--- Page 1 --- 68ème. Année * PORTAUPRINCE : Samedi, 15 Novembre 1913 se.. NUMÉRO92 BURIAU DE BÉDAORYO, XT LE : D'ABONNEMENS JOURNAL 26, Ewe Gefrard, HONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LI MEROREDI IT LE SAMEDI, k 1 DIREÔTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF 1 PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4.50, Bix mols, P. 8, I Trois Geffrard Fowr mgots, les P. 3.80. Le No 10 centimes, Les Départenents ef PEranger, les fraia Samedi, 15 manuscrits non insérés ne seront pas de poste en aus, Novembré 1913. Les. et seront détraite. rendns AFTKANCHIR, Abonnementér partentdes loret 15 dechaqus AFFRANCHIR, "-THHXA SOMMAIRE Art. 3. Le présent Arrêté sera imdu primé, publié et exécuté à la diligence donner leclure du PARTIE OFFICIELLE Secrétaire d' 'Etat de PIntérieur. Juin courant, donl la procès-verbnl rédaclion du 10 Arrêté de dissolition de la,Commision Donné au Palais National, prouvée M. par le Sénal. est apde St.-Michol.a aetAttalaye communnle Prince, le 10 Novembre à Port-aule président : Nous Avis ministériel. de 1913, an 110*, point concernant le passons au 2me. - SÉNAT. L Séance du 26, Juin 1913. l'Indépendance. correspondauce. dépouillement de la CHAMBRE. Erratum. Séance da 1. Juin 1913.(Suito. et finjMICIIEL ORESTE. parole. MM. les secrélaires du bureau onl Concours entre la tion àla Capitalo augentrepreneurs de Thotel del PInspection pour la- construcPar le Président : Déférant à celle MM. scolaire. Salnave, ler. invitation, T. PARTIE NON OFFICIELLE Ie Secrétaire d' Blat de PIntérieur, 2me. scerilaire scerélaire ad hoc, ct donnent A. Durosier, sivement Avis SEYMOUR leclure des succesBulletin administratifs.. Avis divers. PRADEL. lo. pièces suivantes des observations météorologiques du 15au. Dépèche du Secrélaire d'Etat (3L.Otohre 1913. Finances, No. 174, responsive au des sage met en No.92, par lequel le Sénal lui mesSECNETAINENIEDETATI DE LAJUSTICE A. communication une leltre de M. rePARTIE OFFICIELLE. de St. Dérac, Marc, Administrateur des Finances DÉCLARATION DE NATIONALITÉ somme de G. réclamantle 3.550 qu'il paiement de la ARRETÉ Selon le vau exprimé dit-il, à la disposilion du Général avait C. mise, 22. de la loi du 22 Août 1907 par l'article conlc, alors chef suprôme de la Letionalité, la Secrétairerie sur la na- tion, de passage ASt. Marc. RévoluMICHIEL-ORESTE Justice avise que le sieur d'Etat JOSEPH de BER- la sa Le connaissance Ministre informe qu'il n'est pas à PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE d'acquérir GEAUD,de nationalité la française, en vue inserire sa créance quie M. loi du 22 Août 1907 par l'article conlc, alors chef suprôme de la Letionalité, la Secrétairerie sur la na- tion, de passage ASt. Marc. RévoluMICHIEL-ORESTE Justice avise que le sieur d'Etat JOSEPH de BER- la sa Le connaissance Ministre informe qu'il n'est pas à PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE d'acquérir GEAUD,de nationalité la française, en vue inserire sa créance quie M. suivant -Dérac ait eu à mément à qualité 8 d'haitien, confor- aux porleurs. Iln'a l'appel fait Vu les articles 31 et 32 de la loi du fait aux l'art. de la dite loi, a satis- la facullé lui pas non plus usé de 6 Octobre 1881 sur les Conseils en la premières formalités exigées suite de faire qui étail laissée dans la munaux ; com- l'autorité matière, en déclarant devant commission instiluéc va'oir ses litres devant la Considérant que la Commission sa compétente qu'il renonee à bons émis le pour vérifier les munale de St.- -Michel de com- nationalité étrangère. et la commission par comilé revolulionnaire incompétente et qu'il y a T'Attalaye lieu, est Port le Marc. Saisi administrative de St. motif, de Ja pour ce au-Prinee, 11 Novembre. 1913. après coup de cetle dissoudre et de lion, le réclamaune commission qui devra nommer tcret Départemnent n'a pu que' 'conslaqu'aux prochaines élections gérer jusotateriiadiférence doM. Dérac. rêts de cette commune; les inténaminthe 3o.Pétitionde et du quelques citoyens deOuaSur SENAT Lassale, le rapport du Secrétaire d'Etat demandantau MontOrganisé, sur la réde lIntérieur, partition des valeurs Sonatd'enquéler ARRETE : Séance du Jendi 26 Juin 1913. réelles à lous ceux ont éprouvé quiontdléaccordées des Art. dans 9e perles ler.- La Commission commu- Présidence de ciloyens Révolution de 1911 Ces nale de St.-Michel de Monsieur le sénaleur n'avoir rien prélendent, malgré leurs perles, dissoute. P'Attalaye est SUDRE DARTIGUENAYE. de décider sur oblenu. I's prient le Sénat Article 2.- Une Commission 30. Letlres leur sort. sée des citoyens D. FLEURIUS compo- La séance esl ouverta. xandre Jn. de.M.Désirant Pierre, AloJOSEPH JULES, Les hapti-le,de la veuve ALCÉE estnommée JEAN-PRANCOIS et HORATIDS leur place Ministres Morel el Bonanny sont à licilant Valmé el de Mo'lo. Maric Valbrun solpour respeclive. des rents Plorentin, prochaines élections, gérer,jusqu'nux les intérêts de Conformément au premier M, lo président : vingères. Par çette commune. : l'ordreduj jour,M. Edmond point de Juin, responsive au sa dépéclie du 24 taire-rédasteur, oblient la Dupoux,scerd- parolo No. 02, le Sec élaire megsnge d'Etal des du Sénat, pour informe qu'il n'est pas à Ja connairsanco Finances lorentin, prochaines élections, gérer,jusqu'nux les intérêts de Conformément au premier M, lo président : vingères. Par çette commune. : l'ordreduj jour,M. Edmond point de Juin, responsive au sa dépéclie du 24 taire-rédasteur, oblient la Dupoux,scerd- parolo No. 02, le Sec élaire megsnge d'Etal des du Sénat, pour informe qu'il n'est pas à Ja connairsanco Finances --- Page 2 --- LE MONITEUR J'ai donc Thonneur" d'amender Ia Dérac ait cu C'est cette proposition que je mels en guée. proposition de mon collègue Francis en de son Déparlement que MI suivant l'ap- discussion. demandaut de comprendre toules les, à faire inscrire sa créance D'autre parl, iln'a Je la mets aux voix. lois votées régulièrement par' les deux pel fail aux porleurs. de faire valoir ses Ceux qui sont d'avis de l'agréer reste- Chambres et non e icore promulguées. vopas usé de la faculté chargée de ronl assis ; ceux de l'avis çontraire se Dans les lemps passés, cerlaines lois lilres derant la commission La técs élaient- promulguécs, tandis que vérifier les bons de la Révolution. lèveront. d'autres élaient écara systemnatiquement réclamation est donc lardive. archives. Le Sénal adopté. : La péli- téés. A part donc la loi concernant Mme. Cit tle pièce sera classéc aux M. le président ( reprenant) la du veuve Osman Piquant, il y en a d'aulres Seront également classées les demandes MM.D3- lion de M. Dérac ainsi que dépoiche Y relative, je pourrai plus lard énumérer. la de renles viagères soumises par la Déparlement des Finances ('omité des Finances. que Je propose donc d'en demander sirant Pierre. Alexandre. in. Daptiste, Florenlin. seronl déférées au avoir pris sans retard au, Pouvoir venve V. Valmé, Mel e. Marie M. D. Théodore (après de Ouana- promulgation Exéculif. La pétition des citoyens de Onanamin. priant communication de la pélilion je décla. M. Francis : Je disais, tout A Pheure, the et de Lnssale Monl LOrganisé, des minthe ) : Mes chers collègues, couvrent la que je volerai les conclusions du rapport le Sénal d'enquéler surla sinistrés repartition. de Oun- re que des signatures qui Onanaminthe et M est juste que la veuve du citoyen aux valeurs accordées l'Admi- lition des ciloyensde car,ile Piquant qui s'est tant déponsé naminthe. sera recommandée à InemielentUreontilé, aucune ces Osman Patrie. jouisse aussi des faveurs aux ciloyans rges nistralion supérieure. la lient véritablemert de pren- PElt. Mais ce sur quoijinsiste, c'est M. Francis : Je domande parole, deux villes. Je prie l'Assemblée nesoit faile EFeL quel l'inssriplio dala valeur M le président. Est-cc surli corres- dre nole de ma déclaration: : Devant la déclaration qu'en verlu de la loi. Si la-promulgation exécu-. M, le présideut: M. le président: sénatenr Théodore, la n'est pas faite, la.loi ne sera Muc. pas. pondance: de Thonorable loire. Je domande parole, deux villes. Je prie l'Assemblée nesoit faile EFeL quel l'inssriplio dala valeur M le président. Est-cc surli corres- dre nole de ma déclaration: : Devant la déclaration qu'en verlu de la loi. Si la-promulgation exécu-. M, le présideut: M. le président: sénatenr Théodore, la n'est pas faite, la.loi ne sera Muc. pas. pondance: de Thonorable loire. El cerlainement, Piquant M. J. B. W. Fransis : Parfaitement. pélilion sera donc classée. Rowier, avoir demain à en appelar de M.le président : Vous avez la parole, (Pouranivant): : Le sénaleur devoirs de famille pourrail à la justice du grandCorps. JI mon collegue. retenu chezlui pir des assister à la séan- nouvelu faut donc qu' 'avant le vole dn budget M.J. B. W. Francis:Je ne teudanta partage s'excuse de nc pouvoir prochain la loi soit promulgnée, alin que prs Pavis de M. le président, à lsuite ce de ce jour. : au 3me. l'inseription de la renle ait lieu réguliaelasser la pélition de M. Darac, T'hono- M.le président Nous du passons qui amène rement au Budgel. ce des renseignements fournis par point dc notre ordre jour du comité des Jc volc donc qu'il soil écrit dans rable Secrélaire d'itat des Finances. la discussion du rapport de la veuve Os- sens an Pouvoir compél-nt. Elsi la proDans sa pétition, M. Dérac explique àla Finances sur la pélnion loi, octroyant mulgation n'élait pis faile dans le délai qu'il n'a pas cu de litrosà soumattre Au moment man Pimants-lo projel.d: a ville de TAnse-h. lixe la Constitution, j'estime qu'il tommission de vérifical on. élail alors en le droil d'échelle la B. Rivière el se que trouve parmi nous des lagislatours ase nii est née sa créance, il ad- V'eau el enlin la créance se7 de la Conetilalion pour charge : meibre de li commission Co. . en liquidation. le respectucux la question uneimporance plus ministralive de St. Marc, il ne pouvait Le rapport poursuit Mi. Nous président, allons donneràl générale, surloul, paice qu'il s'agil de Ia pas se faire un litre à lui-meme.il prèta comporie différenls points. aucune nent trait à en son nom des valeurs qu'il donna au le lc scinder. point question n'ayant en prénant la décision d'inlerchef suprème de la Révolition d'alurs, Je mets en discussion le premier politique les Ministres qui auraient résislé g3n.éral C. Leconle. concernant Mme. Vve Osmau Piquant. : peller voeu de notre Charte;leur ialliger Dans celte circonslance, M. Dérac ns Le premier point doit êlrc subdivisé: des rentes au un vote de btàme, afn "Ra: put valableme, at produire son droit de- il concerne 10. Tinseriplion bliquemeat nous entendons que la Consinsliluéc pour véri20. au Budget tablir que vant Ja commission' le Comité Révo- arriérées: P'inseriplion de 40 par litution soit respectéc. leur ialliger Dans celte circonslance, M. Dérac ns Le premier point doit êlrc subdivisé: des rentes au un vote de btàme, afn "Ra: put valableme, at produire son droit de- il concerne 10. Tinseriplion bliquemeat nous entendons que la Consinsliluéc pour véri20. au Budget tablir que vant Ja commission' le Comité Révo- arriérées: P'inseriplion de 40 par litution soit respectéc. fier les bons émis par administra- 13-14 d'une rente Osman gourdes confor- M.1 le président: Par votre proposition, a Jutiontnire ctla Commission d'a- mois de Mme. Piquant, mais vous la Constitulion. Iln'y live de St. Marc. II ya donc lieu, mément à la loi voléc en sa faveur, lieu interprétez de la mettre en délibération. près mot, de renvoyer la pétition du de Mi- ce non promulgués. des pas M. Francis: J'allire simploment l'atconciloyen ninsi que la réponse le comité des La partic concernant à Pinseription Mmo. vouve Os- lention de TAssemblée sur les consé- de la nistre des Finances devant rentes arriérées ducs qui resuller Finances qui des déclarations plus man Piquant, est seule en discussion. du quences nom pourraient de la loi. comp'exes, antRa si réellement l'ex-séna- M. Francis : Je vole les conclusions. ad'n- Je promulgation vote certniuc ment le rapport. Mè- la, teur Dérac a droil à la réclamalion qu'il rapport. Mais il me semble qu'il c'ost y la mesilt n'était Dar colé parmi nous, la à remplir: culoire a prodlaile. tichera de recueillir d'autres bord une formalité de la loi qui légilime l'ins- loi pour elre cx supposerail renseigaements Le comité ct de faire un rapportau promalgation eription d'une rente cn faveur de Mme. proinulgation. indique dans quol Pour des mots arriérés Et la Constitution Sénal. bon d'élouffer dès Je début Piqunnt. que rente, il faut d'abord délai cetle formalilé devra êlro remplie, II n'est soieuldus surcelle cC nous dovons faira, c'est dlinsistor le droil Palon conciloyen. le collègue que celte rente soit reconnue. que la loi regoive cette conséuraM. le président: Je prie Il est donc nécessaire d'éerire au Pou- pour que Francis de formuler par écril sa propo- voir Esénurnaivoir à promulguer sans via- tion: 4 Baussan: Je ne puis acceptor qu'eit silion. relard In loi qui accorle une rentle M. do mon collègue: M. Francis : Parfaitement. à Mme. veuve Osman Piquant. partio Tarpumentation fait au Pouvoir (M. Francis écrit sa proposition cl la gére Baussan Vous devez vous rap- Fraucis. la devoir, Constitution de promulzuer toutes transmel au président de l'Assomblée. Francis ) M. sans doulo : MM., avec quello insis- Exoculif les lois voléos! le s'il n'y fait pas d'objecM. le président: L.c sénateur le lance peler, cu A prondre la parole, dans dans la huitaino qui suit lo vota propose au Sénal de renyoyer devant années jai pour deman ler lions la dernièro Chambre. devoir, Constitution de promulzuer toutes transmel au président de l'Assomblée. Francis ) M. sans doulo : MM., avec quello insis- Exoculif les lois voléos! le s'il n'y fait pas d'objecM. le président: L.c sénateur le lance peler, cu A prondre la parole, dans dans la huitaino qui suit lo vota propose au Sénal de renyoyer devant années jai pour deman ler lions la dernièro Chambre. Mais lac comité des Finances la pélition de M. les Pouvoir précodentes, Exécutif la promulgalion des donné par n'indiquo laucune mesure Dérac et la réponse du Ministre des Fi- au votées le Corps Légisintif. La loi Constitation à prendro contro lo Pouvoir nances, alin que le Comilé examine si M. lois par Mme. vouve Osman Piquant coercilivo s'i relusait de promu'guur une Dérac a droit h la réclamalion qu'il a concernant la seule qui n'a pus éléprumul- Exeeutif produite et en fasse rapport au Sénat. n'est pas --- Page 3 --- LE MONITEUR loi volée, Sur ce roint, désarmç et nous n avons nous sommes lout arls, 1,2, 3 el l'ensemble de la cours que pour Il re- volés sans modificalion. loi sont plorable d'où donc pas: saccepter Pinterpellation. la ne fant M. le président : La loi nous par une lulte conslante lion de mon collegue dernière argumenta- au Pouvoir Exéeulif sera adressée C travaillons à surtir. Dans cerlaines les personnes Francis. Ce ne sont guée conforinément à pour la être promul- priété rconslances, que la Ja violence contre la pro3 la appe'écs à bénéficier M.L.C. Constitution. Constilution déclare pàlir primalgition dy mauvais de la loi qui doivent vous les Lhérisson: Après avoirvotéavee Heutamener.dingaver nous parturbations: sacrée oui,. Ce sernit faire vouloir de I'Exéculif. la loi concernant cunclusions du rappori,ainsique l'avous nuinles fois conslalé, Crest, reprothable à peser sur. elle un fait merai cependantun l'Anse a0ndTespue plus pourquoi le Sénal, qui doil viscr à une passbelala Cunstitution. TExécutif, pour n'avoir a-Veau va jouir du veu:lep droit portdel TAnse- gesse, grande à pour justice, devoir une de plus grande saDu moment que le délai Mille.commevousios dechelle,ette a de fondé dans les rechercher ce est passé, la loi existe el il faul d-objection lieu savez,)IV.est lochef. Sa ciloyens, dans la réclamations soilexé-utre. qu'elle lant, Nerceeed d'une juridiction scolaire droils de de sauvegarde des. S'il convient d'interpeller les aussi le siege du tribunal civil. ;la est vent injust-ment finaers, propriclés, sisouresponsab'es et de Ministres arrondisement Irès C'erl un La sacriliés. in'et leurinlliger uu blàme. de la colonie populeux. dans la réclamations soilexé-utre. qu'elle lant, Nerceeed d'une juridiction scolaire droils de de sauvegarde des. S'il convient d'interpeller les aussi le siege du tribunal civil. ;la est vent injust-ment finaers, propriclés, sisouresponsab'es et de Ministres arrondisement Irès C'erl un La sacriliés. in'et leurinlliger uu blàme. de la colonie populeux. Du vanl réclamation Riviéro. est instanle dé. bénéliciaines pas juste en môme temps kes à-Veau élait française, le port de temps le Cerps Legisletif de de la loi palis eul de réouvert au commeres PAnse- breusorannces el le Comité depuis des nomsislance que ie Pouvoir Exéculif e aurait porlation et depuis ilesl ferméau d'ex- vient de vous proposer de Finances opposie au désir de Ja merce étranger.Je med-mande s'il com- résolution definitive, de prendre une vole donc les cunclusions Constitution-Je du la jouir dus 6e si on soufflait surune l'éleindre comme toni eà repoussant la dernière rapport, Hoitatouvre.eane: nouveauxavaning surlout dus que coT Avant de s'arrier chandelle. à celte talion de mon culligue. J'espère argumen- queles midrép ble Dres gron y voit. Ce ports'enaa- banes de ehvrun doit se pénclrer de la décision, Secrélaires d'Elat pré- ents de d'neantagee" aque jour. qu'il lémoigne. Quant à résolntion mon observation au Pouvoir forontpert Exécutif tention du Banvernement s:r Pallirelal- ce menis qii me sonl soumis moi, les ducuobliendront yr'avant le votedu cl Par sa situation, Anse-à-Yeau point. tent pas deme ne me permethaig-l-lw.bravottes. soient prochain une plas granle sollicitzalo pour n'avoir mérile léd usprit el proaoncer ment. en Le toule liberniin qu'elles obtiennent leur promalguées.. jam :is joni des bénétives accordés nos hon prables ilejug commissaires rapport de culion ea devenant obligaluires. pleine exé- autres vides de lat titépubliqu: .Nous aux manl dorumenté, Mais, en est absolu. N. le président: : La Fran- rl:ns, à ce titre,faire valeir pour- il se présente un rapport de même lemps. cis élanl busie sir la proposilion Constitution sidératious. Ainsi, c'est à d'autrescon des lieprés. la Chambre sèra p"s mise aux igix. Il scra ne. qu'ost ne Fabre Geffrard, FAns--a-Von Pun des Nons nons atanteegalemient trouvons done documenté. écrit au Pouvoir Exécylif dans les donc leurs ChefE i meit- deux affirm uions en présence de celle demande. sens de Gellrard qai, la 1sun onuapasem: : bre des Députés prélend contraires. la La Cham. M. Buussan : Il faut généreux palriotisine, beaumouvemont noasa de lion Rivière csl fondée; que réclamaJe Mossagu toutes Is lois énumérer dans nombre consilérable d'écoles donné dans uu du Sénal, de leur côté, les commissaires êl:e promu'pofes, qui doivent villes ct des.e-mpag-es aidsde les (ratre el nous autres. uapasem: : bre des Députés prélend contraires. la La Cham. M. Buussan : Il faut généreux palriotisine, beaumouvemont noasa de lion Rivière csl fondée; que réclamaJe Mossagu toutes Is lois énumérer dans nombre consilérable d'écoles donné dans uu du Sénal, de leur côté, les commissaires êl:e promu'pofes, qui doivent villes ct des.e-mpag-es aidsde les (ratre el nous autres. prétendent le conM. Je pré ileal; On fera des recher. linguis Ministre.da-Sim) etE. ses dis- le loisir d'approfindir qni les in'avons pas ea ches à eet efful. Il Re se coutenta pas de nous Duhois. onl servi de bise au Comité documents du qui M. Lhéris-on: A propos de l'ohjee- l'instruction el léducation donner qu'allons-nons: staire?Allons Sénat, fion préseste nuire co' assura le preslige de la inlfgrales, il lianes, pren-t dre nne désision nous, de cousan, ilest bon de lire l'article lègue de Baus- Concorial. Religion pr lc droits arquis? Dins qui lhse des litulion la Cons- menl, Pici ATAoa.Vem esl no égale. ture, colle grave conjoneq. l'appuie rreJion;laisir Pierre, ret nous afons pour devoir de Voici re qu'si dit: : 46 Art: 82. La me au grund carctére qui, de ler. hom. Mni lajouenement, huitnine,de Ia déeider Joi ne devient obligaloire qu'après la 1875, nous a fournilesemple. du du mappori, aliu de discussion mnigutio: qai en est faile, conforma ment pro civique el du cournge héroîque. cournge éollgues qui nc fvot permetireansabires pas à Jaloi. Quan lils'agit des faits de ce genre, léqui a éludié la question, parliedu de s'en ComiM. Je pé.ident : La parlie du évuqua le pa3x6 d'une ville, Je prie donc on en péniétrer à leur tour et de sc prononcer bien point du rapport concernant premier lesSeerclaires note des Balintérosséad Je. connai-sance de cnuse. lion des mois arricrés dusta la Pinscrip- Vve. Osconsilaralions sqaeje adeprendie viens d'ex. propose donc à man poser. laine dela Pajournement huiPiguant eri aux voix.- M. l3 rapport. discussion des conelusions du Le Sénat a adopté. 13e. partig prisid du nf Nons abordons la Jo désire dis faire Le druxième point ayant Irait h l'ins- créance B. Rivière& rapport Co. qui Le a trait à la ralion que si apris mainfenant examen, la déclacription de Mme Vve. Osman Piqaant clulau rejel de la Comité con- la cerlitude que I'Elal ne doil j'avais aequis dans la liste des rentes vingéres iti Je mels en discussion réclamation. Hivière cl pas à A1MY, chain butge, pro- du les' conclusions der un Co-jen'intsiternis pasademansion el aux également mis en discus. a trait à la ralion que si apris mainfenant examen, la déclacription de Mme Vve. Osman Piqaant clulau rejel de la Comité con- la cerlitude que I'Elal ne doil j'avais aequis dans la liste des rentes vingéres iti Je mels en discussion réclamation. Hivière cl pas à A1MY, chain butge, pro- du les' conclusions der un Co-jen'intsiternis pasademansion el aux également mis en discus. rapport. par vole rigoureux les réclavoix, cst agrid par le Sénat. M. Francis: Je suis m ints soient re.voyds de M. Je lions. prélenLREa pe'sident : Le vole du Sanat grandle'jnslice clde partisan de Ja plus sera Lolifié à la Chambredes A faire's suries laplus grandelumière Mais,si l'examen m'smenait à u-e af. a nfs. Représen. et para nilloure, réclamalions des citoyens, firmalion contrnire; je vous demand liments quels. e soient les sen- de, ne pas rais (Iepreninf) : Les conclusions du rapquej j'éprouve à exercer ce lice. esangerd'socomplir une injuspart relulives an droit d'échelle à la ville je crois un devoir, c'est plutôt un que M. de FAns-à-Yeau Sont en discussion. queje ressens lorsque li ennui roule tre lo présilent: La proposition de nosur des intérêls de question collègue Francis lendant à Elles sont anx voix. ces sera linances. Crovez-moi, huitaine la discussion des ajonrner à Le Sénat toujours avec un immense coue' usiens du a adoptf, que j'aurni à prendre la parole plaisir ro. rapporirelatives esi on délibération. à la crdancoltivièroet Co. L'adoption des conclusions du clamer ce je pourrais pour les port (ntralne le vole du principe du rap- protections 1e au,e droits des appeler M. Baussan : Mos chors collègues, si le jet de doi. pro. Cc sout les violencr S contre les cituyens. rolldgue Francis n'avaity tpasngid la Ls ler., 2c., 3e. qui ont amené ces diroils tion Rtivière, jo mne serais quesconsidérants, I s qoi nous ont mainlenu graves dans porturbution- cel bord par sernpule, de prendie nbetonu, la d'nélat dé. Muis mnon colliguo Francis, ayant purole. parlé, --- Page 4 --- LE MONITEUR. j'aile sions droit de faire connalire mes relatives à cetle allaire.Si je impres- M. Francis: : Les raisons de pas peur de la publicité; si; je n'avais qui ont décids le comité à accorder principes cupé précédemment la peur de parler de choses n'avais pas 3ème. substitnt sont un bunal de Cassalion présidence du Tri-+ laire;si nous étions à qu'il est bon de allaires judiciairos. Lat l'accroissement liche des bon qu'ils fournissent sont présenis,il serait inlime, composée huit-clos,e de nous-mèmes, en compa- duj parquet s'aloardit. publicité; si; je n'avais qui ont décids le comité à accorder principes cupé précédemment la peur de parler de choses n'avais pas 3ème. substitnt sont un bunal de Cassalion présidence du Tri-+ laire;si nous étions à qu'il est bon de allaires judiciairos. Lat l'accroissement liche des bon qu'ils fournissent sont présenis,il serait inlime, composée huit-clos,e de nous-mèmes, en compa- duj parquet s'aloardit. dc plus en des plus juges cha- et l'augmentation M qui nous leur est opinion sur E parlerais. Mais ma bouche que, jour. Afin de faciliter la Morel, proposée: mée. Chacun de nous doit est fer. de la justice, nous distribation Juslice : Ministre intérimaire de la dre. Je me rallie à la me compren- des membres du parquel, augmentons II va ler nombre le sénaleur Bilsetivement, Lhérisson, la comme l'avancé collègue Francis, bien proposilion convaincu de mon lrois subslituts,au lieu de deux, donca au Tribu- avoir élé soumise au comité demande avait honorables membres du comilé que les nal de Cassalion. Les trois substituts vice-prà-illent. La pour un nouveau d'après leur conseience, lenr tjui ont ront à préparer leurs réquisitoires. Si au- les nou indefiniment, demande mais fut ajournée Ed elleur pionfonde honora- raisons d'augmectations: sont vraies le projel que le parce que dans connaissent pas les dwssous respeciabilité, des ne lessubstituts, elles lesont pour se de Gouvernement se propoJe me rallie donc à la cartes. lesj juges chargés de dresser également les pour sonnel présenter et le pour régulariser le perrenvoi à huilaine. p:oposilion de Le Tribunal deCassalion sc ariêts. est prévu un trailement 2e. des tribunaux, il, Mise aux voix, la deux parties : aux compose de avons pensé que la vios-président. Nous: est adoptée. proposition Francis bligalion de faire les jugas, ilappartient l'o- amenerail une nouvelle créalion La discussion des conclusions faires soumises ; au rapports sur les af- de la justice. plus promple distribution port aura donc lieu à la séance du mp. président, il revient de présilent el les au vice- Avec le 2e. prochain. de. jeudi Lorsque la liche des rédiger arrèls. pourra fourair vico-président, au lieu le Tribunal M. le président : Le 4ème mente, celle des a:rê rapporteurs istes s'aug. diences d'une, deux audre du jour am ne la point de l'or- également. Si donc nous s'augmente Au nom criminelles, du par semaine. clusions du rapport du discussion comité des con: nécessité d'avoirun Bème convenons de la done la L1 cavarnement tice sur différenis de la Jus- devons aussi facililer subslitut,nous M. roposition : du sénaleur j'appuie port doit être donc projels divisé de loi. Le rap- en créant un 2ème. la làche des juges, saire Lhérisson: de faire Il n'est donc pas Francis. nécesparties qu'il y a de projels. en aulant de loi crée deux sections: vice- l'unc président. pour] les La que volre prôjet l'addition porte dans la loi, puis1o. D'abord, le comilé res civiles, l'autre pour les allaires allai eri. M. Laraque : J'ai voulu Tinseription." nement du projet de Joi du propose 10-Juillet T'ajour- minelles. que la créalion 2e. faire observer modifiant les artieles 48 el 110 de 1910, la loi L/accroissement de la hiche des ne serail ulilité. La que volre prôjet l'addition porte dans la loi, puis1o. D'abord, le comilé res civiles, l'autre pour les allaires allai eri. M. Laraque : J'ai voulu Tinseription." nement du projet de Joi du propose 10-Juillet T'ajour- minelles. que la créalion 2e. faire observer modifiant les artieles 48 el 110 de 1910, la loi L/accroissement de la hiche des ne serail ulilité. vie-presidence Si Ta organique des Tribunaox (8 Juin l'augmenlation des populations sonl juges, au- intéressé se rallieà la le Ministre Alises en discussion et aux voix, lcs 1833.) ) lant de raisons qui nous amènent à je combals, je ne proposition que clusions du rapport en ce qui con- bligation de créer une 3e seclion. l'o- plus royaliste que pas me montrer sont concerne ce Avec projet adoptées. le2e. vice- -président, le Tribunal de lirer ma proposition Ro roi.Je n'ai qu'à reLe projel est donc salion pourra avoir, Cas- mon collégue combaltanl celle de 20. Le comilé ajourné. trois audiences civiles el chaque semaine La Francis. journement du propose également l'a- criminelle. une audience est proposilion Fruacis, mise aux modifiant les articles projet du 25 Aodl 1909, Jc propose donc de M. adoplée. lc voix, de commerce. 610 et 611 du Code lielc ler: 1édiger ainsi T'ar- les dillérentes président: L'article ler. avec Les conclusions du rapport relatives Art.premier. Ile esl élabli un apportées, est modilicatious en qui yont été point sont volées à ce vice- président, un 3e. substitut 2ème. Il est aux discussion. Le projet est donc régulierement. nouveau commis etc. et un Le voix. 30." Lecomité recominandeà ajourné, de même. M. le présidlent: greffier : Ln Sénat a adopté. te apprécialion le projetde loi du nolrehau- 281 sée par le collègue Francis rédaction est en propo- L'arlicle ler. avec ces ronbaugmentant le Août sion. discus- mod-fications est adopté diftérentes le nal de Cassaticn ct personnel du tribunal du Tribu- M. P. Laraque : Je ne sais Arl.2. Le Comilé en par Sénat. Porl-au Prince. Civil de son peut avoir mon quelle rai- suppression. propose la Mises en discussion elaux pour demauderla créalion collègue d'une Francis Cette suppression est clusions du voix, les connouvelle semblée dans les agréée par P'AsM. le rapport sont admises. vice-préisdenneau" Pour Tribunal de Cassation. Art. 3. - Le formes : avoir comité reglementaires. clusions président L'adoption des con- connais K travaillé de longtemps,. qu'un seul propose de n'avoir principe durapror de la loi. implique le vole du nécessité de rouage CC Tribunal. Si # "A cet effet, commis-greiliet. créer un 3e. substilul tion l'arlicle prendra la Le der consilérant est fondée, il n'en est pas de même parait suivante avc la rédacA ce en diseussion. cliarge de pour la assermenté. suppresion du mot diresunr cousidérant, nouveau le comité propose de composé, avec vice-président. . implique le vole du nécessité de rouage CC Tribunal. Si # "A cet effet, commis-greiliet. créer un 3e. substilul tion l'arlicle prendra la Le der consilérant est fondée, il n'en est pas de même parait suivante avc la rédacA ce en diseussion. cliarge de pour la assermenté. suppresion du mot diresunr cousidérant, nouveau le comité propose de composé, avec vice-président. un président Tel qi'il est 4 Arl. 3. Il esl accordé de deux commis-copistess comns-graiicdanter président, lar besogne est suffisamment et un vice- de veau Port commis-greffier au Tribunal uu. nou- Civil Mise en discussion assermentés. répartic. au-Prince pour la daclion proposée et aux voix, la ré- J'allosle que tout marche dilion des allaires judicinires. prompte expéLe dleuxiome parle comiléost: adoplée. là. Je ne saisis donc pas l'idée normalement Celte nouvelle rédaction est les formes considérant est volé dans dé mon collègue- Francis. qui a gui- régulièrement, laloi. ainsi que l'ensemble adoptée riglementaires. Oà a-t-il puisé lcs de L'art. fer. est en délibération. pables d'asseoir sa renseignements ca. M. le président: : La loi, A cet article, le comité, conviclion.. J'imagine modifications qui y sonl à cause des à lai modification faile au conformnément Temmunt-saamtr est inulile. proposée nat, sera relournéé à lu faites par le Séa proposé de rédiger ainsi fer.considérant : M. présentants. Chambre des Re4 Arl. ler. - Il csl élabli mité de Lhérisson la : Elant membre du co. (Poursuivant:) do. Je substitul, un nouveau un troisidine Justice, il et en T'absence du sion la partis du mets en discusTribunal de Cassalion commisgrofferet de rapporteur, ques mols. me revient de dire quel- projel de loi rapport coneernant le pour. laj prompte marche la Htépublique In proposition du civils des sectionnant les M. le du service public. Francis avail 616 soumise au comité eollogte lant dans Cayes, de Jacmel el tribunnux du président : Lai nouvelle avnit décidé de qui ce bul le de augmencomilé est en discussion. réduction Puisque le Ministre T'ajourner. de la bunaux. personnel ces tri intérim) el celui des Finances, Juslice (par Je Ia mels aux voix. qui a oc- Pour assis, coalre dehout. --- Page 5 --- LE MUNITEUR. Le Sénat a agréé. entraine L'adoption le.vote des conclusions du Ar PROPOSÉ: du 12 Le ler. consilérant du principe de la rapport loi. Et le Corps Législatifa voté la loi Emprant Avril de G. 1913, a antorisé en lrémission d'un lièrement, est adoplé régu- la loi Article sur. mels aux voix. qui a oc- Pour assis, coalre dehout. --- Page 5 --- LE MUNITEUR. Le Sénat a agréé. entraine L'adoption le.vote des conclusions du Ar PROPOSÉ: du 12 Le ler. consilérant du principe de la rapport loi. Et le Corps Législatifa voté la loi Emprant Avril de G. 1913, a antorisé en lrémission d'un lièrement, est adoplé régu- la loi Article sur. Unique. les -Ilest ajouté à l'art. suivante 32 de : d'abordor loi du 23 Juillet 2.000.000 1912 sur le vue retrait. d'exécuter la M. le couseils le fonds de la Avant le président: : Après ce "Dans le cas ou le Conseil communmux serait ce qui suit a tenn à exprimer sou question, le Comit comilé propose l'addition considérant, par suite de démission, les mombres en minorité, 1égalitéde PArrêté du 13 opinion sur la prétondne dérant ainsi rédigé : 6 d'un consi- continneront jusqu'aux à gérer lesi sintérêts de la commune restauts cution pêché de la loi sur le retrait Avril. se En troavant effet, l'exéya lieu d'accorder les mêmes considérant qu'il soient an moins prochaines au élections, pourvu qu'ils par le refns opposé par la emau Tribunal civil des avantages "Dans le cas ol ils nombre de trois. République du d'Haiti de mettre à la Banque del la Mise en discussion Gonalves. >) Président de la sernient moins de trois, le affectés Gouveriement au les Dix millions disposition de addition el aux. voix, celle bre. République complétera ce nom- qu'on retrait du francs est,volée ainsi € pouvait prévoir, DeHer-monnais, s'if refus dérant de la loi. quel le 3e. . çonsi- dans Dans tous les cas ci-dessus prévus Ala a mémorable séauce du fant s'en où rapporter e Art. fer. Par de la ceux énoncés à l'article 32, le Président comme mer été le disentée; : M. Sénat au lien cette loi du 2e. con-idérant, l'article suile de Paddition Comnission Républiqne qui désignera fera l'office le président de la rendre juge Corps de la Législatif Lempinnsso de ce fait pour d'iufor- le cevoir la rédaction fer. doit re- commnnal." de Magistrat Ktablisement résistance de notro principal a Art. fer.- - Les -suivante : sitionsde La présente loi abroge tontes lois ou dés et du lois portant financier, fixation des tortarant Voies les textes civils des Cayes, de juges des tribunaux cutéeà la loi qni lui sont contraires et sera dispo- exéBudget des Dépenses et Moyops ves se Jacmel et des Gonaidiligence du Secrétaire d'Etat del l'In 1912/1913, pour leur donner une pour l'exercico l'une formeront en deux sections, dont térieur. fantnisiste, que la fit siguer l'Arrêté en interprétation faires civiles s'occupera exclusivement des af. le Donné 23 Jain au Palois National, à Porb-an-Prince, nellement période législative était question constitution- alors tionnelles. ellautre des affaires correc1913, an llveme.de attendre la onverte réunion depuis le 7 Avril et sâns Ils changeront de FIndépendancs. ce Drocédé un abus des Chambre. fantnisiste, que la fit siguer l'Arrêté en interprétation faires civiles s'occupera exclusivement des af. le Donné 23 Jain au Palois National, à Porb-an-Prince, nellement période législative était question constitution- alors tionnelles. ellautre des affaires correc1913, an llveme.de attendre la onverte réunion depuis le 7 Avril et sâns Ils changeront de FIndépendancs. ce Drocédé un abus des Chambre. Ilya dans par roulement, tous les trois mois. juridiction Par le Président, AICHEL-ORESTE ne saurait trop contre lequel le Comité Mise en discussion el àux Lc Stcrétaire le retour, abus protester pour en empêcher rédaction de i'arlicle ler. voix, celle dElat au Départemen nl dePlitérion, met TAdmiuistration: d'antantpiule regrettable qu'il le Sénal. est agréde par fait accompli, puisque actuelle les en présence d'un M. le président: MOREL dant A Pappel du Gouvernomeut souseripteurs avait réponMinistre intérimaire Sur la demande du Jc demande acle à lenr Sans argent. versé des linances, le de la. Juslice et celui pôl de ce projel de loi. PAssemblée du dé- demande nul de donto, le Sénat, en présence d'une pression de Tarl. comité propose la sup- M. le président : Le Sénal vous ànn tel Arrêté sanction n'eût faite par M, Lespinasse loi que le 2, jusqu'au vole de la acte du dépôt sur sCs bureaux du donne à la question telle suite pas qus maaqué de droit. do donner au Corps Législalil (ouvernement doit présenter jel de loi. pro- d'hui Ila anrait été peu équitable de rendro le traitement des pour le personnel et Le projet, poursuit le anx prétenrs, les lenr argent parement aujour- et La tribunaux civils. soumis. au comitéde Pintéricur. prasiden', est simplement, depuis modifiées. conditions du narché s'étant formes suppression est adoplée dans les MM. les Secrétaires d'Etal, était de 250, 255 pour C'est cent aiosi que la prime qui M. le réglementaires. M. le président, niavez-vous reprend est montée ces jours-ci jusqu'a au 370 mois d'Avril, devient 2, président (reprenants) L'art. 3 communications? : pas d'aulres Le Gouvernement tactuel pour cent. par del pouvait,vn o le N 3. conséquent T'arl.s prend M. Morel: Non, M. le un PArrêtédu antre Frojet 19Avril,le de rapporter et Pillégalité présenter Ces deux arlic'es demandons à prendre congé président, de pous procédure régalière loi comme le commande la -de la loi sont votés ainsi que l'ensemble blée. l'Assem- public et affecter T'emprunt pour faire à sa appel au crédit M. Je président: régulièrement. donne M. le président : L'Assemblée vous nir tination. les Mais le Gonvernement a nouvelle préféré réu- desfait part à la Cliambre Par Message, il sera congé, AM. les Secrélaires (l'Elat. entente. sonsoripteurs Après un en vue d'arriver à une Sénat vient d'accorder du vole que le (MM.Morcl et Bonamy se arrêté le taux échange de vnes, il a été à la loi. . Je président: régulièrement. donne M. le président : L'Assemblée vous nir tination. les Mais le Gonvernement a nouvelle préféré réu- desfait part à la Cliambre Par Message, il sera congé, AM. les Secrélaires (l'Elat. entente. sonsoripteurs Après un en vue d'arriver à une Sénat vient d'accorder du vole que le (MM.Morcl et Bonamy se arrêté le taux échange de vnes, il a été à la loi. M. le relironl) 94 oIO, autre d'émission serait porté à ( Pourauivant:) La,5e. président: Le 5e. poinl de l'ordre tant les gco mêmes. conditious de l'enfprunt resport a trait à l'ajournement parlie du rap- dujouramène Y-a-l-il des les rapports des comités. en rapport avec lo Ce crédit nouvel du avantage est plns lions de loi, en dale des des propo:i- M. le rapports prêls? forme aux intérêts du Pays La et plus con1900, de In Chambre 10 Seplembre Dr. D. Laroche, des G. 2.000.000 s'est trouvée peuple. destination Juillet 1912 de des communes; 2 comité des finances, ayant mapporteur oblenu du également changée le service par courant conséquent Dornéval el 10 Phonorable sénateur E. role, donne lecture du la pa- suite de Pinsuffisance des recettes prévues par au Seplembre 1906. sur le projel de loi sanctionnant rapport suivant consacré Budget en à cortains a pris une partie ; lo' roste sera sion L'ajournement et proposé, mis en discus- de P'Emprunt de deux, l'arrêlé gence' travaux publics d'une uraux voix, est adopté millons : C'est incontestée. eous blée. par l'Assem. Comité des Finanes. PArrêté primitif T'empire a subi de des ces. considérntions que M. le président: : II en tées par PExécutif lni-même modifications aux porla Chambre des sera fail part à RAPPORT 2, 3 et 6 etque la Chambre des articles 1, lteprésentants. - aU a ajouté liea un nouvel article qui prend Représentants le No,10 M.M. (S'adresantaus les Membros du Cabinel:) Au SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE loi L'article du No.2 3 porté porté par erreur A la fn de la d'autres Segrélaires d'Elal, avez-vous Messiears les Sénateurs, fin doit prendre le No.11, également par erreur à la semblée. communications à faire à IAs-, Le Comité se fnit le devoir, Messieurs les M. Morel céder Lo Comité de des Ainances s'est omprossé de Séonteurs, prohation la de présente recommauder loi de à votro haute apdonne lecture du ayant oblenu I parole, Financos concert à l'exumen avec le Socrétairo d'Etat toe qu'elle est sortio des délihérations snnction de telle modifiant l'art. 32 projet de loi suivanl, 1'Arrôto du 12. Avril de la. loi de sanction à bre des Représon.tnnts, sous la réserve la Chamseils de la loi sur les Con- des Représontanta dans 1913, vot6 par la Chambre responsabilité mitif de lillégalité de l'Arrôté que la communaux: : courant, loi qni,selon vos 8a sGanco du 30 Jnin soit laissée i sOs nuteurs voritables. priVu Particle 09 de nouvalle dostinntion donn6e Commisniron, à vne la Donné A la Maison Nationale,le 26 Conaidérant la Constitation, (i. Représontanta dans 1913, vot6 par la Chambre responsabilité mitif de lillégalité de l'Arrôté que la communaux: : courant, loi qni,selon vos 8a sGanco du 30 Jnin soit laissée i sOs nuteurs voritables. priVu Particle 09 de nouvalle dostinntion donn6e Commisniron, à vne la Donné A la Maison Nationale,le 26 Conaidérant la Constitation, (i. 2.000.000 prosento nn PEmprant de (S) P. Pnillère, Juin 1018, 32 du la loi sur qu'il les y a liou de modifior P'art. d'argenco. certain caractàro M. Sylvain; lep prisident, Darosier, L. A. Timoth6e, mieux assurer le respect conseils des commumaux et do D'après l'expos6 des motifs porteur, Dr D. Larocho, N.S.Lafontant; lerup. universel ; droits du suffrago Bonniny, Neurataire d'Rtat dus rodigé par M. Sur le rapport du expliquer la raison d'àtre de la sunction Finuncos, pour le M. le président: Co rapport sera térieur et de l'avis du Secrétairo conseil d'Etat de PIn- Gouvernenentis le Président Hollicitô du Corpn Logisintif, qne primé,distribud el Ia. discussion imd'Etat, dus Secrôtuires Heurôtnire d'Elat T. Augusto, Bur lo rapport du ricuroment. fixé ulléépoquo M.Ed, dn Commerco qui était à cetto L'ordre du Lenpinasse,par un Arrôt6,ou dato dent, ost épuisé. jour, Si poursuit M. le prési-. - quelque sénaleur dé- --- Page 6 --- LE MCNITEUR sireentreten d'intérêt rlAssemblfed'unequestion Morel, vous avez fait retentir les rieur veuille bien pn blic, la parole sera- accordée. voûtes aa cette enceinte de votre mâle questions je vais répondre aux deux (Sil uce daus l'Assemblée) éloquence. 1o. A t-on que arrêté lui poser : M. Aucun sénaleur ne sollicitant la pa- Vous, Me. Bonamy, dont la rectitu- en vertu d'un mandat d'amener Jean-Jacques role, voisi quel sera l'ordie du jour de la de de caractère est généralement con- mont délivré parl lej d Instruetion? légaleprochaiue séance. nue, vous n'êtes pâs sans savoir que 20. Quand est-ce juge le Gouverne2 un Il comporlera : quand défendre les citoyen élève la voix pour ment a eu à envoyer que aux Cayeslau1o. Sanction des des derniers procès- service au Gouvernément. causes justes, il rend torisation de poursuit3, affuire ayant. verbaux : Si un peuple jouit de toutes les li- eu lieu le 19 et la lettre deJ. Jeun20. Dépouillementdela, enrrespondance. bertés, ce peuple est appelé à progres- Jacques M. E. datant Morel, du Secrétaire 29 Mai? . d' Etat 30. Iinpports des comilés. ser et dans ce cas, il est toujours ami l'Intérieur : A la de Aueunc ubservation n'est faite sur cel du Pouvoir. uire ayant. verbaux : Si un peuple jouit de toutes les li- eu lieu le 19 et la lettre deJ. Jeun20. Dépouillementdela, enrrespondance. bertés, ce peuple est appelé à progres- Jacques M. E. datant Morel, du Secrétaire 29 Mai? . d' Etat 30. Iinpports des comilés. ser et dans ce cas, il est toujours ami l'Intérieur : A la de Aueunc ubservation n'est faite sur cel du Pouvoir. voir si M. lere. question : à saordre du jonr gui demeure ainsi réglé et Le Ministre de TIntérieur a dit rêté en Jean-Jagques avait été arla séancc esl levée. c'est lui qui a dunué Tautorisation que de le juge d'Instruction. vertu dun mandat Je délivré par poursuite. M. Dieudonné riponds s' que (S.) H. Baussan, Paul Laraque, C., M. En. Morel, Scerétaire d'Etat de trouvé dans cas Jean-Jaequas 'était Lerebours, M. Le.Micliel, Dr. LE. Jean- PIntérieur (interrompunt:) J'avais A la un de flagrant délit. ly, L. C. Lhérisson, F. L. Cauvin. P. donné l'ordre au Délégué, mais avant vernement 2ème. question : quaad le GouPaillière, R. David,J. B. W. Francis, N. davoir reçu cette antorisation il avait tion de a eu à envoyer l'autorisaS. Lafoniant,M. Sylvain, Papillon, F.N. eul le temps de faire le nécessaire. poursuite. Cest par dépèche Appollon, Milforl'Jn. Francois, Dr. D. M. Chs. Leconte greprenant)Des QueFnutorisition a ét: dounée. Laroche, D. Théodore, T. Laroche, S. s'agit de cette sorte de situation, qu'il tont Si jamais nousmoas avisions d'agir William. E. Dornéval, A. Timothée, S. se fait à contre sens. antrement. nolipprteriogs une atteinJn.-Baptis-e, V. Hilaire. Le présirlent, Si toutefois laffaire a élédéférée a te grave au principede la séparation Sudre Dartigu-nave; les sccrétaives, T. la justice, C est peus otre aujourd hui des Je L'ouroirs. renourelle Salnave et C. Rouzier. cu hier. cotte déclaration à Ie sseraure-réduceur, La lettre de M. Jean-Jaeques estdu P'As diatement semblée : je vais demaanier immé29 Mai. à mon colligue dela Justice Dr. ED. DEPESTRE Je défends une de faire le nécessaire po.r que la juPour copie-conforme canse juste, je n'a- ridiction des Cayos soit dessaisie de : jouterai rien de ce qni peut exister l'affaire Dicu. lonné Jean-Jacques et de Ze sordwure-urchiviste, dans les coulisses. Le Ministre doit l'envoyer devant celle du Port-auR. DUPLESSIS. se rappeler que comme M. - Dieulonné Prince. Jean Jacques. ilests susceptible des mê. M. Chs. Leconte: le m' attendais, mes Il mauvalstrnitements. sait après lesrenseiguements qne le Minisqu'il est un hc mme que j'ap- tre de TIntérieur vient de fournir à CHAMBRE DES HEPRÉSENTANTS précie à plus d'un titre. Il est un des la Chmbre, je m'attendais, dis-je, avocats les plus briliants da barreau à me sentir soulag:, consolé. . Jean Jacques. ilests susceptible des mê. M. Chs. Leconte: le m' attendais, mes Il mauvalstrnitements. sait après lesrenseiguements qne le Minisqu'il est un hc mme que j'ap- tre de TIntérieur vient de fournir à CHAMBRE DES HEPRÉSENTANTS précie à plus d'un titre. Il est un des la Chmbre, je m'attendais, dis-je, avocats les plus briliants da barreau à me sentir soulag:, consolé. Quand de Jacmet, ildoit savoir que dès qu'on on pense que le Departement de l'InSéance du Mercredi 4 Juin veut faire une fusse situation a un térieur est diig: par. Me. Em. Vorel 1913. citoyen paisible on donnet toujours pour et celui de la Justice pwNe., Tertuprétexte qu'il est un conspirateur. lien Gailblud. Présiderco de M. la Dépuli ST, AMAND M, Em. Morel, Secrétaire d'Etat de Iélas ! Jone msens nullement saBLoT. lIntérieur (interrompant : )Si le dé tisfait ni aacan membre dle cet:c Asputé Leconte m'avait écouté, il ne semblée. Encore si elle était composée (Suite cifn). m'aurait pas fait dire de DieudonnéJn- d'homm es gai ne saveus pas Ce que L'orateur continue Jaeques qu'il est un conspirateur. c'est que fJuler. les : On,T'a vu, en Jai formellement déclaré que de- d'un a15 poli droits 3902, défendre les intérêts du peuple puis l'annéo dernière. sous le Couvercitoyen, au m pris des lois qui avec indrpendanee, Il a toujours su nementdu PresilentTancrode. nous éts ragissent. Miis non. vous avez me suspendie à. ses lèvres. Ici il ne mon prédécesseur avait écrit Auguste, au Déle- sincères, tous émas, ardents. vousêtes despatrictes s'agit pas de l'ami Dartigue, mais bien gué Darligue qu une raste Le sort do Dieudondu Déléguédes Cayes. S ourdissait aàx conspiration né Jean Jaeques ne s wurait vouslaisser Cestsur la note du 6s Nouvelliste 19 onit été cités ch Cayes, que des noms indift rents. et la leitre de M. Dicidonné Jean- ont étéfaites, ce que qui des arrestations Soulaitons, MM., du plus profond de Jacques que je me suis Iass pour par- d'âme de la population expliquait des Cayes. l'état :-M. notre coeur, quo ces actes réprchensiler du liclégué Dartigue. Je n'ai pas Jean-Jneques 1 était pas encore arrêté nent bles, de barbres, se comme ceux qui vien1honneur Socolitnnsmai-em comment pourrais je dire qu'il était un renouvetlent perpitreraux Cayes ne se Me Dieudonné Jean-Jaeques. J'aurais conspirateur. plus à Tavenir. l'ormons commis une faute si je gardais le si- M. Chs. Leconte le du veax Président que sois le Gouvernement lence sur un tel fait. Lorsqu'un cito. Ministre a (poursuivant:) M. Le Michel Oreste, surl lequel yen se trouve ainsi ct déclaréqne Jean Jacques le,pays a les yeux ouverts les nutorités c'est l'intérêt de vous pris tous jeté au - fer, était armé de révonver, qu'il a menacé de tousordres devientiontmeilleures et jeu. Quand un député défend qui les est droits en les officiers de la déiégation etc. Lorsqu'un cito. Ministre a (poursuivant:) M. Le Michel Oreste, surl lequel yen se trouve ainsi ct déclaréqne Jean Jacques le,pays a les yeux ouverts les nutorités c'est l'intérêt de vous pris tous jeté au - fer, était armé de révonver, qu'il a menacé de tousordres devientiontmeilleures et jeu. Quand un député défend qui les est droits en les officiers de la déiégation etc. etc. plus civi isatrices. d'un seul citoyen il défend en même On duit, je pense, toutes les g ranties M. le président: L'incilent est clos, témps les droits de la généralité. aux membres de In presse qui sont M. Aug. Bonamy Seerétaire d'Elat II ne faut pas perdre de vue, MM, aussi, défenseurs dans lour sphire d'action, des des) Vinmnticos-Jodomnde la parole pour les Ministres,qu ou s'en prend au Goude la Patrie. Mais; jusqr'ici déposer sur le bureau de la Chambro le vernement quand une autorité le Minisbre II a pils uit pourquui Dieu- projet do loi suivant : le droit de maltraiter injustement s'arroge un donné. Jean-Jacques a été urrété et déEXPOSÉ DES MOTIFS. citeyen. Vous n'oublierez pas, M, Em. posé en prison. Messleurs les Députés, Que le Secrétaire d'Etat de I'Inté- Par Arrôté on date du 13 Avril 1013, coutre- --- Page 7 --- LE MONITEUR. I Les secrétaires, P.JUSTis LAUTURE, FABE Art. 2. Le produit de T'emprunt concurrenco sera appli- DUVIELLA. sigas de tous les Sacrataires d'etat, antorisé Monsianr l'é- 1o.au servico courant de jusqu'à gourdes et20. à Le , le Président TANCREDS AUGUSTEa 2.000.000. Cette 3:t la somme di un million. National, da Palais secrdtaire-rédacteur mission d'un, Emprunt de G. eu. la reconstruction du Palais, les plus Gas. ROM. AZOR. valeur devait être retirée de la eirenlation du Sénat et des travaux publics par un arcêté : vertu de la loidu 23 Juillet 1912. cette opération, urgents qui seront doterminés Pour copie conforme Le motifinvoqué Arappnidec d'esécuter antrement la du Président La d'Haiti. présente loi toutes les Le de la Chambre c'était Timposibilité la B. N.R.H. etla B. U. P.ayant Art.3. de loi qui RESSO serout con- sordtaine-archioiste C loi refus6'de précitéo, mettre à la dispositioa du Gouverne- lois traires ou et dispositions sera exécutée a la diligence da Seré- des Représentants, ment les P. 10.000. 000 réservés par monétairo. la loi da taire d'État des Finances. C. GANTIIER. 21 Outobre 1910 pour Messieurs, une réforme cemotif, ainsi qué Douné au Palais National, à Port-mu-Princs, Vons apprécierez. la Aiministration le 4Jain 1913 an 1100. de Tinlépendnncs. lcs textes que à précbdente de l'Arrôté. avait inroqué T'appui actuelle NICHEL-ORESTE. ERRATUM Quoiqe'il en soit, TAdmiuistration l'an : s'est tronrée en répondaut pres? ence à rappel faitaccompli.Les du Gonver- Par le Frésident du o souseripteurs. nement.araient versé leurargsut. Aiministration le 4Jain 1913 an 1100. de Tinlépendnncs. lcs textes que à précbdente de l'Arrôté. avait inroqué T'appui actuelle NICHEL-ORESTE. ERRATUM Quoiqe'il en soit, TAdmiuistration l'an : s'est tronrée en répondaut pres? ence à rappel faitaccompli.Les du Gonver- Par le Frésident du o souseripteurs. nement.araient versé leurargsut. Il serait Daa Le Secrêtaire d' Etal des Fincnees ct du Commerer, Lire au bas da prosès-varbal publié équitahie de le laur reni ire pare nent et sim- deA. BONAMY. Juin de la Chambre dès députis courant, plement, les condiions da marché s'étant qni au MONITEUx du S Novembra puis modifiées. C'est aiusi que la prime, montée Secrétuire d'Et le nom du députs Vilfrard Toussaint était à250. 255 OIO an mois d'Avril, estu M. Aug. Bonamy, deman le à la Can- Noël. cesjours-ei jusqu'a 320 o1o. n'a pas cru des Finances : Je de loi dont le 14 Nhre. 1913. Neanuoins, le Gourernament tel qwil.avait été bre acte du dépôt du projet à Port-au-Prince, pouroir necepter Yemprust le crelit du piys : lectue vient de lui être donnée. en chef, conclu. Il lui a semblé mieus quel d'antaut plus que : La Chambre, M. le Le seerétrirerifadour permettait n'était d'obtouir pas telle que lon fut obliga 1 M. le président: d'Etat, vous donne acte du GEORGES VILMENAY. l'urgence d'accepter coûte que coûte les esigences des Finances des Secrétaire dépôt de ce projet de loi. préteurs, M. le Secrétaire d'Etat en vue d'arriver d'Etat, avez à donc réuni les souscripteurs MM. les Secrétaires à faire COXCOURS à Après une entente. au échanga de vues, il a été arrotéque lien vous l'autres communications ? la consle taux d'émission sarait purté à 91 opo au à l'Assemblée d'Etat réponilent Entre lcs Entroprencurt pour des rues de 00010, les autres conditions de Topération L3s Secrétairas congé de truction, à la Capitale, à Tangle dc THolel de restant les mêmes. millious paria négative et prennent du Port et de TAbrevoir au Reste la destiuation Gonvernement à donner étu-lie auxe en Ce mo- Ja Chmbre. loi déScolaire. conformément de gourdes Le notre mon- M. le présilent : Le projet de Tinspection sera soumis par lc Département mentun prujet de retraitintagmlie ponvoir d'Etat des Fi- plau qui naie fiduciaire. Il a la conviution-ds I 1 posé par le Secrétuire l'étu.le du Comité des Travanx publies. iuation Gonvernement à donner étu-lie auxe en Ce mo- Ja Chmbre. loi déScolaire. conformément de gourdes Le notre mon- M. le présilent : Le projet de Tinspection sera soumis par lc Département mentun prujet de retraitintagmlie ponvoir d'Etat des Fi- plau qui naie fiduciaire. Il a la conviution-ds I 1 posé par le Secrétuire l'étu.le du Comité des Travanx publies. de ccl Hôtel est misc er arriveravec les 10 millions de francs bloqués vous nances sera soumis à La construclion laj B. N. R. H. depais-1 leux ans. Le projet damande des Finances. adjudication. vondront partiKera incessan meut wonmis, il voas partio au serchers collègues, je reçois à Les entreprencurs qui dans donc d'affecter les denx millions, Mes présenteront partie aux Travaux publics une lettre de faire part du ciper à Fadjudicntion à des rice coursnt, l'instant le un délai d'un mois, TAiministmation un pli cnchelé Por--u-Faince, le 4 Juin 1913. Commandant de Tarrondissemnent, qui a eu le Finances de Por-nu-Prince Cc delai con-: général Camille Mclière, dont les contenant leur soumission. du 11 du cous Le Sccritaire d'liat des Finances, malheur de perdre son frère Métro- mencera 4 courir à partire A. BONAMY. funéraillos; auront lieuà PEgliserant ses matin à 9 lieures.Vous Ln construclion deledifice avec de PROJET DE Lo! politainedemain, devra pas cxcéder la somme y êtes invités. pondanesned cent qualre-oingls dollars de Sept mille cing P. MICHI L-ORESTE La séance est levée centinies ( or américain ) or, : t Ireize Prisilent de la République JOSEP.I SEvÈRE, Dr. PÉTOx SAYAIX, C. 7.580.13. Cahier des charges à exéculer par l'ad4 Va PArrêté du 12. Avril 1913,larticle 7 de la MAYARD, A. LAFOREST, D. PALDENT. DUCHEINE M.St.- loi portant fixation d s dépenses de l'exersice FONTCOLs, Mantrs NICOLAS. M.E. CASSELS, MAC judicataire. le 8 Novembre 1913. 1912-1913; du Secrétaire d'Etat des Fi- D., LILAYOIS A. DANOIS, P. M.Cs- Port-au-Prince, Sur le rapport DJNALD ALEXANDHE, 1.: MENsON ains, D. St.- des Hamcal nances; des SY, L. J. MANCELIS, V. LOTINSAINT, Ladministraleuir principal Et de l'avis du Conseil Sacrétaires,a-Dtat. AUDE, T. DESURAVE, V. TOPSSAINT NOEL, C. SAMBOUR. 0.MEsOS, L. PROMIETE A PROPOSE A. Dr. E. MYPPOLITE, MERCIER, J. B.1 LAURENT, S. BONNEAU, D. CAIIER DES CIARGES, aecompagnanf de TlusEt le Corps Législatif a vot6 le loi suirante: Esx. principal Et de l'avis du Conseil Sacrétaires,a-Dtat. AUDE, T. DESURAVE, V. TOPSSAINT NOEL, C. SAMBOUR. 0.MEsOS, L. PROMIETE A PROPOSE A. Dr. E. MYPPOLITE, MERCIER, J. B.1 LAURENT, S. BONNEAU, D. CAIIER DES CIARGES, aecompagnanf de TlusEt le Corps Législatif a vot6 le loi suirante: Esx. GAIEL AUGUSTIN, H. MourorNt,J. Du- les plan et elévalion de tHotel Art. ler.- - Est et demeure sunctionné le Pr6. l'ar- BRézALLr, H. HBBERT, THBARD Davin, R. Ri- pection Scolaire. rêté pris le 12. Avril 1913 pablis Monsicur an 46 Moni- MERVE, E. M. BENOIT, M. CAMILLE CALIXTE, LÉON. M. dix mèla sident de Répablique E R. CELESTIS jeune, L'Hotel mesureint teur" du 16 du mnême mois, sauf les molifica- CHARD, LAROSILIERE, Chanis SALNAVE,D. ADE, J. tres Dimensions.- de façade sur dix mètres de profontions portées aux articles 1, 2,, 3. JEANNUT, A. KENSSAINT, 0. CALASSAGNE, M. deur el sera clevé alangle d'un earrefour, 61 Art, ler. --Il est cr66, sous 1913 li dénomination 4 6079 obli- MAGLOIRE, D, MALOmE, RUG.ANDNE, M. MAfnçades de * Dette Intérieure d'Balti MAnC, P. il aoanwadaar-ariast gations au porteur de cent dollars et un bon mmer.1.B.Latwerue A. V. GoNRi,i.B. Jn.Siox, A.DALEN- d'entréc, ausplams fractionnairo de 2,761100 dollars, somme zapportaunt totalo V. LUNIS, C. Viaun, J. B. N. MARCELIN, D. La Rnaneteuguterarartu et roches avec 62 213010 l'an et représentaut lesquelles une obligationn COU *, L. CANTAVE, DemCissos fis, M, LAFONTANT, dressés, sera en de briques cinientsurl les roches. de or 907.002.78 offertes dollars, au taux du 04 dollars BEAUIMEUF, S. fiis, A. S. RANEAU, un revétemenl seront at pablic PIERNE PISEDE, LATIBEX J. JERONE, rez-de-chausste: effectif pour chnqae cent dollars.' E. ANGLADE, E. St. Vil, Norl., Mllecomportermun un d'une RE "CArt. 2.- Le montant des dites obligntions de TASSY, L. B.Jn. CANINII, galeric el hois'et eingo surmonte toles ondulées. sera reçu en m ounaie nationalo à 250 O1o Ero. LAFONERAY. LAUDUS Fmx- ture plate en D. NONPLAISI, M.LUVAMAL, - Les fouilles doivent sq primo." soront aux çols. kondations. du bou sol (s - ""Art. 3. Ces titres conformémont Le fuire jusqu'a la reneontre instructions du Seurétaire d'Sut dea Fiunncrs, qrisident;, ). émis par la Banque Nationalo du la Répabli quo incompresaible d'Huu et serout numérotés de 1 à 6.079." SLEANADBLOr. --- Page 8 --- LE MONITEUR. de Le grosseur remplissage se fera en roches dures ches régulièrement moyenne arrosées ct tassécs par couORDONNANCES Le chaux. jusqu'a la reneontre instructions du Seurétaire d'Sut dea Fiunncrs, qrisident;, ). émis par la Banque Nationalo du la Répabli quo incompresaible d'Huu et serout numérotés de 1 à 6.079." SLEANADBLOr. --- Page 8 --- LE MONITEUR. de Le grosseur remplissage se fera en roches dures ches régulièrement moyenne arrosées ct tassécs par couORDONNANCES Le chaux. de mortierde chargé pripmsegadainbinaion du service des Finances. du Res-de-Chauste Rez-de-Chaussee Le carré intérieur Nous, ARTHUR SICLAIT, du mune, invile lous domanial les de celle com-. sera divisé en deux Tribunal civil de Doyen tant fermiers de parties par une cloison médiane en ma- Vu les articles Petit-Goive en ses urbains que ruraux, à se PElat, visées çonnerie. Les deux parties seront subdi- d'instruetion 183 et 184 du code qux bureaux avec leurs derniers présenler chacunc en deux autres criminelle; ; moyens de reçus, une cloison en bois offrant dans parlies par nelles Fixons l'ouverture des assises pour les' exercices régler lrurs redevances ble quatre pièces à savoir : l'ensemau lundi que l'on crimi- Un délai de 20 1912-1013 à 1914. i- Salle d'attente. mier Décembre 1913, à comptera dix pre. pour s'exéculer. jours leur est accordé. II- Bureau des Inspecteurs; matin. heures du 35 de la loi Contrairement, l'article III Cage d'escalier; Fait au Palais de sur le domaine national en IV Salle des Justice de Petit. vigueur,seramise en Les quatrespièces Archives ; Goive,le 16 Octobre 1913, an 110e. de Donné au bureau éxéculion de contre lous.. recevroul un plancheren ci-dessus dénommées TIndépendance. des Finances de l'administration d'un el" quart bois de pilchpin A. Novembre 1913. Bombardopolis, le 12: plafond AAES plancher du d'épaisseure ler. et comme SICLAIT, solives apparentes. élage avec les Nous, LÉON Le méposé. reau Les séront pièces 1 et II, salle d'allente et bu- nal Civil de NAt, Doyen du Tribu. CHÉRY et pourvuesde plinthesscymaises Vu les articles Port-au-Prinee; : DANCY. fermeront chambranles en bois: : des persiennes d'Instruction 183 et 184 du Code elles. seront intérieurement fixées au moyende cesdéux pièces, Fixons l'ouverture criminelle, de la Le prépo: é aux chambranles des porles el fenêlres. charnières minelle au lundi que l'on session cri- nances chargé du d'administration service des Fi-. Escalier. L'escalier sera en bois ou- du sept Novembre prochain comptera à dix dix ment de la de l"Enregistrevragé el comptera deux volées droites di- matin. heures annonce au commune de la Marmelade, visées par un palier de repos. ciloyen public gu'il a fail choix du Il mesurera (1m 30) un mêtre trente cen- Octobre Fait au Palais de Justice le 25 mis- Lazare Sylvain pour étreson comtimètres de Jargeur entre limons, 1913. ier sera en bois ou- du sept Novembre prochain comptera à dix dix ment de la de l"Enregistrevragé el comptera deux volées droites di- matin. heures annonce au commune de la Marmelade, visées par un palier de repos. ciloyen public gu'il a fail choix du Il mesurera (1m 30) un mêtre trente cen- Octobre Fait au Palais de Justice le 25 mis- Lazare Sylvain pour étreson comtimètres de Jargeur entre limons, 1913. sa signalaire et qu'il est responsable de Irente centimèlres de giron el(Om (0m30) LÉON NAU. CC signature comme de la sienne marche seize centimètres de hauteur de contre- 16) la conformémentnuxe loi sur. arlicles 80. et propre,. 8i de: T'enregistrement. pièces Elage. séparées L'élage entre ne clles comptera que deux PARTIE NON OFFICIELLE. Marmelade, le 23 son médiane en maçonnerie par une cloiOctobre 1913. le mêmesens quecelle du disposée dans AVIS N. ED. PRÉVAL. Les deux pièces recevront rez-de-chaussée. un ADAUINISTRATIPS al'épaisseur, planches jointives. elles d'un pouce plancher et quart en CHAMBRE DES thes, cymaises, d'un seront pourvues de plinCOMPTES. AVIS poutre, il sera construil plafond en uni sous DIVERS demi pouce d'épaisseur avec planches d'un Liste de trois candidats niche parentes, il comportera en oulre. baguelle une cor- ap- publique, Son Excellence le Président expédiée de la Ré. à partir de moulurée. L'une des deus pour le choix du celle dale, drittem l'élage, devant servir de salle du piècesde adjoint de la deuxièm e Augusle a la Monsieur Oclavien sera pourvue de plinthes, conseil, Chambre des Statistique, souchée à la élablic sur celte procuration de ma maison persiennes dit) plus haut. qui seront fixées comme cymaises il est et de l'article 2 Comptes, de la loi du en 15 conformité Aout 1871 Gonaives, le 1er. place. Peinture.-- L'intérieur du SAVOIR: Novembré 1913. el haul recevra deux couches bitiment, de bas 0. D. à Thuile ct du papier peint dans les peinture pièces V. ANDRÉ DULoUP. GERMAIN, Docteur D. MILLS, JACQUES. principales. chambre Dependanres. de Elles consistent en une Port au-Prince, le 6 Novembre BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE métres sur quatre gardien mètres de (3m/4m ) trois Let DE d'aisance de et' une fosse président. PORT-AU-PRINCE. trois metres.- (3m/3m ) trois mètres sur ENILE ELIE. Ln chambre de (Chanibre gardien de sera yardien. ) Les membres : L. TEMPLIER, ED. DU 15 AU 21 OCTOBRE pente de bois (forme en char- PMIN, F. G. A. Dav. 1913. péc exlérieuremente de appentis clains.Deux ) envelop- RÉGNIER, Dr AUGUSTIN, B. LEROY. MOïSE; Cus. A a zures donneront accès à l'intérieur. ouver- Pour copie conforme: : DATES FossE d'AISANCE Le chafde Inreaa, ETATI DU CIEL La fossedfaisanceserm veloppée de maconneriesur intérieurementenL. D. MALETTE, vera une charpente en bois laquelle s'élè- La 6 15 Oct. ux ) envelop- RÉGNIER, Dr AUGUSTIN, B. LEROY. MOïSE; Cus. A a zures donneront accès à l'intérieur. ouver- Pour copie conforme: : DATES FossE d'AISANCE Le chafde Inreaa, ETATI DU CIEL La fossedfaisanceserm veloppée de maconneriesur intérieurementenL. D. MALETTE, vera une charpente en bois laquelle s'élè- La 6 15 Oct. 761,7 84,8 79 presquo térieurement de enveloppée exBa nque nationale de 17 702.6 35,6 7U 8 couvort 1,4 visé en trois compartiments eiaina-l-intcrieue sera di- que d'Haiti avise la Républi- 18 702,0 709,7 72 elairoot trea-nongens nuagoux dont E seront pourvus de serrures. deux Bonsde la Dette les porteurs des 19 701,8 709,0 84,7 08 elair clair ot couvort Peinture.-u Les deux chambres peuvent 80 Intérieure 1913 qu'ils 3P 4 703,0 20,0 06,4 80 71 prenquo olair vront chacune deux couches de rece- toucher une présenteràs ses caisses pour Jolairo ot couvertl 16,6 à l'huile. peinture troisième répartition d'a- PETIT SÉMNAIRE Port-au-Prince, Je 8 Novembre mortissemont Novembre de 3 O1O et intérêis au 7 CorLton BR.-MARTIAL LAdministrateur 1913. duction de 1913 69/3 o/o l'an sous deLe. Direoteur des dat-Obumeatsine, principal Finanees, revenu. limpot de 10 o1o sur le J. C. SAMBOUR, SCHERER. Port-an-Prisos,le 11 Novembre1913. Port-au-Prince. Imprimerie Directeur, EoaanD CHENET, Nationale. -