--- Page 1 --- 68ème. Arinée HORTAUFRINCE Samedi, 20 Decembre NUMÉRO 102 BURRAU DE RÉpAOFION ET D'ABONNIXENS 26, Rue ONITEUR, JOURNAE OFFICIEL DE Gegrard, P. LA REPUBLIQUE D'HAÎTI FARAISSANT LE MERCREDI IT LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Troig : Geffrard mole, P. 3.50. Le No 10 centimes. Towr les Départements et PEtranger, les frais Les; manuscrite non insérés ne seront de poste en aus, Samedi, 20 Décembre 1913. Les. et seront détraite. pas rendus AFFHANOHIR, Abomnements partent des loret 15dechaque AFFRANCHIE. "TTEETHAA OMMAIRE exercées contre ceux qui font ment appel aux suffrages du libre- et PARTIE OFFICIELLE se montreront peuplo CANBRE DES respectueux de la loi. - Chacun peut REPRÉSENTANTS aux Cireulaire Commandants de Son Excellence le Président d'Haîti quiétude et sans aller: a l'urne, sans inmunes de la République, des Arroudissements ct des Com. Le Gouvernement crainte. ne Séance du Lundi 16 CHAMBRE. - Séance au 16 Juin 1913. dant se désintéresser des saurait cepenJuin 1913. Procès-verbald Cayes. Id'Exaunen à lécole libre de Droit dus c'est pour lui un devoir impérieux élections: de : Présirence de Z. le Dépats suivre, avec la plus vigilante: BLOT. ST-AMAND PARTIE NON les mouvements de attention, et OFFICIELLE surer la continuité l'opinion, du d'as- La séance est Avis administratifs. Avis divers. mencé, ily a deux plogrès com- et M. le député régalièrement ouverte Bulletin des observations tant ans, et qu'attestent de Marion Dufanal 18 Norembre 1913. météorologiques du 13au tion. d'ceuvres Or cette profitables pour la Na- jour Tintercertiscoment pou: de l'ordre deman- du bie qu'avec le maintien continuité n est possi- question entretenir importante. l'Assemblée d'une PARTIE l'ordre. rigoureux, de tion, mise Cette proposiOFFICIELLE, Quelques mauvais sion et voix, successivement est adoptée. en discusfnibles pour attaquer en citoyens face le Gou- tiop M. le député Marion Dufanal Port-an-Prince, Je 20 Décembre vernement espèrent désirg.savoif, : Je an 110me, de 1Indépendance. 1913, titions ardentes, que les compé- ja repanles Messieurs, si le bureau. pas de se produire qui dans ne manqueront de lintérseur communications du Ministre MICHEL-ORESTE. munes, dégénéreront certaines com- sion quia.6t6 relativement la à la déciPRÉSIDENT LE LA RÉPEBLIQUE glantes et qu'ils en rixes san- re prise semaine derniè. : Je an 110me, de 1Indépendance. 1913, titions ardentes, que les compé- ja repanles Messieurs, si le bureau. pas de se produire qui dans ne manqueront de lintérseur communications du Ministre MICHEL-ORESTE. munes, dégénéreront certaines com- sion quia.6t6 relativement la à la déciPRÉSIDENT LE LA RÉPEBLIQUE glantes et qu'ils en rixes san- re prise semaine derniè. pourront en ensdancé-sinuis clos Si pour troubler la paix publique. Le profiter pose quelé Secrétaire d'Etat non, je proCirculaire. vernement a pris toutes les Gou- par un message, à venir soit invité Aua tions nécessaires' disposi- M. le s'expliquer. Commandants des Arrondissements pour les réduire à président : el des Communes l'impuissance : ceux qui question qui été Sagissant d'uhe de la Répvblique. de passer à l'action essayeraient il me semble B qu'il agitée Ahats-efos, rigueur de son énergie. éprouveraient Mais la semblée de appartient A AsGénéral, tend pas que les ennemis de il n'en. porter en séance déeiders'iya1 hielde la. Quelques puissent fonder la l'ordre M. le député publigue. semaines seulement nous sur cette moindre ospérance sé Dofanal: A-t t-on dres: séparent du 10 Janvier1914,- date des caux : il possibilité de désordres lo- clos? procts-verbal de cette séancea huisélections générales pour le renouvelcompte sur le bon esprit des M. le :: lement de la Chambré des électorales populations pour qué les opcrations. M. le président : Mais.oui. De nombreuses députés. waecomplisent@ins) le I député Dufanal : Je. produites, et, une candidatures fiévreuse se sont grand càlme, comme il plus alors que lecture soit Aenue celle qui précède agitation - votre fermeté, Général, pour compte sur pièce. donpéd M Ncette "s consultations toujours les grandes toutes manifestations violentes émpéclier M. le président : : les communes de populaires- la règne dans ture à mettre en péril la de na- Il n'est Das logique de C'est donner impossible. me ne parait République. Rien publigue. trangnillité ce publique en stanvernement plus légitime,- - le Gou- Je vous, confie, comme une cès-verbal dressé communtcation- à dui pro. . aspirations le reconnaissant à toutes les sacrée, le soin mission M. 'le huis-clos, toute liberté droit de se manifester en des familles et de d'assurer la quiétude ne député Duroc Mouplaisir: et en touseindépendanee la moindre atteinte maintenir l'ordre : si Dufanal. s'oppose Le à la demande du Rien L'ardeur même que mettent les vous y était je règlement député dats à s'attirer les candien rendrais portée, de donner en séance n'interdit point électoral est sympathies du cerps ponsable. peisonnellement res- d' un publique une preuve de leur procès verbal de lecture fiance dans le conclos. séanice à huiset cette conflance libéralisme du Pouvoir; ; Recevez, Général, l'assurance de ma M. le pi ue pulle part des est justifice, parce co.sidération disting uée. prononcern. ésident: L'Assemblée se violences ne seront MICHEL-ORESTE, M. lo députéJ. B. pas lieu de porter la Marc: Il n'y a question en pu- une preuve de leur procès verbal de lecture fiance dans le conclos. séanice à huiset cette conflance libéralisme du Pouvoir; ; Recevez, Général, l'assurance de ma M. le pi ue pulle part des est justifice, parce co.sidération disting uée. prononcern. ésident: L'Assemblée se violences ne seront MICHEL-ORESTE, M. lo députéJ. B. pas lieu de porter la Marc: Il n'y a question en pu- --- Page 2 --- LE MONITEUR C. E3 crétaire d Etat, lassurance de ga haute conscau- courant, anx Nos. 33 et 35. Par le premior, sidération. blic. Une dicision a été prise .en rAssemblée est priée de statuer sur deux proLe ve à huis-clos obligeant le bureau à positions de loi votées, l'une en 1910 et l'autre de 80 président, faire telle ou telle chose. Ils'agit de en 1912 accorilant des rentes viagère: et M. Juste (S) ST.-AMAND BLOT. s'est exécuté. gonrles à Mme. Vve. R. Hyppolite savoir si celui-ci de Etienne : pir, le secoud, lattention du grand Antoine Laforest: : Le Conformément au premier point du Corps est également attirée sur les propositions de M. le député de pas enJ'ordre du jour lecture est donnée de loi octroyant des rentes vingères père (100) et Ministre PIntérieur n'ayant il y a lieu procds-rerbal en date du 2 Juiu dont cent gourdes an général Larrieux des Vres. Den- core répondu à ce message sa dela rédaction est adoptée sans modifica- de trenle gourdes Charles à chacone Weber, à Mine. Clau- pour la Chambre de lui réitérer tion. nery dine Barrateau, Dounyon, aux citoyens Bernier This et mande. : de l'ordre MM. les secrétaires du bureau don- Walter Thomas. docnments M. le président 3e. Comités point et Comnent ensuite successivement lecture L'Assomblée vous informé que ces et du jour: Rapportsdes des pièces suivantes de la correspon- serout l'objet de de ses vous meilleures renonveler, dolibérations Messfeurs missions. Benoit. rappordance. prend occasion les assurances d9 sa hante consi- M. le député Em. donne lecles Dspntés, comité des Finances 10. Carte par laquelle le député J. B. Lau-. dération. teurdu ensuite le depôt du raprent, souffrant, prie la Chambre d'excuser son Le présidral, ture et fait : abseuce à la: séauce du jour la Chambred'exS. DARTIGUENAVE. port suivant RAPPORT 20. Le dépnté Gabricl prie cuser son absence. le Supr. de St.-Lnuis SÉNAT la Chambre des Dépulés So. Lettre laquelle VAssembléo a assister à la A de Gonzague ecNe aura lieu E fête patronale de TIastibution qui MESSAGE Messieurs les Députés, sameli Letrra i21Juin. parl 1ell9 Mr. Hi 1z)Donis ileVotre Comité des Finauces a Thouienr de mandei 40. à la Chambre d'écrire au Séuat poar A la Clambre dis Commnes. porter à votre connnissanca qu'il s'est réuni le qu'il soit statné sur la loidu 10 Août 1906 lui mnereredi 10 Juin courant sous ture la arec présidence la preaccordant une rente vingère de G.50. Mc: asieurs les dlépntés, de Monsienr le députAJ. Lm d Stat les F150. Diverses demandes de renter vingores G. Chambre d'écrire au Séuat poar A la Clambre dis Commnes. porter à votre connnissanca qu'il s'est réuni le qu'il soit statné sur la loidu 10 Août 1906 lui mnereredi 10 Juin courant sous ture la arec présidence la preaccordant une rente vingère de G.50. Mc: asieurs les dlépntés, de Monsienr le députAJ. Lm d Stat les F150. Diverses demandes de renter vingores G. de I'un de ses mombres, le sence de Monsienr Monsieur le A. Sncrétniro Bonamy. adressées par Mmes. veuves A. Duveruand R. Sur la proposition de vous adress. er le présent nances, batde stataer sur Hyppolite, A.Iierre-Gilles. D. Augraud, Sénat a Thonnenr vons prier de presser Texamen Cette réuniou a en pour Chnathres par Geffrard,1. Laporte, P. Césur, M. Gilles, JD. Baptiste, Mmes. J. message pour g'néranx Exersice 19071333, le projet do loi prosouté d'Etat aux des Finances A. Dupuy, Téogé Génesté, L. D.I Isainslle Rou- des 1908'1909, Domate: 1909-1910, 1910 1911, 1911-1312. Monsieur le Secrétaire dn Présilent Ron'ere,Lirosa L. Bsnjamin. Juliana Daque voas donnerez tendlanti à snnetionner TArrôté 1913sant lette, Aurélie Guillobel, Mlles, L'Assomble: esparant le. vons rêit)re. Mossieurs les de l: Répablique en data-da12Avril 1,2ct3 guerre, MM. Aristide Joseph, dit Buuzou:e, suite i sadaman de sa consilération dis- les motificntions portoes anx articles File-Aimé, Charlaquit Jovin, C. Larancul. dépntés. l'assuraneo du it Arrêté du 12 Avril 1913. 60 Lettre parlaqu-llo Mme. lsnardin Vieux, tinguée. Couité tenant compte des dirficultés direetrice d'une école privée, Le prisidenl, o Le de la Répsblique née Touesaint, lui voter. uax subside sugwstées an Gonvornement Natiodemaide a la Chaubreds son S. DARTIGUENATE. par la persisiauce que, met d'Iaiti la à Barquo ne pas se despouvant. permettre Pagmanilineunntage ECWE Les diférentes bale de la République de francs contiévole. : laquelle Mf. Pierce E. Jones M. le présilent saisir des six millions "coffres depuis qu'ello denx ans, 70. Lettre par instibnteur, dirsckaur de Técole demandes de rentes viagères sgront nue à garder dans ses' de TUnion Parisienne D, p. C. ancien sollicite de isoimblde une au comités de lInto rieur. mnalgré que la Banqne des sousoriptours à la Ste. Tribité, muis. enroyées sera envoyée se disant Teprésentant le bien fondé de suhvention de six ceuts gonpasjur de PE- La lettre de M. Vaval Temprunt du 1910 reconnait et les. So Lettre du Comité de tuustrnetion éollicitant ne Ja au Ministre des Re- la demande dn Gonvornement haitien à la glise' "Orthodoxe haitienne dnne: vai en communieation Messieurs différeuts actes couservatoires la sigoifios d'Eaiti : "hambre Tinseription au,badget lations Ectarieurea-celleada Nationale de Républiquo dullars; payables en truis aaDarozenu,des Urs. et les. So Lettre du Comité de tuustrnetion éollicitant ne Ja au Ministre des Re- la demande dn Gonvornement haitien à la glise' "Orthodoxe haitienne dnne: vai en communieation Messieurs différeuts actes couservatoires la sigoifios d'Eaiti : "hambre Tinseription au,badget lations Ectarieurea-celleada Nationale de Républiquo dullars; payables en truis aaDarozenu,des Urs. Barganul Banque dans lesquels se tronve le Gouleur de 30.000 du. bitjunent ds Emmanuel de l'instr ruction des enbarras fnire facoanx dépen-. naités poar la coustrmouiun, : et' 'Thomas, au comité Or- vornoment actuel pour ; du Pinsuffisnnco des T'Eglise. M. le Dr. Thomas publique. La pélition de PEglise Finan-. sus du service conrant devant couvrir la conven 90. Lattre patlaqnelle 1e3 dépatés de bien vonloir re- thodoxe aux comitésréunis des recertes dounnières de l'an dernier, eufin des pr6Messienrs ouminissiun du Badget une othis- ces et des Travàux pablies. Ralative- tion budgétaire qni ne pourront pas êtra EM en en faisant inscrire au Budà la lettre de Mr. Danis, lé né- visions hudgétairea le fait de la manvaiss rôvolte de sion involontalre la inêwe valeur ment Les messages du roalisées par en Jaissant de ce. chef un dégnt dolin-truetion, Jo.-Louis et à SI. Char- cessaire sera_fuit. l'exercice cours, cent mille dollars, le comité a M. le Dr. de six VROE. allouée or 2. .000) pour la publi- Senat seronticiassés. ficit de plus de la loi présentôe et les Bonclierend,l. de choses." Voici le message que la Chambre a a adopté le priucipe Ia almise sans innlifieation. cationae 100."Lettre ses Lecous de M. Vaval sollicitant de la adresse nau Ministre de lIntérieur, re- apros 1 vieut discussion en couséquonco rocommander vons ce Chainhre Fiu-eripion an prochain Kiulgat mois d'in- de à l'impression des rapports projet de loi à votre hanto a spréciation, est préP. or. 2.200 montant de qoatro Jativement Chambre des Comptes : de voter la loi telle qu'elle T'Etat Jui doit en su qualit6 arnuels de a proposer permettro an Goavoraamont qui deinnités quie d'Aftaires d'Halti à Loudres seutéo de ponr s'établir dle faire face aux dôponses d'ancien Churgé CHAMBRE DES REPRÉSENTATS vient courant ot à cortaines allocations età la Havane. Durodu servico do toute jua- : 110.Lottro. dé Monsi ieur Emioanuel de en wouffranco qu'il est demandant à la Chambro un subside bugdtaires de tonte équité de liuilor. seau la pabli cation de 8C8 tenvres MESSAGE tice et Messiours les doputée, saisit P: or 1.000 pour Le occnsiou Comité, pour vons réitérur 8On d6vone- d'amusicales. toute jua- : 110.Lottro. dé Monsi ieur Emioanuel de en wouffranco qu'il est demandant à la Chambro un subside bugdtaires de tonte équité de liuilor. seau la pabli cation de 8C8 tenvres MESSAGE tice et Messiours les doputée, saisit P: or 1.000 pour Le occnsiou Comité, pour vons réitérur 8On d6vone- d'amusicales. 120.M le Dr. Bergesad prie la Chambro la Monsienr le Secrétuire d'Etat, cette ment à la ohowe pabliqne et vous prie de lai voter une valeur de P. or 1.500 pour du sou gréer Hes enlutations los meillonres. réimpseésion de * Stella " l'ouvrage La Chambre des Roprésentants, du d'accord 10 Sop- Fait à la Chambro dosdéputés,1o 12 Jain 1913. feu pere E. Bergeaud. avec l'articie 17 de inviteà la loi orgnuiqao taut en broD. MonSÉNAT tombre 1870, vous oflielol pahlier le durnier rap- Joannot, D. Lilavois, EI. Hibbert, Théard chure que sur le jonrnal les Compto gono- plalsir, F. Jorôine, J. M.St-Fort B. Marcelit, Coliu, A. port annuel/ accompngnant la Chainbre des David, Ernest Voyard, MEBBAGE TanX de la Républiqno qne A 1 Eu Laforont S. Ramown : E. Bonoit rapporterrs Comptos vient de remnettro Assombiôa. furtoment le presidenl, J. Lanture. A:la Chambre drs Repréarntants. vous invitant àl'exéention Agalomentn dlu maintenir dit artiolo 17, c'estLe sera la main los rap- M. le président: rapport Messienrs les Députée, aldire à faire reproduire en Exurulce brochure 1911 1912, à Impr ession. de vous Accuser récep- porteantérieurs au dernier Alonsiour le Su- . envoy. Lesénat a Fhonneur en dates des 3 ét 6 Juin la Chambre Yuuo reuouvelle, tion de vOM Mestages --- Page 3 --- -889 LE MONITEUR : Chs. L.econlr, A. Ilyppolite 0. Ménos, Reve- tisfaction personnelle en l'oecurrence, Mercier, S. Bouneau, II. MomM. le député Bénito Sylvain: : car elle est la résultante d'une. sug- Dr. M rl, Thénu, il y a trois jours, d un voyage en- gestion telepathique si curieuse queje point, Jh. D. Brezmult..Hibb Ernest Voyard, Dumervé, trepris en Europe pourraison impérieuses de santé, prends la liberté de la mentionnerici: 841 tm. David, Benoit, M. Calixte R. Richard B. mais que des nécessités du terme que une quinzaine de jours avant la mort Léon,Augustin au Camille bien delà j'é- Celestin jeune, ont prolongé vous ex- du Président Tancrede Auguste, Clis. Salnave, Destinobles Adé, je m'étais Axé, j'ai à cocurde à prouvai un irrésistible besoin d'adres- jeube, J. Jeannol, A. K-rsaint, 0. Chassagne,. primert toute la joie que milieu j'éprouve de vous ser de P'aris,au Sénateur Michel- Oreste D. Magloire, Eug. André, reprendre ma place au travaux un mot de cordial souvenir où je Jais- M. J. nave, Destinobles Adé, je m'étais Axé, j'ai à cocurde à prouvai un irrésistible besoin d'adres- jeube, J. Jeannol, A. K-rsaint, 0. Chassagne,. primert toute la joie que milieu j'éprouve de vous ser de P'aris,au Sénateur Michel- Oreste D. Magloire, Eug. André, reprendre ma place au travaux un mot de cordial souvenir où je Jais- M. J. B. Magloire, Lalortue, V. Gonel, J.B. Mare, pour participer auxi importants à cette sais percer mou choix dans l'éventua- D. Dannel, R. Deunery, S. V. Lubin, qui vont achever de donner unique lité d'une vacance présidentielle. J'ai C. Viaud, L. Caulave, J. B.N. Marlégislature une caractéristique donc le droit de dire que jai pris) part, celin,. Bapliste. D. Beaubaruf, S. Dudans nos annales parlemensaires. politique est quoique absent, au scrutin serait mémorable s'illu- buissen file, F. Lafoulant. P. Pinède; Un grand érénement absence modifant du 4 Mai 1913. Mais ce de croire Lanieux fls, M. S. Rameru, E. Anglade, survenu durant mon des destinées sionner dangereusement que Jérûme, Eug." Tassy, L. Lapomane fojs de plus! le cours sois à nos que Pheureuse élection du Président tous Joseph Jn-Casimir, D. Mon, laisir, N, du Pays. Si habitué que je Michel Oreste a dissipé ipso facto, merny.B. M. Dufaral, Laudun François, brusques changements de gouverne- commo- les nuages qui nssombriseaient Thori- Pygeul, Jh. Housseau Calixle tils. B.Jn François, ments, J'uvor e avoir subi une Mai à Paris, zon national. De si lourdes fautes ont S. Jn-Gilles Péralle. Em. Zéphirin. tion ei lisaut, le sameut 3 la nouvelle été commises, en ces dernières années, est dans un jeurnal du soir, TANCREDS quela boussole gouvernementale en Lepr. side nt de la Chambre, de la mort du Président restée comme detraquée. AUGUSTK. indi- Uu pourtant bors de conlestaST. AMAND BLOT. Je fus en proie à une du angoisse lendemain. tion : point c'est que nous n'abouirons Or à cible. toute la journée liesse, le jour sui, rien sans accord, sans entente. Les secritaires, Mais aussi, quelle le câb' e eut transmis li in- pour bien s'entendre, il est franch indispen- se. JUSTIN LAUTURE. F. DUVIELLA. T vant, quan.1 que les sable de S expiqueren loute ieure P. formation raidementpropanées haitiennes avaient élu à la l'uisque intellectualité supéri nous Chambres le Séna- du nouveau Chef de IEtat ga- Le scordtaire-réducieur, Présidence de la République rantit une saine appréciation des avis teur MICHEL- ORESTE. re, il est franch indispen- se. JUSTIN LAUTURE. F. DUVIELLA. T vant, quan.1 que les sable de S expiqueren loute ieure P. formation raidementpropanées haitiennes avaient élu à la l'uisque intellectualité supéri nous Chambres le Séna- du nouveau Chef de IEtat ga- Le scordtaire-réducieur, Présidence de la République rantit une saine appréciation des avis teur MICHEL- ORESTE. on doit lui apporter un GEORGES VILMENAY. Ainsi donc, pour la troisième nation fois, compétents, concours aussi pleinement dévoué conforme: dans Pespace de deux ans, la de ses qu'on en aurait désiré pour soi-même Pour copie haitienne, par constitutionnels lintermédiaire vient dans une situation pareille. T'honneur La propo de Le sondtain.archéviale mandataires la façon lai plus éclatante, stion que je vais avoir positif de d'affirmer,de en formuler est un témoignage GANTHIER son aptitude au self-goverment consciente mon ardent désir 1 aider le Gouverne- de tous Ea procédant avec: une dignité ment à réscudre les difficultés I àl l'élection, naguère, si de désordonnée, la Républi- ordres que lui ont léguees ses prédéPort-au- Prince, le 21 Novembre 1913. du Premier Magistrat eesseurs. que. nationale a bien mérité 3 PROPOSITION No. 597. D' ETAT de LAssemb'ée la Patrie ! grace à elle, nous pou 46 Le député soussigné prie le buLE SECRÉTAIRE désormais. plaise à Dieu que ce J de la Chambre de bien vouloir inDÉPARTEMENT DES FINANCES ET. vons reau AU soit pour toujours ! nous approprier viter Messieurs les Secrétaires d'Etat DU COMMERCH . formule des transmisExtérieures et des Cultes, la protocolaire duPouvoirque les peu- des Relations et du Commerce, de la les Finai CE8 de sions pacifiques considéraient non des Finances de l'Intérieur Aur Administrateurs ples p'us avancés ex- Guerre et de la Marine, à la Ripublique. sans fierté, comme leur apanage ! vive le et! Ja Police générale à se présenter c usif. dLe président est murt cette la seance du 23 Juin prochain pour réMonsieur lAdministrateur, Président! 1 Et quel Président, pondre à certaines questions relevant sa letfois!.. abuss à de leurs Ministères leopecuiis et du carac. Gou- La Chambre des Comptes, par me fait Mersieurs, on a quelque peu parout térisantJa po iti jue génerale tre du 19 Novembre courant, desidouala tribune haîtienne éloges que hyper. vernu mentv. nécessaire sera observér que dans lu plupart les ailleurs peut-être, Rs Chef de T'Etat: Le preside nt : Le du de nes de la Képublique, dispositions ne sont pas boliques adressés au laudatifs fait. Voici quel sera. l'ordre jour légales relauvesau timbre en raison mais aujourd'nui, les jermes si de dis- la prochaiue' séance : : : appliquées. J'en suis surpris, je vous qu' on employait avec peu lo. Sanction des procke-verbaux: des instructions précises que cernement, repremnent leur significa: entière 20. Lecture de ia Lorrespoudancô- : ai deja données à cet effeu. Je viens de tion intégrale et leur portée 30. . l'ordre jour légales relauvesau timbre en raison mais aujourd'nui, les jermes si de dis- la prochaiue' séance : : : appliquées. J'en suis surpris, je vous qu' on employait avec peu lo. Sanction des procke-verbaux: des instructions précises que cernement, repremnent leur significa: entière 20. Lecture de ia Lorrespoudancô- : ai deja données à cet effeu. Je viens de tion intégrale et leur portée 30. Rapports des Comités et Com-" vous les rappeler, en vous priunt la legitimité des espoirs :. à Messieurs les Direcpour consacrerl jusque dans nos plus kumbles m issions. la séance est levée. les transmettre de duuane et deveiller à ce qu'elmuscités et même à 1 ét: anger, par la Et teurs les hourgades du Prérident Pélion endst-omematee douanes aiconfoit tante élection l'avènement: de Joseph sévèie, Dr. La Savain, ores!, L: art: 74 de lu Loi sur les dans Michel-Oreste. Depuis Ch.érnont César, 6. Mayard,A. est ainsi conçu : "Il sera établi Geffrard, c'est-b-dire. depuis un demi bu. rLilogène, M. Nicolas, M. al Foit 6 les douunes des cahiers à souches afsiècle, Ha ti n'ajamais trouvé, en effet, du Colin, Lyncée (uroseau, D. Liluvois, Alex- : lect. s aux pui mls de vcrification. une aussi heu euse application A. Unnor, P.Casséus Nc-Donald Len feuilies' de ces cahlers seront. 1 sight man in thve righ' ple 6, principe an 1r,d. Mumuon alné, M. Cassy, Ls. 66 d'un timbre de dix centimes qui constitue la base de tout progrès Jo eih Naralin-o-Deestert V.Louis- : frappées Lt diviscus en doux parties Piu uu. social. intense sa. babpavzstciwmm P'osoffaire étatrdo,mon : --- Page 4 --- : LE MONITEUR. leur inscription, de déclarer, en les et Monsieur TAdministrateur, des documents officiels, les talon de souches portant le nom de l'assurance agréez, de ma considération distin: appuyant cnuses d'exemption ou d'exonération la douane où se fait la vérification. invoquent. Ces formalités doiD'autre part, l'art. 9 de la Loi por. guée, A. BONAMY. qu'ils vent être remplies sans retard par les tant fixation des Voies et Moyens de intéressés, aucune réclamation concerlexercice en cours contient la disponant des jcauses légales d'exemption sition suivante : Nous, L. D. Hall, Inspecteur des du service militaire ne devant plus a Art. 9. Dans toutes les adminis- écoles de la circonscription, Hollant, être admise après lincorporation du 46 trations' Oinancières de lal République directeur; Ernest Douyon et Gustave contingent fourni par la classe 1913, Finances libre 1914, ainsi qu'au Ministère des Hollant, professeurs de l'Ecole c'est-à-dire après le ler. Mars 46 et à la Chambre des Comptes, ils sera, de Droit; avons examiné en session étu- ex- date fixée pour la dite incorporation. pendant cet exercice, tenu un compM. Emmanuel Vaval Les bureaux de la Commission, 66 te spécial pour les importations: fran- traordinaire, secorde année,lequel a obtenu situés en la Maison de Madame ArCe dianten 16 de la & çaise, allemande et américaine. les notes suivantes: chibal Lilavois, en face du No. 46 et à la Chambre des Comptes, ils sera, de Droit; avons examiné en session étu- ex- date fixée pour la dite incorporation. pendant cet exercice, tenu un compM. Emmanuel Vaval Les bureaux de la Commission, 66 te spécial pour les importations: fran- traordinaire, secorde année,lequel a obtenu situés en la Maison de Madame ArCe dianten 16 de la & çaise, allemande et américaine. les notes suivantes: chibal Lilavois, en face du No. 46 compte qui sera dressé, au fur et à Droit civil 3, rue de la Réunion, resteront ouverts les à 44 mesure de T'ordonnancement en reProcédure civile 3. ladispositions des intéressés tous 4 cettes des droits afférents aux dites Droit constitutionnel 4, jours, les Dimanches et jours du matin fériés à 46 importations. indiquera séparément Droit International public3 exceptés, de dix heures 46 et par arrondissement linancier:1 lo. MOYENNE 3. midi. 66 le montant des droits d'importation toutes les le Décembre1912. sur constatés et perçus En foi de quoi avons dressé pré- Portau-Prines,e16) 4 marchandises des origines française, sent Ainsi signé : L.D. Le prisitent de la Commission, 4 allemande et américaine ; 20. la vaprocks-vorbal. HOLLANT, ERNEST DOUYON, HALL, E. THEZAN c leur des articlesi importés. GUSTAVE HOLLANT. Enfin au parugraphie 4 Droits Alxes" Pour copie conforme : du tarif annexé à la loi sur le timbre, de CInspection, des Finances du 16 Août dernier, on lit : permis Le secrétaire LAiministrateur, principal *6 d'embarquement et de débarqueS. DÉLERME de c6l Arrondissement "ment dans les douares, un timbre de Pour copie conforme: avis le de Donne que Département #G:0.35. Bordereau de douane G: :1-35. 11 Le chvet de bureau ClL Dépdrtement de l'Intérieur, par sa dépêche du cause 22 du De la combinaison de ces textes, il PIustruction publique, courant,No.182. a demaudé, pour de résulte que chaque ordonnance de reA.M. ANCION. d'utilité publique, l'exproptiation situées au dressée droits de douane de terre cettes pour :10. dant timbre que'ques de paroelles Cabaret et appartenant: aux doit être accompagnée ou quartier Gervais. de 0.35 pour le permis dembaresero SCOLAIRE consorts débarquer. ate .0.35 LINSPECTION Les terrains en question comprennent:" de 20. d'un timbre G: 0.10. DE CETTE CIRGONSCRIPTION 1o.La Place D'armes (262 pieds carréd'ui carnet à souche pourie .0.10 rés). de façade permis de vérification; "; mate 20. La Prison ( 60 pieds 30 enfin d'un timbre: de" 1:35 : Donne avis aux Instituteurs rentrée et aux des sur 150 de profondeur. pieds de l'Est G: 1.35 pour le borderegu. familles en général, que la 7 Janvier 30. Le et marché 190 du (140 Nord au Sud): totalG. 1.80 classes est fixée au mercredi, 3 du' même à l'Oust intéressés sont invités à venir 1914. au lieu du samedi l'Arrêté du 28 Les dans le délai d'un mois, aux Ces dispositions' sont appticables mois, jour prévu par bureaux prendre, de l'Administration des finanlorsqu'il s agit de marchandises embar- Mars 1905, 1913. 7 Janvier 30. Le et marché 190 du (140 Nord au Sud): totalG. 1.80 classes est fixée au mercredi, 3 du' même à l'Oust intéressés sont invités à venir 1914. au lieu du samedi l'Arrêté du 28 Les dans le délai d'un mois, aux Ces dispositions' sont appticables mois, jour prévu par bureaux prendre, de l'Administration des finanlorsqu'il s agit de marchandises embar- Mars 1905, 1913. ces, communication des documents quées OM debarqubes. doua- Port-au-Prince, le 17 Décembre y ont été déposés en vue de cette S'agit il de tout autre recette comdes écoles, qui nière :( (Wharfage, pesage) qui ne de IInspecteur expropriation. 1913. ni permis, d'embarquement ou Tn. MARTIN. Port-au-Prince,le 26 Novembre débarquement, porte ni permis de vérifica-. C. SAMBOUR. tion, it suffira d'un timbre de G:1.35 pourl le hordereau.' COMMISSION SUPÉRIEURE L/orsquil s'agira de marchandises DELA MOBILISATION PARTIE NON OFFICIELLE. assujetties à des tarifs divers tarif DU RECRUTEMENTI RT général ou tarif réduit par des conventions, ou encore. de marchandises exonérées qui, de En vertu des Articles 5 et 7 de PAr: AVIS ADAHNISTRATIVS comme le savon, sont être dressé rêtéde Son Excellence le Président de PEnregit re certaines taxes, il devra surl le rocratomontde la Le Directour prineipalde des de bordereau chaque catégorié, Ja Républiqué Décembre ment cl Conservalour hypothèques un faut unt nombrede bor- classe 1898, en date du 6 du cello juridiclion, soussigné. annonce al e'est-à-dire refriu à celui des or-, 1913. la Commission Supérioure ina fait choix de M. Ilénec dereaux correspondant chacune da la M: Obilisation public qu'il etro donnances spéciales i dresser, Recrutomentet les nés au cours de Dorsninville, licencié enl droit, pour devra toujours être vite tous citoyens et quil 16ponde ces ordonnances des trois timbres stipalés l'année 1893 qui ont une cause service légale mi- son de sa comn.ts-signalaire. signalire comme de la sienne proaccompagnéo UD timbre de 0.35 et valablod'ekemption du de l'article 81 de la lai plus haut : soitlo. de d6. litaire actifi s'inserire d'abord an bu- pre,, ce, ci verlu A pour le permis d'embarquerou timbre de dix (0.10 ) reau de la place de leur commune ct sur Fenrogistroment. 1913. barquer ;20 un ;30 timensuite du siège de la Porb-au-Prine,1.11 Novembra pour le permis de vérifier; un à se présenter I). SINON' SAM. G: 1.35 pour le bordereau. de PR brede de laprésente, droits. Ils auront soin, au moment Accusez moi rédeptiond A --- Page 5 --- LE. MONITEUR. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES ferme auzquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi NoMs DES du 21 Avit 1908. ). SINON' SAM. G: 1.35 pour le bordereau. de PR brede de laprésente, droits. Ils auront soin, au moment Accusez moi rédeptiond A --- Page 5 --- LE. MONITEUR. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES ferme auzquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi NoMs DES du 21 Avit 1908. BOENISSIONNAIEES. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRÉSENTATION DES Délouis Thénais et Arthur Dégraff. DEMANDES, Lauraine Vinnette. Jérémie, trand 3e. et Se. seet., hab. Ber. Jéréunic, 7e. section, Une habitation. Anathol Lamonr banne roche hab. Basse Mars 1912 Ame. Général Innocente Pierre. Jérémie, à la banlieuo Un do Robert Vernélus. Arcelin Jacmel, rne Normande. terrain do Brau Petit-Goare,116 Un Gunplacoment. do Mme. Sinette Matin. Léogane, hab. Belloc. sect.,hab. Garice! 113 carreau de terre 20 13 do Dntréville St.-Hilire Lamonr, Octavius Lamoar, Baradères, rue Désobert Une 1(2 carrean de terre environ.. 13 do do Saintélia Petit Edonard Frère et Souverain Jean. Trou, tion section Labadie de Garcin, habita- chambre 10 46 do Dossous. Gonaives, rues Révolution & 30 carreaux de terre Jalien Elizée. Joseph, à la banlieue St, do Clermond Lazare). Môle St. Nicolas, route du fort.. Un emplacement Magloire Gilles. do àla banlieue.. 1 Un terrain de PEtat do Mme. Osias Julmisse. do do carreau de terre 4 Février do Aramus Lazare Loniesaint. do rue do Mars do Justin Baptiste. do rue Lamarre. Un emplacement 11 15 Février do Gerardtiossar do rue Lamarre. Alexandre. do 14 66 do Chapusette Paulfarcelin Louis Michel. do r. St.Nicolas et Canal do do 14 66 do do D. Dorcély jeune. Onanaminthe do rue lère. Vernet. section Sanché 5 carreaux de terre 17 66 do Josephinmocent. do 2e. sect. hab. Gros Une propriété 22 22 Mars 1913 Murat Berthaud. Terre-Neuve 2e. sect. do Roche 1 carrean de terre ler Mars 1912 Mme. Général Sigléna Daitien.. Gonaives, rue St. Joseph.. Un do 16 66 do Saintervil Julmis. do à la banlieue. terrain de PEtat do Elisca Moléus Jesnnica et Monéus Matharin La Chapelle, 2e. sect., hab. Bail. Une propriété 27 Avril Mars do Noël. Térémie, hab. Gros Morne 25 carreanx de terre do M. Joustin. do 7e. sect., hab. 6 carreaux de terre 17 2 do Lamarre Cintellus Jean et Pierre Marigot, 4e. sect., hab. Tombélové' Pistra. Dix carreaux de terre :28 Avril do Annulisse Cherenfant. Jérôme. Gonaives, 2e, sect., hab. 27 Avril Mars do Noël. Térémie, hab. Gros Morne 25 carreanx de terre do M. Joustin. do 7e. sect., hab. 6 carreaux de terre 17 2 do Lamarre Cintellus Jean et Pierre Marigot, 4e. sect., hab. Tombélové' Pistra. Dix carreaux de terre :28 Avril do Annulisse Cherenfant. Jérôme. Gonaives, 2e, sect., hab. 5.carreaux de terre Mars do Philémon Jeudi. do do do Joannis. 20 carreaux de terre 15 19-Avrl : do Pierre Sévéstre Noël. Gros-Aorne, hab. Désiré 5. carreaux de terre do Mme. Alexis Roche Port-do-Paix, rue du fossé.. Nicot. do do Josaphat François. Môle St. Nic., r. St. Nic. et Une portion de terre do A. Roche do à la banlieue. Canal' Une propriété (e: do Mme. Ulysse Guillaume do do do 15. do Richardson. do r. Fermée et. 1 carreau de terre c do M Gilles. do T. Lamarre et Alexandre N. Un emplacement do Félicia Mannr Rues Lamarre et du Quai. Alexis' do do A. François j-une etJean B. Colon. Marigot, hab. La Selle. 2 Une propriété 14 46 do Emmanuel Anselme, Thomas D. Grand Gosier, hab. Nan Binto. 7 carreaux de terre 19 I do et D. Macimpal Jacques' carreaux de terre 5 Mars do Linstantbylvestre Général M. Az. Jn. Gilles. Gonarves, do 2e. rue sect., St. hab. Joannis. 30 carreaux de terre do Justin Lebrun Ennery, 2e. sect., Joseph hab. Un emplacement Avril do at F. Etionne Roche. Mole St. Nicolas, bord-de- Dufossé.. mer. 5 carrenux de terre 24 27 do Lancelot Richardson. do r: N. Alexis et Lamarre 118 caireau de terre do Pétion Gilles. do Un terrain do Actéon Nicolas. do rue Cabrale Une portion de terre.. do Ottélot BGlizaire. do rues Canal Un terrain deT'Etat 10 Mars do Nazare Timothée Port-de-Paix, rue Caiman et N. Alexis do 4 5 Mai 46 do Mme. Mésine Charles. do rae do do O'Comnell.Denis Moutacher. : Une de 27 Avril do Victorins Baradéres, rue Désobert.. Une portion terre 66 64 do Marie Festa Henry Dengrottes.. Jacmel, hab. Lamandrou. 2 carreaux propriété de terre 30 6 do Erantèle Jn. Pierre. Mragolne, Bizotun.. derrlbre lo Calvaire. Un terrain 10 Mai do Louis Joguph Bél6 Roche. Jaumel, hab. Latiquo, Une propriét6 7 20 ie do Mathieu Félix. do rue du Créac. 1 carrean 1[1 de terre Juin 1911 M. Clande. Miragoduo, pris du Calvairo. Un ompincoment 28 21 do Vernéus Constant Vienx. 'Jaemol, rue Ste. Anne. Un torrain 3. Juin do R. Vernet P6tion-Villo. do do Claudius Clande. . Latiquo, Une propriét6 7 20 ie do Mathieu Félix. do rue du Créac. 1 carrean 1[1 de terre Juin 1911 M. Clande. Miragoduo, pris du Calvairo. Un ompincoment 28 21 do Vernéus Constant Vienx. 'Jaemol, rue Ste. Anne. Un torrain 3. Juin do R. Vernet P6tion-Villo. do do Claudius Clande. Ennory, rue St, Uno portion de terre do Vertalie Leroy Gonaivos, à lu baie Etieune.. Grand do "14 4 do Ericine Richard do ang. r. et; St. Mont.. Un earrenn de terre do R. Désormes et Jh. R. Borno. do rue Beunvoir Rép. Josoph Uu emplacomont .17 20 Juin Mni. do Talleyrand Edmond do do do Alexandro D. Moreau. PE.-da-Paix, r'. des 30 carronux de torro 29 Mai do Antoine B. Prépetit do rno du fosnén ot Cunal Un emplacoment .16 Juin do Pt.au-Pee. angle PHOpital rues du : do do Mme, Lilia Destin. St. Joseph Port & 17.. : do Mme, Florésia Angustin Bélizaire. Port au-Priace, Calin Con-ime.. Un Une propriété do r. St. Joseph torrain 1 Jaillet do (Pirgsetten). de torro 29 Mai do Antoine B. Prépetit do rno du fosnén ot Cunal Un emplacoment .16 Juin do Pt.au-Pee. angle PHOpital rues du : do do Mme, Lilia Destin. St. Joseph Port & 17.. : do Mme, Florésia Angustin Bélizaire. Port au-Priace, Calin Con-ime.. Un Une propriété do r. St. Joseph torrain 1 Jaillet do (Pirgsetten). Une propriôté Jnin : do 7 Mura do --- Page 6 --- LE MCNITEUR a - la lot. du 21 Aoël 1908 (Suite). dans les formes tracé S par suite sera donnée Etai des demandes de ferme auzquelles DATES DE LA PRÉENTATION CONTÉRANCE DES DEMANDES SITUATION DES BIENS NOms DES S00XMIBSIONXAIHES 4 Janvier 1912 Jacmel, rue du Calvaire.. Un terrain. 15 Février 1912 Demonstier Mendès Gonaives, habitation Vernet Un terrrain Veuve Phélomay Sajons do Quartier de PAnsel Rouge) Un enaplacemont. do Doréns Joseph Gustaves |Baradères. rue de la Prison. Un terrain. 22 15 Avril 14 Madame Elisema Kénotte.. Juste jeune. Port-an-Prince, (Bel-air). Aristote Adam et Camille do Calin Centime. Une propriét6. 12 Jnillet Madame Zuléma Malval do rue St. Martin.. Un terrain 12 Juin Sainlus Denis, Bonamy. Ed. François, D. Paul, Doc- Croix- des- Varreus, Bouquets, bab. 2me. Moléard. section' 5 carreaux de terre 19 Jui et C. teur Salomon et W. Michol. Jaemel, des quartier des Raquettes Un emplacenient de terre 5 Aodt Aott Madame Célima Laguerre. do sect. Moutagne Lavonte. 3 Un carrenux emplacemeut. 28 12 Jaiu Mlacins Thébaud.. Gonaives, ruel Beauvoir. Furcy Un carr. de terre et 1 prop. 14 Août Abner Valery. Pétion. Ville, 5e. seci 1 han. Deux maisonnettes 4 Sep: embre Nicolas Siméon. Port-au-Prince, rue St. Honoré.. Un terrain 2 Jcillet Louissaint do Faubourg Salomon do L. Condol Guérin et Murat Auguste.. do rue Romain 3 i 66 6 Vves. Arthar do angle rues Comronne-1 Un torrain de TEtat # Avril Madame Jean Préval. ment et Savain hab. Goudin 10 carreaux de terre environ 23 Janvier 1912 Dame-Marie, Ge. sect., 3 carreaus de torre 3U . A. Divinard. Première sect. de Terre-Neuve.. Un Dupont St Pierre,. Miseninenel-bocpriad de l'an. .ccimetière 2 carreanx empruceauent de terre environ 9 Avril Madame Elpomène Bainet, Banlieue. . Davando 5 carreaux de terre. 8 Mars Vulcain Frédérique. Dm.-Marie,6e. sect., hab. 225 carreanix de terre. 29 Jnin Gadju. Nathan AlcegireetJaeques) Fraaçois. Pestel, 4e. 1ère. sect, sect., hab. hab. Raymoud. Deliunet, Une portion de terre. 13 Juillet Ls Petit Mousieur Cadet. Tiburon, Jérémie, Se. section de Marfrauc. Une habitation 21 Audt 6e Soifnite Joseph et Julion François do habitation Mahotière. do 19 Juillét Mai Duverneaul Laguerre et Aurius Lnguerre. do près du fort Télémaque Une propriét6. de terre Pestel, 4e. 1ère. sect, sect., hab. hab. Raymoud. Deliunet, Une portion de terre. 13 Juillet Ls Petit Mousieur Cadet. Tiburon, Jérémie, Se. section de Marfrauc. Une habitation 21 Audt 6e Soifnite Joseph et Julion François do habitation Mahotière. do 19 Juillét Mai Duverneaul Laguerre et Aurius Lnguerre. do près du fort Télémaque Une propriét6. de terre Edouard Penel Roseaux, habitation Gilet. 20 carreaux de terre env. 21 Février 1912 A. Pacaud |Petite-] Rivière de PArtibonite. Deux carreaux 13 Mars Petit-Pierre Rosiette. Jacmel, angle rues Nornaude ct rEgli.e) Un Un emplacement. 16 Janvier Madame Vénus Philippe. omplacement. 1er. Avril Noël. Dessalines. : Tweedy' "(Targ-au ) Deux carreanx de terre. 10 Soptombro 6 Diogene B. Ronsseau "habitation Jacmel, nouvelle rue de St. Cyr. Un emplacement do 19 Aolt R. Mathias Port-au.Prince (Bel-air) rue Cayal do 30 7 Septembre Joseph Bolière Jérémie,8I le cbemin hab. de Malgenon Gilet.. 5 carreaux de terre. Joseph Orcel Roseaux, 2e. sect., do 30 carreanx de terre.. Nordéus Noël do do 15 carreaux de terre. Vve. Dimanche. TudenngNe3sodoey Habitation Gillard 3 carreaux de terre... 17 Septem pre 1913 André Alcégaire, et Non-Fils: Fénelon. Cap-Hattion hab. Duplessy. Un terrain. : 22 Juillet Marcelin Jacques Jacmel Un terrrain 2 6 Mlle. Ananie Carriès : Anse- Rooge, rues St. Pierre Deux omplacements 25 66 U. Gnichard. Julsaint et Petitjoate Edonarvil.. Gonaives rue rue St. de Juseuh. Un emplacement. : Septembre 46 Bose Dumervil Morenvil otL uise Dumornay Pt de-Paix, do ye. s., FIndépeudance. hab. Malotière Cinq carreaux curroau de de terre... terre env.. 17 Septombro Exalien Ls. Jacques, 14 St. Luuis de Nord, hab. Vilarossul 11* de Berthouinieux, Lellant Vinceut.. Joseph Engène, Nllus! Port-de-I Paix i1e. sect., la Saline Vingt carie eaux de terre. de terre.. 23 44 Desvallons et Leunce Devis. du 4e sect., hab. Paillette 5 curreanx 16 Juillet Talleyrand Edmond:: Port-au-Pee, rue Eogèue Bourjolly Jh.. Cn Un' terrain. emplacement.. 22 Octobre Lonis Colas. Poitevien do T. Eug. Bourjolly et St. Uue pavr t 25 z6 Madame Nathanias Miragodne au Bel-Air et Paix Uuu promété. 13 Novembre 1918 Occinvil Jn. Baptiste. Gd.-Goâve, rmeSt.Françoiee Une de P'Etst.. Octoure Fanélio Chérilus Midi Gonaives, rne Républicane. Un propriété 10 13 Novembre 0 Venve Métellus Guillier. do rue Liberté. omplncomeut. do Pierre Norgaisse. do rue Républicaine. Muléurd. 25 carreaux de terre 31 18 Juillet Sepueubro 1912 Anne Fils. il Jn. Baptiste. Gd.-Goâve, rmeSt.Françoiee Une de P'Etst.. Octoure Fanélio Chérilus Midi Gonaives, rne Républicane. Un propriété 10 13 Novembre 0 Venve Métellus Guillier. do rue Liberté. omplncomeut. do Pierre Norgaisse. do rue Républicaine. Muléurd. 25 carreaux de terre 31 18 Juillet Sepueubro 1912 Anne Fils. Croix ds-) Bouqaets,Hubl. Méore etl Later. 20 do do en v. 18 Octobre 1912 DEH T Balomon. Gonaives. 6e.8. Six carraux de terre 5 Outobre 1912 R Borno ét R. Dushommes. Rico.. Port-au- Prince Saline. Bodety. de terre envir. ZE : Bravel Exumé Bratus et H., [Petit-(toàv ve, ze. section rurale Deux 5 carrean de terre. 10 6 Novembre Odilon Ren6, Gonalver, Ire. 8., hab. G rges. Une carreaux portion de terrain. 28 Octobre 66 Josophy Pierre. do 5e. sect. hab. Norgaisse Un torrain. Présumb Gnerrier Fort-i -Liber.6, rue du Quai Snstin Victorin LA LOI BU 21 AOUT 1008. LES FORMES TRACEES PAR DFNONCES A LA VACANCE A CADASTRER AT Dr9 PJNS DATES DE3 DÉNONOTATION. ( ONTENANOE APPROXIMATIVE SITUATION DEB BIENS NOMB LES DÉNONCANTS :1n19 10 Janvlor do Hab. Dulué,sect.) .Fa.Molon, Tncmel Un Un omplacemont.. torrain. 28 28 Mars do Noal Jean-Noël.. Bninet,gd'ruo et ruedu Bd-de-mor) Une propriéto. 2 Mni do Besevasis Potit-Golve, rdo Choiseul.. lo Ravine; Doux chambros et 2 cabinote; do Saat-Lonis fils. Cap-Hattion, an bas de Olivior.. 8 carreanx det terre 4 Jnin do do Euzebe Théodore Acul-Bamedli, sUr Thab. gadchu.. : 5 carronnx de terre terio do Marigot, halitation rougo; 10 carreanx de 31 Mai L P. Mazac. et Anatole. Dougé. Jacinel, Bect. du Bnu/de-Cap 2 carreaux do torre,. Ernost Bellande Acul Samedi, hab.&Jalonsic.. Eliézer faint Louis e a. --- Page 7 --- LE MONITEUR DANS LES FORNES TRACEES PAR LA LOX DE 2E A OUT 19OE ETATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONCIATIONB NOMS DES DÉNONCANTS SITUATION OctaviusH. Donyon. Hab Loyo 3e. section rurale Cayes 2 carreaux de terre 5 Février Philippe Estime. Saut d'Eau, hab. Petit Breuil. 8 carreaux de terre environ. 2 10 Septembre Uctobre V. Aishel et A Touzin.. Mirebalais, hab. Lumeau. 5 carreanx de terre.. 15 Janvier ( Théogène Déjean.. Port-an-Prinee, prèsdeSt.. Antoine Un emplacement, Juin Charles fils Jacmel, quartier des Raquettes. 1 25 64 A. Périn. do rue Créac. Une 1 portion de terre. au, hab. Petit Breuil. 8 carreaux de terre environ. 2 10 Septembre Uctobre V. Aishel et A Touzin.. Mirebalais, hab. Lumeau. 5 carreanx de terre.. 15 Janvier ( Théogène Déjean.. Port-an-Prinee, prèsdeSt.. Antoine Un emplacement, Juin Charles fils Jacmel, quartier des Raquettes. 1 25 64 A. Périn. do rue Créac. Une 1 portion de terre. 21 22 Cs F. Bernier. do fent. Taravine.t la rivière Un terrnir.. 2 Septenttre Frézis Lamour. Baralères. 1I5) St. Augustin Un Alméus Vital do grand'rae emplacement.. do Isnara Compail. Miragoine, au Bel air. do 19 Avril Philius Lacroix Port-de-Paix. rue Fabrique 50 carreanx de terre. 6 Mai Général P. R. Duval. Miragolne, hah. Guichard. Binto 7 carreaux de terro. 24 44 Ar. François jeune et Jn. B. Colon Grand-Go-ier, hab. Nan 1 6 carreaux 301100de terre. 25 66 B. Molee. Cotes-de-Fer, jère. sect. Gris-Gris Une 11 Juin Emile Mendès Gouaives, rue Répnblicaine 3 propriété. de terre environ. 5 Février Louisémé St. Louis Samedi. Port-an-Priucs, hah. Rosette. :: carreaux terrain. 9 Avril Elmina Alcindor do Croix-des Martyrs; Un 6 Juillet Général Marat Casimir. Mirebalais, hab. Enbé, 8. d. Bayes) 2 carrenux et 114 de terre.. Général Emmanus Vixama do habitation Nan Pommerose) Labauchel Un carrean et 314 de terre.. .19 Mars Legrand Granjean Pilate, sect. Bandin hab. do do do K Joly 46 Joly 5 carreanx de terre. No. 19. 11 Septembre 44. Mme. Chéry, Augustin Pétion ville rue Rébeeca Un emplacement Jean François Valmé. Léogane, hab. Bognote et habita- 16 carreaux deterre.. 30 Septembre €6 tion Dabôue. Cn terrain. 19 Septeathre I91E Jean-Baptiste Beauvais. Jacmel, rue Belcombe H. Désenclos. do ruedes Cayes Jaemel. Un emplacement. Thomas Filsaimé Marigot, seet. Fond-Melon, habita- 11 carreaux de terre 44 64 tiou Colonel Une portion de terre. 4 Octobre 2 Saiut Preux Joseph Elie. Torbeck, be. section. 5 carreaux de terre. 22 € Claudius Hyppolite. Les Anglais, ze. section. 25 carreaux de terre 4 € P. L. Michel et D. Jn.-Baptiste. Un terrain ler. Novembre Mie. Vve. Ernest Vastey. Gonnives, re de TEgalité Biamby. Port-an-Tyirce, sect. de Bizoton, de 21 Octobre hab. Savane-Salée. 314 carreau 4 terre. -b Septombre Antoinette, Jnstine et Eléonor Pyrame. Borgne, habitation Oisean-Laine. Une 50 Madame Eléonor Fyrame do- près du morne-au-pet propriété. Baptiste. Un terrain ler. Novembre Mie. Vve. Ernest Vastey. Gonnives, re de TEgalité Biamby. Port-an-Tyirce, sect. de Bizoton, de 21 Octobre hab. Savane-Salée. 314 carreau 4 terre. -b Septombre Antoinette, Jnstine et Eléonor Pyrame. Borgne, habitation Oisean-Laine. Une 50 Madame Eléonor Fyrame do- près du morne-au-pet propriété. Narcius Ethéophin Pyrame. Ause-à-Foleur, reste hab. Malanga Le reste de Phabitation.. 12. Borgne, près de PEtère Une propriété. do rue du cimetièro Deux propriétés. Lysias Etienne Tenier-Ronga nab. Bois-PEglise. 2 caireanx de terre. Chérisna Bigord. etit-Golve hab. Fourques. 45 carreaux de terre. 28 Février 1912 Exilhomme Pierre Louis.. Dessalines, rue Siunonet. Un emplacement. B. Fleury. Fort-au Prince, Angle des rues des 14 Mai Césurs Gt du Peuple. Une propriété. de terre environ, 18 Février 1912 Rénélus Réné Louis & Jean Pierre Acul-Samedi, habitation Madelen.. Cing 50 CATTORn do do 8 OQctobre 1912 Barthélemy jeune. Grande- Saline, 2e S.,, hab. Bardette! Gd.-Ilet! 4 carreaux de terre environ.. Siunonet. Un emplacement. B. Fleury. Fort-au Prince, Angle des rues des 14 Mai Césurs Gt du Peuple. Une propriété. de terre environ, 18 Février 1912 Rénélus Réné Louis & Jean Pierre Acul-Samedi, habitation Madelen.. Cing 50 CATTORn do do 8 OQctobre 1912 Barthélemy jeune. Grande- Saline, 2e S.,, hab. Bardette! Gd.-Ilet! 4 carreaux de terre environ.. 21 S Elie Charles D'Haiti. St. Ls. du Sul,2c. s. bab. Jean Baptiste jeune. Bainet, hab. Pre. Thomas et Fimel! Deux terrains. Mme. Vve. Eugene Bourjolly. 44 angle rues Amoric. et'Casernes Gateun.. 5 Un carreaux terrain de terre environ.. 10 Février Daniel Appolon. Morne-a- Bateau, débare. 50 carreanx de terro.. ée François Aldophe Damard. Sct Ravine- Norman-1, Port-Mngot Céloste 20 carreanx de terre. 18 Avril Pauléma Jean-Jacques. Ga.- -Bois en la sect. plaine 5carreaux de terre.. 9 Février Ch' Amose Leroy jSct. Fond Jn-1 Noel, Marigot.. 5 carreaux de terro. 5 Mars 1910* N. Colon. do de do 10 carreaux de terre. C.Grandoit et D. Comeau Hab. Dronillard (Port-an-Prince) 18 Aodt Fe4 do do Au portwil St. Joseph Une propriété. 33 Octobre 1910 Gal.Dupéra Frédérique. Bonrg de PArcabaie, rue du Quai. Un terrain : de terre. 2U Déosmbi Figaro Amilcar. Montrouis, habitativn Cibasse. 13 cqurreaux Thomas Charles Pierre. fort-Liborté, rue Dauphine Uas 5 carreanxis propriôté de terre. 24 Novembre 66; Viotor Claude. Cotesur, babitatiou Béchillon. Un terrain 11ème. sect. 16 Junvier 1913 B. A. Samson. Crou- Bordé (Rivière Dominil. froide( 6 carraaux de terre. Louisdon Ambroise. Limonade, hab. la mênne habitation.. : 3 carreaux de terre. 23 Janvier 910 Télémaque Bolivar. sur hah. Un Novembre 1911 Arteaud Bienaimé Limbé, 50. sect., Laforêt. empincoment. Fortuné, Vertus,Andr6, Dorvil et Josephl Bolludero. sect, Priaviles, habita- carrennx de terre. 23 Janvire : 1913 Laramé tion Perval. 45 Un emplacement. 22 Nove.nbre Tougsaint J. Bon6. Cap-Haition, rue Dauphine.. A.I ierre Plaisance, hab. Tréphin et Mnrge- 11 carreaux de terre. 24 (6 do villo sect. Latronble, hab.Tulvitnel 5 carrenux de terre. 16 Octobre ce Vilus Octavien Piorre Francueur fils, arpenteur. Borgne, huh. Oisonu l'Ainé. 60 carreuux de terre. 46 66 6 Siméon Petit. Phabitution gol-air, 11ème. sect. 200 carrouux do terre 31 Janvier 1913 d'Aquin. J.B. M. Molse. 'Cotes-de-For, 1ère. sect. de Gris- Un torrain. 9 Janvier a 1912 Gris, habitation Morean. 23 Septembre T s* Marice Lafontant Potite-ltiviore do P"Artibonito Un omplac.et un reste do tur. 21 Décembre 1911 Elie Muolin. GOtes-de-Fer, Ge. Hect.. 12 carrunux de terze onviron. Labin: Bellalore, hab, Ravino Colora. #12 carreaux de turre, 28 Janvier stéphen Moultes Charles Laurent Acul-dn-Nord au bourg Unej proprioté. . de 44 ténéral Cantave, 11 hub. Moyer. (Couyel David) d carrouux deturra. ito Un omplac.et un reste do tur. 21 Décembre 1911 Elie Muolin. GOtes-de-Fer, Ge. Hect.. 12 carrunux de terze onviron. Labin: Bellalore, hab, Ravino Colora. #12 carreaux de turre, 28 Janvier stéphen Moultes Charles Laurent Acul-dn-Nord au bourg Unej proprioté. . de 44 ténéral Cantave, 11 hub. Moyer. (Couyel David) d carrouux deturra. --- Page 8 --- LE MONITEUR. l'article 35 de la loi. domanialé BANQUE NATIONALE D'HAITI d'Administration des Fi-1 tes par seront DE LA RÉPUBLIQUE Le Préposé service domanial de du 21 Août 1908 rigoureusement nances, chargé du les fermiers appliquées contre tous les relardalaires d'aviser nos cetle commune invile tous à sepré- el ce, sans forme de lous procès. les fermiers ou clients Nous et avons correspondants Thonnear que Monsieur de ToatummMamerTes bureau avec leurs derniers II invite également ré- Etienne Morin est nommé Directenr de senter en son leurs redevances occupants à venir avecleurs-derniers leurs notre Succursa'e de Jérémie en remreçus pourenequillerdel les exercices cépissés ainsi que proeg-verbaux de Monsieur J. Woolley. dues à T'Etat, et ce, pour d'arpentage. do- plocement Port-au-Prince, le 8 Décembre 1913. expirés et 1913-1914. délaid'un moisl sleur Fail au hemeanderadminiuntons ce 29 NovemZe Directeur. Parconsiquenlnn délai, les forma- maniale de Terrier-Rouge, accordé, et passé ce les do- bre 1913 an 110e- de Pindépendance. 3 JOHN H.ALLEN. # de Particle 35 de la loi sur toule sa BOILEAU X.CHARLES. maines seront appliquées, dans Avis est donné au Ministère des. rigueur. Finances, au Commerce et au No. public: 273, Fait au bureau de PAdministration DéHinche, le 15 Août 1913. qu'il a été adiré un récépissé de l'Anse-à-Foleur le 9 178.20, émis le 28 Février financière des Fi- s' élevantàG. Législative des cembre 1913. Le préposé d'Administration des domaines 1901 par la Commission arriérés, en faveur de M. ANTOINE. C. MULLER- nances chargé du scrvice invile lous les occu- efets publics Ce récépissé est déclade cellc commune, fermiers de TElal à se préseuter Armand'Drouin. ré nul, le contre reçu devant. des fi- pants son ou bureau avec leur dernier reçu, être demandé paiement à qui de droit. d'Administration en dues 1913. Le préposé service domanial de aux fins dc régler leurs redevances Port-au Prince, le 3 Décembre nances, chargé du invite tous les, fermiers à PElat pour cc, un délai de 15 jours,à 3 A. DROUIN. cette commune, de PElat à se présen- partir de celle date leur est accordé, pasruraux et urbains avec leurs derniers sé ce délai,, ils seronl poursuivis comme donne avis à tous ceux. ter en ses bureaux leurs re- l'exige la loi sur la malière. Le soussigné le reçu des apreçus aux fins de s'acquilterde Les, jour. mois et an que dessus. ou qu'il appartiendra de Mr. que DouGé, comme devances dues à TElai. lat à se présen- partir de celle date leur est accordé, pasruraux et urbains avec leurs derniers sé ce délai,, ils seronl poursuivis comme donne avis à tous ceux. ter en ses bureaux leurs re- l'exige la loi sur la malière. Le soussigné le reçu des apreçus aux fins de s'acquilterde Les, jour. mois et an que dessus. ou qu'il appartiendra de Mr. que DouGé, comme devances dues à TElai. Du dil : Invite tous les orcupants pointements Tribunal civii de Un délai de quinze jours leur est ac- fermiers des biens de P'Elal à les faire comamis-grellier au Juillet 1910 cordé à parlir de celle date pour sc con- arpenter, et pour ce, un délai d'un T'admi- mois ce ressort, Jas pour somme le mois de 79 de gourdes 20 cts. former au présent avis. leur est accordé, passé ce délai, de s'dlevanta l'avoir rél'arlicle 35 de la loi prendra telle mesure que ess sa propriété légale, pour BARTHE Passé ce délai, contre lous nistralion acheté de Mr. A. sera sur le domaine appliqué oblempérer à droit. dessus. gulièrement Port-au-Prince le 12 Décembre1913 ceux qui ne voudront pas Les jour, mois et an que ALEXIS LETELLIER. cellei invitation. D. Az. Jx. GILLES. Borgne, le 26 Novembre 1913, Le sieur Louis Augustin Brau, généSWMMRUNIN. AVIS DIVERS ral de brigade aux Armées de la République déclare à lous ceux qu'il appartien. monlant à fail dra qu'il a perdu son Jivret, trenle el un d'administration des Fi- L'Usine à glace de Port-au-Prince la somme Il de cinq le declare gourdes nul duplicata. Le préposé an- savoir à tous ceux qu'il appartiendra cenlimes. être delivré nances de cetle Coiginanespaesiené, a fait schoix du cito- qu'en vértu d'un jugement contradicloire en devant lui 1913% nonce au publie qul elre du Tribunal civil de Port-an-Prince, Léogâne, le 10 Décembre yen Hector Mirlildn : françois pour des dale du 10, Novembre 1913, à elle nolifié 3 Le généralL..BRAU. son commiz-aignalaire, en conforniilé le 13 du même mois, a l'exécution duquel articles 80-81 deliloi isitfenresistrement comme cetle date, ne lui est parvenue au- BULLSTIN DE LA S1AYION METEOROLOGIOE Il est responsable de sa signalure jusqu'a cune opposition ct qu'elle esl lenue d'exé- d'une DE PORT-AU-PRINCE. la sienne propre. cuter sous astreinte et encore, le Fait au bureau de Padministeation Novembre des d'une ordonnance de Monsieur de Porl- juge DU 12 AU 18 NOVENBRE 1913. Finances de St. Raphaël, le 3 des référés du Tribunal civil Novembre 1913. au-Prince, cn date du 20 les actions DE R. DOLCINÉ DOLCÉ courant à elle nolifiée le 24, de la Sociélé porlant les numéros ont 246, été DATES ETAT DU CIEL à 249, 250 à 259 et 260 à leur 209 de l'Administration des G- annulées entre lés mains de porteur Le préposé chargédu servicedomanialde cel- actuel: : qu'en conséquence, les dites et ac- ne 703,3 24,0 70 lelair et couvert 5,9 nances, invite indistinetement tous lions n'ont plus aucune valeur 19 13 Nov. ant les numéros ont 246, été DATES ETAT DU CIEL à 249, 250 à 259 et 260 à leur 209 de l'Administration des G- annulées entre lés mains de porteur Le préposé chargédu servicedomanialde cel- actuel: : qu'en conséquence, les dites et ac- ne 703,3 24,0 70 lelair et couvert 5,9 nances, invite indistinetement tous lions n'ont plus aucune valeur 19 13 Nov. 762.3 25,3 presque clair;. 0,4 te commune, des terrains de confèrent à leur détenteur aucun droit, 14 709:8 34,4 T9 magenx 28,08 les fermiers et occupants troudes mêmes decisionslcConseil 15 763,2 95,8 73 73 nuagenx nugeux T"'Elat,lant Tarlnimegporwmaceuret respeclive,à d'administration qu'en verlu a émis des duplicala fails 16 769,8 768,0 25,8 35.6 00 70 cluir clair et nuagenx) vent dans su circonseription bureau qu'ils anhulées, porlant 701,6 25,1 se présenter en son pour de leurs à la main, deshetions. en lenir lieu. putsoeplaaequiter du montant les mêmès nuinéros, pour Monsieur PETIT SÉNNAIRE CoLLtGr ST. MARTIAL redevances pour les exereices1012-1013. Ces duplicata sont signés et Achille par Barthe, Le Directenur dei PObservatoire, 1913-1914. F. Elie ( présidenl, ) à ceux qui.les dèJ. SCHERER. En conséquence, un délai de quinzo (membre) el mèmes conférent qui élaionl allaà tiennent les droils Imprimerie Nationale. jours leur est accordé pour.,obtempérer chésà la délention,des actions primitives. Port-au-Prince. Directeur, EDGARD CHENET. :ce présent 'avis. le 11 Décembre 1013. Ce délai expiré, les formalités prescri- 3 Port-au-Prince, embre 1913, à elle nolifié 3 Le généralL..BRAU. son commiz-aignalaire, en conforniilé le 13 du même mois, a l'exécution duquel articles 80-81 deliloi isitfenresistrement comme cetle date, ne lui est parvenue au- BULLSTIN DE LA S1AYION METEOROLOGIOE Il est responsable de sa signalure jusqu'a cune opposition ct qu'elle esl lenue d'exé- d'une DE PORT-AU-PRINCE. la sienne propre. cuter sous astreinte et encore, le Fait au bureau de Padministeation Novembre des d'une ordonnance de Monsieur de Porl- juge DU 12 AU 18 NOVENBRE 1913. Finances de St. Raphaël, le 3 des référés du Tribunal civil Novembre 1913. au-Prince, cn date du 20 les actions DE R. DOLCINÉ DOLCÉ courant à elle nolifiée le 24, de la Sociélé porlant les numéros ont 246, été DATES ETAT DU CIEL à 249, 250 à 259 et 260 à leur 209 de l'Administration des G- annulées entre lés mains de porteur Le préposé chargédu servicedomanialde cel- actuel: : qu'en conséquence, les dites et ac- ne 703,3 24,0 70 lelair et couvert 5,9 nances, invite indistinetement tous lions n'ont plus aucune valeur 19 13 Nov. 762.3 25,3 presque clair;. 0,4 te commune, des terrains de confèrent à leur détenteur aucun droit, 14 709:8 34,4 T9 magenx 28,08 les fermiers et occupants troudes mêmes decisionslcConseil 15 763,2 95,8 73 73 nuagenx nugeux T"'Elat,lant Tarlnimegporwmaceuret respeclive,à d'administration qu'en verlu a émis des duplicala fails 16 769,8 768,0 25,8 35.6 00 70 cluir clair et nuagenx) vent dans su circonseription bureau qu'ils anhulées, porlant 701,6 25,1 se présenter en son pour de leurs à la main, deshetions. en lenir lieu. putsoeplaaequiter du montant les mêmès nuinéros, pour Monsieur PETIT SÉNNAIRE CoLLtGr ST. MARTIAL redevances pour les exereices1012-1013. Ces duplicata sont signés et Achille par Barthe, Le Directenur dei PObservatoire, 1913-1914. F. Elie ( présidenl, ) à ceux qui.les dèJ. SCHERER. En conséquence, un délai de quinzo (membre) el mèmes conférent qui élaionl allaà tiennent les droils Imprimerie Nationale. jours leur est accordé pour.,obtempérer chésà la délention,des actions primitives. Port-au-Prince. Directeur, EDGARD CHENET. :ce présent 'avis. le 11 Décembre 1013. Ce délai expiré, les formalités prescri- 3 Port-au-Prince,