--- Page 1 --- * 1 68ème. Année a PORTAUBRINCE Mercredi, 3 Décembre 1913 NUMÉRO 97 BUREAU DE RÉDAORICN E ET a D'ANONNEIENS JOURNAL OFFICIEL 26, Rue Gefrard, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI ET LI SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Da an, P. L50, Six mois, P. 3, Trois Gefrard Powr mols, P. 2.50. - Le No 10 centimes. les Déparioments et PEtranger, les frais Lesz manusoriter non ineérés ne seront de posts es sus, Mercredi, 3 Décembre 1913. L68. et seront détruite. pas rendus AFFRANCHIR, Abonnemontsy partent des 1oret 16 dechsque "-TTEHtX AFFRANCHIR, SOMMAIRE ce pays. On peut donc en conclure qu'il se déplace lentement et ticide puisse bien PARTIE OFFICIELLE. propagation est surtout due à que sa racines. pénétrer jusqu'aux Pour Phomme. Avis miaistéricl. champs prévenir de les dommages dans les Cet insccte a été -SÉNAT. Séanco du 17. Juillet 1913, patates,on doitavoir le approfondie à l'objet d'une etude Concours entre les entropreneurs pour la grand soin de ne plus du la Station tion de lhôtel de construc- tubercules, soit pas transporter lés Fenas, mais il J a d'agriculture Saint-Marc. rAdministration des Onauces de pour lap plantation pour la nourriture,soit chose à apprendre au encore quelque Concours entre les minée d'une localité conta- leure sujet dela meiltion de Phôtel del entrepreneurs pour la construcpar la présence des damment méthode de contrôle. Procès-verbal larrondissemeut des Cayes. dans une saine charançons des remèdes Indépendecinc du mois d'examen d'Octobro à PEcole nationale de Mé- patates ne (a). Dans le cas où les nés, il est bon, déjà mention1913 attaquées seraient pas très fortement veloppement de pour empêcher le déPARTIE NON raient être parl lès insectes, elles pour- promptement les l'espèce, de nettoyer OFFICIELLE désinfectées au moyen du de détruire champs contaminés et Avis bisulfure de tous les Avis administratifs. divers. carbone dans des réci- ceci ait été restes. Après Bulletin des obserrations météorologiques du pients fermés (b). Il est fait, le terrain doit que 21 Otobre 1913. 15au de les passer d'abord même mieux labouré et les tubereules être qu'aucun des insectes au four, afin importés de Sections non doivent être ter et donner lieu à une ne puisse répis-? Eniiuane ploi des actigu commune contaminées. dans l'emPARTIE OFFICIELLE. de l'espèce qui contaminerait reproduction de mbu- complira méthodles recommandées; accules veau les champs. Toutefois, ces taiber- plus en plus benucouge cetrinsecte ên réduisant de BECRETAIRERIE D'ETAT promptement fortement attaqués doiventetre pas qui ne s'est létruits par ereendidenemne puisque son DE L'AGRICULTURE On a une chance Iekfeu. * introduction date de de rantir la plante contre considéreble gu- Cest une teslepyr 1875. si on a soin de choisir tous dommages été elpeds qui- pourrait avoir Le le champ littéralemehe exihisee, si Département de T'Agriculture plantation. promptement fortement attaqués doiventetre pas qui ne s'est létruits par ereendidenemne puisque son DE L'AGRICULTURE On a une chance Iekfeu. * introduction date de de rantir la plante contre considéreble gu- Cest une teslepyr 1875. si on a soin de choisir tous dommages été elpeds qui- pourrait avoir Le le champ littéralemehe exihisee, si Département de T'Agriculture plantation. dej cultivateur avail chaque ayant adresséau bureau Aussi part de dage-le-pised fait sa du Département de l'Agriculture d'entomologie des contaminés éloigné et que de possible des champs sur sa propre besogne terre. poukaefrige l'insecte Etals-Unis des échantillons de patates qri les sépare de remplir de l'intervalle f Sr : attaquées blé, - par l'insecte appclé . Petit toute plante autre la coton, ou de 102 Yogane, a reça de cet barrière que patate. Une la cominunication suivante Etablissement fermant naturelle, tel'e e qu'une-haie * téressés ne que les inSENIT manqueront pas de lire plantation hermétiquement est le champ dè avec toute l'attentisn qu'elle mérite. on pratique cette aussi dernière précieuse. Quand DÉPARTEMENT protection. il est bon de planter forme quel- de Seance du 17 Juillet 1913. D'AGRICULEUREDES ETATS-UNIS quesrangées de patatesdans les champs rgis BUREAU D'ENTOXOLOGIE contaminés les détruire pour attirer) les insectes et Présidénca de Mfonsieus le sénateur Ia patale altaqué: parles charmpons carbone injecté au moyen dans Ja de terre bisulfure de SUDRE DARTIGTENAYE. des autour ( Cyclas formicarius plantes, suivant les procédés indi- La Fab.) qués (b) ou par Pemploi d'uno émulmajorité du grand Corps sion de pétrole que l'on répand aatour gulièrement constatéo, la séance étant est ré. En indiquant des recettes des plantos, do façon à ce que l'insec. déclarce onverte. cette espèce, nous contre (a) Ce Lo ne pas perdre de vue recomnundons que l'insecte de Bi Hong pouvions sernit cortninomont uno mesurà sngo, ayant promierpoint tmaitA la do l'ordro du jour question: se développe en do Itntus ecutnninGus protihor dans par CUH uno loi Tenvoi procès verbaux, M. sanetion des dorniors sur la patate et sur les exclusivement est Dossiblo a Tiusecto des B otublir. distriels od il, ro-radacteur, sur Dépestro, soeritai. même: famille. Bien qu' il soit plantes muni de la Bulletin () Suivant los inticntions dounbey dann lo président,slomo l'invitation de M. le les, il n'a jamais été vu en bande d'ai en dernior, peut être No 145, pago 14, dont un bal du lastanco du leeturedu jeudi procls-verdans oxaimplatro demande." : onvoy6 gratnitemont sIlr dont la nitlaetion a éto 3Juillet 1913, modilication Dar P'Assemblco. . Bien qu' il soit plantes muni de la Bulletin () Suivant los inticntions dounbey dann lo président,slomo l'invitation de M. le les, il n'a jamais été vu en bande d'ai en dernior, peut être No 145, pago 14, dont un bal du lastanco du leeturedu jeudi procls-verdans oxaimplatro demande." : onvoy6 gratnitemont sIlr dont la nitlaetion a éto 3Juillet 1913, modilication Dar P'Assemblco. sloptée sans --- Page 2 --- LE MONITEUR Estella Jn -Louis, Léonidas Célestin, Alexis des Gonaives, Estella Jn. Louis, et le citoyen Alphonse Alphée: ancien M. le président : Le deusième point Léonidas Célestin, et le citoyen Alphée Port au I'rince. l'ordre du jour amène le dépouil e: directeur de l'Arse- Birectenrdetarsenauel au Comité des de Alphonse, ancien Ce Message est envoyé aux archives ment de la oorrespondanc. du bureau, nal de Port-au Prince. Cham- Finances. Seront classées viaMessieurs les secrétaires 50. Un second Messagede ia les lettres so'licitant des rentes de M. leprésident des en date du 16 de Mme. Vve. acfermutatinetsuiong successivement les pièces sui- bre Roprésentants. remettant au Sénat gères et subrentions Durand, de lisent Juillet, au No. 89, a voté d'ur. Stuart, Alme. Vve. Oswald héritiers vantes : le Président le projet de Dicret qu'elle Constance) Lamontagne et des 1o. Un Message deMr. sa séancede ce; jour. Il prolonge Robin,le Sénatn'ayant pas l'inien date du 16 Juillet genceà session de la 27c. Enélus La de la République, du Sénat d' un mois la présente tiative des lois de dépense. pétition îu No. 392, responsif? à celui législature. Euélus des professeurs de l'Ecole de Médecine gail lui aadressé pour être promulguée, 60. Une lettre des héritiers. Pharmaciee est recommandée à l'at une loi. que, en sa séance de ce jour, Robin demandant au Sénatd'inserire, etde du Comité des Finances. La il a voté d urgence et par laquelle amé- un en leur faveur, au Budget du prochain tention dcs Représentants nous excrédit de soixante mille dollars or ouvert esercice ine valeur de mille dollars Chambre un projetde décret pro'ongeant riea n et trente mille gourdesest TIntérieur et (S. 1000) pourleur permettre d impri- dont pidie d'un mois la session ordinaire. au Secrétaire d'Blatde mer IIlistoire d' Hlaiti de Robin, Nous allons nous oceuper du vote de de la Police générale. iquei in l'utilité est reconnue indispensable-.par Sur l'invitation de Monsieur M. le Président de la Répub national et moral, ce décret. Cuvier Roule nécessaire a été son enseignement I le M.le sénateur forme le Sénat que à la jeunesse hitieune. Mme. Vve. Stuart zier, prési.dent. secrélaire du bureau, en donne fait. lettre de Constance Lamon 70. Uue lettre de du Sinat lecture àl 1'Assemblée. 20. Une et de sollicitant del la bienvei-lance censidérant, tagne âgie de 67 ans frappée une rente une rente viagère. de Le principe, l'unique du décret cécité, sollicitant du Séuat S0. Une pétition dos profasseura P'articie 1er. secrélaire du bureau, en donne fait. lettre de Constance Lamon 70. Uue lettre de du Sinat lecture àl 1'Assemblée. 20. Une et de sollicitant del la bienvei-lance censidérant, tagne âgie de 67 ans frappée une rente une rente viagère. de Le principe, l'unique du décret cécité, sollicitant du Séuat S0. Une pétition dos profasseura P'articie 1er. et Tensemble votés le Sénat. viagère de cinquante gourdes parmois. Oswald l'Ecole de ilédecine et de Pharmacie sontr rigulièrament par sera trans30. Une lettre de Mme. Vve. demandantau Sinat une augmentation M. le président: Le dicret être Durand, sollicitant de la bienveillance mis à 1 Exdeutif pour publié. viagire de cent d'appointements. de jour du Sénat une rante M. le président : Le Message Le troisièmo point de l'ordredu des Comités gourdes par mois Chambre des Monsieurl le Présideat dela Répablique ayant trait aux rapports 40. Un Messago de la Juillet,au étant unananscdopiception sera classé et Commissions. Représentants en date du 15 vouloir aux archives La Chambre des teprs. M. le sénateur Chalviré, après avoir No. 85, priant le Séuiit de bien sentants recommnle i T'attention du obtenu la parole, doune lecture d'un necorder sa meil'eure attention ctsol- Sénat une denande de rentes vingàres de la Ccmmissiondes Comptes licitude àla demande derentes vingèrcs l'année en faveur des pereoanes suivantes : rapport Géneraux: cue nous a faites T'Assemblée, Vyes. Ame. Vre. Aug. Alexis des Gonaives, dernière: en faveur des Aug. GUERRE RAPPORT et en or de 12.000 Lollocation en grle. est de. G. 1.513,181.51 0-3.0F0.21 66 6 0.406.25 Contacisszon des Cumpt 8 Généranz au Sén t Les raleurs ord. sont de. 4 619.27 2.598.75 De lG : D'ot différence de. 8:9 b 0.4062E de la Républinque raleur ordonnancée de 4 633.569.21 64 5.507.36 De la 4 418.968.57 Messieurs: Ua £énateurs, Il a 616 pays do at 235.310.67 3.898.95 après avoir pris connais- D'on différence inapayée La Commissions des Comptes esaineu,. généraux, de vous souncttre MARINE sance de Mices sonmises à son à lexercice athonneur 1909-1910: le résulgat de pdn travail relatif Le crédit buigétaire en gourct er or de 25.000.00 *: RELATIONS EXTÉRIEURES des est. G. 290.751.00 214.773.73 20.610.85 "* est de la somme de Lcs ords. émises sont de. C 45.977.27 4.389.15 La crélit Caugherastas à ce orlontiaucées, Dopaetomout d'apros 16tut récapi- Ordonnances non éuises. 4 241.773.73 20.010.86 (t. 18. 8SU gourdes etl les dépenses chiffrei: mats il n'a 6i6 payé que la somins, Del la valeur omiee do. me de Lcs ords. émises sont de. C 45.977.27 4.389.15 La crélit Caugherastas à ce orlontiaucées, Dopaetomout d'apros 16tut récapi- Ordonnances non éuises. 4 241.773.73 20.010.86 (t. 18. 8SU gourdes etl les dépenses chiffrei: mats il n'a 6i6 payé que la somins, Del la valeur omiee do. 46 130351.84 6.547.15 tnlatif. out atteint le, moine valeur impayés sur les orl lonnaucas éunises s'éle- Il a ét6 pays 6 66 11.063.70 de G. 8.325 d'oà une Non 94.41189 vant à la somme de G. 10.555. en or est de 122.682 dollars vingt deux cen- dolpayé. L'allocatibn. chinre, budgétaire des ordonnancés ont ét6 éunises pour) dollars 114:796 guatreINTÉRIEUR times. lars trotye Suree. centimes; , mais il n'a 6t6 pay6 que 07.258 s'élevant à 47.537 / vingt un Keentimes d'oû une différence impayée L'allocation budgétaire en G. 1.437.469.66 et en or de 814.700.00 308.691.33 dollars trento deux centimes. de ce Département pour légations et con- gourdes est de. sont de K 1.018.037.10 64 Il figare encore au budgat dollars et des ordonnaneas ont6t6 Gmises Les ordon. émisos a 11.008.67 sulate, nne sommo de 105.160 d'oà nne différence impayée do 25.524 Non 6mises. 391.841.70 308.691.33 pour 79,635 dollars viugt un dix centime, neuf centimes dont on no trouve aucuno trace De la valeur ordounancéo de 46 1.048.637.80 288.952.58 dollars quatre On a payé. 435.926.05 (6 46 64.738.75 explicativo. FINANCES ET COMMERCE Non poyé. 6 609.702.75 de 964 978.506 centimes, des du Corpa sur le tnit qne le De lallocation budgétaire on gourdes G. 564.472.48 cts., d'oit uno difré. La Commission attiro T'attention grand do G. 1,386.000.68 tandis que crdonnances ont été émises pour crodit) budgétnire et les valeurs or- Département necuso un orlounamenmont ord. do 1015.037.80 0o qui in1ence de G. 400.506.08 cts. entre le il n'a 6t6 pay6 que G. 328 710.40 In Chamb. des Comp. ne sigunle qu'nn do. 310.441.80 donnancées; : et, sur cea dernibres, impayée s'élevant a G. 235 762.08 ets. dique un oxc6ilont dordounnacomont cta., d'oà encore nne différence en qui est de 23.972 dollars cinquanto d'une routradiotion inDe l'allocation budgétaire 322.11 ctd., doi une différencp de In Commision sO tronvo oncore on rôtat présonon les 1ôpensess centimes a 6t6 ordonnanc6 six il l'allocation : etl les ordonuauces Gmnises; mais entro le chiffre porté daus de mdenpitnlanif Chnairo dos Coaptues 4.650 dollars 45 cte., entie que? 7.253 dollars 80 centimes, d'oh nue qualiflablo des Finnneew et colui In n'a pas sigunlo, sur ces dernièresil n'a 6té pay6 dollars 30 centimo. in Départeuont au de 7.838.80 qn'ollo différence impayée s' élevantà 12.068 d'ou ordonnancoment Ici encore, absence complète des pièces justilicativos. aptues 4.650 dollars 45 cte., entie que? 7.253 dollars 80 centimes, d'oh nue qualiflablo des Finnneew et colui In n'a pas sigunlo, sur ces dernièresil n'a 6té pay6 dollars 30 centimo. in Départeuont au de 7.838.80 qn'ollo différence impayée s' élevantà 12.068 d'ou ordonnancoment Ici encore, absence complète des pièces justilicativos. --- Page 3 --- LE MONITEUR JUSTICB TRAVAUX PUBLICS Le crédit bud. G. 614.459 et ea or de 12.000 en gds, est de Lrallocation bud. en gourdes Leb dép. émi- le est de : G. 497.880 ses; d'après sont do 64 580.935.96 9.600 Daus rélat récap. des dép. La Dép. Chamb. des 4t 10.100 gén. fonrui par ce Départe- (6 501.040 Comp. accuse 64 203.221.71 ment, il est porte... Exc. du Dép. e 877.714.25 2.500 D'oà un excélent sur les va4 160 II a 6tis payé - 79.630.45 7600 or.10.100 leurs votées de Exc. non pay6 * 12859126 G. 203.22171 Dans le dit état, le Départe- 451.823.37 meut siguale Tord. de CULTES Tandis que la Chambre des 304.970.05 en or de 75.754.50 Comples n'accuse que Cred. bnd. en G. 45.580 et D'uà un esoédent émis par le 66 147.547.33 Dép. ord. d'a- 14 42.527.50 4 6 69.134.53 Départeuneut de. : près étatréc. non signalé par la Chambre La Chambre des Compres. d'après des Cpts. ac- 46 61 26.420.72 Sur les ord. émises de € 801.27605 cuse qre.. 23.800.00 la Charubro des Comptes 100.351.70 D'oû uu exch. 18.667.20 6 1271141 Ila été puyé. 20:.121.35 20.000 Ila de. éte payé, 44 6.715.00 4207.13 120.12 Et: non payé. bunlgétnire en or est de 16000 Exe nen payé 4; 17.115.00 G. 29.S80 21.653.00 or.26. Ordonnanes Le crédit énises de 13.000 DETTE PUBLIQUE Non orlonmanes. 16.000 Sur les valeurs émises de or. 9.540 Cialitludgétaire en gour'es.. G.1.117.891-47 12 II a été payé en or impayée de or. 6.50) Il : Ate onlonnanee pour.. 947.201 71 455.38 D'oà une différence "aulis que la Chamb. des Cpts. accuse défnitive daus T'exaAGRICTLTU.E Pour ariver à se former ung opinion faadrait exaste avoir ct : m 11 de Fexercice 1903 1910, il noas n'ont pas été malLe crédit bad. cn gdls. est de G. 286.214 19 Les onlonnances relativos i cet qui exorcice nous qui soct parvennes de la Pétat l annexées nux pisons Rect tte et do II a été émis, d'après. éfnitive daus T'exaAGRICTLTU.E Pour ariver à se former ung opinion faadrait exaste avoir ct : m 11 de Fexercice 1903 1910, il noas n'ont pas été malLe crédit bad. cn gdls. est de G. 286.214 19 Les onlonnances relativos i cet qui exorcice nous qui soct parvennes de la Pétat l annexées nux pisons Rect tte et do II a été émis, d'après. 6 255.6 S thanbye nrtseiseut des Comptes; 2C Les coneptts du burcan vain do par la sen message récapitolatif. Chambre des Copples Jalépers se mno-la Coumission a demnandécs eu La s 107.376 de 21 Juillei 191% an No. 34: xe Le rcleré des Credits Sapplémen- au Départen'necose que. de.. 158.158 ielatifs à cet exorcice et dont une partie aftérente ces éléments D'oû ua exédent d'ord 107.376 taircs meut de Tlutéricur) pens a 616 t:an-mises : en précieode à la Commiesion: de vous Ila été émis. insuffisants d'apmteation, tous il les a été faits finposeible: relntifs i cet exercice. Etil a été payé tt 55.245 21.420 sualeravee pcctsion tontefois le désorire qui ii esisté dans PAAVa'eurs non payées. or est de.. or. Lat Cunatission déplore sont des-faits Inmentalles qui, Le crédit budgétaire en 20.774 ministration pendant cet exercier: cis séticusement émises d'après la Chambre des Comptes. € 2.770 trop souvrut verôtes, ne permettent pas d'entreprendre Srdouscnces l'étet récapitulatif. 18.0.0 Faméliosation du surt du penple. y a, Juen conforunôment Et d'après différence de valenrs ordonnancées de. : En conséquence, la Commission estine de qnil dés SocroD'oà une le 20.770 à Tarticte 167 de lu Cunstitntion, retasor publigne lalopitreige peginntjExercice mon accusé Chambre Départemete des Comptes de. 120 taires d'Etat qni onttu a à gérer la fortune : ce chiffre Ur Le 20.650 1909-1910. travail qféla Commisjou des m n'a été pay6 que impayée de. Tel est, MM. les Sénateurs, le premier i votre approdisdioa. Elle veut se D'o une différence Comptes Géuéraus vient soninettre rotre sanction. : INSTRUCTION PI BLIQUE pereunder qu'il aura toute 17 Jaillet-1013 atigoe. do ce jour, - de 13 040 Fait à la Mqisou Nationale, M est de G. 1.251.98 et en or TIndépendance. * Le crédit bud. en g1s. R. Chaisiré, Les membores : dépenses émires d'après 4 10.968 Tr Lhérisson : de xuppnrtern, Estime,jenLes sont de.. 1.200.267.8J prisidexl, Papillon, Malskve,I. 13 040 Fait à la Mqisou Nationale, M est de G. 1.251.98 et en or TIndépendance. * Le crédit bud. en g1s. R. Chaisiré, Les membores : dépenses émires d'après 4 10.968 Tr Lhérisson : de xuppnrtern, Estime,jenLes sont de.. 1.200.267.8J prisidexl, Papillon, Malskve,I. Roumains Difrogier, 3e Départmment des Comptes ac6t 12.108 C. Lereliours, * La Chambre 6 438.829.29 ne, Lanoue, M. Sylvain. cnse : 66 861.438.50 4 1.200 R H Excédent du Département. 66 Pour copie conforine" m a été émis la somme de.. e 66 438.820.39 217.486.99 1.447.50 D'arcliciste du Senafs J a 6t6 pay6. 6 221.342.40 10720.50 uC. R. DUPLESSIS non Eaye Exoédent payé 12.168.00 Aepois 1876, I premier yy ordre, dn Doint de vue fiscel, politiqne comme et rap a subi de profonds lu changements et Cargentdes au point de vue écouomique, du la nintière M. le président : Cet distribué important 4 oqueàl laquelle monnaied'or qui servait td'iostrumeut social. Les éléments prineipaux daus ln loi port sera imprimé et pour. Etats-Unis d'Amérique jngôqu'il yavait lieu de rappor. fiscale out 6t6 reconnis Yoici et cex indliques éléments : "Tout être discuté ultérieurement. ? aux terles échauges,a dispositious de lal loi dn 4 Novembre 1876 du 28 Juillet se 1828. réforaut à lactivito économiY a-t 31 d'autres rapports prêts réduisant de 50 pour 100 les Arvite-fenreglare- 1828, en acte on éerit duit tre enregistro alin de M. le sénateur-Dr. D.Laroche rpond ment établis par. Ja loi un £8 Juillut que des cituyens et d'otro condemande de M. le président par votant In loi qule vous ave% envoyée i vous Poxamen sou- recovoir une lintorêt certnino privé publicito et mblic, rieet aeto a cette du Coinité des du Comit6 des Finances, qui viont la nuro sorv6 dans une mutation 011 chnuge la lecture d'un rapport mettre lu yésultat de BOD travail. C'entA d'Etnt on 6crit contient lu riolvebo il duit Ctro prolové ua finances: : compétonds du A. Bonnmng, doit Sue.claro d'uvoir A con- mont droit proportionnel unus 61l li valenr transmiso i Comnits des Tinances des Finances, quo lo Comito rapport lu plupart dus si le droit nl'Ust Dar prvjortionnol, Pacte, uu droit signer dans le présent loi. raison du sO1I importanice, mmpportern droit 8eKAPPORT modifientions à cette HU plus ou moins 6lovo, l'un 01 Tantre d'apros les d'onregistroment mugumebtéa AU SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE. i Comnits des Tinances des Finances, quo lo Comito rapport lu plupart dus si le droit nl'Ust Dar prvjortionnol, Pacte, uu droit signer dans le présent loi. raison du sO1I importanice, mmpportern droit 8eKAPPORT modifientions à cette HU plus ou moins 6lovo, l'un 01 Tantre d'apros les d'onregistroment mugumebtéa AU SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE. Sous lo nom gonéral dee droits divers ct nom- ront snserpibtexarNire do lEtit, dal rOw le inéme principe trouvent compris muta- besols R los tuxos anr lus antres tui 8 les aotes omnnant Messiours les Sénateurs, breux, on particnlier, décdes, imm sbiliors oll lea impote, Hont ounie Arenroglatretnent; tions entre vifs on par un impôt de oflciors publies Le 29 Août 1909, laChambre des monôtaire Représentants, du pays I mobiliers, Ceg tuxos constituont sonsidôrant, qué le Bystème --- Page 4 --- LE MONITEUR 858: Eafin, le Comit6 propose de mettre après le ans au jour de Poul'article 140, aucune transmis contenant muta- 4 moins de vingt révolus, lasutrait est esti- 1er. < alinén de au nom d'un héritier, soit au nom les actes sous seings foncière privés, sont plac6s dans 4 verture de la succossion, dixièmes et la nne-propriété au d'un sion, tiers, soit d'un titre de créance ayant aption de proprists les autres, aucun 4 mé aux sept si a plus de soi- 4 déc6169, ne sera les mêmes conditions: :1 pour 4 trois dixièmes; Tusafeaitior est estimé à un c partena à une personne au profit ae TEtat du usage n'en pourra être fait avant n'est Penregistre da (. xante ans révolus l'usufruit à neuf dixièmes 6 faite sans la perception établi les articles 35, et ment : le droit arenregiatroment le fait pas de la 4 dixième et la nue propriété valenr de la nue-pro- droitde mutation loi. par seulement sar l'acte, mais sur foncière, et dans 46 entre ces deux cas, de un 18 dixième, tous les dix 36 de la présente financières et mutation, pour la propeist6 mobilière, d'oà :6 priét6 diminue fraction. < Les sociétés on compagnies de les bancortains cas, ponr la propri6ts la réalité des ans, sans à faire au bareau de l'enre c indnstrielle, les agents les avocats, change, les nodroit pour TEtat de contrôler devient K La déclaration faire connaître la date et ce quiors ou commerçants, officiers minist6mutations : le droit d'enrogistramnent immobiliè 66 gistremont devra de Pasufenitior. 4 taires, greffiers et autres d6dès lors un impôt sur) la propri6té une des res- 46 le lieu de la naissance du donble droit." 66 riels, les agents d'affaires, dépositairas, sommas ou rEtat, il constitue 76 Toute fraude est passible 4 tenteurs on débiteurs de titres, re au proftds de FEtat, ane sorte de compansation dans la modification faite par la d'une succession qu'ils sausources pour les avantages A l'article 3, de la loi du 28 Juillet wealoursdépendant. é une des res- 46 le lieu de la naissance du donble droit." 66 riels, les agents d'affaires, dépositairas, sommas ou rEtat, il constitue 76 Toute fraude est passible 4 tenteurs on débiteurs de titres, re au proftds de FEtat, ane sorte de compansation dans la modification faite par la d'une succession qu'ils sausources pour les avantages A l'article 3, de la loi du 28 Juillet wealoursdépendant. 4 soit avant le paiement, la repar le propriétaire dont elle jouit; Chambre à T'article 25 le délai, raient ouverte, yoit dans la quinzaine S la propriéts et lesg garautios revôt 1828, il y a lieu de faire concorder douzième 4 mise ou le transfert, au directeur de à ce point de vue, le droit de mutation les a Paddition faite au mots : it de ces opérations, remebtront caractère démnocratique et social, juge- conformément 18 en dieant après les ct qui en donnera récépissé, an sonc enregistros comme alinéa de l'article mois dn décès, si le de e T'enrogistroment, liste détaillée de c33 titres, ments des tribunaux tous les mouvements del la ri- dans le délai de six de douze mois, s'il est 44 sans frais, la des actes : ainsi des actes sont soumis à cujus est mort, eu : Haiti, au lieu de 4 denx mois au sommos ou valeurs. sur la vie ou chesse constatés par mortàl l'étranger < Les compaguies d'assurances se libérer des somTenregstrement la de ces 6léments, la plus tard qui sont supprincs. de lire : 4 leurs agents ne poarront dus D'après donc nature intime avec A Particle 4, le Comité propose de 2 pour ( mes, rentes ou 6molaments quelconques législation fiscale est en rapport son ac- . Il sera un droit nniforme ou par eux, à raison du décès àdes bôn6ficiaicivile puisqu'ello a sous perçu soit mobilière immola da paiement du lal législation de la ri- te 100, que ia valeur d'ac- res, sans oxiger preuve tion tous les actes ou chaugements 6 bilière, pour tous actes et dlispositious droit de iutation par décès. chesse. sans c9330 aug- t: tes contenant etc. 1) de remplacor 66 Les controvenants seront personnellement dû D'autre part, les dspenses doit faire face. A larticle 5, le Comité propose suivant : e du paiement du droit et sementantes, ansquelles TEtat de modifier certaines le 2e. alinén par Talinéa entre vifs ront responsables en ontre passibles ,' d'une amende égale au déraontrent Toppurtuaits de la loi du 28 Juillet 1828 on vue 4 Art. 36 Pour les transunissions faits en ligne montant du droit. doit sidispositions meilleura répartition. de limpôt t ou par décès à titre gratnits, de clore ce rapport, la comité d'assurer une directe, à. linfisi on entre époux. Avant erreur à T'article 7 qui mentionne et d'accroître les ressources budgétaires. bonontre- vifs on par déc3s gnaler une 28 Juillet 1823, au lieu qui précedent sont "Les transmissions du deuxièms degré et du Tarticle 22 de la loidu des Les considéritions mienx co npren] lra la pen- 6 faites à des parents le droit intégral de l'article s2. directe, à. linfisi on entre époux. Avant erreur à T'article 7 qui mentionne et d'accroître les ressources budgétaires. bonontre- vifs on par déc3s gnaler une 28 Juillet 1823, au lieu qui précedent sont "Les transmissions du deuxièms degré et du Tarticle 22 de la loidu des Les considéritions mienx co npren] lra la pen- 6 faites à des parents le droit intégral de l'article s2. Enfin en vertu dispositions est renes à rappelerpoar des 66 troisièunodegré noquittant est plus nouvelles de l'article 2, la phrase qui ansée qui a gailé1 la Chambre Raprésentants : de 21 pour 100. Si le dogrs de parenté a chaque article modificatif, pour et] Tesprit auquel a obéi le Comité. répster ct 6loigné, le droit sera donble, sil la donation produite la modification, doit être supprim6e. Le Cumité propose donc, pour nspas mo.lifi- ou le tostament a lien en faveur delà de persouno du sixiè- noncer) serait heureux, Mossie urs les Séla m3me phrase à Tosoasion ds chaque tous les ar- 4 étrangère ou de parents au le droit Le Comité votre app robation a cation de réanir en ua senl articla 2. 4 Des 4 me degré du donateur ou testateur nateurs. si vons donniez ticles modiaés en disant à l'article articles 18,19. < sera de S pour 100. aux présent rapport. motifications soat port633 anx 119, 121, 140 1 Les dispositions ci-dessus s'appliquent le de cujus est Faità la Mnison Nationale, le 17Juillet 1913, 25, 35, 36, 3S. 50, 82. 118, 1888. 130, 4 mntations pardsces lorsque donateurs à en 110e de Tindépendance. : de la loi du 28 Juillet alinéa, 4 mort ab intestat aiusi que aax Durosier, A Tarticle1 18 modifié en son douzième suite au cause de mort. le testament n'inlique (S.) P. Paillère, L. A: Timothée, Le N. S. 1e Comité propose d'ajonter comme sont € Sil la donation ou le droit est réglé Id. Roumain, M. Sylvain. président, D. LAROCHE. même alinén: 66 Les héritiers da on 1égataires sil le oujus 4: pas lo degré de pareuté, non sauf LAFONTANT, lc ragporteur, Dr. : tenns, dans les six: mois décès, donze mois, s'il 4: comme pour las persounes a été parentes de trop si et le 4: est miort en Haiti : dans. les de e restitation de ce qui perçu né- M. le président : Ce rapport defaire au bureau K les justifications et dis- : est morti à TEtrangei du lieu de les parties foarnissent projet de loi seront imprimés : la Conservation des où à celui de t cessaires. la donation entre vif doune ou- tribués. 4t Toavertare de la détaillée des f'our que ili CENpEn uno. Réclaration fautquelle est épuisé, si un sé- : leur domicile, verture au arottproportiounele du dona- L'ordre du jour biens qui Teuriont-segiue los ce contienue avec- le des-nisitssement si non Tacte désire entretenir 1-Assemblée c Celto Asotsration doit contenir 10. és. 4t Toavertare de la détaillée des f'our que ili CENpEn uno. Réclaration fautquelle est épuisé, si un sé- : leur domicile, verture au arottproportiounele du dona- L'ordre du jour biens qui Teuriont-segiue los ce contienue avec- le des-nisitssement si non Tacte désire entretenir 1-Assemblée c Celto Asotsration doit contenir 10. du de 14 teur, Passptation du donataire, fixe de trois gourles. nateur général, la paet donicile c au droit d'i une 6: questiondinbsret est euragistré exinoms, papme'prakaeaa des héritiers et légatnires 1 20 ti proportionnel devient ensuite rolel lui sera accordée. cajus ; oenx date du dlévès : 30 le degré de Dk : Ledroit sur Pacte altérieur conteuantlaceptanes laparoe la sollicitantl lel lieu et des hiens par natar's, coa: gible donataire. Aucun sénateur 4: : le létsil da renté; lou3s-ou nofr; ition venir, prévns le.3.1 le proclames ainsil'ordre de biensà président 4: sistanos et sitaatinr, silsspat des banx Los donations sont DE séance. biens ou le code civil nsstjottios de la prochaine : 50 le pruluit des prix Des formules 4] Yarticle 889 du Au décès du du jour 6 courant à Tépaquo dri désès. geatnitaunout aux 4 un droit fixe de droit trois goariles. est perçu Sanction des derniers procès6: imoprimdss sont fonrnias, de T'onregistro- * donatenrl le peuportionnel ci-dassuts pour les muta- 1o. er intareswis par" le rausvonr des,1acla- * comme il est prévu matutions ontre-vifs et verbaux; 4 insnt qui pout être roquis dl'égriro 6 tions. par doc3s. Les aax conatnnnes et aux 2u. de la correspon4 rations. a lns legs faita à F'Etat, et d'instrucDépouillement Sil le dédlarant ne sait on no peat signer, an < deailisoennebtad do mnenfnisanco dance; 4 la mention en est faite par le receveur tion, sont exompta du droit proportionel. d'une 30. Comités et Commis4 de la fornule. de con- Elles acquittont un droit fixo gourde. Rapportsdes PRed A l'elfet de parinettre au lni recovonr Hont faites, les 4 Los acte: ronformant soit la déclaration le tes- sions; levée. 4 trôler les déclarations de qui leur juridiction No- 6 formello ou implicits par le donateur, la recon- Puis la séanco est 45 officiers de p'état civil les trois mois, HOUS poino 4 tatenrot lenrs muoprosantamte soit sont 4 ront tenas, tous par jour do a naiswauco judliciairo d'un don munnel ci dlessous. Baussan, Paul Laraquo, IIenri La66 d'uno ainende de cinq gourdos lo relevé do tons les at droit do mntation prévu (S) Durosier, C. Lerchours, Dr. 6 retarl, de ieur envoyer snjola, sont assnjottis noue, Aug. duns lour counmune. 4 Los Asoondants Lhérisson, P. Pail- : décès survenus les déula. partaggss do mntation : les wnccusstons dont I. IIenri La66 d'uno ainende de cinq gourdos lo relevé do tons les at droit do mntation prévu (S) Durosier, C. Lerchours, Dr. 6 retarl, de ieur envoyer snjola, sont assnjottis noue, Aug. duns lour counmune. 4 Los Asoondants Lhérisson, P. Pail- : décès survenus les déula. partaggss do mntation : les wnccusstons dont I. E. Jenly,1. C. * A l'égnrd. des meubles corporols, d'in- 6 au droit i millo gonnlos Robert David, N. S. Lafontant,M. K rants renettronta au reuevear à défant êtro 6 lo montant seru inforiour fixode une gourlo lière, F. N. certifié pour droit Ed. Romain, Papillon. 46 ventairo, un état estimatif 4 peepoitorontnutind et à Particlo 118 mo- Sylvain, Milforb Jn. Friançois, R. Barjointà 1a déclaration- ' 80 trouve dansl la I/article 9 est: ampprin6 diro nu dixiomo ali- Appollon, LaroLe mot 4 distinetion qui par le mot difi6, le comito prODONO clotare do do lenry procta, jon, Dr. D. Larocho,N. Nolson,"T. modification duit êtro remplaco néa. 4 15 jours après) l dire: mois D. Désir, S. William,E, Dor19 de "six cho, Dr. L. (halviré, distraction.' de moilifior Tarticle 10 de vorbaux Le comité propse ' TonrogistreArthur Timolhée, Le comité propose de la manière suivan- an 1 liou de trois mois i qno ln néval, Estime S. n.llapuntsVauuré 28 Juillet 1828 jeune, Fataler la loi du i vie 8O. fuit ment das actos pawsos 191. te : 4 Lostiunation suivante de T'asnfrnit si l'usufruitior 44 a Chambre aporto à Particlo 4 de la façon --- Page 5 --- LE MONITEUR. Ce délaicommencera, a courir à partir du 16 Août dernier; on Ht : 46 permis du 1er. Décembre 1913. Hilaire. Lodusitoabergari 46 et de débarque1913. les secrétaires, T. SALNAVE, C. ROUZIER. . d'embarquement ment dans les douanes, un timbre de Saint-Marc, le 25 Novembre G:0.35. des finunces, Le secritaire-rélaseur, douaneG : 1.35." Iqaminisbrateur € Bordereau de textes, il A. DÉRAC. A. INNOCENT. De la combinaison ordonnance de ces de rerésulte que chaque de douane CAHIER DESCHARGES Pour copie conforme : cette dressée pour droits d'un timbre doit être accompagnée-1o. La construction, en béton de ciment Le secrétaire archiviste du Sénat, de 0.35 pour le permiademtargegss 0.35 armé, devra être faite selon les rède débarquer. tigles de l'art en ce qui concerne les R. DUPLESSIS. 20 d'un timbre de G : 0.10 le fondations, ,proportion du mortier,poids ré d'un carnet à souche pour 0.10 etsystèmed T'armature. Pourle coffrage, permis de vérification. de le procéd6 dit 4 à un seul coffrage Port- -au-I Prince, le 21 Novembre 1913. 30 enfin d'un timbre 1.35 sera exclusivement employé dans lel but G : 1.35 pour le bordereau. . 20 d'un timbre de G : 0.10 le fondations, ,proportion du mortier,poids ré d'un carnet à souche pour 0.10 etsystèmed T'armature. Pourle coffrage, permis de vérification. de le procéd6 dit 4 à un seul coffrage Port- -au-I Prince, le 21 Novembre 1913. 30 enfin d'un timbre 1.35 sera exclusivement employé dans lel but G : 1.35 pour le bordereau. d'obtenir. une liaison parfaite entre le No. 597. a total G. 1.80 béton et le fer. LE SEORETAIRE D'ETAT Le Swumemtiemerdeniose: faisant face façades respec AU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET Ces dispositions sont applicables embar- tivement d'aspect identique à la mer età la place de la DU COMMERCE. lorsqu'il s'agit de marehantises Patrie béton de quécs ou debarquées. doua- Ilsera entouréd'un trottoir en Aux administrateurs des Finanees S'agit il de tout autre recette d'une largeur minimum d'uu mètre. la République. nière : ( Warfage. pesage ) qui ne com- de La toiture, entôles ondulées sera posée porte ni permis d'embarquement vérifica- ou sur comble én bois et sera munie, tout Monsieur T'Administrateur, débarquement, ni permis de 1.35 au tour de cheneaux pour les eaux plution, ii suffira d' un timbre de G : viales. La Chambre des Comptes, par sa letbordereau. Les portes et fenêtres seront exécu- > tre du 19 Novembre courant, me fait pourle s'agira de marchandises tées ent des doua- L'orsqu'il ounesremustr observer que dans la plupart à des tarifs divers tarif le type dit 4 sf faux) panneaux" . Lc pla- sur nes de la République. les dispositions assujetties ou tarif réduit pardes conven- fond sera fait en planches posées légales relativesa au timbre ne sont pas général encore de marchandises qui, l'entrait des fermes,et le sol des salles appliquées. J'en suis surpris, en raison tions, ou le savon, sont exonérées de revêtu d' une couche uniforme de Sème. des instructions précises que Je je viens vous comme certaines taxes, il devra être dressé de béton: ai déjà données à cet effet. de un bordereau pour chaque catégorie, La construction comportera : vous les rappeler, en vous priant les Direc. c'est à-dire qu il faut un nombrede bor- 10. tinosailedelosurase pour les bules transmettre à Messieurs dereaux à celui des or- reaux privés de TAdminiskrateur. teurs de douane et dév veiller à ce qu'el- donnancess correspondant spéciales à dresser, chacune 20. Une salle de 10sur25 aménagée observées. être de paiement les soientstrictemento sur les douanes de ces ordonnances devra toujours pour les archives,burenas L'art : 74 de lal Loi dans des troist timbres stipulés etde vente de timbres; : 6 Il sera établi accompagnée de 0.35 de 20 pour les est ainsi conçu : soit lo. donnancess correspondant spéciales à dresser, chacune 20. Une salle de 10sur25 aménagée observées. être de paiement les soientstrictemento sur les douanes de ces ordonnances devra toujours pour les archives,burenas L'art : 74 de lal Loi dans des troist timbres stipulés etde vente de timbres; : 6 Il sera établi accompagnée de 0.35 de 20 pour les est ainsi conçu : soit lo. un timbre Une salle Taf : les douanes des cahiers à souches af- plus haut le permis d'embarqner ou de dé- 30. -Re de vérification. pour employés. 66 fectis aux permis seront ; 20 un timbre de dix (0.10) Les séparations des salles; grlce.aux # Les feuilles de ces cahiers centimes barquer le permis de vérifier : 30 un tim- dimensions restreintes de Lédifice, et 66 frappées d' 'un timbre de dix un pour bre de G: 1.35 pour le bordereau. dans le but d'obtenir un éclairage et : et divisées en deux parties par de laprésente, ne seront pas de souches portant le nom Accusez moi réceptionde) constituées -memisntmiees talon la vérification. Monsieur TAdministratenr, faites en mur, mais seront de hau- : la douane où se fait 9 de la Loi por- et agréez, de ma considération distin- par des palissades de 8 pieds D'autre part, lart. de l'assurance teur en planches ouvragées. tant fixation des Voies et Moyens guée, A. BONAMY. L'édiffoe Tecevra, tant à lintérieur l'exercice en cours contient la dispoqu'à l'extérieur deux couches de peinsition suivante : ture. Celles de T'extérieur devront. au46 Art 9. Dans toutes les administant' que possible se rapprocher du ton 66 trations financières de lal République Finances ADMINISTRATIONT DESFINANCES de la pierre, de façon à présenterquel. - ainsi qu'au Ministère des DE Sr.-MARO. uniformité. avec la douane. : eth la Chainbre des Comptes, il sera, que Le prix de la construction sera payé pendant cet exercice, tenu un comp. deux termes de 10.000 gourdes chulesi franen 46 te spécial pourl importations? Ce CONCOURS cun; le premier dès que le soumission4 çaise, allemande et américaine. fur ct à naire justifior de Ja présence à pied * compte sera dressé, au Il estmisau concours, conformément d'oeuvre. de 50 olo des matérianx né.. en r'econs. Pélifice; 4 mesure 3e" Fordomnancement à la loi sur les travaux publies,ln. à la coustruction de 46 cettes des droits afférents aux dites truction de I'Hlôtel de PAdministration cessaires? le second, apres nehironentrmugister 6 importations. indiquera séparément des finances de Saint-Marc. favorable do l'ingénieur financier: : 1o. après mpporb et par arrondissemont Les entreprenours qui voudront par. délégué par le Départemont des Tra6 le montant des droi'ss d'importation toutes les ticiper aladjnticntion présenteront, vaux publics pour suivre et contrôlor s constatés et perçus sur française, dans un délai maximum d'un mois où et los travaux. 4 marchandises des origines 20. la va- demi à P'Administration des finaneos des finances, 46 allemande et américaine ; ' est déposé le plan annexé au cahier 2Admninistrateer 6 leur des articles iuportés. des droi'ss d'importation toutes les ticiper aladjnticntion présenteront, vaux publics pour suivre et contrôlor s constatés et perçus sur française, dans un délai maximum d'un mois où et los travaux. 4 marchandises des origines 20. la va- demi à P'Administration des finaneos des finances, 46 allemande et américaine ; ' est déposé le plan annexé au cahier 2Admninistrateer 6 leur des articles iuportés. cucheté contenant A. DERAC, : Droits fixes des churges,un pli Enfin tarif annexé au paragraplie à la loi sur lo timbre, leur soumission. du --- Page 6 --- LE MONITEUR 1913, Planchers et 80u8 de Tinspection. eeceksite: 1913. en présenco locontrôlo été les suivants :: Les Cayes, le 22 Novembra et Les résultsts favorables ont PRINCIPAL Les pièces du seront rez-de-chaussée pourvues de Lundi 20 Octobre 1913. SPADMIRISRRVEEUE celles de l'étage d'un pouce et DES FINANCES DES ARBONDIESENENTS plancher en pitchpin sur trois de large. Cème. EXAMEN EN ART-DENTAIRE DES CAYES KT DES (OTEATX: quartd'épaisseur MATIÈRES DE L'EXANEN. : le public qu'il a reçu du DéPlafonds Tuthelegie spitinit de Informe des Travaux publics pour Tlemgeetigre la bouche, Patholugie témstnivs génèrale elémeutuire. -partement conformément Les piècesdu resde.chauasdesuront l'étage : être mis en adjudication, devis et cahier des comie plafunds le plancherde rabo. Notc obtenue par le candidat à la Joi, les plan, à la construction de avee les poutres apparoutes et ax Franck Pressoir. - 5 213 passabie eharges relatifs de cette tées portant une baguette double EN ART-DENTAIRE l'hôtel de TArrondissement angles. Les pièces de l'étnge recevront 3e. EX MEN ville. remettre un plafond uni sous poutres en frises MATIERE: DE: L'EXANEN Les entrepreneurs voudront et demi a par- de pitebpin d'un demi pouce d'épais- Pynlie dentair, 1 atitie epbieboteadeis dans un délai d'un mois seur sur huit de harge. Cainque p' afnl Patbulngse de la lunche. tir de cette date à Tadministrntion leur soumis- sera orné d'une éorniche mouluréc. Nutes obtennes par les candi lats : des fnances cacheté. des Cayes, Il est accordé Ja I liuhes mflodar : Ci-uals sion sous pii neuf mille huit Lien Euile: sls passoll) :somme de Cinquante cing gourdes soixante Les pièees du rez-le chaussée se2e. ENANEN EX HTIATNACIE cent centimes quarante ou onze mille nenf cent de plinthes ou semolles Mamiists LE LEKAZEN: neuf neufdollars quatorze centiures ronb pourvues A l'étage, les plicesrecevront L : Pi rwacie Chimigues soisante Cabier des Charges à simyles. ile: sls passoll) :somme de Cinquante cing gourdes soixante Les pièees du rez-le chaussée se2e. ENANEN EX HTIATNACIE cent centimes quarante ou onze mille nenf cent de plinthes ou semolles Mamiists LE LEKAZEN: neuf neufdollars quatorze centiures ronb pourvues A l'étage, les plicesrecevront L : Pi rwacie Chimigues soisante Cabier des Charges à simyles. el chambranles pour : : Ciinn jes ca.dilats : or amérienin. Mlintios,cymaisox la paso des persiannes. i otes obtei ues UAr exécuter par Tatjadieataire. parsaabbre : Erexsolle FA VROL. Portes 6! Persionnes Linne sitchel Romain Lucas : 5 4 CHARGES. ct se at ve. IX AMES EN NÉDECINE CAHIER DES Eiles seront en pitchpin Aux ( tèie partie, éjenves pratiquex) et travaillées et lixies conformément La conssruction sera en briques coxvenus dans les maisons 1 siAiNTifnes pEUEOSNNN: suivant le plan pré- types Licaretron roches: appareilées Eile mesurera 18 mètres 40 de tienne les. i einture le candidat : senti. sur 14 mètres 50 deprofondeur Xuleobteune ir façude un rez de chaussée ct T' du batiment conserver Lector Paaibe : u EC : bien et comportera Le rez de chaussée sera isolé Lextirier natirel des briques et des enun elage. de 9 mètre le ten L'intérieur du bàsiMardi 21 Octobre du sul par mn.soubisoment de hauteur en briques duus a ciment. deax couches de painEN MEDEC INE (Sème partie 1 60 contimètres galerie en a- ment rousvra 2. EXAM. N : et roches. Une grande for- ture a Thuile. MATIENEE DE L'EXAMEX cades longeant ia façade pincipale Ur eménts Parusitoloyic l'entrée de I éditide aceussibie Phusiologit, llistolugit, mera deux marches de pérron. La sera ornée d'ancres en fe Notes oltenues par les candidats : par suivant façale le n.odèle du plan, de constru. rosace $ 1 Rulx Léon : 7 113 assez bien DISERIBUTION en fer oueu ciment au grédu des o 1- N. St.-Louis : 113 pasewble comporte six teur. Le ba con récevra assez grilles fort te s. C. Pressoir : 5213 passable partie ) Lorre-dgejnusée trois eu façade et lesautres" vraiées en fer de section dans L. m t- e. EXAMEN EN MEDECINE( 23me : piccee.acat Deuxades six pièces océu- Les, chaines du fer noyées MNTIÉRES DE L'ENAMEN en arricte: centrale du bâtiment et çonnerie consolideront l'édifice. Pat'tulogio géuirale, acoiche pent L partie piels sur vagk Patholngic intene, ment (théorie) mesurant quinzajcents autres devant D Déjendances le candilat : neuf et les quatre et de cage WC. et cham ore Nutes obtenues par vir de Depht.d'grehives mesurerpnt dix pieds sur :. Bassii € t chambre. 8 carrés, cui ;n.) Lanoux : 6 213 pass ble d'escalier, séparent Tes en ma;o nerie pieds deux lo EN MB)SCINE ( lère partiu ) quinze. (théorie) mesurant quinzajcents autres devant D Déjendances le candilat : neuf et les quatre et de cage WC. et cham ore Nutes obtenues par vir de Depht.d'grehives mesurerpnt dix pieds sur :. Bassii € t chambre. 8 carrés, cui ;n.) Lanoux : 6 213 pass ble d'escalier, séparent Tes en ma;o nerie pieds deux lo EN MB)SCINE ( lère partiu ) quinze. Les cloisone, qui d'une 3 mètres sur 5. Ecurie 5). EXAMEN : Sia pièces seronten moconnarie centimètres. Deux chambi es de gardiens. MMTIÉL.ES DE L'EXAMEN épaissetr de quarante la -même distribu Couvérlure Bactériulagir dl Hlenatulugis chimique L'étage le comport3 rez de chauste aveo la mno Notes obtenues par,les candidats : tiojque a mesu Tilc cnluke. ( dification que pieredanière Iino 112Monosier : 7 aasez (1 bien rant quinze pied sur vingtneuf,rovois qui la divi- T'adminitraleur principal de: A. G. Mews : 7 7 deux clois ns en pranehus dont un couloir ces des Cazyes el des Coleaur, A. xeoutair. 7 sent en trois parties pieds de larFAVROL. P. Fomon : 5 de dégagement de q satre Une chambre P. Sornpure: gos survingt neu. deloug. et un cabi Mereredi 4 Oetobro! de onze pieds sur dix-huit net de toilette de onze pieds sur onze. PROCES-VERBAL 2x EXAMEN EN MEDSJINE ( 10ro partio Le-pianelereliteatier; lesp plafonds DE NÉDROINE Du Epronvew oralos. les poutres et soliveaux, la charpente LES EXAMENA A L" . OLE 1913. du toit, les portes, les persienres, les MOIS D'OCTOmIH MATIRRES DE I'RSANEN, corniches, chwnbranles, plinthes et Diroctour de I'Ecolo de M6Anatomie Dearrigtioe: cymaiees s ront en bois de pitchpin du Nots soutsign6, ouvort la sossion commerce. decine et dePharmaciaarons --- Page 7 --- LE MONITEUR Notes obtenues par les 86K Hector candidats : Maurice Paultre Lafleur: : s9/8 bien LA Imini traleur principal des Fmances - 5e. 51/3 Dassable de cel Arrondissement présenter en ses' bureaux avec ENAMEN EN MÉDE INE (2e. partie) ledevances Un envers la caisse leurs MATIÉRES DE L'EYANEN Donne avis que le de dé, délai de quinze jours leur domaniole. esl Clinique chirurgionle, ctiaique me licale, clinige IIntfrieur. par sa dépêche Département du 22 du Passé le accor: Notes obtenmes wlstétricale. courant,No 182, a demaudé, pourcause SC ra prise en délai,nucune réclamation ne par les candidats: : d'utitité publique, T'expropriation de sures que considération, et telles me-- Georges G. Mews: 71:3 que ques parcelles de de droil seront P. le, ctiaique me licale, clinige IIntfrieur. par sa dépêche Département du 22 du Passé le accor: Notes obtenmes wlstétricale. courant,No 182, a demaudé, pourcause SC ra prise en délai,nucune réclamation ne par les candidats: : d'utitité publique, T'expropriation de sures que considération, et telles me-- Georges G. Mews: 71:3 que ques parcelles de de droil seront P. Fouron : 69;3 assez-1 bien quartier de Cabaret terre situées au les relardataires, prises contre A. Lescoufair : 6 passablo consorts Gervais. ctappartenantaux Ils sont aussi avisés En foi de quoi nous avons Les terrains en T'arlicle 35 de la loi sur qu'en vertu de présent procès-verbal poar servir dressé et sign6 le lo La question comprennent: : leurs droits sont el les domaines, que de droit. et valoir cC rés). Place D'armes (262 pieds car- les lerrains qu'ils demeurent nuls sur Port. -au- Prince, le 22 Octobre 20. Ln Prison ( 60 fermier. occupent à litre de Le Dirteleur, Dr. P. SALOMON 1913. sur 150 de profondeur. pieds de faça.le Lequel firlicle déclare que: Lr secrétaire Bo. Le marché (140 "Tout fermier qui n'aura billinthéeaire, A. à pieds de l'Est ses obligalions pas snlisfait à Le sceritaire de Plnspection, LESCOUTOTTR. lOust Les et 190 du Nonl au Sud). aucun préleste ne à pourra continuc 1, sous, J. DÉJEAN, prendre, intéressés dans sont invités à venir iat. Son bail sera occuper un bien de P'Eacocat le délai d'un mois, auv résilié de plein droit Four copie conforme : bureaux de PAdministration des finanLe chef de lureau ces, Ouanaminthe, le 30 tin publique, cu Dipartencat de Plustone- qniy ont/té commenieation des documents Seplembre 1013.c déposis en vue de cette I. ENILIEN A M. ANCION. expropriation. TIEODORE. P'ort au-Prince,le 28Nuvambre) 1913. Le Préposé Port-au-Prince, le ier. Octubre 1913. C. SAMBOUR, nances de cette d'administration commune, des fiLE MAGISTRAT annonee citoyen au public qu'il a fait soussigné, choix du COMHUNAL MATHIEU MESIDOR DE PONT-AU-PRINCE : NCT OFFICIELLE. son commis.siguataire, en conformité pour être: desarticles 80 et81 de la loi Vu les articles 151 gistrement. Il est sur l'Earetitution ; et132 de la Cons. AVTS : signature comme de responsable la de Sae Vu PENITRLATIFS le chapitre 2 de la loi Faitau bureau sienne propre. du bre 24 Août1872, et Tavis da 3 électorale Le finax du Limbé,le NtAdmiutratondes 8. écoulé de la Septem- el snuseirnspripo-d Octobre 1913. de TIntérieur; Secrétairerie dEtat receveur d'enregistrement d'atiministration de la Com. D.D. Attendu qu'il importe de muse des Cotes. de-Fer, annonce à PAd CHARLOT. liste généra'e des former la ministration supérieure en mune de Port. au Prince Glecteurs de la Comn- &0 public e1l géndral qu'il a parlicnlier fail choix du et tenue de FAssemblce en vue de Ja sieurAurile Sloise pour être son co:mis La Commission cadaslrale de celle. receveur d'enregistrement d'atiministration de la Com. D.D. Attendu qu'il importe de muse des Cotes. de-Fer, annonce à PAd CHARLOT. liste généra'e des former la ministration supérieure en mune de Port. au Prince Glecteurs de la Comn- &0 public e1l géndral qu'il a parlicnlier fail choix du et tenue de FAssemblce en vue de Ja sieurAurile Sloise pour être son co:mis La Commission cadaslrale de celle. Janvier1914, primaire du 10 signalaire. cemmune annouce à putés de la appléc à élire les trois Dé Par conséquent, en verlu des Lendi nt êlr propriétaires lousteenx qui précollngedietoraidee (apitale et les membres du 80 el 81 de laloisur articles, Lncor ne, Fouque, Biznillee ades-imbitationss cst respoasublo de sa PEaregistrement, il Chien, Datty, MéreCE coctAmrondissement Art, AVISE QrI SUIT : de' la signature comme N Duval,Dubois, - sienine Dojohl-toidetbesns les ler.- Les citoyens réunissant Fait au bureau propre. de Bienné, Setormaaaooaren Emié el qualités requises des TAminisiration des Lanoix,qu'ils sont invités teurs de la commune pour être élec. Financcs Cotes-de-Fer, le à. so: présenter avec nir se faire inscrire sont invités à ve- bre 1913. 10-Novem- Phôleltel cc, dans un leurg-titres délai en nofre à cet effet à T'Hote! au registre ouvert JoSEmn CORO. partis-de celle dale. d'un mois sans i Les communal. J1'aueune formalité-ntit- Paget.coltelai, Jes jours, inscriptions seront reçues tous cis dilcs habitatjons élé remplie, jours fériés, excepté de les dimanches et les Le préposé padastrées.comnme seront arpentées et du matin à midi, ncuf heures et demie nances de celle d'administeation des Fibien-del'Etal. cinq heures del et de trois houresà nonce au public Commantenusdien qu'il a Tail choix du an- Ansc-à-Foleur, lc 30' Octobre 1013. Ils recevront Tapres-midi, cliacun la yen Hoctor Mintil-in. François cito- Le. président de la quée dans carte indi- son commis rour elre Commission. rale. larticle 12 de la loi électo- articles 8081 signataire, dela loi en conformité des N. Il csl surrenreghstrement PYRAME. Art.2. Le local oùr se tiendra la sienne responsable de sa signature comme semblée primuire sera l'ASpropre. désigné. ultérieurement Fail au bureau de RAPHAEL Art. 3. La liste des électeurs Finances de St. Haphnil, Padministration le 3 des ministrat on DoLCINÉ des DOLCE, préposé d'adverte ce jour sera elose le 31 ou- 1913. Novembre mune, du Finances de cello Comde cette année, à cinq heures Décembre du R. DorCINE DOLCE cellc Communo chargo sorvice domanial de Art. . désigné. ultérieurement Fail au bureau de RAPHAEL Art. 3. La liste des électeurs Finances de St. Haphnil, Padministration le 3 des ministrat on DoLCINÉ des DOLCE, préposé d'adverte ce jour sera elose le 31 ou- 1913. Novembre mune, du Finances de cello Comde cette année, à cinq heures Décembre du R. DorCINE DOLCE cellc Communo chargo sorvice domanial de Art. 4. Le présent avis soir. des biens de invile lous les formiers primé, publié et exécuté à la sera im. raux, à s0 l'Elat cn lant urbains que rudes agents de la commune. diligence Le leurs derniors présenter ses bureanx avec Fait à l'Hotel des finances soussigné Pripead'lumiwistrmutii leurs reçus s'nequitter de mois et dn que dessus. communal, les jour, service de Ournamninthe, chargé dn pourl les redlevances dues Eor PElat, et ce, LouIS vite tous domanial les de celle Commune, in. Un délai exercices de 1912-1913 et 1914. ROY de l'Elat, tant lermiers oecupant les biens paRs6 ce délai, 8 jours 38 leur est accordé, urhains qie ruraux, à sC niale sera appliqué Parl: do lu loi domacontre lous coux goi --- Page 8 --- LE MONITEUR. $ ne voudront pas s'acquiller de leurs redes vances envers I'Etat. mis-signatainéet qu'il est Fait sa signature camme de responsable det Fait à au bureau de P'administration des cc la sienne propre; Flion des l'hôtel du bureau del a Finances de St. Raphaël le la loi conformédant aux arlicles 80) el8i de" finances de l'administrabre 1913. 1er. Novemsur l'onpgistrement. Seplembre 1913, an Jean-Rabel, 110ème de le 15 pendance. l'Indé. Marmeladesl le 25 Oclobre 1913 LucAs WILLIAM. La Banque nationale de la -N. ED. PRÈVAL. que d'Haîti avise les porteurs Républi- des Le Bonsde la Dette Intérieurs 1913 qu'ils nances, préposé d'Administration des fipeuvent toucher se présenterà à ses caisses pour L'Admuinistrateur principal des cette chargé du service domanial de: mortissement une troisième répartition d'a- nances de ce ressort, en vertu des ins- Fi- ruraux commune, et invite tous les fermiers Novembre de 3 Ojo etintérêts au 7 tructions du Département des (cr en ses urbains de PEtat à se présenduction 1913 62/3 o/o l'an sous de ces, invite tous les pensionnaires Finan- mili- reçus aux bureaux avec leurs derniers de l'impôt de 10 OIo sur le- taires relevant de sa fias de s'acquilter de leurs rerevenu. se présenter en ses bureaux, circonseription munis à devances Un délai dues de a T'Etai. Port-au-Prince,le: 11 toutes pièces pouvant permettre de cordé à quinze jours leur est acNovembrel 1 9J3. tablir leur identité, notamment leurs d'é- former au partir. de celle' date pour se con-- livrets etacte de naissance. Afésent avis. Le Un délai de 15 jours leur est le domaine Passé ce délai. présenter en ses bureaux, circonseription munis à devances Un délai dues de a T'Etai. Port-au-Prince,le: 11 toutes pièces pouvant permettre de cordé à quinze jours leur est acNovembrel 1 9J3. tablir leur identité, notamment leurs d'é- former au partir. de celle' date pour se con-- livrets etacte de naissance. Afésent avis. Le Un délai de 15 jours leur est le domaine Passé ce délai. l'article 35 de la loi sur nances préposé de la d'administration des Fi- dé pour se conformer au accor- qui ne seraappliqué contre tous ceux Commune de la présent avis. voudrontpas invite tous les Marmelade, invitation. oblempérer à cette: terrains de l'Elal occupants tant urbains ou fermiers des Port-au-fPrince,le: 5 Novembre 1913 indistinclement à se que ruraux Borgne, le 26 son bureau munis de lears présenter en nances. LAdministrateur principal des Iri-, Novembre 1913. pour S acquiller de leurs derniers redevances reçus CH. N. MATIURIN. pour le présent exercice 1913-1914 ainsi SAMBOUR. que les relardataires de l'exercice dent. précé- Le AVIS Un délai de 15 jours leur est sonssigné Forus Guerrier, préposé DIVERS pour salisfaire leurs olligalions accordé d'Aministration mune de des/finauces de la com. Le T'Elat. envers a N blic qu'il Soil-cumsnsintorm. a fait choix du le au soussigné donne avis an public et Passé ce délai des. pourstiles tialMénard pour èlre son citoyen aR des commerce qu'il a égaré:10. Un dirigés contre seront faireel qu'il répond de commis-signn- 1910, appointements du mois de reçu eux-Sty hag mc de la sienne sa signature com- lier au de Mr. Ilenry Dougé commis Juillet Marmelade, le 15 Octobre 1913. propre. 20. Un Tribunal Civil de grefN. Ep. PRÉVAL Sainte-Suzamne, le 14 Oclobre 1913. de Novembre reçu des 1910, appointements de Port-au-Prince: du mois Jacques, juge Mr. Normil Jeans a Le préposé Ii les déclare auTribunal. nuls, Civil des Cayes" Ilinche, le 15 Aoûf chargé du d'administration SE rvice domanial des Finances lui en elre dressé. duplicala devant - Tpe - mune, invile lous les fermiers de celle de comle nane Le-higoss d'Administmtion- des M lant urbains que P'Etat, Port-au-Prince, ler. Décembre 1913. dex giorgé du service deerdomanés en ses bureaux avec ruraux, leurs à se présenter ighieesmhmme, invite lou es ceeu- aux moyens de derniers reçus P. C. ROY. pants oadbrmiers de l'Etal à S pour les' régler leurs redevances en son.dmau avec leur de Un délai exercices de 1912-1913 à 1914. P'Etat, Port-au-Prince, ler. Décembre 1913. dex giorgé du service deerdomanés en ses bureaux avec ruraux, leurs à se présenter ighieesmhmme, invite lou es ceeu- aux moyens de derniers reçus P. C. ROY. pants oadbrmiers de l'Etal à S pour les' régler leurs redevances en son.dmau avec leur de Un délai exercices de 1912-1913 à 1914. aux lnraoaaesler leurs redouncds Feçu, pour s'exéculer. 20 jours leur rsl accordé SULLETIN DE LA STATION à PEtal DOMELO, un délai" 18a5 j901s, slues 35 de la lois Contrairement, l'arlicle HETEOROLOGIONE partir de sellPtintc leur est agtorde, surle domaine national en DE PORT-AU-PRINCE. s6' tadelaiils seront poursuitie cdinme pas- vigueur,soramise en exéculion contre lous, l'exigeyWlol sur la matrèpe: J des Donné au bureau de Padministration DU 22 AU 28 Les.jour, mois et an que dessus. Finances de le 12 OCTOURE 1913. Da Dornbardopolis, dil : Invite tous lea. Novembre 1913. fermiers des biens de PElat occupanls à les faire ou Le arpenter, leur el pour cG, un délai d'un mois préposé, DATES ETAT nistration est accordé, passé ce délai, l'admi CHény DANCY, DU CIKL droit. prendra telle mesure que dLes jour, mois el an e Le # Oct. 769.6 763,1 n,6 30,3 71 U elniroot nungeix que dessus. cCs et préposé chargédn d'administration des finan- # 701,6 790,5 95,0 25,4 78 S3 iptesquo elair clair D. Az. Jx. GILLES. commune, invite service lous les domanial do celle 9H 769,6 701.0 90,8 71 imgons poNpue clair 13,3 0,: urbnins fermiers lant, 703,0 6.6 wa,6 73 79 clair ob vouvort inapp. 3,4 bureanx que ruraux,à se présenter en ses Jcltro et eonvert) La prépor 6 de réglerleurs avec redevances leurs derniors recus alin Perw SENRAIRK Corrkax nances chargé du d'administration service de des Pi- du domaine,pourlese eny vers la caisse Le ST.-MAITAL ment de la commune de la "Buregistre- Un délai de 22 jonrs exercices leur esl 1019-1913, Boraurdutobariain, annonce au public gu'il a fail Marmnelade, choix du partir de cutle date, pour ncrorlé, à J. ciloyen Lazare Sylvain pourétreson leur obligation. régulnrisor SCHERER. com- 35 sera excculé Gontratremoat, avec loutes ses Particlo Port-uu-Prince. Iuprimerie rigueurs. Directeur, EodaRD CUENET. Nationalc,