--- Page 1 --- Mercredi, 31 Décembre 1913 PORT-AU-PRINCE 68ème. Année BUREAU DE REDACTION ET - E D'AUONNEMENT NUMÉRO 105 LE 26, fuc Ge/frard. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. LOCHARD, 26, Rue Gelfrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Les man"serits' non ipsérés ne seront pas rendus Trois ei serort détruils. Tn an, P.4,50. Six mois. P.3. Les Abourements parep! des 4er ct 15de chaque mois, P.2,50. Lc NO 10 centimes. 31 Décembre 1913. mois payés d'avance et FEtranger, les frais Mercredi, el soni comiaajerinsetions) Pour les Départements AFFRANCEIR. de poste en SuS. AFFRANCHIR. Mais, vous lc vII à T'ceuvre, el l'on sait que la liberté Monlà pour Thomme qu général. Président, il est un pour lous a loujours lc été pour d'appui vous, du OMMAIRE savez, Monsieur Tactivilé mentale sieur lc Président; la point foudre votre homme à parl, pour qui importanee Pouvoir. C'est comme sur la téle que des tyOFFICIELLE esl d'une plus Cest grande celui qui esl assis au TAHC voix puissante a roule C'est vous est PARTIE pour tous. dire 'est plus sim- rans el des prévarienteurs. de les combattre, ct lc Président do la République, voir. On pourrait quilne il esl devenu en donc une habitude Souhaits à Monsicur plement un homme, car Lc Pouvoir rè- yous savez quaveenous: marchela. Justice. fixe ler. Janvier 1914. de sorle un avatar. Le mal finira devant vous, sous Tail Arrôtés de suspension des Conscils communaux quelque side en lui. Par suite, une transformtion de la_justice, nous spérons, el votre ExCorail ct de St. Raphaël. de lIntorieur aux mystérieuse s'est opérée dans son de netivité tous cellence remplir Cu jpaix ses fonctions Circnlaire du Seeretasiroa-fuat de lal République. mentale, qui doit dominer cèlle sa lache puible. Que Diea vous commandas. ts des: arrondissenents les autres hommes. Cel homne, il doit, disliciles, el la toujours vous enviAvis ministériels. Scolaire de la eirconscription tous, Tamonr ct la aide, de que son amour!. paix Jouissez de Tamour Avis de Tinspection mienx que. sont Tessence pratiquer méme de la li- ronne bonde Port-an-Prinee. du greffe du tribunal civilde justicc, qui de Tame. I1 lui est impo- det tons.reatisezautmnt que) ponsiblele famille, et Extiaits des minutes contumax HORELE berlé, ce soleil dc heur pour Yous el pour Yotre Port-au-Prinee rolatifs aux SYIVAIX, Ecs- 'sé de créer, ou du moins développer, cebonheur nesoit que la consepusnice. MONTLAISIN,. EPNOXD et GABRIEL d'allermir la civilisation, de vulganiser la Oers honheur de la Palric dont vous" aurez. TACIES Sr. LoT etcd'expertise des sciençe el de faire respirer autour delui, en grande partie, fermé Jes plaies proProcbs-verbal de la Commission putant quc possille, la joie el le bonheur. sur lui- fondes. Douanes. Ainsi done quil veille sans quil cesse devienne PARTIE NON OFFICIELLE même, quil sngrandisse, pas été. d'allermir la civilisation, de vulganiser la Oers honheur de la Palric dont vous" aurez. TACIES Sr. LoT etcd'expertise des sciençe el de faire respirer autour delui, en grande partie, fermé Jes plaies proProcbs-verbal de la Commission putant quc possille, la joie el le bonheur. sur lui- fondes. Douanes. Ainsi done quil veille sans quil cesse devienne PARTIE NON OFFICIELLE même, quil sngrandisse, pas été. La honté esl une bon s'il hela du Créaleur. - divers. ARRETÉ Avis administratifs. Atis du 3au 9 force. Cest la verlu suprème de sa bonté quil fil Bulletin des obserrations inétoroloriques Cest par u soullle duy néant. Déceinbre 1913. naitre, quil lil jaillir Tinfini inelfable Sans croire abaisser son AHCHELORESTE: dans les règions a OFFICIELLE. sance.i il descend damour, y. entre-) PRESIDENT DE. JA REPEULIOLE PARTIE ses de la vic cl, Tordre plein el Tharmonie. lient la paix, centre e choque Vu la loi du 19 Aodt 1913, modifiant ConComme il a placé soleil au destinéa éclairer, eelle du 6 Octobré 1881. sur les SOURAITS groupe astral chacun tin de ces groupes el à seils communaux; y SOx Exc. MONSIEUR MICHEL-ORESTE, à les eutrelenir conduire à leur (in, de memeil place Cousidérant Cani.domshtegaitunal A ethnique de Corail. est en minonitener-daie.e "PPésident de la- République au centre de destincà chaque arite cn le: Soleil. la démission de trois do-ses membres 1 I'homme qu'il el pourquoil lesChefseEtal Sur le du Si./staire d'Etat Monsiéur lc Président, Voilà comment el pourquoi, vous Je Si- de lIutérieur; rapport nous conformer à existent.comment les Seigneur vous a fait ARRETY Au moment oùl, pour du renouvellement vex,Mr. lelresident, sur lc trône de notre Tusage élabli à propos olliciel cl asseoir présidentiel donc revélu, Moncomposée de l'annéc; nous du a Moniteurs chère Haili. Vous eles de Art.1er- Une Commission Nationale, nous pensions sieur le Président, de la responsabilité Mr LESSAGE. BELVUE CHARLES de TImprimeric nos hommages et à faire destinées. Honneur cl gloire à vous! de. restants, ct de à vous présenter vous et votre Tamille, voici nos Mais lourde charge! Que de plaics MARCHER,: membres ARTHUR ALLEN; LIMAGE des voeux pour d'elles-mèmés, sortirent sein quelle de cc malheureux pays, que de Messieurs et BERNARD, des paroles qui, avece ceffusion.et que vous ap- au il vous faudra bander avec sollici- BELLEVUE EMMANUEL prode nos cceurs Agroez-les, nous vous en lude! plaies Les larmes tombent des yeux quand est chargée de gérer, jusqu'aux de cette porte la yérité. aux soullrances quel lemensonge chaines élections, les intérêts aprions, Monsieur ASresnenigsoiamele on pense à notrePatrie, commune. paraissent hors d'à propos. Chaque ct) lec Urematisacomtenisent Monsieur le Prèsident, Art. 2. Monsieur ARTHUR ALLEN Letempsse hâte de s'accomplir. la fuite à etl'on se demande, faillires à Ja tâche. Mais président de la Commission. minule passe enl. rances quel lemensonge chaines élections, les intérêts aprions, Monsieur ASresnenigsoiamele on pense à notrePatrie, commune. paraissent hors d'à propos. Chaque ct) lec Urematisacomtenisent Monsieur le Prèsident, Art. 2. Monsieur ARTHUR ALLEN Letempsse hâte de s'accomplir. la fuite à etl'on se demande, faillires à Ja tâche. Mais président de la Commission. minule passe enl. accélere inherentes à Ja si vous ne n'y point, élant douné est,nommé Art. 3.- Lo présent Arrêté sera imnon, vous HTITASET travers a eventualités choses. Or Thomme est fait vos lumières ct vos expérienees. Non,boni, publié et exécuté à la diligonee nature J'aclion. dès I1 a donc pour devoir de fi- vous n'y faillirez poinl! du primé, Secrétaire d' Rlat de TIntérieur. pour sur laveair et de s'éverorgane très éloquent Donné au Palais National,a Port-auxer ses regards aussi hearenx que possi- du Legiste drcil cl profond, de la onl vous à déjà tuer à le rendre qu'il faii du préseni.Voi justice, bic, par Tenploi BIBUOTHEQUE HAITIENNE DES SPIRITANS --- Page 2 --- LE MONITEUR résidant en avis du 24 Octobre dernier, au de No.163, la Ré1913, an 110°, vernement àux étrangers finit le 31 inséré dans le Journaloticiel inscrites à Prince, le 27 Décembre Haiti pour so faire inscrire publique, et qui ge sont ville.sont de MIndépendance. MICHEL-ORESTE. Décembre courant. du ler. Inspection Scolaire de cette En conséquence, à partir avisées. concours pourl'obtention Par le Président : Janvier prochain, la loi du 23 Août les des susdites qu'un bourses aura lieu le lundi, d'Etal de T'Intérieur, devra étrestrictement exécutée, et 1914,à huit heures précises Le Secrélaire pénalités qu'elle comporte rigoureuse- 12Janvier du matin. SEYMOUR PRADEL. mentappliquées: à tout étranger qui ne Les Communes de lArrondissement se serait pas fait immatriculer. des de Port au- Prince qui doivent les suivantes prendre : ARRÈTE Vous veillerez à T'exéeution part à ce concours sont Thomaprésentes instructions. Arcahaie, Croix-des.Bouquite l'assurance de ma zeau, Ganthier et Pétion- Ville. Recevez, général, MICHEL-ORESTE parfaite considération. L'Inspectewr des écoles. PRADEL. PRÉSIDENT DE LA REPOBLIQUE . SEYMOUR TH. MARTIN. Vu les articles 31,et 32 de la. loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils commu- SECRETAIRENIEDETÉTT DE LAJUSTICE FRATERNITÉ naux; la Cominiszion comLIBERTÉ EOALITÉ Considérant que D'HAITI munalede St.Raphatl est incompétente DÉCLABATION DE NATIONALITÉ RÉPUBLIQUE et qu'il ya lieu. DE LA REPOBLIQUE . SEYMOUR TH. MARTIN. Vu les articles 31,et 32 de la. loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils commu- SECRETAIRENIEDETÉTT DE LAJUSTICE FRATERNITÉ naux; la Cominiszion comLIBERTÉ EOALITÉ Considérant que D'HAITI munalede St.Raphatl est incompétente DÉCLABATION DE NATIONALITÉ RÉPUBLIQUE et qu'il ya lieu. pour ce motif, de la l'article 22 dissoudre et de nommer une commis- Selon le voeu 22 Août exptimé 1907 Dar sur la natioAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE sion qui devra gérer, jusqu'aux de cette pro- de la loi du d'Etat de la chaines élections, les interêts nalité, la Secrétairerie CHARLES AR46 Extrait des minutes du commune; d'Etat Justice avise que le sieur en vue dacqué44 Greffe du "fribanal ciSur le rapport du Secrétaire THUK, citoyen trançais, conformément vil de Port-au-Prince 3. de l'Intérieur, rirl la qualité 8 de d'haitien, la dite loi, a satisfait de PortcomARRÉTE: à l'article formalités exigées en la Le Tribunal civil Palais deJastice, an-Prince, a reuda, La Commission com- aux premières en déclarant devant l'autorité pétemment aadience. réunian) publique, en ses attributions Article ler. matière, a sa nationa en le snivant : munale de St. Raphaël est dissoute. compétente qu'il renonce criminelles, jugement del la Chambre da Art. 2. Une Commission composée lité d'origine. Conseil Vu 10 de TInstraction L'ordonnance criminelle de ce cent resdes eitoyens EXHIMOLEON MUSCARDIN, Port-au-Prince, le 23 Décembre 1913. sort, en date du seize Janvier mil-neuf. celle de prise LÉo BORGA KCÉROLLÉONALTOON. AUGUStreize dans contre laquelle les nommés est insérée 10. Horelle MonTIN est nommée pour gérer, intérêts jusqu'aux de de corps de PArrondisement prochaines élections, les l'article plaisir, de Port-au. ex.Commandant Prince, 20. Richemard Gédéon, ancette commune. im- Selon le voeu exprimé par 1907 sur la cien commissaire de la police administrative Art.3. Le présent Arrêté sera 22 de la loi du 22 Août de de cette ville, accusés d'avoir, le premier,com- du deux primé, publié et exécuté à la diligence nationalité, la Secrétairerie d'Etat Jo- me autenr, mil- ordonne.dansl neuf cent onze, Tapros-tnidi T'exécation du cidu Secrétaire d' 'Etat de PIntérieur. la Justice avise que la dame Amédée,cif Louise 7évrier toyen Charles Gnignard, au Bureau Centrat Palais National, à Port-auveuve du sieur Louis la de cette ville, le deuxième, égaDonné au 110" sepl, a acquis la na de police exécuté le dit citoyen Prince, le 24 Décembre 1913, an toyen frmnonis.dontelle 1 effet de son mariage, a lement Charles comme Gnignard autenr, au dit lieu, le deux Février .de lIndépendance. if Louise 7évrier toyen Charles Gnignard, au Bureau Centrat Palais National, à Port-auveuve du sieur Louis la de cette ville, le deuxième, égaDonné au 110" sepl, a acquis la na de police exécuté le dit citoyen Prince, le 24 Décembre 1913, an toyen frmnonis.dontelle 1 effet de son mariage, a lement Charles comme Gnignard autenr, au dit lieu, le deux Février .de lIndépendance. tionalité fait le 13 Décembre par 1913. selonles pres: mil neuf cent onze; de Tordonnance MICHEL ORESTE. criptions del'article 11 de la dite loi,au 20 Les actes de notification criminel de ce ressort, du Tribunal Civilde Port-au- du Doyen du Tribunal six Novembre dernier, la Parquet renonce à en date du vingt Par, le Président : Prince,la déclaration qu'elle et qu'elle re- quelle ordonnanco a eu pour objet les dits la repré- actes sa nationalité étrangère sentation des susdits contamax, Le Sécréidire a'. Elat de l' Intériewr, prend son ancienne qunlitédihatienne. de notification sont dressés, à Port-an-Prinoe, huissier au' Tri1913 par le sienr Casséus Carvatho, de la domiSEYMOUR, PRADEL. Port-au-Prince, le 23 Décembre bnnal de Cassation Répubisyne, cile des accusés constatant la pabliPort- r-au- Prince, le 27 Décembre 1913. cation 30. Les de la procàs-vorbanz susdite ordonnsnce; Section, Port-au: Prince, le 22 Décembre 1913, Oui Monsieur Antoine Michel, Substitut dux de la sdreté. du Gonvernement près ce TriLE SECKETAIRE D' ÉTAT I'Inspection Scolaire de cette Commissuire bunal, en ses réqnisitions éorites et des signées, accusés DÉPARTÉMENT DE L'INTÉRIEUR No.1, tendant à la condamnation Gédéon à la AU Circonseription. Horelle Monplaisir et Richemard * des familles peine capitale, aux termes des articles de 240, leurs 34t Circulaire. Porte à la connaissance et 247, code pénal à la comma séquestration biens d'absente de TArrondissement de Port-au-Prince du 20 Dé- biens qui seront régis aux frais et dôpens de Aur Commanilants dst-Atmhondtissens:ts que, par sa dépêche en date et à leur coudamnation de la Ripwblique. cembre courant, au No. 626, le publique Secré- la Oui procédure; Me. François Moise, avocat. partie civile, taire d'Etat de TInstruction de Mailamo Veuve Charles Général, '' l'informe que son Département: attribue poar Gnignard et aux et noms' Madame Alexandre Gouthier, née bourses à lInternat à 1 Ecole Guignard, autorisée de son époux eu la lecture : Comme suite à mes communications quatre 4 Elie Dubois " récem- do sos conclnsions, numéro 2, ainsi conçues du mois d'Octobre dernier,relatives à Professionnell installée dans la rue du Centre. Qu'il plaise au Tribunal; Pexécution de la loi sur le séjour des mnent de cette décision,les Attendu que dans l'apros- midi du. deux Féétrangers, je vous invite à rappeler En conséquence filles qui réunissent les condi- vrier mil nenf epnt. onze, le sienr Charles dans autorités policières relevant do jeunes notre Guignari a ôté utaloment appréhands aux délai accordé par le Gou- tions d admission prévuos par vous que le, au Tribunal; Pexécution de la loi sur le séjour des mnent de cette décision,les Attendu que dans l'apros- midi du. deux Féétrangers, je vous invite à rappeler En conséquence filles qui réunissent les condi- vrier mil nenf epnt. onze, le sienr Charles dans autorités policières relevant do jeunes notre Guignari a ôté utaloment appréhands aux délai accordé par le Gou- tions d admission prévuos par vous que le, --- Page 3 --- LE MONITEUR domiciles reepectifs des snedits la. le crime A ét6 commis, dit que pareil extrait dit reesort, 30. les procès- verbaux constatant Jes rues de la Capitale : qu'il subit les piros sera, dans le même délai, ndreses à des l'Admi- con nccusés. pablication des ansdites ordonnances. du Comtritements et fut nssaseiné dans les environs nistiateur des Finances du domicile quaranto Ouf Me Novers conmtantenbatitns en Bon réquisitoire du Burean Central de la police; ont 6t6 tumax ;les condamne solidairementa misenire da Gouvernement dix- -neuf cent troize et Attendu que co8 actes abominables Horelle Mon plaisir cinq mille gonrdes civiles: de Remenpsimtentis Veuve écrit, seize Décemmbre des articles 240, reconmus le fait des sieurs envers les partics Venve Madame Alexandre signé No. 1 pour Tapplication 44 et8 du code pénal et et Richèmard Gédéon; de montrer au Charles Gniguard et Madame les en 241, 242,248, 249, Attendu qu'il est superdu causé à Ma- Gouthier, née Guigpard, condamne, àlas somme 372 C.I.C. avocat de la partie civile, Tribunal Pimmenoe préjudice Guiguard qu'à et à 808 en- outre, aux frais et dépens liquidés l'Etat, à celle de Oui Me. F. Moise, au nom de F. Fadame Vonve Charles de leur 6poux de P envers civiles, ce, non dans ses conciosions àla pouret solidairement fants condamnation la disparition prématurée P envers les parties bre, concluant à la somme de qoarante et père des articles 116S et compris le coût du présent jngement. des ausdits accnsés intérêts et aux Attendu qu'aux termes Donné de nous, D. Maignan, juge-doyen, Errié, mille gourdes d6 dommages 1169 du code civil, réparation de ce préjadice L Saint-Just Nicolas, Juge et J. B. U. dépens; concluant, dans la leur est da ; Madame suppléant de juge, en présence de Monsienr No. 2. Attendu que le cent onze, fut Par ces motifs, donnér acte à Gou- Antoine Michel, wubstitutdu Commissaire du de soirée du trente Juiliet dix nenf de la poVenre Charles Guignard et Alexandre civile Gonvernement près ce Tribunal, assistés en arrêté et condnit an Burean Central thier de leur constitntion comme partie contre les Monsienr Ed. cluant, dans la leur est da ; Madame suppléant de juge, en présence de Monsienr No. 2. Attendu que le cent onze, fut Par ces motifs, donnér acte à Gou- Antoine Michel, wubstitutdu Commissaire du de soirée du trente Juiliet dix nenf de la poVenre Charles Guignard et Alexandre civile Gonvernement près ce Tribunal, assistés en arrêté et condnit an Burean Central thier de leur constitntion comme partie contre les Monsienr Ed. Thraeybnle, greflier Décembre du siège, mil- lice sans être sons le coup d'auenne acte prévention, au procès criminel qui s'instruit Richemaniaedéon, audience publiquo du dix-sept sans avoir couimi-ahenn Bur reau Central répréhensible de la police, sieurs Horelle MouplaisiretE les dits Horelle Mon- neuf cent treize. ce Attendu wan maltraité qu'il fat ensuite ce faisaut, Richemard condamner Gédéon à leur payer 80- Il est ordonnéà tons huissiors sur à requis il fut insulté, lié, eitoyensa la Saline,placs plnisir et somme de de mettre le présent jugement exéention, contuitavec d'autres d'exéeution, et qu'on fit lideirement, la quatre-vicgt-dix anx ofticiers du Ministère public près les Tri- en face d'un peloton éteadn par mille goardes à titre de donmages-intécets, François civils d'y tenir la meis, à tous Com: fen sur lui; Attendu que blessé, de coups de bailles condamner aux dépens. (Sigue) bunaux mandants et autres officierz, la force pu- terre, Fabius Fabre fat percé le coup de grace,mais Moise : les formalités légales d'y proter.nnin forté iorsqu'ils en 50- lonnetienrecnta T'oreille) pas son bat AtConsidéranto que toutes remplies relativement blique ront légaletneut requis. la balle dévia et actes n'atteignit odieux furent accomplis ont été régolièrement des accos6s sns-nommés, que En foi de quoi la minute du présent juge- tendu que ces Eimond Sylvain.Enstache à la contumace tomberent sous le est du jngs-doyon, du jage, du par GabnelSylvain. Richemard GéJes faits à eux reprochés des articles 240, 241, 247, ment sigade de juge et du comnis-gretier. St.-Lot, Charles Nompremier, en doivent réparation à coup et Tapplication crimi- suppléaut déon; Attendu qu'ils mortelles code pénal ét 372, code d'Instruction (Sign6 ) D. Maignan, L. St. -Jast Nicolas, Fabius Fabre qni, à partles ure angoisses longue maladie. nelle ainsi conçus: L'houricide commis volontai- J. B. U. Errié ct Ed. Thrasybule. qu'il a subiew, a code eu criminel qui a nécesArt, 240.-- meurtre." conforme, Collationné; ; Art. 1168-1169 cousidérables: rement est qualifé Tout meartre commis aveç pré- Pour expédition Ed. Thrasybule. Euregistréal Port-an- sité des dépenses et tous autres à suppléer, Art. 241.- est qualifié assassi- (Signé): Par ces motifs de Ea coustitution mnéditation ou guet-apens, Prince. qu'il a subiew, a code eu criminel qui a nécesArt, 240.-- meurtre." conforme, Collationné; ; Art. 1168-1169 cousidérables: rement est qualifé Tout meartre commis aveç pré- Pour expédition Ed. Thrasybule. Euregistréal Port-an- sité des dépenses et tous autres à suppléer, Art. 241.- est qualifié assassi- (Signé): Par ces motifs de Ea coustitution mnéditation ou guet-apens, Prince. etc. etc. donuer acte au concluant condamuer les nat. 19 do conforme: comme partio civile au prociss, EusArt. 247. de Tout coupable d'assassinat, Ponr copie sieurs Gabriel Syivain, Edmond Sylvain, Richeparricide, d'intanticide ou d'ompoisohnetuent FERNAND N. VALANBRUX. tache. St.Lot, Charles Sompremier, solidairesera poni de mort. Si linstruetion est conmis du Parquet mard Gédéon à payer de au concinant, mille gourdes à Art. 371,4bmne alinéa. sur l'accument, la somme iutérêts. quarante les condamner aux régulière, le Tribunal prononcera les intérêts civils, le titrede dommages sation et statuera assistance sur ou intervention de jurés. 1 LABERTÉ EUALITÉ FRATERNITÉ dépeus. EDMOND MILLET et FRANÇOIS Moisr. tout,sans Art. 372. - Si le contumax est condamné, duj juD'HAITI. (Signé ) que de Texamen attentif des ses biens seront, A partir de Texécution comme biens RÉPUBLIQUE Considérait de la notammeut de FIustruccousidérés et régis pièces procôlure fuits et de gement, du séquestre sera reution. il résulte quel les d'nssusinat susdits d'absenis, et le compte après que la con. NOM DE LA RÉPUBLIQUE tentative d'assdesinat reprochés aux accusés, dn à qui il appartiendra, irrovocabio par T'exAU du nccnsés sout coustants, et que ces dits : damnaton sera devenne la contumace : : Extrait des minuies en sont coupables comme auteurs piration du délai pour purger donnée à haute voix du Tribunal Civil. 1 que ces faits ainsi qualifiés sont articles dont lecture a été Greffe prévhe Consinérnst et punis par les. articles 210, 241, I,C. 242, par le Doyen; ; cons- Le Tribunal Civil de Port-au- Justice, Prince,comp6- a rendu, 247 248, 249 et 4, etsC. P. et 372. C. commis Considérant que ces susdits faits ncensés, reconnus Horelle temment réuni au l'alais de attribntions crimi- ainsi conçu "Art. a été Greffe prévhe Consinérnst et punis par les. articles 210, 241, I,C. 242, par le Doyen; ; cons- Le Tribunal Civil de Port-au- Justice, Prince,comp6- a rendu, 247 248, 249 et 4, etsC. P. et 372. C. commis Considérant que ces susdits faits ncensés, reconnus Horelle temment réuni au l'alais de attribntions crimi- ainsi conçu "Art. 240.) L'homicitle mnenrtre" "Art. tants, à la charge Richemard des Ged6ou, causeut aux en audience pollique,en suivant: ses Vu 10. l'ordon- volontairement est counmix qualifié avec) prémelitation Monplsisir et un réparable nelles le jugemnent la Chambre du Conseil de 241 Tont meurtre rissassinnt". "Art. parents de la victime termes projudice des articles 1168 nance rendue par de'ce ressort, le viugt ou guet-à- pens, est qualifié consiste dans le desen argent aux civil, et qu'il y a lieu d'ad- lInstruction crininelle dernier dans laquelle est insérée 240: : La Premetitation Taction, l'atfenter à la peret 1169, code prises à ce sujet par Me nerf Janvier de corps contre les nommés : sein formé, individa avantl détermnine o1l même de juger les coneltisions mais dans une mesure équi- celle de prise Secrétaired'Etat sonne d'un sera trouvéou reneautroAuand même François Moise, 10. Edmond Sylvain.aucieh Gabriel Sylvain, ancien Pré- celai qui dépendaut de quelgue circoustables Tribunal, après un non- de PIntériont, 20. de l'Onest, 30. ce dessein ou de serait condition. Par ces motifs, le de la procédure, fet de police du Département ancien In.pectour en chef de tance quelque fasenstont. de vel examenattentif des déclare pièces regnlière la pro- Eustache St. Lot, la: Capitale. 40. Ki- "Art. 247. Tout compably oi: d'emspeisonnemeut et en avoird délibéré, les coutumnas: 10. Horelle la Police Shatotnateedel Galéon.aacion cothmissaire de poliee parvicide, de 'infanticile mort. : Art: 218" Serout punis cédare suivie contre Commandant de l'Arron: chemagd Charles Mompremier, accusés d'avoir,les bera pmni usnssinat,tonax amatfaitenre. Mouplaiar, ancien 20 Richemard et 50. comme anteurs. les, deux der commhe coupalilesars pour l'exédissement de Vort-au-Prince; commiseuire de police. En trois premiers cotaplices, à Tendroit appel6 la quolque soit lour leurdénotisstion, crime," enuplcient et tortures ou Gédéon, ancien à la peiue capitale, niers comme dans la nuit du 'dimnanche trente Juillet cation de des: ustes. de barbaric conwéquence, les condamne comme anteur, étant Saline, neuf cent onze,tait exécuter les, nommés 10. commettent Art. 219. Le aeurimo emyortera la peine pour avoir, le premier; de Port-au. dix 20. Alexaudre Figaro, -30. Morel, aur: pcolc.acommnegue ou Coumaudaut de TAmoudi.sement, Jexéuation du citoyen Char- Jules Pascal Bories, Philémon, b0. conwéquence, les condamne comme anteur, étant Saline, neuf cent onze,tait exécuter les, nommés 10. commettent Art. 219. Le aeurimo emyortera la peine pour avoir, le premier; de Port-au. dix 20. Alexaudre Figaro, -30. Morel, aur: pcolc.acommnegue ou Coumaudaut de TAmoudi.sement, Jexéuation du citoyen Char- Jules Pascal Bories, Philémon, b0. Justin Charlot, eT de mort, uu lorsquil nntro crime : en tout antre Cas, le yrince, ordonné le deuxième, égaleineat.commue 40. commis une tentative de meurtre sur des Fabius ordon- evivi de meurtre sera puni de la peino com- des les Guignard, communisaire de police, exécut6 20. les actes de notifiention ce coopalila forcés à jwrpetnite, "Art. 11.Ces anteur, etant Charles Guignard, dans Paprès Fabre; nances du Doyen du Tribunal Crininel do trayaux un erimeveront punis de la mére ou peine le dit citoyen Février mil neuf cent onze, an dato du plieesd't lcs anteurs mômo de co erime de ce dédu la Raacarasr midi deux Central de la police udministrative de reasort,en ordonnaues ont éu pour objet Jes dits sauf les cae ol la loi eu aurait dispoxd nttBareau à partir lesquellies contunax,, : tentative do erime E cette ville; dit que leurs biens cunsidérés seront, et ré reproaentation des susdits sont dressés à Port-au- tremeut. Att. 2. Toute pir des: actes oxtorieurs de "exéeution du d'abconts, jugement, conformémunt A actus de notification Casséu Curyalho, luissier du "ri- quiaura érommnifestôo d'nu commeneotieat d'excention. ai gis comme biens dit que lextrait du Prince, de par Cassation de la' R6omblique, séaut A et suivio n'a étô ou n'a wnngué sone effet Tarticle 372 sus nomin; sera,fduns les trois banal à Port-de-Paix. par Thnissior olle snspendne, circonstauces fortnites ou indépenjogement de condammnation à li diligence du Port-au-Erince, audiencior du Tribunal Civil idu dit rensort Ciyil du ot que auntes pardes de la volonté de T'autear est cousidorée Jopis de Ja prononciation, affich6: aux portus des Tri- oà aux Cayes parl Thoissior da Tribunal Mintése et public. sur les placos pnbliques du lieu LURAUX --- Page 4 --- SUPPLEMENT DU "MONITEOR' D SAMEDL, 99 MATRS 1913, I 26. ALLOCATIONS VOTEES DESIGNATIONS DES DEPENSES. MONNAIE NLE. Or AMÉRICAIN S Report.. G. 131.503 540.552.072/3 8.875 S1.594.8) 2/3 INSTRUCTION PUBLIQUE, (Suite.) J 2 Dépenses imprévues : Bullelin Officiel. 1,000 165.50 5 31 Frais d'impres.ion du 1.298 5 51 I d. au personnel du Ministère. haitiens et étrangers 31.06 5 6) Ab- nnements aux journaux de l'Ecole de Médecine 3 8 Eatretien du Jardin botanique 1 500 5 7 Livres de prix à distribuer aux Elèves. STRUCTION PUBLIQUE, (Suite.) J 2 Dépenses imprévues : Bullelin Officiel. 1,000 165.50 5 31 Frais d'impres.ion du 1.298 5 51 I d. au personnel du Ministère. haitiens et étrangers 31.06 5 6) Ab- nnements aux journaux de l'Ecole de Médecine 3 8 Eatretien du Jardin botanique 1 500 5 7 Livres de prix à distribuer aux Elèves. 137.016.50 10.406.66 CULTES' n $28.12 1/2 1 11 Traitements del l'Archevèché. secrélaires 1. 21 ( des Evèques, vicaires, générauxCap. e 618.75 Cayes. Gonaîves et Port-de-Paix. 3.656.25 11 2l Traite: ents des prètres. 1.360 1) Supplément ret trait nent. elc. 4 4 Appointements du personnel,des organisles, 1 5! F ais de lou née pistorale. 21 19 Matériel el fournilures de bureau. St. 312.50 2 2 Entre:ier. aes boursiers di Gi.au Gd. Séminaire Jacques 2 3 Passage de 2 preires à P. 187.50. 434.37 1/2 Traitement du pers. du Petit Séminaire. Vicarial de Pt-au 3, 11 Localion- ste des Cayes.Grand "cn.d Evèchés du URESE Cap, yes, des Presbytères Saut d'Eau,fiaburet, Thowazeau. Terrier-Rouge. Gde-Sali. e, Roscaux Carrofoar, 1 glis Bapliste du Cap. Cathédrale des Cayes, Port-de-Paix suppl. de l'Evêché du Cap. du Ministèrc. 766.66 3' 2 In lemnites accor-lées au personnel * Cultes prolestants % Lglise Baptiste de Dondon 4 21 Sociéte Biblique et des livres Religieux. # 31 Frais de1 transport. d: Bâlisse Evèché du Cap. UHAP. UNIQUE. Frais € 46.87 1/2 a Remboursement à Mgr. Ribault, 3.016.66 6.721.87 1/2 0N2.615.F327 98.723.43 1/6 CHAP. SpÉc. DETTE PUBLIQUE. 1.588.54 Créance VOIGT. 2 000 ( GLUCK, à valoir 2.000 Faveur des héritiers Lavelanet pour acquisition de propriété. 1.000 de Me BAUSSAN 1.500 de Vve. JARDINES 1.500 de Mr LADÉCHE 46 solde de Mr. C. LÉON 353.67 Créance du Sénalcur LAROCHE, solde . Faveur ANTOINE TÉLEMAQUE. de l'Observaloire du Petit Sémin sire. 1.000 a Pr. la reconstruclion. 1.000 a Créance P. TESSIEN, à valoir 1.000 Eglise de St Marc. 1.500 des Coyes. . Créance S. VINCENT, solde. Frais de dépl. el de raptr. de nos missionnaircs el agents àl 2.800 'Etranger. G.2 000 P. 16.617.21 à la du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, en conformits de Article 2. Le présent Arrôlésera exécuté diligence l'aiticle ks du Règlement pour le Service de la Trésorerie. National do Port.au-Prince, 26 Mars 1913, an 110° de PIndépendance. Donné au Palais ic T. AUGUSTE. Par le Président : Le Secr4h.. .ances et du Commerce, LESPINASSE. ::