--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-FRINCE Samedi, 1er Novembre 1913 NUMÉRO 88 BURIAU DE RÉDAUTICN a - ZT D'ABONNIMENT JOURNAL OFFICIEL DX 36, Rue Gegrard, Ls SEPUSLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'HAITI SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOGHARD, 26, Rue Ua an, P. 4.50, Six mois, P. 8. Trois Geffrard Pour mols, P. 3.50, Le No 10 centimes, ies Départements et PEtranger, les frais ues: manuscrits non insérés ne seront A do poate' en sus. Samedi, 1" Novembre 1913 Les. et seront détruite, pas rendus AFFRANCHIR Abonnementa; partentdes 1oret 15 de chaque AFFRANCHIR, TESHHA BOMMAIRE Donné au Palais Prince, le 27 Octobre National, à Port-auPARTIE OFFICIELLE T'Indépendance. 1913, an 110e. de SECRÉTAIRENR D'ETAT DE L'INS. TRUCTION PUBL-QUE Arrêté accordant grâce pleine ct cntière Par le Président : MICIELORESTE, mé Arrêté CHABLES de COCHTILIES ct PIELRELIS PIERRE. unx nom- Le.Secrétaire d'. suspension du Conscil Elat de Conformement-auxe sale Mont-Orimanisé. cominunal del Lasla Justice, loidus 26 Août 1913, le dispositions de I Avis ministéricls. Ep. LATORTUE, PInistruction Département de SÉNAT. - publique Sénnce du 13. Juin 1913. mois de Décembre procédera au Statistique micr semestre, de la Compagnie P. C. S. pour lc preture, en cette ville, prochain, à l'ouver. de l'anuée 1913. d'une sous la direction Procès-verbaux de la Commission ARRÉTÉ Ecole institutrice Douanes. d'expertiso des Normale primaire diplomce. de: d'une IAvis dé l'Inspection Scolaire de la Ainsi qu'il est dit en jeunest filles. de Port-au-Priace. cirenuscriptiou cette loi. le régime de l'article 4 de Chambre des Comptes, pièees annexes, (fin.) NICIIEL-ORESTE ternat. l'Ecole est l'inPRESIDENT DE LA nes mecentionnellemonte des exterPARTIE NON OFFICIELLE RÉPUBLIQUE Les pourront bourses, y être admises. Avis administratifs. Avis divers. Vu la loi du 19 Août 1913 modifant seront réparties autant que possible, celle du 6 Octobre 1881 sur les tements de la entre les einq Déparseils communaux; : Con- exclusivement République au et données PARTIE OFFICIELLE, de Considérant que le Conseil communal II est rappelé aux concours. intéressés rité inmnletwescomaater par suite de la démission esten mino- ce positions concours. requises pour se présenter les dis- à ARRÉTÉ de ses membres; ; de trois part à Ce Art.5 . 46 Pour prendre Sur le rapport du Secrétaire quinze ans concours, au il faut: : 1 o avoir de l'Intérieur, d'Etat plus ; 2 o être muni moins de et vingt ans au MICHEL-ORESTE ABRETE : des primaires du 2ème. certitieat d'étuPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art.lor_ Une Commission pourvu d'un certificat degre : So. ARRÉTÉ de ses membres; ; de trois part à Ce Art.5 . 46 Pour prendre Sur le rapport du Secrétaire quinze ans concours, au il faut: : 1 o avoir de l'Intérieur, d'Etat plus ; 2 o être muni moins de et vingt ans au MICHEL-ORESTE ABRETE : des primaires du 2ème. certitieat d'étuPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art.lor_ Une Commission pourvu d'un certificat degre : So. être s de Messieurs DÉRENA composée a été vacciné et attestant qu'on Vu l'article 103 de la et NICOLAS JEAN-BAFTINTE d'aucune maladie qu'on n'est atteint la loi du 26 Septembre 1860 Constitution sur l'exer. et tants, et de Messieurs DUVIVIER, membres res- duire un certificat contagieuse; de ; 4 o procice du droit de grâce et de commuta TEAUD, ANTOINE EMMANUEL AR- tant ses aptitudes médecin constation de peines ; ANTOINE, est ADUNORD et YACCIN les fonctions de physiques à remplir Sur le rapport du Secrétaire qu'aux prochaines cliargée de gérer, jus- A' défaut du Tenmeignoment. de la Justice, d'Etat rêts de cette Glections, les inté- maires du 2ème. certificnt d'étude priArt. 2. Monsieur commune. mentaire de capacité degré, lebrevet éléARRETE CE QUI SUIT : TEAUD est nommé ENMANDEL AR- cès à cO concours. pourra donner ac. mission. président de la ComArt. ler.- Grice pleine et entière Art. 3. Le présent Port-au-Prince, le 28 Octobre 1913. droits primé, publié et Arrêté sera immtmmumeni des tiers réservés, si aucuns du Secrétaire d'Etat exécuté à la diligence nommés CHARLES sont, aux de lIntériour. RELUS PIERRE, COURTILIEN et PIEI- Donné au Palais condamnés à une année au-Prince, le 24 National, à Port. AVIS Lareomemearimust bunal du Tri- de Octobre 1913, an 110-. De la correctionnel des PIndépendanco, Seerétainrin "du le neuf Juin 1913. Gonalves, renFinances d'Etal des Art. 2.. - Le présent Par le Président : ICIIEL-ONUESTE el du Commerce primé, publié et exécuté Arrêté à la sera im- Le Seerélaire d'Elal du Secrétaire d'Etat de la Justice. diligence de rIntéreur, Le SEYNOUR PRADEL, Départemont du Commercs rappelle aux commergants 6- --- Page 2 --- LE MONITEUR frangers établis sur les de la République places de la Justice, Dépêche du Secrétaire d'Etat est soumise aux Comités suite ne sera qu'aucune par lequel le Sénat responsive au Message et des Finances réunis. de lIntérieur dsmandesdel donnée à leurs proposition de M.le lui a transmis la Pars sa dépêche du elicence relativement à l'affaire sénateur Francis, crétaire d'Etat de l4ducourast.les Seeice pourfexer. Jacques, de M. D. Jean- que le Direeteur de l'Intérieur informe 1913-1914,sieilcs ne sont des Cayes, directeur de la 66 Lanterne tionale a reçu IImptumerie Napasaecompaguées du certificat Denfinistreinforme arrêté et emprisonné. M. l'impression de des ordres pour hâter Commissaire du qu'il a invité M. le Situation. Cette TExposéGénéral pièce sera de la Meridmmbaiatenrdes finances Tribunal de Cassation (ouvernement près le Lapétition de M. e 1913-1914,sieilcs ne sont des Cayes, directeur de la 66 Lanterne tionale a reçu IImptumerie Napasaecompaguées du certificat Denfinistreinforme arrêté et emprisonné. M. l'impression de des ordres pour hâter Commissaire du qu'il a invité M. le Situation. Cette TExposéGénéral pièce sera de la Meridmmbaiatenrdes finances Tribunal de Cassation (ouvernement près le Lapétition de M. C: issée. deleursill.atlestant qu'ilsn'ont à présenter à la Haute de la République envoyée en Joseph Marbone est aucun bordereau de de endueforme Cour unedeman- Ministre de communication à M. le droits de en désnleismementrdel Moreau L. l'Intérieur. Le sénateur juridiction et d'en saisir des Cayes de la dite allaire ne pouvoir Michel, malade, s'excusede eice celle de Port-au ce prendre part i la detantr-retae 1912-1913. 50 Pétition de Prince. jour. séance de Les ne d'origine Mr. Josepli Marho- M. le président, Administrateurs des f- tien depuis 1894 ottomane, naturalisé hai- troisième point de l'ordre (Rapren du 15:) Le de la Garde ila été commandant ne les mapports des Comités. jour amè. nationale de setasintgaravane ment la main à l'exécution des blessé sous le drapean haitien. Jean-Rabel ; Y-a-t-i il des rapports prêts ? instructions C.caues il ya treize mois dans une mesure Frappé, (Silence dans T'Assemblée ) dans Ce se contre les Syriens, M. pri- Poursuivant présent avis appelle au Marhone en ): L'ordre du jour est venir Sénat, en le priant d'inter- épuisé. Siquelque Sénateurdasire enPort-au Prince, le 9 Octobre 1913. nouvelle pour patrie. qu il puisse revenir dans sa d tretenir intérêt lAssemblée duae question 60 Dépêche du Secrétaire cordée. publie, la Duroie Tai ser'a ac. Relations Extérieures, remettant d'Etat des M. Morpenu. Jel la SENIT Sénat, comme suite à celle du 4 Juillet au M. le président: La demunde. parole vous courant, onze pièces accurdée. est dossier de T'alfaire des appartenant frères Peters. au M. Morpeau : Dans les centres civiSéance du Vendredi 13 Juin 1913. lide M. le président : Par sa lisés, les peuples poar se se ce mois. responsive iu dépèchedu rénnissent en grorpes, au divoloppes, nom kia comPrésidence de Monsicur le du Sénat couvrant copie de la Mlunsige merce, de Tindustrie et de SCDRE sénateur tion du SénateurJ. B. W. proposi- ture. Partout, chez les nations. f'ugticulDARTIGUENAYE lative à l'affaire du citoyen Franscis, D. Jean- re. lent prospérer, on sent que qai l'on veu- Na La séance est ouverte. Jacques, tice le Secrétaire d'Etat de la Jus- peut plus vivres sans les syndicats, les Conformément: répond qu? ila a invité le 4tvecsesassociations si dre du au ler. point de l'or- saire du Gourernement le Commis- développement. de diverses nécessaires au Ja jour, M. le président appelle nal de Cassation à près Tribu- tions manifestasanction des derniers bunal de demauder à ce T'ri- reusement, delcomemiatenaes chezi Malheubaux. Jus- peut plus vivres sans les syndicats, les Conformément: répond qu? ila a invité le 4tvecsesassociations si dre du au ler. point de l'or- saire du Gourernement le Commis- développement. de diverses nécessaires au Ja jour, M. le président appelle nal de Cassation à près Tribu- tions manifestasanction des derniers bunal de demauder à ce T'ri- reusement, delcomemiatenaes chezi Malheubaux. procès-ver- Cayes de la dessaisir la juridiction des appris à s unir. nous, l'on a pas encore Sur l'observation faireet connaissance de cette afse Les énergies, flute de prêts, M. le qu'ils ne sont pas de la renvoyer devant celle de pouvoir. combiner, sont role à président accorde la pa- P'ort-au- Prince. sans réaliser le but dispersées, taires Messieurs du les honorables secri- Par ses elles devraient suprême auquel bureau, pour le le dépêches du 12 de ce néticier tendre,qui serait de bé: de la dépouillement Secrétaire d'Etatdes mois, des que du 2ème. correspondance qui forme l'objet me le Sénat, 1 o Finances infor- curent les associations grandeavantages propoint. au que la somme industrielles et commereiales, En conséquence, il est donné lecture l'exercice budget de la Dette publique prévue de de contribuer. à agricoles. faire Dans le bur des pièces suivantes : en cours en faveur de disparaitre cette 1 o Dépêche du Secrétaire Brédy sera: portie dans un des M. torpeur où croupit dans notre pays 16des Finances, d'Etat prochains douzièmes plus nergie individuelle, j'ai Phonneur du Sénat responsive au Message nancée le plus tôt pour être ordon. vous soumettre la dei l'invitant à faire le dépôt du possible ; 20 suivante. proposition de loi rapportde la Commission des créances des conformément: dettes à la loi sur le règlement que DE Lor arriorées des arriérées, son FROPOSTTONT Alexis et Simon. igreneensntunioni soumettra plus bref au Corps Législatif, Département dans le tout Considérant Etat que lintérêt bien entondu de Il informe qu'il déposera, dans le de la délai possiblenveo lei les moyens civilisé eu est de promouvdir par tous plus bref délai possible. en même créances Commission desa de vérification rapport des dustrie et TAgricaltnro sou pouvoir le Commerco, l'Intempsque tixantle le rapport y relatif, la loi raux Sam, Nord sadministrnations des géné- commerce serair précnire s'il que 10 P'eristence du Intérieure. montant de la nouvelle Dette fixant le chiffre Alexis de et Simon, la loi lIndustrie Considérant et l'Agriculture s'appuyaitsue Intérieure. la nouvelle Dette bres de Commoreo que dans létablissement los des Chamla Dépêche créance du même, informant Sous le couvert République est duvena une ports Ouverts de la que de M. J. M. Brédy de ce mois, le de sa dépèche du 11 Le Sénat, uwantdes urgente nécessité : seraportéc dans l'un desplust prochains Relations Secrétaire d'ltat des fOru l'article 69 de la prérogativesquo Ini.condouzièmes donnancée. ette bres de Commoreo que dans létablissement los des Chamla Dépêche créance du même, informant Sous le couvert République est duvena une ports Ouverts de la que de M. J. M. Brédy de ce mois, le de sa dépèche du 11 Le Sénat, uwantdes urgente nécessité : seraportéc dans l'un desplust prochains Relations Secrétaire d'ltat des fOru l'article 69 de la prérogativesquo Ini.condouzièmes donnancée. budgétaires, pour être or- metau Sénat Extérieures onze autres par intérim reA PROPOSÉ Constication, 3Pétition par re partie du dossier de laluiro pièces à faiThimothée, laquelle M. St Louis frères Peters. des Et le Corp: Logialatif a voté la loi Sénateurde la Ces JArt, ler, Ruivante: 1 après noménclaturo des pertes République. mission pièces sont envoyées à lu com. do Commorco LOmAEEaeOteu iaus Chambra éprouvées à Maribaraux, qu'il ab spéciale et les dilférentos u République o8t déclars chsctn,doe portaonvortad de indemnité de P: 100 424,50, réclame une peches, classées aux Archives. d6- Art, 2,- - lal Chambrodo d'ntilits piblique. pris la dévastation de ses y com- Li pétition du sénateur au-Princo actifs coNo 80 des o) omposo do vingt Coumorce et un mombres du Portlubitations. Thimothiéo, continue M. le président, St-Louis Gonatves, da Jaom viiles l et dus da Cayo4, du Cap. da+ ile quinze mombresot culloflos Joromi-pe compuate antrucporaipe --- Page 3 --- LE MONITEUR rerts au Commerce Art. 3. Les membres étranger de de nenf membres. rée aux bre de Commerce sont élus chaque Cham - Comités' de la Justice et du générele des par PAssemblée Commerce réunis. mois pour cordef-anconeéd'us da Code Commercants de prévue par l'articl le M. Lhérisson : Je demande la gler mes affaires. En aller ré. élections consulaires. commerco A et à la suite des M. le président: Vous parole. jouisse de ce attendant que je bre de Coma merce se lavenir chaque Sham- collègue. l'avez, mon de continuer à permis. je vous promets me mbres conformémont développera à ses et élira ses M. La participera Vos travaux. Art. 4. - Chaque Chambre statuts. de sidérations l.hérisson : Comme suite aux con- cussion demande et aux de permis, mis en disadmioistréo par un président, Commerce est que jai eu à exposer devant voix, est dent. .deux secrôtaires et un un vice- prési- l'Assemb: iée à l'une de nos Sénat. agréée par le ront 6lus à la majorité absolne trésorier, et ses qai se- séances, j'ai T'honneur de précédentes M. Morpeau : Je présents. membres Sénat d'écrire à la proposer au lègues de ce vote. remercie mes colLes fonctions de sos alministratonrs sont ho. sentants pour la Chambre des Repré- M. un un vice- prési- l'Assemb: iée à l'une de nos Sénat. agréée par le ront 6lus à la majorité absolne trésorier, et ses qai se- séances, j'ai T'honneur de précédentes M. Morpeau : Je présents. membres Sénat d'écrire à la proposer au lègues de ce vote. remercie mes colLes fonctions de sos alministratonrs sont ho. sentants pour la Chambre des Repré- M. le noritiques, trésurier. saaf celles des secrétaires et du men des prier de hâter l'exa- teur ne président : Aucun autre sénaLes frais Comptes des Exercices sollicitant la l'ordre émol: ments de ces employés d'administration et les 1908; 1908 1909; 1909 1907- jour de notre parole. du: de fa Chambre, selon les règ seront à lacharge 1911 1912, total 1910;1910-1011; prendra : prochaine séance comlers. ements particu. J'attire cinq années. lo. Santion Ari. 5. Les Chambres de nat sur la gilement Pattention du'Sé- baux. des derniers procès veranais, rent être formées d'Haitiens et Commnerce peu. né à construetion du local destide les présidents et les secrétaires 'Etrangers seront ; I'Eeole 6 Elie Dubois D, à la rue du 20. Dépouillement de la natioualité haitienne. Centre, sur la qualité des dance ; correspondes ERes beuvent élire des membres qu' on y emploie. Ceux des matériaux 30. Rapports des délégués et des membres honoraires, gues ui ont mes collè- sion. Comités et Commisqui n'aurous voix délibérativo. correspondants pu passer par là ont du Art. S. EOit membres de certainement constater que Ja Aucune observation n est de Com verce, avant d'entreren chaque Chambre de cet édifice est en bois, toiture orlre du jour qui deme. a faite à cet teront d evant le Tribunal civil fonetions, de la pré. par une dépêche lue à cependant, séance est levee. réglé, et la tion, le serm-nt de bien et Juridic- d'hier, le notre séunce dans Tiutérêt da fidelement agir Ministre de lInstruction de Tagricultare Commerce, de PIndustrie et biique a informé qu'il a pu- (S.) laussan, Paul prerdre de contraire d'Hwiti et de ne rien eutre- ce travail 40.000 déjà dépenséà peau, Henri Laraqne, M. Jar. Art. 7 - La auxl lois de la Répnblique. tre, deux devis gourdes et qu' 'en ou- I. E. Lanoue, Aug. Durosier, Dr, tageen quatre sections Chambre de Comunerce se par- vant supplémentaires s'éleJeanty, L. C. F. : ensemble à 20.000 Cauvin, P. R. Lhétisson, L. Fivances, dressés dollars ont été Franeis, Pailliere, Davia, J.B. W. pour's 'sa continuation. De sorte N. S. Lafontant, M. Crminerce etIadustrie. que le montant des travauxs D. Dupies-y, F. Sylvain, sc Agriculture, plus de 180.000 s'élèvera à Millort Jn. Papillon, N. Apollon, 45 Navigation. dépense colossale, gourdes. Et avec cette Lamehe, N. Francois, Nelson, R. Barjon, Dr. D. Chacnne de ces sections sera. en bois qu on donnera c'est 2 une toiture William, E. . Lafontant, M. Crminerce etIadustrie. que le montant des travauxs D. Dupies-y, F. Sylvain, sc Agriculture, plus de 180.000 s'élèvera à Millort Jn. Papillon, N. Apollon, 45 Navigation. dépense colossale, gourdes. Et avec cette Lamehe, N. Francois, Nelson, R. Barjon, Dr. D. Chacnne de ces sections sera. en bois qu on donnera c'est 2 une toiture William, E. D. Théodore, S. troix membres. Pour les Lhambres composte formées de de Aussi ai je Chalvire, Dornéval, A. Timolhée, R. quinze mnembres et plus, elle peut-être de cing la T'honneur de vous faire kstime jeune, S.J0. Baptiste, membres. proposition suivante. V.Hfilaire,Th Chaque section fera da moins Lerénateurs : les DARTIGUENAVE: arochetrprenbune mensuel à la Chambre de Commerce un rapport blée d'attirer rsoussigné prie l'Assem- NIVE, C. ROUZIER. secrétaires, Th. SALcun dos objets de sa compétenca toumis sur à cha- son des Travaux Tattention des Ministres Le examen pub:ics et de lInstruction secritnire-ritactem. Art. S. Les attributions des Chambres de publique sur la construction du Dr. ED. Comnuerce sont de : Elie Dubois, 1 rue du loeal DÉPESTRE. 10 Donner an Gonvernement, ble remarquer Centre. Il semPour copie conforme. ment ou sur sa demande, leurs avis spontané- ployés et la que les matériaux en- Ic sccretaire faits, intérêts industriels, sur les construction elle-méme ne archiciste du Senat, agricoles. commercianx ou répondent past auxs sacrifices faits R. 20 Présenter leurs vues sur les l'éditication de cette importante pour mai. DUPLESSIS. d'accruitre la prospérité de moyens son d'education.. Comm- rce et de TAgricaltnre sur Pindustrie, les du M. le : Tations à introduire dans amélioprésident. Le sénateur sach-aTEnTeanuve de la 16gislation toutes les branches risson propose d éerire à la Lhé. tarifs des domanes, commercinle, sur léxécution y des compris les pour. hâter l'examen des Chambre Le Secrétaire d'Etat etl P'orgunisation des services publics travaux sinq exercices suivanis : Comptes des rappelle aux des Finanees vent juté esser lé commerce, TIndustrie qni et peu- PA- 1908-1900; 1909. 1907-1908: la Joi du 12 intéressés qu' en vertu de griculture. 1912. 1910; 1910.1911;1011- cordé un Août1913, il leur est ac. Art. 9, Chaque Chambre de Cette délai falal qui réanit aa moins deux fois par mois, Commerce le se proposition est mise en dis- Décembre 1913 pour la expirera le 31 le 15 du mois, sans projuilice-dn droit dn 1er, et cussion. au rachat: présentation Pintérêt sident de del la P'Assembléo convoquor aut. ant de fois pré. que Elle est aux voix. lo. - Des titres de l'ancienne Dette Chacune de 8es séunces P'ekigora. sera d'ane Le Sénat a Intérieure ( Consolidés 1900trois heares au moins. durée de Il sera écrit adopté. à la 120/0 et6 o/o. Dette Intérieuree anciens Art. rachat: présentation Pintérêt sident de del la P'Assembléo convoquor aut. ant de fois pré. que Elle est aux voix. lo. - Des titres de l'ancienne Dette Chacune de 8es séunces P'ekigora. sera d'ane Le Sénat a Intérieure ( Consolidés 1900trois heares au moins. durée de Il sera écrit adopté. à la 120/0 et6 o/o. Dette Intérieuree anciens Art. 10. La présonto loi sens. Chambre dans ce tie, titres bleus. Dette converJa diligerce dsg Secrotuiros sera exécutée à La solidée- titres Intérieure conpnent du Com nerce et de la d'Etat Jnstice. au Départeseconde proposition de M. Lhé. 6 olo, roses, Emprunts réunis ge toates lois ou Elle abro- risson, lue plus haut, est Emprunt du 20 Aoàt 1909 contraires. dispositions de loi qui lui soat tée dans les formes également vo. 2o. Des réeépissés dont la : solidation a CouFait à Ju Maison M. le président: : Le reglementaires. été suspendue en l'année Nationale, le 13 juin 1913, aux Ministres des Travaux Sénat notifiera 1903 ; M. MORPEAU, de lInstruetion publies et Bo. Des feuilles des mois Pour copio conforme : tion du collègue Lhérisson. publiquo la proposi- de 1896 - Juillet et Août 1898, d'Aoàt colles Le secrdtaire-archisiute du Stwal, M. Morpean : du traitements do table des boursiers élection au Sénat Messicurs, de la depuis mon Gouvernement dues 1, DUPLESSIS. j'ai toujours République. Septombre 1899, jusqu'au 30 M. le président vous. De fuitaciodepreinress parmi Passé le délai loi de notre : La proposition de puissunts intérêts de famille aucune réclamation ci-dessun ne montionné, collègue Morpeau est défé- Cayes.Joviens considération. do table des boursiers élection au Sénat Messicurs, de la depuis mon Gouvernement dues 1, DUPLESSIS. j'ai toujours République. Septombre 1899, jusqu'au 30 M. le président vous. De fuitaciodepreinress parmi Passé le délai loi de notre : La proposition de puissunts intérêts de famille aucune réclamation ci-dessun ne montionné, collègue Morpeau est défé- Cayes.Joviens considération. sera prise en donc vous) EREERS prier de m' ue. Port au Prince, le 9 Outobro 1913. --- Page 4 --- LE MONITEUR. CO - D - AGNIE Er R MINS DE STATISTIQUE GÉNÉRALE DU Frêt d'Entrée C Plaine MOIS SUCRE T.AFIA COTON CIRE PEAUX SIROP LIVRES GALLONS. cl LIVRES. LIVRES, J LIVRES. MIEL Février Janvier 21.000 14 1.000 133 GALLONS. a 27 400 115 8.566 I8. 500 12.930 Mars 297 4.185 fi.100 13 38 171.965 1.375 < Avril 10C 2.595 1 fug 20250 211.085 2.200 150 2.463 540 130.950 Mar , (1 26 171 49.100 13.110 203. 25 8.475 1.038 420 260.410 Juin .ON0I :7 29.700 157.015 15.550 1.956 $0i) 35.900 6030 : 165 203 317 1.830 690 $13.550 1: 68.380 16 1.000 I 38 1830 19 81) 15.8:0 1.731 90 168,825 10 15.515 1231 8) 79330 771.995 1 443 1.200 03.717 150 11.061 2.640 981.225 17 A. C.S. Ligne Fret dEntrée Bizot TOTAL Fret de Sorti MOIS RECETTES NOYENNE CAFÉ COTOX TAFIA SUCRE R.R. QUOT IDIENN E LIVKES LIVRES DIV = GALLONS LIVRES A Janvier G. 6.863.60 221.406 Fevrier 7.463.80 9. .975 >> Mirs 3 8.631.52 266.581 72.150 175 330! 2.120 13.500 3 Avril 8.035.40 278.436 50.175 4.620 2..85 10.750 )) 15.825 60 56 Mai 5.321.38 267. 846 49.200 6.000 690 1 8G0 12.950 3 1 17 850 10 71.8 Juin 5.637.28 171.637 1N8. 15.500 42.900 2 150 1.080 980 29.200 15 3 12,750 . #8 56.4 .436 50.175 4.620 2..85 10.750 )) 15.825 60 56 Mai 5.321.38 267. 846 49.200 6.000 690 1 8G0 12.950 3 1 17 850 10 71.8 Juin 5.637.28 171.637 1N8. 15.500 42.900 2 150 1.080 980 29.200 15 3 12,750 . #8 56.4 12.975 G. 41.972.98 4.200 3.170 390 210 > 57.8 287.143 15. 000 30M.600:6.115 >) 6.0371/2 33 3 3.360 7.595 6.3371/2 > e 52.0 a 66.400 24 15 71.475 11N 387.0. Ligne Bisoton-Carretour Ca Fret d'En trée - RECETTES MOIS 6 GENERALES CAFÉ TAFIA C gourdes LIVRES GALLONS danvier Février 109 3 795.901. .015 20 24 766 92 798 900 Mars 215 572.75 830.83 566.70 25.24324 901 514 9.000 145.950 8.250 77 080 Avril 15 443.83 495.50 28. 795 40 928 884 58.500 11.985 85 840 90 360 43 Mai 90.50 651.02 110.73 23 564 96 785-498 40,725 10.935 73 2 160 510 2.410 99 Juin 1 469.4n 118.50 20 $61.78 6729 960 585 10.575 50 19; 9.270 21 P 433 1 92.259.86 741.962 8.685 3. 895 41 2.280 800 195 3.720 143.301752.307.09 145 492. 16P.803 2880 6.660 41 >; 3.029 27 Du Ler. Janvier au 30 824 9. 000 257.325 54 300 400 > 1.440 Juin 1913 Du ler. Jauvier nu 30) Juin 1013. : 370 d8 560 990 CHEMIN DE FER CBEMIN DE FER P. C.. Du ler. Juneier au 30 KILOMÈTRIS 20.229 219 KII, P. C. S. Itnoettes 46 au kil. Train : Frôt $ 0.422 Juin 1913. PARCOURUS NOMBRE DE TRAINS : 9.471 No. 1. PARCOURUS. 4.8:38,8 e Frét pussugore ot Puss. 4 0.715 TONNAGE. No. 1 : 194.4 Recottoa au 605,0 $ 1.134 14: R.370.0 killom-Traln. Fret * 0.177 11. 1,258.8 NOMBLE DE. TRAINS : 790 I 15 0.770.7 Passag, 4 1,086 14. 9.498.6, 37.000 CHEMIN DE FER P.0.9, 4 10 9,196.6 36.000 16. 8.786.61 Iocettos iu Tralu-Untte.Pres (. 19.129 4 17 3.810.8 Pasago-Fros, $1900 16. 6.946.7 Eutrés 7.019 20 80 Recrttes au 44 17. 10.706.0 40 46 Pansag. 18.101 Sortia 4 1,8817 8.003; 8 N7 Tenn-laita: : Fidt : 1.740 Prétet P'asag. u. b2.799 lat tonne trusportéu rend G.8-10 4e Pasag 11,490 et or 0.868 P"assagors-Pros * 19,389 T Le chef de la comptabilité générale, A.A. PÉTRUS. CONPAONIE DES CAEMINS DE Port-au-Prince, le Octobre 1913 L'Ingénieur-Dirse 8 N7 Tenn-laita: : Fidt : 1.740 Prétet P'asag. u. b2.799 lat tonne trusportéu rend G.8-10 4e Pasag 11,490 et or 0.868 P"assagors-Pros * 19,389 T Le chef de la comptabilité générale, A.A. PÉTRUS. CONPAONIE DES CAEMINS DE Port-au-Prince, le Octobre 1913 L'Ingénieur-Dirse --- Page 5 --- 787 1 LE MONITEUR. : AASSS DU GUL-DE-SAG RDE LA PLAIN DE L'ANNÉE 1913. EMIER SEMESTRE 1-de-Sac Chemin de Fer R Fret de Sortie VALEUR PASSAGERS FRET MARCHANDISES DIVERS DES PASSAGERS DIVERS PAINS I.R. R.R. CAFÉ LIVRES LIVRES LAVRES. IC et II" CL. IIIO CLASSE. LIVRES. LIVRES 2a - -. 4.199.35 : 1.166 s.918 jG. 2.367.25 2.799,10 4. 73.73 404 SS1 58.650 217.520 $15.690 1.323 6.123 5.574.30 14S TS 2280 615 266. 250 51.075 102.720 135.090 1.710 7.70t 3.057.22 4.444.77 87.375 3.880 958 205.515 5t.637 12 985.650 554.720 6,212 (,620.63 900.38 3.415.00 8 137 112 2 2101 1.273 112 577.3W) 59.700 213.040 511.620 4.314 "5.65 3.771.63 26 437 121 80 853 371.1-0 16.6-7 112 435.610 : 1.190 S1t 5.212 1.. :. 15.13 19 -37 1121 2.480 618 129 90. 61.837 112 105.950 2 4,150 35.515 jG. 15.12). 23 1 120 686 6.762 $0.825 5.00% 2.018 SS - 346.18712 3.019.520 2.612.700 380 587 12 12.280 Ligne arrefour de la Ville n-Ce PASSAGERS TOTAL FRET PASSAGERS E DIVERS RECETTES 1 LIVRES rore et IIO CL. I1l CLASSE 3.852.851 121 285 012 3.937.90G 4.383.42 14! 400 41. 950G. 4.009.05113. 180 457.70 4.588 13.915 G. 415.52G. 4.291.25 5.016.1 180 230 42 617 695 28..50 3 590 150.860 5.304 1i.048 71072 755.19 4.938.50 5.649.92 182.234 42.700 1.020.35120 93.61 2. 12 $.170 498 870 5 917 46.232 958.10 4.316.10 5,2 4.20 175.806 35.101 1.381.05109.4 4.176 70131.732 28 3.400 556.130 697.350 5.653 13.180 693.39 4.008.95 4.702.34 151.688 44.143 43.948 4 130.75137.690 1.760 316.070 4.305 13.712 750 11 4.428.75 5.188.86 172.962 872. 4.20 175.806 35.101 1.381.05109.4 4.176 70131.732 28 3.400 556.130 697.350 5.653 13.180 693.39 4.008.95 4.702.34 151.688 44.143 43.948 4 130.75137.690 1.760 316.070 4.305 13.712 750 11 4.428.75 5.188.86 172.962 872. 2.12 70r 472.0: 0 4.890 14.982 aU.216.68 167.096 250 4.20 257.09138.000 2.300 30.687 86 069 G Ta2.lc2.tr 9.920,2.721.350 Fret de ortie TelourtApgane VALEUR RECETTES X DIVERS PAINS MARCHANDISES DIVERS a FRET TOTALES DES PASSAGERS LIVRES LIVRES LAVHES LIVRES ES - G. 6.505.35/G. 8.871.15G. 286.166 281.897 173.150 707 380; 3.033 5.875 2.065.80 1.650.10 6.243.02 7.893.12 320.044 109 155.88010.725 170.500 595.950 2.455 5.910 1.578.20 8.343.16 9.921.36 217.502 51 % 228.720111.025 162.200 525.840: 3.2101 7. 603 1.350.16 5 176.40, 6.526.86 193.881 $5 975.08011.240 750 165.940 524.380 1.828 5.093 5.011 1.250.74 4.753.G0. 6.010.31 2:7.190 29 210.72012 875 61.230 332.210 2.123 1.214.97 5.598.00 6.813-57 14/2 900 215.08010. 73. 730 386.500 2.657 5.8451 16.036.30 251344 ) 226 80012.9371/2 9.116 27 G. 30.920.13G. 1.411. 280,70. 1n2 1/2 807 050 3.073 26015.31135.4001 11/2 3.900 231% KILOMETRES! PAR- NOMBRE DE TRAINS 744 RESUN M E TONNAGE : RILANEURTAUNHSE TAUABWAYN-VILLE : COURUS Roct. au kil. tr. 4 Passg Frôts 0.888 1.307 Connage d'entrés 4881 1894' T. Nos, 2, 3,4,8,0, 10, 48.177 No. 14. 1h. 2.910 1.152 e4 4 frot ot Passng. G. 1.705 1,87L07 sortie 1.406) Itosettos an Klouitro-Trnla : G. 0.548 .4 10. 73 27.000 Chenins de 4 for P.O.S. (. 41.073.08 46.0:6.40 : 2.LA1 G. 2.98 J.818 4 4 20 17, 31.350 871.1 Roct. an Tr.-Unité frot 40.00 19,358 6 -Ville Ldogano 98.474.56 tonne traspantiagrend Nombre de Tralus Tramw-Villo a 1 200.4) a frot pasng. 27.000 Chenins de 4 for P.O.S. (. 41.073.08 46.0:6.40 : 2.LA1 G. 2.98 J.818 4 4 20 17, 31.350 871.1 Roct. an Tr.-Unité frot 40.00 19,358 6 -Ville Ldogano 98.474.56 tonne traspantiagrend Nombre de Tralus Tramw-Villo a 1 200.4) a frot pasng. opass. "61.870 Trains- Bizoton- -Carrofour c 30.944.48 88.719.08 : Rceettes an Triln-Unlt: : G. 2.313 Rovoltns diverses 8.768.76 N10a 433.51 Toningo d'Entroe 1.095) 8.000 G.14.431.10 * de Bortlo 1.075 rond G. 2.04l a tonne transportdo R DE LA PLAINE DU CUL-DE-SAG Louts MALVAL, Dr. D: HIPPOLYTES 8. DOMINIQUE. du Gouvernement près la Compaguie, yr en Chef, Vu et controlé par les soussignés, Commissaires --- Page 6 --- LE MCNITEUR e! patriotiques salutaRecevez, Monsieur le prérident, mes respectueuses RAPPORT tions. (Signé) F.. Js. BAPTISTE. Pour copic conforme : Le chefde bureau de la Chambre des Comples, DE LA 1.. D. MALETTE. Port-un-Pvrinee. le 15 Février 1913" CHAMBRE DES COMPTES No. 214 LÉGISLATIF LA CHAMDRE DES CONPTES AU CORPS des Finances de Jiré mie SUR LES A tAdministraleur Monsieur PAdministrateur, COMPTES GENÉRAUX DE LA RÉPUBLIQUE de votre lettre du 8 du La Chambre des Comptes vous aceuse deux otats réreption recetles et dépenses non enEXERCICE 1911-1912. couranta tau No.170, aecompagnant au 20 Septembre 1912 ( Exercice 1911-1912). pas récore rocotivrées. Chambre des el payées Comnptes vous fera remarquer. que vous les n'avez indemnitésdu PIÈCES ANNEXES. La exactement au paraugraphe de sa lettre conrernant dans vos livres pondu Delégué militaire de votre arrondissement supplémentaire qui ne fienrent UETL vous avait re- (in). journaux ainsi que la dépeche, complabilite el clamée par cette nène courrier vous répondiez à son attente, Port-au-Prinee, le 25 Janvier 1913. Elle estine par le prochain avee ue parfaite consittération. S 134 vous saluc, S.AEL T'Administratent, LA CAMENE DES CONPTES Le présidenl, CALARLES REGSIER des Finanees des Cayes (S.) A radministrateure Pour copie contorme: Monsieur TAdministrateur, 1910-1911 est aussi relui L.c chef de bureau de lu Chambre des Comples. L. D. MALETTE. Lel Badget des Voies et Moyens de Texercice 15. scelion t la somme ein deTeserciee 1911-1913 prevoil del au la Concession chapitre defile-a-Vaches. lérémie le 2U Février 1913. cints gourdes le produit n'ayant remarqué dans vOs comptes aucune éeriNo. 110. La iJembre ee Comptes de vous demander des rensrignetents à re sujet des finaures des Amnudissements de la fore y retative s'empresse de recelle contre le Cancessinmaite. la somme ein deTeserciee 1911-1913 prevoil del au la Concession chapitre defile-a-Vaches. lérémie le 2U Février 1913. cints gourdes le produit n'ayant remarqué dans vOs comptes aucune éeriNo. 110. La iJembre ee Comptes de vous demander des rensrignetents à re sujet des finaures des Amnudissements de la fore y retative s'empresse de recelle contre le Cancessinmaite. Ldwinistralrer prinripal d 212 hesoin de dresser Tordonnauce Mer nsicur TAcministicte ur, T'as Girnnde-Anseel, de Tibgron. La Chanh bre des Comptes vous renouvelle, suranee de sa considération distinguée. Le prisidenl, Arx MENERES DE LA CAL>NmNE DES CONPTES CHARLES RÉGNIER Messieurs les Membres, Panr copie confurme de votre lettre en date du 15 Fevrier ronrent an exate- Noburau de la Chambre des Comples, Je: suis en possession vous me faites remarquer que pcls reponun du Delegne Lee chefdel 211, par laquelle de votre lettre coneernitnl insletnnités dans hes EER L. D. MALETTE. ment au inon arronlissement tinancier qui lle se trouvent pas vuus navez militaire atee smpplementaire que livres-jomrnanx, ainsi que lai complabilité des Cayes, le 28 Janvier 1913. réclamée. vous ai fourni des renseignements sur les indemnités Jenai du Diligus jamais reçu No. 686. finances, de ayant pensé sagissmit de ee fonetionnaire. de enl faseur du Dedans la rirconseription des (ages des ondonnances dépenses ses indendes finanres des pour 1LPS TAduinistratenr principal Colerua. instruetious militaire, el, en maintes fuis, jui reçu des ehièqmues pour cl des legne nités. je n'ai plus de piéens en I"- A LA CHAMBNE DES COxPTES A phopos del la complabilité mois dej smpplimentaires la complahililts que je vous ai expedi e. tard, jusqu'an Messieurs dernier les Membres, mes pespecteuises salutations. Monsieur le présitlent, Agréez, du 25 Janvier courant, No. 476, (Signe I N. LATAILLADE. de vous areuse réception demandez de votre des dépèche renserignements sur nes comples de Pour copie conforme : lngnelle vous me ne figurent, que pour le mois d'Octobre FLREC 1911-1912, dans lesquels du Gionvernement. Lechefde burrau de lu Chambre des Comples, L. D. MALETTE. 4911,! lesi indemnités de du vous Delégne dire ici que depuis, les dites indemnites sont tpayées InNest permis membres de ln snedite par teausfert 1elégraphique. vingt quatre Octohre mil nonf) Nons, sonseignés. avoir pris) lectnre de la lettre Einile Blanchard, Georges Régnier et Ce treize jourd'lui, an 110e. de TIndépendance. Cominission, et apree examiné Technutillon de larticle 7 Noux, ineinbres de In Commission cent G. REGNIER, F. prôcitée, doclarons que, le "chnpean Fernand Ribon), de Tart. 187 (Sign6) E. quatre Octohre mil nonf) Nons, sonseignés. avoir pris) lectnre de la lettre Einile Blanchard, Georges Régnier et Ce treize jourd'lui, an 110e. de TIndépendance. Cominission, et apree examiné Technutillon de larticle 7 Noux, ineinbres de In Commission cent G. REGNIER, F. prôcitée, doclarons que, le "chnpean Fernand Ribon), de Tart. 187 (Sign6) E. BLANCHARD, en contentatiou, à notre esnt bieti Hexpertist, formbe en conformité 1905; RIBOUL qui est soumis appréciation et non nu "chapenu de Jal loj donaniore da 4 Septembre du Com- Ponr copio conforme : uin "chapenn de puillo " fine" comme l'a léclars la dite Vn la dépéche da Seurétnire d'Etat courant, an No. Le chuefdel burean, de pnille commune, merce, en dute dn 22 communication (ctobre unel lettre ULTINO BOI3ETTE. Muison Vargel. noun avous dreess et signé ce 211,B0uR envoyanten H. Bilvér", relative A une contesEn foi vorbal de quoi, pour valoir ce que de droit. de Monnieur exiate entre jui et la douane de ce procde Oetonre, mil nouf tation gni Non", Emnilo Blanchuril, (Georges Régnier et Ce joirehui, vingt-hnit port : membres de la suslite Ferunnd Riboul, mombren de in Commniseion cent treize au 1100. de TIndépeatanee Noun, wonssigmoe, avoir prislcetaredel la lottre foriée en conformits do Tart 137 Emtk BIA NCHARD. (t. REUNIER. Cmmission, exninino apron Yéchantillon de lobjet en d'exportise, de la loi donanière du 4 Soptonbre 1905, du : Com- (Sigaé:) KIBOUL. E précitée et déclarone : qne,le" chupenu' 11 qui Vu ln dopeche du reorétniro d'Rtat an No. F. couforme : contestation, à notre appréciution. et bien mn meree, en date du 24 Octobre courant, uuel luttre Pour vopio est at chapean souznis de laine 19 et nou un - chupesu de 266, nous euvoyant en communication relative à Lo chof de bureau, Joutre " comme le vent la douane. du Directeur de la donane existe de entro ce port, la Malson Var ULTINO BOISETTE. En foi de quoi, nons avonn dressé de droit. et xigné ce gel une et oontestntion la douane a" ce port. sproois- virbal pour valoir ce que --- Page 7 --- LE MONITEUR ORDONNANCE semblée primaire sera ultérieurement SSCRÉTAIRERIE D'ETAT DELINTERIEUR désigné. électeurs ouLEON NEAU, Doyen du TribuArt. 3.- La liste close. des le 31 Décembre nal Nous, Civil, de Port-au-Prince : Le Département de TIntérieur, en verte ce jour sera à cinq hèures du soir. Vu les articles 183 et 184 du Code: rue, des élections qui doivent avoirlieu de cette année, avis sera im - d'Instruetion criminelle, Art 4 - Le présent Fixons T'ouverture de la session criMcumstrmmnie de la Répuet exécuté à la diligence l'on comptera dix aux Conseils communaux de T'article 151 primé, publié de la commune. . minelle au lundi que à dix heures. blique les dispositions 10, des agents les sept Novembre prochain de la Constitution et les articles 9, Fait à I'Hôtel communal, jour, du matin. - d'Instruetion criminelle, Art 4 - Le présent Fixons T'ouverture de la session criMcumstrmmnie de la Répuet exécuté à la diligence l'on comptera dix aux Conseils communaux de T'article 151 primé, publié de la commune. . minelle au lundi que à dix heures. blique les dispositions 10, des agents les sept Novembre prochain de la Constitution et les articles 9, Fait à I'Hôtel communal, jour, du matin. 41,. 19,13.et 14 de C loi électorale, mois et an que 'dessus. Fait au Palais de Justice le 25 ayant trait aux Assemblées primaires. LoUIS ROY Octobre 1913. En conséquence, ces institutions deLÉON NEAU. vront, dans le premier jour du mois d'Octobre prochain, ouvrir leurs regis1913. conformément aux le 24 Octobre NON OFFICIELLE. tres d'inscriptions, dans le No. 161 Portan-Prince. PARTIE articles ci-dessus Issemblées mentionnés. primaires Srolaire de cetle Circonsbut de formerles. L'Inspection al'époque îxée par laConstitution, pour crption. AVIS ADABNISTILTIPS l'exécution des travaux suivants : 1o. Election générale de tous les dé- Annonce a tous les intéressés qu'en le conformi- Départe- Le préposé d'Adminis: -ation des finan- de putés du peuple ; té de la loi du 1 Septembre 1912, aetive- ces, cliargé du service accorde de. lomaines A partir de 20. Remplacement des Conseils Com- ment del-instruetion mibligne-rocoupe et de Torgaaiation do cette circonscription. qui ont accompli leur exercice ment de Tinstallatiou * Elie Dubois ' aont le celte date an délai dequinzej jours auxfermunaux des Commis rEcole profestonuelle est actuellenent rendu i de T'Etal, lant ut lains que triennal et) remplacement des Conseils personnel étranger miers se présenter cn FRE sions communales par Port- an-Prince. dont Timportance ne san- sans distinction, pour derniers reçus alin réguliers ; Cet ctablisement à personne, est destine à déve- du bureaux avec leurs de leurs redeElection des membresdes Collèges rait échapper chez nos. jeunes filles le sentimeut En qu'ils puissent s aequitter 30. devront nommer les lopner le goût et lamour da travail. von vances envers la caisse domaniale. en électoraux qui devoir, de cette hante pen-6e deTAdminis. L'article 35 dc la loi domaniale candidats au Sénat devant remplacer sequence trations supérienre dont toute las sollieitnde et les ouen- teud vigueur sera appliqué contre quiconque le tiers de ce grand Corps. à répandre Tinstruction surres publiqne de toute prospérité, refuserait d'obtemperer i la disposition. le3 Septembre 1913. pations laborienses, les conchus de la suciété, Pluspee: à du présent avis. Lz T'ort-au-Prince, dans toutes le devoir de rappeler à tons cenx de tion se fait les dispusi- Fait au bureau d'Administration qui appartient et 2 de appartiendra, la loi relative aux coudi- T'Acul-Samedi le 14 Octobre 1913. de toute prospérité, refuserait d'obtemperer i la disposition. le3 Septembre 1913. pations laborienses, les conchus de la suciété, Pluspee: à du présent avis. Lz T'ort-au-Prince, dans toutes le devoir de rappeler à tons cenx de tion se fait les dispusi- Fait au bureau d'Administration qui appartient et 2 de appartiendra, la loi relative aux coudi- T'Acul-Samedi le 14 Octobre 1913. Port.au-Prince, le ier. Octobre 1913. tions de Tarticle pourl Tadmiesion des jeunes filles PIERRE POMPÉE. tions cette requises Ecole modèle. Lio Sr.-Louis LE MAGISTRAT COMMUNAL dans Art. 2. a Les élèves y seront 17 admises aus. Elles à DE PONT-AU-PHINCE a partird de T'âge de 13: ans jusqu'à u certificat d'Administration des - doivent au préalable, ont été prodeire vaccinées et qu'elles Lc sous-préposs de Gressier, chargé 151 et 152 de la Cons- 4 attestant quTelles d'aucune maladie conta- finances du quartier Vu les articles ne sont aiteintes sur les matières du service domanial, invile tous les fertitution ; gieuso et subir un examen des études ct occupants des terrains Vu le chapitre 2 de la loi électorale 6 qui corsttuent le programmo à moins qu'elles ne miers réguliers trouvent dans sa cireonset l'avis du 3 Septem- 6t primaires de ler. dégré, correspondant à de T'Elat quise en son bureauz avec du 24 Aont1872, d'Etat 4 soient manies da certiticnt 11 se présenter bre écoulé de la Secrétairerie 4 ce dégré d'onseignement. écolc, cription.as leurs litres justifiant leurs droits pour institnées i cette ainsi de lIntérieur; de former lu Les boursos le d'internat moment, au nombre de trente lui en. donner communication pour ce a qu'il importe sont, pour Celles pour : Attendu des électeurs de la Com- dont six pour chaque Département. sont exclusivement leurs dernières quillances de leurs redevances. liste généraie Port-au Prince en vue de la le Département de l'Ouest des Communes autres trait au règlement de quinze mune de primaire du 10 réservées aux enfants Port-au Priacu. (urt. 4. ler. En conséquence. un.délai ce délai, tenue de T'Assemblée élire les trois] Dé. que la Communed del jours leur est accordé, passé la matière Janvier1014, applée à du alinéa.) que les postulants aux l'article 35 de la loi régissant contre putés de la Capitale et les membres 11 est bien entendu doiveut romplir les con- sera exécutédans toute sa rigueur ce5Arrondhssement; bourses de Pinternat à l'article 2 ci-dessus." Elles se- eux. ue de T'Assemblée élire les trois] Dé. que la Communed del jours leur est accordé, passé la matière Janvier1014, applée à du alinéa.) que les postulants aux l'article 35 de la loi régissant contre putés de la Capitale et les membres 11 est bien entendu doiveut romplir les con- sera exécutédans toute sa rigueur ce5Arrondhssement; bourses de Pinternat à l'article 2 ci-dessus." Elles se- eux. kollegeéleetoraldec ditions choisies prévnes au concours, si lo aombro excède AVISE CE QUI SUIT : ront celui des bonrses attribuéesi à lenrl Départemnent. Gressier, le 28 Octobre 1913.2 réunissant En consoquenced de cer qui précèdle, à lenrs enfants les fnmilles les J. PÉRICLES LOUIS Art. ler.- Les citoyens être élec- qui désirent faire suivre 6 Ilie Dubois" les qualités requises pour invités à ve- cours del TEcole de bonreibres, Pprotessiontelle an de lEtat, teurs de la commune sont ouvert doivent, en qualité sans retard, m'informer serte leur intennir se faire inscrire au registre tion, en Be conformnt striotement aux dis20- Les soussigné de pépeeundaiadatuat chargé du à cet eflet à l'Hôtel communal. sitions légales ci-desans le exprimées. des des finances Ouanaminthe, inseront reçues tous Dans les CHS où nombre sur postnlantes un registro service domanial de cetto Commune, biens Les inscriptions les dimanches et les inwerites an sidge del FInspection effot, oxcèderu six pour lo vite lous les fermiers oceupant les Se: jes jcurs, excepté de neuf heures et demic spocial ouvert un a cet concours sorn immédintoment de I'Etat, lant urbains quo ruraux, a jours fériés, à midi, et de trois heures à Départoment, comme il oatatipulo plus hant, présonter en ses bureaux avoc lours du matin uuvert. roulorn Bur los matiôros portous an envers la cuisse domanisle. ciny heures de l'après-midi. L'examon uftictel des ÉCOlO8 primairos du la redovancos Un délai de quinzo jours leur ost accori Ils recevront chacun la carte indi- progeumms République. quée dans l'ait ticle 12 de la loi électo- Htlugetwndesialos, d6. l'assô le délai,aucuno réclumation Dg tale. Tii. MARTIN Art. 2- Le local où se tiendra l'AS- --- Page 8 --- LE MONITEUR. 790 t d'administration Le sous-igné.prépost d'ndministratjon considéralion, el tellesme Le soussigné, préposé do- linances de celle commune, dine sera prise en contre de celte Commune chargé du service des fail choix sures que de droit seront prises manial de cetle enrennscription, invile connaissance GADRIEL au public LUCAS qu'ia WILLIAM pour les relardataires. - --- Page 8 --- LE MONITEUR. 790 t d'administration Le sous-igné.prépost d'ndministratjon considéralion, el tellesme Le soussigné, préposé do- linances de celle commune, dine sera prise en contre de celte Commune chargé du service des fail choix sures que de droit seront prises manial de cetle enrennscription, invile connaissance GADRIEL au public LUCAS qu'ia WILLIAM pour les relardataires. vertu de lous les fermiers de T'Elat, lant urbains du citoyen commis Ils sont aussi avisés qu'en ruraux à se présenter en son bureau être son signataire. sa l'article 35 de la loi sur les doi maines, que le monlant de leurs redc- Er conséquense, il estr responsablede leurs droils sont et demeurent nuls sur pour payer l'année 1913 1914. signature comme de la sienne propre. occupent à litre de vances pour C'est en verlu, des artirles 80 el8 81dei les terraius qu'ils Un délai de 15 jours, à parlir de celle la loi fermier est accordé à tous ceux qui n'a surleareg/miremeat" Lequel article déclare que: satisfail à date, vaient versé depuis des années, à V.- Jean-Rabel, le ter. Septembre 1913. *Tout fermier qui n'aura continuer, pas sous nir avec pas leur dernier reçu, pour s'arquilses obligation- ne pourra bien de PE ler envers l'Elat. LUCAS WILLIAM. aucun prétexle à occuper un de droit des mesures de droit tat Son bail sera résilié plein Passé ce délai, contre eux. FiOuanaminthe, le 30 Seplembre 1913.- seront prises Le préposé d'Adminis rali domanial 5 des de I. EMILIEN THEOD RE. Mirehalais, le S Octobre 1913. nances, chargé du invite servire lous les fermi rs crlle commune, ruraux ver ir D. CHARLOT. del l'Elal, lant urbains que lui payer le montant de la : re levand'Admainistration des finances lant pour les exercices expirés que Le préposé du srivice domanial de celle Forus Guerrier, préposé pour 1013/1914. ces, circonscriplio- chargé nvile tous les fermiers ru 1'Aministralion Lc soussigne des finanees dc la com. Un délai de huit jours leur est accordé raux ct ur" ail.S de l'Etal à se présenter lins de Sainie-sramusintome le pu- pour se conformer au présent avis. eu ses breaux avec leurs reçus aux duvs mune blic qu'il a fait chois du eitoyen Mar- Passé ce délai, il -eri pris contre eux deetacqiiller de leurs redevances 1912-1913, lialMlénard pour etre son commis-signa- com telles mesures que de droit. à. l'Elat pour les exercices tairect qu'il répond de sa signalure Oclobre 1913, 1913 1914. leur est ac- me de la sienne propre. Peslel, le 11 Un délai de quinze jours for le 14 Oclobre 1913. L. F. BRIERRE cordé pour ce faire, passé lequel.les 35 de la Sainle-Suzanne, : malités prescrites par l'article striclement apJoi sur lc domaineseront: 7 pliquées contre cux. ices tairect qu'il répond de sa signalure Oclobre 1913, 1913 1914. leur est ac- me de la sienne propre. Peslel, le 11 Un délai de quinze jours for le 14 Oclobre 1913. L. F. BRIERRE cordé pour ce faire, passé lequel.les 35 de la Sainle-Suzanne, : malités prescrites par l'article striclement apJoi sur lc domaineseront: 7 pliquées contre cux. Le préposé d'administratien des linanAVIS DIVERS Grand-Goàve, le 17 Octobre 1913. ces el chargé du service dumanial decetle tant, A. ESPERT coramune, invile lous les fermiers en ses Nous avons T'honneur d'aviser le puurbains que ruraux,à derniers se présenter reçus alin blie et le commerce qu'à partir de ce bureaux avec leurs redevancese envers la caisse jour Monsieur FRIT% SIERIG est chard'administration des fi- de réglerleurs exercices 1912-1913. gé de notre procuration. Le préposé soussigné, du domaine, pourlese leur esl accorde, à nances de cette commune, choix du Un délai de 22 jours Port-an-Prince,leler: Norembre1013 annonce au public qu'il a fait être parlir de celle date, pour repnlariser Parlicle LUCAS & Co. citoyen MATRIEU MESIDOR pour leur obligalion. Contrairemenl, ses OLOFFSON, son commia-sigonstaire en conformité 35 sera exéculé avec toute-s rigueurs. des articles 80 et 81 de la loi surlEnre- de sa Fait al'hôtel du bureau del.dministra. le 15 et -gistrement. Il est responsable lion des linances de Jean-Rabel, Nous, soussignés. avisons le public signature comme de la sienne propre. Seplembre 1913, an 1inème de T'ludé- le commerce quayantagars deux titres dolFaitaul bureau deradminlatrationdte 1913. pendance. roses de 100 sollurs chacun soit 200 finances du Limbé,le 8 Octobre LUCAS WILLIAM. lars et au N9 19121et 19128 : D.D. CHARLOT. Nous les déclarons nuls, duplieata des Fi- devant en être dressé. Le préposé d'Administration des domai- Port-au-Prince, le 31 Oetobre 1913. d'administration drs finan- nances, chargé du service invite Le préposé domanial de crlle nes de cette commune, tous & du service E. F.MEVS. ces, chargé invite tous les fermi- rs des les fermiers de l'Etat géneralement ruraux, commune, tant urbains que ruraux, quelconques, tant urbains que biens de PEtal, bureaux avec leurs à se présenter en son bureau avec leurs avoir un à se présenter en ses de leurs derniers reçus, afin qu'ils puissent pa- Le soussigné déclare de Deua perdu cents derniers reçus pour s'aequitler et ce, pour les le montant de leurs redevances mandat d'émnrgement, DATUS redevances dues àl l'Etat, el 1913- yer dues à l'Etat, pour le nouvel exercice gourdes appartenant du ressort au d'Aquin, juge siexercices 101-1012,1012-1013 et les exercices expirés. , afin qu'ils puissent pa- Le soussigné déclare de Deua perdu cents derniers reçus pour s'aequitler et ce, pour les le montant de leurs redevances mandat d'émnrgement, DATUS redevances dues àl l'Etat, el 1913- yer dues à l'Etat, pour le nouvel exercice gourdes appartenant du ressort au d'Aquin, juge siexercices 101-1012,1012-1013 et les exercices expirés. CouporBALE. la Justico 1914. délai de huit jours leur est siccordlé, Un délai de buit jours leur est accor- gno du comptable payeurdo 1913. Un l'arlicle 35s sur la loi doma- dé, partir de eette date, pour se con- pour le mois d'Octobre passé ce délai contre tous ceux qui former, à ce delai pmas6,les formalités de Il le ddolare nul et non avenu, dupliniale sera applique del Jeurs rede- l'article 35 de la loi domaniale du 21 cata va en être donné. ne voudront envers pass'acquitter P'Etut. Août 1908 seront rigouronsomiont oblo 22 Octobre. 1913. vances bureau d'administration des servées contre coux qui ne voudront Port-aa-Prince, finances Fait au du Trou, le 1er. Octobre 1913, pus obtempérer à cette invitation. 3 F. BAZIL. an 110ème. de Pindépendanco. Pline-du-Nord, lo 30 Sep: 1913. Port-au-Prince. Imprimerie Nationale. Le préposé, Direoteur, RDGAND CHENEI. A. S. LAMBERT. O. ST, M. DUMONVILte