--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 17 Décembre 1913 NUMÉRO 101 * BURZAU DE EEDAORION EA ET D'ABONNEMENT JOURNAL, 26, Euse Gefrard, OFFICIEL DE LA * REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCHEDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR, EN CHEF , PAUL LOCHARD, €6, Rue Un an, P. 4.50, Six mois, P. 8. Trois Gefrard mols, P. 8.50. Le NO 10 centimes. Pour les Départementa et PEtranger, las frais Les: manuserite non insérés ne seront pes de poste cn euS3, Mercredi, 17 Décembre 1913. Lse et seront détruita. rendos AFSRANCHIR, Abonusmenter partent des 1eret 150 dechaque "-THHT AFTRANCHIR. SOMMAIRE lél Dr. ARHANDO AYBAR s'exprima ainsi: mique, la similitnde de PARTIE Expolencie, les mémes produetion qui OFFICIELLE . cière, jointes orientntions au tact dans la politique imposera AinanAvis miaistériels. Poseido de la mas viya lonté de lenrs exquis et à la bonne voSÉNAT. - Séance du 18. Juillet 1913. Vuestras manos las Credencinles satisfaccion. pongo en ainsi dire, des Gouvernements bases forment, pour Concoars entre les dio, el Excelentisimo por cuyo me- vation de la paix, profondes la tion de l'hotel de entrepreucurs pour la construc. Republica domnibicann, Senor Presidente de la réciproqne dont ils le maintien E la conserdu Bureau de la placedelu Tarrondissement du Cap-Haitien, das Valdez me ha General Don José Bor- Moa jouissent les bienfaits. cordialité du Popt du Borgne sur l'Estère Greadeliver-duXend et d'une Enviado Extrnordinario distingnilo i nombrandomo Gouvernements se plait à croire maire à Jacmel. Cahiers des Ecolc pri- ciario cerca del Gobierno de Mlinistro Pleuipoten- prédécesseur, dont le Dr. Francisco que mon matifs. chargos ct devis esti. El pueblo baitien i cel Vuestra Excelencin. pel, Carvajal, a mis tonte je son vous remets la lettro Henriqnez de y Arrôté du Magistrat communal dénommant la el hecho de veuir pneblo dominicnno por plus sûr à cultiver intelligonco et le tact Penthièvre, rue ruo anos la compartiendo durante les "LouTs JOSEPI JANVIER", soberania de la Isla, afianzan tantos tautes entre les deux cordiales relations exisProcès-verbaux de la Commission mas sus vinculos de : cada din cellent Monsieur le Etats, dispos6, très Douanes. d'expèrtise des como primer germen hermanos de cohesion la convirencia moyéns ni refuser les Présilent, A n'omettro Ex- les monidad de intereses materiales, como social, la co- montrer In sympathie dont occasions il de vous déPARTIE NON OFFICIELLE cooperacion cion economics, la similitud de basede Votre Bkeollence et votre est animé pour que producpauple. Avis administratifs, Avis divers. la politica impondra financiera, semejantes annadas orientaciones en inettre Cést na. boohenr pour moi de to 1 buena voluntad de Sus Gobiornos al tacto exquisi- la Hsspobiae 1eg2votise Ainicères qne-le Président vous trans- do servaciun por decirlo asi, hondos cimientos para forman la con- de Votre Broallence Dolhiniealhel et de fait pour la santé PARTIE OFFICIELLE. atifs, Avis divers. la politica impondra financiera, semejantes annadas orientaciones en inettre Cést na. boohenr pour moi de to 1 buena voluntad de Sus Gobiornos al tacto exquisi- la Hsspobiae 1eg2votise Ainicères qne-le Président vous trans- do servaciun por decirlo asi, hondos cimientos para forman la con- de Votre Broallence Dolhiniealhel et de fait pour la santé PARTIE OFFICIELLE. miento de la de la paz estable, para el soateni- la félicité de la Nation haitienne. votre famille et pour ficios 8e. estan cordialidad disfrutando. mas cabal, cnyos bene- Son SECRETAIRERIE D'ETAT Mi Gobierno se. complace en creer République Excellenes le Président de la DES RELATIONS predecesor, el Dr. Senor Don que mi répondit: EXTÉRIEURES. go, riquez i Carvajal, cuya carta de retiro Francisco OS HenMonsieur fno, désplègo en, cultivar su celo intelijente i el tacto entre- mas le Ministre, TAt:: tentes entre smbos las cordiales Estndos; relaciones exis. par Je reçois avec le plas #. rif Vendredi, 12 du courant, à 10 puesto, Excelentisimo Senor sintiendose dis- sident lesquelles Son playes les, Lettres du matin. le nouveau hrs. omitir medios vi ahorrar Presidunte, a no ral Don de José la République msalencedeestese le le Pré-. la République Représentant de demostraros la afectuosa oportunidude, para crédito: Domistalige, Gén6à Prince, Monsieur Dominicaine Port-au- Vuestra Excelencia i vuestro simpatia abrigada por nement do Votre la honaz-Valien Excellenca auprès, aen Wonlu acle Dr. ARMANDO Cousidero una pueblo. dit.Gouver a AYBAR, été reçu en audience offlcielle los votos sincercs dicha para mi, él transunitiros d'Envoyo Extraordiuaire Fépubismno et dHanti.-eu qualité par Monsieur le Président de la publica Dominicans que hace el Presidente de la Re tentinire. Vous . Miaiatre PISnipoblique, à qui il a fait remise des Répa- tra Excelencin y vuestra farilia, por la salud i de Vues- sieur le venez Dr. occuper ce pospalovs Monqui l'accréditent auprès du Lettres cidad de la Nacion hritiana. por la fuli- diplomate éminent, Francisco y aprs "Curvajal, ment Ilaltien en qualité Gouverneleur souvenir cela donte le meilA d'Envoyé Blus hautes tomitreno eds lès Extraordinaire et Ministre Plénipo. TRADUCTION : Aussi bieu. qualités vous dintingnent. que tentiaire. Excelleuice, départ de votre en exprimant notre regret da Conduit au Palais dans une des voi- Avec la % plais à vons dire houorable que votre pr6d6oassene, je ine tures de la Présidence, Monsieur le Dr. Vos mnnins plus les vivo antinfaction, je. reinets en 8e une profonde antisfaotion. présenca ici mne cauAYBAR, qu'accompagnajt Monsieur le Son Excellence Lettras le Général de créance par lesrmnolles bien Eni coasiléranthconsme Votre Consul Général GUARIN GONZALIY, Valdes, P'résident de In Don José Bordas voisius d'excellontes do raisons ont Excollence, nOs, dux. Vos mnnins plus les vivo antinfaction, je. reinets en 8e une profonde antisfaotion. présenca ici mne cauAYBAR, qu'accompagnajt Monsieur le Son Excellence Lettras le Général de créance par lesrmnolles bien Eni coasiléranthconsme Votre Consul Général GUARIN GONZALIY, Valdes, P'résident de In Don José Bordas voisius d'excellontes do raisons ont Excollence, nOs, dux. cédemment pr6- caine m'a fuit République Dominiromeorror N: République Chargé d'Affaires p.i. de la qualité d'Ruvoyo l'honnenr. du Jn'nocréititer en do leurs relations.de bonne' nvantagachains aitié" jo mu jour eenil du Palais Dominieaine, fut reçu au Llonipotentinind prés., Extraordinairo du ot Miuintre rendro savoir que vous voulez vous tolicito a nial et par le chef du Cérémo- Votro Excollenco." Gouvoruement de c'est pour oucoro mnoi meillenros ut plus appliqner intimnes, los Salon, iutroduit,t ,tout aussitôt, au grand Lu peuple lnition ot le Votro l'oceasion do vous nssurer et où se trouvait déjà lo fait qu'ile Be partagent peuple dominicain par vru moritoire Exeollonos sora seconilôu dans coête que le Président de la République Monsieur la souvorninot de Pile, dopnis taut d'années vorneient par tous lus membres du Gou- (01Ide Messieurs les assisté davantago leurg liens de affrmont chaque joar C'est dnus Hnitien, Secrétaires d'Etat. de vivre eusemble comme fratornité : T'hmbitunto vOoux lus plus ces sontimonts quo jo forme le Présenté à Son Excellence, Monsieur solidarité socialo, la commnunauto promier germo du Nation sinubres pour la prospérité de ln Donninienite Dour lo matériols, comme baso de coopérution dintdrots écono. sieurle celui Pronidlent Don Jos6 houhene de Moude Na famillo, Bordas-Valder et --- Page 2 --- LE MONITEUR Philippe Argant, Secrétaire d'Etat de Relations : des physiques à remplir les fonctions la Guerre et de la Marine; E. Morel, Le Secrôtaire d'Etat des auxautres de Penseignement. Secrétaire d'Etat des Travaux publies Extérieures présenta ensuite Repré Les familles qui désirentfaire suivre et de PA griculture; E. Mathon, SecréSecrétaires d" Etat le nouveau A leurs enfants les cours de l'Ecole taire d'Etat des Relations Extérieures sentant de la République Dominicaine. de Mon- Normale sont autorisées : a inscrire et des Cultes; et S. Pradel, Secrétaire Après quoi. sur Pinvitation Monsieur le Dr. leurs noms, au bureau de ITnspaction les d'Etat de l'Intérieur et de la Police sieur le Président. côtés de Soa Ex- scolaire de Port-au. Prince, bureaux pour des générale, occupent les sièges réservés AYBAR prit] placeaux des plus bourses d'externes, et aux les 15 bourses aux organes du Pouvoir Exécutif. cellence e, et une conversation pendaut plus autres Inspections pour M. ès quoi. sur Pinvitation Monsieur le Dr. leurs noms, au bureau de ITnspaction les d'Etat de l'Intérieur et de la Police sieur le Président. côtés de Soa Ex- scolaire de Port-au. Prince, bureaux pour des générale, occupent les sièges réservés AYBAR prit] placeaux des plus bourses d'externes, et aux les 15 bourses aux organes du Pouvoir Exécutif. cellence e, et une conversation pendaut plus autres Inspections pour M. le président : Le premier point cordiales se poursuivit d'internes. de l'ordre du, jour a trait à la sanction d'un quart d'heure. dra- Les élèves admises à l'Ecole binéfi- l'ar- des proczs-verbaux. la Un bataillon d'Infanterie, avec cient des avantages énuéris en Les secrétaires rédacteurs ont peau et musique, reudit les national honpeurs do- ticle 7 de la loi ainsi conçu : parole. Monsieur aux accords de Thymne Monsieur 6: Art. 7. - Les élères reçoivent ala Déférant A oetteinvitation, donne lecture du minicain- -à Son Excellence fut recon- tin de leurs études un diplôme d'insti- le Edouard Dépestre de la séance du 15.Juillet le Br. ARMANDO AYBAR, qui le même cé- tutrice primaire qui leur confère procès verbal duit à sa résidence avec d'être nommées aux premiets courant. sur lai rédacrémonial qu'à son arrivée. Excel- privilège vacants ou créés daus l'ensei Ya-t-il des observations demande A cette même audience, Son emplois tion de ce procès- verbal, lence Mousiear le Dr. AYBIR a Prési. aussi guement prinaire. droit dès P'obtention du Monsieurle président 2 fait remise à Son Excellence Lettres le de 4 Elles ont l'expiration de (Silence) dent de la République des Monsieur diplôme, et jusqu'à a une indemnité La rédaction est approuvée. rappel de son FRANCISCO prélécesseur. HENRIQUEZ Y leur mensueile engngement, de trente gourdes qu'elles M.le président : Les autres procèsle Dr. Don continuent à percevoir, si elles vien- verbaux 11' 'étant pas prêts,nous passong CARVAJAL. next à être employées, à " titre de sup- au second point de l'ordre du jour qei plément de traitement. amène le dépouillement de Ja corresSECRETAIRENIE D'ETAT DE L'INS- Port-au- Prince, le15 Décembre. 1913. pondance. Messieurs les sénateurs T. Samave TRUCTION PUBLIQUE . et C. Rouzier, secrétaires du bureau, lisent les pieces suivantes : le 1er. Au éour's des visites qu'ila ett A ren- de lo. Message de la Chumbre des cou- ReLe Départemeut procidera en dre aux différentes écolus primaires en date du 17 Juillet Jandi de Janvier 1911 à T'ouverture, et de filles de cette ville, M. présentants, rant,auNo. 91,priantle Sénntd'accorder cette ville, de l'Esole Normale primai. la loi garçons le Secrétaire d'Etat de l'instruction sa meilleure attention i la dereande de re de jeunes filles, instituée par publique. a ét3 satisfait du fonctionne- rentes vingbres, faite par elle 2 PAsdu 26 Août 1913. il est ment et de la bonse temne des établis- Servin- semblée en faveur des veuves Mesmin Au budget de cet exercice; pour sements dirigés par Mme. de l'Esole Normale primai. la loi garçons le Secrétaire d'Etat de l'instruction sa meilleure attention i la dereande de re de jeunes filles, instituée par publique. a ét3 satisfait du fonctionne- rentes vingbres, faite par elle 2 PAsdu 26 Août 1913. il est ment et de la bonse temne des établis- Servin- semblée en faveur des veuves Mesmin Au budget de cet exercice; pour sements dirigés par Mme. Vve. Lavaud et Arthur Vilmenay, laquelle prévu treate bourses d'i internes dtelles cent, Messieurs P. Détille, Les le cons- Dr. demande se tiouve consignee daiis une cet 6tablissement et,A clsoune der' quarante Michaud et A. Thimothie. donné d'y faire une valeur luia été Imcr est affectie G tatations qu'ill les divers au grand Corps; gourdes. *s - effec- concordent d'ai'leurs avec par 20. Lettre par laquelle Mme. Yve. En vue d'assurer d'une élèves façon et de rapports adressés au Département Hehry Piquant prie leSénnt de' rétablir tive le recrutement formation des des insti 1Fuspection scolaire. au prochain Budgetle chiffre de sa soixan- faveur favouiser; aimsila. des Tenant à témoigner sa satistaction qui a cté voté en tatricès nécoadaires au relèvement le instituteurs qui méritent te l'année gourdes, derniere a titrederente viagère, études, dangles écoles nationales, à ces quatre et en vue de stinu- lieu et des quarunte gourdes décidé de diviser quin- d'être encouragés. du Corps En- en place présent exerDerartabonta d'internes en trente ler le zèle des membres d' Etat a qui figurent au Budgetdu z3 de ogdcaures seiguant, M. le Secrétnire à annoncer cice, tout en demandant 1913-1914.des linscription deux cent bourse d'ex- autorisé M. lInspecteur sus- à ce Budgetde de de Teurpedea Le n int chaque attri- à la Diréctrice et aux Direeteurs quarante gourles qui lui sontdàes tornge vingt gourdes. sera été nd- cités que le D "partement leur accorde. établis- ce chef; baeto jeune fille qui aura FEcole Nor- ainsi qu'au parsonnal de leurs 30. Gelles par lesquelles les dames Cude a misea suivre les cours exclusi- sements, une récompense en espèces Vves. Massillon Coicou, Frangois mnale. Nos quinze antres enfants sont de la équivalant a un mois Wappointements. riel et Cinéus Lafortune sollicitent vément % aryées aux le 15 Décembre 1013. chacune une rente viagère; Jn.- bourses et demi-bour- Port-au Prince, 40. Celle par laquelle M. P. provigee ées en concours. sellier, prie le Sénat * maître sesSOM a SN9r Fc le Ministre de TIjs Jacques, de lui iaccorder le subside de mille dolméqtience. spublique croit devoir rappoper lars promis truce Général SÉNAT usmciaiintrg du les conditions:1Pesle Gouvernement 'aux Bostulantes, prendre pa h sous de la part qu'il crites par la loi pour Hyppolite, Al'oceasion de Ohicago. * maître sesSOM a SN9r Fc le Ministre de TIjs Jacques, de lui iaccorder le subside de mille dolméqtience. spublique croit devoir rappoper lars promis truce Général SÉNAT usmciaiintrg du les conditions:1Pesle Gouvernement 'aux Bostulantes, prendre pa h sous de la part qu'il crites par la loi pour Hyppolite, Al'oceasion de Ohicago. concours. Juillet 1913. a prise, à TExposition ce atteint râge du Vendredi 18 : Il est recommandé :: Elles doivent : Havoir vingt 8n8 au Séance M. le président des Finances le message du aegpinga ans au moins, du certindat d's: Présidénne de Monsieur le sénatour au Comité la Chambre : 20retre munies du 17 de ce mois, par lequel plus: du 2ème degré- ou SCDRE DANTIGUENAVE des Communes attire l'attention del'Astudes primaires élémentaire : 30 être pourvues sembldo surles rentes viagiros votées brevet certificat attestant qu'elles ont La séance est ouverte, elle l'année dernirre en faveur des d'un' ne sont atd'E par Lavaud etArthur été vaccinées, et qu'elles : Messieurs A. Bonsmy.8acréaire et du Commnerco : dames Vves. Mesmiu teintes d'aucune maladie contagieuse: d'aptitu. tat Jes Finances 40. être munies d'un certificat --- Page 3 --- LE MONITEJR étahlisement de T'anité des pcuvello, monuaies le mal a empire. 1 opérations des coupares, eircniation loi iqui sera chacnn sait combien stock assez cou. : fixation etr. feront Tobjet dune après le classées, le Sénat] Non Depnis, senlement nous avons un nais il est venu étrangare, exountoire dans le délui d'unc année, de la Bauque Vilmenay. "Seront des lois créant sitérable de papier monunie. moupaie fiduciaire au des opérations de lan'ayant pas liaitiative de rentes s'y greffer une autre celle du nickel, qui Ta commmncucstment et pour Télaboration devra et donner Peyelication tcct son conles depuuses, les demandes des dames Vves. moilis aussi dangareuse, le tout, sans gnrantio ne ellective. plas se queile la Banque de et de subside doubl6 presque. du retrait semble cours au Roonicerncments en 1912 ne respeotait aucune riaghres Massillon Colcom.Pean. sieur Aussi la question chacuu sent qu'il s'impose La loi votée qu'elle ordonnait Henry Piquant, Laforsuneetdus poser à personno: sur cos clauses. Le retruit paritel la plos grande partie de çois Curiel.Cincus à bref aélai. Taccord n'a pas 6t6 complet, c'est procdder Inissait en oiroulation nauciaires les 215: aucnne stabilis P. Jean Jaeques. Luxembourg Là ou de retrait à adupter, duit-ony nus monuaies la de ln gourde, anenne préMessicure les sénateurs le modo et laisser ainsi le papier repren. au mo- satiou de valeur d'uno mnonnaie métallique Stéphen nntontateesonset s.ance de Eratonilenett à petit la valonr qu il avait bien, fautil vision de Yémision n' rétaienti fuites. Cauvinets assister à la dre petit de l'émission primitive, on une seule opé- divisionnnire le droit de procéder ainsi. de ln gourde, anenne préMessicure les sénateurs le modo et laisser ainsi le papier repren. au mo- satiou de valeur d'uno mnonnaie métallique Stéphen nntontateesonset s.ance de Eratonilenett à petit la valonr qu il avait bien, fautil vision de Yémision n' rétaienti fuites. Cauvinets assister à la dre petit de l'émission primitive, on une seule opé- divisionnnire le droit de procéder ainsi. de ne poavoir ment en une seule fois, par que je Nous n'avions pas net vapas juequas vOus ce jour. : le retirer Ce n'ust pas à vous, Messieurs, out eu liet La Reouveratnto Nationale les contrate qui ont tétér6à Sradressontaux Seeretairesanteat communications ration? le: joutes oritoires qui vons en êtes portettre de violer par leCarps Lézislstif Avez-vous quelques ? rappellerai jci à CA propos, Tannée snite derntere, de evs débats qnc Folieretaeat eanctionuta pour être Ai-je i AAELRCSCENS faireà TAssemblce Secrétaire d'Etat les actenrs: Cest la du 23 Juillet 1912. Cette Crs contrats d'une double vuloats n'arait M. Aug. Bonamy, Commerce : Je vous avez voté la lci de 6.000 000 de gourles da wsucrars la mnheeminenits -clle Finances et du les séna- loi le retrnit de nic- besoin awjonturquel daus la question ? No consistedes Messieurs moitié prévoyait papier monnaie, moitio de 250 monnaie o(o. 11 devait rien à faire à respector les cogagomneots ofliciols ? viens anjourd'hui. la promesse que j'ai kel en deux ans a la prime plus de 9. .000.000 de gour- sol- pas, au coutraire, pris par nos Prepebsentants aussi bien que teurs. acquitter jours, au Sénat rester en ciroulation sait-on 8 Par le ogalomnent ce pas lA, pour un pouple la con- -* faite, il y a quelques de loi sur le re- des. rar quoi les OCU garantir, de francs réservés 1910 par à le li N'est des individus cousidéréa etdu isoloment, de tous? de déposer le projet le Sénat n'ayant de des 10.000 du 5 Septembro ponr dition essentielle du crédit respect unt an, trait. Je sais bien que créant les dé- contrat dHmprunt c'està dire par aue somuie ga- Nous sommes donc en présence, depuis de la lois Tinitiative des discuter immé. réforme monétaire, 186 000 dollars. Tontes les autres monnnie du refus de la Banque Nationalo à notre duspoaition Républi- les pas ne pourra pas je vais en d'environ rantios données jusqus la an papier courant. que d'Balti, do meitre et suite, dansl Timpospenses, ce projet : mais la Cham- étaient transportses au service La Banque 10. .000.000 de francs la loi atra 23 jaillet 1912, il faldiatement faire égale ment le dépôt attendant à que Cette loi ne pas être exéontée. d'Eaiti et la Ban- sibilité d'exéontor) antre chose, ou, plus exactement, à la En au de RA Répoblinue de nettre lait chorcher dans la partie relative bre des receviez députés. penses, ce projet : mais la Cham- étaient transportses au service La Banque 10. .000.000 de francs la loi atra 23 jaillet 1912, il faldiatement faire égale ment le dépôt attendant à que Cette loi ne pas être exéontée. d'Eaiti et la Ban- sibilité d'exéontor) antre chose, ou, plus exactement, à la En au de RA Répoblinue de nettre lait chorcher dans la partie relative bre des receviez députés. de ce Corps, vous? Nationale de TUnion Parisienno refosarent à la dispostition du il fallait uxéouter, monétaire, les deux contrats du d'Em- que vous le Messieurs les sénateurs, 10.000.000 de francs ainsi orlonné réforne et de Banque. Cest le but projet sonmet le temps, t le retrait de vous rez Gonveraenent pour refusenr les coaventions a Thonneur : de I Tétudier. d'inconleur notam- Gonvernement le EC n'y voit pas de ce Elles sppuyarent entre elle et la Répablique. du 5 tre En voiei. à mécanisme Fésoudre présente deux phases:. monSi YAssemblée lui ferai la lecture conclnes sur l'art. 17 du contrat d'Empruat la loi du 21 Oc- La question retrait du papior vénient, je de des motifs ment 1910, sanctiouné consti- la réforuie mosiciatrerle at prcjet de loi et PExposé Soyteiabre snivant et sur l'art. 13 F contrat la nnie et dw nCcNc de créer une mornaie tobre Nationale de Répoblinue Nous vons proposons de conserver comme unité qui Taccompagne: Mapprobationu) tutif de la Banque la même date du 5 Beptembre nouvella.ou du mioins lai donnaut une valeur (Marquos Bonamy lit les pièces d'Haiti portant uce monétaire la gourde,en dollar d or des Erata-Usia, soit M. Auguste 1910. forcés de le reconnalitre: Are,bnsde sur le n dond * éunrdes zuivantes : Nous était sommes 16gitimne. Les textes ne moi nalsent-au de voue le quart da dollai: un dollar. tandrag C a a EXPOSÉ DES MTIFS. refus doute à ce sujet. Permettezpour representer de. cun les yeux: : n'avons pas penss de. miondnts les mettre sous Nous à becttagie et Messieurs, 6v6procéder netistament unlserte femps oû, à la suite de graves a Art. 17 du Contrat d'Emprunt. aefatoation faite naie d'or : cela' prendrait TONAE Deppis le jour le Gouvernement hattien c Le produit de TEmprnut; à Part. 25 ci-après, colterait de gros frais. Nous des teun : Aetes snementa poltiquen, au système du papier-mon de ceux- 4 des rotenues spécili6es suit : d'ajourner ootte frappe à 00edbét6 acculé à revenir de la plupart national a a sera utilisé comme de francs est et A oôté de la monnsie' d'or, quie esire, la prooocupation lavenir de de notre tecittan snaio, une vue claire de débarrasser 4 Une somme. etes snementa poltiquen, au système du papier-mon de ceux- 4 des rotenues spécili6es suit : d'ajourner ootte frappe à 00edbét6 acculé à revenir de la plupart national a a sera utilisé comme de francs est et A oôté de la monnsie' d'or, quie esire, la prooocupation lavenir de de notre tecittan snaio, une vue claire de débarrasser 4 Une somme. 10.000.000 d'un pro- sormais la base d'nrge#t" deuneme, qni ont les muyens de nous SALO- 46 reatera ré servée pour Texévation comportera nous 6tablissons une gourde de dollar d'argout êté de trouver dangereux. Le général cette justice, 46 emonétatireaul de la totalité du pa ttre et poids que le servira, quart dang edchanet de cet lni-mômne, expédient il faut Jui rendre puis- 4 smmnedereiocmut notamment le rotrait Je Gouvernement 'et des Stats-Unia. Elle monnaie a'au mts jusqea MON avaitc6d6 à une nécessité inétuctable, une pier monnaie émis du par nickel, et ces dans les et paiennonts, 20 gde O[O. Nous va andons O datte de qui avait là pour Bon Gouverement avait à pré- : bventuellement l'acto de "eoncssion de trois" y peneé dans concurense K Ate qu'il de vie ou de mort, du papier 4 conditions prévnes. de la Répablique frapper immetiatement La valeur a :ez : tiquestion woir le mode de rotrait et Il la eut, garantio en outre, lu ga- 4 de la Banque Nationalo nouvelle gourde. 400 à 420.000 dollars : C B. quil aval tait émettre. lémission aux besoins les plus 44 d'Halti. expresse entre les partiee, d8 freppe, onviron 10.000.000 de francs en déNi A gesse de liunter son papier, à un certain mo- De convention bien enteudu qne le prodnit Sur" le taux urgente. Aursi, de lor et a même il deunsuro en aucan caS, otre détourné au retrait. 8' fiit BES ment, b'ist truavé au pair vrai que le papior LIOnne peut, est donné par le préuent art. FARAVOe doit nsintenant se faire; Taccord ne 'est pns qu'il : il est cho VSmprant de qui Jui dispo- atryodl 3l Plusieurs ponwent fait yrincosant n'est pus unusi mauvuise le Tomploi le peut senleinont da sur- entre tons les esprits. faille, 3.50 pounr najoen toi juélue en faitqui en conelituel et quu oonvermement du service conrant, un tanx-phttos se, c'est 1 aane qu'on qui suivirout, n'i- ser, pour les hesoin disponible uprès Texdontion art. 11 fant ndopter puut nn )a Imitrenlarans 4911. dangur. Les ovlevernenuesoa BALOMON. Sous .plnw pouvant rostor 1,2 et s du présent un (Trois cinqoante fixô par FAroiedu 20Mare znitérent clui du kéuéral gràoe aux trois plus de mtograle des clausos de la B. 1 aane qu'on qui suivirout, n'i- ser, pour les hesoin disponible uprès Texdontion art. 11 fant ndopter puut nn )a Imitrenlarans 4911. dangur. Les ovlevernenuesoa BALOMON. Sous .plnw pouvant rostor 1,2 et s du présent un (Trois cinqoante fixô par FAroiedu 20Mare znitérent clui du kéuéral gràoe aux trois plus de mtograle des clausos de la B. N; R. H. de.5 tulairo pour un actiol: du Dépu tanx tement de des 4 pour Finnu- un 3e géuétsi Inveritns nous ayous euus au point .000 du Art. 12 da contrat los tranwactions. Le avat jrebel, lui, ane le duvait enuser belles aunéus receties quo dounniis ren, (10.000. pin 4 Dans le but de favorinor Jo douvernoment ces étnit lo plus oguitalble, oelui led qui Lanfhnis voe. des qui ne déprusait la monnain; une unité de de dans aftairea. de voir recette pODr un hudget en Rarope juwjwa or atabiliannt à 6tablir daus le pnys A cut affot il lo inoin pertochation loenfé ol que lon rolaint 400 oo 7.000.000 et le cafo valant cilement retirer le pu s'engugo nationalo à base d'ur. di- BOI Amrveswonur élc véo de prbe do on eut pu £ uns syw- monnaio dus nonmnies ln primo lo tirsernsnent 110 francu) unt et revenirà valeur et ln qunntito do In eacentnors moix,ont auené 4.00 SAUE opipr Loin d'y penser, un fixera In, au Jesoin lômis. fuit dnpein un de pour - gier-monan à babe Lur. de visionnaires, jugbos Auibcepsairen sera chargdo. de A ulopter lu taux Ronomtenontuel de prendro Atème mouétaire éinin-ionu hors proportion, de Las Banque Il forn frapoului qu 1l YOUN prupose mounnie se mit à fairodes réels de la consounmation, ciroulation. sion de cette monnnio aivistonnatnm la Direution do in un. Cent le rottnit du lir totalitd du la avec les Henimms divistumnaires d'argent; un exngorn Tou per la monnnie nouvelle nerviru par pour rotiror lo ponr mpiermnomne ut aU nickel. retrait sont: : moomoaive tel les dépenses pabliques affuctéo que aa monnaie A Paria et ts'eu eironiation et 6ven- ducinire, mnuyous à appliquer 000 dollarn. sulde du a un point à dieposer de la garantio moment, de 1Etaton En attendant le Gonvor- :s Lu somme de 1.600 detmiestion fot amené Aussi, à partir de ce à bnisser Tepermnonaat tuellenent le nickel. faonlté qu'il posaile ac- 10.000.000 de franen. apres ue guuucs Appier monnale. se mnit de Bu nement conservera In Alsido de de la trappe des 3.0W0.000 la valour du tieaste 1898; as tiors environ de retirer lel omtenrameant "de ces diveraes cont ponr tomb r, dès sur lor ayant atteint tuellement leB détails valouri initiale, la prime d'or américain.Tons ghaqwa 198 oIo. ac- 10.000.000 de franen. apres ue guuucs Appier monnale. se mnit de Bu nement conservera In Alsido de de la trappe des 3.0W0.000 la valour du tieaste 1898; as tiors environ de retirer lel omtenrameant "de ces diveraes cont ponr tomb r, dès sur lor ayant atteint tuellement leB détails valouri initiale, la prime d'or américain.Tons ghaqwa 198 oIo. --- Page 4 --- LE MONITEUR; gent.pormettant des un dollar. de G. retirer, au taux 4 1g2 gourPROTET DE Lor 2 BoEE Les trois millions 6.750.000 de ; cing: cent mille dollars, au lesquelles il sera retiré le solde gourdes du argent avec MICHELORESTE septoent cinquaute mille retrait de Bix millions nnie, envirou 1.250.000 à 4.50 papter-monindiguées parl'artiole gonrdas,aux conditions pour 4 gourdes noavelles, le solde gourdes de actnelles Président de la lépublique Art,10. - Le solde des préeédent. 000 de gourdee et la valeur en dépôt à ces la 3.000. Bau- Vu l'article servira a couvrir le coût et dix les millions de france qne pour le ( retrait des billets 69 de la Constitation, les des trois millions de frais de la frappe gitime s et celui des billets dits"Lé. 19 du Contrat constitatifdo la Banque articles Art. 11.- gourdes argent. vira à retirer un peu plus de actuels ) ser- de la Répablique d'Haiti, et 17 da Contrat Nationale en La monnaie de nickel sera kel, en commençant; 2.000.000 de nic- latif à PEmprunt extérieur 1910. re- des partie, par le solde des trois millions rotirée, times: par les pièces de 50 cen- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat das cinquante argent en commençant par les pièces de gour- de 30 Le solde du nickel restant nonces et du Commerce, Fi- et demie nickel ceutimes, à raison de quatre sera retiré, auf fur et à en circulation Et de l'avis du Conseil des Secrétaires pour quatre goardes gourdes, de la loi du 11 Aodt 1903, mesure, parles revenus d'Etat Art. 12. Le solde de la monnaie argent. la rente du nickel retiré de et la par le pro.lnit de A PROPOSÉ resté eni circulation sera retiré 10 de nickol nickel sera expédi6 à circnlation : ce prodnit des impôts créés par la loi du par le métal en provenant vendn T's-ranger, fonda, et le Et le Corps Législatif a vot6 1903, après prélévement des 11 Aodf Gouvernement. En pour compte du Art. ler.- A partir du la loi suivants : le retrait des billets en frais nécessités nickel, continuera à être attendant la monnnio de l'unité monétarie nationale sur ler. la Oclobre 1413, per valeur qni avait Gté réservée ciroulation; 20. par à titre de monnaie reçne daus les échau- dont le poids ot le titre seront goarde d'or, trait des billets dits Lagitime, pour le reE 4.50 pourun doilars ou d'appoints, 49 à raison de poids et an titre dn quart du dollar tiantiques d'or au pas ét6 jusqu'iei préseutôs à lesquels, n'ayant et josqu'a coneurrence gourdes nouvelles, Etats- Unis d'. ervée ciroulation; 20. par à titre de monnaie reçne daus les échau- dont le poids ot le titre seront goarde d'or, trait des billets dits Lagitime, pour le reE 4.50 pourun doilars ou d'appoints, 49 à raison de poids et an titre dn quart du dollar tiantiques d'or au pas ét6 jusqu'iei préseutôs à lesquels, n'ayant et josqu'a coneurrence gourdes nouvelles, Etats- Unis d'. Amérigne, soit au des rent aolinitivemat Péchnuge, ; demeuce n'est de gré à gré. seuleunent do G. 10, si titre de nenf cent millièmes d'or gramme lin et 418 du par le produit de la vente domonétisés du 30. enfin Loreque tont le nickel lièmes de cnivre. cent mit- cirenlation aiusi qu'il est nickel retiré de la circulation et sera auma été retiré dle la La gonrde est divisée en cent Le retrait da nickal so fera aux ci-après expliqué. ils sera possible de d-initivement fire une démonétisé, Art. 2. Il sern aussi ouis nne parties monnaio O1l cents. tions inliquées à l'article préuédent, mémos soit condide monnaie de nicke), pour une nouvelle émission nale d'argens d'une gourde qri aara natio- gouvles et denie pour un dollar qnatre vant pas dépass-r 2.000.000 somme ne de- poils que ln pino vingt le. môme gonnles de la nouvelle émission. ou quatre pour servird de de gourdes, et 1G8 des Erat-Unis netiollu-do soit cing 6 centi- La mounaie de nickel restée en ditions qni vienment monanentappotats, d'e être dans les con- du titre de nenf cent d'Amérique, millicmexde fia gr. 250 loi sera reçne 11 eli paienent des cirenlation Le projet quenons iudignées. millièmes d'allinge. et ceut du Aoilt 1903, à impôts cré6s par Ia vons préseutons des et demie misou de quatre croyons-z -nons. les conyentions qni nous rospecte, Art. 3. Te chiffre de l'émission de nouvelles. pour un dollar ou quatre gouravec notre établissemlent de trésozerie lient reile monnaie d'or sera la aougourdes B U.P.I. n'est pas de nature, et la lo Corps Lézislatif ultérienrement fixé par Arr.13. La inonnaie de Pafirmer, is nons pouvons Calui de la monnaio sus-iuilirqmé, sera recao daus nickel, les hors le cas aucune objection eonleréraueumeo de objections sérieuse, millions de d'arg nt est fixé à trois ptienents a titre Gulatuges et. Que reulent, en effet cos princips de leur part.- La nouvelle gourtes. monnaie de reuce de In somme d'appoints de dix jusqu'a concurstalilisions uotre couventions? Que uons armes de la portera, d'un cûtd, les gré à gré, et tonjours gourles, si ce n est valenr fixe au monnaie en lui donnaut une gue: Reptlblique avec ces mots en exer- diqué, i raison do comme il est déjà intions une monnnie regard de l'or; que nous émnet- d'Haiti" Liborto-Sgalits. de In somme d'appoints de dix jusqu'a concurstalilisions uotre couventions? Que uons armes de la portera, d'un cûtd, les gré à gré, et tonjours gourles, si ce n est valenr fixe au monnaie en lui donnaut une gue: Reptlblique avec ces mots en exer- diqué, i raison do comme il est déjà intions une monnnie regard de l'or; que nous émnet- d'Haiti" Liborto-Sgalits. et la valeur de frteorabe-inarchinne nickel pour au dollar qautre ou gourles et iemie sera faite à Paris, diristonnnire, les soins dontla frappe l'effigie de. J. J. Dassaliues la pibce, de P'autre, velles, quatro gourdes nouque nous retirions T totalité de de la B.N R.H l'année de la fabrication au aves bas. le millésima de Art. 14 Lorqne toute la monnaie et notre papier. nickelaura été retiréa de la monnaie de kel. Nous avons éventoellemeut la monnaie de nic- Art. 4.- La mnonuaiediargent n'aura de fait une nouvelle émission cireulation, de il sera ces conditions. pleinemment antisfaita toutés: cutrence libératoiro dans les paiemouts que jasga'à force con- concurrence de la somne de deux nickel josqu'à Telle est, MM, dans s-s grnndes de gré à gré. de vingt pour cent (20 ojo), si ce n'est de gourdes, cinq scit: trois cent mille gonrdes millions en de nomie du projet de retrait qito nous lignee léco. Art. 5. de centimnos da poils de deux pièces à rotre haute exainen. Nons n'avons snamettons est prohibée. L'exportation la monnaie nationale dix denie, sept cent mille gouries eu graunmes de et tention d'avoir 1ésolu le problème Dns Ia pré- Toute somme de cette lion centimes de du poids de ciuq grammes, pièces un inil impeccable et surtout nous n'avons dnne fayon tera d'exporter sera moanaie que l'on ten- poids de gourdes en pièces de vingt centimes du tention de vonéproposer une; soludon pas lo pré- Art.6. - Les confisquée. Les dix grammes. contenter toutle. inonde. "Nous qui puisse de la loi du 24 mounaies d'argent émises en verta impct fraisdel créés la frappe seront converts les au contraire que le projet est compronons, cours à Septembre 1880 çesseront d'avoir la valeur par laloi du 11 Aodt 1903 par, tare à froisser GSstain, intérêts petit-drto de na- partir de l'expiration la d'au délai de six mnois, à nickel ponvant provenir de la vente et par très raspectables gektes, particuliers, Pandaut ce promulgation de la présente loi. La rétiré de la ciroulation. du Muis au'y faireg. *Bail possiblo parce que legitiues. caisses publiqnes délai savoir: elles seront reçues dans les dans nouvulle les monnate de vickel ne sera autreinent 1 Pagronte oi le qu'il c. soit gourde pour trois l'ancienne pièce d'une monnaie bclntuges et paiomsnts 4ue comme reçue existé, ila: fuig'an noment papier-mnonuaio. tiré de la ciroulation. du Muis au'y faireg. *Bail possiblo parce que legitiues. caisses publiqnes délai savoir: elles seront reçues dans les dans nouvulle les monnate de vickel ne sera autreinent 1 Pagronte oi le qu'il c. soit gourde pour trois l'ancienne pièce d'une monnaie bclntuges et paiomsnts 4ue comme reçue existé, ila: fuig'an noment papier-mnonuaio. d'en opérer le a naie, la pièce de gourdes de lai nouvelle mon- somme dix d'appoints jusqu'à conourrence de lg. trait, dounsalen aux nnset aux autrés quel- re- gourde et temio, ciuquante celle de centimes pour une Art. 15-. gonriles, si. ce n'est de gré à gré. qnes sacriftes particniliers. Uno do celle de dix centiines vingt ceutimes et retrait Les opérations de ce seang-Bersdpas EaDS de pareilles opération quante centimes et respactiveinent pour cinse feront par les soins de frappe et de Ce que noue-avons voulu, secrifices. vingt-cinq centimes. Nationale de la la Banque bonue foi erlea - avec nue eutière Art.7.-Les monnaies de ditions qai seront Rapabligne d'Hsiti . aux conrations égolstes, vedo dégag6 de toates consil6- térieurement à la présente loi, billion émises an" ment des Finances et arrêtées cst entre le Départelargemnent are N Tintérêt sanvergurior, da aussi et circnler trois pour leur valeur actuelle continneront de un, deux à Art. 16. Le rétrait 80 Etablissement. nombre. 4.50 plus grand centines trôle d'une fera sous le pour le ret - bore Diraltre' élevo pour un, ailopté Elles u'auront de valeur libératoire dans le Secrôtaire' Commission d'Etat centralo présidlée cone raison de ORNO par la loi du en compa- échanges et paiements qu'à titre de monnaie les sée : d'un membre de des la Finances et compe Df stabilisations MA gourdo à 1 pour 23Jnillet, un est de la de-cing d'appoints'et josgu'à conenrronce d'ane somme de TAdmninistrateur Chambre des Compte nature à 1asgrror Gsux qui bonchent "Art. 8. gourdes, si ce n'est de gré à gré. Port au- Prince, du Principal des Finauces de lairee en goufdes, et c'est la leurs BA- vello mohuaie Ea attondant la fruppe do la nou- ment près In Commissaire de du Gonvernede n8 concitoyens, notainment grunto c'ent inajorit6 d'or, il sera, à paitird du ler. désigaés par le Banque et trois cit: yens: la claese intéressante des lu cas de tobre prochain, procéd6 au retrait du Oe17 Département des Finnncos. terre,des ouvriers en trayaillours de Iu monnaie én cireulation au de papier- tion Art. Los billets retiros de la ciroulula classe. pen snolus intérossanté général,e'eat des le cas de de américnin jasqu'a concnrronce mnoyen du la Por sorout perforés par los soins du la dannaires publics. if fonctiou.: six) mille somme que, Le pnis bralés après vorificatiou. A raison cetainteraenmtel de gonrdos, nickelsora, Puissons-nons y avoir réussi, Pofsslons -nous dollur d'or. lets retiros de la ciroulula classe. pen snolus intérossanté général,e'eat des le cas de de américnin jasqu'a concnrronce mnoyen du la Por sorout perforés par los soins du la dannaires publics. if fonctiou.: six) mille somme que, Le pnis bralés après vorificatiou. A raison cetainteraenmtel de gonrdos, nickelsora, Puissons-nons y avoir réussi, Pofsslons -nous dollur d'or. Lu quatre gonrdles et demio. pour nn do la Banque, après contrôle, et pur les soins assuror par Propération d'une da retrait monse * bonun fin, lation sera rotiré soldo an des billets restant on circu- métal en expôiliô à vendu rBeranger, foadlu,et la plus d'ordre.et façon moilleure ot perintnonte, naie d'urgent à moyen du In nouvelle mon- Gonvernement. provehnt, pour compto du Nous anrons aini de pos6 stibilité Jans les affaires. deunio do lu mouunio ruison de quatre gourdes et Art. 18.- Un délai future. prospérité nationale en partie lal base de la desd do la nouvello actuello pour quatro gour- ent fixé ponr la mnaxinum à d'uno année .ment le but et atteint pleino- cinq monnnio. Les billets netnels de billots présontation léchunge des que nous. nons sommes Art. gourdes 9. Horont d'abord à ou oirenlation. 1'89s6 CU tous li Secrélaire propos6. - Iug dix appulés l'échango. types do papior-monnaio omis d6lai, les d'Rlat des hinances, par la convontion du millions 21 du francs résurvôs A la présente loi sprunt uuntoriouromont A. d'une réforme monGtaire Octobro 1910 on vuo nôtinos dofiuitivomont dômoBONAMY. qua concarrence de la Boront appliqués, de jus- En 0o qui concerne la monnaio do somue un million d6lai upros lequel olle aeru démouôtisée niokel, le sOra --- Page 5 --- LE MONITEUR. Axé par an arrêté da it blique. Art. Président de la Répust/ L9s secrélaires : publique 19 détorminora Un règlement dtadministration T: corniches, de la présente loi les détails d'exécntion SALNAVE, CUVIER ROUIER, maises seront chambranles. en bois de plinthes etcyd ou Art. 90.- La présente loi abroge toutes Lasecdtaireriladeur, commerce. pitchpin du sera dispositions exécutée de loi qni lui sont lois Planchers. Les d'Etat des à la diligence du' contraires Secrétaire et H. MALEBRANCHE, sée et celles de pièces du rez-de-chaugFinances. Pour copie conforme: vues de plancher en l'étnge seront pourlei 18 Donaé Juillet aa Palais National, à Le et quart d'épaisseur pitehpin sur d'unpouce 1913,an lismaminine Poebau-Prince, seordtaire-archiviste du Sinat. lois Planchers. Les d'Etat des à la diligence du' contraires Secrétaire et H. MALEBRANCHE, sée et celles de pièces du rez-de-chaugFinances. Pour copie conforme: vues de plancher en l'étnge seront pourlei 18 Donaé Juillet aa Palais National, à Le et quart d'épaisseur pitehpin sur d'unpouce 1913,an lismaminine Poebau-Prince, seordtaire-archiviste du Sinat. de large. trois pouces R. DUPLESSIS. Plafond. Les pièces du rezMICHEL-ORESTE sée seront comme le de-chaus. Par le Président: - cher de. l'étage, avec les plafond, poutres le planrentes appaLe Scerttaire d'Elat des CONCOURS doubleaux etrabotées portantune baguette Finances. Les pièces angies. de A. BONAMY. ces Firsbetnterieapeies du Cap-Haitien, fnan- plafond uni sous l'étage recevront un Je prie le Sénat de vouloir la loi sur les Travaux conformément à pitehpin d'un poutres en frises de donner acte du dépot bien me avis que la construction publies, de donne sur huit de demi pouce d'épaisseur projet de loi. que je fais de ce Tarrondissement de cett ville, l'Tétel est de Plinthes. Les large. Mt. le président: Le en adjudication. mise sée seront pièces du rez-de-chausle Secrébaire d'Etat, Sénat, Monsieur Les qui melies pourvues de plinthes ou sedu dépôt vous donne acte dre entrepreneurs voudront prensimples ; à l'étage,les rede loi surleretrait que vous effactuez du projet un délai partau maximum concours) présenteront, dans cerront branles plinthes, cymaises pièces et clamdes motifs ainsi que de l'exposé d'un mois et demi à siennes. pour per.nettre la pose des qui F'accompagne. TAdainistration," nant leur un pii cacheté conteperM. Aug. Bonamy : Le soumission. Ce délai com. Portes €l perviennes. Elles les sénateurs, vous demande Cabînet, MM. mencera à courir à partir du 3 du pitehpin et seront travaillées seront et en mission de prendre la per- courant. fixées blée. n'ayant congé de l'AssemEaiermemetunmtypese les maisons convenus dans lai faire. aucune communication à Cap-Ilaisien, le 2 Décembre 1913. Peintiure. haitiennes. 31. le L'at L'extérieur du bâtiment président : Le Sénat vous lntsiercorprianjpat des Ainctnces, conservera le ton ne caage, Messieurs les donJH. A. et des enduits au naturel ciment. des briques d': tat. Secrétaires MORIN, L'intérieur du bitiment recevra Après une pause : Nous abordons le CAHIER DESCHARGES couchesde peiantureal'huile. deux troisième point de l'ordre du jour : La construction cres Omnements. La fuçade sera ornée d'anEapports des Comités et Commission roches sera en briques et en fer suivant le modèle du Ya t-il des rapports appareillées suivant le plan de rosaces en fer ou en au plan, de Monsiear le prêts, deman. de présenté. Lile mesurera 18m40 de du ciment, gré président ? sur 14m50 de profondeur et faça- grilles Momstructenn-Le baleon reeevra des (Silence dans 1'Assemblée.) tera un rez de chnussée compor. ques et en fer suivant le modèle du Ya t-il des rapports appareillées suivant le plan de rosaces en fer ou en au plan, de Monsiear le prêts, deman. de présenté. Lile mesurera 18m40 de du ciment, gré président ? sur 14m50 de profondeur et faça- grilles Momstructenn-Le baleon reeevra des (Silence dans 1'Assemblée.) tera un rez de chnussée compor. sez fortes: ousekfenpopder de section asz Lfordre du jour est épuisé. Si Le rez-de. chaussée sera et un étage. Des : Sénateur désire entretenir un par un isolé du sol chaines: enjfer noyées dans la d'une question d'interêt l'Assemblée hauteuren soubassemment de Om60 de maçornerie consolideront l'édifice. role lui sera accordée. général, la pa- de galerie en briques arcades et roches. Une granDEVIS, (Silence.) principale formera l'entrée longeant de lafncade Voici. poursuit Monsieur accessible; pardeux marches de l'édifice Fondation main' : inatérians, fouilles ab dent, l'ordre du le prési- Distribution. Le perron. d'cenvres: $: rempligsage séance : jour de la prochaine porte six; pièces dont rez-de-chaussce trois com- Soubassement : mntôriatix,. AAttN lo.Sanction les autres, en arrière. en: façade et Elération transport,innin : d'ueuvre. 1.920. des derniers ces la Deux des sixp pic- faudage, matériaus, échabaux ; procès-ver. timent, occupent partie centrale"du bâ. zuain d'oeuvre. tranwports et. 20. Dépouillement de la sur mesureront quinze cents pieds Planches : matérinuux trans- 24.140 a dance; : correspon- vant vingt-neuf servir de et les quatre autres de- ports et main d'ceuvre.. 1.920. des derniers ces la Deux des sixp pic- faudage, matériaus, échabaux ; procès-ver. timent, occupent partie centrale"du bâ. zuain d'oeuvre. tranwports et. 20. Dépouillement de la sur mesureront quinze cents pieds Planches : matérinuux trans- 24.140 a dance; : correspon- vant vingt-neuf servir de et les quatre autres de- ports et main d'ceuvre.. 30. Rapports des dépôts, d'archives et Plafonds : matériaux, trans- 119.30 missions. Comités et Com- cage d'escalier mesureront dix de port et main d'veuvre.. 2.381 . ae Cet ordre du jour demeure quinze. six Les cloisons qui séparent piedssur Escalier port : et matériaur, main transglé, aucane opposition ainsi ré- pièces seront en maconnerie les Persiennos : 32 d'oenvro. paires matéet la séance est levée. n'y Gtaut faite, épaisseur de quarante centimètres. d'ane, riatx, transports accèsmurs extérieurs ou de pourtour auront Les Portesssgs soiresfen maiu d'ceuvre. 1.564 (S.) Baussan, Paul Laraque, Henri cinquante centimètres d'épaisseur. TTA transports paires nccessoires matériaux, et Lanoue. Aug. Durosier, L'étage comporte la même main: d' 'canvre. Dr. I. E. Jeanty, L. C. Lhérisson, C.Lerebours, tion que le rez-de-chuansnde distribu. Peiiture: Paillière, HobertDavid, N. S. P. modilication que la piice avec la craie, de gonie pelntnwcompoa6o, lequo esprit tant. Ed. Roumain, Lafon- surantquinze d'arrièro mevin,ot main d'uenvre, 4.500 Jn.-Francois, Dr. D. Papillon, Milfort deuxeloisons Enanmernmerneteeit enj Chainage port main : fer forg6,X,trans son, T. Laroche, Dr. Laroclio, D. N. Nel- en trois parties dont planches un quiladivisent Charpento dn d'oeuvre: toit: d. William, E. Dornéval, A. Timothée,. Désir, S. gagement de quatre pieds couloir de de dé- trsnsports,mnnine d'oenvre. cartelago, 700 Chalviré, Estime jeune, S. vingt neuf de long, I chambro large de sur Couverturé toles : 400 feuilles do' tiste, Vaudré Hilaire, Jn.-Bap- pieds sur dix huit et un cabinet onze do et main ondulo d'oenvro transporta Le président, toilette Les de onze piods sur onzG, Ornoments: ancrus, rosncos; 1.201 SEDRE les poutres planchers, et l'escalier, les plnfonda, zinc, grillenon frais for et pose chrémonu on DAITIGUENAVE. du toit, les solivenux, la churpento Dépondancos : bnasin ot 1.009 portes les persiennos les A réportor 19.441.90 --- Page 6 --- : LE MCNITEUR sur' l'Estère est remise en fenses, en partie par des cloisons ou- du Borgne: Report. chambre. G. 49.441.20 600 vragés en planche. du les adjudication. I es entrepreneurs qui désireront V. C'et chambreen Sur tout le pourtour munies batiment, de et pr rendre part au concours présenteront maçonnerie S1 pieds ouvertures seront porges un délai de cing jours, 1.569 carrés de persiennes. est remise en fenses, en partie par des cloisons ou- du Borgne: Report. chambre. G. 49.441.20 600 vragés en planche. du les adjudication. I es entrepreneurs qui désireront V. C'et chambreen Sur tout le pourtour munies batiment, de et pr rendre part au concours présenteront maçonnerie S1 pieds ouvertures seront porges un délai de cing jours, 1.569 carrés de persiennes. dans bureau de cette quarante administration, un Cuisine et dépenses Sur toutes les parties en mur, un au leur soumission. en maçonuerio 3m 1.344.98 enduit uniforme au ciment sera appli- pli cacheté contenant à cou5m tout compris nouveau délai commencera Ecnries denx loge 150 pliqué,et sur toute la boiserie,2 coûches a partir du S du courant. dede gtrà l'huile. ne E 3 chambres de peinture * du dit Pont diens. G. 1.500 $. 4.963.98 La reconstruction. excéler la somme de onae mille 64.405.18 DEVIS ESTIMATIF vra pas neuf gourdireclion. 6.440.51 FOUILLES: : neufcent quatre-vingtdix 11.999.) $. 59.945.69 m.cnbe AG. 1,5 63,60 des (G. 1913. or 11.969.14 106XX1XX0,40=42.4 Cap-Eaitien, le 5 Décembre G. 59.845 69 à 500 oIO de change de on7e FONDATION : val 1-1S finances,. Le présent deviss'é1bvo neuf à la dollars somme 1+ O1o or 42.4 à G.25. 1.0 0,00 Eabatisnsitounpries mille nenf cent soixante JH. A. MORIN. saméricain. SOUBAESENENT: Port-an-Prince, le 14 Novembre 1913. 80X0,30X1=21 mq. à 100... :.400,00 CAHIER DES CHARGES. (Signé): L. MAIGN.AIN. PILASTRES : Recore truction du Pont du Borgne sur Cap- Haitien, le 2 Décembre 1913. 6(4>40,85>40,85) )=3,12 u1. cubes V '312,00 PEstère. IAdninistraleur: principal des Finanets, 3.12XX100. aura les mêmes diJH. A. MORIN. MUrs : Le nouveau le pont pont actuel : c'est-àF2X0,85X4X09 mètres cabes 6.200,00 mensions que mèti es environ sur trois 62XX100. 80>X0,80X4--84 mètres cnbes dire 1/9. quarante Les travaux à faire consi steront: 2.400,00 CONCOURS 24XX100... en ceci : le des piles du lurean REMPLISSAGE DU SOUBASSEMENT: : lo.- - Réfection généra d'un tablier droitypour la construction' de Pholel 284XX1=284 à .1.5 351,00 20. - - Coustruction de Om 10 au. de la place de la Grande-Rivibre en béton de ciment armé BÉTONNAOK: moins d'épaisseur. A du Nord. carrés A .4.5 1.053,00 30- Construction de garde-fous: deprincipal des fi- 234 mètres 13.739,60 La reconstruction de ce ront ne L "Administrateur conformément CHARPENTE: : so: nme de Onze mwillg nances du Cap-Haitien, donne vra pas excéderla diac neuf gourdes. a Ja loi sur les travaux: publies, du; bureau de 1500 pieds 318 neuy-oent quatre-vingt avis que la construction 2000 314 (G. ,00 30- Construction de garde-fous: deprincipal des fi- 234 mètres 13.739,60 La reconstruction de ce ront ne L "Administrateur conformément CHARPENTE: : so: nme de Onze mwillg nances du Cap-Haitien, donne vra pas excéderla diac neuf gourdes. a Ja loi sur les travaux: publies, du; bureau de 1500 pieds 318 neuy-oent quatre-vingt avis que la construction 2000 314 (G. 11.999.) la Place de la Grande-Rivibre du Nord, 800 46 S14 le 5 Décembre 1913. 100 46 22 CapHaitien, est mise en adjudications", qui: désireront 4400 pieds cart. à 2.70.. 1.188.10 200,00 Dadministrateur: principal des finanLes eptrepreneurs devront: dés Clous divers. 250,00 ces. presdre part au concours maximum d'un Main d'oeuvre. 1.638,00 JH. A. MORIN. nonhsp un délai buréau de cette admiCOUVERTURB : mois-6 mnibtratio aplaul ap pli cacheté contenant 240 feuilles de tôle à 3.20. 768,00 CONGOURS leur- a sion. à courir % à Clous, duvre. divers. . 150,00 50,00 Entre les Entrepreneurs pourla construoN dommencera Main 968,00 d'uns école primaire, 3 Décembre courant. tion, à jaomel, le par : soumis par S .Cap faitien, le 2 Décembre 1913. PLAFOND 675,00 conformément des au Travaur plan publics. rall bisprulour ppal des finances, 9.500 pieda planches A12.70. 175,00 Département Main d'ceuvre. 50,00 de cette école est JE. A: MORIN. Clous, divers. 900,00 La construction : mmise en adjudication. parà PORTES ET FENDTRES: Les' entreprenours qui voudront RAU DE PLACE 17 ipérsiennes à 50. 1.160,00 850,00 ticiper à ladjudication et présenterout demi DU NORD GRANDE RIVIÉRE 29 portes à 40.. 1;5 300 300,0. dans un délai d'un mois de Jacmel, al'Ad: Peinture 200 m.carréà 19.566,60 ministration des finances leur soure en béton de cjment armé, de Ne Direction 10 ol°. 1.955,00 un pli cacheté contenant a courir sers astruit, suivant les règles fouda- r Total.. G. 21.510,60 mission. Ce detalcommenoersa courant. l'art, en ce qui concerne les à partir du 10 Décembre avec : es tions, mode d'exécution, poids et syeà 430 ol" prime or am. 5.000 La construction de lédifice excéder les etc., sur. une super- O. 21.510,00 dépendances L0 devra pus mille six Sheed'armuture sicie de 234 mètres currés. dont 18 m. 23 t11 110. F. MORIN. sommes de cinquante deux ) et deux de façade et 13m. de profondeur C p-Hattion, lo 2 réra re'1913. cents gourdes ( u. az. 600 et : Le. bâtiment comportera: L'udministrteur principal des finauce 1 mille sept ont scixan:e onzodol. Une salle d'attente; Ji. A. MURIN. ars. P. urE 7il à exéeutor par a 10.) 20.) Une salle à inanger: : Cahior dès chargos 30.) Deux chambres a coucher; : li- 'a tucataite. '1913. cents gourdes ( u. az. 600 et : Le. bâtiment comportera: L'udministrteur principal des finauce 1 mille sept ont scixan:e onzodol. Une salle d'attente; Ji. A. MURIN. ars. P. urE 7il à exéeutor par a 10.) 20.) Une salle à inanger: : Cahior dès chargos 30.) Deux chambres a coucher; : li- 'a tucataite. Jacnet 4 Décembre 1913. 40.) Un bureau; ; toute la facade L'Administratour principal des fnanoes,. 50.) Une galerie sur nances du Cap-Haitien conformément don- L 7 istrateur priniialds SURIN. pour le corps de garde. des salles [seront à la loi sur les Travaux publics, du Pont Li. Les séparations les mure de dé- ne avis que la reconstruction faites eu paitie par --- Page 7 --- MONIEOR éclairés, (Signé: :) ENILE BLANCHARD, G.RÉGNIERA son pays dans teus les centres fère St. GERMA N CHAMPAGNE, CAHIER DES CHARGES. que la dille de Port.au-Prince, doit si conPour copie conforme: Cette maison d'école aura 29m dans d'avoirfvu naftre ce Citoyen, son nom ; Le chef de lureau, largeur. Elle compren- tribuera immortaliser ULTIMO BOISETTE. sa plus grande SUIT : dra : A ADRRTS ET ARRETE CE QUI # lo. La Direction avec rez z-de-chausDésormais la rue PenFinances sée et étage. Artiler. dénomméc rue 4: Louis L'A iministrateur principal des a. au rez de chaussée. il y aura : un thiève Janvier. sera 11 de cel Arrondissement couloir servant d'entrée pour les élè- Josepp approu. 2. - Le présent. Arrêté, de res; Art d'Etat de l'Inté- Donne avis que le Département du b. un parloir : vé pa; le Secrétaire et exécuté l'Intérieur, par sa dépêche du 22 c. le cabinet du Directeur ; rieurs sera imprimé, publié Communal. à demaudé, pour cause d. la cage de l'escalier ; àl la, 2A iligenee du Mazistrat Commu- courant,No.182, d'utilité publique, T'exproptiation de e. la chambre du concierge ; Fait en séance du Conseil dessus. que'ques parcelles de terre situées au à l'étage: salou, salie à nianger.deux nal, les joar, mois et an que Cabaret et appartenant: aux chambres à coucher, le tout conforméCommanal, quartierde consorts Gervais. mnent aux dimensious du plan. Lc muyistrat LOtIS ROY. Les terrains en question comprenment. 20. Les classes au nombre de dix et 1o.La Place D'armes (262 pieds carune salie pour les professeurs, mesu- Vu et approuvé : de rés). reront7m.. 50 X Sms. Leserdtuire Agtetuu Département 20. La Prison ( 60 pieds de façade 30. Les dépendances : ces services We VIntérienr, sur 150 de profondear. comprendront une cuisine de 3m09, SKYNOUR PRADEL. 30. Le marché (140 pieds de P'Es6 pour ies élèves soit 10 stalle, We pour à l'Oust et 190 du Nord au Sud). ia direction, soit 2 stalles, 2 chambres Les intéressés sont invités à venir de domestiques de 3m carrés environ Nous, Ehile Blanchard, Georges Réguier et prendre, dans le délai d'un mois, aux bassin. mambres de la Condes finan-- et un petit St. , SKYNOUR PRADEL. 30. Le marché (140 pieds de P'Es6 pour ies élèves soit 10 stalle, We pour à l'Oust et 190 du Nord au Sud). ia direction, soit 2 stalles, 2 chambres Les intéressés sont invités à venir de domestiques de 3m carrés environ Nous, Ehile Blanchard, Georges Réguier et prendre, dans le délai d'un mois, aux bassin. mambres de la Condes finan-- et un petit St. Germain Champogne, de bureaux de VAdministiration La construction entière sera en ma- quission rexpertise, formde en du cont.mnies 4 Septembre ces, communication des documents çounerie de roches et de briques con- l'article 137 de la lvi donanière qui y ont été déposés en vue de cette venablement agencées. d'ai- 1905; Vu la dépèché du Sccrôtairo courant, d'Etat du au Com- No. expropriation. I Les fouilles auront OmGO merce, cn dstodn 8 Décembre uuel lettre 28 Novembre 1913a paisseur au moins et devront s'arrêter 487,101. etvoyait en comstamntation rolative a une eon- Port-an-Prinee,le' jusqu'a la découverte de la Maisen J. Purarinsiui, entre elle et la douane du C. SAMBOUR. en profondeur testation qui existo du bon sol. Les murs en élévation auront Cap-Hntter: menubres de la susdite II.- moins pour ,les Nous, soussigués. ptis cominesieation de Om40 d'épaisseur au Cnen.ommeneaeie les échnatillons da PARTES ERSEE SIFICIELIE. salles de classes et une hauteuri moyen- lal lettre précitée et examiss déclarone que, Jos ne de 5m (cinq metres): ils sont recou- 4 tissu enl du contestation, tissu qui sont soumis à notre 1 et verts d'un enduit au mortier de ci- échantillons appréciation, sont bien dn : Siam couleur" AVIS ADMINISTRATIPS ment. non du Zéplir comme lo soutient la douane. P III. La charpente sera faite en bois En foi de quoi, nous avous dressé de et sigué oe PRINCIPAES la couverture en tôles ondupour valoir ce que droilye LADNINTSSRATEUR très sains, en prvcde-cerbal nenf cent DE: CET et pitchDécembfe mil ANYRAEE lées, les portes persiennes Ce; jourd'hui, treize DES FINANCES DISSEMENT.. pin de bon choix. treize an 1100. de FIndépendance. ST. IV. - Au rez de chaussée. le dallage 0m05 (Signé) E. BLANCHARD, G. RÉGNIER, en béton decimentde GERMAIN CHAMPAGNE vertu des instructioner mnes généralserae d'épaisseur au moins : l'étallage sera Pour copie conforme : En la dépêche du Secretat nt pourvu de planchers 1 toutes les clasLe chef de burean, dans de la Marine, ast du chambres et autres seront plafon- - ULTINO BOISETTE. au Département au No.99, met en venfe ses, 10 du courant, une xchaunés. intérieurs recevront à la criée publique, vieila V. Les murs etla menuisedière sans tubes, ni tuyaux dophentaà la chaux dans la ock de un badigeon deux couches de peinture Emile Blanchard, Georges Régnier Com- et tion déposée courfa N - rie générale St. Noue, Gerunain Champagne, membres de ja de Bizoton. au No.99, met en venfe ses, 10 du courant, une xchaunés. intérieurs recevront à la criée publique, vieila V. Les murs etla menuisedière sans tubes, ni tuyaux dophentaà la chaux dans la ock de un badigeon deux couches de peinture Emile Blanchard, Georges Régnier Com- et tion déposée courfa N - rie générale St. Noue, Gerunain Champagne, membres de ja de Bizoton. à Phui e. sont égale- mission d'oxpertise, forinée en oohformnité La vente aura lieu de,ce VI. Les dépendances et de l'article 187 de la lui douunière du 4 Soptembre onze heures du matin, baalople a de roches mois,à ment en maconnerie 1905 ; du Secrétaire à'Etat dt Com- nistère de Me. Chrisostôme sur: Rosl le B & briques. Vu la dépèche date du 8 Décembre courant; anNO. notaire, rue du Peuple, : L'administrateur principal des finances, merce, en snisissant d'unée contestation qai existe prix.de cent dollars or américaity ture 4 ST SURIN. 467,nons entre la maison Edw. Butz et la douane du Cap- : les charges de l'enchère. A Haltien ; membres de la sus-dite E Port au- Prince le 11 Décembre 1913. Commisrion, Nous, soussign6s, après avoir pris) lectare de lal lettre C. SAMBOUR. ghae ARRÈTÉ de la mnison Edw. Péchautillou Sutz, relative de ce à qni la contesta- fait PobHiou et examiné que le 4 tisgu " qni est Comjet du litige: déclarons est bion de : PIn: La Commission, Cadastrale de la koumis à notre mppréciation de coton " comme des Chardonnières Altende LE CONSEIL COMMUNAL dienne" et nou de la"1 batiste mune différents avis publids en cette PRINCE. le soutiont In douane. et ce que les des lerDE PORT-AU. En foi de quoi, nous avons drousé de droit. sign6 ville pourinviter les occupants situés en cette quefeul le Docteur Louis procbs-vorbal pogr vuloir Docembre coque mil nouf cent rains urbains et lui ruraux soumellre les titres Considérant Janvier, si admiré pour ses re- Ce joard'hni, troize Commune, à Joseph a fait honneur à treizu an 110e. de Tludépondanco. marquables talents, --- Page 8 --- LE MONITEURE, ga'ils a a invile déliennent, une dernière sont restés sans effels; tes par l'arlicle 35 de priétaires généralement fois, tous les pro- du 21 Août 1908 seront la log domaniale BANQUE dans l'étendue de celle quelconque qui appliquées conlre tous les rigégreusement NATIONALE cupent des terrains urbains commune et oc- et ce, sans forme de rdardglaires DE LA RÉPUBLIQUE D'EAITI lui représenter dans le courant ruraux, du à Il invite également tous procès. sent mois de Décembre, lous les acles pré- occupants à venir avec. leurs lestermiers darniers ré- ou Nous avons conslitutifs de leurs droits de cépissés ainsi que leurs clients et Thonneur d'aviser nos. pour les distinguer de ceux propriété l'Etal d'arpentage. proeds-verbnux Etienne Morin correspondants est que Monsieur. peut avoir sur ces immeubles; que si Fait au bureau notre nommé Directeur de faute par eux d'oblempérer à non, la ou maniale de delAdminisiration do- placement Succursale de de Jérémie en rem. conslitutifs de leurs droits de cépissés ainsi que leurs clients et Thonneur d'aviser nos. pour les distinguer de ceux propriété l'Etal d'arpentage. proeds-verbnux Etienne Morin correspondants est que Monsieur. peut avoir sur ces immeubles; que si Fait au bureau notre nommé Directeur de faute par eux d'oblempérer à non, la ou maniale de delAdminisiration do- placement Succursale de de Jérémie en rem. sente invilation dans le délai pré- bre 1913 an Terrier-Rouge, 110e- de ce 29 Novem. Monsieur J. Woolley. ces biens seront compris dans les sus-visé, étals à "indépeidince. Porb-au-Prince, le 8 Décembre 1913.. expédier tement par la Commission au BOILEAU X.CHARLES. Le Directeur. del dépar2 au domaine MMEeCEe national, JOHN dans le grand cadastre national. pour élre inscrits Hinche, le 15 Août 1913. H.ALLEN. Fail aPHotel de la juslice de paix des Le préposé Avis est donné Chardonnières, cadastrale siège de la Commission nances d'Administration des Fiau Ministère des. du lieu, le 6 Décembre 1913. de cetle chargé du service des domaines Finances, qu'il a été adiré au Commerce et au public Leprésident. pants ou commune, fermiers de invile lous les occu- s' élevantaG. un récépissé No. 273, X. BEAULIEU. en son l'Elal à sej présenler 1901 la 178.20, émis le 28 Février bureau avec leur dernier par Commission aux fins de régler leurs redevances reçu, effets publics arriérés, en Législative faveur de des à l'Elat pour.ce, un délai de dues ArmandDrouin. Ce M. Le préposé d'Administration des fi- parlir de celle date leur est accordé, 15 jours,à ré nul, le paiement contre récépissé est déclanances, chargé du service domanial de sé ce délai, ils seront pas- être demandé à qui de droit. reçu devant. cette commune, invite tous les fermiers l'exige la loi sur la matière. poursuivis comme Port-au ruraux et urbains de PElat à se Lesj jour, mois el an Prince, le 3 Décembre 1913. ter en ses bureaux avec leurs derniers présen- Du dit : Invite tous les que dessus. A. reçus aux lins de s'acquillerde leurs re- fermiers des biens de PElat occupants à les ou DROUIN. devances dues à I'Elai. arpenter, et pour ce, un délai faire Un délai de quinze jours. leur est ac- leur est accordé, passé ce d'un mois Le cordé à parlir de celle date nistralion lelle délai, l'admi- qu'il soussigné donne avis à tous ceux former àu présent avis.. pour SC con- droit. prendra mesure que de N appartiendra que le reçu des Passé ce délai, l'article e Ta pointements de Mr. Douck, apsur le domaine 3ow de la loi Les jour, mois et an commis-greffier au comme sera appliqué contre tous que dessus. 'un mois Le cordé à parlir de celle date nistralion lelle délai, l'admi- qu'il soussigné donne avis à tous ceux former àu présent avis.. pour SC con- droit. prendra mesure que de N appartiendra que le reçu des Passé ce délai, l'article e Ta pointements de Mr. Douck, apsur le domaine 3ow de la loi Les jour, mois et an commis-greffier au comme sera appliqué contre tous que dessus. ce ressort, pour le Tribunal civii de ceux qui ne voudrontpas D. Az. s'élevanta mois de Juillet 1910 colleinvilation. AT obtempérer à Js. GILLES. est lasommede 79 - sa propriété légale, gourdes cts Borgne, le 26, Novembre 1913 gulièrement acheté dé Mr. pour A. l'avoir BARTHE: réN. MATHURIN: AVIS DIVERS Port-au-Prince le 12 Décembre 1913: L'Usine à de ALEXIS : glace LETELLIER. NE préposé d'administration des Fi- savoir à tous ceux Port-au-Prince qu'il fait nances de celte qu'en vertu d'un apparliendra Le monce au public Commanemoussigné qu'il a fail choix du cito- an- du Tribunal civil jugement de contradieloire ral de sieur Louis Augustin Bran, Yen Hector MirilJn. François date du 10 Novembre Porl-an-Prince. à en brigade aux Armées de la généson pour êlre le 13 du 1913, elle nolifié déclare à tous ceux Républislicles comnmis-signalaire, 80-81 en conformilé des même mois, à l'exécution des qu'il a qu'il appartiendela lois isurenrwelstrement jusqu'à cetle dale,ne lui est parvenue duquel au- la somme de perdu son livret, monlant à latAlenne nbasleeiponmalie de Si signalure comme cune opposition et qu'elle est lenuc d'exé- centimes. Il ciuq le gourdes (renle el un propre. culer sous astreinle et devant declare nul Aait at burenu de l'administration d'une'ordonnance" de encore, d'une luietre delivré. duplicata d Fisances de St. Raphaël, le 3 Novembre des des référés du Tribunal Monsicur civil de le juge Léogine, le 10 Décembre 19f3. au-Prince, en dale du 20 Novembre Port. 2 Le 1913. R. DOLCINE DOLCE courant à elle nolifice le 24, les actions général L.A.BRAU, de Ja Sociélé porlant les numéros 246, Le préposé de l'Administration à annulées 249, 250 à 259 et 260 à 269 ont été Le soussigné nances, chargé sdu des fientre les mains de leur porteur au commerce qu'il donne avis au public et te commune, invile feruotdomaninidocet indistinctement actuel; tions qu'en conséquence, les diles ac- des a égaré: 10. Un reçu "les fermiers et occupants des terrains tous n'ont plus aucune valcur et ne 1910, appointements de Mr. du mois de Juillet l'Elat,lant urbains de conférent à leur délenleur aucun fier au Henry Dongé, commis vent dans sa circonseriplion qmerurauxquis se trou- qu'en verlu des droit, 20. Un Tribunal Civildo grefse respective,h nemtadyotunmsietamnsei a reçu des. Un reçu "les fermiers et occupants des terrains tous n'ont plus aucune valcur et ne 1910, appointements de Mr. du mois de Juillet l'Elat,lant urbains de conférent à leur délenleur aucun fier au Henry Dongé, commis vent dans sa circonseriplion qmerurauxquis se trou- qu'en verlu des droit, 20. Un Tribunal Civildo grefse respective,h nemtadyotunmsietamnsei a reçu des. nor-apirinees présenter en son bureau pour qu'ils à d'administration Ia main, des émis des duplicaln faits de Novembre 1910, appointements' do du mois puissent s'aequitter du montant de leurs les mémes actions annulées, porlant Jaeques, jugeau Mr. Normil Jeanredevances pour les exercices 1912-1913- Ces numnéros, pouren lenir lieu. Il'los déclare TribunalCivil des (ayos. 1913-1914. P. duplicata sont signdspar Monsieur lui on etre nuls, duplicata devant En conséquence, un délai de Elie ( président, ) el Achille Barthe, dressé, lol ler jours leur estaccordé pour quinze (memibre) el conférent à cenx qui les dé- Porb-au.Prinee, Décembre 1913.. ce présent avis. obtempérer à liennentles mêmes droits qui élaiontalla- 3 P. C. Ce. délai expiré, les formalités chésà Ja délention des actions primilives. ROY. prescri- 12 Port-au- Prince, le 11 Décembre 1913. - Part-au-Prince. - Imprimerie Nationale. Dirocteur, EDGARD CHENET.