--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 29 Novembre NUMÉRO 96 I BURRAU DE RÉDAOTICN W E ET 'ARONNELENT JOURNAL OFFICIEL 26, Zwe Geprard. DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MEROREDI IT LE D'HAITI SAMEDI, DIRECTEOR ET RÉDACTEUR EN CHEF s. PAUL LOCHARD, 26, Bue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trols Geffrard mois, P. 8.50. Le No 10 centimes, Les Zowr lcs Dipartenente et PEtranger, les frais mannecritsr non insérée ne seront de poate en sus. Samedi, 29 Novembre 1913. Les. et seront détraits. pas rendns AFFRANCHIR. Abonnementa; partent des Ieret 15 dochaque AFFRANCHIR, "TTHHX OMMAIRE ARRÉTE : quiertla PARTIE OFFICIELLE Art. ler. Le sieurJosEPn BERGEAUD jouisse des droits la qui y' sont suteuyeaw Arrêtés conférant la quulité d'haitiens acquiert qualité d'haîtien pour etqu'elle en supporte attachés JOSEPH BERGEAUD ct à la Dame ALICE BONNEI. :tl sieur et jouisse des droits qui y sont attachés qu'il conformant aux les charges, en se Arrêtés de liquidation de Pensions civiles. qu'il en supporte les titution et des lois dispositionsdel la Cons-: b6. Arrêté de dissolution du Conseil communal du Limn- se conformant aux dispositions charges, de en la Art. 2. Le présent dela République. Arreté Constitution et des lois de primé, Arrêté sera im. d'expulsion du sicur Saip JAS. -que. la Républi- du publié et exécuté à la Avis miaistériel. Secrétaire diligence - SÉNAT. Séances Art. 2. Le d'Etat de la I Justice. Erratum. des et 15 Juillet 1913. primé, publié et présent exécuté Arrêté sera im- Donné au Palais National de Concours entre les du Secrétaire à la diligence Prinee, le 21 Port-aupour tion de guatre écoles entreprenours à la construcd'Etat de la Justice. de Novembre 1913, an 110e. quets, Arcabaic et Logane Mirebalais. (2mc. avis). Croix-des-Bou- Donné au Palais National de Port- fIndépendance. Procès-rerbal Douanes. de la Comninission d'expertise des au-Prince, 1100. de le 21 Novembre 1913, an Situation MICHEL-ORESTE, d'Hniti au de 30 la Banque Nationale, de la Répabliquo FIndépendance. Par le Président : Soptombre 1913. MICHEL ORESTE. Le PARTIE NON OFFICIELLE Par le Président Secrélaire d' Elut de la : Justice, Avis administratifs.. Avis divers. Le EDOUARD - Secrétuire d'Llat de la Justice, LATORTUE. PARTIE OFFICIELLE, EDOCARD LATORTUS. ARRÉTÉ ARRÉTÉ ARRETÉ MICHEL-ORESTE PRESIDENT 98 LA REPUBLIQUE MICHELORESTE MICHELORESTE, Vu l'article 162 de la PRÉSIDENT DE LA PRÉSIDENT DE LA Vu les articles 1,, 3, 7 Constitution, et REPURLIQUE REPUBLIQUE. Avis divers. Le EDOUARD - Secrétuire d'Llat de la Justice, LATORTUE. PARTIE OFFICIELLE, EDOCARD LATORTUS. ARRÉTÉ ARRÉTÉ ARRETÉ MICHEL-ORESTE PRESIDENT 98 LA REPUBLIQUE MICHELORESTE MICHELORESTE, Vu l'article 162 de la PRÉSIDENT DE LA PRÉSIDENT DE LA Vu les articles 1,, 3, 7 Constitution, et REPURLIQUE REPUBLIQUE. loi du 29. Août 1912 10 de la Vu les articles 4 de la 14 Vu du les articles 4 de la retraite des sur la. pension de 14 du Code Constitution, Code civil, 5 et 8 Constitution, instituteurs ; Août 1907 civil, 5 et 8 de la loi du 22 Août 1907 sur la de la loi du 22 Considérant que le sur la nationalité; Attendu que la nationalité; dame Hogarth, ancien. membre citoyen, du Henry Attendu que le sieur JOSEPI de nationalité: ALICE BONNER, seignant et ancien sous Corps EnGEAUD de BER- juge de paix del anglaise, a fait derant le Eeoles de inspecteur a des. vant eu le juge imtigmaiteframestea: de paix des faitde- Nord, assisté de Portau-Prince, Section duire. des pièces Port-ata-Prince établissunt ses à proté de son greffier, la Cayes, assis- tion prévue son la greflier, la déclara- à la pension et quiil est mort sans droits prévue par la loi et qu'il déclaration même par loi et qu'elle &, en avoir obtenu la en temps, prêté entre les mains 1, en même Magistrat temps,prété le entreles mains de ce Vu la: demande liquidation : gistrat,les serment qu'il renonce de ce Ma. toute auire serment qu'elle renonce à veuve, présentée par. sa autre patrie qu'Haiti,ainsi à toute constate unacte patrie qu'llalti, ainsi que le Sur' le rapport du tate un acte dressé à cet que lecons- Octobre 1918, dresséà cet effet le13 de lInstruction Secrétaire d'Etat Octobre mil neuf cent effet, le 23 Attendu enregistré le même jour; du Conseil des publique et de l'avis tré le 27 du même treize, enregisqu'elle a aussi satisfait aux Secretaires d' Etat, Attendu qu'il a mois aussi ; conditions loi pour de résidence exigées par la ARRÉTE: : conditions de résidence satisfait aux acquérirla qualité d'hattienno. Articlo loi pour acquérir la qualité exigées par la ARRRTE: quidation di ler. une Est approuyée la lid'haition; ; Art, ler,. - La dame. ALICE BONNER levant à la somme pension de G. mensuelle 8'6. ac- dont la moitié ost 66.06, pension reversible à Madame --- Page 2 --- LE MONITEUR veuve à ses enfants Henry Hogarth et l'autre moitié primaire de (ette mineurs. ans de service. demoiselles, 38 Article pension 2.- est insaisissable. 60. Vve.Beauclair 46 33.32 et etJACQUES de BoNsY, membres restants Elle sera inscrite au Bertho. Messieurs Département de lInstruction mieux, Port- au-Prince, 28 OBAS,HYPPIAS JEAN-BAPTISTE et C. sar le registre prescrit publique ans Jx. .-LOUIS, est RAPHAEL de D.OHARLES de TArrêté du 20 Janvier par l'article 13 cole.. eervoagrefummurat 6. 46 33.32 et etJACQUES de BoNsY, membres restants Elle sera inscrite au Bertho. Messieurs Département de lInstruction mieux, Port- au-Prince, 28 OBAS,HYPPIAS JEAN-BAPTISTE et C. sar le registre prescrit publique ans Jx. .-LOUIS, est RAPHAEL de D.OHARLES de TArrêté du 20 Janvier par l'article 13 cole.. eervoagrefummurat 6. qu'aux chargée gérer, justrait en être délivré à la 1913. pour éx- 7o. Amarante. Jn. 23.32 rêts de prochaines cette élections; les intésionnaire. Sus-dite pen- te. Léogane, directrice Baptis- d'é. Art. 2.- Monsieur commune. Article 3.- Le présent Arrêté cole primaire de demoiselles, OmAS, est nommé président JEAN-BAPTISTE de la imprimé. publié et exécuté à la sera 26 ans de service. 6 50.00 mission. Comgence des Secrétaires d'Etat de l'Ins- dili- So. Vve. Paui Emile Fran. Art. 3. - Le présent Arrêté sera imtruction publique etdes cha- çois, Port-au-Prince, mafprimé, publié et exécuté à la cun en ce qui le concerne. Finances, t"esse de couture, école pridu Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. diligencs Donné au Palais maire vice de filles, 25 ans de serDonné au Palais au Prince, le 19 Novembre National de Port- 90. Louis 66 35.00 Prince, le 24 Nowembre National, Port-au- an 1913. Astré, Port aude 1913, 110. Prince, professeur de musil'Indépendance. MICHIEL. ORESTE/ que, 25 ans de service. 6 33.32 Par le Président: MICHEL-ORESTE. Par le Président Gonaives, 10. Vre. IIyppolite Lucas, Le Secrélaire de directrice d'école d'Elal de l'Intértear, de Le Secritaire. d' Etat CII Département 11o. demoiselles. Vve. € 50.00 SEYMOUR PRADEL. PInstrigtion publique, trice d'école Bistoury, direcE. M priunire de fil. ITHON. les;(d'ofice ). 66 40.00 Le. Secrélaire d' Elasau Dipartementdés ARRÈTÉ Finances, G. 466.62 A. BONAMY, crites Art. 2. Les pensions seront ins. LE au Département del'Instruction SECRETAIRE D'ETAT l'article publique 13 sur de le registre preserit par AU DÉPARTEMENT DE L'ITÉRIEUI - ARRETÉ 1913 pour LArrêté du 20 Janvier Vu les chaque extrait en être délivré à Août 1903 aiticles ler. de la loi 8u 1o pensionnaire. sur les Syriens et 6 de Art. 3. - Le présent Arrêté sera im- du 23 Août 1913 sur le séjour celle des MICHEL-ORESTE primé, publié et exécuté à Ja étrangers en Haiti ; PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE des Secrétaires d'Etat de IInstruction diligence Considérant que le sieur SAin Vul'artisle publique le et des Finances,ehacun,e en ce syrien, est descendu sur le JAAR, 162 de la Constitution, qui concerne. Art. 3. - Le présent Arrêté sera im- du 23 Août 1913 sur le séjour celle des MICHEL-ORESTE primé, publié et exécuté à Ja étrangers en Haiti ; PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE des Secrétaires d'Etat de IInstruction diligence Considérant que le sieur SAin Vul'artisle publique le et des Finances,ehacun,e en ce syrien, est descendu sur le JAAR, 162 de la Constitution, qui concerne. haitien sans et territoire Vu les articles 1, 2,. 4, 7 Donnénu Palais sation ;. passeport sans autoriloi du 2y Août 1912 sur la et/10,de retraite la vembre 1913. National, le 21 No- Considérant que, nstituteurs; ; des quement, ses menées dépuis sont, son débari Vu les demandes MICHEL-ORESTE subversives de l'ordre absolument pièces à l'appui : présentées et les Par le Président : public; Sur le rapport du Secrétaire ARRÉTE : 'de IInstruction publique et de d'Etat de Ze Secrélaire d' Elat (u Art. du Conseil des Secrétaires P'avis PInstruction publique, Département ler. Le sieur SAID d Etat, syrien, actuellement à JAAR,. AKRETE: E. MATHON, est expulsé du territoire Port-au-Prince, de la . Ze Secrèlaire d'l Elat au blique. RépuArt. ler. Est approuvée la des Finances, Dtj.artement Art. 2. Il sera embarqué sur le pretion des' pensions civiles ci-après liguidaA. mier bateau en partance pour l'étranquées s'élevant indiBONAMY. ger. somme de Quatre mensuellement cenl à la Art. 3. Le présent des svizante deux soizante su2 gour. exécuté à la diligence arrôté sera Jo. Vve. centimes : ARRÉTÉ la Capitale. de la Police de Cayes, directrice Laciany d'école Gaëtan de Donné à Portautrinca.les7. filles de bre 1918, an Novemde Port-Salut, ans 110e. de service. . NICHELORESTE. l'Indépendance. 20.I Horace Fouron, Inspecs G. 50.00 PRESIDENT DE LA SEYMOCR PRADEL. teur des Ecoles des Cnteaux, RÉPUBLIQUE. 19 ans neuf mois de service Vu la loi du 19 Août 1913, modifant (d'office) J. 6 66.66 celle du 6 Octobre 1881 sur les Con- SBCRETATRDRUEDSTATE DE LAJUSTICE 30. Ve.La.Dézand, Portseils communaux; : leprimairo, au-Prinçe, directrice d'cepdu Considérant Limbé quel le Conseil communal DÉCLARATION DE 40. Vertulie 30ansdemervice 66 50.00 la démission est de en minorité par suite de NATIONALITÉ Déeastro, Sur le trois de ses membres. ; Selon le vau exprimé Portau-Prince, d'école professeur de mpport du Secrétaire d'Etat de la loi du 22. Aodt 1907 parl'article 22 primaire de demoisell'Intérieur, la' sur lanntionnles. 32 ans de service. 66 35.10 ARRETE : lité, tice avise Secrétairerié d' Etat de la Jus50. É Déeastro, Sur le trois de ses membres. ; Selon le vau exprimé Portau-Prince, d'école professeur de mpport du Secrétaire d'Etat de la loi du 22. Aodt 1907 parl'article 22 primaire de demoisell'Intérieur, la' sur lanntionnles. 32 ans de service. 66 35.10 ARRETE : lité, tice avise Secrétairerié d' Etat de la Jus50. Evélina Rivière, Portdenutionalité que,le sieur ALFRED BRIGIT, de-Paix, directrice d'école de Art.1er- Une Commission composée rir la qualité danoiso, on vuo d'acquéMessieurs "TPHENISTUCLE PILOGENE à l'article 8 de d'hattien, la dite conforn mémentt loi, a sutistait --- Page 3 --- 8-19 LE MONITEUR concernant orateur n'ayant sollicité la parole, j'ai exigées en port du Comité des finances alors mis ces conclusions aux voix. aux premières formalités devant l'au- la créance B: Rivière. M. H. Baussan : Vous me permettrez Ja matière,. en déclarant qu'il renonce à sa Je la mets aux voix. cette partie de vous répondre, Monstesrispresidiet, torité compétente Ceux qui veulent adopter resteront que vous saviez parsonnellement que sstuonalitisetrangere. des conclusions du rapport contraire les sénateurs Cauvin, Francis et moi,' les Port-au- Prince, le 24 Nbre. 1913. assis ; ceux qui sont de l'avis nous devions prendre la parole Mais sur en ce se lèveront. conclusions de ce rapport. Le Sénat a voté. qui me concerfe, je n ai pas roulu, Je pense par M A. Bonamy, Secrétaire d'Etat la délicatesse parlerle laisser premier. au collegue SÉNAT des Finances : Je demande au Sénat que vous deviez de revenir dans la permission de prendre congé de l'As- F'rancis le temps semblée. salle de séance. avait Séance én Vendredi 4Juillet 1913. : Vous pouvez prendre M. le président.: : Si un sénateur s'était M. le président: M. le Secrétaire rappelé le collègue Francis Présidencs de Monsieur le sénateur congé de lAssembiée, riservé du produire des observations E DARTIGUENAVE d'Etat. Je dois faire surl les conclusions de ce rapport. ousi SUDRE M. J.B. W. Franeis : oùt les sinateurs Francis, Cauvin et vous remarquer au Sénat qu'à la séance sénateurl Baussan,vous vous La séance est ouverte. d'E- l'affaire des héritiers B. Rivière a été Monsieurles étiezinscrits pour la parole.j jaurais atM. Auguste Bonamy.Secritaire Commerce; oc- évoquée pour la premiore fois, un examen j avais tendu plus longtemps iat des Finances et dy orgares prielengagencnse d'en laire mut sur' la M. LI. Banssan: : Vous devez vous cupe un dessièges réservésaux minutieux et de donner mon du rappeler-M. le présilent,que je m' 'étais du Pouroir Exécutif. ler. point de question au vote des conclusions A la inscrit pour la parole depuis plusieurs M. le président : Le des du Comité des Finances. Mais le répète, Pordre du jour appelle la sanction séances. rapport séance de jeudi, Thonorable surseoir sénateur à je jours. san: : Vous devez vous cupe un dessièges réservésaux minutieux et de donner mon du rappeler-M. le présilent,que je m' 'étais du Pouroir Exécutif. ler. point de question au vote des conclusions A la inscrit pour la parole depuis plusieurs M. le président : Le des du Comité des Finances. Mais le répète, Pordre du jour appelle la sanction séances. rapport séance de jeudi, Thonorable surseoir sénateur à je jours. ne pouvais pardclieatessedje prendre la parole le preprochs-verbanx des dernières Baussan ayant demandéde fils a épousé une demoiCes procha-verbaux n'étant) pas point prêts, qui la discussion de la partie desconclusions mier,carmon selle Rivière. nous abordons le second de la corres- du rapport y relative; le fixa Sénat Indiseussion acquies- Cependant à la demnibreelaceayant a trait au dépouillement çantà cette demande, Je s.ais doncvenu eu A me rendre au Tribunal. j'avais. ob- de pondance. Salnave et à la séanceded ce jour. mon sentide la discussion Chs. pour exprimer tenul lajournement l'afMM. les sénateurs, lisent les pièces sui- aujourd'hui B. Rivière con l'affaire Rivière. Aujourd'lui à que Cuvier Rouzier ment sur la créancede que jai pris à faire est en debatifineline penser au moins que vantes : Vve. Arthur tre l'Etat, l'engagement étant abso- votre devoir. était d'accorder 1o. Lettre de Mme. viagère cette fin envers moi-même trois minutes pour permettire aux sénaSalgadoquidemsale unerente lument inéluctable. suis rendu teurs pourla paro'e où me quis-elaientineit au Sinat. Vve. Félix C'est tau moment je une pièce dle produire leur observation. 20. Une autre de la dame Corps de aux archives pour prendre que M. le M. lep président: :Vous demandez donc Salnave qui prie le grand la Cham- que j'avais donné à copier aux voix. au Sénat derevenir sur son vote. le Sésanctionnerlo vote donné par vote président a mis la, question Sénat dereve- M. H. Baussan : Je crois que inbre des Déput s l'année dernière, S'il n'est pas possibleau: veux toutefois qu'il natn'a pas intérêt à cominettreune qui Jui a octoyé une rente viagère. la.mort de nir surson vote, d'une je façon expresse au justice. : Le collègue 3o. Lettre de faire Henri partde Victor Voltaire soitconsigné, de ce, jour que je n'arais M. L. C. Lhérisson dit-que le Monsieur Jean membre duCorps judi- proots-verbal au désir d'entretenir Baussan exagère, une lorsqu'il Liautaud, ancien de Ja maison hullementrenonce, de cette affaire et de l'em- Sénat P commis injustice: J'ai ciaire. Le convoi partira Petit Four, Villa Peu- T'Assemblée ainsi de suivre unemauvaise M. H. Baussan, (interrompans):. être taxé mortuaires sise au pêcher par l'examen dit que le Sénat pour ne pas chemin des dal'es. En effet, Messieurs, doit au sénateur de chose, : La lettre de Mme pente. fait des pitces (tablissantin d injustice permettre son opinion sur la M. le président que jai B. Rivière me donne la, convic- Francis d'exprimer Vve. Salgadosera eiamsceansarchiven l'initiative des créance qu'en votant les.conclu. mortuaires sise au pêcher par l'examen dit que le Sénat pour ne pas chemin des dal'es. En effet, Messieurs, doit au sénateur de chose, : La lettre de Mme pente. fait des pitces (tablissantin d injustice permettre son opinion sur la M. le président que jai B. Rivière me donne la, convic- Francis d'exprimer Vve. Salgadosera eiamsceansarchiven l'initiative des créance qu'en votant les.conclu. question en débat. : Le Sénat ne peut le Sénat n'ayant celle pas de Mme. Vve. sions tion profoude du rapport de son comité des M, L.C. Lhérisson 'e, revenir sur un lois de dépenses: sera recommundée à la Finances,le Sénataura commis une.gra- pas, c'est. a incontestab'e donné. Mais comme la' "ques. Félix Salnave des finances envers les hévitiers d'un votequ'il une certaine imCommission d'assister aux ve injustice les de tion semble présenter déclaraNous sommes priés Ilenri Vietor Voljai- des hommes Bien respeotables aimé Rivière. portance, suivent les propres et Baussan, Jean Port-au-Prince, rtu tions des sénateurs Francis funéraillesde Liautaud, ancien membre du Corps M. II. Baussan : Suivant la ligne de a T'Assemblée comme mezzo re Le convoi partira de la mai- conduite que ini tenu à T'une de nos je propose de permettre à ces honorables judiciaire. au chemin des dalles, scances, je n'ai pas voulu termine, d leur rensée. son mortuairesise Amélie Liautaud, précédeutes Ja aole en T'abaence de mon collègues exprimer Francis : Jo dois dire qu'il chez mademnoiselle serendre àl Eg iselctro prerdre Francis venait de laisser M.J. W. de critiquer la consa soeur, pour colligue qui rendre au bureau des ne me revient pas e. Je politainel'ordre du jour con- son siège pour se que duito du president del'Assomblro Le 3e. point de la discus. ArchiveR. C'esl intentionnellemente avec ne trouve par qu'il aitagi avec en précipi- toute tinue M. le preaident.appeule du je n'ai pas arreté la préaipitation les conclu- tation,au c ontralie,favoueral sion de la 30. partie des conclusions laquelle laquelle on a mis aux voix franchise que je suis moi-même fautif de rapportdu Comité des finances Rivière. sions du rapport. pour avoir laisséà ce moment la salle estrelative à la crfance B. de M. Je pré- M. le président : Pardon moncollègue, séance. Mais copendant j'ai une au excuse; Déféranti à linvitation sénateur Cuvier je voudrais bien savoir qui aprécipité : Les con- parceque je me suis' déplacé dépouilsident, Monsieur le ce vote. J ai dit hautement des Finan-. lementdela oorrespondanceg qui est par. Ronzier donne lecture de cette partie clusions dui rapportdu comité avoir fois volumineuse. J'avaisà: aller prendre dondes conclusions du rapport. discus- ces sont en discussion. Apris aux archives une pièce que j'arais M. le président : Je mets en du rap. attendu au moins une minute aueun sion la partie des conclusions --- Page 4 --- LE MONITEUR. née un à copier et j'avais en même temps sident renseignement de la Commission à demander au pré- Séance du Mardi 15 Juillet 1913. Go. Leltre de M. T'honorable collègue Lafontant. des Finances, Présidence de Monsieur le teur de Pinstitulion Em. pièce que j'arais M. le président : Je mets en du rap. attendu au moins une minute aueun sion la partie des conclusions --- Page 4 --- LE MONITEUR. née un à copier et j'avais en même temps sident renseignement de la Commission à demander au pré- Séance du Mardi 15 Juillet 1913. Go. Leltre de M. T'honorable collègue Lafontant. des Finances, Présidence de Monsieur le teur de Pinstitulion Em. Bénédiel, direcJe n'ai done pas enteadu la mise SUDRE sénateur Cayes, sollicilant St-Augustin des discussion du rapport. en DARTIGUENAVE. sulivention de deux laugmentation cenls de la Si le président s'était rappelé que je La séance est ouverte. teur 70. Celle de M. F. 0. gourdes. Astwood, m'étaisinscrit.pe rait interpellé pouriadiscussion, m's 'au- Le premier point de l'ordre du dant évangelique un del paspour me Ja sanclion jour subside de Pon-de-Pat.dermims vais renoncé à la parole. demander si j'a- appelle verbaux. En des derniers procès- la reconstruction d'une 1.000 dollars pour là un acte Ilaurait fait conséquence, M. Ed. Dé- école des deux chapelle eld'une faitement gracieux. le droit Mais il: avait par. pestre, ssereiaire-nilacteutr, donne lec. 80. Une sexes. fait. C'est à d'agir comme il l'a ture, au nom de son collègne autre de M. Doucet vous, mes chers che, empêché, du Malebran- demandant au Sénat de père, d'appréciers si le vote donné sur collègues, la Juillet courant dont procès-verbal la du 4 staluer sur le projet de loi vouloir. bien ance des Rivières est le seul cré- prouvée par rédaction esl ap- Chambre qui lui aitribue expédié par la M. le prisident : Le Ministre valable. des M. le président: l'Assemblée Les gère en raison de son une étal rente vianances invité à assisteri la Fi- verbaux n'élant aulres procès- 90. Pélition de la long de service. s'étant déjà retiré, ce n'est discussion la le 2e point de Pordre pas prèls, du nousabordons sollicitaat du population d'Aquin chaine séance qu'on pourra qu'a pro- au de jour qui a trait T'achèvement lappuie de Grand corps pour la question. revenir sur MM. dépouillement les la correspotdane. 100. Une antre l'Eglise des du lieu. M. L. C. Lhérisson : C'est donc rcau onl la honorables parole. secrélaires du ba- l'Ecole Nationale de Droit professeurs de proposition qui a été agréée. ma Déférant i celle invitation, MM. a de vouloirconformert leurs: priant le Sénat M.J. W. Francis: : Il ya navect Rouzierlisentles Sal- l'ordre qu'ile sappointements tion à faire quand une distine. ise des du lieu. M. L. C. Lhérisson : C'est donc rcau onl la honorables parole. secrélaires du ba- l'Ecole Nationale de Droit professeurs de proposition qui a été agréée. ma Déférant i celle invitation, MM. a de vouloirconformert leurs: priant le Sénat M.J. W. Francis: : Il ya navect Rouzierlisentles Sal- l'ordre qu'ile sappointements tion à faire quand une distine. de M. piècess suivantes: seurs de occupent co-nme profeson diseute sur Meseage le Présidont de la 110 PEnseignemeat portunité de l'opUne aulre Supérieur. le Sénat revenir sur une Républigue, responsif i celuidu de Thonorable a un pouvoir souverain question; remellant la loi qui érige en Sénat SI- Eveillard, Sénal ancien sépaleur, M. préciation. Nous d'ap- Michel du Sud et quarlier de réparer une priant le sans lassistance du pouvons donc décider laire à élablit an posle mili- le chiffre de sa erreur faile dans M. lep Ministre intéressé. dent informe Fonds-des-Binnes. que le Mr. le prési- 120. Letire de pension. M. président: Le vote étant en nécessaire a élé Dulong Pélissier jé ne peux pis mettre acquis, vue de la promulgation de fait Bernard, sollicilant que vous proposez, en discussion ce Cing messages de la cette loi. valeurde 1 500 dollars l'inscription pour les d'une M. J. B. collègue Francis. 85, 75,80. Par les 2 Chambre, au Ns. éprouvées le 4 Mai dans le pertes tre des Finances W. Francis . Mais le Minis- bre prie le Sénat premiers la Cham- baleau ancré dans la rade de Sac de son point en débàt. n'est pas intéressé au lion et sa sol icitude d'accorder aux son atlen- Prince. Port auM. le qu'elie lui a expéiliés. Ils projels de loi" 130 Une autre de M. la prochaine président : L'ordre du jour de des renlus vingères à la Vve. accordent Racine, demandant au L. Faubert et L. 1o. séance comportera : yard, M. Doucel père, aux Aurèlo Ba- de S00 dollars Sénat un subside baux. Sanction des derniers procès-ver- el Déjean. Yves Dégand recueil de M. L. pour Régnier la réimpression du 20. Lecture Les 3e.et 5e.couvront deux lation communale. sur la légis30. de la Correspondance: réglementant le séjour des projels:l'un 140. Les directeurs de missions. Rapports des Comités et Com- Haili,lautre ouvrant au Déparlement eirangers en de daire M. Joseph Chancy et l'Ecole de ScconY a-t-i1 des observations l'Inlérieur et de 30.000 un crédil de 60.000 dollars semblée lion St-Louis à la de Gouzngue invilent l'inslitu- PAsdre du' joure sur cet or- Le 4e informe gourdes. prix de leurs distribution respective des licalions qu'elle a voté les modi. Biablisemente le 21 à3 (Silence dans l'Assemblée) apporlées le Sénat à la loi hres.el M. le lè 02 Juillet à 7hres 13 M. le d'Emprunt 20. de 2 aditir de gourdes. président : Le message de précises. M. meure airsi président : L'ordre du jour deLeltre de M. A. Président de la le réglé et la séance est levée. les modi. Biablisemente le 21 à3 (Silence dans l'Assemblée) apporlées le Sénat à la loi hres.el M. le lè 02 Juillet à 7hres 13 M. le d'Emprunt 20. de 2 aditir de gourdes. président : Le message de précises. M. meure airsi président : L'ordre du jour deLeltre de M. A. Président de la le réglé et la séance est levée. Inellement à Kingslon Pierre-Paul, ac. accusé de réception itépub/'ique sera élant un (S.) Bausssan, Paul Laraque, Aug. cn se plaignant d'être (Jamaique) accusé qui, que les messages de la classé, ainsi Durasier, C Lerebours, Dr. I. E. Jean- dernier Gouvernement par, le 75. 85. 80. Chambreaux Nos. Paillière, ty, L. C. Lhérisson, F. L. Cauvin, P. à une conspiration aux d'avoir Cayes et participé à II en sera de même, le Sénal cis, N. Itobert David, J.B. W. leaux, pric le Sénat de vouloir Co- pas Pinilialive des n'ayant S. Lafontant. M. Sytvain, Fran- Ed. sur sa non culpabilité. enquéler des dépenses, des mmmaegutimpinaat demandes de r Roumain, F. N. Appolon, Milfort Jn.- 30. Leltre du Magistrat vingères, de subsides en faveur ntes Francois, Dr. D. Laroche, Sulomon,D. Porl-au Prince priant le Communal Grand de leur Aslwood de M: du pasThéodore, S. T. Laroche, Dr. D. Desir, diaccorder son allention au projet dè corps Bernirl, l. Faubert el Ligondé, L. Racine. Dulong William, E. Dornéval, A. quia autorise. Ja Commune i loi Le message de la S. Jn. -Baptiste, Vaudré Hilaire, Timothée, Emprunt, cn voulant bien contracler déférer un qu'elle a adoplé les Chambre modifications informant Le mévident, document à un Comité ce portées à la loi d'Emprunt de 2 ap40. Lellres de de gourdes sera classé millions SCDRE DARTGUENAVE. mieux,de Mme. Ve. Mme.Aurélien Denis,Lauro Bertho." ronl recommandés au égulement. Comilé Ses Les sccréiairg : Yve. D. Duval, L. Brice, Rigaud, nànces, les messages par des FiTurenne Jérôme Lespéraneo, Chambre pric le lesquels lat T. SALNAVE, Cuvier: ROUZIEn, A.Montas,A. Loisenu, Daguerre,Vve. Laguère, Milo. atlention aux projelsde Sénat 'necoriler son Ze A. Desruis- rentis vingères A M. loialtribuant des scerstaire-riderteur, 1 transulausaaintlonut, juge M.Pierrel Bernurd, Vves. Doucet père, aux H. MALEDRANOIE. lion Nord, supplcant sollicitantdes au tribunal de Paix, sec- La Dagand, pétilion dos Déjean, Bayard, Douis. Pour copie conforme: 50 Leliro de M. Nathan renles vingèros. Nationnle de Droit professeurs est adiessée de l'Ecole Le penteur, soumellant le plan Ligondé, ar. transulausaaintlonut, juge M.Pierrel Bernurd, Vves. Doucet père, aux H. MALEDRANOIE. lion Nord, supplcant sollicitantdes au tribunal de Paix, sec- La Dagand, pétilion dos Déjean, Bayard, Douis. Pour copie conforme: 50 Leliro de M. Nathan renles vingèros. Nationnle de Droit professeurs est adiessée de l'Ecole Le penteur, soumellant le plan Ligondé, ar. mitd dos Financos : le au Coserdtaire-arciviute du Sénat, du Mole St-Nicolas el de la ville réglementant lo stjour de projel de la loi R. de lui accorder priant le Sénal Hutti, à celui de Totrangor en DUPLESSIS. truvail. un subside pour son d'Emprunt fintérieur ; lo projet léricur ct dos Communal, Finan:es à ceux de l'inréunis ; la pouiz --- Page 5 --- LE MONITEUR: donné lecture dès articles 70 et 71 du elre telle que le Comité duquel ce est tion de la population d'Aquin sera clas- peut doit relever n'ail le témps de Règlement. : voyez donc mesée en attendant le vote de la Chambre: projet. faire un rapport pour. éclairer le Sénat. M. Cauvin Vous est adoptée : RèLa lettre de l'ex-sénaleur Eveillard Je demande alors qu'il passe par les fi- me quand Purgence le soit imprimé sera envoyée en communication au Sé- lières et pour commencer, glement exige que Il projet n'y a donc pas de crétaire d'Elat des Finances après quoi réglementaires l'urgence demandée. pour êlre discuté: le Sénal prendra telle décision que de qu'on Mise rejelle aux; voix, le vote d'urgence est place pour le vole immédiat: : Je répète que le Rèdroit. adoplé. M. le président ni ne défend le vote : Celle de M.A. Pierre-Paul: sera classée, une M. le : La demande de vote glemen! n'admel à moins que l'assemblée ne" prenne immédial président est mise en discussion. immédiat. 111 le défend quand il exige décision contraire. le Direc- M. Cauvin : A plus forte raison, M. Cauvin: M. le directeur J. Chancyet ct j'invoque : la formalitéde l'impression. se tait teur de PInstitulion St-Louis de Gon- combals le voleimmédiat occasion. Le Ministre M- le président : Le Reglement pluinvitent MM. les sénateurs àla règlement à celle vient sur la question. Mais on voit que zague distribution des prix aux élèves de leurs connail bien le règlement puisqu'il sieurs fois l"Assemblée a admis des votes élant établissements les 21 St 22 Juillel cou- d'y, faire allusion. n'ad- immédials.j' 'ajoule quel lAssemblée sur M. le président : Le Règlement elle est libre de revenir rant. du 9 du courant. la met ni ne prohibe le vote immédiat. sonveraine, où de s'en tenir au RèPar son message une loi qu'elle a Dans sa souverainelé, l'Assemblée T'a les précédents, Chambre nous remet admis plusieurs fois. Cela im- glement. de vole imvolée d'urgence. Elle ouvre au Départe- cependant dcs sur les- Mise aux voix, la demande ment de Fintérieur un crédit extranr- plique qu'il est y libre a de précédents reveuir. médial est adoplée. dinaire de 60.000 dollars el de 30.000 quels elle Le principe en est admis. une obsergourdes. Donc, je soumets à son appréciation, M. Cauvin : Je tiens à (aire Comme M. le président : M. ouvre au Départe- cependant dcs sur les- Mise aux voix, la demande ment de Fintérieur un crédit extranr- plique qu'il est y libre a de précédents reveuir. médial est adoplée. dinaire de 60.000 dollars el de 30.000 quels elle Le principe en est admis. une obsergourdes. Donc, je soumets à son appréciation, M. Cauvin : Je tiens à (aire Comme M. le président : M. le Secrélaire d'E- la demande de vote immédiat. ob- vation une fois pour toutes. tat de Pintérieur s'est fait inscrire pour M. Cauvin : Jc tiens à faire une l'As- je ne sais pas pour quelles raisons de le prendre la parole sur celle pièce. servation puisque le président de Gouvernement demande d'ajouler inscriles au Vous avez la parole M. le Secrélaire sembiée est en train de discuter la ques- vient nonvelles somme à celles voler ni d'Elnt. lion. Mon honorable Pannée co:lèguc dernière, le budget en cours, je n'entends ni arlicles; ni M. Seymour Pradel: MM, la semiine bureaux d'aflirmer que déjà des voles immédials que principe, ni considérant, Je ne veux pas m'adernière.jai eu à déposersur! les Sénat a admis admet ni ne les re- ensemble de la loi. fois expri. de la Chambre des Représentants extraor- un pro- le Reglement ne les de sa souve- museri à melever Tout chaque en restant pour assis il jet de loi demandant un crédit pousse el cela dépend bien pardon au meri mon vole. vole contre. dinaires de 60.000 dollars et de 30.000 raincté. o demande Je ne crois est bien entendu queje pour frais de police à faire président de l'Assemblée. son M. le président : Vous avez -exprimé Dépariement de l'Intérieur. J'ar en, E pas qu'il a raison el probablement leclure impar snflisamment votre opinion, sénateur et Ee cetle occasion, à demander P'urgence raisonnement est néd'une ne me Cauvin. le vote immédial pour' celle loi parce que faite du Raglement.Si je trompe" soit Les 2 considérants, les arlicles 1, 2 et le Gouvernement: s'est trouvé tn présen- le Reglementexige que tout projel : Voilà la Pensemble de la loi sont régulièrement ce de eircoustances politiques absolues. exigeant d'abord envoyé à ua comité seule excepdes dépenses d'une nécessité règle. A cela iln'y a qu'une est votée, le adoplés. M.le président : La loi sera expédiée Nous avons eu à faire face à des événe- tion. Quand Pargenee pré. Pouvoir Exécutif être promulments d'un or Ire politique que vous sidenl n'envoie pas au comité; discussion mais il au à Frter Constitntion, compreadrez sans peine, parce vous faut imprimer pour que. la guée conformément au Ministre-de LIntérieur:) hommes S4FT Phon- ait lieu. (S'adressant à êles des poliliques. Avez-vous d'autres communications neur donc de solliciter l'urgence pour Oû est la place pour lc vole immédint? laireà l'Assemblée M. le Secrélaice d'Ecetle loi. Serait-ce trop que de vous de- Si le règlem ent veut que le projet soil mander aussi le vole immédial % Certes, imprimé avant d'être disculé, le du règle- vole lal? M. Pradel: Aucune. Je demande à oui, parce que vos règlements s'y oppo- ment, c'est évident, ne veul pas sent. est la place pour lc vole immédint? laireà l'Assemblée M. le Secrélaice d'Ecetle loi. Serait-ce trop que de vous de- Si le règlem ent veut que le projet soil mander aussi le vole immédial % Certes, imprimé avant d'être disculé, le du règle- vole lal? M. Pradel: Aucune. Je demande à oui, parce que vos règlements s'y oppo- ment, c'est évident, ne veul pas sent. Mais ne peul-on se trouver en fléchir pré- immédiat. On invoque les précédents ? prendre M. ie congé. président : L'Assemblée, vous sence de circonstances qui fassent Mais ce sonl sur ces précédlents. mauvais, ces le règlement % Le Sénat a un pouvoir condamnables qu'on veut revenir, de: - donne congé. Prudel se retire) souverain pour apprécier ma demande. précédents contre lesquels tous nous (M. M. Cauvin : Je demande Ala parole sur C'est pourquoi je conclus en maintenant vons travailler à réagirs si nous voulons demande d'urgence et de vote imm6hai- la correspendance. avez la ma que la politique etlAdministration Nous n'avons M.le président : Vous parole. vous dial. lienne soient régulières, M." Cauvin : M. le président. M. le président. : Je mets en disens- pas Je droil d'invoquer formelles les précédents du Ro- avez envoyé aux Comités des loi Finances sion la demnande d'urgence produite pur contre des décisions si cl de l'Intérieur le projet. de quinu- à le -Ministre de l'intérieur. tout le glement qui nous régil. lorise la Commone de Port-au-Prineo M. L. Cauvin : MM, comme les (uoiquel'urgence soit admise, je com- contracler un Emprunt. L'oxpérienco a monde et sans doute, autant suis que dis- bats le vote immédiat. projet soumis a deux comembres du Gouvernemen1,. Exécutif je tou- M. le président: t: C'est à l"'Assemblée prouvéqu'un milés n'arrive jumnis à un examen rupi- à posé à donner au Pouvoir nécessaires àapprécier. le Rè- de, avec la difficullé qu'on roncontro. tes les facultés quil lui sonl Mais AL. Cauvin : Aussi ai-jo invoque tr- les réunir. Bien que le Départ-ment des la paix publique. ? S'il plalli à la majorité de m et celui de PIulérieur soient poursauvegarder je ne suis pas disposé à donner l'idée sans de glement cher surle Reglemnent si elle invoquu los Finances dans lu question, il n'ya pas examen. J'imagine que c'esl-la précédents, se justilier, celu m'esl intéressés à In déféiorà un seul cochacun de nous. Les explications qu'a Mais exprimé mon opinion d'inconvénient colui-ci aura le pouvoir de Pinlérieur ne egal. du mito. puisquo cyeu fournies le Ministre déterminer cl aurai élé lobservalour régulior cos. deux Ministres dans son m'ont pas de nature à Règlement nous nous sommes libre- d'appeler Jo demande donc au Sénat, pour: l'argence IRAL surtoul le vote immédial. un seul cochacun de nous. Les explications qu'a Mais exprimé mon opinion d'inconvénient colui-ci aura le pouvoir de Pinlérieur ne egal. du mito. puisquo cyeu fournies le Ministre déterminer cl aurai élé lobservalour régulior cos. deux Ministres dans son m'ont pas de nature à Règlement nous nous sommes libre- d'appeler Jo demande donc au Sénat, pour: l'argence IRAL surtoul le vote immédial. ment donnés. que sein. l'examen' du projet de loi, de Ilme semble donc que T'urgence dont Sur la de M. Lhérisson,.. nl Caciliter parle Monsieur le S.crélaie d'Elat ne demande --- Page 6 --- LE MONITEUR "envoyer à un senl comité, ment à celui des Finances. particulière- Le Sénateursoussigné D'autre puart, il y a la lettre de M. A. sir viler le le Corps Gouvernement par message propose à d'in- sai. sera servi qu'à partir du jour où il aura 6té Pierre-Paul qui prélend Législatifle plus tôt régulièrement réclamé. tion politigue pèse sur lui qu'one depnis accusa- : du notre projet relalif au Retrait possible adressée Cette réclamation au se fera par une demande née dernière. il prie le Sénat de vouloir Pan. monélaire, monnaie liduciaire et à intégral la 1éforme de L relevait le pensionné Départoment Ministériel duquel était enquéler, alin d'établir si oui ou non il tion faite au conformément à la déclara. et de de naissance et de mariage des aotes dans la Sénat par le l'acte de décès du déclaraate, Ettt Je ne sais pas conspiration dont-il parle. Finances il y a quinze Ministre des Cependant les veuves pensionné. des pas lieu s'ilya lieu On s'il n'y a jours. les cédés faire qui avaient droit à des fonctionnaires pensions décitoyen veul d'enquéler. se justifier. Je Je reliens que ce (S. ) Dr. D. LAROCHE La venve liquider dont en avoir le quart: pourront sa prierai donc , liquidée fea quart de la a été d'envoyer tice dira leltre au Comité de Ia Jus- Cette proposition, après une reinarira. cesse d'y avoir droit du jour pensinn qu'elle se quêle qui est néce:saire. par un rapport, si celte en- lecture sion. du bureau, est mise en nouvelle discus- ou Article 2. La présente loi abroge toutes lois M. le M. sera dispositions à de loi qui lui sont contraires et est président : Le projel du 4 Roumain : MM. J'ai été tat des exécutée la diligence du Secrétaire d'Eenvoyé au Comité des Finances d'Emprunt el la Juin au 5 Juillet. A mon malade Finances etdu Commerce. Justice. lettre de M. Pierre-Paul à celui de la Sanal.falaprise des Finances quela veil e le relour Ministrc au Prince, Donné le à 10 la Juillet Maison Nationale, à Port-au: avait demandé la E 1913. ( Reprenant:) Le 3e. point de notre or- lalion de lBmprunt de 2 millions désallec. (S.) E. DORNÉVAL. dre du jour amène les rapports des Co- gourdes liel contracté pour le Retrail de milés. cl qu'à celle même séance par. (lieprenanl:) J'ai T'honneur de Ya a-t-il des rapports prets ? fixé un délai de quinze jours il avait terfurgence pour ectte sollici- d'auledépôl de son pour faire : lant que nous summes propo-ilion (: Silence ) grul. allec. (S.) E. DORNÉVAL. dre du jour amène les rapports des Co- gourdes liel contracté pour le Retrail de milés. cl qu'à celle même séance par. (lieprenanl:) J'ai T'honneur de Ya a-t-il des rapports prets ? fixé un délai de quinze jours il avait terfurgence pour ectte sollici- d'auledépôl de son pour faire : lant que nous summes propo-ilion (: Silence ) grul. Par projel Sur le Retrait inlé. de la session el qu'il près de de In clolure L'ordre du jour est Ministre ce Hasanl.Faien malin à rencontrer le injuslice perpétrée contre s'agit une réparerune membre de l'Assembléc épuisé, Si quelque que vous venez au etjel luiai dit : Est-ce de venves de catézorie tenird'une question d'ordre desire Peutre- tre promesse ? Il m'a Séuatp pourréaliser vo- pas eul lelemps fonctionnaires de liquid-r leur qui n'onl parolelui seia accordée. public, la encore dans le délai. répondu C'est le : 3 Je suis La demande d'urgenre est pension. M. le Dr D. Laroche : MM. la quej'ai pris un Juillet être Le projelsera imprimé, distribué adoplér. tion du Retrait elde la réforme ques- Sénat. Le délai est engagement de quinze devant le disculé ultérieurement. pour re est vita'e P ur le Pays. Tout monétai- relard sition pensedonc que si on acceptail jours. la Je M. lc président: Mes chers apporté à la solutionner peut occasion- On Larochir, ce serail écourler le propo- délai. je vous remercie des cor.liales collégues. .ner des préjudices considérables à la M. peut allendre qu'il expire. d'altention quc vous m'avez lé manpues Nalion, C'eslavee raison et à juste litre ment le président : D'après pendantmesjod. S de milulie. Les noignées que la queslion préoccupe tre pris, c'est le 3 Juillet que renseigne- le Minis- que jai reçues de vousont élé un visites fant du monde privé et commercial l'opinion, a eu à demander quinze gement à mes souffrances. Je souladu monde gouvernemental. La que faire lee dépôt du projet. Le délai jours pour ce croire que vous trouverez vous prie des laux auxquels se f ra le retrait question dra fin quel le 17. Il est b. n ne pren-, moi un ami d'une très loujours en est le point capilal. Elle intéresse en la proposilien Laroche. d'ajourner counaissance. sympathipas re. hailien. I lout tre Dr. à D. Laroche: D'ascord. Si le Minis- ( Reprenant :) Aucun aulre Des laux, divers' ont él6 l'expifation du délai ne ne sollicitant la voici sénatenr par les gouvéreemenis passés, envisagés lant pas son projel, ma proposition aurait déposait l'ordre du jour de parol:, la qul ser que par. Le pulilfes. tàux qui actuel, raison d' 'eire. sa 1o. Sanction des prochaine séance : resle ofliriel S'eptconi fail jusqu'iei M. ux, divers' ont él6 l'expifation du délai ne ne sollicitant la voici sénatenr par les gouvéreemenis passés, envisagés lant pas son projel, ma proposition aurait déposait l'ordre du jour de parol:, la qul ser que par. Le pulilfes. tàux qui actuel, raison d' 'eire. sa 1o. Sanction des prochaine séance : resle ofliriel S'eptconi fail jusqu'iei M. le président : baux ; deraie:s prosts-ver. Ja loi volée. en3uilel dernier. qui I parlie est de M. Dornéval : MM., Parfaitement. vous me "20. pen lant colniqui concilie le moins Jes ce- tion trezde vous faire le dépot de la permet: dance : Dépouillement de la correspon. inlérêls cu3eu2 b'autres faux sont Ac- de loi suivante : proposi- 3o. lapports des Comilés. (uollemenisnolanges ne enquéle par le public. D'uLOI Aucune observation n'est particuliers personnel'e faite parmi les ordre du jour faite à cat et Je commerre, il la qui demeure aiusi réglé et. S que le laux de 300 ojo. est très resulle LE CORPS LÉCIBLATIF séance. est leiée. Mais les avis sonts riurlagés. Des. Téelamé. Usant de nes apparienant aux mêmes person- 69. dé la Constitution, l'initiative que lui accorde l'article Lanoue. (S.) 11. Baassan, Panl Laraque, Il. que les précidenles pensent que; calégories A voté la loi. snivante : 1. E. Aug.Daroster, C. Lerebours, Dr. de 400 oo réunirait la majorité desi le:taux in- Corsidérant que snivant vjn. P. JeantyrL. C. R. Lhérisson, F. L. Uau-. téressés. Je ne veux pas éntrer dans le portant modiliention à quelrnes larticlo 5 de la loi lant, M. Pailliere, David, N.S S. Lafondéveloppement des argumenis celles 1884 des 16 Novembre 1864 et dispositions 23 de F. N. Sylvain, Ld.Roumnin, Papillon, dent en faveur de celuide 300 qui (0. de plai- me fonetiounaires" sur les pensions civils civiles, les Septembre veuves des Il. Burj in, Appollon, Dr. D. Milfort Jo. Prançois, réserve de Jes faire valoir en l-mps op- lignid6es ont droit au dont qaart les de pensions ont été T. Laroche, Dr. D. Laroche, N. Nelson, partun, si, avant la lin de la session, partir dn décès du ces pensions à E. Désir, S. Willinm, nous reeevions le projet de Retrail Considérant pensionn6 ; Dornéval, R. Chalv.re, mis par le Gouveruement. tomme pro. veuves dew qnel la loiu'a pHS prévu le casies liste, VHilauire. le présiutent, S.Jn.-Bap- Sudre Darpeu de temps à eonsacrer à l'elude il y. a lew pensions fonet'onnalren n'avnient eté rivils décédés dont liguenave; C. les seuréta-res, T. Sa nave el projet du Considérant pin liqninées; ltouzier. et de "ea lequel l'autres, nous S v S réunis ciale, ilyn lien yuo de combler duns nn cette but du justice 80sion est proele el, que la lin de la ses- modifier 1894. l'artices ci-donsus de la loid Incane du 10 et Aont de Les scredaireréitactarr, préjudice puur le qu'il peut avoir un Article 5. , T. Sa nave el projet du Considérant pin liqninées; ltouzier. et de "ea lequel l'autres, nous S v S réunis ciale, ilyn lien yuo de combler duns nn cette but du justice 80sion est proele el, que la lin de la ses- modifier 1894. l'artices ci-donsus de la loid Incane du 10 et Aont de Les scredaireréitactarr, préjudice puur le qu'il peut avoir un Article 5. Toute pays à subir un relard Gousernement dans le et le vingère et ancune pension pension ne est sera perwounelle Dr. Eo. DEPESTRE projet tant allendu sur le dépôt du quique mais les wu 8oit avec clause de reverailbilité necuriléo : ; Pour copie conforme : Thonoenr de vous faire la Retrail, j'ui les pensious Veuves ont des été fonotionaniro civils dont suivante : proposition quurt de CPN liquidéns aurnit droit Au Le secreloure siouné, ponsions à partir da dôcès du penarchiviste, mouumuoins le qnart de c88 pensiuuo ne R. DUPLESSIS. --- Page 7 --- LE MONITEUR a timbre de CAHIER DES CHARGES. 4 ment dans les donancs. un ERRATUM G:0.35. 1.35.' 11 Ces bâtiments d'écoles comprendeontf la Direction, 4 Bordereau de douaneG : il un petit. logement les pour Samedi 22 de ces textes, quatre classes et dépendances., Dans le K Moniteur > du De lâ combinaison ordonnance de re- La hauteur des étages sera de 4 00 m.f & Novembre 1913, No. 94, à la page 837, résulte que chaque droits de' douane rez et de 4 m. colonne et dans la partie 4 Devis cette dressée pour timbre 50 au de-chauss6e des murs pour, 3e. B. Dépense or, annexé dans doit être accompagnés: :lo. d'un l'étage. Les épaisseurs. seront de 0 m.50 ef astimatif, le concours pour] la construction de TE. de 0.35 pour le pammisdembarnass 0.35 le pavillon les classes central de 0 m. 40 au moins.) cole de Médecine' etc. 600 de débarquer. de G: : 0.10 tipour combles seront en bois ; les portes Lire: 1.000: feuilles tôles à 0.60.. 20 d'un timbre souche pour le Les ainsi que les plafonds : las 1000 feuilles tôles à 0.60 ré d'un carnet à en pitchpin au mord au lieu de 0.10 en tôles; les enduits permis de véritication. couverture à l'eau de 6.000. 30 enfn d un timbre de 1.35 tier de ciment badigeonnés générale receG: 1.35 pour le bordereau.. chaux; la couches menuiserie de peinture à Thuiles 1913. vra deux Port-an-Prince, le 21 Novembre total G.1.80 ie dallage général du 05 eetde-chausens aur, béton de 0 m. d'épaisseur No. 597. Ces sont spplicables sera en ainsi que : D'ETAT dispositions de embar- moins ; les classes plafonnées LE SECRETAIRE lorsqu'il s' agit marchandises les chambres. es menuiserie de peinture à Thuiles 1913. vra deux Port-an-Prince, le 21 Novembre total G.1.80 ie dallage général du 05 eetde-chausens aur, béton de 0 m. d'épaisseur No. 597. Ces sont spplicables sera en ainsi que : D'ETAT dispositions de embar- moins ; les classes plafonnées LE SECRETAIRE lorsqu'il s' agit marchandises les chambres. de l'édifiAU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET qudes ou debarquées. de tout autre recette doua- Les dimensions générales 60 de façade sur 29 DU COMMERCE. nière S'agit-il : ( Warfage. pesage ) qui ne com- de ce seront de 15 m. Le tout, conford'embarquement ou m. 00 de profondeur. 3r8 Finanecs de porte ni permis de vérifica- mément aux plans dressés. Aur adimninistraleurs débarquement. ni timbre permis de G : 1.35 A. -Le pavillon central aura le commee bureatr la Ripubliquè. tion. il suffira d un salle à manger, et couloir pourle bordereau. logementrone un escalier Monsieur TAdministrateur, L'orsqu il s'agira de marchandises tarif de la direction, clussée; à l'étage: trois à des tarifs divers pourle rez-deet escaliersa La Chambre des Comptes, par let- assujetties ou tarif réduit pardes conven- chambres à coucher, couloir seront au nombres tre du 19 Novembre courant, me fait général encore de marchandises qui, B. Les classes 6 m. 00 sur T observer que dans la plupart des doua- comme tions, ou le savon, sont exonérées de de quatre et mesureront intérieures suivanta nes de la République. les dispositions certines taxes, - il devra être dressé m. 00 avec galeries légales relatives au timbre ne sont raison pas un bordereau pour clinque cutégorie, les plans. : 2 chambres de appliquées. J'en suis surpris, en faut un nombrede bor- C. Dépendances les élèves précises que je vous c'est-i a-direquil à celui des orW.C. pour une: des instructions cet effet. Je viens dereaux correspondant chacune domestiques, W.C. privé (2 stales) aj déjà données à priant de donnancess spéciales à dresser. être (6 staies) un bassin. vous les rappeler, en vous les Direc. de ces ordonnances devra toujours cuisine et des petit "constractions sera payé les transmettre à Messieurs des trois timbres stipulés Le prix et inscrits teurs de douane et de veiller a ce qu'el- accompagnée haut soit lo. un timbre de 0.35 au moyen des fonds prévus TInstrueobseryées. plus ou de dé- au des. les Derartenonudel soientstrictement de laJ Loi sur les douanes pour le permis d'embarquer de dix (0.10 ) Budgetda pour la construction 100 liLart: : 74 établi dans barquer ;20 un timbre tion: publique sur chaque est ainsi conçu : Il sera afle permis de vérifier : 30 un tim- écoles (10 centimes Le aura lietr 4t les douanes des cahiers à souches pour bre de G: 1.35 pour le bordereau: vres de tabac). ement de laJ Loi sur les douanes pour le permis d'embarquer de dix (0.10 ) Budgetda pour la construction 100 liLart: : 74 établi dans barquer ;20 un timbre tion: publique sur chaque est ainsi conçu : Il sera afle permis de vérifier : 30 un tim- écoles (10 centimes Le aura lietr 4t les douanes des cahiers à souches pour bre de G: 1.35 pour le bordereau: vres de tabac). paiement au cours des' 46 fectés aux permis de vérification. seront Accusez moi réceptiondel laprésênte, en trois termes égaux terme %la remiLes feuilles de ces cahiers et Monsieur TAdministrateur, travaux : le troisiame 4 frappées d'un timbre de dix centimes agréez. de ma considération distin- se des constructions, t a 6: et divisées en deux parties par un de Tussurance pnincksipcaser, talon de souches portant le nom guée, A. BONAMY: L' administreteurp C. SANBOUR, 6t la douane où se fait la de vérification. la Loi por. D'autre part, l'art. 9 et Moyens de 2e. AVIS et des rermiagriesl, tant fixation Voies Noueg Emile Blanchard, de uabomhsimios cours contient la dispoRégnier, membres dedrart 137 l'exercice en entreles entrepreneurs pour Georges formbe en conforaniué 1905 i sition suivante : CONGOFRS de écoles, confor -d'exportise. du 4 Séptambeo da 'Conles adminisquatre de la d'Etat - 66 Art. 9. Dans toutes la contruction sera soumis pas le Vu toldonaibre, la dépèche du Poorétaire courant.an No. de la République ménnent au plu qui 15 Novembre trations financières des Finances des' Travauz pubtics. inerce, sh.datedu en onmmaniontion une lottre ainsi qu'au Ministère Département 523.1 nona envovant rolative à ane oestestatioumn 66 et à la Chambre des Comptes, il sera, de quatre écoles, à de M. c: Voigt, lni et la donane des Cayes. cet exercice, tenu un comp- La construction à qai existe entre de la sus-dite - pendant fran- Mirebalais, à la Croic-dee-Bouquete. Nons, agussigués, memabres leotare de la lettre 46 te spécial pourl les importations américaine. Ce l'Arcahaie et à Léogane est remise Commission, apirès avoir les prisl de l'objet et echaatillons 4 6 çaise, allemande au fur et à en adjudication. précitce et examnins décidons qué les chaus44 compte qui sera dressé, voudront par- en contestation, à notre" apprécintion de en re- Les entrepreneurs qui settos" qui sostaouaise 11 de fl enfant mesure Tordonnancement afférents aux dites ticiper à Padjudication, présenteront, sont bien des a chamssettos de coton" pour comme le - 4 cettes des droits séparément dans un délai de quinze jours, à l'Ad- ca. et non des 4 chanssettes 46 importations. indiquera. financier: :1o. ministration des Finances, un pli Ce soutient le dit C.Voigt. nons avons dreesé et signé de ce 46 et par nrrondissement cheté contenant leur soumission. En foi do quoi, pour valoir co que 45 le montant des droits d'importation toutes les nouvetu délai commencera à partir du présent proobaverbal nouf oent 44 constatés et perçus sur de Décembre prochain droit. settes 46 importations. indiquera. financier: :1o. ministration des Finances, un pli Ce soutient le dit C.Voigt. nons avons dreesé et signé de ce 46 et par nrrondissement cheté contenant leur soumission. En foi do quoi, pour valoir co que 45 le montant des droits d'importation toutes les nouvetu délai commencera à partir du présent proobaverbal nouf oent 44 constatés et perçus sur de Décembre prochain droit. Novemhre mil 4 marchandises des origines française, 19 ce moisau-3 ces édifices avec Ce Tonsthalidiepnt an 110e. de Meaépondnnse ; 20. la va- LA construction de treize F. RIBOUE 46 allemande et américaine ' ne devra pas excé- (Slené: : ENILE BLASCRARD, 4t leur des articles importés. 91 Jeurs dépendances mille dollars. G. REGNIBR. : - Droits fixes der la somme de scpt. Pour copio conforme Enfin au paragraphie sur le timbre. le 18 Novembro 1913. Lo chof de burenti, du tarifannexé à lal loi Port-au-I'rince, ULTINO BOISETTB. du 16 Août dernier, on lit : permis I C. SAMBOUR. .66 d'embarquement et de débarque- --- Page 8 --- LE MONITELR. : - : COMPTESR AMÉRIGAIN, SITUATION DE LA BANQUE NATIONALE DE LA a REPUBLIQUE. D'AITI. AU 30 SEPTÉMBRE 1913, Caisse Succursales et Agences.. 144.869,01, Siège Comptes courants. 106.616,14 Social. Portefeuille. 13.547,85 . Succursales Comptes et Agènces. .1.736.282,48693.106,06 courants.: 10.067,19: Govvernement a' Haiti : Gowvernement d' 197.200,7Comptes débiteurs divers. Haiti : &. Comptes débiteurs divers. 1. .657.765,11 Comptes créditeurs divers. Comptes d'ordre. 388.339,48 Affectations. 167.388.67 2.628.482,90 Dépôts pour droits 491.331,27 Répartitions et coupons 31:550,91 Comptes créditeurs divers. 105.653.66 Comptes d'ordre. :286.819,30 .2.628.482,90 S 3.584.726,55 A Certifié sincère et conforme S. F. & U. S aux livres de 5.584.726,55 la Banque Nationale de la Le ckef de la Comptabililé, Port-au-Princs, le 14 Novembre 1913. Répnblique d'Halti, CH. REIHER. Le Directeir, COMPTES GOURDES JOUNELÉALLEN. (AU 30 SEPTEMBRE 1913.) Caisse. Succursales et Agences 3.784.998,94 Succursales et Comptes courants. 653.939.54 Comptes courants Agences Portefeuille, 772,81 I 8.279,62 110.140,72 Gouvernement d'Haiti 385.447,85 Gouvernement d' Haiti : Comptes Comptes créditeurs divers Comptes débiteurg.divers., débiteurs divers. rsig 1.613,93 Affectations. 1.835.101,15 Comptes d'ordre. F 238.812,48 Comptes Dépôts pour droits. Comptes courants Agences Portefeuille, 772,81 I 8.279,62 110.140,72 Gouvernement d'Haiti 385.447,85 Gouvernement d' Haiti : Comptes Comptes créditeurs divers Comptes débiteurg.divers., débiteurs divers. rsig 1.613,93 Affectations. 1.835.101,15 Comptes d'ordre. F 238.812,48 Comptes Dépôts pour droits. 20.839,50 1 1.704.730,59 créditeurs divers.. 8.175.14 Comptes d'ordre. 1.518.449,16 & 1,704.780,59 G. 6,400.009,01 a Certifié Rei S. E, & O. G. sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la 6.490.009,01 Le chef de la Compiflna Port-au-Prince, le 14 Novembre 1913. Répablique d'Hnlti CH. REIHER Ic Directeur, EA2minitrateur irincipal * JOIN H. ALLEN, decel Arrorudissate 41 ances Les intéressés sont. invités à venir et prendre, dans le délai d'un mois, receveur de Donne avis U bureaux de aux mune des d'enrogistrement la Comque le Depazament de ces, P'Administration des fnan- ministration Coles-de-Fer, annonce à PAd. 1Intérieur, par sa dépecheadh 22 du qui y cormunication ont été des documents au public en supérieure en parliculier et couranhNo,182, a demandé, pour cause déposés en vue de cette général qu'il a fait choix du d'utilité "ublique, expropriation. sieur.Aurile Moise pour étre son quelques parcelles Texpropelation de terre de signalaire. commis quartier de Cabarct sftuées au Port-au-Prince,le Novembre 1913. Par conséquent, en verlu consorts Gervais: ctappartehant aux C. SAMBOUR. 80 et 81 de la loi sur des arlicles Les terrains en question est responsablo de sa PEaregistrement, il 10.La Place D'armes comprennont: : de la sienne prépre. signature comme rés). (262 pieds carPARTIE NON OFFICIELLE. Fail au bureau de - 20. La Prison ( 60 pieds de Finances des TAdministration le des Bur 150 de profondeur. façade AVIS bre 1913. Côles-de-Fer, 10 Novom30. Le marché. C 140 pieds de l'Est ADMINISTRATIPS JosErn l'Oust et 190 du Nord au Sud). CORO. Le sousigné,préposé d'adininistration Port-an-Prince. Imprimerie Nationale. Directeur, EDGARD CHENET.