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68ème. Année
PONTNBMRRSCE
Mercredi, 24 Décembro4913
NUMÉRO 103
BURHAU DE RÉDAOTION
-
-
ET
D'ABONNEMENT
JOURNAE
26, Buso Gegrard,
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI,
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
LOCHARD, 26, Rue
Da an, P. 6.50, Six mois, P. 8. Trois
Gefrard
rzols, P. S.50. Le No 10 cantimes,
Pw los Dégcrtonents et PBtranger, lec frais
Les manuscrits hon ineéréa ne seront pss
de porte en sus,
Mercredi, 24 Décembre 1913, Loe. et Eeront détruits. rendus
AFFRANCHIR,
Abonuements partentdes loret 15 dechaque
-TEMtns
AFFRANCHIR,
SOMMAIRE
30 Auguste Romane,l'ortan-Prince, professourdl'école
des Sceréaires d'Elat' de
PARTIE OFFICIELLE
primaire de garcons, 30-ans
publique et des
TInstruction
Arrêté de liquidatiou
de serv.ce.. qui le concerne. Finances, chacun en ce
Avis ministéricls. de peusions civiles. 40 Mac-meJosins Tous- 35.00 Fait au Palais
Arrête de douzièr me dcs dépcases du mois de. saint, Po-bmn-Pvince, sous. Prince, le 11 National,a Pert-au1914. Janvier maitresseau
Décembre 1913, an
Erratu. tional de fensionnat NadelIndépendiuce."
110e
doservice. demoiselles, 28 ans
PARTIE) NON OFFICIELLE
66 45.00 Par le MICHEL-ORESTE
RoPrésident:
Avis
AboctearConatatit
Bulletin administratifs. des
Avis divers. bert Boye.. Por 3 an-Prince,
Ie Secrétaire
25 Novembre obserrations 1913. métcorologiques du Jau professetrallerole: de
nationale
de Pinstruction; driat ((2l Dipartenent
Médecine, 20ans de servipublique,
ce. 4i 100.00
E. MATIGN,
PARTIE OFFICIELLE,
au. 60 Prince, Manaciile directrice Fétièro, PtLe Eseritoire aliot a2. de demoiselles
d'éeole
des ATABERSBr dli Commerce, Dipartement
de service. privée, 32 ans
A. ARRETÉ
70 Jonathas
66 33.32
BONAMY. Port-au-Priree, directeurd'd- Desgrottes,
cole secondaire de garçons,
SECRETAFRERI D'ETAT DES TRAMICHIEL-ORESTE
32 ans de Service. TALA PUBLICS
PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
8 o. Vve Phidelmon, Ca- 75.00
Vu l'article 162 de la
zeau, trice d Port école au rurale Prinee, de direcEn éxéention de lax
Vu Jes articles 1, 2, 6 Constitution, et 10 de
selles, 41 ans de demoi1877, modifiée
loi du 23 Aolt
du 29 Août 1912
la loi
serviee. Le
par celle du 27
sur la retraite des 90. Docteur Phocion Lit- 25.00 : 1913, Tadjudication des travaux Août
instituteurs ;
roche, Port-àu-1
construction de
de
Vu les demandes
teur d'écolo Prince. direc. Scolnire de T'ifôtel de FIuspection
pièces produites à présentées et les çons, 30 ans primaire de
de garde Nonsieur celte vilté, faite en faveur
Sur le rapport du l'appui, Secrétaire
100 Daumec service.
ocion Lit- 25.00 : 1913, Tadjudication des travaux Août
instituteurs ;
roche, Port-àu-1
construction de
de
Vu les demandes
teur d'écolo Prince. direc. Scolnire de T'ifôtel de FIuspection
pièces produites à présentées et les çons, 30 ans primaire de
de garde Nonsieur celte vilté, faite en faveur
Sur le rapport du l'appui, Secrétaire
100 Daumec service. i1 50.00 prouvée par le Léon Ménos, a ét6. ap. de lInstruction
d'Etat
Boyer, Portd'Etat,
Conseil-des Secrétaires
du Conseil des Secrétaires publique et de l'avis au-Prince, de
directeur d'école
d'Etat; ;
service.. garçons privée, 31 ans de
Fort-au-Prince, le 22
ARRÉTE
Décembre1913. Art. ler. Est:
110 Mrdame St. Hilaire 33.32
tion des pensions approuvée civiles la liquida- Chavannes, Cap-Haitien, diSECRETAIRERIED D'ETATDE LAJUSTICE
quées s'élevant
ci-après indi- rectrice d'école primaire de
somme de Ciny mensuellement à la demoiselles, 29 ans der serdes, soizante centaiwpwante Biac 9947- vice. DÉULARATION DE NATIONALITÉ
qualre centimes. 50.00 Selon le voeu exprimé par l'article
SAVOIR :
G. 556.04 de la. loi du 22 Aont 1907 kur la 22
10 Solon Milien, Port-auArt. 2. Ces
nalité, la Seerétairoriu d'Etat natioPrince, directeur d'école
sissablen. Elles seront pensions sont insai- Justico avise que la
do la
maire de
priinscritos au D6- DENIS,
Demoisollo RiSIA
garçons, 26 ans (le
partement do
d'origino
service. -
sur] Je registro PInstruetion publiquo dacquérir la colombionne, en vue
20 Rubens
G. 50.00 de l'arrêto du preserit par J'article 13 formément A gulité d'hnitionne, conmel, professeur François, d'école Jacextrait en être 20 Janvier 1913 pour satisfnit aux l'article 8 de la dito loi, à
condaire de filles, 26 sesionnaire. délivré à chuque pon- gées en la promicres formalitds exi. service. ans de
Art: 3. I'autorité. matière, en déelarunt dovant
e 61 60.00 primé, Le présent arrêté sela im- à sa nationalité compétento qu'elle renonço
publié et exécuté à la diligenee,
étrangere,
Porb.au.Prince, le 19 Décembre 1913.
loi, à
condaire de filles, 26 sesionnaire. délivré à chuque pon- gées en la promicres formalitds exi. service. ans de
Art: 3. I'autorité. matière, en déelarunt dovant
e 61 60.00 primé, Le présent arrêté sela im- à sa nationalité compétento qu'elle renonço
publié et exécuté à la diligenee,
étrangere,
Porb.au.Prince, le 19 Décembre 1913. --- Page 2 ---
LE MONITEUR
ARRETE
MICHEL-ORESTE,
PRESIDENT DE LA
Vu Tarticle 35 du
REFUBLIOUS
loi portant fixation Réglement des
pour de le Service de la Trésorerie en date
No 76, et en conformité dépenses d'une
TExercice 1913-1914,
du 26 Juillet 1880 et l'article 3
décision du Conseil des Secrétaires promulguée au MONITEUR du 20
de Ia
d'Etal en date du' 22 Décembre Septembre 1913,
courant;
ARRÉTE:
du Art.1".Las mois de. Janvier somme des crédits à répartirentre les différents
somme de Huit cenl 1914, et pour celui de la Delle Publique Départements ministériels pour le service
et en Or am. à Quatre vingl trois mille deuz cenl guuranle.cing (Chap. Spécial), s'éléve,en Monnaie
couranE
vingl trois mille cing cenl soizanle gourdes, soizante qualorze
Nationale, à la
nei/doltarssoizmnte
Cmm(Ca23137)
quatorze cl 5/6(P. 83.569.7 5/6.)
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES.
ALLOCATIONS VOTÉES.
MOXXAIE NLE.
On AMÉRICAIN.
RELATIONS EXTÉRIEURES.
1 1 Indemnités du
1 1 Appointements Secrélaire du
d'État.
1 21
de personnel el frais.
1 3 Appointements Matériel et
nos
à l'étranger.
5.345
1 31 Frais de bureaud fournitures de RESNIRS bureau.
1 ( ( bureau des nos agenls à Tetranger.
8.251,66 2/3
a 1
Rtépibliques
333,33 1/3
Quole-part national de du Gouvernemept dans Amérieaines. les frais du bureau
1.906,66 2/3
2 1 Quote-part Bernes-sa du
.
inler1.106,34
national de la. Godverhenent dans les frais de
2 1 Frais du Haye, ::
bureau inter251,06
21 1 Frais extraordinaires Gouvernement au Congrés de la. Roulc.
mas, Hâvre,
des Consulats de New-York, St.
267,44
2L 1
Hambourg, Belgique, et Amsterdam Tho46,88
21 2 Eimeac-palycaibm Tais-dinstaniations des Consilats el entrelien des mobiliers.
308.33 1/3
CHAP. sereAindemenita
1.000
f
pour arbitres
f
* FINANCES ET COMMERCE.
6.395
1 Pensions civiles..
13.881,72
2 1 Arrérages de pension.
15.442.47
2 Indemnités du' Seerélaire d'Etat.
1.200
2 Appointements ct frais..
3! H Locationss
83. 982.83
3 2 A Mfutéticl Fraisade el fournitures.
1.939
4 Dépenises poste el de télegrammes.
2 500
1 Service de imprévues et frais divers elc
JO Restitution liquidation de droits de des dépenses vérifiées ctc
16,66
101 1 Subvention. à la Chambre douane de el réclamations diverses
1.116.66 600
208.33
CHAP. SPÉCLAL. Douanes frontières. Commerce
Inddemnités aux employés du Burcau Central.du
833 33
i
SERVICE DES POSTES.
Timbre.
5 1 Appointements.
6 U Igspecteurs des Postes
5.857.
Eocations.
7 Salaires des eourriers.
8 Louages d'animaux
8 11 Indemnités
508.50
8 1 Frais de bureau. pour décès d'animaux.
8 1 Indemnités pour pertes d'envois.
738 125
1 1
GUERRE,
ières. Commerce
Inddemnités aux employés du Burcau Central.du
833 33
i
SERVICE DES POSTES.
Timbre.
5 1 Appointements.
6 U Igspecteurs des Postes
5.857.
Eocations.
7 Salaires des eourriers.
8 Louages d'animaux
8 11 Indemnités
508.50
8 1 Frais de bureau. pour décès d'animaux.
8 1 Indemnités pour pertes d'envois.
738 125
1 1
GUERRE, 2 Appointements Solde
de l'Armée,
118.315:79
1.994,99
-
(
43.122,50
31.612,04
A reporter -
G 74.731.54
:21.710,79
15.876,71 --- Page 3 ---
LE MONITEUR
3 5
ALLOCATIONS VOTÉES.
DESIGNATIONS DES DÉPENSES.
S
MONNAIE NLE.
OR AMÉRICAIN
:
GUERRE.
Report.
74.734,54 124.710,79
13.876,71
(Suite.)
1 3 Ration ordinaire de l'armée.
41.642
1 4
extraordinaire G
26.680
2 1 Pension, vétérances, frais de batteric el funéraires
8.079,61
3 1 Locations .
2.980
3 2 Matériel de T'arméc
11.000
3 3 Habillement de l'armée
3.000
3 41 Frais extraordinnires
1.000
9.663,96
4 1 Appointements des Hopitaux.
3.194,50
4 2 Matériel
(
(
4 3! Ration
(
1.945
1.000
5 1 Appointements des Arsenaux.
3.116
5 2 Matéricl
(
(
5 3 Ration
(
(
2.024,64
5 4 Instruction de T'Arméc
4.000
5 5 Dépenses spéciales
6.706,66
MARINE.
186.178,31
16.238.60
1 1 Appointements de la Marine
9.200
1 2 Malériel dc la flolille
1 31 Ralion de la marine.
6.000
2.428,78
1 41 Habillement cl équipement.
1 5 CHAPITRE SPÈCIAL de la marine
1.500
21 1 Appointements des Forgcs et Chantiers de Bizoton
1.333
1.000
31 1 Solde des Ports .
2.323,41
3 21 Matériel des Ports
3 3 Locations .
83.33
1 1 Ration des Ports
1.405,56
INTÉRIEUR.
21.404,97
5.012.11
11 1 Indemnités du Président de la République, appointements
du personnel du Cabinet, du secrélariat du Conseil du gardien du Palais de Pélion-ville..
3.918
1 21 Indemnités des Sénateurs de la République, appointements
2.000
du personnel des Archives du Sénal et de la Chambre.
12.413
1 31 Indemnités et frais de représentation du Secrétaire d'Etat,
5.850
appointements du personnel du Ministère, de la Direction de
T
la Police généralc et de streté, du service lechnique, du
ir
Jury Médical el des publicateurs.
10.200
1 4 Appointements de la Direction du a Moniteur ) et du pers.
500,
des Imprimeries nationales. du Cap et des Cayes :
4.180
2 1 Appointements du personnel et entretien des apprentis de la
Maison Centrale :
4.283,33
2 2 Matériels divers
208,33
3 1 Fournitures debureau
4 1 Locations
5 1 Dépenses extraordinaires
12.700
6 1 Subventions diverses
1 806 66:
7 1 Service intérieurdu Palais National.
10.250 885
1 Appointements de la Police administrative
27.469
: 2 Dépenses de police pour la sécurité publique
31.333
8 3 Habillement de la police
ien des apprentis de la
Maison Centrale :
4.283,33
2 2 Matériels divers
208,33
3 1 Fournitures debureau
4 1 Locations
5 1 Dépenses extraordinaires
12.700
6 1 Subventions diverses
1 806 66:
7 1 Service intérieurdu Palais National.
10.250 885
1 Appointements de la Police administrative
27.469
: 2 Dépenses de police pour la sécurité publique
31.333
8 3 Habillement de la police 8 4 Eclairage et fournitures police et prisons .
332,98
1.250
8 5 Appointements des geôliers des prisons et des médecins.
1.866
8 5 Entretien des prisonniers et frais de médicaments.
2.166,33
8 6 Expropriation et coût d'un acte.
8 6 Acquisition de la propriété Ernest C. Antoine, à valoir.
2 250
CHAP. SPECIAL Appointements et frais de pharmacie de
Ihospice de St-François de Sales, rentes viagéres cl autrès . 3.922,50
$
CPAP. SPÉCIAL. Prèl à la Commune du Cap-Haîtien, 5 1/6
8 6 Acquisition de la propriété Chancy, à valoir
21,666,66
R7
1.000
TRAVAUX PUBLICS.
151.007,13
17,856.66
1 1 Traitement du Secrétaire d'Elat
1 1 Appointements du personnel Administratif.
1 2 Appointements du personnel technique
2.975
6.600
-
:
A reporter.
G. H.575
483.301,20
54.
984,08
a
Commune du Cap-Haîtien, 5 1/6
8 6 Acquisition de la propriété Chancy, à valoir
21,666,66
R7
1.000
TRAVAUX PUBLICS.
151.007,13
17,856.66
1 1 Traitement du Secrétaire d'Elat
1 1 Appointements du personnel Administratif.
1 2 Appointements du personnel technique
2.975
6.600
-
:
A reporter.
G. H.575
483.301,20
54.
984,08
a --- Page 4 ---
*
LE MONITEUR.
"
ALLOCATIONS VOTÉES.
DESIGNATIONS DES DÉPENSES.
MONNAIE NLE.
OR
Eaonat
9.575
483:301,20
54.984,08
Report.
TRAVAUX PUBLICS. (Suite.)
208,33
83.33
2 1 Matériel et fournitures de bureau.
3j 1 Achat d'outils pour réparations de routes publiques.
4.000
3 2 Constructions et réparations des édifices publics. :
4.000
3 3 Réparations de routes publiques et rues eu général
3-000
4 1 Construclion, réparation des prisons de la et République. celles de l'Elat 3.000
4 3 Répar. locatives des maisons louées à d'une l'Elat nouvelle Chapelle
500.
4 3 Aux Soeurs de Lalue pour la constr.
1.000
5 1 Constructions et réparations de ponts divers. localions et frais 17.047
6 1 Entretien du réseau télég. terrestre, appts., abonnements
7 1 Frais extraordinaires et alranchissemente dépenses imprévues, de leltres pour IEaux journaux étrangers,
333.33
16,66
7 2 tranger Frais de déplacement d'ingénieurs et d'architecles.
416.66 300
CHAP. SPÉCIAL. Subvention au Syndicat de Pélionvillel, terrestre. 10.000
5.000
(
(
Réfection du réseau lelégraphique dc TArchevèché de
((
Pour la reconstruction du Petil Séminaire.
2.000
Port-au-Princé et de la Chapelle
52.880,32
8.599,99
AGRICULTURE.
1.815
1 1 Appointements, du personnel..
1 1
( ( ( technique
du Bassin général.
1 1
du Service hydraulique
17.158
1 2
de la police rurale.
1 3 Fournitures de bureau.
:
3 2 Location de la Ferme école de Turgeau d'Avezac.
5 4 Appointements du personnel du Canal du Bassin général. 1.000
CHAP. SPECIAL. -Pour entretien et répar.
21.637
JUSTICE.
1 1 Traitement du Secrétaire d'Etat.
3.785
1 2 Appointements du-personngldn3 Ministère.
70.713
1 3
( .*.
des Tribunaux. du Gouvernement 250
1 4 Tournées d'inspection, des Commissaires
1 5 Frais de Justice criminelle
2 1 Fournitures de bureau.
3.121,66
2 2 Locations
3 1 Dépenses extraordinaires.
31 21 Frais de transports
Cassation.
166,66
3] 3] Bulletin des Arets-du Tribunalde166,66
31 3
( Officiel duDeparement. .
79.802,98 1
N is
INSTRUCTION PUBLIQUE.
du Ministère.
3.440
1 1 Appointements du personnel scolaires.
8.562
1 21
des inspections
124.015
du Corps Enseignant. et rurales
5.000
,66
2 2 Locations
3 1 Dépenses extraordinaires.
31 21 Frais de transports
Cassation.
166,66
3] 3] Bulletin des Arets-du Tribunalde166,66
31 3
( Officiel duDeparement. .
79.802,98 1
N is
INSTRUCTION PUBLIQUE.
du Ministère.
3.440
1 1 Appointements du personnel scolaires.
8.562
1 21
des inspections
124.015
du Corps Enseignant. et rurales
5.000 des écoles presbytérales normalc de filles
3 Appointements de l'école primaire 2 1 Entretienf dés boursiers.
Boursiers.
2 1 Traitement du correspondant pédagogique des
9.945
191.66
21 2 Subventions :
17.500
3 1 Locations : ct fournitures pour les écoles presbytérales
1.500 300
4:3 Matériel,
4 5 Frais de transport
4 7 Frais de passages dcs Congréganistes.
5 2 Dépenses imprévues. Officiel.
165.50
31.66
5 3 Impression du Bulletin
5 5 Abonnements aux journaux haitiens et étrangers. de Médécine.
5 Entretien du Jardin botanique de T'Ecole
1 2 Indemnile de résidence
175.357,50
2.788,32
a
CULTES
N
528.12 1/2
1 1sTraitements de I"Archevéché. .
1 21 "8r 4
des Eveques, vicaires généraux. : Cayes, Cap,
618.75
1 3
Gonaives et Port-de-Paix
812.979
1.146,87 1/21 66.872,39
A reporter.,
i
* --- Page 5 ---
LE MONITEUR.
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES.
ALLOCATIONS VOTEES.
MONNAIE NALE.
On AMÉRICAIN.
Report.,
CULTES (Suite)
812.979
1:146.87 1/2 66.872.39
1 3 Traitement des
1 3 Supplément de prètres..
1 4 Appointements du traitement des prétres.
1.590
3.750
1 4 Indemnité de caisse personnel au
et de la sacristine dela prison.
2 1 Matériel et fournitures. payeur de
1.025 100
2 2 Entretien des boursiers du bureau Gouv, .
JACQUES :
au Grand Séminaire de S'
2 Prime pour chèques.
2 3 Trousseaux, passages et
312.50
2 4 Traitement du personnel congé du de prétres.
11.03
3 1 Location des
Petit-Seminaire.
1.500 1/3
Saut-d'Eau presbytères : Carrefour, Cabaret, Thomazeau el
421.87 1/2
Lacalion St. Jean de du l'Eglise Sud, Chantal, Baptiste du. Cap. des presbytères de . : 120
Roseaux.
Terrier-Rouge, Grande-Saline,
4] 4 1 2 Cultes Société protestants y, compris g. 50 pour Dondon.
4 3 Frais de Biblique transport et des livres religieux.
200 700
CHAP. UNIQUE. Frais de
au presbytères : Carrefour, Cabaret, Thomazeau el
421.87 1/2
Lacalion St. Jean de du l'Eglise Sud, Chantal, Baptiste du. Cap. des presbytères de . : 120
Roseaux.
Terrier-Rouge, Grande-Saline,
4] 4 1 2 Cultes Société protestants y, compris g. 50 pour Dondon.
4 3 Frais de Biblique transport et des livres religieux.
200 700
CHAP. UNIQUE. Frais de (
bâtisse de l'Evéché du Cap.
(
Remboursement à MKr Ribault :
DETTE PUBLIQUE
(
4.745
46.87 1/2
CHAP. SPÉCIAL. Cle hailienne de
7.189.15 5/G
pour compléter, en cas d'insuflisance, Construction: les P. prévision
V
mensuellement F.
à celle Compagnie..
7.000" à payer
Compagnie Herrmann et C*(allaire des" Tramways)4- à valoir.
2 000
ré di à cetle d'éclairage compagnie électrique (3mc des Gonaives : Sur l'arrié2.048.54
Stéphen Archer : acquisition d'immeuble avaloir). (solde)
2.500
Arriérés dus aIl Corps Diplomaligtic.
1.000.
Aug.Jn.. Jules Lizaire, Joseph, ministre ancien à Secrétaire à Paris,Aont et Sept. 1908
:
Louis Borno ( € Santo-Domingo,
Juillet 1911
250.
Supplément Paris- de frais d'installation de la
Aout 1899
325 900:
L,égation d'Haili à
Arriérés dus CiZ Corps jitdiciaire.
284,66.
Personnel Tribunal de Paix de Jérémie, Juin el
( C (
Janvier Juillet 1911 419.92
des Irois
>
209.96
de Dame-Marie Juillet Juin >
116.88
a (
Juillet D )
116.88 116.88
Greffe
del'Anse de Moron d'Hainault ( >
Commis-grellier Tribunal de Commerce de Jérémie. Juin el Juillet C 1911 D
116.88
J.B.N. Desroches. Tribunalde Juge d'Insir. paix, Section Sud, Octobre 1909 250.20. 24.75
J.J. V. Innocent, ancien
Cap-Haitien, Janvier 1911 158.40.
Seclion Nord,
commis-greflier Tribunal de paix,
Lys Pers. Latortue, Substitat à
Décembre 1909 24.75
Trib. depaix Petit Bourg Port-au-Prince, de Port
Février 1911 267.30.
P. ( C Corail
Margot Aoûl 1910 116.88
Laraque, ancien Juge en Cassation.
Juillel 1911 116.88
Charlemagne, Personnel" Tribunal Juge au de Tribunal civilde St.Marc, Juillet ( 1911 >
Léon Nau, Doyen Trib. paix civil de de Ste. Suzanne Juin 1902 118 108.90
Jn. Cyrus Louis Benjamin, ancien greflier Pob-ausfnineechanvis en Cassalion,
1910 321,75
Vérité. Juge en Cassation
Novemb, 1910 118.50
Appointements de divers,
Aout 1910 297
sé du Payeur de la Justice, pouridivers yu No. 213. mois, tirés du récépis2.005.73
5,521.74
9.508.20
823.215.71
83:569.74 5/G
Jn. Cyrus Louis Benjamin, ancien greflier Pob-ausfnineechanvis en Cassalion,
1910 321,75
Vérité. Juge en Cassation
Novemb, 1910 118.50
Appointements de divers,
Aout 1910 297
sé du Payeur de la Justice, pouridivers yu No. 213. mois, tirés du récépis2.005.73
5,521.74
9.508.20
823.215.71
83:569.74 5/G --- Page 6 ---
LE MONITEUR
rirs DEs MDNe
DENONCES a LA VACANCE A CADASTRER DANS LES
FONNEF FYRACEES PAR LA LOI DU 21
NOMs DES DÉNONCANTS
Aotir 1eee
SITUATION DIg BIENS
CONTENANOE
Octavius H. APPROXDLATIVE DATES DES
Douyon
DÉNONCIATIONS
v. Philippo Estime.. Hab Loyo 3e. section rurale
Michel et A. Touzin. Sant d'Éau, hab. Petit Breuil.. Cayes curreaux de terre
Théogène Déjean.. Mirebalais, hab. Lumeau. 8 5 carreaux de terre environ. 3 Février
Charles fils
Port-an.Prisece près deSt. carreanx de terre. Septembre
A. Périn
Jacmel, quartier des Antoinel Un omplacoment,
10 Octobre
F. Bernier. do rue Créac. Raquettes. 1
15 Janvier
Frézié Lamour. do fent. Taravineet la
25 Juin 46
Alméus Vital. Baradères, rue St. rivière Une portion de terre. 22 64
Isnara Compail. do grand'rue. Augustin. : Un terrain.. Philius Lacroix
Miragotne, au Bel-air. Un emplacement.. 2 3 Septembre
Général P. R. Duval,
Port-de-Paix, rae Fabrique
do
B. Ar. Moise.. François jeane et Jn. B. Colon Miragodne, hab. Guichard.-. 50 carreaux do de
19 7 Avril
Emile Mendès
Grand-Gosier, Côtes-de-1 Fer, lère. hab. Sect. Nan Binto 7 carreaux de terre. terre. 6 Mai
Louisémé St. Louis Samedi. Gonaives, rue Républicaine Gris-Gris' 6 carreaux 30r100de terre.. 24 64 64
Elmina Alcindor. Port-an-Prince, hab. Rosette.. Une propriété. C4
Géréral Marat Casimir. do Croix-des-i -Martyrs 3 carreaux de terre environ. 11 5 Juin
Général Emmanns Vixama
Airebalaie, hab. Hubé, S. d. Un terrain. 9 Février
Legrand Granjean,
do habitation Nan Bayes)
Avril
do
do
Pilate, sect.Bandin hab. Pommerose 2 carreanx et 114 de terre.,
6 Juillet
Mme. Chéry Augustin. do 6 Joly
( Labauchel Un carrean et 314 de terre.. K
Jean François Valmé. Pétion-ville rue Rébecca. Joly
5 carreaux de terre.. 19 66 Mars
Léogane, hab. Bognote et habita- Un emplacement No. 19. Jeap-Baptiste Beauvais. tion Dabône. Septembre
H. Désenclos. Jacmel, rue Belcombe. 16 carreaux deterre.. Thomas Filsaimé,
do rue des Cayes- Jacmel. Un Un terrain. 12 Septemabre €e
Saint
Marigot, sect.
Jean François Valmé. Pétion-ville rue Rébecca. Joly
5 carreaux de terre.. 19 66 Mars
Léogane, hab. Bognote et habita- Un emplacement No. 19. Jeap-Baptiste Beauvais. tion Dabône. Septembre
H. Désenclos. Jacmel, rue Belcombe. 16 carreaux deterre.. Thomas Filsaimé,
do rue des Cayes- Jacmel. Un Un terrain. 12 Septemabre €e
Saint
Marigot, sect. Fond-y Melon, habita- emplacement. zO Septembre I911
Claudius Prenx Hyppolite. Joseph Elie. Torbeck, tion Culonel 5e. section. 11 carreaux de terre
P. L. Michel et D. Jn.-Baptiste. Les Anglais, 2e. section. Une portion de terre,
Mme. Yve. Ernest Vastey. 5 carreaux de terre... 4 Octobre 1
Biamby. Gonaives, rue de PEgalité
25 Un carreaux de terre. 22 4 4
Antoinette,
Port-an-Prince, hab. sect. de Bizoton,
terrain
Ier. Novembre 66
Madame Eléonor Justine Pyrame. et Eléonor Pyrame. Borgue, Savane-Salée. habitation
314 carreau de terre. Narcius Ethéophin Pyrame. do près du Oiseau-Laine. 50
21 Octobre E
Anse-A-Foleur, reste momne-au-per hab. Une propriété. 5 Septombre
Borgne, près de PEtère Afalanga Le reste de Phabitation... 12. 12
Lysias Etienne. do rue du cimetière
Une propriété. Exilhomme Chérisna Bigord. Tersier-Rouge hab. Bois-lEglise. Deux 2 propriétés. B.
Pierre Louis..
etit-Golve hab. Fourques.
45 carreaux de terre.
Fleury.
Dessalines, rue Simonet...
Un carreaux de ferre.
Rénélus Rén6
Port-au Césars P'rince, etdu Angle des rues des emplacement.
Barthélemy jeune Lonis & Jean Pierre. Acal- Samedi, habitation Pauple.
Une plopri6té..
Février 1918
Elie Charles D'Haiti.
Graade-Saline, 2e. 8., hab. Madelon... Gd.- Cinuq carrean de terre environ 14: Mai
Jean Baptiste jeune.
St. Ls. du Sud, 2e. S. hab. -Ilet) 50 do do
12 Février 1912
Mme. Vve, Eugène
Bainet, hab, Pre. Thomas Bardette 4 carreaux de terre
8: Octobre 1912
Daniel Appolon. Bourjolly.
46 angle, rues. Améric. et et Fimel Deux terrains. environ.. 21
Franpois Aldophe Damard..
forne-a-Bateau, débarc. Casernes Un terrain.
Jean Baptiste jeune.
St. Ls. du Sud, 2e. S. hab. -Ilet) 50 do do
12 Février 1912
Mme. Vve, Eugène
Bainet, hab, Pre. Thomas Bardette 4 carreaux de terre
8: Octobre 1912
Daniel Appolon. Bourjolly.
46 angle, rues. Améric. et et Fimel Deux terrains. environ.. 21
Franpois Aldophe Damard..
forne-a-Bateau, débarc. Casernes Un terrain. Pauléma Jean-Jacques
Sct Ravino-Normand, Gatean.. 5 carreaux de terre environ..
Ch-Amosol Leroy.
Gd.-Bois en la sect. plaine Port-Magot 50 carreaux de terre..
Février (r
N. Colon.
Set. Fond Jn- Noel, Marigot... Céleste 20 carreaux de terre.
18 14
C.Gmandoi et. D. Comeau.
do de do
5carreanx 5
de terre..
9 Avril
do
do
Hab. Dronillard (Port an-Prince) 10 carreaux de terre.
5 Février Mars
[910
Gal.Dupéra Frédérique.
Au portail St. Joseph
Une carreaux de terre.
14 66
Thomnas Fignro Amilcar. Charles
Montronis, Bourg de PArcabaio, rue du Quai.. Un terrain propriôté
L8 Aodt
Fes
Viotor Clande.. Pierre.
Fort-Lilerté, babitation rue Cibusse.
12 carreaux de terre.
32 Octobre 1910
B. A. Samson.
Coteaux, babitation Dauphine Béchillou. Une propriété
20 23 Dscembt 66
Louisdon Ambroise.
lrou- -Bordé (Rivière froide(.
Un Soarrouncis terraia de terre. T6lémaque Bolivar. Limonade, hah. Dominil. Ilème. sect. Novembre
Arteaud Bienainé
sur. la mnême habitation.. 3 5 carréunx de terre. 16 29 Junvier 1913
Fortané, Vertus,Andro, Dorvil et Joseph Liunbé, 5c. Hect., liab, Laforêt. Un carreanx de terre. Larainé
Belladere. sect. Priavilus, habita- emplacoment. Jauvier 910
Toussaint J. Boné. tion Perval. 1 Novembre 1911
A.i ierre
Cap-Haitien, rue Danphine. 45 Un carreaux de torre. 23 Janvire
Plaisance, hab. Tréphin et
euplacument. : 1912
Vilus Pierre
ville
MargoNuvo.nbro
Octavien Francoeur fils, arpenteur. do Bect. Latroublo,
11 carronuxido terre. Siméon Petit. Borgne, bab. Oisean l'Aino.. hab.Talvanol 50 5 oarrenix de torro.. 16 24. 4
Phabitation Bel-air, llôme. sect. carronux do torre.. 46 Octobre 46
J.B, M. Moise. d'Aquin. 200 carrenix
4' 6
Marice Lafontant
Coteu-de-Far, Gris, lère. Bect. de Gris14 de torro
31 Janvier 14
Elie Muolin. Petite-) Rivièro habitation de l'Artibonite. Moreau,. Un toreainas.vivs. stéphen Lubin..
24. 4
Phabitation Bel-air, llôme. sect. carronux do torre.. 46 Octobre 46
J.B, M. Moise. d'Aquin. 200 carrenix
4' 6
Marice Lafontant
Coteu-de-Far, Gris, lère. Bect. de Gris14 de torro
31 Janvier 14
Elie Muolin. Petite-) Rivièro habitation de l'Artibonite. Moreau,. Un toreainas.vivs. stéphen Lubin.. Cotes-do-Fer, Ge. sect.. 12 Un emplac.et un reste de ter. 9 Janvier a H 1913
Monites Charles Laurent
Belladére, hab, Ravino Colora... carroaux de terze environ. 23 Boptombre 24
-énéral Cautave
Acul-rlu-Nord au
#12 carreaux de torre.. 21 Décembre -
C hab. Meyer. bourg (Couue
Unui propriété. 23 Janvier 1911. Davidl 8 carroaux dotarra
--- Page 7 ---
<
:
LE MONITEUR
Archives de la Chambre rue du Peuple, au plus offraat et derArticle 2. - Le présent Arrêté sera exé- Secrétarial des
nier enchérisseur. :
sise
cuté à la diligeneedu Secrélaire d'Etat des
des Représentants
D'une propristé fonds et bâtisses,
Finances ct du Commerce, cil conformilé
ERRATA
ruedes Magasins del Btat.Xo.22.place
delarticle: 45du Règlement pour lc: service
du Fort Saint-Clair. de la contenance. de la Trèsorerie. Procès.verbal du 16 Juin 1913, pu- de vingt pieds de façade, sur quaranDonné au Palais National, à Port-au- de blié au 4 Moniteur 1 du Samedi, 20 te pieds de profondeur, ayant. dessus
Princ e, le 23 Décembre 1913, an 110"e Décembre. Message de la Chambre deux corps de l'autre logis contigus basse, bornée dont
Tindépendance. AICHEL-ORESTE au Secrétaire d'Etat de PIntérieur, 7e. l'un à étage Nord et par Mme. Yve. A. ligne, veuillez lire : : En vous invitant savoir: au Sud soeur Rose, àl l'Est
à tenir fortement la main à Destin, au par
l'Ouest
Par Ic Président:
également Pezécution elc, 6 au lieu de 46 2e mainte: par Florencia Benjamin et de à l'Etat ;
Le Secrétaire d'Etat des Finances el du nir fortément la main. 1)
par la rue des Magasina de la succesCommerce,
C. G. cette propriété dépend Louis, dit
A.BONAMY. sion de fou Guerrier-Pierre déclarée en déshéLoi modifcalive de celle sur Cenregistremenut. Lire :
Guerrier sur Antoine, la mise à prix de huit cents
tous actes et dispositions d'acte, contena nt : rance,
les
de l'enchère;
Il sera
charges
Art. 35.-
perçu pour
gourdes.outrel que cette propriété se
telle d'ailleurs
et s'étend sansObligation
mobilières
2"/o poursuit, se comporte ni réserve. Libération
aucune exception de Pierre Anselme,
Condamnation
de valeurs
immobilières (urbaines) 3o
A la requête
et domiciliéi a
Collocation
propriétaire, demeurant en sa qualité
Liquidation
immobilières (rurales) 1° Port-au-Prince, agissant aux
Transmission
succéssions
de curateur prineipal
ou
principal des Fimanres
ayant pour avocat constitué
Port-au-1 Prince, le ler. Octobre 1913. L'Adminutrateur,
vacantes.
Anselme,
Condamnation
de valeurs
immobilières (urbaines) 3o
A la requête
et domiciliéi a
Collocation
propriétaire, demeurant en sa qualité
Liquidation
immobilières (rurales) 1° Port-au-Prince, agissant aux
Transmission
succéssions
de curateur prineipal
ou
principal des Fimanres
ayant pour avocat constitué
Port-au-1 Prince, le ler. Octobre 1913. L'Adminutrateur,
vacantes. maitre Noéman Saint-Rome, au cabinet
dé cel Arronlissement
Port au-Prince. avenue John doLE MAGISTRAT COMMUNAL
avis
le
de duquel,a No. 143, il fait élection de
Donne
que Département du 22 du Brown,
DE PONT-AU-PRINCE
sa dépêche
micile. o
l'Inlérieur, par
cause
renseignements,
de la Cons. a demaudé, pour
Pour plus amp'es
Vu les articles 131 et152
courant,No.182, d'utilité publique, Pexpropriation de s'adresser à Ne.Chrisostome cahier Rosemond des
titution ;
quelques paroelles de terre situéos au notaire, dépositaire du
Vu le chapitre 2 de la loi électôrale quartier de Cabaret et appartenant: aux charges, ou à Me. N. St.-Rome,avocat. du 24 A00t1872, et l'avis du 3 Septem- d'Etat consorts Gervais. le 24 Décembre 1913. bre écoulé de la Secrétairerie
Les terrains en question comprennent. Port au-Prince,
de YIntérieur;
de former la 1o.La Place D'armes (262 pieds carP. ANSELMI E. Attendu qu'il des importe cleateura. de la Com- rés). de
liste générale Prinee: envue de la 20. La Prison ( 60 pieds façade
mune de Port-au primaire du 10 sur 150 de profondeur. Cadastrale de la Comtenue de TAssémblée les trois Dé- 30. Le marché (140 pieds de l'Est La Commission
Allendu
3anvier1914, applée à et élire les membres du à l'Oust et 190 du Nord au Sud). mune des Chardonnières avis
en cette
putés de la Capitale
Les intéressés sont invités à venir que les différents publiés des lercolligediestoraldec ecetAurondisgement; prendre, dans le délai d'un mois. aux ville pour inviter les occupants silués en cette
QUI SUIT : 3e
bureaux de l'Administration des finan- rains urbains et ruraux
les titres
AVISE CE
:
des documents Commune, à lui soumellre
réunissant ces, communication été
en vue de cette
déliennent, sont restéss sans effets;
Art. ler.- Les citoyene
élec- qui y ont déposés
qu'ils "une dernière fois, tous les prorequises pour être
expropriation. invite
qui
les qualités. sont invités à ve26
1913. priélaires généralement queleonque octeurs de Ja commune
ouvert Port-au-Prince,le Novembre
dans l'étendue de-cetle commuue à
nir' se faire inscrire au registre
des terrains urbains et raraux,
communal. C. SAMBOUR. cupent
courant du préà cet ofetaTHotel seront reçues tous
lui représenter dans le lous les actes
Les tinscriptions les dimanches et les
sent mois de Décembre, droils de propriété
lès jours, excepté de neuf heures et demie
PARTIE NON OFFICIELLE.
-Prince,le Novembre
dans l'étendue de-cetle commuue à
nir' se faire inscrire au registre
des terrains urbains et raraux,
communal. C. SAMBOUR. cupent
courant du préà cet ofetaTHotel seront reçues tous
lui représenter dans le lous les actes
Les tinscriptions les dimanches et les
sent mois de Décembre, droils de propriété
lès jours, excepté de neuf heures et demie
PARTIE NON OFFICIELLE. conslitutifs de leurs de ceux que T'Elat
joura fériosy midi, et de trois heures à
pour les distinguer
si non, ou
du matin N
avoir sur ces immeubles; la
cinq heures' de l'après-midi. carté indi- AVIS ADMINISTRATIFS
eux d'oblempérer à préchacun la
délai sus-visé,
E
le
: Ils recevront
de la loi électosente
dans
à
Immnatien
quée dans l'article 12
/
ces biens seront compris dans au les états déparrale. l'AsDINMEUBLE
la Co:nmission
Le local oùt se tiendra
VENTE
expédier par
Art.2.-
ultériaurement
tement del Rb.Sroeraritm inscrits
semblée primaire sera
au domaine national, pouri Are
désigné. ou- On fait savoir à tous ceux qu'il ap- dans le grand cadastro national. Art. 3. La liste des électeurs,
versu de la décision
de la
de paix des
verte ce, jour, sera close le 31 Décembre partiendra qu'en d'Etat de PIntérieur, eu Fait à Pllotel
justice la Cmmission
année, à cing heures du soir. du Secrétaire
mil neuf cent Chardonnières, siège de
de cette Le présent avis sera im. date du 19 Décembre samedi. trois cudastralo du lieu, le 6 Décembro 1913. Art 4. publié et exécuté à la diligence troize, il sela procédé le
à Onprimé, de la commune. Janvier mil neuf cent quartorso. l'étude et par
Le président. des agents JHotel communal, les jour, zo heures du matin, en Chrisostôme isuad
Fait à
le ministère de maltre
X. BEAULIEU. ois et a0 quedessus. Lotis BOY wemoud, uutaire en cette vile, Au160, --- Page 8 ---
902. LEM MOMTELR. d
Lc Prenosé
e.tun
: :
i-nanets, chrigé dAdmimistralion du scrxiec
des Filtes par. larlicle
: celle ron' mue invite tous domanial les fermiers. 'de Fdu's1 Aont 1908 35dgJn seront Joi domaniale d **
de
appliquées
rigoureusement
ruraux
d@aheckervaestanon
senterien nnelatesiertonoquer soni bureau avec Jeurs ksepré- elce, sans, pmrieunenmene forme de procès. Le
derhiers II invite
nànces mitreridexatosienydes chargé
Fixecarotsargutterde) dues à l'Etal, et
leurs redevances occupants' ogalement à venira tous Ies fermiers ou de celle
du.service, des domaines
expirés et 1913-1914. ce, pour les éxercices cépissés ainst avec leurs derniers ré. pants ou comnfune, fermiers 'de invite l'Elat lous à les occud'arpentage., que leurs procès-verbnux en son bureau avec leur sepréSenler
est Parconsiquent,un accordé,
délaid'un mois leur Fail au
aux lins degégler Jeurs -dernier.
' ogalement à venira tous Ies fermiers ou de celle
du.service, des domaines
expirés et 1913-1914. ce, pour les éxercices cépissés ainst avec leurs derniers ré. pants ou comnfune, fermiers 'de invite l'Elat lous à les occud'arpentage., que leurs procès-verbnux en son bureau avec leur sepréSenler
est Parconsiquent,un accordé,
délaid'un mois leur Fail au
aux lins degégler Jeurs -dernier. Teçu,
lités de l'arlicle et passé CB délai, les forma- mapiale de Nimaderadmistumton do-. aPElat pour_cg, délai redevinces de dues
maines seront 35 deJa loi sur les do- bre 1913 an' Térrier-Ronge, 110ece 291 Novem. partir de celte daté un leut 'est 13 jours,à *
rigueur. appliquées, dans loule sa
de Pindépendance. sé ce délaif is seront poursuivis accordé, camme pas-,
BoLEAU N.CUARLES. l'exige la loi sur la matière. Fait au bureau dePAdainistralion
Les Du jour, dit mois et an que dessus. financière cembre de FAnse-i-Foleur le 9 Défermiers :Invile tous les oreupanls ou
1913. PADMINISTRATEUR
des biens de PEtal à les faire
DES
PRINCIPAL arpenter; *êl pour ce, un délai d'un mois
ANTOINE, C. MULLERFINANCES DE CET ARRON. leur est accordé, passé ce délai, l'admiDISSEMENT. droit. nistration prendra Lelle mesure que de
Le préposé d'Administration.des fi. En vertu des instructions
Les jour, mois el an
nances, chargé du service domanial de dans la dépêche du
contenues
que dessus. cetle commune, invite tous les ferniiers au Département de Secrétaire la
d-Etat
D. Az. lix. GILLES. ruraux et urbains de. PElat à se
du 23 de ce mois,
Marine, datée
dpee
ter en ses bureaux avec. leurs derniers présen- vente à la criée auNo. 117. met en
AVIS
reçus aux fins de s'acquitler de leurs chaudière sans publique une vielle
DIVERS
devances dues à l'Elat. re- mentation déposée tubes ni tuyaux d'aliUn délai de quinzé jours leur est Dock de Bizoton. amisYia cour du Compaguie Mationale des Cherins de For
cordé à partir de celle date pour con- ac- La vente aura lieu le samedi 27 du
former au présent avis. RP
courant à onze heures du matin,
dHaiti
Passé ce délai, l'arlicle 35 de la. loi le ministère de Me. Ienry
par
sur le domaine sera appliqué
à notaire, rue Républicaine, sur Ilogarth, la mise
AVIS
-ceux qui ne voudront pas oblempérer contre'lous à (8 prix or de cent dollars or amérieain
à
-celteinvitalion. re. 100) outre les charges de l'enchè- pagnie Messieurs Nalionale les Actionnaires de la ComBorgne, le 26 Novembre
Port au-Prince le 24 Décembre
d'ilaiti sont convoqués des en Chemins de Fer
1913.
sera appliqué
à notaire, rue Républicaine, sur Ilogarth, la mise
AVIS
-ceux qui ne voudront pas oblempérer contre'lous à (8 prix or de cent dollars or amérieain
à
-celteinvitalion. re. 100) outre les charges de l'enchè- pagnie Messieurs Nalionale les Actionnaires de la ComBorgne, le 26 Novembre
Port au-Prince le 24 Décembre
d'ilaiti sont convoqués des en Chemins de Fer
1913. 1913. nérale orlinaire qui aura lieu Assemblée au Eureau géN, MATHURIN. C. SAMBOUR. dans de la la Compagnie, No. 55, Wall Street,
Unis ville de New-York, N. Y. Eatsd'Amérique, le 3 Février
Le prépos é
heures 30 de
1914, à 2:
Le préposé diadimmmistration des Fi- nances chargé du d'administration service de des Fil'après-midi. nances de celle
ment de la commune de I'EnregistreORDRE DU JOUR:
nonce ay public Comhapecsoindigne qu'il a fait choix du-cito- an- annonce au public qu'il-a la fait Mlarmelade, lo. Rapport du Conseil d'Administrayen, Heclor Mirtil Jn. François
citoyen Lazare
choix du tion ;
son
pour élre
Syivain pourêtre son com- 20. Election des
articlés commt-sianataire, en conformité des mis-signalaire el qu'il esl
de 30. Divers. membres da Conseil;
II 80-Sl-dela lois isurfenregistrement sa siguature comme de la responsable sienne
Le
Ja estrespot.snlle de Sa signalure comme ce conformément aux arlicles 80 propre,
président di Conseil d'Adminissienne propre. la loisur T'enregisirement. etSi de tration,
Fait at: Lurein de Padministration
R. L. FARNHAM,
Finuniceade'sl. des Marmolade, le25 Octobre
1913. Raphadl, le 3 Novembre
1913. BULLETIY DS LA STATION
N. Ep. PRÉVAL. DE
METEOROLOGIONE A
R. DOLCINE DOLCII
PORT-AU-PRINCE. L'Administrateur principal des FiDU 19 AU 25 NOVEMBRE 1918,
Le préposé de TAdministration des fi- tructions nances de du ce ressort, en vertu des insa
nances, te commune, chargédu servicedomanialded cet- ces, invite tous Département les
des *Finan- DATES
les fermiers et invite indistinetement lous taires relevant de sa pensionnaires miliFTAT DU CIEL
PEiat,lanturhaines occupants des terrains de se présenter en ses bureaux, circonseription munis à
vent dans sa circoniscription queruzanxquise trou- toutes tablir pièces pouvant permettre d'é- de 19 Nov. 769.: 34.0 81
se présenter en son bureuu respective, pourg qu'ils livrêts etacte Jeur identité, notamment leurs 31 20 703,1 769.5 34,8 25,2 76 76 clair clatr et et anuasenx convert 40,0
puissent s'acquitter du montant de leurs
de naissance. u3 762,4 94.4 70 tnts-tuuponss 1,2
1913-1914. redevances pour les exercices 1912-1913. dé Un délai de 15 jours leur est necor4 260,5 761,3 24,0 24,6 70 sO urds-nungons uungeux clair ot vonvort 17,3
pour se conformer au présent avis. 761,6 24,7 80 Inuagonx
En conséquence, un délai de
PETIT a
jours leur estaccordé
quinze Port-au-Princo,lo Novembre 1913
SÉMNAIRE CoLttGn
pour.
. dé Un délai de 15 jours leur est necor4 260,5 761,3 24,0 24,6 70 sO urds-nungons uungeux clair ot vonvort 17,3
pour se conformer au présent avis. 761,6 24,7 80 Inuagonx
En conséquence, un délai de
PETIT a
jours leur estaccordé
quinze Port-au-Princo,lo Novembre 1913
SÉMNAIRE CoLttGn
pour. Le
87,-MARTIAL
ce présent avis. obtempérer à I'Aministrateur
Dirooteur det'Oiaerentoires,
Ce délai expiré, les
nances. principal des IirtJ. BCHERER,
formalités proscriC. SAMBOUR. Port-au-Prince. Imprimerie
f. 3
Directeur, EnganD CHENET. Nationale.