--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 5 Novembre 1913 NUMÉRO 89 - N BURRAU DE RÉDAOTION RT D'ABONNENENT JOURNAL 26, Eue Gefrard, IONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI IT LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trols mods, P. 3,50. Le No 10 centimes. Lesi Powr Zos Departemente et PEtranger, Zes frais Mercredi, 5 manuscrits: non insérés ne seront pas rendue de poste en ous. Novembre 1913. Les Abonnements; ete seront détruite. AFFKANCHIR. partent des Ieret 15 dechaque -ris ARERANCHIR, SOMMAIRE Donné au Palais National, à Port-aude Prince, le 28 Octobre 1913, an 110*. consi aucu ie réelama'ion. De sera prise en PARTIE OFFICIELLE lIndépendance. lération. MICHEL-ORESTE, Porbau-Prince, le 9 Baie-de-Honne. Arrêté de suspension du Conseil communal de la Par le Président : Octobre-4018. Avis ministéricls. Règlement SÉNAT. - Séances des 17, 19 et 20. Juin 1913. Le Serrétaire d' Elat de SECRETAIRERIE sur l'obteution du cortificat d'Etudes PIntérienr, ED'ETATDELINTERIUR maires (Ier. ct 2me. degrés). pri- SEYMOUR PR DEL. Le PARTIE NON OFFICIELLE vue.des Département élections de PIntérieur, en qui Avis administratifs. Avis divers. doiventavoir lieu saeneecpentsonuca aux Conseils communaux de RERELESTES b ique les la RépuPARTIE OFFICIELLE. La Secrétairerie d' Etat des de la Constitution dispositions et les de l'article 151 et du Commerce donne avis au Finances 11, 12, 13 et 14 de la articles 9, 10, et au commerce.que faute de public ayant trait aux loi électorale, ARRÉTÉ Département n'a pu expédier pièces, les chè. le En conséquence, Assemblées ces institutions, primairos. ques,pour appointements et autres des vront, dans le premier jour du mis Ar d'Oetobre fonctionnaires et employés, du mois tres d'Octobre prochain, ouvrir leurs MICHEL-ORESTE 1913, de regisFort dinseriptions, Liberté Tarronlissementde les articles ci. conformément aux PRESIDENT DE LA RÉPOBLIQUE ministeriels pour Dij partements but de dessus mentionnés. dans le CE, ci-après : FINANCES, JUSTIformerl les Assemblées Vu la loi du 19 Août 1913 INTÉRIEUR, UL TES. alspoquefisre parl la primaires fant celle modi. Constitution du 6 Octobre 1881 sur les Port-au-Princo, le 30 Octobre lexécution lo. des travaux suivants: : pour Conseils 1913, Election communaux; : putés du grr nérale de tous les dé.. Considérant que le Conseil communal peuple ; de la', Baie-de-Henne est en minorité Le Secrétaire 20. Remplacement des par suite de la démission de trois de d'Etat des Finances munaux qui ont accompli Conseils leur Com. 6 Octobre 1881 sur les Port-au-Princo, le 30 Octobre lexécution lo. des travaux suivants: : pour Conseils 1913, Election communaux; : putés du grr nérale de tous les dé.. Considérant que le Conseil communal peuple ; de la', Baie-de-Henne est en minorité Le Secrétaire 20. Remplacement des par suite de la démission de trois de d'Etat des Finances munaux qui ont accompli Conseils leur Com. ses membres ; la rappelle loi du aux 12 intéressés qu'en vertu de triennal et remplacement des exercice Sur le rapport du Secrétaire d'Etat cordé un délai Août1913. il leur est ac- sions cominunales par Commis. de l'Intérieur, Décembre fatal gui expirera le 31 réguliers des: Couseils ARRETE : au rachat : 1913, pour la présentation 30. Election des membresdes Art. ler.- Une Commission lo. Des titres de l'ancienne candidats électoraux au qui devront nommer Collèges les sée de MM. PÉTION compo- Intérieure ( Consolidés 1900- anciens Dette le tiers de ce Sénat devant remplacer SBCUR BIEN-AIME, membres. JEAN-BBAITISTE, 120/o et 6 o/o. Dette Intérieure grand Corps. et de, MM. PROSPERE restants, tie, titres bleus. Dette Intérieure conver. Port-au- Prince, le; 3 FRANCOIS JN-BAPTISTE, solidée- titres conSeptembre 1913. MÉTAYER et TÉRAMÈNE 6 ojo, roses, Emprunta réunis PRÉDESTIN, est chargée de gérer, jus- 20. Emprunt du 20 Août 1909 ; de qu'aux cette prochaines dlections,les intérêts solidation Des récépissés dont la Con! SECRETAIRENIE D'ETAT DE L'INScommune. 1903 a été suspendue. on l'année TRUCTION Article 2.- Monsieur PÉTION : PUBLIQUE BAPTISTE, est nommé président de JEAN la 1896 30. Des feuilles des mois d'Aont Commnission. Juillet et Aont loi Conformomentauxe du 26 disposilions de la Art.3. Le présent de traitements de table des 1808, celles Aout 1913, le Département de primé, publié et Arrêté sera im- du Gouvernemont duos hoursiers Pinstrnction mois du publique au du Secrétaire d' Etat exécuté à la diligence Septembre 1899. jusqu'au 30 Déoombre prochnin, procédera à de PIntérieur. ture, en cette l'ouver. Passé le délai ci-dessus d'une institutrico ville, sous lu direction mentionné, Leole Normalo diploméo, d'une primairo de jeunes fllos. --- Page 2 --- LE MONITEUR contenues dans ce dit en l'article 4 de de au Ministère de TInstruction pu- instructions Ainsi qu'il est de l'Ecole est l'in- blique. prisent avis. cette loi. le régime des exterle 4 Octobre 1913. le 9 Octobre 1913. cette l'ouver. Passé le délai ci-dessus d'une institutrico ville, sous lu direction mentionné, Leole Normalo diploméo, d'une primairo de jeunes fllos. --- Page 2 --- LE MONITEUR contenues dans ce dit en l'article 4 de de au Ministère de TInstruction pu- instructions Ainsi qu'il est de l'Ecole est l'in- blique. prisent avis. cette loi. le régime des exterle 4 Octobre 1913. le 9 Octobre 1913. ternat. Eeceptionnelemtent, Port-au-Prince, Port-au Prince, nes pourront y être admises. Les bourses, autant que possible, ler. Octobre 1913. seront réparties entre les cinq Déparde l'article 3 de la loi Port- -au- Prince, le tements de la République et données En exécution 1012,créantun droitde COMMUNAL exelusivement: au concours. du12 centimes Septembre de dollarpar chaque livre LE MAGISTRAT Il est rappelé aax intéressés les dis- dix de tabac, pour pourvoir à la ConstrucDE PONT-AU-PRINCE positions requises pour se présenter à tion et aux besnins des Etablissements d'Etat de la ConsArt.3-: Pour prendre Monsieur le Secrétaire Vu les articles 151 et152 ce coneours. à ce concours, il faut:1 O avoir delInstruction scolaires, publiqued edonneavisaux titution ; part moins et vingt ans au et Sociétés 2 de la loi électorale quinze ans au d'étu- Capitalistes, Constructeurs a exami- Vu le chapitre 1872, et l'avis du 3 Septemplus; : 2 o être muni Re certifient être de Construction, qu'ile est pret du 24 Août d'Etat des primaires du 2ème. degré; ; 30. ner, de concert avec son collegue.Mon. des Travaux bre écoulé de la Secrétairerie pourvu d'un certificat attestant atteint qu'on sieur le Seerétaire d'Etat de lIntérieur; de former la a été vacciné et qu'on n'est publics. les propositions qui pourront Attendu qu'il importe d'aucune maladie contagieuse; : 40 pro- leur être présentées pour construire, liste généraie des électeurs de la Com- de la duire un certificat de Lddecin consta- dans les diftérentes villes de la suivant Répu- mune de Port-au Prince en vue du 10 tant ses aptitudes physiques à remplir 1 blique, des maisons cahiers d'écoles, de charges tenue de T'Assemblée à élire primaire les trois Déles tonctions de - enseignement. les plans, devis et jusqu'à con- Janvier1014, applée et les membres du certificat d'étude pri- qui auront été convenus,etj Tiois cent millé putés de la Cupitale maires A défaut.u du 2ème. degré, le breret cl6- currence de lasommede Canioomnnino mentaire de capacité pourra donner ac- dollars. devront ètre comAVISE CE QUI SUIT : cès à ce concours. Ces constructions el achevérs dans un délai de réunissant Octobre 1913. mencées mois après la signature Art. ler. - Les citoyens être élec. Port-au-Prince, le 28 vingt quatre les qualités requises sont pour à vedu contrat. des 200.000 dol- teurs de la commune invités ouvert Le remboursement feraà rai- nir se faire inserire au registre Jars en eapital et intéretsse au. à cet effet à THotel commuhal. tous Conformément à la loi du 4 Septem- son de 40.000 dollars par jusqu'au Les inscriptions seront reçues et les bre 1912. lec. Port-au-Prince, le 28 vingt quatre les qualités requises sont pour à vedu contrat. des 200.000 dol- teurs de la commune invités ouvert Le remboursement feraà rai- nir se faire inserire au registre Jars en eapital et intéretsse au. à cet effet à THotel commuhal. tous Conformément à la loi du 4 Septem- son de 40.000 dollars par jusqu'au Les inscriptions seront reçues et les bre 1912. le Département de TInstruc- Les offres seront reçues de les jours, excepté de neuf les heures dimanches et demier tion pabliqueinstcallers incessamment, et ler. Décembre, publique. au Département jours fériés, à midi, et de trois heures à la nouvelle école professionnelle 4 Elie Du- TInstruction du matin ménagère de jeunes filles le Goucinq heures del'après-midi. chacun la carte indibois dans les bâtiments que à cette fin. Ils dans recevront larticle 12 de la loi électoarnement a fait construire quée n conséquence, il est rappelé l'article aux 2 AVIS rale. 2.- Le local où se tiendra PAsfamilles les dispositions de Art. primaire sera ultérieurement de la dite loi, relatives aux conditions Etad'Elul des semblée requises pour ladmission à cet De la Secrétaireiie désigné. liste é'ecteurs oublissement. Art. 2. 4 Les élèvesy seel du Commerce Art. 3.- La des le 31 Décembre del l'àge de 13 ans Finances verte ce jour sera close du, soir. ront admisesipartir 17 ans. Elles devront, au préade cette année, à cinq heures avis sera imjusqu'a lable. produire un certificat attestant Art. 4. - Le présent exécuté a la diligenee qu'elles ont été vaccinées et qu'elles maladie Le Département du Commerce primé, pubié de et la commune. ne sont atteintes d'aucune 6- des agents les jours: et subiront un examen rappelle aux commerçants Fait à I'Hôtel communal, contagieuse, sur les matières qui constituent le pro- trangers établis sur les places mois et an que dessus. LOUIS ROY gramme des études primaires soient du mu- 1er de la qu'ancune ne République degré, à moins qu'elles correspondant. à ce ne sera donnée à leurs nies du certilicat suite degré d'enseignement. licence pourfoxerORDONNANCE Les bourses d'internat instituées à damandesdel ne sont cette école sont au nombre de trente, duf 0ee1013-1014,salts Département. Celdu certilicat Nous, ARTIUR SIOLAIT, Doyen dontsix pour chaque exclusivement ré- pasaccompaqnées finances Tribunal civil de Petit-Golve les de Touest sont des localités au- ScrAdmaiairateardes Vu les articles 183 et 184 du code servées aux Port-au-Princo enfants (art. 4, ler. qu'ilsn'ont d'instruction oriminelle ; tres que deleurvilleattestant dc droits de Fixons l'ouverture des nssises crimialinéa ). aucun bordereau nelles au lun:li quel l'on comptera preLes candidates doivent remplir les mier Décembre 1913, à dix heures du. à l'art. 2. Elles se. aeamntrtealee conditions choisies prévues au concours, si le nombre cice 1912-4913. matin. Justice de Petitront celui des bourses attribuces à des fi-! Fait au Palnis de an 110e. de excède Les Administrateurs Golvo.lo 16 Octobro 1913, leur Département. l'on comptera preLes candidates doivent remplir les mier Décembre 1913, à dix heures du. à l'art. 2. Elles se. aeamntrtealee conditions choisies prévues au concours, si le nombre cice 1912-4913. matin. Justice de Petitront celui des bourses attribuces à des fi-! Fait au Palnis de an 110e. de excède Les Administrateurs Golvo.lo 16 Octobro 1913, leur Département. familles sont donc autorisées, à Vindepondauce. A. SICLAIT, Les mteucnrestrg partir de cette date, jusqu'au Sumedi deman- ment la main i Tuxéention des 15 Novembre, à présenter leur --- Page 3 --- LE MONITEJR ORDONNANOE SENAT M. le président : La Nous, Ltox NEAU, Doyen du Tribupartement des dépêche du Dénal Civil de de finances étant un accusé Vu les articles Port-au-Prince: : Séance da Mardi réception, sera classée. d'Instruction 183 et 184 du Code 17 Juin 1913: Seront également classées auxarchiFisons criminelle, Présidence de ves jusqu'au vote du minelle Touverture de la session criMtonsieur les séuatour des des dames budget,les demanau lundi que l'on dix SUDRE Gustave et celle Isnardin Vieux, Brittus sept Novembre comptera DARTIGUESAVE. deMonsieur. Jovin fils. du matin. prochuin à dix heures" La majorité du Sénat La pétition de Madame Génesté sera rement étant régulie- envoyée au Comilé Fait au Palais de Justice le 25 rée ouverte: constatée, la séance est décla Ilsera adressé une des finances. Octobre 1913. Le tre des Finances à dépêche au MinisLÉON NEAU. premier point de l'ordre du jour de de Monsieur l'égard de la deman. Sppeiantilusmnctiond M. Telémuque. le ndesprots.rentatux le sénateur che sereiaine-reinateur a II. MalebranMorpeau: Le Corps =o. 161 Porb-an-Irince, le 241 Octobre 1913. la parole pour donner lecture du Nonsiour Législatif ayant inserit la valeur de procès-verbal de la sénuce du 12Juin il est Tdlémnrque dans le L'Inspertion Src laire re cel e Circons- écoulé, lequel, mis en diseussion et: aux mande, maturel qu'oni fasse droil Budget, i sa decriplion. voix est adopté. Je le M. le sénniteu-Eusenn : Je prie Mr. tre pour propose que l'on écrire au Minisprésident d'inviter qu'il obtienne Annonco à tons les intéressés dacteur le secrétuire ré- M. le satisfnetion. té de la loi da 1 Septembre 1912, qu'en le conformi- le coll à relire cequia été dit tant sénateur Baussan: : J'appuie le ment del-instruction Départolegue Lhérisson que par par collègue Morpeu. ment de Tinstallation poblinneatoccope et de active. cernant moi,con- M. le sénateur Cauvin : FEcole professiounelle Vorganisation de T'empressement qu'avait nis le A dé- '; Elio Ministredel cision quelle peroni.el étranger est actuellement Dnbois dont le I cher les 20.000 PInstroction publique à tou. M. le s'arrête t-on : . Purt-an-lrince. rendu i lu le dollars. Aprèsavoir re- nistre des président: Il era écrit au MiCet établiseement dont passage indiqué.le sénateur Baus-. Vorganisation de T'empressement qu'avait nis le A dé- '; Elio Ministredel cision quelle peroni.el étranger est actuellement Dnbois dont le I cher les 20.000 PInstroction publique à tou. M. le s'arrête t-on : . Purt-an-lrince. rendu i lu le dollars. Aprèsavoir re- nistre des président: Il era écrit au MiCet établiseement dont passage indiqué.le sénateur Baus-. Finances en rait échapper à personne, est Timportance destiné ne san- san se déclare satisfait. (Pousuivantsy La ecngéquence. lopper chez Dos jeunes filles le sentimeut à déve- Ensuite, le de'ia vi'le de Jérémie. pétition des juges deroir. le godt et l'amonr du travail. En con- da Dépestre lit à ercretaire-rélactour E. qu'ai vote de Ja sera classée justrations sequeacr do cette baure pensée de l'Adminis- verbal de la séance l'Assemblée du 13 le procès- Le sénateur Chambre. à répandre sapérieure Pinstruotion dontt toute la, sollicitnde tend régulicrement, badopté de Juin qui est chez lur par une Vaudré Hilaire, retenu patiors lalorietsessonrees pabliqne de toute et les ouen- Jas séance du 3Juin, lu par môme Je celui de de le. rouvoir assister indtepoation.esgnas à dans tontes les couches de la sociéts, prospérité, re rédacteur Edmond secrétai- jour hui. la séanee daution a fait le devoir de rappeler à tons Finspee ceux à 20 Point de l'ordre Dupoux. Le sénateur tions qui appartient de et appartiendrn, les disposi- lement de la du jour dépouil- sollicite du Salomon Jn. -Baptiste tions requises larticle 2 de ia loi relative aux condi- 1o. correspondance. rendre à Sénat un permis pour se dans Catte Evole pour modèle. l'admission des jennes filles nances Dépêche du Département des fi- discussion Kingston en traitement.Mis en Art. 2.- élèves en date dul4 Juin et aux voix : Je * partir de l'âge Les de 13: ans y seront admises à ponsive au message du courant, res- accordé, permis est * doivent au préalable, jusqu'à17 ans. Elles dant la des Sénat, deman. Avant hier est mort Paul attestantqu'elles ont été produire un certificat les. Lej réparation archives généra- son, ancien sénateur Emile Pain- :: nes sont atteintes d'aucune vaccinées etqu'elles Département ne manquera Ses funérailles ont de la R-publique, gieuse et subir un examen maladie conta- dit-elle,d'agir, blée. dans les vues pas, au mi eu lieu hier s qui constituent le sur les marières del'Assemieu d'une grande ** primaires de ler. dégré, programme à des études 20. Lettres des dames d'amitié. maniftstatio. . soient monies da certificat moins qu'elles ne tus, Charles Maurice Brit. Le Sénat s'associe 66 ce à Gustave et de mille au deuil de la fa: dégré d'enseignement. . dans les vues pas, au mi eu lieu hier s qui constituent le sur les marières del'Assemieu d'une grande ** primaires de ler. dégré, programme à des études 20. Lettres des dames d'amitié. maniftstatio. . soient monies da certificat moins qu'elles ne tus, Charles Maurice Brit. Le Sénat s'associe 66 ce à Gustave et de mille au deuil de la fa: dégré d'enseignement. 31 correspondant CharliquitJovin Monsieur du regretté Les hourses d'internat instituées à cette tes fils,sollicitantdes ren- homme de bien etde défunt qui fut un dont sont, bix pour le moment, au nombre de trente école, 30, vingères. Lettre de Il eachait un noble devoir. le Département pour chaque de Département. Celles pour Génesté Madamo Vve. Théogé marquable modestie. coeur sous une reréservées aux enfants "'Oueat des sont Communes exelusiverent une erreur demandantau: consistant Sénat de relever Nous adressons alinéa.) ghe la Communed del Port-au Prince. (art. autres 4. ler. de son nom dans la liste dans des l'omission nos derniers adieux respec à tueasement, gères rentes viacette 11 est bien entendu que les accordées : queligure. sympathibonrees du Pinternat duiveat postulants aux Lettrede madame sénateurs Paul HOENCRA ditions prévnes à l'article 2 ci- -deseus. remplir les con- mandantune: Ispardin Vieux de- rosier et Larique, Auguste Duront chojstes an concours, si le nombre Elles 8e- pour une école subvention de500 gourdes à la famille RobertDavid du est priéc d'othir celuid 8 bourses attribuées à lenr excèle, 50. Lettre qu'elle vient d'ouvrir. ments do dispuru les vifs compliEn cor séqueucede ce qai précède, Départeinent. les de Monsieur En condolénces du Sénat. qui desirent fuire suivre à leurs enfants tamilles demandant le paiement de la Télémnque somme de signe de deuil, la séance est suscunrs del'Ecule profemiounelle Klie les 3.166dollars pendue pendant cing en qualité de Dabois" tée sur le ihets,inseription dijà porminutes. Les cinc dojvent, BATIM retard, bwvanstibres, m'informer au compte de l'Etat, (o. budget. minutesécoulées, séance lej président déclare la lion, el 86 conformant de Jeur intenPétition des juges du reprise et proclame le 3e. ailions 1égales ci-demsns strictemont aux dispo. Tribunal civil de Jéremie suppléants de l'ordre du jour qui point. Baus les CHS où le noinbre expriin6es, qu'on leur accorde une demandant ports des Comités et appelle les mapinscrites ta siège del des Boninlantos vu augmentation Monsieur le Commissions. spécial ouvert à cet limspections effut, excodera suri un rogistro d'appointements, qu'ils gagnent. l'exiguité de ce parole pour donner sénateur Chalviré à la Departotuut, uu coneonm Horn six pour le 70. Invitationdes bléo du lecture à lAssemouvert, L/gxamon comine il et stipulé plus iminédiatomont haut; zague pour la fête Suint- Louis de (on rapport suivant: prograinme roulera officiel dus sor les moatibron portées an blissement qui auru patronale le de I Eta. qu'ils gagnent. l'exiguité de ce parole pour donner sénateur Chalviré à la Departotuut, uu coneonm Horn six pour le 70. Invitationdes bléo du lecture à lAssemouvert, L/gxamon comine il et stipulé plus iminédiatomont haut; zague pour la fête Suint- Louis de (on rapport suivant: prograinme roulera officiel dus sor les moatibron portées an blissement qui auru patronale le de I Eta. Mowsionry les Ropublique. 6coles priuires de lu rant. lieu 21 Juin cou. Lea sénnteura, Sénnteurs, lismupdeur des éuuica, 80. Lettredu Henateur S. Commbsaion dow Nonssignéw, Jueubres de la h TAssemblce Jn-Baptinto 16uniwà 1 effot de Comptes proodder anx (ténéraux 8e sont Tn. MALTIN de deux mois pour demandant cause de un permis sllent Il rognlte et du rapportenr de cotte letitnusdup prémaladie, rab.ux sénateurs de immaniteratitts L. C. quel Commuil-simm, leu houul.hérisson et R, Chalviro --- Page 4 --- LE MONITEUR. 20 Procès verbal au No. 28 de la Comnission de teinture et de construction. ce sera favotiser institaée par l'arrêté du 27 Aodt été élus le ler. président, etl le second rap- le déveluppement de lindastrie forestière par législative vertu de la loi précitôe concluant après ont la diminution des frais de transport an port 1900,en Tavoir vérifi6e,au rejet de la porteur. Nationale, le 13 Juin 1913. d'embarquementdel la marchandise; la distance créanon) scrapulensemente B Rivière pourdes motifs pGrerantoiresFait. à la Maison se trouvant ainsi supprimée.( .Ces considérations 30. Rapport de la dite Conmission Finaaces législative en (S)C. Lerebonrs. Lanone, M. Sylvain, Sa- ont porté le Comité àr recommander à la sagesse adressé au Secrétaire d'Etat des lomon, Papillon. Darosier, T Salnave, D. du Sénat de voter la loi telle qu'elle eet sortie vertu del la loi ci dessus, le ler Ostobrs Théodore.. Lr president, L. C. Lhérissou, le rap- des délibérations de la Chambre des Représen- comprenantdane les états I et K los créances elle rejotées par porteur, R. Chalriré. tants. B. Rivière eu liquidation.- L'ori- liquid6es s'élevant non a P. orlounauces, 347.169,70 or américain dans sénateur Déjoie Laroche Créance de cette créance remonte à l'année 1887: et komme la eréance B. Rivière figure Ensuite le du Comité gine elle s'élève à P. 993.751,25 or américain et se laquelle puur P. 233 751,25. donne lecture d'unrapport relatif décompose comme suit: : No 40. Enfin, loi u 18 Octobre 1101 promalguée Ie des Finances et du Commerce 10. Qnatre bons échus les 15 Octobre, 15 le 29 Octobre, mêine année, sanctionnant vérifide Mme. Vve. Piquant. et 15 Décembre 1887 et 15 Novembre de la Coinission logislative ds à la petition td'rchelleà accorder vembre formant ensemble. P. 42.500 rapport précitée déclarant nuls en son article 4: aloetroid'un droit à-Veau et la créance 1889 20. Intérêts sur les dits cation 10. us les 15 Octobre, 15 le 29 Octobre, mêine année, sanctionnant vérifide Mme. Vve. Piquant. et 15 Décembre 1887 et 15 Novembre de la Coinission logislative ds à la petition td'rchelleà accorder vembre formant ensemble. P. 42.500 rapport précitée déclarant nuls en son article 4: aloetroid'un droit à-Veau et la créance 1889 20. Intérêts sur les dits cation 10. 20 les effets nou acceptés pour au Port del l'Anse bons jnsqu'an 31 Mai 1900 calfaute de pièces jnstifientives etronvoyas à G. à T'ap- 45. Rivière en liquidation culés eur les trois bons Nos. préciation de qui le droit s'élevant et P. 397. .475,50 or NANCES 865,806, S67 a 6 ojo T'an etsur 158. 7 monuaie nationnale la créCoxiré DES F le dernier No.1496A 120/0 en- (6 42.001,25 auéricniu : dans cette dernière somme P.193.731,96. semble. ance B Rivière est comprise pour de Ues doRapport au Sénat 30. Prime snr dix années En résamo, i' résulto de Texamen de véde subrention qui ont bien ét6 euments que la Comnmission législative en Messieurs les Sénateurs, intogralement pnyées en 800. mon- 000 fiention ue 1900 a jngé lui avec a été competoncs coufar6 la li Iiordre dn jour de la rénnion du 2 Juin con- naie nationale les soit horitiers B. vertu du manilat Législatif qu- s'est déjà diGnitiverent an Comié des Finances et. du Commerce gourd: s Mais que cette et que le Corps snr la créauce Rivière par la compreudit trois point qui D aniccessivemnent' Ririère anraitdd préteulent Atre pyce en ment prononcé donnée au rapport de la Commission été aborilés et sout : somme sauction J iu. Pétition a Osu" Piquant à la ville de or amoriexin, déci-i n: artitrale conformnementa reu.lnele législative. avec une confiande motivée dans 20, Octri du droir a'Eelielle une 11 Février 1889 par les arbiC'est donc que le Comité vous prie d' accorIAu-e à Veau. & Cie en liquit tation. tres D. onilh et Hugon Lwchaud votre sgesse Measi- urs les sé3o. ( réguee :e P: Rivière des Finances, sur iuvi- et enregis réei Port an- Priuce der votre hante apprubation, de chncan des trois Le Secrétaire" d'Etat anxdélibérations de la sénnce le 19 kévrier de la môme amnateurs, du anx-ouclusions srésent rapport. tation.a pris part de son travail que le Comi- née en ont fait la eonvertion points 1913. et c'est le résultat de vous souunettre anjonrd hui à 20 ojo, ce qui lenr donne en et Fait à la Maison Nationale, le 17 Juiu té a Thouneur Vre Osman Piquant Par sa pé- or amérirain P. 666 667.67 à la -lifA. P. PAILLERE, M. STOYAIN, Pétition datée du 20 Mai éconlé, cette dame ré- fixe lear réclasnntiv 133.333,33 L. 'est le résultat de vous souunettre anjonrd hui à 20 ojo, ce qui lenr donne en et Fait à la Maison Nationale, le 17 Juiu té a Thouneur Vre Osman Piquant Par sa pé- or amérirain P. 666 667.67 à la -lifA. P. PAILLERE, M. STOYAIN, Pétition datée du 20 Mai éconlé, cette dame ré- fixe lear réclasnntiv 133.333,33 L. TINOTHÉE. clame tition qu'il lui soit restitné la rente vingère le féreuce Prime dne, soit.. sur A. DUROSIER. N. S. LAFONTANT, quarante gourdes par mois que 40. réquisition natioLe présideat, s'élevantà sa faveurdans la séance 19.375 gourilos monnaie 1 12.916,07 DAD.LAROCHE grand Corps a votée 1905, An rente qui nel lui a pas nale convertieenorooo otosoit. Le mpporteur, : dn 2 Septenbre la cnisse publiqne faute d' "ordonTotal. : P. 233.751,26 Pour copie conforme été payés par svite de Tomiesion de son nom au Cest pour arriver an roglement de cetto seLe sous chofide Inreau du Sinat, nance Budget par en cours. C'est loceasion de par rappeler, un es. créunce quel ln Chambre des Représentauts Répnblique Est. LAMAUTE. Messieurs les sénateurs, que gnidé décidé que les raithensonse dev. irl le Sénat dela a votée le: 23 prit 6levé d équité, vons avez de qui des lois s'associer à la Résolution qu'elle : Ce dernier rapport noms des personnes en favenr é16 votées Août 1910. avccl le Secrétaired'Eint, M. le président pour être dis- -accordant des rentes vingbresaraieate quoique non promul- Le Comité, d'accord son examen à la même sera imprime. distribué, n. le Corps "ient Logislatif inecrits an Budget. et cela.ponr n'est pas arrivé la par Chambre des Reprosentants. cuté ultérieurement. des b. 95, des tes Gouveromutad'alors, conclusion que y a lien pour le grand Corps de Celui de la Commission Comptes ranchir caprices de ces favenrs. et opine accordar quril la sanction demandée. Pour sera classé aux archives. bénéficiaires loi qui intéresse la pétitioanaire ne pas Ea manière de voir, le Comité s'est généraux du jour est épuisé. Or, dans la été ngurent son nom justifier basé sur Pétude faite sur les docaments sui- L'ordre la à tout sénateur et qui n'a pas promulgoée Jacques Chenet, ThésaJ'accorderai parole l' de : les noms Etienne, des veares ces derniers qui sont por- vants: 10. Loi votée le 16r. Aodt 1900 et promnl- qui désire entretenir Assemblée lus Pierr.H Bulget en voie d'exécution. Considérant le 16 Août, même année, sur! la consolida- question d'intérêt général. tésau le bien fond6 de la pétition, le Comité gu6e tion des offets paulics ranvoyant en son ar. la (Silence) n'a 2nc pas hésité à adopter la reclamation le prochuin en pro- ticle 8 à une Commission de américain vérification que les ne sollicitant la pa-, e posaut ai Sénat de porter la créance de P. 938.751,95 or coutre T'Etat Aucun sénateur sera l'oidre du jour de Exercice an Budget de la dons pablique et d'ins- héritiers B. ets paulics ranvoyant en son ar. la (Silence) n'a 2nc pas hésité à adopter la reclamation le prochuin en pro- ticle 8 à une Commission de américain vérification que les ne sollicitant la pa-, e posaut ai Sénat de porter la créance de P. 938.751,95 or coutre T'Etat Aucun sénateur sera l'oidre du jour de Exercice an Budget de la dons pablique et d'ins- héritiers B. Rivière ont produite 9 linstitution d'une role, voici quel rente arriérhe s'élevant à 480 gourdes le nom de et antorisant en son article de trois séna- la prochaine séance : verbaux. crire sur Ja liste des rentes vingàres la somme Commission législative composée pour procéder à un lo. Sinction des procès la dame venve Oaman Piquant sera Justice. teurs et de trois des députés effets publics émis du 30 20. de la corresponmois. det Dépouillement de qua-ante du gourdes droit d'Echelle par à la ville de l'Anse- nouvel examen 1890 au 30 Septembre 1897 ainsi dance a (Jetroi Soptemliro effets contratrement aux preseripdes Comités et Commisà-Veau. dont PAnse-à Veau est le centre que des dos art. 3 qui, et 11 de la loi du 10, Décembre 3o. Rapports La région de toutes sortes propres à tions pas 6t6 présentés à Texamen sions. n'étant. faite i abord de en eesences la n; leur exploita- 1897, n'avaient de vérification. Aucune observation réla teinture ou à constructir des principales indastries de la Commisston 9 définit le mandat de la cet ordre du jour; il demeure ainsi tion constitue une Ce mêmo article législative; ce mandat la seance est levée. de cette région. des bois ge fait par les ports nonvelle de s'nssurer Commission de la logitimits des créancos glé et L'exportation Miragoane, Jérémie, et même sera à son oxamen,do vérifier les titres qai Baussan, P. Laraque, M. Morde Petit-Goave, c'est ainsi que poar Pexercice 1911. soumisen et de signaler au Gonvernemont (S), II. Durusier, C.LareGonalves, 934.333 livres de les otablissont dont ils Ini parnitront entà. Lanouo,Aug, a peau,11. 1912, Jérémie ombarque 165.500 livres de buis les irrogolaritén Gonvernements Hon opinion M. Louis Michel, Dr.I.E. Jeanty, buches de campoche; 7.141 pieds cubes d'acajou chés, rexprimeran Bur la validité ou rinvalidito desdites bours, L.hérisson, F. L. Cauvin, F. gatac : Petit-Goave, Miragolne 1.03, raisonn6o celles d'entre ellew qui L. C. J. B. W. Francis, 4.858,000 livres bois galac; 13.971. .000livres de bn- créances en indiquant ou rojotées. La Commis- Paillièrc, R. David, F. livres bois galac, 330.000 liv. de racine de doiventatro soceptbes devoir de présenter nu rapport M. Sylvain, D. Duplensis, Papillon. Dr. D. ches de campoche villes est wituée à une sion avait pourd des Finances qui, à N. M. 3n.-François, campbche. Chmeunedeces on aC. motivé au Houndtaireditetd la sanction des Appollon, N. is- Paillièrc, R. David, F. livres bois galac, 330.000 liv. de racine de doiventatro soceptbes devoir de présenter nu rapport M. Sylvain, D. Duplensis, Papillon. Dr. D. ches de campoche villes est wituée à une sion avait pourd des Finances qui, à N. M. 3n.-François, campbche. Chmeunedeces on aC. motivé au Houndtaireditetd la sanction des Appollon, N. Nelson, D. Théaansez grands dintance de TAnse-à-Voau: à cette dernière ville BOL tour, devaitle wonmottroa Laroche, Salomon, cordant le droit d'Echelle des bois Chambres 16glatativos. pour Tembarquement: a Texportation --- Page 5 --- LE MUNITEUR, dore, T. Laroche, S. néval, A. Timothée, R. William, Chalviré, E. Dor- 20. Dépèche du Serrélaire Lafonlant. Ie N. S. Départemen: de Tintéricur, datée d'Flnl an voyant quelques pièces en NAVE, les sccrélaires, président,Suone T. DARTIGUE- de ce mois, au No. 137, du 17 tion au grar d communicaZIER. SALNAYE. C. Rou- Sénat que des ordres sont qui informe lc Ces piéces sont orps. mises au Ze recteur de PImprimerie passés an Di- archives à la disposilion de bureau des ssenvtaire-réincleur, EDMOND l'impression en pla ards, Nalionale au nombre your de Les dépêches du Secrélaire lAssemblée. d'Etat de Pour copie DUPOUX. cinquant" exemplaires, de la copie du Pintérieur, rant, dalées des 17 et 18 du couconforme: : rapport de son Comité des érant de simples accusés de ale secréraire archiviste du 30. Message de la Chambre Fiuances; des tion, seront classées aux arc: ives. récepR. Sénat, présentants, sous la date du 17 du cou- Re- Seronl également classées aux DUPLESSIS. rant et au No. 50, par laquelle elle de- jusqu'au vote de la Chambra des archives Commande an Sénat de donner une sanction mnnes, les demandes de subvention. de Séance du Jeudi L à la proposition de loi qu'elle a volée subside el de renle viagère de Madame IG Juin 1913. 10 Août 1900 et quiaccorde une rente Nau,de Edgaud Paillière, de Mmc. Vvc. Clément Présidence de viagèrede cinquante gourdes au seur Mme. Améle Guiobel de Iw deJfonsic le sénatour Hugo Denis ; moiselle Suzanne Viclor, de Messieurs SUDRE DARTIGUENAYE. 40. Dépèche du Sverélaire Jibert Riga, Chavris el du Pasteur La Département de PIntérieur, datée d'Elat du au Lucius Le liyppo'tle, M. seanceest-ouverte. te du courant, au No. 139 181 mune projet de lor anforisant la Coml'ordre du prisident jur : Le premier point de tion au Sénal de la lettre aerusant de M. récep-, emprunt de Por-au-Prineer de à contracter un derniers procès appelle verbaux la sanclion des lien Narhone, syrien,se disant naluralisél Joseph hai- avail été P. 120.000 dollars, lequel cès. -V. rbaux n'élant : mais ces pro- qu'il depuis lui 1894 et etabli à Jean Rabel, ciale à la session soumis a la Lonmission sp6sous au second nt pas prèts, nous pas- toul a es.voyée ell voyé aux extraordit. à contracter un derniers procès appelle verbaux la sanclion des lien Narhone, syrien,se disant naluralisél Joseph hai- avail été P. 120.000 dollars, lequel cès. -V. rbaux n'élant : mais ces pro- qu'il depuis lui 1894 et etabli à Jean Rabel, ciale à la session soumis a la Lonmission sp6sous au second nt pas prèts, nous pas- toul a es.voyée ell voyé aux extraordit. sire est renpouillement de Eo qui a (rail an ds des et informant le grand communication, Comités des Finances et de corresponilance. suiles de droit Corps que FIntérieur reunis. secrélaires Sur du burean ont la parule. Les jet de celte lettre: seront dounées à Pob- La pétition du ciloyen A. leurs Thirnoléon cert invilation uM. les séua- 50. Lellresde Jme. Vve: envoyée en communication au Dérac Secret cera ire zier lisent Salnave et CuvierHos- de Nme. Amélie Guiobel, de ClémerLNau, ia demoi- d'Elai On des Finances. les pièces suecessivement qui suivent à T'Assemblée selle Snzanne Viel r et de du jour: aborde le troisième point de l'ordre : Albert Monsieur Happorls des A 1o. Dépèch> du renle vingère Rigaud quidemandent chacun une missions. Comités et ComTravaus publies Secrélaire d'Elat des ; M. le rant, an No. 11. en date du 16 Jain cou- Go. Leltres de Madame Edgard Pail- prèls ? (Silence président: dans Y-a-f-il des rapports à la proposilion par du sénaleur laquelle, en réponse qui lière, née Morpeau el de M. J.I I. Désir L'ordre dujour esl PAssemblée.) risson relariv. à la L. C." Llié- sollicitent une subvention pour les le président; si un épuisé, reprend M. cole Elie Dubois, construction il fournit de TE- cteblissements 70. Celle scolaires qu'ils dirigent ; intonirfieemnid, sinateur désire eales renseignemente au Sénat parlaquelle le Pastcur lérêt général, d'une question d'in-. L'Ecole suivants : de Hypno ile demande au Sénat un subside Lucius M. L. C. la parole lui sera accordée. était professionnelle "Elie Dubois" P. 3.000 dollars or pour parole. M. Lhérisson : Je demande la cuter comprise en parmi les travaux à exé- menl de l'Eglise Bapliste ; Pachève. M. le président. du 23 Février regie, 1912, conformément à l'arrèté 80. Celle par laquelle Monsieur collegue. leprésidont: Vous l'avez, mon cher Chambres et ouvrant sanctionné un crédit les voler C.Chavris, une iesirand.prie le Sénat de J.A. lui M. L. C. Lhérisson, cent quarante mille gourdes dT trois valeur de deux cenls jours derniers. Messieurs, ces partement. Un devis de à son Dé- le pour lui permeltre de se libérer dollars Quc les taxes des jaicu l'occasion de dire mille deux cent cingmanto-trois soixante elonze Journal des * Publications Interna- envers leurs etdesofficiers notaires, de. l'Elat civil des- élaient arpe Iqquatre-vingl-sr pt centimes a été gourdes tionales:" Go. gourdes dT trois valeur de deux cenls jours derniers. Messieurs, ces partement. Un devis de à son Dé- le pour lui permeltre de se libérer dollars Quc les taxes des jaicu l'occasion de dire mille deux cent cingmanto-trois soixante elonze Journal des * Publications Interna- envers leurs etdesofficiers notaires, de. l'Elat civil des- élaient arpe Iqquatre-vingl-sr pt centimes a été gourdes tionales:" Go. Le insulisantes. parles Ingénieurs F. Doret el L. présenté au ciloyen D. B. Ismail, C'est celle insuflisance amène gnan à qui fut confié cette Mai- Sénat trente huit envoie plus souvent des conllits qui le Juaranté mille gourdes avaient constrnction. composition nationale exempiaires de sa ciers publies elles entre Çes offiversées sur Ja valeur, été déjà neur de Sor publiée en T'hon- D'un autre côté, les contribuables. Septembre 1912 vial accorder quand la loi du i2 Michel-Oreste, Excellence en lui le Président destinent àl la fonction jeunes de gens qui se de cinquante mille dollars un crédit subside i titre demundant un penteur ne font nolaire, d'atment de Tinstruction au Départe- 100. Une dernière d'encouragement. de Monsieur ses. Ils s'agil de pasassez d'élndes les sérieuconstruction des maisons publique pour la rac, administrateurdes Finances de A. Dé- pour l'oblention réglementer du certitical examens puis, ces Ingénieurs soumeltent scolaires. De- Marc, par laquelle il informe le St. à ces deux fonctions. d'aplitude noles de semaine à son Jeurs qu'au passage i St. Marc, du Général Sénat Je disais en outre, que la taxe qui, aprés les avoir visées, les Département Cincinnatus Lecontc, alors chef par la loi de 1880 élaut prévue à linstruction publique transmel de la Révolution, il fut supreme Loul pour les mariages : insnflisante,s surquillées. pour être ac- président de la Commission obligé, comme consequence, lieu de la qu'il y avait, en Cependant, le Secrétaire tive d'alors,de prôler trois mille administra- çon à empècher qu'on moditier, de fitTravaux pablics,n'a jamais cessé d'Elat des cinquante gourdes. Celle valeur cinqg ceut milles une taxe pi rsonnelle impose et aux facer un contrôle vigilant d'exer ayunt été ne lui ('est ainsi que ces usuraire. qui sont exéculés sur ces travaux heure, M prie le remboursée Sénat jusqu'à cetle en communiention" joursilerniers, j'aieu alieurs du Gouvernement. par les propres Ing6- taire d'Etat des Finances d'invitor à le Secre- d'une des du la leltre d'in curé Le Secrétaire d'Elat le paiement. en eflectuer gnnit qu'un régions officier de Nord, qui se plaitemps en envoie en même M. le président : Par sa clamait cent l'Elat civil rédevis dressés communicalion pour cette au Sénal,deux de ce mnois, le Secrétaire dépéche d'Etat du 16 riago; ;devant gourdes ce chiffro pour ana acte de mamémoire de construclion, un parlement des Travaux au D6- (ants de ln excessif, les habiélat des vuleurs FIngenieer Maignan et un Au Sénatles publics fournit rier. clamait cent l'Elat civil rédevis dressés communicalion pour cette au Sénal,deux de ce mnois, le Secrétaire dépéche d'Etat du 16 riago; ;devant gourdes ce chiffro pour ana acte de mamémoire de construclion, un parlement des Travaux au D6- (ants de ln excessif, les habiélat des vuleurs FIngenieer Maignan et un Au Sénatles publics fournit rier. C'est campagne donc un refusent de se ma- -au même objet : ordonanotan relatif de mandés, relativement remseignementsqui à la' luj onlélé faire cesser, caril ost abus de qu'il s'ngit de de l'Ecole 6 Elie Dubois, 11 construction lout en en- ciaux pecher Taccomplisoment des nataro devoirs à em- BOimpérieux. : : --- Page 6 --- LE MCNITEUR C'est pourquoi j'ai l'honneur de jser les propositions de lois dépo- cembre lants 1882,de lexaena à subir suivantus : à la fonction de notaire, par les postn. 210. Droit pour dépôt PROPOSITION DE Considérant qu'il est de d'un d'argent en létuLOI rationnellement les exnuens nrgent de réglementer Si le dépôt notaire. : 1 OIO du certificatd pour, dépasse une LE SÉNAT DE LA d'aptitodes à la fonction de Pobtention droit se renouvelle. arnée, le RÉPUBLIQUE loi Considérant qne les taxes notaire: : 220. Inventaire Vu Tarticle 69 de la sance sont à inapplicnblese des et donuent prévucs souyent par nais- la Le notaire G. 10 par heure Va la loi du ler. Constitution: abus et conflits regrettables, les Paésumés alisents représentant aura 66 6 Va la loi da S Aolt Septembre 1877; 1815; 210. 230, Actes de partage sur la masse OIO 1 par ojo henre Considérant qu'il est A Plorosé Les frais do trausport ot des Des examens) pour urgent de réglementer Et. taire seront à la charge du séjour du notitnde à la fonction Tobtention du certificat d'ap- le Corps Législatif a voto la loi Art. 7. Les notaires sont requérant. d'arpenteur ; suivante : Jeurs actes à la taxe fixée assujettis pour Cousitérant, en ontre, que les taxes le papier timbré uon par le tarif ci-dessus, par la loi dn S Aout 1877 sont prévues CHAPITRE I jamais s'en écarter. compris, sans pouvoir sufisantes confits ct donnent naissance anjoued à des abus hni in- et Art.1 ler. Nul ne; peut Atre admis à Art. 8.-- Les comptes de regrettables; pour l'obtention du certifent l'examen nistration rendlas nu gestion et d'admiA FROPOSÉ d'étndes fonction de notaire. s'il ne; jnstifie d'aptituile du a la tion testamautaire, M bénéfico mandataire, di d'exécnDans le seconlaires (1in, ou zemo. certifieat ) tntelle, cahier de charges et tous inventaire, de Et le Corps Législatif a voté la loi vant cas contraire, il subira na examen partie. de- d'nne grudo étenrlue, serout payés autres à raison actes Art, ler. -Nal ne peut être admis à stivante : l'Inspection seolaire, d'une gounla par rôle de minnte. pour l'obtention du certificat lexamen Art. 2. En attendant Art. certifieat ) tntelle, cahier de charges et tous inventaire, de Et le Corps Législatif a voté la loi vant cas contraire, il subira na examen partie. de- d'nne grudo étenrlue, serout payés autres à raison actes Art, ler. -Nal ne peut être admis à stivante : l'Inspection seolaire, d'une gounla par rôle de minnte. pour l'obtention du certificat lexamen Art. 2. En attendant Art. 9. Sera consi téré comme sonctiondinmpeatet) d'aptitude à la école de notariat, nul ue T'établisement d'une naire et pmni conformément à coneussiona la commission A délivrer emnutaademaeinuit M. la promnigation de la ponrrusix mnois après Code pénal tout notaure qni l'article 135 du d'Haiti. s'il ne Justifie da par le Présiilont certficat d'aptitade i la proseutelsi, reo-voir le tribntions plus fortes celles aura exigé des résecondaires (er. oun 2ème certificat d'études n'a subi nn examnen à lécole Tonction de nocnire,s'il tarifde la présente loi. que fisces Dar le du eème dr. aré. Dans le cas partie ) ou primaires La durée des étudus est d'uu de droit. Art. 10.-- Toutes les un exar n devant lInspection contraire, il subira Un arrêté ministériel an. à la proismnte loi sont et dispositions contraires Art 2. -Poar receroir Scolaire. gramme à snivre par les étu det-rminera le pro- Elle sert exéentée i la demnearent abrogées. Reor.ilfaut.1enroire la commission dharpen- Art. 3. Celui qni aura lianis. faires d'Etat de Finstruction diligence des Secréune commissien satisfaità un examen devant d'aptirde nu notariat pent obtenu avoir le certifieat Justion, chacua cu ce qni le publique et de la tion Scolaire de la spéciale composée del lIuspec- ler. clere daus une étde de le titre de 1 coneurne. arpenteurs désigués etireonscription par le et de deux enlté d'une antorisation ministérielle. notzire, Il aura eu la vertu PHOPONITION DS Lor. de la Justice; 20. être Agé de Secrétaire 21 d'Etar do recev. Je oir les déclarations des faSo. être porteur d' un ans au moins: remplacer notaire aux parties, Le Sénat de la mcenrs. (Le résultat certificat de bonne vie et tons les actes de inventaires et dans Vu lertile 69 de Répnblique; lat observations de l'examen avec toutes sabilité personnelle. coustatation. sous sa respon. Va la loiin G Arril uonstirntion,; ; Ja Jnstice, sera envoyé an Départementde Art. 4. Pour P'Etat civil 1850, sur les ufficiors de de la commission. par "Inspectenr Scolaire, président le Présilentde la recevoir la commis ion de M. Cousidérant que) le tarif à snivre Art. 3.-La l'examen préva en Tarr. République,. il fant, ontre ciers del'Etat civil de la par les offi, / taxe des arpentenrs est d'un certificat ler: 10. être sant et coustitue Rep. biique esti insuffifixée comme suit : désormais un stage de deux attestant que le postulant porteor a: fait entre les même une source de conflits 10. . Cousidérant que) le tarif à snivre Art. 3.-La l'examen préva en Tarr. République,. il fant, ontre ciers del'Etat civil de la par les offi, / taxe des arpentenrs est d'un certificat ler: 10. être sant et coustitue Rep. biique esti insuffifixée comme suit : désormais un stage de deux attestant que le postulant porteor a: fait entre les même une source de conflits 10. Arpentage d'un de ans an moius dans nue étudo tionnaires contribnables et cortains de ces foneou bourg emplacement en ville présenter notaire, 20. être agé de 25 ans révolus et sant aux qui nss'appliquent plus en impo20. Arpentage d'on carreau de G. 10 Art.- 5. un Les certificar de bonnes vie et 30. usurair fainilles uue taxe personnelle et en ville, dans un village ou bourg.. terre du mninistère avocats.1 les juges et les mnembres mcenrs. e, 30. Arpentage de 5 carreaux 10 fonctions public, qui anront exercé leurs état Consitérant de qn'il importe de faire cesser cet. carreau dans les mnontagnes. par ment justiferd pendant d'un denx ans, penvent simple. rêts choses préjuliciublo aux grauds inté40. Arpentage de 5 carreaux en plai- 7 dans une étnde de stage de six mois au moins pablics : ne, par carrean. de la nottire, pour être A PROPOSÉ, 50. Arpentage d'une propriété 5 de moralité. prodnction des certilicats de capacité dispensés et Etle cédant 5 exCorps Législatif a rendu la loi Go. Arpentage carresuxdans les montagoes 46 30 Art. ler.- Le tarif des frais à suivante: rcédant 5 carreaux d'une propriété exCHAPITREII les officiers de PEtat percevoir par. en plaine. Art. 6. civit est fixé comme suit: Plus trois gourdes additionnelles 25 rôles et de Les honoraires, vacatione, frais de 2 O Pour 6 chaque acte : de naissunce. G. 2 carrean en plus de 5 carreavx. par chaque être dus aux voyages et autres,droits qui penvent mariage dans les 70. Pour la minute du procès verbal y 10. Pour toute notaires Sunt fixés ainsi qu'il suit: s campagnes. o l'our pris T'enregistroment com est certaine. recherche d'acte dont la date villes chaque acte de mariage dans les 80. Pour lexpédition du plan et du G. 3. 20. Pour toute recherche d'acte G. 4 4 o Pour l'acto de et 4 10 verhal d'arpentage procès. la date est dont blications. déclarati.a les pu90. Pour ouvrir, rafraîchir une G 3.50. 30. Ponrionter incertaine. 64 5 5. O Pour ceut pas lisière, par née est incertaine. ernchercedtacte dontlanle tiubre. chaque actededivo.cey compris 100. Ponr révision et contre: révision à G.5. 40. Meution ull 8 6 o Pour un acte de dévès arpenteur opérant vacation de 8 chaque 50. Procuration émargement. en 1 Art. 9. Moyeuuaut ce tarit, 110. Pour frais aller beures Gs 8. Go. Pour tous antres brevet. G bré y compris pnpier tindans une localité de: 3 voyage, et retour 70. Contrats actes Ou brevet, 5 une Toflieierdo T'Etat Civil doit 120. ull 8 6 o Pour un acte de dévès arpenteur opérant vacation de 8 chaque 50. Procuration émargement. en 1 Art. 9. Moyeuuaut ce tarit, 110. Pour frais aller beures Gs 8. Go. Pour tous antres brevet. G bré y compris pnpier tindans une localité de: 3 voyage, et retour 70. Contrats actes Ou brevet, 5 une Toflieierdo T'Etat Civil doit 120. Ponr frais de lienes au moine G, 5. terour divers ett tous antres acexpédition de chaqne acte. Jieues, par chaque lieue voyage au delà de 5 présuntel minute: non désignés parla 12 "usur ront Art. 3. - Les exye roditions subméquontes se. Art. 4. - Sera consinéré. G. 2. 80.Note de lol.yeomptis expélition lle prix Civil, payées comme suit à Pofficier de l'Etat naire +t Inj commne concnssion- 90. Extention protôt (. 5 15 y compris le pmpier timbré. Code pénal. tont confurmnénent arpenteur à Particle 135 da 100. Expédition de; protét. 5 Puur un acte du maringe dans les camrétributions et frais plius 6lovés qui aura exig6 des 110. Protestation aorteneiond des doprotêt G pagnes. G. 3. par le tarifdo la présente loi, que ceux fixés et des lettres de billets à ordre villes - 51 Art. 5. Toutes les 120. Testament et change. 15 35 naissanco ou décès - 1 la présento loi, sont etd dispositions contraires à 180. Expéctiton de donntious. 30 In date des ditas divorco G. 25 pvarva que Ellenera exécutée à domneuront lai nbrogGas. donntions. testaments et de Daus le aetes soit certaiue. res d'Etat de TInstruction diligence des Secrétni- 140. Contrat de 15 vil reçuit, cas contraire, l'otfieier du l'Etat CI-. Justico. publyqne et de la muringe. 1/2 " sur les va. che dechnque en ontre, G. 9 pour droit de recherlenrs rontennes aute, PROPOBITION DE LOI 160. Expidition da dansledit contrat Civil Art. Naumoinx, les officiera de l'Etat Le Bénat de la République. dei mmringe. C. ntrat d uno sont ameude tenns, du sons (, prino du destitutlon et Vu l'article 09 de la 100, Aujodicntion G. 10 communnle, de 100 au profit de ls vaisso Va la loi du 11 Août Constitution; 1877 sur le 170. 6 de d'imnmonbles à' fubur le prix formalités du procéder NunS frais à tontes les actes notariGe; : tarif des 180. Pour chuque depot mnenbles 40/0 sur le 64 nes notoiroment maringo et du deode dex pernoaVa les diop sitions da 190. Pousy do plàces. (t, 5 ons du indigentos, leequellee le programme da 14 D6- 200. Cortificat véritioationd de dos pidoes parl houro 6 3 délivré maringo par sorout munios d'un oertirient pour vie. 8 de le localito, le mnglstrnt communal on le protre --- Page 7 --- LE MONITEUR naire Art. et 5. puni Sera considérs comme coneussion797 Code pénal, conformément tout officier. à l'article 135 du ce témoignage de aura exigé' des de 1 Etat Civil qui luiavéz donné en cette sympathie que vous Jn. es parl houro 6 3 délivré maringo par sorout munios d'un oertirient pour vie. 8 de le localito, le mnglstrnt communal on le protre --- Page 7 --- LE MONITEUR naire Art. et 5. puni Sera considérs comme coneussion797 Code pénal, conformément tout officier. à l'article 135 du ce témoignage de aura exigé' des de 1 Etat Civil qui luiavéz donné en cette sympathie que vous Jn. François, R. celles Art. fixées parl le rétributions tarifde la plus fortes que constance et vous en douloureuse cir- Dr.D. Barjon, D. Théodare, ou 6.- - La présente loi présente loi. leurs Et adresse ses meil- T. Laroclte, Salomon, N. sera dispositious de loi qui lui abroge seut toutes lois mierciements remerciements.1 ets ce sont ces re- A. Laroche, S. William. E. Nelson, d'Eta: exécutée à la contraires et Sa reconnaissance Le Timothée, R, Dornéval, de la Justice et diligence de des Secrétaires je transmets que précidlent, Chalviré, V. Hilaireen ce qui le concerne. Fintérieur, chacun M. le président: aujourd'hui : Le Sénat au Sénat. crétaires, T. Salnave Sudre Dartiguenave; et ; les 8e-- félicite la C. Jtouzier. Je recommande délégation sion d'avoir bien rempli la mis- Ie lois à ces propositions de qui lui a été confiée. du M. werdurerddnciaun, commande Tattention surtout Sénat et je les re J. B. W. Francis : A l'une des H. des comités à la bienteillance présence précédentes séances du Sénat, et en Pour MALEBRANCHE, sur elles. appelés à se prononcer du Secrétaire d'Etat dles Tracopie conforme : Quand elles seront Corps vaux publics, j'ai eu à rappeler que le Ze secrdaure-archieiate, dire qu'un votées, on pourra bre Législatif avait voté en iors il faudra progrès a été accompli ; dès service 1912 une loi sur la réfection Septem- du R. DUPLESSIS. de les voir exécuter, formuler un vou, celui loi en hydraulique, à la suite de cette sont pas exécutées, on car si ces lois ne cahier Décembre des de la même année un les errements d'antan. retombera dans charges a été dressé et au Séance-da Vendredi 20 Juin M. le 1913. président : Les E24200554 de lois concernant les deux propositions Frmnisaenee Présidence de Itonsiem-le sénateur voyées aux Comités notaires de sont en- EREPEEERSIN est encore privée d'eau, On ne sait SUDRE DARTIGUENA nant publique les es de la Justice, ce FInstruction le concer quand elle pourra en avoir. Mais si pas La offlciers de PEtat Dieu ne plaise un à séance est ouverte. arpenteurs, aux Comités eivil et les éelatait et lléau, un incendie M. le président: Le et des Finnnces de TIntérieur capitale comme détruisait une partie de la notre ordre du jour premier pointde Ces Comités gistrer, la nation on a Gu déjà à l'enre- des derniers appelle la sanction peut roter ces examinerontsi lois le Sénat entière nous repro- secrétaires- proobs-verbanx, MM.. ance est ouverte. arpenteurs, aux Comités eivil et les éelatait et lléau, un incendie M. le président: Le et des Finnnces de TIntérieur capitale comme détruisait une partie de la notre ordre du jour premier pointde Ces Comités gistrer, la nation on a Gu déjà à l'enre- des derniers appelle la sanction peut roter ces examinerontsi lois le Sénat entière nous repro- secrétaires- proobs-verbanx, MM.. les des Déput-s. avant la Chambre Semitacroncdigenee xécution de cette A demanderl'e. Sur l'observation rédacteurs ont la parole. M. L. C. Lhérisson: soumettre à loi. Jai Thonneurde baux ne sont que les procès-ver. Tue ces Comités : Pourquoi faut-il de loi suivante: l'Assemblée la proposition dépouillement.del pas prêts, on Dasse au puisge il ne fassent cet examen, fait l'objet du alcamtiponianee qui dépenses à la singit pas de lois créant des :: (Le soussigné propose d'éerire auSe Déférant A une deuxième point. M. le; charge de T'Etat. 6 crétaire d'Etat des Travaux publies président, MM., les invitation de M. le celles concernant président: Les lois bulgétaires, - qu'ilavaitp pourlui demanderl ricerenseiznoments teurs T. Salnave et honorables Cuvier sénaet le mode de perception l'assiette, la quotité 4 cution dei imininshonotatesr la loi du 11 ler. et 2ème. secrétaires du Rouzier, contributions, celles ayant des impôts et 46 sur la réfection du service Septembre 1912 donnent Successivement lecture bureau, de créer des' recettes pour objet 6 que de Port. hydrauli. pièces suivantes : des lés dépenses de PEtat doivent ou d'augmenser 6 procédure créée au-Prince: par : oùt en est la lo. Dépêche No. du bord votées par la être d a- 66 sur les travaux la loi de 1877 rant, de M.le 378, 19 du coumunes. C'est là un argument Chambre des com- (. concerne la rifection publies, du en ce qui truction publique mAisATaLeire pari sième alinéa de du troi. draulique. service hy- réception au Sénat intérim, accusant Constitution. l'article 69 de la 85, couvrant copie de de la la sienne, au No. M. II. Baussan : Est-ce (Signé) J. B. W. Francis. sénateur L. C: proposition du. mnités examineront à que les Co- M. le sénateur 20. Lettre de Lhérisson. M. propositions de lois pourront savoir si ces propositionà Francis transmet sa priant le Sénat d inscrire Daphnis au Théodore, diées avant le projet de loi sur être ébu- après en avoir Monsieur donné le présidentqui, budget avec le montant prochain me monétaire : la réfor- ture, la met une nouvelle lec. valeurde G. 5.7 770or, nontant des loyers, du la M. L. C. Lhérisson : Si la réforme ssion et aux successivement voix, en diseu- dressé pour réparation de sa devis monétaire a lieu, on affermée à T'Etat maison velle proposition del loic élaborerat une nou- M. Cette proposition est adoptée. à l'Ecole primaire No. pour servir de local réforme conforme à cette le président : Aueun autre son a été 4. 7 770or, nontant des loyers, du la M. L. C. Lhérisson : Si la réforme ssion et aux successivement voix, en diseu- dressé pour réparation de sa devis monétaire a lieu, on affermée à T'Etat maison velle proposition del loic élaborerat une nou- M. Cette proposition est adoptée. à l'Ecole primaire No. pour servir de local réforme conforme à cette le président : Aueun autre son a été 4. laquelie mai. M. Paul ne sollicitant la parole, sénateur phe du endommngée par la catastroLaraque: : MM, de voici l'ordre du 8 Août 1912. une heureuse et bonne obéissant i jour 1 o Sanction la prochaine séance : 30. Lettre de M. L.ouis L tradition, vous verbaux. des derniers procès- licitant un] subside pour. Denis, solSDXERE composée de MM.les sénateurs R. & : de son annuaire de l'armée Timpression vid, Aug. Durosier et de moi, Da- 30 Lecture de la correspondance. t0. Lettres de Louiza haitienne. d'ullemapportera Ja: famille du chargée Rappurts des Comités et Commis- veuve Scévola Leroy, Légitime et Paul Painson les condoléances regretté sions. rentes viagères. sollicitant des. semblée. de P'As- du Y a t-il des oppositions à cet ordre M, le président : La Monsieur Paul Painson jour : crétaire. d'Etat de dépêche du Seseulement un n'était pus (Silence ): que, étant un accusé PInstruetion de publisonifait une doublé wonateurhonncte: politique ; il per. M. le président : Cet ordre classée aux archives ; la réception, sera trative, commerciale, La adminis- demeure ainsi réglé et la séance du jour Daphnis Théodore est déférée pétition de M. s'estacquittce des Sa Conamission vée, est le- mités de lInstruction aux Coen transmettant à la mision.Mieaiaune Finances réunis. publique et des; les sentiments que vous famille Painson (S.) H. Baussan, Paul Les demandes de cèremente texprinés) avez si sin- Morpenu. II. Lanoue, Aug. Larnque, M. de L. Denis, et de rentes subsido on faveur président dans son ntionementhoine discours Lercbours, Dr. I. E. Jeanty, Darosier. L. C. misos par les dames viagères sou- -dernier. Cette fumille a été de mardi risson, P. Paillière, J. B. C. Lh6- L. Légitimo seront Scovola Leroy et sensible à S. Lufontunt,M. Sylvain, l'apillon, W.Pennch, N. vote de lu Chambre des classéos jusqu'nu. Milfort M. lej président, Ropresentate (repromant): :Le troi --- Page 8 --- LE NÔNITEUR. sième point de l'ordre du jour a aux Rapports des Comitrs. trait les juges d une section Y: a t-il des appelés à siéger daus l'autre pourront-être au besoi Pour M. rapports prêts ? Sur la demande du section. copie conforme : de la Morpeau, rapporteur du Comité de la Jnstice et celle du Ministro intérima Le secrétaire-archiJustice et de fInstraction Finances, ils vous proposent Sectétaire d Etat R. iste, que, ayant obtenu la parole, donne publi Particle tement 2 jusqu'au vote de la I'ajournement loi le DUPLESSIS. lecture du rapport suivant : ie personnel doit présenter au Corps que Législatif Dép S Civils, et le traitement des tribana PARTIE NON OFFICIELLE. rapporteur du Comité de la Jnstice et celle du Ministro intérima Le secrétaire-archiJustice et de fInstraction Finances, ils vous proposent Sectétaire d Etat R. iste, que, ayant obtenu la parole, donne publi Particle tement 2 jusqu'au vote de la I'ajournement loi le DUPLESSIS. lecture du rapport suivant : ie personnel doit présenter au Corps que Législatif Dép S Civils, et le traitement des tribana PARTIE NON OFFICIELLE. RAPPORT ont Les été articles votés 3 at 4 devenus les articles 2 er AVIS sans du Sinat de la modilieation. ABUNISTRATIFS République. de Poursuivant loi en dates son des examen :0 sur les propositi e soussigne Messieurs les sénatenrs, Chambre des Communes. Septembre S 1906 d dAminisiration Forus Giuerrier, préposé Le Comité de la Jastio- et de Phonorable Sénatenr E Domival. Joillet 1912 ne de des finaucesde la com. publique a eu à examiner dans sa séance PInstraction d'hier du augmenter parquet le des personnel da tribunal tendant civil P iqu'il Suntr-cemamnsinfarme a fail le puplisieurs libérations. propositions Ils de lois soumises à ses d6- ayant trait au Gonnives, même but 10 Septembro 190 talMlénard pour choix êlre du citoyen Mars'empresse de vous présenter le Civil de pour le tribuu son' rapport suivant : Jérémie, le Comité, tout en reco urcto qu'il répond de commis-signaLa proposition de loi, en date da 10. Juillet nuis-ant comme il la nécessité de ces augmnentativi ne de la sicnne sa signature com1910, des qui vons a xpéliée par la Chambre loi sectionnant ressort d'aillears les de la propositiou propre. articles Représenta-s, 48 et 1Ode a pour but de modifier les menNonnés. eu a encore tribnnaux Civils su- Sainle-Suzanne, le 14 Octobre 1913. naux. en date da 8 Juin la loi 1835. organique des tribu sur l'observation des Secrétaires ajonrné la discussio. Lr Cr.até regrettant de n'avoir Justice tout et des Finances ont d'Etat proinis de ur la AVIS de DIVERS' portzuité ia modification demnudée, constatél'op à ciu tif: an régulariser au vote dap projet de loi réla deroiriwjourmen, date du 25 Aont ile en est de même de celle, en paux Civils. personnel et au traitement des trib: Nous: avisons le 610 et 611 du Code 1909, de modifivative des articles Le Comité, bien persuadé qu'h partir du ler. commerce et lej pub ic Passant à l'étude de Commerce. la bon accaeil au résultat de son que vous ferez i. Barthe a pris la Novembre, Monsieur la (hambre. en date du 28 proposition Acdt de loi de fondi sur les différentes examen appro loi *aison de suecession de notre tant le Dersonnel du tribunal de 1910, augmeu cette léfôrées à Fa sngesse, est propoditions heureux de de saisir place et commerce établie sur cette la République et du tribunal civil Cassation de Port- an- de sieurs occasion, les pour vous renouveler, Mes son continuera nos affaires sous Prince, il la recommande à votre haute tations Sénateurs, lassurance de ses salu propre nom. sur les différentes examen appro loi *aison de suecession de notre tant le Dersonnel du tribunal de 1910, augmeu cette léfôrées à Fa sngesse, est propoditions heureux de de saisir place et commerce établie sur cette la République et du tribunal civil Cassation de Port- an- de sieurs occasion, les pour vous renouveler, Mes son continuera nos affaires sous Prince, il la recommande à votre haute tations Sénateurs, lassurance de ses salu propre nom. ciutiou, en vous soumettant toutefois les appré- modidistinguées Cap-IInitien, le 2 ficutions suivantes: : Le le Novembre 1913. Au premier considérant, il vous Lcs prieide.BAtsSAN, rapportsur, MORPEAU 1 F. ADUOR dire propose de menbres, HILAIRE, L. C. & Co. Un nouveau commis-greffer E. DORMÉVAL, N. NELSON. LHÉRISSON, is u de deux commis-copistes assermenté, au Je porte à la connaissance du / VEn conséqnence il a rédigé assermentés. l'article M. le président : Ce merce et du publie que comcomme suit: premier imprimé, distribué, rapport sera Novembre, j'ai depuis ie ler. Art. ler.-Ile est établi un troisième pour être exécuté une ouvert sur cette place et un nouveau commissubstitnt ultérirurement. Maison de commerce en Tribunal de Cassation de greffler la assermenté au ( Reprenant : ) L'ordre du jour est tion des affaires de l'ancienne continuala prompte marche du service République, public. pour épuisé. Si quelque Sénateur F. Addor. & Co. Maison L'article 2, Jar suite de la trenir l'Assemblée désire en devenu sans objete cet a été avec mnorlification, est terêt public,la d'une question d'in- Cap-iraitien, le 2 Novembre 1913. A l'article 3, au lien de deux raison.supprimé. : parole lui seranccordée. 1 J. mis- greffiers, le Comité dans un nouveaux comSilence dansl BIRTHE n'a cru devoir en voter qu'un seal buta'économie, au Aueun l'Assemblée. ) Civil de Port-au-Princo, Il vons tribunal Sénateur ne sollicitant la Nous avons Thonneur effetl la rédaction propose à cet role, voici quel sera pa- blie et le d'aviser lej 6 Art. 3. 11 suivante : e la l'ordre du jour de commerce qu'à de pu" est accordé un nouveau commis- prochaine séance: jour Monsieur partir ce greffer as-ermenté au tribunal Civil de Port. 10. Sanction des derniers gé de notre FRITZ SIERIG est chr. faires au-Prince pour la prompte expédition des af. baux. procès ver. procuration. Ne perdant judiciaires." de 20. Dépouillement de la a Port-au-Princelel ler, pas vue le bienmatériel, être moral et dance. correspon- 2 Novembre1013 qui résulte ponr les OLOFFSON, LUCAS & Co. toute distribution équitable de la populations de Rapports des Comité a encore considéré justice. Notre Comités. Nous, ment des popolations de certains qu'avec l'accroisse- Aucune obserration n'est le soussignés. avisons le publice et progrès accentués de la science du centres, droit, et les cet ordre du jour faite sur roses commerce de quayantégure deuxt titres difications 8 impouaient à la loi des mo. réglé et la séance qui demeure ainsi lars au 100 do lars chacin soit 200 dol1835, C'est pourquoi il a trouvé utile organique de de est levée. avec l'accroisse- Aucune obserration n'est le soussignés. avisons le publice et progrès accentués de la science du centres, droit, et les cet ordre du jour faite sur roses commerce de quayantégure deuxt titres difications 8 impouaient à la loi des mo. réglé et la séance qui demeure ainsi lars au 100 do lars chacin soit 200 dol1835, C'est pourquoi il a trouvé utile organique de de est levée. el Ns 19121et 19129 . ter au vote favorable da grand présenNous les déclarons sition de loi encore de linitiative Corps dela la propo- (S.) Bausssun, M. Morpeau, Henri de evant en être dressé, nuls, duplicata des Commones, en date du 21 Août Chambro 8ec- Larnoue, Aug. Durusier,C" tionnant les tribunaux civils des' 'Cayes 1908, et de Dr. I. E. Jeanty, L. C. Lerebours, Port-au-Prince, le 31 Octobre 1913, Jacmel et augmentant dans ce but lo bert. Lhérisson, Ro- 2 E. & deces tribunaux. Ilv vous propose donc nersonnel N. S. PpHnaatemni.Ew Francis, F. MEVS. ter avec Jes additions et modifications del'adlop. BuiLafontant, R. M. Sylvain, F. N. vantes: Appolon, N. Barjon, Dr. D. Laroche, Il a été perdu un titre de met Après cette le addition-ei. promier considérant, il nous sO1- E. Dornéval, Nelson, D. Théodore, S. William, laas, No. 4190, ( Emprunts réunis mille dolConsidérant A. partenant à feu )apa qu'il; y lien d'accoriler les md. Hilaire, M. Timothée, Vaudré Joseph Garn. me avantages au tribunal civil des Gonalves. Jn-François. Jelo déclaro nul et non Par snite de cette addition, il vOus Le cata devant être avenu, duplil'article premnier, la rédaction ci- propose à mésidenl, délivré, Art.ler --Les juges des tribunnux aproe : SCDRE DARTIGUENAVE. Port au-Prince, le 28 Octobre 1918. Cayes, de Jacmel et dos Gjonalves 8O civils dos Les sccrélaires : POUR: LLS HERITIERS JOSEPH en deux sections, dont. l'une s'ocnpora formeront exclnsiT. MBNUL GARA: vement des affaires civiles et l'autredes affaires Le SALNAYE, CUVIER ROLZIEn, 2 BARTHELEMYpar correctiounelles. roulement tous Ils les changeront trois mois. de jaridiction scrbaire-rélarteur, (tt', Néanmoins Dr. Ln. DEPESTRE. Port-au.Prisnos. - Imprimerie Nationale.. Directeur, EDOARD CHENRT. . Ne perdant judiciaires." de 20. Dépouillement de la a Port-au-Princelel ler, pas vue le bienmatériel, être moral et dance. correspon- 2 Novembre1013 qui résulte ponr les OLOFFSON, LUCAS & Co. toute distribution équitable de la populations de Rapports des Comité a encore considéré justice. Notre Comités. Nous, ment des popolations de certains qu'avec l'accroisse- Aucune obserration n'est le soussignés. avisons le publice et progrès accentués de la science du centres, droit, et les cet ordre du jour faite sur roses commerce de quayantégure deuxt titres difications 8 impouaient à la loi des mo. réglé et la séance qui demeure ainsi lars au 100 do lars chacin soit 200 dol1835, C'est pourquoi il a trouvé utile organique de de est levée. el Ns 19121et 19129 . ter au vote favorable da grand présenNous les déclarons sition de loi encore de linitiative Corps dela la propo- (S.) Bausun, M. Morpeau, Henri de evant en être dressé, nuls, duplicata des Commones, en date du 21 Août Chambro 8ec- Larnoue, Aug. Durusier,C" tionnant les tribunaux civils des' 'Cayes 1908, et de Dr. I. E. Jeanty, L. C. Lerebours, Port-au-Prince, le 31 Octobre 1913, Jacmel et augmentant dans ce but lo bert. Lhérisson, Ro- 2 E. & deces tribunaux. Ilv vous propose donc nersonnel N. S. PpHnaatemni.Ew Francis, F. MEVS. ter avec Jes additions et modifications del'adlop. BuiLafontant, R. M. Sylvain, F. N. vantes: Appolon, N. Barjon, Dr. D. Laroche, Il a été perdu un titre de met Après cette le addition-ei. promier considérant, il nous sO1- E. Dornéval, Nelson, D. Théodore, S. William, laas, No. 4190, ( Emprunts réunis mille dolConsidérant A. partenant à feu )apa qu'il; y lien d'accoriler les md. Hilaire, M. Timothée, Vaudré Joseph Garn. me avantages au tribunal civil des Gonalves. Jn-François. Jelo déclaro nul et non Par snite de cette addition, il vOus Le cata devant être avenu, duplil'article premnier, la rédaction ci- propose à mésidenl, délivré, Art.ler —Les juges des tribunnux aproe : SCDRE DARTIGUENAVE. Port au-Prince, le 28 Octobre 1918. Cayes, de Jacmel et dos Gjonalves 8O civils dos Les sccrélaires : POUR: LLS HERITIERS JOSEPH en deux sections, dont. l'une s'ocnpora formeront exclnsiT. MBNUL GARA: vement des affaires civiles et l'autredes affaires Le SALNAYE, CUVIER ROLZIEn, 2 BARTHELEMYpar correctiounelles. roulement tous Ils les changeront trois mois. de jaridiction scrbaire-rélarteur, (tt', Néanmoins Dr. Ln. DEPESTRE. Port-au.Prisnos. - Imprimerie Nationale.. Directeur, EDOARD CHENRT.