--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 29 Octobre, 1913 NUMÉRO 87 - BURRAD DE EÉDAOTION - ET D'ABONNEMINT Uli, JOURNAL 26, Rue Gefrard OFFICIEL Da Lebh REPUELIQUE D'EAITI PARAISSANT LE MIROREDI EYT L2 SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. S. Trois Gefrard fesr mola, les P. 8.50. Le No 10 centimes. Len Départements et PEtranger, les frais insuoscrite noa insérés ne soront de poste es aus. Mercredi, 29 Octobre 1913 et seront détraits. pas rendns AFFRANCHIR LGs. Abcnnements; partent des Ieret 15 dechoqus "tHne SOMMAIRE AFFRANCHIR, Novembre No 80.Arrêté de douzième du mois de 1913. PARTIE OFFICIELLE CHAP. SPÉCIAL, DETTE SEHIT PUBLIQUE. Avis ministériels. Au lieu de: Frratum DERACINÉ VAVAL Séance du Jexdi Arrêté de suspension du Conscil a la Havane Mars chargé d'affaires 12 Juin 1913. naminthc. communal de OuaFévrier 1910. g. 550 SÉNAT, Séance du 12 Juin 1913. Lire plutôt ( ( 550 Présidence de Monsieur le sénaleur Ordonnànce alace. du Doyen du Tribunal civil de Port-auFévrier Novembre 1910. 550 SUDRE DANTIGUENAVE. Chambre des Comptes, pièces annexes. 550 La siance est Procts-verbaux Douanes. de la Commission d'ex; portise des Le premier point ouverte. de l'ordre ARRÈTÉ appelle la sanetion des du jour PARTIE NON OFFICIELLE Monsianr Edouard proots-verbaux. l'un des Avis 1épestre, admiuistratifs. Avis divers. donne Sntaurerrotetauss MICHIEL-ORESTE srquence lecture du en conPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE lla séanc. du 6 Juin courant. procis verbal de PARTIE OFFICIELLE. Vu la loi du 19 Août 1913 est La admise, ridaction de ce fiant celle du 6 Octobre 1881 modi- l.es procès-verbal Conseils sur les autres SECRETAIRERIE D ETAT DES Considérant communaux : pas prets, on proebs-verbaux n'étant RELATIONS nal de que le Conseil commu de la procèdeau dépouillement EXTERIFURES. Ouanaminthe est en minorité du second correspondanice qui fait rob, par suite de la démission de trois Jessieurs point de l'ordre du jet ses membres ; de et C. les sénateurs Th. jour. En réponse à la Notification de Son Sur le rapport du Rouzier invités par M. Salnave élection à la Première de TIntérieur, Secrétaire d'Etat dent, iisent le prés:- de J Etat, S. E. le Président' Magistrature qui suivent : successivement les pièces ORESTE vient de recevoir la lettre MICHEL Art. rob, par suite de la démission de trois Jessieurs point de l'ordre du jet ses membres ; de et C. les sénateurs Th. jour. En réponse à la Notification de Son Sur le rapport du Rouzier invités par M. Salnave élection à la Première de TIntérieur, Secrétaire d'Etat dent, iisent le prés:- de J Etat, S. E. le Président' Magistrature qui suivent : successivement les pièces ORESTE vient de recevoir la lettre MICHEL Art. ARRÉTE : 1o. Dépêche du tographe de S; E. le Président de au- Co- sée de ler. - Une Commission compo- Département des Relations Secrétaire d'Etat au lombie. JACUPRS, MM.HECTOE DAQUIN et HBSELUS sous la date du 10 du courant, Extérieures membres restants, et de MM. à quelle il lapprendaus par laAwoushirAcouarbd ALBERT SUIL désir, il déposera Sénat.que, leférant Le Département des Relations Exté- ALRKANDRE ADRIEN, est TIBONONE, loi sur un projet de rieures a. té informé de la mort, rer, jusqu'aux prochaines chargéo de gé- son, Porganisttion du servico de surve . Département. nue à Cuba, de deux haitiens intérêts de cette élections, les 20. : Dupieus commune. Dépicho du Incan Louis et Louiston Jounell, d cé- QUIN Artiele 2.. Monsieur Dopartement.le Secrétairo d'Etat au dés. le premier, le 26 Avril mission. est pommé président HRCTOn de la DA- datie du 10 Juin TInstruction publique, le second le 29 Juillet de cette dernier, Com. il fournit au Sénat courant, Dar laquelle Leurs hiéritiers sont invités a année. Art. 3. Le présont Arrêté ments str la queiques se ronseignosenter au dit Département pré- du primé, publié et exécuté à la sera im- 46 Elio Dubois 11 construction et la de TEcole dre des communications pour enten- Secrdkuire d'Etat de diligence taxe de dix perception de lu De Cujus, concernant los Donné au Palais National, PIntérieur, Le Socrétuire centimes d Or sur le tabae. le à Etat dit I Port-au-Prinee, le 27 Octobre de Princo, 22 Octobre 1913, an Port-au. truction de celto maison d que la cons. 1913. l'Inl@pondlanco. 110, Ecole "Elio Dubois, Heole, dite prise Par lo n'a pas itd entre. ERRATUM MICIIEL ORESTE, tion publiqno, Dopmartoment! mais do l'Instruc. Pur lo Prostdont : Travanx bien par celui des Le Serrélairen du 23 Mavrior publies, en vertu d'un arreté Htal de KIntérieur, 1919, ouvrant à cO DA Mame-eseteisnenpend SRYMOUR Rarcementunerodlite PRADEL. rensensunntometnant extmontinirep pour: gondralo, dans Ténumération trwnurdutilite desquols --- Page 2 --- LE MONITEUR tions Extérieures, des Finances et de "arrêtéqui a au No. 43, par laqualle il informe le 1 Intérieur informent le Sénat qu'ils de figure TEcole"-EliaDubois: Législatif, Sénat qu'en réponse à son message chacun d'eux un projet été sanctionné par le Corps de du J0 Juin courant, couvrant copie déposeront loi sur des services de (loi du 14 juillet1912.) Maispar suite d'une lettre de Mme. ures, des Finances et de "arrêtéqui a au No. 43, par laqualle il informe le 1 Intérieur informent le Sénat qu'ils de figure TEcole"-EliaDubois: Législatif, Sénat qu'en réponse à son message chacun d'eux un projet été sanctionné par le Corps de du J0 Juin courant, couvrant copie déposeront loi sur des services de (loi du 14 juillet1912.) Maispar suite d'une lettre de Mme. Vve. Dorilas leurs l'organisation respectifs. linsuffisance du crédit de quarante Thomas, ila indiqué à la susdite dame sVous Départements avez entendu, Messieurs les mille gourdes, alloué à cette fin, le Con- la voied suivrepour qu'elle puisse bénéla lecture de la dépêche de Secrétaires d'Etat, dans sa de son sénateurs, de l'Insseil des décida que les ficier du quart de la pension Monsieur le Secrétaire d'Etat sénce du 3 Avril 1913, feraient sur les feu mari. la même truction publique. à dépenses à effectuerse 50. Dépêche du même, ayant Avez-vous quelques observations fonds encaissés pour la construction des date que la précsdente et le No. 159, produire sur la teneur de cette dépédes maisons d'écoles, aux termes informant le grand Corps que. suivant che? articles 1 et 2 de la loi du 12 Septemau cours de la pré. risson - Je erois qu'il de cette décision, il son désir, ildéposera: sur' l'or. Mr.L C. Lh bre1912. En vertu de l'ar- sente session un projet de loi, serait bon, Monsieur le présideat.d'ena été, conformément: aux devis Léonee ganisation des services de son Déparcette dépêche encommunication chitecte du Goavernement, M. dont tement. d'E- voyer au Comité de l'Instraction publique. Maignan. dressé une ordonnance 60. Deux dépèches da Secrétaire Cette question relat ve à la roustrucsoit P. 20.313.78 or est ayant la date du 11 46 Elie Dubois ", ainsi le montant, la Banque Nationale tat de PIntérieur, 10S et 109. Par tion de I'Eeole de laissé en dépot. à du juin courant et les Nos. celle concernant la perception la d'Haiti iaux ordre à la connaissance que à la séance du 27 de Ripublrque l'Instruction pablique, la première, il porle un proiet de loi la taxe,ont été pusées vous le rappalez, Départementdel bordereaux contrô. dus Sénat qu'il prépare du Mai du Senat, vous pourarquitter les portant tixation des appointements Messieurs. Leecretsined-Bnat: del'laslés. certiliés et tran-mis i ce Départe. Tra- personnei, et un arrêté qui sera soumis la Ré- truction publique n'a pas voulu ou n'a cent par le Secrétaire d'Etatdes à son Excellence le Président de des pas pu yrépondre. Mais voicique sponvaux publics. de publique la réorganisation la tanément, il vient fournir quelques En ce qui concerne la perception d'E- services Hose son: Département. Par le né- pretendues explications. de la taxe sur le tabac, le Secrétaire informe seconde, ilinforme le Sénat que Je suis donc d'; avis, que le Comité extat de IInstruetion publique Finances, cessaire sera faitrelativement à l'oljet Tho- TInstruction publique examine ces le Sénat que son collègue des à de la lettre de Mme. tanément, il vient fournir quelques En ce qui concerne la perception d'E- services Hose son: Département. Par le né- pretendues explications. de la taxe sur le tabac, le Secrétaire informe seconde, ilinforme le Sénat que Je suis donc d'; avis, que le Comité extat de IInstruetion publique Finances, cessaire sera faitrelativement à l'oljet Tho- TInstruction publique examine ces le Sénat que son collègue des à de la lettre de Mme. Vve. Dorilas pour s'assurer de leur exacsa lettre du 31 Mai 1913, a porté le quartde la pension plications, par que le relevé des en- mas qui demande titude. : A fin voutexsa connaissance la Banque de son feu mari. Val- M. le président quelle cette caissements effectués par d'TIaili, en 7o. Letires des dames veuves vous, mon cher collègue, envoyer puNationale de la République 1012, brun Gauthier, Beauclair Berthomieux dépêche au Comité de IInstruction vertu de la loi du 12 Septembre de P. 44. tils, Aurélien Arrault, Aristide Dérouil- blique? S élève, au 26 Mai,A la somme lère. Lauréus Brutus qui sollicitent Le Secrétaire d'Etat de T'Instruction 786.42 or. De cette somme, ily a à chacune une rente viagère. d'une façon spontanée, vous déduire 10. celie de P. 20.313.78 or Deux lettres daties des 24 ct 251 Mai publique, vous-même fait obserlachèrement des bitide Mousieur Pauléma Tavez,d'ailleurs, le Secrélaire tixée pour "Elie Dabois" de cette année, de la ver, mon cher collègue, a fourinents de T'Ecole ;20. Jacques, ancien juge de paix de PInstruction publique celle de P. 2.000 Ol pour une com- Jn. section nord.) Par la pre- d Etat au Sénat sur des de tablenux muraux et Capitale ni des renseignements: lui être pomande de livres, à distribuer mière, il demande au Senatlinseription la location questions qui pourrsient été Dans de cartes de géograplie urbaines et rura- d'une valeur représentant sées, mais qui ne l'ont pas tuut aux écoles primnires. Conseil des d'une maison destinée à son logement, une telle conjoncture, le Sénat, les, suivant ia décision du comme juge titulaire. de Mars 1899 à le Comité de PInstruction puNecrétaires d'Etat, en date du 21 jan- Octobre de ses commne ne peut que donner acte au Mi1913, basée surl'article: 5 de la loi il.omsdstactmntiond calculée à raison de blique, vier 1912. D'où une balance fonctions, location mois : il lui de- nistre de ces renseignemente. mewtdu 3 Septembre de ces cinquante gourdes pur le Mais si, par contre, certainos de de P.92.472.64 or. Et,à Secrétaire l'appui d'Etat mande, en. outre, d'ordonner années paie- res sont nécessaires, à l'oceasion devezi rénseignements. le soumetau Sé- ment de ses appointements des est neuf contenu de cette dépêche, vous de 1 Instruction publique 10. deux ex- 1902 et 1911, dont le chiltre les les suivantes : Par la seconde, il proposer. os de de P.92.472.64 or. Et,à Secrétaire l'appui d'Etat mande, en. outre, d'ordonner années paie- res sont nécessaires, à l'oceasion devezi rénseignements. le soumetau Sé- ment de ses appointements des est neuf contenu de cette dépêche, vous de 1 Instruction publique 10. deux ex- 1902 et 1911, dont le chiltre les les suivantes : Par la seconde, il proposer. "Pourquoi avexnat pièces du Conseil des Se- cent vingts gouries. une récom- M. L. C. Lhérisson: du Sénat traits des registres d'une lettre prie le Senat deluinccorder en retour vous alors attiré l'attention erétaires d'l 'Etat : 20. acelui copie des Travaux pense ou une rente viagère, années deservices sur cette dépeche ? : C'est bien le devoir de son Drpartement: lettres du Secrétaire des quarante quatre M. le president d'appepublics : 30. deux 40. une fourais à son Pays. du président d une Assemblée d' Etat des "Travaux publics : Finan- 9o. Lettr'e de M. Duraciné Vaval, par ler l'attention de ses collègues sur toulettre du secrétaire d'Etat des laquelie il prie le Sénat d inscrire mil- au tes les pièces qui lui sont adreasdes. le Seces et du Cuinmerce Chambre . des Re- prochain Budget, la sommede deux M. L. C. Lhterason-Mionstetry 30. Message de la Juin cou- le deux cents dollars poutquatremois crétaire arbiatdortnacruntient publique: présentants. en date du 10 Sénat d'indemnités qui lui sont dûes, comme a fourni des renseignoments au Séunt, rant, au No. 36, informant le ancien Chargé d'uffaires de la Républi- je en conviens. Mais parmi ces rensoique la proposition de loi déposée par que d'IIaiti à Londres. Or: gnements, il y ena quisont absolument de dire Monsieur le memrNraefnidum 100. La Congrégation de l'Eglise inexnots. Ainsi,peut-il être vrai députédur peupleaetsenvoyée àl'étude Fi- thodoxe" La Rédemption ' et le comité quec ces quelques pans de muraillos très. des Comités de l'Intérieur et des 'de construction et de bitisse du Tem- mal faits 1 que nous voyons, on travernances, tout en promettant au grand prient le Sénat d'inserire une valeur sant la rue du Centre, on face de lIns- de Corps de lui faire connaltre en temps de ple de cinq mille gourdles, à titre; de sub- titution des Frères, que ces pans de utiles le résultat des délibérations. side de l'Eglise com- muraille, dis-jo, ont coûté la somme touchant la dite proposi- poarschivempnts et le dovis ces Comités, mencée dopuis neuf ans. leurs quaranto-mille gourdes que klie Dubois tion de loi. d'Etat au Mr. lo président: Par dépd- Mes- de T'schèvemont de T'Ecole I 40. Dépêche du Secrétaire et du ches dos 10 et 11Juin courant, s'élève à P. jo, ont coûté la somme touchant la dite proposi- poarschivempnts et le dovis ces Comités, mencée dopuis neuf ans. leurs quaranto-mille gourdes que klie Dubois tion de loi. d'Etat au Mr. lo président: Par dépd- Mes- de T'schèvemont de T'Ecole I 40. Dépêche du Secrétaire et du ches dos 10 et 11Juin courant, s'élève à P. 20,000 dollars or améri, des F'inances Etut des Reluau Département en date du 11 Juin cuurunt, sieurs lus Nocrôtairesdl Commerce, --- Page 3 --- LE MONITEJR cain, ce qui fait que la ce seul édifice(e en construction de M. Te président : Monsieur) le S lars en gcurdes nationales convertissantles dol- taire d'Etat de l'Instruction ecré- Lhérisson, le jour): aura coûté à la aux taux du dit que la taxe a rapporté la somme publique truction Secrétaire d'Etatde l'Insde G. 130. 000 République près S 44.786,42 or ; de le publique, au lieu de considérer mes gourdes ?Je laisse à vous caisse qu'il est sorti de la de mauvais la état de santé du de coliègues, et à l'auditoire le soin publique pour l'achèvement des Iépublique. a fait une Président. répondre. bâtiments de ( l'Ecole Elie Dubois D sortie de fonds s'élevant à première De pius, celle de $ 20.000 dollars lars ; et, $2.000 dolde Instruction reinckesereuisema de livres, de tableaux ; pour l'achat fait une quelques jours après, il en a Ja mesure quia été publique. pourj justifier cartes de muraux et de Ce sont nouvelle là de S 20.000 dollars. à ia loi, prise contrairement Il géographie celle de $2.000 or. des faits graves de seil parle de mémorandum du Jonajoute quelqnes connaissance la des Secrétaire d'Etat. appuyés de certaines renseiguements, pièces, le répète, ne peut desquels le Comité, je tient il pour des enfants, Mais nous résulte que le Département de dont il M. le président: pas s'occuper. sence d'une loi,il vient lorsqu'en pré- truction publique n'a l'Ins- maintenez votre Est-ce que vous morandnm parler d'un mé- perde pas à s'occuproposition, sénateur pour se couvrir ? l'exieution des travaux de Lliérisson % ce mémorandum qui interpréterait Serait-ce truction de l'Ecole 4 Elie Dubois. cons 19 M. L. C. article de la loi et quid dirait uu Qu'est que le Comité Lhérisson. Le Secrétaire drait P. 2.000 dollars qu' 'on pren- à répondre ? Quant au pourrait-ilavoir d'Etatayant au fourni des bleaas pour achat de taSénat, il ne peut Sénat, j'ineline à renseignements et de cartes ? que prendre note des déclarations du mitéd de. l'Instructien penser que le CoEvidemment non. Or cette loi à la. Secrétaire d'Etat. voir les examiner. publique doit pouquelle il est fait allusion dit que, cha. .000 dollars qu' 'on pren- à répondre ? Quant au pourrait-ilavoir d'Etatayant au fourni des bleaas pour achat de taSénat, il ne peut Sénat, j'ineline à renseignements et de cartes ? que prendre note des déclarations du mitéd de. l'Instructien penser que le CoEvidemment non. Or cette loi à la. Secrétaire d'Etat. voir les examiner. publique doit pouquelle il est fait allusion dit que, cha. M. L. C. Lhérisson : Je ne conteste Baussan veut que la Mais si le sénateur que mois, Monsieur le Secrétaire d'Etat pas ce dernier fait, mais ily a beau- solution il question fera ait une un immédiate, dépensera 1/12 de la valeur fixée. Il coupd'inesactitundes dans la saire, Dès lors, le nécesest avéré que Monsieur Ministre. Si nous ne dépécledu que la je.ne tiens plus à ce freint la loi, puisqu'il Guilbaud a en de sa teneur, devions rien dire dépêche solviférée au de douzième n'a jamais pris mise à notre pourquoi donel'avoir sou- teur M. II. Baussan s' 'adrérsunt au Comité. Il résuite pour faire cette dépense. M. H. appréciation ? de Lhérissor : Je n'ai p." séna. recueillies cependant des notes que j'ai rable collègue Baussan : Je prie mon hono- reculer devant les respe T'habitude du''résident quel'avant veille de la mort de ne être Lbérisson de m excuser C'est vous qui avez produit nsabiltés. Tancrède Auguste, il a fait pas de son avis. sertions, c'est ces as. sortir de la Banque P 2.000 dol ars. Comme président du Comité de l'Ins- courage de faire vous qui devez avorr et que, dans la journée de l'agonie de truetion publique. je pense que ce mes- M L. C. le nécessaire. ce Chefd. Etat, ila faitucenouvallesor sage ne peut pas être suumis baud Lhérisson : Monsieur Guilatiede P. 20.000 dollars. Or, délibérations de ce Comité aux ditavoir pris la somme de $ 2 000 pas quand le Président de la Républi- ce n'est aucun pouvoir de contrôler le qui dire n'a du de dollars tableaux pour une commande de livres. que agonise qu'on doit penser à cons- Secrétaire d' Etat de la Justice. et muraux et des cartes de truire. M. L. C. Lhérisson : Le Comité pour géographie la celle de S 20.000 do lars Le sont là des choses, aucun pouvoir de contrôle, dites, n'a construction de l'Ecole : Elie je ne voulais Messieurs. que mon cher ? vous, Dubo's. "C est exact. Les notes pas dire en séance publi M. H. collègue recueillies me le disent. que j'ai que. C'est pourquoi j'aidemandé que la ne Baussan : Je dis quele Corité passavoir Mais il ne fait dépêche soit soumise au Comité de Ministre peut nullement de contrôler le dire du de la Banque. quandces Je le waleurseontsortien lInstruction publique. M. L. C. PInstruction publique. le Mercredi que les $ dis pour lui. C'est Monsieur le Secrétaire d'Etat a du Lhérisson : Je suis été touchés 2.000 dollars ont blé dire dans sa sem- Comité de membre : et les 20.000 l'ont été d'pêche. de Ministre peut nullement de contrôler le dire du de la Banque. quandces Je le waleurseontsortien lInstruction publique. M. L. C. PInstruction publique. le Mercredi que les $ dis pour lui. C'est Monsieur le Secrétaire d'Etat a du Lhérisson : Je suis été touchés 2.000 dollars ont blé dire dans sa sem- Comité de membre : et les 20.000 l'ont été d'pêche. qu' 'on avait Si ce Comité PInstruction Vendredi, Et le dicidé, à cette séance que vous vous contrôler n'a pas le pouvoir publique. de xion, que la j'ai ajouté comme réflerappelez bien, qu'il fut interpellé. Ce le les déclarations faites première sortie de fonds a n'est pas vrai. Aucune décision Secrétaire d'Etat de par ebefmitelavantveiller de lan mort,etlaseprise à cet effet. D'ailleurs, les n'a été publique. il n'ya pas lieu TInstruction Condelejourmémede dent la mort du Prési. gnements qu'il pourrait fournir, rensei- continuer à en faire partie. pour moi de bizarre. Tancrède Auguste : coincidence avais déjà. Je savais parfaitemeut je les M. H. Baussan:Je maintiens la caisse des constructions que j'ai dit, car en présence des ce que M.I. Baussan: : C'est avait dejà plus de P. 44.000 scolaires "ves qui ontété avancés. le Comité faits gra- M.L.C. Lhérisson: C'est tuneinsinuation. que, contrairement à la loi de dollars, 1877 et pas compétent pour décider. n' 'est M. le président : Je reviens uneréflexion. à demanles condessions des travaux sur peut donc pas engager sa On ne der à quoi le Comité de lInstruction publics, lité. contrairement aux responsabi- publique pourrait service de la règlements sur le Je conclus. en renseignements conelure.puisque le les haud a fait sortir Trésorerie, le Monsieur Guil- de ne pas admettre demandant au Sénat tata fournis neluiont que Secrétaire d'Ede P. 2.000 dollars et 30Avrilune le 2 Mai valeur soit déférée au Comité que de la dépéche M. L C. pas étédemandés. P. 20.000 dollars. celle de tion publique. PInstruc. moinsdire ce Lhérisson : Il fallait néangue ce n'est lui Aujeurd'hui, il dit M. L. C. qu'on pense de ces rende pas qui doit rendre Lhérisson : Le seignements. D'ailleurs, on est fixé sur compte ces sorties de fonds. II veut ont Baussan a parlé de faits coliègue ces choses. Quand les mettre en cause Messieurs été avancés, je voudrais graves qui raux de cet exercice comptes généet Boco qui ne sont plus Lespinasse cise. qu'il pré- nous saurons nous parviendront, qui ont cessé d'être ses aux affaires et M. H. Baussan: Il me semble M le président: qu'elle mesure prendre. Pour toutes ces collègues. sénateur Lhérisson a déclaré que le le Sénat ne peut Mais, en attendant, sieurs, je vous prie, considérations, Mes- Secrétaire d'Rtat de que le déclarations que prendre acte dos justice, dans un esprit de blique au lieu de 8' TIastruction pu- du Secrétaire contenues d' dans la dépécho communication? affaires et M. H. Baussan: Il me semble M le président: qu'elle mesure prendre. Pour toutes ces collègues. sénateur Lhérisson a déclaré que le le Sénat ne peut Mais, en attendant, sieurs, je vous prie, considérations, Mes- Secrétaire d'Rtat de que le déclarations que prendre acte dos justice, dans un esprit de blique au lieu de 8' TIastruction pu- du Secrétaire contenues d' dans la dépécho communication? d'envoyer cette dépêche en die du occuper de la mala. Etat de lInstruction tion publique au Comité de l'Instruc. M. L. Président.. C. publique, tout en lui retournant les ments fournis qui dira si los renscigne- Mais Monsieur piecesquin (Apres une Lamontmnietenoets par Monsieur le Guilbaud coantintoemeant tsire d'stat de l'Instuction Beuré. decin. n'est pis mo- du 11 du cournnt, pnuse): Parieurediénechos sont exacts. publique M, II Baussan : J'ai voulu dire, tnires d Etat des Winances Messieurs et de lea l'Inti. Secrd. que: suivant la déclaration du sénateur MM : rieur disent au Sénat que Mme. Dorilng Thomas touchorn le quart del la pension. --- Page 4 --- LE MONITEUR. soussigné. propose au à ici ou à l'étran- 4. :6 Le sénateur d'adresser un message au Serem sion échoit quelg'un relever des actes de a Sénat d Etat dés Finances, pour de son feu mari.après qu'elleaura lni. ger et qu'il faille crétaire du de pli les formaiités de la naissance, on sera dans Timposibilité 6: lui demander e dépôt rapport des Par son message du 10 du courant,la in- de le faire et la succession sera perdue 4 la Commission de vérification Sam Chambre des Réprésentants de nous loi Mor. pour celui lA. les man créances des administrat'ons Simon. rapport Nord torme que la proposition des Co- Je demeure convaineu que pas 46 Alexis et Antoine et a été soumise à l'examen dataires de la nation ne peuvent 6 qui devra êtr imprimé distribué. peau mités de TIuterieur et des Finances, souffrir un tel état de choses. Mais On Fait à la Maison National, ce 12 S-natde uifaire n ya pas d'argent pour tout ten promettantau utile, le résultat nous dira qu'il on en trouve cepen Juin 1913. avocat. connaitre en temps comitis. X remédier, lorsqu de M. MORPEAU, des déribérations de ces classies aux dant pour les depenses plaisirs facon Monsieur Toutes ces pièces seront classéesaux Aussi je proposa d'adresserd'une: d'E Puis elle est transmise à archivea.Seront également Veuves sérieuse un message au Secrwtaire de le président. disarchives. les lettres des dames tat des Finanees pour iui demander Mr. le prisident : Je mets en Valbrun Gauthier. Beauclair Bertho former une Coromission qui aura de 1 pour état cu sion la proposition du sén. Morpeau. mieux fils, Aurélien rrault Aristide M. Pau- mission spéciale de sassurer de la Je la mnets aux voix. Déroui: lère laureusBrutusvle cons- du bureau des Arelives générales un cir- Le Sénat a approuvé. tat des Finanees pour iui demander Mr. le prisident : Je mets en Valbrun Gauthier. Beauclair Bertho former une Coromission qui aura de 1 pour état cu sion la proposition du sén. Morpeau. mieux fils, Aurélien rrault Aristide M. Pau- mission spéciale de sassurer de la Je la mnets aux voix. Déroui: lère laureusBrutusvle cons- du bureau des Arelives générales un cir- Le Sénat a approuvé. séRépublique et de faire rapport 'ordre du jour de ia prochaine du Tempie Sénat. EAT truction et de bitisse : le Sénat constancié au mesure prendre ance comportera des : derniers procèsOrthodoxe. La Rédlemption' lois créanti On suumalors quelle 1o, Sanction n ayant pas l'initiative des de 1 Etat dans espuce. de Mr. 'e président verbaux : de la correspondes dépen-es à Inemarge Vaval et Paulé Sur la demande s.nateur H Baussan for 20. Dépouillement lessieurs Duriciné demnaudent au Sénat, Monsieur le la façon suivan dance : comitis et comma Jean Jacres bud mule sa proposition-de "houneur 30. Rapports des le premier, 2 4 inserire au miile prochain de X cents a te:Le snatenr Sénatde -onssigné, la Répub ique missions : à cet ordre jet, Jla somme de deux a de proposeran au Secrétaire Y a-t il des oppositons dntars pour quatre mois d'indemnités churg" ' dadressor :1 mssage ui deman. du jour,demandie Monsieurle président? di lui isont dues comme ancien d'Haiti à d Euat des Finances pour qui aura (Silence) iaffaires de la Répub ique paie de former uue Uommission de visiter res Mr.le président: Cet ordre du jourdeLondres ; le soonni.Pordonmeren des années (i pour mission spiciale de la République meurea ainsi réglé et la séance est lev-G ment de ses appointements chittre est neuf ( Archives générales un circonstancié 1902 et 1911 dont :e de juge a et de fiire rapport locaux, rap (S) Baussan, Paul Laraque, M. centriagigounlenthe Sa qualit- Or. *4 sur son état et ceruides au Sénat. Ileuri Lanoue. Aug. Duro- (section nord)de la capitale. "port qui sera communiqué Morpeau, M. Ls. Miche, Dr. depaix loi déclare arriérés les Juin 1913: sier, C. Lerebours, P. Pailil yà une qui membres. des Corps Fait au Sénat le 12 I E. Jeanty, L. C. Lhérisson, sppointements des et qui eu H. BAUSSAN (l. lière Robert David,J.B. W. Francis, diplomatique et judiciaire les dispo. N. S. Lafontant, D. Dupless is, Papilordonne le paiement suivant à est remise par un lon, Mi fort jn François, Dr. D. Lanibilités du Trésor. Iln'y a donc qu Cette proposition, le qui Nelson. T. Larochie, S. Wilrappeler cette loi à ces honorables COll- huissier à Monsieur président une nouvelle roche, E. (l. lière Robert David,J.B. W. Francis, diplomatique et judiciaire les dispo. N. S. Lafontant, D. Dupless is, Papilordonne le paiement suivant à est remise par un lon, Mi fort jn François, Dr. D. Lanibilités du Trésor. Iln'y a donc qu Cette proposition, le qui Nelson. T. Larochie, S. Wilrappeler cette loi à ces honorables COll- huissier à Monsieur président une nouvelle roche, E. N. Dornéval,. A. Timothée, R. en donne à l'Assembiée liam," Vaudré Hilairecitoyens. troisième point de l'ordre lecture. Chalviré, EstimeJeune, On passe au Mise en discussion et aux voix elle Le : protdontduSsbnad, du jour des Comités et Commissions. est votie : Il sera done adresSUDRE DARTIGUENA VE. Rapports des prêts, demande Mr. le président : d'Etat des Les secrélaires, Y a t-il rapports Y sé un message au Secrétaire CUVIER ROUZIER. Monsieur le présient Finances dans le sens de ia proposition TH. SALNAVE, (Silenea d ins l"Assemblée.) de Ihonorable senateur Mes Baussan. chers col - Le scordilnite-rAtacteur. Mr. le président : L'ordre du jour Mr. M. Morpeau : l'année derI1. MILEBRANCHE. Si un sénateur désire en- lègues, par une loi votée un est épuisé. l'Assemblée d'une question nière. le Corps Législatif a accordé Pour copie conforme. . tretenir d'intérêt général, je lui accorderai la. délai aux cr-anciers des et Simon gouverne pour Le secré aire-archiciste. ments Sam, Nord Alexis de A la parole. H. Baussan : Messieurs. une présenter leurs titres créances même R.DUPLESSIS. Mr. publique. tommission de vérification. Et la branche d> PAdministation de la à la Commission un délai le bureau des Archives g-nérales sérieuse loi accordait son rapport. . République mérite notre plus pour. soumettre ORDONNANOE attention.. Dans une . note parue ces Ce délai est expiré, nous le savons. le Séderniers dans l'un de nos quoti- Cependant, jusqu'à cette heure, du Tribujours note qui froisse l'amour-propre nat n'a pas connaisance de ce rapport: Nous, LEON NEAU, Doyén : diens, note rahaisse la dignité messieuts. II, est juste nal Civil de Port-au-Princo national : qui de nature à nous L'Etat doit, sort articles 183 et 184 du Code nationale et qui est Yu leg honte-car elle révèle de souffrir par criminello, Nnaeran faire rougir, de -il est dit que ce et ne soit,pas obligés de cette Commis: d'Instruction, Fixons l'ouvorture de le session orides faits déplorables- dans un désarroi com- par suite 'du retard des titros. au lundi que l'on comptera dix bureau se. trouve sion de vérification de minelle à dix heures des registres expé. j'ail T'honneur pro-. Novombre prochain plet. Les doubles la Republique, car il, ne C'est pourquoi, Sénat d'adrossor un messnge du sept matin. diés de toutes ssenlemontde Port au-Prince, poser au d'Etat des Finances pour Fait au Palais do Justice le 25 s'agit jetés past pè e- mèle au hasard et sont au Socrétaire deinander le dépat de do rapport. minelle à dix heures des registres expé. j'ail T'honneur pro-. Novombre prochain plet. Les doubles la Republique, car il, ne C'est pourquoi, Sénat d'adrossor un messnge du sept matin. diés de toutes ssenlemontde Port au-Prince, poser au d'Etat des Finances pour Fait au Palais do Justice le 25 s'agit jetés past pè e- mèle au hasard et sont au Socrétaire deinander le dépat de do rapport. Dotobre 1913. sont perdus. A un moment lui Catte ost rodigio ninsi LÉON NEAU. donc presque des familles sera com. proposition donné, le sort exemple, une succes- qu'il suit : promis Si, par --- Page 5 --- LE MONITEUR. RAPPORT aux rachats en hourse eflectnés par la Banque de l'Union Parisienne ut Urementanuntemears L'anortissement 1912,del TEmprunt deSuizante millions- en v souS cing DE LA forme, tel "ahier loi du 21 Octobre 1910, a caraeléres quil est décrit en Tarticle. 4 del la CHAMBRE . qu'ilal lieu lorsquel essentiels: DES sont Ret COMPTES B.- que les achals seffectuent, obligations votées au dessous du de la Danque de rUnion exelusivement et d'ollice, par soins AU Rata CORPS LÉGISLATIF G qu'ile en est rendu Parisiente, compte trois pour mois le compte la de TElal , jusqu'a coneurrenee du nombre de titres avant date du tirage au sort lei SUR LES ment; prévus par le tableau d'anortisse-. COMPTES GENÉRAUX DE LA I.- que la liste des litres sortis soit publiée au Journal RÉPUBLIQUE publique, officiel de la RéENERCICE 1911-1912. 1l résulle de ces dispositions : le Que le nombre de titres it amortir cluque année élant arrêté PIÈCES ANNEXES. bouse, tableau, au-dlessons variera selon que les obligations auront été rachetécs d'avance par i leur valenr du comme eela s'est trouvé dès la fwre en (Suite) glement nominale, i: lat suite du tirage au sort : d'oit la nécessité éeheance, d'un OIL Tvir Moniteur du sommes spécial, i chaque amortissement, el le retour an crédit de TEtat rè- '18 Oclobre 1913) ment abstraction que le rachal naur pas absorbées, Co raisonnement fait des No. 23. de Tareroissement mathèmatique de néressairePert-au-Prince, le 26 Novembre 1912. la portionnel i la dimimtion des intérèts annuels, cir il n'est Tamortissement proquautité d'incomn que comporte la farulté du. rachal possible, avec La CHANmE DES projets de aient les CONPTES Topération figure comme faeleti, ns E les bourse, que conluit i Tetablissement du caleuls qui ont du Serritaire eneore lablean. La Chamnbre des d'Elat (I1. Dipartencat des Hinances, aussi pas ily: aura les feritures de Tduministration relatives ah Comptes ne possede mais lien i riglement, les 621 intérels, li En noins avant le lerme di 15 Mai, obligations rachelées trois mois au Mousienr le Seerétaire d'Etal, son hotel. semestre, ayant saisemblablement garde 2 coupon du Hest éerit, en Tartiele 23 de la loi de sanetion laissis En fail, le Journal de PAulministration timoigne que des mulguée le 25 Octobre 1910, la du Contrat disponibles parle servire des 310.500 frinc ( Art. ins avant le lerme di 15 Mai, obligations rachelées trois mois au Mousienr le Seerétaire d'Etal, son hotel. semestre, ayant saisemblablement garde 2 coupon du Hest éerit, en Tartiele 23 de la loi de sanetion laissis En fail, le Journal de PAulministration timoigne que des mulguée le 25 Octobre 1910, la du Contrat disponibles parle servire des 310.500 frinc ( Art. 23. La condition snivante: : d'Emprunt, pro- 292.305 00 franes sseulementont Ale intérêts, pour Tamortissement de 1912, sera tenue, par la complabilité des opérations résultant du laissant une dillirenee en faveur du emplores iu rachat dest2l obligations. Gouvernement. Banquer de FLnion Parisienne, prisent contrat, Hai. Trésor de frs. 18.195 50 it la dale du 15 compte conrant La Banque deTt nion Parisienne qui rorrespondra averle En: attendant Ton metle d'accord les versements qui ouvert lui dans ses livres pour le service portera de ill erédit d'un Tarticie: 2 de la w: du 21 Oelobre 1910 Tarticle 169 de la Constitulion el Jinsblirque d'llaiti. seront faisà cet eflet, par la Banque. TEmprunt, Nationale de lous termodiaire entre Ja Banque de FEnion qui fit de votre Département l'inC Ce comple sera la el pnissn' tussi bien, vous avez Parisienne de el les autorités halliennes, 1 1/2 0/o ait dessous produetif du laux d'intérêts à raison de un et demi uliciel, la liste des nmméros sortis Tobligation pour faire publier. au Journal pouvoir dépasser deux ofliciel de la Banqe de Fraare.sans pour rent Chambre des Comptes vous saurait Femortissement de TEmprmnt. La Et an dernicr alinéa ponr cent ele 20/0) toutefois celle du public, les Ert d'y ajouter, pour son édification el ele Gouvernement deTart. 18 de la mime loi : les sommes que vOs renseignements reglements. aver qui ne penvent se retronver ailleurs, sur ( ci-dessons affecties prendra toutes les mesures utiles pour ajouti aux excédents dont vous avez eu la Banque, au sujet de T'annnité, ont nent libres et dorenasanta à la garantie du prèsent uue les laxes dernier Exerrice. la disposition pour la liquidation di tard, à partir du puissent ler. Janvier ètre percnes 1911., pour compte de cel empruul, emprunt devien- alu plus La Chambre des Comptes, vous M. le Decesd denx rance de si considération renouvelle, Secrétaire d'Etat, Tassu25, ilrésulte: slipulations-rompitees par la deuxième preseription de Tart. distingure, 1e Que dès le 1er Jauvier 1911, la Le prisideut, d'llaitia a commencé i encaisser, pour être Banque Nationale de la Itépmblique Pour ropte (Signé) ENILE ELIE. Parisieune, le montant des lixes transmis à la Banque conforme: 20(ue la Banque de rLnion Parisienne alliretées au serviee de Temprant 1910; deflnion Lr chef de hureau de lu Chambre ment. hilien, le montant de lintéret sur les détient, ant eridit du Gouyernedes Cuomples, puis les premiers mois de 1911. sommes translértes i P'aris, deL. D. MALETTE. Ur, en compulsant les teritures de TExercice Nau aussi bien que celles del lExereice clos al 30 Port-an-Prinre, le 20 Décembre 1912. 0; deflnion Lr chef de hureau de lu Chambre ment. hilien, le montant de lintéret sur les détient, ant eridit du Gouyernedes Cuomples, puis les premiers mois de 1911. sommes translértes i P'aris, deL. D. MALETTE. Ur, en compulsant les teritures de TExercice Nau aussi bien que celles del lExereice clos al 30 Port-an-Prinre, le 20 Décembre 1912. Comples n'a tronvé aurune qui vient de prendre fin, Seplembre la Chambre 1911, conque, relative RIX intérêts onlonance doit se rapportant à une rerette des LA CHANURE DES CONPTES sienile, que au pays, la Banque de FEnion quel- PariAu Serritaire La Chunbre des d'Elat (ll Département des Finances tement des Finances Comples a procedé vous i tl saurait gré de lui fire savoir si le DéparMonsicur le Seerelaire d'Elat, si, surlout, ila ses mesures pour règlement coneernant celle allaire; el La Chambre des couvrer de ce viennent concourir atr que total les sommes recouvries ou i re- dépèche N" Comples a l'avantage de vous accnser réception de rice conformement aux lois qui général des recetles de l'exer- du 16, vous 1975,du voulez 19 Décembre courant, par la votra La Chambre des Comples vous régissent Ja complabilité publique. la liste des bien lni faire savoir qu'inenssamment laquelleurepondanta le Moniteur sienne surance de sa parfaite consislération. prie d'agréer, M. le Seerélaire d'Elal, l'as- de TEmprunt mméros 1910, des obligations rachelées en hourse pour publiera La Chiaumbre des avee les renseignements se rapportant à Pamortissement ce rachat. Pour copie (Signé: :) ELE de Comptes vous remercie de ce et conforme : ELIE. receyoir, Monsieur le Secrélaire d'Klal, Passurance renseignement de sa YOuS prin distingnde. ronsidération Ir chef de burean de ln Chambre des Comples, lr président, I. D. MALETTE, Pour copie conforme: (Signé) ExiLE ELIE. No. 27. Port-an-Prinee, le 16 Décembre 1912. Le chef de bureau de la Chambre des LA CANDE DES COMPTES I.. D. MALETTE. Comples, Au Seerttaire d'Elal dex Financen No. 1975 Port-an-Prince, le 19 Dicembre 1912. Monsieur le Seerétaire d'Etal, En SUn Hlotel, LE SECNÉTAINE D'ETAT Al' DEPANTENENT DES FINANCES La Chambre des ET nU CONNERCE Décembre courant, l'éti Comptes des a onlonnances, regu, avec tllle lettre d'envoi en date du 11 1 la Chambre des Comples, Delte sation parrAdhniuistrateurd des finanees de de dépenses, émnises en régulariEn La Chambre publigue, des du 1er. Oelobre 1911 an 30 Port-at-lPrince, Septembre 1912. ll compte de la Mesieurs, son Hotel, pris en cel étal el sur Comptes lrsquels retient, elle Barmi les paiements d'importance com- courant Jil Thouneur de vous acruser récaption de votre reviendra sans doute, lécriture relativa all Noniteur que. jai lne avee lintéret quelle mérite; dépèche du Dicembra b la listo des. Nos des obligations de inenssamment il sera publié T'Emprunt 1910, racheldes la Mesieurs, son Hotel, pris en cel étal el sur Comptes lrsquels retient, elle Barmi les paiements d'importance com- courant Jil Thouneur de vous acruser récaption de votre reviendra sans doute, lécriture relativa all Noniteur que. jai lne avee lintéret quelle mérite; dépèche du Dicembra b la listo des. Nos des obligations de inenssamment il sera publié T'Emprunt 1910, racheldes --- Page 6 --- LE MCNITEUR laissera en faveur de la Banque Nationale de conformément à la loi cl les renseignements qui se rattachent à la Cetle dernière d'llaiti régularisation une commnission de 1 njo. de ma considération distinguée. en bourse, deRépublique Veuillez agréer, Messieurs, les assurances ce rachal. des fers; amortissements élaitde 621 titres à rembourser çt ) LESPINASSE. Le montant y compris 1/4 olo de commission. la somine (Signé vaii s'elever à fre.: 311.316.95 au lieu donc d'ètre de311.976.25 a élé de Pour copie conforme: : einplovée pour cet amortissement suite du rachal des titres au dessous de leur valeur Le lurean de le Chambre des Comples, frs. 34j9.. 305.93, par de chefde L. D. MALETTE. nominale. Lamortissement ainsi effeclué a laissé au crédit de TEtal de Texcèdent la somme des 18.970.35 quia figuré dans la balance cn notre faveur le 21 Décembre 1912. frs. afieclations données en garantic de TEmprunt l'ayant 1910. élé avec le coupon de Mai N149 Port-au-Prinee, En outre les 621 obligations le rachelées paienent des intérèts el commission n'a pu LA CHANURE DES COMPTES. 1912, la somme prévue pour llaiêtre que de frs. 1.631.380.60. étant encore restée au crédit du Gouvernement des finanres des Gontires, La valeur non payée dans les excédents d'affectations. ArAdninistreleur tien el figurant eralement des facilement: s'en convainere en examinant date de ce La Chambre Comples lui transmis avec ma dépiche en les remises Monsieur TAdministrateur. les éeritures de la compiabilité de les Aa quatre comples 1969 aux intérêts prévus par la loi pour la Chambre des Comples, en passant de votre arrondissement financier, n'a au jour service SERE de. cet emprunt. de la Chambre des dépenses de Texercice 1911-1912 montant des appointements du délégné de faites pour sc tient toujours à la disposition désirer cl lui renon- trouvé sur aurun de voS piéces le Comptes Le Département pour tous les renseignements qu'elle haute pourra considération. re dit arrondissement. de lui donner des renseignements i Ce sujet. une velle encore unc fois les assurances de sa Elle vous pric des Comptes vous salur, Nonsieur Tslministratenr, avec (Signé) LESPINASSE. La Chambre cousidération. parfaite Pour copie conf a e: des Comptes, Le président, EMtrE ELIE Le chifde bureaude la Chambre Signe) L. D. MALETTE. Pour copie conforme : Le chefde ourau de la Gh tmbre des Comples, Port-au-Prinre, le 20 Décembre L. les assurances de sa Elle vous pric des Comptes vous salur, Nonsieur Tslministratenr, avec (Signé) LESPINASSE. La Chambre cousidération. parfaite Pour copie conf a e: des Comptes, Le président, EMtrE ELIE Le chifde bureaude la Chambre Signe) L. D. MALETTE. Pour copie conforme : Le chefde ourau de la Gh tmbre des Comples, Port-au-Prinre, le 20 Décembre L. D. MALEMTE. So. 33 LA CHABRE DES CONPTES Gonaives le 25 Decembre 1912. No. 157 d'Etal au Département des Finances de cel arrondisse: ment Au Sccrétuire Ladainistrateur des Finaares Monsieur le Seerétaire d'Elat, réceplion de votre Ar PRESIPENT DE LA CHANIRE DES CONPTES La (lanbre des Comples a Tarantage courant, de vous par aceuser. laquelle, répondant a si dépôche No. 1960, du 1X Décembre dernier, relative au rogleinent des intérêts dis le Monsieur le président, 21 du eaurant,au demande du 26 Novembre rUnion Parisienne, sur les sonmes transferées pour Jai Tavantage de vous acruser réreption de votre lelire des du Comples en paspar la Banque de 50 ojo 1910. Yous voulez bien lui arrêlé remettre au 15 quatrees- Octobre Nn. 119, par laquelle vous m'apprenez que la Chanbre de TExereice 911-19124service de PEmmprunt courant ainsi détaillés ière. coniple Juin 1912: : tèmc. au 15 sant les éeritures de la Complatilite desdépenses sur aueune de mes pitees les aplaits, de comple au 31 Décembre 1911; 3ème. au 30 mon arrondissement financier u'a trouve 1911 : 2ème. 1912. de vue de T'esar- pointements du délégue de mon arrendisen.ent. ie que le lépartement m'avait Uclobre ces comples soient examinés au point mesure d'at- Je vous ferai abserver.) Monsieur Présilent, ell faveur du delegue En attendant que Chamnbre des Compies,est d'ores eldéjaien ressort de invitei ne point émetire d'ordonnauee de dépense tifude des enleuls,t d'ordre auministratif lirer votre attention sur une remarque au veu de Tarticle 23 T la loi du 21 Oreste Zamor. leur première leclure. Pour de satisfaire TUniou Parisienne s'est contentée de donner Ci-inels ropic de l dépéche. Octobre 1910, la conrant Banque de lintérêt sur les eneaissoments. de ont des fourni ba- Recevez. Nonsieur le Président, mes meilleures salutations, crédit en comple sans se préoccuper Aeur M. L. PHILIPPE. générales de TEmprunt des exédents déjà (Signi) aux lances,)a lépenses recelle spéciale à onlonnancer indépendanment cl de Fimportation. II sullit de Pour conforme : incorporesdlans la recelle de TExportation rendiez compte de Tutilite de préeiser le copie des Comples, cet pour que vous vous la faire onlounancer sous sal rubrique Le chef de burean de la Chambre snoniant aperon de celte recelle distinele el de dans les comiples généraux de TEserI.. D. MALETTE. propre, de manière i ee qu'elle vous figure renouvelle, Monsieurl le SseerétairedEial. sullit de Pour conforme : incorporesdlans la recelle de TExportation rendiez compte de Tutilite de préeiser le copie des Comples, cet pour que vous vous la faire onlounancer sous sal rubrique Le chef de burean de la Chambre snoniant aperon de celte recelle distinele el de dans les comiples généraux de TEserI.. D. MALETTE. propre, de manière i ee qu'elle vous figure renouvelle, Monsieurl le SseerétairedEial. 1911. eice. La Chambre des Comptes distinguée. No. 218. Port-au-Prinee, le I8 Xivembre 'assurance de sa considlération Le présiden', ( Signé) ) EsnLE ELIE. LE SRHNRTAINK n'ETAT AC DEPANTINENT IE LA GCERRE Pour copie conforme : .1 TAministralenr principal des finances dex tionages Le chefde bureau de la Chambre des Comples, Monsieur TAdministrateur, L. D. MALETTE. a pris la déeision de vous expitier le 7 Janvier 1913 Je vons informe que mon les indemnités lépartement du Giénéral Oreste Zamor.diflegut el ex- du. Port-au-Prinee, plutôt et régulierenent dans les de rArtibonite No. 1998 DU COMNERCE iraordinatre du Gonvernement hépartements de dépense nrensuelle eonDES FINANCES ET Yous n'émettrez point d' Tonlonnance du Oreste VaLe SPIETAIRE D'ETAT At: (DÉPANTENBENT Nard-Onest. trairement a mes précedentes instructions en faveur Délégus 4 la Chambre des Conutes. mor. Monsiour TAdministratenr, Tassuranee de ma Prenez en note et reeevez, En son Hlôtel. haule considération. (Sigme: A. C. SANSARICO. Messieurs, en date du 20 Décembre expire Iltl Pour copie canfarme: Je suis en possessiou de votre dépéche à celle de monl Département Lechefa de burau de la Chambre des tumples. No. 30, parisqwelle vous mois, avez aceusé atl No. réception 1969. des 1., I. MALETTE. ell date du 18 du les méne abservatlions que vous avez failes à l'égard mon Comples J'ai bieu noté à la Banque de PUnion Parisieme lessquels, nos remises i ne point sattPort-au-Irinee, le 30 bérembre 1912. du Gouvernement point de difficultés, d'autant que sont resties à la disU'ETAT HES RELATIONS ENTENIET UES de vun ne présentent intérels le temps o1l elles LE SECHÉTAINE raient LRTE de Banque de EHAESEE Parisienne. procitie, jaifaitémettre A lu Chambre des Comples posilion Conforméuent andernier paragraphiodes pour la somme votredépiche de or. .6.004.68 en rugufarisu- suivant Messionrs, à bien voulu nue transmettre eex jeursdes ordonnanees de d'intérets receties portces au erddit du Gouvernement 1912. le Serrétaire l'Elal des Finanros fiun des balances arrêlés ausf Décenhre 1911 el aui 30 Juin sinptes courants des Comples posilion Conforméuent andernier paragraphiodes pour la somme votredépiche de or. .6.004.68 en rugufarisu- suivant Messionrs, à bien voulu nue transmettre eex jeursdes ordonnanees de d'intérets receties portces au erddit du Gouvernement 1912. le Serrétaire l'Elal des Finanros fiun des balances arrêlés ausf Décenhre 1911 el aui 30 Juin sinptes courants --- Page 7 --- LE MONITEUR des comptables des deniers publies ait pu formuler un a pareil ce sujet- Erief lui adresser le 6 du courant et gnité la de prendre le moindre renseignement de la Tréropie de la lettre que vous avez cru, devoir le moindre renseiguement, soit du sans La Banque se donner Nationale ST la République d'llaili, chargée du service de quiltances, vû, sans avoir au préalable Relations réclamé Estérioures, soit du 'chef de cc Dépar-i la serail une caissière negligente,si elle payait sans exiger s'il des payeur du Département des existe pourtant, Texigerail sorerie, el du Département exposerail stt responsnbilité, acquiltait ce n'est lement, comme, à défaut d'un texte précis trouvé qui bon de vous livrer par voie de le payeur sans réclamer des reçcus O1I des pièces équivalentes: car, plus élémentaire courtoisie, vous avez ne serait excessif de qualifier de dépenses le Secrelaire d'Elat lui-mène qai fait les paiements. les conséquence, à des insinuations quil Thonneur de diriger. En pas mène que aurait oinis de vous transmettre quittances, subi: peu bienveillantes le Département - de la Guerre, vons dites, en Et alors de ses comptes, lepayeur: votre prostige el votre bonne foi des n'auraient à parlant de dépenses RLF par le Reatte pièces justificatives des rares or- a T'appui alleinte, si vous aviez le temnps de demander vite explications eul la ellet, que a La Chambre a relevé comme bordereau du payeur appele à dispo- aneune soit i lui, soit au itE Département. Yous auriez vais examiner preu- < donnances qu'elle posside, Tunique Ministériel, avez-vous ajonté, nl' réchap- les ce sujet, les divers paiements que vous avez signalés el que je le 3 ser des fonds. Aucun Déepaftement d'avoir fait sortir des fonds du Trésor dans ve que vous, ont eu lieu sur quitlances des benéficiaires, soit en quittances pour d'ailleurs au copic, CaFee pe, reproche Et sans transition, vous prenez immédiatemnent façon i de partic avee payeur allirme vous avoir remises soit en mais, original, à défaut de quittances, ilya mèmes conditions., Relations Extérienres. Il risulte de votre pré- les fails i Madane Firmin: les valeurs qui lui ont élé le Departement des du n'auraient, comme piéres versements de Madane Firmin altestant avoir percu et dont certifiée vous a senter les faits, les onlonaaures dépenses Département émises a ces sujel, que Tunique hiorle- une leltre lettre dont Toriginal vous a été sounis copie justilieatives des dae disposer des fonils. Vous les ponrlant en position versbes: étél laissce. ane Firmin: les valeurs qui lui ont élé le Departement des du n'auraient, comme piéres versements de Madane Firmin altestant avoir percu et dont certifiée vous a senter les faits, les onlonaaures dépenses Département émises a ces sujel, que Tunique hiorle- une leltre lettre dont Toriginal vous a été sounis copie justilieatives des dae disposer des fonils. Vous les ponrlant en position versbes: étél laissce. d'avoir des aprrau du payeur n'est la vérité. Le payeur des lielations Extérienres, Yous reprochez, en dernier lien, à mon Département TAdminisa TP de savoir que T la ne sont un mystère pour persunne, toujours des frais de burean el des fruis ertruondinmires New-York: des dont la correction el EnE relatives aux dépenses à faire; et pointennents, Simon pour le Consulal de appointeinenis de fait dresser les ordonnances ex- tration du Géneral de Curaeno et du llavre, Sanau dans préalabile. les rares uccasions, telles que: départ de missionnaires sur oll regus. d'agent il n'a el des frais de bureau pourles 1906, consulats 1907, 1908; la Légation de Londres pour prdiés en toule hate, oit il a eu à demanderdes paiements Dans tous les eas, n'ayant liago de Cuba pour 1905, 1910, mémes procédés et sans janais néglizé de tont faire ordonnaseer a temps. all compte de la ges- Oelobre, Novembre et Décembre ll ya la une inesactitire* suiveslles ui,. je me plais à Tespérer, a rien i dissimuler et étant toujoars prél à rendre demander Pr me faire connaitre la moindre quittanee. autrement vous vous en sci.2 rendus eoupallges tion de ses atlaires, j'ai le droit de vous saus sonlonnancement pria- n'est préiclitee: mrattribuer sans doute des tis qui, s'ils existent erlies des di pe LINCS iaites moti bepartement, de lont faire et vous sunle as de pouvoir été avant mon CRBate Ministère. lab.e. Veus me mettriez a en meshre laissé unc regnlariser accusation sans récllement, auraient lc droit de employes du long silence que vous auricz garétablitiez du inême coup, que vous n'avez pas J'aurais alors Les paiements metonner de ereances arrierées que vous Rsignualez ilisi. wtions ont fondement. ordonnances qui n'auraient pour lontes pidees dé i ce sutjel. elleetuès sur onionnances dressérs daprès des ne n'ex- (uant au grief relatif bordereau aux du Payeur., je 1e sais si, daus votre pensée, été, en ellel, pas de moi. Je vous avoueai d'aillerurs, fait aequilter, queje da 1sla jnslilicatives que le vous alressez au Departement d'avoir qui némanaien le reproche que vous me faites d'avoir ete, légilimei ient il se confond avec le reproche le peenier tri- plique guere des frais de bureau, < fait orlonnancer la totalite ses ordre dépenses du Ministre. J'a- mesure du posible, apointements, à jà sur seul j'ai TASTA de 1911-1912, le dus. jnslilicatives que le vous alressez au Departement d'avoir qui némanaien le reproche que vous me faites d'avoir ete, légilimei ient il se confond avec le reproche le peenier tri- plique guere des frais de bureau, < fait orlonnancer la totalite ses ordre dépenses du Ministre. J'a- mesure du posible, apointements, à jà sur seul j'ai TASTA de 1911-1912, le dus. vous faites allusion, RELRIETA mestre malgré les reuseignenents que m'a fournis le payer. je nesnis En ce coneerne les paiements au droit dc les élleclue : voue que, de celle Pour TExercice 1911-1912, été faits contre quittanes, sacatrt arrivé à comprendre le sens phrase. élaient chaque mois ar- établi m ont en donte. Larticle 5 de Loi du 9 Septembre i elfoeluer TT Nos n'y avait de Budlget: les de dépenses douziemes. Comment, en ce cas, aurais-je il ne sanrail ètre mis des dettes arriérées est, en effet, ainsi d'ores concu: antorise a rtées en AURLAT sous formne trimestre, la totnlilé des dépenses propres? Cis sur le Reglement d'Etat des Finanees est néanmoins eldéjà des pu fuire ordonnaneer pour UII ordonnancées et n'ont élé ordonnaneres 4 Le Secrétaire. les du Trèsor, les aypointenents arrierés dépenses ne pouvaient êre mème avec un budget, il eit éte impossible u: * payer, sur du Corps disponibilités diplomatitque, cousnlaire, elc. des mois dus aux anchaque mois. D'ailleurs, la lotalilé des dépenses d'un trimestre. prisquil le. faudrait Pré- membres ( Le Conseil statuera sur les demanles et de piement faire ordlonnancer conformer aux douziemes pris par Arrêté de Nonsienr ciens membres du Corps sdiplomatique ronsulnire. et consulaire remplacés parnotre sident lonjours de se la République. EL que signilis Texpression ( Le dépenses propres davoir Pourles membres du rôle Corps aurait diplomatique dû se bornera traunsmellpe simplement s ar- au y en aurait-il qui no le seraient pas? alumistration, mon de de leurs mc du Departement vous appelez les dépenses orer Drpartement ce d'Etat des Finanees, la demande paiement des mois 0 fait ordonnancer ce que d'émission du Ministre EINLELIO d'après Seerétaire Je ue devais soumeltre au Conseil quel les denandles Leconte à l t'risur lo seul ordrodu ordonnances émises apipninte- rierès: élé avant Télection du Général le devoir, d'accord. a le payeur: crn comprendre, Si ce ceux qui avaient révoqués je mtais impose qque nos Agents PEtranger. Et un ctedtioe ments, frais de burcau, elr,de # laisserà d'antres la responsa- sidence de la Républiques Tependlante de tout déferer à Texanen du Conseil. pas que vous avez en vue, vous me permettrez avant mon arrivée an Ministere. avee mes autres collegnes, sans son autorisation. le payeur: crn comprendre, Si ce ceux qui avaient révoqués je mtais impose qque nos Agents PEtranger. Et un ctedtioe ments, frais de burcau, elr,de # laisserà d'antres la responsa- sidence de la Républiques Tependlante de tout déferer à Texanen du Conseil. pas que vous avez en vue, vous me permettrez avant mon arrivée an Ministere. avee mes autres collegnes, sans son autorisation. bilité d'une pratique qui a existe longtemps blamable. avez-vous uegligede seul paiement n'a eu lieu les mols [rais crtroordinaires. Youlez-vous Et si celle pralique vous semblait Vous n'avez pourquoi sans doute fait Thonneur de II est vrai vous soulignez nls arrierès auraient dà seulentent être payés la signaler à mes prelécesseurs? faire cesser. Eu ce cas.vons anriez pu me dire là que tipr appointens aurait suili, our vous eroire que jvtais senl eapalledala recourir ides digressions pour el non LNTCST frais. Une simple aetinectramte on n'a jaas tait, signaler ce qui vous parail être un abus,sans la peine de réléchir, faire connaitre quand il s'agilde ralemeidamanten de distinction entre appointele moins inopportunes. Dailleurs, si vous vonlex prendre quant ià présent Relations Exterienires, Les frais extraordinaires: sont avec convenir moi qu' fon ne pent, à au lépartement el frais de burean. vous ne manquerez pasde que vous critiquez, sans esposer nos Agents ments, frais estraondinaires les en atigmentation d'appoisterhanger le mode de procble inconvenients. Les ordonnances sout dressees par Le- en général aecortès, comme indemuités. este Teortainement econmandable. TElranger ii de graves sont versces aux ayants droit ments insullisants. La pratique aux Chambres "it. lois pour régler galiuns et Consulats existants: et de les la valeurs Loi du 46 Aoit 1886. Cest aiusi qu'il Aussi mon jugés intention est clle 'de la présenter situation des fonetionnaires relevant de mon conformément aux dispositions d'un Agent, que la valenr orlonnaneée pour unel Legn- d'une facon netle el précise, ne que me conformerà Tusnge établi: arrivg lors du rappel entre le fonctionnaire rappele el son sue- Département. En attondant,je dit t seuls seraient acquittion ou uu Consnlal, est partagin de service que Tmn el Tautre auront four- carle Legislateur. n'a, jamais les frais appointemtente extraorlinaires seraient déferés selon le nombre de jours borde burean concessour s'il fallait exiger de chaque titulaire un lés el que les frais T être consolidés. En fait, aucune nis dans le mois. D'autre part, cerlains de nos agents i Tetranger ne St- aux de vérification préjudice des anciens membres dereau à annexer à Tonlonnance, relativement longs. El je ne crois pas solilation commisins de ce genre n'a eu lieu IE del NFRSA et au nombre desquels j'ai le raient payés des intervalles a dehors, recommencor : du Corps. miplotlatiqtue, eréanciers vUuS prlissiez A voir nos fonctionnnires amotibrakmnateisries deme tronver. de New-York, de Caracao, du Ilàvre, de wxisténee qui leurétaitr ne naguérerncore devaient être dressées qur'apres récrption trislerriileigo Les paiements faits aux consulats étô en vertu de la loi du 9 Septembre 1911. hors, recommencor : du Corps. miplotlatiqtue, eréanciers vUuS prlissiez A voir nos fonctionnnires amotibrakmnateisries deme tronver. de New-York, de Caracao, du Ilàvre, de wxisténee qui leurétaitr ne naguérerncore devaient être dressées qur'apres récrption trislerriileigo Les paiements faits aux consulats étô en vertu de la loi du 9 Septembre 1911. obtictolrail ree sil ondonnanres en Europe, par exemple. El le mandat, de Cuba Pont donc ne sont senlement les mvis d'Ucdes borderaux signts de nOS henéiciaire Agents estaratrauger % Il faudrait de plus Sautingo i la Legation de Londres, ce lui ont Ma versés. Ello a aussi reçn. par qui Taequiller quand le bien le montant de l'ordonnance. Et, quieunt Novembre et nhéembre 1910 mème annoe. le rugl attestant que l'intéressé a percu de ces diverses formalités lolre, Juin et Août el Nonsicur la Firmin, le Conseil s'ôlail ompressé Calculez le temps prendra Tacomplisement de regulierenent les mem- A la nouvalle M mort tamen d'une de larrioro dil a ce conci elvous me direz rte serait ainsi possible Ils pourmaient, diriez-vous, Tenvoio à Saint-Thomas partio demoure pas moins une bres de notre corps diplomalique et REELEE et atres doenments. Mais! le d'autoriser toyen quelque disenlé quilait pu de êtro, Nadame n'on Firin ati Cap, los mois anti-dater et avant tle30, bordervaux Et dans rintervalle,, l'agent déce- de nos qui, gloures mationales Eiau onl et6 retour versés. Jo mo relicits d'avoireu à demanprocide ne CLONST pas reipnchensibley la pralique s'est impostn d'orsigmalds, lui Madame Firmin n'a dail ou était rappelét Pour toules ces dalivrés vottsavez Do Saint-Thomns comme du EHIOeNE Mais Jes reçus ponvait E les depenses Legalions el Consulnts. la Dopar- t": ces painnenian estimant que salettro roception Fe wounancer Nationale del Rtépmiblique qu'au transmis do quiltanens 8U sont efleclués par chèques les intéresés lontà lei ellectués, Ancune fraude n'es tenir liou. Copendant, conmo cex versements ELIAT établissent la preuve LT paiements des il est plus que facile d'on élablir viens. la vous fournir, jo no masquer sinsi posible. In Départemont que jo narie tous' rat la Chambre des aflirme Apros les explications genep"s. "IT. llest vrai que Comples sans quitlaneo des olworver qun vous avez,n lermes aussi Secrétaire Rtelalions Extérieures a fait divers paiements grave ELA x'il était fondé. Elilya ie les vous falro Ministeriels, Comme jai l'honnour d'être hér éficiaires. llyali un reproche qui entre seruit ces maius T'honneur el la diDopartenents lieu de s'étonner qu' 'un eorps qui tient "IT. llest vrai que Comples sans quitlaneo des olworver qun vous avez,n lermes aussi Secrétaire Rtelalions Extérieures a fait divers paiements grave ELA x'il était fondé. Elilya ie les vous falro Ministeriels, Comme jai l'honnour d'être hér éficiaires. llyali un reproche qui entre seruit ces maius T'honneur el la diDopartenents lieu de s'étonner qu' 'un eorps qui tient --- Page 8 --- LE MONITEUR. Cap-Ifailien le 15 Janvier 1913. dovoir de vous demander de préciser vos,griefs N624 4Etal des Cul: es, jai pour PRINCIPAL DES FINANCES DE CET ANNONDISEXEST an sujet de ce Département. salutations. LADNINISTRATEER Veuillez agréer, Messieurs, mes meilleures LEGER A 1la Chambre des Comples, (Signé:)J.S. Port-ag-I'rince. Pour copic conforme: de la Chambre des Comple, Monsieur lc président, Le chef de bureax D. MALETTE. de votre dépèche du 11 courant, au No. 139, me Je vons accuse réceplion fournir des renseignemnents str la non émission d'ordonPort-au-Prinee, Ic 40 Janvier. 1913. demandant de vous les indemnités du général Charles Zamor petNo. 139 nances de dépenses coneernant LA CHAMBRE PES COMPTES dant l'Exercice 1911-4912. constaté cette omission, et jai lieu de vous répondre DAdministrateur des Finanees du Cap-llaitien Comme vous, jai d'instruction du Département à ce sujet." A qu'elle provient de Tabsence salutations. Monsieur T'Administrateur, en date du 30 Sep- Yeuillez agréer, Monsieur le président, mes respcctueuses La Chambre des Comples vous laquelle confirme elle Sal vous dépèche demandait de lui fournir (Signé) ETIENNE. tembre 1912, au No. sur 150, la par non émission d'ordonnanee de dépense Zamor concerPour conforme: des renseignements du Délégué militaire, le génèral Charles pendant copie nant TEsercice les indemnités 1911-1912. Tassurance de sa parLe chef de bureau de la Chambre des Comples, Elle vous renouvelle, Monsieur TAdministrateur, 1.. I. MALETTE. faile considération. Lc président, CHARLES RÈGNIER. Pour copic conforme: Lc chef de bureau, ( 4 continuer.) L. D. MALETTE des FiRiboul et tion ext bien nn 44 chi pean de paille fine, 1 et, Le préposé d' Adminis'ration de Nons, Emile BLuchard, Fernand la Commis- non un 4 chapea u de paille commune, 1 comme nances, charg" du service domanial Régrzer. membres de de le soutient la maison en que-tion. celle communc, invite lous les fermi rs Georges sion d pertise, formée en conformité Eu foi de quoi, nous avons dressé et sigué ce urbains ruraux. a venir (37 de la loi donavière du 4 Septembre rbal pour valoir ce que de droit. de l'Elal, lant que l'art. procos-ve vingt trois Octobre inil nenf cent lui payer le mourant dc leurs, re-levan190: S da Secrétaire d'Etat da Com- Ce jourd'hui, 110e. rs Georges sion d pertise, formée en conformité Eu foi de quoi, nous avons dressé et sigué ce urbains ruraux. a venir (37 de la loi donavière du 4 Septembre rbal pour valoir ce que de droit. de l'Elal, lant que l'art. procos-ve vingt trois Octobre inil nenf cent lui payer le mourant dc leurs, re-levan190: S da Secrétaire d'Etat da Com- Ce jourd'hui, 110e. de TIndépendance. ces lant pour les exercices expirés que Vil la dépêche dare du 21 Octobre courant. an No. treize au E. BLANCHARD, F. RIBOUL G. me ce,en une (sign6) pour 1913/1914. en communication a : envoyant 21 nous de la donane de ce port, RÉGNIER Un délai de huit jours Teur es! accordé Ir tre du Direeteur de Monsieur H. Silvéra toutes Pour copie conforme : se conformer au présent avis 1 A nne autre trait à une contestation. qui exisLc clef de burrany. pour ÇA lélai : sera pris contre eux deux ayant la douane de ce port et le dit H. SilULTIMO BOISETTE. Passé droit. te entre lelles mesures cue de véra Nons, ; sous-ignés. membres de la des susdite letPestel, le 11 O tobre 1913, Commission, après examiné avoir pris les lecture échantillons des PARTIE NON OFFICIELLE. tres précitées, et, déclarons : que le L. F. BRIERRE objets en contestation, est soumis notre appré44 Monchoir" qui nnllement 4 Oarlé comine le ciati)n. n'est c'est le un :6 mou- - rend la douane, dit plutôt communément, DIVERS comme on AVIS surjeté AVIS ADMUNISTRATIPS chv. 'mais cette dénomination n'est pas connu par la loi, la douane doit appliquer à ce mouchoir, tête non titre de mille dolla taxe afférente à 4 mouchoir pour Le soussigné, préposé d'administration do- Ila été perdu un réunis )apourl6. s da tissu, de celle Commune chargé du service 1aus.No. 4190. ( Emprunts Pour co qui a trait a Péchantillon du : zéphir" et non de manial de celle crenuscription, ivile partenant: feu Joseph Gara. c'est ucontestablement le soutien la maison en les fermiers de T'Elat, lant urbains Jel le déclare nul et nen avenu, dupliPiudienne, co mme lous ruraux à Se présenter en son burean cata devant être délivré. quertion. nous avons dressô ot signé que le monlant de leurs redecOctobre 1913. En foi de quoi, valoir cc que de droit. pour payer 1913 1914. Port-au- Prince, le 28 ce procer-verbal pour mil neuf cent- vances de l'année 15 jours, à partir de celle POUR LES IENITIERS Jo SEPH GARA: Ce Un lgu treize, HtamaXns an 110e. de TIndépendance. G. date, est accordé à tous ceux qui n'aEMILE BLANCHARD, F. de leurs redecOctobre 1913. En foi de quoi, valoir cc que de droit. pour payer 1913 1914. Port-au- Prince, le 28 ce procer-verbal pour mil neuf cent- vances de l'année 15 jours, à partir de celle POUR LES IENITIERS Jo SEPH GARA: Ce Un lgu treize, HtamaXns an 110e. de TIndépendance. G. date, est accordé à tous ceux qui n'aEMILE BLANCHARD, F. RIBOUL, vaient pas versé depuis des années, à veMÉIUL BARTIIÉLENY REGNIER. (Signé) nir avec leur dernier'reçu, pour s'acquitdt, Pour copie conforme : ter envers l'Elat. de droil Jc cliel deburenu, Passé ce délai, des mesures ULTIMO BOISETTE seront prises contre cux. Le soussigné déclarenvoir perdu un le 8 Octobre 1913. mandat d'émargement, de Deua cénts Mirebalais, gonrdes appartenant au juge DATUS Blanchard, Fernand Riboul, et D. CHARLOT. COUDOL BAZILE, du ressortd'Aquin. siNous, Emile inembres de la Commiasion la Justice Georges Régnier, en conformité de Part. 137 gno du comptable payeurdo 1913. d'exportise, formiGe da 4 Septembre 1905, pour le mois d'Octobre de laloi donanière d'Etat da ComForus Guerrier, préposé Il le déclare nul et non avonu dupliVu la dépécho da Socrétuire Octobro courant, au No. Le soussigné finances de la com. en être donné. morce, en date du 21 existe d Aministration des lo cata va 211,nons mainisennt d'une et contestutionqui Co. ct lu doauno de mwne de bainto-Spanasuaboree pu- Port au-Prince, le 22 Octobre: 1913. entre lu mnaison Mattois blic qu'il a fait choix du citoyen Marce port : sousigné, membres de lu suwdito tinl! Méniard pour etre son commis-signa- com- 2 l. BAZIL. Nous, après avoir communication taireet qu'il répond de sa signature - Cominission, de ETe doumne, relutive Imprimorio Nationale.. de la lettre du Diroeteur Féchuntillon do me de la sienne propre. Port-au-Prince. et exanino, EDGARD CHENET. à la contestatiou, da litige, ) décidons : qne, le le 14 Oclobro 1913. Dirooteur, l'article (objet à Suinte-Swanne, s4 chinpean 11 qui est souinis notre approcin-