--- Page 1 --- Mereredi, 15 Octobre 1913 PORT-AU-PRINCE 68ème. Année BURRAU DE REDAOTION ET D'ABONNEMENT NUMÈRO 83 28, Bue Gefrard. D'HAITI : LA REFUBLIQUE OFFICIEL : DE JOURNAL IT LE SAMEDI. FARAISSANT LA MEROREDI LOCHARD, 26, Rue Gefrard EN CHEF, , PAUL DIRECTEUR ET RÉDACTEUR non insérés ne seront pas rendue Les mannscritez - et seront détruits. P. 4.50. Six mois, P. S. - Trois partent des' s'loret 15 dechaqus Un an, Le No 10 contimes. 15 Octobre 1913. L68 Abonnements: mois, P. 3.50. les frais Mereredi, Hrarnt Fear 3es Départements et PEtranger, AFFRANCHIR. do poste en su8. AFFKANCHIR. formalités exigées maisons d'écoles, suivant fait aux premières devant l'aublique. des cahiers de charges en la matière, en relarant à sa naSOMMAIRE les plans. devis et con torité compitente qu il renonce' qui auront éti convenusebjnenns Trois cent mille tionaliti étrangère. - OFFICIELLE currence de lasommede Port-au-Prince, le 10 Septembre 1913PARTIE doltars. devront être comnAvis mninistéricis. Ces constructions dans un délai de Dcclarations de Xationalité. mencées Gl acherées mois après la signature Errata urs pomr la constrie. vingt quatre DÉCLARATION DE NATIONALITÉ Concours entre Geol: les de eutreprenct jeunes filles à Port-anc-l'rinee, du co.trat. des tion d'une antres, dont Tune pour ghaeune dus Le remboursement 200.000.1ol tera à rai- Selon le vipu exprimé parl'article ct de quatre de Mirebalais, Croix-des-1 Bonquets, Ar- lars en capital et intéritsse de la loi du 22. Août 1907sur lanationacommunes Loogane. -Cahiers des charges à exéeuter son de 40.000 dollars par an. d'Etat de la Juscaluieet unljndioataires. Les offres seront reçues josqu'au de lité, avise la Secrétairerie le sieur FRITH TUIESSÉNAT. paris - Séance du 3 Juin 1913. de études se- ler. Dreembre, au Départemnent tice que allemande, en vue d' exameus du certilieat FELD, de nationalité - Procts-vorbauc (Circonseriptions seolaires de lInstruction publique. la qualité d'haitien, conforcondaires ciassiques d'uéquérir de la dite loi, a saPort-au-Prinee ct du Cap-llanlicn.) dans les sections ru-. mément à T'articles exigées Commissions du recensemneut tisfaitaux premières formalités rales de la commtue de Port-an-brinc. des tribunaux eivils de DE LAJUSTICE en la matière, en déclarant devantimOrdonnanes des Doyens SSCNETAINSUKDETATE torité compétente. forcondaires ciassiques d'uéquérir de la dite loi, a saPort-au-Prinee ct du Cap-llanlicn.) dans les sections ru-. mément à T'articles exigées Commissions du recensemneut tisfaitaux premières formalités rales de la commtue de Port-an-brinc. des tribunaux eivils de DE LAJUSTICE en la matière, en déclarant devantimOrdonnanes des Doyens SSCNETAINSUKDETATE torité compétente. qu il renonce à Stt St.-Murc ct des de Comptes Fort-Liberte. pièces aunexes. des nationalité étrangère. Prots-verbal Chainbre de la Commissiou a'expertise DECLARNTION DE NATIONALITE Port-au- Prince, le 11 Octobre 1913. Dounues. Selon le vou exprimé par l'article naPARTIE NON OFFICIELLE 22 de la loi du 22 Aodt 1907 a' Etat sur là de. la * afut' des Fiuanees duln tionalité, la Secretairerie DE NATIONALITÉ Rapport au Seerétairo de secours sux sinis- Justice avise que. d isireuse de recou- DÉCLARATION de rejartition la dame Comnmissior - Tableauya annexé. sa d'origine, I'article 22 trés de Miragoine. Avis divers. vrer nationalité FAGE veuve du sieur VOLNEY Selon le voou exprimé 1907 par sur' la natioAvis administratifs. FRANGINE francnis, dont elle avait de la loi du 22 Août d'1 Etat de la JusST -CYR, sujet par l'effet de son nalité, la Secrétairerie. ALBERT ETIENNE, acquis Ja nationalité le 2 Octobre 'courant, tice avise que le sieur vue la PARTIE OFFICIELLE. mariage, a fait, de l'article 11 sujet franguis, en d'aequérir i l'ar: selon les preseriptions du Tribunal qunlite d'haitien, conformément aux DE L'INS- de la dite loi, au Parquet la ticle S de lii dite loi, a satistait SECHETSIBENIE D'ETAT civil des Cayes, lieu de sa résidence, formalités exigées en la TRUCTION PUBLIQUE déclaration qu'elle renonce à swnatio promières matière, en déclarant devant l'autorité, nalité Gtrangère et qu'elle repfend son, compôtonto qu'il renonce à sa national'article 3 de la loi ancionne qualité d'hinitienne. lité d'origine. En exécution de 1019,eréantun droitde Port-au-Prince, le 10 Octobre, 1913 Port-an-Prince, le 11 Ostobre 1913. du12s Septembre de dollar pàr chaque livre dix centimos pourvoir à la Construc- * de tahac, pour besoins des Etallissements DE NATIONALITE SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES tion et aux Monsieur le Secrétaire d'Elat DÉCLARATION sooluiros, le va:u exprimé par T'article 22 ERRATA : Sontretaston Construoteurs eainsadenmennnts ct Socictés : Selon In loi du 22 Août 1907 sur la natioCagitalistset Conatruaction, qu'il est' pret a ekami- de malité, la Socrétairorie d'Etat de lnjusde de concert avedson colleguo,Mon. 'ETAT DES FINANCES tion et aux Monsieur le Secrétaire d'Elat DÉCLARATION sooluiros, le va:u exprimé par T'article 22 ERRATA : Sontretaston Construoteurs eainsadenmennnts ct Socictés : Selon In loi du 22 Août 1907 sur la natioCagitalistset Conatruaction, qu'il est' pret a ekami- de malité, la Socrétairorie d'Etat de lnjusde de concert avedson colleguo,Mon. tice aviso que lc sieur EDOUARD LEYs, En vuo do ner, des Sravaux on vue d'ucmertonidoaeet gieur le Seeretuirodlkiat: de nationalité françaiso, 340 Condammation glissco dahatesoxto les propowitiona qui construire, pourront quérir la qualité d'haltion, conforms- sutis. de T'artiole 35 de In loi sur T'Ehrogis. pablicat être présentéos pour mont à l'article 8 de liv ditoloi,, a ieur les différentes villes de la Répuglans --- Page 2 --- LE MONITEUR trement, 10 Septembre, promulguée No. au Moniteur du Le reproduit comme 73, cet article est Secrétaire d'Etat des -4 Art. suit : rappelle aux intéressés Finances Les 35, Il sera perçu la loi du 12 qu' en vertu de ticiper entrepreneurs à qui voudront actes ou dispositions d'actes pour tous cordé un délai Août1913, fatal ii leur est ac. dans un délai Padjudication d'un présenteront parnant: éonte- Décembre 1913 qui expirera le 31 tration des Finances mois à l'AdminisObligation, libération des au rachat: pour la préseutation un pli cacheté contenant de Port au-Prince mobilières 2 0/0 valeurs lo. Des titres de l'ancienne sion. Ce délai commencera leur à courir soumisCollocation, condamnation immo- Intéricure ( Consolidés 1900- Dette partir du 11 Octobre. à Lilières, urbaines 3 0,0. 120/0 et G o/o. Dette Intérieure anciens La construction de l'édifice Liquidation ou transmission tie, titres bleus. Dette conver. dépendances ne devra avec ses 1 0/0 rurales solidée- titres Intérieure cou somme de pas excéder la I 6 G/o, roses, Emprunts réunis Calier des Douze mille dollars. Port au-Prince, le 10 Octobre 2o. Emprunt Des du 20 Août 1909 ; charges à exécuter 1913. récépissés dont la Con l'Adjudicataire. par solidation 1903 ; a été suspendue en l'année Port-au-Prince, le 7 Octobre 1913, tice, Dans la circulaire du Ministre de la Jus- 1896 30. Des feuilles des mois Ladmninistrateur opal. des vernement adresséc aux Commissaires du Gou- de Juillet et Août 1898, d'Août .C. Fnances. République, près les Tribunaux civils de la du tmitements de table des boursiers celles SAMBOUR. Mereredi 8 Oclobre parue 1913, dans le Moniteur de Gouvernement dues jusqu'au 30 lèrc colonne, lème. alinéa N-81, page 728, Septembre 1899. CAHIER Les juges de paix étant ;aul licu de: Passs le délai ci-dessus DES CHARGES incompéienee el leur immoralité données à leur aucune réclamation ne sera mentionné, prise en Cette école comprendra: : près générales, doivent être constamment peu considération. Oclobre parue 1913, dans le Moniteur de Gouvernement dues jusqu'au 30 lèrc colonne, lème. alinéa N-81, page 728, Septembre 1899. CAHIER Les juges de paix étant ;aul licu de: Passs le délai ci-dessus DES CHARGES incompéienee el leur immoralité données à leur aucune réclamation ne sera mentionné, prise en Cette école comprendra: : près générales, doivent être constamment peu considération. ment pour la un logejugulès par une surveillance une salle de dessin direution, sept classes, Il faut lire: inlussuble. Port au-Prince, le 9 Octobre 1913. réfectoire ou d'exposition, un Les juges de paix, étant données leur occupant une pour trente élèves, le tout incompelence cl leur immoralité à 29m00 sur superfcie de : en façade près générales, doivent êlre constamment peu SECRETFAIRENIEDETATE 7m00 9m00 sur la cour 4m00 sur jugulès par une surveillance DELINTERIEUR et conformément aux iltussteble. )) Les dépendances se divisent plans. Le Département de suit: trois chambres de comme vue.des élections qui TIntérieur, en élèves une cuisine, un bassin, domestiques. WC. pour les doiventavoirlicu et six stalles environ, WC. AVIS REETET aux Conseils la direction: deux stalles. pour Dp la bi ique les dispositions communaux de de T'artiele la Répu Ia) Au rez de-chausséo, il y :t ra Serrétairerie d'Etat des de la Constitution et les articles 151 le une entrée ou vestibule, le secrétariat, Finunces et du Commerce 11, 12, 13 et 14 de la loi électorale, 9, 10. rectrice parloir, et la le salle à manger de ia diayant trait aux Assemblées primaires. lescalier. cabinet de la directrice ; vront, En conséquence, dans le premier ces institutions de. b) l'entrée des élèves de 2m00 Le Département du Commerce d'Octobre prochain, ouvrir jour leurs du mois largeur, sept classes 6/7m, de tres. regis- c) une salle de dessin ou rappelle aux commerçants 6- articles d'inseriptions, ci-dessus conformément aux tion, un réfectoire d'expositrangers établis sur les but de former) les Assemblées- mentionnés, dans le II à l'étage ily aura (11m0,18m0. : de Ja places al'epoquefixée parl -primaires dont d) les appartements de la directrice République qu'aucune l'exécution des laConstitution, pour trois chambres suite ne sera donnée à lo. Election générale travaux suivants: de : e) la chambre de la à coucher. leurs putés du tous les dé. le dortoir pour trente surveillance et demandesdel licence peuple ; La élèves. pourl'exer- 20. Remplacoment des Conseils sera de hauteur 4m0 générale de chaque étage cice4013-1014,siellcs ne sont munaux qui ont accompli leur exercice Com- La de planchers à plafonds. Basaccomnpagnées du certificat sions triennal et remplacement des Cominis- en matériaux construction de entière devra être deAdaunisfrateurdes finances réguliers communales par des Conseils tuffeau ou en ciment briques et de roches 30. Election pente en bois; la armé; la chardeleursillyatlestont qu'ilsn'ont électoraux des membresdes ou fibro. ciment, couverture ) les en tôles aucun bordereau de qui devront nommer Collèges de portes en bois droits de candidats au Sénat devant les Au pitchpin. de entière devra être deAdaunisfrateurdes finances réguliers communales par des Conseils tuffeau ou en ciment briques et de roches 30. Election pente en bois; la armé; la chardeleursillyatlestont qu'ilsn'ont électoraux des membresdes ou fibro. ciment, couverture ) les en tôles aucun bordereau de qui devront nommer Collèges de portes en bois droits de candidats au Sénat devant les Au pitchpin. rez le tiers de ce grand Corps. remplacer ral sera en de-chaussée le dallage génécice béton de immntr-eraiat 1912-1913. Port-au-Prinee, le3 Septembre 1913. au moins; l'étage sera Om05 pourvu d'épaisseur de planLes ches, teutes les classes; chambres et Administrateturs des fiautres devront être CONCOURS murs recevront un enduit plafonnées; de ciment les. et. un simatrarmn ment la main à l'exécution Entre LE8 badigeon à la ahaux; les instructions des tion d'une Entrepreneure Ecole do pour la construc- tie plafonds'et généralement toute portes, la contenues dans Ce au-Prince jeunes filles à Torl menuiserie, deux couches de par. présent avis. sera soumis conformément au plan qui ture a T'huile. pein-, Travaua par le Département des Le prix des constructions sera publios. au moyen de fonds pays Port-au-Princo, le 9 Octobre La construction d'une au Budget du prévus et inaorits 1913. neg filles à école de jou- truction publique Département pour la de l'Insadjudication. Port-au-Prince, est mise en des Eooles ( 10 cts, aur construction livres de tabnc.) ohaque oenb Lejpaiemont aura lioug --- Page 3 --- LE MONITEUR' en trois termes travaux, le troisième égaux terme au à cours la des au. Budget du de de la construction. remise tion publique Département pour la l'Instruc- dre à certaines Ecoles (10 construction des loi sur la questions relatives à la Port-au-Prince, le 7 Octobre vres de centimes sur chaque 100 liprospection minière. 1913. en trois tabac. ) Le paiement aura lieu térieur 30. Dépéche du Département de l'InIadministrateur opal. des finances. vaux, ; le termes troisième égaux au cours des tra- quillui du a 2 Juin annoçant au Sénat C. SAMBOUR. des constructions. terme à la remise suivants : expédié les projets de budget De l'ex. 1913-1914 savoir: Finances et Entre les Lalminitrateur principal des Rinnances. Commerce générale 75; 2e Intérieur et Pulice tion de Entrepreneure poirr la conslrue. 75; 3e. Travaux et quatre lcoles onformément au Agriculture 75. publics plan qui sera soumis par le C. SAMBOUR. to. Dépêche du ment des Traraun publiss. Dipartenancesen date du 30Mai Département No. 71 des Fisiveau respon: La construction de Messnge du Sénat du 29 Mai Mirebalais, à la Crois- guatre écoles, à SENAT l'invitantà se présenter en son sein le PAreahaie et à des-Bouquets. à mardi3Juin, pour répondre à judication. Lécgâne est mise en adquestions relatives à la loi sur certaines la Les Séance da Jeudi 3 Juin 1913. Mai Département No. 71 des Fisiveau respon: La construction de Messnge du Sénat du 29 Mai Mirebalais, à la Crois- guatre écoles, à SENAT l'invitantà se présenter en son sein le PAreahaie et à des-Bouquets. à mardi3Juin, pour répondre à judication. Lécgâne est mise en adquestions relatives à la loi sur certaines la Les Séance da Jeudi 3 Juin 1913. pection minière. prosentrepreneurs qui voudront 50. ticiper à par. No. Messngede laChambre du 30 Mai, Tadjutication, Présidenre de un dans délai d'un présenteront, Nonsieur Ir sénateur 28, responsif à celui du tion des mois à P'Administra. SUDRE lequel ilest porté à Sa Sénat par tenant Finances, un pli cacheté conDANTIGUENAYE. les sénateurs connaissance' que leur soûmission. Ce delai La Lancue sont élus Cauvin, Rouzier et Henri menceraà courir i partir du 15 com- tatée, la missiond membres de la ComLa Octobre. séance est titsairiotreicel construction de ces édifices avec déclarée ouverte. Sognaterarementaine le Ier. leurs Sontassis au bane du remplaçant Phonorable sénateur der la dépendances somme ne devra pas excé. Catif-Monsieur-Morel Pouvoir Exé etl Bausde smndimisasionnatre Sept mille dollars. de lIntérieur, Monsieur Secrétaired Eat rable sénateur Camille tleseeond,Thono- Molière Iadministrateur des créta re d Etat des Bonamy, Se- au commandement de cet appelé res. principal Fnan- Commerce.Monsteur Finances et du ment. arrondisseC. SAMBOUR. Secrétaire d'Etat des Exlouird Pravaux Supplice, 6o. Dépêche de la Commission d'Enet de PAgricultare. publics quête parlementaire du 30 Mai Le premier point de l'ordre du jour secusuneréception à du Messagedu expiré, Sénat CAHIER DES CHARGES. cès comporte la sanction des derniers pro- rables portant sa connaissanee que les honoverbaux. sénateur- auvin,) Rouzier Ces bâtiments La parole est accordée ri Lanoue sont élus etllenau membres de la Comun petit logement dReclecpaprendroat pour la rédacteur Edouard Dépestre secrétaire- qui donne inission d'enquête en rempiacement des quatre classes et les dépendances. Direction, lecture du procès -verbal dela sénateurs Baussan La hauteur des étages 31) Mai expiré, mis -éanre du Camille Molière démissionnaire et au sera de 4m50 et aux lequei, en discussion fonction. appelée à ungautre rez-de-chaussée et de 4m00 à l'éta voix est adopté par ge. Les épaisseurs des murs pour le M. le président : Les autres l'Assemblée. 70. Dépêcle du Département de la villoncentral seront de 0m50 et Verbaux n 'étant pas procès- Justice accusant réception du classes de Om40 au moins. Les pour fe au 2e. pointde l'ordre prêts,nous du jour passons du Sénat, l'informant qu'il a été Message seront en bois ; les combles le dépouillement de la qui amène de lui demander en déeidé ainsi que les plafonds portes ; la en pitchpin Sur Pinvitation de M. la villoncentral seront de 0m50 et Verbaux n 'étant pas procès- Justice accusant réception du classes de Om40 au moins. Les pour fe au 2e. pointde l'ordre prêts,nous du jour passons du Sénat, l'informant qu'il a été Message seront en bois ; les combles le dépouillement de la qui amène de lui demander en déeidé ainsi que les plafonds portes ; la en pitchpin Sur Pinvitation de M. corespondance le dossier de l'instruction communieation rela- le en tôles : les enduits au mortiér couverture les secrétaires du bureau président, tive à lincendie des usines judiciaire ment badigeonnés à l'enu de de ci- ces ci après : lisent les piè. Peters à 4. Glore , le des Freree menuiserie générale recevra chaux deux ; la 1o. Deux dépêches du annonce qu'il s'est Département de ches de peinture à Phuile ; le cou- dei PIntérieuren date du 31 Département Mai le nécessaire. empressé faire général du rez-de-chaussée sera dallage 8 et 39, la lère accusant au Nos. 80. Lettre de M. Normil ton de (m05 en bé. Jessage du Sénat du réception du mandant au Sénait de Charles declasses plafonnées d'épaisseur au moins : les 30 expiré, sous le le statuer sur sa ires. Les dimensions ainsi que les chau- souvertdaqueriller du citoyen Dulong est adresséla lettre demaadey-oncermant de I Empreur Dessalines. buste en bronzes difice seront de 15m60 générales de de l'é- d'un vol commis a Pélis son sier qui se plaint 90. Lettre 29m00 de profondeur. Ls façade sur nière accusant prcjutice;la.der. deMonsieur Dossous commoment aux plans dressés. tout confor- Messagedu 29 Maiexpire réception au Sénat d' 'un au meroaubodomandnntnu prochain budget le Sinat d inserire A-Le pavillon central Secrétaired par lequel M. le créance de montant d'une logement: : aura comme en son sein le Etatesti mardi invite 3 à seprisenter part ; de lautre 14.786.50 774 gourdes d'une de Ja Dircction, cunexalleamnangor, un escalior le bureau répondre à Ju n, aux fins de nitures dollars pour fourpourle rez-de chaussée; et couloir à l'exreution certaines de la loi questions reiatives consistant en provisions et méchambres à coucher, couloir ;àl'ctage : trois aliénés et la sur P'Asile des areramnframde 1910 B-Les classes seront au etescalier. nombre de 20. Deux Léproserio. du 100. Lettres dos dames et quatre mesureront Gm00 des Travaux dépiches Département Léida Leblane, avec galeries sur 7m00 aux Nos. 2 publics en date du 31 Mai lus Euphronise Paye et Monsieur Mompeplans. intérieures suivant les tion du Message et'3 ; la tère necuse récep. gères. Myrtil sollicitant des rentos vialequel il du Sénat du 29 Mai C-Dépendances: : 2 chambres de do. quatre mesureront Gm00 des Travaux dépiches Département Léida Leblane, avec galeries sur 7m00 aux Nos. 2 publics en date du 31 Mai lus Euphronise Paye et Monsieur Mompeplans. intérieures suivant les tion du Message et'3 ; la tère necuse récep. gères. Myrtil sollicitant des rentos vialequel il du Sénat du 29 Mai C-Dépendances: : 2 chambres de do. ostinvité a 80 par 110. Lettre de Monsiour mestiques WC. pour les rlèves 6 sein, lomardi8Jnin, aux présenter on son demandant au Sénnt de Gouthier stales ) WC. privé (2 ( A cortaines questions fins de répondre consulairo à Gnatanamo. créer un poste sine et un petit bxussin. sta'es)une cui- cution de la loi sur l'Avile relatives à l'exé 120. Le prix des et la Léproserio; la des Aliônés Louis Thimothéo Télégrumme du sénateur St.- au moyeu des constructions fonds sera pays à un autro Massngo du dernièro responsive pour lo reste de la demandant un pormis prévus et inscrits Ta se présenter le mome Séunt quil l'invito M.lej président: session. jour, pour I". pon chi, 9s étunt des MMonuatehnsademanzar accusés do réception, --- Page 4 --- LE MONITEUR. sont exécutées avec céléet que Monsieur Jn Jacques de' TExécutif C'est li un mal déplorable que deux dépêches du Dipartement de possibles victime, nous sau : rité. citoyen les du Dé en a été réallement constate chaque l'Intérieur, les deux dépêches agir. Je propose que Voiei les lettres adressées en 1911 à des Travaux publics. celle rons l'on écrive comment au Ministre de T'Int: l'Exécutif par le Sénat qui demanpartement des Finances. le Mes demander des renseignemettr'e la dernière main . lAdu Département du 10 Mni, de rieur pour savoir cequ il con- daient de et à la Léproserie sage de la Chambre mentspricis, atinde nous sile des aliénés du même quel la dépêche de la Commission viendra de faire, si nous devons Jus qu ici rien. - Un rapport jeune d'Enquête du 30 Mai dernier. conduire comme lachambre ou preniire architecte Cauvin, qui S 'était présenté Monsieur le Ministre de ia Justice une décision plus sivere. Je crois à : Asile des aliénés à Thor,ily deux a tantôt ou informe le Senat qu'il a demandé su M.ie 8 nateur Lhirisson à : la fois au deux ans. constatait qu'avec Commissaire du Gouvernement près le qu'il seraitmieux d'eerire Ministre trois mille gourdos, lon pouvait paraMinistre de la Justice el au chever cet otablissement. Pravaux publics STtTT des frères Le Ministre des judicinire de la réclamation de TIntorieur. puis aux voix la d'alors se contenta de nous commuriPeters. le Ministre Miseen diseussion, du sénateur Francis est ce et s'arrêta la. Par dépêche du Juin, avoir expé- propasition quer mapport nous savons que dans) les de TIntérieur nous informe des Déperte- adoptée. Le sénatear St. Cependant civilis s, les citoyens qui sont dié au Sénat les budgets Intérieur et Poliee Mir. de TIntorieur. puis aux voix la d'alors se contenta de nous commuriPeters. le Ministre Miseen diseussion, du sénateur Francis est ce et s'arrêta la. Par dépêche du Juin, avoir expé- propasition quer mapport nous savons que dans) les de TIntérieur nous informe des Déperte- adoptée. Le sénatear St. Cependant civilis s, les citoyens qui sont dié au Sénat les budgets Intérieur et Poliee Mir. le président malade, s'oxease de pays de folie et de lipre ne circuments suivants : et Agri- Louis "Timothée. se présenter a Senab pen- trappés dans jes rues pour ne pas exGénérale, 20. 'Travaux publies ne pouvoir sessiou. ent pas Comme le pre culture, 30. Finances et Commerce. dant toute ia :) Nous entanons le poserles populationa. n'aban: donne pas ses de Normil Charies priant de famille qui La pétition sera (Ponralivant de notre ontreda jonr:(lies enfants malades, 1 Etat, non plus, ne le sénat de statner surasdeman-les 3e point an Scerotaire d Etat des les citorens frapenvoyée au Comité de FIntérieur. tions à poser la loi relative aux pros doit pas le nbandonner Nous avoas pour deLes 3 deman.ls de rentes viagères Finances minières sur pes par les sort." soigner Nous devons être seront classées anx arehives.jusqu'an pections Roumain.autanr.le la pro voirde de soilicitude pour ces malvote de la Chambre. Gouthierserse clas- Le sénateur Iro du heureux remplis Ilne faut p.s qu ils trainent Cellede Monsieur posiuon wrceteNeinenet ponvoiri pen i nos rues exposant les familque le Département travers sée en attendant juge néces- Reetnsrasn les. Ailons nous continuer à Jaisser des Relations Ext rieures, danbquslqut RNRtEepremt enent la ville. se livrant saire d installer ce poste. del Issema ) 0e. Tsexentsrbzt nos des fous voies vaquerdans de fait sur les passants? de Monsieur lossous hui a à les subir, les La pétition sa créance à répondre aujourd Quand fatiguées de FER demandant l'inseription de des tat invités Si aueun autre sénatenr autorités esjettent dans les prisons, au-budget sera envoyie au Comité sa question. désire retenir la question posée pir c'osti coup de bâton qu'on les reçoit. Finances. Chambre des ne Roumain. nous passons au Ilssontalors trmitascommodes chiens. M. le président : La sein MM. le 4e sénateur l'ordre du jour : ques. ions vous que nous sommes ex. Communes a invité en son et pointde Secrétaires d' Ltat de IIn- Rappelez voir demain nos frères, nos les Secrétaires d'Etat de IIntérienr de à térieur poseraux ct des Travaux publies con posés à S nussi de folie. Naurontdel lTerstice ail sujet Conviendrait de la patition il de cernant l'Asile d'aliénés et la Léprose amis, ils pas frapp le mnème traitement : M: Jn -Jacques. invitation ou bien de rie. Parlons de la Léproserie. Cet étasurseoir i cet'e décision sur M. le sénateur B ussan : Messieurs, aussi id'une réelle utilité. prendre actuellement une quelques années. S jus le gouver- blissementest: La entière est meuncie d acette pé:itdon ? la patition il de cernant l'Asile d'aliénés et la Léprose amis, ils pas frapp le mnème traitement : M: Jn -Jacques. invitation ou bien de rie. Parlons de la Léproserie. Cet étasurseoir i cet'e décision sur M. le sénateur B ussan : Messieurs, aussi id'une réelle utilité. prendre actuellement une quelques années. S jus le gouver- blissementest: La entière est meuncie d acette pé:itdon ? ilya lu Général Nord Alexis, une population la lèpre. Les maM. lesénateurl Lhérisson : Le jo rnal nement avait étépri tre contaminée par No'ts a vons eu à Cayes nous a: alres. décision surma demande adressé lades sont partout "Eafanternedes nous demandant de se par le Sénat Un message la présence de professeurs une plainte en de droit. - au Ministre des Travaux publies de- déplorer dans certaines prendre telle décision que subor- mandait de saisir la Chambre d un pro- lépreux, enseignant Je pense que nous ne devons nous pas aurons à jet de loi devant établir un Asile erut de éuoles Des jeunes til'es lépreusos, à I& donner la décision que la Chambre fous et une LAproseric. Le Sénat fabriquaient des casaprendre. à celle a Jaquelle devoir agir ainsi en la circonstance. dé. connsissance, ques et des bonnets devant être venya sarrêter. le Sénat que la Constitntion lui fait dus aux march S et dans des boutiques M. leprésident : Je crois que de la paree fense de prendre l'initiative des lois de la ville. n'a qu'h attendre Ja décision impliquant une dépense. accorda La conservation des nôtres oblige les. Chambre. Le Sénat Une loi fut done votée qui nous sortions de cet état. Sur M. le sénateur Lhérisson : dehors vingt mille dollars pour la création que mille dollars alloués pour la' peut prondre une décision en d'un Asile d aliénés et une Léproserie. construction vingt de Ges deux établissede lu Chambre. est ré. Eh bien, depuis 1906 nous aitendons ments, on en a dépensé déjà dix mille M. le président : Lapitition vainement les deux établissements, adres. pour celui dos aliénés. I.6servée. depuis 1900,malgré les messages Il en reste donc dix mille pour la M. lo sénateur Francis :Il Im:somble les ellorts dépensés dans ce but Kh bien, Messiours les Mique la pétition qui nous est udress sée ses, avoir satisfaction, jumais on n'a prosorio. au nom de THumanité, a nom ne peut qu être résorvée. Avant de de- pour avoir ili l'Asile ni ia Léproserio. nistros, du Corps Législntif, au nom de la sociécider nous devons nous enquérir près pu J'ai déjà prié le Sonat d'exeuser mon qui a conflance en vous, sont chargés de l'ex ienime récrie t6 huaitienno de ceux qui M. Jn. Jncques se plaint insistance sur la question.Je du Pou. oxoeutoz la loi. décriée tion,des luis. Qu: avons-nous i contre la mauvaise habitude aueun om- Ilaiti déjà si à l'étrangers oa d'abus de pouvoir. Y voir Exécutif de n'apporter no doit oontinuer à vivre daus faire en la circonstance à l'éxécution dos décisions T'hygiène. Notre devoir est.dedemander des ren- pressomont législntives ; quand une loi ost de l'ini- mépris Jattends los réponses da Mossleura neignomentaanx Ministros compétents tiative du Corps Logislatif, on l'oxéeu. l'étrangers oa d'abus de pouvoir. Y voir Exécutif de n'apporter no doit oontinuer à vivre daus faire en la circonstance à l'éxécution dos décisions T'hygiène. Notre devoir est.dedemander des ren- pressomont législntives ; quand une loi ost de l'ini- mépris Jattends los réponses da Mossleura neignomentaanx Ministros compétents tiative du Corps Logislatif, on l'oxéeu. Ministros, pour suvoir ce que ja qui nous diront si ces faits reproch Ss te avec l'enteur, on y met de la mau- 1 los dois faire. sont vrais ou faux. de tels abus gont vaise foi - tandis quo colles parlics Si en ce moment --- Page 5 --- LE MONITEUR Monsiour Morel, Ministre présenter rieur : J'ai pour devoir tout d'abord de l'Inté- de desFinances d'alors,celui ci fit un verteur Baussan mes remerciements: au séna. sementde col 1.000 dollars sur 10.000. Le grand effet pratique et surtout' liciter et en même temps le fé. ègue Francis objectit. qu'en ma telle tuant la loi du 13 moral," pour la coufiance qualité de des Septembre101s, instinous qu'il place en rais pas fournir concessionnnire, les je ne pour. que je n'apprendrai médailles d'or. Ilme semble Commejai eu l'occasion II se trompe. Carje crois renseignements. ment actuel de pas au Gouvernea déclarer, nous dejà de le tre de que mon ti- cution de quelle valeur sera l'exénistère. Mais je venons d arriverau Mi- empêcher concessionmaire au ne peut pas pour le cette loi pour la Vuls relèvement République, ce, donne l'assuran. Sénateur Jeanty de ren- le moral de la alions Messieurs' les Sénateurs, que nous d'intérêtg seiguerl Assembl e sur une question tant rétablissement de du dévouement société, de tre energie consnerer 4 toutes nos forces, no. me prend général Le colligue Francis puis nobles sentiments perdus deT'éxécution des décisions pour les concussionnaires longtemps, surtout quand le législutives. niguère Si d'autres ont qui d'ordinaire ièsont les intérêts de d'Etat actuel s'appelle Chef d'éxéeuter négligé PEtat Ce Mlichal-Oreste. M rstres actuels ces décisions, les M. le sénateur Ministre que de je PIntérienr viens de dire s'adresse aux dir wce entre les n'etabliront aucune lègue je ne l'ai jumais Franeis: Pardon col Aux et des Finances. nitiative du Parlement mesures dues à l'i- MI. le pensé, Ministres del'Intérieur et des venant de T'Es-eutif d'avec celles tour.Jeanty. prisident : Honorable séna. Finances. sur les indem ceile du 14 Septembre 1912 En ce qui concerne lAsile M. le s nateur contintezvom explientions. nit S pour. les dégats fats nés, dès la réception du des alid- en quelque sorte. Jeanty relever : Je voulais, du 8 4oût 1912. , Ministres del'Intérieur et des venant de T'Es-eutif d'avec celles tour.Jeanty. prisident : Honorable séna. Finances. sur les indem ceile du 14 Septembre 1912 En ce qui concerne lAsile M. le s nateur contintezvom explientions. nit S pour. les dégats fats nés, dès la réception du des alid- en quelque sorte. Jeanty relever : Je voulais, du 8 4oût 1912. Séuat, je message du sion cotle allucelle ECmTSTTS dans me suis empress de voir mois ouvrant un du 13 du même le badget une valeur étnit si Monsieur Bomimy, lars pour la crédit de 100.000 dolpo. P le parnchevement portée niances : Nayans plus Ministre rien à des fi- National Je sais construction du Palais coustatôavee infiniment lel'eidifice.Jal de Sénat, nous "voas faire au vouloir qu' ona commencé à le burlget en cours ne regret que prisident, à prendre demandons Mr. le suftit pas exéeuter de cette loi, mais il ne cun crédit J'estime qu'on comportait au sembie. conge de PAs. plus commencer On ne parle une valeur dans le bulget doit inserire Mr. le Miniatre de laquelle dela une reconstructiondla: Sénat pour pour parfaire cet édifice prochain avons nos raisons) 1Intérieur: Nous a ité valeur de 40.000 dollars pensable. Quant : la loi qui est indis natemr Baussan N pour tant partir. Le Se. n'est plus, prévue. Je pense que le temps Dersonnel qui organise le 1 fait, et pius rien déclaré satisoile Senat élait encore dHeletabisemont.11 n'est ne nous retenant commne une considéré voté Mais j esp-re trouver Das le nouseroyons ponvoir nous ici, pour le moment. mantinénegligremble Voilà coucours loi. du Sénat pour le vote de cette M. le S nateur Cauvin :Jai retirer, une oly. Jai encore un autrer servation à faireen de renseignement à Le Cabinet: a à creur de Maliser sienr les Vinistres. présence Mes- domanderau Comme il est Winistre de la Justice. les voeux de T'Assembiée. Dis tous J'ai entendu avec attention mander par absent. je le lui ferai devement de l'asile, le Département P'aché rêt les obgervations de mon et inté. MI le Message. tolérera pas que les fous ne Baussan et les du collègue sénateur. Francis : je me les rues, au préjudicede cireulent dans de PIntérieurau réponses Ministre pelie que lors de la discussion de la rapce qui a trait à la familles. Pour blissementsa sujet des deux éta- br-voyant la réfection du loi tion sera egalement Léproserie, la ques par des lois. construire, qui sont créés draulique, il s' était élevéune servioe.heydu bu.lget.. tranchée au vote Comme l'a fait et entre le Ministre des Tmavaux diseussion Si, commel'a ditlesénnteur teur Baussan. ie que lors de la discussion de la rapce qui a trait à la familles. Pour blissementsa sujet des deux éta- br-voyant la réfection du loi tion sera egalement Léproserie, la ques par des lois. construire, qui sont créés draulique, il s' était élevéune servioe.heydu bu.lget.. tranchée au vote Comme l'a fait et entre le Ministre des Tmavaux diseussion Si, commel'a ditlesénnteur teur Baussan. remarquer le Séna. Oreste les sénatears Cauvin et publies Michel ou a depenss pour l'Asile des Baussan, Aliénés sommes plus du jimagine oà que nous ne fiant la à propos de Tarticle 13, modila mo tié du chiffre alloué et qu'on des ois était à la temps T'exéeution du blies. Je loi de 1877 sur les travaux la pas achevé.il faudrait donc, ne Exécutif. Je n'entendst diserétion Pouvoir mne,souviens que le Vinistre puparachever, empiéter sur les valeurs pour le (luges au nouveau pusadresserdes d'alors, voulait pensantque lesénateor Cauvin appartenant à la construction de la Lé. été récemment relnaudé. Cabinet, pour avoir à lui en entraver ces les travaux, s' 'adressa / proserie. Jai vu des hommes au termes : Il en sera de Je n ui rien de plus à cueur, je croyais aptes i pouvoir que I votre faute, sénateur Cauvin, si Portprie de mg croire, que de je vous blique, eh bien ! ils gouvemnergla Répu au-Prince reste sans eau. Et le sénaJnain sérieuse al'éxécution de préter la loi, une tendrai i la cauvre les m'ontt trompé. Jat. liche teur Cauvin de de lui répondre qu il était M. ie S nateur Baussan : En dévant moi. Bien qu'ils hommes qui sont sa part de dire pareiile chose. ce de la déciaration formelle faite présen. mis, je me fais d. sormais soient mes a. Enfin, il sortit de cette le Ministre Morel au nom de par n'adresser des une loi de i traduit par uu vote diseussion Gouvernement, ct plagant tout le vont, jamais à ceux dlogosqu'n-ceux quis'en réfection du servieo maisonnable que la confiance en lui et en ses toute ma Iln'y d pas qni arrigent. se faire, d'apres la loi hy-draulique dut je me déclare satisfait, co lègues, le des aliénés et que la seule loi de l'Asi sant les travaux de 1877, régis: ne failliront pas à leur devoir. certain qu'ils attend son exécution. de la Léproserié qui mande si le cahier publies. des Je me des M. le sénateur Docteur Ilyena d'autr 8 pret? Le texte de la loi charges est la séuncede jeudi dernier, Junnty : A Jement dans Ce Cas qui set trouvent égn- les soumnissions doivent être provoit que sénateur Baussan a proposé lorsque le ne poserai pas de pour lesquellos je téos toutes a la même séance, décacho- Cos for- -aux Ministros des Travaux d'écrire les ne quostion parce qu'el- maités ont-elles éti observées ? de l'Intérieur aux fins de venir publies et Mais comportont quand je croirai pas de sinction. non exécution de cetto loi constitue Lu des' rensolghements sur les donner blie on danger, jo ferai l'intoret pu- un préjudico giave la villo cunstruction de l'Asilo, travaux de peliations. alors des inter- Port au Princo pour do fallait inviter aussi le jo disais qu'il Et je me erois quentéo par les qui est si souvaut fro. l'Intérieur aux fins de venir publies et Mais comportont quand je croirai pas de sinction. non exécution de cetto loi constitue Lu des' rensolghements sur les donner blie on danger, jo ferai l'intoret pu- un préjudico giave la villo cunstruction de l'Asilo, travaux de peliations. alors des inter- Port au Princo pour do fallait inviter aussi le jo disais qu'il Et je me erois quentéo par les qui est si souvaut fro. Ministre des assez incendies. nances, car, sur la domande du Fi. voir que l'intorpellation Sérieux pour Si- Si les doux l'architecte Cauvin flevait SGnat, méme quand jo Bera sériouse, dornièromont incendios qui éclatèront pourd contrôler les travaux Atre diélégué lours awis m'alrosso vous A mes meil- doit s'eu lrent tant de dégnts, on voir ce qui reste à fuire, de T'asile et Je mppello que au Ctes, Mossiours, Lo Minintre prendro des au manquo, d'eau. D'après un rapport fait d'autros lois qui Cabinotqu'il ya encore nous diro Travaux publics va au Ministre tion qui Rora attondent la leur exéou- de coté. pourquoi cetto loi ost mise pour République d'un Jo demande à Messieurs les Ministreag, --- Page 6 --- LE MONITEUR de comprendre ces deux dans la liste. questions peau,H. Lanoue, M Supplice, Ministre des bours, M. Louis Aig, Dnrosier, C.Lere- BREVET publics : Je déclare n'être Travaux L. C. Lhérisson, Michel, Dr. I. E. Jwanly, SUPÉRIEUR (PForb-au:-Prince) répondre à la question pas prêt à vid,J. B. W. P. Pailliere, R. Da- tion Newdlemoirelles Sre Rose Léor-ie Smith (de sénateur Francis. Je posée par le Ed. D. Francis, N. S. de Lima ) Louise Villard PInstituserai à Sa Lnfonlant, toinette Pierre (de et Ansion à une prochaine séance dispo. pollon, M. Duplessis, Jn. P'apillon, F. N. Ap- Paret) ont subi, du "Institution 7an 9 Juillet de 1913 Mme. Aug. M. le Ministre Morel D. .-François, R le jury institaé à Port-au devant sénateur : Monsieur le Laroche, Salomon, N. Barjon,Dr. taire d'Etat de Prince par le SecréCauvin vient de nous Laroche, S. William, R. Nelson, T. prévu par l'Arrêté "Instraction du 28 pabliqne, lexamen quer pourquoi il n'aime expli- jeune. E. Charivine.b-time tention du Aodt 1891 pour. l'obpas poser des Dorgéval, S. Ju. Certificat d'études. guestions aux Ministres. Mais Vaudré llilai-e, A. Baptiste, ciales de jeunes filles égaivalant secondaires au spépréfère mieux leur rafraichirl qu'il dent, Supng Timothée. Le prési. périeur. Brevet Bure, en attendant qu'il la mémoi- res, T. DARTIROERAVE, les secrétai- Dn procès-rerral transmis au ment sile fasse différemSALNAVÉ, C. ROUZIEN. pari TIaspectenr des écoles Département cas échet.. Je prends Ze tion il résulte: de cette circonscripnote des observations du toujours secrilaire rélacteur, Cauvin et je verrai à prendre sénateur les EDMOND DUPOUX. , en attendant qu'il la mémoi- res, T. DARTIROERAVE, les secrétai- Dn procès-rerral transmis au ment sile fasse différemSALNAVÉ, C. ROUZIEN. pari TIaspectenr des écoles Département cas échet.. Je prends Ze tion il résulte: de cette circonscripnote des observations du toujours secrilaire rélacteur, Cauvin et je verrai à prendre sénateur les EDMOND DUPOUX. de P sures nécessaires en vue de mePour cupie conforme : Noms des élères : tisfaction. donner sa- Le secrétire archiciste a y Comme je l'ai déji dit, les décisions R. du Sénat, - i1 du Corps Législatif étant souveraines, DUPLESSIS. Louise Léonie Smith... 7.25 S.31 7. 78 Bir n 8 je vous donne l'assurance formelle, Antoinette Villard:.. Pierre 5. 6.10 .20 7 75 6.93 Ass B 7 Messieurs les sénateurs. En 7.97 G.59 4 7 Jai l'impérieux devoir que je me fe. CERTEPTCAT D'ETUDES SECONDAILES clarées conséquence aptes à les candidates out été déde faire exécuter d'exécuter et Supérieur. obtenir le diplôme de Brevet vous aui ez votées. toutes les lois que CLASSIQUES ( 2ême. PARTIE) ) Port au Priace. BREVET M. le sénateur MM. Lotis ÉLÉMENTAIRE et donne lecture Lhérisson: : A la parole chand, Léou Ferrus, Morpenu, A. Frangent Rigand, Mi- te, Mesaemoisclles Lap Murguerite Bonneau, d'un rapport infor- (élèves du Pilio, Benoit Oscar, pierre, Alice Marietmant l'Assemblée que la Commission au 18 Juillet Lveén 1913. National de ), ont subi, du 14 du Jeanne Ferrus(del TInstitution Lotiseaiot, de Lylia Milfort, d'enquête sur l'affaire Peters a Port-an. Priuce par rant le jury institué Saerd-Cumnr) ) et Nella Notre Dame constituée s'est le Secrétaire Guflic, Renée Craan, Clara Mcavec Monsieur le sénateur PInstrnetion circulaire publique, et Etat à de Ihilomene Jarline Ruchemont. Maria Ganthier, Cauvin pour président et Monsieur le men prévn ministériellé du 19 conformémient Mars 1907, l'exa- la de Lima) ) ont subi, dn (de 7 ang lInstitntion, Ste Rose sénateur Lhérisson pour pouri Tobtention par le dn roglementan 28 Avût 1894 men prévu par l'Arrêté du 28 Jeiller1913, l'exaM. le président : Ce rapporteur. daires classiques cer ificat d'études secon- Fobtention du Certificat Aodt 1894 pour classé. rapport sera Du procès verbal (eème partie) ). équivalant Du au Brevet Tiementaire, d'études primnires. M. le sénateur par M. Iluspecteur trausmis des Ecoles an de Département il résulte: procès verbal trausmis au bule, Cauvin : Sans préam- il résulte: celte ville, Département au Sénat sans d' développement. icat d'études secon- Fobtention du Certificat Aodt 1894 pour classé. rapport sera Du procès verbal (eème partie) ). équivalant Du au Brevet Tiementaire, d'études primnires. M. le sénateur par M. Iluspecteur trausmis des Ecoles an de Département il résulte: procès verbal trausmis au bule, Cauvin : Sans préam- il résulte: celte ville, Département au Sénat sans d' développement. écrire je propose Noms des élèves: Ep. éc. so à Justice au Ministre de la Louis Morpean. 9 34 Ep. or. Moyonne £5 : INe a 1 s 1 to avec pour lui demander où en est-on Fraugenl kigaud 7 30.50 8. 60 Pinstruction criminelle ouverte Michaud 7.50 e a en Août 1912, relativement à Léon Ferrus.. 6 112 29 29.50 7.50 a C cc sion du Palais National et la mort l'explo- tra- B. A. Oscar.. Pili6, G 30 7.20 7.10 gique du Président Leconte. En 5 26 6.20 Mise en discussion et aux voix, la rés aptes coneéqmence, à ces le candilats ont éts décla a 2 proposition Cauvin est adoptée. daires cins-iques obtenir (2ème certificat d'études secon. a a no M. le sénateur Nelson : J'avais du CERTIFICAT partie. ) pas partir, devant le nombre resD'ETUDE SECONDAIRES treint des sénateurs qui étaient pré. CLASSIQUES (lère partie) Port-au- Prince. sents. Mais aujourd'hui que la situa- nigat MM. Georges, Victor Mathnrin. tion s est améliorée et le (Glèves du Lyeie ) Magby Maen grande que Sénat est Soray, St. Lacruix, Frédléric National, Alesandre a zenouve'er majorité, je viens vous Louis de Gonzague) Destonches (élèves du ma demande de permis Em. Craig, En, Charles Doncomhe, A mm mois. pour PetitSemtaire rollège Franerenr, St Volel (élèves du Mise en an mois de Juillet de Martinl) ont subi, de permis est accordé, discussion et aux voix, le jury institua à Port au-] -Prince cette cnnéu, devant le d'Etat de par le Secrétaire A M. le président : L'ordre du jour est ment à la Tlustruction cirenlaire publique, et conformé. épuisé. 1907, Texamien prévu ministérietle par le du 19 Mars J'accorderai la Août 1904, poîr reglement du 28 teur qui voudra parole à tout séna. tudes secondairea Tobtentien claseiquex ( du lère Certifient d'6d'une question dintérét entretenir l'Assemblée procès-verta) trunsmis au partie. ) du général. fInapeeteur des écoles de cette Dépnrtement ville, ilréetite: par (Silence.) Noms dos 6làves: Ep. or. Ep. 63. Personne ne sollicitant la GGeorgos. Moy J'ordre la jour de la prochnine parole, séance Matlnriu. 8.61 8 8.32 Bien est ainsi reglé : Soruy 8.11 7.94 5.87 6.93 1o, Sanction du dernier Grnig Duncombe. 7.61 5.61 6.01 6.99 ( 61 A8. bion 20. Dépouillement de proots-verlal; la Manignt 7 7.39 5.22 630 CERTIFICAT wanco ; correspon. Lncroix G,14 G.10 065 DETU DES PRI HAT . est ainsi reglé : Soruy 8.11 7.94 5.87 6.93 1o, Sanction du dernier Grnig Duncombe. 7.61 5.61 6.01 6.99 ( 61 A8. bion 20. Dépouillement de proots-verlal; la Manignt 7 7.39 5.22 630 CERTIFICAT wanco ; correspon. Lncroix G,14 G.10 065 DETU DES PRI HAT . 30. Rapports des comités et Destouches Volel (.56 646 5.25 5.95 690 passablo (Port-an-Prince ) amissions. com- Francoenr. 0.77 5.18 6 96 10s Glovoy Filiv Puis la séance est levée. 6.61 6.06 5.78 Victor Inuldent, Folix Réville, Julien (ounlain, (S) Il. Baussan, P. Luraque, M. rés En aptes conséquence, à obtonir (OH candidata ont 6t6 douln. Larose, ham, Alphonse Piorre, bahwe.Dinavenite Potion Gaston, Richanl- AbeaMor. condaires lo Cortifleat ) (ds1 T'Asalo dos ( clansiquen lora parlie. ) d'éludcs 8U- Iue Nelly Culixte, (de l'école Frhren de de la (Granil par Mme. Dnpe, ) Tortulin Alles dirigée Polouy, (de l'éoole --- Page 7 --- LE MONITEUR PHILOSOPITE latine 9, version anglaiso 9, maPARTIE de fillee dirigée par Mme. Dahé ) Léonie Chan- Ser- thômatiques 8 112, version 9. Total 35 112- Moyenne Natio- 8,87. DEUXIÈME 2 cy, (de l'école de filles dirigée par Mme- Millien BISSAINTHE (CANÈLIUS, ) du Lyc6e version laEprouves éerites vincent ), Eugène Nicolas et Bénito 2 nal.- Composition française 7 113, mathéma- MANIGAT (EDMÉ TH.) du Lycke national. (élèves libres) )ont subi, du 30Jain au cette Juil- ville tine 6 113, version espaguole 7 112, 6,62. Dissertation 9, Sciences phir let 1913, devant le jury institné en publi- tiqnes 5. Total 26 112- Moyenne N. D. P. Se8.- - Total philosophiqns 17. -Moyenne 8 112. par le Secrétaire d'Etat de PInstraction ministériel du CODADA (ELOI,) du française Coliège 6, version la- siques RICOURT (VOLVIE) dn Lyc6e national. que l'examen prévu par TArrêté du certificat d'é- conre. Composition 6, mathôwntiques Dissertation philosophiqne 8, Sciences phys 2S Aodt 1894 pour r'obtention tine 6 112, Ve rsion anglaise 6,12. siques 7.- Total 15-- Moyenne 7 112. tudes primaires: 6. Total 24 112- Muyenne National. - National. Du procès vorbal transmis au Département MERCIER ( Louis, ) du Lycée Iatine 7112 VAUGUES (JUVIGNY,) du Lyo6e 9. TInspecteur des Ecoles de Port- au-Piince, Composition française S1r2, version 6 112. To- Dissertation 8, Sciences 8 physiqnes : F resulte S, mathômatiques Total 17- Moyenne 113. E a version tal 30 113 anglaise Moyenne 7,62. N. D. P S. - Epronves orales a PETIT ( LouIs ) du Collège Jatine 8, sur 13Noms des 6lèves : Composition française 7 112. eur des Ecoles de Port- au-Piince, Composition française S1r2, version 6 112. To- Dissertation 8, Sciences 8 physiqnes : F resulte S, mathômatiques Total 17- Moyenne 113. E a version tal 30 113 anglaise Moyenne 7,62. N. D. P S. - Epronves orales a PETIT ( LouIs ) du Collège Jatine 8, sur 13Noms des 6lèves : Composition française 7 112. version 5 113. To- MANIGAT ( Eparé TH,) Interrogation d'autenrs 9.sciemcer 9, a version anglaise 7, mathémnatiques philosophio oxplication 9, 9, histoire de tal 28- Moyenne 7. da Collège N. D.P. physiutos 9, hygiène 9.- Total espagnol 54- Moyenne 9. Félix Fabre 7.25 7.90 7.55 As.B QUESTEL (GKORGES,) françaiso 6, version latine ia civilisation ( VOLVIE,) Interrogation sur la phiLéonie Chancy 7.33 7-20 7.21 10 S.- Composition anglaise G 112, mnthémntiques 7. RICOURT 7 d'auteurs 8, sciences Félix Réville. S 6.20 7 10 4 6 Total 112, version 26- - Moyenne 6,50. losophie 8, oxplication hygiène 9, espagnol 8, hiatoire de Eng. Nivolas 7.45 6.40 6 92, Pas. orales ont donné les résultats physiques 48-Moyenne S. < 6.63 7 Les éprenves la civilisation 8.-Total sur la Nelly Calixte . R 6.67 5.60 6.60 6.55 66 suivants : VAUGUBS (JOVIGNY L. ) Interrogation 9, scien7.50 PARTIE d'auteurs D.Abrabam. ci PREMIBRE 9, explication J. Gourdain 6.50 6 6.25 philsophio 9, 9, anglais 9, histoire V. Incident. 6.12 6 20 6 16 ANGÉLUGCI ( FÉLIX ) Langue française an. 9, ces de la physiques civilisation hygiene 9. P. Gaston 6.85 5. 40 6.14 8.50 langue latiue S, langue greonuo 8, langue S, 549. T. Polony. 6.67 5.60 6.14 glaise 8, mathomatignes 8113, physiologio 6cono- Total Moyenne B. Millien. 6.25 6 6.13 histoire générale 8. histoire d'Haiti S, GÉNÉRAL R. Larose. 6 6 6 mie et droit usuel 9. RESULTAT A. Pivrre. 6 6 Total politiqne 74 112- Moyenne 8,23. 9, PARTIE En conséquence, ces élèves cnt été décla- BENJAMIN () FRANÇOIS) Langue 8, francaise anDEUXIÈNE rés aptes à obtenir le certificat d'études pri- langue latine 9, lnngue grecque langue 8, his- Manigat ( (Ediné Th.) S,75 7,75 mnaires. A. Pivrre. 6 6 Total politiqne 74 112- Moyenne 8,23. 9, PARTIE En conséquence, ces élèves cnt été décla- BENJAMIN () FRANÇOIS) Langue 8, francaise anDEUXIÈNE rés aptes à obtenir le certificat d'études pri- langue latine 9, lnngue grecque langue 8, his- Manigat ( (Ediné Th.) S,75 7,75 mnaires. glaiso 10, mathômatiques Daysiologio 8, économie Ricourt (Volvie).. toire généralo S, histoire RA L.) 8,75 politiqne et droit usuel 9. Vangnes VATGUBR (Juvigny (Juvicav) Mention spéciale pour" Inspection des Ecoles de la Circonsoription Total 7S : Moyenne S,61. franonise 9 les' "sciences 6.5U. a étg du Cap-Haitien BISSAINTIE ( CANÉLIUS ) Laugne S, lauguo es Eu foi de quoi, le présent procès- jour, -verbal mois et au. langne latine 9, laugue greenue S, histoire d'Haiti rédigé en donhle original les des Ecoles paguola 8, histoire S générale 119, physiologie S, écono- que dessus, et signé par) du FInspectourd Jnry, pour être exAujourd'hni vendredi dix- nenvième jour du s,, mathéatiques et droit ustel 9. et les antros mombres de Tiustruction publique, mnois de Juillet mil neuf cent douze à six mie volitique pédiéau Départemaeat et servir et trente minutes du soir, Total 75 112 - Moyenne S,35. avec le dossier de chaque candidat, heures ( Er.ot,) Langne françnise 9, langue valoir ce que de droit. Nous soussignés, Directeur da Lycée Na- CODADI 9, langue grecque 8, langue anglaise ) C. JEAN-JACQUES, Pasteur; ATHUR FAANÇOIS, Intine 7119, mathématiques 8, phystologto 7 112, droit his- (Signs BAPTISTE, F. LE THETS, tional. Directeur du Collège N. toire générale 7 1t2. histoire d'Haiti 8, CENLE ETIENNE, GASPARD, R. P. BRANGOULO, usuel et économie politiqne 8. P. BRANGOULO, MASSILLON D. P. Secoure. ETIENNE, Professeur- de Philosophie Total Moy-nne 8,03. ART. FRANÇOIS, Docteur DOUCET, EMILE National. 72,50française 9, lanDocteur VICTOR BOYER. aa Lycée GASPARD, Professeur d'Histoire et MERCIER ( Louts, Langne 8, mathématiques conforme: MABSILLON au cours sapérieur da Lycée guel latine 9, largue greoque 9, his- Pour copie au de IIustrucde Géographie 9,, physiologie 7112, langue d'Haiti anglaiso 8, droit usuel Le chef de bureru Département National. Directeur de l'Ecole Evan- toire générale 9, histoire ti.n publiqur, M. ANCION. C. 14.-JACQUES, et économie politique 9. A. gélique. L'ABBÉ LE THKIS, Professeur de Math6- Total 77,50- Moyenne 8,01. M. supérieuros au Collège N. D. P. S. PETIT (LOUIS, ) Languo française 9, langue sratiques M. le Dr. V., BOYER, Ancien professeur à latine 9, langue grecque 8, anglaise mathématiques 8, histoire SCOLAIRE de Médecine. QUES, et économie politique 9. A. gélique. L'ABBÉ LE THKIS, Professeur de Math6- Total 77,50- Moyenne 8,01. M. supérieuros au Collège N. D. P. S. PETIT (LOUIS, ) Languo française 9, langue sratiques M. le Dr. V., BOYER, Ancien professeur à latine 9, langue grecque 8, anglaise mathématiques 8, histoire SCOLAIRE de Médecine. 7, langue LINSPECTION FEcule BAPTISTE, Pharmacien et mem- 118, physiologio histoire d'Haiti 8 112, économie CIRCONSONIPTON. M. JOSEPH de surveillance scolaire. gonérale : droit usuel 9. " DECETTE bre de la Comminsion professeur de l'en- politique M. le Dr. DOugET, Ancien Médecin en chef de Total 76, - Moyenne 8,44. française 9, dans les 8ECweignement socohdaire, QUISTEL ( GEORGES, ). Langue 8, mathéma- Conmission de recensement de THopatal militaire. Bureau de TInspection; sous la langue latine 8, langue grecque anglaiso 8, tionsrurales de la Commune FurbRounis au de M." Thalès Manigat, tiques 8 1(2, physiologio 5, langue 7 18, pré-idence et le contrôle Ecoles de la Circonsoription; histoire génorale 7 112, lristoire-d'Haiti 9. au-Prinoe. Inspecteur des ministé- économie politique et droit usuel Section de Martissant. Conformémment Mars aux 1907, Instractions et à l'avis de la Se- Total 70,50- Moyenne 7,83. Emmanuel Pierre-No8l, Phili Jeattr riellos du 16 d'Etat de iInstruction publique, Dor Milord. Enétairerie inséré au Monitenr du 4 Mars 17, 1911, 18 No.1 et 19 19. du Seotion le Bizoton. Avons proc6d6 Jes examens 15, 16, dee candidats au RESULTAT GÉNÉRAL Latouche, aux direoteurd'Eoled mois Théodule présent d'études gecondairen classiques. Sabourin, Pétion Clervaux. Cortilicat épreaves écrites ont donné les résultats PARTIE Georges d6 Thor. Les PERMIERE Section Bad soivants: Joseph PREMIÈRE PARTIE (F6liz) 8,92 Philippe Payon, Dumas, Benjamin Angelucui (Francoia) 8,75 taille. (FÉLIX, ) du Lycée National.- (Caméllas) 7,50 Seotion de Corail Thor. AwosLeca françaiso 6112, version latine 5, Bissainthe Morcior (Louis 8,11 Providence Chompoattione ersion anglaise 6 112, mathématiques 8 13. Codada (Eloi).. 7,08 7,72 Torkullioa,D(us Odéide, - -Totel $2,60, moyenne (FRANGOIS,) 6,62. du Collàge Notre- Petit (Louis). 7,16 Victorin. ODERJAMIN du P. Becours.- Composition trançaise Questel (Georges). Dae --- Page 8 --- LE MONITEUR. Section de la Rivière Coupo. Section de Brrly. Mirault fils, Emmanuel Michel, Ca- Aléus Jeannot, Lindor Section de Bellevue. silie Désormes. tit Castin. Fortuné, Pe Louis Day, directeur d'école, Josepl. Marc, Louloute Civil. Section de la RivièreFroide. ge Notre- Petit (Louis). 7,16 Victorin. ODERJAMIN du P. Becours.- Composition trançaise Questel (Georges). Dae --- Page 8 --- LE MONITEUR. Section de la Rivière Coupo. Section de Brrly. Mirault fils, Emmanuel Michel, Ca- Aléus Jeannot, Lindor Section de Bellevue. silie Désormes. tit Castin. Fortuné, Pe Louis Day, directeur d'école, Josepl. Marc, Louloute Civil. Section de la RivièreFroide. Section de Bongari. Divers Chouloute, Mondestin fils, Duronvil Zidorin Pierre-Louis, Tidé Mondésir, ORDONNANCES Georges fils. Durosier, Section de Section de Morne- è Bateau. Proscy. Nous Orius Pau tre, Doyen du Tri-. Eugène Améd e, Vilmé Fils-Aimé, Louis Alphonse Jean, Mexile Piteau, Occé bunal civii de St.-Mare : Richelieu fis. juste. Vu l'article 184 du code d'instructi on Sertion du criminelle : Section de Taillefer Christian Duval, Mornetllopitat. Moïse Fixons l'ouverture des assises Raymond, erimiLéopold Joseph, Lamarre Germain, Clermont Nerestan. nelles de cette juridiction au iundi 10 Tullus Juste Novembre prochain, à dix heures Section de Tirgeau. du Sec ion de Platon Dufrenay. matin. Fernand Donné de Michel Gustave, CiusJean-Francois, Bouillon. Philantrope, Dimosthène nous, au Palais de Justice i Sylla Jean François. Augustin Célestin, St.-Mare, ce jour, 8 Octobre 1933. Section du Jlorne Chanilelle. Section le N7. Mfartin. O. PIULTRE. David Joseph, Foncius Lefranc, Me- Victor Lauvanus) Fanfan, Philistin Polydore tellus Numa. Jacques. Sertion de Bouriers. Se tion de Caradenr. Nous, Soussigné, Doyen du Tribunal Eugène Théodat, civil du ressort de Fort Liberti; Occé Millien, Théagène Jean, Zéry bréus René, Ulysse Renc, Lu- Vu les artieles 183 et 184 du Code Seimé. d instruction eriminelie, et: ie Ministère Section de Malanga. (1ère.) Section des Farreur. public consulté ; Tima Désir, Jean Jonchim, Etienne Hénoch I @t.lirecdeuiteoa.Jem Fixons l'ouverture des assises crimiSt.-Val. Baptise St. Surin, Figaro Bois-Chan- nelles de notre juridiction au iundi 10 Section de Lavalle. Cy, Novembre prochain. Rendue au Palais de Occéun Cétoute, Aristide François, (2ème.) Sertion des Farreuz. Liberté, le 6 Octobre 1913. justice de Fort-. Xavier Exumé, Jules fils, Troisfils, Blane Michelin, H. LANOIX. CHAMBRE DES COMPTES N97 Port-an-P'rinee, le 24 Octobre 1912. AU CORPS LEGISLATIF L'ADNISISTENTRET t PEINCIPAL DES FINANCES DE CET AHMONDISSEMENT. 1 lu Chambre des Comples SUR LES Monsieur le président, COMPTES GÉNÉRAUX DE LA REPUBLIQUE rant, Jai Tavantage de vhs aceuser réception de votre lettre du 23Octohre couEXERCICE 1911-1912. IX. CHAMBRE DES COMPTES N97 Port-an-P'rinee, le 24 Octobre 1912. AU CORPS LEGISLATIF L'ADNISISTENTRET t PEINCIPAL DES FINANCES DE CET AHMONDISSEMENT. 1 lu Chambre des Comples SUR LES Monsieur le président, COMPTES GÉNÉRAUX DE LA REPUBLIQUE rant, Jai Tavantage de vhs aceuser réception de votre lettre du 23Octohre couEXERCICE 1911-1912. se proposant au N6ii, de par ftire laquelle vOnS ul infornez que la Chambre des Comptrs bre prochain, la liste piblier des fonctionnaires sur lejoarnal olliciel, à partir du ler NovemPIÈCES ANNEXES. lle lni auront pas remis leur-comptabilite publies du mois soumis de à son contrôle, qui prie de lui pdresser mes comptes des niois de Juillet, Septembre Aoit et 1919, die (Suile). 1912, ne désirant la premiere Administration Financière Septembte de pablique soit en Aei Ct lisie des relardataires. la liéFoir Moniteur No. 73 du 10 Septembre 1913. ) considère Tout en remerciant la Chanbre des Comptes de l'intéret ave ee lequel elle faire PAiministration financière de Port-an-Printe, au No 12 Port-au-Prince, le 23 Octobre 1912. part du regret de.la voir ligurer en lôte dela liste des point de lni qu'elle dant me permette de lui laire remarquer qu'il ne serail relardataires, que, je fusse pas, juste cepenLA CHANDRE DES COMPTES. A mon installation respousable romme d'u élal de choses je n'ai point erée, ment, installation remontant Aduinistratenr des de cet arrondisseAu atrt Secrétaire d'Elal (1U. Département des binances. " ln Comptabilité de at 28. out de Tannée dernière, je trouvai Août) sept mois Fevrier, Mars, Avril, Mai, i n'avait pas éle adressée i la Juis Juillet t Monsicur le Secrétaire d'Etat, cusable du reste provenait de Chambre des Comples: éte Ce retard fort eXde relte l'olligation qui avail faite aux employés La Chaunbre des Comples a Tovantage de vouS remettre en viee actif administration, de la garde sous le Général Antoine Simon, ou de faire leseriine Jettre datée du 17 du courant, du préposé d'Administration commmmicatiqn des linances minthe ou de nationale celte pendant el apres la prise d'armes, de Onauade la Plaine du Nord, lui espédiant ses comptes des mois de Juin i Sep- ils restérent enrore partir pour commne, el plus tard pour Fort-Liberté, oi tembre 1912, #11 lien de SHt comptabilité de l'exercice 1911-1912, conforme- levenus de ces deux après le triomphe de la prise darnes de Perrier. mnent à sa dipèche du 12 du conrunt, au No 20. santé fiul fortement déplorahles ils expéditions au cours alessuelles leur la Chambre des Comptes, vous saurait gri, Monsieur le Secrétaire et le travail en soufrit altérée, durent rester chez eux se faire soigner de Ini fournir Taide néeessaire, pour la mettre (Il possession des mois d'Elat, vice; je ne pouvais pas, tont naturellement, A IOn thttrs à la tetedu ser. 12 du conrunt, au No 20. santé fiul fortement déplorahles ils expéditions au cours alessuelles leur la Chambre des Comptes, vous saurait gri, Monsieur le Secrétaire et le travail en soufrit altérée, durent rester chez eux se faire soigner de Ini fournir Taide néeessaire, pour la mettre (Il possession des mois d'Elat, vice; je ne pouvais pas, tont naturellement, A IOn thttrs à la tetedu ser. ananuent; Oetobre,. Novembre, Décembre 1911, Janvier, Pevrier, qui les réclamaient ou raisonnablemeat, demander les forver à quitter leurs lits, qui Avrilst Mai 1912, aux fins drparfire ses éeritures, Mars, plus dignes de encore, leur remplacement, quand ils élaient Elle vous renonvelle, Monsieur le Secretaire l'Elal, l'assurance de si eon- en mime pitié que reprochables. Gependani, malgriee de sidération distingute. temps que fexpédiais le service conrant, jn brus, travail, à e point Ireize mois liqnidai arriens de araite le president, nonvellement quen installé, d'auministration vous remis, arer un KHeN des sept mois en souflranee, nanquant plus celle encore de : pratique, la compla- (Signé) ENIE ELIE dix mois de ton Pour copie conforme : tration, le tont formant un total de seize mois liquidés en 13 dn aminisLechefde lurrau dr la Yous conviendrez avee moi, Monsieur le gestion, Chambre des Complen, montror plus diligent, surtont quanil mn su president, ne ponvait 84 a ministériels, aussi service E L. D. MALETTE, frappes le Départementt expéditions duns le nationale Jos RTE Su nord, : njo romettnient pis, tnujours à temps "e --- Page 9 --- SUPPLEÉMENT DU MONITEER" DU MERCREDI, 15 OCTOBRE somptes, 1913, N particulièrement ceux 83, fort lard. du mois de Septembre 1911 que j'ai I bre En 1919. ce moment J'attends où vous me demandez la comptabilité du mois de reçus acrompagnées leurs le tnotif del du tinbre de 0.70 pour le encore les qu'au 31 Décembre. Je déticns comptes de ce mois qu'on ordonnance, Septem- débarquement i et celui Recelte. du Le timbre pour bordereau, quel que soit d'ailen ordoninanices de dépense en mes bureaux cerlaines pières i jus- ces oridonnances il y en a permis 56 nC de vérifieation lepermis swrembanquement ou de arriver à émettre, les intéressés que je le puis, malgré loute na bonne convertir bordereau ni pour qui La sont necompngnbes manquent toialement, Parmi condaunable. nais excusable ont eu i toucher sur regus pratique volonté, totr ordonnances et vous invitea persis. les Chambre des Chmptes d'aucun vous timbre, ni quitter les droits du timbre atr cerlaines cireonstancex refusant d'ac- les picces qui doivent constater acompasier du bordereau retourne et ces J'espère pouvoir les réaliser qui.marche i T'appni des comptes fournis. faciliter rolre contrôle sur. ce Tacquittement de de toutes des poursnites contre divers sous lc paeuet ayanit été invité à Pondonnanee des point, ily aurait avantage Timpôt à du limbre. vous timbre, ni quitter les droits du timbre atr cerlaines cireonstancex refusant d'ac- les picces qui doivent constater acompasier du bordereau retourne et ces J'espère pouvoir les réaliser qui.marche i T'appni des comptes fournis. faciliter rolre contrôle sur. ce Tacquittement de de toutes des poursnites contre divers sous lc paeuet ayanit été invité à Pondonnanee des point, ily aurait avantage Timpôt à du limbre. Pour A part ces considérations, # celle Rob diriger d'un seul coup d'oil, pièces de qui doivent Taeebmupsgner Lon ne plus séparer mmauguer dapprecier elje vous yen dois a encore daitres que vous ne Elle vous renonvelle, Monsieur Tabsenee de celles qui font défaut. s'apercevrail aussi, aveclaquelic ciles de les avec ponvez dération > Administralion méritent de vous être' présenfees. expuser toute la franelise distinguée. PAdainiatatenr, lasstrance de sa consi-: élant une adninistration Anancière autrement de Port-a-Prinee, Monsieur le président, Le président, autres, soin d'èire, ne. pent être mise sur le meme" organiste Tang qite parlant celles-ci." plus chargée les Pour copie conforme : EMILE ELIE. Tespodition afegand de la Campiabilité, de la mienne, ngins exigemt en ce qhi "Le touche cinntrile du niins" beLechefde bureau de la Chambre des A toute poque, on i Gomptex, de ce chel, pratiquer 'ajamais une cerlaine peplu de vue fallait i son endroit, el L., D. NALETTE. aelle; l'on s' en est tonjonrs bien tronvé. Toleraer Il u'y Ta3 judicieuse et toute natuNo. 81. 3e xemaple Yeut FAloninstration: financierede a pas i ma comnissanee d'ePurt-an-Prine, le 26 Aoit anais TAT sur la matière très Port-amlrinces conme 1912. possible, remis sa complabilité à la fin d'un critiquable mois, le à fait re élant point de vue cependant ait jnL'Cmaommoe DES CONITES La loi qui pneme prévoit quand la. remise il s'agit d'une Administration de moindre pratiquement im4 Cadwrinistiateur élé elaborce pa: une commission des comples dans ce délai n'a certainement imporlance. des finances de la Capitale cien Adaninusirateur des linances de ait sein de laquelle se soit trouvé un an- pas Monsieur TAdminisdtrateur, aurail pas ét3 consteran, eneore Dort-an-briires rar cette exigence u'y La Chambre qu'eile uel Test aujounl'hui, TAlministratioe un d'alors, moins clurgée 21 Oetobre des Comples a Tavantage Sila loi actwileétail à reininier munnise déja servierassrz délicat. la courant, No. 17 patr d'arenser réception à votre ce Tonetionnaire, de notre eiqu'il fallit, sur ce point, avoir T'avis de Avant dépèche No. 66 datée du 2:. laquelle vous avez bien voul r' le re de. doute fort que le délai eit été époque mainterin. ou d'une antre un pen plus reculée, je d'opposer de des vous érrire ces lignes, po iIre à tion lifiunt, eij jinsiste sur ce point, IIIl peu de tolérance 9, 10 et 1L de genoifrances, la loi la Chambre auxquelles des, vous vous eles em je obligé ur, slirige. :. laquelle vous avez bien voul r' le re de. doute fort que le délai eit été époque mainterin. ou d'une antre un pen plus reculée, je d'opposer de des vous érrire ces lignes, po iIre à tion lifiunt, eij jinsiste sur ce point, IIIl peu de tolérance 9, 10 et 1L de genoifrances, la loi la Chambre auxquelles des, vous vous eles em je obligé ur, slirige. Cette tolérance d'ailleurs n'a, quant à PAministra- suivantes: sur Sutl organisation Comples avait relu les ei eléeassis, sofficiel a augane épot:is out a eu à junnis fait défaut i mues pré- ( Art. 9. Les qui contiennent les articles paur, se leurs disposilions je n' 'entends caus nuilement de retanl, et. Dien sait si publier an en abastit: noms atl journal publies expèlieront agents dans adarinistratifs el tous les tonins passés, alressor i ce sujet des Homangues au les comptes de la la quinzaine qui suivra complables de deniers a contraire, je" n'en parte pour reproches contrôle dec lachent soit gestion du mois expireavne tous Toxpimation les de chuqut- mois précelentqui stipplàn à Timpantosanee du AREOe el invonuer eet heureux bre. Aussitot ilireetement, la soit indirectement, et que documents qui s'rratcondamnabie, puisquil a êté imposa par dos qu'on ne trouver de la Chambre sera en allente poiirr indiquer la Chamsait, a bon escient, eatrer en circonslanens de d'un emendit dequinze en consiteration, ligne de cumple el q"i chient toujours dree qu'on fai- crétaire-d-Piar des finances fonctionnairne, et de elle sera tenied jorspour Ten doiner lar avis réee ption La Chanbre des prises Art. 10,- Le Serrelaire signaler le relard sur atil Spcontrôle, n'a cerlainenent Comptes qui suit et surveille les audmninistrations mendes taire en défant les poursuites Elat de droit, des finances ontounera le.Journal cuntre le OBiciel.s l'hoancur ds dirfger et e voiulra manque bien d'observer la marche de celle qu'elle le fera el Beines prononeces par les luis obtienira. el sa -rondlammation retauda- auv # tois mis eltioris, que. je dléploie loute mon me- rendre cetle justice que que Je Art. destituer. 11.- La reglements, el,en cas de recilive, Rvolonté pour que inon service ne soit l'oljet thergie el lonle Ina bonne avec tous les Charabred des Comples pointde vue. 4ju' on. veuille le considérer. Sans d'auenn reproclie, i Si ces fonetionnaires el employés corresponal directement au ne suis pts resté au-dessous, de la de vanité, je puis alirmer. quelque délais ce ont élé mal culeulés, si les qui releveal de ses hrsoin, S Si ceux-ci ont cu i profiter de la mes proldeessers, lant: injnstes, che; car clle n'est pas i la Chrmbre des mestres qui les atiributions.. cerlains fussent mnoins moi cn droit EERtE que réclame, bien r3dE que peut tirer de n'a 'e Toliliscation de les Comptes uen doit sanctionnent venir sont blenent celte rigueur a je: suis meniicé prétendre, : m'esplique péni- pas votre leitre le faire exéenter. essers, lant: injnstes, che; car clle n'est pas i la Chrmbre des mestres qui les atiributions.. cerlains fussent mnoins moi cn droit EERtE que réclame, bien r3dE que peut tirer de n'a 'e Toliliscation de les Comptes uen doit sanctionnent venir sont blenent celte rigueur a je: suis meniicé prétendre, : m'esplique péni- pas votre leitre le faire exéenter. core convient-il d'en limiter la inesure à : que d'antres ont manqué pour doaze 1Enwignage mois que Te Cependant ne Erge lude, Vous temps PEEL Tout cn me renfermant dans les leuré égurd. eeonne, eléerivez en elel: de complabilié de TExercice vols anrait i promnets crnendant-Monsienr le présitlent, considérations de faire qui prévèdent, jo vous service Cepenlant, mnalgere ce. manque de bras en l'épour ijiue la cmmptabilité réclamée par la Chambre des tontes mnes diligences courant,je liquidai cet arriépcole meme à temps que. Texpétinis le pédicedausl le Mus bref délai. Comples lni soit ex- Admianistration, manquant jes vous remis ayee travail., (e point Veuillez agrédr, Monsienr le président, Tassurance plus. celle. de eneorei dix de pratique, la un. persoiel, nontellement qu'en treize mois dlistinguiée. de ma cousidération seize mois mois de inon complahilitede sept mois en iuistallé, Ily aurait liquidés en 13de gestion. Auhaimbstration, le lout fornant soufranee, UII. Poiir copis conforme: (Signé) CHAnLES DE DELYA. del dunc eu comme cauise du relard oi tolal de Le chef de bureau de la préoccmpation Porban-Prinee plutôt tne luute de Se trouve Chambre des Lomples, porti, aurait despelier fait tort i la les éeritures de, taetimus PExercice qur'une erreur Tluduinistiation de lt loi; la L. D). MALETTE, ment Quoi qu'il libire CH soit d'ailleurs, remise la Chambre des Comples. de FEserrice 1920-1911. dejà N.72 du considérer des atuns le blique, voire de les eoime mauvaises, Comptes vous laisse entièrePort-au-Prinee, 25 Ortohre 1912. en relour, de lui permettre tenir punrvirtnellement abrogées. leslois sur - la complabilité puLA Canasne DES COSPTES vux que vous avez de ne s'assucier aux Elle vous Nidemanle, dont elle vous laisse pense pouvoir Fehute dans les alliemations el aux A WAdwiniatrnteur dex Finanres des Guntires rance point, n'a, un peu de Holéranre, Tentione quant responsahilités à lI fut, trinies et qui suivent sur of i junais fait défaut it arAimmintsration finsiste re Monsieur rAdministrateur, publier leurs noms itl mes Aeideeconurs ela: jedirige. assucier aux Elle vous Nidemanle, dont elle vous laisse pense pouvoir Fehute dans les alliemations el aux A WAdwiniatrnteur dex Finanres des Guntires rance point, n'a, un peu de Holéranre, Tentione quant responsahilités à lI fut, trinies et qui suivent sur of i junais fait défaut it arAimmintsration finsiste re Monsieur rAdministrateur, publier leurs noms itl mes Aeideeconurs ela: jedirige. Cotle tolé. oii en abusail. Journal olliciel pour ont a sa cause eu EEA Par dépoche en date di 20) Août écoule, Hl No. reproches au ttenanquer jn n'entenl de ralard et snit si vous controlo des FE. Comptes rappelait les de 3:39, la Clrmbre des pour tendr pssées, mullement aulresser ràce stjet des sur la confection des bonbereaux preseriptions Partiele 90 de la loi dounniere e qu' inequer Ton lle cet heureux préredent iti confraire, je n'en mnodificative du tarif de papier tirubre, "Tarticle 2 de la loi du 13 Aont 1908, constances de peut fuit Linatumeethanmati qui suppleo, Timprovucanee qua et l'autre fitisait a texie L'une des presnriptions élaient tonjinuts qu'on elt i bon Asrient misqu'il eutrer cti pr des rir: accompaguée du bonjereau fuit sur HII exigent qun P'ontonmaume de recelle soit La Chambre des pris consiteration. eu ligne el qui O1l de dcharuenent, limbre de tinbre de0,70, du permis d'embar- sinebres Conples sous seumpte twan tinbro 0,10 eentinnas, 0,20 el du permisde vérificalinn, xalutatinns, prisente, Monsieir Fldnrinistrahs. Dans le contrôl: qu'elle a fait des ordotnances lr Finances lui a traustnises pour le Departement des Pour tintsideal, pour le mois d'Aotit, la Chuubre PAdministration des tbe.it. des Gonaives, ropie conforme : ENmERLE Comples a constalé qu'elles te sonl he chefde bureau de la thambre des Cumptes, L. D. NALETTE, --- Page 10 --- LE MUNITEUR: No. 16. Porl-an-Prince, le 29 Oetobre 1912. IA CHAMIE Dès que ceux des autres villes ine je vous DES COMPTES Agréez, Messieurs, les assurances parviendront, de ma considération les ferais facheminer. distinguée. Au Secrélaire d'Etat des Finances Pour (Signé :) copie conforme: : LESPINASSE. Monsieurle Secrétaire d'Etat, En son Hlôtel, Le chef de burean de la Chambre des Malgré les explications Comples, faire des dépôts de papier qu'elle timbré a et eues avec Yous, relativement à L. D. la réalité des choses, sa de timbres poste, en vuede l'inven- à N17. MALETTE administrations, la Chambre complabilité des mise en défaut parles déficits de ramener diverses P'ort-au-Prince, le 9 Novernbre d'hier des relevés faits à la Poste aux Comples. s'est aperçue, par votre envoi LA 1912. Patit-Godve, forme nécessaire qu'elle n'est pas d'accord avec Gonaives, votre aux Cayes, i Jacmel ct an du CIAMORE DES COXiITES venir encore à la de ces inventaires. N17. MALETTE administrations, la Chambre complabilité des mise en défaut parles déficits de ramener diverses P'ort-au-Prince, le 9 Novernbre d'hier des relevés faits à la Poste aux Comples. s'est aperçue, par votre envoi LA 1912. Patit-Godve, forme nécessaire qu'elle n'est pas d'accord avec Gonaives, votre aux Cayes, i Jacmel ct an du CIAMORE DES COXiITES venir encore à la de ces inventaires. Elle est en Département, quant i la Secrétaire d'Elat au lépartement de la Justice qu'il ne peut être Srtieze largesse Il est de prescrit, par un conséquence texte de la obligée de r'eNonsieur le Secrétaire d'Elat, bres, qu'en vertu d'une loi. C'est pourquoi, valeurs il est queleonques appartenant Constitution, à TElat, Aux tins de les déficits chaque fois que l'occasion s'en présente, dusage de de demander aux Charn- meltre avec droit, la Chambre des Comptes a de dans la reconnus, mais dont les auleurs n'ont passer condamnation sur tion des finauces trp présente, de copie certifiée de la leltre du Préposé Tavantage vous re: une décision comptabilité deniers soit dans la pas été découverts soit dest sfinances de Jacmel, Bainet,slu du 6 21 du courant, no 78, celle de d'Administralégislative. Mais comptabilité matières, par du TAdministrateer Ron Tattestation isolée d'une pour baser celle décision, il Octobre dernier, n96, dont vous conranten55, trouverez aussi responsive à la dépéchedu 30 soit, à plus forte raison d'un personnalité, quelqu'honorable fiumt, Elle vous renauvelle, Monsienr le Secrétaire copie sous ce couvert. de cominissions locales offrant intéressé: : mais le témoignage collectif qu'elle sidération distinguée. d'Etat, l'assurance de sa coninrentaires but la Chambre des toutes les garanties nécessaires. Les Le président, (ence qu'elle réelle, a 30. vue, conslater 10. Comptes le débit réclame, de devront pour reniplir le Pour copie EMILE ELIF. niers, 40. la mention le déficil total, catégorie de TAdministratinn, timbres, 20. Pexisconforme : "Administratenr en exercice. formelle almne Le contrôle prise en charge des soldes représenté nonveaux en deL.e chef de burean, partira de ces soldes, sous la réserve i venir de la Chambre des Comptes par L. D. MALETTE. consacrant la Chambre les défiecils, sans recherche expresse des d'une décision législative, No 19, ft conditions des Comptes Vous a prié d'ordonner responsabilités. doit se Si lopération Port-au-Prince, le 9 Novembre 1912. remis, elle ne que pourra révélent prendre les premiers la renseignements que poursuivre Vous lui dans avez IA CHANDRE DES Compies qu'elle possède contre de responsabilité de changer les mauvais COMPTES et ne dégageant pas d'ailleurs les quatre nouveaux, éléments n'olfrant pas plus de certitude An. 19, ft conditions des Comptes Vous a prié d'ordonner responsabilités. doit se Si lopération Port-au-Prince, le 9 Novembre 1912. remis, elle ne que pourra révélent prendre les premiers la renseignements que poursuivre Vous lui dans avez IA CHANDRE DES Compies qu'elle possède contre de responsabilité de changer les mauvais COMPTES et ne dégageant pas d'ailleurs les quatre nouveaux, éléments n'olfrant pas plus de certitude An. Secrétaire d'Elat 1224 Departement de PIntérieur manière Danslespéranuce à lui donner qu'il n'est pas troptanl pour reprendre essentiels ces déji opérations énumérés. Monsieur le Secrétaire En son Ifôtel dans ce but, la Chambre satisfaction, des puismur'aussi bien elles ont été de. d'Elat, taire d'Elal, l'assurance de. sa Comples considération vous prie distinguée. d'agréer; Monsieur entreprises le Scere- deux La Chambre des Comptes a l'avantage de vous remetire modèles d'état.pour-idroits d'Enregistrement et des avec la présente, Le président, recleur Elle vons de T'imprimerie saurait infininent gré de vouloir bien passer llypothèques.ne des ordres au.Di- lel2 Ponr copie conforme: (S.) ENILE ELIE. eent états pour le modèle nationale n" 1 et pour Timpression de ces modèles, dont Le de bureau En vous vingt-cing élats pour le modèle no 2. chef de la Chambre des Comples, l'occasion pour priant vous d'agréerses renouveler, remerciements, Monsieur le Secrétaire la Chambre des Comptes saisie I.. D. MALETTE, sa considéralion distinguée. d'Etat, lassuranee de N 557 Le président, Port-an-Prinee, le 26 Décembre 1912, Pour copie confhrme : (Signé) ExIF ELIE. LE SECRÉTAIREU'ETAT AC DÉPARTEMENT: DES FINANCES ET DU CONMEnCE. Le chef He bureau de la Chambre des Comptes, A la Chambre des Comples. L. D. MALETTE. Messieurs, 3o99. Port-ait-Prince, le 25 Noverubre 1912. Les inventaires des timbresque vous m'avez demandés JA CHAMBRE DES COXPTES. dans pouvant votre pas lettre vous du permettre, 29 selon vos nouvelles communications de fuire dresser IC Au Direrteur de FImprimerie nutionale dr lu service tenu en vUS bureaux, Octobre dernier, de régulariser la contenues Copitale des finances pour j'ai donné dés instructions aux commplabilité de ce Monsieur le Directeur, les soins des commission que ce document locales. soit En préparé même comme vous Adnsinistrateur désirez favoir, mandé Par sa i dépèche du 9 du courant, n" 19, la Chambre des TLS Denis, nommé récemment temps, j'ai chargé Monsieur vouloir Monsieur le Seeretairedbtat au Département de Camples arait tel'inveutaire des Himbres-poste, avec Inspecteur l'assistance genéraldes de Postes de dresser anodèles passerdes ordres à l'Imprimerie fintérieur de biea comptable ila Chambredes Comptes. mandé Par sa i dépèche du 9 du courant, n" 19, la Chambre des TLS Denis, nommé récemment temps, j'ai chargé Monsieur vouloir Monsieur le Seeretairedbtat au Département de Camples arait tel'inveutaire des Himbres-poste, avec Inspecteur l'assistance genéraldes de Postes de dresser anodèles passerdes ordres à l'Imprimerie fintérieur de biea comptable ila Chambredes Comptes. Monsieur Lafitte Estor, exemplaires d'Etat, no 1 et 2 dont cent exenplaires Nationale, pour l'impression le 1 de deas Agrenz, Messieurs, les assurances de ma cousilération Secrélaire Caliars de le Tintérieur. no 2; lesquels modeles vous pour ont été no transmis et vingl-cine par k distinguén. Ces modeles lni étant de Pour copie conforme : (Signe) LESPINASSE, vient vous prier 'aceélérer le pressante travail pour néeessité, les lui faire la Chanhre tenir des Comples Elle vousrenouelles, Monsieur le iu plus tôt. Lirchefde bureau de In Chambre dex tion distinguér, Direeteur, l'assuranee de sa considéraCompités, le prisident, L. I. MALETTE. Pour (Signi) EMILE NLIE. N.g25 enpie confurme: Port-au-Prinee; ln 191 Le La: SEENETAIE DETAT At' DÉPARTENEST chefde burean, DES VINANCES ET I! CONNENCT. I.. n. MALETTE, Messietrs, 1 lu Chambre dex Gomples. No. 21. Portsau-Priuro, le 16 Novembre 1912. Coume suite à ma dépèche du 11 du IA CHANunE DES CONITRS C convert les iuventaires de papier limbre eouraut, n" 1, je vous envoin sOus Au Srerélaire d'Elat (1 vulic demanle, jai fait dresser les el de timbres poste (pir, suivant Wpartement des Finances Slonwrl.2Tetidaavn, aux Cayes E parrAdminiaratinn téléimnés des finanees HuX Ganaives, Sonsieur ln Secrétuire d'Etat, gouerale des Pastes, Au conrs de Ses reelerehes dlans les romptes des priposés d'Alministre --- Page 11 --- LE MONITEUR. Port-au-Prince, le 16 Novaibre 1912. nombre No. 323 DES FINANCES ET DU CONXENCE des Comples a relevé un dans certain un travail LE SECNÉTAINE D'ETAT AU DÉPANTEMENT lion des Communes, la se Chambre propose de vous comumumiquers des "abus qui se commettent de reveA la Chambre des Comples d'observations en qu'elle vuc d'aider au redressement de toute une catégorie d'ensembile, branche importante de perception sont néMessieurs, du 9 du 'courant, au dans celle des documents qui lui de votre lettre en date de celles eitg Aus publics. ait réuni la totalité la copie d'une letire du préposé sus- Je suis en possession de j'ai trouvé copies de certiliées Jacmel et le Préposé s Bait En attendant remet, sous ce couvert, qui sonlève ine grave sous le couvert laquelle des finances ce dernier aurait perçue el cessaires; ellé de Orana-boase récemment Admintstrateur 97,11 que cectie d'Administration des Finances Fanfan, jointe au iotournemont dont elle vons a fait part, ont net adressées ayant trait à une valeur été de gourdes faità la Banque. copies de certiliées Jacmel et le Préposé s Bait En attendant remet, sous ce couvert, qui sonlève ine grave sous le couvert laquelle des finances ce dernier aurait perçue el cessaires; ellé de Orana-boase récemment Admintstrateur 97,11 que cectie d'Administration des Finances Fanfan, jointe au iotournemont dont elle vons a fait part, ont net adressées ayant trait à une valeur été de gourdes faità la Banque. pour Tinvites picion contre TAdministrateur Fidélia, de Bainet, pour montrer Tatilité de dont le versement n'a à pas des Finances de Jacmel vénoncé à la charge du propass allaire nouvelle suffirail, la des taxes secon- Je viens d'éerire Tdministrateur contre ce fonclionnaire pour le remboursemestimg ces, jours derniers, de cette rigneur, en vue W'assurer toules rentréc celles recouvrées allaient à diriger des poursuites quelques mesures serait meilleur, si d'E- médiat de catte valeur. de na considération distinguée. daires dont le rendeinent Monsieur lc Secrétaire Messieurs, les assurances "au Trésor Public. vous prie d'agréer, Agréoz, (S.) LESPINASSE. La Chambre des Comptes distinguce; tat, Tassurance de sa consitlération président, Fauus: ELIF. Pour copte conforme: de la Chambre des Comples, Le (Signé: :) Le chef de Burea L. D.MALETTE. Pour copie conforme : bureau de lu Chabre des Comples, Le chef de L. D. MALETTE. 1 . D. Montpoirous commno nons Paurious voula. de le La popolation dire, avec J.J. Philiope 8. Brouard, 387.10 100 Fernand Riboul etl gées einistrée reçut, est-il besoin cette marque d'affec- Horitiers Vve A. Datmbreville. 158.75 Nous, Emile Blanchard, membros de la Commisrecomuaisanocn lui donnait le rouverne- a a 178.50 Georges Régnior, de l'art. 1 granilo tueuse que eatisJabour. C 175 forméo eu conformité 1906; , ssympathio 8e montra pleineuent Mme. Jh. sion R'expertise. loi donanière du 4 Septetabro da Com- ment. et chacun qui lui fut remise. Vve. Férand Montbrun. 10t 137 de la da Secrétairo d'Etat No. 39, fait de la part en rendre campte, uno Va la dépêche 4 Octobre courant, au lettre Ainsi que vous poscren.Moua VEtat. ilse trouve William Boyle. merce,en datedu une Monsieur le Seorôtaire est vrai, sur Tonsetnbla Melle. Borénice Acnire. nous envoyar Janini t on conmmonications relative à une contestation différenco légère, Nons Pattribnons il à musiqserrent dans Kercius Acaire. de, Monsieur lui et la douane des Cyes. Com- distrib* 16 malgrs tous nqs soin8 Mon- Jérôme Desmnaret qui existe entre de la susdite pré. qui se serait glinsée diver-es: sommes allouéos. Mme. Vre. Morose Lolagne. Ceeaermenes avoirpris lecturo de la lettre fait le comptage des commanal a préfaro, Vve. D. Dambrevillo. après de. ce qai Mngistrut Clermont mission, examiné Téehantillon qui est sieur Ie qniconque, prendre cette ERE la Mnie. Claire citée, et, décidons : que, Tatiolo bien do la ne pus frustror son et enlevera la commune B. os. Mme. Vre. Morose Lolagne. Ceeaermenes avoirpris lecturo de la lettre fait le comptage des commanal a préfaro, Vve. D. Dambrevillo. après de. ce qai Mngistrut Clermont mission, examiné Téehantillon qui est sieur Ie qniconque, prendre cette ERE la Mnie. Claire citée, et, décidons : que, Tatiolo bien do la ne pus frustror son et enlevera la commune B. Leconte l'objet du litige, est do rence à compte. comine sinistrée. Horitiers Rerheu. 238.10 soumis notre appreaation 11 et non de la penu part quili revenait de la Commiasion auxquels Vve. Fortané Clorisenint. 207.10 44 peau de mouton comme le prétend la donane. Les membres une des notabilités de de notre loc- 44 D. Dambreville. vean cirée 4 dressé et signé ce nous avous arjoint Daval, profitent 44 Mérize Bélance: foi de qnoi, nous avons de droit ville, Nousieur Sachet poar vous prior Héritiors Duclorville. En pour valoir ce que troize, casion de cette corespoadianeet au nom de la Vve. Benjamin Pajot. proctuverkal Octobre mil neuf cent de présenter au rionveroement Texpression do ESA 44 Morize Bélance. Ce jonntrhaidis population de Mieagoane, la gonéroaits montréo Dambreville père. t an 110e. de FIndépendance. F.RIBOUL.G. profonde gratitude pour vouloir bien agréor pour (Signé) EMILE BLANCHARD, à son endroit, et Monsieur de le Secrotaire très d'Etat, haute 64 Lamarre Mossac. s0 votre personne, de leur Beylla Flix REGNIER. conforme : Thommage bien respectneux Mune. Pour copie considération. Charlos Lapagerio des G. 7.803.28 e Le chef deburcan, LÉtO DONNAINEL. Fértx Part totale propriétaires. ULTINO BOISETTE. Ca. LAPAGERIE de Sinugodae)S. DUVAL. DES LOCATAIRES ET FERMIERS POINSA D. (Curé PARTS G. 30 A. Gutierres. - CABLOAU - Vve. Melle. Caroline Bernard 178.EE PARTIE KON OFTICELLE. d6s G. 10.000 accordées Albert Sorel 59.80 De répartition anr sinistrés du Molles. Boylo. 1918. l6 Gowoernement 1.3 Vve. Becker Miragolne, le 17 Septembro dernier par incendie de Miragodne, Melle., Turinu Simon DES SEcôURS Aotit 1911. Vve. Victer Roo 150 100 COMMISION DE RÉPARTITION Louis Roc.. kun SINIETIÉS DE MIPAGOANE. PARTS DES PROPRIÉTAIRES Les Frères.. -turmier. 178.56 150 AgX 89.35 Lélio Bourraine le Scerituire 2But un DépnrG. 178 Mohul Barthôleuny. 79.36. A Son Eecellence PIntérienr. Vve. Jules Derononcourt.. Edmond 100 Melles. Hihbort tement de Melle. Vélie Fordinand 178 Yve. Abrabam. 50 79.36 Vve. 4 Jules 6 LBO Mme. : Julie Tortus Ixoellence, que vous avez distribotion bien voulu Melle. Matoute Hogu. Hogu. 100 178.53 Virginio Aletuilor. La Comininion votre confiance pour la de Mme. Lormôla a Elma Corvington. J,onurer de allouées aux vietimnen tor- Vve. tement de Melle. Vélie Fordinand 178 Yve. Abrabam. 50 79.36 Vve. 4 Jules 6 LBO Mme. : Julie Tortus Ixoellence, que vous avez distribotion bien voulu Melle. Matoute Hogu. Hogu. 100 178.53 Virginio Aletuilor. La Comininion votre confiance pour la de Mme. Lormôla a Elma Corvington. J,onurer de allouées aux vietimnen tor- Vve. Jules Derononcourt.. 178.55 Jorômo Desmaret dea Dix mnilles guanles Aont 1911, A afiragoane, 59.58 Briconetto Bio s0 rinceudis du 13 207.10 Melle. Ponquet Arnonx min6 eufin son travail. offorosa,nons renfermnant Vornier Lorquot. 238 Vve. : Dalton Gou884. Nous nous bornes sommnes de co qui nons somblnit le Mmo. Arthor Coicou 238 85 Emil Goldomborg, lans los roponrire aux vooux du gouverno- les Vvo. St.Juste Fauché. 139 Vvo. A. Dambrovillo formoro.. plus joste.dn la plus grande mosttro Etienne filn. Hornoval Awpiluiro Calixte. znont. d'adoucir dans des pertes Ménilies cau6 Hogn 80 Mmo. Arthur Roo tristrs cunatquences Vinconilic. montnit Molle. Matonte 207.10 Aloxandre Gasparl, bU sées par nombre des familles pinintrérs K0 Commis- Vve. 0. Mewne. Rou 207.10 178.63 Muo. Morancin Tadal. B0 Lo Buivant Pélenduo des puortrs, Ja deux centa Vve. Turgean : 150 Vve. Aloxis * * 79. donnor de cinquante à do dix Arthur jtoe.. 150 Mario Zinn. siou a pu Biou que la valeur im. Mine. Ronatdn iénesil. Mmo. Franchino inard trente hnit piastrow. conwinérbo en olle momo fnt fort Vva. Lunrano laforvet. 168.05 ID0 Hortenoo Paillaut mille goundes ello ne pouvait Atro a un lota,et hien quet- "arenne Leldauc. portante, eu de Hi nombreux PUn womlaLpaintarnism misères intéremsantes n'ost pa ques --- Page 12 --- LE MONITEUR. Melle. Aana Maurice. Mme Cicins Prémila Lafontant 15 12 à l'Ouest, par qui de droit Brice. 9 1.000, outre les estimée à G.i A compara le citoyen Part totale des locataires et fer30. Trois terrains charges de l'enchère. lippe, propriétaire, Libérius et Limage Phianiers G.2.428.30 9, avec les constructions, contigus No. 7 8, Gonaives, tif des mineurs agiesant demeurant en 88 qualité domicilié dé tuteur aux davent, bornés au Nord qui S y trou- Manassé Limage Alvara, Yyonne et. Tancrède RECAPITULATION au Sud par la veuve par qui de droit, claré, qu'en vertu Philippe, de la "lequel nous a d6Part des prepriétaires. parla rue du Centre et Raymond, àl Ouest à l'Est de sieur famille, tenu 80u8 la délibération présidence du de Conseil. Mon1-Part dis) locataires et G. 7.503.25 par qui Emmanuel Déficit fermiers 2 42830 Hstesanatdcatatest maisons bas- cette commune, en Thébaud, date da Juge de paix de 68.45 ses, tenance et autres constructions de la con mois dernier, enregistrée le vingt vingt cinq Septombre du G. àl Ouest à l'Est de sieur famille, tenu 80u8 la délibération présidence du de Conseil. Mon1-Part dis) locataires et G. 7.503.25 par qui Emmanuel Déficit fermiers 2 42830 Hstesanatdcatatest maisons bas- cette commune, en Thébaud, date da Juge de paix de 68.45 ses, tenance et autres constructions de la con mois dernier, enregistrée le vingt vingt cinq Septombre du G. 10,900.00 de 27 pieds de façade sur 30 noncer, au folio 17, au No 56, ilest autorisé même, à reàG pieds.de profondeur estimés ensembles eutièrement, comme au nom par ces de Frésentes, il reuonce AVIS vone 1.800.outreles chargesdel'enchère. cession de feu le citoyen ses pupilles, à la 'suc. ADMINISTRATIFS 40. D'un terrain enclavé, rue.es Cé- lippe, denx leur père, décédé en Manassé cette ville Limage le Phisars, borné au Nord par Mr. Juin mil neuf cent treize, attendu vingt La Banque Nationale de la Lespinasse, au Sud et d l'Ouest Cément il, prontable que cette èt succession ce, est plus onéreuse ditque d'Haiti avise les Républi héritiers Mentor Amitié, à par les sous bénéfice d inveutaire. que de la Dette Intérieure porteurs des bons Dugué, de la de T'Est par Desquelles comparution et 1912 qu-ils peu de contenance neuf comparant a requis acte à renoucintion, le vent se présenter. A ses onisses laçude sur 38 pieds de profondeur, pieds après lecture, aigu6 avec nons. lui octroyé et a, toucher une onzièmé pour estimé à G. 150. outre les charges de Philippe, A: D. Mayard, (Signé) )'L L. mortissement répartition d'a l'enchère. Ces greffier. rêts du de 30/0 et del olo d' inte- dants de immeubles sont d pen. Enreg:anxe Gonaives, lei neufOctobre mil ler Août au 30 Septembre de feu la' succession en deshérence des cent actes treize. case No84 au folio 34 du Registre nenf R. 1913, sous déduction de l'impôt de ville, le Uranie Moreau, décédée en cette fixe. Le judiciaires. Perçu ane gonrie droit. 10 9/0 sur le revenu. 18 Mars1912, Telles d' Directeur ( Sigué) C. HONORÉ. Port au-Princs, le 6 Octobre comportent que ces propriétés et se poursnivent. ailleurs, se Va : Pour le contrôleur: 1913, exception ni s-tendent, sans aucune reserve. Th. D. A la requête de Mr. Jacques. Le préposé d'administration des fi- propriétaire Pierre inselme, Pour extrait conforme. nances de cette commune, P. rtan Prince demeurant et domicilis à Collatiouné. annonce au public qu'il a fait soussign, choix du curateur. principal agisantenenqunlite aux de (signé ) A. D. MAYARD, eitoyen MATHIEU MESIDOR pour être cantes ayant successions va greffier.. son commis Me pour avocat constitué. des articles 80 signataire, et 81 dé la' loi en conformité sur PEnre- quel Noémann à Port an-Prince, St Rome.au cabinet du- Les soussignés ont l'honneur gistrement. Il est responsable de sa Broon, No. 143, il-fait élection Avenue John- mer le commerce et le d'infor-. signature comme de la sienne propre. micile. Pour plus amples de do- tir du ler. Octobre, ils public ont établi qu'à parFaitau bureau del Administrationdes ments. des articles 80 signataire, et 81 dé la' loi en conformité sur PEnre- quel Noémann à Port an-Prince, St Rome.au cabinet du- Les soussignés ont l'honneur gistrement. Il est responsable de sa Broon, No. 143, il-fait élection Avenue John- mer le commerce et le d'infor-. signature comme de la sienne propre. micile. Pour plus amples de do- tir du ler. Octobre, ils public ont établi qu'à parFaitau bureau del Administrationdes ments. adresser à Me. renseigne- maison une finances du Limbé,le 8. Octobre 1913, Rosemond, notaire, d. positaire Chrisostôme du de commission Srrnendeenmer sous la raison sociale, et D.D. hierdes charges oùr à Me. ca. Epw. LUTZ& Co.dont les CHAELOT: Rome, Noémann St. Epw. Lutz.de Brême et de Peusacola Messieurs Port-au-Prince le 7 Teuchler du Cap-Haitien ont la si- et Octebre 1913, gnature sociale. VENTE D'I * EUBLES PIERIE ANSELME, Cap-Haitien, le fer: Octobre 1913, On faitsavoir à tous ceux AVIS EDw. LUTZ & Co. tiendra qu'en vertu de la décision qu'ilappai du DIVERS Secrétaire te du neuf d'Etat del l'Intérieur, en da. A tous çeux Le il Septembre de cette année, à qui il public en générat, le sera procédé le 18 Qctobre courant, soussigne, déclare nul et appartiendra non le en particulier et commerce onze à heures du matin, récépissé au numéro avenu un leurs de notamment les bailpar le ministère de en l'étude et somme de mille 1166 s'élvant à la. ment de la fonds et lej payeur du' DuparteMe. Chrisostôme gourdes G. sept cent trente six Guerre "et de la Marine sont Rosemond, notaire en cette ville, No. la 1736 qui Jui: a été avisés que depuis l'anne e mil 160, rue du Peuple, à la vente commission des effet délivré par quatre j'étais neuf cent offrant et dernier au plus publies arriérés. Javais, à cette absent de Port-au-Prince. lo. D'une maison enchérisseur : Duplicata doit être demandé, vret de époque, contié mon lià deux. apparte. Port pension militairo rue ments,sise du Centre, No. 28, de la au-Prince, le 13 Octobro 1913. Cinggonrdes, Irente et un rentimes s'elevant à -contenance de 21 pieds de facade sur pensionnaire de l'Etat au comme 85 pieds de profondeur, bornée CRARLES néral de à grade de gépar la dame Calix, au Sud au Nord BÉNEDICT, livreta éti Brigade, adiré. un tiers. - Lo dit à 1-Est par la rue du Centre par et à William, l'Ouest Directeur.du Lycée des Cayes. Je le déclaro nul par Loyer Barreau ; estinéo parl les cata devant et non avenu, dupliperts à G. 1.000, outre les exm'êtro délivré. l'enchère. chiargos de * Extrait Porb-auPrince, lo ler. 20. D'une maison A deux 64 dos Registrow du 1913, Soptombre ments, sise rue du Contre No. par et à William, l'Ouest Directeur.du Lycée des Cayes. Je le déclaro nul par Loyer Barreau ; estinéo parl les cata devant et non avenu, dupliperts à G. 1.000, outre les exm'êtro délivré. l'enchère. chiargos de * Extrait Porb-auPrince, lo ler. 20. D'une maison A deux 64 dos Registrow du 1913, Soptombre ments, sise rue du Contre No. apparto. 46 Greffo du Tribunal cicontenance de 19 pieds de 34,de la vil des (onnives, 19 Lo générat de brigale, 50 pieds de profoudeur, bornée facudo, sur L'an mil nouf cent troizo et le par LoyerBarreau, au Sud par auNord la tobre, Au (iroffo à dix houres du matin. Jondi nonf Oc- 3 CHARLES MARTIN, Thomas, à l'Est par la rue du Centro dane et par devant DOUM, du Tribunal A. D, civil Jlew Gonnfves ot ge, Mayard, greflor du Hid. Port-au-Prince. Imprimerie Nationale.. Direoteur, EOGARD CHENET.