--- Page 1 --- Samedi, 25 Oclobre 1913 PORT-AU-PRINCE 68ème. Année BURIAU DI RÉDAOTION ZT - C D'ABONNEMINZ a a NUMÉRO - % - 26, Rue Gegrard. D'HAITI OFFICISL Ds LA KEPUSLIQUE JOURNAL LE MEROREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT CHEF, PAUL LOCEARD, 96, Rue Gelfrard ? DIRECTEUR ET RÉDACTEUR, EN : Les manuscrits non ineérés ne seront pas rendr a P, 8. Trois et seront détruits. Un s3, P. 4.50. Six mois, centimes. Les Abonnements partent des leret 15 dechaque mols, P. 3.50. Le No.10 Zes fraio Samedi, 25 Octobre aaaneannte Fowr 2e Dégartements et pBlranger, 4EFRANCHIR. ds posts en sus. AFFRANCHIR temps.prète entre les mains de ce Mavant le juge de paix des Gonaivesassis prévue gistratles serment qu'il Tenonce a toute SOMMAIIS té de son grellier la déclaration temps,1 prêté autre patrie qu Haiti,ainsi qunleconsparla loietqu'i a,en même ser- tate un acte dressé à cet eilet, lo t.nte OFFICIELLE entre les mains de ce Mayistrat.lo autre patrie Septembre mil neuf cent treize, e arePARTIE ment qu il renonce à toute un acte gistré le ler. Octobre courant: ainsi que le constate . qu'lfaiti. le 14 Octobre 1913: Attendu qu'il a aussi satisfait ax Avis mioistériel. d'haitiens: aux sieurs : dressé à cet ellet aux conditions de résidence exigées par .' Arretés conférant la qualité Lays,ett PRIT2Tisrtaw Attendu qu'ila aussi satisfait la loi acquérir la qualité d'haitien 1 AENERTETIENX. EDOCaEDI dus' Conseils commumux dc conditions de résidence exigées parl pour Arrêté de suspensiun la qualité d'haitien ; ARRÉTE : Terre-Neuve et de Gros-Morno. rela- loi pournenérie Arrêté du Seurôtaire d'Etat de du FAgrieulture 29. Août 1913.) ARRÉTE: sieur EDOUARD LEYS tifi i la taxe d'irrigatiod-4Joid des dépenses du mois de Novem: Art. ler. Le Arrêté de douzièinu ALBERT ETIEN- acquiert la qualité d' haitien pour qu'il bre 1913. Art.ler. Le sieur d'haitien pour jouisse des droits qui y sont attaNON OFFICIELLE NE acquiert la qualité atta- chesetgullensuonts les charges, en PARTIE des droitsqui ysont: se conformant aux dispositions d€ la. anaueldu Présidant du la chambre de comn- qu'iljouiase ch-s et qu'il en supporte les charges, I et des lois de la Répta-) , Rapport merce de Port-au-Princs a l'assemblee générale. en se conformant aux dispositions de Constitution Avis administratifs. - Avis divers. la Constitution et des lois de la Répu- qae. 2.- Le présent arrêté sera imArt. blique. arrêté sera primé, publié et exécuté i la diligence PARTIE OFFICIELLE. chambre de comn- qu'iljouiase ch-s et qu'il en supporte les charges, I et des lois de la Répta-) , Rapport merce de Port-au-Princs a l'assemblee générale. en se conformant aux dispositions de Constitution Avis administratifs. - Avis divers. la Constitution et des lois de la Répu- qae. 2.- Le présent arrêté sera imArt. blique. arrêté sera primé, publié et exécuté i la diligence PARTIE OFFICIELLE. Art. 2 Le présent exécuté à la diligen- du Secrétaire d' Etat de la Ju tice, imprimé, publié et d'Etat de la Justice. Donné au Palais National de PortD'ETAT DES RELATIONS ce du Secrétaire de Port- au-Prince, le 17 Octobre 1913, an SECRETAIRERIS Donné au Palais National 1913, an 110e. 10-defiadléyendance EXTERIEURES. au-Prince, le17 Oetobre de |Indépendance. MICHEL ORESTE. Jeudi,du 23 courant.à 9 heures du NICHEL-ORESTE. Par le Trési lent : -CLERACSE en cette rési- Par le Président : Le Seerétaire d' Elut de la Justice, makunohenieeit. dencé, a étéreçu en audience le Présideit particud. Elat de lu Justire EDOUARD LATORTUS. lière par son Excellence il a fait remise Le Secréluire de la Republique à qui FRANÇOIS EDOUARD LATORTUE. de ia réponse de sa Majesté, laquelle le JOSEPH 1", à la iettre par notifiait à sa ARRÈTÉ Pre sidentl MICHL-ORESTE à la première Majesté, son étection ARRETE Magistrature del'Etat. MICITEL.ORESTE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. NICHEL-ORESTE ARRETÉ PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQCE Vu les articles 4 de la Constitution, de la loi du 14 du Code eivil, 5 ot 8 Vu les articles 4 de la Constitution, loi du 22 22 Août 1907, sur la ntionalité : MICIIEL-ORESTE. 14 du Code civil, 5 et 8 de la Attendu, que le siour FRITA 'Pntes. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Août 1907 sur. la nationalité; EDOUARD LEYS; faitdele sieur odnscrizasnaomanat Vu le articles 4 de la Constitution, Attendu que ab faitdevantlo vantlej jugedel crsatemionmen Code 5 et 8 de la loi du 22 de nationattetracale soction doson greflor,ta déclaration prévuo par 14 du civil, juge'de paixde Port-au-Prince, la déclara- laloi et mêmo tompe.pedtdon. Août 1907 sur la nationalité ; ETIRN. nord,uasinto de son grofllor, enmemo troles mains qu'ila.en doce Magistrat le seiment. Attendu que le sieur ALBERT de- tion a fait pwermpeninisaamgetin NE de nationalité. française, --- Page 2 --- LE MONITEUR qu'iren once à touteautre patrie ti, aiusi que le constate un acte qu'Hai. à cet effet, le trois Octobre mil dressé ARRÉTÉ quittés du ler. au 10 Octobre cent treize, enregistré le 7 du neuf tard, en se conformant aux au plus mois : même tions des articles 67, 68 et prescripAttendu qu'il a aussi satisfait MICHELORESTE le service da la suivants sur conditions de résidence aux PRÉSIDENT DE LA suivants de la loi Trésorerie. 15, 16 et. loi pouracquérir la exigées par la RÉPUBLIQUE budget des recettes. au 10 Octobre cent treize, enregistré le 7 du neuf tard, en se conformant aux au plus mois : même tions des articles 67, 68 et prescripAttendu qu'il a aussi satisfait MICHELORESTE le service da la suivants sur conditions de résidence aux PRÉSIDENT DE LA suivants de la loi Trésorerie. 15, 16 et. loi pouracquérir la exigées par la RÉPUBLIQUE budget des recettes. portant fixation du qualité d'haitien ; Vu la loi du 19 Août 1913 modifant Article 4. A défaut de ARRÉTE : celle du 6 Octobre 1881 sur les Con- dans le délai ci-dessus paiement Ars. ler. -Le sieur FRIT, seils communaux ; vable sera privé du service indiqué, le redeacquiert la qualité d'haitien TIIESF ELD de Considérant quel le Conseil communal Article 5. Toute d'eau. Jouisse des droits pour qu'il Gros-Morne est en avoir acquitté la taxe personne qui, sans: chés et qu'il en qui y sont atta- suite de la démission de minorité trois par surprise faisant ci-dessus serait se conformant supporte lescharges, en membres; de ses usage de l'eau, sera aux dispositions de la Sur le rapport du poursuivie loi, sans et punie couformément à la Ooathutionctdesioind del la de Secrétaire d'Etat nul préjudice des Art. 2. Le présent arrêté République. sera im- l'Intérieur, intérêts que les redevables dommages primé, publié et exécuté à la diligence ARRÉTE : réclamer contre elle. pourront du Secrétaire d' Eat de la Justice. Art. ler Une Article 6. Les fonds versés à la Donné au Palais Natie#al de Port- sée de Messieurs Commission OSCAR L. compo d. Banque Haîti en Nationale vertu de la R-publique au.Prince, le17 Octobre de la loi de l'Indépendance. 1913, an 110e. PRÉVILON CHAHLESTAN, membres VERNET, res- resteront aux ordres du susnommée tants, et de Messieurs ENMANUEL Rr. de l'Agriculture pour être D-partement CHARD.ANTELIUS FRANGOIS et MERCITS la réparation età employés des à MICHEL-ORESTE. DORCIN, est chargée de gérer, jus- d'irrigation et à l'entretien tous canaux Pas'-rrésident : qu aux prochaines élections, les inté- urgents. autres travaux Ld Secrétaire d' Elnt de ln rêts de cette commune, Article 7. Justice, Art, 2 Monsieur OSCAR VERNET rural, nul ne Conformément au Code EDOLARD LATORTUE, est nommé président de la passer librement peut refuser de laisser Art. 3 Le présent Arrêté Commission. nécessaire à sur ses terres I eau primé, publié et exécuté à la sera im- enaval, ni d l'arrosage d'une propriété du Secrétaire d'Etat de diligence céder au empécher de 'usager de praARRÉTÉ lIntérieur. ieur OSCAR VERNET rural, nul ne Conformément au Code EDOLARD LATORTUE, est nommé président de la passer librement peut refuser de laisser Art. 3 Le présent Arrêté Commission. nécessaire à sur ses terres I eau primé, publié et exécuté à la sera im- enaval, ni d l'arrosage d'une propriété du Secrétaire d'Etat de diligence céder au empécher de 'usager de praARRÉTÉ lIntérieur. curage ses canaux Donné au Palais National, a Port. où ils se trouvent. partout an de Prince, le 14 Octobre 1913, an 110. Article 8. L'usager avant de MICHEL-ORESTE l'Indépendance. trer sur la terre d'autrui devra donner pénéPRÉSIDENT DE LA Phabitation avis au propriétaire Il oa au gérant de: REPUBLIQUE MICIEL-ORESTE. est personnellement Vu la loi du 19 Août 1913 Par le Président : responsable de tous degats mancelle du 6 Octobre modi Le Secrétaire hommes de son atelier que les Conseils communaux 1881 sur les d'Elat de TIntéreur. casionner sur la dibe il U pourraient OCConsidérant que le : Conseil SEYMOCR PRADEL. les Article 9. - Tout usager a travers nai de est commu terres duquel Terre-Neuve en minorité passe un canal d'irri- :f par suite de la démission de trois de gation est obligé de tenir ce canal en ses membres ; ARRETE de parfait état et est respon able vis-à-vis Sur le rapport du Secrétaire d'Etat son voisin d'avai de toute de "Intérieur, tion qui résulterait d' 'une n gligence interrup. de LE sa part sur ce point. ARRETE : SECRÉTAIRE D'ETAT Article 10. Tout Art. ler.-Une Au DÉPANTENENT DE L'AGRICULTURE surpris causant des individu qui sera sée de MM.GANÉLOS Commission compo- Vu d'irrigation ou à un dégits a un canat CAKILLE DARIUS ETIENNE, l'artiele 10 de la loi du 29 dépendant ; tout ouvrage d'art en PHANOH, membres 1913, sur la Août et de Messieurs restants, taxe d'irrigation. terre duquelil sera propriétaire constaté sur la LAGTERRE, PRÉVOYANT SOIRESSE PIERRE ARRETE dations au dit canal ou des dégra. BAPTISTE et SERMEUS JEANCE QUI SUIT: sera poursuivi et ouvrage dart, chuargée de gérer, PHILÉUS BRUTUS, est Article ler. Tout à la loi. puni conformenfent (lections. jusqu'aux prochaines mis à la taxe prévue à propriétaire sou- Article 11. Chuque usager à droit Article engatutenuco 2.- Monsieur la loi susvisée,devra Tarticle ler. de a une quantité d'eau 1JS ETIENNE est nominé GABÉLUS DA- au plus tard,la déclaration faire,le du 31 Juillet l'étendue de ses terres proportionnelle aux heures d'ar- à la Commission. président de carreaux de terre sur nombrede rosage. L'eau employée pour la foree Art. 3. Le présent Arrêté ou désire utiliser l'eau lesquels il utilise motrice devra être remise primé, publié et exécuté à la sera im- d'arrosnge ou de force pour un service ment dans le grand coursier, intégrale. DA- au plus tard,la déclaration faire,le du 31 Juillet l'étendue de ses terres proportionnelle aux heures d'ar- à la Commission. président de carreaux de terre sur nombrede rosage. L'eau employée pour la foree Art. 3. Le présent Arrêté ou désire utiliser l'eau lesquels il utilise motrice devra être remise primé, publié et exécuté à la sera im- d'arrosnge ou de force pour un service ment dans le grand coursier, intégrale. du Secrétaire d'Etat de diligence Article 2. - Cette motrice. Artiele. 12. Les antorités militaires Uonné au Palais National, PIntérieur. à faite au Directeur du décluration service sera sont tenues do préter main fortei a toute Prince, le 14 Octobre 1913, Port-au- tion qui la fera parvenir au d'irriga- réquisition dos directeurs et agonts du, de "Ind@pendance. an 110* d'Admninistration. Le dernier préposé service d'irrigation; ils seront tous: voir contrôlé sur les lieux après l'a- des rendus responsables personnolloment MICHEL-ORESTE, au Département de l'expédiera raient désordros, infractions qui pourPar le Présidont Article 3. T'Agriculturo. être commis par suite do : nances sur le L-Administratour vu de des fi- négligence. leur Le Berrdlaireit'Mut de PIntirieur, fera dresserdes mandats cotte déclaration Artielo 13. seront tous: voir contrôlé sur les lieux après l'a- des rendus responsables personnolloment MICHEL-ORESTE, au Département de l'expédiera raient désordros, infractions qui pourPar le Présidont Article 3. T'Agriculturo. être commis par suite do : nances sur le L-Administratour vu de des fi- négligence. leur Le Berrdlaireit'Mut de PIntirieur, fera dresserdes mandats cotte déclaration Artielo 13. Disposition SEYMOUR PRADEL. devables, Ces manduts soront contre les ro. Los délais prévus aux articlos transitoires 1 ot: 10 au 20 Septombro ct devront admis du sont prorogds jusqu'nu 30 etre ac. NovombroMUREL, --- Page 3 --- LE MONITEJR ARRÉTE MICHEL-ORESTE, PRESIDENT DE LA Va Tarticle 35 du REPUALIOUE loi portant fixalion des Réglement pour le Service de la Trésoreric en date No 76, cl en conformité dépenses d'une de TExercice 1913-1914, promulguée 'au du 26 Juille! 1880 ct Tarlicle 3 de la décision du Conscil des Secrélaire d'Elal MONITEUR du 20 1913, en date du 15 Octobre Septembre courant; ARRETE: Art 1e, La somme des crédits à rant du mois de Novembre répartir entre les différents nale, à la somme de Huit cenl 1913, cl pour celui de la Delte Publique Départements ministériels pourle service en Or américain, à Qualre cinquante elun mille soizanle dix huit (Chap. Spécial) sélève, en Monnaic Natio- couvingl neuf mille trois cenl trois dollars, ygourdes, trenle cenlimes (G. qualorse centimes ef mie (P. 89.303.14 851.078.30) et DÉSIGNATIONS 1/2.) DES DÉPENSES. ALLOCATIONS MOxXAIE VOTERS NLE. OR RELATIONS EXTÉRIEURES. ANERICAIN. 1 1 Indemnités du 1 1 Secrélaire d'tat 1 21 Appointements : 1 3! Appointements Maléricl et de nos agents à Tétranger. 5 345 1 3 Frais de bureau fournitures. de 2 1 ( ( de nosagents. 8.576,66 213 passage Mlissionnaires, de i1 383,33 1/3 2 1 Frais patriement de nos Ageuts. déplacements el ra1.923,33 1/3 2 1 d'installation du Consulat de 2 1 ( (( ( Barcelone. 1.500 (( extraordinaires des Consulals d'Amsterdam de 21 1 ( mas, Hamhourg, Havre, Belgique New-York, et S-Tho45.99 d'installation liers des Consulats et entrelien Amsterdam : 2 11 ( des mobi308.33 1/3 d'étalage des produils indigènes dans les Consulats. FINANCES ET COMMERCE. 5.395 1 1 Pensions civiles. 14.317,65 2/3 1 1 Arrérages. 1 2 Indemnités du 15.442.47 1 2 Appointements. Secrelaire d'Etat. 3.652 2 1 Locations. 3 1 Matériel et 89 322.83 3 2 Frais de poste fournitures. et de 1.829 44 1 télegrammes. 2 500 4 1 Service Dépenses de imprévues et frais divers. 1.000 Admninistrations liquidation des créances vérifiées el 16,66 4) 1P Indemnités aux SAM, Nonn ALEXIS cl ANTOINK SIMON acceptées des 308.33 10 1 Subvention à la employés Chambre du Bureau Central du Timbre. 10j 1 Restitution de droits de douane de Commerce et réclamations diverses 1.566.66 SERVICE DES POSTES. 5 1 5 1 Appointements. : 6 1 Locations. Inspecteurs des Postes 5.857 7 1 Salaires des 8 1 Lounges d'animaux courriers. 1P Indemnités aux SAM, Nonn ALEXIS cl ANTOINK SIMON acceptées des 308.33 10 1 Subvention à la employés Chambre du Bureau Central du Timbre. 10j 1 Restitution de droits de douane de Commerce et réclamations diverses 1.566.66 SERVICE DES POSTES. 5 1 5 1 Appointements. : 6 1 Locations. Inspecteurs des Postes 5.857 7 1 Salaires des 8 1 Lounges d'animaux courriers. 8 1 Indemnités 508.50 8 1 Fruis de burenu. pour décés d'animaux. 8 Indemnités pour pertes d'envois. 718 125 CHAP, SPBCIAL. Dounnes frontières. 833,33. GUERRE. 126.027 79 T 2 Appointements Solde de l'Armée. 2.394,99 43.122,50 A reporter 31.612,04 G 74.731.51 18T.122.70 500 10.712.642,3" --- Page 4 --- LE MONITEUR. - DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN GUEREE. (Suite. ) Report, 74.734,54 131.422,79 31 Ration ordinaire 16.712.64 1! 4 de Tarméc . 2 1 Pension, extraordinaire ( 52.287,50 : 1 Locations vétérances, frais de batterie et funéraires 29.552,50 31 2 Matériel 8.079,61 ) 3 Habillement deTarmée de 2.980 3 4 Frais Tarméc 17.250 4 1 extraordinairen )) 4.000 1.000 4 2! Appointements Matéricl des Hopilaux. 1.000 1: 3! Ration 3.194,50 > 5; 1 5 2 Appointements Matéricl des Arsenaux. 1.945 833.34 5! 3 Ration ( ( 3.116 5! 4 Instruction de 333,33 2.000 5! 5 Dépenses spéciales TArmée 4.000 750 L 6.706,66 MARINE. 206. 429,61 1 1 Appointrtfients de la Marinc 8.383.31 1 21 Matérier de la flotille 8.400 1 31 Ralion de la T Habillement marine. et 1.416,66 7.700 1 J CHAPITRE équipement. 6.000 21 1 SPÉCIAL. de la marine 3' 1 Appointements Solde des Porls des Forges ct Chantiers de Bizolon 1.333 583,32 1.000 333.33 2 Matériel des Ports 2.323,41 3 Locations - 1 1 Ration des Ports 500 60 83.33 1.756,95 INTÉRIECR. 22.373,31 1 1 Indemnités du 9.116.66 1 1 Appointements Président du de la République. Conscil ct du gardiendu personnel du Cabinet, du secrélariat du 2.000 1 2 Indemnités des Sénateurs Palais de dePétion-ville : 3.918 1 2 Appointements du personnel la des République Archives . Chambre. du Sénal cl de la 5,850 - 1J-3 Indemnités el frais de représentation du 12.415 appointements la Police du personnel du Ministère, de Secrélaire la d'Etal, des générale, du service technique, du Jury Direction Médical de 1 4 publicateurs cl Appointements des Imprimeries du persounel de laDirection du aMonileurs 10.200 21 1 Appoinlements du nationales. ointements du personnel la des République Archives . Chambre. du Sénal cl de la 5,850 - 1J-3 Indemnités el frais de représentation du 12.415 appointements la Police du personnel du Ministère, de Secrélaire la d'Etal, des générale, du service technique, du Jury Direction Médical de 1 4 publicateurs cl Appointements des Imprimeries du persounel de laDirection du aMonileurs 10.200 21 1 Appoinlements du nationales. personnel ct entretien des 3.960 2 2 lEcole. des Arts et Métiers. appprentis de 3 1 Fournitures Matériels divers 4.283,33 4] 1 debureau 958,33 5 1 Locations . 500 800 G 1 Subventions Dépenses extraordinaires diverses et insuffisance de frais de police. 12.700 591 7 1j Service intérieur du Palais 12.250 1 306 66 8 1 Appointements de la Police National. 1.419 13 8 2 Dépenses de police pour la sécurité administrative 27.469 8 8 5 41 Eelairage et fournitures de bureau de publique police et 11.333 8 5 Entretien Appointements des des geôliers et médecins des prisons prisons 332,98 8 G prisonniers ct frais de médicaments. 1.866 Expropriation CHAP. et restitution, etc. 2/166,33 Thospice SPÉCIAL- de St - Appointements el frais de pharmacic de 525 Prèt à la Commune -François. du Cap-Haitien de Sales, rentes 3me viagères ct auftes. 3.922,50 1/G. 21,666,66 TRAVAUX PUBLICS. 131.162,13 1 1 Traitement du Secrétaire 17.375.79 1 1 Appointements du d'Elat 1 2 Appointements du personne! Administrntif, 2 11 i Matéricl ct fournilures personnel de technique 2.975 3 Achat d'outils pour bureau. 6.600 3 2 Constructions et réparations de routes publiques. agères ct auftes. 3.922,50 1/G. 21,666,66 TRAVAUX PUBLICS. 131.162,13 1 1 Traitement du Secrétaire 17.375.79 1 1 Appointements du d'Elat 1 2 Appointements du personne! Administrntif, 2 11 i Matéricl ct fournilures personnel de technique 2.975 3 Achat d'outils pour bureau. 6.600 3 2 Constructions et réparations de routes publiques. 208,33 réparations des édilices publies. 250 83.33 A reporter, 12.000 Gi, 21,783,33 401,687,00 *3,35 51,588.43 23 --- Page 5 --- LE MUNITEUR. ALLOCATIONS VOTÉES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLF: On AMÉRICAIN 833,33 51.588,13 2/3 21.783,33 491.687,90 Report. . TRAVAUX PUBLICS. (Suite.) 8.366.66 3 31 Réparations de roules publiques et rues eu général des prisons. 5.833.33 4 1) Constructions, reconstructions des maisons ct réparations louées à I'Etal el de celles 4 3 Réparations locatives 2.916.66 de TEtat . dc divers. 5.000 5 1 Constructions. et réparations ponts locations ct frais 17.047 6 1 Entretien du réscau télég: terrestre, appts., abonnements 7 1 Frais extraordinaires et aflranchissemente dépenses imprèvues, de lettres pour IE16.66 aux, journaux ctrangers, 333.33 tranger 416.66 7 2 Frais de déplacement d'ingénieurs de et d'architecles ct droits de lonnage 2.000 CHAP. SPÉCIAL. Acquisition captation tuyaux des eaux de Bizoton. dus pour tuyaux pour Pétionville. 8.000 Subvention au Syndical de terrestre. 10.000 71.996,97 10.819,99 Réfection du réscau télégraphique T AGRICULTURE. 1.815 1 1 Appts. du pers. 1 1 ( < ( technique Service du Bassin général. 1 1 du hydraulique 17.158 1 2 de la police rurale. 1 3 Fournitures de bureau 2. 2 Location de la Ferme école de Turgeau 4; 1 Frais extraordinaires el dépenses Canal imprévues 5 4 Appointements du personnel du d'Avezac. CHAP. SPÉCIAL. - Pour entretien ct rép. du bassin général. 21.537 JUSTICE. 1 1 3.785 1 2 Traitement du Sccrélaire d'Elat. 70.713 1 3 Appo nlements du personnel du Département. 1 41 C ( ( des Tribunaux. Gouvernement 500 1 5 Tournées d'inspection des Commissaires.du 2 1 Frais de Justice criminelle 3.121,66 2 2 Fournicures de bureau. 3! 2 Localions 166,66 3 3 Frais de transport du Tribunal dc Cassalion. 166,66 3 3 Bulletin des Arrêts 3 1 ( Officiel du Département, 1.750 Dépenses Indemnités extraordinaires de la Commission dc réforme des Codes. 79.802,98 1.750 INSTRUCTION PUBLIQUE. 1 1 du du Ministèrc. 3.440 1 2 Appointements des personnel scolaires. 8.562 1 3 inspections 1 3 du Corps Enseignant cl rurales 124.015 5.000 1 3 de des l'Ecole écoles normale presbytérales de filles 2 1 Appointements des boursiers. 2,900 125. 2 1 Entuetien du correspondant pédagogique des Boursiers. 191.66 2 2 Traitement 9.145 3 1 Subventions . 13.166 4 5 Locutions 2 Appointements des personnel scolaires. 8.562 1 3 inspections 1 3 du Corps Enseignant cl rurales 124.015 5.000 1 3 de des l'Ecole écoles normale presbytérales de filles 2 1 Appointements des boursiers. 2,900 125. 2 1 Entuetien du correspondant pédagogique des Boursiers. 191.66 2 2 Traitement 9.145 3 1 Subventions . 13.166 4 5 Locutions 4 7 Frais de transport 4 8 ( ( passages des congréganisles à l'étranger. 21 ( € rapatriement de quatre boursiers 9 3 Dépenses imprévues. . Officicl du 165.50 31.66 5 5 Impression du Bullelin hailiens Département. ct 5 7 Abonnements aux journaux de l'Ecole ctrangers de Médecine. 3: 538,32 Entretien du Jardin botanique 169.673,50 CULTES. 528,12 1/2 1 1 1 2 Traitements de l'Archevèché, des vicaires généranx Cap-Iiai618.75 ( des Evèques et 3.750 1 31 tien, Cayes Gonaives et Port-de-Puix, 1 3 Truitements des prétres 1.590 Supplément de traitement . 1.590 834.608,35 I 4.896,87 1/2F 67.720,74 23 A reporter. --- Page 6 --- LE MCNITEUR 3 I DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NALE. OR AMÉRICAIN. Report. 1.590 831.698 35 4.896.87 121 67.726.74 2,3CULTES. (Suite.) 1 4 Appointements du personnel et de la sacristinc de la 1 41 Indemnité de caisse au payeur prison. 1.025 21 1 Malériel et fournitures de bureait 21 21 Entretien des boursiers au Grand Séminaire. 2 2 Prime pour chèques. (( 312 50 2 31 Trousscaux, et conge de 8 prètres. 11 03 10! 9! 4 Traitement iagesas personnel du Petit-Séminaire. 1.500 31 1 Locations . ( 421.87 1/2j 41 1 Cultes protestants y compris g. 50 Dondon 1 21 Société Biblique ct des livres religieux d'Haili 41 31 Frais de transport CHAP. UNIQCE. Frais de bâtisse de TEvéchedu èques. (( 312 50 2 31 Trousscaux, et conge de 8 prètres. 11 03 10! 9! 4 Traitement iagesas personnel du Petit-Séminaire. 1.500 31 1 Locations . ( 421.87 1/2j 41 1 Cultes protestants y compris g. 50 Dondon 1 21 Société Biblique ct des livres religieux d'Haili 41 31 Frais de transport CHAP. UNIQCE. Frais de bâtisse de TEvéchedu K Remboursement à MK Gap. Ribault : 16.87 1/2 CHAP. Sréc DETTE PUBLIQUE. 1.245 7.189.15 5:(i. C haitienne dc Construction: : prévision pour en : cas. d'insuffisance, les or. P. 7.000 à payer mensuellement compléter, àcètte Compagnic . . relenues judiciaires à rembourser : Valeurs retenues à l'an12 000 cien bureau de la Recette el de la Dépense (â valoir). 5.000 Compagnic ré di à cetle d'éclairage élcctrique des Gonaives : Sur Tarriccompagnic Créancel F Herrmann etc(aflaire desTramways)2-- à valoir 1.765.30 Pierre Hudieourt à valoir. . 2.018.51 Th. Dossous ( * 2.000 1.000 Roberls, Dutlon cl Co.:Solde de leur de meubles fournis au Palais en 1912. compte Acquisition d'immeubles: : Stéphen Archer, sur le 352 83 C Mme. Corine Audain, Yve Jardines, ( ( solde < du 11 000 Arriérés dus aux Corps Héritiers Lavelanel C ( ( ( 500 300 Louis Durand, ancien consul Diplomatique à New-York el Juin Consulaire et Juillet : ( Frais d'installation du eonsulat de New-York 1911 616 66 Ern. Dehoux, ancien consul à Monte-Christi, Mars ( ( ( ( Juin 1910 ( Duraciné Vaval C Chargé d'Affaires al la Ilavanc, Mars < ( C ( ( Février 1910. K T.S. Justé ( consul à Kingston Solde Henry Joncs ( ( ( Anvers, Mai el Juillet 1910 566.64 Georges Gentil C agent diplomatique à valoir Georges Silvain ( Ministre à Paris ( valoir A. Firmin ( ( ( Londres ( ( Eberlc Firmin ( Secrétaire de Légation à ( Omer Cavé ( Agent consulaire. - Arriérés dus au corps, judiciaire : 97 27 P Jn. Jacques, ancien, juge'dePaix : Février, Mars et Avril 1902a (i. 95.04 C. Carvalho huissier en cassation : Seplenbre et Novembre 285.12 1910, Juillet 1911, à G. 59.40 178.20 Firmin ( ( ( Londres ( ( Eberlc Firmin ( Secrétaire de Légation à ( Omer Cavé ( Agent consulaire. - Arriérés dus au corps, judiciaire : 97 27 P Jn. Jacques, ancien, juge'dePaix : Février, Mars et Avril 1902a (i. 95.04 C. Carvalho huissier en cassation : Seplenbre et Novembre 285.12 1910, Juillet 1911, à G. 59.40 178.20 D. Alexandre, ( ( ( Novembre 1908, Novembre 1909, Juillet 1910, à G. 59.40. 178.20 J.B Dumanoir, Juge auTribunal civil de. Jérémic : Octobre, Novembre el Décembre 1909, à P. 148 50 . 415.50 ! Rocourt,, juge au Tribunal Civil de Jérémie :Juillet; Août el Seplembre 1910,A P 148.50 . 445.50, Tribunal de' Paix de Pestel, Août 1910. 116.88 G < ( Grand Bassin, Juillet, Août et Novembre 1911, à P 116.88. 350.64 Paix de Ouanaminthe : Janvier 1910. 116,88 A.Tiphaiue,Doyene du Tribunal chisefantdchas.ibhres mois. M. Dalenconur,Substilul du Commissnire du (ionvernement aSaint-Mare, Juin 1911 108 90 Charlemngne, Juge ill Tribunal Civil de St-Mare, Juin 1911 108 9) LéonPierre 4 ( ( 6 a Petil-Goive, Juillet 1911. Ph. R. Bélizaire,Juge de Paix : Février, Juin el Juillet 1911. 350 90 64 A reporter. 10.209.26 80x:043 35 11 387.24 74 915.90 12: --- Page 7 --- LE MONITEUR ALLOCATIONS VOTÉES DÉPENSES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN DÉSIGNATIONS DES 838.943 35 14.387.24 74.915.901/2 10.269.26 Report. CHAP. SPÉc. DETTE PUBLIQUE ( Suite ) de Commerce de Jacmel : Juillet et 118.80 Greffier du Tribunal 116.88 Aout 1910, à P. 59.40. 1909. Tribunal de Paix Anse-Rouge : Mai 116.88 ( Ennery : Mai 1909 : Octobre 1908. 148.50 F. Etienne,. jugeau Trib, civ. Trib du Cap-lintlien civil du Cap-Haitien : Octo49.50 Augustin, comis-grefficr bre 1908. civil de Jacmel : Novem40.50 E. Jolicceur, comnisgrefterTrin. bre 1908 d'instruction : i Jacmel : : Novembre 1908 158.40 118.50 A. Fournier, juge Tribunal civil de Jacmel, Novembre 1908 116.88 G. Roche, juge au ( ( Tribunal dc Paix de Pilate, Oclobre 1908... 55.44 Lazarie tils, juge de Paix, Ranquille: : Novembre 124.80 Tribunal 'de Paix de Fort-Liherté. Tribl. civil de Jacmel C 116.88 21.75 E. Chanlatte, huissier de Paix, au Saltrou 116 88 J. R. Estriplet, Lafontant, juge juge de Paix, Grand-Gosier Octobre 19081 55.10 Joachim Edouard. re 1908... 55.44 Lazarie tils, juge de Paix, Ranquille: : Novembre 124.80 Tribunal 'de Paix de Fort-Liherté. Tribl. civil de Jacmel C 116.88 21.75 E. Chanlatte, huissier de Paix, au Saltrou 116 88 J. R. Estriplet, Lafontant, juge juge de Paix, Grand-Gosier Octobre 19081 55.10 Joachim Edouard. juge de Paix, Gide-Rivière 99 40 Tribunal de Paix Hinche, Mai 1902.. 99.40 (( ( Juillet 1902.. . 99.40 Novembre Tribunal 1902 civil de Jacmel, No49.50 Muraille, commis-greffier au 12 134.95 14.387.2 vembre 1908. 89 303.1412 851.078.30 des Finances cl du Commerce, en conformité : i la diligençe du Secrélaire d'Elat Article 2. Lc présent Arrêté sera lc Service exéeuté de li Trésoreric. de l'article 45 du Règlement pour le 18 Octobre 1913, an 110c. de Tindépendanee; STICHELONESTE Donné au Palais National de Port-au-Prinee, Pardle Président : d'Etal des Finances el du Commerre, Le Seerélaire A. BONAMY. J'ai en, Messieures de la Chambre de Commerce. Par sa 1 notre seorétsirexédacteuts qui n'apu être réalise, mais qai: NON |Tégard du 7 Mai dernier, il a bien voulu nous un antre projet ntilement repris: : linstallation d'une- le PARTIE OFFICIELLE. : depechio de son Gouvernement pour peut-être qui serait plac6e souS du concours de Commerce - assurer de Foeuvre. Cette promesse Ecole de notre Société. La Chambre dei DE LA le développement an cours de notre visite au Palais, patronage ne serait pas inditérente à la créaRAPFORT ANNUEL DU PRÉSIDENT renouvelio nos efforts. Ilva sans Commerce cette école qui, assarément. rendrait ne peut -qu'eneonrazer nous passer des pou- tion de *CHAMBRE DE COMMERCE dire que: nous ne Nalle pourons part, d'ailleurs, TEtat ne beaucoup de services. ser voirs indifférent publios. au fouctionnement des Cham- Je vous disais tout à l'henre que, de pour DE PORT-AU-PRINCE reste Commerce. Il les suit dans leur marche développer, notre Société a besoin est Tappui. bres de leurs C'est grlco au publics. En retour, elle appelées et contribue à progrès. les Chambres françaises des à pouvoirs tontes les miosuros 6couomiques Messieurs, concours de l'Etat sont devenues que des pnissauces éco- qu' 'elle suggérer éroit utiles: L'une de ses attributions conet espaguoles Iaplns importante- c'estde du faire AilCuors collèguen. nomiques. Notre S sciét6 comporte déjà six années d'e- peat-etre nnitre A Fextorionr les produits pays. de Comdeuxième fois que j'ai Thonneur de xistence. Il nous a falln, ponr la maintenir, un leurs cetto mission de la Chambre C'est Cest la mon rapport des tyavanx de programme précis et une volonté forme. Quand merce s'oxerco d'une façou visa complote. cortitior lovous présenter vons demande votro bienveillante Pannée dernière vous m'avez appel6 à dirigor ainsi qu'olle donne sou pour Au cours de l'année, 4E Mais Walnora, il faut que je donn6 vous re- à vos travanx, je ne me suis pas dissimulo tout rigine des prodnits d'exportation. la Chambre C'est Cest la mon rapport des tyavanx de programme précis et une volonté forme. Quand merce s'oxerco d'une façou visa complote. cortitior lovous présenter vons demande votro bienveillante Pannée dernière vous m'avez appel6 à dirigor ainsi qu'olle donne sou pour Au cours de l'année, 4E Mais Walnora, il faut que je donn6 vous re- à vos travanx, je ne me suis pas dissimulo tout rigine des prodnits d'exportation. fait des démarchesattention de concours que vous avez ce qu'il y avait à entreprendre. Ma promièro cette annou. nous avons du Commerce pour mnecie Vous avez fuit ou tenté de faire pour pensGe Kcstaninagaraumaate que possiblo notre aupros du Département Nous no dovons Poeuvre: Chanibre de Commerce ce qui vous son parais- cré- salle de réunion. J'ai, dans ce but, demando avoir la môme autorisation. F. Marcolin l'avait accorléer la devoir pratiquement angmenter rinstallation à nos frais de quelques lampes pus oublier quo M. ot avaut sait à vous, notre Chambrea pu norma 6lectriques. La Compugnio n'a pas malheu- à notro Chambre. Entru tomps que Midit. GrAco répondu i notre nttente. Il mo som- cetto décision nous rat notitioe, il laiasa le la amant douloureax Tonetiouner, 6vénement est survena au renwenient blait d'autre part qu'il dovait y avoir A la nistère. Son auccessenr ne ponsn pas que viUn cetto année, qui ent pu contrarior la Chambro de Commerce ne sernit-ce que pour Chanbro de Commorco avait autorits pour cours de de dinatitation: notre prosident d'hon- être on mesure de répondro aux demandus do ser les certiliouts non 'origino. Kt daus doputa une nous dismarche mombre de la Chainbre arlitralo Fétranger un service epocinl de statistique. attondons, Un de colleguos, annéesc neur, ancion le Génorul TANGREDE AUGUSTE, apris La Chumbro des Comptes à qui nous nonB cussion ici, a ruppolé qu'il a fallu vingt ayticole, de maaladio, suocomhait le 2 Mai étions adreesôu ne pouvalt fournir dos ronsoi- aux, Chambeesd do Londros ponr fairo agrier une quelques ily jours avait it oraindro nn tempa d urrét. partiols. Ello vonlut hien tontofols statin- domnudo logitiue. dernier. encoru une fois He montra Hige gnements offrir In centrallsntion des donnoox Lo eat l'anvre du tompe et le aUMais le peuple Loginlntir put prucéder à l'6laction nouN tiqnes pour Pexorcice 11-19, QuantA In formelle. douane cès no progrba fait pas toujours le môrito. Lo mériter etle Chef TEtat. notre de Porb-an-Princo, aprou nous avoir olle H'ent toncus o'est de durer et de poureniveoloan-, du rotrouver C Nous sommes heureax de Monsiour en MICHEL ment promnis los noten néotswairon, renvoyor à domai I pour vre, en nous disant que d'uutres viondrunt) nouveau) apmengentathonneth de son prodécesseur i nuu quitto do toujours (RMNTE, les sontiments --- Page 8 --- LE MONITEUR. Princo, aprou nous avoir olle H'ent toncus o'est de durer et de poureniveoloan-, du rotrouver C Nous sommes heureax de Monsiour en MICHEL ment promnis los noten néotswairon, renvoyor à domai I pour vre, en nous disant que d'uutres viondrunt) nouveau) apmengentathonneth de son prodécesseur i nuu quitto do toujours (RMNTE, les sontiments --- Page 8 --- LE MONITEUR. voulu de cette donc, pour employer T'expression bien connue, fait. Je vous rap- rées du pays. Le législatour a d'exporta- goré en bous pères de famille. soumets' à -continner ce que nous aurons démar. faç> n mettre en valeur nos prodnits marchés étran- J'achève ici mon rapport qne je s < pelnis l'annés deruière les nombreuses la loi tion par la propagande sur les de votre sanction. J'espère que vous trouverez" ches de notre Chembre pour faire voter lettre Ce texte qai prévoit Tintermnédinire des la preuve du désir qui nous a avimés à faire de fabriqne. Par notre Chambre de Commerce pour lenvoi S'il ne nous a pas été possible d accomsur les marques dernier, en envoyant an Départe- f a lormi daus les archi- bien. tout ce nous voulions, da unoins avonsJu 27 Juin copie du pro- 6cha-tillons, longtemps Secrétait re dE- plir que ce ment du Commerce une nouvelle W'enregistre- ves, Monsieur Etienne Mathon, rient de nous nous Juttô. Au mnouient de fermer C compte d'adles demaudes Relations Estéri ures, est le dernier acto du paseil jet et en signnlant tant de l'intérienr que de Texté- tatdes demander notra aile pour l'oxécution de cette rendu min' stration qui dont le mandat a pris fin, je fais ment reçues l'avons prié de sommettre le texte loi. Il nous mettra bientôt en masure d'acheter aux commnerçants et indusrieur, noue Léginlatif. Nous ne poules échantillons. Nous ne pou un appel général disant qne notr. Chambre qui les en question au Corps le retard apporté dans Ta- et d'expédier de luf adresser les fclieitations triels en Jéur avec bonheur est le lieu de ralliement vons que d'nne regretter mesure qui rûr été profitable et de vons la manquer h mbre de coumerce. Le premier, ne ila de- T acuneille pon le triomphe de P'Effort. dloption ii faut sigouler égaqu'une loi de cette importauce tous, Messieurs, concourir a I'ceusre a 1Erat et au Commoros iunportantes, la compris vait pas rester lettre morte. Venez nous lement comme questions conrants dûe RA notre servise d'in économique que ponrstivons. de loi sur les comptes et celle sur Por- Comment 2 fonctionué 2 Quel résultat Le prisident, le dépnts Denie St. Anile présen- formations pour TExtérionr : de avoir obtenu F3 ganisation des Chambres, Commerce La première croyons nous essuntiel du programGEORGES RÉGNIER. tée par notre collègue SI rpeau. la J'aburde ici un poiat le crédit et A npacho expitalise- consacre me e la Chainbre de Commerce. sree régienenta tion de 1 113 OO moi-, hubre I seconde de Commerce, Nous sommes et laucien Ministre il Taffirmait- Lewpi- AVIS ADMINISTHATIPS Texistence légale E d'actiou. , Commerce La première croyons nous essuntiel du programGEORGES RÉGNIER. tée par notre collègue SI rpeau. la J'aburde ici un poiat le crédit et A npacho expitalise- consacre me e la Chainbre de Commerce. sree régienenta tion de 1 113 OO moi-, hubre I seconde de Commerce, Nous sommes et laucien Ministre il Taffirmait- Lewpi- AVIS ADMINISTHATIPS Texistence légale E d'actiou. En nasse ue sO trompait pas quand et le élargit son cadre et s-s champs sur ces mesures, lvs intermélinires entre le producteur et le Comme ree. temips ntilepous revieudrons Pat: ntion des pouvoirs cousoumanteur, eutre n'est PEtat qualifiée que la Le soussigne, prépose d'ndmivistration dodigues ewous deman pointsde ler leur adoption. Auenuw iustitution plus renseigner. Anssi de celte Commune chargé de service poblics, pour uational se trouve Chaubre de Commerce ponr toutes de rette erronserip in vite Messiebre, débarrasss le Commnerer de rélément syrien qui cest) bien à nous veut que etresfixé rebmogerenineat sur les Ci nditions manial tou- tes fermiers de l'Etal, tanl urbiius miautenant rendait de plus en plus ni:re de nos Les places mo- les fuis qu'il du Pays ou sur tel point partienraraux à se présenter en suti burau se Mais la situation n'est suor-chanset du jour au économiqnes lier tuuchant suit le commerce,soit Tindustric. ré- que lc montant de leurs redetifs en sout divers, et ce 1'est drau pas beau temps Nous avuns tonjours uvec eunpressement deuandes pour payer l'année 1913 1914. lendemnin que consciencieux lon revir ct honnête proeu- poudu en ce sens à de nombren-es La Chambre de Cou- vances Un délai pour de 15 jours, à partir de : tte oà le n.égoce des marchés extérieurs. tontrfois départio des rétous ceux qui n'arait l'aisance. C ases du malaise .ac- merce ue s'est pas sa tradition et l'es date, est accordé à des veL'une des principales da change. La serces que lui imposent Nous avons évité toute vaient pas versé depuis ainnéee.a tuel, ce sont les Huctawwas à plu prit de ses Statuts. sortir dernicr reçu, pour s'arqoilChaubrede Counmeroe m '1 est occupée à ce sujet de consi tération de personno pour ne pas uir avec leur sieurs reprises : nrus avons vue- et eu nous avons jugé du but de notre création. ter envers l'Elal. de droit nombreux échanges de sOS forme lls'est tenu dernièrement à (aud une ex- Passé ce délai. des rnesures n' rétait pas inatile de Ser présenter, étaires d'Etat l'omivorselle et internationale. Me. sero nt prises contre eux. 1: vasu, au Conseil des Nutre reqmète exposnit Schwderky pusitiou nous avait demandé, par sa lettre piniun de la Chambre. et de Pindustrie de- du -8 Mai1912,de nousi intéressera cette oenrre Mirebalnis, le S Oclobre 1913. é ce délai. des rnesures n' rétait pas inatile de Ser présenter, étaires d'Etat l'omivorselle et internationale. Me. sero nt prises contre eux. 1: vasu, au Conseil des Nutre reqmète exposnit Schwderky pusitiou nous avait demandé, par sa lettre piniun de la Chambre. et de Pindustrie de- du -8 Mai1912,de nousi intéressera cette oenrre Mirebalnis, le S Oclobre 1913. les embarras du Commeres constante- de la prime. Nous etde prépirer la participation des produitsdu manqué vant les hausses réfor ne méthodique de la Nutre Chambre n'avait pas D. CIARLOT. avous couseillé une La Chambre de Commerce Pays. d'atti er sur ce point Tattention dn Départe moniaie en cours. s'arrêter 1A.Elle provoqua Bris- ment du Commerce. Mais le Pays n'a pu expéne voulut pas alors chargé de la présidence -la vi- dier ses produits à cette Exposition. son élait d'Etat du Commerce, M Au- Je ne dois pasomettre ici de rendre hoamage AVIS DIVERS site au Secrétairo qui nous tit Thonnenr de ré- au Représentant de TAllemngne en cette rési. guste Bonamy Il eut arec nous, le dence, S E. Mr.le Docteur Perl qui a témoigné pondre à notre invitation. au sujet de cette une attention particnlière. Pluceux à il le. 15 Juin dernier, un entrelien vient, vous le sa. à notre fois, Suciété il nons a fait Thonneur de nous en A tous qui nul et appartiendra non avenu un réforme. Le Gouvernement intégral au taux de sieurs iutéreesants sur le com- soussigné, déclare à la le retrait de voyer des documents étendons numéro 1166 S elvant vez, d'adopter qu'il eu -orte beauccup merce et lindustrie allemands. Nous des au récépissé au trente six 400 OIO. Souhaitons aux Représentants somme de mille sept cent bien pour le Commerce. liée par la Résolution votée nos tres romerciements puissances qni se sont tronvés en rapport G. 1736 qui luin étn délivré par Notre Chambre, cru devoir intervenir aux Chambres étrangèros qui. pen- gourdes effet arriérés. l'annéo dernière, n'a question. Elle ne pon- avec nous, nous ont adressé des communien- la commission des publies ane seconde fois dans F modifier sa façon de dant l'année, être vait pas, quant au fonds, antres, par tions. moi- au début, Duplicata doit dgmandé. voir, encore que des sensible circoustances du café, eussent C'est le moment pour de ayant la Chambre à au- Prince, le 13 Octobre 1913. exemplo la buisso de vue. présenté les félicitations de soulignor le dévouement Port chsug6 les points nous avons 6t6 saisis tous ses: membros- du Bureau et da Conseil. CHARLES BÉNÉDICT. AU cours de lannée. de commereants de mes collègues Brisson qui, 3 d'une pétition siguée leurs quelques contingences à la A notre promior vice-président a bien voulu me remplapréoccupés d apporter commercial. Ils nous durant mon permis, Bouzy, à notre Directeur du Lyole des Cayes. solution du probleme Bureau 6pécial pour cer, à notre secrétaire- général à soproposaient de former an seraient trésorier Clément Roy, notre tonte infatigablo ma reconnnisGlablir les cours da marché, lesquols et publiés crôtairo Montas, j'exprime IlI m'est un affichés à la Chambre de Cominorce lundis. sanco pour leur sincèro collalioration. Bouzy, à notre Directeur du Lyole des Cayes. solution du probleme Bureau 6pécial pour cer, à notre secrétaire- général à soproposaient de former an seraient trésorier Clément Roy, notre tonte infatigablo ma reconnnisGlablir les cours da marché, lesquols et publiés crôtairo Montas, j'exprime IlI m'est un affichés à la Chambre de Cominorce lundis. sanco pour leur sincèro collalioration. mem. Le déclarenvoir perdu tous Jes aussi Thonorable soussigné cénts dans les gnotidions des prix de agroablo de remorcier qui a soutenn an sénat mandat d'émargement, de Deuz : Il est certnin que Punification la situation du bre Moravin Morpenu do sulsido que j'aappartenant an jugo DATUS vento rendreit moins alGutuiro ln demando amugmontntion an nom de la Charabre du Comn- yourdes COUDOL BAZILE, du ressort d'Aquin, si. commerçant, on deux fois vais présontéo financiers du pays n'ont la Justice Lwnotullée générale HU réunit morco. Les embarrns gn favenr uno aabvon- gué du comptablo pnyeurdo statoor sur ropportnnitédo ottorenotes paus perunis de votor en Paun6o prole mois d'Octohre 1913. pour 6chiuppor qne co qui Winwpirait tion plus 6lov60. Esporons que in- pour ot non avonu dupliil ne pouviit de provoquer entre individun chaine rEtat nonH accordorn les romsonrees Il le déolure nul c'6tait 1a peus6o mnétier commun,ano entonto effecau doveloppemont do Pinatitution. cata va en otre donné. exerçant un d'un hén6fico plus cortain. Le rap disponmbles En attendant il fuut B'arrangor ponr vivrede 1913.. tive en vue charg6o d'oxaminor lu Vous vons forov uno idde Port-an-Princo, lo 22 Octobro. port de la Commision Mnis HOUB n'avona cu qno nous avons. lo tablonu annox6 à do requoto le fit bien roswortir. los différents points de do nos déponsos par nous n'avons pas d6l. BAZIL. tomber d'accord sur enfin de compte, a 616 re- rapport. Vous vorroz qu'an qao contraire--ot iajonte - E proposition qui, les pxuss6 moyonH, note A I'notif de notre tro- Port-au-Prince. Imprimerie Nationsittirée do la discussion 1906, une par loi a votGe rolu- une nouvollo il nous bonno ronto on cnteso cotte annéo un Directevr, EDGAAD CHENET. en BoriorERREE Messioure, àl Texposition dans nos Lagntions deu- et soldo do * or 102.22 et G. 6.10. Nous avons tivement des échantillons des prineipales Consulats