--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 18 Oclobre 1913 NUMÉRO 84 BURRAU DE BÉDAOTICN * RT D'AEONXXMENT JOURNAL 26, liue Gegrard OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI FARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMIDI, DIRECTEUR ST RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, On an, F. 4.60, Slz mois, P. S. Trois Rue Gefrard Rewt szofs, Ioa P. $.50. Lo No 10 centimes, iee Digdrtenents et PEisanger, ica frais mnamscrits non insérés ne seront do poots cs3 eus. Samedi, 18 Octobre 1913. Lss. et seront détruita, pas rendrs AFPKANCHIR * K 4bosnements partent desieret 15 dechaque AFFRANCHIR, EaEtania SOMMAIRE Sur le rapport du Secrétaire de la Guerre, d'Etat PARTIE OFFICIELLE Et de Tavis du Conseil des ICHIEL-ORESTE Loi supprimant la churge taires d Etat, Sreré- PRESIDEYT DE Ld Topitaux du d'Inspectenr général des REPEBLIQUE viacère de cent la Répmblique ct accordant uue rente A PROPOSÉ Circulaire Cireulaire de Son gourdes an Dietiur MNLETTE père. Et le Corps Le gislatif a Aue publique anx commnandants Excellence Je Président de la Ré- suivante : voté la loi Commandants ties Cirerlaire du Seerétuire d'Stat des arrondissements. de Art.ler. Uuc de lae trrondissemente Agents des lignes de lIntérienr aux rente vingère de rent Repnbligue Cireulaire du général navigntion CAMnLE en Flaiti. yonrdes sera payée mensuellement au Général, anandants des commnes de Tarrondiseucot MOLIERE anx Coun- do teur Doeteur général Malette du père, ancien Inspec- La récolte du Port.ab.Prinen. service de cafi est Avis ministériels. Ilôpitaux militaires de la santé des cette année On peut, sur magnifique Erratum Art. 2. (ette Repmblitque. rapports qui sont la foi des SÉNAT. - Scanee du 5 Juin 1913. sable. rente est insuisis points du venus des divers Chamnbre des Comptes pieces ne pays, affirmer c' - Bulletin des observations aunexes. Art. 3. Ln loi des plus belles Ton: que ait 'est. 1 u7 Otobre 1918. muct@orologiquesdu: Jer.an cutée à la diligence prisente des sera exé. puis longtemns. Les que vues de. d'Etat de Ja Secretaires cucillette opérations de la PARTIE NON OFFICIELLE chaeun en ce qui Guerre le et des Finances, toutes les s'effectuent: régions et aetivement dans Avis Donné concerne. nes, déjà, vers les administratifs. Avis divers. à la (mmbre des C'cst s'acheminent le les usi. tants, le 28 Juillet 1913, Reprisenmoment de mettre premiers lots. IIndépendance. an 110e.de nOs cultivateurs contre en garde PARTIE OFFECIELLE. Le prisident de la tiques que leur insrire certaines le souci praChambre, intérêt mal entendu et qui d'un ST. AMAND BLOT. principale denrée d fontà notre LOI Lcs secretaires, situation très ficheuse exportation sur, une P. JUSTIN étranger. , le 28 Juillet 1913, Reprisenmoment de mettre premiers lots. IIndépendance. an 110e.de nOs cultivateurs contre en garde PARTIE OFFECIELLE. Le prisident de la tiques que leur insrire certaines le souci praChambre, intérêt mal entendu et qui d'un ST. AMAND BLOT. principale denrée d fontà notre LOI Lcs secretaires, situation très ficheuse exportation sur, une P. JUSTIN étranger. le marché Donné à la Maison LAUTURE, F. DEVIELLA. Dans leur hate de livrer leur CINCINNATUS LECONTE au-Prince, le 26 Août Nationale, à Port chandise, beaucoup de marPRÉSIDENT DE LA Tindépendance. 1913,an 110e. de tendent pas la complète paysans n'atREPUDLIQUE Le café : ils cueilient maturité du Considérant qu'il est urgent, en président du S nitt, mûrs et fruits péle-mele, fruits des rétornes qui se poursuivent vue SuDRE verts deviennent verts, Or les grains T'Administration dans Les DARTIGUENAVE. et sont rapidement noiritres branches du service d'organisert toutes les secrétaires, donne au privés de Tarome spéeial qui ce fait, il y a lieu publie de ; que, par Tr. SALNAVE, COVIER Rouzten. sur les sortes produit haitien sa supérioritt charge dInspecteur supprimer la tes, de provenances du AU ce de santé des général Servi. NOM DE LA Par différende la République, Hopitaux rendue mi itaires Le Président d'Haiti ordonno RÉPUDLIQUE tent uilleurs, nos cultivateurs met. la nouvelle organisution inutile avec dessus dela du Corps Législatif soit que In Loi ci-. vaux taut de négligenco dans ces traConsidérant, d'autre ; Donné République, impriméo, publiéoot revêtue du Suean sent se évidenment délients. qu'ils lais. du devoir du part, qu'il est le ler. an Palais National, à oxéentôe. ou des méler au café récolté, du sable compenser d'une Gouvernement manière de ré- dance. Septombro 1913, an 1100. Post-nn-Prinon, de P'Indépen- une cause fragments de de roche. C'est la citoyen qui a donné 4, son équitable, le plus dépréciation qu'un peu longue carriere et que Pays une Par le Prosident MICHIEL-ORESTE. : faire d'attention pourrait facilement il; y a lieu d'assurer une par conséquent, Le Secretuire d'Elat Lo cafi, disparaltro. retraite au Docteur Maletto pension de dlo la Guerre, cher à mal préparé, est payé moins apris avoir fourni 58 années pèro qui, Pn. ARGANT, ameno létrunger. tout Cotto déprécintion à THOpital militairede depaorvice Le Secrétaire a'Hal des de prix sar mturellement le une baisso aoccupé cette dernière Porb-an-Princo, du Commeren, Finances et marché nutional : l'oxfonction ; A. to pension de dlo la Guerre, cher à mal préparé, est payé moins apris avoir fourni 58 années pèro qui, Pn. ARGANT, ameno létrunger. tout Cotto déprécintion à THOpital militairede depaorvice Le Secrétaire a'Hal des de prix sar mturellement le une baisso aoccupé cette dernière Porb-an-Princo, du Commeren, Finances et marché nutional : l'oxfonction ; A. BONAMY, noriateurilonno puisqu'il doit moins an produetour, C'est cotto gagner vérité moins. qi'il convient de --- Page 2 --- LE MONITEUR faire entrer dans l'esprit de nos mes, vateurs. Ils travaillent contre eux. culti. mê. mandants de dehors en contribuant à discréditer mêmes des chefs communes de nomment eux- Le un produit dont le au voquent suns une section ou les réSecrétaire aux d'Etat des nombre p'us rappelle Finances tirent leurs moyens grand de la loi intéressés qu' 'en vertu de et qui constitue d'existence TAdininistration antorismatibepreattre du 12 Août 1913, il leur est que la source la pour la caisse publi- du Commei iln'est pas Supétieure. dans les cordé un délai falal qui expirera acses revenus Il plus importante de Goavernement actuel principes Décembre 1913 la le 31 tuation déjà ne faut pas qu'à la si. aucun ie acte illégal, je vous de couvrir au rachat : pour présentation par la formidlable difficile créée à notre cafi confère texte formel de la Constitution rappelle lo. Des titres de irescentres de coneurrence des au droit de au Président d'Haiti seul qui le Intérieure ( Consolidés l'ancienne 1900- Dette parleur propre produetion. ilsajontent, tions nommer aux charges et fonc- 120/o et G o/o. Dette anciens un inent de déprécintion. fuute, nouvel élé- En publiques. tie, titres bleus. Dette Intérieure Intérieure conver. Vous tilcherez de coustquence, je vous invite solidée litres roses, cona faire coinprendre m'expilier,suns tive et retard, la liste nomina- ajo ojo, Emprunt du 20 Emprunts Août réunis qu'ils nosbayeansquits perdent ne gagnent rien dants de détaillee de tous les comman- 20. Des 1909 ; i de telles aucontraire a recourir en section, en y faisant mention solidation a été récépissés dont la Conles moyens pratiques, de et userez de tous regard de de chaque nom, de la date 1903 : suspendue en l'année voir pour les persuasion en votre pou- précisu lEtat. la Comnission du Chef de 30. Des feuilles Y'ous déterminer à J renoncer. des mois d'Août prescrirez i Vos Accusez-moi Juillet et vous aider dans cette subordonnés de et recevez, réception dela de traitements Août 1898, celles tilche et d'intergénéral, présente, du de table des renirauprès des cultivateurs, considération lassurance de ma Gouvernement dues hoursiers hitraire et sans brutalité. sans ar. distinguée. Septembre 1899. jusqu'au 30 Recerez, Général, l'assurance de ma C. MOLIÈRE Passé le délai parfaite considération. aucune réclamation ci-dessus mentionné, considération. ne sera prise en MICHEL-ORESTE SECRETAIBENUEDYTATI DE LAJUSTICE No. 178. - le Port au- Prince, le 9 fort-au.Prince, 17 Octobre 1913. Octobre 1913. ar. distinguée. Septembre 1899. jusqu'au 30 Recerez, Général, l'assurance de ma C. MOLIÈRE Passé le délai parfaite considération. aucune réclamation ci-dessus mentionné, considération. ne sera prise en MICHEL-ORESTE SECRETAIBENUEDYTATI DE LAJUSTICE No. 178. - le Port au- Prince, le 9 fort-au.Prince, 17 Octobre 1913. Octobre 1913. LE SECRÉTAIRE D' ETAT savoir Le Secretaire d'Etatde la Justice fait : AU DÉPARTEMENT DK, L'INTÉRIEUR que les qu'il Mardi ne et reçoit Jeudi, en ses bureaux Conformément à la. loi du 4 Circulaire heures de T'aprèsmidi, de midi à deux bre 1912 le Département de SeptemAUX AGENTS DES LIGNES DE tion publiqueinstallera 1InstrucTION NAVIGA- Port-au-Prince, le 16 la nouvelle incessamment, EN HAITI. Octobre 1913. ménagère de école pi ofessionnelle et Messieurs les Agents, bois dans les jeunes bâtiments filles 46 Elie DuIl est vernement a fait que le Gouparvenu à ma conuaissance construire à cette fin. que parfois, lorsqu'un bateau de votre AVIS En conséçuence, ir ext ligne se trouve sur rade, des médecins De de familles les dispositions de rappelé l'article aux 2 pratiquant en ville, vont, soitsur votre la Secréluirerie d'Etal des la dite loi, relatives aux conditions réquisition, mandant soit sur celle d un com. requises pour ladmission à cct ou d'un Finances el du blissement. Art. 2. 44 Etadonner des passager en transit. Commerce ront Les élèvesy seconsultations à bord, al'inadmisesà partir su du médecin du Port. juequ'h 17 ans. EHes del'âge de 13 ans Mon Dépairtement, prenant cette in- Le lable, produire un certilicat devront, au préaformation en sérieuse Département du Commerce qu'elles ont été vaccinées attestant vous avise qu'aucune considération. rappelle aux ne sont atteintes et qu'elles dicale ne peut être donnée consultation mécommerçants 6d'aucuno maladie le médecin choisi à bord, si trangers établis sur les contagieuse, sur les et subiront un examen par l'intéressé n'est de la places matières qui constituent le accompagné, au moins à sa première République gramme des études provisite, du médecin du Port. II suite ne sera gu'aneune degré, A moins qu'elles primaires ne du ler bien entendu que, dans est donnée à leurs nies du certificat soient munier n'a rien à réelamer ce cas, ce der. demandesdel elicence degré correspondant à ce raires. comme lono- cice1 pourlexer. Les d'enseiguemont. bourses Veuibez prendre 1913-1914,siclles ne sont cette école d'internat instituées à motivé par le souci d'une note de cet avis pasaccompagnées du dontsix pour sont au nombre de trente, time, et recevez, police mari certificat les de l'Ouest chaque Département. CelMessieurs les Agents, sont l'assurance de derAdoauistirateardes finances ma considération disservées aux enfants oxolusivement des rétinguée. bourses Veuibez prendre 1913-1914,siclles ne sont cette école d'internat instituées à motivé par le souci d'une note de cet avis pasaccompagnées du dontsix pour sont au nombre de trente, time, et recevez, police mari certificat les de l'Ouest chaque Département. CelMessieurs les Agents, sont l'assurance de derAdoauistirateardes finances ma considération disservées aux enfants oxolusivement des rétinguée. deleurvillsattesiant qu'ilsn'ont tres que localités auSEYMOUR PRADEL aucun bordereau de droits de alinéa ). Port-au-Prince (art. 4, ler. Les candidatos doivent Port-an-Prince, le 14 Octubro 1913. conditions remplir lest Eomamnerafat cice 1912-1913. ront choisies prévues au à l'art. 2. Eilles seMAODALS DE PORT-AU PRINGE Les Administratonrs excède celui des concours, si le nombre des li- leur bourses attribuées & Circulaire Département. Axr Commandauts des Comin snGN de -emnmibnicirathnee ment la main à Les familles sont dono Arrondissemant cel l'exéention des partir de cetto dato, autorisées, a instructions 13 Novembro, à jusqu'au Samed? Général, contenues dans CC de au Ministèro prdseonter-Iour do demanIl m'est revenu que certuins prisent avis. TTustruction pu- : Com l'ort au blique, Princo, lo 9 Outubro 1913, Port-au-Prinee, lo 4 Octobre (10134. --- Page 3 --- LE MONTEUR du message de la Chambre des Députés ERRATUM en date du 3 de re mois. La Chambre statuer des Communes prie le Sénat de gliesée dans le texte de T'article 35 est de sur deux de ses propositions de lois, En vue de réparer Tomission du mot LCONDANNATION du 10 Septembre, No. 73 cet article accordantune: rente viagère à chacune 3a loi sar TEnregist ement promalguée au MONITEUR des deux veuves Renaud Hippolyte et zeproduit comme suit : tous actes ou dispo: itions d'actes contenant: Juste Etienne. classées. Article 35. 11 sera perçu pour Ces différentes pièces seront Obligation mobilières- 2 ojo Sont également envoyées aux archives Libération url baines - 3 o,o être classées,les lettres des dames Condamnation de valeurs immobilières Veuves pour Occius Castor, Gereon Lacom1 0o Charles GuiCollocation rurales be.S St- Jlmont Prophètect une rente Liquidation ou transmission gnard quidemandent chacune Lat les projets du Budget de T'exersice : viagire ainsi que elles de Messieurs SENIT 1913 1914 des Départements suivants publique, Emm. Duroseau et DumormayDumaygal aleffet d'aGuerre et Marine, Instruction s'adressent à l'Assemblée. Justice et Dette pubique : Oecius voir chacun un suside: le Sénat n'ayant des dé50 Lettres des dames Veuves pas linitiative dcs lois créant Séance du Jendi 5 Juin 1913. Castor, Gerson Lacombe, St Ilmont solli- penses a la charge de TEtat. invite et Charles Guignard qui Monsieur. ormayDumaygal aleffet d'aGuerre et Marine, Instruction s'adressent à l'Assemblée. Justice et Dette pubique : Oecius voir chacun un suside: le Sénat n'ayant des dé50 Lettres des dames Veuves pas linitiative dcs lois créant Séance du Jendi 5 Juin 1913. Castor, Gerson Lacombe, St Ilmont solli- penses a la charge de TEtat. invite et Charles Guignard qui Monsieur. Amédée, mécanicien, Présidence de Monsieur le sénalcur Piophète citent chacune une rente vingrre : le Sénat à visiter une granle partie de SUDRE DARTIGUENAYE. 6o. Lettre de M.I) Guillou des Ca- Tartillerieda Gouvernement, fracturée la yes qui prie le Sénat d'inserire au par a eutastrophedu 8 Aottn019.mais L'appel nominal faisant constater builget de 'exercice prochuin la som 1 remise à neuf de sa propre initiative. présel.ce dans l'enceinte de la majorité décla- me de sia cent-dir dotters or dnéri- le Ces engius se tronvent exposés dans du Sénat, Monsieur le présiient citin (P 610), valeur représentant lui au l'ancien Joeal du Sénat, sis a la Place ze la Si ance ouverte. point dc l'or- prix d'un m bilier fourni par ville, votée du Pantheon. On aborde le premier sanction des bareau desi ostes de celte ne Je soumets à lexamen de la Commisire du jour qui a trait à la en sa favenr lannée dernière. mais dans le sion des finances li lettre de Mr Sé- D. procès verbaux. Jun des secré- figurant pS par omission, Guillou des Cayes, qui demande au M. H. Malebranche, lecture du pro- budget de1918 1913. Amédée, méeani- nat linseription au Badget de T'Exer. aairerteinitradouse) séance du 29 Mai dont 79 Cel'ede Mr.E. de visi- cice 1913- 1914 de lasommede Six cens. cès.verbil de la cien, qaide mande auxsénnteurs dix dollars ora nériev uin. v ileir qti ab la rédaction est approuvée. Les autres procès- ter. à l'ancien local du Sénat, du G une mverne- gran été votée eu sa fwveur l'année dernière, M. le président : nous passons de pat tie de lartitlerie du S maisqu'on a omis de faire figurer dars verbanx n'étant past de prêts la correspondauce ment, imcturée recueillie par l'incendie par lui et re- le' Bulget de l Exercice 19151913. aux au dépouillement I ordre du Aoft 1912, mais initintive; Nous sommes priés d'assister I qui. forme le second pointie mise à neuf de sa propre Emroanuel Duro. funéruilles de Mme. Vre. Trajenn Dujour. du bu- 80 Celie du sieur un quiz iauront lieu aujourd'hut La parole est aux secrétaires senu,-artiste violoniste, qui sollicite chstellier. à 3 heures de laprès-midi. Le convoi reau. Messieurs Thi- subside de mille do lars or amérienin partira de la maison mortuaire, sise Sur cette invitation, Rouzierl lisent pourla publication de ses compositions Granl'Rue No 33, pour se rendre à m pléon SalnaveetOivier les pisces suivantes : musicales ; da sieur Damornay 1 Eg ise St-Joseph. ma- - successivement Dépêche du Secrétaire d Etat de 9o Une autre d atelier au Palais natio- Le sénateur Davilmar Théodore. de mille do lars or amérienin partira de la maison mortuaire, sise Sur cette invitation, Rouzierl lisent pourla publication de ses compositions Granl'Rue No 33, pour se rendre à m pléon SalnaveetOivier les pisces suivantes : musicales ; da sieur Damornay 1 Eg ise St-Joseph. ma- - successivement Dépêche du Secrétaire d Etat de 9o Une autre d atelier au Palais natio- Le sénateur Davilmar Théodore. un da du 3 juin courant, au Dumay, chef et oa lade, sollicite du Sénat cong; la Justice en date il remet: au Sénat nal, qui, ayant perdu son fils 8 ses 1912, deux mois. N o 873, par laquelle judiciaire - tilsdans la catastrophe du Août un subside en discussion cette demande le dossier de Pinstruction des Usines des frè. prie le Sinat de lui accorler nouveau maté Je mets relative à P'incendie pour la commande d'un de congé, res Peters à Glure ; des Re- riel. Je la mets aux voix. 29 Message de la Chambre Juin au M. le président : Par sa dépêche du Le Sénat a agréé. pr. sentants daté du 3 Sénat courant.: de statuer 3 mai cwurant, le Secrétaire d'Etat au Me. J.B. W. Francis: A propos dx No 33, dumandant au Jui ont Départemeut. de la Justice remat au du Socrétaire d'l 'Ett de l'lndeux de loisqui de linstruction judi- la réponse de sur propositions en 1910, accor- Sénat le dossier des térieur, relative à la réclamation. eté oxpodiées : viagère l'une, de G. 80 à Mme. Etarnte-noriest Ce dossier sera Monsi ur Dulong Polissier Bernard, dant une rente ut l'autre, en frères Peters, à Glore. il me semble que Monsieur Morel u'a Vve. Ransud Hippolyve également unc rente soumis A l'examen de la Commission pas fourni ies renseignementa précia s'a1912, nccordant de G. 80. i Mme. Vve. Juste spéciule. du 4du courant, le Se- que nous attendions de lui. Il ne y. & ei vingere Par sa dépdche l'In- git pas, en effet, de savoirs'il de Btienne. d'Etat de crétaire d Etat au Dapartementdel ou non crime ou délit au préjudice 30. Dépeche du Secrétaire du sdu cou- tériour expsdie au Sénat les projets du crime On délit qui sosoUs la date de l'exerciso 1913 1914 des Dé- co concitoyen, des tribunaux. 1 Intérieur, etau NO 11, par laquelle it infor. Budget de la Guerre et de la Mari- rait de la compitenco de si rant Grand corps que l'affaire du ci- partements de la Jus- 1I importe srulemont déterminer Bernard mne le Pélissier Bernard a été ne; : del PInstrastion) Dette publiqne, le fait que Monsiour Dulong toyen Dulong Justice. d apris les rensei- tice et de ln poblique. du porte à notro connnismance: a étécomOulareu a la fournis par TInspecteur eu Par une antre dépêcho sous la Secrétaire date du 4 mis p.r les ngents de l'antorité huisnomnente la police a Iministrative qui a d'ltat de 1 Intérieur, il est porlé à notre con- tienne : dans, ce ens la remponanbilits Or les chefdo invité a ouvrir uue enquête sur du courant, que P'alfairo du citoyen Da civile do 1 Etat sernit ont ongagée. ulareu a la fournis par TInspecteur eu Par une antre dépêcho sous la Secrétaire date du 4 mis p.r les ngents de l'antorité huisnomnente la police a Iministrative qui a d'ltat de 1 Intérieur, il est porlé à notre con- tienne : dans, ce ens la remponanbilits Or les chefdo invité a ouvrir uue enquête sur du courant, que P'alfairo du citoyen Da civile do 1 Etat sernit ont ongagée. etif drossés : eté affaire ; missnnee Pélissier Bernard est def I e à la procès vorbinx qui de ce sir cette 40 Une antre du mCme, ayant ln Ju-tien. long Jo rocommande à T'attont on sont dos prenves wull-nntes eure lixds. J ustime date que la procidente et le du la Commission dos linancos l'objet quoi nous voulons mème N a 44, par Jaquelle il expélié au S6. --- Page 4 --- LE MONITEUR. demander les oriBernard, le bat qu'il poursuit ne sera 1 tain qu'on ne peut pas uux, pour ne donc que Monsieur le Secrétaire d'E atteint. ginaux de zes la proehs-verb: marche de l'Instructiontat doit nous en faire tenir les copies, pas M. J. B. W. Francis : Il y a une pas entraver: de Monsieur le sé. afn que nous puissions savoir si ce commise par vous Monsieur le La proposition Francis, mise en discussion et dont Monsieur Bernard a souffert doit erreur Il n'est dit nulle part. en nateur voix. est votée. être mis à la charge de l'Etat. presidlent. effet, que Monsieur Dulong Bernard à aux : Le troisièm point M. le président: : Je pe ise que PInsune plainte contre les marins de M. l'ordre le président appelle les rapports truction, quand elle sera achevée, de déposé du port. Au reste, ce n'est pas seu- des Comités dujour et Commissions. fxera les responsabilites Monsieur du chef Ber- leinent sur la plainte d'un particulier être mise Y-a til des rapports prêts ? la plainte adressée par nous que 1: action publique peut (Silenca dans l'Aszemblée ) -nard. Il conviendrait donc que en mouvement. La police judicinire L'ordre du jour est épuisé, reprend attendions la décision judiciaire. être informée d'un crime ou d'un prasident. Jaccorderai la M. J. B. W. Francis La décision peut delit d'autres voies légales : la Monsieurle au si inateur qui voudra entrejudiciaire aboutira A une condamna- clameur par publique ou l'avis donné par parole tenir T'Assemblée d'uae question d'intion pnale, mais nous voulons savoir un Or,les fon-tionnaires si les auteurs de ce vol commis au pré les publios, fonctionnaire. ayant eu connaissance du délit térêt public. Silence ) judice de Monsieur Bernard sont comis daus la journée du 4 Mai, na au agents de l'autorité. Si oui, la fixée respon- et moment où les mandataires de du a Chef Aue in sénateur ne so'licitant la pasabilité de l'Etat serait alors tion a Pelection role, voici lrordre d I jour de la proMonsieur Bernard aurait droit à Pins la de T'Elat, procédaient délit dont Monsieur Ber- chaine séauce. du délit térêt public. Silence ) judice de Monsieur Bernard sont comis daus la journée du 4 Mai, na au agents de l'autorité. Si oui, la fixée respon- et moment où les mandataires de du a Chef Aue in sénateur ne so'licitant la pasabilité de l'Etat serait alors tion a Pelection role, voici lrordre d I jour de la proMonsieur Bernard aurait droit à Pins la de T'Elat, procédaient délit dont Monsieur Ber- chaine séauce. demuité qu'il réclame. Ce serait nard a été victime, ces fonetionnaires lo. Sinction des derniers procèspourrait être réglée ont dressé des adminatrativement, une question qui Et au cas d'une ont investigué, Ce puis sont ces procès verbaux. 20. Lecture de la correspondance. résistance de la partdu Gouvernement, droit prois-verbiax. verbaux des Comités et Comusant de son es agents 30. Rapports rtee Monsieur Bernard, s'dresserait au Et, silest établi pareuxque del l'auto- missions. ainsi de pétitionnement, lui soit faite. de la force pablique.abasant out été les Cet ordredujoure demeure réglé Sénat pour que justice de ces procàs- rité dont 1ls sont investis. et la séance est levée. L'envoi d'une copie nullement entra- auteurs de ce délit, la de responsabilité ce chef. M orverbaux ne pourrait le l Itat sera engagée à (S.) I.Buussan. l'. Laraqne, M. ver la marche de l'instruction. M. le président : Vous en venez ? peau, Heuri Lanoue, Aug. iurosier, C. M. le président : Sans vouloir opiner Fran- proposer quoi. mon cher collègue écrive Lerebours, M. Ls. Michel, D. I. E. contre la proposition du collègue M J. B. W Francis : Qu'ou Jeanly, L. C. Lhérisson, F. L Cauvin, cis, je veux faire observer à l'Assem été au Secrétaire d'Etat de la Justice pour P. Paillière, It. David,J. B. W. Franles verbaax qui ont tous les procàs verbaux Ed. Roumain: D. blée que procès étab ir que le vola a i lui demander i l'oecasion du vol cis, N. S. Lafontant, nilfort Jn. dress S ne peuvent du port ou qui ont été dressés de Mon- Duplessis, F.N. Appollon, été perpétré par les marins TIns'ruc. commis le 4 Hai, au préjudice Francois, Dr. D. Laroche, Salomon, N. E. par d'autres individus. Seule à il sieur Dulong Pélissier Bernard. collè Nelson, T. Laroche, S. William, tion judiciaire rév-lera ceux, qui d'ail M. le président : L honorable en Dornéval. Arthur Timolhie, Estime jeu- Le peut être reproché. Nous savons crime gue Francis propose de demander Secré- ne, F. Jean-Bapliste, Vaudré Ihlure. leurs, que la répression de tout l'exer- communication à Monsieur les le président stnEmcime et de la plupart des délits exige essentiel- taire d'Etat de la Justice vol procès- le taires, T.SALNAVE, C. ROUZIER. cice de deux sortes d'actes se suivent verbaux constatant le porp-tré Du- Le serrétaire rédacteur', lement différents et qui et la 4 Mai. au préjudice de Monsieur immédiatement : la recherche l-accusation et le long Bernard. arrêter -H. MALEBRANCHE. constatation du délit, i la M. V. Hilaire : Pour ne pas de de. Pour copie conforme : jugement : le premier appartieut Si done l'action judiciaire. . cice de deux sortes d'actes se suivent verbaux constatant le porp-tré Du- Le serrétaire rédacteur', lement différents et qui et la 4 Mai. au préjudice de Monsieur immédiatement : la recherche l-accusation et le long Bernard. arrêter -H. MALEBRANCHE. constatation du délit, i la M. V. Hilaire : Pour ne pas de de. Pour copie conforme : jugement : le premier appartieut Si done l'action judiciaire. il y a de lieu ces procèspolice le second à la justice. seulement mander copies certiflées Le serdaue-archicislé, ie collegue Francis verbaux exigo dressés par verbaux. W. Francis : Il est cerR. DUPLESSIS. l'envoi des procès de Monsieur M. J.B. vons lui renetler la police, sur la plainte dépèche du 16 Novembre douziènes courant, de No.321, 1911-1912, par st laquelle rapportant aux allocations BAPFORT relat reeapitulatif des des finances. serviees du Departement de vous aider à ramener i Téquilibre les de celle COMPTES Sans autre du la icnee des Comptes prend loreasion du n'est dépol pout être CHAMBREDES financiers attirer Fet volre attention sur, tie partitenlarite figurant CORPS LEGISLATIF pièce pour consiste ceci de toute les T.ACr AU sans remede. Elle ell que, ànn: service spécial contribnant aux sun LES LE cel état, la seule est corresponte intéressant le serviee des Pastes, elle figure pour et une Voies gourles Noyens, el 2.349 dollars 92, plus 3.600 dollars pour copmamle COMPTES CERERAUX DE LA RÉPUBLIQUE 97.798: de timbires. rendement de ee serviee a été, pour 1911-191 de dollar, 13.565,15, en EXERCICE 1911-1912. billels Or lo et 12.077,58 or americain à d'oi trois all goundes délicil, pourun d'avee les dépenses 86.28.0k: da PIECES ANNEXES. soit au gounles tntal Gourles el 5.949 49.798,19 dollars. 48.000 demands i la Nation est en raison des lo charges Trésor; de r'ost-a-dire la vie publi- que (Suite). Novembre 1912. que, Si T'impôt il, va de soi quil ne pwul ero son onéroux pour utile. Portan-Prines, le 19 frais de excedlent proiluit No. 127. Nes perceplimn le moins l'on puisse demander aux laxes postales, réduiset c'es II semhle de des postes; soit que l'on CHANDE COAPTES dépeuses entin que "Ain.ttain LA 1)5 d'arquilter AATA soit que l'on prochin au relsvement des laxes, soit Au Neertluire d'Blal (111. Département des Finanees. ces l'on dépenses, ail recoirs aux deux moyens. eu'aueune mesure 1le1 serail, exres" la Clamhres des Comptes lairerendre T-Aministratien N Pos eS Monsieur e: le Seerétaired'Rat, it P'avantage de vinis a: 7us0r réerption de vulre - sivequi Eeprse Ja Chanbre des Comptes soit Au Neertluire d'Blal (111. Département des Finanees. ces l'on dépenses, ail recoirs aux deux moyens. eu'aueune mesure 1le1 serail, exres" la Clamhres des Comptes lairerendre T-Aministratien N Pos eS Monsieur e: le Seerétaired'Rat, it P'avantage de vinis a: 7us0r réerption de vulre - sivequi Eeprse Ja Chanbre des Comptes --- Page 5 --- LE MONITEUR. la Chambre des Comples vonS demande d'agréer, aver se ne rece Ile proportionnelle à ses dépenses, en aver le produit de En attendant, Tassurance de sa considération distinguée. Enregis trement mis en regard de ses propres frais AERE perception. remerciements, La Chambre des Comptes vous renouvelle, M onsieur le Secrétaire d'Etat, Le président, fassurance de sa considération. (Signe.) ENILE ELIE. Le président, Pour copic conforme : (Signé ) ENLE ELIE. Le chefde bureau de la Chambre des Comples, Pour copie conforme : Le chef de bureau, 1. D. MALETTE. L. D. MALETTE. No 386 Port-au-P'rinee, le 28 Novembre 1912 No. 513 Port-au-Prince, le 21 Décembre 1912. LE SECRETAIRE D'ETAT AU' DÉPANTENENT DES FINANCES ET DU COXMERCE LE SECRETAIRE D'ETAT At DEPANTENENT DES FINANCES ET DU CONMERCE A la Chambre des Comples. 4 la Chambre des Comples Messieurs Port-au-Prinee. l'ai Thonneur de vous accuser réeeption de votre dépéche du 19 Novembre Messieurs, du No 142. sPeernier, No. 127à laquelle jai arconlé ma meilleure attention. Je regrelte En rèponse à votre leltre en date 27 Novrmbre courant, instructions occasionnée informe avoir donné des pour y répondre un peu tard. Les multiples oecupations que m' la "ont tion de la comptabilité, je vous avez bien voulu me demander et 'aibsence du Président et le travail de fin d'année en: sont cause. préparer les différentes pirees que vous 1l est absolument cerlain que,, si l'on pouvait parvenir par ull ensemble de qui" vous seront prochainement expédices. resures à faire rendre à T.Adlininistration des Postes, une recette proportion- de Agriez, Messieurs, les assuranees de ma considération distinguee. :elle à ses dépenses, cetle circonstance serait heureuse les finances de LESPINASSE. t République. Mais, je crains fort dans létat actuel rer Tinstruction (Signe) HOS popnlations, il: soit difficile HNtERr ce résultat. Pour copie conforme : ll'a été, de tous les temps, constaté que dans tous les Pays les oût Administra- PinstrucLe bureau de la Chambre des Comples, tion n'a pas encore gagnel les couches. profondes de la Nation, chef.de tions postales sont en déficit. Pour ne citer seul exemple parmi les L. D. MALETTE. ouples des Républiques Latines, TArgentine sr cepenrlant est en progres, ne voit forete d'intervenir en mettant i la disposition de son service postal, N21 Port-an-Prince, le 30 Novembre 1912. - PinstrucLe bureau de la Chambre des Comples, tion n'a pas encore gagnel les couches. profondes de la Nation, chef.de tions postales sont en déficit. Pour ne citer seul exemple parmi les L. D. MALETTE. ouples des Républiques Latines, TArgentine sr cepenrlant est en progres, ne voit forete d'intervenir en mettant i la disposition de son service postal, N21 Port-an-Prince, le 30 Novembre 1912. plusieurs millions. 1l està eraindre que la situation acluelle se prolonge quel. cue temps encore en Haiti et qu'elle ne cessera lejour oû nos denx mil- a LA CHANMUE DES CONITES. Kons d'ames environ correspondront entre elles Htr façon plus aclive. Cependant le Département auloptera aver plaisir toutes mesnresquil trond'Elar al de lIntéricur. -Ta,on qui pourront luiètre suxgertes et qui seraientdle nature i modifier, au An Seerétaire Département de ce qui fait l'objet de votre dépèche, la situation artuelle du service Monsieur le Secrétaire d'Elat, FENt i. Agréez, Messieurs, les assuranres de mna considération distingnée. La Chambre des Comples s'empresse de vous informer des qu'en deux réponse modeles Torlre passe i Fimprimerie Nationale pour limpression 9 du courant, atr (Signe) LESPINASSE. qu'ellea CIl Tavantage de vous remettre par. Sil dire dépèche le du papier de soll élaPour copic conforme : No. 19, la Direction de Thaprimeric luia du fait Monilear, que n'en a pas poar blissement est réservé i Timpression quelle Le chefdr Irean,de lu Chambre des Comples imprimer ces deux modèles. Monsient L. D. MALETTE. la Chambre des Comptes saisit loreasion pour vous distinguée. renonveler, le Serrélaire d'Elat, lassurance de sa considération N 139 Port-an-Prince, le 25Novembre 1912. Le président, LA CHANEE DES CONPTES. (Signé ) ÉNILE ÉLIE d'llaiti. Pour copie conforme: Au Direcleur de ln Banqne Nationale de la ltépublique Le chef de lnreau de la Chambre des Comptes Monsieur le Direcleur. 1. D. MALETTE La Chambre des Comples voIs serait très obligée de hui faire savoir si vous Port-an-Prinee, lc 6 Décembre 1012. svez reçn sa dépèche, N112, du 44 Novembre courant, par laquelle, elle N26 vo1IS demandait de faire élablir i son intention, la liste par catégorie, des CHAMBRE CONPTES. cuméros des titres de la Delte intérieure rachetée, en verlu de la lui du 28 LA DES Crtobre La Ciraeibre 1911. des Comptes vons prie egalement de vouloir bien l'informer Au Seerflaire d'Elal des Finanees. te l'état d'avancement du travail que vous lui: avez promis sur' les paiements d'Elat, aUI reçus non encore régularisés au 30 Septembre 1912. Monsieur le Seerétaire La Chambre des Comptes, saisit relte oceasion pour vous renouveler, La Chambre des Comptes a constaté, daus ses efforts pour essayerd'itablie Nonsieur le Directeur, l'assurance de sa considération distinguée. d'Elal des Finanees. te l'état d'avancement du travail que vous lui: avez promis sur' les paiements d'Elat, aUI reçus non encore régularisés au 30 Septembre 1912. Monsieur le Seerétaire La Chambre des Comptes, saisit relte oceasion pour vous renouveler, La Chambre des Comptes a constaté, daus ses efforts pour essayerd'itablie Nonsieur le Directeur, l'assurance de sa considération distinguée. la situation des divers bepartements ministériels vis-à-vis du Trésor, qu'a encers lat date du 30 Septembre 1912, l'élal des valeurs tiries sur reens el non dollars Lr prisideal, regularistes. s élevaient à la somme de 703.000 gourdes el 905,000 1912. Cette siEMILE ELIE. applicables i la seule période d'Aont 1911 au 130 Septembre l : Pour copie ronforme tuation urac-amorestnmenara se complique de la eirconstaner donné naissaure que, à plus grande partie des dépenses regnlaristes de façon el quiont s'imposer, Lr chef de bureau, des ordonnauces, ne sont sufisante des pour l'our 1. D.MALETTE. comme le doivent les à la coufiance citoyens. comne le seul Département de la Chambre des Comptes a relevé le 29 Novembre 1912. honleEES No. 142 Port-an-l'rince, ordonnances possede, Tunique FER pièees justificatives des rares qu'elle reau du appele à disposer des fonds. en mesure lapLA CHAMURE DES COMPTES Pour Herer préeision, et afin que vous Chambre snyezentiérement le lexle des plus précier f valeur de ses temoigunges, la reproduit Au Serrélaire d'Elal den Pinances. remarquablas d'entre-enx a de des dépenses du Dipartement pur Monsieur le Seerélaire d'Elat, N- Elat 1911 paiement s'elevant à la somme spdciales de (i. 9.000 mois dOetebre Novemhre N.9 La Chmmbr re des Comptes vous saurait gré de bien vouloir lui faire lenir, No 1-- mime libellé libelle pour Décemhre 1911 1914 11.4 le service de sesboureaux: : 40 la empitce du hudget des Voies el Moyens de N-:0- ineni des attachés à Tinstruction de Tarmde: des ( Ex. 1912-1913) Eat de rdetri FRCAET 1919-1913, yla du budgel Dépenses Ne paienent Pour (elobre 1911 nM de votre Département, J le RSGT de la Delte publigue Eserrice. 1912-1933. --- Page 6 --- 3, 758 LE MCNITEUR N 18 Pour Novembre 1911 N"; 28 - Pour Décembre 1911 5.910 et encore 5.910 cembre courant, à N-5- Achat de costumes militaires au laquelle je n'ai pas répondu plus tol; ayant cr No 53. Complément de la commmuiquer retour de Conseil des Serrétaires d'Elat devoir la au-Prince solde à payer aux troupes de ( 6.000 ayant M. le Président de la Répmiblique de n'a pii atre dans réuni qu'au Portet entiu lettres également denvoi, i estimé J avait lien de la soumeltre vosage ell le Nord el et N52. Frais funfrairesdes 5.335 Je suis chargé chacun les ga nieinbres du Cabinet. commmuiquer retour de Conseil des Serrétaires d'Elat devoir la au-Prince solde à payer aux troupes de ( 6.000 ayant M. le Président de la Répmiblique de n'a pii atre dans réuni qu'au Portet entiu lettres également denvoi, i estimé J avait lien de la soumeltre vosage ell le Nord el et N52. Frais funfrairesdes 5.335 Je suis chargé chacun les ga nieinbres du Cabinet. copies par Dérembre 1911 militaires déeèdés à Port-au-Prince jet de ce qui en SA T'objel, differents les Secrétaires d'Etat de vons fournir, anl stiBépartement Et tout cela allesté par h seule signature du 1.000) servede La celies chucuin pourm explications vonloir: vous genérales qui suivent, SUnS ré- -des fonds ministériel n'éehiapne d'ailleurs payeur de la Guerre, Aueun Chambre quc Comples relève contre sadresser. Hions du Trésor dans les mèmes conditions. au reproche d'avoir fait sortir Serrétaire Itépubliques l'Exercice 1011-1912, deus Plduninistration Générale de la Extérieures a fait ordonmancer non Le Hepartenent des Rela- comme PSOTTE des Finanees, suivant elle, est orires d'irrégnlavités dont le emission penses propres, le premier trimestre seulement de lai tolalité de sON dégardlien supreme du Tresor, bien qur'vlles partic ulerement responsalite .des frais de signé NSa Ministre, mais enrore il a fait 1911-1912, sur le seul ardre ponsabilitedes Crs autres Scerétaires d'Elat et engagent également la resat StwoN, bnreau le et des frais Pstraordinaires de payer.des appointements, fo. Tétat irrogularités des se résument ainsi: fonetionmaires. hereau ponrl pour les Consulats consulat de New-York : des FMininisteating du Gene rable; il s'eléve valeurs i régulariser pour h dernier TR, 19KA6, de Curaçao et du Havre, appointements de et des frais de à lat somine pour la seule période dAout 1011 Exerin esf considéermbre 1907, 1908; la Legation de Londres Santiage de Cuba pour 20. Le libeliedes desrp cral trois mille gotrdex ei au :0 Septembre 1912 eies bénéficiaires. 1910, suivant les mièmes procédés et sans pour la Octobre, moindre Novembreet est insuftisant, lie contenant nedommanees Jes reznburisations huneraluiug qni ont mille Ate dollars. faités quittanee des pats Eet détails Lelepariement des Travanx publies fait le Le dépenses publiques, néerssaires paar la justilicalioa idonnance xuille S419 de lExervice payer 11 Janvier 1912, surane des Gonvernement est lrnrenx de la dollars, à valoir. rsuror. A00-101Fteredits supplementaires) Comptes la bonse marche du sollicitude manpe la Chambre xin pontsur la Grandiv-ltitibrede G/a.(Gallouées Jérisuie. pour les réparations en rigie, ring uira eesnjet, r enhsriguements qu'ete service piblic r satisfait de lui fourCelte ontonnanee est devis Hdenese cerlain que les peut diesirer. e d'um hordereau du meme appuyéedan dresse Tinginieur Louisiule, en riellat dépit du reglement stil le paiemenis service de sir ia recus, qui constituent souvent, Somne derniere singularité pren devis Atomiseil les travaax c rigie. les réparations en rigie, ring uira eesnjet, r enhsriguements qu'ete service piblic r satisfait de lui fourCelte ontonnanee est devis Hdenese cerlain que les peut diesirer. e d'um hordereau du meme appuyéedan dresse Tinginieur Louisiule, en riellat dépit du reglement stil le paiemenis service de sir ia recus, qui constituent souvent, Somne derniere singularité pren devis Atomiseil les travaax c rigie. les du luts servire, et sont en dieaeronkasce la Trespreries He evigence imperepresentant 15 of sur 4.819.27, conme comprend benélice du mne sontue de er. 727.90 sansaftenre par regleineists, régularité soronde volre abaisiatraitrepretne somme deor. stn'est iN1.00rmprésentant les t0v Conressionnaire. etme et sont poir romtanuriectiet. Aueb-Byge-teeetus Airgles ministoriels se sont hités, dits budzftaires pas jusqu'an Départeseut des Finanees qui du n'ait Diretrarsur 1.N19.27. ily i lien, la plopart. rompris rli des Fimnres "gnleri-ations nfressaires Hibre de comme de véritables allorations considére les erè- la Chanbre des eepeialant, de noler que absoluest ca regle, derrau disposer de en blac, par douzieme, sans autre forfaitaires dont il élait Le dernier exerciera Caospirs, est lein sacos-limpunane" Frrégniarite que, qu' lree chef, sigtale Ehambre des Tagent intermédiaire. Pour de pas justifieation qu'mn bor- tionaire el s'est rommenee auI irstemoin d'me ellelui prète. thanices N 408, Comples ne retient i Tappui rie son mufiplier les exemples, la ronditions, el terainn: duns an poasantabke tourmente révolupour firais extrewedinaires du observation que les anlon- signilis RUIx apres les dismplres selatisintratifs entustruphe. Si, dans ces. No 109. Pour Departeneat, de. danvier 1912: temare Nrpt trmps cenl milie qui sunt hier, Tln.inistration presque aclucll serulaires a eu ait esi per: indemnitésan Département e! autres G. 5.30.66 guurdex etAra Sep. Nd10.Pour frais de surveillniee horeanx 4.013.76 regularises sur srpt millions /s crairimy mwille dullars de regus Nu 117:119, 120, 121, 122, doanitre aux Insp. 1912: temare Nrpt trmps cenl milie qui sunt hier, Tln.inistration presque aclucll serulaires a eu ait esi per: indemnitésan Département e! autres G. 5.30.66 guurdex etAra Sep. Nd10.Pour frais de surveillniee horeanx 4.013.76 regularises sur srpt millions /s crairimy mwille dullars de regus Nu 117:119, 120, 121, 122, doanitre aux Insp. ele. 2.035 rtenviron HI mitlian quareat euatrtreisen mille sirernt sir H-n rès d'animaus, de locations des hureaux 123, relatives de aux fratis de et de dé- environ de dépenss, ily a li un glotn fuit qui uilledena soainle drur gowrdes dullare IX des frais de hureanx el aux frais de corriers Port-ant-friuce de et Aet de Proviner, situation il de la lhepubtijne apres le *Aont sexplique, surtout SI àl Postes, Tonpense Toutes ces ortioumauces Twlnuinistratioil quelles fallait faire fitre, si ranx néressités nvérs et Giénérale bieu quil urgentes aniqui ne sont da reste prises reprisentent des somnaes tris dle- tiques aux honmes oni semiie que loin d'adresser des erimvérale, De sont appuyées SE comime exemple d'uue eti leur demandant pf ain-i "Admninistratinn, re sont iirectear des Postes, visé que d'un borderean du payeir des pratique qu'il conviendrait de leur compister" cavres de piutôl, des tout xire désignation des par vous pour Finanees ou f Le seeond faire. régularisation, eloge's gemnent élait de toute pervonines qui ont profité Taradontmnement des sans bt plus le- la Chambre soulevé et de la fa. on quit! Ta ite, paiements el E nécessité, duut TémarComples, un désii de Se impliqne, de la fiattion La(hambre des Comptes ne voit ministrationp le Rat renseigner a stir Jes détails TA de Tintérot PUs timi Hent plein jour, S 'est dès que peut avoir ene alminis. Cependant, il fait cunetate: lui voir i tontes les mnodele, à son he résulle la époques. CSARLT dissinunuler, Etes urigine d'etre ollerte qu'il dans (te gentralisation du grief Nosignées, les causes TLg quri Tont fait les rédaeleurs des conme liche néenssairement Feusemble ape e fuende proute. Jors dedoite la précises de si imporinntes sorties de pitres fonds. plus haut quelle la Chambre des que les edlanmmsees de Eaireancicune, el qui n'enrelle de re-ponsabilité des chels des Sil est core élevée, Gomptes, il y : lieu de le Port-cu-t'rinrts cumirel In res débours mENEE faits hors des Finanres et du Départements ministériels, Pour eroire, le s'était point e: :lant Topinion des saranties lrgales,il Thesorier, restent atlacliée : quer: justifier Flministration de. les edlanmmsees de Eaireancicune, el qui n'enrelle de re-ponsabilité des chels des Sil est core élevée, Gomptes, il y : lieu de le Port-cu-t'rinrts cumirel In res débours mENEE faits hors des Finanres et du Départements ministériels, Pour eroire, le s'était point e: :lant Topinion des saranties lrgales,il Thesorier, restent atlacliée : quer: justifier Flministration de. cionnaners contraire des fanteurs de esttout aussi ceitain, nonobs- to, Que la Tinigularite indliquée, il suffit de remar-. de dépenses, tant ell leur forme désontres, qu'an que la révision des or- serti des plus grandle partie des truis 2nandatement, dans la de le Ninistre des Finauces, gardien fond, est laite, avant le de la atiguentations d'appoint nieuts estrinsdinaires des Départements Cest MULE sou antorite, suprème du Trésor, dout Itespublique, an; su entations prasentévs répartis entre los fonetiomnaires pourquoi la Chambre des attend ments Tusage, en dépil des leytes, a aux Canites des "es, les des divers Comptes que vous petivent facilement louajpurs priyala el dunt Cbambres, ades Departenents fassiez complé- vince : 20. presenteria liste les sals Déjarte- -fn RRS Direcleur des pustes, leurs ministeriels, omettre celui ment Que pour et joutant les renseignements ortonnanres de être fait pour rantomancenrent la drs frais extraorlintires Torten-friace tluit lat -J; en la manutention, enneernant T'emploidtétaille des dépenses en y dehors de ce qui vient rale-arglobate da douzieme, le TRaIRE énéfiriaires. Elle attend duant FExerciee en ipuitation, aver somines dont ils être prévnes comme Tiulique, l'etredit, devaat convrir des dlépeases strpluis de res frais, e Hinisteres intéresses, les égalemenl, ue vous fussits Tatlestation des Enfin, il inporte aussi de dilleurs, la drsignation aime qui le peuvent edunt cel Flabliesement détient paiements irréguliers consentis regalariser, la par les lements ministeriels, reux de lle pas pentre de vie de gs fonds. Bans le désir qu'eile a de n'etre les recus à la veille de la Coadiane tlanque, el Gnerre, les exigences de las séeurite.de Finterieur, del la Wader genérale pour rertains el anssi Dépar. azfeunelles Hlonines dle régntarité ulligée de contredire les la, justification de certains frais, dont FEat rendenta dela de svanne votre " f'économie dont vous avez affirunations fait canser rde graves la nature ne pourmit tahostmment étre redlin impunssilble, pouvoir, lu Chmmbre Adnaini-dration, des prugranme qui est votre raison le pro- Yous devez done, Iroubles. en sans. de satisfaire à sPx Comptex VOHS demande instamument de d'etre au cede el co.nprenire Bessieus, toale justire, teuir "E vous renonvelle, danis prosentrs réelauations. vous prése- sibilité de fournir les po: parla dépen : ea le ers eomple de re qmiphé. Ssuranee de SA cousidération celte attente, Monsieur le Srrrélaire En (e tourhe le délails vous des ee Dsgnzieaents, Timposdislinguce. ex VOHS demande instamument de d'etre au cede el co.nprenire Bessieus, toale justire, teuir "E vous renonvelle, danis prosentrs réelauations. vous prése- sibilité de fournir les po: parla dépen : ea le ers eomple de re qmiphé. Ssuranee de SA cousidération celte attente, Monsieur le Srrrélaire En (e tourhe le délails vous des ee Dsgnzieaents, Timposdislinguce. 'Elat, veillance Finauees, bien tne Le ne fuut penvent, daus que les londs' EE président, point divuleuer certains ras, se trouver de' 'sur.. Templui, je vous fais pari renx il f'rxtse présentée daus! le lenir, dont sopie eonfirme (Signe) ELE ELIE. EI douze mois sde PExerciee dernier ekercice: 1o, le détail reteireconstaner des frais ne: s'ilant Lr chrf de barvau de la frais estraonfinaires la sturveillanee donanitre: 2o, fils le peudant Chambre des eertainement annexés detailidex, ORETE tiomplex, naires or qui s'elevent aux onlonnanees Portsan-Trinees t :o, le détail ceux de dis l. provinee élant I. I. MALETTE. dollars dont pour loute Tannie frais estraonliNo. 577, mission environ, churzén de shrrral ont ôtd acrondis bulgélaire comme à aeof rent einquunte LE Foroaun-Pies, le 30 De cubre Ces vérifier la Dette Révolationnatre a remomération à la ComSMOUKTAINENTTAT Ar TI6PANTESDENTI DES FINANCES injurieuses explications ou fournies, ilu resle à marreor tn in Saint -Mar, Alu Chambrr dex ET DU Commmnos àune demande irmniques, les prupns leplateds staat surles ie vous sccuse de Comptes. de ue vOus "Yes seru allusiins. réception la dépiche que vous convenance el de politesse, rensnigneienits que vous anriez pu formuter devnir mer uu'avez auressée le 6De- Chuque fois qu'mn aver plus sie à tn Gouvornement Gionvernement, de respectitenx des droita de principes differents, il se trouve Iotis, surrdde tonjours des geus. --- Page 7 --- LE MONITEUR vis-i-vis des hauts pouLa Chambre des Comptes vous renouvelle, Monsieur le Secrélaire d'Etafs ponr se eroire le droit de à tous les égarls dans un geste, peut l'assurance de sa considération distinguée. voirs) publies. Ceux hier mAi la tete, là relèvent dangerenx, d'inutile Nat Le président, La Chambre des Comples, ily a de cela quelques années, vit sonp présitent des (Signe ) EMILE ELIE. ollige de geneeTesil pouravoir un rapport signalant, pensait-elles, avaient Pour copie conforme : fiantes i. rEséentif, mais il futseul a parlir et plusieurs entre ceux qui ielibéré ce rapport, restirent témoins soumis des désordres d'alors. tete, là relèvent dangerenx, d'inutile Nat Le président, La Chambre des Comples, ily a de cela quelques années, vit sonp présitent des (Signe ) EMILE ELIE. ollige de geneeTesil pouravoir un rapport signalant, pensait-elles, avaient Pour copie conforme : fiantes i. rEséentif, mais il futseul a parlir et plusieurs entre ceux qui ielibéré ce rapport, restirent témoins soumis des désordres d'alors. Le chefde Burean, MALETTE, Phs récemnent encore, la Chambre des Comptes dut porter i la connaisL. D. sance dupouvoir Legislatif, l'absence de toules pièces lui permettant d'établir Décembre son rapport. Elle fit, sans doute, son striet devoir, mais sans expressions No. 172 Tort-an-P'rinee, le 9 1912. affensantes Aujourl'hui pour quel qui le Gouvernement que ce soit. du Président Leconte s'est efforcé avec LA CUANDRE DES COMPTES tosintérescemenl. de relever la chose publique, que cèlui qui lui succède Sente le même effort, alors la premitre fois, depuis longtemps, un Az Serrétaire d'Elal uit Départenens des Finances sercice budgétaire vient Tei R laissant, malgre des malheurs inouis, AR excèdent de recettes et des résultats qui peuvent etreapprteits dle tous, Monsieur le Secrétaire d'Elat, (eost aux hommes qui ont ainsi travaillés que la majorite de la Chambre des Aver ia lettre de TAiministratour des finanees de Jarmel ei date du 4 drr - Comptes lec cas échéant, réserve ers la Eertira demeurera injurieux et juge, calomniateurs. MM., de votre maniére de faire. courant, an No. 90, la Chambre des Comptes a recu une nouvelle liste dei Je prie la Chmmbre des Comptes de croire au respeet que jai pour sun daliteursdelHlat, s'elevant en billets à la somme de 333.47, sa en or en P.162.62 date di Institition el la salur avec considération. molifiant celle qu' 'ele vons avait communiquée par dépèche (Signé) LESPINASSE. 30 Novembre 1912, No. 156, section de la Complohihté. Monsieur le Sccrélaire d'Etal, Pour copie couforme : La Chambre des Comptes vous renouvelle, lassuranre de sa considération distingné. Lechefde bureau de liz Chambre des Comples, Le président, L.D MALETTE. (Signé) EXILE ELIE. Pour copie conforme : No. 160 Port-au-Prince, le 6 Déeembre 1912. Lc chrfde bureau de la Chambre des Comptes, LA CHANDRE DES COMPTES L. D. MALETTE. Au Sccrélaire d'Elat des Finances No. 483 Port-au-Prince, le 16 Décembre 1912 n'ETAT AU DÉPARTENENT DES FINANCES ET DU COMMERCE Mousieur le Secrétaire d'Etat, LE SECRÉTAIRE En faisant l'aparement des Comptes du Tréposé d'Administration des A la Chambre des Comples Finances de Grand-Goive, la Chambre des Comptesa remarqué que, outre Messieurs, les: les frais de 15 qui sont allours ice fonctionnaire sur les reerttes, ila Sous le couvert de vOs lettres des 20 éroulé et 9du courant, jai recu eucore prélevé 3 frais de 10010, s'élevant à la somme de Soixante-hnil listes des débiteurs dei T'Elat de PArronlissement de Jacmel pour T'Exercier gourdes, quarante huit centimes (P. Comptesa remarqué que, outre Messieurs, les: les frais de 15 qui sont allours ice fonctionnaire sur les reerttes, ila Sous le couvert de vOs lettres des 20 éroulé et 9du courant, jai recu eucore prélevé 3 frais de 10010, s'élevant à la somme de Soixante-hnil listes des débiteurs dei T'Elat de PArronlissement de Jacmel pour T'Exercier gourdes, quarante huit centimes (P. 68.48) sur les recettes des mois d'Oe- 1911-1912, s'elevant à la date du 4 Décembre a la somme de 383.47 gourNovembre et Décembre 1911, Janvier, Février ct Mars 1912. vouloir faire des cà celle de or P. 162.62. desi irga Chambre des Comptes vous saurail infinimentgre de bien Je vous- remercie de cette comimmnication et vous informe que deja en souf-. dresser contré le Préposé d'Administration des Finances de Grand-Goave mesures ont élé prises en vue de Tacquittement de tous) à les maidats valeurs birn nse ordounance de rerettes en restitution del la valcuri indiment touchée. france qui s'elevaient, pour TAdministration de Jacmel, des des fiLa Chambre des Comples saisit Toccasion pour vous renouveler, Monsieur plus élevées que celles sisnalées. Néaumoins, j'ai écrit au délégué de dont te Seerétaire d'Etat, l'assurance de Su consideration distinguée, nances en cetle ville pour Tinviter a faire hater le règlement ceux Lei président. vous avez reçu la liste. considération distinguée. C Signé ) ENILE ELIE. Agriez, Messieurs, les assurances de mp Pour copie conforme : (Signé: :) LESPINASSE Le chef de bureau dela Chambre des Comptes Pour. copie conforme: I. I). MALETTE. Le Chefde bureau Me l Chembrr des Comples. L. D. MALETTE. No. 592. Port-au-Prince, le 4 Janvier 1913 Port-an-Prince, le 18 Décembre 1912. No. 1900. LE SECRETAIRE L'ETAT AC DÉPARTENENT DES FINANCES ET DU COmMERCE LE SECRETAIEE D'ETAT At: DEPANTEMENT ULS WINANCES ET Dt COMSIERCE A la Chambre des Comples 4 lu Chambre des Comptes Messieurs, Messieurs, t réponse à votre" lettre du mois dernier, No. 120, je vous anonce le vous arcuse réerption de votre dépéche et date du 26 Novembre de r asuir autorisé l'émission d'une ordonnadnce de recette contre le Priposé de nier, au No. 23, à laquelle il m'u élé impossible, à mon grand regrt Sirand-Goave, restitution des frais de 10010 indûment prélevés de plus 101, suite des occupations que m'a donuées rna lui sur les recettes ee mois d'Octobre, Novembre el Décembre 1911; C f'absence répondre du Président de " Republique et du titulaire de ce Département, witr, Février et Mars 1412, pourdrnits d'enresistrement, s'élevant i soixante- la du Ministère des Travaux publies. and-Goave, restitution des frais de 10010 indûment prélevés de plus 101, suite des occupations que m'a donuées rna lui sur les recettes ee mois d'Octobre, Novembre el Décembre 1911; C f'absence répondre du Président de " Republique et du titulaire de ce Département, witr, Février et Mars 1412, pourdrnits d'enresistrement, s'élevant i soixante- la du Ministère des Travaux publies. huit gourdes, quarante-huit centimes ( P. 658.48.) gestion la Chambre des Comptes ne dennde de lui fuire savoir si le Départis4 iie Agrécz, Messieurs, les assurances de I considération distingu ie. ment des Finanres a procede aver la Banqee Sociste de lUrion sur les Parisienne fouds à luis un sCIS (S.) LESPINASSE. glement tonchant les intérets del dis par eette 1910 et si surtout il a qui des ne Pour copie conforme: : expediés pour le les service sonmnes TEmprinit recouvrées ou i recouvrer de ce viennentt Lr chefdebureax deChambre des Comples; eouvrir sures pour au Rita général des recetles del T'esercice, conformôment aux lois que 1.. D. MALETTE. régissent la comptabilité à votre publique. j'envoie. à la Chambre des Comples quatres Pour répondre courants question, au Département des Fiuances parkc Port-au-Prince, le 30 Novembre 1912. extraitsde comptes expédiès No. Banque Chanbre del rUnion des Parisienne. Comptes pourra constater que les intérets prévus par ke LA CHANEEE DE, CONPTES loi la ont éle portés en notra avenrdans! les dits comptes el figurent au tutu AuNrerétuire d'klul un Département dex Financen des valeurs dont le Gonvernement est resté créditour. cks Je prie. la Chambre des Comples de bien vouloir m'arenser réception Monsieur: Je Secrétaire d'rtut, res doruments el de rocovoit los nouvelles assuraners do mal haute consiled La Chaunbre des Comapte a l'avantage de vons remeltre, sous Ce convert, la ration. Sipne : LESPINASSE. lisle des débiteurs do IEtat qu'elle vient de recevoir de PAdministrateur 745.30 des Pour conforme: (nances de Jacmél, s'élevant ell monnnie nationale a la somme de P. copio el en or aimérienin 3 P.320.46 pour comple de l'exercice 1911-1912. lie chef de bureau de la Chambre des Comples, Elle vous sauroit gré de prendre les mosures utilos pour que les intérêls 1.. D. MALETTR. ale i Eat snient saivegurdés en la eirconstanre.