--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 10 & Samedi, 13 Décembre NUMÉROS 99 & 100 BURRAU DE EEDAORION ET LE MOT D'ARONNEMENT 26, Ewe NITEUR, JOURNAL OFFICIEL Gefrard, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LI MEROREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Dn an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Geffrard mols, P. 3.50. Le No 10 centimes, Zwr Les Dépertementi et PEtranger, les frais Lesi mannscrits; non insérés ne, seront pas rendus de poste en sus, Mercredi, 10& Samedi, 13 Dbre.1913. Les. et seront détruite, AFFRANCHIR, Abonnementa; partentdes leret 15 dechsque "-THESTN AFFRANCHIR. OMMAIRE ARRETE CE QUI Serr: Art. 1", II sera physique ce les rendant impropres au PARTIE OFFICIELLE cédé, dans loule immédiatement pro- militaire, serviArrêté de S. E. le Présidentde la Télenduc du territoire de De mémc, la a la et la République; relatif yens République, nés au au reerutement des cilo- ner pour un (n Commission' ou pourra ajour- (classes réorgauisntion 1891/12/13). au recrutement de l'armée mant la classe cours de lannée 1893, for- dical régulier, ccux deua, des d'après avis méArrêté conférant la qualité d'haitien nés en 1891 1893, el de lous ceux Tige requis la ciloyens ayant BRIGIT. aus sicur ALFRED à T'Armée cl 1892, nappartiennent qui, pas mais que la faiblesse par loi de pour leur éire soldats, Avis ministériels. ment active, du n'ont pas été réguliere- diment constalée, constitutidn, CHAMBRE, Séanco du 11 Juin 1913. de la loi exemplés cl nc se. service actif en verlu ment à rendrait momentanéConcours entre les sonl pas du service impropres supporter les tion de deux écoles, entrepreneurs l'une pour la construc. lorilé militaire au présentés àl T'Auactif. A fatigues au Morue-a-Tuf ct lautro leur momemt de de d'ajournement à T'expiration du dlélai au Bel-Air. sident Classe, appel fait TArrete' Tappel du eiloyens auront à cux accordé, tous ces Procès-rerbul de la Commission d'llaiti en dale INr 25 Pré- présence faire leurs deux ans de Donanes. d'expertise des Les opérations du recrulement Oclobre 1912. comple dc sous la les drapeaux, sans lenir prennent : comcondition' d'age. PARTIE NON OFFICIELLE Arl, 3.- Le chiffire du 10 laj fournir la i Avis administratifs.. prblication dup mille par clusse 1893 est contingent Bulletin Avis dirers. lous les apronnlisemeits, présentadrilédans conserits destinés à fixéa cin Novembre Lmtmaisdisantones 1913. du 5: su 11 Quarfiers de la République: Communes el cadres sous les de T'Armée aclive et compléter à les 20 Tappel el l'inseription (Il fournis le drapeaux] les militaires. remplacer ayant Place de leur Commune de lous les bureau de loi. Bulletin Avis dirers. lous les apronnlisemeits, présentadrilédans conserits destinés à fixéa cin Novembre Lmtmaisdisantones 1913. du 5: su 11 Quarfiers de la République: Communes el cadres sous les de T'Armée aclive et compléter à les 20 Tappel el l'inseription (Il fournis le drapeaux] les militaires. remplacer ayant Place de leur Commune de lous les bureau de loi. Ce temps de servicc prévit déjà PARTIE OFFICIELLE. visés par le dil. Arrelé : ciloyens suit, entre contingent les sera réparti, comme par la 3o le lirage ((ll sorl qui doit se rondissements divers de la départements et arChef-lieu de chaque faire (u République 4o Tacheminement- arrondisement : Ldes conscrils DÉDARTENENT DE L'OLEST. ARRÉTÉ Capilale : a la 5 la rivision de loules les Arroudissement de Port-an-Prinee. G00 du recrulement qui doit ère opéralions 3Jacmel. MICHEL-ORESTE lous lesconserits, sans exceplion faile el pour Lengànp: leur dvant Virebajais PRÉSIDENT DE LA NÉMEDLIOUE périeure incorpotalion. du parla Commission Su- GLasealiolins. 100 125 Considérant que lous les sation, siégeant Recrulement à la Capitale: el de la Mobili- : Salsoi : partenant à la classe 1891, ainsi militaires ap- (jo le renvoi dans Il- DÉPANTENDENT 1.400 qui ont déjà 23 uns el plus, et lous que ceux classement el décision leurs fogers, après DU-NORqui, d'unc luçon générale et quel ceux soil mission Supérieure dit régulière de la Com- Y Arrondissement du Gap. flaitien.. leur dge, sont reslés deuzans ou que Mobilisalion, de lous les fierulement el dela 0Borgne 300, les drapeaux doivent être versés plus dans sous que la loi exemple du ciloyens recrulés t0Limbi : 100 755 Reserve, et remplacés dans le service la molif quelconque : service actif pour ull IIPlaistince. 75. 1893, par les citoyens faisant partie de la clusse actif Fo. Timorporation dans les 12- 13las-itw-inNoni. Trou.! c'esl-d-dire devant utleindre leurs lues de lous les formes DOu125 ans au cours de l'année 21 service ciloyens reconus aples au 14 Pont-Liberté.. Vu les arlicles 5 1914; * de la loi. aclif el déclaris conserils enl verlu Vallère Août 1912: surla cl 11 de la loi du G IIl.- DÉPANTENENT DI 1.050 crutement de l'Armée? c'esl-d-dire devant utleindre leurs lues de lous les formes DOu125 ans au cours de l'année 21 service ciloyens reconus aples au 14 Pont-Liberté.. Vu les arlicles 5 1914; * de la loi. aclif el déclaris conserils enl verlu Vallère Août 1912: surla cl 11 de la loi du G IIl.- DÉPANTENENT DI 1.050 crutement de l'Armée? réorganisalion cl le re- Art. 2. Aueune XORD-OURSTVu l'Arrêté militaire aclif, autre exemption du service 15- 10- Arrontissement de 1912 sur l'appel Présidenticl du 25 Oclobre par la loi, IIC sera que celles prévues Mole Port-ade-Paix, sous les drapeaux cl le aucun citoyen visé admise ni accordéc à Saint-Nicnlas. 125 reerutementdes classes 1891 el 1892; par le présent Arrélé, IV.- DÉPANTENENT DE Sh0 Sur le rapport du Secrélaire NGmmmoins, du la Commission L'ARTIONITE la Guerre, d'Elal de auloriséea Rteerutement el delu Mobilisation Supérieure est 17- Arrondissement des Gonaives, El de l'avis du Conseil des même, à exonérer-de exempler tout du service actif el, 19- 18-- Saint-Nare 300 8(0 Elat, Secrélaires re, selon lu gravité du service militui- 20In Marmelado, 150 yens souffrant d'unc infirmité cals, tous les cito- 21Dessalines. llincho, mentale ou 1.000 --- Page 2 --- LE MONITEUR V- DÉPANTENENTI DU SUD Le :3 22 Arrondissement des Commandant de 23Caves.. 300 président. Le TArrondisement, : de la Grand'Anse... 250 Chef-lien.L.e Magistral Commandant de Place du en Recrulemente(del dernier ressort. la Mobilisation statu e 25Nippes 350 : Le ou les Officiers de Cemmumpatin-duge Anr. 8.- Ajuin 125 lieu, membres. TElal-civil da Chef- Chelsde --Les Commandants de, Place,les Coiteaux. Tiburon. 150 Ces Bureaux de Chels de Quartier Police elde Seclion Rurale, les 125 i pour mission de s'occuper Recrutement de loutes auront' les citoyens veilleront à à la ce que. tous 1.309) i opérations de les se fassenti appartenant classe 1893 Total: 5000 et de recrulement d'inseription, prévues tirageau sort sentent au régulierement inscrire et se préArt.4.- -Le recrutementdela Arrêté. Il relèvent directement parl de le la présent ront avec la Tiruge au sort.. Ils recherchese fera par voie de Clusse 1803 : mission Complus grandenctivité, les lieu de chaque tiraye au sorl au chef- I la Mobilisalion Supérieure duRecrulement el de res obligera envers remplir la feursobligationa pour militaithe, 1* Féurier srronunseement,le 1914. Diman- devront la lenir siégeant à la Capilale cl livreralad Patric et, au Besoin.,pour les Le tirage au sort de toulos les rézulicrement aucourant yens dasticemiitanete lous les citopour chaque se fera séparément sion, à son tour, opêmiions. ure duRecrulement el de res obligera envers remplir la feursobligationa pour militaithe, 1* Féurier srronunseement,le 1914. Diman- devront la lenir siégeant à la Capilale cl livreralad Patric et, au Besoin.,pour les Le tirage au sort de toulos les rézulicrement aucourant yens dasticemiitanete lous les citopour chaque se fera séparément sion, à son tour, opêmiions. Celle Commis- i nés en 1893 quin'auront pas Commune el les' comman- de la Guerre informé liendra le Département fait Tappel inscrire, deleur ainsi Classe el ne se seront répondie pas HINTAPOnanenenty le chiffre du lixerontà l'avance ralions aussi bien que de des toules ces ope- eus,qui déjà que lous ceux d'entre chagqnecommunce cantingent à fournir par Conseil de Révision décisions da sentes au inscrits ne se seronl pas préLés citoyens nés enégardasal en 1801 et population. Anr. 7.- Tmacz AC Sorr. L.e tovensnésent Tirageau 18itet en sort; 20. lous les ciparlarticle ler. du 1892, visis Povrier 191 'a matin,à Thecre ixée ler. pais répondu de 1:592, qui n'avaient ses sont pas présents présent.Arrete, à Taulorité qui ne TAulorite militaire, il sera par I seront restés atappel leur Classeet qui au moment" de Tappel de leur militaire chaque chet-lien procédé, dans leur est fait sourds.au nouvel 1 ii pourront pas jouir du bénélice Classe du ne opérations du Timge daerondisecmmnt au sort. aux sent Arrété; 3n, parlesArt. tous les ler, et in Lel FSSLE sort et seront incorporés lirage Bureau vefielnires, insouArl, 5.- d'ollice, après fORa7Eg0eadcaderd s'eire Tous crur FX Dis la PEBLENTION IT INSCREPTTON. Tappel des citoyens constilue, omeneparfure dinerses qut seffurreront de quelconques. publication du présent trois eulégories de citoyens dérober.ee auz Journal Olicicl, 0 les commandantssTAr Arréléau fois cel appel, asa inserisetrcpate quart dheurt d'inler- chesde f.lulorité recherrondissement el de Piace le valicebegue fois, poar clputs confurmenent antnirnHipedr-ats au cheflica de Jeurs feront publier senees. Après le consiater Jespre Art. 9. Dès la cioture R la des loi. peclives, ainsi que dans ciremntseriptions lOS- au sort commenceetifestn Troiseneoneel. lo-Fage du timge au sort, les opérutions relevant de leur tous) les Quartiers du Tirage autant de nméros mis dansla boile tement de la Bureaux de Recruensuite alliché dans commandement lous les bureanx Il sera ya de citoyens inseritspour la suivis quil Commission tépullitque aresseronta du la rondissement, de Place, de d'Ar- (ue ce lirage intéresse, eeile Comminel el de la Mobilisation Sapericure leerntement. age du timge au sort, les opérutions relevant de leur tous) les Quartiers du Tirage autant de nméros mis dansla boile tement de la Bureaux de Recruensuite alliché dans commandement lous les bureanx Il sera ya de citoyens inseritspour la suivis quil Commission tépullitque aresseronta du la rondissement, de Place, de d'Ar- (ue ce lirage intéresse, eeile Comminel el de la Mobilisation Sapericure leerntement. Police, el dans lous les Holels Quartier el de opération se tale,ur rapport circonstanciés sicgeant sur à la CapiSsmefeacomomndmer conmu- -CEat Fappel de son aom, ripéte efommuns. irais opérations comprenaul : 1 o. le les' diles feront afficher en néme lemps, darrondissement conformé- chaise eloyen présent savanee el vient fois, verbal du Tirnge da sort, Pructsment aux preseriptions de prenctee.danis la' hoile Ha bulletin fo Senbres dit Pareau; 2 e sigué par lous chiffre du contingent à Tarticle. 4, Je temel au Burcan de Reerutement.- qu'il Cotarrils de chaque l ;30 Lisle dles: communc. fournirpar-chaiue belletin portant li numéro éerit en Ce Liste des citoyels de Cummune la Dès la publication du caractères partaitement lisibles, est gres classis dens la Disporibilite chaque Commine tous les ciloyens nés au. coirs présent Arreté, déplié,la à haute voix cl alors lipe: 4 o lnlaste delarmie (IC1893 indistinetement devront defannée p.is on inserit le numéro montreau public, Commune ayaal desritngens dechaque Dureau de Plaée. de. se rendre att nom de lintéressé. Si le numéro en regard cn du dl'esemption ei yit'on produit avait une cause legale s'y faire inscrire. Cetle Jent-eommane pour- Bon-extpluséleve quele chiile du ques- ment, ainsi que les pièces inscrits sépturelien sur des registres teaus inseriptiog aura conlin- base sur ayaal serui de bénéfice dui en' double. Le Eniaemaitamctng est déclaré propriétaire tions wafeciaionspries : j0. les réclamufusé aux cilovens lirage au sort pourra etre re- dans la disponibilité exempt du de service'actif, classé 1891 el 1892 qui la Liste des ciloyens nès cr iuserits 01 fail inscrire qui ne se seronl pas renvoyé dans scs foyers. PArmée Si al uaclive cl Tappel de leur n'avaient mais prts répondit d ou par leurs parents ce numéro est contraire. formés auz Classe, qui scsont conreprésentsents. De plus. les compris dans le chiffre du prescriptions du présent R upperienaul lu Classe 1893 qui cilogens onl contingent, claré le cioyen qui la liré est dé- ent la Liste se fuisanl regulierement inscrire: 6 Arrêlé o - du druit, service: eit Derthi de lu lui, à tu de ce conseril el dévra se lenir, à partir laires, générule.puar cummune, des htlitaire. actif, fesemprivnit moment, aux ordres de insoumis el déserleurs des réfracdroil s'ils ne remplissenl perdront ce militaire. , claré le cioyen qui la liré est dé- ent la Liste se fuisanl regulierement inscrire: 6 Arrêlé o - du druit, service: eit Derthi de lu lui, à tu de ce conseril el dévra se lenir, à partir laires, générule.puar cummune, des htlitaire. actif, fesemprivnit moment, aux ordres de insoumis el déserleurs des réfracdroil s'ils ne remplissenl perdront ce militaire. FAulorilé 1891, 1892 el 1893, connus classes wbligaloire de tinseriptiot. puts li formalité Leburean dle Reeratoment mililaire el recherclés el de lautorite elle. Les cilovens faisant des d'oflieenut tirnge des numéros des procèdera Ce rapport comporteri pris tous pur les 1891 cl 1812 giti. nc sélaient parlic Classes inscrits, mais absents pour une citoyens raison gnements cl loutes les rensei- né LCs à Tautorité militaire au pas moment présen- de queleonque Les au moment du tirage au sort. cessaires, el les Bureaux observations dc Recrutement Tuppel fure de. deur classe, sont invilés à se aussi résultats valables de ce tirage d'oflice seronl auront soin d'en de la adresser un double au Commine, inserire au bureau de Place de leur les intéressés quesilsavaient élé oblenus Département mellre d'exercer. son Guerre pour lui persourds à ce sous nouvel peine, s'ils restaient fer mêmes filières. cux-mèmes Les numéros et suivront Arl. 10. : ACUENINENENT contrôle. DES dérés comme appel, d'être, consi- notifiés aux intéressés à leur seronl CRITSA LA CAPITALE. Dèsl CONSrefraclaires et insoumis, résidence. domicile ou au Sort, lcs la fin du tirage recherchés, Cette arreiés el punis comme tels. verronl les conscrits Burcaux de reerulement reninseription se fera séparément. Lesciloyens, ayant des causes légalesd'ex- les dans leurs foyers, CIE 1893. Les cifoyens appartenat à la Classe rontdès empliondu la service militaire, les déclare- au avertissant Bureau qu'ils devront se présenter litaire qui oceupent" déjà une fonclion mi- el les publication du présent Arrèlé, ler. lundi de Place de leur ou assimilée à l. titre ferontvaloir saus délai devant la du mois de Mars 191h, Conmune,le que, devront quelcon- Commission acheminés au Chef-lieu poureire Bureau de Place égulement se présciter au Sapttaumedelermlenent el scment el, de la, à la de leur. Arrondisils résident de la Communc où AE sans qu'ils ront enrolés, Capitale oùt ils se Ils. n'auront pour en faire la déclaration. s'inserire, soient dispensés pour cela de de répision par apris devant avoir li pussi CH Conseit aux. opérations nalnrellenentpas du à participer Lorsque, Dar suite périeure du Recrutement et Commission la StEcette déclaration est Tiruge au Sort, mais prévues, lac udéclaration decirconsiances im- salion.. résident de la Communc où AE sans qu'ils ront enrolés, Capitale oùt ils se Ils. n'auront pour en faire la déclaration. s'inserire, soient dispensés pour cela de de répision par apris devant avoir li pussi CH Conseit aux. opérations nalnrellenentpas du à participer Lorsque, Dar suite périeure du Recrutement et Commission la StEcette déclaration est Tiruge au Sort, mais prévues, lac udéclaration decirconsiances im- salion.. de MobitiAHT. 6.- BUREAUX obligntoire. être fuile que devan! d'exemption la Commission n'aura Le même averlissement sera Dans chaque chef-lieu DRCTUNCINUMENIENT- festr il; y seru stalué provispirement moment dc leur inscription, aux douné, au il yaura un Buren de Hecrutement d'Arrondissemeni, celle-ci. Ncunmoins, par daluires des Classes 1891 cl 1892 relgrpusé comme suit : com- devra prendre part au densctnafintereane lirage au sort, en ront obéi aux prescriptions du présent qui allattendant qse i Conmission Supérieure Arrèlé, Après avoir immédiatement passé par- --- Page 3 --- LE MONITEOR :: et de loutes : Attenduque le sieur ALFRED BNGHT, le de Révision, ils scront : décisions" qu'elle aura prises assuré de nationalité danoise, a faitdevant devant le Conseil de troupes des les mésures dont clle aura Tapplide paix du Cap-Haitien. assisté répartis entrc les Corps cation,pour lc bien du service. juge de son la déclaration prédilférentes Armes. 1893 Art: 14. - La recherchie cl le recrulegreffier, loi et a, en même Le temps de service de la Classe insour ment des relardataires,. réfractaires 1893 el de- in- vue par la entre les qu'il mains de ce Ma. et des relardataires, classes réfractaires, 1891 el 1892 soumis des classes 1891, 1892 cl temps prêté, se1 renonce à toute mis et déserteurs des 191h el vra se fire, sous le contrôle cl en verlu gistrat.les ment qu'il le conscommencera à courir le 1er. Murs des instruclions de TAutorité militaire. autre patrie qu'Tlatti,aiusi que effet, le 21 expirera lc fer. Mars 1916.. Arl. 15. Tous les résullats du recru- tate un acte dressé à cet Arl. 11. RENvOI DE LA CLASSE 1891.- tement, du lirage au sort, de la révision Octobre mil neuf cent treize, enregisLe renvoi el lc classement dans la Réser- del publies tré le 22 du même mois ; de la Ckesse 1891, ainsi que de lous les cl RoNetanmtmnnd el les soins aussi satisfait aux ve 23 ans el plus, cl de voie du Moniteurs la Guerre, par sur le Attendu qu'il a exig(es par ia amililaires nyant déja: soil leur age, on! Sre Département del du ReC conditions de résidence d'haitien ; lous ceux qui, quelque ol plus de service actif. port del la Commission Supérieure loi pour acquérir la qualite déja fait dearans après l'incorpo- crutement cl de la Mobilisation. aura lieu immedintement Classe 1803. Art. 16. ENGAGEMENTS VOLONTAIRES ET AREETE : ralion de la classés dans la Ré- RENEAGEMENTS. Aucun engagement de 18 (ns. Sre Département del du ReC conditions de résidence d'haitien ; lous ceux qui, quelque ol plus de service actif. port del la Commission Supérieure loi pour acquérir la qualite déja fait dearans après l'incorpo- crutement cl de la Mobilisation. aura lieu immedintement Classe 1803. Art. 16. ENGAGEMENTS VOLONTAIRES ET AREETE : ralion de la classés dans la Ré- RENEAGEMENTS. Aucun engagement de 18 (ns. voALFRED BxICHT Tous les mililaires la Commission Supe- lontaire ne sera recuavantlagt Art. ler. Le sieur serve recerront del el de la Mobilisa- Ceux dont la classe esl régulièrement ap- nequiert la qualité d haitien pour qu'il rieure du Reeratement individuel, com- pelée sous les drapeaus ne pourront jouisse des droits quiy sont uttachés lipret militaire ei suivront M Tion un ct indications sengager volontairement Les enguements vo- et quil en supporte les cliarges, de ei la portantles nécessaires. renseignements Chaque réserviste, en arri- sort de leur doivent classe. se contiacter devant se conformant aux dispositions de la Ini, devra se présenter au Bu- lontaires qui soumetim I Constitution et des lois Républivant chez Place faire viser. son livret lantorité mililaire loeale, définitif de la ! reat de pour ensuite alin de pouvoir les demandes à Tagrement du Recrulement que. 2. - Le présent Arrêté sera imel le conservera de L'Au- Commission Supérieure Art. à la diligence le] produire à toute réquisition el de la Stobilisation. pourront primé, publié et d'Etat exéeuté de la Justice. tonitém.litaire. du visa de ces livrets, les Les sous-ofliciers cl eaporaux de un à deux du Secrétaire de PortAu nioyen dArrondissement et les demander un rengagement seront soumises Donné au Palais National an 1100 Commandants dresseront cha- ans, cl leurs demandes les Iraismettront au-Prince, je 4 Décembre 1913, Bureaux de la Recrulement liste des réservistes de cha- aux chefs de corps qui aver avis cireons- de FIndépendance. que année, classe résidant dans chaque Commu- dans le à plus la brefdelai, Commissien Supérieure du ORESTE. que nc cl devront la faire parvenr.. pas plus St- Iancié, Reerutement et de la Mobilisation. MICHEL tard que le ler.Juin, à la Commission cl de la Mobili- La solde des rengagés sera augmentéc Par le Frésident : périeure du Reerutement mesure qui (L pour objet la d'une prime de 50 ofo. des sation. Celle constilulion des réserves Art. 17. Toules les dispositions con- Le Secrêtuire d'. ktat de la Justice, bonne ei rapide doii ètre cxéculée poneluelle- Arrèlés précédents qui nc sont pas sont et EDOUARD LATORTUS. de Tarméc, traires à celles du présent Arrèlé ment. Art. 12. - LIVRET MULITAIRIS INDIVIDUEL. demeurent en vigueur. de Tautorité lant de la classc, 1893 Tous les reprèsentanis militaire, notamment les comD'ETAT Après Tineorporation dc la classe 1891, la Commis- civile que cl de ComLE SECNETAIRE el sion le renvoi fera remeltre à chaque mililaire en mandants les dArrondissement chefs de quartier et de seclion DES FINANCES. . 12. - LIVRET MULITAIRIS INDIVIDUEL. demeurent en vigueur. de Tautorité lant de la classc, 1893 Tous les reprèsentanis militaire, notamment les comD'ETAT Après Tineorporation dc la classe 1891, la Commis- civile que cl de ComLE SECNETAIRE el sion le renvoi fera remeltre à chaque mililaire en mandants les dArrondissement chefs de quartier et de seclion DES FINANCES. Er DU activile de service, officier. sous-oficier, liorel mi- mune, rurale, les Magistrats communaux, le Di- AUDSPASTSNIIEI : eutioral, brigadier oll soldal, tiendra un régu- recteur des Archives genérales: les olliCOMMENCE lilaire indioiduel que l'on visé la ciers de TElal civil, les chels, ofliciers et lierement à jour el qui du sera passage Me ce agents de police cl de gendarmeric, sont à la. connaissance des Commission au moment invités à préler main forte à T'exéculion Il est porté des militaire dans la Réserve. du présent Arrêté. intéresecs que le Dérartgment ce Pour assurer Texéculion de cette im- de Art. 18.-- Lc présent Arrêté sera'impri- Finances n'a pas 1cco.Fquenu's portante mesure, les chels adresseront de Corps les mé, publié et exécuté à la diligence du jourles piècee ompeuceatcmiten et an. iroupes irehistinetemient Commis- Sccrelaire d'Etal dc la Guerre.. au Toiement des apromntenofubs dans mmulfienles de leurs. troupes à la el de la Palais National, à' Port-au- tres du mois de Décembie 1918 sion Sr périetre du Recrutement Donné le au 6 Décembre 1913, an 110c. Ce les. anordissen ents financiers etpour Aobiliation. Prince, les cll regard Findependance. saresictiamanrer Ces metricules comporteront, NICHEL-ORESTE. publique: : Jérémie: Capde chaque nom, l'ege, ln date el le d'incorporn- lieu de résiInstruction Haitien, Layes, ForbLiberté, dion. le lira de naissance ou la currière dans la vie Par le Président: : St.-Marc. dence, le melier militaires, ainsi que toutes les d'Etal aii Départeneni Justios : Jérémie, Port'de-Paix: civile des utnes.A inoyen de ccs Le Secrélaire Petit Gbate, autres indications, la Commission élaphra de lu Guerre, Culies : Cap-Hattion, Jérémie. Ful. ARGANT. Miragoàne, Tenseigaementsn Jes livrets, les enregistrtra et les expédieIiulérieur.: : St.-Marc. voie hiérarchique aux intéressés. ra parla aura soin de : Petit-Goâve, Mipngoane - agrinture Art. 13. La Commission régulier i lous les Aquin, Jacmel. Jérémie, délivrer un eertifical ARRETÉ St.-Marc, Gonaieiloyens qu'elle aura ajournés. vertu de ou la exemp- loi et (ayes. Port-de-Paix, Molels' du service actif en Arrèlé. Elle ves, Fort-Liberté, des dispositions du présent général et détaillé MICHÉLORESTE St,Nicolus, Haitien. adressera un rapport du reerutement, DE LA RÉPURLIQUECap St. sur toutes les opérations de PRÉSIDENT Guerre: : Aquin, St. -Mare, Mole du tiruge au sorl; dc de Tajournement, aussi 4 do la Constitution, Nicolas. aix, Molels' du service actif en Arrèlé. Elle ves, Fort-Liberté, des dispositions du présent général et détaillé MICHÉLORESTE St,Nicolus, Haitien. adressera un rapport du reerutement, DE LA RÉPURLIQUECap St. sur toutes les opérations de PRÉSIDENT Guerre: : Aquin, St. -Mare, Mole du tiruge au sorl; dc de Tajournement, aussi 4 do la Constitution, Nicolas. T'exemption et incorporation, de lu clusse au Dépar- Vu. les articles et 8 de la loi du 22 9 Décombre 1913. bien que du renvoi tiendra d'ine 14 du Code civil, 5 Port au Prince, le lement de la Guerre, qu'elle de tontes les I Août 1907 sur la' pationalité; manière gencrale au courant ): --- Page 4 --- LE MONITEUR. sollicitant l'Eglise se construit avec les deniers Lettrede Madame Vve. P. viagère. Moraille de.la généreuse population de Léogâne SECRETAIERIEDETATI DEI LAJUSTICE de la Chambre une rente Jean François renou- qui se trouve anjourd'hui à bout de Lettro de Mme. Stella de rente viagère. ressourees. velant sa demande Emmannel priant le comité de construcLettre de Vve. St-Hubert Cest pourquoi DÉCLARATION DE NATIONALITÉ la Chambre de lui accorder une demandant rente viagère. à la tion vient recourir à votre sollicitude néc l'article 22 Lettre de Vve. P. sa Solages rente vingère. en vue d'obtenir les moyens essaiSelon le voeu exprimé par natio- Chambre de rétablir priant la Cham- res au de l'édifice. Je de la loi du 22 Août 1907 sur la Lettre de Vve. Bion Dnloup viagère. parachèvement douté de vos bons offices, nalité la Secrétairerie d'Etat de la bre de rétablir sa rente Claire Bonillon priant la n'ai ijamais a trouvés bien Justice avise que les sieurs EUGÈNE Chambre Lettre de de Madame voter pour elle une rente viagère carlon vous à chaque toujours fois qu'il s'est agi de JOSEPH SAINTE RosE MONTOUT, citoyen ci- de G. 60. Jones, ancien Consul venir disposés en aide à une oeuvre utile. J'estifrançais, etENMANUEL RODRIGUEZ, la Lettre de M. Henry et en donc vous nel marchandore: Z pas toyen dominicain, en vue d'acquérir à d'Haiti Chambre à Amsterdam d'inscrire Biriquedemandiant au prochain budget, votre me conesur's que au comité ge cons trugqualité d'haitiens, conformément à la favenr une soume de P. 2.375 or monde fonder une OC uvre T'article 8 de la dite loi, ont satisfait la en tant sa de ses appointements dus. tionquia entrepris. à faire l'éducation du per uple formalités exigées en de M. Pauléma Jonn-Jacques priant appelée aux premières devantlautorité Lettre Chambre d'ordonner le paietuent de ses ap- par la religion. : matière, en déclarant à leur na- la des années 1902 à 1911, comnie Troisième point: de l'ordre du jour compétente qu'ils renoncent pointements jnge de Paix à la Capitale. entrepris. à faire l'éducation du per uple formalités exigées en de M. Pauléma Jonn-Jacques priant appelée aux premières devantlautorité Lettre Chambre d'ordonner le paietuent de ses ap- par la religion. : matière, en déclarant à leur na- la des années 1902 à 1911, comnie Troisième point: de l'ordre du jour compétente qu'ils renoncent pointements jnge de Paix à la Capitale. et de bâtis- Rapports des comités et commissionstionalité étrangère. Lettre du Comité Orthodoxe, de coustruction : La Rélemption 1' M. Camille Léon donne lecture du Port-au-Prince, le 6 Décembre 1913. se de l'Eglise demandant à la Chambre de bud- bien rapport suivant : de vouloir Léugane, inserire en sa favenr au prochain par get ane valeur de 30. 000 dollars, du payables bitiment de RAPPORT A LA CHANBRE mnnités pour la construetion ColMessienrs les Députés, CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PEglise. Pétition des prêtres du Petit Séminaire subside de du Bndget à Thon" lège Sk.-Martial demandant un de la Cha- La Conmission i votre géuérale connaissance qu'elle s'est Juia 1913. 20. 000 dollars pour la reconstrnction ueur réunie de à porter la date du: 26 écoulé au local ordinaire Mercredi II pelle de cet établissement. s'est défnitivemont / Séance du de ses séances ot constituée des présences MM. St. AMAND) BLOT M. le président: La lettre de M.Henry Amster- en désiguanta Blot Tunnnimits et Camille Léon comme préPrésidencede M. leDéputé Jones, ancien consul d'Haiti à il de- St. sident Amand et rapportenr général. Messieurs: l'Assemblée étant dam et en Belgique, par laquelle du pro- Vos commissnires vous qu'ils donuent, S efforcoront de La majorité de la séance est mande l'inscription au somme Budget de P.2.375 les Dépntés. votre l'assuranee entière confiance, en apportant régulicrement constatée, chain exercice,d'une comité des Re- àl justifier l'examen du Budget de la Républiqne, leur imdéclarée ouverte. la Chambre dollars,serae envoyée au attention la plus conscienciense et la plus N.Beaubmut: vouloir intervertir Je prie son ordre lations Extérieures. Jn. -Jacques, partiale. Ils cette occasion pour vous offric de bien de lui faire La lettre de M. Pauléma au snisissent de leurs cordiales salutations. du jour pour me permettre : ancien juge de Paix, sera envoyée Texpression de la Chainbre, à Port-auune communication. : MM." [e député comité de Justice. de construction Fait an ce Palais 26 Mai 1913. M. le président: d'intervertir La lettre du comité Prince, Dr. Pétion SaBeaubeuf vous demande Je mets sa de- et de bâtisse de 11 l'Eglise orthodoxe sera Les membres, H. Mompoint, B. Laurent, Bailly, D. votre ordre discussibn. du jour. a a La Rédemption, de Comité Léogane, des Tra- vain, M. Cnlixte, C. Leconte, J. P. V. Lubin, D. St-Au- J. mande en : Pour debout; soumise à l'examen du Pradent, D. Lilavois, V. Lonissaint. Jh. Sévère, Je la mets aux ybix vanx publies du Petit-S6- Jeaunot, de, P. . votre ordre discussibn. du jour. a a La Rédemption, de Comité Léogane, des Tra- vain, M. Cnlixte, C. Leconte, J. P. V. Lubin, D. St-Au- J. mande en : Pour debout; soumise à l'examen du Pradent, D. Lilavois, V. Lonissaint. Jh. Sévère, Je la mets aux ybix vanx publies du Petit-S6- Jeaunot, de, P. Jnstin Lanture, Destinoblos BLOT Adé, : contre assis. La pétition des prêtres a l'étude G. Desrosier.) Le CAMILLE président LÉON. ST.-AMAND La Chambre:a réjeté. point de minaire Collège sera Travaux envoyée publics et des le rapporteur, Conformément au premier donnée du des comités des M. Mayard lit le rapport l'ordre du joi#r, lecture est Mai dont-la Finances réunis. demandes de Constantin : date du 5 Quant aux différentes suivant proots-verbaien mise sucosssivement en dis- rentes viagères, elles seront envoyées RAPPORT rédaétion cussion èt gux voix est adoptée par à l'examen du comité de des PIntérieur. comités de A. LA CHANBRE DES REPRÉSENTANTS TAssembidkeans observation. de l'ordre du jour lIntérieur Jattire l'attention et des Finances sur Ja pro- les les Députés, Le, trait deuxiemapoint à la letbre de la correspon- position de loi qui fut déposée sur Messienrs vous avez bien voalu a : 7. bureaux de la Chambre par le député du La Oommission que des comptes généraux de dance. l'insisttion de M. le président, Morpeau, et relative à l'érection élire pour l'examen a Thonneur de porter a votre Sur du bureau donnent de la Gonàve en Commune. la Républiquo qu'elle s'est comyétemment réu- à MM.les seerétaires lecture des pièces sui- Quartier Je profite de cette occasion pour bâter prier connaisnnco nie au local ordinaire de ses formé déliborations son bureau la successiveinent tous les comités de bien vouloir leurs date du 27 Mai et qu'elle a vantes: soumises à suit: : Frédérick Mevs sollocitant un l'examen des pièces comme le député M. St. Fort Colin, présiLettre de Vve. délibérations. Monsieur Conatantin Ninynnt.empportenr. secours de la Chambre. Denis Trém6 priont la Cham- M. Maubert Cassy: : Je demande la dontotled6pnts vons T'asurance do SOS efLettro de M. sur En Fenonvelnnt confiance, la commisbrede lai accorder une rente Bayard vingère. sollicitant de la parole pour faire une observation forts pour justillor votre les doputos, l'oxprowLettre de M. Aurèle de 3 200. la correspondance. sion vous de offre, moillonrs Mussfeura sontimonta. Chambre une Vve.Emilio rente viagère Dorc6 priaut la Chambre M. le président : Vous l'avez. ma pré- sion 8es M. St. .-Fort Colin; le rapLettrede M. Maubert Cassy: MM, Le president, (8) Dade rétablir sa rente supprin6o. Pinckombe sollicitant a pour but de roC. Aurèle de 3 200. la correspondance. sion vous de offre, moillonrs Mussfeura sontimonta. Chambre une Vve.Emilio rente viagère Dorc6 priaut la Chambre M. le président : Vous l'avez. ma pré- sion 8es M. St. .-Fort Colin; le rapLettrede M. Maubert Cassy: MM, Le president, (8) Dade rétablir sa rente supprin6o. Pinckombe sollicitant a pour but de roC. Mayard. Thoard David, Adolphe Lettre de Vve. Emm. sence à cetto tribune et parteur Anrul Hyppolite, A. Korenint, Charlos de la Chambro une rento viagère. Lubin renouvelant commander à vous tous en général on lencour, Saluave. Dr. Aloroior. Lettre de Vve. Francoin au comité des Travaux publies par. do sa demande do rente Fanélia vingisre. Resmy priant la la du comité M. le président : Ces deux rapporta Lettre de Vve. elle une rente viagbre. ticulier, construction suppliquo et de batinso de PEglise classés. Chambre de voter pour priant la Dapuis 9 ans, seront Lettre de Mile. Altida subside. Dengrottos orthodoxe de Loogàno. Chambre de lui voter un --- Page 5 --- LE MONITBUR. la somme de huit mille gourdos pour concoure d'une façon effective à angmenter la ia première, construction d'une prison à Pestel, M. Daniel Prudent : MM. Je viens ré- fortune publiqne; 6à la Chambre des Représentants du parer une omission relativement au Considérant que TEtat doit villes une entière pour et la Fait le 11 Juin 1913. rapport que j'ai déposé sur les bureaux gale sollicitdde à toutes les réclament qui, un tem- peuple, ClermontViaud, N. Pyde la Chambre à la dernière séance. moralisation de lindividu, dn (S) D. Bennboauf, Alexandre, M. Dufanal, R. Alexandre Goutier s'est adressé ple digne de Dieu et progrès à la Cham- geol, Mac-Donald Félix jenne, A. Jn-Simon. M. demander la création Les députés soussigués, proposent l'Exercice 1913- Richard, à nous pour consulaire nous à Guatanamo. La bre d'inscrire 3, au section Budget 2, de la somme de 25.000 M. le président : Ces deux proposi: d'un poste soumise au comité des 1914, chapitre la bâtisse de l'Eglise et du Presde loi seront envoyées aux COdemande a été exa- gonrdes de pour In Commune de Pestel. tions des Travaux publics et des FiRelations Extérieures qui, après au Minis- bytère des ce 11 Juin mités men, a déciilé de la renvoyer Fait à la Chambre Députés, nances. est épuisé. Si un tre des Relations Extérieures comme 1913 Viaud, N. L'ordre de du l'Assemblée jour désire l'entreaffaire relevant de son Département. !(S) D. Beauboenf, Clermont A. Jean Si- membre d'intérêt général, Mais le Ministre des Relations Exté- Pigeol, Mc. Donald Félix Alexaudre, jeune. tenir d'une question accordée. être saisi de mon, M. Dufanal, la parole lui sera rieures décision ne pourra tout pas le temps que nous (poursuivant) : M.M, ( Silence dans l'Assemblée ). notre Est-ce M. Beaubceuf, vais vous donner sera l'ordre du jour de la ne la lui aurons pas signifiée. je m'en maintenant Voiei quel pourquoi je viens vous donner une nou- lecture d'une autre proposition conséance : velle lecture du rapport tout en vous cernant la construction d'une prison l'an- à prochaine 1o. la parole lui sera rieures décision ne pourra tout pas le temps que nous (poursuivant) : M.M, ( Silence dans l'Assemblée ). notre Est-ce M. Beaubceuf, vais vous donner sera l'ordre du jour de la ne la lui aurons pas signifiée. je m'en maintenant Voiei quel pourquoi je viens vous donner une nou- lecture d'une autre proposition conséance : velle lecture du rapport tout en vous cernant la construction d'une prison l'an- à prochaine 1o. Sanction des procès-verbaux ; demandant le bénéfice de Turgenee et Pestel. Je vous ai déjà dépeiut, faiteaux pri- 20. Lecture de la correspondance ; du rote immédiat. née dernière, la situation des Comités et Co mM. le président : Je mets en diseus- sonniers dans cette commune: : choses 30. -Rapports sion la demande d'urgence faite en fa- Eh bien, ce mauvais état de l'ab- missions. Cet ordre du jour demeure ainsi arune Commune, veur de ce rapport. dure encore. Dans de détention est rêté, et la séance est' levée. Je la mets aux voix : Pour: assis, con- sence d'un lieu sûr ; les crimes et déSAVAIN, Cnsi tré debout. toujours très grave et engeudrentainsi Jn. SÉVÈRE, Dr. PETION lits s'y multiplient RIMOND CÉSAR, CONSTANTIN MATARD,ANLa Chambre a adopté. une insécurité complète. Les familles LAFOREST, DANTEL PRUDENT, M. La denande de vole immédiat est sont exposées et la société entière la TOINE Sr. FORT COLIN, MARIUS NICOLAS, D. dans les formes respectée. Voici donc PRÉVOST CASadoptée parlAssemblée n'est point vous soumets. LILAVOIS, ALERTE DANOIS, L. MEMNON réglementaires. proposition que je SBUS, Mc DoxALD ALRKANDHE, CASM. le président : Un message sera aîné, LYNCEE DUROSEAU, MAUBERT Louisadressé dans le sens du rapport au Mi- Honorables collègnes, SY, Genox-Disnosustn VILNENS VILFRARD Tousnistre des Affaires étrangères. Il m'est vraiment Déniblo il de existe vous à "exposer Pestel SAINT, DENIS ST. AUDE, 0. MÉNOS, M. Beauboeuf : MM., vous devez que depuis nombre anorimale, d'années, dangerense. au point SNTNOBL-AUAELEI HYPPOLITE, HIBBERT, TUÉART vous rappeler que l'année dernière, une situation et: moral. Catte commune très 3.D.BDASASSTUIRBAS EMM. à vous une proposition de vae physique des milliers d'habi- DAVID, ERNEST VOYARD, DUVERVÉ, j'ai eu: présenter une intéresssaute qui compte RICHARD, R. CÉLESTIN de Joi tendant à inscrire au Budget tants, n'a pas une prison. BENOIT, REDON ADÉ, somme de pour la : construction Pes- Le cceur humain se révolte devant les en souf- tou- jeune; Cns. SAsAE/Derteantes CILASSAGNE, à les contrevenants, KERSAINANO. d'une église et d'un presbytère moment d'en frances qu'enducent se voient journellement cpn- J. JEANNOT,-A. LESTIN de Joi tendant à inscrire au Budget tants, n'a pas une prison. BENOIT, REDON ADÉ, somme de pour la : construction Pes- Le cceur humain se révolte devant les en souf- tou- jeune; Cns. SAsAE/Derteantes CILASSAGNE, à les contrevenants, KERSAINANO. d'une église et d'un presbytère moment d'en frances qu'enducent se voient journellement cpn- J. JEANNOT,-A. EUCÈNE ANDRE, V. tel. Mais il adyint qu'au Ministre des tes traints matières, à faire trajet de cette ville à Corail, DARIUS MAGLOIRE, MARC, C. VIACD, S. BONarriver à ia discussion, le une distance de six lieues d'une GONEL, J. B.i TELKseune, CHis. Financesdemanda) Tajournement.juente pareourant afin de purger les condamna- NEAU, A.JN. SIMON, ÇANdu de tous les projets route exéprable contre eux par la loi. A. DALENCOUR, LÉONARD au vote Budget, sortie de fonds. tions portées faire une idée, Messieurs, LECONTE, B. N. MARCELIN, PBLJSSIER BApdevant entrataar une Vous devez vous qai se pas- TAVE,J. fILS. A.. SÉVÉRIUS Le vote du Budget eut lieu, cependant des scènes tout à fait regrettabjes et les agépta. de la TISTE, S. DUBUISSON L. LAPOMMEfut question de ma proposi- sent entre les condamnés éva- RAMEAU, JOSEPH JERÔME, il ne pas force publique : rixes parfois mortelles, ile sont obli- RAY, B.JN. CASIMIR, Dunoc MGMPLAISIR, tion, sions, etc. Quoi. qu'il en soit, traitement à celui A. DUFANAL, LAUOON FRANPestel est une ville intéressante qui gés de préféror ce maavais alors étajen: N. PYGEOL, En. MERCIER, JKE MOMPOINT, mérite Ja sollieitude des Pouvo irs pu- qui leur était dans" fait autrefois, trou pratiqu6 dans qu'ils le sol ol co1S,DR. CAMILLE LBON, T. DEsblics. Elle est partie intégrante de la enfermés furent un asphixics. into- D. BEAUBCBUF, MAURICE éléments vostutDootige République et comporte des plusieurs Cette situation devient de plus et en de Dlus GRAVES, Ls. J. MANCELIN. f suflisants pour, jouir, au même titre que 16rable en ce siècle de viens lunières vous en faire progrès. T'ex- TASSY, lesa autres Communes de la République, Cest pourquoi, demander jo d'y porter remède de la Chambre, des bénéfices accordés par l'Etat. pos6 et vous suivante : Leprésident AMAND BLOT. donc, MM., vous reproduire Dar la proposition pour la garantie de la ST. Je viens de !année dernière, es- noci6té, Considérant il importe que, que chaque comuune posma proposition cette fois il y sera donnée sèile, en propre, un lieu de détention peur la Lés secrélaires, pérant que répression du vol, du, vagaboudnge, (etc.); touLAUTURE, F. Etat. pos6 et vous suivante : Leprésident AMAND BLOT. donc, MM., vous reproduire Dar la proposition pour la garantie de la ST. Je viens de !année dernière, es- noci6té, Considérant il importe que, que chaque comuune posma proposition cette fois il y sera donnée sèile, en propre, un lieu de détention peur la Lés secrélaires, pérant que répression du vol, du, vagaboudnge, (etc.); touLAUTURE, F. . DUVIRLLA. i suite : Considérant que les contrevonants, de ou Paix P. JUsTIN PROTOBITION tes mnatières, condamu6s" do Pestol, parl sont In justice rogulibromont L: se ordaire-ridacteur, paroissialo de Pestol, de expédliés la Commune aln prison de la Comnmune ronto oxéerable de Cornil, : GLORGES. Considérant que l'Eglise en vétusté et mérite d'être distante du six lienes, d'nne le tôt EogBNe bAtie en 1879, tombe Qn'il ewt urgont de romodior, plus uu reconstraite $ laborieuse powsible à un tel 6tat de choses qui aux porto justi- Pour copie conformo : Considérant que cette population sociale, qui grave préjudico moral ot do phywiquo Postol; de 9.000 Ames, d'une a une Egline constitution imposaute ; ciables de la Commane proposo à la Chambre Le seorélaire-archdeiste, la rend digne que la commune de Pestel par Le députs soweigaé, du peuplo d'inscrire an Considérant abondants et constanto de son den Représentants du des Travaux GANTIIER la prodnction soit 917.174 livres ex. 1911- Budget Depurtemont ohanitrn relie café 1019 5.050 + A sacs no An nhos A --- Page 6 --- LE MONITEUR quatre c'asses et les dépenNovembre 1913. 30 enfn d'un timbre de rectian, Port-an-Prince, le 21 G:1 1.35 pour le bordereau. 1.35 dancés. La hauteur des étages sera de 4m.50 No. 597. D'ETAT total G. 1.80 au rez de chauseée et de 4m00 à l'éta-- le LE SECRETAIRE Les épaisseurs. des murs pour DÉPARTEMENT DES FINANCES ET Ces dispositions sont applicables ge. central seront de 0m50 et Ag lorsqu'ilsagit de marchan-tises embara pavillon de Om40 au moins. DU COMMERCE. quées.OM debarquées. # pour les classes en bois ;1 lcs portes : Les combles seront Administraleurs des Finances de S'agit-il de tout autre recette doua- en. pitchpin ainsi qne les plafonds ; la Aur nière : (Wharfage, pesage) qui ne comen to es; les en.luits au la Ripublique. porte ni permis d'embarquement ou soosenn Congerture de ciment badigeonnés à l'eau Monsieur FAdministrateur, débarquement, ni permis de certicyiee chaux; Ja menuiseris générale Thui- recetion, ii suffira d un timbre de G : 1.35 yin deux couclies de peinture à La Chambre des Comptes, par sa let- pour le bordereau. pesage) qui ne comen to es; les en.luits au la Ripublique. porte ni permis d'embarquement ou soosenn Congerture de ciment badigeonnés à l'eau Monsieur FAdministrateur, débarquement, ni permis de certicyiee chaux; Ja menuiseris générale Thui- recetion, ii suffira d un timbre de G : 1.35 yin deux couclies de peinture à La Chambre des Comptes, par sa let- pour le bordereau. fegdallago gén iral du rez d> chausda 19 Novembre courant, me fuit L'orsqu'il s'agira de marchandiaes en béton de Om05 d'épais: tre dans la plupart des dounà des tarifs divers tarif sééneern au moins : les classes plafonnées observer que les dispositions assujetties ou tarif réduit pardes conven- seur les chambres. Les dimenmes de la République. sont général ainsi que seront de légales relativesa au timbre ne pas tions, ou encore de marehandises qui, de sions genémalos ds l'édifice de proappliquées. J'en suis surpris, en raison comme le savon, sont exonérées être dressé 15m60 de fiçade sur 29m00 aux des instructions précises que je vous certaines taxes, il devra fondenr. Le tout conformément ai déjà données à cet effet. Je viens de un bordereau pour chaque catégorie, bor- plans dressés. CE aura comvous les rappeler, en vous priant c'est-à-dire qu'il faut un nombrede or- A. Le pavillon ntral i le à Messieurs les Direc- dereaux correspondant a celui des une satle manger, les, transmettre dev veiller à ce qu'elà dresser. chaeane me logement: un esen ier et teursde douane et donnancess spéciales devra toujours être bureau de la Diruction, rez de chi tussée ; à Peles cacuntegateos. douanes de ces ordonnances timbres couloir pour le coueher, couLart : 71 de laLoi sur les accompagnée des trois de stipulés 0.05, tage ; trois chambres a est ainsi conçu : t Il sera établi dans af- plus haut : soit lo. un timbre de de- loir et escalier. au nombre $t les douanes des cahiers à souches pour le permis d' 'embarg de ner dix ou (0.10 o! B. Les classes seront Gm00 sur* se fect(s aux permis de vérification. barquer ; 20 un timbre :80 un tim- de quatre et mesureront suivant : Les feuilles de ces cahiers seront pour le permis de vérifier 7m00avee galeries intérieures timbre de dix cenlimes bre de G: 1.35 pour le borderean. les frappées d'un un plans. : 2 chambres de et divistes en deux parties par Accusez moii iréceptionde laprésente, C. Dépendance les élèves talon de souches portant le nom de et agréez, Monsieur TAministrateur, distin- domestiques. W. W. C. C. privé pour (2 stalles ) 5 a douane oùt se fait la vérificatiou. l'assurance de ma consilération (6 stalles) un bassin. ées d'un un plans. : 2 chambres de et divistes en deux parties par Accusez moii iréceptionde laprésente, C. Dépendance les élèves talon de souches portant le nom de et agréez, Monsieur TAministrateur, distin- domestiques. W. W. C. C. privé pour (2 stalles ) 5 a douane oùt se fait la vérificatiou. l'assurance de ma consilération (6 stalles) un bassin. D'autre part, lart. 9 de la Loi por- guée, une cvisine et petit sera payé Exation des Voies et Moyens de A. BONAMY. Le prix des constraetions tant contient la dispodes [onds prévus et inscrits l'exercice en cours au moyen du Département de TInssition suivante : au truction Budget pour la construction st Art 9. Dans toutes les adminisAVIS des Ecoles publique (10 cts surchaque cent li45 trations Snancières de lal République Finances vres de tabac.) Le paiement aura lieu des des - ainsi qu'au Ministère il sera, en-trois termes égnux au cours 41 et à la Chambre des Comptes. PADMINETRATEURT PRINCIPAL ;le troisième terme à la remi- *t pendant cet exercice, tenu un comp fran- DES FINANCES DE CLT AHHONDISSEMENT de travaux se des constructions. $6 te spécial pour les importations américaine: Ce Met Cil adjudica:ion la co.struriion le 10 Décembre 1913. $* çaise; ailemande et au fur.et à deua ecules primaires dont Lune uu Port au-Prince, ues jinances et compte qui sera dressé, en re- Morne- Tuf clautre (u Bel-Air Eaborinubnbarpinsiet * mesure de Tordonnancement aux dites' C. SANEOUR. Et cettes des:droits afférents séparément Les entrepreneurs qui voudront par- $ importations. indiquera. linancier:1 10, ticiper à fadjudication, présenterent 46 et. ararrondiceement d'importation dans un délai d'un mois, un pli encleté Georgus Réguier et 44 le montant des droiss toutes les contenant leur soumission a TAdmi- Nons, Emile Blanchard, de la Comtnissiou #6 constates et perçus sur françuise, nistration des finances de ce ressort Fernand Riboul, forméq mewibies ou couformnits de l'art. 137 4t maschandises-des origines ; 20. la va- où sont diposés. pour être communi- L d'exportise, de lul lui donanière du 4 Septenbre d'btat 1905; intéri46 allemande et nrnéricaine 17 qués aux iutéressés, les documents Vu la depecho du Secréfaire des Fiuanecset du Com44 leur degarticles importés. 21 relatifs à ce coneours. Ce délai com. maire au Département écoulé au No. Eofio at_paragraphe 66 Droits, fixes mencera à partir du 10 de ce mois. merce, on datedn 28 Noveubie communiention une lettre la loi sur le timbre. de chaque éclifice, 642,nous euvoyanten ln douune de Co p-rt, rolative du torifannexes-1 Aodtdermer, on lit : 46 perjnis La construction' doit excéder la du Directeur de qui oxisto entro lui et lu du 16 et de débarque- séparément, ne pas or. , fixes mencera à partir du 10 de ce mois. merce, on datedn 28 Noveubie communiention une lettre la loi sur le timbre. de chaque éclifice, 642,nous euvoyanten ln douune de Co p-rt, rolative du torifannexes-1 Aodtdermer, on lit : 46 perjnis La construction' doit excéder la du Directeur de qui oxisto entro lui et lu du 16 et de débarque- séparément, ne pas or. à une contestation. $6 d'embgrqberient timbre de ($7000) Mrison G. Revest. membrea do la susilite les douanes. un "enwpemerailus soussignda, $ mant dans Il sera facultatif aux soumissionnai- les Nous, uvoir pris leetare dela tissu lettre en 64 G:0.35. res de présenter leurs offres pour Cunolesion,apita précitée et examiné réchantillon du ". qui est 6e Bordereau de douaneG : 1.35.' deux constructions i la fois ou pour contestation, déciduns : que, "Particle bien du €. Siamla combinaison de ces textes,. il chacune d'ellesà leur gré. soumis à notre approciation.et : Poxfurt' ", comme lo souDe, ordonnance de rele 10 Décembre 19:3. couleur' s et non de résuite que chaque droits de douane Port-au-Prince, tient la douano. avons drosso ct siguo ce acette dressée pour :lo. d'un timbre C. SAMBOUR. En foi de quoi, nous valoir ve que de droit. doit être accompagnée ou procbe-virial pour Décembro mil neuf cen de 0.35 pour le permoiaa'embarquer 0.35 CAHIER DES CIIARGES. treizo Co jonrd'hui, un 110e. de doux Pinrtépendanee. de débarquer. timbre de G: 0.10 tiI. BLANCIARD, G. RÉGNIER, F. 20 d'un le Ces bâtiments d'école compren- RIBOUL (Simno) ré d'un carnet à souche pour 0.10 diont : un petit logement popr la dipermis de v.rification.. --- Page 7 --- LE MONITEUR Pour copie conforme : Le chefdeluren, Les intéressés sont invités'à venir :les lerrains ULTINO BOISETTE. préndre, dans le délai d'un mois, aux fermier. qu'ils occupent à litre de bureaus de l'Administration des finances, communication des documents Lequel article. déclare que: Port-au-Prince, le ier. Octobre 1913. qui a. ont été déposés en vue de cette Tout fermierqui n'aura pas #I ses ne satisfait a LE MAGISTRAT aepgopriation. * V aucun obligations pourra conlinuer, sous COMNUNAL * up-au-Prince,le: 26 Novembre 1913. tat. Son prétexle à occuper un bien de PEDE PONT-AU-PRINCE bail sera résilié de plein droit Vul les articles # 3 C. SIMBOUR. Ouanaminthe, le 30 Septembre 1913.6 titution ;: 151 et152 dè la Cons. I. EMILIEN Yu le TIÉODORE. du' 24 chapitre 2 de la loi électorale PARTIE NON OFFICIELLE. bre écoulé Août1872, de la et l'avis du 3 Septem. à occuper un bien de PEDE PONT-AU-PRINCE bail sera résilié de plein droit Vul les articles # 3 C. SIMBOUR. Ouanaminthe, le 30 Septembre 1913.6 titution ;: 151 et152 dè la Cons. I. EMILIEN Yu le TIÉODORE. du' 24 chapitre 2 de la loi électorale PARTIE NON OFFICIELLE. bre écoulé Août1872, de la et l'avis du 3 Septem. Le de TIntérieur; Secrétairerie d'Etat AVIS el receveur htirioerebatas Attendu qu'il ADHINISTRATIES mune des d'enregistreinent de la Conrliste. généra'e des importe de former la ministration Coles-de-Fer, anaonce & P'Ad-. mune de Port-au électeurs de la Comsu supérieure en particulier et tenue de Prince en vue de la L-SDMEEISEBATEOT PRINCIPAL sieurAurile public en général qu'il a Tait choix du Janvier1911, T'Assemblde primaire du 10 DES FINANCES DE CET ARRONMoise pour étre suii commis putés de. la applée à élire les trois DoDISSEMENT. signalaire. Par Capitale et les membres du 80 cl 81 conséquent, de lal loi sur en verli dos articles E521aSm En est PBaregistrement, if vertu des instructions de responsable de sa AVISE CE QtI SUIT: : daus la dépéche du Secrétaire contenues d'Etat la sienne propre. sigualure comme Art. ler. Les citoyens an 10 Département de la Marine, datée du Fyil au horen de T'Administration des les quaiités requises réunissant du courant, au No.99, met en vente Pinanes des Cales-de-Fer, le 1C teurs de la pour être élec. à la criée publique, une vicille bre 1013. Novemnir se faire commune inserire soirt invités à ve- dière saus tubes, nit tuyaux chauJOSEPT cono. ia cet effetà l'Hotel communal. au registre ouvert tion déposée dans la courd du d'alimenta- Dock de Les inseriptions seront Bizoton. les jours, excepté les reçues tous I La vente aura Jicu Jeudi Le préposé jours féries, de neuf heures dimanches et les I mois, onze heures du 18 de ce nances de celle d'administratieon des Fidu matin à midi, et de trois et demie nistère de Me. Chrisostome matin, Rosemond, parle. Mi nonce au public Commsacnoundigné gn'ilà fait cheix da an4 cinq heures heuresà notaire, rue du yen Hecfor citoIls recevront del'après-midi. prix de cent dollars l'euple, sur la mise à son Mirtilin. Françuis jour êlre quée dans T'article chacun la carte indi- les charges de or uméricain, outre articlés comiais-siseataire 80-81 Ldela ci confornilé des rale. 12 de Ja loi (lectol'enchère. Il csl etaueteargtinmmt de si Art.2.. Port au Prince le 11 Décembre la. sienne responsable signature comme Le local oùt se tiendia l'As1913. propre. semblée primaire sera ultérieurement C. SAMBOUR. Fait au bureau de Podministration des désigné. Finances.de St. Raphaël, le 3 Art. 3. La liste des électeurs 1913. Nuvembre verte ce jour sera ciose le 31 ou- La Banque Nationale de la R. mt de si Art.2.. Port au Prince le 11 Décembre la. sienne responsable signature comme Le local oùt se tiendia l'As1913. propre. semblée primaire sera ultérieurement C. SAMBOUR. Fait au bureau de Podministration des désigné. Finances.de St. Raphaël, le 3 Art. 3. La liste des électeurs 1913. Nuvembre verte ce jour sera ciose le 31 ou- La Banque Nationale de la R. DOLCINE DOLCE de cette année, à cing heures Décembre du soir. que d'Ilaiti, avise les RépabliArt 4. Le présent avis Bons de la Dettel Intérieure porteurs des primé, publié et exécuts à la sera im. peuvent se présenter. à ses 1912 qu'ils Le préposé des agents de la commune. diligenee pourtoucher: une douziène caisses nances de cette d'administtation. commune, des f Fait à !'Hôtel de 30,o et de 10/o d'intérêts répartiton du annonce au public qu'il a fait sousigné, anois et dn communal, les joar, Octobre au 30 ler. citoyen choix du, que dessus. déduction de Noveinbre 1913. Sous son MATRIEU, MÉSIDOR pour être: LoUis ROY revenu. P'Impôt de 10 o/o sur le des comsnis.signatairo, articles80 et 81 de la en conformités Port-au-Prinee, gistrement. II est lojpsr-PEnreleler. Décembre1913. comme responosble.de Sa L Adninitrateur signature de la sioune princijpal des Finances Faitau bureau IN propre. de cel Arrondissernent Les soussigné finances du Limbé,le detadmitiMratiosdee 8 Octobré 1913 Donne avis que le des linances de Rripouid'idminisiraion Ou l'Intérieur, Département de service domanial de namintho, chiargé dn D.D. par sa dépêche du 22 du vite lous les celle Commune, inCHARLOT, courant,No. d'utilité 182, a demaudé, pour cause de l'Elat, tant fermiers urbains occapant les biens queiques publique, l'expropriation de présenter en ses yue ruraux, à se RAPIAEL DoLCINÉ & quartier de parcelles Cabaret de térre situées au redevunces envers la buredux cuisse avec leurs ministrat on des Finances, DOLCÉ, de prépped d'adet appartenant: aux cetle Comconsorts- Gervais. i dé. Un délai de quinze jours leur domaniale. esl accor- celle mune, chargé du servico domanial de Les terrains en question Commune invite lous"les fermiers lo. La Place D'armes (202, comprennent: Passé le délai,aucune réclamation des biens de PELat lant urbains rés). pieds car- sera prise en considôration, el telles ne raux, à ge présenler en ses bureaux que rp20. La Prison ( 60 pieds de sures que de droit seront me- leurs derniers reçus pour avee da sur 150 de profondeur. façade les retardataires, prises contre leurs redevances duos à l'Etat, s'acquitter et- ce, 30. Le marché (140 pieds de Ils sont aussi avisés pour les exorcices 1012-1913 et 1914. 1 à TOust et 190 du Nord' au Sud ). l'Est l'arlicle 35 de la loi sur qu'en les domaines, vertu de Un délai de 8 jours leur est accordeJ leurs droits sonl el demeurent nuls sur passé niale ce délai, l'art. redevances duos à l'Etat, s'acquitter et- ce, 30. Le marché (140 pieds de Ils sont aussi avisés pour les exorcices 1012-1913 et 1914. 1 à TOust et 190 du Nord' au Sud ). l'Est l'arlicle 35 de la loi sur qu'en les domaines, vertu de Un délai de 8 jours leur est accordeJ leurs droits sonl el demeurent nuls sur passé niale ce délai, l'art. 35 de la loi doma sera appliqué contre tous coux gus --- Page 8 --- LE MONITEUR. ordonnance de Monsieur le rAE juge 'ré nul, le paiement contre reçu devant de leurs réde- d'une de Port- être demandé à qui de droit. ne voudront pas s'acquilter des référés du Tribunal divil. Décembre 1913. vances envers TElat. au-Prince, en date du 20 Novembre Port-au Prince, le 3 buréau de Padministration des courant à elle notifice le 24, les actions A. DROUIN. Fait au de St. Raphaël le 1er. Novem- de la Société porlant les numéros' 246, Finances C. 249, 250 C 259 et 260 à 269 ont été ceux bre 1913. annulées entre lesmains de leur porteur Le soussigné donne avis le reçu à tous des apdes fi- actuel ; qu'en conséquence, les diles ac- qu'il appartiendra que Le préposé de T'Administration tions n'ont plus aucune valeur et ne pointements de Mr. DouGé, civii comme de nances, chargédu entedoosninidee tous confèrent à leur délenteur aucun droit, commis-greffier au Tribunal de Juillet 1910 te commune, invite indistinetement terrains de vertu des mêmes décisions leConseil ce ressort, pour le mois 20 cts les fermiers et occupants des trou- qu'en a émis des duplicata faits s'dlevantà las somme de 79 gourdes réJ'Etat,tant urbains querurauxquis se d'administration à la main, dés actions annulées, porlant est sa propriété légale, pour l'avoir BARTHE vent dans sa circonseription respeclive,à qu'ils les mêmes nuinéros; poure en lenir lieu. gulièrement acheté de Mr. A. se présenter en son bureau montant pour de leurs Ces duplicata sont signés'par Monsieur Port-au-Prince le 12 Décembre 1913. puissent s'acquilter excrcices du 1912-1913- F. Elie ( président, ) et Achille Barthe, LETELLIER. redevances pour les (membre) et conférent à ceux qui les déALEXIS 1913-1914. délai de quinze liennent les mèmes droits qui élaient allaEn conséquence, un obtempérer à chés à la délention des actions primitives. jours leur eslaccordé pour le 11 Décembre 1919. Le sieur Louis Augustin Brau, 9 géné-. ce avis. Port-au-Prince, ral de brigade aux Armées de la RépubliEs délai expiré, les formalilés prescridéclare à tous ceux qu'il appartientes par l'article 35 de la loi domaniale que dra qu'il a perdu son livret, montant à du 21 Août 1908 seront rigoureusement Nationale des Chemins de Fer la somme de cinq gourdes trente et un appliquées contre tous les retardalaires Compagnie centimes. Brau, 9 géné-. ce avis. Port-au-Prince, ral de brigade aux Armées de la RépubliEs délai expiré, les formalilés prescridéclare à tous ceux qu'il appartientes par l'article 35 de la loi domaniale que dra qu'il a perdu son livret, montant à du 21 Août 1908 seront rigoureusement Nationale des Chemins de Fer la somme de cinq gourdes trente et un appliquées contre tous les retardalaires Compagnie centimes. Il le declare nul duplicata. et ce, sans forme de tous procès. les fermiers ou d'Haiti devant lui être delivré. Il invite également à venir avec leurs derniers réLéogâne, le 10 Décembre 1913. occupants cépissés' ainsi que Ieurs procès-verhaux AVIS Le général L.A.BRAUd'arpentage. del T'Administration doFait au bureau ce 20-Novem- Messieurs les Actionnaires de la Commaniale de Terrier-Rouge, des Chemins de Fer Le soussigné donne avis au public et Sre 1913 an 110e: de Tindépendance. pagnie Nalionale en Assemblée gé- au commerce qu'il a égaré : 10. Un reçu BOILEAU X.CHARLES. d'llaiti sont convoqués aura lieu au Bureau des du mois de Juillet nérale ordinaire qui No. 55, Wall Street, 1910, appointements de Mr. Ilenry Dougé, commis grefde la la Compagnic, ville de New-York, N. Y. Etals- fier au Tribunal Civilde Port-au-Prince; mois Hinche, lé 15, Aoûl 1913. dans Unis d'Amérique, le 3 Février 1914, à 2 20. Un reçu des appointements du JeanA heures 30 de Taprès-midi. de Novembre 1910, de Nr.Normil des-Cayes. d'Administfation des FiJacques,, jugeau TribunalCivil Le préposé du sersices des domaines ORDRE DU JOUR: Il'les déclare nuls, duplicata devant mances clargé invite tous les occului en être dressé.. de cette commune, formiers de T'Etalà se présenter du Conseil d'Administrale ler Décembre 1913. pants ou avec leur dernier reçu,, 10. Rapport Port-au-Prince, en son bureau leurs redevances dues tion ; Election des membres du Conseil; P. C. ROY. . aux fins de régler un délai de 15 jours.à 20. 30. Divers. à PElat de pour.ce, celle date leur est accordé, pas- Le président du Conseil d'adminisparlir ils seront poursuivis comme tration, BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE sé ce délai, la loi sur la matière. R. L. FARNHAM. d'exige Les jour, mois et an que dessus. DE PORT-AU-PRINCE. Da.dil : Invite tous les occupants a les faire ou BANQUE NATIONALE fermigrsydes biens de PEtat d'un mois D'HAITI DU 5 AU 11 NOVEMBRE 1913. et ce, un délai DE LA RÉPUBLIQUE . arpenter, leur est accordé, pour passé ce délai, l'admia nialifatiog-prendra telle mesure que de Nous avons T'honneur d'aviser nos a droit. clients et correspondants que Directeur Monsieur de DATES ETAT DU CIEL Les-igulemois * et an que dessus. Etienne Morin est nommé de Jérémie en remD. Az. JN. GILLESnotre Succursale de Monsieur J. Woolley. 761,6 25,8 12 lclair et nuageux placement le 8 Décembre 1913. 5 Nov. 701.3 26,4 65 claire et magenx 68,5 Port-au-Prince, 701.1 25,0 78 T4 clnir ot mugeux : AVIS DIVERS' Le Direcleur. us. Etienne Morin est nommé de Jérémie en remD. Az. JN. GILLESnotre Succursale de Monsieur J. Woolley. 761,6 25,8 12 lclair et nuageux placement le 8 Décembre 1913. 5 Nov. 701.3 26,4 65 claire et magenx 68,5 Port-au-Prince, 701.1 25,0 78 T4 clnir ot mugeux : AVIS DIVERS' Le Direcleur. :60.8 700,8 95,4 26,7 73 olair olair I JOHN I.. ALLEN. 763,0 80,0 76 75 clair Jolatr et nigoux) 1 .709,0 35,7 eLUsine à glace de Port-au:Prince fait Ministère des SÉNNAIRE CoLLÈGE ST.-MANTIAL mavoiros tous ceux "qu'il contradicloire apparliendra Avis est donné Commerce au et au public PETIT dei vertu d'un jugement en Finances, au No. 273, Le. Direateur PObuereatoire, Tribunal civil de Porl-au-Prince, qu'il a été adiré un récépissé F'évrier J. SCHERER. elle :* -date du 10 Novembre 1913, à notifié s'élevantàG. 178.20, émis lo des Nationale. .3e 13 du même mois, àl l'exécution duquel 1901 par la Commission Légrislative de M. Part-au-Prince. Imprimerie jusqu'à cette date,ne lui est parvenue au- effets publies arriérés, en faveur est déclaDirecteur, EDGARD CHENET. reuneo opposition ct qu'elle est lenue d'exé. dDrouin. Ce récépissé guter sous astreinte et encore, d'une I Arman IEL Les-igulemois * et an que dessus. Etienne Morin est nommé de Jérémie en remD. Az. JN. GILLESnotre Succursale de Monsieur J. Woolley. 761,6 25,8 12 lclair et nuageux placement le 8 Décembre 1913. 5 Nov. 701.3 26,4 65 claire et magenx 68,5 Port-au-Prince, 701.1 25,0 78 T4 clnir ot mugeux AVIS DIVERS' Le Direcleur. :60.8 700,8 95,4 26,7 73 olair olair I JOHN I.. ALLEN. 763,0 80,0 76 75 clair Jolatr et nigoux) 1 .709,0 35,7 eLUsine à glace de Port-au:Prince fait Ministère des SÉNNAIRE CoLLÈGE ST.-MANTIAL mavoiros tous ceux "qu'il contradicloire apparliendra Avis est donné Commerce au et au public PETIT dei vertu d'un jugement en Finances, au No. 273, Le. Direateur PObuereatoire, Tribunal civil de Porl-au-Prince, qu'il a été adiré un récépissé F'évrier J. SCHERER. elle -date du 10 Novembre 1913, à notifié s'élevantàG. 178.20, émis lo des Nationale. .3e 13 du même mois, àl l'exécution duquel 1901 par la Commission Légrislative de M. Part-au-Prince. Imprimerie jusqu'à cette date,ne lui est parvenue au- effets publies arriérés, en faveur est déclaDirecteur, EDGARD CHENET. reuneo opposition ct qu'elle est lenue d'exé. dDrouin. Ce récépissé guter sous astreinte et encore, d'une I Arman