--- Page 1 --- 68ême. Année PORTAU-PRINCE Samedi, 6 Décembre 1913 NUMÉRO 98 BURNAU DE RÉDAORICN : : IT D'ABONNEINT JOURNAE 26, Bue Gegrard. OFFICIEL DE REPUBLIQUE D'HAITI PARAISANT LE MERORSDI ET LE SAMEDI, - DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOGHARD, 26, Rue Da an, P. 4.50. Six mola, P. S. TSols Gelfrard mols, P. 3.50. Le No 10 centimes, Lesi four les Departements eTEtranger, les frais manuscriter non ineérés ne seront pas de poste en sus. Samedi, 6 Décembre 1913. Les et seront détruite, rendus AFTRANCEIR. Abonnements; partent des lore et 16 dechaque * "arinis AFFRANCHIR, SOMM. AIRE des sera, à partir de la date L arr êté, payce du présent Art. 2. Une PARTIE gistrat. mensuellement à ce Ma- des lui sera, à pension de cent. gour. OFFICIELLE Art. 3. sent partir de la date du pré-1 E- Arrêté mettant àla retraite les Magistrats NORsDIN erite au Cette pension sera ios- lon le arrêté, payée mensuellement seCLOISEAL et SiGrI IN STERLIN ct à grand Livre des pensious civivoeu de P'article 10 de dl'cux une pension de cent gourdes. attribuant chacun les tenu à la Secrétairerie 14 Septembre 1894, modifié ia loi du Aris ministériels. Finances. pour extraiten être d'Etat des du 28 Septembre 1898. par la loi Nouveau Sénat. concours pour la construction du Palais du conformément à l'article 26 de délivré ia loi Art. 3. Cette sur les pension sera - CHAMBRE. Séanco du 9. Juin 1918. Art pensions civiles.. crite au grand Livre des insErrata. 4. - Le présentarrêté sera viles tenu à la pensions ci. blié et exécuté à la diligence des Finances pour Secrétairerie extrait en être d'Etat des PARTIE E NON OFFICIELLE crétaires d'Etat de la Justice et des Fi- conformément à l'artiele 26 de délivré Avis administratifs. nances, chacun en ce qui.le sur les pensions la loi Avis divers. concerne. civiles. Eulletin des obserrations" Donné au Palais National Art. 4, Le tobre du 4. Novembre 1913. météorologiques' du 20 Oc- au-Prince, le ler. Décembre de Port- bliéet exécaté à présent la Arrêté sera pu110e. de FIndépendance, 1913, an crétaires d'Elat de diligence Ja Justice des SePARTIE Finances, chaenn en Ce qui le et des OFFICIELLE, MICHEL-ORESTE r. Iccce-au falnis concerne. au-Prince, le ler. Mutianal de PortPar le Président : 110e de Décembre 1913, un ARRÉTÉ Tielepsndance. 4 Le Secréluire d'Elal de la Juslice, MICHEL Eu. LATORTUE. ORESTE MICHEL-ORESTE Le Secrélaire Par le Président : raST is - PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Elaldes Financestsy Le A. BONAME SecrélairedElal* Mit Va l'artiele 97 de la Constifution Tipe Ep. Décembre 1913, un ARRÉTÉ Tielepsndance. 4 Le Secréluire d'Elal de la Juslice, MICHEL Eu. LATORTUE. ORESTE MICHEL-ORESTE Le Secrélaire Par le Président : raST is - PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Elaldes Financestsy Le A. BONAME SecrélairedElal* Mit Va l'artiele 97 de la Constifution Tipe Ep. f dJustice, Vu les articles 2, 4 de la loi du ; 13 Secrélaire LATOBTUD des Septembre, ,1894surl la mise à Jai retraite ARRETÉ d'Eldd pinances. cative Magistrata du 28 etler. de la loi modifABON AAIY. Septembre 1898 ; As à la Considérant retraite le qu'il y a lieu de mettre EON citoyen Noradin CloiMICHEL-ORESTE PMETAIRERIE Du seau, juge au Tribunal civil de Port- PRESIDENT DE L1 RÉPUBLIQUE - 6 EMDELAJUSTICE de-Paix, pour cause d'infirmités Vu à ves et pen mane ntes, le mettanthors gra- Vu l'article 97 de la Constitution ; DÉCLARATION d'état d'exercer ses l'article 3 de la loi dà 13 a ANGNALITE Considérant quetoutes fonctions; les formalités ; bre 1894, sur la mise à la retraite Septem: des Selanlo veu exprimé prescrites parl la loi ont été Magistrats ; de la loglu 22Aodt 1907 parParticle 22 Sur le rapport du Secrétaire remplies d'Etat : Considérant gue le citoyen Séguin 'lité, la Secrétairerie d' Etat sur lanations- de la dela Justice et de l'avis'du Conseil des Sterlin, juge au Tribunal civil du tice avise que, désireuse Jub Secrétaires d'Elat; Ilaitien, a demandé à bénélicier Cap- des sa nationalité d'origino, la de'rocouyrer dame MAdispositions du dit article ; RIE BASOUIAT,CpOURe divorcée du ARRÉTE CE QUISUIT : Sur le rapport du Necrétairo PASCAL ELIN, sujet sieur de la Justice, ct de l'avis du d'Eat avait: acquis la Anglais, dont ello Ait, Jer. Est mis à la retraite des Sedrétaires d'Itat, Conseil son nationalité par l'effet de le maringe,n fnitle 11 citoyen - Noradin Cloiseau, A. ABERTE *T ABR) PTE CE selon los Novembre 1913, ribunal civil de Port-de-Paix. juge au Art: ler. Dst admis à QCI SUIT : do'la dito preseriptions loi, au do Tarticle 11 Art, 2- Une pension de cent le citoyen Séguin: Sterlin, la, retraite civil de Parquet du Tribunal gour- bunal civil du Cap ilaltien. juge au Tri- dence, Hort-nn-Prinee, la déuluration licu de Na rési. à sA nationalité qu'elle renonee étrangère et qu'elle re- --- Page 2 --- LE MONITEUR M. Jh. Jérôme monte à la tribune et d'haitienne. tront, dans un délaid'un mois au Dépar- donne lecture du projet de loi suivante: prend son ancienne qualité tement des Travaux publicsleur proiet Port-au-Prince, le 2 Décembre 1913. portant une devise, un No. ou un signe PROJET DE LOI conventionnel et un pli cacheté, où sea ra reproduit avec le nom et l'adressedu Considérant que les grands leur Ponvoirs sollicitude publics aux Plan. et d'haitienne. tront, dans un délaid'un mois au Dépar- donne lecture du projet de loi suivante: prend son ancienne qualité tement des Travaux publicsleur proiet Port-au-Prince, le 2 Décembre 1913. portant une devise, un No. ou un signe PROJET DE LOI conventionnel et un pli cacheté, où sea ra reproduit avec le nom et l'adressedu Considérant que les grands leur Ponvoirs sollicitude publics aux Plan. le No. d'ordre oul le signe conven- ont pour devoir d'accorder leur activité Selon le voeu exprimé par l'article 22 tionnel. centres qui se distinguent et par : de la loi du 22 Août 1907 sur la natio- La construction de l'Edifice avec ses agricole, industrielle Petit-Golve,en commerciale raison desi imnalité, la Secrétairerie d'Etat de la dépendances et cour ( entièrement en portantes Consjdérantquel recottes que sa Donane fournitàl lai viennent PEJustice avise que. désireuse de recou- maçonnerie.) ne doit pas dépasser la tat,mérite queles Ponvoirs à pubics hesoins in-- sa nationalité d'origine, la dame de Cent mille dollars or améri- en aide en ponrvoyant certains MARIELOUISE vrer FÉLICITÉ GASKELL, Vye. cain. somme dispensables Cousidérantque à 8a population, les eaux les plas voisines de du sieur J. EDOUARD CAZE, citeyen PROGRAMME cette ville sont. reconnues, depuis longtemps. 88 français, dont elie avait acquis la nanuisibles àl la santé etincapahles d'alimenter donl'effet de son mariage, a Les différentes parties du nouveau Nord-H Est, qui, sielle était arrossa, Iz tionalité par selou les les suivantes : partie lieu à un acoroissemant nofable de fait le 24 Octobre 1913, pres loi, Palais du Sénat seront escaliers. nerait criptions de Tarticle 11 de la dite Grands vestibules, grands production. Considérant que. pour avoir a Patit.Golve du Tribunal eivil de Portsalles des séances avec triburéunissant toutes lesconlitious requiau Parquet de la dé- grandes salons de une eau on est obligé de se renau-Prince, lieu sa résidence, nationa- nes pour le public, réception J ses pour étre potable, distance de la ville : claration qu'elle renonce à sa avec pièces de services ( buvettes,) dre à ane très graude la source de la Digue lité étrangère et qu'elle reprend son salles de réunions des comitésfaumoins située cousidérant a trois que,seule,1 lionos de Petit-Golve, présen- bonne ancienne qualité d'haitienne. obligé de se renau-Prince, lieu sa résidence, nationa- nes pour le public, réception J ses pour étre potable, distance de la ville : claration qu'elle renonce à sa avec pièces de services ( buvettes,) dre à ane très graude la source de la Digue lité étrangère et qu'elle reprend son salles de réunions des comitésfaumoins située cousidérant a trois que,seule,1 lionos de Petit-Golve, présen- bonne ancienne qualité d'haitienne. six) bureaux du seerctalre-architeiste, bureaux des secré- tant,outre les qualités essentiollo-drane ess toute déPort-an-Prince, le 2 Décembre 1913. dépôtsdes archives, bureaux des emplo eau, un débit être assez captée, considérable, drainée et suscoptible alitalros-rédacteurs. téléphone. apparte- sigude de rendre ReT la popnlatiou le sorvice d'ane yes. bibliothèque. du président du Sénat, mentation hygiénique nécessaire; de Petit-Goil'article ments privés salles à manger et services, Considérantqne la la popnlation malaria,a un besoin presSelon le voeu exprimé par salons, ve,déjà minée par alimentée par une 22 de la loi du: 22 Août 1907 sur la na- Senhrensomninrchiet de travail, water- sant et impérieux d'être Ja Secrétairerie d'Etat de la offtos.beins,culbsinee lingeries, bonue eau; ; tionalité, Justice avise que, désireuse de recou- closet, dépendances, corps dedomesti- de garde. LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS d'origine, la dame remises, écuries, chambres sa vrer nationalité du sieur Che- ) dépôts etc. Usant de linitiative que lui confère l'article: IDA VILMENAY, veuve d minicain, ques,feoneierge,) 69 de la Constitntion. vreuil Saint-frère, sujet donl elle avait acquis la nationalité TRAVAUX A PRODUIRE. A PROPOSÉ rarl'effet de son maringe: a fait le 30 d'ensemble à 0m 005 a vota d'urgence Ia Octobre 1913, selon les preseriptions 1o-Un plan et élévations Et le Corps Législatif de l-article II de la dite loi, au Par- 2o-Les plans, coupes loi Art.1er suivante: - Un credit de Cent cinquantenille Traquet du Tribunaleivildel Portau-Prn- déélaration à Omul. s'ouvrira le 6 Décembre dollars est ou vert au Département ent des à Petitce, Jieu de sa résidence, la Le concours vaux publies pour de Tét.blissen distribution d'eau à doqu'elle renonce à sai nationalité-ébvan- 1913. clos un mois après, c'est-à- Goâve d'un service suffire à la consommnation gégère et qu'elle reprend son ancienne direl Il sera le 6 Janvier. 1914. micile nérale pouvant de la population, dans cette ville, sur qualité d'haitiénne: Art. 2. - Il sera une étigs fontaine monumentale Port-au-Prince. le3 Décembre 1913. la place d'armes, en nombre suffisant, et des bor rnes-foutaines quartiers de la ville; dansles prineipanx : GHIAIBRE DES REPRÉSENTANTS Art. 3.-1 Les travaux comprendront: CONCOURS s 10 La captation de la source de la Digue à l'aide et NOLVEAU le drainage des eaux de catte et source de tuyanx de Architerles el constructentsen vue, Séance du. -au-Prince. le3 Décembre 1913. la place d'armes, en nombre suffisant, et des bor rnes-foutaines quartiers de la ville; dansles prineipanx : GHIAIBRE DES REPRÉSENTANTS Art. 3.-1 Les travaux comprendront: CONCOURS s 10 La captation de la source de la Digue à l'aide et NOLVEAU le drainage des eaux de catte et source de tuyanx de Architerles el constructentsen vue, Séance du. Joudi 9 Juin 1913. de coudnites en maçounerio convenable à des bassins Entreles di Palais du. Sanut fonte d' 'un diamètre bassin de réserve; de la construcfion Te T Présidence de M. le. Député ST. AMAND de filtrage ou à un d'un réseau de distribu" de la République. BLOT. 20 s'étendant Lrôtalliesement par trois lignes dont la princition d'armes ; Conformément aux amentaleos étant pale' sera dirigée snr de la la place fontaine monumenConseil des Secrétaires d'Etat, en datet La majorité de l'Assemblée séance est 30 L'installatiou bornes- fontaines ou coffres à inil est ouvert ent constatée, la tale et des où en sC r& du 3 Décembre-tats, et Construc régulièrement cendie dans les quartiers lutitité tré. tous les Architectes côncours en vHe de déclarée ouverte. : Messieurs les dé- reconnue. alimentés d'ean libres de teurs un nouvead Palais, du Sénat de M. le président le ler. appel Art. taxes 4.- Seront les burenux et 6tabliseementz la construction du putés, je vous avise que heures et le toutes tous la République ayec toutes ses dépen aura lieu désormais à 10 ma- pablics. 5. Sera affects à amortir le crédit des dances sur Templacement de l'ancien second à 11 heures, faute de Art. mille dollars, la somme de Sénat (Rue du Centre) .Ce terrain me- jorité au dernier appel, un procès-ver- 8.000 cent à cinquante inacrire an bndget des Travaux publics sure 48 mêtres de façade sur 66 de pro- bal sera dressé en conséquence. Jh. pour Texercice 1913-1014. des hbonnementa fera lobla parole au député Art. 6 Le prix fondeur. J'accorde d'nlministration publique. Les projets présentés au concours publi- Jérôme. viens vous de- jet Art. d'an 7. règloment Lo sorvice hydrauliqno sera diriferont Pobjet d't une exposition dans un M. Jh. Jérôme : Je ordre du par le Conseil Communal du lion de et l'arron- controque. Ils doivent être ultérieurement déposés fixé. mander de suspendre votre le dépôt # par rAdimntnistratsnrdes un tont Alnancos antre fonctionnaire bâtiment qui sera des travaux. jour pour faire à l'Assembléo dissement, cotto ou par fin par le Gouvornement. Premier projet, direction Sor'300 d'un projet de loi très important. aux voix, la dôlégué Art. 8. à - Les recettes du dlit norvioo dont, Deuxième .6 200 Mise en discunaion,puis Jérôme auenn prétexto, le Cunnsil Commanal Troisième 41 demande du député Jh. est BOIS pRS le droit de disposer, seront exulu-- Les Architectes et tous ceux qui n'aura prendront part au concours, transmet- adoptée. '300 d'un projet de loi très important. aux voix, la dôlégué Art. 8. à - Les recettes du dlit norvioo dont, Deuxième .6 200 Mise en discunaion,puis Jérôme auenn prétexto, le Cunnsil Commanal Troisième 41 demande du député Jh. est BOIS pRS le droit de disposer, seront exulu-- Les Architectes et tous ceux qui n'aura prendront part au concours, transmet- adoptée. --- Page 3 --- LE MONITEUR de finances etd'indusdécès est ou sociétés de Commerce. d'nne sucoession sont sontnis que la mutation à pâr da au trie dépendant par la présente loi les et déclara- comme en béton : Considérant qui échappe limpôt sur l'En- aux droits établis daus à la réfection faite des une transmision le vote de la loi de 1826 : tels doivent être comprises sivement employées dédaction trésor depnis celle abrogative de 1838; tions de succoseion. du droit des rues de Berit-Gndver et de ceux d'ontretien regatreent et de art. 14, 6ème. alinéa, 19 et Le capital servant à la moyen perception de la Bourse frais Rermninistraton de la Art. 1er.- Les est déterminé par le cours estimative dn gervice. la réfection des rues se- 25 de la loi suit: jour du décèr, oû, la déclaration sont pas cotées à - comme au ne CESESSS Art. 9.- Après dn service hydrabliguns rnes et à l'6- et demeurent modifiés Sous Yexpression transmis: des parties, si ces valeurs ville, les reotes à Pentretien des Art. 14. Gème. on : tontes aliéna- la Bourse. faite à un bnront employoemn villelois sion de valeurs ) comprend et immenbles, en pro- et Art. 11.- Tonte déclaration déterminé par la elairage de la loi abroge tout tes tions de biens, inenbles acte, à titre ouéreux biens reau autre que celni qui est restitnArt. 10.- La présente lois qui lui sont contraires priété et usufrnit, par pard décès de loi doit être considérée ron avenne,sanf de des Secrétaires et toute transtbiasion des droits payés par erreur. fon lé à on sera atspositions exéentée à la diligence et des Fir nances, gratuit et immeubles, hiens et im- tion est, dans ce cas, et Travaux public s meubles 19.- L'osufrnit de meubles manmenenenant et le paiement régulier d'Etat dea concerne. Art entre vifs, à titres tont gratnit c: oxigernne déclaration chacon en ce quile des Députés, à Port-nu- meubles transmis à la moitié de et des droits au barean compétent. réclaunnr la Fait à la Chambre 1918, an 110ème. del Piudé- ou par décès s'estimo de la propriété pleine Art. 12. - Les parties inddment peuveut ou irrégnlièrePrince, le -- qui forme la dits valenr biens. imman- restitution des droits les déclarations à la Régie. pendance. entière des Si des biens ment perçus sur se par : - preserit Snivent les signatures: Art 25 Tévalnntion en re vifs et par décis pa- du Art. 13. Cette demanrle de la "eclatation. A. Hyppolite, Ch. bles à titre gratuit valeur vén sle à répoqne lrs Eands une année, compter du la jour demande des droits J. Jérôme, Houssaint M. clarations à la Régie. pendance. entière des Si des biens ment perçus sur se par : - preserit Snivent les signatures: Art 25 Tévalnntion en re vifs et par décis pa- du Art. 13. Cette demanrle de la "eclatation. A. Hyppolite, Ch. bles à titre gratuit valeur vén sle à répoqne lrs Eands une année, compter du la jour demande des droits J. Jérôme, Houssaint M. Beaubouf, Noël, Chs. Leconte, Ma rait internurealenr par compartiono avre del T'Enre- La prescription pour doclarées est de deax a-mées la César, V. th. M.Casay. Constantin: Mayari, LéUD, D. la voisins tenmembaecion de mêue natare, le morreur uue expertise. de snccewsiou du non du décès de Tauteur de sius André. Nicolas, M. st.Fort Colin, Camille Despourra retjuérir par dévds à compter jour les E. Bailly, NtAnASe Latortue, Dr. Eiatrementy 2. Les droi $ de nnotations loi stcceseinn. 15 LRrat a action sur raveanes resNlonplaiair, J. B. Art. au tanx régle par la préeentr ont, Art. tant que ceux-ci v. Lonissaint. B. Marc, E. Tasy,Dalais sont payos de gnezietremn des biens à déclarer des héritiers léxataires, Mercier, JLapominerss Théard Al. aux dorectenra. peuevears des Finane- do- tent en la poswession biens dans P'iaFs fils, J. B. Casimnir, Marcelin, aux NNamstradin. les héritiors mais si ces prissent à un tiers, les son David, P. Bapliste, J. B.N. Adé, A. Dapnois, A. et de la situntion prâposés des bieus par donntaires, tervalle du poisuenr des légataires droits demenrent Jn. Simon, Deetinolbles Ch. Salnnve, M. nataires ou legataires. héritiers donataires, legataires, une héritiers donataires O11 resgonanbles Kersaint, G. Destrosiors, D.Magloire, l'inede. Art: 3 Les sout tenns de Eniro dbuis Solidaireneate et] perasonelsuent Snthorti.Dess St-Ande, D. Lilavois, Maurice Jannot, lenrs Intenrs, détaillée curnteure des matations par des droits dus. de ceux prévus par In, L. Cantave, P. Gonel, Casséus, S. Bonnean, J. Pé- déclaration eti immenbles o0 dnanfruit Art. 15. - En dchors ) faire la déclaration Lafontant, v. Augastin, J. B. Larent, Dr. Dalen- des biens menbles Hur uu tegistro à ce destind.dans loi présente loi, (art.3 al pour tous antres. Em. Gabriel E Angludle, A. et de lnsigher par la présento des: sncuescions eareglatrement queloonques. mêmetion Savuin, Doruseat, L. Prophiete, Augustin les formes et déluis) prescrits devra se fairo poar) les pro- manlataines sinornlemeat Motvent-otre munis conT, M. Dofanal, Larienx fls, Jh. sévère, Cette décluration usufroits au lien de la sitaation dis- Poxéeation Satnuehtaire par acte autheutinne pour anjenne. EiPhilogone L. J. Marcelin, T Freuosistynel A. , L. Prophiete, Augustin les formes et déluis) prescrits devra se fairo poar) les pro- manlataines sinornlemeat Motvent-otre munis conT, M. Dofanal, Larienx fls, Jh. sévère, Cette décluration usufroits au lien de la sitaation dis- Poxéeation Satnuehtaire par acte autheutinne pour anjenne. EiPhilogone L. J. Marcelin, T Freuosistynel A. Ami- priétés ou. les avec leur évalaation sans d'un manint: apécinl Ce mandat restera o. ménos, Nc.Donuala Alesnudre. L. Memmon de chaque bien de la stocession. faire la déclaration. Eomtpuint Ducheine, A. Lnforcet, Eribert St. traction des charges ne sait paa signer, le receveur nexé à la déclaration. legs ust fait en usufrnit sial, E. Célestin jeune, S. Rameau, Si le déclarent au dessous de sa déclaration. Art. 16. -Lorsdu'an lneresaivement la vn- est airé, en fora mention de retard dans le paiemant a1 porzonnés des droits Vil Notl. Art. 4 - Ea cas de sigoatnre ne fait aucnn en sus leur plosienrs à déclarer a pour Inéquit du dgcbs du preunier des droite, l'absence demande du demi droit celle des biens rôpoque anraient à Tépoqne Je demande) Yargence. La demande d'ur- obstacle à la (art. . 5 ) non calle qu'ils M. le président : Jérôme encoura par'le déclarant 1agataires, mourant, du décès da testatenr. faire la déclaration par le député Art. 5. - Les hé itiors donataires, de faire àrt. 17.- - Le délai est pourf dé trois" mois à compter gence proposée et curatours qui nerligeraiont dans le celui ou1 recueille est en discussinn Pétion Savain : J'ai signé tutours déclaration à 1 Eanegatremnent ou qni foraient a Aperepbtremaeni j urdu décès lorsque HAiti; dont f m) is s'il M. le Dr. Jh. Jérôme, jeur délai prescritp par la présentol loi, niele, vet sin- la da sues sessiun est déc3dé. en én Amétique et: la proponaition du député Si Je palu- une déclaration qui Le de serait ln mnoitis Das en sus. du par est a6c616 dans s'il les est Antillesou d60616 en- Earope. mois c'est dire que je existent Tappuie. à Petit Golve. cère seront passibles et de la contrainte presceits six mois (6) A9 délel de trois à : malaria dc l'eau. droit dela loi aarlEnragls. Art.18. dopendane? 1à misé., en presession disme.lan qualité articles RevE et suivants du jour de et celle 1ecest daà la mauvaise plusieurs points trement. les doivent cotreteite courra mohr la wadeesion avec d'un TEmr abagnt duj ijonrdel l'auCe projet embrasse de T.Assemblée. Art. 6. - Les déclarations (art. 3), et conte-. Relieillie par indivis les établisoments à ce destiné pour qui LtinenatTattenton Capitale de la Ré- sur un noms, rogistro prénoms des héritiers, legatsies d'aecepter et Communes. ftire la declaranir les du :30.la bospices Rain A Port au-Prince. pas avoir ; 20. ceux a60616; 19. Le adualauur le lega résulnous ne pouvons et donataires; dans inquelle, Art. par indivis les établisoments à ce destiné pour qui LtinenatTattenton Capitale de la Ré- sur un noms, rogistro prénoms des héritiers, legatsies d'aecepter et Communes. ftire la declaranir les du :30.la bospices Rain A Port au-Prince. pas avoir ; 20. ceux a60616; 19. Le adualauur le lega résulnous ne pouvons et donataires; dans inquelle, Art. par EtEn publique, faible partie I pour nos du décès ; 40. Bl la ligue est direute ou collatortye: tién d'ane anecerdetopteante olugraphe, on mystique j'eau (la plus urgents. je conclus crBsion est ouverte article par article, des biens les par teut d'an testamont de-Jenrertans du testament du besoins les plus soitenvoyé a l'étude 50. 10 détail, consistanco et sitoation ; 6o. 7o: niens la comTa du jour et pour 1o testainent mystique si 8on à ce que ce projet doivent en connaitre. nature, feriniors ou locataires. decès sans dis- Olographe du dépôt en Tétude d'un notaire, constats. des comités qui Je remonte à la des ocupantan dee hieus an et le mon- jour pas sté jndieintrement faire M. Jh. Jérôme : d'ur- valonr estimative den charges et 80. la quotité état.n'a Dans les délais fixés pour de la, tribune pour retirer ma demande traction tant da droit perca. anthentique Art-90. déciarations le jonr de Toavertans le dernier jour est en- Art.7 A défaut seront d'inventaire contennes duns un muccesniou les no compte pas. on Si m jonr fôrl8, ces gence. M. le présillent : Ce projut dè l'In- les biens meubles détaillé articlu pur articlo. du délai est un dimnnche Dns non plns. comites des Finanees, état estinmnf unnexo à la addlarstion. jonra ne comptent eur de PEnregistrevoyéaux Travaux publics. Cut élut restorn il eu Bera siuple. 21. - Lo Ruce: Loxpiration terieur et des Thonneur de sily a invontairo notaris, le A6clurant avec la date Art. et BnD8 frais, avantl M. Em. Benoit: : Jai suivante : ment fuit mention par la reçu et lu rolation du ment délai, averti, les horitiers donataires A fairo ou et légataires, des droits diposer le projet de loi Je nom du notuire qui du qu'ile ont une déclaration lo dôlai qui leur est nememapatrament, môine bononciairen payor en leur rappelnut PROJET DE LOI Art. 8.- Lew sont horitiors nolidatres pour lo dus paio. A FECEST la loi, Los officiors de TEtat Civil usant de l'ini. d'ane succession de matalion par docds Art. a d'une amonde de oisquante gourLa Chambre des Communds, Part. 69 de la Constitu. ment dus droits des biens moublos 800s peino de In calase de HEaregiatre de siative que lui accorde Logislatif a rendu la "Enregdatrennt. 8.- Lew sont horitiors nolidatres pour lo dus paio. A FECEST la loi, Los officiors de TEtat Civil usant de l'ini. d'ane succession de matalion par docds Art. a d'une amonde de oisquante gourLa Chambre des Communds, Part. 69 de la Constitu. ment dus droits des biens moublos 800s peino de In calase de HEaregiatre de siative que lui accorde Logislatif a rendu la "Enregdatrennt. Ln snutation lw oû des au profit Tobligation. aux qainse et le Corpe Art.9. au bureau de Lomnmuno de la ment sont dans à Ja Régle de FEnre tn a proposs de valeurs doit être déclarée au décès de Panteur chaque mols de fournir cortifé dee actea de dsode Joi enivante: toute transmiseion ils ge sont tronvés na relevé la quinsaine, que les valeurs glatromnont durant : Considérant : tostais au trésor soit entre sucoesion. titres de vente, on Gou- par Ini enroglatroa En dohors des cottifuats saio un impot toute mutation, décàs fait Art. 10.- Les Haltien un Art. 23. Consinérant que onérenx on par tête sar dues par le domverenust les actions des compagates vifs, à titre gratnit, la propriété d'ane vernement 6trangor, passer H6ellemnent à un antre; ; zne antre, d'mn propriétaire --- Page 4 --- LE MONITEUR. par les officiers de P'Etat Civil, tion nir de TEaregistrement est autorisée PAdministra- à four- La Venve Louis a droit à la 112 liter tontes dans les preuves de décès pouvant la faci- te pour de sa droit part de communauté exemp. Article ler. Le corps de la ses recherches. de mutation. : e trative, de la ville de Police adminisArt. 24. Part 12.750 fix6 de 1 Port-Liberteest ment L'Administration revenant aax enfants. comme suit : désormais de biens est fondée à refnser toutes estimations Enregistre- Droit. à payer 12.750 frauder qu'elle le fisc. croira être faites dans lel bat de Part revenant aux enfants.. 1 Commissaire SousG. 35 T'expertise Dans ce cas elle recourra à Droit à payer à I oro. 12.750 2 Agents -commissaire de la loi prévne aux articles 25 et suivants Fait à le 12.750 22 Simples premiers às às 15 30 Art. 25. Aurtenremistreuent Si Je soussigné, Pierre Etienne, 10-220 déclarée il l'expertise excà.le la valeur demeurant et domicilié à propriétaire Article 2.-I La G. 310 par mois va en la sera perçu le 1p2 droit en sus pré- et comme mandataire des héritiers agissantan de la nom lois ou dispositions présente de loi loi abroge toutes loi en son art. 5. Veuve Pétrus ) dame res, sera qui sont les frais Irpeate et tous (Lonis comme il sera exécutée à la contraidéclarant. Texpertise seront à la charge du après, aux termes d'une dit ci- d'Etat de et diligenco des Secrétaires cas, ils Dans le cas contraire ou tous Me. notaire et son procuration reçue par ce qui le concerne. P'Intérienr des Fingnces, chacun en registrement. seront supportés par la caisse de autres PEn- enregistré dont une expédition conf. à. est demeuréa le.. Fait à la Chambre, le9 Art. 26. Aucans ci-annexée et après avoir ét6 certifiée sincère et de Juin 1913, an 110ème. aires cas, ils Dans le cas contraire ou tous Me. notaire et son procuration reçue par ce qui le concerne. P'Intérienr des Fingnces, chacun en registrement. seront supportés par la caisse de autres PEn- enregistré dont une expédition conf. à. est demeuréa le.. Fait à la Chambre, le9 Art. 26. Aucans ci-annexée et après avoir ét6 certifiée sincère et de Juin 1913, an 110ème. ne peuvent accorder autorits, de reunise ni los recevenrs véritable taire institué encore comme exécnteur testamen- TIndépeudauce. tion des droits établis la ou considéra- trus dont il par le testament de la Veuve Pe- (S) Eng. des peines encourues ni par préseute loi et Déclare sera fait mention. nal, L. Momnon Tassy, Charles Salnave, M. Dafavrement des snspendre le recouque Madame Veuve aîné, E. St. Vil ment droits sans en être personnelle- née Auguste, mariée sons le régime Louis de Pétrns, la jeune, Chs Lecoute, L. Cantave, A. Noiil, Amisial, Félix responsables (Daregistrement 178.) paration del biens suivant s6Art. 27.- A dater de la le. euregistré contrat de reçu par M. . Je vous présente loi, Tadministration promulgation de de la meurant et domiciliée à son vivant de- conviendrez recommande ce projet. Vous ment percevra ponr toute mutation 1Enregistre- son domicile rue est décédée on avec son avec moi que Fort Liberté surles valeurs meables et par décès ritiers en ligue laissaut pour héport ouvert, son En ligne directe immeubles. Eugénie et collatérale, Mesden Diselles vil, doit être braité Tribunal ciEntre époux 1 olo un pour cent sienr Lucienne, ses nièces, Mon- par comme Anse-à-Veau Frères et scenrs, oncles 2 olo deux sieur Pétrus Georges,. son son petit neveu, et Mon- M. exemple. Grande- Rivière-du-Nord. ett tontes, neveux et nièces 3 olo trois sa succession suivant mari, testament légataire de du la quart de voyé aux le président : Ce projet est engrands oncles, grand. reçu par Me. notaire en défaute ecmités de FIntérieur et tantes, petites nièces moins le. enregistré ainsi présence de té- Fimances. des cousins germains, parents' 5 olo tont de l'inventaire fait Me. qu'il résalte du A ce moment an delà du 4e. degré et] cinq enregistré. par .le.. te M. Em. pénitre dans l'enceinpersonnes non parentes. Actilf PIntérieur. Morel, Secrétaire d'Etat de cueillir Art, 98.-, une succession L/époux à survirant appelé à re- Mobilier M. le degré défaut de parent, au 1 suivant inventaire sus-dit P. 450 président : Vu la est stecessible, considéré à propriété en ville i( détail) Secrétaire d'Etat de présence du -quotité des droits comme quant la 1 rurale 9.725 pends la TIntérieur, je susrente. illir Art, 98.-, une succession L/époux à survirant appelé à re- Mobilier M. le degré défaut de parent, au 1 suivant inventaire sus-dit P. 450 président : Vu la est stecessible, considéré à propriété en ville i( détail) Secrétaire d'Etat de présence du -quotité des droits comme quant la 1 rurale 9.725 pends la TIntérieur, je susrente. personnes non pa7.575 discussion de notre ordre du Art, 29.. Les successions Droits à P. 17.750 jour,pour entendre ies doivent être déclarées dans les réputées délais vacantes payer que l'Exécatif a à nous communications res par le curstenr aux successions vacantes ordinai- Mr. Péters, Mari faire. sous peine du double droit. qu'il légataire Marques d'assentiment, )' dans le cas d'omission dans sa encourt comme Melle % 4.437,50 2 orO DE P. 88.75 M. Em. Morel, Il est autorisé à faire tontes déclaration. nièce Eugenie Je prie l'Assemblée Secrétaire d'Etat : avoir des fonds nécessaires à diligences l'acquit pour Melle Engénie 4.437.50 3 OIO E 4 133.13 clos pour une de passer. à huisdroits de mutation par décès. des nièce communiciation. La présente loi abroge, etc. M. Georges 4.437.50 4 (6 11 <e 133.13 L'Assemblée consuitée a accepté. Fait à la Chambre des 437.50 5 O[O 11 4 221.88 La séance publique est. Avril 1913. Représentants, le 30 Droit à P. 17.750 576.89 l'Assemblée passe à huis suspendue, payer 576.89 clos. (S. ) Em. Benoit, Denis StAude, Fait à Elle est reprise une heure nery, J. Jannot, C., Mayard, T. R. Denle M. Manassé St après. Aurèle Hyppolite. Desgeaves, Le avoir Thonneur de Fort-Colin: vous Je vais dépatéajoute tout le : En principe cette projet de loi soumettre un MODELES DE DÉCLARITIONS loijvise monde. Elle est thier pour la commune de Ganet équitable, c'est une loi de juste que, j'ai Thonneur de Monsieur Joseph progrès M. représentér. priétaire Lonis, en son vivant, pro- .qui' est appelée à donner des Destinobles Adé : et il est décéd6 doueurant domicilié, à. od ces. à la caisse ressour- est en minorité. L'Assemblée le.. publique. M. Louise Michel, 6a laissant Malame M. le Mapassé St.-Fort commun en biens veuve, avec laquelle il était président: Ce projet de loi est député est Colin: Chaque vil fait aux termes de 8on envoyé aux comités payé de 300 dollars sous contrat le. acte çi- M. des Finances. mois pour faire son par de son contrat de mariage .ou aux termes Eugène Tassy: MM., je vous que devoir,je m' 'expliet son confrère notaires le. assé St.-Fort commun en biens veuve, avec laquelle il était président: Ce projet de loi est député est Colin: Chaque vil fait aux termes de 8on envoyé aux comités payé de 300 dollars sous contrat le. acte çi- M. des Finances. mois pour faire son par de son contrat de mariage .ou aux termes Eugène Tassy: MM., je vous que devoir,je m' 'expliet son confrère notaires le. reçu par Me. soumets le projet de loi suivant : difficilement sont les cas de minorité Jean Émileet la demoisello et Messieurs qui constatés souvent. Je veux sus de son mariage avec la Alice,ses damo enfantsi isPROPOSITION DE Lor bien descendre de la Michel son épouse sus-dite, se8 héritiers, avant de le faire il faut tribune, mais tiers de sa succession ainsi qu'il chacun résulte pour un Considérant que le nombre vé que nous sommes en qu'il soit prouvegtaire dressé le p. par Me enregistré de l'in- homines de police de la ville de restreint Fort Liberté des Nous minorité, n'assure pas la sécnrité des familles, ne sommes payés de 300 dollars Actif pas alxexigonces du service répond par mois, je le répète, 1 une ) propriété Considérant public ; notre mandat. pour remplir contenance de rue. de la dévoloppoment, que c'est ce centre mérite, par son tés font Souvent, certains dépuVeave. et evaluée ocenpée par la Port an à-dire l'ouverture de son manquer les séances de la. 1 propriété rue. à. P. 4.000 son Tribanal commerce cfvil, 6trangor l'attontion et l'installation de Chambre. M. verbalementa louéu voirs de P'Etat, des grands PouM. St. -Fort Colin Monsieur estimnéo à.. 46 2.000, ture de entame la loc. 1propriété ruralede 25 carronux l'exposé des motifs de su terre avec moulin L proet accessoires I Clmeure des position do loi. estimée. limpriarntants, M.J. B. Le Mobilier suivant inventaire 18.000 Usant des lui c'ost lo aiavreristorrompsant): Mais, on, s'il n'y a pas eu inventaire, suiticlo 69 de la prérogntives que accorde l'ar. contrat que vouw lisez. vant étut détaillé ci-annex6.. Constitution, M. Manassé St. Fort Colin: Jo 1.600 / A PROPOBÉ prends votre but. comP. 26.500 Et le Corpa M, J: B. Mare : J'ai entendu Législatif a ronda la loi isuivanto puté lire un papier, le déc j'ai voulu savoir --- Page 5 --- :. LE MONITEUR. é en amont des deux r - ruine en plus d'un endroit. à eau placées de loia en loin; A des endroits si cela venait d'un ingénieur et c'est menacent Cependant. notre paroisse. pour plus servoirs, bien choisis, destinées à allimenter de 3 l'objet de l'attout près tout. islatif a ronda la loi isuivanto puté lire un papier, le déc j'ai voulu savoir --- Page 5 --- :. LE MONITEUR. é en amont des deux r - ruine en plus d'un endroit. à eau placées de loia en loin; A des endroits si cela venait d'un ingénieur et c'est menacent Cependant. notre paroisse. pour plus servoirs, bien choisis, destinées à allimenter de 3 l'objet de l'attout près tout. St.-Fort Colin : Je d'une raison devait faire Pou- petits" bassins construits ces basM. Manassé mais tention particulière des grands ce canal. Le premier de petits m'arrête ici dans cette lecture ; voirs de l'Etat. Le patriotisme et l'es- sins. affectant la forme d'une petite avant de descendre de la tribune, je prit de sacrifice sont si mal compris fontaine contiendrait l'eau destinée de vous dis qu'ily a deux choses capables et l'E- en Haiti que, beaucoup apprendront aux maisons, le second, servirait de sauver notre pays : L'Eglise avecun peu de surprisequeloi Presbytè- les lavoir et le troisième enfin serait à cole. re en question a été construit par des animaux. / PROPOSITION DE LoI propres deniers de notre honorable T'usage Tous ces travaux seraient exécutés du DéConsidérant que TEtat a pour devoir imp6- compatriote, le Chanoine Caze. heureux de sous la direction d'un ingénieur rieux de venir en aide aux populations vrai- Je suis donc absolument aujourd'hui, en ma partemeat des Travaux dans publics. la sagesse ment nécessitenises: i raillante et laborieuse po- trouver l'occasion, de cette Plein de confiance je que Législatif, Considérant de oertains.616- qualité de ler. Représentant des membres du Corps pulation de Ganthier est privée évolution tant maet au nom de l'intéressante de la tribune, convaineu que ments indispeneables à son commune, de féliciter destends de loi ne manquera térielle, morale, que religieuse de Ganthier : que notam- sont population de l'endroit, de son dévouement ma proposition de tous ceux mentl TEglise etl le Presbytère suite du dernier chnleureusement pas davoir T'approbation dans un état de vétusté les par avait fortement en- la sympatique Curé Caze appelés à en connaitre. eyclone de 1909 qni Maintenant, passons à un nutre) point M. le président : Ce projet de loi est dommagés; D'autres parts, vu les suppliques des habi- de vue : unedes premières nécessités envoyé aux comités des Travaux putants de cette commune qui depuis son instal- dela vie,tn des éléments indispensables sais blics et des Finances. Jation en quartieri jusqu'à ce jour n'a étél Poljet Pou- a l'homme, c' est l'eau. Or, je ne ex- M. Daniel Prudent monte à la tribud'aucune attention particali8re des grands le dé- vraiment pas en quels termes vous halit le suivant: : voirs de T'Etat pour son amélioration, de ler. Représenles embarras des laborieux ne et rapport puté sonssigné, en sa vous qualité vu l'article pliquer de la Commune de Ganthier, i RAPPORT tant de la commmne ce qui propose, suit : bitants des grandes sécheresses ; 69 de la Constitation, Il sera inscrit au prochain bud- l'époque la et T'adA la Chambre des Députés. els termes vous halit le suivant: : voirs de T'Etat pour son amélioration, de ler. Représenles embarras des laborieux ne et rapport puté sonssigné, en sa vous qualité vu l'article pliquer de la Commune de Ganthier, i RAPPORT tant de la commmne ce qui propose, suit : bitants des grandes sécheresses ; 69 de la Constitation, Il sera inscrit au prochain bud- l'époque la et T'adA la Chambre des Députés. Art. TExercice 1er. 1913-14 une valeur de Dix mais je sais que de captation à Ganget de la réparation de lEglise et duction des eaux Balisage. mille gourdes pour de Ganthier. thier, auront pour effet immédiat con Messienrs, le Comité des du Presbytère au badget une proportion A date du 4 Juin courant, Art.2. - Il sera porté valeur également de Sept mille dol- draugmenter,date des eaux de cette la Extérieures et des Caltes s'est réuni del IEx. 1913-14 une Taddacation de la sidérable, le volume avenir Relations des dépntés Destinobles Ad6, lars pour la captation et commune, et de créer, dans un de la avec Vadjonetion Larrieux, Darius Magloire, V. Louis- de source del Balisage à Ganthier. exécutés parl le une aisance voisine Léonidas saint et Charles Leconte, aux fins, d'abord, mois Art. 3. - Ces travaux seront pablics sous lintel- prochain, fortune aux habitants de cette localité renouveler son bureau 3our le deuxiàme sur la lettre je Département des Travaux surveillanoe de Thonora- sis souvent, ont às souffrirdu manque de la session; ensuite de statuor S. Goutier, religente et patriotique Caze, curé de la paroisse. qui, l'arrosage de leurs champs. notre compatriote Alexandre d'un consulaire à ble chanoine loi abroge toutes lois ou disposi- d'eau pour de comme vous ne lative àl T'institation poste tions La] présente de loi qui lui seront contraires. Le sol Ganthier, mes chers collègues, Guatanamo. Le Comité, Messieurs, après avoir réélu à Fort Dr. Pétion Savain, J. l'ignorez pas, raison pour l'un des plus les mêmes président et rapporteur, sera (S) M. St. Aurèle Colin, Hyppolite, T. Desgraves, passe avec de la Plaine du Cul-de-Sac, et P'ananimité a décid6 que la demando de Mr. Goutier Ext6B. Latortue, Dr. Mercier, Camille Léon, C. Ma- fertiles de le voir sou- envoyée au Département des Relations de son admiJ. Jérôme, L. Mennon ainé, P. V. Lu- c'est vraiment pénible le fait rieures comme affaire relevant yard, D. Kersaint, Lilavois, A. Dalencour, S. Bonneau, vent demeurer improduetif parl nistration. Eug. bin, A. André, L. Daroseau, D. Monplaisir. de ce manque d'eau. j'estt Fait à la Chambre des Députés, c8 - 7 Jain : Pour ce qui m'est personnel, des 1913. (Continuant:) mes chers collègues me que la captation et l'adduction fils, P. Pinède, Vs Lonissant, Il est bon qu'après le dépôt de ma eaux de Balisage est une entreprisé; bien (S)'L Larrionix Chs Leconte, DestinofaAdn D. Pra- Le de loi surle bureau de la facile. si elleest Magloire, N proposition en somme, assez poésilent; L. J. Marcelin ;le reppurkcur, Chambre, je fournisse explications à l'Assemblée à comprise et menée pratiquement. Pinède, Vs Lonissant, Il est bon qu'après le dépôt de ma eaux de Balisage est une entreprisé; bien (S)'L Larrionix Chs Leconte, DestinofaAdn D. Pra- Le de loi surle bureau de la facile. si elleest Magloire, N proposition en somme, assez poésilent; L. J. Marcelin ;le reppurkcur, Chambre, je fournisse explications à l'Assemblée à comprise et menée pratiquement. doit être dent. Au nom du quelques importantes ise et le Pres- Voici, selon moi, comment : les eaux. 3r M. Aurèle Hyppolité: lit le rapson êndroit. Ainsi, mériteraient I'Dg d'être conçu et exécuté ce travail d' où comité des TPravaux publics bytère de Ganthier l'état de vétusté dans seraient contenues par un barrage La port ci-après : reconstruits, trouvent; vu ; et ceci, par le partiraient des canaux est natureliement souterrains. à RAPPORT lequeli ils ge malheureux des cyclo- forme du barrage Ces eaux de Ba fait des effets firent dans étudier sur les lieux. A la Cluembre des Représeatants. nes de 1908 et 1909, qui extraordi- lisage seraient conduites des jusqu'aux canaux les Députés, cette commune des du ravages toit de l'Eglise sources de Ganthier par à l'abri Mensieurs et de T'Agrinaires. Les tôles violemment et pro souterrains, afin d'être mises la malveillan- Le Comit6 des Travanx de pablics vous informer que, furent arrachées centaines de mètres. des accidents naturels,de eaux dis-je. se 'culture A lhonnenr réuni lo 28 Mai dernior son au jetées à plusieurs vaille ce ou de l'incurie : ces compétoument il a renonvelo Elles furent remises en place, raient recueillies à leur arrivée à Gan- local de ges d6libôrntions, mois de la bession en vaille, quoique fortement endomdans un grand réservoir, réser. bureau pour le douxième. Augustin et que thier, dit : le- ré61 aantlos Doputés: Emu.Gabrial et rapportant. magées. à leur tour furent lézardés voir de captation proprement construit en Aurôle Hyppolite, président qu'il vons nssuro Les murs trombles d'eau de quel serait solidement bien Le Comité, on môre tomps apportora à Bes sous la poussée des pierres et en ciment, et couvert, serait du tact ot vous de la' anluo engoese on lu qu'il Patrie ces cyclones. nombreuses entendu. Ce résorvoir principal travanx 1 Palnin de la Chambre, .co 28 Mnt A lIntérieur de l'Eglise, relié delà au réservoir. de distribution Donno an sont aussi les réparations i faire.Pour de dimension moindre et également 1913 - le Ance qui a trait aux ornements et datent meu- couvert. Un canal en maconuorio,ou Tir Prisilent, Emin. D. Magluire, Gabriel M. rupporterr, Mathieu, Ch8bles de première nécessité, qui sont sur vert aussi d'un bout à l'autre yelierait rèle Hlyimoliter M. Dufanal, M. E. Ducheinu, Adolpha déjà, de plusieurs absolument années, ils hors de ser les deux réservoirs. moindre et également 1913 - le Ance qui a trait aux ornements et datent meu- couvert. Un canal en maconuorio,ou Tir Prisilent, Emin. D. Magluire, Gabriel M. rupporterr, Mathieu, Ch8bles de première nécessité, qui sont sur vert aussi d'un bout à l'autre yelierait rèle Hlyimoliter M. Dufanal, M. E. Ducheinu, Adolpha déjà, de plusieurs absolument années, ils hors de ser les deux réservoirs. des bouches Leconte, Dalencour, M. Nicolas. Je pdint d'être aussi et ses usines De ce canal sortiruient vice. Le Presbytère --- Page 6 --- LE MCNITEUR" Hyppolite sollicila de per- Lettre de W. Naissance de la née dernière j'ai eu douleur tant de la Chambre une renta vingèra. Gunthier deM. J. B. Marc pour le comité suit: dre mon épouse. dès Lettre de Mune. Vve. Valbrun de lui venir en aide. Jnstice,lit le rapport dont teneur Je me suis rendu à mon poste de mandant de à la Mme. Chambre Vve Etienne sollicitant de Avril, laissant 6 orphelins : d'aller Il est les la Lettre Chambre une rente viagère. une RAPPORT toute nécessité pour moi Lettre de Vme. Vve. Marc domandant dcs Communes. voir et connaitre l'état de ma famille, rente vingère. A la Chambre c'est pourquoi je vous prie de m'ac- Lettre du Gal. Raymond Jn.-Charles sollidépatés, membres du Comit6 corder un permis d'un mois. citaut une rente viagbre. Pothel solliciTes sonssignés, et de 1Tustruction pablique, réu- Mis en diseussion, puis aux voix, le Lettrede Mme. Vve. Charles de la Jnstice local de leurs travaux, après avoir constant une rente viagèro: Milien sollicitant nis' au ont procéd6 an renouvellement permis est accordé. la Lettre de Mlle. Lacilie tatésa majorité, le dépnté Bailly, pré M. le président : Nous abordons rente viagère. du bareau en réélisant le députs J. B. Marc, rap- lecture de la correspondance. Les différentes pièdent et en élisant le deuxième mois de' la session. de M. le président: : seront enportenr, pour de quoi, avons dressé le présent à Lettre du capitaine Aurélus Veillard, lui ces de la correspondance à en conEn foi mandant à la Chambre nn sulside devant aux comités appelés tellee fins que de droit. permettre d'acheter nn natéri iel pour. son at- voyées Fait à la Chambre, ce 9 Juin 1913. telier de reliure. Dumay demandant naître. La Chambre ndressera un message deP. Cassôus, R. Richard Lettre de M. Dumemnay ses oude 1Intérieur pour lui (S.) P. Baptiste, St. Vil Noël. Félix jeuue, Jh à la Chamnbre un su'nsile pour acleter du Palais Na- au Ministre le plus tôtl le S. Bonnean, E César François. Le prési- tils disparas dans Texplosion mander de faire imprimer Comptes, Brézault. Eug. Tassy, J. B: Marc. tional. des tribanaus rapport de la Chambre des slent, Bailly le rapporteur, Pétition des amppl@ants.Iuges de la Grande-Ause et du M. Antoine Laforest : II imperte que Chassage dépose le rapport civils des jnridretiuns à voter pour eux des aplej plus tôt ce rapport impriM. E César François. Le prési- tils disparas dans Texplosion mander de faire imprimer Comptes, Brézault. Eug. Tassy, J. B: Marc. tional. des tribanaus rapport de la Chambre des slent, Bailly le rapporteur, Pétition des amppl@ants.Iuges de la Grande-Ause et du M. Antoine Laforest : II imperte que Chassage dépose le rapport civils des jnridretiuns à voter pour eux des aplej plus tôt ce rapport impriM. O. de la Guerre et de Tiburon, demaudant nousayons nous puissions bien l'exasuivan t du comité pointements mensuels. ation de Petit- Goâve mé pour que la clôture de la session. la Marine : Pétition de la popul de mettrei sa di-position miner avant sera. RAPPORT priant la Chambre Tinstallatiou d'uu M. le président : Le nécessaire les fonds nécessnires poor d la Chambre des Représentunts. Service Lettre hydrauliqne. de Mune. Vve. Malette sollicitant de fait: la séance est levée. Messieurs les Dépatés, la Chambre une reute viagère. solli Puis votre Comité de la Guerre et Lettre de Mme. Vve. Dufrespe Busqniat JosEPI SEVERE, Dr. PÉTOYSIvaIs.EnLes membre de réunis ce jour au local de citant de la Chambre nne rents vingère. sollicitast BAILLY, CHBRINOND CRSAR, Coxsde la Marine, pour procéder au renouvel- Leitre de Mme. Stulla Benjamiu de P. 50. MOND DINIEL PRUDEST, Eux. lears délibérations bureau pour le denxième mois de la Chambre nu rente vingere Rameau prinnt TANTIN MYARD, COLIN, MAlement de lear réélu comme président et Lettre de Mme. Vve. Seovola PHILOGENE, M. St.-FONT Dnosde la session, ont collègnes Destino- la Chambre de lai accorder une rente viagere Rlts NICOLAS, LYsCéE DURosENt, PRÉrapporteurs, les honorable: de P. 50. sollieiLILAYOIS, ALERTE DANOIS, bles Ad6 et O. Chassagne. pour vous renon- Lettre de Mme Vve. Alexis Ménard de . 60. SAINT Mr. DONALD ALEXANDRE, Ils saisissent cette ootasion T'expression de tant de la Chambre nue rente vingèro fis sollicitant VOST CASSÉUS, GERveler, Messieurs les députés, Lettre de M. Joséph Etienne L. MEMNON AINÉ, MAUngarCAsst, DEleurs civilités. de la Chubre une reate viagère. solli- SON LIESROSIERS, Vaxteetociseuur Fait à la Chambre, ce 4 Jnin 1913. Lettre de Mme. Vve. Fortuné Engène NIS St. AUDE, T. DESGRAVES, VILFRARD AUA Daune rente vingàre. CITARLES LECONTE, Dnbuisson file,H. à Monpoint, citant de la Chambre Mme. Vve. Volcan Dézance solli- TOUSaAINT-NOEL, SCEVOLA E(S.)S.I L. Cantave, v. Lonissnint, Lettre de de 40 HYPPOLITE. O MÉNUS, moie, Chs. Salnave, Damervé, D. Beauboout, O. citaut de la Chambre nue rente vingère REL MONPOINT. Jh. D. BREZAULT, L Larrieux Deatinoble fils, Adé. Lettre de Mme. Vve. Alexandre Madion re- de BoxNEaU.II TiBIRD DAYID, ERNEST Chassagne, portant devant la Chambre Sil demande HIRAM HIEBERT, Em M. HYPPOLITE. O MÉNUS, moie, Chs. Salnave, Damervé, D. Beauboout, O. citaut de la Chambre nue rente vingère REL MONPOINT. Jh. D. BREZAULT, L Larrieux Deatinoble fils, Adé. Lettre de Mme. Vve. Alexandre Madion re- de BoxNEaU.II TiBIRD DAYID, ERNEST Chassagne, portant devant la Chambre Sil demande HIRAM HIEBERT, Em M. CACOle dernière pour nne rente vingère. VOYAHD, DUNERYE, BENorT, M. le Dr. Pition Savain pour le rapport T'année Lettre de M. Ogs St.-Cloud sollicitant de la LIXTE, REDON RICHARD, R. CÉLESTIN mité de VIatérieur dépose Chambre une rente viagère. Cham- JEUNE, DE:TINOBLES ADÉ, J JEANNOT, DARIUS ci-après : Lettre de M. Piorre Bernard prinnt la de P.70. A. KERSAINT, U. CHASSIGNE, MATHIEU, CHAMBRE DIS REPLÉSENTANTS bre de Jui accorder une Camille rento-vingère L6n faisant part MAGLOIRE; Egc. AXDRÉ, M. Lettre du député de Mme Vve. TraV GONEL, J.. MARC, Messieurs les Dapntés, à la Chambre de la mort belle mère. J. B,LATORTUS, A.Jn. Stnox, FRLIX JEUNE, de gent Duchatellier, sa C. VIAUD, J. Votre: Comité de PInférienr a Pbonneur du Sonat de la République deman- A. DALENCOURT, LÉOXARD CANTAYE, annoncer qu'il a renonvel6 son bureau suit: Message de vonloir statuer sur le MARCELIN, BAPTISTE, BEAUvous deuxième mois de la session comme dant à la Chambre loi tendanti à Griger le quartier de la B. N. FILS, PIERRE PINEpourled présidsnt, Dr, Pétion Savaiu, rap- projet de commune. BOEUr, S. DUBUISSON SEVERIUS RA3h. Bévère, Gonâve en des Comptes priant la DE, LARRIEUX FILS, A. porteur.. ee 5 Lettro de la Chnmnbre A la loi or ANGLADE, E. St. Viu NJEL, Fait à la Chambre des Téprosentants, Chambre de faire, conformnéunent 1870, publier en bro- NKAU.B. Euc. TASSY, L. LAPOMJuin 1913. Des- ganique du 16 Septembre Osciel sOs diltoronts JH.JFRONE, CASIMIR, Dunou MonSt.. Amand Blot, T. chures et sur le Journal MERAY, B. JN. LAUDUN FRas- (S) F. Duviella, V. Touswaiut Noël, M. Cas- rapports annuels. Bazin solli- PLAISIR, M. DUPANAL, graves, V. Gonel, Me. Donald Alexjundro, O. Lettre de Mme. Vvo. Massillon rente viagère de P.60. ANTOINE LAFORE*T, M KVARISTE, sy, Jh. Brézault, Jh. Sovère, lc rupporteur, citantde ln Chambro nne Vve. Laudlun la (O1s, B: LAUREST. Le uréaident Monos. Le présilent Lottre de Mme. Bn priant rente via- DUGHRINE.J. BLOT. Les Dr. Pétion Savain. Chambre del bien vouloir rétablir Pannée dernière. de P.60. ANTOINE LAFORE*T, M KVARISTE, sy, Jh. Brézault, Jh. Sovère, lc rupporteur, citantde ln Chambro nne Vve. Laudlun la (O1s, B: LAUREST. Le uréaident Monos. Le présilent Lottre de Mme. Bn priant rente via- DUGHRINE.J. BLOT. Les Dr. Pétion Savain. Chambre del bien vouloir rétablir Pannée dernière. de lee Ohumbre, JUSTIN ST.-ANAND LAUTURE, F. DU- : Ces diffarents rap. gèro de P. 40, supprimnéd Vve. Pierre Venance de- sec. dlaires,P. M. sont.envoyés: le présidant aux archivas pour Lettre de Mme. nuo rento vingbrudo P.30 VIEL.LA. ports maniantàlaclamig. Vve. Clôment Nau sollicirédacteur, être classés. , notre orjre du jour. Lettre de Chambre Mme uno rente- vingàro de P. 80. Le secritaire Nous reprenons tant de la Mme. Vve. Killick sollieitant de la H. ST. SURIN. Sanction des procks-verbaux. entendu Chambre Lettre une rento-vingiro du P.: 2 0. L'Assemblée apris avoir date Lettre de M. P. Jn. Jnoqnes, ancien jugo nno de Pour copie conforme: Jecture de son procès-varbal en Paix, priant la Chambre de lui accorder archiviste dela Chambres écoulé la sanctionné sans Le secrelaire du 23 Mai rente-vingbre Lettre du Gal. Nicolas Agénor pelant la de GANTHIER modificatjon- Evariste Ducheine : MM. les Chambre de lui uocorler une runte vilngère M. M. mois de Décembre de l'an- - P. 50. dépu. *, wil --- Page 7 --- LE MONITEUR ERRATUM 'primé, des publié et exécuté à la diligence : les terrains Dans le agents de la commune. fermier. qu'ils occupent à titre de 1913, NO 89, Moniteur du 5 Novembre Fait à l'Hôtel communal, les Lequel arlicle déclare séance du 19 procès-verbal juin du Sénat, mois et an que dessus. jour, "Tout fermier que: lère. colonne, parole écoulé, de Mr. page le 797, LOUIS ROY ses obligations ne qui n'aura pas satisfait & teur Paul sénapourra continuer, sous sieur Paul Laraque: Painson au lieu de : Monaucun tat. Son prétexle bail à occuper un bien de I'Ement un sépateur n'était pas seule- L'Atninitrateur, des sera résilié de plein droit fiail une double honnête, il personnide cel principal Finances Ouanaminthe, le 30 tive. politique administraArrondissement Seplembre 1913.6 commerciale, lire" : I: ENILIEN Monsieur Paul Painson n'était Donne avis que le TIIÉODJRE, seulement un sénateur honnête; il pas IIntérieur, par sa dépêche Département du 92 du de sonnifiait une triple probité: politique, per- courant,No 182, a demandé, pourcause Le administrative, commerciale. d'utilité publique, et receveur soussigné.préposé d'administration que'ques parcelles de l'expropriation terre situées de mune des d'enregisirement de la Comquartier de Cabaret et au ministration Cotes-de-Fer, annonce à l'AdERRITUM consorts Gervais. , par sa dépêche Département du 92 du de sonnifiait une triple probité: politique, per- courant,No 182, a demandé, pourcause Le administrative, commerciale. d'utilité publique, et receveur soussigné.préposé d'administration que'ques parcelles de l'expropriation terre situées de mune des d'enregisirement de la Comquartier de Cabaret et au ministration Cotes-de-Fer, annonce à l'AdERRITUM consorts Gervais. appartenant: aux au public en supérieure général en particulier et Les terrains en question sieurAurile Moise qu'il a fait choix du lo.L La Place D'armes comprennent : signataire. pour elre son commis Douzième de dépenses Décembre 1913 rés). (202 pieds car- Par conséquent, en Dette publique chapitre spécial. 20. La Prison ( 60 80 et 81 de laloi sur verlu des arlicles Lire : Dougé, ancien sur 150 de pieds de façadle esl responsabla de sa PEnregistrement, iE au Tribunal civil de commis-greffier No- 30. Le marché profondeur.. de la sienue propre. signature comme vembre 1910 au lieu Port-aa-Prinoe de Juillet à l'Oust et 190 (140 pieds de l'Est Fait au G. 79. 20. 1910.. - du Nord au Sud). bureau de T'Administration Les intéressés sont invités à venir Finances bie 1913. des Cotes-.de-Per, le 10 Novem- des prendre, dans le délai d'un mois, auv bureaux de lAdministration des JOSEPH CORO. Port-au-Prince, le ier. Octobre 1913. ces, communication des documents finanLE MAGISTRAT qui y ont été déposés en vue de cette COMMUNAL expropriation. Le préposé DE PONT-AU-PHINCE nauces de celle d'administration des FiPort-au-Prince,le: 26 Novembre 1913. nonce au public Commanesoussigns anVul les articles 151 etl 152 de la Cons. C. yen Hector qu'il a fait choix du citotitution ; SAMBOUR. son Mirtil-in. François pour etre Vu le chapitre 2 de la loi articles commis-sigualaire, 80-81 en conformité des du 24 Août1872, et l'avis du 3 électorale Il es! dcla iniaurteangtinement bre écoulé de la Secrétairerie Septem. PARTIE NON OFFICIELLE. la sienae responsable de Sa signalure comme de TIntérieur; d'Etat Fait propre. Attendu qu'il importe de former la AVIS Finances au bureau de de Padministgation des liste générale des électeurs de la Com: ADMENISTRATIES 1913. St. Raphaël, le 3 Novembre tenue mune de de Port-au T'Assemblée Prince en vue de la La Banque Nationale de la RépubliR. DoLCINE DOLCI Janvier1914, applée à élire primaire les trois du D6- 10 Bons que dela d'Iaiti, avise les porteurs des putés de la Capitale et les membres du peuvent se DetteIntérieure présenter 1912 qu'ils Le à ses caisses préposé d'administration des fiSXIST-inaEa pourtoucher une douzième nances de cette AVISE CE QUI SUIT : de 3 o/o et de 1 0/o d'intérêts répartiton du ler. CI Janvier1914, applée à élire primaire les trois du D6- 10 Bons que dela d'Iaiti, avise les porteurs des putés de la Capitale et les membres du peuvent se DetteIntérieure présenter 1912 qu'ils Le à ses caisses préposé d'administration des fiSXIST-inaEa pourtoucher une douzième nances de cette AVISE CE QUI SUIT : de 3 o/o et de 1 0/o d'intérêts répartiton du ler. annonce au public commune, qu'il a fait souisaigné, Octobre au 30 Novembre 1913. citoyen MATHIEU choix du Art. ler.- Les citoyens déduction de l'Impôt de 10 olo Sous, son MÉSIDOR pour être les qualités requises réunissant revenu. sur le des commnis.eigaatairo, articles 80 et en conformité teurs de la commune pour être élec. 81 de la loi sur. PEnrenir se faire sont invités à ve- Port-au-Prince, lej ler. gistrement. Il est de au à inserire registre ouvert Décembre1913. signature comme de respousable S% cet effet à l'Hôtel communal. Faitau bureau del la sienne propre. Les inscriptions seront Le finances du l'Administratione deg les jours, excepté les reçues tous des finances soussigné Rripoudd'Administraioa Limbé,le 8 Octobre 1913, jours fériés, de neuf heutes dimanches et les service domanial de Ounnaminthe, chargé du D.D. du matin à midi, et de trois et heures demie vile tous les de cette Communé, inCHARLOT, cinq heures del'eprès-midi. à de l'Flat, tant fermiers urbains occrpant les biens Ils recevront chacun la carte indi- présenter en ses bureaux que ruraux, avec à sc RAPIAEL DOLCINÉ DoLcé, quée dans larticle 12 de la loi électo- redevances envers la caisse leurs ministrat.on des Finances de préposé cêlle d'adrale. Un délai de quinze jours leur domanislé. est "accor- mune, chargé du service domanial Com- de Art. 2.- Le local où se tiendra l'As- dé. cetle Commune invite tous les semblée primaire sera ultérieurement Passé le délai,aucune réclamation des biens de PElat lant urbains fermiers que rudésigné. sera prise en considéralion, et telles ne raux, à se présenler en ses bureaux Art. 3.- La liste des électeurs sures que de droit seront prises contre me- leurs dorniers reçus pour avec: verte ce jour sera close le 31 ou- les retardatnires, leurs redevances dues à PElat, s'sequittor et de de cette année, à cinq heures Décembre du Ils sont aussi avisés pour-les exercices 1019-4913 et 1914. ce, Art 4.- Le présent avis sera soir. im. l'arlicle 35 de la loi sur qu'en les vertu de Un délai de 8 jours leur est leurs droits sont el demeurent domaines, nuls sur pas:6 ce délai, l'art. 35 de la loi accord6, niale sera appliqué contre tous ceux doma: qu --- Page 8 --- -870 LE MONITEUR. ne voudront pas s'acquilter de leurs redes vances envers l'Elal. annonce au public qu'il a fail' choix du Fait au bureau de l'administration ciloyen Lazare Sylvain pour êtreson com- leur 35 obligation. délai de 8 jours leur est leurs droits sont el demeurent domaines, nuls sur pas:6 ce délai, l'art. 35 de la loi accord6, niale sera appliqué contre tous ceux doma: qu --- Page 8 --- -870 LE MONITEUR. ne voudront pas s'acquilter de leurs redes vances envers l'Elal. annonce au public qu'il a fail' choix du Fait au bureau de l'administration ciloyen Lazare Sylvain pour êtreson com- leur 35 obligation. Finances de St. le des sa mis-signalnire et qu'il est responsable de sera exéculé avec Contrairement, toutes l'arlicle bre 1913. Raphaël ter. Novem- signature comme de la sienne Fait à T'hôtel du ses rigueurs. ce conformémentnuxe articles 8ij etSi propre, de lion des linances bureau de delludministrla loi sur Jean-Rabel, le 15. T'enregistrement. Seplembre pendance. 1913, an 110ème de l'Indé-. Le Directeur principal de Marmelade, le 25 Octobre 1913. ment et Conservateur des I'EnregistreLUCAS WILLIAM: cette juridiction, soussigné. hypothèques de N. ED. PRÈVAL. public qu'il.a fail choix de annonce M. Hénec au Le Dorsainville, licencié en droit, être préposé d'Administration des son pour nances, chargé du service fi-. de sa cormis-signalaire. signalure et qu'il répond nances L'Administrateur de ce prineipal des Fi- cette invile domanial dede commune, comme la sienne ressort, en vertu des ruraux el tous les fermiers. pre, ce, en verlu de l'article 81 de la pro- loi tructions du Département ins- ler en ses urbains de' PEtat à se sur l'Enregistrement. ces, invite tous les des "Finanbureaux avec leurs présentaires relevant de sa pensionnaires mili- reçus. aux fins de s'acquilter de leurs derniers. rePorl-au-Prince, le 11 Novembre 1913. se présenter en ses bureaux, circonseription munis de à devances Un délai dues de a TElat. D. SIMON SAM. toutes tablir leur pièces pouvant permettre d'é- cordé à parlir de quinze celle jours date leur est aclivrets etacte identité, de notamment leurs former au présent avis. pour se connaissance. Passé ce délai, l'arlicle Le préposé dé Un délai de 15 jours leur est accor- sur le domaine sera 35 de la loi nances de la d'ndministration des Fi- pour se conformer au ceux qui ne appliqué contre lous. invite Commene de la Marmelade, présent avis. voudront pas à tous les cetteinvitation. oblempérer terrains de T'Elat occupanls tant urbains ou fermiers des Porb-au.lPrince,le: 5 Novembre 1913, Borgne, le 26 indistinclement à se que ruraux Novembre 1913 bureau munis de Jears présenter derniers en son nances. L'ddministrateur principal des FiN. MATHURIN. pour s'acquiller de leurs redevances reçus Cu. pour le présent exercice' 1913-1914 ainsi SAMBOUR. que les relardalaires de l'exercice précéAVIS dent. DIVERS Un délai de 15 jours leur est accordé d' Le Aministration soussigné Forus Guerrier, préposé Le pour salisfaire leurs obligations envers mune de des/linanes de la com. au soussigné donne avis au public et l'Elat. blic qu'il Sante-cusameincomer a fait choix du le pu- des commerce qu'il a égaré: du 10. ainsi SAMBOUR. que les relardalaires de l'exercice précéAVIS dent. DIVERS Un délai de 15 jours leur est accordé d' Le Aministration soussigné Forus Guerrier, préposé Le pour salisfaire leurs obligations envers mune de des/linanes de la com. au soussigné donne avis au public et l'Elat. blic qu'il Sante-cusameincomer a fait choix du le pu- des commerce qu'il a égaré: du 10. Un reçu. Passé ce. délai des poursuites seront lialMénard pour êlre son citoyen Mar- 1910, appointements de Mr. llenry mois de Juillet dirigés,contre cux. taireelq qu'il répond de sa signalure commis-signa- fier au Tribunal Dougé, commis grefle me de la sienne com- 20. Un reçu. .des Civilde Marmelade, 13 Porb-au-Prince: Octobre'1013. propre. de Novembre 1910, appoinlements de Mr. du mois N. Eo. PRÈVAL Sainte-Suzanne, lc 14 Octobre 1913. Jaeques, jugeau TribunalCivil Normil JeanII les déclare nuls, des Cayes. lui en êtrc dressé. duplicala devant :. Le préposé d'administration des Hinche, le 15 Août 1913, chargé du service domanial de celle Finances Port-au-Prince, leler Décembre Le préposé mune, invite tous les fermiers de com1913.. nances, d'Administration des Fi. tant urbains que ruraux, à P'Etat, P. C. ROY.. de cette. chapeé du service des domaines en ses bureaux avecl leurs derniers se présewler commune, invile tous les occu-, aux moyens de reçus pants ou fermiers de l'Etala se pour les régler leurs redevances BULLETIN DE LA STATION en son, bureau avec leur dernier présenter Un délai exercices de 1912-1913 à 1914. METEOROLOGIONE aux lins?de régler leurs redevances reçu, dues s'exécuter. 20 jours leur esl accordé DE à l'Etat" PORT-AU-PRINCE, partir ile,cette pour ce, un délai de 15 jours,à S9 de la loi sur Contrairement, le domaine l'article sé ce délai, ils date seront leur est accordé, pas- vigueur,seramis en exécution contre nalional lous, en DU 29 OCTOBRE AU 4 NOVENBRE 1913. l'exige la.loi sur la malière. poursuivis comme Donné au bureau de % Les jour, mois et an que dessus. des Finances de Bombardopolis, l'administration le 12 Du dit : Invile tous les occupants Novembre 1913. DATES fermiers des biens de PEtal à les faire ou Le ETAT DU CIEL D S arpenter, leur est et pour, cc, un délai d'un mois pméposé. nistralion accordé, prendra passé lelle ce délai, l'admiCHERY DANCY. 30 29 Oct. 269.7 30,6: 07 droit. mesure que de 31 763.0 703,9 28,0 :5,9 b8 73 auugoux cluir nt coivert Les ler.Nov 752,0 20,9 69 nuagonx jour, mois et an que dessus.. Le préposé d'administmation des linan709,8 709,8 47,8 26.6 71 01 trdamingoux clair ut auingenx D. Az. JN. ces et chargédu service domanial de celle 25,4 69 Jun clair peu ot nugoux") eouvert 8,a GILLES. 8 73 auugoux cluir nt coivert Les ler.Nov 752,0 20,9 69 nuagonx jour, mois et an que dessus.. Le préposé d'administmation des linan709,8 709,8 47,8 26.6 71 01 trdamingoux clair ut auingenx D. Az. JN. ces et chargédu service domanial de celle 25,4 69 Jun clair peu ot nugoux") eouvert 8,a GILLES. commune, invite lous les fermiers lant, bureaux urbains que ruraux,à se présenter en ses PETIT SÉNNAIRE CotLkax ST.-MARTAL Le préposé de réglerleurs avec leurs derniers reçus alin Le Directout mances cliargé du d'administration service des Ri- du redevances envers la Caisse. det-Obuegrsatsires, ment de la' de PEnregistre- Un domaine, pourles exercices 1012-1013. J. SOHERER. commune de la Marmelade, délaide 22 jours leur est accordé, à Port-au-Prince. partir de celte (date, pour régulariser Directeur, Imprimerie Nationale.. EDGARD CHENET.