--- Page 1 --- 69éme. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 10 Janvier 1914 NUMÉRO 3 BUnEAU DE RÉDACTION : ET LE SABONNINENT JOURNAL OFFICIEL 20, lue Geffrard. DE MONITEUR, LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT-LE D'HAÎTI MERCREDI ETLE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 20, Rue Un an, P. 4,50. Six mois. P.3. Trois Gefrard. Pour mois,P.2,50. les Le NO 10 centimes. Les Départemente et rEtranger, les frais manuscrits non (insérés ne de poste en 8118. Samedi, 10 Janvier 1914, el seront détruits. seront pas rendus AFFRANCHIR. Les mnois Abonnements partent des fer et el sont comme lesi insertions 15de chaque AFFRANCHII. payés d'avanco SOMMAIRE qu'accompagnait Monsieur Secrétaire de la Légation Joseph Pyke, celle belle ile, située dans un PARTIE OFFICIELLE demment Chargé d'Affaires anglnise, p. i., ful précé- ché J'ai d'une partic des Elals de Sa! voisinage si rapproau reçu le trés ferme espoir Majesté. Secrétairerio d'Etat dos Relations Extérleures. chef rOtRERTHECSLY de la Maison militaire du Laraque, née avant à de laisserl le Pays, qu'une quej je pourrai me dire, Arrétés do graco et de commutation do pelncs. eti introduit, tout. Président, loutes les questions dans solution a élé donArrotés couforant la qualité d'haitions où se trouvait aussitôl, auGrand Salon vernement de Sa' est Jesquelles le GouEcaÈNE Josern SAINTE-Rosx aux sieurs Président déjà Son Excellence lc Je Majesté intéressé. XUXL RoDHTOUZZ, MONTOUT et EMMA- Messieurs dc les la République, entouré de résullat mforeerai etj j'aurai deioujours aussi travailler en vuc de ce Arrêtés d'expulsion. Secrélaires d'Etat. lants clforts non acmur de diriger - pas mes consSÉNAT. - Séance du 29. Juillet 1913. Présenté à Son si surtout à resserrer les seulement liens à maintenir, mais intérim Circulaire du Secrotairo d'Etat de PIntorieur rar Lecch s'exprima ainsi Exeellence, : Monsicur heureusement nos deus d'amitié qui unissent aux Commandarts des Pays." lal République. arrondiasemonta do Son Devis estimatif pourla construction du Bureau d'ar. Monsicur le Président publique Excellence le Président de la Rérondissement du Cap-Haitien. I répondit : The King, my August Sovereign, having Monsieur le PARTIE NON OFFICIELLE Ninister ciously pleased lo accrelit me lo be llis heen Majesty's gra- Je reçois avec Ministre, Avis administratifs. Avis divers. have now Vlenipotentiary, the lo lo the Republie of Hlayti, laquelle Sa une le égale salisfaction la - Bollotin des obsorvations the lelter from hononr His hand lo Your Facellency auprés du Najesté Roi Georges Yvous leltre par 161 Décembre 1913. IE NON OFFICIELLE Ninister ciously pleased lo accrelit me lo be llis heen Majesty's gra- Je reçois avec Ministre, Avis administratifs. Avis divers. have now Vlenipotentiary, the lo lo the Republie of Hlayti, laquelle Sa une le égale salisfaction la - Bollotin des obsorvations the lelter from hononr His hand lo Your Facellency auprés du Najesté Roi Georges Yvous leltre par 161 Décembre 1913. météorologiquoe du 10au ment, Majesty announcing my appoini- M la haute Goutermenentd qualité de Ministre de la Republique acerédite d'Haiti Iconsider ita high hononr and sentiments assutrances que vous venez de Henipoleninire, me et been selected as Representativein Hayti privilege oft lo have l'avs. qui animent Sa Majesté donner des PARTIE OFFICIELLE. dulies reign and which Counirr, and can only regret that my official Sove- Très sensible à ce envers inon Cuba have made required my continuous presenre in interèl, je demande à Votre double témoignage de grandt credentials al an ilimpossible earlier date. for me to present my forts loir informer Sa Majeste Excellence noS plus de bien vouSECRETAIHERIE Your auront pour oljet tee coustants efD'ETAT DES RELATIONS interest Exeelleney is may rest assured of the sincere liens d'amitié qui existent si resserrer davanlage les a EXTÉRIEURES. Majesty's which taken both by the King and llis les deux Pays. heureusement entre ofthis heautiful Government in the welfare and prosperity mérité En vous ielieilant, Monsieur lc tions of Ilis Majesty's island, Dominions, su close a neighbour to por- m'cmpresse Tattrntion de de Votre Auguste Ministre, Souerain, d'avoir ltis remercier Votre Excellenes je Le 29 Décembre dernier, à 9 heures du' try,1 shall my carnest) beable hopet to feel that before leaving this coun- vaillanee surances tontes qu'elle me doune d'examiner avec des asmatir, Leech, Son Excellence Monsicur Slephen reachedi in reganl lo all that a solution has been entre nous. Jes suis les bien questions qui pourront s'agiler bienEnvoyé Extraordinaire et Ministre jesty's Government are interested. questions in which Ilis Ma- ront tonjours el grice à convaincu notre qu'elles trouvePlenipotentiaire de Sa Majesté Britanni- Itwill be lonté, lat solution la commune bonne voque a Ja Havane, a été reçu en audience ohject in view myconslant and not endeavour lo work with this C'est dans ces sentiments plus juste cl la plus équilable. ollicielle par Monsieur le Président de la highlen the bonds of friendship merely to continue but to cellence d'avoir Tahligeanee' je prie Votre Exà exist which so le Hoi " tres Répablique qui il a fait remise des let-, belween our (wo countries. happily Majesté forme la Georges V les veux transmettre sincères à Sa Roi Serie lesquelles Sa Majesté Georges V, bonheur at Sa de son Régne'et pour que C Royaume-Uni de Monsieur le ARATE et d'Irlande, Grande Bretagne Président, Le Hoyale. l'a aussi accrédité Emperenr des Indes, etc. ctc., Le Roi, mon Auguste ricures Secrélaire lit d'Elat des Relalions ment Hailien en qualité auprès de du Gouverne- m'accrediter CIl qualité de Souverain, Ministre avant bien voul ge. Sa de son Régne'et pour que C Royaume-Uni de Monsieur le ARATE et d'Irlande, Grande Bretagne Président, Le Hoyale. l'a aussi accrédité Emperenr des Indes, etc. ctc., Le Roi, mon Auguste ricures Secrélaire lit d'Elat des Relalions ment Hailien en qualité auprès de du Gouverne- m'accrediter CIl qualité de Souverain, Ministre avant bien voul ge. Puis, le ensuile les présentations d'usa- Exténipotentiaire de Sa Majesté. Ministre, 2Plé- dcSa Majesté près la tépubilique d'llail, Tiemipoleninire Britannique, Représentnnt sur de Sa Majesté Ls.Secrélaires d'Elat des Relations Ex- jourl'huil la lettre de Thonnenr Sa de remettre à Votre Exeellence jai alt cellence le Président Tinvilation dc de Son Extérieures ct de I'instruction Publique, des Jc considère Majesté annonçant ma nominatiou. prit place aux côtés de Son la République, et/des Finances ct du Commerce, de la' Justice privilege d'avoir comme été un grandhonnenr elun unc conversation des Exellence, et Cultes, de la Guerre et de In Ma- Halti de non Sonverain choisi el comme grànd en suivit, au cours de plus cordinles s'en rine, des Travaux publics et de grelte bien vivenent de mon ltepnésentante Pays, el je re- gées lesassurances les laquelle furent échan- - ture, uinsi que le chef du Cabinct l'Agricul- Parli- ont nécessité d'une que des devoirs' olliciels qui sur les rapports des plus réconfortantes culier du Président de la A Cuba m'aient empèché manière de continne ma présence Un bataillon deux Pays. sistaient à la réception. République as- leltre de créance. présenter plus tot ma cl musique, rendait d'infanterie, lcs avec drapenn Selal Conduitau Palais dans une des voitures Votre Excellence peut demeurer accords do Thymne honneurs aux Présidence, Roiel le Gouvernonient de Sa nssurde ue le nouveau national I NonsieurStephen Leech, très sincèrement Alnjeste Représentant de Sn anglnis- au au bonheur el a la sintéresoent prospérité do tannique, qui fut reconduit à Aajeste la Briavec) lc méine cérémonial LAégation quasonarrivec. --- Page 2 --- : : LE MONITEUR 18. 14 du Code ajvil, 5 et 8 de la loi du de Port de-Paix, en date du 4 Juillet 22 Aolt 1907, sur la nationalité ; 1913. EMMANUEL RODRIARRÉTÉ : Le Arrêté sera Attendu quelesieur a fait Article 2. présent diligence GUE7, de nationalité dominicaine, imprimé.publiéet exécutéala derantlejugedepaie de la Petite-RivièMICHELORESTE du Secrétaire d'Etat dé la Justice. re de l'Artibonite, assisté de son la loi gref- et PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Donné au Palais Nationai, à Port:au- 111ème. Gier, la déclaration prévue par entre les Prince, le 5 Janvier 1914, an qu'ila, ,en même 'temps, prêté qu'il Vu l'article 103 de la Constitution et de lIndépendance. mains de ce Magistrat ie serment la loi du 26 Septembre 1860 sur l'exerMICHEL ORESTE. , assisté de son la loi gref- et PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Donné au Palais Nationai, à Port:au- 111ème. Gier, la déclaration prévue par entre les Prince, le 5 Janvier 1914, an qu'ila, ,en même 'temps, prêté qu'il Vu l'article 103 de la Constitution et de lIndépendance. mains de ce Magistrat ie serment la loi du 26 Septembre 1860 sur l'exerMICHEL ORESTE. renonce à toute autre un patrie acte qu'Halti, dressé à oice du droit de grace et de commutaainsi que le 13 constate Octobre mil neuf cent tion de peine : d'Etat Par le Président: Etal de la Justico, cet effet, le même jour. Surl le rapport du Sécrétaire Le Sccrélaire d' treize, enregistréle a aussi satisfait aux av. Attendu qu'il la .de la Justice; : ED. LATORTUE, conditions de résidence exigées d'haîtien par ; ARRETE CE QUI SUIT : loi pour: acquérir la qualité Grâce pleine et entière ARRÉTÉ ARRETE: -est.accordée, Articleler. à partir de ce jour, les Art. ler. Le sieur ENTANUELRODRIdrcitsdes tiers réservés,si aucuns sont, la qualité d'haitien pour JEAN PIERRE EDJOU, conMICHELORESTE GUEZ aequiert qui sont attaau nommé DE LA RÉPUBLIQUE qu'il jouisse des droits y. en damné à une année d'emprisonnement correctionnel PRÉSIDENT chés et qu'il en supporte lescharges; de la par jugementdu" Tribunal le vingt sept Mai Vu les articles 4 de la Constitution. 22 se conformant aux dispositions -des Gonalves,tendu Code civil, 5 et S de la loi du Ccntetenuesatied Arrêté République. sera im1913.. Arrêté sera 14 du sur la nationalité; Art. 2. Le présent Article 2.- Le présent Aolt 1907 ErGÈNE JOSEPH publié et exécuté à la diligence istginayelectense à la diligenee Attendu que le sieur de mationalité primé, du Secrétaire d'Etat de la Justice. -du Secrétaire d'Etat de la Justice. SAINTE Rose MONTOLT, devant le juge de paix au Palais National de PortDouné au Palais National à Port-au" française, a fait assisté d. son gref- Donné le17 Decembre1013,an) 110e. an 111ème. de Port de-Paix. loi et au-Prince. a Prince, le 5 Janvier1914, fier, la déclaration prévue par la e.tre de TIndépendance. de IIndépendance. qu'ila, en même temps, prés. le serment MICHEL ORESTE. MICHEL-ORESTE les mains de ce Magistrat autre parrie qu'il renonce à toute le constate un acte Par lo Prisileut : Par le Président: qu'Haiti ainsi que le 11 Novembre mil Le Secrétaire i Elnt ne lit Justice, dressé à cet effet, le 12 du Le Secrétaire d Elct de lut Justice, neuf cent treize, enregistré EDOUARD LATORTUE. ED. LATORTUE, av. même mois ; qu'il a aussi satisfait aux Attendu de résidence exigies par la conditions la qualité d'haitien: : ARRÈTÉ ARRÈTE loi pour acquérir ARRETE : LE CSBORSTATREIDIETAT NICHEL-ORESTE Art. ler. Le sieur EPnÉNe.deesmn t la qua DE 1 INTÉREDE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SAINTE RosE MoxtoUt: acqui jouisa desi AU DÉPANTEUENT PAR INTÉRIS. 'il a aussi satisfait aux Attendu de résidence exigies par la conditions la qualité d'haitien: : ARRÈTÉ ARRÈTE loi pour acquérir ARRETE : LE CSBORSTATREIDIETAT NICHEL-ORESTE Art. ler. Le sieur EPnÉNe.deesmn t la qua DE 1 INTÉREDE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SAINTE RosE MoxtoUt: acqui jouisa desi AU DÉPANTEUENT PAR INTÉRIS. et lité d'haitien pou: quil et qil en: l'ordre Vularticle 103 de' la Constitution droits qui y sont attachés se enaformant la de la loi du 26 Septembre 1860 sur Texer- supporte les charges, CIl et Auondu. que des garantic et de commutade la Constith:ion nbunerracenibnes cice du droit de grace aux dispositious publicexige tion de peine; ; des lois do la République. sera imPortan Prince, CCTEEN du Secrotaire d'Etat Art. 2. -Le présent Arrêté : Cubain, demeurant d'eure frappé de cos Sur le rapport publié et exéeuté i la diligence est dans le eas de la Justice,. ARRÉTE: primé, du Secrétaire d' 'Etat de la Ju tice. mosures; G de la loi du 23 Aontlio18, Palais National de Port Vul'articles Art. ler. Est commuée en quinze au-Prince, Donné au le 17 Décembre 1913, an 110ARRETE: annéesde travaux forcés,la condamna- de TIndépendance. Le siour RAHAEL. tionà la peine capitale prononcéecontre DUTERNEAU par MICHEL ORESTE. Art. premier. à Port-aule nommé DUVERNAT criminel de PortORTIZ, Cubain, demeurant de la jugement du Tribunal Pàr le Président : Prince, est expulsé du territoire Paix,en date du' 7 Juillet 1913. de tra- Le Seorituire d' Ltut ale la Judticé, République. 4 commuée en dix années sur le pretaier : Est la. condamnation aux traEDOUARD LATORTUE. Ils sel'i embarqué vaux forcés prononcée bateau en partanee pour Ttranger. sera exévaux forcés, à perpétuité RUPEIN THÉOPIIN Art. 2.- Lo présont arrêté lés nommés des autorilés policontre MURAT MARC, par jugement cuté à la diligence MARC et ARRÉTÉ de la Capitalo du tribunal criminel de Poride-Paix cières J'Etat de linen date du 24 Mai 1912. d'empriFait à la Secrétairerie. Janvier 1914, an 111egpe. Est commuée en une année ans torieur, le 8 à MICHELORESTE sonnement,la condamnation contre trois les DE LA RÉPUBLIQUE de YIndépendanco. MOREL. de travaux forcés, prononcée PRÉSIDENT lu nommés Dovéus VIL et ALEXANDRE criminel Vules articles 4-de Constitution, VIL, par jugement du tribunal --- Page 3 --- LE MUNEIBUH '19 ARRETE: pour le quatrième et dernier miois de session, en réélisant Mrs. les la premier et deuxième LE SECRETAIRE D'ETAT St. Amand Blot, président, P. députés Justin qu'elle a reçu les deux secrétaires. 20. Lauture et Fabius Duviella, loi que nous' avong propositions de 4u DÉPARTENENT DE L'INTÉRIEUR deuxième Becrétaires. premier et expédiées :la première votées et lui avons PAR INTÉRIM 20. quatrième et dernier miois de session, en réélisant Mrs. les la premier et deuxième LE SECRETAIRE D'ETAT St. Amand Blot, président, P. députés Justin qu'elle a reçu les deux secrétaires. 20. Lauture et Fabius Duviella, loi que nous' avong propositions de 4u DÉPARTENENT DE L'INTÉRIEUR deuxième Becrétaires. premier et expédiées :la première votées et lui avons PAR INTÉRIM 20. Un autre de la même, ticle 7 du Déeret du modifant, l'ar- . même date que le précédent ayant la provisoire du 22 Gouvernement Attendu que p'est un 115. Par ce et le No. Mai1843 et la seconde voir pour le impérieux de- Communes message, la Chambre des rapportant dificative laloi du 27.Juillet1 1898, des mesures Gouvernement de prendre accuse réception au de l'article 1836 moénergiques Corps de son grand vil. durCode' cila sûreté intérieure de l'Etat; pour garantir propositions de message, loi qu'il couvrant a deux Par une, autre Attendu que la dame Veuve première modifant votées : la Juillet dépêche datée du 28 EUGENE LAFONTAN, Louis cret du Particle 7 du Dé- projets courant, de elle rions remet demeurant à Port- Mai 1843 du 28 lois qu'elle a deux. an-Prince, par ses etl dant votés, SeNrDesaro de l'ordre menées subversives du 27 Juillet Jas seconder rapportantla loi l'un, une rente de acçord'être public, s'est mise dans le cas ticle 1898 modificative de gourdes au Docteur viagère cent frappée des susdites mesures; 1836 du Code civil. l'ar- l'autre modifiant l'article Malette père et Vu l'article 6 de la loi' du. 23 La Chambre des pénal en ce qui concerne les 394 du Code 1913; Aodt même Communes dit en tes et les temps ces que documents seront hoteliers. 1 qubergisARRÉTE l'objet de ses meilleures délibérations. Le projet de loi concernant la Art. ler. La 28 30. Un autre de la même, datée du viagère votée en faveur du Dr. rente, EUGÈNE dame, Veuve LoUIs Juillet courant, au. No.119, cou père est deférée à l'examen Malette LAFONGAN, demeurant à Port- vre deux projets de loi qui mission des finances ; de'la Comau-Prince, est expulsée du votés. L'un accorde que ce corps a l'art. 394 du celui qui modifie la République d'Halti. territoire de de cent une rente viagère et Code pénal relatif aux auElle sera et. gourdes au Dr. Malette l'étude bergistes aux hoteliers est bateau embarquée sur le premier l'autre moditiant l'article père du Comité de la soumis à en partance pour de pénal en ce qui 394 du Co- La Justice. Art. 2.- Le présent arrêté I'Etranger. gistes etl les concerne les auber- lettre Chambre des Comptes, cuté a la sera exéhôteliers. en date du 27 par sa cières de la diligence des autorités poli- 40. Dépêche de la informe avoir élu Monsieur du courant nous. Capitale Comptes, ayant la date du Chambre 25 des son président, pour la Emile Elie, Faita la Secrétairerie d'Etat de courant et le No. tranger. gistes etl les concerne les auber- lettre Chambre des Comptes, cuté a la sera exéhôteliers. en date du 27 par sa cières de la diligence des autorités poli- 40. Dépêche de la informe avoir élu Monsieur du courant nous. Capitale Comptes, ayant la date du Chambre 25 des son président, pour la Emile Elie, Faita la Secrétairerie d'Etat de courant et le No. 99, Juilet du 27 Juillet 1913 au période annuelle térieur, le 8 Janvier l'In- informe le par laquelle elle Les lettres 27. Juillet 1914. de 1Iadépendance. 1914, an 111ème. le membre Senat Emile qurelle a élu Monsieur des de rente comportant des deman. MOREL. pour la période annuelle Elie, son du président, 27 duites par les viagère dames et Veuves de subside pro1913 au 27 Juillet 1914. Juillet Desravines, Numa Boze, Charles Desravines, 50. Lettresdes dames Vves. Charles Berthomieux, ré de la Sténio Lépine Aristhènes et le cuAristhènes paroisse de Thomazeau SENAT Sténio Lépine et Numa Boze Berthomieux, classées aux archives, le Sénat seront licitent chacune une rente viagère. qui so!. pas l'initiative des lois créant n'ayant 60. Lettre par laquelle le penses. des déSéance da Mardi 29 Juillet 1913. Othello Bélizaire demande au général La lettre par Jequelle tant en son nom personnel Sénat général Othello Bélizaire Monsieur le. Présidénes de de ses CO héritiers de qu'à celui Sénat de vendre le propose au Monsiour le sénateur pour I' Etat du fairel de l'acquisition des sa quartier de la Baie SUDRE DARTIGUENAYE Moustiques, situé quartier la Baia-des- voyée Moustiques, au Comité de propriété, est enPort. de-Paix, dans Ja Commune de La dame Intérieur. présence Après l'appel nominal qui accuse la. aux droits de leur lequel est leur; propriété rectrice du Vve. Siméon Salomon, Dide dans l'enceinte del la majorité 70. feu pèrc. Demoiselles,i Pensionnat National de l'Assemblée, Monsieur le Celle du Curé de la paroisse de bution invite le Sénat à la distridéclare la séance ouverte. président Thomazeau qui prie le Sénat d'aider à aux élèves solennelledes de cet prix qui sera faite En conformité du premier l'achèvement de l'Eglise St. Anne, en di 31 Etablissement le jeul'ordre du jour qui appelle la pointd sanction de lars votant un subside de quatre mille dol ses du Juillet,a7 matin. heures et demie précidesp procès.verbaux. Messieurs Antoine or américain. Le Innocent 'et Edmond Dupoux, secré Siméon 80. Celle par laquelle Mme. Vve. cuse de sénateur ne pouvoir Apollon, souffrant, s'extairea-rédacteurs, lisentceux des Salomon, Directrice du du assister à la séance ces des 20 Mai et 22 Juillet. Leurs séan- sionnat. National de Pen te jour.A ce moment, dactions sont admises. ré. les sénateurs de la Demoiselles, à invile va Bonamy pénètre dans MonsieurAugus, l'enceinte et M. le. président: Les autres tribution solennelle République des prix la dis Membres occuper du un. des sièges réservés aux verbaux n' 'étant pas prêts. nous procès- faite aux élèves de son qui sera Le Pouvoir. Leurs séan- sionnat. National de Pen te jour.A ce moment, dactions sont admises. ré. les sénateurs de la Demoiselles, à invile va Bonamy pénètre dans MonsieurAugus, l'enceinte et M. le. président: Les autres tribution solennelle République des prix la dis Membres occuper du un. des sièges réservés aux verbaux n' 'étant pas prêts. nous procès- faite aux élèves de son qui sera Le Pouvoir. Exécutif. au dépouillement de la correapondance passons le jeudi 31 Juillet, à 7 heures Etablissement et demie améne troisiëme la point.de i'prdre du jour dre qui fait l'objet du second point de l'or- précises du matin. du discussion des conclusions du du jour. La parole estaux honora- 90. Carte du sénateur F. N. au rapport de Comité des finances. relatif bles secrétaires du bureau. lon qui s'excuse de ne pouvoir Appol- projet loi sur l'enregiatrement. Sur cette invitation, à la séance de ce jour. assister M. Baussan: Voulez vous me séndleurs Thimoléon Salnave Messieurs et les M. le président : Parces deux tre, Mr. le président, de produire permet- une Rouzier lisent succeasivement les Cuvier ches en date du 25 du dép6" obserration à 1Assemblée avant d'orces dont les résumés anivent. piè- Chambre des Communes nous courant, informe: la donner M. le la lecture de cei rapport? lo. Message de la Chambre des Re- le lo. 4ème. qu'elle a renouveléson) bureau pour role, collègue président : Vous avez la paprésentants, No. en date du 25 Juillet au avec et dernier mois de la session M.II. Baussan. 114, par lequel elle informe le SéMessieurs les Députés St. Amand Baussan : Jo crcis, pat du renouvellement de son Blot, réélu président, P.Justin Lauture sénnce qu'ily aurait lieu de. renveyer Measieurs, à une bureau et Fabius Duviella, également rédlus ultérieure la discussion des copclusions de ce nupporkparcoquily --- Page 4 --- LE MONITEUR. a seulement quelques minutes fait la remise de ce qu'on a qua étaient présents ici. moi qu'à quelques autres rapport tant à l'ordre du jour à la séanee de De plus, à tels que les estimables collagues, comportait dans un de 808 vendredi, d'Etat. TAnsemblés, Monsieur lé Secrétaire viré et Hilaire, or, ce collègues Ohal- discussion des points la M. demanda de voter est d'une, 'que l'on nous Oet ordre du jour coacradaenpeet a été le dépôt Augusto d'un Bonamy: Je désire faire portance qu'il ne faut telle im- Sénat. Comment donc admis par le mon projet de loi au. -nom de agissions avec trop de pas que nous demander peut-on de venir rapporte collègue la loi de TIntérieur, le M. le précipitation. cussion ? l'ajournement cette disqui accorde une projet président : J'affirme vention à subimprimés de ce rapport ont été que les Mais s'il faut admettre cet Jérémie. lImprimerie D. Pierre de bués nière. depuis mardi de la semaine distri- der- à ment, je propose de fixer la discussion ajourne- Lecture est donnée M. H. aurons laséance de jeudi : en le: faisant nous Bonamy du projet de par loi M. Auguste contester Baussan : Je ne veux pas est donné satisfaction à tous. Le suivant : le président, ce mais que vous dites, Monsieur temps le perdre, précieux nous ne devons pas PRor DE LOI semblée je. de bués nière. depuis mardi de la semaine distri- der- à ment, je propose de fixer la discussion ajourne- Lecture est donnée M. H. aurons laséance de jeudi : en le: faisant nous Bonamy du projet de par loi M. Auguste contester Baussan : Je ne veux pas est donné satisfaction à tous. Le suivant : le président, ce mais que vous dites, Monsieur temps le perdre, précieux nous ne devons pas PRor DE LOI semblée je. déclare à l'AsMessieurs, la session tirant, minutes qu'tl y a à peine deux ou trois d'ailleurs, àsa fia. MICHELORESTE port m' que les imprimés de ce rap. M. H. Baussan : Je suis aux Président de la ont été remis. Je ne suis donc d'être contre la du regrets République pas préparé pour la discussion teur Déjoie Laroche. proposition séna- Sur Va l'article- 69 de la projet de toi d'une paraille d'un Je rappelais ces jours térieur, le rapport da Secrétaire Gonstitation, d'Etat de ce. Ily a de ces queations, importan. proverbe commerlevous tous: derniers, ce Et de l'avis da PInon ne peut diseuter à Masaieura, la diable. son métier, les vaches seront "chacun Considérant que Conseildes Secrétaires d'Etat, 8: ce projet iriat loi qu'on gardées. 79 bien J6rémie, ne rend plus Pimprimerie les D. Pierre, à de. de votar aujoard'hui'e nous deman. Je reconnais la valu une allocation monsnelle services de qui lui ont trop les intérècs des engagara da bres du Comité des compétence des memA PROPOSÉ contgoaedas: $ que nous asus. avisioas jastisiab.aspoar da tière de finances. Finances, en ma- Et le Corps sans une étul le, approfoa. lainsttre lie. Ja le il s'agit d'u 'une question Mais, dans l'espèce, Art. fer..- La Légiolatif loi du 13 a Aodt voté la loi snivante: répète : je n'ai pis eu le les qui intéresse ane allocation mensnelle de 1908, accordant ral pour. faire cet examen, temps m). particulièrement IL hommes de loi : TImprimerieD. Pierre, est cent gourdes à donc pas préparé la je ne suis ne S'agitd une loi que bien des avocats Art. 2.- La présente lois abrogée. sera que je vous prie de pour discussion qu'elle connaissent pas très bien diligence du Secrétaire d'Etat de exéontée à la séance ultérieure. renroyer à une sans fausse est très compliquée. Javoue parce le Donné 29 Juillet au Palais National, à FIntériour. M. E. Dornéval : Je der honte ne pas bien possé. 1913, an 110e. de Port-an-Prisos, proposition du me rallie à la cette loi sur l'Indépen lance. sénateur TEaregistrement. MICHEL moi aussi, je viens da recavoir Baussan, car Mourquolyoudrait.on intéresse le votercettel loiqui ORESTE, primé du rapport. l'im. hommes de justice peuple de sans permettre aux Par le Président, M. M. Morpeau: : Quoique je vienne Je proposede fixer à vendredi dire leurs mots ? Le Secrétaire voir d'arriver de la, province. je crois de. sion du rapport du comité des Jadiscus. d'Elat de PIntérieur, Il placer mon mot dans la question. M. le Docteur D. finances. 8. PRADEL. y a, Messieurs, des sulte le Laroche: Sion consont d'ane. de sans permettre aux Par le Président, M. M. Morpeau: : Quoique je vienne Je proposede fixer à vendredi dire leurs mots ? Le Secrétaire voir d'arriver de la, province. je crois de. sion du rapport du comité des Jadiscus. d'Elat de PIntérieur, Il placer mon mot dans la question. M. le Docteur D. finances. 8. PRADEL. y a, Messieurs, des sulte le Laroche: Sion consont d'ane. telle révisions qui vendre procès verbal de la séance de M. Auguste Bonamy : Je convient pas toujo importance irs d'a agir qu il ne la di dernier, on constatera acte du dépôt de ce projet. demande de précipitation quand il avec trop tée discussion zété régulièrement por. que M. le président : Nous n avons pas, il est vrai, faut les faire. * l'ordre du jour de la séance de donue acte du projét L'Assemblée de vous à pardre, je crois da temps mardi. Les sénateurs présents à cette M. Auguste loi. n'ya pas lieu. ds capandant quil séance ont entendu la lecture cune autre Bonamy: N'ayant aufaut ua exim: se presser, qu'il ordre du jour. Ils ont de cet Sénat, je lui communication à faire au 30 approfon.li du n'y fait aucune demande la de la loi avant de le discuter, projet observation. Mais toutefois puisqu'ils prendre congé de lui. permission de pense qu'il est inutile de mais je déclarent un aujourd'hui qu'il leur faut M. le président : e discussion jusqu' d la semaine renvoyer la discussion supplément de temps, ajournons la donne congé, Monsieur L'Assemblée le vous ne. Elle peut être portée à l'ordre prochai- M. H. à la séance de jeudi. d'Etat. Secrétaire jour d une séance prochaine. du la discussion Baussan:Je déclare que si On aborde le quatii ième M. le president: Je fais lieu àla séance de -cette loi doit avoir dre du' jour : Rapports des pointde l'or- et observer a mon coilègue toutefsis serai d'y de jeudi, jo me dispen. Commissions. Comités étalt absent de la Capitale Morpeau qui M. le prendre part. M. Y a-t-il des rapports prêts, demande 8: jours, les imprimés du que depuis sion la président: Je mets en discus- le président ? été distribués. rapport ont proposition du sénateur Hilaire M. le Dr. D. GM. H Baussan : Quant à moi appuyée tendant à par le sénateur Baussan et parole, donns lecture Laroche, du sollicitant la pelle à l'.Assemb'ée que je n'ai je rap- cussion des renvoyer conclusions à vendredi la dis- vant : rapport suiqu'aujourdhui Timprimé du reçu comité des finances. du rapport du CONUTÉ DES FINANCES après M. le en àvoir fait ia demande. rapport, Ceux qui sont de l'avis du RAPPORT nateur président : Voas proposez, sé. Hilaire se lèferont; ceux qui sénateur sont de des Baussan, de fixer la discussion l'avis contraire resteront assis. AU SANAT DE LA RÉPUULIQUE séance conclusions de jeudi ? de ce rapport à la Le Sénat n'a pas adopté. Messiears les sénateurs, M. CONUTÉ DES FINANCES après M. le en àvoir fait ia demande. rapport, Ceux qui sont de l'avis du RAPPORT nateur président : Voas proposez, sé. Hilaire se lèferont; ceux qui sénateur sont de des Baussan, de fixer la discussion l'avis contraire resteront assis. AU SANAT DE LA RÉPUULIQUE séance conclusions de jeudi ? de ce rapport à la Le Sénat n'a pas adopté. Messiears les sénateurs, M. Vaudré Hilaire:" Je propose de que M. la le président: Il demeure entendu Le Comito a proc616 aujourd'hai, porter cette discussion à l'ordre du discussion de ce rapport sera ce des Sacrétaires d'Etat dos en préson- et jour de la séance de vendredi portée à l'ordre du jour del la séance VIntériour, à l'examen de debx Finances de M. lel Dr. D. Laroche : Les de jeudi. lee instance sur son bureau : le premier doohunents en du rapport en question ont été imprimés distri- S'adressant à M. Auguste Bonamy, 1908. modiloations et à colle du à 11 la lot du tinbro du conoerne 11 Août bués iy a 8j jours à tous les sénateurs ge rétaire d Etat des Finances : Avez ine a trait aux animaux Ootubre épaves. 1880 : le deuxiàvo 18 qualques communications à fuire largs Le premiera poar but d'alimentor, dans ane mesure,ea ajpliquant et en administrant --- Page 5 --- LE MONITEUR. dernier, et au milieu'de nécessnires la sympathie ge: sénateur ne sollicitant de a pa nérale, les dispositions de ln région EITES der voles at moyens. Auoun l'ordre du jour hâter la paeinication d'Elat de la mieox Mimpot, le badget est d'avis role, voici çuel De son colé, le Secrélaire des réguLo Oomité anime de la même votées polato par la Cham prochaine séance. des derniera procès- Guerre, parti aussi avec le Département troupes du d'adopter les modidoations et de porter an dernier de 10. Sanction lières, s'cst rendu dans des lui bre des de Sepntanntanis Tastiole 15 à dix gourdes au lieu qul verbaux ; de la correspon- Nord où le loyalisme accueil, Commanalinéa enem gourdes les valeure timbre ou quittances de deur oen- 20. Deposillement a fait le meilleur du Cap-Hallien, quatre de droit de : du dant de rArrondisaement à qui est consont exomptos ce dance des conclusions Joanem Hilaire, times de goardes. le paisment de rimpôte en 30. Discussion îinances, con- 1 le Général d'une grande parEa vae d'assurer par la télégraphio, du comité des fié le commandement contre Valliere, qui concerne les transtorta an nouvel alinéa rapport de loi sur l'enregis- tie des forces dirigées le mouont ajonté du cernant le projet pas pour opérer AFartiole vos commissaires 19 ainsi conça: : e Le Directeur ou trement. de rimpôte en 30. Discussion îinances, con- 1 le Général d'une grande parEa vae d'assurer par la télégraphio, du comité des fié le commandement contre Valliere, qui concerne les transtorta an nouvel alinéa rapport de loi sur l'enregis- tie des forces dirigées le mouont ajonté du cernant le projet pas pour opérer AFartiole vos commissaires 19 ainsi conça: : e Le Directeur ou trement. et Commis- vement marche à de grands concentration qui doit leur châti- enve4 baroan talbgraphiqnes sous- de marin,terrestre t5légraphio sera 40. Rapportdes Comités les insurgés et assurer de tout aatre ayatàme da timbre eur les sur cet or- lopper a tena d'exiger Tapposition tranamettront, sous peine sions: des observatio ns ment. dans le pays, comme dans votre lieu44 transforts qu'ils an présent arti- Y a-t-il Partout Tordre règne et les a d'encourir T'amende avoc prévue le mignsataire de la d6- dre du jour? Silence.) arrondissementu en rassurant ole wotisirement du jour tenants du Gouvernement au maintien de la 4 peche. La cireulation Hbre des M. le président : Cet ordre est levée. les familles. veillent le Pouvoir saura, en Animauz épaves. les villes et bourgs constitne et la séance paix publique que avec la animaux dans véritable danger pour lea individns, ils demeure - réglé : toutes circonstanees, sauvegarder parfois un d'antros oconrontssts dont enBaassan, Paul Laraque, M. plus grande énergie. de vous aans compter telle que la malpropreté qu'ile etsur (S.) H. H. Lanoue, Aug. Durosier, Point n'est besoin pour moi mission que sont cause, dans 1e: raes, les paros M. Morpean, Dr. I., E. Jeanly, L. C. de la 'du tretiennent malgré les ordonnances la C. Lereboura, P. Paillière, R. rappeler rimaporiancen comme auxiliaire ne les placos pabliques les abus continuent à entraver pour Lhérisson, F. L. Cauvin, Ed., vous remplisez, : Je suis persuadé que, de bonne police, volonté des Magistrata communaux David, N. S. Lafontant. M. Jn. Sylvain, François, Gouvernement rien pour garantir ainsi la tranquil- que la remédior à cen isconvénionta fip à ces abus que là Roumain, Papillon, Milfor! Salomon, negligeant lité de votre eirconacription des ciloyens : Cest pour mettre de TEsécutif, a Dr. D. Laroche, G. Bouché, la liberté et les biens mériter Chambre, sur la proposition. est soumise. Le Secrétaire R. Barjon, Dr. D. Désir,, vie, et paisibles, vous saurez voté la loi qoi vous dans la pensse qae le ré- T. Laroche, A. Tinothée, R. Chalviré. honnèles en plus la haute confiance placée d'Etat de Iiatérieur, plus faollements atteint, a proposé dans les E. G. Bouché, la liberté et les biens mériter Chambre, sur la proposition. est soumise. Le Secrétaire R. Barjon, Dr. D. Désir,, vie, et paisibles, vous saurez voté la loi qoi vous dans la pensse qae le ré- T. Laroche, A. Tinothée, R. Chalviré. honnèles en plus la haute confiance placée d'Etat de Iiatérieur, plus faollements atteint, a proposé dans les E. Dornéval, V. Hilaire. Le président, de plus vous. Gé+ sultat serait des frais de capture bosafs et S.Jn.-Bapliste, les scoréiaires, T. en je vous salue, ane sogmentation classe pour lea Sudre Dartiguenave: Dan cette assurance, 'considération. villes de première C. Rouzier. néral, avec une parfaite chevaux. Varticle 1er., les frais de captare et de seront huit Salnave, MOREL. donc A de dix gourdus pour an un lieu boauf de six et cing Le esterdiaireridacinr, av. gourdes pour un cheval H. MALEBRANCHE, gonrdes. à la fn de la dernière conforme : le 22 Décembre 1913, A Tarticle 2-. 4 Ajouter surtout établir la disPour copie Port- au-Prince, phrase les entre mots les captares ei jonr et heares de nuit." du Le Scolaire de cette tinction weritatre-archisists, En outre les animanx moitié priss en aprèssix plus des frais et R. DUPLESSIS. I'Inspection soir pajeront la au lieu da tiers. Circonscription. droits plus baut indiqués la nouvelle rédaction suides familles L'article 3 aura lc 9 Janvier 1914. Porte à la connaissance de : s'il Port-au-Prince vante Art. S.- a Huit jours après les la animaur captare, tels No 779 Port-au-Prince, de RtAmondissmmant en date du 20 Dé66 n'y a pas de réclamations etc,seront achemiSECTION DE LA que, par sa dépêche au No. 626, le Secréque Aeneabsaertiat être oxaminés par le v6GÈNÉRALE cembre courant, publique 44 néa à Fabattoir pour abatras, ponr la taire d'Etat de TInstruction de CORRESPONDANCE a térinaire la commane, aux hospices, hôpitaux D'ETAT que son TEcole heseaseiasis viande être distribuée faite des frais de cap. LE SECRETAIRE l'informe à TInternat à " récem4 et prinens, déduction cheDE L'INTÉNIEUR p. i. quatre bourses 66 Elie Dubois 4 ture,de nourriture et de pandiennage,les vendus dans les AU DÉPARTEMENT la rue du Centre. et Anes seront dans Bratestomnele a vanx, molets de lèur capture. des Arrondisements ment installée s* cette décision,les hait jours de nourriture, de gar. Aur Commandants de condi- : Les frais de oapture, sera tenu à la de'la République. En conséquence réunissent les 44 dionnage dédaits, le surplos pendant an d6lai jeunes filleg qui par notre a prévues disposition. da proprétaine desquels il Bera tions d admission au No.163, a de trois mois à Texpiration 91 Général, du avis du 24 Octobre dernier; de la Ré6 soquis à la caisse commonale. Tancien article vous le savez déjà, à la suite dans,le clournatotecial à Cet article étant additionnel, Comme de Thomazent, vite réprimé, insére et qui se sont inserites 3prend le No. prévues disposition. da proprétaine desquels il Bera tions d admission au No.163, a de trois mois à Texpiration 91 Général, du avis du 24 Octobre dernier; de la Ré6 soquis à la caisse commonale. Tancien article vous le savez déjà, à la suite dans,le clournatotecial à Cet article étant additionnel, Comme de Thomazent, vite réprimé, insére et qui se sont inserites 3prend le No. 4. ces modificatione à mouvement troubles ont éclaté sur d'au- Doblique, Scolaire de cette ville.sont Le Comité recounmande Messieurs les séna de nouveaux : Vallière a été FInspection pourl l'obtention yotre attention et espère, votre haate approbation. tres points de la frontière le Général Dequ'un concours lieu le lundi, teure, qu'elles auront 29 Juillet 1918- livrée aux insurgés dont FE trahison a seulevé le avisées. des susdites bourses huit aura heures précises Fait à la Maison Nationale,le M. Sylvain, sorme Joazar, de tous ceux savent lentative 12 Janvier 1014,à (8.) E. Roumain, L. A. Le Timothée, préndeni. N. S. LAFON: C Tindignation prix de Thonneur militaire. tE régions du matin. de TArrondissemank P. Pailliare,Duroeier. Dr. D. LAROCHE. faite contre le Trou Ferrier, a echoné.Les dc Ouanamin- Les Communes qui doirent prendre TANT, lerggporteur, sera de Maribaroux, de Les forces du Gouverne- de Port au.Prince sont les suifantes : M. le président : Ce rapport discuté the sont libres le cercle de Tinsurrec- part à ce conçours Thomsdistribué, pour etre ment avancent : de, et jour. Areahaio, Croix dea-Bouquets, .Ville. altérieurement. imprimé, contiaue lion se restreint d'Eiat jouren de Tintérieur geau, Ganthier et Pétionest Le Secrélaire e L'ordre du jour épuisé, sénateur dssire la heure, s'est transporte de 2. libres le cercle de Tinsurrec- part à ce conçours Thomsdistribué, pour etre ment avancent : de, et jour. Areahaio, Croix dea-Bouquets, .Ville. altérieurement. imprimé, contiaue lion se restreint d'Eiat jouren de Tintérieur geau, Ganthier et Pétionest Le Secrélaire e L'ordre du jour épuisé, sénateur dssire la heure, s'est transporte de 2. des 6coles. Si un dès première avec un fort contingent Tnapeotesr M. le président. d'une question; Port-Liberic apres avoir fait TH. MARTIN: entretenir TAssemblée lui sera ac- soldats bien entrainés, d'intores pablic, 1a parole jonction avec le ounemtiinacciatr prend avecrp cordie, delégué du Gouvernement, (Bilanco dans TAssermblio.) - : --- Page 6 --- LE MONITEUR Couverture 250. fenilles: tole A 8.#p.. 800 200 DU CAP HAITIEN Main d'oeuvre. G. 1.000 BUREAU DE L'ARBONDISSEMENT Planchers et4.000 pieds de planohes" 1.080 270 béton de oiment armé sera exécatée selon les 1.000 4 8IB.. La cons tructionien conoerne les fondations, mode d'exécation, Main d'oeuvre. G. 1.7.00 règlen de l'art. en d'armatore, ce qui etc. peide et système conforméments aux plans soumis, .sur une supericie Escaliers. 1.500 pieds Mle s'étendra, de sur 11 mêtres de profondeur; elle comprendra: Séparation des chambres de 15 mi otres façade planches. 555A. AU REZ DE CHAUBSÉE : Main d'cenvres. G. Une salle de réception : S.- Un dé- Portes et fenêtres 52 x 40. 2.080 1. Unosalle d'attente ; 2.- 5.- Une pièoe d'esca- Persiennes 86: x 50.. 1.800 G. 8:880 pot d'arm ea; 4. - - Deux salles pour bureanx; res de 15 mi otres façade planches. 555A. AU REZ DE CHAUBSÉE : Main d'cenvres. G. Une salle de réception : S.- Un dé- Portes et fenêtres 52 x 40. 2.080 1. Unosalle d'attente ; 2.- 5.- Une pièoe d'esca- Persiennes 86: x 50.. 1.800 G. 8:880 pot d'arm ea; 4. - - Deux salles pour bureanx; lier. salles sera bétonné en mortier de 1, 3, etc.. 8 000 Le parquet de toutes ces Ornementation, plomberie, à 1.50.. 3.950 sous une épaissenr uniforme de 10cm. devra pas être inférieure à Peinture 2.000mq. G. 9800 La hauteursons pontre du plancher ne tout antour du bâtiment et 20 oO. 9.800 65.791 4 mètres. Les onvertores du rez-de-chanas6e, Direction imprévues total G. seront munies de portes et de persiennes. Bâtiment prindira B.- AU PREMIER ETAGE : DÉPENDANCES: : 1.- Une salle à manger ; 2.- Un salon - Qnatre chambres. amplea, T'étage 1. .000 pds. 314 100 212 Dans le bat d'obtenir un éclairage et ane les aération antres séparations des Ecuriessstalles 30 feuilles de tôles.. ne comportera qu'un seul mor de refend, ouvragés en planches du Bétounage 25mq. piècea étant constitnées par des palissades Palissade 1.000 pieds. commerce. AU REZ DE CHAUSSÉE Clous et divere.. C.- Main d'osuvre.. et 8mc. 0.25. G. 1.230. principale seulement: ane grande galorie et les Solages I y aura sur la façade à cette galerie dont les rempes du premier fosse 2x5x4 40mc au premier étage correspondant béton moul6. Sur tont le poartonr Cabinetd'aisance: balustres seront en seront munies de portes et de porsienne. à 2.50. 3. 82.50 étage, les ouvertares toutes les partios en mur, un enduit au mor- à Macoanerie 3mc. L'édince recevra, sur les boiseries deux couches de peintore 1.000 pieds 314, tier de ciment et sur toutes 500 pieds 213, 212, Thuile. : une écarie à 6 stalles en bois, 1.000 1.500 pieds 3.100 à 270. D.- Les dépendances comprendront d'aisance en bois à deux compartiments. un planches de tôle à 3.20. avec sol bétonné, un cabinet intérieur en maçonnerie, 20 fouilles Main d'anvres G. 1.284.50. une caisine en bois, avec revétement ordinaire. mur de cloture en maçonnerie Cuisine 1.600 pieds de bois 1 500 DEVIS ESTIMATIF, 3.100 pieds à 2.70. 20 fenilles de tole Les dépendances comprendront d'aisance en bois à deux compartiments. un planches de tôle à 3.20. avec sol bétonné, un cabinet intérieur en maçonnerie, 20 fouilles Main d'anvres G. 1.284.50. une caisine en bois, avec revétement ordinaire. mur de cloture en maçonnerie Cuisine 1.600 pieds de bois 1 500 DEVIS ESTIMATIF, 3.100 pieds à 2.70. 20 fenilles de tole Fouilles (15x8 x 11x4)x1.5030.50 Main d'ceuvre. 6mc. 68mc. à 1.60.. orMaconnerie 15mc. *. Fondation 68mq. de maçonnerie 1.700 Bétonnage intérieur 540mc. à 25 G. 1.448 dinaire à G. 65x1x0. 25. .40 26mc. en Revôtement G. 89.75U.50 Sonbassement 2.600 G. 396 béton armé à G.100. x11 Direction 8(3.959 G. 60.146.60 247.50 à srsitnibiaaus x11 165me 1.5. G. 4.649.50 108mc. . Mar de cloture 90: X 040x3 2.700 Pilastres 6 (1020.35x x0.35)7mc 15 à 25. bois 60. 2.120 à G. 100. 273mo à G. 100. . 27.300 2 barrières en 2.820 Murs 91 x 0,30x10 rez- de- -chaussée 165mc à 742.50 Direction 10 OIO 282 G. 8.102Bétonnage G. 4.50. G. 28.757.50 G. 63.245.66: Charpente: : 2.500 pieds 318 430 de change Or. 8. 14.709. 200 S13 1913. 500 s' 814 Cap-Haltion, ce 22 Novembre 500 4 212 8.700 L'administrateur; principal des Finanees, àG.2 2.70... JH. MORIN. Main d'oauvre charpente l'Etat Clous et divers. G. 1.549 les distinguer de ceux que si non, ou Cadastrale de la Com- pour peut avoir sur ces immeubles; à la préNON OFFICIELLE. La Commission, . Allendu faute par eux d'obtempérer le délai sus-visé, PARTIE mune des Cliardonnières avis publiés en celle sente invitation dâns dans les étals à que les différents les occupants des ler- ces biens seront compris ar dépar. AVIS ADMINISTRATIES ville pourinviler ruraux situés en cettc par la Commission rains urbains el les titres expédier de Nationale. de Ja Répuà lui soumeltre tement oiro inscrits Ebire La Banque des Commune, sont restés sans effels; domaine national, pour blique, d'Hatti, avise les porteats qu'ils déliennent, fois; Lous les pro- au le cadastre national. des Intérieuro 1913, qu'ils une dernière dans grand de paix Bons de la Dette pour invite quelconque qui à Pllotel de la justico à ses caisses, Fail de la se peuvent présenter d'a- priétaires généralement de celle commune ocsiège Commission 1913. répartition à Chardonnibrest Décembre toucher une quatrième intérêts du 7 dans l'étendue urbains et ruraux, du licu, le 6 mortissement de 40/o et à 62/3 cupent des terrains dans le courant du pré- cadastrale Leprésident. Novembre au 7 Janvier 1914 de10 ojo lai représenter lous les actes L 6 1 X. del l'impôt mois de Décembre, BEAULIEJ, l'an sous déduction sent de leurs droils de propriété) sur le revenu. 1914, constitgtifs - - Portau-Prince, le 5 Janyler le 6 mortissement de 40/o et à 62/3 cupent des terrains dans le courant du pré- cadastrale Leprésident. Novembre au 7 Janvier 1914 de10 ojo lai représenter lous les actes L 6 1 X. del l'impôt mois de Décembre, BEAULIEJ, l'an sous déduction sent de leurs droils de propriété) sur le revenu. 1914, constitgtifs - - Portau-Prince, le 5 Janyler --- Page 7 --- LE MONITEUR tATO DES BIENS DRNONCES A LA VACANCE A OADASTREE DANS LES, FORNES TRAOEES PAR LA LOI DU Noxe DEB mMbvONOANTe 91 AOUT 100s BITUATIOX, DES BIKNS CONTENANOE Octavius APPROXIKATIVE DATRS DRS H. Douyon. DÉKOMOLATONS Philippe 9. Michel Estime. Hab Loyo 3e. section rurale Cayes 2 carreaux de Ihéogène et A. Tonzin. Sant d'Eau, hab. Petit Breuil.. 8 carreanx de terre Charles Déjean.. Mfirebalais, hab. Lumean. terre environ. 2 Février fils Port-an.Princs près deSt. carreanx de terre.. Beptembre A. Périn. : Jacmel, quartier des Antoine Un emplacement, 10 Uctobre F. Bernier. do rue Créac. Raquettes. 1 16 Janvier frézi6 Lamour. do fent. Taravine et la 1 4e 25 Juin Alméus Vital. Baradères, rue. St.. Augostin. rivière Une portion de terre.. 22 66 6s (anara Compail. do grand'rae. Un terrain.. Philias Lacroix Miragodne, au Bel-air. Un emplacement. 2 Septemtre 6 Général P. R. Duval.. Port-de-Pais rae Fabrique do Ar. François jeune et. Jn. B. Miragodne, hab. Guichard.-, do B. Motse. Colon. Grand-Goeier, hab. Nan, Binto 50 7 carreanx de terre. 19 Avril Emile Mendès Cotes-de-Fer, lère. sect. Gris-Gris' 6 carreaux de terre.. 24 6 Mai 4e Elmina Louisémé St, Louis Samedi. Gonalves, rue Répnblicaine Une carreaux 301100de terre. 25 4 Général Alcindor. Murat Portan-Prince, do hab. Rosette.. 3 carreanx propriété. de terre 11 Juin Général Emmanus Casimir. Mirebalaie, hab. Croix-des- Martyra, Un terrain. environ. 5 Février Legrand Granjean Vixama. do habitation Hubé, Nan 8. d. Bayea) 9 Avril do do Pilate, sect. Bandin hab. Poumerose 2 carreaux et 1g4 de terre.. 6 Juillet Mfme. Chéry Angustin do 46 Joly 66 Labauchel Un carrean et 314 de terre.. 23 6 Jean François Valmé. Pétion-ville rue Rébecca Joly 5 carreaux de terre. 19 ce Mars Léogane, hab. Bognote et habita- Un emplacement No. 19. Teaz-Baptiste Beauvais. tion Dabône. Septembre E. Désenclos. Jacuel, rue Belcombe. : 16 carreaux deterre.. Thomas Filsaimé. do rue des Cayes- Jacinel. Uu terrain. 30 12 Septembre 46 Marigot, sect. 23 6 Jean François Valmé. Pétion-ville rue Rébecca Joly 5 carreaux de terre. 19 ce Mars Léogane, hab. Bognote et habita- Un emplacement No. 19. Teaz-Baptiste Beauvais. tion Dabône. Septembre E. Désenclos. Jacuel, rue Belcombe. : 16 carreaux deterre.. Thomas Filsaimé. do rue des Cayes- Jacinel. Uu terrain. 30 12 Septembre 46 Marigot, sect. Fond4Mfelon, Un eunplacement. Septembre 1911 Saint Preux Joseph Elie. tiou Colonel habitazo Clandius Hyppolite. Torbeck, 5e. sectiou. 11 carreaux de terre (6 P. L. Michel et D. Les Auglais, ze. section. Uuu portion de terre. Mme. Vve. Ernest Jn.-Baptiste. Vastey. 5 carreaux de terre. Octobre 3 Biainby. Gonaives, rue do PEyalité 25 Un carreaux de terre. 22 4 4 Antoinette, Port-m-Prince, hab. sect. de Bizoton, terrain ler. Novembre ie Madame Eléonor Jnstine Pyrame. et Eléonor Pyramo. Borgue, Savane-Salée. babitation Oiseau- -Laine.. 3(4 carreau de terre. Narcins Ethéophin Pyrame. do près du Octobre Anse-à-Folenr, restelinb. inorue-au-per Une propriété. 5 Septembre Borgne, près de l"'Etère Ainlanga! Le reste de Phabitation.. 12 12 Lyslas Etieune. do rue du cituetière Une Deux propriété. Exilhoume Chérisna Bigord. Pierre Terrier-longe etit-Goive hai, hal. Bois-"Eglise. 2 carreanx propriétés. de terre.. 12 6 B. Fleury. Louis.. Dessalines, rue Simonet.. Fonrques. 45 carreaux de terre. Rénélus Port-au I'rince. Angle des rues des' Un emplaeement.. 2S Réné Lonis & Jean Pierre Césars etdu Peuple. Une Fovrier 1912 Barthélemy jeune. Acal-Saunedi, habitatiou piopriété. Elic Charles DHaiti. Grande Saline, 2e S., hab. Madelon... Cing cartunu de terre euviron Mai Jean Baptiste jeune. St. Is. du Sud, 2e. s, hab, Ga.-Ilet! 50 du do 13 Février 1912 Afuge. Vve. Eugèue Baiuet, hab. Pre. Thumas ot Barlette! 4 earreaux de terro enriron.. 8 Octobre 1912 Danicl Appolou. Bourjolly. 4 angle rues Americ. et Fimel! Denx terrnius. ce Frauçois allophe Damard.. Moruu-i a-Batean. dibare. Casorues Ua torrain. Pauléina Sct Gatean.. 5 carreaux de terre environ.. Ch-Auosel Jenn-Jaognes. Leroy. Gd.-Bois Htaviueormant en la sect. Barlette! 4 earreaux de terro enriron.. 8 Octobre 1912 Danicl Appolou. Bourjolly. 4 angle rues Americ. et Fimel! Denx terrnius. ce Frauçois allophe Damard.. Moruu-i a-Batean. dibare. Casorues Ua torrain. Pauléina Sct Gatean.. 5 carreaux de terre environ.. Ch-Auosel Jenn-Jaognes. Leroy. Gd.-Bois Htaviueormant en la sect. plaiue Port-Aagut! 50 carreaux du torre.. 10 Février N. Colon. Set. Foud Ju-Nuel, Coleste 20 carreaux de terre. C.Grandoit et D. Comeau. do de Murigot. do Searreaux u cerre.. 9 18 Avril do do Hab. Dronillard ( Port-au. 5 carroaux de torro. Fovrier 1910 Gal Dapéra Frélérique. Au portuil St. J. ipir : Prifce), 10 careaux de torre. 5 Mars Figaro Amilear. Bourg demAreahnine rne du Quai.. Uu Uue propristé. 14 8 Aodt res 4 Thomas Charles Pierre. Nontrunis, habitation tilasse. 12 terrain. Viotor Cluade. (Fort-Liborté, rue carreaux de wrre. Uetobre 1913 B. A. Suinson. Coteens, habitaion Dauphine Béchillou. Une propriut6 3U 23 Dorsibt Louisdon Amnbroise. Trou-Bordé (Rivière fruide(. 5 ourrenxi2 de torre. Télénaque Bolivar. Liuonade. hab, Un terraiu 1lôme. sect. 21 Novembro 6 Arteand Bienainé sur la Domiuil. mêine . 5 carreuux de terre. 16 Jauvier 1913 Fortan6, Yertus,André, Dorvil Limbé, 5e. soct., hah. bnbitation.. Luforêt. carreaux de terre. 29 28 re etJoseph' : Janvier Larainé Balladière sect. Priavilus, hubitu- omplucenent. '910" Tonseaint J. Bon6. tiun Porvai. 1 Novembra 1911 : A.I ierre Cap-Iluitien, rue Damphine. Un carreanx de terre. 23 Janvire : Pluisauce, hab. Tréphiu et Marge- omplitcomneut. 2: Vilus Pierre ville Novo.nars Uctavien Francosar flls, arpentenr. do sect. Latronble, linb.Talvanel 11 6 carroaux de terre. 21 4 Simcon Petit Borguo, hab. Oisean l'Aine.. 50 carronux carreanx de de torre. 16 Octobre Thabitation Bel-air, 110une. sect. turre.. J.B. M. Moise. d'Aqoin. 200 carreaux de 66 6 Cotos-de-Fer, lère. sect. de Gris-] terre 81 Janvier Marice Lafontant Gris, habitation Moreaa.. Un terrain. Elie Muolin.. Petite-itivibro do PArtibonite. Un emplac.et 9 Janvior J Mtéphen Monites Labin., chueade-gen 6e. soct. . 13 de un reste deter. 1.. 1013 94 (harlos Tauront Bolladère, hab. Ravine Colora.. #12 carroaux terre environ. : Septembre Géoéral Cantare, Aenl-du-Nord au hourg carroanx de terre. Docembre 2 1911 L hab, Meyer Vner propriété. 23 se Jauvier (CoupeDavid) B. oarreane detorre. Mtéphen Monites Labin., chueade-gen 6e. soct. . 13 de un reste deter. 1.. 1013 94 (harlos Tauront Bolladère, hab. Ravine Colora.. #12 carroaux terre environ. : Septembre Géoéral Cantare, Aenl-du-Nord au hourg carroanx de terre. Docembre 2 1911 L hab, Meyer Vner propriété. 23 se Jauvier (CoupeDavid) B. oarreane detorre. --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le Préposé d'Administration des Fi- Le nances, cette chargé du service domanial de ment et Directeur principald de de l'Etatl commune lanturbains invile tous les fermiers cetle Conservateurd des hypothèques P'Enregiat:e- de llinche, le 15 Août 1913. senter en son bureau que avec ruraux leurs derniers às sepré- public juridiction, qu'il a fait soussigné, choix de annonce M. au Le préposé reçus pours'acquitter de leurs Dorsninville, licencié en droit, lléner nances chargé d'Administration du service des Fi.. dues à l'Etat, et ce, les redevances son pour etre de celte des domaines expirés et 1913-1914. pour exercices de sa commis-signataire. signature comme de et la qu'il répond pants ou commune, fermiers de invite l'Etatà tous à les occupre, ce, en vertu de l'article sienne 81 de pro. en son bureau avec se présenter est Parconséquentun. accordé, délaid'un mois leur sur la loi aux lins de leur dernier reçu, lités de et passé ce délai, les forma- TEaregistrement. à l'Etat régler leurs redevances dues l'article 35 de la loi sur les do- Porl-au-Prince, le 11 Novembre 1913. partir pour.ce, un délai de 15 maines seront de cette date leur jours,à rigueur. appliquées, dans toute sa D. SIMON SAM. sé ce délai, ils seront est accordé, pasl'exige la loi poursuivis comme Fait au bureau de PAdministration sur la matière. financière de l'Anse-A-Foleur le 9 Dé- Le préposé de l'Administration' des fi- Les jour, mois et an que cembre 1913. nances, Du dit : Invite dessus. le commune, CMioonnieenant invite indistinctement tous fermiers des biens tous de les occupants ou ANTOINE, C. MULLER. les l'Etat,tant fermiers et occupants des terrains de arpenter, et pour ce, un l'Etat délai à les faire urbains leur est d'un mois vent dans sa cireouiscription querurauxquise trou- nistration accordé, passé ce délai, l'admise respeclive,a prendra telle Le préposé d'Administration présenter en son bureau pour droit. mesure que de des fi- puissent du qu'ils nances, chargé du service domanial de redevances s'acquitter ies montant de leurs Les jour, mois et an cette commune, invite tous les fermiers 1913-1914. pour exercices 1912-1913. D. que dessus. ruraux et urbains de l'Etat à se présen- En Az. Jx. GILLES. ter en ses bureaux avec leurs derniers jours leur conséquence, csl accordé un délai de quinze reçus aux fins de s'acquitter de leurs re- ce présent avis. de redevances s'acquitter ies montant de leurs Les jour, mois et an cette commune, invite tous les fermiers 1913-1914. pour exercices 1912-1913. D. que dessus. ruraux et urbains de l'Etat à se présen- En Az. Jx. GILLES. ter en ses bureaux avec leurs derniers jours leur conséquence, csl accordé un délai de quinze reçus aux fins de s'acquitter de leurs re- ce présent avis. pour oblempérer à Le préposé -devances Un dues à l'Elat. Ce délai expiré, les nances de d'administration des ficordé délai de quinze jours leur est ac- tes par l'arlicle 35 de formalités prescri. annonce cette commune, à parlir de cette dale pour se con- du 21 Août 1908 la loi domaniale au public qu'il a fait soussigné, choix du former au présent avis. appliquées contre seront lous rigoureusement citoyen son MATHIEU MÉSIDOR pour être Passé ce délai, l'arlicle 35 de la loi et ce, sans les relardalaires des commit-eignataire en sur le domaine sera appliqué contre II invite forme de procès. articles 80 et 81 de la loi conformité sur l'Eareceux qui ne voudront pas oblempérer lous à occupants également à lous les fermiersou signature gistrement. comme Il est responsable de sa cetteinvitation. cépissés ainsi veniravecleurs derniers ré. de la sienne propre. d'arpentage. que Jeurs procès-verbaux Faitau bureau de T'Administration des Borgne, le 26 Novembre 1913, Fait au bureau finances du Limbé,le 8 Octobre 1913. maniale de udelAdministration doD.D. N. MATIIURIN. bre 1913 Terrier-Rouge, ce 29 Novem. CHARLOT. an 110e- de Pindépendance. BOILEAU X.CHARLES. AVIS Le DIVERS préposé d'administration des Finances de celle an- Le prépor 6 Le et le nonce Commanesouneigaé, d'administration public au public qu'il a fait choix du cito- nances chargé du service de des Fi- que Monsieur A. commerce sont avisés yen Hector Mirtil Jo. François pour êlrc ment de la commune de la I'Enregistre- notre procuration. Siegler est chargé de son commia-signataire, en conformité des annonce au public qu'il a fail Marmelade, articles 80-81 dela lois sur ciloyen Lazare Sylvain choix du Port-au-Prince, le ler. Janvier 1914.. II esl responsable de sa l'enregistrement et pourêtres son com-! 2 la sienne propre. signalure comme sa mis-signalaire signalure qu'il est responsable de REINBOLD & Co. comme de la sienne Fait au bureau de P'administration des la ce loi conformément: sur aux articles 80 et propre, 8i de BULLETIN DE LA STATION finances de SL. Raphaël, le 3 Novembre l'enregistrement. METEOROLOGIODE -913. Marmelade, le25 Octobre 1913. DE PORT-AU-PRINCE. R. DOLCINÉ DOLCÉ N. Ep. PRÈVAL. DU 10 AU 16 DÉCEMRRE 1913. Le sousigné,prépo-s d'administration L'Administrateur principal des FiA a et receveur d'enregistrement de la Com- nances de ce ressort, en vertu des ins- DATES mune-des Goles-de-Fer, annonce à l'Ad- tructions du Département des 'FinanETAT DU OIEL E gE ministration supérieure en particulier et ces, invite tous les pensionnaires miliA sieurAurile au public en général qu'il a fait cheix du se taires présenter relevant de sa circonseription à 10. -s d'administration L'Administrateur principal des FiA a et receveur d'enregistrement de la Com- nances de ce ressort, en vertu des ins- DATES mune-des Goles-de-Fer, annonce à l'Ad- tructions du Département des 'FinanETAT DU OIEL E gE ministration supérieure en particulier et ces, invite tous les pensionnaires miliA sieurAurile au public en général qu'il a fait cheix du se taires présenter relevant de sa circonseription à 10. Dbro. Moise pour être son commis toutes en ses bureaux, munis de 7G3.6 7031 34,9 35.3 84 70 nuageux signalaire. Par tablir leur pièces pouvant permettre d'6763.1 764.41 23,0 23,0 78 79 unageux clulr ct nuageux 8,0 80 et 81 conséguent, de lal loi sur en vertu des arlicles livrets etacte identité, de naissance. no tamment leurs 768,1 764.0 24,6 71 pesquo clair et buagoux clair est responsable de sa PEnregistrement, signalure il Un délai de 15 leur 16 702,6 x4,3 25.1 76 61 Jun clatr peu et nuuguux de la sienne propré. comme dé pour se jours est accor- = : uungoux) e.1 conformer au présent avis. PxTrT SÉMNAIRE Fait au bureau de TAdministration des Port-au.Prince,le 5 Ze. Directeur COLLEGE Sr.-MARTIAL Finances des Coles-de-Fer, le 10 NovemNovembre de POBuervatoire, bre 1913. L'Administrateur principal des liJ. SCHERER. / JOSEPH CORO. nances, Pert-au-Prince. C. SAMBOUR. Imprimerie Nationale. Directevr, RoeARD CHENBT.