--- Page 1 --- 68ème. Année PORTAUFRINCE Samedi, 22 Novembre 1913 NUMÉRO 94 BURIAU DE BÉDAOFICN XT LE D'ABONNEMENT JOURNAL OFFICIEL 26, Eue Gegrard. MONITEUR, DE LA REPUBLIQUE a D'HAITI PARAISBANT LI MERCREDI IT LE BAMEDI, Dinxepeug ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Ua an, P, 450. Six mols, P. 8.k Trols Gelfrard Poir mols, les P. 3.50. Le No 10 centimee. Lesz manuscrits , "Déparisnents de pBtronger, la frais Samedi, 22 non insérés ne seront pas rendne poitomn sts, Novembre 1913. Les. et seront détruite. AFFRANCHIR. Abounements, partent des leret 15 dochaque AFFRANCHIR, "-THHHX OMMAIRE fEcole, par heure, sous sera la réserve lixé par de la Direction de pement, de la découverte PARTIE OFFICIELLE ministérielle, et réparti conformément Tapprobation de Tindépentane de Tlle i la proclamation Arrêté prescriptions du lableau aux sanctionnant les progrummes programmes. général joint aux Notions Grographie bliés à: appliquer à l'Ecole ci-dessous pu- Art.3. ductions. générales. Cinq parties du gère 4 Elic Dubois " professiounelleet ména. ceux qui lui Le sonl présent arrêté abroge lous portation. Prineipaus articles monde. et ProArrêté de fimportation d'exa t6) LESSAGE liquidation LAPONNEIRAT. de la Pension civile du Dépu. té à la diligence contraires du Secrétaire et sera d'Elal exéeu- de politiques, Géographie d'llaiti : limiles frontières. Circulaire du Secrétaire d'Stat des Finances TInstruction publique. tilles. administratives' el Divisions Les Commerco aux administratenis des et du Donné au Palais judicinires, Anla République. Finances de Prince, le National, 1 à Port-auEronomic Homestique Avis ministériels. 12Novembre 1913, an 110e. de Qualités de la bonne SÉNAT. -Séance du 3 Juillet Findépendance mestique, Entretien du ménagére. Comptabilité do- - Rapport de la Commission de réra 1913 artition (fin) ). de MICHEL-ORESTE. mobilier. aux sinistrés des 5, Get 10 Juillet 1913- - secour Par le Note. Commerre y annexé. Tableau Président : Facture. Quillanee, - d'achat. Comple Coucours entre les entreprenenrs pour la Le. Documents de transport. delvente ef tion Port.au-Princo. de l'Ecule de Médecine et de Phurmncic construc- de TInstruction Secrétaire Pablique. d'Elat (LIE Département de Petit leligion : E. MATHON, ment. calfchisme, llistoire sainte : Ancien leslaPARTIE) NON OFFICIELLE PROGRAMME -2ème. NNÉE Avis administratifs, Avis divers. COURS GÉNÉRAUX, Langue Francaise PRENIERE ANNÉE Revision des principales regles de PARTIE OFFICIELLE, Langue Francaise; Daneipales thille des mols règles composés de synlaxe. 'Elat (LIE Département de Petit leligion : E. MATHON, ment. calfchisme, llistoire sainte : Ancien leslaPARTIE) NON OFFICIELLE PROGRAMME -2ème. NNÉE Avis administratifs, Avis divers. COURS GÉNÉRAUX, Langue Francaise PRENIERE ANNÉE Revision des principales regles de PARTIE OFFICIELLE, Langue Francaise; Daneipales thille des mols règles composés de synlaxe. et Partieipe lexicologic. passé, FaRégles de lexieulogie, Analyse grammatieale Honvies. Synonymes. Principes fles mots de la dérivés. Hologique, Exercices de rédaction et el Analise ct logique el graumaticale. Donetiation. tresse. production de leclures faites en classe d'invention par la daetion prose. el. en dinvention. vers Récilation de Exereice morccanx de ré- en Explication el MBE ARRÉTÉ en prose el en vers, préalallement récitation de morceaux faeftes L . expliqués par, la maitresse, el expliqués par la maitresse. lus'à, haule voix Princijpaux Seiences Migndpuretilaturelia NICHELORESTE Scienees Physigues cl Nalurelles déreloptomentF organes Prineipales du Corps lumain (suite el PRESIDENT Principaux du organes (1 fonelions de ces orDE LA RÉPUBLIQUE sur Fair, l'eau, arganes la combustion. Corps humain. Nolions kravité. Loi de (respiration, la peantent: disestion, Poids d'un cireulation.) ) Vu l'arlicle 97 de la Constitution pliénoménes atmnospheriqres (le Esplications, dles Eijuilibite. Applirations corps. Centre Leviers. de licle 12 de la loi du 4 Septembre cl Tar- Fare-en-ciel, grèle, les les niages, le brouillani, tonnerre, la pluie; loclair, la Conlitions Applications du pratiques, problèmes et pratijues. usuiels. Balances. Voulant déterminer les 1912; Elats des mitéores.) de la Basenle (pas juslesse de de sensibilité. Prineipe eloivent élre appliqués à programmes ITcole qui Amplieations corps. pratiques. Propriétés Force Kenérales des corps. Hledroshatiguee Prineipe deserijtion.) de Paseal. sionnelle, ménugère et profes- plications. centrifuge. Lois. Ap- drauilique, Problèmes Presse "llyfilles * Elie Dubois € agricole de jeunes dans tous les usuels. Eldes des Prince. élablic à Port-auIygiene. Applications sens.Vases à Tindustrie, commmniquants. pressions Sur Je rapport du Secrélaire d'Etal de corporelle, L'exereice. Lair. Le Usnge repus. de Hlygitnedes l'eau. sens. Propreté lhallons. Prineipe d'Archimide. Pression TInstruction blique. ditions de salubrite, Lhabitation: : con- Poids Iarometres. Pompes. Siphons. atmosphérique. El le Conscil al Secrétaires d'Elat spécifique. Problèmes usttels. Aréometres. sulte. con- Les quatres regles drithmélique Iyaiène: ARRETE CE QUI SUrT : maux el aux Tractions, appliquées Systeme HlIx nombres déri- L'alinmentation. Role des aliments, Arl. ler. el mestires. P'roblemes portant sur métrique des des poids tive, Prieipaux Boissons. atmosphérique. El le Conscil al Secrétaires d'Elat spécifique. Problèmes usttels. Aréometres. sulte. con- Les quatres regles drithmélique Iyaiène: ARRETE CE QUI SUrT : maux el aux Tractions, appliquées Systeme HlIx nombres déri- L'alinmentation. Role des aliments, Arl. ler. el mestires. P'roblemes portant sur métrique des des poids tive, Prieipaux Boissons. aliments. Leur valeur mutritive Classification. et professionnelle, L'enseignement classique, tiques empruntés à la vie usuelle. sitjets' praDangers des boissons alcooliques diges. donné à l'Ecole "Elie ménager el agricole,sera tifométrie Arithmflique programmes déterminés Dubois" 1 le suivant les Notions pratiques. Signes, Angles, poids ltévision monnies du el cours préeident. Conversion des ment de lInstruction publique pur et Départe- annexés Lasange: Cerele. Recbngie Paenlidhngrammue Taiangle.faret. grammes, frnes, litres nestres usilies ea llaiti en au préscnt arrété, Poligone, évaluation del lours surftces. Timpoze, ie trois, d'intéret el nieijarorteorat, do ltogles Arl, 2.-- L'emploi du lemps lintoire proportionnels. simple, soriete, do parliogex par, jour cl Révision du cours d'histoire d'flaiti avee (itumétrie davelop" Los solidlés. Volumnes. Cube. Paralliliphpèle NNE --- Page 2 --- LE MONITEUR Dentelles et Broderies tis, Richelieu, valencienne, jours el pelits plis. notions, d8* Prisme. Pyramide tronquéc. Cone. Cone tronquée. 3 Pantalon fermé: idem orné de dentelle. 1 Dentelle aux fuséaux: et intuition premières parla. pralique: Sphère. 41 Jupon de dessus, brodé ou veloppament Venise-I - Histoire 5 Blouse brodée : idem- detucomnalige-e 2Denielle de Inerustations. Histoire d'Hani de Tindépendance Les Juifs. à te Grecs. jours. piéçage. DEUXIÈME ANNÉE. Filèls. Histoire générale TEgrple. 1 Filoche: carré ou entre-deux. ét nouLes Romains. les différents points 2 Broderie de fileta la manière ancienne Géographic du 1 Mecedenterermndbmutl velle. Géographie détaillée d'Haili, Porls prineipaux el expor- de confection Raccommodage. Broderie monde. Yoyages imaginaires. importation 2Jupon de dessus en couleur. dation. '3 Petite blouse de fillette. Broderie anglaise. Commeree 4 Robe d'enfant (empire ou marine) plumutis. ilichelieu. Documents de payement: Chèques. Billets à Pre- orTROIXIEME ANNÉE. 3 4 noveliy, sue dre. Leltre de change. Théorie el pratique. sur loile, sur velours, sur. drap, mières notions de comptabilité. Pièec pour: apprenilre à bàtir toules les dilfé- soie. COURS MENAGER Religion rentes poches, lecol elles reversd'un palelot. PROGRAMMECathéchisme. Histoire. sainte: : le nouvc: cau testla- 2Jupe de. jethes-illes à la mode assortie- de répoque. - ouj jupe PREMUÈRE ANNÉE ment. 3 Costumes: Jupon el blouse Qualilés la bonne Menagère 3ème. pour: apprenilre à bàtir toules les dilfé- soie. COURS MENAGER Religion rentes poches, lecol elles reversd'un palelot. PROGRAMMECathéchisme. Histoire. sainte: : le nouvc: cau testla- 2Jupe de. jethes-illes à la mode assortie- de répoque. - ouj jupe PREMUÈRE ANNÉE ment. 3 Costumes: Jupon el blouse Qualilés la bonne Menagère 3ème. ANNÉE el paletot assorti. ou de pluic. de 4 Manteau d'eramen d'hiver des couns genéraur el de la coupe Le travail - TEconomie rOnire la propreLangue Francaise Emploi des Année 1 Robe d'enfant Irès ouvingêt. té- - Budget Comptabilité domestique. lévision des règles de la Dissertations. syntaxe. Récita- 2 Blouse de bal ou de céremonie. el blouse ou jupe el habilation. Mobilier - temps. Narrations. de Lettres. moreeaux choisis en prose el 3 Costunes de ville : Jupe Choix de Thabitation lygiène Expositiontions expressives paletol. Ventilation - Aération- Enirelien at en vers. Scicnces Plajsiques cl Nalurelles Letons à donner s'il y a lieu. Salubrite- point de vee sanitaire. La chaleur, ses effels sur les Thermome- Sans autre pratique qu'un essayage, Chauffage. Eclairage d'élat ENTEs corps parla sur tres, rneme-thasmenen. Vaporisation. EbulPREMIERE ANNÉE Combustibles- Indications doononiques : les clateur. Fusion. Eraporation. différentes sorles de combustibles leur emploi. lition. Marnite de Papith. Applications pratiObjels de Luyelle. Divers modes d'eelairage- Entretien dans et allumage l'emploi, Condensation. Cougellition. pantalon-lange, bras- des lampes - Précantions i prendre ques. Chaleur qui tomhe sur. ui corps : absorptioh. 1 Chemise sière, bavelte, de nouvean-né, jakson, rohe el mantean de des essences minérales. : Reflexion. Emission de baptôme, bonnel i 3 pitees. Blanchissnge Nelloyage Corps athermanes el diathermanes. mauvais condueteurs dle 2 Chemise de nuit. Essangenge- Savonnageehdenr. Corps bons el Electrigité quelques no- 3 Malinée. de dessous suivant les diffé- Rineage Triage- Trempage- Séchagt. Netloyage des vélements, de: soie # chalenr. Applications. 4 Differentes jupes d'étoffes. étolles, soies Satin - Hubans Gans tions elementaires. Iygiène rentes largenrs Dentelles- Velours Chapeaux Argenterie Désinfer- 5 Homse-chenisette. d'enfant. Cnivre Bouteilles mnarbre, elc. Mlalalies épidémiques el contagientses. enfants. Soins i 6( Corsage tabliers: : emp.@eements. slinentation linu. Soins a donner aux pelits entorse, 7 Dilferents éléments Transs donner en cas d'accidents Chemorragies,. Waninmtucretnuets, DEUXIÈNE ANNÉE. Son rôle Ses aliments dans léparateurs: jincex,, conpures, morsures formation des Torganisme. contnstons. ) Qudlitis des aliments Feonamie. mexterte 1 Corsnge de fillette. collels. : de la cuis isson sur le dePatterie de cuisine. donner aux pelits entorse, 7 Dilferents éléments Transs donner en cas d'accidents Chemorragies,. Waninmtucretnuets, DEUXIÈNE ANNÉE. Son rôle Ses aliments dans léparateurs: jincex,, conpures, morsures formation des Torganisme. contnstons. ) Qudlitis des aliments Feonamie. mexterte 1 Corsnge de fillette. collels. : de la cuis isson sur le dePatterie de cuisine. Enneltehr Chhage : cam- 21 Jlantear olt varreuse d'enfant à Combustibles Influence des aliments Role des boisbustibles. Appareils, de eljuatbisre- Pelnienge kdu -mts : Kohe empire el robe marine. gré de disgestibilite tières d'éclairge. Apparens; Dansers konnC petroN et des * Jupes a 2, el 3,5 dillerentes lés. manches. sons. Conserralion des aliments el riu gaz. Les alitnments: des pinonuAconRgens inaltees Loufit Gicln 5 Peignoirs Sarie-Antoinetle, des aliments au point de vue de leur contsonservalion. mauvaise qualiliés Noyens i' emplovet-? 7.Fasayage nombreux. position, Eludes de leur propritiés - Distributions de l'alimen- et comAritlomnétigués TROIXIÈME ANNÉE posilions des repas. Règles gônèrales Regles diesromyte. Movemne: Sélanges el, alliag lation. Falsifcation des aliments ges. Fonds publics. Anortihaoment: A Corsage avec pinces cn biais,. prises des mcfalsificaGiéothétric dusilon: * sures el proportions. sac, " de- Manière de reconnaitre les prineipales Volume des irréguliors. Jaugeage Corsage inilleur, Corsage habit-paletot tions des aliments. neaux. Volume r arbres en futaie, en aromess mi-cintré, cintre-Bolero. el théorique équarris. Opérations d'arpentage les plus simples. 3 Caban pour enfant el pèlerine pour grande perordinaire Cxisinepratique - Manipulation ol préparatiort Comileice de commerce. Cor- sonne. Corsage de bal: essayages-eld drapages. des Menu potages, légumes, viandos, sauces, fournaux dessert. cl des Tenue des principaux livres : Rohe princesse el, jupe montante. Etude des différentes cuisine. espéces de respondance cominerciale. 33 Jmpes a la mode. Louis amazonc. divers ustensiles de Hisloire 4 Jaquelte i basque XY, Service d'une lable Xotions très sommaires d'histoire pénérmale(le Ttévision de 5 iledingote lungue. Mise du couvert - Pliage dos 'servielles Ser-- Noyen age el les temps modernes.) Dessin. con- ico- déconpage el garnissage des plats. T'histoire d'llaiti. Dans charque année, on dessine les obijets V Céographie fectionnés. DI UXIENE ANNÉERévision du cours précédent. Notions plus déModes. Aailléus de TAmérique el des Antilles. Premières notions Propreté leligion biffecents chapenux d'enfants, de fillettes, de jeu- Hlygièno du corps Ablutations- Bains Iy Catéchisme. Histoire de VEglise. nes-filles, dedamesghonnelsd de violles personnes. giene du sommeil. Construction en laiton, puis en lleurs; paills jou garnituro fruits en La Haladie COURS PROFESSIONNELS eli tulie, en guze ou Cll dentelle Physiologia- Soins gon jraux. biffecents chapenux d'enfants, de fillettes, de jeu- Hlygièno du corps Ablutations- Bains Iy Catéchisme. Histoire de VEglise. nes-filles, dedamesghonnelsd de violles personnes. giene du sommeil. Construction en laiton, puis en lleurs; paills jou garnituro fruits en La Haladie COURS PROFESSIONNELS eli tulie, en guze ou Cll dentelle Physiologia- Soins gon jraux. Petito pharmacia Yelements à velours el en suie. de mônge. ilygiène temps d'ipilômie. tormes Anli- (Coupe el Confection JModes.- Hleurn artiftielles. septio Explicatins # quelquos de MG: Confectionner. Premières notions. decine. Acrider t8 PREMIÈRE ANNÉE Différentes fleurs, employées de bal, comme Ull soio garnituros ou on - Corps Foulures Fracturos - AsB renfermant les différents points de chapeaux ou de blouses Chutes contro-poisons. 1 Pièce de couture de chaquel broderie, couleurs. physio. Quolqres delingerie el un échantillen broderie anglnise, plume- Moutage sur lailu.l, 2 Chemises de, jour: --- Page 3 --- LE MONITEUR ANNÉE. Art. ler. Est approuvée la liqui- inDEUXIÈME dation de la pension civile cisaprès Deroirs Morauc Laiterie par mois, à la somme la Mère Role social de la fenme. directe. du diquée. s'élevant Asurance Trépouse et avenir du foyer. Le lait el son utilisalion divers éléments Composition sur la produe- de Cent Gourdes. Vélements lait. Influence de du lait. Les microhes dir lait. cl forme tion el la composition du lait (procédé Geber )- ConSAVOIR: du vètement- But Cnuleur el Poids spécifiques du ai Irsiène tétemenl. Confection du vêtenent Coupe servalion 4oTraitement du lait. par le froid. Refrigération indus- Lessage Lapommeray, 9 député années de assemblage- Raccommodage. Complabilité trielle. Congélation du lait. chaleur. Pasteurisation. peuple. ,33 ans de service, G. 100 journal. de ménage. 2v Traitement par la législature sera inscrite Carnel de poche, Stérilisation. Beurre. Art. 2. - Cette pension civiles teCuisine théorique el pratique naturel el ar- au Grand livre des pensions d' Etat des FinanBoissons: eau polahle, non fermentées, Fermentées aquenses sim- Fabrication du d'une beurre. éerenmenise. Eerêmage U'sage, barattage nu à la Secrétairerie être délivré au dit rafraichiscantes cl stimulantes. tificiel. Choix Acidle. Inconvénients, Tharatlagede ces, pour extrait en en être Ne, distillées. Menu lin - pâtisse- du lait complel. douee et acide. Choixdme baratte. Mode pensionnaire et les arrérages déterPréparations des diners. Conserves. la erèmed Précaution à prendre. Entretien. payés, à partir du jour qui sera xic- Confiserie, Confitures d'emploi. Délaitage dul beurre, Malaxage: Divers miné daus l'inseription, conformément Service d'une table cl de rhaenn. d'u de la loi Sui les pennents diners, fetes cl réceptions Or- Avantage inconvenients entrelien, défaut du benrre. aux] prescriptions Services pour malaxeur; de les emploi, combattre: vente, emballage el trans- sions civiles. du jour qui sera xic- Confiserie, Confitures d'emploi. Délaitage dul beurre, Malaxage: Divers miné daus l'inseription, conformément Service d'une table cl de rhaenn. d'u de la loi Sui les pennents diners, fetes cl réceptions Or- Avantage inconvenients entrelien, défaut du benrre. aux] prescriptions Services pour malaxeur; de les emploi, combattre: vente, emballage el trans- sions civiles. zpenenlations des lables. Moyens d'une laîterin, Entre- Art. 3. Le présent arrêté abroge Hcrliculture ports da beurre. Instatlatimn du local el de ses abords. celui du 8 Octobre 1913; il sera publié Son utilité Ses produits. T'ali- lien des ustensiles à la du Secrétaire Le janlin au poini de vue de Fronnge et exécuté diligence Callures des légumes nationale. d'Etat des Finances et du Commerce. mentalion publique el de la richesse Installation d'nne Tromagerie. fermentés. Principales pliases ConguPalais Nationalà Port-auRiepassage de la fabricalion Divers des fromages Separation du petit Donné au an 110e. manchelles, chemises d'hom- lation du lait. pncidlis, Dessicalin Prince, le 10 Novembre 1913, Tepassaze tissus des de cols, couleurs, lninages, soies el ve- Lail. Son emploi. Pression. Salaison. de la matura- de FIndépendance. nics, des de la caséine. Malurage. Organisme de fromages. Jours. tion. Fabrication de quelques espéees de les PROGRANHE.- COURS D'AGRICULTURE. Défauts el maladies des fromages. Joyens MICHEL-ORESTE PRENIENEANSEE combattre. d'heures de Par le Président: Tableau indiquant le nombre des Finances €l Le Sul. leçons et d'occupations par semaine., e Secrétaire dElat Origine- Composition, espèces de sols, cultures MATIN 8-1! du Commerce. SOI: 2 5 A. BONAMY. sppropriées. Irrigation total 301 henres, 2arun Modes- Eaux qui conviennent- : Impertanee particulières. DÉSIGXATION DES ANNÉES Port-au Prinoe,1e.21 Novembre 1913. scommunandations Latpurs fumure Loi de la resti- Malières du programme ane tue; année No. 597.. Se SN at ETets, profondlenrs Analyse du sul par de tenseignement: Ire: année 2ue: LE SIOF R STAIRE D'ETAT lution - Loi du minimum 3 3 3 DES FINANCES ET la plante. Scmence Entrelien : Egrenentucienitigne Langue françaiseDépxkrevest DU.COMMERCR. Qualité- Entre- leligion Importauce Composition - Ui- llistoire :2p8, Finanecs de 2ien Sarclage- falireianage-irpirage- Géographic T Sininistralours aage buttage. ilygiène, li R prilique. Polager de la ferme. Economie domestique. UGlité el aménagenient du, jardin potager., Commerce mannels 1. 15 15 45 Monsieur. T'Administrateur, Ariculture Travaux TOTAL- 32 32 32 sa letIunportanee.- Poulailler. Novembre 1913. La Chambre des Comptes, par me fait Alinenlolion Port-au-Prince, le A tre du 19 Novembre courant, des douala ponite, cnservation- des cufss observer que dans la plupart détermination Les alinuents, de lage des poules. mannels 1. 15 15 45 Monsieur. T'Administrateur, Ariculture Travaux TOTAL- 32 32 32 sa letIunportanee.- Poulailler. Novembre 1913. La Chambre des Comptes, par me fait Alinenlolion Port-au-Prince, le A tre du 19 Novembre courant, des douala ponite, cnservation- des cufss observer que dans la plupart détermination Les alinuents, de lage des poules. nes de la République. les dispositions ne sont pas Inrufation : a légales relatives au timbre en raison cnfs. Incubation naturelle el artifi ARRÈTE J'en suis surpris, Chois des Mimentation des appliquées. que je vous eielle.- Elevage des ponssins.- des instructions données à précises cet effet. Je viens goules pondeuses. ai déjà vous priant de Maladies el Parasiles MICHEL-ORESTE vous les' rappeler, en les DirecMurve- Piphtérid chol@ra. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE les transmettre à Messieurs à ce qu'elGorgsat contagieux.- : teurs de douane et deveiller Parasites. Zoolerhnir Vu l'article 162 de la Constitution la loi dul 24 les soientetrietamenso observées. douanes d'anatonie el de pliysiologie, définition, Vu les articles 1 et: 2 de Li art: : 74 de lal Loi sur les Notions de la locomotien el de li digestion, appa- Septembre1884 : de la est ainsi conçu : 4 Il seri établi dans de la eireulation el de la respiration. Vu les articles 4. 25. 26 et 27 66 les douanes des cahiera à souches af- : 1864 sur les penvérilteation. Alimentation loi du 16 Novembre" 46 foct-s aux permis,do seront al du corps animal.a/ du lait el dos sions civi es : et les piè- . Les fouilles de ces de cahiers dix centimes Composition Vu la demanile prémentée 6 frappéos d un timbre un aliunenis. Dapère bovine ces produites à Tappui: d'E. 4 et divistes en doux parties par du Surla du Secrétairo a de souches portant le HOm de 11 Caraclère de la vat'r Initinre, a nioration vaches des propostition etdu Commerce : talon où 8O fuit la vériflention. alimentations el soins à donner aax tat Finances dus Secrétaires : la doune 9 de lu Loi Lélail, De l'avia du Conseil D'autre part, l'art. por- de laitièros. paturaze, loxement, influence de f'air, de d'Etat, tunt tsation des, Voies et Moy.ns Traite, lumière, de la tempéralire, hygiene du l'étable,. : la ANNSTE: soias à donnc: uus animaux. --- Page 4 --- LE MONITEUR. l'exercice sition en cours contient la dispo4 suivante : SECHETAIBERIEDETATI DE LAJUSTICE 46 Art 9. - Dans toutes les adminis. SECRÉTAIRERIE : D'ETAT DE L'INS- -4 ainsi trations financières de la) République TRUCTION PUBLIQUE, 46 et à la qu'au Chambre Ministère des des Finances DÉCLARATION DE NATIONALITE Il - pendant cet Comptes, il sera, ressort du tableau des 66 te spécial exercice, les tenu un comp. Selon le veu exprimé admis, au compte de boursiers pour importations fran- de la loi du 22Août 1907sur parl'article 22 différentes écoles de cette: PEtat, dans. - -4 ainsi trations financières de la) République TRUCTION PUBLIQUE, 46 et à la qu'au Chambre Ministère des des Finances DÉCLARATION DE NATIONALITE Il - pendant cet Comptes, il sera, ressort du tableau des 66 te spécial exercice, les tenu un comp. Selon le veu exprimé admis, au compte de boursiers pour importations fran- de la loi du 22Août 1907sur parl'article 22 différentes écoles de cette: PEtat, dans. les çaise, allemande et lanationaville, qui américaine. Ce lité, la Secrétairerie d'Etat de depuis la rentrée des que,- compte sera tice la Jusclasses, 66 mesure de dressé, au fur et à avise que, désireuse de boursiers se sont abstenus de plusieurs se 6t cettes des fordommancement en re- sa nationalité recouvrer senter à ces prédroits d'origine,la dame établissements." 46 importations. afférents aux dites THÉRÈSE MONTREUIL, veuve du ANNE sieur ce, Le les Déparvementavises, en 66 et par arrondisasement indiquera séparément elle JOSEPH MATHLEU, sujet français, dont intéressés, qu'un délai conséquen- de douze 4 le montant des droits (ancier : lo. avait acquis la nationalité dé jours à partir de cette date, est accor- <6 constatés et d'importation l'effet de son mariage, a fait le 12 No. par pour que les boursiers rétardataires 4i marchandises des perçus sur toutes les vembre 1913, selon les regagnent où ils les institutions 4e allemande et origines française, de l'article 11 de la dite loi, prescriptions au Paront été placés. respeétives 66 leur des américaine : 20. la va- quet du Tribunal eivil de Passé ce délai, aucune Enfn articles importés. ' lieu de sa Petit-Goive, ne sera prise en réclamation. du au paragraphe : Droits fixes >) qu'elle renonce résidence, à sa la déclaration Port-au considération. du tarifannexé 16 à la loi sur le timbre. gère et qu'elle nationalité étranPrince, le 18Nbre. 1913. 66 Août dernier, on lit : 46 permis qualité d'haitienne. reprend son ancienne 4 d'embarquement ment dans les et de débarqueSENAT 6 G:0.35. douanes. un timbre de Port-au-) Prince, le 17 Nbre. 1913. De Bordereau la de douane G : 1.35.' s Séance du Jeudi 3 résulte combinaison de ces textes, il Juillet 1913. cette dressée que chaque ordonnance de reAVIS - Présidence de Monsieur le senateur doit être pour droits de douane SUDRE DARTIGCENAYE. de 0.35 pour accompagnée le :lo. d'un timbre (Suite elfin). de débarquer. permisa'embarquere 0.35 Le Conseil des M. Cauvin: Je 20 d'un timbre deG: 0.10 tivu Secrétaires quer que le vote tiens à faire remarré d'un carnet à souche le d'Etat, tinsufenuce des re- rapport ne des conclnsions du permis de vériffcation. pour celles pour de peut entraîner le vote du 30 enfin d-un 0.10 faire face à toulesles principe l'Arrêté Le timbre. de et rapport dit 1.35 G: pour le bordereau. deG: 0.10 tivu Secrétaires quer que le vote tiens à faire remarré d'un carnet à souche le d'Etat, tinsufenuce des re- rapport ne des conclnsions du permis de vériffcation. pour celles pour de peut entraîner le vote du 30 enfin d-un 0.10 faire face à toulesles principe l'Arrêté Le timbre. de et rapport dit 1.35 G: pour le bordereau. dépenses inscrites (lu Budget, ( longuement té est clairement que l'Arré1.35 décidé, dans sa séance de qu'après illégal. avoir Il n'est pas possible total G.1.80 jour, que les recelles ce cet Arrêté, nous proclamé l'illegalité de Ces disponibles sanctionner. nous,arrétions à le lorsqu'il dispositions sont applicables seronl d'abord ê Le Sénat déclare s'agit de marchandises embarappliquées ac sible de qu'il n'est pas quées ou delarquées. quilter les appointements, solde teurs. remettre leur argent aux posS'agit il de tout autre recette doua- el ralion de C'estl là mon opinion. prênière :( WVarfage, Turnée, localions, Mais il ne faut porte ni permis pesage ) qui ne com- indemnités tionnions cet Arrêté pas que nous sancd'embarquement ou de monstellespensions, leurs qui affecte les vadébarquement, ni permis de vérifica- frais de auretrait. flne peut donc tion, ii suflira d' un timbre de G police, travauz publics en l'espèce, que de la loi. Je s'agir pour le bordereau. : 1.35 ordonnés el entrepris et aulres vis que' l'on commence par le suis d'a- de L'orsqu il s'agira de marchandises dépenses de même loi. L'article ler. qui déclare projet sancsssujetties à des tarifs divers tarif en nature, ce, tionner l'Arrêté, sera suprimé et l'on général ou tarif réduit par des cenformité de V'article 3 de consenvera l'article ler. du tions, ou encore de marchandises conven- la loi portant fiaalion du commence 6 par ces mots : projet qui comme le savon, sont exonérées qui, de des de budget etc. Il est créé sous laa certaines dépenses V'evercice Cet dénomination, taxes, - il devra être dressé 1915. de artiôle contient les conditions un bordereau chaque 1914. l'Emprunt. On votera c'est-à-dire qu'i frau faut un catégorie, s tel qu'il doit être exécuté: l'Emprunt, dereaux corresp ondant nombrede à celui bor- Quant w autres valeurs Pour Dieu, en donnancess des orins- rêté pris M. proclamant que l'Arde spéciales à dreaser, chacune criles uu elles par Lespinasse et le Gouces ordonnances devra budgel, ne pour- vernement du Général Tancrède AUaccompagnée des trois timbres toujours être ronl être payées quà la de GUSTE est illégal, n'allons dire à plus haut :soit lo. un timbre de stipulés lannée Il fin la Nation que nous le pas pour le permis 0.35 budlgétaire. Arde spéciales à dreaser, chacune criles uu elles par Lespinasse et le Gouces ordonnances devra budgel, ne pour- vernement du Général Tancrède AUaccompagnée des trois timbres toujours être ronl être payées quà la de GUSTE est illégal, n'allons dire à plus haut :soit lo. un timbre de stipulés lannée Il fin la Nation que nous le pas pour le permis 0.35 budlgétaire. est. donc Cela, fera que, demain, sanctionnons. le barquer ; 20 un d'embarquer timbre de ou de dé. inulile que les de M. Bonamy et tous Successeuri pour le permis de dix (0.10 ) dressent, bénéficiaires à su- ront, auront. le droit de ceux qui arrivebre de G: 1.35 vérifer;30 un timquant présent, au telles et de commettre de Accusez pour le bordereau. Gowuernement pour en oblenir après: illégalités 66 Vous, les venir nous dire et agréez, moirsceptiondel lag présente, titution, sunetionnez gurdiens de la Consl'assurance Monsieur paiement, M. le mes opinions P" de ma cotisidération indiministraten distinprésident: Votro opinion 86guée, nateur Cauvin est basée sur le A, BONAMY: bre Por-au-Princele17 Novem- méme que le Sénat vient rapport 1913. Veuillez dono formuler votre d'admetire. sition. propo- --- Page 5 --- LE MONITEUR. du Ministre actuel, je de dire alors : Vi s'était agi que cette Mais Je proposerais pas fait proposition. (Le sénateur Cauvin écrit sa pro- de Varl 69. de la Constitution. du n'aurais Monsieur Bonamy ne sera pas toujours position et la transmetau président M.le.président: La suppression dis- au Ministère des Financés. des T'Assemblée.) Cau- préambule de la ioi est mise en Il J a donc lieu de prendre préM. le président: Le sénateur l'Ar- cussion.. cautions pour l'avenir. vin propose. de, laisser de côté Eile est aux voix. M.le président : La proposition Lhérêté reconnuillégal et de voter seule- Le Sénat a adopté. risson est en discussion. ment le projet de loi sanctionnant M. le président : La proposition La- M. le Dr. D.Laroche :Je serais comme d'avis l'Emprunt. délibé- roche tendant à mettre comme préam- de considérer cette.proposition Je mets cette proposition en bule : Vu Carticle 69 de la Constitution un 2ème. alinéa à l'article 10. ration. est mise en discussion. M. Lhérisson :Je me rallie. M. Bonamy: Le Sénat me rendra Elle est aux voix. La proposition Lhérisson, avec l'acette justice, qu'au moment de présen- du12 Le Sénat a adopté. mendement du sénateur Laroche est ter au Corps Législatif l'Arrêté M. le président : Par suite de ces votée. Avril, j'ai été le premier à reconnaltre deux votes, il n'y a pas lieu de mettre L'article 11 et Pensemble de la loi qu'ilavail été pris dans des conditions Comité en discussion l'article ler. de la loi: sont égalemént adoptés réguliérement. irrégulières. En discutant au du 44 Est et demeure sanctionné ete." M. le président: : La loi sera retourdu Sénat, j'ai eu à appuyer l'avis qu'il Voici la rédaction de la loi : née à la Chambre, à cause des modifrapporteur à ce propos. J'ai pensé MICHEL ORESTE cations qu'elle a subies,. le m était permis d'e 'exprimer mon l'autorité opinion, (S'adressant au Ministre): M. rement. irrégulières. En discutant au du 44 Est et demeure sanctionné ete." M. le président: : La loi sera retourdu Sénat, j'ai eu à appuyer l'avis qu'il Voici la rédaction de la loi : née à la Chambre, à cause des modifrapporteur à ce propos. J'ai pensé MICHEL ORESTE cations qu'elle a subies,. le m était permis d'e 'exprimer mon l'autorité opinion, (S'adressant au Ministre): M. n'avais cependant Président de la Réprblique. d'Etat, n'avezrouapasd d'auje E" perpétration de cette 4 Vu Particle 69 de;la Constitution, Secrétaire à faire à PAssemd'empêcher Sur] le rapport du Secrétaire d'E- tres communieations illégalité. de m'en rendre coublée. le Sénat Dieu me garde venez de don- tat des Finances. du Conseil des Secré- M. Bonamy: Je remercie Le vote que vous 66 Et de l'Avis vote le concours pable. contient certes une d'Etat. d'avoir consacréparun de lui. au Her rapport insuffisante. C'est au Corps taire *6 A PROPOSÉ : que le Gouvernement a attendait congé. I. sanction d'autres sancLégislatif a voté la loi Je demande prendre vous Législatifà rechercher Et le Corps M. le . LAssemblée au président: tions. Je ne suis donc pas opposé vaut 4 suivante : 1S la dénomi- donne congé. vote de la proposition Cauvin, Art. ler. - Il est créé so M. Bonamy se retire. mieux retarder que de consacrer une nation de 44 Dette Intérieure d'Haiti" (Reprenant): Le troisième point des de illégalité. etc. S l'ordre du jour amène les rapports La Cauvin, mise aux Cet article ler. les articles 2, 3, 4, proposition mis en discussion et aux voix Comités. prêts ? voix, est adoptée. alors, cer- 5, 6, Y a-t-il des rapports M. Cauvin: Il faut faire, le sont votés sans modification. sont ceux Silence dans l'Assemblée ):, le taines suppressions. On supprimera Les textes de ces articles du jour, poursuit M. prépremier paragraphe du préambule de de PArrêté. L'artidle 7 est mis sident L'ordre est épuisé de l'Assemblée la loi: 1913, l'ar- M. le président: Si quelque. membre d'in- . 46 Vu l'Arrêté du 12 Avril des en discussion. des désire l'entretenir d'une question ticle 7de la loi portant fixation ?) M. Cauvin: Cet article comprend térêt public, la parole lui sera accordée. dépenses de l'exercice 1912-1913. et détails qui sont déjà réglés. fixé date de ( Silence) ensuite l'article ler, 66 est et demeure Le Ministre a déjà la de la liste. Aucun sénateur ne sollicitant la pa- de sanetionné l'Arrêté pris le 12 Avril T'ouverture et de la clôture les ver- role, voici quel sera l'ordre du jour 1913, etc.' 9' Cette liste a été déjà arrêtée, unique- la prochaine séance. M. le président: Je mets en délibé- sements effectués. Il s'agit a été Il : ration la suppression du préambule : ment de consacrer ce qui fait., 1o. énateur ne sollicitant la pa- de sanetionné l'Arrêté pris le 12 Avril T'ouverture et de la clôture les ver- role, voici quel sera l'ordre du jour 1913, etc.' 9' Cette liste a été déjà arrêtée, unique- la prochaine séance. M. le président: Je mets en délibé- sements effectués. Il s'agit a été Il : ration la suppression du préambule : ment de consacrer ce qui fait., 1o. comprendra: Sanction des derniers procès-vervul'Arrêté, etc. 1. Je propose donc de rédiger ainsi 3 T'ar- baux. de la M. Dr. D. Laroche: Je ne suis pas ticle 7: Laliste des souscripteurs et 20. Dépouillement correspon- -d'avis qu'on supprime cette partie du loi "Art.7.- des souscriptions respecti- dance. de la préambule: 1 Vu l'article 7 de la le montant tels qu'ils ont été déjà 30: Discussion des conclusions relative à la portant fixation des dépenses del'Exer- ves demeurent d'Etat des Fi- 3ème. partie du rapport, arrêtés le Secrétaire Rivière et Co. cice 1919-1913 par créance Comités. Il exprime Tobligation qu'a l'Arrêté le Pou- nances. M. le président : Je mets en discus- 4., Rapports observâtion des n'est faite à cet woir Exécutif de soumettre Chambres la de l'art.7 du projet. Aucune demeure ainsi réglé d Emprunt à la sanction des sion Je la suppression mets aux voix. ordre séance du jour est qui lévée. et la législatives. M. Cauvin: C'estl l'article 7 de la Le Sénat a adopté. discussion la rédaction (S) H. Baussan, P. Laraque, Aug. Dufixation des voies et moyens Je mets en Dr. i. E. Jeanty, loi portantf permet au Président Cauvin. rosier, C. Lerehours, F L. Cauvin, P. de l'Exercice. qui de contracter des Elle est aux voix. L. C. Lhérissou, B. W. Francis - de la République Varticle 6 de Le Sénat a agréé. Paillière, R. David,J. M. Sylvain, Emprunts autorisés par Les articles 8, 9, 10, sont votés dans N.S. Lafontant, Papillon, la loi portant fixation des dépenses. formes F.N. Appollon, M.In.-Francois. Dr.D. vous faites allusion les réglémentaires. vais proposer un Salomon T. Laroche,, Dr, Da Cetarticleauquel rela. M. Lhérisson : Je Laroche, Arthur dit clairement : 4 Les Arrêtés nouvel article qui prendra le No. 11. Désir, S. William, E. Dornôval, V. Hilaire. tifs aux crédits extraordinaires etjaux que le Ministre des Finances Timothée, S. Jn.-Baptiste, dontil est parlé aux articles J'espère Le président, SUDRE DARTIGURNAYE, los 86-, emprunts loi et2 de Ja loi por- en reconnaitra Topportunité. millions de C. 6 de la présente se- Art. 11. - Les deux gour. orétaires, T.SALMAVE, Rguztea.. tant fixation des Voies et Moyens, 6 des de l'emprunt ne pourront jamuis, Ie scrdiatre-rélactou, ront appuyés de pièdes Secrétaire justilicatives, d'Etat des 4 sous aucun prétexte et pour détournés quelque de Dr. EDOUARD DÉ ESTREN transmises le desComptes etc. C. 6 de la présente se- Art. 11. - Les deux gour. orétaires, T.SALMAVE, Rguztea.. tant fixation des Voies et Moyens, 6 des de l'emprunt ne pourront jamuis, Ie scrdiatre-rélactou, ront appuyés de pièdes Secrétaire justilicatives, d'Etat des 4 sous aucun prétexte et pour détournés quelque de Dr. EDOUARD DÉ ESTREN transmises le desComptes etc. 4 motif que ce soit, sous être les peines et Pour copie conforme : moNsne Financesa Laroche: Au lieu donc de leur destination, en pareilcas arohivists' du Sénat, M. Dr. 6diobées s Le'acorétaire : 6 vul'article 7 delu loi por- rosponsabilités maintenir. de TExerci- 66 les lois en vigueur: S'il ne R. DUPLESSIS. tant flxation des dépenses Kl Lhérisson, ( ooatinuanty: ce 1912-1913: --- Page 6 --- LE MONITEUR le Secrétaire d'Etat, vousLa Commission, Monsieur Michel-Oreste, Prés ident : RAPPORT prie de renouveler au Citoyen ses sentiments d'endel PIntirieur. de la République. et à son Conseil, et saisit cet te ocAu Ser, étaire. d' Etat au Département tier dévouement et de profond respect, salutations empreesées, casion pour vous présenter ses Monsieur le Secrétaire d'Etat, Le président, a bien J. EuG. JEANTY. A la date du 28 Juillet 1913. le confiance Gouvernement en nous charLes membres, voulu nous honorer de sa haute de secours aux geant du paiement de la 3ème. 1908. répartition L. LUDERS MOISE, J. MILLET: victimes des 5, 6et 10 Juillet de soumettre à son approbation - Nous avons l'honneur de cette mis DOIT le résultat obtenu mamalaccmpliemenent sion. la Commission a été éveillée sur Août 8. A. Département de TIntérienr G. 570.85 Au débnt des travaux, de bulletins faussés par la transformation Valenr fait reçne. à la Banque : Nle. de la Répula des présentation valeurs inscrites. - ( Voir Etat No.1.) mais en pré- blique Dépôt d'Haiti, le 4 Aoilt 1913 de au la Com- No. La Commission a cru devoir les annuler, décidé de publier :223 à Tordre du Frésident des. 5, 6 et 10 Juild'un pareil désordre, elle a aussi : mission des Sinistrés 166.R66.66 sence Nouvelliste lesavis suivants let 190S G. 107.237.51 tantau Journalofficiel qu'aul de secours aux 1/- La Commission de répartition 1908 donne avis qu'ancune 27 O:tobre 1913.) sinistrées des 5 6 et10 Juillet admise à partir de cette PEME. RÉPARTITION ( Du 1 Août 1913 au demande de duplicata ne sera AVOIR date. Commission de répartition de secours intéres- aux 2/- La et 10 Juillet 1908, informe les Août s. Par Com. de répartition frais alG. 570.S sinistrés des 5, 6, majorés sont nuls. lonés par le Départ. de TIntérieur. sés que les bulletin de Répartition de secours aux sinis- Du 4 Août au 27 Octobre 1-13. 3.- LaCommission let 1908 informe les retardataires, de Chègae No. 2101 à 2125. secours intéres- aux 2/- La et 10 Juillet 1908, informe les Août s. Par Com. de répartition frais alG. 570.S sinistrés des 5, 6, majorés sont nuls. lonés par le Départ. de TIntérieur. sés que les bulletin de Répartition de secours aux sinis- Du 4 Août au 27 Octobre 1-13. 3.- LaCommission let 1908 informe les retardataires, de Chègae No. 2101 à 2125. G. $191 4.804 trés des 5, 6 et 10Jui leur est accordé pour pré- Carnet 2051 2075. 3.309 qu'un délar de quinze jours les bulletins non 2078 2100. 3.118 senter leurs builetins. Passé ce délai, 2151 2175. 2200. 11.536 payés seront considérés puls. contentée d'annuler les bu'- - 2201 176 2225. 10.821 La Commission ne s' est pas aussi d'écrire aux por2226 - 2250. 2.189 2561 letins faussés Elle s'est empressée savoir de qui ils détennient ces 2251 2 2300. 75. 9.070.33 teurs de ces effets pour sieurs D. Lilavois et Péralte se sont de 2476 2301 2325 pièces. Seuls, Mes à sa demande. Ci-joint, copie 6 93:0 2350. 1.453 empressés de répondre état No. 1 bis). 9331 2375 :4.158 1.682 leura lettres. ( Voir apprécier les motifs 2370 2400. 3.:09 La Commission n'ayant pas certains pu bulletins. malgré le 2451 4 2475. 2500. 6.069 de la non-présentation de le Journal officiel et le 2470 2524. 2.598 délai de quinze jours pablié sur de croire ZROL 2525 2550. 2.228 est bien obligée 46 1.770 Nouvelliste aux retardataires 2551 2574. 3.785 que ces bulletins sont majorés. votre attention. Monsieurl le 2875 260h. w6-4. 3.336 Elle croit devoir attirer bulletins émis en double emploi 2601 44 2650. Seoretaired'Btal. sur s'élevant les à P. 1386 (Voir étatNo 2.) € 2625 9651 2674 4358 3.130 quielle Aaussiannalés, pour mission unique, que 2675 2700.. 1.428 La Commission qui n'avait s'est pourtant trpuvés 2725 6 2780. 2.531 lepaiement de la 3eme répartition, de paiementde bulletins non 2751 2775 2774. 2800. . 1 1581 en présence de réclamations Elle-s'est emp:esséo 2801 4 2N21 2.693 acquittés sur la 2ime. répartitibn. demandes aux honorables 2024, : 2050. 3.524 de présenter ces nombreuses, et de l'Intérieur. qui ont 2,25 4 2850. 2.113 1.207 Secrétaires d'Etat des Finances sur les fonds disponi2851 2874. 8.321 bien voulu l'autoriser à acquitter, les valeurs non payces 66 2875 2901 2900. 2924.. 5.189 bles de Ja 3ème. répartition. S est emnpreaséo de faire. 6 2925 2950:. enter ces nombreuses, et de l'Intérieur. qui ont 2,25 4 2850. 2.113 1.207 Secrétaires d'Etat des Finances sur les fonds disponi2851 2874. 8.321 bien voulu l'autoriser à acquitter, les valeurs non payces 66 2875 2901 2900. 2924.. 5.189 bles de Ja 3ème. répartition. S est emnpreaséo de faire. 6 2925 2950:. 4.729 sur la 2ème, ce que la Commission ntre mission done ne se bor. . 2951 2974. 10470 1.614 A partir de ce moment de la 3ème. répartition de 2075 3000. 1.020 nait pas seulement au jioment de T'avis du Se66 3276 ( 3300. secours aux sinistrés. elle s'est étendue. au Nom du 16 20641 20650.. 5 770 crétaire d' Ktat de PIut. ricur à soulager, de 20651 20871 20670. 20080. Président Michel-Oreste ct de son Gouvernement, : 20681 1 29690. vrais sinistrig et de réelles infortunes. le Sccrétaire 2320 3350. 1.293 1.448 Maintenant, permeltes nous, des Monsieur fonds que le Gouverne3351 € 3875. 3400, / 8.096 d'Etat, de vous rendre compte (Voir Etat détaillé No. 3.) 3:76 3401 6 3485. 1.109 mert a bien voulu nous confier.., 3420 11 3450, 1.080 La Commission a reçn du Département 570.85 64 3451 14 3475. 1,900 1433 de PIntérieur. P. 100.066. 06 64 3176 - 8500. 3Ph 3.608 1.248. et. P.167.947.5L. a 20971 - 90976. 20070. Ensembie. P.102.802.18 a. 102 291.N8 Elle a priyé. P. 4.375.33 191:. 4.875.88 Balance. Baluney au 27 Oetohre G. 167. 337.87 Valeux puyée"P. 162.862,18 8 19 13. A Balance. P. 4.375.33 ,Fort-an-Prisoe, le 29 Ootobre P. 67.937.61 (Voir Etat tNo.4,page 36) --- Page 7 --- LE MONITEUR Port- -au-1 Prince, le 6 Novembre 1913. Secours auz Sinistrés N o 344. Le président de la Commission de Répartition Messieurs les menbres dei la, Commissinn de secours aux Sinistris des 5, 6 et Z0 Juillet 1908.- X Signé :)J. Euu. JEANTY. des 5, 6 t 10 Juillet 1908. Les membres, L. LUDERS MOISE, J. MILLET. Messieurs et Concitoyens, BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI de votre rapport du 4 Nole 31 Octobre 1913. J'ai Tavantage de vous accuser vous réception readez compte mon Département Port-an-Princs, vembre courant, par lequel A Commission des Sinistris dess, G, 8 et 10 Juillet 1908. de la mission qui vous a été confiée. félicite du résultat des opéraM. le présidents de vous remettre sous ce pli,relové de votre Au nom du Gouvernement, je vous avez effectaés à la Nous avons nous, T'avantage montrant un solde en votre faveur de G. vous réception readez compte mon Département Port-an-Princs, vembre courant, par lequel A Commission des Sinistris dess, G, 8 et 10 Juillet 1908. de la mission qui vous a été confiée. félicite du résultat des opéraM. le présidents de vous remettre sous ce pli,relové de votre Au nom du Gouvernement, je vous avez effectaés à la Nous avons nous, T'avantage montrant un solde en votre faveur de G. 4.375.33 tions de paiement de la 3ème. répartition que vous compte $1 Octobre chez 1913. satisfaction des intéressés. a l'appui du dit rapau remplir le coupon attaché, et no'18 le retoarner Les états détaillés que vous m'avez : expédiés que, sur la somme de Veuillez Texaminer, en vous servant del Tenveloppe ci- incluse. ont eu tonte mon attention ils coustatent votre Commission, vous avez muni de votré Monsieur. signature, nos salutations distinguées. port G. 167.237.51, mise à la une disposition balance de de G. 4.375.83. Agréez, payé G. 162.862.18, d'ou seront publiés dans le Le Directeur, JOHN H. ALLEN. Le compte récapitalatif ainsi que le rapport D'HAITI Journal officiel. del les au Conseil des Secrétaires du A LA BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE d'Etat Jei n'ai qui, pas dans manqué sa séanca d'hier, communiquer vonlant ajonter les aux peines félicitations que vous & Port-an-Prince Gouvernement nn juste d6lomunagemeut a décidéd de vous accoriler ponr G. 3.000 à prendre Messieurs, cnusées balance ce travail s'élevant délicat, à G. 4.375.33. - examiné le relev6 de notre compte chez vons, et montrant l'avons de la bien faire le nécessaire que le solde de G.1.375.83' Nous avons faveur de G. 4.375.33 au 31 Octobre 1913 Vous voudrez et versé daus AUORES caisse publique. un solde en notre soit ordonnancs eu recettes et Concitoyens, l'assarance de ma parfaite cortrouré correct. salu tations. Recevez, Messieurs Agréez, Messieurs, mes meilleares dcs Sinistrès des 5, 6 ct. 10 Juillet 190s, sidération. (Sigué) SEYMOUR PRADEL. président del la Connission (Signé) ) J. Euc. JEANTY. rez-de- transports général. secomposemn comme suit:lo.au le vestiaire, la Clous, cordes pour CONCOURS chaussée: le secrétariat, la cage de l'esca- éolafandsge.maatic-. poverla construc- salle des professeurs, couloirs de dégagement: ; MenuisertecharEntre les entrepreneurs de Nlédecine et de Plar- lier et des la direction et son at- pente couverture 2.000 tion de Pkco'e Prince. 20. A l'étage: : 1 escalier et cou- menuiserie. macie de Port-autente, la bibliothèque, Couverture. construction est mise en adju- loir de dégagement. de séparation seront en peinture m. d. et Cette Les cloisons 3 badigeon. 50.000: dication. qui voudront par- planehes. (côté droit total en gourdes Les entrepreneurs présenteront B. Les amphithéatres et le laboratoire B. Dépenses en or J ticiper à Tadjudication T'administra. 1 auront 7m. sur 22m. 1000 feuilles-de dans un délai d'un mois à Prince un 5m. 50 sur 5m. 50 et le laboratoire tôle à 0.60. igeon. 50.000: dication. qui voudront par- planehes. (côté droit total en gourdes Les entrepreneurs présenteront B. Les amphithéatres et le laboratoire B. Dépenses en or J ticiper à Tadjudication T'administra. 1 auront 7m. sur 22m. 1000 feuilles-de dans un délai d'un mois à Prince un 5m. 50 sur 5m. 50 et le laboratoire tôle à 0.60. .*. 6.000 tion des Finances de Portiau C. Lesamphithentres, 400m carré dé béton. 1.200 pli cacheté contenant leur soumission. degauche: auront les mêmes dimensions et carCe délai commencera à courir à partir que les précédentes. Planches : du 15 du courant. d La hauteur générale du rez-de-chaus- pentures telages. gonds La construction de cette école avec sée sera de 5m. environ sur sol. central crochets etc.. ne devra pas excéder Celle de l'étage du pavillon l'huile esses dépendances mille gourdes plafonds, les épais- Peinture la somme de cinquante de Deux mille de 4m.de plancherà serontde Om45 au moins" sence craie. 2.62L (billets,G. 50.000_etcelle seursdesmurs: or. six cent vingt et un dollars or améri- Le dallagegénéraldu. rez-de-chaussée ; total'en cain P. 2.621. sera en béton de Om05 d'épaisseur ; les Cahier des charges à exécuter par l'étage sera pourvu de planchers seront en NON OFFICIELLE. Tadjudicataire. portes, plafonds, persiennes en bois :1a couPARTIE Port-au-Prince, le 11 Novembre 1913 pitchpin ; la charpente un principal des finances. verture en tôle, les murs recevront les murs Talministrateur: enduit au mortier de ciment, badi- AVIS ADAINISTRATIFS C. SAMBOUR. intérieurs recevront en plus un à l'eau de chaux; : toute la partie à Construction de C Ecole de Midecine etde geon menuiserie deux couches de peinture RAPHAEL Dotcivé Dotcé, préposs d'adPharmacie de Port-au Prun e. J'huile. ministrubon des Finances de cette Com-, de Médecine et de des, finances mune, chargé du service domanial La nouvelle Ecole de Ladninistrateur prinoipal celle invite tous les fermiefs matériaux - Pharmacie seraconstrulite en C. SAMBOUR. Commune de PElat tant urbains quo ruet de roches tuffeaux bien des biens en ses bureaux avec de briques mesurera 35m. de façade Taux, à se présenter de agencées, et Elle compren- Devis. estimatif leurs derniers roçus s'acquitter el ce, sur 22m. de profondeur. savoir: A. en gourdes dues P'Etat, oOr de bâtiments à Dépenses 12.000 leurs redevancos et 1914. dra trois corps i deux 400 mètres cubes. les oxorcices 1912-1013 J central avec étage pourl leur est accords, un pavillon du côté murs en élévation 34.000 Un délai do 8 jours domsamplrithéatres et un laboratoire labora- 680 mètres cubes ce délai, l'art. 35 de la loi droit; deux amphith@atres.ot un Chaînage, ferronpassé sern appliqué cohtro lous ceux qui toire du côté gauche, le tout conformé- nerie, sorrurerie niale no voudront pas s'aequitlor de leurg gredo ment aux plans dressés. en élévation 34.000 Un délai do 8 jours domsamplrithéatres et un laboratoire labora- 680 mètres cubes ce délai, l'art. 35 de la loi droit; deux amphith@atres.ot un Chaînage, ferronpassé sern appliqué cohtro lous ceux qui toire du côté gauche, le tout conformé- nerie, sorrurerie niale no voudront pas s'aequitlor de leurg gredo ment aux plans dressés. di- Ces articles sont. vanees onvers l'Elal. :. A. Le pavillon central aura pour 12m. et estimés à. mensions respectives12m. sur --- Page 8 --- 838 : LE MONITEUR:. Finances Fait au de bureau St. de l'administration des à se présenter avec * leurs bre 1913. Raphaël le ter. Novem- hôtel, et ce, dans un délai lilrés d'un en notre aux lins.de régler 1 parlir de cette date. Passé ce délai, mois a à PElal pour ce, un leurs délai redevances de dues. qu'aucune formalité n'ait été sans parlir de celle date leur est 15 jours,à. Le préposé ces dites habitations seront remplic, s6 ce délai, ils. seront accordé, pasnances de celle d'administration des Fi- cadastrées comme bien del'Etat. arpentées et l'exige la loi sur la matière. poursuivis commenonce au public Commanepoumsigns qu'il a fait choix du cito- an- Anse-à-Foleur, le 30 Octobre Lesjour. Du mois et an que dessus. . - yen Hector Mirtil. Jn. François pour être Ze 1913. dit : Invite. tous les son commis signalaire, en conformilé des président de la Commission. fermiers des biens de PElat occupanls à les ou - articles 808 81 dela loi surl N. arpenter, et poûr ce, un délai faire : II est de l'enregistrement PYRAME. leur est d'un mois. la sienne. responsable sa signalure comme nistralion accordé, passé ce délai, l'admipropre. droit. prendra telle mesure que.. au Fait bureau de l'administration des Le des 1913. Finances de St. Raphaël, le 3 Novembre et receveur soussigné,préposs d'administration de Les joursmois et an que dessus. mune des Cotes-de-Fer, d'enregistrement la ComD. R. DOLCINÉ DOLCE ministration annonce à PAd. Az. JN. GILLES: au public en supérieure en particulier et sieurAurile Moise général qu'il a fait choix du Le Les soussigné Rripowédadministratioe signataire. pour élrc son commis chargé préposé du d'administration des Financesdes service finances de Ouanaminthe, chargé dn 80 Par conséquent, en verlu des mune, invite service tous domanial de cette com-. domanial de cette in- et 81 de laloi sur arlicles tant les fermiers de vite tous les fermiers occupant Commune, les biens est responsable de sa PEaregistrement, il en ses urbains que ruraux, à se l'Etat, del I'Elat, tant urbains de la sienne signalure comme aux bureaux avecl leurs derniers présenterprésenler en ses bureaux que ruraux, à se Fait propre. moyens de régler leurs reçus.. redevances envers la caisse domanisle. avec leurs Finances au des bureau de TAdministration des pour Un les délai exercices 1912-1913 redevances. à 1914. F-Un délai de quinze jours leur est accor bre 1913. Coles-de-Fer, le 10 Novemde 20 jours leur est accordé : dé. pour s'exéculer. 35 de la Contrairement, l'arlicle:: Passé le délai,aucune JOSEPH CORO. us.. redevances envers la caisse domanisle. avec leurs Finances au des bureau de TAdministration des pour Un les délai exercices 1912-1913 redevances. à 1914. F-Un délai de quinze jours leur est accor bre 1913. Coles-de-Fer, le 10 Novemde 20 jours leur est accordé : dé. pour s'exéculer. 35 de la Contrairement, l'arlicle:: Passé le délai,aucune JOSEPH CORO. loi sur le domaine national sera prise en considération, réclamation et ne vigueur,seramis Donné en exéculion contre lous. en sures que de droit seront te'lesEmeau bureau de les relardataires. prises . contre La Banque nationale de la Républi- des Finances de Bombardopolis, l'administration le 12: Ils sont aussi avisés que d'Haiti avise les porteurs des Novembre 1913. l'article 35 de la loi qu'en vertu de Bonsde la Dette Intérieure 1913 Ls leurs droils sont et sur les domaines, peuvent se présenterà ses caisses qu'ils préposé. les terrains demeurent nuls sur toucher une troisième pour 'CHénY fermier. qu'ils occupent à titre de mortissement de 3 OIO et répartition intérêts au d'a- 7 DANEY, Novembre 1913 62/3 ojo l'an sous Lequel article déclare que: duction de Pimpôt de 10 ojo sur le- dé Le prépor é eTont fermier qui n'aura pas salisfait à revenu. nances d'administration des Fi-. ses obligations ne pourra ment de chargé la du service de aucun prélexte à continuer, sous Port-au-Prince,le: 11 Novembre1913. commune de la FEnregistretat. Son occuper un bien de PEannonce au public Marmelade, bail sera résilié de droit ciloyen, qu'il a fait choix du plein I Lazare Sylvain pour êtres son comOuanaminthe, le 30 Seplembre 1913, Le préposé d'administration des Fi- mis-signalaire sa signature et qu'il est responsable de nances de la Commune de la cc comme de la sienne I. EMILIEN TIEODJRE. invite tous les occupants ou fermiers Marmelade, des la loisurl conformémentnuxe articles 80 el propre,. 8i de.. terrains de T'Etal tant urbains que ruraux Teargistrement. Le préposé d'administration burcau indistinclement munis de à leurs se présenter en son Marmelade, le23 Oclobre 1913. nances de cette commune, des fi- pour s'acquiller de leurs derniers reçus N. annonce au public qu'il a fait. soussigné, choix du pour le présent exercice 1913-1914 redevances Ep. PRÉVAL. son citoyen MATRIEU MESIDOR pour être que dent. les relardalaires de T'exgreice précé- ainsi des commis-eigmatatire, articles 80 et 81 de la loi en conformité sur] PEnre- Un délai de 15 jours leur est AVIS DIVERS gistrement. Il est responsable de sa pour salisfaire leurs obligations accor envers rdé signature comme de la sienne propre. rElat. Nous soussignés, avisons le Faitau bureau del T'Administration des Passé ce délai" des le commerce qu'ayant adiré publie et: finanees du Limbé,le 8 Octobre 1913. igmatatire, articles 80 et 81 de la loi en conformité sur] PEnre- Un délai de 15 jours leur est AVIS DIVERS gistrement. Il est responsable de sa pour salisfaire leurs obligations accor envers rdé signature comme de la sienne propre. rElat. Nous soussignés, avisons le Faitau bureau del T'Administration des Passé ce délai" des le commerce qu'ayant adiré publie et: finanees du Limbé,le 8 Octobre 1913. dirigés contré. cux. poursuites seront tres roses de Cent dollars chaeun, deux tiMurmelade, le 200 dollars, aux Nos. 19121 et soit D.D. CHARLOT, 15 Octobre 1913, Nous les déclarons nuls, 19192. * N. Ep. PRÈVAL devant en être dregsé. duplicata avis C'est à la par erreur que nous avions La Commission date du 4 Juillet 1912 par 'commune annonce à cadlastrale de ce tle les Nos. 1921 et 1929, dénones Handent etre tous cenx qui pr6Ilinche, le 15 Aoûl 1913. TEUR des G, 10 et 27 Juillet inséré au MONI-. Lacorne, Fouque, propriélaires Bizaille, des habitalions: Le prépos6 d'Administrntion 1919. Caien.DivalDnbonet Duponl. Dalty, Mèro. nances chargé du service des des Fi. Port-au-Prince, le 19 Nbre. 1913. AtomrinaE Colombenu de celte commune, invile lous domaines les occuED. otF. MEVS, Shwckmutianongeit sonlinvités en panls ou fermiers do l'Etal à sO présenter son bureau avec leur dernier regu, Part-au-Prince. Imprimerie Nationale. Directeur, RbGARD CHENET,