--- Page 1 --- Samedi, 27 Décembre 1913 Année PORT-AU-PRINCE 68ème: BUREAU DE RÉDACTION ET NUMÉRO 104 L'ADONNEMENT LE 26, luc Gelfrard. MONITEUR, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26, Rue Gelfrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés nc seront pas rendus Un P. 4,50. Six mois. P. 3. Trois ct seront détruits. des 1er el 15de chaque an, Lc NO 10 centimes. 1913. Les Abonnements partent mois, P. 2,50. les frais Samedi, 27 Décembre mois cl sont comme lesi insertions payesd'avance Pour les Départements cl rEtranger, AFFRANCHIR. de posle en 81S. AFFRANCIUR. l'échange, à cett Ansausecestenautlietil leur régulaArt. 2. - Le personnel attaché la Banque s' 'assurera de être SOMMAIRE commission comprendra : G. 200 rité. Les billets devront pouvoir indiquant 1 Comptable en chef. 66 100 identifiés et porter la lettre moins T'une 1 6 adjoint. 6 150 la série.l le No.d'ordre et au En cas PARTIE OFFICIELLE 3 Employés à G. 50. 20 des trois signatures sur l'identité requises. d' un bilnne commission centrale pourl le con- 1 Garçon. de contestation soumise à la ComArretéi instituant les opérations du retrait du papier nombre des employés pourra être let, la question sera sans trole de toutes de niekel. Le suivant les mission centrale qui la tranchera monnaie ct del la monnaied des Travaux ultérieurement augmenté Elle en cas de doute, Arrêté autorisant le Département somine de 9.050.06 continnes recours. pourra, pablics à employer l National. nécessités. La Cummission centrale, se faire assister d'experts. de travanx de réfection du Fo-t pst- Art. 3.- se mettra en Il est accordé un délai aux Circulaite dus Sccrétaire d' Btatdel communes Plastruetion de la Répu- dès le 2 Janvier prochain. Nationale de Art. mois 7. la à l-échandes avec la Banque six pour présentation Passé blique aux commatdants rapport dHaiti à qui est confié don- ge des billets de cinq gourdes. et seblique la République le retrait. Elle ce délai. ils ne seront, plus reçus Avis miaistériels. Séance du 22 Juillet 1913. natimale le soin d'opérer locales, dont il démonétisés. SÉNAT. pour la eélébration de la Fête nera aux commissions toutes Jes instruc- ront Les datinitivement billets de cinq gourdes encaissés - Propramme ler. Janvior 1914. est ci-après parlé, à la bonne à partirdu ler. del Hindépendaues, tions qu'elle jugera utiles pour droits de douane, pas rémis en cirPARTIET NON OFFICIELLE marche de roprtation. devront Fêtre Janvier, culation et ne seront seront d' office convertise er divers. dites instructions l'article précéAvis administratifs. - Avis uetéoroegiuesd du: 2GNo- Les soumises à Tagrément or, au taux indiqué en Bullotin des obsoreations 1013. del Hindépendaues, tions qu'elle jugera utiles pour droits de douane, pas rémis en cirPARTIET NON OFFICIELLE marche de roprtation. devront Fêtre Janvier, culation et ne seront seront d' office convertise er divers. dites instructions l'article précéAvis administratifs. - Avis uetéoroegiuesd du: 2GNo- Les soumises à Tagrément or, au taux indiqué en Bullotin des obsoreations 1013. prenlablement Sacrétaire d'Etat des r'inances. Com. dent. centrale vembro, au 21 Diembre du Art. 4.- - Il sera établi par la se- Art. S. La a Commission la Banque tous les mission centrale un ordre livre de généralons séries et de se jours prisentera de 3 heures à cinq, le Samedi PARTIE OFTICIELLE. ront inscrits les par billets émis jusqurà ce excepté. Eile recevra de cet dans établisse- la maNos. tous doivent être retirés. Un ment les billets échangés et inscrira jour et qui des billets déja retirés sera tinée, en fera le contrôle est ci-dessus quesARRÉTÉ pointage fait. chefl lieu surle livre dont 4 il les séries et Nos. Boigneusement en l'artiele Art. 5. - Dans naneier, chaque il y aura tion des dits billets. fiNICHEL-ONESTE d-arrondisement locale, chargée, sous Dans les autres arrondissements billets échanDE LA REPUBLIQUE une commission de la Commission centrale, nanciers. le controiedes les Lundisde2 à 5 heuPRÉSIDENT dernier, sur le la direetion: contrôler les opérations du rebrait. gés se fera tous locales. Un loi du 26 Août de de -Administratent res par les commissions chaque fois Vu la : Elle est composée d'un juge du Tribunal Masera dressé par les didu Pnoces-verbal retrait pepieremomnane du Secrétaire des finances, par le Doyen et du des opérations nccomplies Sur la proposition civil, désigné 6 Janvier verses commissions. contrôle des bildes Finances, des Secrétai. gistrat coimunal. du ler. Art. 9. - Après le a'Etat l'avis du Conseil Art. 6. - A partir du retrait sefait par les commissions à : Et de prochain, les opérations par les soins de la lets locales, cclinngés ces billets seront transmis la Banzes d'Etat, ARRETE : ront commenoces Nationale de la République Port-au-Prince par les soinsde à un dernier une Com- Banque pour être soumis ler. - Il est institué sera chargée a'Haiti. de billets pourra se que, de la Commission centrale. des Art. centrale. laquelle du Tout porteur de cet établis contrôle Art. 10. Au fur et à mesure zission toutes les opérationtn et de la mon présenter aux guichets à Port au.Prince, que les billets rotirés serontan." de la Bande controler tant d'arrondia. dolianges, parles soins Lomretrait du raermeenale sement. les autres chefs-lieu l'é- nulés, perfords contrôle de Ja naie de nickel. des citoyens: : dans financier, et en demander à rai- que, et, apcès le ils seront réunis en Elle est composée Racine aîné et sement change contre. de l'or américain cinq gourdes mission contralo, de 100, puis de 1000 gourdes. Henry Chauvet, recovront comme a son de un dollar pour paquets Calus Dsutant somme qui de G. ieu l'é- nulés, perfords contrôle de Ja naie de nickel. des citoyens: : dans financier, et en demander à rai- que, et, apcès le ils seront réunis en Elle est composée Racine aîné et sement change contre. de l'or américain cinq gourdes mission contralo, de 100, puis de 1000 gourdes. Henry Chauvet, recovront comme a son de un dollar pour paquets Calus Dsutant somme qui de G. 10.000 billets. Sndemaitée la / zépartir entre eux. BIBUOTHEQUE HAITIENNE DES SPIRITAIN --- Page 2 --- LE MONITEUR lettres Chaque le nom paquet du portera en toutes date, ne seront membre de Ja Commission compteur et celui du lation. pas remises en cireu- rurales, il de l'employé chargé du contrôle. 'centrale ou Art. 18. Le qui paralysent ressort le que l'une des causes Art. 11. Les échanges auront lieu pablié et exécuté présent à la arrêté sera mal de ces fonctionnement nortous les jours, exceptéle Samedi de crétaire d'l Etat des diligence du Se. ticulièrement établissemente, réside heures à 11 heures et demie. 9 Commerce. Finances et du convenables. dans Le l'absence de locaux parArt. 12. Tousles Lundi, les billets Donné au Palais National préoccupe à un très Gouvernement haut que échangés Seront livrés au-Prince, le 22 de Port. sion des point la diffuaux publiquement Décembre lumières dans nos flammes, après un dernier contrôle 110e. de 1913, an est décidé à campagnos, par les soins d'une commission TIndépendance. telle situation remédier au plus tôtà une posée: d'un représentant du comtemps duré qui n'a que trop long- 4 ment des finances, d'un membre Départe- délé. MICHEL-OFESTE Je vous gué de la Chambre des Par le Président: tement de informe I donc que le juge du Tribunal civil de Comptes, d'un disposé à lInstruction DéparPort-au.Prin. Le Secrétaire donner tout publique est ce,délégué parle Doyen,d'un d'Elal des Finances el cuniaire aux son tant de la Banque et des membres représen- Commerce, du chefs de popnlations concours ainsi péla Commission centrale de A. BONAMY. section qui qu'aux Un du retrait. construire la maison voudront l'aider à procès verbal de chaque bralement local à l'école qui doit servir de désignant lets les séries et Nos. des bil la nature même rurale de de la section. Par brulés sera dressé en double ARRÉTÉ maisons leur nal et publié au plus originière Ja doivent être bâties destination, de la. ces du Journal Offieiet. procluin numéro central de plus simple, au point le maArt. 13. - - L échange de la MICHEL-ORESTE la section ou des plus de nickel commencera le ler. monnaie PRÉSIDENT DE LA desservies avoir au par l'école. Elles sections doivent prochain. Le Juin RÉPUBLIQUE. moins deux ve le droit d'avancer Gouvernement se réser- Vu l'article ler. de la loi du tes, avec une galerie pièces assez vasopération la date de cette 1913. 4 Juillet autour. quinze jours par un avis publié au moins Vu l'argence, à cet vouavonsentendrese égard avec les enconséquence, Art. 14. auparavant. Sur le mapportdu Secrétaire rurales. doivent prochain. Le Juin RÉPUBLIQUE. moins deux ve le droit d'avancer Gouvernement se réser- Vu l'article ler. de la loi du tes, avec une galerie pièces assez vasopération la date de cette 1913. 4 Juillet autour. quinze jours par un avis publié au moins Vu l'argence, à cet vouavonsentendrese égard avec les enconséquence, Art. 14. auparavant. Sur le mapportdu Secrétaire rurales. Chacun d' eux chefs de sections fera dans les L'échange mêmes du nickel se des Travaux publies, d'Etat de faire réunir les devra s' 'oceuper. lui des billets, conditions que ce Et de l'avis du Conseil des res sur le terrain matériaux nécessai. cle G. S'il y a conformément doute à larti- res d'Ltat, Secrétai. sous votre choisi et sur dressera, d'une la sineerité direction, une note pièce présentée i ARRETE portes, ferrures et autres pour-les question sera sounise à la Féchange. la Art. feront besoin. frais qui Jui centrale qui procédera Commission ler. En vertu de Ja loi - Ayez soin de dit en Particle 6 ci-diessus. comme il est ler., prant du 4 Juillet 1913 et des articles d'em- cette note et de m'expédier me au plus tôt Apris le contrôle des des22, 2ème 23 Aoât paragraphe des deux lois de tout ce qui aura tenir au courant ces monnaies resteront commissions. des 1913, le propos. été entrepris à ce Banque pour être, sur les déposées à la me de Travanx pablies emploiera Dajpartement la som- Je du Seerétaire d'Etat des instructions neut gourdes neufmille votre activité compte béaucoup, général, sur pédifes à 1 Finlnoas, exsoixunte: omatenssamatretimms six et.sur votre étranger et vendaes. travauxde contimes,anix prompte zele pour la produit de la vente sera versé Le Art. 2. réfection du Fort National, que je confie réalisation a de cette ceuvre' caisse du retrait. dans la Le prisent arretésera votre votre patriotisme et à Art: 15. -Les entéa 'ti ditigence du exu. sollicitude pour les 50 centimes pièces de nickel de des 'Pravaux Neerstaired'Etat rurales de votre populations Seront d'abord Dablies et du commandement. Un délai de trois mois, du échungées. le d'Rtabdes Finnces, chacun Secrétaire en ce Agréez, général, l'assurance de 31 Août, est accordé ler. Juin au coneerne. qui parfaite considération. ma tation. Passé ce délai, pour elles Jeur présen- Donnéar finitivement seront dé- Prince, le 23 Palnis:sational, Décembre à Port-auE. MaTHON, Les pièces de démonetisées. vingt 1913. a être Drésentces à centimes devront délai de six mois, à Téchange daus un MICHIELORESTE faute partir du ler Par le d'Etal Sperétairarie de quoi, elles ne seront Juin, Président : des Fiçues. eur présen- Donnéar finitivement seront dé- Prince, le 23 Palnis:sational, Décembre à Port-auE. MaTHON, Les pièces de démonetisées. vingt 1913. a être Drésentces à centimes devront délai de six mois, à Téchange daus un MICHIELORESTE faute partir du ler Par le d'Etal Sperétairarie de quoi, elles ne seront Juin, Président : des Fiçues. plus renances et du Art. L LeScerstaire Commerce. 16. Les "billets de d'Blat des Travaur deux gourdes derront être une et publios. l'écliange dans un délai de prisentés 18 à Le Secrélaire MOREL. Le du du Département partir ler. Janvier mois, à d'Elal des Commerce ce délai, ils seront prochain. Passé Finances, informe les el A. Commercunis inmonétis's. définitivement déBONAMY, dustriels de celle Art. 17. En ville, tent haiAoût 1913, une vertu de la loi du 26 No 602, - Portan-Prince, le 27 liens que somme de Six Décembre 1913. érangers, que Son times gourdes en pièces de nickel de centmi 5 le LE Eacellence le doit cende SEORETAIRE Président. aussi être retirée D'ETAT lu culation. Le retrait de la eirDE Républiqueles receuraau de cette L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Palais commencera à partir duler. somme Aux Conumandmits 1914. des Nedienal.uereredisl Jusqu'a Décembre Communes de la 1915 à 3 Décembre somme, les pièces concurrence de 5 de cette Réprblique heures el 1/2 de l'a. parie Trésor centimes reçues - Général, près-midi, public en imoôts, à compter de cette paiement des Des différents rapports dernière les Inspections scolaires sur adressés par Port-au-Prince, le 26 les écoles bre 1915. Décem-. --- Page 3 --- LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DES TRAVAUX PUBLICS 50. Un dernier de bre du18 Juillet, No. message 96, la Cham- CONITÉ DE LA JUBTICE vert duquel il est remis sous le cou. ET DE L'INSTRUCTION: En e xécution de la loi projets etune au Sénat deux PUBLIQUE, 1877, m odifiée du 23 Août crée au proposition del loi: le ler. 1913, l'adjudication par celle du 27 Aodt section Départenent de de l'Intérieur une RAPPORT constru ction de l'Hôtel des travaux de de sûreté; ;le police générale et de police Au Sénal de la Scolaire de cette de TInspection de la loi sur 2ème. les modifie l'article 32 Republique de Monsieur Léon ville, faite en faveur le 3ème. élève Conseils Communanx; Messieurs les Sénatours, prouvée par le Conseil Ménos, des a été ap- Communes de Port-de-Paix 3e. stru ction de l'Hôtel des travaux de de sûreté; ;le police générale et de police Au Sénal de la Scolaire de cette de TInspection de la loi sur 2ème. les modifie l'article 32 Republique de Monsieur Léon ville, faite en faveur le 3ème. élève Conseils Communanx; Messieurs les Sénatours, prouvée par le Conseil Ménos, des a été ap- Communes de Port-de-Paix 3e. classe; au rang des Votre Comité a eu à d'Etat. Secrétaires 6o. Lettres des jours-ci, de quelqaes documents B'occuper, soumis encore ces. et Méresse Vves. Florian Moise étude. Il vons soumet le résultat de ses à son. Port-au-Prince, le 22 Décembre 1913. de statuer Wiss, demandant au Sénat rations E. qui ont eu lieu avec l'assistance délibé- de la sur les rentes Justice Mathon, Secrétaire d'Etat Me. a Chambre déjà votées viagères que et de Pinstruction intérimairo de la 7o. en leurfaveur; Votre Comité a publique. Lettre de Madame Jules de loi de linitiative examin6:10. de notre Une proposition SENAT mant une rente viagère récla. raque qui demande à modifier collague Panl Lasa situation. pour soulager décret da Gouvernemen: l'article 7 da M. le 1843 20. une proposifion loi du 22 Mai président : dernier déposée l'an FTL Séance du Mardi 22 Juillet partement des Finances La dépêche du Dé- le Sénat par de rapporter notre collègue la loi E. Dornéval qui prie 1913. Sénat la lettre du rétournant au modificative de Karticle 1836 du 27 du Juillet 1898. La majorité étantr fournit les sénateur Eveillard 30. une pétition de Mr. A. Code civil tatée, la séance est régulièrement cons- Si le renseignements suivants: lement à la Jamnaique. Il a Pierre-Paul, actueldéclarée ouverte. certificat de larchiviste du ment accusé d'avoir été, dit-il, injusteLe ler. point de l'ordre présenté au Sénat des Cayes et des participé à la conspiration pelant la sanction du jour, ap- eu à fournir Département sept relate qu'ila 44 d'ordonner une Côteaux. Il prie le Sénat verbal, le du dernier procés- de 1896 à 1903 années de législation l'authenticité des enquête aux fins de vérifier secrétaire-r rédacteur ; cependant les due conspiration. pièces coucernant la prétenmann Malebranche donne Her. ments de Mai 1902, ne lui ont événe- Georges Séjourné, Il ajoute que Monsieur celui de la séance du 18 Juillet lecture de permis d'affirmer qu' 'il a passé point qui a fabriqué de fausses Consul lettres d'Haiti à Kinsgton, qui est adopté sans observation dernier tivement sept années au Senat. elfec- a ville. cuntrefait II sa signature, s'est sauvé politiques de cette et T'Assemblée. par Yati ildes ressort de de LOs délibérations que:1o. Georges Séjourné, Il ajoute que Monsieur celui de la séance du 18 Juillet lecture de permis d'affirmer qu' 'il a passé point qui a fabriqué de fausses Consul lettres d'Haiti à Kinsgton, qui est adopté sans observation dernier tivement sept années au Senat. elfec- a ville. cuntrefait II sa signature, s'est sauvé politiques de cette et T'Assemblée. par Yati ildes ressort de de LOs délibérations que:1o. la On cette observations à faire sur proposition Mr. le sénateur P. est passe au second point :lecture dépèche? acceptée avec quelques Laraque la correspondance. de Aucune n étantfaite, elle sera classée. 21 Notre Aodt collègue pense avec modificatious. raisou que la loi da Le président de l'Assemblée Chambre Par un message du 18 du courant, la 1843 n'a 1907, pas créé modificative une du décret da 22 Mai les secrétaires du bureau invite les nous informe avoir l'étrauger au détriment sitnation da du faveur à à lire les modifications adopté mande à dans rignicule. Il depièces suivantes : 3 et 4 dela loi sur porties les aux articles justice, la équilibrer situation des deux. ta lonable esprit de lo. Dipêche de Son des Gonaives, et Tribunaux civils Le ler. considérant est ainsi Président Excellence le Cayes Jacmel. Comité : rédigé par le de la République,en date du Par son message du 18 de ce Cousidéraut que la législatnre, la du 18-Juillet, No. 393, aceusant la Chembre expédieau Sénat mois, 31 Août 1907, niodlifiant tlarticles par du loi d'un message du Sénat sous le réception couvert jets et une proposition de deux pr'o- pas GGouvernement entendu provisoire du 22 Mai déeret 1843 u'a du duquel il a été envoye, pour être crée au Département t de Ini:le ler. Par créer suite une situation de favenr à mulgué, le Décret Ja pro- une section de police lIntérieur IEtranger. tion. nous avons de cette nouvelle rédacsion d'un mois ; prolongeant ses- police dle sûreté, le 2ème. générale et de Les autres et tous sopprims les arcicles le de 4e. la cousidérant. 20. Dépêche du ticle 32 de la loi sur les conseils mouifie l'ar- de 2e. loi sout admis sans modification. proposition nances datée du 18 Département des Fi. munaux, la 3ème. élève com- Dornéval. Proposition Le de lui de Mr. le sénateur E. laquelle il accuse Juillet,No. 54. par au rang des Communes de: Sème. Port-de-Paix out motivé le Couité de appréciaut les raisons qui de son réception au Sénat Ces classe. et dans. lo but dépot de cette propo-ition de loi message en Jui retournant Ja deux projets et la intérêts du sauvegurter les druits et les lettre communiquée du sénateur Eveil- de loi serout envoyés au proposition Comités de plus que jamais, comnerce toute qui la mérite aujourd' hui lard réclamant un certificat à l'effet TIntérieur. des grands Pouvoirs publies, sollicitide vous demande empressée de d'établir qu'il a appartenu au grand arunautiemnesage du 21,la Chambre rulité lat voter. Elle coucourt i faire rovivre la moCorps durant sept ans. envoie au Sénatun projet et une autre Le Comité commerelale, n'a fait 30. Message de la Chambre du 21 d'hier, proposition de loi votés à la séance considéraut. Il prupose qu'ane de le mo. litication au 2e. publies, sollicitide vous demande empressée de d'établir qu'il a appartenu au grand arunautiemnesage du 21,la Chambre rulité lat voter. Elle coucourt i faire rovivre la moCorps durant sept ans. envoie au Sénatun projet et une autre Le Comité commerelale, n'a fait 30. Message de la Chambre du 21 d'hier, proposition de loi votés à la séance considéraut. Il prupose qu'ane de le mo. litication au 2e. Juillet courant, No. 105, remettantau le projet sanctionne les arrêtés suit: Considérant que, daus ridiger Pintôrêt ainsi qu'il Sénat un de crédits du commerce, les des môme projet et une proposition de Janvier et extraordinnires 11 pris les 18 pouvoir toujours s'exercer druits sar eréautcieradoivent Joi qu'elle a votés : Je projet Sanc- sition Fevrier 1913, et la propo- biteur. les bions du détionne les Arrêtés de crédits extraor. dollars qui ouvre un crédit de 150.000 30. Pétition de M. A. Pierre Paul: Le Comité dinaires pris les 18 Janvier et 16 Fe- vice pour l'établissement d'un ser. ton a Dris du lecture 20 Jain de cette pétition datée de Kiugsvrier1913 parle Gouvernement du Préhydrauliqueà Petit-( Goive. qu'il a 1913. uu Mr. Pierro Pant nous dit sident Tanerède Ces deux projets seront chargé avocat d introduiro une Auguste ; la proposi- Comité des envoyés au plainte en faux contre Mr. G. tion de loi ouvre an erédit de 150.000 Finances. Consul lle. a la Jamaique, qui s'est Séjonrné, sauvé de cette notre dollars pour l'établissement d'un ser- Nous passons, contirtue le président, du Mr. G. Séjourué, suivant In déclaration vice hydraulique à Petit Goâve; ; au 3ème. poiut de fordre du jour qui mais Ministre laissé intériuire de la Justied, n'a ja40. Message de la Chambre du 18 Commissions. appelle les rapports des Comités et à cette heure, furtivement los obligativns Kingston de oi sa il remplit Juillet, au No: 95, qui accuse récep- Y en a-t-il de ? Paul En " ontre, aux fins I enquéte de demandés par Mr. fouetion. Piurre tion de celui du Sénat. T'informantavoir président. prêts demande le des pièces concernaut vorilier, la prétendue dit-il, T'anthenticité voté la propositicn de loi du 21 Juillet Le sénateur Lhérisson obtient tion dans Farrondissomment des ( et aspira- cului 1908 relative aux Tribunaux civils des parole et donne lecture du la des nouvelle Côteuns. " est inopportuup et Cayes iimpossille, la Cayes et de Jacmel en y apportant vant du Comité de Justice rapport et de sui- nier ayant niministration publio un instaillée lu 4 Mai der. c.rtaines modifications : truction l'Ins- dans le 64 arroté d'rimnistio inséré publique : do la pétition "Monitour" du 7Juin 1013. La partie qui parle do l'ancien aviso "LB --- Page 4 --- LE MONITEUR. Centenaire tention du Comité. s' n'a pas Ea retenu outre mésure l'at- A la rigueur, nous temps déjà, ce navire a effet, 6té venda. depnis Mr. nssez long- faire la faveur de pourrons à enco re mables,si le cas est Paul le sait, puisqu'il dit ( que le Jamalcain, Plerre sition de loi l'urgence la propo- nous sommes souverains. urgent.Sur ce point son propriétaire, le laisse, etc., etc.. tention du Comité. s' n'a pas Ea retenu outre mésure l'at- A la rigueur, nous temps déjà, ce navire a effet, 6té venda. depnis Mr. nssez long- faire la faveur de pourrons à enco re mables,si le cas est Paul le sait, puisqu'il dit ( que le Jamalcain, Plerre sition de loi l'urgence la propo- nous sommes souverains. urgent.Sur ce point son propriétaire, le laisse, etc., etc.. nous vote: Laraque, mais quant au envisager la situation Nous devons n'avons donc pas à nous occuper de sa triste séance. immediab.résarvonasis à une autre est faite malheureuse qui épave qui git dans al'hattien Votre Comité espère la rade de Kingston. Restons dans la loi. La loi du 21 Août devant Pétranger. l'objet de votre que son rapport sera lègue 1907, dont le coltoute votre attention et qu'il méritera aussi M. le sénateur. Lhérison : Le Sénat prononce Laraque demande la modification Donné à la Maison approbation. Nationale,le: 22 Juillet à peut un autre accepter l'urgence et renvoyer à au moins contre une année d'emprisonmement (S) Nelson, Dornéval, 1913. jour la discussion du vote prévoita au Thaitien,tandis qu'elle Baussan; lej rapporteur Hilaire. Le président, immédiat. contre maximum six moisseulement par intérim, Lhérisson. M. les sénateur Désir: On peutaccep- eette l'etranger. Il nous faut sortir de M, le président: : Ce rapport ter l'urgence, mais je combats le vote situation anormale. sera Ramarquez, imprimé, distribué, être immédiat. Nenteure-qutraagite le de liberté, le bien ultérieutement. pour discuté M. le président : Il y a en discussion M. plus cher à l'homme. M. le sénateur la demande d'urgence. lesénateur Roumain : port étant très important, Laraque : Ce rap- M. le sénateur Dornéval : Nous; le collègue Dornéval, pour la J'approuve je demande vons voter pou. je refuse, Messieurs, de raison que al'Aesemblee de bien vouloir lui ac- mettent l'urgence, ce que nous per- l'avenir. me lier pour corder l'urgence et le vote immédiat. nos règlements. Le collègue Jei me Si le collègue Dornéval Désir proteste contre notre rappelle avoir déjà accordé moi, il ne pense comme autant ma mémoire peut m' être demande, voteimmédiat.et voici en le même demande manquera pas de faire la ila été accordé à un fidèle, tance. C'était l'année quelle circonspour le passage qui le projet de loi der- veille de la dernière, à la concerne dans le rapport. nièrement ce que nous demandons en de clôture de la session et à Je me plais à faire cette ce moment. propos la proposition de loi parce quel'année dernière demande Mise aux voix, la dantdes médailles d' 'or aux accora eu à reconnaître la l'Assemblée est votée. demanded'urgence quia avaient fait leur devoir personnes modifcation. Aussi nécessité de cette La demande du vote plosion du Pa'ais, dans Pexcette session, à l'ouverture de mise en immédiat est sident de la pour sauver le Pré. m' 'oceuper je me suis empressé de M. le discussion. pas possible, République. vu le Alorsiln'était encore de ce projet. Mal de président : J'attire l'attention nous restait, de peu de temps qui heureusement, des circonstances im- muet P'Assembléesur le règiement qui est faire suivre à cette prévues avaient retardé le vote. ouverture de mise en immédiat est sident de la pour sauver le Pré. m' 'oceuper je me suis empressé de M. le discussion. pas possible, République. vu le Alorsiln'était encore de ce projet. Mal de président : J'attire l'attention nous restait, de peu de temps qui heureusement, des circonstances im- muet P'Assembléesur le règiement qui est faire suivre à cette prévues avaient retardé le vote. Je veut surle vote immédiat. Si le Sénat proposition les filières vcus demande, Mcs ssieurs les établir des précédents, en recon- Ily avait urgence IL y réglementaires. a donc teurs, de statuer aujourd'hui séna- naissant que des circonstanses constances qui déterminent le vote descirler rapport qui vient de même sur exiger le vote immédiat peuvent médiat. Il faut, par imM. le sénateur vous être lu. d'une proposition de loi, d'une il loi ou à l'Assemblée le soin conséquent, laisser le collègue Dornéval: J'appuie ne faudra cas. Cela est une d'apprécier ces d'urgence et Laraque de vote dans sa demande I Hocimeminumpumen et qu on dise qu'il est temps règlement de Çe n'estdonc nullement question de sagesse. loi est très immédiat. Cette sur les mauvais revenir en accordant le vote lier T'avenir, décider importante, car de M. preédents. Dans demandé. sur la situation de ils'agit T'haitien le sénateur Laraque : Je tiensau le cas actuel, si vis-à-vis de l'étranger. voteimmédiat. Je demande auj adoptait la demande faite l'Assemblée les D'après la loi en le vouloir consulter président legues Laraque et par colil est vigueur, il semble Si l'Assemblée à cet Dornéval,je ne qu fait un meilleur sort à l'étran- égard. le Sénat refuse d'accorder le pasqueles reglementsdu pense ger qu'au régnicole. vole immédiat, la porte sera fermée à souffrir. Sénatauraient Nasurellement, ceci n'a être fois pour toutes. Cette loi une Le président vient de dire l'esprit pu dans pu être votée l'année n'ayant pas serait établir un que ce devoir est dulégislateur. de relever Toutefois, notre sidérant son dernière, et con- le vote immédiat, précédent en accordant établissant clairement cette anomalie,en rêt à demander importance, le vote jaid donej inté. nes je réponds quecertail'haitien dans cette la position de mon projet de loi. immédiat pour rigueurdes circonstances règlements. peuvent atténuer la sur la contrainte délicate question M. le sénateur Désir : maine a des limites. La, sagesse huAussi j'appuie fortement par corps. empêcher qu'un pareil Nous devons Nation, par Sil'honneur ée de la tion du sénateur Laraque la proposi- s'établisse, car le précédent ne gé etquedes exemple, mesures trouvait engaet raisonnable. qui estjuste ver demain dans Senatpourras Se trou- urgentes. cette fussent reconnues Ma proposition de loi nuer dans cette voie l'obligation de conti- rait-elle pas faire circonstance ne pourcession à celle du sénateur étant une ac- sera ouverte. mauvaise qu'il se et nécessiter le vote fléchirles règlements profite pour demander aussi Laraque, je Si nous glissons sur cette M. le président : Je immédiat. et le vote immédiat du l'urgence nous sera difficile de nous pente, il mal compris l'article du n'aurai donc pas M. nuer dans cette voie l'obligation de conti- rait-elle pas faire circonstance ne pourcession à celle du sénateur étant une ac- sera ouverte. mauvaise qu'il se et nécessiter le vote fléchirles règlements profite pour demander aussi Laraque, je Si nous glissons sur cette M. le président : Je immédiat. et le vote immédiat du l'urgence nous sera difficile de nous pente, il mal compris l'article du n'aurai donc pas M. le sénateur rapport. Soyons sages et à y arrêter. lai-sant à règlement en approuve la demande Lhérisson: Le comité séance la demande renvoyons de une autre l'Assemblée toujours de de du Tappréciation que. collègue Lara- M le sénateur Dornéval vote immédiat. médiat. C'est sa décider sur le vote imM. le président : devons pas lier l'avenir. Nous : Nous ne gera. souveraineté qui jupar less sénateurs L'urgence demandée vons pas engager notre ne de- Mise aux voix,. la pour le même rapport Laraque est et Dornéval l'Assemb'ée est libre de sonveraineté. immédiat est demande de vote cussion. mise en dis- les raisons qui lui sont décider selon La première agréée. M. le sénateur Désir Des circonstances soumises. votée. partie du rapport est le Sénat ne doit jamais : Je trouve que ter qui déterminent la peuvent se présen- M. le président: principes. C'esti une s'écarter des immédiat. nécessité du vote clusions du L'adoption des concombattre la proposition raison pour moi de Dernièrement, le du principe rapport de la implique le vote Nous ne devons pas Laraque. à déposer unprojet de Gouvernement loi eut Laraque. proposition de loi Lwerwetene.ioa.oe nous empresser avaib sollicité ce vote Ét pour bien, lequel il M. le président carce serait, én que'que voteimmédiat, lesraisons plausibles devant considérant est (continuant)Le Ier. un précédent. sorte, établir cées, nous ne l'avons qu'il avait avan- comité : G ainsi modifié par le s'agit de savoirs silest motifs pas accordé, sont Il teur, par la Considérant loi du 21 Aoat que le Législaraison- fantlarticle 8 du Décret du 1907, modiGouverne- --- Page 5 --- LE 'ment MONITEUR. pas entendu provisoire du 22 Mai 1843, Veur à créer une situation n'a M. le Mr. Tetranger. 91 de fasénateur Lhérisson le sénaleur pant:). tion Je propose la (interrom- I COMMISSION bouheur d'assister Laraque : J'ai eu Je du Comité. d'adopter proposi. DU SUPÉRIEURE pour la a la réunion fixée M. le sénateur Vaudré RECRUTEMENTE ET DELA bien, je discussion de mon trefois, les Hilaire : AuMOBILISATION velle déclare me rallier" projet. à la Eh seule voie de créanciers n'avaient qu'une rédsction, car il n'y a nou. en auront deux. recours, aujourd'hui ils En vertu des Articless et changement Le fer. de mots, de nuances. qu'un. M. le sénateur rétéde Son Excellence le 7 de P'Arvoté, de considérant ainsi modifié Dornéval se contente Laraque: de Le collègue la République surl le Président de même que le 2ème et le est qui eut lieu. de créanciers n'avaient qu'une rédsction, car il n'y a nou. en auront deux. recours, aujourd'hui ils En vertu des Articless et changement Le fer. de mots, de nuances. qu'un. M. le sénateur rétéde Son Excellence le 7 de P'Arvoté, de considérant ainsi modifié Dornéval se contente Laraque: de Le collègue la République surl le Président de même que le 2ème et le est qui eut lieu. la discussion 1913, classe 1893, en date recrutement.de du 6 la Sopplicremont.di voix en 3ème, Les la Désembre Le 4ème. considérant discussion et aux de la loi articles ler. 2e et l'ensembie Recrutementer Commission de la Supérieure du primé du Comité. par l'Assemblée sur la est sup- sion et aux régulièrement voix, mis en diseus. vite tous les citoyens Mobilisation nés au cours indemande M. le sont votés. l'année 1893 qui ont une de semblée Passant au vote des articles, tions de président loi Ces deux proposi- et walabledteremption du cause service légale mitroisainsi adopte sans modifleation l'As- bre des serontadressées: à la Cham- reau litaire' actifà s'inscrire d'abord au bulièrement que l'ensemble de la. loi les Communes. Nous à se de la place de leur commune et voix. mis en régu- partie CPoursuivanty: des passons à la 3e. présenter ensuite au diseussion et aux Le conelusions du rapport. dite siège de la LAssemblée la Comité de conelut au de droits. Ils auront Smearrenat de loi du passe à la lettre M. Pierre Paul. classement leur soin, au moment de Les sénateur Dornéval. proposition partie du rapport est votée. Cette 3e. appuyant inscription, de déclarer, en les conclusions du rapport mises semblée. par l'Asdes documents officiels, les diseussion et aux voix sont en M. le président : L'ordre qu'ils causes d'exemption ou d'exonération L'adoption des conclusions adoptées. épuisé. du jour est invoquent. Ces formalités doiport la impliquant le vote du du rap- J'accorderai la à vent être remplies sans retard par les propositicn de loi, principe de qui désireru parole toutsénateur intéressés. aucune réclamation au vote dela loi. l'Assemblée passe question d'intérêt entretenir l'Assemblée de du nant des causes légales d'exemption concerProposition de loi général. service militaire ne devant du 27 Juillet 1898 rapportant la loi Silence) être admise après lincorporation plus du l'article 1836 du Code modification Civil. de role, Aucun sénateur ne sollieitant la contingent fourni la classe 1913, Le fer. l'ordre du jour suivant pa. c'est-à-dire après ger fer. Mars sion etaux considérant, mis en discus- clamé. est pro- date fixée pour la dite 1914, M. le voix,est voté. ne devant du 27 Juillet 1898 rapportant la loi Silence) être admise après lincorporation plus du l'article 1836 du Code modification Civil. de role, Aucun sénateur ne sollieitant la contingent fourni la classe 1913, Le fer. l'ordre du jour suivant pa. c'est-à-dire après ger fer. Mars sion etaux considérant, mis en discus- clamé. est pro- date fixée pour la dite 1914, M. le voix,est voté. lo. Sanction des Les bureaux de la incorporation. est ainsi président modifié : Le 2e. considérant 20. Lecture de la procès-verbaux ; situés en la Maison de Commissionis 4. Considérant par le Comité: : 30 Rapports des correspondance : chibal Lilavois, en face du Madame Armême du que, dans l'intérêt missions. Comités et Com- rue de la Réunion, resteront No. 16, del la créancier Commerce, les droits du M. le sénateur ladisposition des intéressés ouverts à doivent toujours pouvoir Mousieur le Lhérisson : Pardon, jours, les tous les'exercersur les biens à la président, on peut Dimanchos et jours fériés / La modification du dudébiteur. prochaine séance Ia porter exceptés, de dix heures du en discussion. Comité est mise rapport de, la Commission discussion des du midi. matin n M. lesénateur) Généraux de P'Exercice 1909 1930. Comptes une addition Laraque : Je propose M. le président: : Port.au.Prines,1e161 Décembre 1912. au considérant, dire : point de Tordre du Alors, jour, au 3ème. Ie indépendamment de l'exercice de la rons la discussion des nous porteprésident de la Commission, contrainte M. le parcorps. du rapport de la Commission conclusions des E. THEZAN superfétation. sénateur Dornéval: : C'est une tes généraux (Exercice 1909 Compme ce L'article suivant résu- et au 4e. point, de 1910.) que vous dites. position de loi portant discussion la proAu moment où le président met en l'article 5 de la loi sur modification les de L'Administrateur de principal des Fimanceg discussion l'amendement, il est inter- civiles. pensions cel Arrondissement rompu par le sénateur Laraque qui de- Aucune observation mande que l'on donne lecture de l'ar- il denueure ainsi réglé, et n'y la étant faite, Donne avis ticle ler. levée. séance est lIntérieur, que le Département de Après cette lecture, le sénateur La- (S.) Paul Henri par sa a dépêche du 22 du raque retire son amendement. Aug. Durosier, Iaraque, Lanoue, d'utilité courant,No.182, demaudé, pour cause M. le président : Le sénateur Lara- Jeanty, L. C. Lhérisson, C.Lerebours, P. Dr. Paillère, I. E. que'ques parcelles publique, de l'exproptiation terre de que ayant retiré son amendement, le Robert David,. J. B. W. Francis, quartier de Cabaret et situées au considérant du Comité est toujours en Lafontant. M. Sylvain, Ed. N. S. consorts Gervais. appartemant aux discussion. F. N.Apollon, Papillon, Mil@ort Roumain, Jn.- Les terrains en M. le sénateur Dornéval: Je propose François, Dr. D. Laroche, Salomon, lo.. La Place question comprennent. que l'on ajoute les mots :6 en N. Neison, T. D'armes (262 pieds car11 temps Laroche, Dr. D. De- rés). uftile, car on ne peut pas exercer ce sir, S. William, E. Dornéval, A. N.Apollon, Papillon, Mil@ort Roumain, Jn.- Les terrains en M. le sénateur Dornéval: Je propose François, Dr. D. Laroche, Salomon, lo.. La Place question comprennent. que l'on ajoute les mots :6 en N. Neison, T. D'armes (262 pieds car11 temps Laroche, Dr. D. De- rés). uftile, car on ne peut pas exercer ce sir, S. William, E. Dornéval, A. Timo- 20. La droit à n'importe quel moment. Exem- thée, R. Chalviré, Estime jeune, Vau- sur 150 Prison (60 pieds de façade ple :le cas de la prescription. dré Hilaire. de profondeur. Ce serait une fagon@erendrele texte Le prérident, 30. Le marché (140 pieds de l'Est plus clair. SUDBE à l'Oust et 190 du Nord au M. le président : Si on n'exerce pas Les DARTIGUENAVE. Les intéressés sont invités Sud). a un droit en temps utile, on se heurte T. secrélaires, prendre, dans le délai d'un venir naturellement à la prescription. SALNAVE, CUVIER ROCZIER, bureaux de P'Administration mois, aux Ile s'agit de savoir que la! loi une fois Le secrétaire rédacteur. ces, communication des des finanvotée et promulguée, au lieu d' une EDMOND qui y ont été déposés en vue documenta de seule voie de contrainte, on peut en Pour DUPOUX. expropriation. cette texercer deux. copie conforme: L M, le sénateur Dornéval : Je veux Le sxerdlaire-archivists du Sénat. Port-au-Princo,le 26 Novembre 1913. établir. R. DUPLESSIS, C. SAMBOUR. --- Page 6 --- LE MONITEUR 908 - NR PROGRAMME NATIONALE ET DE SES HAROS GELABRATION DE LA FETE DE I'INDEPENDANCE POUN LA wiler. Janvier 1914i Chantiers de Bizoton ; heures de l'après10° Le Directeur des Forges son ; à 3 de l'Arsenal e personnel Mercredi 31 Décembre, du nouvel an, recevra 11o Le Directeur de la Maison Centrale des arts et méd'Haiti à P'occasion 120 Le Directeur midi le Président National les Corps Diplomatique et Consulaire, civiles et tiers et son personnel; au Palais et les Corps constitués, les autorités et écoles de 13° Le Commerce; ; le militaires Clergé ainsi que les diverses Institutions subvention- 140 La Presse : et la Maternité; et les délégations des Compagnies 15° L'Ecole de Médecine la Capitale l'Etat: 160 L'Ecole de Droit ; nées par coucher du soleil, une salve de Le Directeur de T'Hôpital militaire ; Le même jour, au amnoncera le du Service de santé ; de canon, tirée du Fort Alexandre, salve 18° Les Officiers du Service de santé dans les coups onzième anniversaire de FIndépendance : cette 199 L'Inspecteur général , cent le lendemain, au lever du soleil. hôpitaux de la République les et soussera renouvelée 1914, à minuit précis, après le 200 Les Inspecteurs généraux, Inspecteurs ; Jeudi 1er Janvier sera battue. de PInstruction publique chef et le de canon de réveil, la générale fera Inspeeteurs Médecin en chef, le Chirurgien en coup le Commandant de l'Arrondisoment 210 Le en chef de THOpital militaire; ; A 6 heures. itaux de la République les et soussera renouvelée 1914, à minuit précis, après le 200 Les Inspecteurs généraux, Inspecteurs ; Jeudi 1er Janvier sera battue. de PInstruction publique chef et le de canon de réveil, la générale fera Inspeeteurs Médecin en chef, le Chirurgien en coup le Commandant de l'Arrondisoment 210 Le en chef de THOpital militaire; ; A 6 heures. de la garnison leur ligne de bataille Pharmacien libres ; prendre aux troupes 220 Le Corps des Pompiers Archives ; sur la Place Pétion. écoles nationales et perti- 230 Le Directeur 'des du générales Timbre, le Directeur du A 81 Sheures,les élèves des 240 Le Directeur du Bureau de leurs dhectourmstinyiorms die Central de P'Etat et leurs employés; -culières, accompagnés National, P'Ecole de Médecine, lEcole Magasin du MONTTEUR, le Directeur de PImprietc., le Lycée tous les employés et 25° Le Directeur Directeur principal de PEnreDroit, les officiers de TEtat-major, le Commeree, les memmerie Nationale, le général des Postes et fonctionnaires du Gouvernemeut, la Chambre des Comptes, les Se. gistrement, TAdministrateur; bres du Corps judiciaire, présents à la Capitale se rendront leurs employés ; du Bureau du Contrôle ; nateurs et les Députés 260 Le chef du Service les chefs de bureau et les sur la Place Pétion. Président de la République aceom270 Les chefs de division, d'Etat; A 8 heures 1/4, le d'Etat. des officiers de soI Etatemployés des Secrétairerics de la sureté ; pagné des Secrétaires de maison civile se'rendra sur 28" Le Directeur civils ; ies Compagnies major et du personnel sa 290 Le personnel des Ingénieuts la dite Place. du Service les chefs de bureau et les sur la Place Pétion. Président de la République aceom270 Les chefs de division, d'Etat; A 8 heures 1/4, le d'Etat. des officiers de soI Etatemployés des Secrétairerics de la sureté ; pagné des Secrétaires de maison civile se'rendra sur 28" Le Directeur civils ; ies Compagnies major et du personnel sa 290 Le personnel des Ingénieuts la dite Place. Son Excellence le des Chemins de fer; terréstre et. L'Autel de la Patrie sera occupé par d'Etat. les Sé- 30" Le Directeur du service télégraphique Président de la République, les Secrétaires présents à la Capitale, ses employés ; du Gouverinement près la Banque et. nateur's et les Députés du Peuple 31° Le Commissaire la Magistrature. Président sera salué par une salve de son personnel ; administrative ; A Son arrivée, le après le 320 La Commission d'Enquête 1e Directeur et les 21 coups de canon ; pareille salve les sera troupes répétée sous les ordres 330 L'Administrateur des finances, et leurs employés ; discours du Chef del'Etat, puis défleront pour aller Inspecteurs de la douane du Commandant de Arrondissement, bataille en face et aux abords de la 340 Le Jury médical central; prendre leur Jigne de dans l'ordre suivante : 350 La Société de Lgislation ; Cathédrale où le cortège se rendra 360 L'Ordre des avocats ; 1o Un piquet de la cavalerie de la Garde du Président 370 Les Notaires ; géomètres : d'Haiti : 380 La Corporation de des et arpenteurs leurs suppléants ; 20 Un corps de musique ; nationales et particulières, 390 Les Juges paix civil S 30 Les élèves des écoles : 40" Les Oniciers-de P'Etat Chambre de Commerce accompagnés de leurs directeurs et professeurs 410 LeTribunal de Commeree:la et de change ; 40 L'Ecole des Sciences appliquées ; 429 Le Syndicat des courtiers de la agents d'Haiti ; national; Nationale République 50 Le Lycée les aides-de430 La Banque des comptes et ses employés ; 60 Les officiers de PEtat-major général, ne sont atta440 La Chambre et ses et les officiers employés; camp des' généraux qui 450 Le Conseil communal civil Parquet i chés à aucun corps : haitienne et 460 Le Tribunal etjson 7> Le Commandant en chef de la Flottille 47° Le Tribunal de Cassation et son Parquet: la Capitale: ses officiers : 48" Les Sénateurs et les Députés présentaa 80 Le chef des mouvements du Port Médecins et ses adjoints du Port; ; 49° Les Secrétaires d'Etati 9o Les Officiers de la Marine et les --- Page 7 --- LE MONITEUR Son 500 Les officiers Excellonce le Président de la 510 Le chef du de son Etat-major ; Des Hépublique, et son personnel Cabinet ; partieulier du Président d'Haiti bres du sièges Corps seront réservés dans le chocur pouri les La haie sera fermée latif et du Corps diplomatique et consulaire, du' memde la Garde du pardes détachements del l'infanterie, judiciaire, Corps LégisArrivé à Gouvernement ou du ler. Son 500 Les officiers Excellonce le Président de la 510 Le chef du de son Etat-major ; Des Hépublique, et son personnel Cabinet ; partieulier du Président d'Haiti bres du sièges Corps seront réservés dans le chocur pouri les La haie sera fermée latif et du Corps diplomatique et consulaire, du' memde la Garde du pardes détachements del l'infanterie, judiciaire, Corps LégisArrivé à Gouvernement ou du ler. Corps d'armée. L'entrée du Chef de reçu par le T'Eglise, le Président de la 21 coups de canon sera l'Etat sera saluée par une salve de Clergé. République sera Te-Deum et à la sortie qui répétée à la Des maitres de du Président. Conséerition, au cérémonie dignitaire à la place qui lui est conduiront destinée. chaque Corps ou Le soir, ily aura,illumination publiques. générale et réjouissances Port-au-Prince, le 27 Décembre 1913. Ie Secrétaire a Elat de PIntérient et de la tolice générale, n" PARTE NON OPFICIELLE. SEYMOUR ERADEL AVIS mune La Commission des Chardonnières.. Cadastrale de Ja Com- ses obligations ne ADSBNISTEATIFS que les différents avis Allendu aucun prétexte i pourra continuer, sous ville pourinviter les pabliés en celle tal Son bail sera occuper résilié un de bien de PEVENTE rains urbains et ruraux occupants silués des ter- Ouanaminthe, le30 plein droit DINHEERLE Commune, à lui soumeltre les en cette I. EMILIEN Seplemhr-1013. On fait savoir à tous qu'ils déliennent, sont restds sans tifres THEODJRE. partiendra qu'en vertu de ceux la qu'il ap. invile une dernière fois. lous les effels; produ Secrétaire d'Etat de décision dans priélaires généralement queleonque Les snuigné.prénaad date du 19 Décembre PIntériour, en l'étendue de celle commitue qui el receveur' d'aiministration treize, ii sela procédé mil neuf cent cupent des terrains urbains el Uc- mune des d'euregi-trement de la ComJanvier mii neuf le samedi, trois lni représenter dans le courant TIPREN, a ministration Cutesalo-Fer, annonce à l'Adze heures du matin, cent quartorze. à on- seut mois de Décembre, tous Jes du pré-1 aU public en supérimnre en particulier et le miniatere de maltre en l'étuile et constitutifsda Irurs droiis de aeies sieurAurile Moise général qu'il être a fail choix du semond. notaire Chrisostôme ter pour les distinguer de ceux propridté signalaire. pour suil commis rue du en cette ville, No 160, peut avoir sar ces que T'atal Par nier Lespie, au plus olfrant et der- faule par erx immetthles;sir non, ou 80:L81 conséquent, en verlu des arlicles D'une enchérisseur: : senle invitation dl'shlemperer dans le à l pre. qu'il être a fail choix du semond. notaire Chrisostôme ter pour les distinguer de ceux propridté signalaire. pour suil commis rue du en cette ville, No 160, peut avoir sar ces que T'atal Par nier Lespie, au plus olfrant et der- faule par erx immetthles;sir non, ou 80:L81 conséquent, en verlu des arlicles D'une enchérisseur: : senle invitation dl'shlemperer dans le à l pre. de la loi: sur il propricté délai de PBarnghirement, ruedes fonds ethitisses, sise ces biens seront compris dans -sus-vise, estresponsibla de la S2 siguxture comme Vnusins del les élats à sienne propre. du Fort Saint-Clair. Buat.Xo.2a.ace de la expédier lement de par la Commission a dépar. Fait au de vingt pieds de contenance bareair de te pieds de profondeur, façade, sur quaran- an doniné CRERHECS national, pouretre iuserits bre Finanees des Cotes-le-Fer, Adauinidiratisin-dis le 10 Novemdeux corps de" logis ayant dessus dans le grand cadastre national. 1913. lun à étage et Tautre contigus basse, bornée dont Fait APHoiel de la juslire de JOSEPI cono. savoir: au Nord par Mme. Vre. Cheslonnières, siège dila paixe des Destin, au Sud par soeur Rose, àl'Est A. caelistrale du lieu, le 5 Décembre Commnission Le par Florencia Benjamin et à l'Ouest 1913. nances préposé de d'administration dos Fipar la rue des Mugasine de Lepréid 2nt. la Commene de la cette propricté dépend de la TEtat; ; invite loas les oveujants on feriniers.des Harmelude, sion de fou GuerierPiere Louis, succes. X. BEAULIEU, terrains de TEL tanturbains que ruraux Guerrior Antoine, déclarée en déshé- dit indistinctement bureau munis à se présenter en son raneess sur la mise à prix de huit cents Le pour de leurs derniers reçcus gourdem,autrel les charges de l'enchère; des soussigni Rposed'idanisitmuien pour le s'acquiller de lours. re-levances telled'ailieurs' que cette propriété se service finances de Ousniminthe, cha ugidt gue les présent excrcice 1913-101tainsi poursuit, ee gomporte et s'étend sans domanial de cettc dent. relardalaires de l'exercicc, aucune excention ni réserve. de vite tous les formiers occupant Commime, Jes' biens in-. Un délai yanty précé- : A da requéte de Pierre Anselme, I'Rial, tant urbains que raraux, à se pour salisfaire de 18 jours Jeur dst. 'accords" propriétairé, demenrant et domiciliéà redevances présenter en ses bureaux avec leurs T'Elat. leurs obligations envérs Port-au-Prince, de curateur prineipal agissant en sa qualité Un délai de envers la cuisse domaniele. Passé ce délai vacantes, aux successions dé. quinza jours leur est accor- dirigés contre des pouyenites seront maitre Nocman ayant pour avocat constitué l'assé le eux, duquel,a Port.an-Prince. propriétairé, demenrant et domiciliéà redevances présenter en ses bureaux avec leurs T'Elat. leurs obligations envérs Port-au-Prince, de curateur prineipal agissant en sa qualité Un délai de envers la cuisse domaniele. Passé ce délai vacantes, aux successions dé. quinza jours leur est accor- dirigés contre des pouyenites seront maitre Nocman ayant pour avocat constitué l'assé le eux, duquel,a Port.an-Prince. Saint-Rone, au cabinet sera prise Cli délai,eucune réclamalion ne Marmnelade, le 15 Octobre 1913. Brown. No. 143, il fait élection avenue. de John, do- sures que de considération, droil seront el telles.tne- . N. En. PREVAL mi cile. les retardataires, prises contre Pour plus amples ils sont anssi-avisés qn'en Le soussigné Forus s'adresser à Me. Chrisostime renseiznements, l'arlicle 35 de la loi sur les vertu de a'Aministmtion des Guicrrier, la préposé notaire, d-positaire du cahier Rosemond des leurs droits sont et demeurent domaines, nuls mune de finunees del com. cbarges, ou à Me. N. les lerrains qu'ils occopent, à titre sur blic qu'il Aunt-Suranarymbamnr a fait choix du le puPort au-Prince, les 24 St.-Itmeavoeat Décembre 1913. fermier. de lialMônard pour élre son commis-signag citoyen MarP. ANSELME. Lequer article déclare que: laireetqu'il mc de' la répond de sa signalure com- : "Tout forphier quir n'aura passntisfuit tàl sienne propre. Sainle-Suanne, le 14 Octobre 1913. --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le Préposé d-Administration des Wi- tes nances, shargé du service domanial de par l'article 35 de la lui celle conmune invile lous les fermiers du 21 Aoûl 1908 seront domaniale llioche, le 15 Août de appliquées contre tous les rigoureusement 1913. senter rbatienterbatrsquer en son bureau avec ruraux leurs Asepré- derniers el ce, sans forme de prucès. relardalaires Le. préposé d'Administration des Fireçus pours'acquiltlerde leurs redevances II invite égalementious les de nances chargé du service des domaines. dues à l'Etal, el ce, pour les exércices occupants à veniravec leurs derniers fermiersou ré- cetle commune, invile tous les expirés et 1913-1914. cépissés ainsi que leurs en pants ou fermiers de l'Etatà se occud'arpentage. procès-verbaux son bureau avec levr dernier présenter est Pirconséquent.an accordé, délaid'un mois leur Fait au aux lins de régler leurs reçu, lilés de P'article el passé ce délai, les forma- maniale de fumaderAdeinurnton do- à P'Elat pour. ce, un délai redevances dues maines seront 35 de Ja loi sur les do- bre 1913 an Terrier-Rouge, 110e- de ce 29Novem- partir de cetle date leur est de 15 jours,à rigueur. appliquées, dans toule sa Pindépendance. sé ce délai, ils seront poursuivis accordé, pasDOILEAU X.CHARLES. l'exige la loi sur la matière. comme Fait au bureàu de PAdministration Les jour, mois et financière de T'Angesa-Poleur le 9 DéDu dit : an que dessus. 1913 an Terrier-Rouge, 110e- de ce 29Novem- partir de cetle date leur est de 15 jours,à rigueur. appliquées, dans toule sa Pindépendance. sé ce délai, ils seront poursuivis accordé, pasDOILEAU X.CHARLES. l'exige la loi sur la matière. comme Fait au bureàu de PAdministration Les jour, mois et financière de T'Angesa-Poleur le 9 DéDu dit : an que dessus. cembre 1913. LADMINISTRATEUR PRINCIPAL fermiers des Invite biens tous les occupants ou DES FINANCES DE CET arpenter, el de PEtal à les faireANTQINE. C. MULLERDISSEMENT, ARRON- leur est accordé, pour ce, un délai d'un mms. nistralion passé ce délai, l'admidroit. prendra telle mesure que de: Le préposé d'Administration des fi- En vertu des instructions nances, chargé du service domanial de dans la dépêche du Secrétaire contenues Les jour, mois et an cette commune, invite lous les fermiers au Département.6 de la" Marine, d-Etat que dessus. ruraux el urbains de PElat à se du 23 de ce mois, au No. 117, met datée D. Az. Jx. GILLES. ter en ses bureaux avec leurs derniers présen- vente à la criée publique une vielle en devances reçus aux fins de s'aequitterde leurs re- chaudière mentation sans tubes ni tuyaux d'ali dues à TElat. Dock de déposée dans la cour du Le préposé d'administration des Un délai de quinze jours leur est ac- La vente Bizoton. chargé du Service domanial de celle Finances. comcordé à partir de celle dale pour se con- courant à aura lieu le samedi 27 du tant mune, invile tous les fermiers de former au présent avis. le ministère onze de heures du matin, par en Ses urbains que ruraux, à. se l'Etat, Me bureaux présenter Passé cc délai, l'arliele 35 de la loi notaire, rue Henry Hogarth, aux noyens avec leurs derniers reçus sur le domaine sera appliqué contre tous à prix de cent Républieaine, sur la mise pour les" de régler leurs redevances ceux qui ne voudront pas oblempérer à (S or 100) outre les dollars charges or de américain Un délai exércices de 20 1912-1913 à 1914. celleinvilation. re. l'enché- pour s'exéeutér. jours leur est accordé 33 de la loi Contrairement, l'arlicle owesBtorghe; le 26 Novembi:1913. Port-ai-Prince le 24 Décembre 1913, vigueur,serar mis sur en le domaine national en exéculion contrelous. N. MATIC CRIN. C. SAMBOUR. des Donné au bureau de Finances de Pedministration Novembre 1913. Lomnbardopolils, le 12 Le préposé d'adminisimation des Fi- nauces Le prépos é d'adminisiration des FiLe nances de cette chargé du service de préposé. nonce au publie Comune-busmizns qu'ila fait choix an- ment de la comunune de ia TEnregistreCHEny DANCY, yen Heclor MirtifJni François du cilo- citoyen annonce au publie gu'il a fait Marmelade, choix du son commis-signatlaire, én conformilé pour êlre Lazare Syivain pouréreson comarlicles 80-81 dela loi des sa mis-signalaire signalure el qu'il est responsable de AVIS Il est responsable de surfenregtairemment sa signalure ce comte de la sienne DIVERS' la sienne propre: comme la loisurl conformément: aux. or MirtifJni François du cilo- citoyen annonce au publie gu'il a fait Marmelade, choix du son commis-signatlaire, én conformilé pour êlre Lazare Syivain pouréreson comarlicles 80-81 dela loi des sa mis-signalaire signalure el qu'il est responsable de AVIS Il est responsable de surfenregtairemment sa signalure ce comte de la sienne DIVERS' la sienne propre: comme la loisurl conformément: aux. artieles 80 el propre, si de BULLETIN DE LA Fait au burénu de l'enrgistrement. STATION EETEOROLOGIODE Finances de St. Raphaci, Padministration le 3. Noveinbre des Marmelade, le 23 Oclobre 1913. DE PORT-AU-PRINCE. 1913: N. Eo. PRÉVAL. R.: DOLCINE DOLCÉ DU 26 NovEsRe AU 2 DECMIREE 19f3. Le préposé nances L'Administrateur de ce ressort, principal des Fi- & E S nances, chargéda PAviministration des li- tructions du en vertu des ins- DATES ETAT DU te commune, invile servicedomaninlilee cet-, ces, invite tous Département les des FinanN CIEL a a. les fermiers el occupunts indistinetement des lous taires relevant de sa Bensionnaires mili2 TElat,lant urbains terrains. de. se présenter en ses circonscription à Nov. 362.7 28,s 71 vent dans sa circonscription squerueturquis ise trou- toutes. pièces pouvant bureaux, permettre munis de # 709.4 7u2 8 23.1 24.d 12 Inuagenx presqte clair se présenter en son bureau. respective,4 pour qu'ils livrets tablir ;leur identité, not tamment leurs d'é- 20 768, 789.4 20,6 67 tris- un Pu mageux puissent s'acquitter du monfanl de leurs:! etacte de naissance. Dbro. 263,3 28,0 23,0 US magoux -uuageux redevances pour les exercices 1912-1013- Un délai de 15 jours leur est : 761.5 28,7 S spresqte futugeux clair 1913-1014, dé pour se conformer au présent accor- PETIT En avis. SÉNNAIRE jours leur conséquence, eslaccord un délai de quinze COLLEGX Sr. MARTIAL dé pour Porb-au-l'rince,l6 Novembre 1913 Le Directeur ce présent avis. obtompérer'a L'Adninistrateur dutolynisin, Ce délai expiré, les nances principal dcs ziJ. formalités prescriPort-an-Princ. SCHERER. oj Imprimerie - SAMBOUR,E Directeur, EDGaRD Nationale. CHENET.