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(8ème. Année
PORTAU.PRINCE
Mercredi, 12 Novembre
NUMÉRO 91
LE
BURRAU DE RÉDAOTION
#T
D'AmoNoncoz
JOURNAL OFFICIEL
26, Bue Gofrard,
MONITEUR,
DE LA REPUBLIQUE
FARAISSANT LE MEROREDI
D'HAITI
IT LI SAMEDI,
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF,
PAUL LOCHARD, 26, Rue
Un an, P. 4.50, - Six mole, P. S. Trols
Gefrara
mols, P. 3.50. Le No 10 centimes,
Fow les Départements et PEbranger, les frais
Les manuscritez non insérés nei Beront pas
de poste en ese,
Mereredi, 12 Novembre 1913. Les
et seront détraite. rendes
AFFKANCHIR,
Abonnementsy partentd des loret 15 dechaque
S
"THTts
AFFRANCHIR. OMMAIRE
Attendu que la demoiselle ANA DiS-I Vu les
PARTIE
CASTRO, devant le de nationalité danoise, a fait dnites à demandes présentées et les pièces
OFFICIELLE
juge de paix des
Sur le lappui
Drosisté de son
Cayes, asrapport du
Avis mioistéricl. greffier, la
trnction
Secrétaire d'Etat de
Arrêté conférunt
vue par la loi et déclaration prépablique et de l'avis du "IasANA DÉCASTRO. l qualité d'haitienne à Melle. temps, prété entre les qu'elle a, en même Secrétaires d'Etat; :
Conseil des
Arrêté approurmnt la liquidation dc
gistrat le serment mains de ce Ma-
:
s'élerant àla somme de G. 346.C6. pensionseiviles toute autre patrie qu'elle renonce à
ARNÉTE
Dépêche du Secrétaire d'Etat de l'Instruction constate un qu'ilaiti, ainsi que le Art. ler. - Est
LAMOUR. b'ique à Mme. JACQLE ES, BASQLIAT et Melle. CÉLIE pu- 10 Octobre acte dressé à cet effet le pensions civiles approuvée la liquidation des
]
Reglement
du même 1912, enregistré le quinze mensuellement à ci-après la somme indiquées s'élevant
primaires sur) l'obteution du certificat d'Etudes
mois. de. $ 546.66
Ier. et Ome. déenesiteptoductios)
Attendu
CHAMBRE, Séance au 4 Juin 1913. qu'elle a aussi satisfait aux
SAYOIR:
Errata. loi conditions de résidence exigées la 10. Alménaide
Procès-verbaux Douanes. de la Commission d'expertise des pouracquérir la qualité d'haitienne par ; trice d'école primaire Elie, de Port-an-Princs, Dirécservice
demnoiselles," 35 ans de
ARRÉTE :
20. Olivine Tonssaint,
$ 40.00
PARTIE NON OFFICIELLE
Directrice d'école Cap-Enitien,
secondaire de deAvis administratifs. Avis divers. Art. ler, La demoiselle ANA Dz. moiselles, 30. Félicité 45 ans de serrico. 75.00
CASTRO, acquiert la qualité
Directrice d'e école Ulyssc, Dorbam-erines
pour qu'elle jouisse des droits d'haitienne, selles 25 ans de primaire de demoiPARTIE OFFICIELLE.
,
$ 40.00
PARTIE NON OFFICIELLE
Directrice d'école Cap-Enitien,
secondaire de deAvis administratifs. Avis divers. Art. ler, La demoiselle ANA Dz. moiselles, 30. Félicité 45 ans de serrico. 75.00
CASTRO, acquiert la qualité
Directrice d'e école Ulyssc, Dorbam-erines
pour qu'elle jouisse des droits d'haitienne, selles 25 ans de primaire de demoiPARTIE OFFICIELLE. sont attachés et qu'elle en supporte qui les y 40. Eliza Ménard, service.. 60.00
charges, en se conformant aux
Directrice d'école primaire Saint.Rephall de
tions de la Constitution et disposi- selles, 55 ans de service. demoiSECRETAIRERIE D'ETAT
la République. des lois de ho. Moléon Lubin,
50.00
DES RELATIONS
d'école secondaire de Cayes, Directeur
EXTÉRIEURES. Art. 2. Le présent.Arrété:
Piment 38 ans de service. garçens, Port-àprimé, publié et exécuté à la sera im 6o. Jean-I -Baptiste
Du- 80.00
du Secrétaire d'Etat de la Justice. diligence vivier, cole Wort-ad-Princ, Saint-Surio, Diresteur d'6En réponse à la notification de son Donné au Palais
70. rurale, Lonis 30. ans de servico. élection à la Première
Prince, le 6 National de Port-au- au- Prince, Day jeune, Caseau.Port 30.00
la République, Son Excellence Magistrature de de
Novembre 1913, an 110e. ans de service.. Directeur d'école rarale,31
sident MICHEL-ORESTE vient de le Pré- FIndépendance. 8o Charles
:
30.00
voir la Lettre de Sa Majesté receDirecteur d'école Bandouin, rurale,38 Mirebalais, ans
v, Roi de Suede, des Goths GUSTAVE
MIOHEL-ORESTE vice. de serVendes, et celle de Son
et des Par le Président :
90. Henriette Laporte,
30.00
Général VICTORIANO Excellence le
professenr d'école primaire Gonatves, de
dent] Provisoire
HUERTA, Prési- Le Secrélaire d' Elat
selles, 25 ans de service. demoitats-Unis du Constitutionnel des Ede la -Justice, Prince, 100. Virginie Lechand, Port-an- 35.00
Mexique. Directriced'écpler prinaire de
EDOUARD LATORTUE. demoiselles, sorvice. Anse-d-Veau, 28 ans de
110. Lucile
50.00
ARRÉTÉ
moiselles, Directrico 21 d'école Aopbatestauprine secondaire de deans de service.. ARRÉTÉ
06.66
MICHEL-ORESTE
*. 540.66
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. NICHELORESTE
partement Art. 2. de Ces FInstrnction pensions soront inscrites au D6Vu les
PRESIDENT DE LA
gistre prescrit par l'art. 13 Pabliqno de sur le rearticles 4 de la
REPUBLIQUE Janvier 1913, pour axtrait en P'Atrôté du 20
14 du Code civil, 5 et 8 de Constitution, la loi du 22 Vu Particle 162 de Ia
clinque ponwiounnire.
IDENT DE LA RÉPUBLIQUE. NICHELORESTE
partement Art. 2. de Ces FInstrnction pensions soront inscrites au D6Vu les
PRESIDENT DE LA
gistre prescrit par l'art. 13 Pabliqno de sur le rearticles 4 de la
REPUBLIQUE Janvier 1913, pour axtrait en P'Atrôté du 20
14 du Code civil, 5 et 8 de Constitution, la loi du 22 Vu Particle 162 de Ia
clinque ponwiounnire. ôtre délivré à '
Août 1907 sur la nationalité;
Vu les articlos 1, 2, 4, Constitntion; 7 et. 10 de
publié Art. etexéeuto 8. Le présent à arrôté sera
Aolt 1912 sur la retraite des la loi du 29 d'Etat de
la dillgence des Sourétairee impriune,
institntours, 7 nances, chacun Plnntraction on cu qui le Publique conourne. ot des Fi- --- Page 2 ---
LE MONITEUR
le Donné 5 Norembre au Palais 1913. National de Port-au-Princs, aurez à
obierrations-anre consigner chacane. avec franchiss toutes 'vo3 burean de
aurez visitées. des écoles que vous de circonscriptions PInspeetion dans les chafs-lieux
NICHEL-ORESTE. Soyez assuréas que je
mune centrale soolaireg ou dans ane comPar le Président:
les abus que vous m'aurox' rolrasserai s1n3 hésiter Art. 4. - Les désign6ea cêt effet. que vous aurèz observées. sigaalés et les fautes registre ouvert à candidats cet effet einscriront sur un
Le Seeritaire
Je dois aussi reveuir,
pectionscolaire dans au bureau de PIngTinstruction d'Ela: (112 Département de attention sur linspeotions en particnlier, votra de atroonseriptione les communes, chefs-lieux
publique,
appeléas à exarosr, at spésiale que vous êtes mune centrale scoluires, ou dans une comE. MATHON. conformémenti àla loi da point 1Septo 1s V: 19 ty: uique, cription 80 fera désignée les soins à ce anjet: Cette insTadministration et le
nhra 1912, sur des directrices par
des
Ze
des
directeurs et
Secritaire d' Etat au
Elie Dubois " afin renonsnatiretr candidats
6tabliwements kuxquels les
des Finances,
Dipartement naissante réponie. antrasls que cette institution responsable, appartionnent s'ils
ou de lu personne
A. qu-ls elle a éc6 crése. basoins poar les. la famille. reçoivent Pinstrustion dans. BONAMY,
Je compte, Mesdames, sur tout
Cette
cours pour permettre au
votre con: vantla date inscriptional fixée lieu huit jours au moinsacontrôler anjonelhai d'ane Goarernement fagoa
de Cette demande pour loaver tiarede la sossion. No. 219 Port-an-Princo, le 5 Nove mbre
certains nine et points partionliers delslacation plus intime fémi- noms et préuoms, d'instriptic ld date et le n fuliquera les. 1913. pour l'aider erhi-aosmsat à
sance de.d
lieu de la naisLE SECRETAIRE DETAT
progrès afia de des écales natioualos de jonnes assurer le Art. 5 chaguocandidat. Ar DÉPANTEMENTDE
de moralité prépareràl la Nation d3sfan nes d'orire, filles, épreuves écrit- Chaque S et en examer se divise er
L'INSTRUCTION PUBLIQUE teur des devoirs solide, qui aimant les le trarail, à la bu.
à
sance de.d
lieu de la naisLE SECRETAIRE DETAT
progrès afia de des écales natioualos de jonnes assurer le Art. 5 chaguocandidat. Ar DÉPANTEMENTDE
de moralité prépareràl la Nation d3sfan nes d'orire, filles, épreuves écrit- Chaque S et en examer se divise er
L'INSTRUCTION PUBLIQUE teur des devoirs solide, qui aimant les le trarail, à la bu. éprenves écrites ont liea éprenves A huie-clos orstes, Les
Madaine JACRUES
et vraiment habiles à atten lent dans la vie. surveillance d'uu maubra de le sous la
BASQUIAT,
où s'élaborent les x3 1érati diriger Dus le foyer familial 1ésigué par le présinent er les Commnission
Mademoiselle CÉLIE LANTOUR,
d'nillenrs en voas
dle demain. Cest Fluspection scolaire ; les éprouves membres orals de
Sous- lsupectricrs dles Ecoles Nitiondes. réprochable de votre sejnittaat tlsho,qne d'aa i anièro ir- publiques. A t: 6. sont
que vos fonctions de contrôle vonsm ontrerez toires. et lix Les éprenves derirassout éliminaMesdames,
ment au ronage nécessnire daus forment aotre ré-lle entraîuent fautes d-ruhogteri.s ia dlictée
actuel d'instruction
système l'uue l'élimninatisa La note U,
à
En vertu de la Conmission
Agréez,
publique. des éprenves écrites >u oraja obieune
signer sh votra fave tr Muasieur qu'a bien vouln
Mesdames,1 T'oxpression de ma haute aussi léliminution. entraine
de la Ripabligne, vous avez été le Présilent consitérntion. - mais Art. 7. Le canlidat déea: Al
me vous le savez,
nomm6es, com. E. MATHON. culté refusé de après les épreuves nissible. a la
Avaut votre entrée sons.Tampectrires en finction, des Ecoles. conserver ses notra lel l'ésrit orates, à ia facessairy le vo.si iu ligner les je erois né. sion snivante Pwlmissibilits ext
se8de vous le
après dolibération, par
promoncée,
Départemeat de dervicseanateod Instruction
men. la Coumnission d'esaque. publi-
(léprodaetion)
Ecules En dahors de la sarvaillance ginérale des Réglement SHP
TITRET TI
de filles de Port au Prince
Eublenlior dn certifnt
devez visiter au moins une fois que vous déludes primaires (ler.el Pême
Duc CERTIFICAT D'ETUDES
celles des antres vitles de la par mois et de
degrés)
PHINAIRES,1er. DEGRE,
vons poa:rez êtra euvoyéas en Rspablique oi
LE SECRÉTAIRE D'ETAT
de Art. 8. Les éprenvrs écrites de
désire que votre attention soit portée inission, tout ju AU DÉPARTENENT DE
10 ce certificat comprannent :
l'èxamem
cialement, d'ane mnière
spé. L'INATKECTION PUBLIQUE. Une dictée
de
et
sévère, sans considérations constante, de personnes fermo Vul la loi du 3
1912,
environ, àl suiviode d'orthograpns quelques
lignes
aotres, surl l'orire et la propreté des ou gnement primaire; Septembre sur l'ensei- Tintelligance du texte.
certificat comprannent :
l'èxamem
cialement, d'ane mnière
spé. L'INATKECTION PUBLIQUE. Une dictée
de
et
sévère, sans considérations constante, de personnes fermo Vul la loi du 3
1912,
environ, àl suiviode d'orthograpns quelques
lignes
aotres, surl l'orire et la propreté des ou gnement primaire; Septembre sur l'ensei- Tintelligance du texte. Ca questions relutives. ments scolaires de, jeanes filles, ordre établisseétretrès facile, lu d'abord à haute "texte qui devra
ti qai sout les marques distinctires et; propre- prévoit Considérant qu'il sera que I'arrêté du 19 Mars 1913 suite dicté posément, puis rela. Il v est ix, ust enlonne éducation, sur la bynne tenue d'ane par un règleunant, les uitérieurement dérerminé, deux heures aux candiduts peur ancordé
régalarité des directricss,
et la l'exanuen pourl matières obligatoires de leur trarail et répondre aux
transerires
sur la currection de leur conduite professeurs tant et à élèves, tades primaires l'obtention des
des certificats d'é. La dictée sert d'épreuve gaestions. qu'en debors de Técole. lécole tionpéler. et zème. degrés men- 2P1 La solatiou de denx d'écriture conranteAinsi qu'il est établi par la loi,
le àl'article 56 da la loi sus-cités, al établi tiques sur les sujets les, problèmes d'urithméments scolaires de
nos établisse- la règloment présente suivant qui eutre en vigaeur dès cordé deux heures pour plus usuels. J' est accouswcrer un nombre demnoisellea déterminé sont tenus de
année scolaire. les; jeunes filles, an travail Cette de éprenye. Pour
travaux mannels. Mais ces d'heures aux
durée de l'épreuve : 1 heure. coutare usuelle; :
plupart des 6coles, laissent travaux, dans la
TITREI. Les épreuves
à désirer : les enfauts en jusqn'ici beancoup DES SESSIONS
programme officiel oreles, exclusivement firées du
bnchaat à paine coudre sortent, en effat, -
D'EXANEN ET DE L'INBORIPITON au nombre de cinq arrêté pour ce. degré, sont
utiles à leurs parents et à et elles-mômex. incapables d'être
DES CANDIDATS. 10. Lecture à haute voix:
porte qu'il n'en soit plus ainsi, cette instraction. Ili im- Art.1er, L'Inspection scolaire
lira un passage imprimé. Des chaque postulant
pratique devant constituer, plus tard
chaque année en deux sessions, une procédera ront adresetes sur le passage questions lu
lai sejounes compatriote", un élément de pour nos dinuire et une session
session or- 2o.Analyce
même teunps qu'ane garantie bonleur en mens pour l'obtention extraordinaire, du
aax exa- au tablean noir.
im- Art.1er, L'Inspection scolaire
lira un passage imprimé. Des chaque postulant
pratique devant constituer, plus tard
chaque année en deux sessions, une procédera ront adresetes sur le passage questions lu
lai sejounes compatriote", un élément de pour nos dinuire et une session
session or- 2o.Analyce
même teunps qu'ane garantie bonleur en mens pour l'obtention extraordinaire, du
aax exa- au tablean noir. grasmaitmisrungcons, phrase
La coinpétence des maftresses d'indépendancs. primaires (1er. et 2ème. Cartifiçat d'études 30. Des questions sur les
nuels devra doncêtre par vous de cours mna- La session ordinaire aura degrés.) lieu
delarithmétique
quatre opérations
et oomscioncispatunent" contrôlée scrapalousement ainsi
mnière quinzaine de Juin, et la dans la pre- 40. Des questions sur
présence des élèven à ces coura,
que la dinaire daus la première ses-ion, vextraor- phie d'Haiti et sar l'instruction T'histoire, la giograUne peti-e exposition semestriello
Cette deruiare session quinzaine est d'Octobre. morale. civi que et
faite, dans chaqne 6tablissement, des devia travanx être sacrée anx candidats qui uniguement ont échoné cou- 50. Des' questions sur
exécatés par les élèves. épreuves, lors de la première
aux Dix minutes sont consauroes Thygiône. à
Un concours annuel sera organisé
dant des candi ints nouveaux session. Cepen- ces éprenves pour chaquo caudidat. chacune des
différentes Département sous votre direction, entre par les le antorisés, par décision spéciale pourront du Secrétaire étre
scolaire 6coles de chayae
d'Etat, à 8e présenter à Pexamen. TITRE III
blique. ou entre toutes les écoles cirosuscription de la Répu- dans Art. les 2.. différontos La date précise de chaque'assion, DUC CERTIFICAT D'ÉTUDEE
Pour faciliter et
ost fixée chaqne année sirconacriptiona woslaires,
PRIMAIRES (Buo.degrô)
d'onseignement spécial, favelopper le cette branche noncée quinze jours, par le Ministre au et an- Art. 9. Pour être admis aux
l'Instraction publique fonrnira, Département sur
de ficiel,
Alavanos, Jouraal'of, oot examen, les candidats
opreaves de
mande, d'abord aux 6coles socondaires votre de. Art. 3 1.os commnissions
du cortifluat d'étudea doivont du etre munis
écnles primaires de 2ème. degc6, et aux Certificat d'ôtu los
d'examon ler. pour le Les épreuves éoritos primaires Hont lor. degré. celles du ler. degré, les articlee et ensuite à Krés Beront composées primairos de cinq membros et sème, de- trois, suvoir:
au nombre de
ipdisponsablee tion
aux cours manuels. La T'outillago més pir le Sucrétaire d'Btat de
nom- lo. Une diotée
en sera faite par Vu8 soins, réparti- publique, et deront présidées "iastrnction plus, dout le texto d'orthographe ost
de 20 lig'ies au
Vons me ferez un
annuel
dos Ecolos ou par un par Pinspeotenr olasso. Le texte qui pris dans uu autsar de
rapport
o: yoas tiun, désign6 par celus-ci, mombro Ellos de TInspeo- oriture courante, lu d'abord sort auset à haute d'éprauva d'ésiègoront au unsuito diuté posément, puls relu, La vair eet
pouotua-
ographe ost
de 20 lig'ies au
Vons me ferez un
annuel
dos Ecolos ou par un par Pinspeotenr olasso. Le texte qui pris dans uu autsar de
rapport
o: yoas tiun, désign6 par celus-ci, mombro Ellos de TInspeo- oriture courante, lu d'abord sort auset à haute d'éprauva d'ésiègoront au unsuito diuté posément, puls relu, La vair eet
pouotua- --- Page 3 ---
LE MONITEUR
Chambre de réinscrire aw budget sa subvendictée eet suivie de Art. 18.- Le certificat ) est a'étndes délivré sans primaires frais tion supprimée Salvador deman-lant à la
tion n'eet pas dictée. La certaines parties de ce (1er. et 2me. degrés) d'Etat de PInstructiom. publi- Lertre dle Massôns bien obliger le Secrétaire
qeelques questions du sur sens d'un mot, d'une ex- par le Secrétuire au procès: verbal et uu Chambre de vonloir à lui payer une ordon- -
texte ( définition d'un mot on d'une proposi- qne, conformément
d'Etat des Finances
de ses indemprestion ; analyse
accorles aux candi- rapport de lInspection. abroga tons nance de 7.200 gwardes.mnoutaut
tion.) Denx henres sont et répondre par Art. 19. - Le présent règlement de règlement sur nités impayéek. Etat de TIntérienr prodats ponr revoir lear travail
reglements on dispositions qui lci sont contraires, Lettre du à la Seurétaired Chmubre de se préseuter à sas séalécrit aux questions. françhiso sur lInstruction publique 28 Aont 1894, sur mettant
Juin pour réponire à une rques20. Un exercico de eemposition durée de Té- notamment le reglementda a' rrimaires. ce da mererediiJ
de Mr. .D.Jeanan snjet facihe ( récit, lettre);
Tobtentiou du certificnt études et sons Inspec- tiou relative alempricomnonente Directear de . La Lan-
: 8 berres. de système Art. 20.- - Les Inspecteurs
char- Jacqnes des Cayes,
prenve 30. Une queetion d'arithiétiqne. raisonnéed'un prohlème teurs d' Arrondissamont à sa stricte sontspétialenente exécution. terne :
in vitant
métriqne et la solntion, des 4 reglea.Darce de gés de veiller
Lettre du général Camille aux fanérailles Molière, de son
commpreoant Tayplication Pour les jetunes filles, un PaitaPortas-Prisce,l le 1er. Novembre1918. In Chambre à assister eu cette ville. a'éprenve, :21 broltio henres. durée 1 heure. Sterituire a'Etat de PInstructiun publiques jenne frère mort
onvrage de ornles tirées du progranme of- Lc
Les différentes deLes éprenves
sout au nombre de
E. MATHON,
M. le président :
défefciel do cuurs sopérieur,
mandes de reutes viagères seront le bureau
cing:
ne languo française:
réesaul Comitédel Intérieur :
10. Intenogali Questiuns ranmhosngun.eapaine (pour
de la Chambre adressera un mussagede
20.
de PInstructiun publiques jenne frère mort
onvrage de ornles tirées du progranme of- Lc
Les différentes deLes éprenves
sout au nombre de
E. MATHON,
M. le président :
défefciel do cuurs sopérieur,
mandes de reutes viagères seront le bureau
cing:
ne languo française:
réesaul Comitédel Intérieur :
10. Intenogali Questiuns ranmhosngun.eapaine (pour
de la Chambre adressera un mussagede
20. Jes garnns) : et de géoaétrio. Thistoire et ln goograplie
DES NEPMÉSENTANTS con-loléances en réponse autélégrammo
snr
CHANBRE
Timothée. Sodeetinne Tinstrnetion civique et morale. suiences
du sénateur
sur
gémérnle. surles éléments de
J'attirelattention, de l'Assemblée
4o. Queasivan
1913. d Etat de la
et na'urelles. du Mcrcredi 4 Juin
la dépèche du Secrétaire
ghyainues 50. Dea qans.ionsd de comptabilité. consacrées Séance
Justice, qui s' exeuse de ne pouvoir su
t Qriuze uiguiest 2I maximam sont
de M. le Dépitti ST. AMAXD présenter à la séance de ce jour pour le
éà chacne de ces éprenves. écrite aura lien dans une Présidence
BLOT. cause d'indisposition. Sila Chambre
Chaqué éprenve
haut fonctionnaire pourra
journét dies euts. de cnmposiconstater veut bien,ce son
à une de ses
Art. 10.-- Les textes et sujets générnux de L'appel nominal ayant fait
répondre à attente
tions choisis par ies Inspecteurs sont remis au Ministre la majorité constitutionnelle de J'As. plus prochaines séances. entendu. J'instruction ezpédlior pablique, le jour de Tonvertare de
sfance est declarée ouverte. Plusieurs voix : On n' a pas
lex fait
cacheté, à Tinspectenr des semblée,la
: Les personues plale
donne une nouvelle
f session. sous pli
M. le président lraudi toire sont priées de se M. de président la dépêche du Secrétaire
Ecoles. en présence cies dans
lecture
Les plis doivent être décachetés
découvrir. d Etat de la Justice. MM. des candidats. se fera sur ler. point de l'orire du jour : Sanc- Leprésident, continuant: . leMiArt. 11.- Chaque composition séparée para
en a pas nistre de lIntérieur doit se présenter
mne feuille à ontête imprimée, des copies, le prési- tiondes procerentusstiies Nous
en attendant son arrivée
pointillé. Apris la remise détachera Tentête en de prêts. puoomeAtuuadeyolntl aujourdhui. le dépouillement de
sident de la Coramission puméro d'ordre qui sera re- Lecture de la correspoudance. lisent al- pous pourstivons
Jni doront nn etl les remettra à l'exami- Les secrétaires du bureau
la correspondiance. prodnit sor Ja copie la
Les notes donpièces ci-dessous :
natenr chargé ne correction.
Apris la remise détachera Tentête en de prêts. puoomeAtuuadeyolntl aujourdhui. le dépouillement de
sident de la Coramission puméro d'ordre qui sera re- Lecture de la correspoudance. lisent al- pous pourstivons
Jni doront nn etl les remettra à l'exami- Les secrétaires du bureau
la correspondiance. prodnit sor Ja copie la
Les notes donpièces ci-dessous :
natenr chargé ne correction. de tous ternativementies
Lettre de Mme. Yve Anguste Parct priant
nées seront soninines à Tappréciation
d'Etat do la Justice la Chamhre d'inscrire ponr elle faire aue vales membres de la Comnmissiou. orales. les can- Dép3che du Secrôtaire de son regret de ne pas leur de 6.000 dollars destinée à à T'acqoi- école
Art 12.- Pour les épreuves pars rséries de quatre au informant la Chambre en son sein, pour répon- sition d'un local pourant corvenir T'Etat sun en lui
didats sont examinés faites en présence de la Com- pouvoir se présenter, relative à Temprisonnement etqu'elle s' engage aremhonteera lui est wccordée
plus. Elles sont
dre à ane qnestiou Jn Jacques. des Cayes, directeur de laissaut la snbvention qui
reportant
mniseion tout entière. fraui le ou tentative de Mr. Lanterae D. ? et la priant de fixer un autre Lettre de Mme. Evélina la demande Gaspar de rétablisArt. 13.- Toute lexamen entraîne 2 La
devant la Chambre de sa rente viagère sup. traude commise pendant' qui ne pourra ge pré- jour. du sérateur Morpeau invitant la sement aur bndget,
Texclusion du candidat IlI est interdit de se ser- Carte à assister à ane messe de reqniem primée. senter qu'un an après. ou de livres. Chambre
le mardi 10Juin, à la mémoi-
: La lettre de M. vir de nutes, de cahiers
notes pour les gui sera Cél6brée
Leconte et M. le président: au Comité de
Article 14.- L/échelle des établi comme suit: re du regrettô de Prislent.Gndanate) la catastrophe du 8 Août. Gaspard sera envoy(e de Mme. Vve. Auguste. denx degrés est déeorinais tris bien des victitnes du Sénateur Timothée faisant der- Intérieuricelle. des Comitis réunis de
10,9 /. bien
Télégramme à la Chambre de la mort, Dimnanche Paret à l'étude
etdes Pinances. 8,
assez bien part nier, de BO0 épouse. la l'lustruction publique du : Ques7,
parwable
Lettre ile Vve. Charles Fontin, rente prinnt vingère 3e. point de l'ordre jour Le6,5,
modiocre Chambre de voter pour elle une
tions posées parle député Charles
mal
de P. 50.,
S >llicitant de
aux Secrétaires a Etat de TInté3,2
tyès mal
Lettre de Yve. Rénélus Réné
conte la
sur le 'cas de M. nul. la Chambre une rente vingère. ane rieur et de Justice, des Cayes. pour les épren- Lettre de Vve. J. B. Oriol deinandant Dieudonné Jean Jacques. : monteà la tribune
Art.li.- Les notes gltennes aux notes obtenues rente viagère à la Chambre.
ant de
aux Secrétaires a Etat de TInté3,2
tyès mal
Lettre de Yve. Rénélus Réné
conte la
sur le 'cas de M. nul. la Chambre une rente vingère. ane rieur et de Justice, des Cayes. pour les épren- Lettre de Vve. J. B. Oriol deinandant Dieudonné Jean Jacques. : monteà la tribune
Art.li.- Les notes gltennes aux notes obtenues rente viagère à la Chambre. sollici- M. P. V. Lubin Je moi toutfle
yes orales sout ajoutéos écrites. Lettro de vve. StIlmont Prophète
pour faire observer que
ponr les épreuves à obtenir le certifient tant une rente viagèro. Coupet, spllicitant premier jaieu matalomretunent
Pour etre jagé apte 2me. degre)1 faut Lettre de Venvo Masilly
l'iendonné Jean Jnoa'6tades priuna'r Fres (ler. ou
au nne rente vingèro. Rey la à la lettre de M. d'éerire
réunir ure moyenne, de notes eorrempundlant Leitre de Vve. Polluxo Réville vingore. priant Ruca.dedemander à la Chambre de la Justice et
moins à la note 5. clôtore de Texamen, Chambre de rotablir Bn rente Sanrel prinnt la aux Secrétaires d'I Etat
sur
Art. 16.- Après la ordre de mérite la Lettre de lui Vve. accorder Thomas ano rente vingère de de FIntérieur; pour nous renseigner de
TInspéction donnera par droit an Certificat Chambre de
illégale et arbitraire
liste des cundidas qui ont
les notes P 50. Aranlt sollicitant l'arrestation Mais,sur le conseil d'un
eb affichera cette,liste qni comportera. du bu- Lettre de, Vve. Aurélien
ce coneitoyen. Imméde chacun d'enx, à la porte principale
de ln Chambre une rente vingaro. Morissnet prinnt ami,jaidas Yajourmermedcision. Lettre de Mme. Fortnnotto
ma Hortie,le collegue
reau.. de l'examen
une rente vingare. dintement nprès
Art. 17.. Le procts-verkal transmin, avec la Chwmbre de lui accorder
prinnt Charles Leconte a agité la queation, je
dressé la Counmnissiou candidat, sera au Becrétaire Lettre de Vve: Iunocent MichelPiorre elle ane rente de
dovoirv vous dire, MM. que je n'apJe do E de chaque
FInepec- la Chambre de voter pour
crois
moncollèguel Lecona'Etat de Yinstroction dunuora publiqne bes
et P. 60. Dubréns priant la puie pas seulement
I
qoi
Lettre de Vve. Duoas
.ur
tenr des Ecoles
appréciationa --- Page 4 ---
LE MONITEUR. mienne tejefais la corps'avec noble cause lui.. qu'ila J'épouse comme Ce serment je nel l'ai pas fait en
en faveurdes libertés publiques. entreprise le jour de la validation der mes vain, 66 des. droits civils et
d'ores et déjà, je prie le bureau Aussi, Quand les droits d'uncitoyen sontfoulés pouvoirs. 4 tue la qualité de politiques consti. m'inscrire pour la paroleaprès le de aux pieds j'ai pour devoir,et chacun de 4 L'exercice des citoyen. droits
té Leconte. dépu nous en particulier, de monter à la tri- 64 pendants des droits civils indé.
jour de la validation der mes vain, 66 des. droits civils et
d'ores et déjà, je prie le bureau Aussi, Quand les droits d'uncitoyen sontfoulés pouvoirs. 4 tue la qualité de politiques consti. m'inscrire pour la paroleaprès le de aux pieds j'ai pour devoir,et chacun de 4 L'exercice des citoyen. droits
té Leconte. dépu nous en particulier, de monter à la tri- 64 pendants des droits civils indé. A ce moment se présentent MM. les droits bune pour défendre ses intérêts et ses reglé par la loi." politiquus, est
Secrétaires d'Etat de lIntérieur et des La semaine sans aucune crainte. définit! Ily les a maintenant le droit civil
Financesqui de l'Exécutif. vont prendre place au banc nos quotidiens, dernière, le en lisant un de être réellement qualités qu'ilfautréunir pour qui
"Nouvelliste' "
un
M. le président: Vu
sous la rubrique : 4 Echos des j'ailu, 11 Dieudonné citoyen. nistre de la Justice, l'absence du Mi- ce puragraphe-ci:
Cayes, la liberté civile Jean.Jaoquos ? jouit-il de
semblée à savoir. je consulte l'AS. 46 L'état social de
droit de faire tout Oui, parce qu'il a le
Plusieurs
66 encore
notre ville est fendu par la
ce quin' est pas dévoix : Non, non ! orageux. Comment tout cela
loi. Il est donc
meurs dans Penceinte.)
(ru- "finira t-il? On ne le voit guère. citoyen. un vrai
M. le président:La Chambre
(Des incidentsnen manquent Vous cachot Pourguoia-t-il été jeté en
M. V. Toussaint
décidera. avezs sûrement
pas."
et aux ? prison, au
présence des deux Noël: Il faut la 6 qui eut lieu précisément appris celui très grave fait ce que la loi fèrs Est ce pour avoir
peut pas que l'on Ministres. entende Il ne se i confrère
et entre le notre Autrefois C' 'était permet même ! le Ministre de
seulement 4 Dartigue Jean-Jacques a propos d'un Délégué jeter les
en un usage de
explications du l'Intérieur, Mitistre puisque les 46 dans"La Lanterne 1 sous artiele publié fers, et journalistes très prison, aux
doivent
de la Justice 46 4 La Passion
la rubrique: amener sur même, souvent, de les
gue de PIntérieur compléter celles que son collèpolitique aux Cayes. extérieur. l'esplanade du cimetière
semblée. aura données à l'As- 6. Jean-Jaeques her l'auteur de aurait l'article. refusé 11 de décli- Comme je l'ai dit, depuis le
M. Emmanuel Morel,
Ileutune entrevue
Gouvernement de 1911,
dernier
tat de
Secrétaire d'E- 4 enflammée
malheureusement babare,
cette pratique
parole lIntérieur, etc: Je demande la 66 de cela, il fut avecl'autorité. conduit A la suite moeurs illégale, est effacée de nes
M. le pourdire deux mots. 6 des conditions
en prison dans
politiques. taire d'Etat. président : Vous l'avez, Secré- "On ne saura trop regrettables. jouir Aujourd'hui, des
chaque citoyen doit
M. Morel,
46 entre lel Délégué déplorer un schisme Constitution privilèges que lui accorde la
térieur
Secrétaire d'Etat de l'In-. 44
Dartigue et M.Jean
: qui, en son article 14 s' 'ex-
: Le Secrétaire d'Etat de 4 Jacques qui, par la force même des prime ainsi
Justice est souffrant.
'avez, Secré- "On ne saura trop regrettables. jouir Aujourd'hui, des
chaque citoyen doit
M. Morel,
46 entre lel Délégué déplorer un schisme Constitution privilèges que lui accorde la
térieur
Secrétaire d'Etat de l'In-. 44
Dartigue et M.Jean
: qui, en son article 14 s' 'ex-
: Le Secrétaire d'Etat de 4 Jacques qui, par la force même des prime ainsi
Justice est souffrant. la circonstances, devaient
La liberté
consens à répondre tant Néapmoins, je 4 à moins que la fusion des s'entendre bons
Nuli ne peut individuelle être estgarantie. Département
au nom de mon 6: ments dont on
élé- C prévention
détenu que sous la
Justice. gu'au, nom de celui de la 66 vain mot. 9) parle tant ne soit un ( et sur le mandat, d'un fait d'un puni par la loi
La parole est au député Charles En entendant la lecturede cet entre- ( légalement compétent: fonctionnaire Pour
Leconte pour le
de filet, vous devez vous sentir sous
mandat puisse être exécuté que ce
questions. développement ses coup d'une juste
le ( lo. qu'il
il" faut:
M. Charles
vous
indignation, car vous € motif de la exprime formellement le
lègues,
Leconte : Mes chers col- sible demandez,commer qu'en
nioi si c'est pos- ( tion de loi détention et la disposiprineipalequi avant d'entamer la question le pays est plein 20e. siècle. alors que ( 20. qu'ilsoit qui punit le fait imputé. faitl'objet de l'inritation ORESTE, le gouverné par Me MICHEL laissé
notifié et qu'il en soit
sieurs que j'ai prié le bureau de faire à Mes- libertés défenseur des droits et des au moment copie à la personne. détenue
tice les Secrétaires d Etat de la Juspublics qu'u 'un Délégué militaire
de l'exécution. et de T'Intérieur, je dois quelques avocat, puisse prendre un citoyen, journaliste, ( Hors le cas de flagrant délit, l'arexplications à la Chambre
le jeter
restation est soumise aux
,
Jeregrette inîniment
dans les: fers et au brutalementau secret ? cachot, ( conditions ci dessus. formes et
de la. Justice pour cause que le Ministre Cela surpasse
Et
( Toute arrestation ou
ne puisse se présenter devant d'indjsposition avons la velléité Timagination. de
nous C faite contrairement: à cette détention
M. Emmanuel
nous, Pas encore
nouserotrecivililaésl e tion, toutes violences ou disposiSecrétaire d'Etat Morel, de actuellement Comme moi vous devez
( employces dansl'exécution. d'un rigueurs. homme que j'ai PIntériear. est un raison pour laquelle Dieu lonné connaltre la ( dat sont des actes arbitraires manque, député du toujoursadmird, parce Jacques a été ainsi
Jean- K lesquels, les parties lésées contre
années de cela, peuple, ily: a quelques pour avoir écrit un maltraité : c'est C sans
peuvent,
su
mandataire de ila agir en vrai Vous
artiele de journal. e voirdevant autorisation les préalable, se' pourfranchir
la Nation. On l'a vu autrefois n'ignorez pas de quelle façon C en
tribunaux compétents
cette tribune et y
les journalistes étaient
: les poursuivant soit les auteurs, soit
avec ardeur les intérêts du peuple.
ées de cela, peuple, ily: a quelques pour avoir écrit un maltraité : c'est C sans
peuvent,
su
mandataire de ila agir en vrai Vous
artiele de journal. e voirdevant autorisation les préalable, se' pourfranchir
la Nation. On l'a vu autrefois n'ignorez pas de quelle façon C en
tribunaux compétents
cette tribune et y
les journalistes étaient
: les poursuivant soit les auteurs, soit
avec ardeur les intérêts du peuple. défendre. duits lorsqu'i S se melaient
écon- La exécuteurs. M. Tertulien Guilbaud n'est passeu- leurs pensées, leurs opinions,en d'exprimer se cons- nement liberté individuelle est donc pleilementmonami.maise monancien,
tituant les défenseurs de ce
la garantie, Ilya la liberté de
comme professeur au Lyer e du maitre, peuple. pauvre de presse qui permet à chaque citoyen
Haitien il m'a inculqué les princi. Cap- Dequel droit le Délégué militaire des toutes manifester librement si pensée en
pes. des devoirs civiques. E6 c'est Cayes a t-il pu ngir ainsi contre un ci. matières. En cas de délit de 1
pour avoir mis en pratique les con- toyen libre,jouissunt deses
presse, la loi trace la voie à suivre. seils sages et salutaires du maftre' et politiques ? C'est parce droitseivils que, lui le çu Dieudonné un
Jean-Jneques: avait-il reque je suis devenu l'incorruptible
Délégué,i1 nourrissait une haine contro naire mandat d'amener d'un fonctionvous avez devant vous aujourd'lui. que cet hiomme qui n'acceptait de commet. Ce compétent? titution Voici le texte de l'art. 67 de' la Cons- tre aucun acte de bassesse devant lui. le fonctionnaire, dans l'ospèco, c'est
:
Ln liberté est une des
juge d'Instruction et non
46 Lesi membres de
prérogatives du
principales gué milituiro
un Délé. chaque Chambre pas. M. citoyen, ne l'oublions On ne peut queleonque. pns
64 pretentisdivitbolement de maintenir les droits le serment citoyen haltien Dieudonné ? Jean-Jacques est-il ne pièces, vraie ou prouver avec aucu46 d'être fidèles à la Constitution. du peuple et Our ou non! L'art. 8 de la Constitu. formalités ont été remplies. fausse, que ces
tion le dit formellement : La réunion : que Dieudonné l'a dit un Jeun-Jaoques a eu ainsi
passaga du Nourelliste" --- Page 5 ---
LE MUNITEUR. de la semaine
avec l'autorité dernière, une entrevue 4 qu'un Gouvernement
de cette entrevue militaire.Cresta g"il fut à l'issue 4 établi, un peu de bon sens nouveau est vâient déux femmes
battu, jeté dans les
pris, trainé, 6
chez les avec les exilés de qui entretenaien ::
cachots et ferré e persécuteurs, nous leur
la
une
dents.
Nourelliste" --- Page 5 ---
LE MUNITEUR. de la semaine
avec l'autorité dernière, une entrevue 4 qu'un Gouvernement
de cette entrevue militaire.Cresta g"il fut à l'issue 4 établi, un peu de bon sens nouveau est vâient déux femmes
battu, jeté dans les
pris, trainé, 6
chez les avec les exilés de qui entretenaien ::
cachots et ferré e persécuteurs, nous leur
la
une
dents. jusqu'aux
au nom de la
demandons correspondance. La Jamaique,
66 lois
Constitution et des son
police locale ft
Rire dans TAssemblée. )
4 mise qu'ils en ont jadis défendues, la sie et devoir, des la correspondance fut saiOyez plutôt l'avant
6 qu'ils liberté de ces personnes
arrestations furent opérées. graphe de cet
dernier para- a
continuent à garder dans les Pour
ce
entrefilet :
cachots et
le certainseitoyens, n'était
( Il eut une entrevue
46 plus
sous la surveillance ia bien Gouvernement le
qui agissait, pas,
T ment enfammée
malheureuse- 6 étroite, et à eelles-ci nous deDélégué
Cet mais,
avec
mandons
Dartigue. état de:
< suite de cela, il: fut conduit l'autorité. A la 46 dansun esprit l'oubli de leurs tortures tion choses fit naitre aux.Cayes une situa-,
dans des conditions
en prison Le jourual decharité chrétienne."
politique des plus détestables. Ces conditions regrettables. prèche donc l'union de M. Jean-Jaeques Le19) Mai, le
connaissez. L'infortuné regrettnbles, vous les les citoyens. entre l'autorité et de la ligne Hambourgoise. tnmoeri-brmuea
été garrotté, trainé. publiciste a Le journaliste,
dans la rade des Cayes lorsqu'on arrivait. fit ré. Maintenant vous
MM, n'est pas
pandre dans toute la ville
me
heureusement bien
mal. le
le brait
vous donner lecture de la permettrez lettre de comme ailleurs. On compris chez nous Délégue était révoqué et que que
Jean Jacques qui soulève
de Me. sez qu'il rend ne retient pas as- remplacant était à bord. son
de tous les vrais
Tindignation dans sa
service au pays. Et En même temps
patriotes :
droits et sphère, des il est le défenseur des Lanterne un article paraissait dans "La
Cayes, le 29 Mai 1913. La semaine dernière, intérêts du peuple. nifestement opposé aux outrageant, vues du Gou- ma4 la Clhambre
après-l'élection de quelques jours veruement actuel. des Reprbsentrats,
dent de la
Monsieur le Prési- Les prisonniers alors se
Port-an-Prince. la Presse en République, général et les les membres de et, sans la présence d'une forte mutinérent,
Messieurs
de nos deux
rédacteurs son, on eut eu
garni-. les Députés,
d'une
quotidiens ont été Pobjet troubles d'uue peut-être à déplorerdes
réception des
certaine
Le journal "La
la part du Chef de plus cordiales de Dans le but de calmer gravité,
du 19 du courant, Lanterne," confisquer s'est vu, à partir manqué de leur 'Etat qui n'a pas le Gouvernement fit
les esprits,
me outré ses droits et ses.
ieurs
de nos deux
rédacteurs son, on eut eu
garni-. les Députés,
d'une
quotidiens ont été Pobjet troubles d'uue peut-être à déplorerdes
réception des
certaine
Le journal "La
la part du Chef de plus cordiales de Dans le but de calmer gravité,
du 19 du courant, Lanterne," confisquer s'est vu, à partir manqué de leur 'Etat qui n'a pas le Gouvernement fit
les esprits,
me outré ses droits et ses. avec uu despotis- loyal et
demander un concours les
mettre en liberté
"66 ticle paru dans 8es colonnes libertés, pour un arpatriotique; pour l'aider à
prisonniers des Cayes. Oa les fit
La passion politique sous la
suivre Pauvre de
pour. chercher sur le .. Vertières ' et
ane vérité. Son aux Cayes > qui rabrique: exprime M. relèvement a. til national arrivée à Port-au-Prince il
à leur
courant, a 6té arrêté directeur, et à la date du 19 da d'éditer Jean-Jaques, un
eu le droit Prisident de la
reçurent du
les traitements lws déposé en prison avec Oui. Il y journal aux Cayes ? plus
République l'accueil le
Délégué du plus indignes, d'ordre du té de a, je . le repète, la liber En bienveillant. ce
gue. Son facteur Gonvernement a ét6 le Général Dartila presse qui est
qui concerne l'article de c La
meur a été empêché, sous emptisonné, menaces son impri- garantie par la Constitation également Lanterne" j'ai reçu du Délégué Darparaitre. de le faire son article 21,
qui, en tigue une dépêche me
Jusqn'à présent son directeur
66 cun a le droit dispose que : : Chademandant une
prison sans que les
croupit dans la
ses
Jelui fis
n'aient
formes
nions en toutes d'exprimer opi- suerentoningeusuies venir cette
partruction 6t6observées à 60D égard. protectrices Lej de la loi 66
matières, d'écrire, Immédiatement autorisation au plus tôt. du qui estan conmergnnt, le Commissairo juge d'Ins- 44 d'imprimer sées, etc. 17 et de publier ses pen- dà à M. Mr. Dartigue de lui demanvoirs
pas 086
Gonwerpement.setr
faire
Jean-Jacques
en la circonstance. leursple- Enattendant
l'auteur de cet article. désigner
avons requis de constater Cependant en
nous les d'Etat de
que M. le Secrétaire de 6 La Lanterne 11 Le directeur
du Code Dénal
vertu de l'art. 88 tion que l'Intérieur réponde à la quess'y refusa forbitraire etla mise lrempriomnemen en liberté illégul et arje lui ai posée la
mellement, prétextant qu'il ne
son directeur. en conséquence de nière, je reste convainca semaine der- naissait pas au Diligué ee droit reconBien que nous
donner un
qu'il viendra n'appartient qu'à un
qui
naissance du Présilent ayons perté les faits à la con- tion à soulagement, une, consola- Appelé au
simple citoyen. la Jastice, du Ministre d'Haiti, de du Ministre de De quel notre droit juste indignation. il; yi pénétra, bureau de la délegation,
mnanqueront pas
PIntériear, qui ne
le Délégué a-b-il
l'invective à la bouche,si
de droit, nons avuns certainement de faire oe que .procéderà l'arrestation, de pu faire bien. qu'un adjoint dat le rappeler au
les soumettre, à vons,les jugé nécessaire de vous Jeah-Jaoques, le jeter aux fers Dieudonné respect des convenances.
quel notre droit juste indignation. il; yi pénétra, bureau de la délegation,
mnanqueront pas
PIntériear, qui ne
le Délégué a-b-il
l'invective à la bouche,si
de droit, nons avuns certainement de faire oe que .procéderà l'arrestation, de pu faire bien. qu'un adjoint dat le rappeler au
les soumettre, à vons,les jugé nécessaire de vous Jeah-Jaoques, le jeter aux fers Dieudonné respect des convenances. Il en
tution et des lois, afin gardiens de la Consti- un vil exclave du
comme bla encore
redoules Ministres
d'intorpeller là-dessus La Chambre régime colonial ?. au collet de.cet d'injures en portant la main
concerne, selon mw-désigné, les pratigaes chacun usitées en ce qui le drez, M. le espère que vous vien- tumulte qui fit accourir officier. Ill résulta un
peuples alinstitutions
chez les
Secrétaire
lui dats. quelques soltiques et répablienines, parlemnentaires, démocra- prendre que le persécuteur d'Etat, a été bla. apPersnadé que vous ferez
mé pour avoirf foulé aux
Alors.M. Jean Jacques se
de, JarPhonbour, Messieurs droita ma deman- sacrés d'un
pieds les droits à coups de
et A jeta sur eux
wous présenter mes respectueux les dépufGs, de de sa liberté. citoyen, que celui-ci jouit tira son révolver pieds en coups de poinge,
hominages. M. feu. Il fut
ménagantde et
faire
D. JM.JACQUES,
d'Etat Emmanuel Morel, Secrétaire
désarmé mis en état
de fIntérieur : MM., à la
d'arrestation. On se plait à dire, MM, que le
tion que vient de me
le ques- Respectueux du principo tutélaire
marche vers le progrés. Je
pays Cnarles Leconte, jetiens poser à député de la séparation des Pouvoirs, le
qu'il est encore bien loin de pense, moi, la: façon laj
répondre de vernement laissera agir la loi. Si GouJe n'aime
là. Le 22 plusprécise, la) plus formelle. Jeun
M. Vous
pas à parler
Avril de' cette
Jaqques veut recouvrer sa
avez da lire comme beaucoup. Gouvornoment du Général ainée, sous le té, la loi lui en donne le moyen. liber-,
de"La Lanterne'donti le moi, l'article Auguste, mon
Tancrède M, Larrieux fils :
2 parlé dans sa lettre Directeur vous voy6 aux prédécesseur avait en- parole :
Jo demande la
Passion politique aux et intutilé :4 La pies de pièces Délégué Dartigue des co. Rumeurs dans
contenterai de vous donner Cayes. Je me
concernant une vaste M. J. B. l'auditoiro.)
la fin de cet article
lecture de conspiration qui 8O tramait dans l'Ar. une motion Marc, (interrompant pour;
sur les nobles pour vous édifer rondiasement Ces
des Cayes et desCotenux, du Ministre d'ordro:) de
Je desires savoir
teur : 4. S'il peut intentions de son au- même copies de pièces signalaient en reprochés à l'intérieur si les faiter
I
encore exister alors
temps les noms des personines constatés M.
itoiro.)
la fin de cet article
lecture de conspiration qui 8O tramait dans l'Ar. une motion Marc, (interrompant pour;
sur les nobles pour vous édifer rondiasement Ces
des Cayes et desCotenux, du Ministre d'ordro:) de
Je desires savoir
teur : 4. S'il peut intentions de son au- même copies de pièces signalaient en reprochés à l'intérieur si les faiter
I
encore exister alors
temps les noms des personines constatés M. Jean-Jacques ont ét6
compromises parmi lesquelles se trou- M. par une pièce judiciaire,
Larrioux fls : Je jouis des bôné --- Page 6 ---
LE MONITEUR
seigner la Chambre. M. Dartigue pospour avoir contribué a hisser au pou- sède une bande de chiens enrnyés.. :
fices du Règlement et de la Constitu- voir cértains individus. Je respecte Vives protestations, dans l'enceinte
tion qui nous régissent. Je demande la toutes les autorités,en retourj'entends Je et dans Tanditoire, plusieurs députés
M. Charles Leconte :
avoir le respect de chacune d' elles. laissent leurs siiges.)
parole. la pa- ne demande qu' une chose : Phomogé- M. le
: A la question, colM. P. V. Lubin : Je demande
néité de sentiment entre .tous ceux,"
Lubin. president: je vous prie. your la dirole. et noirs et jaunes, qui forment la gôné- ligue de l'Assemblée, de retirer ces :
( Bruits, tumulte dans T'auditoire ration actuelle du pays. gnité mots. dans Peneeinte.)
l'ordre et ac- MM., voici présents dans l'auditoire (Rumeurs dans T'enceiute, le présiLe president rétablit Larrieux Gls. de nombreux prisonniers des Cayes, dent agite lai clochette puur rétablir
corde la parole nudéputé
telle- victimes déa-passions de quelques jeu- l'ordre.)
M. Larvieux fils : MM., je suis du dépu- nes et pitoyables concitoyens qui vi- Je M. P. V. Lubin : Je retire les mnots :
ment satisfait de Ja conduite assez aima- vent dans l'entourage du D.légué. ces mes- 1 chiens enragés ' etjo coutinue. c'eut été
té Leconte que vousserez de deseendre ne m'arrêterai pas seutementio et -de Messieurs les députis. une lâbles porr me permettre aller Jui presser la quines questions d intrigues la : de la faiblesse, que dis je,
ma
de la tribune et
publ'e au chantage. Je dois envisager surtout cheté indigne de uoi même et de
main. Je rends un hommage
de certains grands foue- race si je
ie silenee sur la
de ce dépité quia su prendre culpabilité
ou responsables du
ganlais
la
cou rage
autre dé- tionnaires chargés
justi question cn débat. aqueile dépasse
la défense d'un citoyen.d'un su of- poavoir qui se contentent, pour les - portée des questiuns ortinnires. Et.je bien,
partement. AiM., je n'ai jamais
fierl leurs méfaits, de d.clarer que
viens à la tribune, notez ie
rir des feurs à quin'en est pas digne. orilres qu'ils exécutent émanert d'en re pas uniquement appuyer
Vous connaissez le système de dit poli- de haut! 1
Thonorable Nessieurs, pour collègue du Lap linitien
tique, usité chez nous: système
Je
MM., ce fait grave:
à
et dont
vous apprends, sont
qui m' a précédé Toratoire
ss Caibiniage.
.clarer que
viens à la tribune, notez ie
rir des feurs à quin'en est pas digne. orilres qu'ils exécutent émanert d'en re pas uniquement appuyer
Vous connaissez le système de dit poli- de haut! 1
Thonorable Nessieurs, pour collègue du Lap linitien
tique, usité chez nous: système
Je
MM., ce fait grave:
à
et dont
vous apprends, sont
qui m' a précédé Toratoire
ss Caibiniage. l'enceinte et les événements qui S3 accomplis nous ne pouvons assez louer le cou-
(Bruits, hilarité dans
à la Capitale du 2 au 4 Mzi sont restés
et le patriotismne éprouvés. Je
dans Tauditoire. )
lecture de caches' à la population des Cayes jus- rage veux done vous dire que je partage
M. le président donne
qu'au dernier moment. Les intrigants avec le collégue Leconte Tentin re pal'article 56 du Règlement. de cet état de choses pour
de tout cc ju'ila pa et peurra
M. Larrieux fi S, (renrenant) : L'hono- aceomplir. profitèrent avee la complicité de lau- ternité
pour la wauvegarla de la
rable Scervlaire d'Etat de rIntérieur toriti,les actes les plus T'e préhensibles. entreprendre ebiles lois qui nous régis. s'est acquitté de Sa tâcheavec un m' tact. em- Voiet la vérité. Constitution sent. Car, moi, tout la premier arant
une adresse leile que je ne puis félicita- Je ne saurais donter de T'honorabi IIn- même qu'on eàt pris eounsissance de
pécher de lui présenter mes réel- lité de M. le Secrétaire d' Elat de de se la plainte de M. "eau-Jaoquer,Fal conci- eu
tions. I a peareneulamnantiest intellectuel de son térieur. Je prie mes collègues de la Cham a m' 'occuper de cet intiressant
lement a i'élite
référer à une des séances
et toyen, rictime du devoir, en proposant
paye. trancher la ques- bre de 1902 et l'on verra comment actuel des a la Chambre de deman.ler-en sou sein
Mais si je voulais facile. Mon collè- en quels termes, le Délégae mon ami, Messieurs les Secrétaires d'Elait'de Guertion, cela me serait
donner lec- Cayes, M. J. B. Dartigue,
1Interieur, de la Just ce et de la
gue Leconte vient de vous
Jean- alors député du peuple, a eu à vous aux fins de renseigner l'issemblée
ture de la lettre de Dieudonné lu les parler de Jean Jumenu, Délégué faits dans sem- re, sur la conduite par trop inique du
Jaeques. I! vous a également et 128 de la PArtibonite, à propos des
Délégué militaire des (nyes. relativearticles 14, 18, 21. 127
: blables à ceux qui lui chaleur sont reprochés de lim ment à l'arrestation illégale et ite arbi-. l'obConstitution. aujourd hui. Dans la
à traire dont M. Jean-Jaeqves a
Ou est la culpabilité de délit, Dieudonné de quel provisation. il s'était bien laissé diffamants.
également et 128 de la PArtibonite, à propos des
Délégué militaire des (nyes. relativearticles 14, 18, 21. 127
: blables à ceux qui lui chaleur sont reprochés de lim ment à l'arrestation illégale et ite arbi-. l'obConstitution. aujourd hui. Dans la
à traire dont M. Jean-Jaeqves a
Ou est la culpabilité de délit, Dieudonné de quel provisation. il s'était bien laissé diffamants. aller jet de sa part. conseils. Jean-Jarques : De quel
: Cette des excès de langage
d'l Etat de Nalleureusemment. sur les
crime s'est-il gendu coupable plus M. Em. Morel, Secrétaire
d'un coljègue et amni.Jai da l'ajourner
question, par sa nature, est des les cho- IIntérieur: : Motion d'ordre. Bien le député que pour notre séance du 6du courant. Sedélicates. L'on sait comment d'arrestations j'aie toujours pensé que seul
Cependant, puisque Fhonorable se trouve
ses se passenten matière
questionneurs avaitl le droitdesadresser sont crétuire d'Elat de PIntérieur
illégates et arbitraires. sou- au Ministre à qui des questions
dans lenceinte, grice à la courageuse
Les pièces justifientives, le plus suis,
je m'apperçois: au contraire que initiave du député Leconte. que jai
vent, sont dressées après coup. Je Je posées. c'est une série de questions qu' on sem- toujours admiré, que j'admire davandu sérail, jen connais les détours. n'ai jamais b'e me poser sans avertissement inter. préa. tage aujourd'hui pour son beati guste, de
puis le dire hautement, je m'ont été don- lable et que plusieurs députés comme c'est bien mon droit et mon' devoir de
mesusé des porvoirs qui
viennent dans la discussion
au Ministre ici présent
nés et je suis prét à répéter les mots s'il s'agissait d'une interpellation. de- demander sur lo situation uxtrèmeTout a Theure le député Marc mne s'expliquer énervante, faite N la
de Sylla. dans les pays régu. s'il un proces-vertal qui inent uritique, dout une partie sou'eMM.le journalisme sacerduce. L'arti- mandait ya
avait ville des Cayes
deux ans,
liers est un véritable
21 n'a rien constate que M. Jean-Jacques le ment de citoyens, depuis
cle signé : - T'Incorraptible,
tiré son révolver. Je regrette que quoique pa sibles, ne s'oreupant que
d'acerhe. rien de désubligeant: au point trai- Ministre de la Justice ne soit pas pré à de leyrs industries, sont considerés
d'attirer i son auteur les mauvais
sent, car lui seul pourrait soumettre qui comme des pestiforis dos bôtes noires voire
tements de Pautorité. oserait nous la Chambre les pièces judiciairos qu'il faut, par tous les moyens, du sol,déj D'un autre côté, qni
civil, lui ont été expidiées. ):
(
Sateosensearuiord
faire croire qu'un homme. l'autorité simp'e dans M. P. V. Lubin interrompant devoir de truire à tout jamuis. pourrait se présenter A de vous dé Tout d'abord, il est de mon du Mi Messieura, le aujet qui nous occupe
ies conditions qu'on vient
exa- protester contre les allégations à
à cette heurô est complexe. Ti comerire: J'estime qu'on a beaucoup Jean- Jae- nistre de l'Intérieur tendant avait dire Ra
en soi des attributs dont faisant- Punn:
géré le cas de M.
. P. V. Lubin interrompant devoir de truire à tout jamuis. pourrait se présenter A de vous dé Tout d'abord, il est de mon du Mi Messieura, le aujet qui nous occupe
ies conditions qu'on vient
exa- protester contre les allégations à
à cette heurô est complexe. Ti comerire: J'estime qu'on a beaucoup Jean- Jae- nistre de l'Intérieur tendant avait dire Ra
en soi des attributs dont faisant- Punn:
géré le cas de M. Dieudonné
M. Dieudonné Jean-Taoques je suis porte lyse faitfrémir le patriote en le aux trisrevolver. Etant des Cayes,
malgré lui,
/ ques. vérité, je me sens vraiment cou- son
pour ren- également pensèr, -
En
arrive aujourd'hui, mieux qualifé que personne
pabled de tout ee qui --- Page 7 ---
LE MONITEUR
Motion M. Camille Léon :( Motion d'ordrejM. Maurice Lafontant : ( ici
J'ai assisté avec beaucoup d'attention
tes et nialheureuses hécatombes del'anNous ne sommes pas pour à lai marche des débats. Je suis étonné
née. combien terrible. . 1843 !! ! d'ordre). blamer la conduite des autorités cons- que les memBres du Cabinet aientécou-
(Bruits, protestations. )
tituées. Une plainte nous est parvenue, l'objet. té avec patience les) paroles plus qu'af- Déléde ce qui en fait
lancées à l'endroit du
M. J. B. Marc; : Je voudrais voir le obcupons-nous Restons duns la question qui nous Oc. fligeantes du Gouvernement sans faire aubureau et la Chambre entière protester
pas à faire revivre gué cune
M. Dartigue est-il
contre les déclarations du député Lu- le cupe ne cherchons
maintenu protestation. à son poste ou est-il révobin, car il ne se peut pas, qu'a propos d'un passé. trouve depuis quelque temps ?Cari il n'estl pas permis d'altaquer
'une demande de mise en liberté
Je
que
un spectacio qué ainsi
Gouvernement
eitoyen, I'on puisse remuer la cendre nous ne faisons qu'offrir de Port-au-Prince. a unreprésentansdad encore la sonfiance du Président
d'un passé désastreux et condamnable dérisoire au public maintiens toutes qui de la République. en agitant la question de noirs et jau- M. P. V. Lubin :Je je viens de faire M. Emmanuel Morel, Secrétaire d'Enes. les déclarations je que ue crains rien, mon tat de TIntérieur: MM, le député Léon
(Vives protestations dansl l'enceinte à la tribune, mon
aux chiens. de déclarer que les Ministres
bruit tumulte dans.'auditoire.) )
âmeà Dieu, corps
réprou- vient pas
contre les paroles
M. St. Fort Colin : MM., nous som- Je reprends :M M.! let ç'esten dans l'âme, n' 'ont pr-testé prononofesi lat tribune. mes ici une petite tamille, nous devons vant, avec anti-social, Pindignation de; lèsc huma- désobligedntes Ilm'a semblé que dans la réponse duDélé- que
agir en frères.
e dans.'auditoire.) )
âmeà Dieu, corps
réprou- vient pas
contre les paroles
M. St. Fort Colin : MM., nous som- Je reprends :M M.! let ç'esten dans l'âme, n' 'ont pr-testé prononofesi lat tribune. mes ici une petite tamille, nous devons vant, avec anti-social, Pindignation de; lèsc huma- désobligedntes Ilm'a semblé que dans la réponse duDélé- que
agir en frères. mo- ce procédé
que Me. Dieujustifié la conduite
On pe conçoit pas que dans un al- nité, digne de Brennus, avocat du bareau Jaifitej'ai gué Dartigue pir les explications que
ment d -olère, un député se laisse J'ex. donné Jn-Jacques, républicain au j'aidonn. es. En ce qui concerne léspa. ler a den propos si regrettables. de fa- des Cayes, de fer. ce ce Jeune
indépen- roles lineuses qui viennent d être
horte la Jar nbre à se conduire
courage
journaliste a publié larticle
par le député Lubin, elles
çon à i 115 n-riter demain les repro- dant et impartial,
prononcées ne peuvent pas atteindre la réputition
chesds 1 : fenumes qt de nos enfants. quevous savez... seul fait relevant de du remarquabie Délégué des n'a Cayes fait
Et c'est pourve
a été de- qui, lout let monade l'a reconnu,
( Bruit, tumulte )
son droit de journaliste de la qu'il Délegation où que son devoir. M. le président: Laissez continuer mandé au bureau après T'avoir abreuvé, Cependant, eu égard aux passions
l'orate ur. M. le Délégué, d injures, le fit garrotter en soulevées daus cette discassion, en
P V. Labin. (reprenant) : Je ne Ta- terrassé où il arriva en charpie, par sortant d la Lhambre,je ne manqueborder.i pas dans ce côté bràlant, SO- des prison forcenés qut voulaient de son rai pas de m' 'adressera la mon Juridiction collèguede des
yez el sûrs. sung ! !! la Justice alin que de l'affaire Dieu-:
Maie paelles que soient ma modé- Je proteste énergiquement contre Cayes se déssaisisse
Sa déci-"
je ne
Ministre douné Jean-Jacques, pourques
ration C n.êcher na sagesse de politiques. dire aux hauts les allégations de Thonorable à dire que Me. sion ne soit pas su apectéede partialité. puis n'e
officiels du Pouvoir de l'interieur tendant s'etait présenté au bu- M. Charles Leconte : Je regrette malheu: inrepra-untans Exécutif la Nation entière, que le Jean-Jacques de la Delégatiou et aurait voulu Oiniment les paro'ss vraimeut
traiten. infligési ignominiensement reau au collet Tadjoint du bureau.
de Thonorable à dire que Me. sion ne soit pas su apectéede partialité. puis n'e
officiels du Pouvoir de l'interieur tendant s'etait présenté au bu- M. Charles Leconte : Je regrette malheu: inrepra-untans Exécutif la Nation entière, que le Jean-Jacques de la Delégatiou et aurait voulu Oiniment les paro'ss vraimeut
traiten. infligési ignominiensement reau au collet Tadjoint du bureau. reuses qui vienuent d'cue ia prononoses défense des.. et siinjustemment à cette portion de prendre
d'Etat de PIntérieur. à la tribune à propos de suis du
des Ca- Le Secrétaire
faityw? Je
Capnos muh aareux coneitoyens les lieute- a t-il étébien renseigné/surce
droits d'un citoyen. eul lieuaux Cayes. yes est s9n lamnable ! Q1e
cette Je crois que non ! Haltienotiaitaire: a et Dieudonné Jeannants iu G puvernement - 1 dans les A
Messieurs, qu'H y avait Jesuis du Nord Vous
la:
ma'he ateuse : Pologne sont délit supposer, ou diffamation- ce qui n'estp pas- Jacques est du Surh
voyez du théapires ennenis de la paix et de la tran- le Délégué qui est un des premiers devait: grande distance scène qui malheureuse. me sépare
quillite publique. avocats du barreau des Cayes,
trede. cette soit du Nord ou: du
Ce sont des brandons de discorde, il oublier la voie à prendre en pareille Mais que Pon ou de l'Artibonite,
des apenta-provocateunt !!! circonstance ? Sud, du Nord-Ouest haitien. On n' 'est. Oui Messieurs, à force de tirer la Ne voyons-nous pas là, Messieurs, chezce on n'est pas moins
on est
ficolle,M.le Délégucmailitaire: a finip par T'intention arrêtée, manifestée
pas député de tellè Ce commune. passe aux
damarcation entre
sa vengeance,
Peuple. quise
établir unel lignede
nés personnage d'assourir et mainte- daputédul
pas, je prie le
ies noirs et lesj jaunes, tous frères ci su haine longtemps cnéhée
une Cuyes ne mne regarde l'auditoire de
da méne sang, en protégeant ceux. nant mise, au grand jour contre ? peuplo représenté Mes pur sentiments, on
qui oat ssuls droit de cité et persécu- partie des citoyens des Cayes
m' en,donnermote. Je ne
tunti outrance caux-li qa'il voue anx Lt nous,. Législateurs, Iteprésen- rester los con.init, ils,sont homme généreux. qu'a ses qualités
dieux infernaux :
de tants du peuple, devons nous
reconnais un
Ceci dit,
M. Marion Dafanal : Je mo retire indifferente à ees actes d'autant d'un avocab plus morales et intelleotuellés. de vous parler mainteTAssemblée en signe de protastation vien. barbares qu ils émanent
Dermetter-nol du
des Cayes. contre les maulites paroles qui
de renom %
nant Délégué semble, MM., que quand oiz
nent d'être pranonodasi. lv trib113. dosin- 1 Non, Messieury, nous demanderons, de la Consti- Il me bien d'un homme au pouvoir,
M.P. V. Labin:Ja ns fiisqis M. Darti- au nom des lois, au nom
la ville dit du
d'un peil de dédre la situation des Cayes.
Dermetter-nol du
des Cayes. contre les maulites paroles qui
de renom %
nant Délégué semble, MM., que quand oiz
nent d'être pranonodasi. lv trib113. dosin- 1 Non, Messieury, nous demanderons, de la Consti- Il me bien d'un homme au pouvoir,
M.P. V. Labin:Ja ns fiisqis M. Darti- au nom des lois, au nom
la ville dit du
d'un peil de dédre la situation des Cayes. discorde. Le tution, que justice goit renduen devoir et on se rend coupable
gue est un brandon de
d'ouvrir des Cayes ; que le martyr du
li- chéance. est moa amia
Gouvernement a pour devoir
du
soit immédiatement M. J. B. Dartigue toujours alarbitraires. patriotisme
un homma que j'ai
les yeux sur ses procédés
à l'i- béré ! éralement que la c'est miré. Il a appartonu àcette belle ChamLors de l'élection présidentielle, du 4 Mai, j'étais Nous demanderons 1 de la Rapublique bre de 1902 qui ressomble2 a ce:le-oi. noubliable journée et'à déclarer Cour de Cassatio
des Cayos de
dans l'auditoire
seul dme tenir debout mâme élire le Chef dessaisisso la Juridiction de cetto malhoureuse (Vives I protostations
:
qu'ilfallait quand
la connaissance être déférée à celle de et dans lenceinte) (4 continuerle
de I'Etat. dans l'Assem- affaire pour en
( Vives protestations
Port-au-Prince. b' ée. bruit dans Tauditoires) --- Page 8 ---
LE MONITEURE
ORDONNANOE
PARTIE NON OFFICIELLE. SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Doyen du Tribu- AVIS ADMINISTRATIFS
Nous, LÉON NAU,
nal Civil de Portau-brince 183 et. 184 : du Code LAdministrateur principal destfi-. ERRATA
Và les articles
nances de ce ressort, en vertu des insd'Instruction criminelle, de la session. ori- tructions du Département des Tinan1 o au bud- Fixons l'ouverture l'on comptera dix ces, invite tous les pensionnaires miliIl a été porté par erreur la somme minelle au lundi que à dix heures taires relevant de sa circonseription à
get général de la République
les sept Novembre prochain
se présenter en ses bureaux, munis' de: :
de Suc mille dollars (6.000, Or d'Etat pour de du matin. toutes pièces pouvant permettre d'éindemnités du Secrétaire
Fait au Palais de Justice le '25 tablir leur identité, notamment leurs
TInstraction publique. Octobre 1913. 1
livrets etacte de naissance. 20 Au douzième budgétaire du'mois
LÉON NAU. Un délai de 15 jours' leur est accord'Oetobrel la somme de Cing cents dollars
dé pour se conformér. au présent avis. (500 or) ) pour la même cause. et Port-ad.Prince,le: 5 Novem bre 1913. Ces valeurs doivent être supprimées, pubii- Noue, Emile Blanchard, membres Fernand de la Commision Riboul,
D Administrateur prindipal des File Département de PInstruction Monsieur le Georges Régnier formée en conformité de l'art 137. nances. que étant administré par Relations Exté- d'exportise. de la loi douanière da 4 Septembre 1905 ;
CH. SAMBOUR. Secrétaire d'Etat aux
au Vu la dépache du Secrétaire d'Etnt du Comrieures qui touche ses indemnités merce, en date du 4 Novembre cou rant, an No.
de la Commision Riboul,
D Administrateur prindipal des File Département de PInstruction Monsieur le Georges Régnier formée en conformité de l'art 137. nances. que étant administré par Relations Exté- d'exportise. de la loi douanière da 4 Septembre 1905 ;
CH. SAMBOUR. Secrétaire d'Etat aux
au Vu la dépache du Secrétaire d'Etnt du Comrieures qui touche ses indemnités merce, en date du 4 Novembre cou rant, an No. en
budget de ce dernier Départemeat. 377, (Section du Commerce nons Maison envoyant C. BienDIVERS -
commanication une lettre de quiexiste la entre elle
AVIS
Aim6, douane relative de au Port- différent de-] Paix. Port-an-Prince, le ier. Octobre 1913. etl la sonssignés, membres de la susdite
Commission,apree: Nous,
avoir pris lecture de ln lettre J'aiPhonneur de celte dwisdolseimimerequs datc, Monsieur Oclavien. LE MAGISTRAT COMMUNAL précitée, et examin6 la nature les partics de la contesta- en cause, partir a la procuratioi de ma, maison
tion, décidons de renvoyer du vingt deux Février Auguste sur cette
DE PONT-AL-PRINCE
à notre procès- -verbal
établic
place. de la Cons- mil neuf cent douze. Gonaives, le 1er. Navembre 1913. Vu les articles 131 et152
En foi de quoi, nous avons valoir dressé et ce signé que ce de
titution ;
électorale présent procès-verbal pour
*0. D. JACQUES. Vu le chapitre 2 de la loi
droit. du 24 Ao0t1872, et l'avis du 3 Septemsept Novembre mil neuf cent
r
bre écoulé de la Secrétairerie d'Etat treize Ce jourd'hui, an 110e. de TindépendanceNous avisons lé commerce et. le public
de lIntérieur;
de former la (Signé: :) EMILE BLANCHARD, F. RIBOUIS qu'ai partir du ler. wYovembfe,stotesieur de notre
Attendu qu'il des importe électeurs de la Com- G. RÉGNIER. J. Barthe a pris la succession établie sur cette
liste généraie: de Port-au Prince en vue de la
Pour copie conforme :
Maison de commerce nos affaires sous. mane
primaire du 10
place et continuera
tenue de l'Assemblée applée à élire les trois DéIe chef de lurean,
son propre nom. Janvier1914,
et les membres du
le 2 Novembre 1913. putés de la Capitale
ULTINO BOISETTE. Cap-Haitien, F. ADDOR & Co. Pavtaper-in
AVISE CE QUI SUIT :
Nous, Emile Blanchard, Georges Régnier et
réunissant Fernand Riboul, membres. de 1a Commission 137
à la connnissance du coniArt. ler. Les citoyens être élec- d'expertise, formée en conformité de 1905; l'art. Je porte et du public que depuis le ler. les qualités requises sont pour invités à ve- de la loi douanière da 4 Septembre da Com- merce j'ai ouvert sur cette placeteurs de la commune
ouvert Vu la dépôche du Secrétaire d'Etat courant, an No. Novembre, de commerce en continuanir se faire inscrire au registre
merce, en date du 4 Novembre tion unel lettre une Maison des affaires de lancienne Maison
à cet effet à I'Hotel communal. seront reçues tous du 386,nous Directenr envoyanten de la douane communica de ce port, relative la tion Addor & Co. - Les inscriptions
et les à une contesfation qui existe: ? ontre lui et F. les jours, excepté les dimanches demie Mnison Olofféon Lucas et Co;! le 2 Novembre 1913.
continuanir se faire inscrire au registre
merce, en date du 4 Novembre tion unel lettre une Maison des affaires de lancienne Maison
à cet effet à I'Hotel communal. seront reçues tous du 386,nous Directenr envoyanten de la douane communica de ce port, relative la tion Addor & Co. - Les inscriptions
et les à une contesfation qui existe: ? ontre lui et F. les jours, excepté les dimanches demie Mnison Olofféon Lucas et Co;! le 2 Novembre 1913. fériés, de neuf heures et
mombres' de la susdite Cap-Haitien,
jours du matin à midi, et de trois heures à Commiseion,apcees Nons, sonssignés, avoir pris) lecture de la lettre 3
J. BARTIIE
cinq heures del'après-midi. indi- prAcitée et examin6 Téchantillon tissu da tissu qui est en
Ils recevront chacun la carte
contestation, décidons : que, le est bien de la
dans larticle 12 de la loi électo- soumis à notre appréciation 6
mercerdu un titre de mille dolquée
44 popeline 33 et non de la mousselino dite maison. Il a été pe
réunis )aprale. tiendra l'AS- ris6e 1 comme le prôtend la
lars, No. 4199, ( Emprunts
Art.2.-) Le local où se
nous avons dressé et sigué ce
à feu Josepli Gara. semblée primaire sera ultérieurement En foi de quoi, pour valoir ce que de droit. partenant Jele déclare nul et non avenu, dupliprocès- -verbal
devant être délivré. désigné. La liste des électeurs ou- Ce jourd'hui, sept Novombro mil neuf cent cat ta
le 28 Octobro 1913,
Art. 3.-
le 31 Décembre treize an 110e. de TIndépondanco. Port-an-Prince,
verte ce jour gera close heures du soir. POUR LES TÉNITIENS JOSEPH GARM:
-de cette annee, à eing
E. BLANCHARD, G. RÉGNIER, F. avis sera im- (Sign6)
BARTIBLEMY
-
Art. 4 Le présent
RIBOUL
MBHUL
(U. primé, publié et, exécuté à la diligence Pour copio conformo :
des agents de Ja commune. -
Nationale. Fait à I'Hôtel communal, les jour,
Le chef de burean,
Port-au-Prince. EDGARD Imprimerie CHENET. mois et an que dessus.:
ULTINO BOIBETTE. Directeur,
LOUIS ROY