--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 26 Novembre 1913 NUMÉRO 95 - : M BURRAU DE RÉDAOTION - a B RT D'ABONNEKENT JOURNAL OFFICIEL 26, Bue Gegrard. DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MIRCREDI D'HAITI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Bue Da an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Geffrard mols, P. 3.50. Le No 10 centimes. Zo Les Départemeats es PBtranger, les frais Les: manuscrits non insérés ne seront de poeto cs au, Mercredi, 26 Novembre 1913. et seront détraita. pas rendas AFTRANCHIR. Les. Abonnements partent des 1oret 15 dechaque "ariNa AFFRANCHTR. OMMAIRE chéselgullensepportel se conformant aux les charges, en Prince, le 21 Novembre PARTIE OFFIGIELLE Constitution et des lois dispositions de la de la de PIndependance. 1913, an 110°, - Arrêté conférant la qualité d'haition que. Républi. JOSEPH TRINITÉ CANOTA. au sicur Art. 2. Le présent MICHEL Arrôté nommaut une Commission pour primé, publié et arrêté sera imORESTE, jusqu'aux prochaines électious, les intérets gérer. de du Secrétaire d' Etat exécuté à la diligence Par le Prosident : J'Administration Avis ministériels. Communalo de Port-Salut. Donné de la Justice. Le Arrêté do douzième des au Palais National de PortSarrélaire d'. Etat de bre 1913. dépenses dus mois de Décem. au-Prince, le 21 Novembre PIntérieur, Arrêté couférant la qualité d'baiticn 110". de l'Indépendance. 1913, an SEYNOCR PRADEL. PIELRE PAHOTANI. au' 'sicur SiroN PARTIE NON MICHEL. ORESTE, OFFIGIELLE Avis administratifs. Avis divers, Par lo Président : COMMUNIQUE Le Sccrétaire d' ktat de la à Ja Le connaissance Département de la Justice porte PARTIE -fustice, que le de tous intéressés OFFICIELLE. EDOUARD dittérentaux Gouvernement n'est pas restéinLATORTUE, par le journal graves *6 Le rovélations lancées ARRÉTÉ de la catastrophe du Matin S Août. au sujet de faire le jour sur un Soucieux ARRÉTÉ si fort ému la conscience érénement qui a NICHELORESTE Gouvermement a invité les populaire, le diciaires à s'emparer des autorités juPRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE MICHEL-ORESTE ments fournis par le renseigne- i Vu PRÉSIDENT DE LA de lui' les journal, obtenir les articles 4 de la RÉPOBLIQUE percer le précisions nécessaires, pour 14 du Code civil, 5 et 8 de Constitution, la loi du 22 Vu les articles 31 et 32 faire et mystère qui enveloppe l'afAoût 1907 sur la 6 Octobre 1881 de la loi du procurer le châtiment nationalité; sur les Conseils minels. nis par le renseigne- i Vu PRÉSIDENT DE LA de lui' les journal, obtenir les articles 4 de la RÉPOBLIQUE percer le précisions nécessaires, pour 14 du Code civil, 5 et 8 de Constitution, la loi du 22 Vu les articles 31 et 32 faire et mystère qui enveloppe l'afAoût 1907 sur la 6 Octobre 1881 de la loi du procurer le châtiment nationalité; sur les Conseils minels. des cri. Attendu queles sieur. JOsEPI TRINITECA- munaux ; comvant NOVA, le d'origine juge de Colombienne, a fait de- nal Considérant de que le Conseil commuassisté de son greflier, paix du Cap-Hlattien, la et qu'il Port-Salut y: a lieu, est démissionnaire SÉNETNIRERUEDETATE DE LAJUSTICE tion prévueparin loi et qu'il 2ly eni déclara- même mer une commission pour ce motif,de nomtemps, prêté entre les mains de CC Ma- jusqu'aux prochaines qui devra gérer, Selon le voeu gistrat les serment qu'il renonce à térêts de cette clections, les in- de la loi du 22 exprimé par Tarticle 22 autre patrie qu'Haiti, ainsi toute commune; nalité, la Aott 1907 sur la natiotate un acte dressé à cet que lecons. tice Secrétaivorie d' Etat de la JusOctobre mil neuf cent effet,, Jo 14 ARRRTE : sa avise que, désirease de recouvrer tré le 23 du même mois treize, enregis- Art.ler,. Une nationnlité d'origine, la dame' THÉIDA ; des Commission composée TAVERNE, veuve du sieur Attendu qu'il a aussi satisfait DONNALD citoyens JULES GREVALLIMR, MAc- LOCISIADE, sujet EAMANURL conditions de résidence exigées aux est. PIERRE et LYSIAS SALOMON avait aequis la franenis, dont elle loi pour acquérir la qualité d'haitien par la chaines nommée pour gérer, jusqu'aux pro. de son maringo, a mtionalité fait le 18 par l'effot ; élections, les intérêts do la 1913, selon les Novembro ARRETE : communo de Port-Salut, 11 de la dite loi,n prescriptions de l'art, P'arquet du Art. ler. Le sieur. JosEPi TRINITE Art.2. Le présent Arrété sora im- civil doq Cayes, lieu de Stt Tribunal NOVA acquiert la qualité d'haitien Ca- primé, du publié et exdeuté a la diligonee déclaration qu'elle renonce résidlenec, A Si la qu'il jouisse des droits pour Necrétaire d' Etat de nalité et natio. sont qui y atta-] Donné PIntérieur. ancionne dtragero qu'ello reprend sou ey. au Paluis Nutional, à Port auqualité d hattionno. doq Cayes, lieu de Stt Tribunal NOVA acquiert la qualité d'haitien Ca- primé, du publié et exdeuté a la diligonee déclaration qu'elle renonce résidlenec, A Si la qu'il jouisse des droits pour Necrétaire d' Etat de nalité et natio. sont qui y atta-] Donné PIntérieur. ancionne dtragero qu'ello reprend sou ey. au Paluis Nutional, à Port auqualité d hattionno. Port-an Prince, le22 Novembre 1913, DES --- Page 2 --- & LE MONITEUR - - AS ) MICHELORESTE, PRESIDENT - DE LA REPUBLIQUE loi Vu T'article 35 du Réglement lc Service de la Trésorerie en dale du 26 Juillet 1880 et portant fixation des dépenses BoNE lExercice 1913-1914, l'article 3 de la. No 76, et en conformité d'une décision du Conscil des Sccrétaires promulguée d'Elat au MONITEUR du 20 Septembre- 1913, en date du 14 Novembre courant;. ARRETE: du Art.1e, mois -Lasomme des crédils à répartirentre les différents Départements ministériels de Dicembre 1913, et pour calui de la Delle pour lc service couranE à la somme de Huil cenl soizanle sir mille trois cent: soirant Publique treize (Chap. Spécial), s'éléve, en Monnaic Nalionale. ci en Or américain, à Cenl on:e mille cing cênl quarante Irois dollars, gourdes, treize centimes pingt deuz cenlimes(G. 866.373.22) 5/6 (P. 111.543.13-3/6.) DESIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. . MOxXAIE NLE. OR AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES. 11 1 Indemnités el 1) 21 Appointements appointements de nos agents . à 5.315 1; 31 Matéricl el fournitures.. Tétranger. 8.151,66 1 3 Frais de bureau de nos agents à 133,33 1/3 2 1 ( ( passage de Missionnaires, lelranger. de 1.873,33 1/3 déplacements cti T'a1 patriement de nos Agents.. ( extraordinaires des Consulats de New-York, S-Tho500 mas, Hambourg, Hivre, Belgique ct Amsterdam 2! ( d'installation des Consulats el entrelien des mobi308.33 1/3 liers i 2 1 d'élalage des produits indigènes dans 2: 2 d'impression et autres les Consulats. CHAP, SPÉCIAL.- -Indemnités pour arbitres 1.000 3.000 FINANCES ET COMMERCE. 6.395 15.C16,06 1! 1 Pensions civiles. 1 1 Arrérages de pension. 15.442.47. 11 21 Indemnilés du Secrélaire d'Etal. 3.652 1! 21 Appointements. 21 1 L.ocations. 89 322.83 3i 1 Matériel et-fournitures. 1.939 31 21 Frais de poste el de 2 500 1.100 4: 1 Dépenses imprévues télégramihes. et frais divers etc 16,66 Service de Jiquidation des vérifiées 208.33 1 41 I Indemmités aux employés du créences Bureau Central etc. du, 10; 1 Subvention- à Ja Chambre de Commerce Pimbre. 10! 1 Restitution de droits de douane el: réclmations diverses 1.416.66 250 100 SERVICE DES POSTES. 3 1 Appointements. 3 1 Inspecteurs des Postes 5.857 GI 1 Locations. 71 1 Salaires des courriers. 16,66 Service de Jiquidation des vérifiées 208.33 1 41 I Indemmités aux employés du créences Bureau Central etc. du, 10; 1 Subvention- à Ja Chambre de Commerce Pimbre. 10! 1 Restitution de droits de douane el: réclmations diverses 1.416.66 250 100 SERVICE DES POSTES. 3 1 Appointements. 3 1 Inspecteurs des Postes 5.857 GI 1 Locations. 71 1 Salaires des courriers. 8! 1 Lounges 508.50 8 1 Indemnités d'animaux pour décès - d'animaux. 8 1 Frais de bureuu. 8 1 Habillement des facteurs 133.34 8 1 Indemnités pour pertes d'envois. CHAL, SPECIAL. Douanes frontiéres. 833.33 GUERRE. 126.007.79 2.728,33] 1 1 Appointements de 1 2 Solde A T'Armée. 43.122,50 31.612,01 A reporter . G. 74.731.54 132.402,79 500 17.744,09 --- Page 3 --- LE MONITEUR DESIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN GUEREE. (Suite.) Report, . 74.731,51 132.402,79 17.744,99 1 3 Ration ordinaire de Tarméc. 1 41 4 extraordinaire ( 41.642 2 1 Pension, vétérances, frais de batlerie et 21.242 3 1 Localions . funéraires 8.079,61 3 21 Matériel de T'arméc 2.980 3 3 Habillement de Tarmée 1.000 5.000 3 4 Frais estraordinaires. ) 141.563,30 4 Appointements des Hôpilaux. 1.000 4 2 Malériel ( ( 3.194,50 4 31 Ration ( 2.500 5 1 Appointements des Arsenaux. 1.945 5 2 Maiériel ( ( 3.116 5 3 Ration ( 1.333,34 2.500 5 4 Instruction de T'Armée 5 5 Dépenses spéciales 4.000 6.706,66 MARINE. 177.073,63 22.613,30 1 1 Appointements de la Marine . 1 2 Matériel de la flotille 9.200 1 31 Ration de la marine. 4.687,50 S.000 1 41 Habillement et, équipement. 6.000 1 5 CHAPITRE SPÈCIAL de la marine 333 33 2 1 Appointements des Forges cl Chantiers de Bizolon 1.000 3 1 Solde des Ports 1.333 3 21 Matériel des Ports 2.323,41 3 3 Locations 500. 83.33 4 1 Ration des Ports 1.405,56 INTÉRIEUR. 26.092,47 9.416.63 1 1 Indemnités du Président de la République, du personnel du Cabinet, du secrélariat du Conseil appointements du dien du Palais de Pétion-ville.. gar1 2 Indemnités des Sénateurs de la République, 3.918 2.000 du personnel des Archives du Sénal el de la Chambre. appointements 1 31 Indemnités et frais de représentation du Secrélaire d'Etat, 12.415 5.850 la appointements Police du personnel du Ministère, de la Direction de générale ei de sureté, du service technique, duj Jury Médical el des pulilicateurs. dien du Palais de Pétion-ville.. gar1 2 Indemnités des Sénateurs de la République, 3.918 2.000 du personnel des Archives du Sénal el de la Chambre. appointements 1 31 Indemnités et frais de représentation du Secrélaire d'Etat, 12.415 5.850 la appointements Police du personnel du Ministère, de la Direction de générale ei de sureté, du service technique, duj Jury Médical el des pulilicateurs. - 1 4 Appointements de la Direction du C Moniteur D el du 10.200. des Imprimeries nationales. pers. 2 Appointements du personnel el entretien des appprentis de 4.180 TEcole des Arts et Métiers 2 2] Matériels divers 6.283,33 3 11 Fournitures debureau 208,33 2.800 4 1 Locations 5 1 Dépenses extraordinaires ét insuffisance de frais 6 1 Subventions. de police. 47.700 1 806 66 7 1 Service intérieur du Palais National. 12.250 8 1 Appointements de la Police administrative 8 2 Dépenses de pour la sécurité publique 27.169 8 3 Habillement Ret la police . 11.333 2.850 8 4 Eclairage cl fournitures de bureau de police el 2.500 8 5 Appoiniements des geôliers des prisons et des prisons 332,98 8 5 Eniretien des prisonniers et frais de médicaments. médecins. * 1.866 CHAP. SPECIAL Appointements et frais de pharmacic de 2.166,33 l'hospice de St -François de Sales, ct rentes CPAF. SPECIAL. Prét à a Communc du vingères 5.4122,50 Cap-Hailien 21,666,66 TRAVAUX PUBLICS. 173.907,13 19.756,56 1 1 Trailement du Secrétaire d'Etat 1 1 Appointements du personnel Administratif. 1 2 Appointements du personnel technique 2.975 2 1 Matériel et fournitures de bureau. 6.600 3 1 Achat d'outils pour réparations de routes 208,33 83.33 3 2] Constructions et réparations des édiflccs publiques. ien 21,666,66 TRAVAUX PUBLICS. 173.907,13 19.756,56 1 1 Trailement du Secrétaire d'Etat 1 1 Appointements du personnel Administratif. 1 2 Appointements du personnel technique 2.975 2 1 Matériel et fournitures de bureau. 6.600 3 1 Achat d'outils pour réparations de routes 208,33 83.33 3 2] Constructions et réparations des édiflccs publiques. publics. 17.500 A reporter, G.! 27.283.33 500.476,01 833,33 69,531,01 --- Page 4 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTEES. * DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN 27.283,33 509.476,04 833,33 69.531,61 Report. . TRAVAUX PUBLICS. (Suite.) 6.666 3 2 Evèchés, Presbytères ct Eglises 2.916.66 4 3 Réparations locatives divers. .2.500 5 1 Construclions et réparalions de ponts locations et frais 17.047 6 1 Entretien du réseau télég. terrestre, appts., abonnements 7 1 Frais extraordinaires cl alhranchissement dépenses imprévues, de lettres pour IE16.66 aux, journaux étrangers, 333.33 tranger : ct d'architectes. 416.66 7 2 Frais de déplacement d'ingénieurs CHAP. SPÉCIAL.- Acquisition de tuyaux cl droits de lonnage ( ( 3.000 dus pour luyaux pour caplalion des caux de Bizolon. Subvention au Syndicat de Pétionville. 5.000 5.000 Réfection du réseau télégraphique terrestre. 62.402,98 8,849,99 AGRICULTURE. 1 1 Appointements du personnel administratif 1.815 750 1 1 ( ( lechnique Bassin 1 1 du Service hydraulique du général. 17.158 1 2 de la police rurale. 1 3 Fournitures de bureau. 3 1 Bullelin d'Agriculture ei d'industrie 3 2 Location de la Ferme école de Turgeau 3! 3 Renouvellement du matériel du Ministère. 4 1 Frais extraordinaires el dépenses imprévues d'Avezac. 5 4 Appointements du personne! du Canal 21.070 JUSTICE. 1 1 Trailement du Secrélaire d'Etat. 3,785 1 Appointements du personnel du Ministère. 70.713 1 3 < K, G des Tribunaux. du Gouvernement 230 1 4 Tournées d'inspection des Commissaires 1 5 Frais de Justice criminclle 2 1 Fournicures de bureau. 3.121,66 2 2 Locations 3 1 Dépenses extraordinnires. 3 2 Frais de transport. des Arrèls du Tribunal de Cassation. 166,66 : 3 31 Bulletin 166,66 3 3 ( Officiel du Département. 79.802,98 INSTRUCTION PUBLIQUE. 3.440 1 1 Appointements du personnel du Ministère. 8.562 1 2j des inspections scolaires. 124.015 500, 1 3 du Corps Enseignant. et rurales 5.000 1 3 de des l'école écoles primaire preshylérales normale de filles. 1 31 Appointements 3 950 2 1 Eniretien des boursiers. pédagogique des Boursiers. 191.66 2 1 Traitement,du correspondant 9.445 2 2 Subventions 15.166 31 1 Localions . 4 5 Frais de transport et fournitures pour les cours manuels 4 6 Matériel, outillage dans Jes écoles de filles 4 7 Frais de passages dc quatre frères. des 3.000 ( G déplacement et de tournéc Inspecteurs. 5 2 Dépenses imprévues. . 165.50 31.66 5 3 Bulletin Officiel du Département. halliens el étrangers 5 5 Abonnements aux journaux de l'Ecole de Médecine. 31 1 Localions . 4 5 Frais de transport et fournitures pour les cours manuels 4 6 Matériel, outillage dans Jes écoles de filles 4 7 Frais de passages dc quatre frères. des 3.000 ( G déplacement et de tournéc Inspecteurs. 5 2 Dépenses imprévues. . 165.50 31.66 5 3 Bulletin Officiel du Département. halliens el étrangers 5 5 Abonnements aux journaux de l'Ecole de Médecine. 5 7 Entretien du Jardin hotanique 5 8 Frais de rapatriement d'un boursier. 173.923,50 3.055,82 CULTES. 528.12 1/2 1 1 Traitements de T'Archevéché. G18.75 1 2 ( Evèques, vicaires, secrétajres généraux. 3.750 1 3 des prètres: " . : 1.590 1 3 Supplément dc traitement des prètres. 4.806,87 1/21 81.987,42 A reporter. 1.590 816.735,50 --- Page 5 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTEES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NALE. OR AMÉRICAIN. 846.735.50 4.896.87 1/2 81.987.42 Report. 1.590 CULTES. (Suite.) 1.025 1 41 Appointements du personnel, etc. 1 4 Indemnité de caisse au payeur ( 1 5 Frais de tournée pastorale 2 1 Matériel Entrelien et des fournitures. boursiers du Gouv. au Grand Séminaire de S' 312:50 2 2 11.03 . JACQT'ES 1/3 Prime pour chèques. C 1.500 Trousseaux, et.congé de 8 prètres ( 421.87 1/2 2 31 Traitement du passages personnel du Petit-Seminaire. 2 4! Locations 3 11 Cultes prolestants y, compris g. 50 pour Dondon. 700 200 41 41 2 Sociélé Biblique et des livres religicux. 4 3 Frais CHAP. de transport Frais de balisse de TEvêché du Cap. 46.87 1/2 UNIQUE. à Ribaull ( 7.939.15 5/6 < ( Remboursement Mer 4.545 DETTE PUBLIQUE 5.000 CHAP. 2 Sicr. 6 Wharfde Port-de-Paix: 1- lerme. du rachat. CHAP. SPÉCIAL. Cie hailienne de Construction: prévision pour compléter, en cas d'insuflisance, les P. 7.000 à payer 2. 000 mensuellement à cetle à rembourser Compagnie. : Valeurs relenues ilan500 Relenues judiciaires 3.000 cien bureau de Ja Recelle el de la Dépense l'arriéCompagnie d'éclairage électrique des Gonaives : Sur 1.765.30 ré di à cetle compagnie avaloir). (1er. avaloir) 1.000 Compagnie des chemins dep fer P. C.S. 2.048.54 CréanceF Herrmann elC*(affaire desTramways): 3me à valoir : Dr. Roche Grellier : Solde du pour acquisilion de lerrain Arriérés dus aux Corps Diplomalique el Consulaire: Pauléus Sanon, ancien Ministre à Washinglon à régler sur 500 67 appointements de Novembre 1910 : Juillet 1911. Zacharic Thomas, ancien Consul à S-Thomas, 1.000 J.N. ancien Délégué à la Haye. 1er, avaloir 1.088.33 Georges Léger, Silvain, ( Ministre à Paris, Juiliet 1911 . pour acquisilion de lerrain Arriérés dus aux Corps Diplomalique el Consulaire: Pauléus Sanon, ancien Ministre à Washinglon à régler sur 500 67 appointements de Novembre 1910 : Juillet 1911. Zacharic Thomas, ancien Consul à S-Thomas, 1.000 J.N. ancien Délégué à la Haye. 1er, avaloir 1.088.33 Georges Léger, Silvain, ( Ministre à Paris, Juiliet 1911 . , Dr.Aug. Casséus, atlaché ( ( ( < 1.000 D.Jn -Joseph, ( Ministre à Berlin, Aoûl 1908.. 1909 Chs Box, ( Chancelier à ( Janvier cl Février Jules Lizaire, Ministre à Sto.-Domingo, Février Juillel 1911 1899 225 250 Louis. Borno, aucien Ministre Secrélaire à Sto.-Domingo. à Paris ( 1911 Olivier Viard, St.-Cloud, ancien ( C à Londres, C ( Georges Félix Gentil, ( chargé d'affaires a Madrid, 2me avaloir. 425, A. Firmin Ministre à Londres ( Pierre Hudicourt, ancien délégué à la Haye ( Henry Jones, ( Cosul à Anvers, Juillet 1911 da 242.72 Ernest Dehoux, (( ( ( Monte Christi solde D. Vaval, ( Chargé d'affaires à la Havane, 1 mois. Dr. Périgord, ( Consul à Inague, frais de surveillance douanière, Mai, Juin, Juillet et Août 1911 Arriérés dus all Corps judiciaires. Léon Montès, juge d'Instruction à Port-au-Prince, Juil. 1911. 1909. 267.30 475,20 A. Poujol, ( Tridunal Civil ( Nov. el Déc. 237.60 Jli D Day, ( ( ( ( Juillet 1911 237,60 A. Champagne, ( ( ( I mois 237.60 A. Vicux, ( Juillet 267.30 M. Mondestin, C d'instruction ( Novembre 1910 237.60 Jn. Zéphyr, C Tribunal Civil ( Septembre ( 118.80 S. Overt, ( Suppl. ( Juillet 1911 (, 237.60 D Maignan, (. d 237.60 J Edm. J. Désir, Héraux, ancien V Juge cll Cassation Fév. cl Mark 1902. 310 Camille Déjean, e 11 mois 1910. 207.30 297 A. Thibault, : Substitut à Portau-Prinee, Nbre. 6.428.50 851.280,50 21.016.56 80.926.57 5/6 A reporter. --- Page 6 --- LE MCNITEUR DESIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report. 6.428.50 851.280.50 21.616.56 CHAP. SPEC. DETTE PUBLIQUE ( Suite)" 89.926,54 5/G Lys Elie Latortue, Curiel, a en Cassation Jauvier 1910 ( C Juillet 1911 Dougé, Prince, ancien Juillet commis-grellier au Tribunal Civil de Port-au- 297 1910. Ulysse, commis-grellier: auTribunal Civil de Port-au-Prince 79.20 Juillel1911 Lalanne, Octobre ancien Doyen au Tribunal Civil de 79.20 eti Novembre 1901 Pori-de-Paix, C.J. Em. Chancy, Benjamin, ancien greffier en Cassation. I mois 316.80 148.50 Clovis Gaston, a Juge a <Juillet 1910 Daniel, ancien greflier' suppleani-juge Tribunal à del Mircbalais, Paix Janvier 1910 20.70 Personnel Tribunal de Paix de TAnse-a-Foleur, Charlier, (( Janvier 1911 . en au Tribunal Civil de 79.20 eti Novembre 1901 Pori-de-Paix, C.J. Em. Chancy, Benjamin, ancien greffier en Cassation. I mois 316.80 148.50 Clovis Gaston, a Juge a <Juillet 1910 Daniel, ancien greflier' suppleani-juge Tribunal à del Mircbalais, Paix Janvier 1910 20.70 Personnel Tribunal de Paix de TAnse-a-Foleur, Charlier, (( Janvier 1911 . 27.72 Septembre 1910. et Elic Bellande, ancien Doyen Tribunal Civil de. 233.76 et Août 1910. JacmeiJuillet A. Michel. ancien commis greflieren Cassation, D. Latortue C Substitut au Cap-tiaticn, Février Nbre, 1911 1910. 89.10 J. B. Arthur, Grellier Tribunal de Commerce de Port-au- 118.50 Prince, Juillet et Novembre 1910 AN-bérocthednge: au Tribunal 158.40 Tribunal de Paix de: Vallières, Janvier TGhddscapitaneainue 1911" 118.50 C a a Acul-Samedi, C 116.68 ( (. C SL-Raphnël C 116 G8 A G Acul-du-Nord, 116 68 G Hinche C 116.68 a ( C Coles-de-Fer, a 124 74 Cloridant Phanor. Alexis, Juge Tribunal Civil Fort-Liberté, Aoûl 1910. 116.68 108 90 A. St.-Rome, Prophéle, Juge au Substitut Tribunal à Civil de ( Décembre 1909. 108.90 vembre 1910 Port-au-Prince, NoValmé, Juge au' Tribunal Civil de Porl-an-Prince Fév. 1911. . 237.60 A. E.I Duvignaud, huissierau Tribunal Civil de ( ( 237.60 Polyhice, Substitut à Jéréme Novembre 1910 37.12 Tribunal de Paix de Petit bourg de Port-Margol Août 1910. 148.50 CeG C Caracol Juillet 1910 116 68 A. Moraille, Greffier Tribunal Civil de Jacmel Juillet 1910 116.68 T. Mégie Bernier, Martinez, a ( de Paix ( Aout 1910.. 44.55 74.25 T. Jolieceur, commis-greflier C G Trib. a de C Paix. Jacmel Aoûl 1910. 275 Personnel Tribunal de Paix de C ( ( 49.50 A * a C Anse-Rouge Ennery 116.88 ( ( Tomassico 116 88 grelfe Tribvnal Civil Gonaîves 116 88 Tribunal de Paix de Jacmel Janvien1911 124.96 J. B. Siaco, Juge d'Instruction: à St.-Marc Janvier 1911 Juge de Paix de la Chapelle G 118 80 Marc Fontin, huissiera au Trib. Civil de St.-Marc Déc. 1910 1909. . (2 J. Olès Benoit, juge au Tribual Civil des Cayes Nov. 1909. 20 148.50 Clermont Léger, Clergeune, ancien Juge Juge d'Instruction à PL-Goàve. Juill. 1911. 118.80 - Décembre 1909 Suppl.Trib. de Paix La Chapelle D. M. Gressau, Greffier Trib. de Paix La Chapelle Jan, - 1910. Déc. 1910 1909. . (2 J. Olès Benoit, juge au Tribual Civil des Cayes Nov. 1909. 20 148.50 Clermont Léger, Clergeune, ancien Juge Juge d'Instruction à PL-Goàve. Juill. 1911. 118.80 - Décembre 1909 Suppl.Trib. de Paix La Chapelle D. M. Gressau, Greffier Trib. de Paix La Chapelle Jan, - 1910. 27.72 A. Sénécale, ancien commis du Parquet de 27.72 Juillet 1911 Port-au-Prince, C. Bernard. huissierTrib. Civil de 52.40 J. Casimir, Greflier a de Paix Ple. PosamPncsJaLiI Rivière dcl (( C. S. Ménardy, commis-Greflier Tribunal de Nipp. Puix Anse-à 27.72 Veau, Novembre 1909 C S. Ménardy, commis-Grellicr Tribunal de Paix 39.60 Veau, Décembre 1909 Anse-it C.: S. Ménardy, comnis-Greflier Tribunal de - 39.60 Veau,Janvier 1910 Paix Aanse-iPersonnel du Tribunal de Paix de 39.60 ( < * e Ganthier, Nov 1908 116.88 Personnel Tribunl de Paix de Thomonde Déc. 1909 . 116.88 Terrien-Hiouge, Janvier 1909, 116.88 A reporter. 12.071 00 Il 851.280.50 21 610,56 l 89,926.575,6 --- Page 7 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTÉES. DESIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. Or AMÉRICAIN. 12.974 851,280.50 21.616.56 89.926.57 5/7 Report. DETTE PUBLIQUE. (Suite.) P. Ménardy, commis-Grellier Tribunal de Paix Petite-Rivière 27.72 de Nippes, Novembre 1910 . . de Charlier Nov. 1909' 27.72 - Ph. Heclor, Suppléant Juge de paix Maignan, ( ( C G ( PetileRivière de Nip- 27.72 Novemhre 1909 . St Casimir, Suppléant Juge de Paix de Pelite Rivière de Nip- 27.72 pes, E. Latorluc, Novembre Juge 1909 de Paix Ple. Rivière de Nippes Nov. 1909. 61:44 P. C. Surin, ancien. Juge au Tribunal Civil de Jacmel Février 118.80 1902. Fournier, ancien Juge au Fribunal Civil de. Jacmel, Février 118.80 1902. Craft, : ancien Juge au. - Tribunal Civil de Jacmel Fév 1902. 118.80 Juge de Paix de CarncolJuin 1911 . 27.72 61,38 ei hoggelon du Tribunol de Paix cie Perches, Juin 1911. f Michel, Juge d'Instruction aux Gonaives, Novembre 316.80 1910, Janvier cl Février 1911 Legendre,Juge au Tribunal Givil dc dcs Gonaives Juin ct 297 Juilllet E. L. Gardère, 1911. Juge au Tribunal Civildes Gonaives, Novembre 1910 el Février 1911. Désir. Alexandre, huissier au Tribunal de Cassation, Août 118.80 et Personnel Septembre Tribunal 1910 dcl Paix de Dessalines. Janvier 1910. 124.74 J.Fleurantin, Juge d'Instruction à Aquin, Septembre 1910 118.80 Eug. Dubois, Greflier Tribunal Civil d'Aquin, Juillet 1910. L. Gardère, 1911. Juge au Tribunal Civildes Gonaives, Novembre 1910 el Février 1911. Désir. Alexandre, huissier au Tribunal de Cassation, Août 118.80 et Personnel Septembre Tribunal 1910 dcl Paix de Dessalines. Janvier 1910. 124.74 J.Fleurantin, Juge d'Instruction à Aquin, Septembre 1910 118.80 Eug. Dubois, Greflier Tribunal Civil d'Aquin, Juillet 1910. 110.88 Juin 1911 116.88 Personnel Tribunal de Paix de Cerea-Cabalal,Nbre . 15.092.72 21.616.56 866.373.22 111.543.13 5/G Article 2. Le présent Arrêté sera exéculé i la diligence du Secrétaire d'Etat des, Finances et du Coimnerce. en conformité de T'article 45 du Règlement po"r lc Service de la Trésorerie. T Donné au Palais Nalional de Port-au-Prince, le 18 Novembre 1913, an 110c. de. Tindépendance, / MICHELORESTE. Par le Président : Le Secrélaire d'Elal des Finances et du Commerce, : A. BONAMY. la tionalité, la Secrétairerie d'Etat de la - ARRETÉ VANI acquiert des qualité droits qui d'haitien, ysont atta- pour Justice avise que, désireuse de, requ'iljouisse les' couvrer sa nationalité d'origine, la dacbés et qu'il en supporte charges, de meLÉONIE VILLARD, veuve dusieur Jaen se conformant. aux dispositons NICHEL-ORESTE. la Constitution ct des lois de la'Répu- SEPH CASTERA, sujet français, dontelle l'effet PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. blique. avait acquis la nationalité le 4 Novembre par Art. 2. Le présent arrêté sera de son mariage, a fait, l'art.1E Vu les articles 4 de la Constitution, imprimé, publié et exécuté à la diligen- 1913,selon les preseriptions de 14 du Code civil, 5 et 8 de la loi du 22 ce du Secrétaire d'Etat de la Justice. de la dite loi, au Parquet-du de Tribunak" sa résiAoût 1907 sur la nationalité ; Donnéau Palais National de Port-au- civil. de Port-de-Paix, lieu à Attenduque le sieur SIMON PIERRE PA- Prince. le 21 Novembre 1913,a1 110e. dence, la déclaration qu'olle renonce revovasi.denationalites française,a fait desa nationalité étrangère et qu'elle vant le; juge de paix de L6ogane, assis- de l'Indépendance. prend son ancienne qualitedhattiente. té de son greffier, la déclaration prévue MICHEL-ORESTE. Port aà Prince, le 22 Novembro1913parla loictqu'il 2, en même temps, prêté Par le Président : entre les mains de CC Magistrat,le serde la Justice ment qu'il renonce à toute autre patrie Ie Secrétaire a'Blat SECRETAIRENIE D'ETAT DE L'INS qu'Ilaiti, ainsique le constate un acte EDOUARD LATORTUE. hattiente. té de son greffier, la déclaration prévue MICHEL-ORESTE. Port aà Prince, le 22 Novembro1913parla loictqu'il 2, en même temps, prêté Par le Président : entre les mains de CC Magistrat,le serde la Justice ment qu'il renonce à toute autre patrie Ie Secrétaire a'Blat SECRETAIRENIE D'ETAT DE L'INS qu'Ilaiti, ainsique le constate un acte EDOUARD LATORTUE. TRUCTION PUBLIQUE dressé à cet effet le 10 Octobre 1913, enregistréle 20 du même mois; P boursiers: Attendu qu'ila aussi satisfait aux SKORETATRERIE D'ETAT DE LA Il rossort du tablenu des les conditions de résidence exigées par la JUSTIOE. admis, au compte de PEtat, dans loi pour acquérir la qualité d'haitien ; différentes ocoles de cetto villo, que, depuis la rentrée des classes, plusieurs ARRETE: Selon le par l'article boursiera 80 sont abstenus de 8e pré; sieur SIMON PIERRE PADO- 22 de la loi voeu du 22 exprimé Août 1907 sur la na- sentcr à ces établisscmenta. s Art.ler.--Le --- Page 8 --- LE MONITEUR. et de débarque-" bureaux de PAdministration des finan-- : d'embarquemont un timbre de ces, communication des documents Le Départementavise, en conséquen- de douze 4 ment dans les douancs, qui y ont été déposés en vue de cette: ice, les intéressés, qu'un date, délai est accor- 6 G:0.35. 2 expropriation. - jours à partir de cette retardataires 4 Bordereau de douaneG : 1.35." 26 Novembre 1913.: dé pour que les boursiers respectives De la combinaison de ces textes, il Port-au-Prince,le regagnent les institutions résulte que chaque ordonnance de reC. SAMBOUR. où ils ont été. placés. récla mation cette dressée pour droits de douane Passé ce délai, aucune doit être accompagnée: :1o. d'un timbre ou ne sera prise en considération. de 0.35 pour le permisd'embarquer 0.35 PARTIE NON OFFICIELLE. Port-au Prince, le 18 Nbre. 1913. de débarquer. d'un timbre de G : 0.10 ti20 carnet à souche pour le AVIS ADAIRNISTILITIPS ré d'un 0.10 1913 permis de vérification. DoLcé, d'ad-- le Port-an-Prince, 21 Novembre 30 enfin d'un timbre de 1.35 RAPHAEL DoLCINÉ des Finances de préposé celle ComNo. 597. G: 1.35 pour le bordereau. ministrat.on chargé du service domanial de LE SEGRÉTAIRE D'ETAT total G. 1.80 mune, celle Commune ,invite lous, les fermiers ruET de PElat tant urbains que AU DÉPARTENENT DES FINANCES Ces dispositions sont applicables raux, des biens à se présenler en ses bureaux avec DU COMMERCE. lorsqu'ils s'agit de marcl.andises embar- leurs derniers reçus pour s'acquitler PEtat, et ce, deles Finances de qudes ou debarquées. recette doua- leurs redevances dues à ct 1914. Aur Administrateurs S'agit- il de tout autre ne com- pour les excreices 1912-1913 cst accordé, la République. nière : Warfage. pesage ) qui ou de Un délai de 8 jours 35 leur de la loi domaporte ni permis d'embarquement de vérifiea- passé cc délai, T'art. s'acquitler PEtat, et ce, deles Finances de qudes ou debarquées. recette doua- leurs redevances dues à ct 1914. Aur Administrateurs S'agit- il de tout autre ne com- pour les excreices 1912-1913 cst accordé, la République. nière : Warfage. pesage ) qui ou de Un délai de 8 jours 35 leur de la loi domaporte ni permis d'embarquement de vérifiea- passé cc délai, T'art. eeux Monsieur T'Administrateur, débarquement. ni permis 1.35 niale sera appliqué contre lous qui il suffira d'un timbre de G : de leurs rede-. Chambre des Comptes, par sa let- tion, ne voudront pas s'acquiller La courant, me fait pour le borderenu: de vances envers TElal. tre du 19 Novembre la des doua- L'orsqu il s'agira divers marchandises tarif Fait au bureau de Padministration des observer que dans plupart les dispositions assujetties à des tarifs conven- Finances de St. Raphaël le 1er. Novemnes. de la relatives: République. au timbre ne sont pas général ou tarif réduit de marchandises pardes qui, bre 1913. légales J'en suis surpris, enl raison tions, ou encore sont esonérées de appliquées. précises que je vous comme le savon, il devra être dressé des Finances des instructions à cet effet. Je viens çertaines taxes, Le préposé d'administration de celle comai déjà données de un bordereau pour chaque catégorie, bor- chargé du service domanial vous les rappeler, en vous priant les Direc- c'est-à-dire qu'il faut un nombrede mune, invile tous les Termiers de P'Elat, à Messieurs à celui des ol- urbains ruraux, à se. préseater les transmetire douane et deveiller à ce qu'el- dereaux correspondant i dresser, chacune tant que avec leurs derniers reçus. teurs de donnancess spéciales devra toujours être en ses bureaux de régler leurs redevances les coinsantemaeta. les douanes de ces ordonnances aux moyens 1914. L'art : 74 de laLoi sur dans accompagnée des trois timbres stipulés 0.35 pour les exercices 1912-1913 à accordéainsi conçu : Il sera établi haut : soit lo. un timbre de Un délai de 20 jours leur esl est des cahiers às souches af- plus ou de déContrairement, P'arlicle A6 les douanes de vérification. pour le permis d'embarquer de dix ( 0.10) pour s'exéculer: la loi sur le domaino national en s6 fectés aux permis cahiers seront barquer ; 20 un de timbre véritier; 30 un tim- 35 de en exécution contre tous. 6 Les feuilles timbre de ces de dix centimes pour de le G: permis 1.35 pour le bordereau. vigueur,seramise Donné au Jureau de Padministration 4 frappées d'un deux par un bre des Finances de Bombardopolis, le 12 46 et divisies en parties le nom Accusez moi réception de la présente, Novembre 1913. €6 talon de souches fait portant la vérification." de et agréez, Monsieur TAdministrateurs distinLe st la douane où se Loi l'assurance de ma considération préposé. pour le bordereau. vigueur,seramise Donné au Jureau de Padministration 4 frappées d'un deux par un bre des Finances de Bombardopolis, le 12 46 et divisies en parties le nom Accusez moi réception de la présente, Novembre 1913. €6 talon de souches fait portant la vérification." de et agréez, Monsieur TAdministrateurs distinLe st la douane où se Loi l'assurance de ma considération préposé. D'autre part, l'art. 9 de la por. de guée, CHÉRY DANCY. des Voies et Moyens A. BONAMY. tant Axation en cours contient la dispoPexercice sition suivante: : toutes les adminisdes Tinances AVIS DIVERS 4 Art. 9. Dans de la République L'Amini traleyr principal 46 trations financières Ministère des finances de cel Arrontissement avisons le publie et - ainsi qu'au des Comptes. il sera, le Département de Nous soussignés, adiré deux tit età la Chambre tenu yn comp- Donne avis que du 22 du le commerce qu'nyant chacun, soit * pendant cet exercice, fran- lIntérieur, par sa dépêche cause tres roses de Cont dollars : 46 te spécial pour lesi inportations Ce courant,No.182. a demaudé, pour de 200 dollars, aux Nos. 19121 et 19132. 65 çaisc, allemande et américaine. fur et à d'utilité publique, Texpropriation Nous les déclarons nuls, duplicuta s6 compte sera dresse, au en re- quelques parcelles de terre situées aux au devant cn étre-dresse. avions 66 mesure : Pordonnancement aux' dites quartier de Cabaret etappartenant Oest par erreur que nous par 64 cettes des droits altérents népurément consorts Gervais. : avis à In date du, 4 Juillet inséré 1912 an dénoncé MUNIe importations. indiquera. finuncier: :10. Les terrains on question comprennent pieds car- les Ncs, 1921 et 1922, 27 Juillet 1912. 66 et par arrondissomont droits 1o. La Place D'armes (202, TEUR des 6, 10 et 46 le montant des sur d'importation toutes les rés). de fagade le 19 Nbre. 1913. 66 constatés et perçus frangaise, 20. La Prison ( 60 pieds Port-au-Prince, 64 marchandises américaine des origines ; 20. la va- sur 150 de profondeur, do P'Est ED. et F. MEVS. 46 allemande et 30. Lo marché (140 pieds s leur des articles importés. fixes 11 à l'Oust et 190 du Nord au Sud). Port-au-Prince. Imprimerie Nationale. e 44 Droits invités à vonir CHENET. Enfin au paragraphe à la loi sur le timbre, Les intéressés délai sont d'un mois, aux Directeur, EDGARD du tarifannexé on lit : A6 permis prendre, dans le du 16 Août dernier, Tinances AVIS DIVERS 4 Art. 9. Dans de la République L'Amini traleyr principal 46 trations financières Ministère des finances de cel Arrontissement avisons le publie et - ainsi qu'au des Comptes. il sera, le Département de Nous soussignés, adiré deux tit età la Chambre tenu yn comp- Donne avis que du 22 du le commerce qu'nyant chacun, soit * pendant cet exercice, fran- lIntérieur, par sa dépêche cause tres roses de Cont dollars 46 te spécial pour lesi inportations Ce courant,No.182. a demaudé, pour de 200 dollars, aux Nos. 19121 et 19132. 65 çaisc, allemande et américaine. fur et à d'utilité publique, Texpropriation Nous les déclarons nuls, duplicuta s6 compte sera dresse, au en re- quelques parcelles de terre situées aux au devant cn étre-dresse. avions 66 mesure : Pordonnancement aux' dites quartier de Cabaret etappartenant Oest par erreur que nous par 64 cettes des droits altérents népurément consorts Gervais. : avis à In date du, 4 Juillet inséré 1912 an dénoncé MUNIe importations. indiquera. finuncier: :10. Les terrains on question comprennent pieds car- les Ncs, 1921 et 1922, 27 Juillet 1912. 66 et par arrondissomont droits 1o. La Place D'armes (202, TEUR des 6, 10 et 46 le montant des sur d'importation toutes les rés). de fagade le 19 Nbre. 1913. 66 constatés et perçus frangaise, 20. La Prison ( 60 pieds Port-au-Prince, 64 marchandises américaine des origines ; 20. la va- sur 150 de profondeur, do P'Est ED. et F. MEVS. 46 allemande et 30. Lo marché (140 pieds s leur des articles importés. fixes 11 à l'Oust et 190 du Nord au Sud). Port-au-Prince. Imprimerie Nationale. e 44 Droits invités à vonir CHENET. Enfin au paragraphe à la loi sur le timbre, Les intéressés délai sont d'un mois, aux Directeur, EDGARD du tarifannexé on lit : A6 permis prendre, dans le du 16 Août dernier,