--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 19 Novembre NUMÉRO 93 BURRAU DN RÉDAOTICN ET LE D'ABONNECENT JOURNAL OFFICIEL 36, Rue Gefrard, MONITEUR, DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LI MERCREDI D'HAITI IT LI SAMEDI, "DIRECTSUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOGHARD, 26, Rue Ua an, P. 450, Bix mois, P. 8. Trois Gefrard Four mols, les P. 3.50. Lel No 10 centimes. Les: Départemonts e PEtranger, Zes frais manusoriter non insérés ne de poste en ons, Mercredi, Novembre 1913. Les et seront détraits. seront pas rendus AFFRANCHIR, Abonnements partent des Ieret 150 dechaqus AFFRANCHIR, TTHHX OMMAIRE tate- àutre un patriequ'llati, acte ainsi que le cons- tie Octobre 1913, dressé à cet effet le 6. commune et pour le génie civil et PARTIE OFFICIELLE mois ; enregistré le 20 du même l'agronomie et roulant sur la analytique la géométrie Arrêté conférant la qualité d'haîtien au sieur JEAX Attendu qu'il a aussi satisfait et, en outre un projet mécanique de appliquée; Fmaxgors DUROCHER, conditions de aux pour le coustruction Avis miaistériels. loi résidence exigées par la de génie civil, et une pouracquérirl la composition physiologie SENATSeances Procès-rerbal des Juin, 3Juillet 1913. qualité d'haltien ; végétale et de chimie d'une école de jeunes d'adjudication filles deh S const ruction organique pour T'agronomie, le à Port-au-Prinec. ARRÉTE : conformément tières au programme des tout, maPARTIE NON OFFICIELLE Art. ler, Les sieur Ce enseignées à PEcole. JEAN concours sera fait Avis DUROCHER FRANCOIS Sciences à T'Ecole administratifs, Avis divers. pour qu'il jouisse acquiertla des qualitéd'haltien, droits trôle de appliquées et sur le haut con: des. attachés et qu'il en qui y sont Les IInspection scolaire. ges, en se conformant supporte les char. intéressés sont donc invités PARTIE OFFICIELLE. de la Constitution et des aux dispositions s'inscrire reau de à partir de cette date au bu- à publique. lois del la Ré- :Inspection scolaire. SECRETAIRERIE D'ETAT. DES RELATIONS Art. 2. Le présent. Arrêté sera im. EXTÉRIEURES. du primé, Secrétaire publié et exécuté à la diligence Le d'Etat de la Justice. Département de IInstruction Donné au Palais National de Port.au- blique être donne avis aux intéressés puSon Excellence le Présilent de la Prince,le de 11 Novembre 1913, an 110e. Ecoles pour de admis Droit et comme étudiant à que, n OS République vient de recevoir la lettre l'Indépendance. être muni du certificat de Médécine, d' il fa ut autographede Sa sainteté le Pape Pie daires classiques (ler. et Etudes seconx, en réponse à celie par MICHBL-ORESTE. ou subir un examen 2ème. parties) Excellence laquelle Son Par le Président : certificat. correspondant à ce notifiait au Saint Père Son élection à la Première Le Secrélaire d' Elul de la En conséquence,i des il ne sera tenu ture de l'Etat. d' il fa ut autographede Sa sainteté le Pape Pie daires classiques (ler. et Etudes seconx, en réponse à celie par MICHBL-ORESTE. ou subir un examen 2ème. parties) Excellence laquelle Son Par le Président : certificat. correspondant à ce notifiait au Saint Père Son élection à la Première Le Secrélaire d' Elul de la En conséquence,i des il ne sera tenu ture de l'Etat. MagistraJuslice, compte demandes d'admission aucun EDOUARD LATORTUE, seront: des conditions faites pour ces écoles, en dehors qui ci-dessus. ARRETÉ SECRÉTAIRERIE D'ETAT Port-au-Prince, le 13 Nbre. 1913. DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE MICHELORESTE Le Département de TInstruction blique Le Département avise le de l'Instruction Pu. PRÉSIDENT DE LA blique donne avis aux intéressos pu- en particulier public et le commerce REPOBLIQUE. par décision du Conseil des que, que, conformément aux Vu les articles 4 de la d'Etat, deux bourses à Secrétaires dispositions 30 de l'article 31 de la loi du 14 du Code civil, 5 et 8 de Constitution, la loi du 22 6t6 attribuées à l'Ecole PEtranger des ont jets Septembro 1912, tous livres ou ob. Août 1907 sur la nationalité ; appliquées. Ces bourses ne seront Sciences don. vement classiques aux devant servir exclusi. Attendu quelesieur JEAN FRANGOIS nées que par voie de concours. écoles, cahiers tels que cahiers de DUROCBER, de nationalité française, Seuls les anciens élèves de comptabilité, nitures-de dessin, d'eoriture, fourassisté afaitdevant) le juge depaix de Léogane PEcole pourront prendre dipiômés au tos, livres d'études, carde son graffier la déclaration cours qui s'ouvrira le 24 part du con- droit degéographie, de h'soquittonk.plua de prévue par la loiet qu'il a, en même mois, au local de IEtablissement. présent Les donano, temps, prêté entre les mains de ce Ma- Le concours 8e composers otre demandes on franchiso doivent gistrat tieserment qu'il renonce à toute écrites que le candidat aura d'épreuves à discuter adressées ai dit- Daparte nent. devant le jury. Il comprendrecinepar: Port-au Prince, lo 18. Novembro1003. --- Page 2 --- : LE MONITEUR AVIS SENAT roisse Lettre du Père Bizeult, Curé de Ia nat son de St. Joseph, demandant au E Le Conseil des Secrétaires Séance du Mardi 24 Juin 1913. l'Eg ise St. concours Joseph. pour l'achèvement de d'Etal, tu des Lettre du frère Odile l'insuffisance re- Présidence de Monsieur le sénateur teur du St. Joseph, direccelles pour faire fuce à loutesles SUDRE DARTIGUENAYE. demandant Collège d'i 'inserire Louis au sudget de Gonsague, la dépenses inscrites me de 17.278 dollars, 8om- (u Budgei, (l La majorité du 18.778 dollars montant différence de la de celle décidé, dans sa séance de, tatée, la séance SdantregalAromteoel est déclarée due à linstitation pour: de créance ce L'Assemblée entame le ler. DARTIGUENAYE. demandant Collège d'i 'inserire Louis au sudget de Gonsague, la dépenses inscrites me de 17.278 dollars, 8om- (u Budgei, (l La majorité du 18.778 dollars montant différence de la de celle décidé, dans sa séance de, tatée, la séance SdantregalAromteoel est déclarée due à linstitation pour: de créance ce L'Assemblée entame le ler. ouverte. des frères depuis frais passage jour, que les recelles disponibles l'ordre du jour qui appelle la sanction point de Télégram: me de juin M. 1896. Limage seronl d'abord des procès-verbaux. ancien Ministre de la Philippe, appliquées à (lC- Sur l'invitation de M. le président, les au Sénat la mort de son Guerre.annoncant frère, Manassé quilter les appointements, solde secrétaires- II. rédacteurs Edmond Dupoux, Philippe. el ration de Parmée, Malebranche et Edouard D pestre, Gonzague, Lettre du Supérieur de St. Louis de indemnités locations, domentascoasiremont cès-verbaux des séances lecture despro nistre des Finances demandant à d'autoriser le Mimensellraspeastons, Juin courant, lesquels, des 17,19 et 20 franchise de droit les laisser matériaus entrer en frais de police, trarar publics mis en discussion et aux réguliérement voix sont nés à la construction d'an destiordonnés doptés. a. timent. nouveau bàel entrepris el autres Passant au 2ûmc. point de l'ordre du du M. le président : Les deux dépenses de même nalure, jour qui est le dépouillement de la cor Département de l'Intérieur dépêches et des ce, respondance, les Travaux en cenformité de lisent successivement secrétaires du bureau réception, publies, seront étant des accusés de la loi Tarticles de vantes : les pièces sui- Seront également classées. classées portant fixation du badget Dépêche du Département de ves, les demandes de rentes aux arehides dépenses de l'exercice 1915. rieur du 20 Juin, No. 163 l'Inté. Dmes. Vve. Cadestin viagères des il accuse réception au Si nat par laquelle de Ls. Roche, Bernard, Hobert.llasiRioos, 1911. message du 20Juin, No. 98, remettant son- mond. Casimir, ainsi que Annulysse les lettresde Rose- M. Quant au autres valeurs ins- bre pour de étre cinquante imprimée en placardsau nom- de Héraux, St.. -Louis' du père de Bizeult, du Supérieur criles (IE elles rapport du Comité exemplaires, de Justice. copie Des du La deuxième lettre Gonzague. du frère budyet, ne pour- dres, dit la dépêche sont or- seph, demandant de Odile. Joront être payées qu'a la fin de Message de la Chambre des donnés. Commu- de 17,978 dollars sera prévoir la au somme Col'année nes du 23 Juin, No. 58 sous le couvert mité des Finances. envoyée budlgétaire. Il esl dlenc loi duquel il est remis au Sénat un de M. Jolns, pour sa demande inutile que les qui sanctionne,t touten moditiantl projet l'ar- tion, voudra bien se conformer d'inserip- à bénéficiairese U- rêté Présidentiol du 12 Avril sur l'em- Ministériel du 46 Moniteur " du 14 l'avis de ce, dressent, quan! couvert mité des Finances. envoyée budlgétaire. Il esl dlenc loi duquel il est remis au Sénat un de M. Jolns, pour sa demande inutile que les qui sanctionne,t touten moditiantl projet l'ar- tion, voudra bien se conformer d'inserip- à bénéficiairese U- rêté Présidentiol du 12 Avril sur l'em- Ministériel du 46 Moniteur " du 14 l'avis de ce, dressent, quan! i présent, au prunt de deux millions de gourdes. mois. Gonvernement Dépêche du Département des nat Le sénateur Henry Lanoue prie le Sépour en oblenir publies accusant réception d un Travaux messa- d'exensersoajoure: son absence, paiement, ge du Sénat du 20 Juin, No. 91,deman- cause de maladie. pour dant des renseignements surl'exécution Par dépêche Poni-au.Prince,le 17 Novém- de la loi autorisant la réfection du Ministre de la Guerre, télégraphique, Horatius l'ancien bre 1915. vice hydraulique-de Port au- -Prince. ser- Philippe,fait son frère, part au Sénat du décès Limage de Des ordres en conséquence, dit le Dé- cien Manassé Limage Philippe, an- / partement, ont été donnés à l'Adminis- avant sénateur, hier' à survenu aux Gonaives SECRÉTAIRERIET D'ETAT trateur des fnances qui a procédé à Manassé midi. DE LAJUSTICE T'adjudication. Mais,comme il ne cette Limage n'a pas passé dans dait pas au voeu de la loi, le Couseil répon- des pathies Assemblée dues a sans y laisser des symSecrétaires d'Etat l'annula, conformé- tion. sa droiture et sà correcDÉCLARATION DE NATIONALITÉ ment Une nouvelle à l'article 15 de la loi de 1877. L'aménité de son caractère Selon le vou exprimé bientôt adjudication aura lieu valu la considération de tous lui avait de la loi du 22Aodt 1907 parl'article sur Jar nationa. 22 Lettres des dames Vve. lesquels J il savait prendre contact. ceux avec lité, la Secrétairerie d'Etat de la bert, Maxi Ricot, Lous Cadestin Ro- adresserai à lafamille tice avise que la dame ALICE Jus- Annulysse Hoche.Bernard, doléances et les vifs regrets éplorée du les conde nationalité anglaise,less sieurs BONSER, SIMON Casimir faisant Rosemond, des demandes Monsieur. Joseph Troisième point de T'ordre du Sénat. PIERRE PADOVANI, de nationalité tes viagères. de ren- Rapports des Comités et jour : çaise et JOSEPH TRINITÉ CANOVA, fran- Lettre de M. IIermann Héraux M. le président: Y a-t-il Commiasions. des d'origine colombienne; en vue dant une au deman- prêts ? rapports rir la qualité d'hattiens, d'acqué- mille inscription budget de trois à l'article 8 de la dite : conformément cours piastres, de pour T'impression d'un Silonce ) aux premières formalités loi, ont satisfuit les. çaise et JOSEPH TRINITÉ CANOVA, fran- Lettre de M. IIermann Héraux M. le président: Y a-t-il Commiasions. des d'origine colombienne; en vue dant une au deman- prêts ? rapports rir la qualité d'hattiens, d'acqué- mille inscription budget de trois à l'article 8 de la dite : conformément cours piastres, de pour T'impression d'un Silonce ) aux premières formalités loi, ont satisfuit les. comptabilité à l'usage des éco. L'ordre du jour est épuisé. matière, en déclarant devant exigées en la Lettre J'accorderni lu parole aux sénateurs compétente, qu'ils l'autorité de M. Henri Johns le' qui deairerontentretonir tionalité étrangère. renoncent à leur na- Sénat, au vote du prochain budget, priunt d'ins- questions d'intérôt général, l'Assemblée de crire la somme de deux mille trois cent le Aucungénateur ne sollicitant la Port-au-Prince, le 17 Nbre. 1913, cinqunnte dollars montant des indem. président proclame l'ordre patolef uites qui lui sont dues. vant : to dujour suifo. Sanotion des procès verbaux i --- Page 3 --- LE MONITEUR Exécutif, pour Monsiear Dorvil Guérin sollicitent Lecture de la Correspondance ; et expédié au Pouvoir la loi qui accorde un Sénat des rentes viagères. du 20. des conclusions du rap- être promulguée. de 1 Anse- M. le président : Le Message la 30. Discussion finanees relatif a la droitd'échel.e a la Commune Président de la République, celui de port du Comité des Piquant, au droit d'é- à-Veaux. de la Ré- Chambre,la dépèche du Département de rente de la veuve de l'Anse-à- .30. Dépêche du Président l'Intirieur et celle des Finances étant chelle à accorder au Port du 28 expiré, No. 493. par accusés de classés Veau et à la créance Rivière : du publique inquelle il: laccuseréception d'un messa- il d a es ux archives. réception,seront 40. Discussion des conclusions ge du Sénat sous le couvert duquel Seront également classés aux archirapport du Comité de Comités Justico : et Com- lui est remis, pour être revêtue de sa. ves, le Sénati n'ayant pas l'initiative 50. Rapports des signature, la loi que le droit Corps d'échelle Législatif à des de subside, un atpotmiesdemantes de missions. n'étant faite à cet a votée, accordant 1 expor- de subvention et de rentes viagères de Aucune objection il demeure ainsi réglé et la Villede TAnse-à-Veaux de teinture pour et de cons- TAsscciation du Corps knseignant. ordre da jour, tation des bois Monsieur Htimpel, Taesy, Merlet, Guéla séance est levée. : truction. fait. rin, Aierte et de Madame Sampeur. Paul Laraque, Aug Le nicessaire a ité des Fi- La pétition de la population d'Aquin (S.) II. Baussan, H.Ls. Michel, Dr. 40. Dépêche du Département No 206, responsive sera envoyée au Comité des Travaux Durosier, Jeanty, C. Lerebours. L. C. Lhérisson, F. L. Uau- nances du 28Juin, du Sénat l'invitantaf faire publics. Vve. 1: E. R.ÉDavid, N. S. Lafou- à un message deM. J.B. Téléma- lal leltrede Madame Sterlin,ainsi vin. Dr. 40. Dépêche du Département No 206, responsive sera envoyée au Comité des Travaux Durosier, Jeanty, C. Lerebours. L. C. Lhérisson, F. L. Uau- nances du 28Juin, du Sénat l'invitantaf faire publics. Vve. 1: E. R.ÉDavid, N. S. Lafou- à un message deM. J.B. Téléma- lal leltrede Madame Sterlin,ainsi vin. P. Paillière, P'apillou, F.;N. Ap- dresser enfaveur d Haiti à St.Thomas, que celle de Madame Rosalva Célestin lant, M. MiifortJn. Sylvain, François, Dr. D. La- mueanelenConsul de dépense de Trois serontentoyterau Orient Comitédes d'Haiti finances. invite le pollon, Salomon, D. Théodore, T. Laro- une ordonnance cent soixante- cing dollarssoixan- Le Grand funéraire en mémoire rocke; S. William. E. Dornéval, A. 'li- mille or américain. valeur Sénat à un Rit che, V. Hilaire. te six centimes la dette de feule Président Tancride Auguste, molhée, S. Jn. -Baplisie, : les 8e- prévue: au Budget de publique, ancien grand piotecteur,. le dimanLeprésiilent, Sudre Darliguenave: el C. Rouzier. exercice 1912.1913. de faire fi- che' G, à trois heures de l'après midi. erétaires, T. Sainave Le Département tachera Le messagode la Chambredu 27 Juin, gurer cette valeur si sCs ressources Sénat qu'elle a renouvelé Ze wecrdurre-rédachem, disponibles le lui permettent. -son informantles bureau, sera classé. Ep. DUPOUX. Lettrede Monsieur'Tassy demandant d'une Troisième poiut de l'ordre du jour : Pour copie conforme : T'inscription a prochain budget 'un tom- Rapportsdes Lomitéset-Oor mmissions valeur nécessaire à Térectiond Edmond M. le président:Y A t-il des rapports Le secrélarre archiviste, beau pour son neveu, lollicier] du 8 prêts ? R. DUPLESSIS. Tassy, mort dans la catastrophe (Silence.). Aont,1912. Monsieur Dorléus Alerte, (Poursuivant) : L'ordre du jour est Juillet) 1913. chef Lettrede d'atelier à la Maison centrale, épuisé, paroleà tous sénateurs Séance du Mérdi Ier. demandant uneaug nentation d'appoin- J'accorderaila entretenir PAssemblée de tements. qui Résirent Présidence de Monsieur le sénateur Petition de la villed' Aquin expliquant votés questions a intérêt gén(ral. la parole, le St DRE DARTIGUENAYE au Sinat que, malgré les fonds la Personne ne sollicitant l'ordre du jour pour a construction d' une fontaine; d'eau. pre résident proclàme La majorité étant régutièrement population est encore privée Antoine Michel suivant: 1o. Sanetion des procès-rerbaux: : sonstatée.las cueemtasmitene du jour ap- Lettre de Monsieur subside de quinze cents 20 Lecture de la correspondance : Le premier point de Pordre le sollicitant un ouvrage. 30. Discussion des conclusions relatif du pelant'-asanotiond desprocks-vertnaneu Edmond Dupoux, dollars. pourl Timpressiond'on de subside de la part Comité des finances Sroretaireredactenr du verbal de la Une demande pour la rééditica- rapportdu à la loi d emprunt : du donne lecture procès lequel, mis du Corps Enseignant de conf rence incendiée 40. correspondance : Le premier point de Pordre le sollicitant un ouvrage. 30. Discussion des conclusions relatif du pelant'-asanotiond desprocks-vertnaneu Edmond Dupoux, dollars. pourl Timpressiond'on de subside de la part Comité des finances Sroretaireredactenr du verbal de la Une demande pour la rééditica- rapportdu à la loi d emprunt : du donne lecture procès lequel, mis du Corps Enseignant de conf rence incendiée 40. Diseussion des conclusions séance du 24 Juin expiré, tion de sa salle Comité des finances relatif en discussion et aux voix. est adopté. au 2e. en Juillet 1908. Rosalva Célestin de: rapportdi la créance' Rivière ; Ensuite. l"Assemblée passe amène Madlame Vve. decréance à Comités et Commispointde son ordre du jour qui -t.wreLImitera vendue au 50. Rspportsdes le dépouillement de la correspondance. del'In pour une portion PEtat. de terrain sions. le sénateur Baussan : Je sollicite 1o. Dipècbe du D-partement No 183 Bois de Chène à domande M. à vandredi de la térieur. en date du 26 Juin; au du Madame Vve. Lanoue Sterlin Dette pu- du Sénat, le renvoi la créance Rivière. riception d'un message au Budget de la discussion do au Triaccusant le couvert duqueli il li est linscription de la detrois mille cinq Comme jes serai retenu jeudi Sénat sous blique somme tiens à assister à remis être imprimée en placards, cents dollars. solde d'une créance pour bunal et que je le Séhat nombre pour de cinquante exemplaires. un pont en fer que son feu mari avait cette discussion, je prie de au près & vendredi le de. point copie de l'Arrêté iesdeaueinuteainont imiliions constmuit sur la rivière Laquinte, d'ajourner T'ordre du jour. l'émission a un emaprantdedenx des dcs (ionaives. Merlet. instituteur. : La du de gourdes, qu en conséquenee, MonsieurJ. B. subvention de M. le présilent tendant proposition à un nouvel ordres sont passôs. de la Chambre des demande an Sinat une pour son sénateur) Baussan de la' discussion du rap20. Deux dlépéches des 27 et 30 Juin deux cent cinquantegonrer njournement des finances rolatif à Communes, datées la lère infor- école privée. invite le Sé. port du Comité est miso on discusexpiré, Nos. 62 et G5, renouvel6 son Le Grand Orient d'Ilajti aera cdlébré le incréanco Rivigro mant le Sénat qu' elle a de la session nat au Rit funéraire qui à trois heures sion. restoront bureau pour le 3ème.mois Amand Blot. dimanche, 6du courait, feu Tan- Ceux qui veulent contraire,so, T'adopter lèveront. en réélisant, MessieurgSt.. Lauture eb/labius : de T'après-midi à lot mémoiredu protecteur nasin, couxd'avis Baussun eat votée. président, P. Justin et crede. Auguste. uncien grand La proposition n'étant Duviella, ler. et 2i me secrétairon d'un de l'ordro magonnique, Sampeur et Aucune autre obsorvation la dernière accusant réseption voté Madame Xlexandrine Darmatitin en réélisant, MessieurgSt.. Lauture eb/labius : de T'après-midi à lot mémoiredu protecteur nasin, couxd'avis Baussun eat votée. président, P. Justin et crede. Auguste. uncien grand La proposition n'étant Duviella, ler. et 2i me secrétairon d'un de l'ordro magonnique, Sampeur et Aucune autre obsorvation la dernière accusant réseption voté Madame Xlexandrine Darmatitin --- Page 4 --- LE MONITEUR. tation, que le Ministre des Finances ainsi Chambre a eru devoir faveur décider de égale- Mme. nous donne l'assurance que l'Emprunt faite à l'ordre du jour, il demeure ment d'en inscrire en de deux millions h'est plus nécessaire Chambres réglé et. la séance est levée. Céligny Ethéart. suppléants du au Retrait ? J'estime que de les vérifier si Duro- 40 Pétition des juges priant ont d'abord pour devoir (S.) Baussan. Paul Laraque.Aug. Michel, Dr. tribunal civil de Porb -aa-Prince, les deux millions peuvent, sans inconsier, C. Lerebours, M. Ls. F. L. le Sénat de fixer à G. 120 leurs appoin- vénient, être détouraésde leurdestinaI. E. Jeanty, L. C. Robert Lhérisson, David,N. S. taments qui sont de Raoul G. 30. qui, tion première. Cauvin, P. Paillière, Papillon, F. N. 50 Pétition de M. Léger suite de la Je propose donc T'ajournement de la Lafontant, M. Sylvain, Dr. D. Laro- ayant perdu une jambe C. S. par avait obtenu discussion de la loi, et par conséquent Apollon, M. Jn. François, Théodore, S. William, négligence de la P. qui a été du rapport, jusqu'à ce que le Ministre sur le che, Salomon, D. S. Jo. Bap- des Chambres une subvention de vouloir des Finances dépose son projet E. Dornéval, A. Timolhée, supprimée. Il prie le Sénat Retrait afin que le Sénat sache dans tiste, Vaudrél Hilaire. secrélaires, Lepretudent.Suome Th. SALNAVE, la rétablir. Vve. Innocent Mi- quelles conditions l'opération se fera à DARTIQLENAYE:les 60 Lettre de Mme. le rétablisse- et si les ressources seront suffisantes deux Cuvier ROUZIER. chel Pierre sollicitant cette fin, indépendamment des Le serktaire-rélateur, ment de sa subvention. Vve. Edmond Glan- millions de gourdes. EDMOND DUPOUX. 70 Lettres de Mme. Robinette Dufresne. M. le président : L'honorable sénadas et de Melle. l'ajournement de Pour copie conforme : sollicitant des rentesviagères. teur Cauvin propose du rapport jusqu'au déArchiviste, M. le : Par ses messages la discussion de loi surl le Retrait. Le secretaire date président: du 2 Juillet, aux Nos 69, 72, la pôt du projet le GouverR. DUPLESSIS. en Chambre nous remet deux propositions et M. Bonamy vous : Messieurs, de désaffecter les des rentes viagères nement propose de loi accordant concernant) la corporation des deux millions de l'Emprunty pourles et à des. ap1913. une autre Ces messages pliquer au service courant urgents, par Séance du Jeudi 3 Juillet Arpentene-gemntris classés. illet, aux Nos 69, 72, la pôt du projet le GouverR. DUPLESSIS. en Chambre nous remet deux propositions et M. Bonamy vous : Messieurs, de désaffecter les des rentes viagères nement propose de loi accordant concernant) la corporation des deux millions de l'Emprunty pourles et à des. ap1913. une autre Ces messages pliquer au service courant urgents, par Séance du Jeudi 3 Juillet Arpentene-gemntris classés. travaux dutilitépabliqne, le Retrait sénateur seront de rentes via- ce que, dans sa pensée. être le deux intégral. e Présidenoe de Mfonsieur Les propositions déférées à la Commission nous examinons, doit fut SUDRE DARTIGUENAVE. gères sont la dernière au Comité Avril 1913, un Arrêté pris pouraf- deux desFinances et fecter au Retrait un Empruut de de séance estouverte. de VIntérieur. la millions de gourdes. Selon l'esprit La Ministre des Le message au No71, cancernant Céligny la loi votée en Juillet 1912, c'était' en Monsieur A. Bonamy, faveurdeMime. du Retrait Finances et du Commerce, occupe sa renteviagareen Ethéart, est soumise à la Commission les de- vue partiel d'entamer qu'on fit l'opération appel au crédit public. place. point de des Finances. Seront classées, faveur actuel, vouConforméments au premier de rentes viagères en Mais le Gouvernement éconol'ordre du jour, Messieurs les secré- mandes Raoul Léger, les veuves Inno- lant conformer son programme se prorédacteurs Dr. Ed. Dépestre et de Mme. Pierre, Edmond Glandas mique à la loi d'I 'Emprunt 1910, taires donnent successive- cent Michel ainsi que la pé d'affecter au Retrait les dix milEdmond Dupoux verbaax des 26 et Robinette Dufresne, du Tribu- pose lions defrancs (art. 17 ducontratd'Emment) lecture desprocès Juillet courant. tition des juges-sappléante 1910 ).Cette valeur et certaines Juin écoulé et premier par nalcivil de Port-au-Prince, jusqu'au prunt que nous avons en Les rédactions sont approuvées vote de la.Chambre des Représentants. autres affectations à la réforme monétaire. le Sénat. Le deuxième point M. le ( reprenant ) : Le vue serviront àce travail que nous nous appliM. le président : président, de l'ordre du jour a trait C'est crois les dix milde l'ordre du jour appelle le Messieurs dépouil- troisième point des conclusions du rap- quons. Je qu'avec retrait de notre nonlement de la correspondance. bureau àl la discussion Comité des Finances sur le lions de franes,ler C'est secrétaires du port du du naie peuts se faire intégralement. à les honorables projet de loi imnetionantrAreaus de dansce but que nous avons demandé ont la parole. Messieurs 12 Avril1913 qui ouvre un empruns la Banque, qui nous doit son concours. l'éDéférantà cetteinvitation, Rouzier lisent succes. deux millions. de gourdes. du pour opérer la réforme monétaire, seT. Salnave etC. suivantes: M. le président: Les conclusions mission de billets de Banque qui de sivement les pièces date rapport sont mises en discussion. # raient garantis par les dix millions lo Un messagedel remettant: laChambre,en au Sénat M. 1913 qui ouvre un empruns la Banque, qui nous doit son concours. l'éDéférantà cetteinvitation, Rouzier lisent succes. deux millions. de gourdes. du pour opérer la réforme monétaire, seT. Salnave etC. suivantes: M. le président: Les conclusions mission de billets de Banque qui de sivement les pièces date rapport sont mises en discussion. # raient garantis par les dix millions lo Un messagedel remettant: laChambre,en au Sénat M. Cauvin, (après avoirobtenu la ob. pa- francs. autres du 2 Juillet, No69, loi accordant des role: ), Messieurs, j'aurai certaines Les dix millions, avec les à une de au Sénat, quahd nous: aurons affectées proposition à la veuve et aux en- servations à présenter des articles de la ressources que rentes de viagères feu Ed. Daléus, à ceux de feu viendra la.disoussion Mais, sans l'opération, suffirontaur aremboursement nous fants Lhérisson et à Mme Aurélie loi qui nous est soumise. du rapport, des billets. Vaila l'opération la mener que à bonleDr. kliel combattre les conclusions préju étudions.) Nous croyons Guillobel. de lai même, No. 72, je désire soulever une question nous occupe a ne fn. Vous voyez donc, intégral, Messieurs, les 20 Un message de loi : dicielle. L'Emprunt Retrait partiel qu'avec ce plan de retrait sont remettant deux propositions des Ar- été contracté en vue 3 le deux millions de gourdes ne plus en Tuneconcernant) la corporation l'autre accordant du Je crois que pro- nécessaires. Voilà pourquoi nous papior-monnaio. nous de sanctionner la désuffectation. Mais penteure-geometre rente viagère de P. 100 aux en jet qu'on demande le produit de demandons un autre motif. Les une de feu le sénateur Dulciné Jn- a pour but de désa/fector au service nous avons enoore voté un s'éfants P. 50 à Melle. Circé PEmprunt, en Tappliquant Chambres avaient budget Louis et une de courant et à divers travaux publics re- les levant à huit millions de gourdes. La Montillière. connus urgents. Ce qui aignifte que budgétnire cependant ne 30 Un message de la même, No 72, deux millions no sont plus nécossuiros di convention garantit que sept millions deux donc cent informant qu'en réponse au message au Retrait. C'est le contraire qu'on mille. Nous nous trouvons en lequel, le 20 Août 1908, le Sénat sait, il n'y a pas bien longtemps et de certaines dépenses auxtar: notifie l'adoption de la loi qui ac- c'est de là que nait Titémitade PAr- présence il raut.répordro, et qui soufi des rentes viagères aux Vves. voter la désaffec- qualles corde Justin Carrié et autres, la rêté. Sulit-il pour Piquion, --- Page 5 --- LE MONITEUR. affrme' et indique qu'ilya de Finances que le Gouvernedes Finances, je vous prierais bonnes raisons pour Comme d'une insuffisance de d'Etat Treneignemane on ment désaffecto TEmprunt. l'article de la frent par suité sont les raisons qui de me l'Arrêté donnerquelques du 12 Avril 1913 dont nous ne discutons pas il recettes. pour Piquion, --- Page 5 --- LE MONITEUR. affrme' et indique qu'ilya de Finances que le Gouvernedes Finances, je vous prierais bonnes raisons pour Comme d'une insuffisance de d'Etat Treneignemane on ment désaffecto TEmprunt. l'article de la frent par suité sont les raisons qui de me l'Arrêté donnerquelques du 12 Avril 1913 dont nous ne discutons pas il recettes. Telles désaffectation proposée. sur demande la sanetion. J'ai enten- com- loi qui consasere cette de désaffeetation, savoirl les raisons expliquent Sénat la de la consacrer par son nous du dire que le Retrait, selon les être n'est guère besoin Cest le principe -Je prie le luisaurais gré de ne pas du Oonvernement doit notre la déterminent. qui est en débat. vote que je est urgent que le binaisons tout Ge la désaffeotation des rotarder, par ce qu'il du produit de intégral monnaie ; c'est-à-dire et tout 1e nickel seront ce- Hier, M. Lespinasse, Ministre Gouvernemment dispose papier-r de la cireulation. Il ressort Finances, disait : nous ne pouvons la Ta T'Emprunt. j'avoue que retirés des puisés le retrait comme l'entend AuM. Cauvin : Messieurs, Finan- pendant trenseignements de la Banque au 31 faire n'avons pas de ressources. les explications du Ministredes de nature à me dans la situation 1912 qu'il ya dans la cireu- mil- nous son sucoesseur, M. Bonamy ces ne paraissent pas Il a Décembre et sept jourd'hui, dit : A Je m engage formellement n' 'avons tairerenoncers à ma proposition. en- lation 7.898.772 Total gourdes 14.898.172. nous lei retrait intégral.1 Nous indiqué comment le Gouvernement D'après lui, avec lions de nickel. ont appris que le à faire besoin des deux millions que l'opé- M. tend faire le Retrait. les deux millions Or les journaux fera leretraita 4 pour :) 1. pas voulaient avoir M. pour Bonamy son nouveau projet, plus nécessaires- Gouvernaimenu vers M. Bonamy Lespinasse >) Je souhaite que de gourdes ne sont (Se retournant Monsieur le Minis- ration. très lonatemps auMiservice. Est-ce bien cela, reste longtemps, Mais la réalisaà ce que le Gouvernement compte tre? l'avez lue c'est nistère des Finances. ne dépend ni de lui, Leprojeto peut n'être pas, Messieurs, être M. Bonamy: : Si vous tion de ce souhait ni de moi. celui proposer du Corps Legislatif. le Il Gouverne- peut bien cela. : Il faudra donc pour ni de vous, qu'après que nous modifié. Et cela fait que idées aux M. Lhérisson du papier monnaie Mais je suppose il quitte ses retrait intégral la Moeeaffectation. vienment doit subordonmer Et s'il arrivait le dollars, obpourlo doll. aurionsvote Ministère et que ssonsucceseut invotes des Chambres. modifié de telle sorte 1.973.448 nickel, 1.750.000 le < Nlessieurs, le retrait milque son projet fut de francs ne suff000 ne nous est dire: sans les deux Il que les dix millions 1.750 t's gral imposaible: ; cela peut arriver. sent au Retrait ? d'e- Tot. 3.723.443 dollars il n'est lions. Votez-les est de la sagesse du as nous ramène Texéoution à Tobligation de la ré- D'après la loi a'emprunt 1910, que dix mil- me semble d'éviter qu'il que cela n'arrive. fut de francs ne suff000 ne nous est dire: sans les deux Il que les dix millions 1.750 t's gral imposaible: ; cela peut arriver. sent au Retrait ? d'e- Tot. 3.723.443 dollars il n'est lions. Votez-les est de la sagesse du as nous ramène Texéoution à Tobligation de la ré- D'après la loi a'emprunt 1910, que dix mil- me semble d'éviter qu'il que cela n'arrive. xaminer, si pour les deux millions de réservé pour T'opération soit de deux mil- Sénat pas nos regards Cette au pré- préforme monétaire, nous demande de désaf- lions de francs valeur près insuffisante en N'arrêtons à T'avenir. fautes. gourdes qu'on sernnt plus nécessairos. Il lions de dollars, nous avons trouvé. sent. Songeons peut éviter de graves fecter ne quand le Ministre sor- retard du total que donc aux Chambres voyance : Je veux dire quelques abonder ne faut pas que, avec les deux mil- En demandant les deux millions.de M. Francis et tout de suite, pour tira de PAssemblée soit prouvé qu'ils étaient de déssftecter du retrait intégral mots le sens de mon ami Cauvin. lions, il nous à Topération pour la- gourdes, Topération Le Ministre a dans vota l'année une der- Toi indispensables avait fait appel au crédit pourra, être impossible. de Banque qui servi- Le Corps une Lagielatify forte majorité, quelle on parlé de billets Mais j'estime que les nière, par le retrait partiel. Aujour- vient public. donc à ma proposition, La ront au retrait. pas à la autorisant encore à nous, qu'on ; à Je tiens c'est que le projet de dix millions ne suffront Je prie donc ff d'hui, c'est cette loi est Impraticable raison d'être, le Gouvernement rantie de l'émission. tout en lui dire que vient la dénoncer comme retrait envisagé. et par voté, avant que le Ministre de me renseigner, que ma demande est nous, qu'on- C'est une critique faite de -doit etredéposé consente, à se dessaisir de T'Em- faisant remarquer autre que celle du séna- très notre manvaise. à notre jugement nous Sénat millions de gourdes. d'une nature à sagacité, Et pour prouver que on se prunt de deux que quand nous "au- teur Cauvin. ne suis Legislateur. commis une faute, le ReI.: ne faut pas cette valeur de sa vraie M. Bonamy : Messieurs,jo un projet de avons erré, une opération opposée, rons détourné obligés de en train de discuter propose Il a un faità retenir: destination, nous soyons pour être pas qui n'est pas même présentée. façon gé- trait intég.al. loi y sur le Retrait partiel voter un nouvel emprunt de francs afin retrait d'une c'est que cette la presse, lattenI ajouté aux dix millions Topération du re- Je n'ai fait les qu'indiquer conditions de Topération. au Corps sur) htoietogimion g'est prononces, étaitune de rendre réalisable Il n'est pas possible que nérale S'il n'est pas encore présenté nous faut le con- tion publique Et le dernier Gouver- pas de trait intégral. Legislatif procbde de cette Législatif, c'est qu'il J'attends la ré- loi secidentelle. auquel on ne voulu s'abstient la mettre à le Corps Allons nous. par de semblables déme- cours de la cette Banque. institution. J'ai été nement, donner des eloges. a refusa de façon. continuer à grossir ponse de 17 Mai et le 27 Mai,. j'a- exécution. Mais la Banque exéoution. Cela expédients, la dette publique ? de de cette Législatif, c'est qu'il J'attends la ré- loi secidentelle. auquel on ne voulu s'abstient la mettre à le Corps Allons nous. par de semblables déme- cours de la cette Banque. institution. J'ai été nement, donner des eloges. a refusa de façon. continuer à grossir ponse de 17 Mai et le 27 Mai,. j'a- exécution. Mais la Banque exéoution. Cela expédients, la dette publique ? Mr. Ministre le mon à la Banque. part à cette Finances d'alors murément Messieurs, que il vais expédié projet ne pouvait aller prendra ft que le Ministre des au crédit Rappeles-vons Finances: affirmait, Il me semble qu'on avoir les mod'ewrappeler el; le Ministre,des de retraib AZ vite. Après oxpose fut obligé est né cet Emprunt, a un an, que le projet Les conditions tifs plus de la désaffectation de à "Emprunt des servi- blic. De là on nous demandel la désnfgral était inapplicablen changé depuis ? A un an, en disant qu'il doit sorvir le Sénat fera anjouxathal de cet emprunt, en paralyent Il ont-elles après des débats qui nous ces urgenta, jeapbre quel Lo Gouverne- feotation de la loi du Retrait. d'intervalle, ici même, on vient Aroit a ma demande.. : si vous ne T'exéoution cotte desnfteota- loi ont tant préoccupé, Le Gouverne- ment sera très Fombarraas deux mil- semble que, pour faut une qui affrmer le contraire. façon de le prouver, lui donniez, Messiours, cOs An de Poxer. tion soit celle valable, de Juillet 1912. il: Com- faut ment n'a qu'une c'est) lui quia raison, c'est lions. Il sera acculé à un la emprunt pour abrogo mon collegue Cauvin, soit sil croit que son projet de retrait. réali- cice au point de faire le Sônat do mo Fadit la loi sur lel Retrait partiel le retrait de déposer vérifieront si sa le service courant. Je prio et de.no que et qu'on institue Les Chambres de telle façon que voter cette uresotation le Hepporwe aul est possible, accorder RaeEn sation gourdes paissent ajourner la sanction que Aspombléo. intégral. ne pouvons pas les deux millionsde ment attend de la hante d'Etal des Nous etre désaffectées. maintiens donc ma proposition. M. Cauvin : Le Seorotaire M. Je Lhérisson : M. le Secrétaire --- Page 6 --- LE MCNITEUR I 828 je fais cborus loi de Juillet 1912 n'a pu êtré exécutée. tiles à mon cette opération, Lhériss on pour vous : Gouvernement les valeurs réclamées mème qui le démontre en avec collègue les deux millions au Gouen vue du retrait, sans C'estl'auteur un Voilà la vérité. dire:" Donnez 11 du erédit crédit pablic pub.ic pour quelles rai- émettant emprunt. dit le fait d'avoir blo- vernement. Il ne fait dire à ct son argent à Me. Francis millions que a empêché la Mais ne nous hàtons pas. Je combats sons nous employous J'estime qu'en agissant qué les deux est vrai. pas bon de tropse presser. d'autres fins. la pertur- hausse. C'est le contraire qui la donc les conclusions du rapport, en contrairement, nous jetons Avant T'Arrêté de I' Emprunt, prime a refusant la désaffectation proposée. 'avoir blo- vernement. Il ne fait dire à ct son argent à Me. Francis millions que a empêché la Mais ne nous hàtons pas. Je combats sons nous employous J'estime qu'en agissant qué les deux est vrai. pas bon de tropse presser. d'autres fins. la pertur- hausse. C'est le contraire qui la donc les conclusions du rapport, en contrairement, nous jetons Avant T'Arrêté de I' Emprunt, prime a refusant la désaffectation proposée. bation dans notre activité sociale. millions de était à 250, 255 o/o. Aujourd'hui 370 elle Ce Lint: rêtpublic commande quele Sénat En remettant les deux nous pro- monté jusqu'à atteindre 0jo. l'Em- vérifie cette question avantdel'adopter gourdes dans la cireulation, L'im- n'est donc pas d'avoir bloqué dans le sens demandé. woquons la hausse du valeur change. a empê- prunt qui a causé la baisse. sui- M. Francis : Les paroles du Ministre mobilisstion de cette cette va- Le change monte ou descend sans des Finances venant après mes obserché la hausse. On a dit 'a que des services vant notre monnaie fiduciaire, vations, sembleraient m' en accuser. leur doit être employée sont insuffisan- garantio. saus stabilité. monnaie sera Or,je me demande quel intérêtje peux mrgents. Nos recettes fin de l'exercice. La stabirité de notre si- avoir àagire avec parti-pris,A embarras. tes pour) pourvoir à la celà, la seule façon de transformer notre ser soit le Ministre des Finances qui Le Gouvernement avait prévu n'a pas tuation économique. millions de est mon ami.soit le Gouvernement: aupuisque le prêt statutaire, J'ai dit que les deux Goujo tiens. En exprimart ma pensée d'autres raisons, et àd'autres constater époques cette gourdes sont indispensables au lui quel sur les questions en débat, j ai dit que Sndéterminées. on a pu demande un vernement, parce qu'ils à doivent la loi sur le retrait partiel a été critiinsuffisance. Si alors, on devoir permettre de faire face des besoins lieu de poursuivre parer, notre quée parje faitqu'an) comme Emprunt, pour Ministre des Finan- urgents. encnissées depuis le la question du retrait Juillet partiel 1912, le est de réclamer spéciales à savoir Les recettes de l'exercice sont au- l'entend la loi votée en un retrait ces, des explicationss caleuls, sur quelle base. il commencement Voies et Moyens prévus Gouvernement se propose été exécutée, par quels Tinsuffisance des recettes dessous des suis vexu avec intégral. Si la loi n'a pas la Bana déterminé Texercice au Budget. Je ne pas cela est dû à la risistance que dix pour la fin de de budgétaire. M. Bonamy des chiffres. Mon honorable prédéces- de la si- que a m se à nous remettre les Je sais que la parole d'actes pu- seur a indiqué dans l'Exposé le ser- millions de franes. J'ai dit quedl'opiest formelle. Mais, il s'agit Aucun tuation comment s'est effectué mois bud- nion s'est déjà prononeée sur le re- de blics, de contrôle législatif. pour la fin de de budgétaire. M. Bonamy des chiffres. Mon honorable prédéces- de la si- que a m se à nous remettre les Je sais que la parole d'actes pu- seur a indiqué dans l'Exposé le ser- millions de franes. J'ai dit quedl'opiest formelle. Mais, il s'agit Aucun tuation comment s'est effectué mois bud- nion s'est déjà prononeée sur le re- de blics, de contrôle législatif. démons- vice durant les premiers a critiqué la conduite contrôle-ne peut se faire sans traitetqu'elle relient dans ses coffres Si vous sollicitez un emprunt gétaires. unelnisse à PEtranger I la Banque qui pous aurions voulu tration. courant, il vous faudra Le cafésubit en par les valeurs dunt le monde, ce pour le service des Et commel T'importation dépend que pour opérer. Selon tout présenter les eutatenchssementat toutes les tie de T'exportation. ii w'esbtrouvé la faute du Gourernement produits de l'impôt, et de le Gouver- tant à Vimportation, qualexportation, considé- n'est passé pas si la loi de Juillet 1912n'al pas mai- été. recettes disponibles pour de ces pièces il a été noté une diminution dehors de ia exécutée, la faute en est à notre nement. Si l'examen admettons, EEm- rable. Nos recettes en tresse : la Banque. nous convainct, nous sucumespuve Convention Snteseurmenuerites pas dépas- Aujourd'hui cependant, pour son agir, avis, prunt. Mais jusqu'ici, du fait affirmé, tque tes, comme nous ne pouvons ei nous trace, le Gouvernement: subordonne de la ne vient à Tappui serl la limite que celle- sont donc restés son opinion, à T'avis, à l'opinion de les recettes seront Insuflisantes. j'adopte la propo- beaucoup de services done le Sénat, Banque. Il lui fayt snisitl'objection en Pour ces raisons, tendant à ajourner. la en souffrance. Je prie de taire droit notre directrice. Le Gouvernement, sa mosition Cauvin, en attengant Je: dans cette considération, Je ne attendanto que la Barque indique loi sur le discussion du rapport, azl'attente du Gouvernement dalité, veut mettre de côté la dépôt du projet de loi sur Iingetmit reviendrai plus sur la question. en disposant des deux intégral ; ce projet qui doit nongrame. pro- M. Lhérisson : Le Ministre dit que retrait millions partiel, de gourdes. ner à une opinion. autre que. celles dé- les deux millions sont d'une nécessité : Le contrat d' Emfessée il ya un an. C'est nous' est qui im- immédiate, je suis d'avis, puisqu" "il on ne La Banque laisse disnit en mes mains dix miiciderons si le retrait partie!. peut pas vivre sans ces valeurs, le moment qu prunt1910. lions de francs pour opérer la réforme possible. moment où le pays les lui accorde. Et quand la Vousdécidez: autrement sans M. Lhérisson : Au et viendra, nous examinerons question En monétaire. cette valeur qui doit se débat dans une crise: économique son du retrait sur des bases sérieuses. con- mon avis. jes garde morale, le Sénat doit accomplir tenace attendant, ne refusons pas notre vient de servir au retrait de intégral. leur côté, peuvent devoir avec une persévéranco je prie cours à ce Gouvernement qui Les prêteurs vous ni prêté deux millions etardente. Lhérisson : Au et viendra, nous examinerons question En monétaire. cette valeur qui doit se débat dans une crise: économique son du retrait sur des bases sérieuses. con- mon avis. jes garde morale, le Sénat doit accomplir tenace attendant, ne refusons pas notre vient de servir au retrait de intégral. leur côté, peuvent devoir avec une persévéranco je prie cours à ce Gouvernement qui Les prêteurs vous ni prêté deux millions etardente. Pour tout des concilier, Finances de dé- nuitre. le Secré- vous dire:Je le retrait. Pourquoi donc le Ministre deniil M.cauvin : Il mne parait que sénateur pour commencer les : clarer à. TAssembléc dans quel inté taire d Etat des Finances et le voulez vous désaffeeter présentera son projet de Retruit Lhérisson se: sont trompéswur la portée D'autre part,le Ninistredex iinances Devant la déclaration du Secré- de ma Je n'ni pas dit de : ( C est une erreur de eroire gral. d'Etat siles fonds demandés: sont proposition. doux millions. Pais me répond: bloqué PEmprunt qui taire immédiate, le- Sénat les ne pusinccoreorles vous voulez vous que C est d'avoir de la prime." Non, d'une utilité que c'estbien celà quo Je suis dispo a empache la linnsse dl'Etnt, c'ost it mon tour accordera. de à la pouvez bien les prou.lro. Mais ce que je dle- M. Secrétaire faites erreur. 'M. Bonamy : Avant répondre Lhérisson, s6 à les necorder. Ssnat vérifie si les de vous dire que vous allait remettre quention de M. le sénateur mande, c'e est que le Des qu'on a su qu'on dans la jai deux mots à dire pour refuterl'ol- Mes. deux millionsi oronhimioirntsebies les doux inillions eireulation,le jection de Me. Francis Je vois, heurte à tel autre service drjidénignd. chango a monte. sieurs, que le Gouvernement se Ayant été allectia au retruit, notre IlR'ost pro hit nne voritablo pertu parti-pris. Les critiques A'ile pen activibi: sociale, dè à un véritable Francis le prouvent sura. exmmen.aurapour butd'établir pour le service bation dans notro sP trouvait devant le du sénateur Il dit c'est moi qui vent,suns inconvénient aux besoins U qu'on a EIT qu il écuav bondamment. de que retritpartiel. I du retrait être nffectés s ils soub inu- Chau. Jl'us un projet nyunt pour pi critiqu- le projet constati le fait que la urgents donton a parl . J'ai seulement --- Page 7 --- LE MONITEUR devons fre qui répond entièrement au cahier mie de désaffasterl l'Emprunt détermi- Isahsssdeatromaams: agiravec prudence en considérant lasi- des En charges. foi de quoi, avons dressé et sigaé né par l'Arrêté du 12 Avril. tuation où set trouve le Gouvernement. immédiatement le présent pro 3ès-verJ'estime que le Ministre pourrait En définitive. il faut qu'il vive. Les bal à Monsieur proposer une loi pour parer à l'insuffi- employés publics, comme toutes être les le Sacrétaire Hsontcopiamemernttin d'Etat des Travaux pusance des recettes budgélaires. ordonnances de dépenses doivent ferons blics pour la suite nécessaire. Dans ce cas, nous lui demanderions de façon à payés. trouve le Gouvernement. immédiatement le présent pro 3ès-verJ'estime que le Ministre pourrait En définitive. il faut qu'il vive. Les bal à Monsieur proposer une loi pour parer à l'insuffi- employés publics, comme toutes être les le Sacrétaire Hsontcopiamemernttin d'Etat des Travaux pusance des recettes budgélaires. ordonnances de dépenses doivent ferons blics pour la suite nécessaire. Dans ce cas, nous lui demanderions de façon à payés. Eo l'ocourrence. nous au Fait à les jour, mois des explications spéciaies, oeuvres de sagesse en demandant délai il Pyrt-au-Prince, établir que les Voies et Moyens ont prévus été Ministre de déclarer dans quel Il doit et an que dessus. IRLES SIMBOUR# par la Convention budgétaire déposera son projet de retrait. les A. BOUCHEREU, CH insuffisants. aucun état, ni pièces savoir que la question passionne que le CH. A. ALPHONSE. Mais quand sans Il doit se figurer Pour conforme : justificatives, il.vient tout simplement commergants. retrait à tel taux detorminopeutcauser copie des rapporter la loi sur le Retrait en pro- la ruine du commerce. Le Chefde bureau du Département posant la désnffectation de P'Emprunt, Ponrquoi donc n'accepterions nous Tracaur publios, C 'est lui qui veut nous embarrasser, un mézz0- termine qui donnerait satisVICTOR CAUVIN. peuple? nous Législateurs. done lieu, actuellement, de ne faction au Corps Legislatifebaup à ia quesIl ya M. Bonamy:E Pourrépondre: Lhérispasadmettrel les conelusioneduratooct tion des honorables sénateurs : M. Bonamy J'avais) prislar résolution et j'affirme au. Sénat que ORDONNANOES de ne plus prendre la parole sur cette à son dans quinze Baussan, jours. le Gonvernement question. Je suis oblige de répliquer son de Retrait. Doyen du Me. Francis. Il est facile à un orateur déposera projet voyez qu'on n'aura Nous, ARTHUR SICLAIT, des idéesà ses M. Cauvin-Vous Tribunal civil de Petit-Goive de combattre en prétant pas longtemps à attendreVu les articles 183 et 181du code contradicteurs. J'aidit en commençant 1 M- Bonamy : J'insiste cependant le vote d'instruction criminelle: ; pourquoil le omrecremisente entré pour le Sénat n'ajourne pas desassises crimisé à la Banque. Je ne suis pas de la que loi. Fixons l'ouverture l'on camptera predans les détai S. : 1 M. Cauvin : Je ne peux que répéter nelles mier Décembre au lundi que 1013, à dix haures du Mais je n'ai pas avancé qu'il decette dut que je maintiens ma proposition. d'a matin. subordonnerson opinion à celle 1 M. le président: La proposition est Palais de Justics da Patitinstitution. Je ne suis pas de ces hai- journement du sénateur Cauvin Fait au Octobra 1913, an 110e. de tiens qui sont prêts à soumettre société la vo- mise aux voix. se Goàve,lel0 lonté du pays à zeile d'une Ceux qui sont d'avis de l'agréer TIndepenlance. A. SICLAUT. étrangère. Comme citoyen, je ne l'aud'avis contraire resteront rais pas fait. (omme Ministre, nous. encore avons lèveront,ceux assis. moins. Le concours que résumeenceci: Le Sénat n'a pas adopté. soumettre société la vo- mise aux voix. se Goàve,lel0 lonté du pays à zeile d'une Ceux qui sont d'avis de l'agréer TIndepenlance. A. SICLAUT. étrangère. Comme citoyen, je ne l'aud'avis contraire resteront rais pas fait. (omme Ministre, nous. encore avons lèveront,ceux assis. moins. Le concours que résumeenceci: Le Sénat n'a pas adopté. k NON OFFICIELLE. demandéàl la Banquese Les conclusions du rap. SPARTIE as Nous ferons le Retrailetiserainte- (Reprenant): sont mises aux voix. gral. nous sauvera port AVIS ADNINISTRATIPS C'est la seule chosequi incessante. Tant Le Sénat a agréé. du rape avec cette fluctuation une valeur L'adoption des conelusions du de VEnregisque la gourde n'aura pas fluctua- implique le vote du principe Le diteeteur prinoipal des hypothèstable, il; y, aura toujours des projet port de loi. dd arembtat Conservateur soussigné, tions dans le marché. mil- Il est donné lecture de PArrêté ques de cette juridiotion, fait choix de Ae. Francis disait queles deux 12 Avril 1913. anDORAB au public qu'ila licencié lions, bloqués, ont amené la baisse. (A continter). Monsteut Hénec êtve Dorssinville, son com nis signaC'est le contraire quejobeerve. en droit: pour de sa signature Depuis Meannas taire, et qu'il répond ce, en vertur plus élevé de 20, 30,50 de la sienne propre, eu un change CONCOURS comme de Particle 81 de la loi isur TEnregistrepoints. Tantque la situation de notre mononze Novembre mil neuf ment. 1913. naie fiduciaire n'aura pas été réglée s'ob- Aujourdhui à dix heures du matin, Port au-Prince, le 11 Nbre. définitivement, le même malaise cent treize, Charles Sambour, AdminstraD. SIMON SAM serveradans notresystème économique Nous, des finances, Alexandre M. Baussan: Messieurs, la question tour principal Membre de la Chambre en débat, à mon avis, est absolument Bouchereau, Alphonse, ConLe Sénat, sans doute, a prôté des Comptes, Alphée réunis à T'Hlôtel de DOLCINÉ DoLcé, préposé d'adgrave. sérieuse attention aux arguments seiller communal, finances et sous RAPIAEL de cêtle Comune Financese etdes orateurs l'Administration des PAdminis- ministrat on des Finances domanial de du Ministredes viennent de parler. Il est incontes- la présidence de Monsieur fnances, confor. mune, chargé du sorvico tous les fermiers qui table que cette situation précaire que la trateur principal l'article des 13 de la loi du 23 celle Commune do PElat invile tant urbains que rur nous traversons pèse lourdement sur mément à vertu des instruc- des biens on ses bureaux avec de citoyen. Ilest incontes- Août 1877 : avons,en d'Etat raux, à se présenter de tête chaque la hausse du change est de tions de Monsieur le Socrétaire dans lours dorniers reçus pour l"'Etat, s'acquitter el ce, tuble que public une des Travaux publics, consignées leurs redevancos dues à nature à jeter dans l'esprit sa dépêche en date du 7 Octobre 1913, les exorcices 1912-1913 et 1914. 1877 : avons,en d'Etat raux, à se présenter de tête chaque la hausse du change est de tions de Monsieur le Socrétaire dans lours dorniers reçus pour l"'Etat, s'acquitter el ce, tuble que public une des Travaux publics, consignées leurs redevancos dues à nature à jeter dans l'esprit sa dépêche en date du 7 Octobre 1913, les exorcices 1912-1913 et 1914. véritable perturbation. 77, comme suit à l'ad- pour délai de 8 jours leur ost accord6. certes, dans cette circons- au' No. procédé d'une Un 35 de lu loi, domar Le Sénat, judication de la construction ce délai, l'art. agir avec précipilaà Port-mu-Princo. passé contre tous ceux qui tance, ne peut côté, pas Ja remise dans la Ecole dejeunes filles de l'offre niale sera appliqué de leurs redes tion Si d'un ame- Après lecture et examen Al- ne voudront pas e'aequiller circulation des deux millions,peut: même du seul soumninsionnaire, Monsieur. of- vances envers l'Etal. uer la bausse du change, aménerait de aus phonse Denis, avons accopté cette leretraità uu taux élevé, --- Page 8 --- LE MONITEUR. aux régler leurs redevances dues: : avec leurs litres en notre fins.de ce, un délai de 15 jourg,à; de Padministration des à se présenter dans un délai d'un moisà à P'Elat pour accordé, Fait au bureau le ier. Novem- hôtel, et ce, Passé ce délai, sans partir de celte date leur est comme- pas: Finances de St. Raphaël parlir de cette date; n'ait été remplie; sé ce délai, ils seront poursuivis bre 1913. qu'aueune formalité seront arpentées et l'exige la loi sur la matière. dessus. ces dites habitations bien del'Etat: Les jour. mois et an que cadastrées comme Du dit : Invite tous les occupants ou d'administration des File 30 Octobre 1913. fermiers des biens de.PEtal à les faires Le préposé Commane.soussiené, an- Anse-à-Foleur, délai d'un "mois. nances de cette qu'il a fait choix du cito- Le président de la Commission:" arpenter, et pour cei.un ce délai, l'adminonce au public Mirtil Jn. François pour elre N. PYRAME. leur est, accordé, pass6 telle mesure que. de. yen Hector en conformilé des droit. nistralion prendra son commis signataire, * articles 80 81 dela srtensatwment comme Les mois et an que dessus. Il est responsable de sa signature d'administration jour, GILLES: la sienne propre. des Le soussigné,préposs de la ComD.Az. JN. Fait au bereau de P'administration et receveur W'enrogisirement annonce à PAdFinances de St. Raphaël, le 3 Novembre mune des Cotes-de-Fer, supérieure en parliculier et dés Finances: 1913. DOLCINÉ DOLCÉ ministration au en général qu'il a fait choix du Le préposé d'administration de cette com-. R. sieur. public Aurile Moïse pour être son commis chargé du seryicerdomanial tous. . JN. Fait au bereau de P'administration et receveur W'enrogisirement annonce à PAdFinances de St. Raphaël, le 3 Novembre mune des Cotes-de-Fer, supérieure en parliculier et dés Finances: 1913. DOLCINÉ DOLCÉ ministration au en général qu'il a fait choix du Le préposé d'administration de cette com-. R. sieur. public Aurile Moïse pour être son commis chargé du seryicerdomanial tous. lés fermiers de l"'Etat, signataire. vertu des articles tant mune, urbains invite que:ruraux, à se présenterPar conséquent, en il ses, derniers reçus. Le soussigné mrépoeaidaistutnign chargé du 80 et 81 de la loi sur TEarogistrement, comme en burenux.avecleurs de régler leurs redevances. des fnances de Ouanaminthe, in- est responsablo de sa signature aux moyens 1912-1913 à 1914. service domanial de cette occupant Commune, les biens de la sienne propre. des pour les délai exercices de 20 jours leur est accordé. vite tous les fermiers urbains que ruraux, à se Fait au bureau de T'Administration Novem- Un Contrairement, Parlicle de l'Etat, tant bureaux avec leurs Finances des Côles-dle-ler, le 10 pour s'exéculer. loi sur le domaine natioral en présenter en ses caisse domaniale. bre 1913. 35 de la en exéculion contre loet redevances envers la jours leur est accor JOSEPH CORO. vigueur,seramis Donné au bureau de Padministration M Un délai de quinze des Finances de Bombardopolis, le 19: dé. réclamation ne 1913. Passé le délai,aucune considération, et te'les"me- La Banque nationale de la Républi- Novembre Le sera prise en de droit seront prises contre que d'Haiti avise les porteurs des préposé. sures que Bonsde la Dette Intérieure 1913 qu'ils CHÉRY DANCY. les retardataires. avisés qu'en vertu de se présenterà ses caisses pour Ils sont aussi de la loi sur les. domaines, peuvent toucher une troisième répartition d'a- 7 l'article 35 nuls sur mortissement de 3 OIO et intérêts au des FiJeurs droits sont et demeurent à titre de Novembre 1913 62/3 ojo l'an sous dé Le prépo: é d'ndministralion de Jes terrains qu'ils occupent duction de l'impôt de 10 O[O sur le- nances chargé du service de la 'Enregistre- Marmelade, fermier. revenu. ment de la commune a fait choix du Lequel arlicle déclare que: annonce au public qu'il eson comn'aura pas satisfaita a Port-au-Prince,le 11 Novembre1913. citoyen Lazare Sylvain pourêtre <Tont fermier qui continuer, sous mis-signalaire et qu'il esl responsable de ses obligations ne pourra un bien de PEsignature comme de la sienne propre, aucun prétexte à occuper résilié de plein :droit des Fi- sa ce conformément: taux articles 80 el8i de tat. a fait choix du Lequel arlicle déclare que: annonce au public qu'il eson comn'aura pas satisfaita a Port-au-Prince,le 11 Novembre1913. citoyen Lazare Sylvain pourêtre <Tont fermier qui continuer, sous mis-signalaire et qu'il esl responsable de ses obligations ne pourra un bien de PEsignature comme de la sienne propre, aucun prétexte à occuper résilié de plein :droit des Fi- sa ce conformément: taux articles 80 el8i de tat. Son bail sera Le préposé de la Commune d'administration de la Marmelade, la loi sur T'enrogistrement. Ouanaminthe, le 30 Seplembre 1913. nances invite tous les occupants ou fermiers des le 25 Octobre 1913. I. EMILIEN TIIEODORE. lerrains de TEtal tanturbains que ruraus en son Marmelade, indistinctement à se présenler N. Ep. PRÈVAL. bureau munis de leurs derniers reçus des fi- pour s'acquiller de leurs redevances ainsi Le préposé d'administration soussigné, pour le présent exercice 1913-1914 DIVERS : nances de cette commune, choix du que les relardalaires de T'exercice précéAVIS annonce au public qu'il a fait être dent. citoyen MATHIEU MESIDOR conformité pour Un délai de 15 jours leur est accordé Nous avisons le public et son commis-signataire en satisfaire leurs obligations envers soussignés, adiré deux tides articles 80 et 81 de la loi sur P'Enre- pour. le commerce qu'ayant soit Il est responsable de sa l'Elat. seront tres roses de Cent dollars chacun, gistrement. de la sienne propre. Passé ce délai des poursuites 200 dollars, aux Nos. 19121 et 19122. E signature comme dirigés contre cux. Nous les déclarons nuls, duplienta. Faitau bureau dorAdmimiatrauemnis 8 Octobre 1913. le 15 Oclobre 1913. devant on être dressé. finances du Limbé,le Marmelade, PREVAL C'est par erreur que nous avions dénonçé par. D.D. CHARLOT. N. Ep. avis à la date du 4 Juillet1912 inséré au MONIles Nos. 1921 et 1922, 1912. TEUR des G, 10 et 27 Juillet cadastrale de ce tle llinche, lo 15 Aonl 1913. le 19 Nbre. 1913. La Commission Port-au-Prince, commune annonce à tous ceux habitations: qui pré- Le préposé d'Administration des FiED. et F. MEVS. tendent etre propriélaires sdes Mère- nances chargé du service des domaines Lacorne, Fouque, Bizaille, Datty, Colombeau de celle commune, invito lous les occu- Port-au-Prince. Imprimerie Nationale. - Chien, Duval,Dubois, Dupont, pants ou fermiers de.l'Elali à se préseuter Directeur, EDGARD CHENET. EScmnsarammm sonlinvités, en son bureau avec leur dernier reçu, Bienné, Emiéell Lanoix,qu'ils