généraux en ne frapper personne dit que la Commission dessaisie ayant de la question. 46 66 Commnission à celte Commission une tendu. ira à cctle parce est rappori, la Jeltre de M. demandant où elleentendra La letlre iôle de Commission comOui,sion ne lui envoie que 4 nouvelle délibéralion, les citoyens que c'tst son T'examiner, Pougel. Mais il a dans les coutumes 4e les, explications de tous ine le Comité des Itelnlions Estérieu- . précédent que je vous 66 géré lesdiflérentsI Départements celui de la justice, examinant rcsde Areemblée L'année der- a quioni T'exercice 1909- res, qui isontdu ressort demande de vous rappeler. ayant pour ministérieis pendant peclivementl les pièces ou del ln justice. le comité des Finances 4 1910g Relalions Exlérieures - nière, nos honorables 4 25 Juillel 1913. des il de spccialités. président et rapporieur, E. Roumain, Dans l'espèce, s'agil "nusquels collegues S. Lafonlant et lès rentes viaF. L. CAUVIN. (Composé. d'hommes les xpéciaux de finances, présenta un rapport sur aucune ne sont familières n questions rappori, géres. Relalions Exlérieures - nière, nos honorables 4 25 Juillel 1913. des il de spccialités. président et rapporieur, E. Roumain, Dans l'espèce, s'agil "nusquels collegues S. Lafonlant et lès rentes viaF. L. CAUVIN. (Composé. d'hommes les xpéciaux de finances, présenta un rapport sur aucune ne sont familières n questions rappori, géres. Ce rapport ne comporlait décida de deman- M. le président: Celle proposilion relle Con missic complélerason fournies les Sénat conclusion. Le détruit cclle de notrecolleguel Francis. en examinant les raisons l'affaire par der au Comilé des Finances de nouvelles Je HtES donc aux voix la proposilion intéressés,el à notre loar, quand A les délibérations. Francis lendant à surscoir à lu discussion nous reviendra, nous serous prèts La Commission des Comples Généraux rapport jusqu'à ce que soit la remplic leltre juger. mon colqu'elle n'a pu, faute de pièces, formalité de l'impression. de Je vote donc dans le sens dc expose exacte. Le Sénat # et de la distribulion des sans contre une émetire opinion bien lui demander de M. Pougel lègue Cauvin, etrocependant 11 est bon de faire pourrait tout délibération. aussi El une parei- copies.. : Je ne vois pas d'inconvé- la proposition Francis. uns nouvelle contiendrait rien de frois- EH. Cautin 1p mesure ne --- Page 4 --- LE MONITEUR. imprimerl le bien éludier. lal letire pourque nous puissions les comples des Secrélaires M. Dornéval : Dans un senliment de soient ou non en fonction. lly d'Etat, én a qu'ils de celle règle, ou commet une justice, je suis obligé de me rallier à d'intéressés. Eatendra Mr. sept Vous alioz voir commeat. iniquité. > la proposition Cauvin ouvrir la porte en faveur de Pougel, c'est Qui doil -très morale et qu'elle parca-qu'eHe est jamais elle ne sera lous,el alors les envoyerle Budget. les en laj plaide faveur de fermse?Jam ais Générauxavee Gomp-- justice ; à savoir quie nous ne devons exercice ne sera examiné. aucun Le Ministre des iespiscenarteametr Finances -entendu. pas condama "r quelqu'un sans l'avoir nu! Jamais aucun coupable ne sera recon. actuallement M. Bonamy. on Et exercice,. Nous n'avons Quelle ioralité Je me gue Lhérisson voici ce La Conmission n'a pas ce droit. c'est sérieux de raisonner demande si justice : prend pour une auvre de de conviclion pas eu des éléments trois ainsi! Depuis Bonamy doil les Mais : elle l'avoue elle même. ans, les Comptes sont déposés. Je ces. II ne s'exécule envoyerl pAs. piàsion M: Pouget, intéressé dans la déci- n'anlicipe pas, nous avons relevé des quent, il faut frapper Par conséprise sur son faits regrellables. Quand à fous ceux.qui ont" Pouget, frapper se justifier, en administration, veut 1910-1911, c'est c'est l'exercice qu'il s'agit de géré F'administrtlon venir au Sénat les' contribuant à faire par- c'est honteux I pire. l'amentable, M. vérilier. à éclairer les décisions piè :es de indispensables ses II faut une sanction à ces Iln'y a Lhérisson: pas de solution Ils sont de responsables. à fous ceux.qui ont" Pouget, frapper se justifier, en administration, veut 1910-1911, c'est c'est l'exercice qu'il s'agit de géré F'administrtlon venir au Sénat les' contribuant à faire par- c'est honteux I pire. l'amentable, M. vérilier. à éclairer les décisions piè :es de indispensables ses II faut une sanction à ces Iln'y a Lhérisson: pas de solution Ils sont de responsables. me.BAcvon-nousemst commissat- Je me rallie done, dans un désordres ! Tadiministration continuité dans de justice. de sngesse léserlessentuments qui doivenl lice, à la proposilion Francis esprit tendant de jus- - M. Cauvin: dominer, refuser d'enlendre Mr. nous faire imprimer la lettre de M. à ceux qui, Aun titre Responsablee, sont tous N'oublions pas que noussommes Pougel? l'uo Mais jé suis contre le renvoi à la Pouget. com- tribué à la-perpétration gaelconque, des ont conplus Grands Corps de l'Elal : nos des' mission des Compte Généraux. Nous nous co islatons, sans faits que doivent être empreints de actes pouvons pas élablir ce précédent ne pas de justice. Ne me quoiil a'% aurait flexion, de sagesse. Nous l'égalité, de ré. gereux. Les Chambres dan ses toules faites. citezpasdes a phradroit de commettre n'avons pas le jamais à étudier un exercice n'arrivera'e : ent de conlinuité ? Cela Iin'y pas de' solution erreur. Ce serait bénévolement une ploiernit le on em- autre chose ne veut pas té publigue. Votuns provoquer une calami- M.M., on rencontre conslamment mème truc. prend une que: si un dire, : donc administraleur teur Cauvin, afin la avec le séna- fonctionnaires de presque loujours des successeur mesure se trouve dictée par la loi son sur-la queslion des que lumière soit faite encourager mauvaise foi. C'est les sure n'est lié, lantque la metat de ex-Secrélaires d'E- lion Cauvin. que Jc sais d'adopter la proposi. Ne me pas rapportée. M. Messreice1939-1010 Vaudré Caovin est q1e mon collègue s'agit de parlez pas d'alage, quand il nion de llilaire : Je parlage l'opiloujours guidé par l'espril do l'un est savoir, entre d-ux rallie. à la mon collègue B iussan, el me juslice, plaisant? mais ici, il se montre trop com- un fraudeur. honnêle homme et si Ministre, l'autre est si mesura proposition Cauvin qui cst- une M. Cauvin. Je pour nous Il ne faut pas réfléchir pas faitde rationnelle. L9 rapport, n'ayant frouver mon ne m'allendais pas à le cas acluel. appliquerde tels adages daus on dit au conclusion, il y a lien, comme dent dans la coilègue Lhérisson si arLisezdone l'arlicle 167. mé. Mon Tribunal, ie plus ample infor- tre à la Commission discussion qui doit permel vous. M. Lhérisson ;Je le connais lumière. collègue Cauvin lend à plus de raux de faire des Comples Géné. comme M l'examen un touvel examen de M. Cauvin : Eh bien, alors? Lhérisson : Je de l'exercice : M. le -cute les coaclusions remarqne du qu'on dis- voirla passion qu'il met, ancré 1939-1910. ample infor- tre à la Commission discussion qui doit permel vous. M. Lhérisson ;Je le connais lumière. collègue Cauvin lend à plus de raux de faire des Comples Géné. comme M l'examen un touvel examen de M. Cauvin : Eh bien, alors? Lhérisson : Je de l'exercice : M. le -cute les coaclusions remarqne du qu'on dis- voirla passion qu'il met, ancré 1939-1910. à A de ne pas président: faire Je prie mes naleurs qui ont parlé ont rapport. Les sé- ce, à discuter son s3 pla. de colloque ! : collègues ver que: ie rapport n'est pas essayé de prou- comple qu'il a pour rapport, cela un on intérêt se rend (4 nous avons eu S oinde. dire complet. les Or ne peul êlrc personuel, mais un intérêt qui continuer). qui nous ont servi de bases, que sont pièces public. Président de la Commission, il plètes, el les com tes expid iés parl incom- lel Dé- des se croit infaillible au point d' "essayer SECRÉTAIRENIE D'ETAT parteme nt des Finances et le de moyens de moins en meins solides, par TRUCTION DE L'INS. la chambre des Comples. Lé rapport et peu sérieux, à soulenir les concluPUBLIQUE Cauvin parle d'esprit de justice, collègue mais la sionsdu de rapport, alin d'empécher levote Commission ué, n'a pas été aulrement domi- ma proposition. 1l prétend que scs aussi,. elle a dit l'cxacte vérité, c'est conclusions de la sont bassées sur l'arl: 167 ERRATA lion que les de pièces suffisanles pour la vérifica- MM., Constitulion. il a dans l'exercice n'exislent pas, et que, béranles une y nos Assemblées déli- 12ème. du mois de Janvier EnermwesiteseHee le) de la (parlie fina- (c'esl cela qui coulume contre laquelle Lire: Chap. 1 Sect. 1914.* fuser la Constitution, il ys a lieu de re- sire vous s'appelleun truc ),je dé- fournitures des Ecoles 3, Matériel et lenent décharge. la lellre Cauvin demande éga. sait res peclueux meltre de en la garde. On vous au lieu de Chap. 4 Sect. presbytérales, 3. soil qudu ciloyen Pouget Constilulion et Lire: Chap. 2 relournée à la que par vous Sect. 2, aouvelle délibération Commission po I une cepler de conséqueni, la violer -ne pouvez ac. $9.415 ap lieu de S 9.945 subventions, soit appelé à la et que lui, Pougel, chaque fois qu'ou veut sciemment. Eh bien, Le fait nouveau. Il renseigner. C'est la un cision, ceux lisent paralyserune le décomptable-payeu, permelte d'entendre n'existe les pas un lexle qui titulion l'invoquent qui devant moinsla nous Cons HASPIL. ires quand le CorpsLégislatif anciens vérific Minis- leurs empècher la condamnation de leurs pour opi- :comptes. La Commi-sion des nions. C'est ainsiq que Lhérisson invoque Généraux ne peut dire à une ex-Secrélaire Comhples dans ce rapport dont il se montre si le- Procès-Vérbal d'ezamen de la Session les d'Elat, venez ct renseigarz nous. quent qui devant moinsla nous Cons HASPIL. ires quand le CorpsLégislatif anciens vérific Minis- leurs empècher la condamnation de leurs pour opi- :comptes. La Commi-sion des nions. C'est ainsiq que Lhérisson invoque Généraux ne peut dire à une ex-Secrélaire Comhples dans ce rapport dont il se montre si le- Procès-Vérbal d'ezamen de la Session les d'Elat, venez ct renseigarz nous. Ce sont Soit nace, l'article 167 del la Constitution. Eetraordinairé des 7 et 8 Octobre documents expédiés tant la que ce lexte soit invoqué bre d 8 Comptes que par le par Cham- ce rapport, soit que ce soit dans dans la des Finances qui doivent permettre Dépurtement à la discussion, comment peut il elre ap- matin, Aujourd'hui, en verta des 8 Ootobre 1913, às heures da Commission de vérifier l'exercice. D'ail- pliqué 19107 au cas des Ministres de 1909- tiunale de Droit, Nous raglomente Joseph de lEools NAleura, ellen'est pas une Commis:on d'En. laqnelle II y a ure règle certaine à de teur de lEoole, ea présenoe et sons Jnstin, le coatrole Dtres. quête. amise, Nous Voilal'erreur que vous arez com- Oue est le la Pouvoir, Constilution là n'a pax dérogé. Henri Maspostion Tarlonge, Scolaire, avons ouvort représentée la par Ma sommes appelés a vérifier lité. fois est la responsabi- aion d'examen: présante sesChaque qu'on essayé de sorlir Les résultate ealvants ons 4t6 . obtenns: --- Page 5 --- LE MONITEUR. de fosseurs de la dite. Ecole, en présence etsous Phemier Burian: Nous,*C. Chassagne, Directeur de TE:ole Elio le contrôle de fTnspection. scolaire 1eprésentée et Louis Pasurens ANNÉE. Droit de Jérémie, Louls P. Eugène Kerlogaad, Maro pep. par Mossiours F. Boncy: Inspectenr rounts: rau local de Eléments da Droit Romain, Profeseeur Polynice Maurice, dite Icole, Rigal, en présence et sous Charles, sous-Inspecteur en vertti de la Loi du Hlat. du Droit françals etd du Justin fosseurs de la Scolaire roprésentée 1"Etablisement avons, 'et des règlemonts de l'Edroit haltien: Me. J. Cauvin le contrôle de MTnspeotion des Ecoles 16 Septembre 1906 session exteaordinaire des* Droit Criminel Professeur: Me. F. par Messieurs F. Bonoy, Bons-Inspecteur, Inspectenr réunis au cole continné comme la suit: Ont ét6 admis: et. Louis de Charles, avec l'assistance de examens local rEtabllssement, Doyen du Tribunal Civil etd de EPREUVES ORALES Abel Théard. 8,75 passable M. P: Garoute, Cavier Rouzier, avona, Robert Héraax. 8 3,25 en Monsieur verta de le Sénatenr la Loi. du 16 Beptembre 1906 et DEUXIEME ANNÉE. Ier. Bureas Dae Guerrier. 3,25 des de TEcole, ouvert la session Clément Dartiguenave.. , Doyen du Tribunal Civil etd de EPREUVES ORALES Abel Théard. 8,75 passable M. P: Garoute, Cavier Rouzier, avona, Robert Héraax. 8 3,25 en Monsieur verta de le Sénatenr la Loi. du 16 Beptembre 1906 et DEUXIEME ANNÉE. Ier. Bureas Dae Guerrier. 3,25 des de TEcole, ouvert la session Clément Dartiguenave.. 3 6e extraordinaire Règlementa d'examens; comme suit : Civile : Droit International public, Eugène Garoute. Procédure Korlegand, Marc; Ont été refusés : ÉPREUVES ÉCRITES Professeurs: obtenue le postulant. 1,50 médiocre Note par'l Fernani Valembrun. 2,60 1 PRENIÈRE ANNÉE.- ler Bureau Eugène Lacossade 4 a880Z bien Léonce Blain 2e. Bureau Deuzième Bureau Droit Romain, Histoire da Droit Français et Droit Civil, Droit Constitutionnel; Droit Civil.- Professeur: Me. Félix Saurel. Lamy. da Drcit Haltien.- Droit Criminel. Polynice, Rigal; Econoinie politique. prof. Me. J. Professeurs : Marc, Kerlegand. Professenrs: 4 ag8ez: bien; - Ont été admis; Note obtenu par lej postalant : Eugène Lacossade de ce résultat l'étudiant Abel Théard. 4,26 Assez bien Clément Baguidy; 2 1(2 médiocre: Eug. En Lacossade conséquence est admie au grade de BacheRobert Héreaux. 8,25 passable 2c. Bureau lier en Droit : Clément Dartiguenave.. 3 Droit Civil.- Économie politique avons dresa6 et signé le Duc Gaerrier S C. Rigal En foi de quoi nous à Jérémie, le seize OsProfesseurs : Chassagne, procès verbal, A été refuss, Note obtenu par le postnlant : présent tobre 1913, an 110e. de MIndépendance. Engène Garoute. 2,25 médiocre 2 médiocre. : C. Chassagne av, Louis P: Kerlegand L Clément Baguidy (Signé) Rigal av, Eng. Mare av, DEUXIÈME ANNÉE. Irr Bureau RY, Élie Polynice, Louis Charjes av. DEUXIEME ANNEE. F. Boncy Inspecteur, Premier Bhreap. Droit "Civ. Me. Arrault jne. pablic Pour copie S. MARC av. DrolisCoaetitutiontel. Me: Abraham Procédure Civile : Droit International Ont été admis - Professeurs: Kerlegand, Marc. Pour copie conforme: assez bien par le postulant : au de PInstriucGeorges Garonte. : 4:50 Note obtenu le chel de Bureau Dipartement Armand Fleury 3,50 pagsable Eugène Lacossnile 3 31: passable. tion publigue. A. M. ANCION. Deuzième Bureau 2r. - Bureau Procédure Civila, Ma. "Arault jenne,représen- Droit Civil, Droit Copstitntioonel tant Me. Théard; Professeurs : Polynicc, Rigal. des écolas de. public. M. Gentil. - Note obtenu par le po stnlant: : Nous, L. D. Hall Lonis Inspscteur Douyon, Sar muel DeDroft-1 International : 4 ssez hien la circonsetiption, Dérosier, profesenrs au Ont été admis Eugène Lacossade, lerme et Directeur Dieudonné de l'École Nationale priChristian Claude. onel tant Me. Théard; Professeurs : Polynicc, Rigal. des écolas de. public. M. Gentil. - Note obtenu par le po stnlant: : Nous, L. D. Hall Lonis Inspscteur Douyon, Sar muel DeDroft-1 International : 4 ssez hien la circonsetiption, Dérosier, profesenrs au Ont été admis Eugène Lacossade, lerme et Directeur Dieudonné de l'École Nationale priChristian Claude. 3,50 passable TROISIÈME ANsEs." . ler Burcan Lycée du et 2e. degré de garçons, Avonsozamins Armand Flenry. 3,25 maire seasion oxtraordinaire l'élève Deltor Voley, Georges Garonte. 3,75 Droit Civil, Droit Interaational privé. en de lécole des frères aspirant au certifcat les notee d'6- : lequal a obtena TRoisièNg. ANNÉE.- Premier Bureais P'rofesseurs: Chassagne, Rigal, tudes primsires, Professeur Me. Rimpel - Note obtenu par le postulant : suivantes: EPREUVES ECRITES. Droit Droit Commercial Civil.- : Prof. Me. F. Mathon N. C. Foureaud, 3 passable Ont 6té refusés; 26. Bureau Légis- Composition d'Orthographe.. Droit Commercial, Calcul. Lonis Ulyose.. 2,50 médiocre: Droit Adminietratif: financière. Lahens. 2,25 lation Kerlogand, Rigal. EPREUVES ORALES Deazième Bureau Professeurs : Polynice, le postulant : Administratif, Prof. Me. C. Benoit Note obtenn) par Français. Droit: Droit Intern. privé. Prof. Me. J. Jtistin N. C. Fourcand 2 112 médiocre. les épreuves Calcul. ot d'Halti. Légialation Financière. Me.J. R. Delatonr En conséquenco de ce résultat, l'étadiant Eugène Histoire Moyenne. Goographio 6 115 Ont ét6 admis : écrites étant 6liuinntoire, est admis aux épr euves orales En foi de quoir nons avons dressé le présent 4 116 bien Lacossade seul année. istin N. C. Fourcand 2 112 médiocre. les épreuves Calcul. ot d'Halti. Légialation Financière. Me.J. R. Delatonr En conséquenco de ce résultat, l'étadiant Eugène Histoire Moyenne. Goographio 6 115 Ont ét6 admis : écrites étant 6liuinntoire, est admis aux épr euves orales En foi de quoir nons avons dressé le présent 4 116 bien Lacossade seul année. Ainsi sigué: L. D. Hall, Lonis L. Mombeleur. 3. 41 2(3 passable de la deuxième procha-verbal Dieulonné Déroster. L Ulyasa. foi de quoi nous avons dress6 et signé le Dooyon, S. Delerme, Lahens verbal a 6t6 présent En Proctaverbats à Jérémie, 110e le quinze de PIadé: Oc- Pour copie conforpe : : En foi de qnoi le présent 'et procèa- du personnel de tobre mil neuf cent treize, an (Sigaé) : L. D. HALL. signé FEcole, du ces Bona-inspetenr jours, mois et an que dessns Rimpèl, (ainei pendance. av, Louis P. Kerlopudeardatalo signé) H. Terlonge, J: Justin, Chs. Gentil, F. Justin (Signé) C. Elie Chataagne Polynice, Eug. Marc, av, Rigal Pour copie conformne : de f. Canvin, Arrault jeune, J. R, Dolatour, M. "Abra- legand, Av, F. Boncy Insp. des Ecoles, Lé clief de Bureau' àu Département pfwa* Baurel, Félix Lauy, av, P. Charles Garoute, av. ham, C. Benoit. Louis trecthspaltique: A. M. ANCION. Pour copie confor.ne: Pour copie conforme : : Manc av. Le secrétuire (Sigas) SCOLAIRE (Siga6) Em. Canvin, av. Pour copio conforme; de PIsLINSPECTION CINCONSCRIPTION Pour cople conforme : Le chef de Bureau (3u Département DE OETTE - Ls sucrélaire derInapeation Iruation publique. A. M. ANCION. de oonav. Tantorisation (Bigné ) J. D'EJEAM, En conformité de Monsieur le conforme:. 'Direatear de VEeole de tènue dans le dépêche Ponr cople LIns- Nous C. Chassagoe, Louis P. Kerlogand, Elié d'Etat de lInstractlon pus, le chef de hyrenu d's Dépariemtntide Droit de Jérémie, Rigal, Eugène Maro, pro- Seerétaire agrietion publigse, A: M. ANCION: Polynice Maurice, < --- Page 6 --- LE MONITEUR de 1914. la lettre préeite et examiné décidons les échantillons : que le tisdate' du, 29 Novembre Jacmel. le 7 Janyier -des tlesus en 1 contestation, bien du a Drill de coton 1 et blique, an No 353, donre avis qu'un I Inepecteur des écoles, eu, au du No. 4. Denims oste " comme le vent la Maison du éooulé, au ouvert en 8es bureauz le L. A BRUN. non question; 20. celni au No. 2, eat la M bien toile de concours sera a 9 heures du : Morlnix de coton 99 et non de le sontient la mards; 20 du courant, eoton pour chemises " comme matin, pour une élémentaire chaire de profeneur-ad à Péco'e pri-, Nons, Emile Blanchard, Georgee: de Régnier. la Com- et douane. avons dreés6 et sigué ce joint du cours No 2, (eréation nou- Bt. celni au No. 2, eat la M bien toile de concours sera a 9 heures du : Morlnix de coton 99 et non de le sontient la mards; 20 du courant, eoton pour chemises " comme matin, pour une élémentaire chaire de profeneur-ad à Péco'e pri-, Nons, Emile Blanchard, Georgee: de Régnier. la Com- et douane. avons dreés6 et sigué ce joint du cours No 2, (eréation nou- Bt. Germain Champagne, membres en conformité de En foi de quol, nous valoir ce que de droit. maire de gurpons, mission d'expertise loi formée donanière du 4 Septembre proots-verbal pour. mil neuf. cent quavello.) larticle 187 de lal Cojonrd'hui, dinq Janvior MATIERES DU CONCOURS.- Grammaire, 1905; du Secrétaire d'Etat du Com- torze, an 111e. de TIndépendance. ST* arithanélique, histoire et géographie génd- Vul la dépêche date du 27 Décmbre éconl6,au No. (Signé) E. BLANCHARD, G. RÉGNIER, rales et d'l Hati,instruotion civique el mo- merce, 666, nous en envoyant en communication une GERMAIN CHAMPAGNE rals. restera lettredu) Directeur de la douane qui oxiste du Cap-Hattien entre lui Pour copie conforme : Le registre des inscriptions relative à une Edw. contestation Lutz & Co. Le ahef del lureau, ouvert-au Secrétariat de PInspection, 19 du cou- etl la Nous, Maison sonssignés, membres de la susdite de ULTIKO BO13ETTE. à partir de ce jour,jusqu'au Commission, après avoir pris lecture rant, à midi précis. COMPTE OR AMÉRICAIN NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'TAITI. SITUATION DE LA BANQUE AU 31 OCTOBRE 1913. 1.344.493,28181.786,48 Siège Social 68.880,45 Succursaies et Agences.. 161.547,48 Caisse-or. r 16.085,31 courants.. Succursales' et Agences:. 18.602,33 Comptos d' Ilaili : Comptes courants. 730.571;13 Gouvernement 109.175,16 Portefeuille créditeurs divers. 458.766,72 Govvernement d' Haiti : Comptes Affectations. 33.750,65 débiteurs divers. 744.739.14 Dépôts pour droits 317.148,28. Comptes 562.500 1.307.239,14 créditeurs divers 110.039,34 Avance Statutaire. 349.511,97 Comptes. et coupons divers. Répartitions .3.328.787,21 - Comptes débiteurs 3.328.787,21 Comptes d'ordre. Comptes d'ordre. $5.302.583,87. $ 5.932.688,07 S. E. & 0. Nationale de la République a'Halti. sincère et conforme aux livres de la Banque 1913. Certifé Port-au-Prince, le 31 Décembre Le Direcleur, JOHN H. ALLEN. Le chef de la Comptabilité, CH. REIHER. 1913.) GOURDES (AU 31 OCTOBRE COMPTES .1,600.868,40Comptes courants 3.387.860,67 Gouvernement d' Haiti : Caisse. 955.941.13 .1.791.519,89 Succursales et Agences 798,18 Comptes créditeurs divers 26.339,14 Comptes courants. 143.960,04 Affectations 7.312,45 Portefeuille. CH. REIHER. 1913.) GOURDES (AU 31 OCTOBRE COMPTES .1,600.868,40Comptes courants 3.387.860,67 Gouvernement d' Haiti : Caisse. 955.941.13 .1.791.519,89 Succursales et Agences 798,18 Comptes créditeurs divers 26.339,14 Comptes courants. 143.960,04 Affectations 7.312,45 Portefeuille. Dépôts pour droits. divers.. 1.406.199,48 Gouvernement d' Haiti : Comptes créditeurs 2.4 485.823,63 débiteurs divers. 87.422,96 Comptes d'ordre. Comptes débiteurs divers. 322.250,38 Comptes 2.4 .485.823,63 Comptes d'ordre. - .0,7.301.00.00 [G. 7.384.062,99 8.E & O. aHaTt de la Banque Nationale de la R(pablique Cortifé sincèro et conforme'auz livres 1913. - Port-an-Prinoe, le si'Décembre: Le Directeury JOnN E ALLEN. Le chel de la Comptabililh, CH. REIBER --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la DES Noma loi du 21 Aott 1908: BODMOMIONNAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA Délouis Thénais et Arthur DEMANDES, ERÉENTATION Dza Laaraine Dégraft. Jérémie, 3e. et 8e. sect., hab. BerVinnette. trand Anathol Jérémie, 7e. section, hab. Basse Une habitation. 2 Mars Lamonr banne roche Mme. Général Innocente Pierre. Jérémie, à la banlieue Un do 6 66 Robert Vernélus Arcelin Jacmel, rue Normande: terrain 6 44 do Brau Petit-Goire,11e sect.,hab. Un emplacement. (6 do Mme, Sinette Matin. Léogane, hab. Belloc.. Garice 12 carreau de terre 13 20 do Dotréville Lamonr, Octavius Lamoar, Baradères, rue Désobort 1(2 Une carreau de terre environ.. 13 do Saintélia St.-Hilaire Edonard et Souverain Jean. Tron, section de Garcio, habita- chambre 10 44 do Petit Frère Dossous. tion Labadie do Gonalves, rues Révolution & St. carreaux de terre Jalien Eliz6e: Joseph, à la banlieue Un do Clermoud Lazare). Mole St. Nicolas, route du fort.. Un emplacement Magloire Gilles. do à la banlieue.. 1 terrain de lEtat do Mme. Osias Julmisse. do do carreau de terre 4 Février do Aramas Lazare Lonissaint. do rue Lamarre.. Un do Mars do Jostin Baptiste. do rue. Alexandro. emplacement 14 15 Février do GeffrardUossar do rue Lamarre. Un do Clermoud Lazare). Mole St. Nicolas, route du fort.. Un emplacement Magloire Gilles. do à la banlieue.. 1 terrain de lEtat do Mme. Osias Julmisse. do do carreau de terre 4 Février do Aramas Lazare Lonissaint. do rue Lamarre.. Un do Mars do Jostin Baptiste. do rue. Alexandro. emplacement 14 15 Février do GeffrardUossar do rue Lamarre. do do 14 6 do do Chapusette Paniafarcelin Louis Alichcl. do r. St.Nicolas et Canal! do do D. Dorcély jenne. Ouanaminthe do rue lère. Vernet. section Sanch6, 5 carreaux de terre 17 6 do -JosephT Innocent.:. do. 2e. sect. hab. Grou Une propriété 22 Mars 1913 Murat Berthaud. Terre-Nenve 2e. sect. do Roche, 1 carrean de terre 22 ler Mars 1912 Mme. Sigléna Dattieu. Gonaives, rue St. Joseph.. Un do de 16 44 do Général Saintorvil Julmis. Ll do à la benlieue. Une terrain l'Etat do Elisca Jeannica et Monéus Matharin La Chapelle, 2e. sect., hab. Bail. 25 propriété 27 Avril do Moléus Noël. Jérémie, hab. Gros Morne carreaux de terre Mars 4 do M. Joustin. do 7e. sect., hab. 6 carreaux de terre 17 2 do Lamarre Cintellus Jean et Pierre Marigot, 4e. sect., hab. Touibélévé Pistra. 5 Dix carreaux de terre 25 Mars Avril do Annulisse Cherenfant. Jérôme. Gonaives, 2e, sect., hab. Joannis. 20 carreaux de terre 13 Avril do Philémon Jendi, do do do 5 carreanx de terre do Pierre Sévestre No8l.. Gros-Morne, hab. Désiré Nicot. carreanx de terre do Mme. Alexis Roche Port-de-Paix, rue du fossé.. Une do do Josaphat François. Mole St. Nic., r. St. Nic. et Unu portion de terre 9 44 do A. Roche do à lal banlieue. Caual propriété do Mme."Ulyeso Guillanme. do do 1 do €4 do Richardson. do r. Fermée et carreau de terre 66 46 do M Gilles. do r. Lamarre et Alexandre, N. Alexis' Un emplacement do Félicia Manne. Rnes Lamarre etdu Quai. Une do 14 6 do Emmanuel A. François jeune et Jean B. Colon. Marigot, Grand hab. La Selle. 2 carreaux propriété de terre do do et D: Macimpal Anselme, Thomas D. Jacques Gosier, hab. Nan Binto. 7 carreaux de terre 19 6 do 5 Mars do Linatantoyioaite -Général M. Az. Jn. Gilles. Gonarves, do 2e. rue sect., St. Josepb haly. Joannis. 30 carrenux de terre JustiurLebrun Eanery, 2e. sect., hab. Un emplacement 24 Avril do F. Etienne Roche. Mole St. Nicolae, bord-de-; Dufoss6.. mer. 5 carreaux de terre do Lancelot Richardson. do r. N. Alexis et Lamarre 113 Un cairean de terre do Pétion Gilles. Jn. Gilles. Gonarves, do 2e. rue sect., St. Josepb haly. Joannis. 30 carrenux de terre JustiurLebrun Eanery, 2e. sect., hab. Un emplacement 24 Avril do F. Etienne Roche. Mole St. Nicolae, bord-de-; Dufoss6.. mer. 5 carreaux de terre do Lancelot Richardson. do r. N. Alexis et Lamarre 113 Un cairean de terre do Pétion Gilles. do Une terrain 15 44 do Actéon Nicolas. "do rue Cabrale. Un portion de terre.. do Ottélet Bélizaire. do raes Canal et N. Alexis terrain de l'Etat 5 Mai Mara do Nazare Timoth6e Port-de-Paix, rue Cafman do 4 44 do Mme. Mégine Charles.. do rue Moutacher. Une do 27 Avril do O'Connell Denis Baradères, rue Désobert,. portion de' terre do Victorins Henry Dengrottes.. 'Jacmel, hab. Lamandrou. Une-propriété 2 30 44 do Marie Festa Miragolne, derrlère lo Calvaire. Un carroanx de terre 314 10 Mai do Erantèle Jn. Pierre Bizot n. Une torrain do Louis Joseph Bélé, Roche. Jaumel, hab. Latique. 1 propriété 7 Juin do Mathieu Félix do rue du Créac. carrean 114 de terre., 21 . 1911 M.. Claude. Miragodne, prèe du Calvaire. Un Un emplacement terrain 28 46 do Coffstant Vieux. Jacmel, rue Ste. Anne. 3 Juin do do Vernéus R. Vernet Pétion-Ville. "Une do -Claadins Claudo. Ennery, rae St. Etienne.. portion de terre do do Vertalie Leroy. Gonatyes, à la baie 'Grand Mont.. Un do do B. Ericine Richard do ang. r. Rép. et St. Joseph Uu carrean de terre 20 Mai Désormes et Jh. E. Berno. do xue Beanvoir euplacement do 17 Juin do do Talleyrand Alexandre Edmond do 80 carreaux de 29 Mai do Antoine D. Morean. Pt.-de-Paix, r. des fnasés et Canal Un terre 15 Juln do B. Prépetit do roe de PHOpital emplacoment do do Mme. Llia PE.-an-Fco. St. anglo rues du Port & 17 a6 do Mr me. Sloriala Destin. Auguatin Bélizaire. Port-an-Prinos, Joseph Calin Centime.. . Un Une terrain propriété 8, Julllet do do F. Bt. Josoph (Pirgaettes)" Uno propriôté 3 14' Jain do 7 Mars du --- Page 8 --- LE MONITEUR. Jlidche, le 15 Aont 1913. Le Directeur principal Ide hypothèques P'Enregistre- de des FiPARTIE NON OFFICITELLE. ment et Conservateurdes soussigné. annonce aul Le préposé (Adiminisiration du service des domaines. cette juridietion, qu'ila fail choix de M. Héner nances de cetle chargé commune, invite lous les occuAVIS ADMINISTRATIPS public Dorsainville, licencié en droit,, pour etre pants ou fermiers de l'Etalà se préseuter et qu'il répond en son bureau avec leur dernier reçu, Nationale de la Répu- son commis-signataire, comme de la sienne pro. ment et Conservateurdes soussigné. annonce aul Le préposé (Adiminisiration du service des domaines. cette juridietion, qu'ila fail choix de M. Héner nances de cetle chargé commune, invite lous les occuAVIS ADMINISTRATIPS public Dorsainville, licencié en droit,, pour etre pants ou fermiers de l'Etalà se préseuter et qu'il répond en son bureau avec leur dernier reçu, Nationale de la Répu- son commis-signataire, comme de la sienne pro. de leurs redevances dues La Banque avise les portears des de sa signalure verlu de l'article 81 de la loi aux lins régler un délai de 15 jours,à blique d'Halti, Intérieure 1913, qu'ils pre,, ce, en à l'Etat pour.ce, est pasBons de la Dette caisses, pour sur parlir de celte date leur accordé, à ses TEnregistrement. 1913. comme peurent se présenter d'a- Port-au-Prince, le 11 Novembre sé ce délai,, ils seront poursuivis toucher une quatrième répartition intérêts du 7 D. SIMON SAM. l'exige la loi sur la malière. mortissoment de 40jo et 1914 à 62/3 Les mois et an que dessus. Novembre au 7 Janvier de10 ojo jour. tous ouf l'an aous déduction del l'impôt de T'Administration des fi- Du dit : Invite les occupants à faire Le préposé fermiers des biens de l'Etat les sur le revenu. Janvier 1914. nances, chargédu eetedonsninideea tous et pour ce, un délai d'un mois 2 Port au.Prince, le 5 te commune, invile indistinetement des terrains de leur arpenter, est accordé,. passé ce délai, l'admi- de: les fermiers et occupants trou- nistration prendra lelle mesure que des Fi-) l'Etat,lant 1at.msemuraunet respective.a droit. Le Préposé a'Administration domanial de vent dans sa circonseriptiou pour qu'ils Les mois et an que dessus. chargé du service se présenter en son bureau de leurs jour, nances, invite lous les fermiers puissent s'acquiller du montant D. Az. JN: GILLES. celle commune ruraux à sepré- redevances pouries exercices 1912-1913de senter Tpistantorbeinsque: en son bureau avec lcurs redevances derniers 1913-1914. un délai de quinze. des f-: de leurs En conséquence, à Le préposé d'administration reçus poursscquitlerd à l'Etal, el ce, pour les exercices jours leur esiaccordé pour oblempérer nances de cette commune, soussigné, du dues et 1913-1014. ce présent avis. annonce au public qu'il a fait choix êtreexpirés délaid'un moisl lcur Ce délai expiré. les formalités prescri- citoyen MATRIEU MÉSIDOR pour Parconséquenl,un les forma- tes l'article 35 de la Joi domaniale en conformité est accordé, et passé de ce la-loi délai, sur les do- du 21 par Août 1908 seront rigoureusement son des commia-signataire articles 80 et 81 de la loi surlEnrelités de Particle 35 dans loule sa contre lous les retardalaires gistrement. Il est responsable de sa maines seront appliquées, appliquées et ce, sans forme de procès. signature comme de la sienne propre. rigueur. II invite égalementions les fermiersou rébureau bureau de PAdministration derniers Faitau dotAdmiulatrauonds Fait au le 9 Dé occupants i senir avecleurs finances du Limbé,le 8 Octobre 1913. financière de TAnse-a.Poleur cépissés ainsi que leurs proes-verbaux CHARLOT. cembre 1913. maines seront appliquées, appliquées et ce, sans forme de procès. signature comme de la sienne propre. rigueur. II invite égalementions les fermiersou rébureau bureau de PAdministration derniers Faitau dotAdmiulatrauonds Fait au le 9 Dé occupants i senir avecleurs finances du Limbé,le 8 Octobre 1913. financière de TAnse-a.Poleur cépissés ainsi que leurs proes-verbaux CHARLOT. cembre 1913. d'arpentage. doD.D. ANTOINE. C. MULLER. Fait au Suranderadminkeritna ce 291 Novemmaniale de Terrier-louge, AVIS DIVERS bre 1913 an 110c de rindépendance. d'Administration des GiBOILEAU X.CHARLES. Le et le commerce sont ayisés Le prépos6 du service domanial de Fi- Monsieur public A. Siegler est chargé de - nances, chargé invite tous les formiers Le prépor 6 d'administration des que. notre procuration. celle commwne, de PElat à sc présen- nances chargé du service de T'Enregistrele ler. Janvier 1914. ruraux el urbaios bureaux avec leurs derniers de la commune de la Marmelade, Port-au-Prince, ter en ses leurs re- ment a fail choix du REINBOLD & Co. reçus aux fins de s'acquilterde annonce au publie qu'il pourêtreson com- 3 devances dues à-lElat. leur est ac- ciloyen Lazare Sylvnin el esl responsable de Un délai de quinze jours date pour sC con- mis signalaire comme qu'il de la 'sieine propre. BOLLLTIN DE LA STATION METEOROLOGIONE à partir de celle sa signalure de a corde avis. conformémentr aux arlicles 80 elsi DE PORT-AU-PHINCE. former au présent l'article 35 de la, loi cc : - Passé ce délai, contre lous la loi sur Tenrgistrement. sur le domaine sera appliqué oblempérer à Marmelade, le25 Octobre 1913. DU 17 AU 23 DECEMRRE 1913. ceux qui ne voudront pas N. En. PRÉVAL. a : celleinvilation. Borgne, le 26 Novembre 1913. principal des Fi- JATES KTA AT DU CIKL DE a L'Administrateur en vertu des insN. MATHURIN. nances de ce ressort, des Finantructions invite du tous Dipartement les pensiounaires mili- *6:.0 :5.4 lelafr et nunguux ces, de sa circonseription à 17 18 Dure 762: 11 :4. I.t *x 5 jausyeux bungeux 0,; d'administration des Fi- taires relevant en ses bureaux. munis de 19 :es :61 U 1 5. 04,9 13 clair iclair Le préposé an- se présenter perinettro d'é- el Tu2.6 24 freaque elalr nances de celle Commaneonesiené. qu'il a fail choix du cito- toutes pièces idontité, pouvant notamment leurs 23 a 704,9 ;63,1 I 240 24,3 TI clair et nubgenx) nonce Heclor au public Mirtil Jn. François pour elrc tablir leur et acte de naissance. yen en conformilé des Jivrets do 15 jours leur estnecor- Pxett SÉNNAIRK CoLLEON ST.-AAKTIAL son articles commis-signataure, 80-81 dela loi sur T'enregistrement, Un délai sO conformer au présent avis. Le Directeur del Obaereatoire, Il cel reeponsable de sa signnture comme dé pour 5 Novembre 1913 J. SCHERER.. - la sienne propre. - des Port-an-Prince,lo des MiImprimerie Nationale. en conformilé des Jivrets do 15 jours leur estnecor- Pxett SÉNNAIRK CoLLEON ST.-AAKTIAL son articles commis-signataure, 80-81 dela loi sur T'enregistrement, Un délai sO conformer au présent avis. Le Directeur del Obaereatoire, Il cel reeponsable de sa signnture comme dé pour 5 Novembre 1913 J. SCHERER.. - la sienne propre. - des Port-an-Prince,lo des MiImprimerie Nationale. Fait ai bureau de Padminisleation LAbninisratewr prinoipal Perl-an-Prince. EoeaND CBENBT. finances de St. Haphual, le 3 Novembro nanocé, C. SAMBOUR. Direoteur, .013. R. DOLCINE DOLCÉ -