--- Page 1 --- 68ème: Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 11 Oclobre 1913 NUMÉRO 82 BUXIAU DE RÉDAOTION a NIT N IT D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Gedrard. OFFICIEL D LA REPUELIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Bue Geffrard Un an, P. 4.50, Six mois, P. 3. 11 Trois Pox mole, P. S.50. Le No 10 centimes. Les ics Départements et PEtranger, les frais Samedi, 11 manuscrites et non insérés ne seront pas rendus *e poste en $u8, Oclobre 1913 Les Aboanements seront détruits. AFFHANONIR partenr des leret 15 dechaqua AFFRANCHIR, "ozarnitng SOMMAIRE SECRETAIRERIE D'PTAT DE L'INTÉRIEOR Par suile d'une celte'toi, ROuS la reprortnisons erreni? glissée dans PARTIE OFFICIELLE CONMENIQEE LOX Comnmmniqué. Loi déuongunt divers artieles de la Constitution à Le NOUVELLISTE et le Vu reviser. Reprottnetioni. ayant publié une information MATIN les articles 69 et,194 de la ConsArrêtés conféant la palitédl'haftien au sieur. Bront à Texécution de la loi du 23 relative titution : RIGACD. sur le séjour des Aont 1913 LA CHAMBRE DES Arrêté étrangers. le COMMUNES dn député appiguvaut LyssAGE la liguidation del la pension eivile tement de i'Intérieur croit devoir Dépar- donAvis ministériels. LAPONMERAY. ner quelques éclnircissements au A PROrOSÉ blic. pu SÉNAT, S ances des 29 ct 30 Mai 1913. La loi Et le Corps Législatif Procès-verbni d'Examens i l'école libre de Droit du étrangers précitée est en viguéur. Des suivante : a' voté la loi Cup-Hatiticn. (Sessiou de Juillet 1913), pays, ont fait récemment arrivés dans le Art. ler, 1 lieu Procès-vorbal d'examens du certifieat dans les trois articles Ilya de reviser les secundaires classiques d'Etudes : déclaration de jours, leur suivants de la Haitien). ( Circonseription du Cup- résidents eux-mêmes résidence. Les anciens 2,3, 49, 24, 25, 31, 34,36, 41, Constitution: faire immatriculer continuent de 88, 54, 53, 62, 63, 66, 69, 71, 40,4 73, 47, leurs eux,leurs femmes et 89, 90. 92, 93, S7. PARTIE NON OFFICIELLE enfants. Le timbre de $ 2. 126, 13z, 136 99 108, 113. 117. apposé sur tous les orest 133, 137, Avis 150, 139, administratifs. Avis divers. Et déjà, sans certificats délivrés. 152. 154. 157, 158 144,-145, Bulletin des observations compter le résultat des 161, 163, 168, 169, (2ème. 93, S7. PARTIE NON OFFICIELLE enfants. Le timbre de $ 2. 126, 13z, 136 99 108, 113. 117. apposé sur tous les orest 133, 137, Avis 150, 139, administratifs. Avis divers. Et déjà, sans certificats délivrés. 152. 154. 157, 158 144,-145, Bulletin des observations compter le résultat des 161, 163, 168, 169, (2ème. alinéa) 30 Septembre 1913. mictéoroloiques du 24 au inscriptions de dans les autres 192, (dernier 176, 178 179 180, la République. à Port-au- communes Prince, Ja chapitre 2, section alinea 3, ); les articles du la Direction Sûreté de la Police générale et. de titie S. ainsi que tout le PARTIE a reçu 135 déclarations Art. 2. La présente loi OFFICIELLE. Cependant une mesurea été diatement publiée dans sera immésemerit adoptée, par suite d'une ofiçieu- blique, A la du toute la Répute entre le Département des enten- tat au Département diligence de Secrétaire, d ESECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS Extérieures et les légations Relations Donné à la lIntérieur. EXTERIBURES. res : ilest accordé, seulement auz étrangè. itran- Août 1913, an 110e. Maison Nationale, le 27 yers résidant depuis à de une prolongation de longtemps délai Harti, Le président du Séuat, Tindependance. jusqu'au 31 Décembre s'étendant SUDRE Mardi, 7 Octobre. Monsieur Joseph mettre en règle ; et ce, eu 1913, pour se Les secretaires, DARTOUENAYE. Pyke, Chargé d'Affaires P. I. de Sa tout à l'amende qui les égard s'ils sur. Ti1, Majesté Britannique à n'étaient pas en mesure. fmpperait, dans le SALNAVE, CUVIER ROUZIER. 3 Gt6 Port-au-Prince, voulu, de remplir temps Donné à la requ en audience particulière par 1également toutestles formalités tants, le 27 Août Chambre des Son requises. Représon Excellence Je Président de la R6. sera rigoureusement Maiscette amende dépentlance. 1913, an 110e. de lInpublique à qui ila fait remise de la ré- n'en le nouveau délai échu, appliqué, contro ceux une fois Leprésilentide la ponse de sa Majesté le Roi du Roauront pas prolité. qui Sr. AMAND Chambre, BLOT, yaume-Uni de la Grande Bretagne et leurs Beaucoup papiers, d'ébrangets, munis de Les searétaires, 1Irlande, Emperour des dre et préferont ne pas atten- P JUSTIN la Lettre Index, etc., à vionnons-attestor, par LAUTURE, F, par laquelle Son Excellence clarntion, leur soumission à leur dé. DUVIELLA. notifiait à Sa police et de sûr'eté une loi de Prémière Majesté,nog élection à la eux etqu'aueune autro obligntoiro loi n'a pour AU NOM DE LA Magistrature de l"'Etat. abrogép. REPUBLIQUE Port-au-Prince, le 10 Octobro 1913. Ln Présilent d'lniti dewstus du (orpn Ligislatif orilouno soit quo ia Loi cirevotuu du Suonn LA. notifiait à Sa police et de sûr'eté une loi de Prémière Majesté,nog élection à la eux etqu'aueune autro obligntoiro loi n'a pour AU NOM DE LA Magistrature de l"'Etat. abrogép. REPUBLIQUE Port-au-Prince, le 10 Octobro 1913. Ln Présilent d'lniti dewstus du (orpn Ligislatif orilouno soit quo ia Loi cirevotuu du Suonn --- Page 2 --- LE MONITEUR d'Ela main à l'exécution des imprimée, pabliée et exécu- Surl la proposition du Secrétaire ment de la République, tat des Finances et du Commerce, instructions contenues dans ce tée. National, à Port-an-Prince, De l'avis du Consiel des Secrétaires Donné au Palais TIndépendance. d' 'Etat. prisent avis. le 30 Août 1913, an 110ème.de ABRÉTE : le 9 Octobre MICHEL-ORESTE. Port-au-Prince, Artiele Jer.- Est approuvée la liPar le Président : quidation de la pension civile ci-après 1913. Le Senrétaire d'. Elalau Département de indiquée,s'eélevant par mois à lasomme DES FINANCES PIntérieur, de cinquante gourde 3. SECRETAIRERIE D'ETAT SEYMOUR PRADEL. Savoir d'Etat des Finances Lessage Lapommeray, député du rappelle Le Secrétaire aux intéressés qu en vertu de ARRETÉ peup' e, 33 ans de service, $ 50. la loi du 12 Août1913. il leur est ac- 31 Article 2. Cette peusion sera ins- cordé un délaifaral qui expirera le crite au grand Livre des pensions ci- Décembre 1913 pour la présentation MICHEL-ORESTE. : viles tenu à Secrétairerie d'Etat délivré des au rachat : extrait en être de l'ancienne Dette PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Finances, pour et les arrérages en 1o. - Des titres 1900- anciens au dit pensiounaire du qui sera Intérieure ( Consolidés : Vu les articles 4 de la Constitution, être payés à partir jour 6 olo. Dette Intérieureconver14 du Code civil, 5 et 8 de la loi du 22 déterminé dans l'inscription. la conformé loi sur les 120/oet tie, titres bleus. Dette Intérieure conAoût 1907 sur la nationalité : ment aux prescriptions de solidée titres roses, Emprunts réunis Attendu que le sieur RIOBÉ RIGAUD, pension civiles. arrêté sera 6 o/o, Emprunt du 20 Août 1909 i de nationalité française, a fait devant Irtiele 3. - Le présent du Se- 20. Des récépissés dont la Conle juge de paix de la Capitale ( section décla- publié et exécuté à la diligence et du solidation a été suspendue en l'année nord) assisté de son la crétaire d'Etat des Finances : ration prévue par la Ext et qu'il al, en de Commerce. des mois d'Aeit même temps, prêté entre les mains Donné au Pa ais National de Port- 30. - Des feuilles et Août 1898 celles le serment qu'il renonce Octobre 1913, an 110e. 1896 - Juillet ce Magistrat ainsi que au-Prince, le 8 de traitements de table des boursiers 30 a toute autre patrie dressé qu'llaiti, à cet effet le de TIndépendance. Gouvernement dues jusqu'au le constate un acte entegistré le du 1899. né au Pa ais National de Port- 30. - Des feuilles et Août 1898 celles le serment qu'il renonce Octobre 1913, an 110e. 1896 - Juillet ce Magistrat ainsi que au-Prince, le 8 de traitements de table des boursiers 30 a toute autre patrie dressé qu'llaiti, à cet effet le de TIndépendance. Gouvernement dues jusqu'au le constate un acte entegistré le du 1899. dix sept Ceptembre 1913, MICHEL-ORETE. Septembre délai ci-dessus mentionné, dix huit du même mois; satisfait aux Passé le ne sera prise en Attendu qu'il a aussi la Par le Président aucune réclamation conditions de résidence exigées d'haitien; par ; d'Elat des Finances ct considération. loi pour acquérir la qualité Le Secrélaire Port-au-Prince, le 9 Octobre 1913. ARRÉTE du Commerce, A. BONAMY Art. ler. Le sieur RIOBÉ RIGAUD la qualité d'haitien pour qu'il D'ETAT DE LAJUSTICE acquiert attachés et SECRETAIRERIET jouisse des droits qui charges, ysont en se conqu'il en supporteles de la ConstiAVIS formant aux dispositions DÉCLARATION DE NATIONALIE tution et des lois de la République. d'Elal des Le présent arrêté sèra Dé la Sucrétairerie Selon le vru exprimé parlarticle Art. 2. publiée et exécuté à la diligenel du Commerce de la loi du 22Aolt 1907s sur lanationa- de la Jusimprimé, d'Etat de la Justice. Finunces lité, la Secrétairerie d'Etat ce du Secrétaire avise que le sieur JmN EDOUARD Palais National de Porttice domiDonné au 110e. Moscosso, de nationalité au-Prince, le 7 Octobre 1913, an Le Département du Commerce JULES nicaine et Madame Vve. francaises FERNANN de lIndépendance. aux commerçants 6- MOLLENTHIEL, de nationalitéf d'hultiens, ORESTE. rappelle en vue d'acquérir la qualité loin MICHEL trangers établis sur les places conformément à l'article8 de formalité la dite aux premières Par le Président : de la République qu'aucune ont satisfait en lu matière, en déclarant desera donnée A leurs éxigées qu'ils reLs Secrélaire d'. Elal de la Juslise, suite ne vant l'autorité compétente, licence pourlexer. noncent à leur nationalité étrangero. ED. LATORTUE. dee1013-1014,steles damandesdel ne sont Port-au-Prince, le 8 Ootobro 1913. du cortificat pasaecompagnées ARRETÉ 3crAdnumiatrateurdes linances SECRETAIRERIET D'ETAT DE L'INTERIEUT delourville.atteslant qwilsn'ont MICHELORESTE bordereai de droits de Lo Départemont de PIntérieur,. e aucun élections doivent avoirl lieu. PRESWDENT DE LA REPUBLIQUS atrmereaifie vuo.dos qui 102 de la Constitution $ de la RépuEERERERNN Vu l'article de la loi du 24 cice 1912-4913. nux Conseils communaux 15t wy Vu les articles 1 et 2 des fi- bi ique los dispositions de l'artiolo 9, 1e2 Jes pensionscivilen; Les Administrateurs la Constitution et les articles Heptembrelasb.surl présentée et les pièI de - Vu la demande lc.Lemutnearene ces produ.tes à Tappui; Constitution $ de la RépuEERERERNN Vu l'article de la loi du 24 cice 1912-4913. nux Conseils communaux 15t wy Vu les articles 1 et 2 des fi- bi ique los dispositions de l'artiolo 9, 1e2 Jes pensionscivilen; Les Administrateurs la Constitution et les articles Heptembrelasb.surl présentée et les pièI de - Vu la demande lc.Lemutnearene ces produ.tes à Tappui; --- Page 3 --- LE MONITEUR parole au sénateur qui voudra entretenir l'Assemblée d'une question 11, 12, 13 et 14 de la loi électorale, SENAT d'intérêt général. nyant trait aux Assemblées institutions primaires. deM. M. Morpeau : Messieurs, les En conséquence, ces jour du mois du Jeudi 29 Mai 1913. fréquents incendies qui ont ravagé nos vront, dans le premier leurs regis- Séance différentes villes, ont contribué, à n'en d'Octobre prochain, conformément ouvrir aux de Monsieur le sénateur pas douter, à une diminution de la tres d'inseriptions, mentionnés. dans le Présidence fortune publique. En effet. ce depuis, articles ci-dessus Assemblées primaires SUDRE DARTIGUENAYE. notre indépendance jusqu'a jour, but de former les pour ce fléau a visité presque tous les quaràl'époque fisre par IaConstitution. suivants: La séançe est ouverte. de tiers de nos villes. Partout où vous T'exécution des travaux de tous les dé- En conformité du premier Edouard point Dé- passez, vous trouvez des décombres 1o. Election génerule l'ordre du jour, Monsieur les vestiges de ce iéau dévas. putés du peun'e ; Com- pestre, l'un des Sterdmireserenseteur ver- quisont tateur. Et dernièrement encore, l'in20. Remplacement dles Conseils exercice du Sénat donne lecture du procès cendie a détruit notre beau Palais Prémunaux quiont accompli leur Commis bal de la séance du 23 Mai courant. est sidentiel et tout ce qui l'environaait, triennal et remplacement des des Conseils La rédaction de ce proois-verbal avec quel- ce qui a Jaissé pournous des conséquen- était conssions communales par approuvée par T'Assemblée Mon ces desustreuses.Si ce palais du réguliers : ques modifieations proposées par truit en ciment arme ou a l'épreuve 30. Election des membresdes Collèges les sieur le sénatour Lhérisson. la feu,nous n'aurions pas eu à déplorersa électoraux qui devront nommer M. le président. J'accorde secrétaires parole disparition dans les flammes. Or. parcandidats au Sénat devant remplacer aux honorables collogues. ement de tut.jeler répète on constate les mêmes de le tiers de ce grand Corps. du bureau en vue lu dépouil forme le second dégats, car il n'est jamais s' possible 1913. la corresponlance qui circonserire le feu qui ne arrête que Port-nu-Prinee, le3 Septembre point de l'ordre du jour Messieurs de lui-même, quand l'inec ndie est alluSur cette invitation, Cuvier Rouzier mé. D-autre part, tous les souvenirs Thimoléon Salnave et des premiersages des peuples se transSECRET AIRERIE D'ETAT DE L'INS- lisent les pièces suivantes Vve. Charles mettent au moyen de pierres de achitec- civiliTRUCTION PUBI IQUE lo. ête que Port-nu-Prinee, le3 Septembre point de l'ordre du jour Messieurs de lui-même, quand l'inec ndie est alluSur cette invitation, Cuvier Rouzier mé. D-autre part, tous les souvenirs Thimoléon Salnave et des premiersages des peuples se transSECRET AIRERIE D'ETAT DE L'INS- lisent les pièces suivantes Vve. Charles mettent au moyen de pierres de achitec- civiliTRUCTION PUBI IQUE lo. Lettre de Mme. une rente turales, et on juge du dégré Fontin qui sollicite du Sénat sation des pays par les monuments viagère de cinquante gourdes : qui s'y trouvent. Nous' n'avons pas à la. loi du 4 Septem- 20. Celles de Mme. Yve. Frédérick Berthou- besoin de visiter les beaux monuments Conformément de lInstrue- Barthe et de Mlle Mahotière de la Grêce, de Rome et de 1-Egypte re 1919 le n-partement incessamment, mieux qui demandent le rétablissement pour savoir que les progrès de la cition pabliqoelnemtaleeer école pi ofessionnelle et de la rente qui leur a été déjà accor vilisation se propagent au moyen Eu- des la nouvelle de jeunes filles 4 Elie Du- dée; A. J. choses solides. Si nous allons en inénagère bâtiments que le Gou- 30. Pétition de Messieurs y verions ces magniliques bois 7' dans les à cette fin. Partinson Turnbnil et IIsnry Armette, rope. nous résister à tous les a fait construire de édifices capablesde vernement il est rappelé aux pasteurs de l'Eglise Wesleyenne uu sub- fléaux de la nature. Eh biexehous En conséquence, de l'article 2 Port-au Prince qai réclament aussi, nous avons pour devoir desoufamilles les dispositions de leur en élevant la dite loi, relatives aux conditions side pour la : reconstruction lager la' fortune publique, de de ladmission à cet Eta- temple; des constructions qui permettent requises pour Art. 2. 44 Les élèves y se- 40. Dépêche télégraphique du sénade notre degr- de civilisation blissement. partir de Pâge de 13 ans teur St-Louis Timothée qui fait part juger et de faire estimer le pays que nos ront admisesà Elles devront, au préa- au Sénat de la mort de sa femme suront laissé Car nous aussi, juegu'a 17 ans. attestant Fort Liberté. pères nous devoir d'affirmer A Jable. produire un certificat et qu'elles venue à Les trois léttres nous avons pour et de contribuer à la qu'elles ont été vaccinées d'aucune maladie relatives M. le à président: des demandes de rente via tre faire civilisation passer à la postérité la plus rene sont atteintes et subiront un examen gère, produites par les dames Bartheet Vves. cul e, contagieuse, qui constituent le pro- Charles Fontin. Frédérick eu égard à ces considérations sur les. matières études primaires du 1er Berthoumieux seront classées Crest, vais avoir Phonneur de présengramme des soient mu- Mlle. vote de la Cham- que je de En le fai. degré, à moins qu'elles ne à ce aux archives jusqu'au sera également classée ter une proposition crois m'être inspiré loi. du sennies du certificat correspondant bre demande desdéputés; de subside des pasteurs sant, je et du degré drgnseignement. instituées à la et Armette pour la recons- timent général et particuliarenent du Chef du PouLes bourses d'internat nombre de trente. lle. vote de la Cham- que je de En le fai. degré, à moins qu'elles ne à ce aux archives jusqu'au sera également classée ter une proposition crois m'être inspiré loi. du sennies du certificat correspondant bre demande desdéputés; de subside des pasteurs sant, je et du degré drgnseignement. instituées à la et Armette pour la recons- timent général et particuliarenent du Chef du PouLes bourses d'internat nombre de trente. Turnbull du temple Wesleyen, en atten- Corps Legislatif qui est sorti de notre cette école sont.au Département. Cel- truction le vote de la Chambre des Com- voir Exéoutif Aussi, tiendra-t-il à creur, esdontsix pour chaque ré dant sein. de faire exécuter la loi que Jes de l'Ouest sont exclusivement localités au- munes . à moi adressé, pérons le, votée. servées aux enfants des 4, 1er. Par son St-Louis télégramme Timothée nous fait vous aurez tres que Port-an-Prince (art. le collègue de la mort de sa femme. J'aPROPOSITION DE LOI alinéa ) doivent remplir les dresserai part au collègue afligé les conLea candidates à l'art. 2. Elles se doléances du Sénat. Consilorant que les ravages considérables conditions prévues si le nombre le troisième point de l'or- de lincendie intiuentd'nne facon extraonlinniront choisies au concours, à On aborde Comités et re sur la fortuno) publique; excède celui des bourses attribuées dre du jour : Rapports des LE (:ORP8 LÉOIBLATIF, leur Département. à Commission. demande Les familles sont donc nutorisées. Samedi Y-a t-il des rapports ? préts. Vu l'artiolo 69 de la Constitution, partir de cette date, jusqu'au leur deman- Monsieur le prosident A voté ln loi snivanto : dana lew villee 15 Novembre, à présenter pu-, ( Silenco dans l'Assemblée. ) Art. lor. - Lew odlifoee conutroitea publice répreuve de au Ministère de l'Instruction L'ordre du jour est épuiaé, continue et bourgs lovront être blique. Monsieur le présidont. Paccorderni la du fou. Port-au-Prince, le 4 Octobre 1913. --- Page 4 --- LE MONITEUR: la Art. loi sur 2. les lls travaux seront bitis conforimément à de mille Art. 3.-La présente publics. loi Et vingt suis dollars or américain. ments de lois ou dispositions le abroge toutes les je heureux de la en PIntérieur et des Elle sera loiquilai sont contraires. notre sein de notre présence publics. Trayaux diligence des imprimée, S-crétaires publie et exécntée à la Jeanty qui peut corroborer collègue le Dr. En ce quiconcerne la publics et de MIntérienr, d'Etat chacun des Traraux car il eut à le mon dire, avons déjà le terrain léproserie.nous concerne. en ce qai le Science it cette préter concours de Sil Mais j'ai voulu d abord qui yest destiné. Fait à la Maison Nationale, le 27 Mai blic . Depuis, entreprise on a édifié d'intérêt à pu- vaux de l'asile des achever les tra1913. bonne construction Thor une tamerceux dela aliénés, avant d' 'en- (Signé ) M. MORPEAU- naissez. Mais que tous, vous con donc:c' 'estau D. léproserie. Je le repète M. le sénateur reste à faire je ne la sais trop ce qui qu'il faut partepentdes Finances tre sa proposition Morpeau à M. lic . Depuis, entreprise on a édifié d'intérêt à pu- vaux de l'asile des achever les tra1913. bonne construction Thor une tamerceux dela aliénés, avant d' 'en- (Signé ) M. MORPEAU- naissez. Mais que tous, vous con donc:c' 'estau D. léproserie. Je le repète M. le sénateur reste à faire je ne la sais trop ce qui qu'il faut partepentdes Finances tre sa proposition Morpeau à M. fait remet- Ni les ati. nés pour ni les rendre habitable. Telles sont adresserle" "messuge proposé. du Sénat. le président internés. On les laisse lépreux n'y sont que je peux NAieniaie vous fournir M. le président : Cette nos rues, exposant nos plutôt enfiler la motion faite par a.lappui de de loi est déférée à l'examen proposition des fl es ou nos sours à la femmes, nos san. notrecolle gue. Bausmités des Travaux Co- Je vous demande, contamination. M. le térieur réunis. publies et de P'In attendre le Nessieurs de ne pas proposition, président du : Vous amendez la M H. Baussan, Je Sén t, avant renouvellement d'exiger du tiers du M. iel Dr. I.E. sénateur Jeanty: Baussan ?. sieurs, par vous prier commence, de Ves- cette loi 'exécution de M. J. B W. Francis Eridemment. : de Tevenir sur une question m'excuser) dont Cependant. pour ne penser qu'ilyaurait Jincline à vous ai déjà assez sourent je Messieurs les Secrétaires pas inquiéter s'adresser aux seu'ement ieu de Si je le fais. c'est entretenus. veux Das d Elat, je ne TIntérieur etdes Secrétaires d' tat de vraiment d'intéret que je la crois position déposer contre eux une pro demander Travaux publirs pour de vous de géneml. Mais avant d'intorpellation : je ne veux l'exérution complete de la desa inés parler la loi eriant l'Asile pas non plus les faire appeler iolenquestion. Sileurs et la Ls roserie Gal leur poser des pour concorlentsvec cenx renseignements bien sur cette loi c'est tente de questiuns. Je me confournis par l'ho. encore que je veux avoir dadresser demander au bareau du Sénat amiacoltcenwdeants" entreren on pourra ors votre Thomseurd-Putenire un moment crétaires d une lettre sérieuse aux Se. tememt des comnunication. aveel le D par. une parenthèse tnnsonpammatermet d'ourrir Ktat des Travaux pablies et vient pas de Finances. Mais il ne conpour vous dire del'Intérieur nous en nous accuse souvent de qu'on la loi créaut pourlesinvitora exéeater mentaux mapporter senlenous gouverner et de ne pouvoir proserie, Lasiledes atiénés etl la' le de ces travaux. décluarationstle n'avoir en el'entrepreneur esprit de suite. On précise même aucun main a la construction faisant mettre élevée la à dernière parfois en disant en Thor et à chacun des A0orthtukeere. nons souvent de que nous entrepre doûnant suite.en un mot,à l'idée consecrétaires d'ktat message mais à très bonnes choses ; çue par leSénat. Autrementun vaux Département def Int rieur et des Tra- au peine avons nous commencé quelconque finira par faire de puissant publies. : la que nous nous arrêtons en chemin. Est. de Thor sa demeure l'édiice la loi devait être diligenee desquelles ce vratest-ce faux? nous entrepre doûnant suite.en un mot,à l'idée consecrétaires d'ktat message mais à très bonnes choses ; çue par leSénat. Autrementun vaux Département def Int rieur et des Tra- au peine avons nous commencé quelconque finira par faire de puissant publies. : la que nous nous arrêtons en chemin. Est. de Thor sa demeure l'édiice la loi devait être diligenee desquelles ce vratest-ce faux? pourra peut être jamaisien privée: faire et l'on ne demander ce qui en exrentée, a étéfait pour leur J'incline à penser M. le sortir. M. le Dr I.E. lieureusement vrai. que c'est. mal- teur président : L honorable séna. le deux Jeanty : Je crois que peut-être Mais alors que'le Baussan propose du Sénab,ilya ans,sur la la cause de cette façon de messuge aux Secrétaires d'adresser d un sénateur Bansonn, avait demande furre? Est ce l'effet de la chaleur de térieur etdes Travaux Etat de 1 In- Département des "Travaux éerit au notre climat, ou est-ce l'effet de demanderl L exécution publics pourleur demander des publics pour inspuciance, ou celui de la notre Iasile des aliénés et la de la loi créant cution de cette renweignements loi Ce surlexé. qee nous mettons dans certaines faiblesse Cette léproserie. avait di légué un Dépaartement constances ?Jene les sais. Cela cir. proposition est en discussion. se rendrecompte architeete, des travaux clurgs de attendant que nous trouvions dit,et la cause en M. le Dr. I. E. Jeanty: : à cette fin et d en fuire un exécutés. de notre sous le Messietrs, constaneié. Il rapport cir. cette question apathie, dintérêt parlons un peu de Alexis, Gouvernementela dans le bgtd'associer Genéral Nord rapport a été. adressé m'est au rerenu, que ce iel'ai dit plus haut, public. comme à une ceuvre jai mon nom des Département des aliénés et de la parlons de l'Asile à priter mon concohrs humanitaire.j. consenti ny Traranxpublieos: a: été_donnée. If mais aucune suite mon mandat de sénateur Léproserie, car del'asile des aliénés et de pour la la création communiquer seulement: convient avec doue, de f'année prochaine, jen'aurai prenant fin Un contrat a ét+ signi entre léproserie. le tement des Fininces, le Déparatre, 1 oecasion de le faire. C'est "plus, donc' peut nementet moi pourl exécution Gouver. de ces M: le président : a un Ii'y dernier effort travaux. Point n'est crétaires d'Etait que Tes Seque je tente. dire besoin de vous de IIntérieur Messjeurs, . nous avons plus d'une cequi a été fait,car vous le Fravaux publies i nous et des foisdit dans cette enceinte déjà. Les terrains destinés à savez - 'occasion de cette loi. renseignets it crime publie de que c'est un ces deux édifices ont été recevoir manque de Si c'est par de nos frères que ne pas S occuper Gouvernement du achetis. Le été provisiun qu'elle n'a qài sont frappés la Général Nord Alexis exécutée, ces pas nature, m Secretaires De mêie que le père de par ayant accordé certaines devront nous le dire. à savez - 'occasion de cette loi. renseignets it crime publie de que c'est un ces deux édifices ont été recevoir manque de Si c'est par de nos frères que ne pas S occuper Gouvernement du achetis. Le été provisiun qu'elle n'a qài sont frappés la Général Nord Alexis exécutée, ces pas nature, m Secretaires De mêie que le père de par ayant accordé certaines devront nous le dire. d'Etat n'a pas le droit de famille puentroprendroli. facilités.jni M. Edmond : malades.de même les négliger ses enfants mentdestiné àl'asile construction des aliénés du biti git d'écrireaux: Keumain Sourétaires Pwtsquatiw doivent s'intéresser aux Pouvoirs. publies neri bonne tin les travaux et me- leur demander T'exécution d des sort. C'est ainsi que sous déshérités le du nement du Cénéral Sinon jusqu'A au l'avé- propose d'e adresser nement du Gouver. Les ceux fgalement un LETLAT général Nord paiements ont alors cessi Pouvoir, : je sage à des Finnees et mesSénat, n'nyant pas Pinitiative Alexis, le pas manque cependant de n'ai vaux publics, à l'effet de des 'I'ra. éréant des des lois dernier faire,sous ce quoi la loi savoir sition, avait dépensess sur ma propo- nécesspire Couvornemont,toute dans ce qui était n'a pas été surles prospections minières pour Exécutif de demandé 1L1l Pouvoir contenté de l'oceuronce. On s'est Je ne voux oxécutée. déposer un projet de loi dresser des pitegs pas pour la eréation d'un asilo tab'os qui, jusqu' 'ici, sont comp. m'étondre sur cutte anjourit'hui, MA,. et d'une 1éproserie. d'aliénés s'agit doneil'uno impnyés.. Il hections minieros ; quostion de pros. Cette loi ouvrit à cette Ce qui fut fuit. question de puiement. l'occusion dy jaurai, d'nilleurs, fin un crédit/qu'il E Jo me contonte revenir utdrieuroment. Ifautwindrosser et non aux Départe- der l'exécution de simiplement la loi de domany relative. --- Page 5 --- LE MONITEUR. Les meilleures intentions. du Législatif lysées et de PExécutif seront Corps para. vailleurs.dans reculées nos campagnes les ainsi faute de ressources Et c'est où 1 on rencontre de l'intelli- plus voirs de sa charge, a de mandé au Gouque, lors de l'interpellation du gence naturelle bien plus souvent vernement la préférence pour les Secrétaire d Etat de TInstruction ne le croit, je vous dirais, qu'on nieurs de son pays. Du vote de la ingéblique par notre collègue. pus les sénateurs que 4 Messieurs à tout cn loi ces pour jours derniers, .Lhérisson, longueur d ane prendre la échange récemmentencore. de étaità un Monsieur Guilbaud, nous avons entendu trer dans son trou. couleuvre, il faut en noraires à correspondance aux sur les hoaussi importante pour une question mes plus En d'autres ter- gager. Et, payer au cours ingénieurs à enScolaire,nous déclarer que celle du mnatériel plus expérimenté. ieurs à tout cn loi ces pour jours derniers, .Lhérisson, longueur d ane prendre la échange récemmentencore. de étaità un Monsieur Guilbaud, nous avons entendu trer dans son trou. couleuvre, il faut en noraires à correspondance aux sur les hoaussi importante pour une question mes plus En d'autres ter- gager. Et, payer au cours ingénieurs à enScolaire,nous déclarer que celle du mnatériel plus expérimenté. seientitiques, le l'ingénieur le faite à ce diplomate. à d'une visite école, il ne pouvait disposer que pour chaque savant ne Denvent voir géologue le plus de sa lettre, j'ai dû lui la réception dollar cinquante centimes que de un terrain. D'où il résulte à travers le n' était nullement en mon declarer qu'il etide dix-luit gourdes (G. (P. 1.50 or) naître la valeur l'une que; pour con. dehors de la session pouvoir, en Ce est donc à cette douloureuse 18 gdes.) qui parait devant vous, minératisation il faut sister sur l'exicution de, législative. cett e lui. d'intatation que nous nous heurtons cons- le sol. Le Corps Législatif a ouvrir Voili un détail dès nu'ils'agit d entreprendre tous, fonds à cathe fin. Nous devons voté des dans P'Exposi gén ial, qui de ne la fig gurera pas choaelutile et d urgent pour quelque la con- der l'exécution de cette loi afin deman de Encore une fois nosm situation. munaheé. Or quelques uns pensent nous promrerdes tés seront réduites a iJleures volonc'est à l'Agriculture que les dont ressources nourel- vautl la l'impuissance deder les moyens qu'il faut deman. toutes les Limpérimuse ppinions. nécessité a rallic Faisons caissepubliqu. sans ressource. le pays" de T'embarras nécessaires pour sortir Je doisnjonter uu, constant l'effort. mais l'effort soutelétreint. C'est pourquoi, financier qui pas dans un inréret Messieurs.que CC n'est meut de pour voir ce que renferjusqu à depuis 1812 borde celin personnel que ja tions valeur,les diverses minéralisament etde nosjours,on protection parle d encour age promets d'ailleursdle 9 lestion sur lnquelle je ain de dounerà les SEDEUEANE culture. Mais de l'Agri. écarter tonte possibilité revenir. Et, potr de la nation. pouroir uti iser au bénéfice réalisé cette protection quelle ? façon Un i. t on A cet egml.qu il me: soit d'un soupçon M. le d'oeil rapide sur le passé coup dire saus vait. permisde rOus sinateur Lli risson dlans son inle monopole; les droits iu nous fait voir Pelaboration dela que loi j'ai contribaé : terpellation, parleadune mine de merles droits d cinqniène, Pouvoir exieatif et présentée par le cure qui, dit Oul, existe au Mole pays exportation en or dans un votie par le Corps Nicolas. C'est Saint-, assujetti au régime du papier- Légisintif, en communiquans mes in- suisen mnesure parfaite nent vrai. Je inosnate.moittout un formati-ns personnel PS delalirmer. car c'est sitions allant à ensomabledeilispo tô tantde qui m'ont coi uotoleuejateomme ned ma Lencontre des données à mon peines etdlontjai fnitenlent exploration. première sisuation économiques si et qui, mettent dans une endroits pays. ime du papier- Légisintif, en communiquans mes in- suisen mnesure parfaite nent vrai. Je inosnate.moittout un formati-ns personnel PS delalirmer. car c'est sitions allant à ensomabledeilispo tô tantde qui m'ont coi uotoleuejateomme ned ma Lencontre des données à mon peines etdlontjai fnitenlent exploration. première sisuation économiques si et qui, mettent dans une endroits pays. ot des J'ai fourni une liste des M. le précaire cette de président, (inssrromant) : IE que nous avons Agriculture leur sont minéralisations J va- semble, mon cher de" a ruine finale poar devoir de sauver vertu de no signalées. aumis pu, eit daveloppez une Golègus, que vous que les plus Vous say vez aussi en concession, sJois. me porter demandenr : prospections miniéres. question relative aux santescharges logrdes pesentsurl. et les plus écra. intérêts de Ja mais j'ai penss 9 re les pas que ce développement Ne pensez est vou: S Jorsque c' est elle Agriculture, circonstanees nation, dans les' graves maturé prédégugée d'être sauvée qui a à brsoin d'être placés au-dessus actueflés, des devaient être M. Elmond Roumain : la' pensée fausse linverse de Qu'il miens. oublid, M. J ai, en. aret, tion fiscale que, dans la légisin. plaise mainsenantan Séuatd' 6. mis i le président, qne j'ai provenir d'elle. actuelle, Mais le salut pourrait l'Assemblée. un de développer la de question autre FRSEFEE nous. pour la dégager des quoi dispo-ons PNrimeatncioNcoiome M.L, C de cette loi. dire que c'est jour. Mais je dcis viens de taxes dont je Lharisson : En l'intoret qu' parler : Pensez vous toutes ces questions qui présence de qui meporterait, à moa insu T'ellecomporte d'autres impôts peuvent actuellement que soumises aas. -nat,il me vieunont revient à d'être i sortirdu cadre que e m'étais peut-être. tracé. remplacer ceux qui l'écrasent. prit l'observation produte l'es, Ce que j'aurais désiré ce Dans tous les pays on commence rorable sénateur Cauvin, par Pho s'agisse de séanees serait, ou quiN étudier les sous so's;ons se livre à par à PExposs général de la relativement tt retiens privés avec publiques d'enmnen des l'exa- conviendrait dunc situation. Il vaiucre notre rous de vous condans Je HTotre, gisements, les s'il J en i. Or, cation de ce d'attendre la. publi- indications que de pays'iious montre'des grand nombre. J'ai gisements sont en que les Secrétaires docament, pour, savoir ce nullement le noush'avons de mon passé trente ans d'Etat ontdit legliger. NES existence à en faire des études égard. à cet M. le président: Los Je peux affrmer que nous avons M. Je HTotre, gisements, les s'il J en i. Or, cation de ce d'attendre la. publi- indications que de pays'iious montre'des grand nombre. J'ai gisements sont en que les Secrétaires docament, pour, savoir ce nullement le noush'avons de mon passé trente ans d'Etat ontdit legliger. NES existence à en faire des études égard. à cet M. le président: Los Je peux affrmer que nous avons M. Edmond Roumain: : que vous voudriez douner dldrolopnenients . nous des sources de richesse. Il chez que le collègue Francis avait L'observation L raient vivement P Assemblde intéressed'en tirer profit; ; mais dans la vie, s'agit et à Jaquelleil vient d' produite vous libre les Aussi êtes. ne, réussit on était etre-faitallusion d'Etat ou les d'interpeller Secrétaires dez pas pay de sans effort. N'attenDarfaitement justifiée, comme aux inviter à venir répondre étrangeres que grandes compugnies d'ailleurs, de mardi on l'a constaté à la séance Un questions que vous leûr poserez. des prospections. viennent faire chez nous il n'en n 'est dernier, Mais en ce moment, un resultatà éuhangede correxpondancer donnera nous incombe. Or, C'est une tiche qui M. L. C. Dis de même. M. J. W. peu pires négatif resse, c'est le p'us grand inté. ne me suis Lliérisson pas (Gnterrompant):.e sens du Prancis : T'abonde dans le sous-sol et c'est P'Rtat, proprictaire du prononcé contre votre présideht de - Assemblée. Ce valeurs à lui à 8G procurer les proposition, M. Elmonl mon cher colliguo. qu'itdit est d'nilleurs curroboré par la connaissance nécessaires pour l'étude, la Roumain : Je tiens, né. Constitution. une Kt si alors il est relevé et l'utilination de son anmoins, à fournir quelques fante à la charge des Seurétaires propre bien. S'il était permis répondent a ces.dernièren détnils qui d'Etat. e est l'article 119 débat, de cette: dans un J'ui éprouvé allusions. fondamental do notre pacte venir une rélle ion gravité de faire inter: pression fort dornièremont une im- Dans qui doven être upplieué. parait banale, mais qui,de prime abord, d'uno lettre d'un pénible à la récoption d'Etat l'espéco. quo ieurs on dira aux Seoretaires grand fond de vérité qui spntient un accrédité chez nous agont diplomatique pAs exdéuté los prélécesseura. n'ont vent entendue de la es que j'ai Hou- la loi sur les qui, dès lo vote de tion, mais le lois Sénat dont il :est. ques. bouche de nos tra- dans une parfaite prowpectionn minières, et le soient, done ontend qu'elles L par co dual initelligenco des de. moyen que nouwoltiondrons du hons résultats. --- Page 6 --- LE MCNITEUR à leur tête 46 une ordonhance de la Chrmbre du entendu du port de cetteville, ayant du Tribunal civil de Port-au- 'M. qui, dès lo vote de tion, mais le lois Sénat dont il :est. ques. bouche de nos tra- dans une parfaite prowpectionn minières, et le soient, done ontend qu'elles L par co dual initelligenco des de. moyen que nouwoltiondrons du hons résultats. --- Page 6 --- LE MCNITEUR à leur tête 46 une ordonhance de la Chrmbre du entendu du port de cetteville, ayant du Tribunal civil de Port-au- 'M. le président : Ildemeure d'Etat de lInté- le commissaire du quiai du cabotage café : 4 conseil Prince qui reconnait que les Usines que les Secrétaires publics et des Fi- qu'il lui fut volé vingt sacs de six 64 de des frèrés Peters, rieur, des Travaux invités à se présenter à pleins, représentant actuellement va- 4 a été Glore.propriete incendié de leur propre fait,? nances seront fournir des cents dollars, vingtsacs vides d'une : il est bruit qu une déa séance de mardi pour des lois leur de quarante gourdes, sans comp- 6. Cependant, arbitrale, postérieure à cetsur l'exéeution les matériels.causés au cision condamné l'Etat. renseiguementa à l'Asile des alienés, à la Lé- ter dommages 4 te ordonnance, * de relatives minières. bateau. Mada- (4 d llaiti à payer une indemnité 11 proserie etaux prospections sénateur ne sollicitant M. le président : La lettre de aux 61 125.000 dollars a MM. Peters. Aucun autre me Vve.lichard Azor sera classée :. continue M. le président. vote de la Chambre . Le fait est-il vrai. ]n parole, l'ordre du jour de la archives, jusqu'au et je crois. voici quel sera des Représentants. Je suis renseigne MM., J en ai la prochaine séance : derniers procès- (Reprenant: )Le citoyen Dulong Pé que cette note est exacte. fait : à saler. Sanction des lissier Bernard se plaint d'un vol com- certitude par un premier de la verbaux: : mis à son préjudice par des marins ou voir l'existence de lordonnance ie monde 20. Lecture de "la correspondance Com - soldats du port de la Capitale. le4t Mai Chambre du Conseil que tout : des Comités et Je consulte l'Assemblée à sa. dans le dernier No du Bul30. Rapports courant. a pu lire 1) du de la missions. ainsi réglé voir queile decision elle entend pren- letin officiel Département L'ordre du jour demeure dre à légard de'ia pétition. Justice. m' est edheet la séance est levée. M. J B. W. Franeis: Vous ne pou Il est un autre fait qui malgré linsM. vez pas. M.le président,jeter au panier ment confirmé : c'est que. en (S.) H. Baussan, Paul Laraque, Durosier. ceticletiro-piainte. ce quil ya à faire., truction judiciaire et Pordonnanee d-Etat des. Morpeau, Ilenri Lanoue, Ang. avis.e'est de demander par mes- question. M. le Secretaire for-. Calixte Lerebours, Dr. I. E. Jeanty, àmon Monsieur le Secretaire d'Etat Relations Extérieures a consentia F. L. Cauvin, P. sagen est vrai le vol mer un qui a condamL. C. Lhérisson, B. W. Fran- defIntérieur, s'il que tribunalarbitral d'Ilaiti à aux frères Paillière, Robert Davil,J. D. commisle 4 Mai a été perpétré pardes nélhtat payer ne sais S. Lafontant, Ed. anty, àmon Monsieur le Secretaire d'Etat Relations Extérieures a consentia F. L. Cauvin, P. sagen est vrai le vol mer un qui a condamL. C. Lhérisson, B. W. Fran- defIntérieur, s'il que tribunalarbitral d'Ilaiti à aux frères Paillière, Robert Davil,J. D. commisle 4 Mai a été perpétré pardes nélhtat payer ne sais S. Lafontant, Ed. Roumain, haitiens. Si oui, Mr. Peters une indemnité dont je ris, N. Papillon, F. N. Apollon, fonetionnaires Bernard aura droit à lindem- trop le chiftre. Duples-y, Dr. I). Laroche, Dulong pas le chiftre. Puisque Milfort Jn. Francois, S. William, nité qu'i il réclame. Mais peu importe Nous ne N. Nelson, Tb. Laroche, Estimejeune, M. le président : Je mets en diseus les faits sont exacts. lei pays avec pouvons la comE. Dornéval, R.Chalviré, S. Dan- sion la proposition faite par Thonora- pas laisser spolier Vaudré Hilaire. Le président, SALNAVE, ble sénateur Francis. plicité de ses fonctiounaires. vous "TIGUENAVE: les secrétaires, Th. M. Duplessis : Il est toujours diffi- VYoilà pourquoi,j'aii de honneurde : C. RouziER. cile de prouver dans ces sortes de cas faire ia proposition au Secrétaire d'Etat. Le senkinire-rélacterr. si le vol a été commis par les Agents 10 demander: Exterieures en copies ou. H. MALEBRANCHE. haîtiens. Le vol a existé ili n'y a pas des Relations du dosconforme. de doute, mais comment en trouver en originaux, communication des FrèPour copie les auteurs ? Tout récemment, des vo- sier complet de la réclamation de leurs Le serretuire arrhioiste du Sinal, leurs n'ont ils pas pillé la douane 9Jai res Peters relative à l'incendie R. DUPLESSIS. vu le lendemain de cette affaire Mon- Usines à Glore le Secrétaire d'Etat sieur le Directeur de la douane faire goi inviter même de la sentence des perquisitions. à surseoir rendue à T'éxécution en faveur des réclaSéance du Vendreci 30 Mai 1913. Mr. Francis : Ma demande emblée est une les arbitrale mants enattendantl le résultat de l'exafaçon de ne pas accepter d Bernard. Il men du Sénat. Piésidence de Monsieur le sénaleur allegations de M. Dulong de 30 demander au Secrétaire d'Etat DARTIGUENAVE. dit que les marins l'ont spolié vingt la Justice communication du dosSUDRE sacs de café. Il est très possible que ce sier de de TInstruction judiciaire relative séance est ouverte. préjudiceluiait étécausé pardesagents des Usines des Frères La haîtiens. Mais seul, le Ministre de PIn- à l'incendie M. le président : Le premier point pour nous rensel- Peters à Glore. de cin ordre du jour appelle la sanc. térieur est qualitié 49 former uue Commission Be notre Mes- gner. chargée d'etudier ces dostion des derniers procès-verbaux. ont Mise aux voix, laproposition Francis sénateurs siers et d'eu faire rapport à LAssemsieurs les "Seereiaimerpidactmurs est adoptée. la dite Commission ayant pou3a parole. i ces procès- M. Le premier point pour nous rensel- Peters à Glore. de cin ordre du jour appelle la sanc. térieur est qualitié 49 former uue Commission Be notre Mes- gner. chargée d'etudier ces dostion des derniers procès-verbaux. ont Mise aux voix, laproposition Francis sénateurs siers et d'eu faire rapport à LAssemsieurs les "Seereiaimerpidactmurs est adoptée. la dite Commission ayant pou3a parole. i ces procès- M. le président : Il sera donc écrit voir blée, son sein et d'enSur Vobservation que d'l Etat del'Intérieur pour d'appelerdans enpables de la verbaux ne sont pas prêts, on passe au Secrétaire de la décision du Sénat. tendre toutes personnes second point, quia traitau dépouil- lui faire part du renseigner. sénateur au (Reprenant): Le 3e. point del'ordre MM. poursuit Phonorable Jement de la correapondance. le amène les rapports des Comités. j'ai ajouté cette dernière parSur l'invitation de Mr. président, donne jour de: prêts ? Cauvin, non seulementpour l'un des secrétaires du bureau Y-a-t-il rapports tie à la proposition le travail de la Commission, lecture de la lettre suivante: Azor, (Silence dans l'Assemblée ) préciser atin de lui permettre de recueillir Lettrede Madameyve.tleherd (Pourauivant) : Liordre du jour est mais d'oi qu'ils viennent. dont le mari a ét6 sénateur de la Ré- épuia6.Si quelque membre de I"Assem. tous Je les me indices charge, au besoin., d'indiquer publique, sollicitantune: rente vingère. blée désire l'entretenir d'une question oculaires du fait nccompli Sur Ja demande de M. le sénateur d'intérêt général, In purole lui sera ac- les témoins M. Peters. Francis, il est également lu la, pièce cordée. par le : La proposition Can46 Nou- M. présilent suivante : Pélissier Ber. M. Canvin : MM., dans le viu ust en diseussion. Pétition de M. Dulong Né- velliste 1 d'hier, j'ai lul'entrolllet sui- Elle eat aux voix mard, datée du 20 Mai, exposantau bateau : veulent l'adopter resteront nat que, le 4 Mai courant, Port son au-Prince vant 46 Le fait est-il vrai ? Ceux qui ancré dans la rade de marine ou soldats 1 4 Il a été publié ces temps derniers, nssis. a eté saccagé par les --- Page 7 --- LE MONITEUR procès-verbal, les Charles Pierre, 20. Droit dressé et signé le présent Professeur, Me. D. joura, mois et an que dossus. Ceux de l'avis contraire se lèveront. pénal: Me. Abdelkader les Acacia. notes suivantes ont (Sign6) D. Charles PIERRE, Edg. PIEEaS J. La LAssemblée a adopté : Après délibération, LOUIs, Edg. ARTY, Firmin ETIENNE, ( Reprenant) Il reste maintenant à été accordées: 4 assez bien VAUGUES, Th. MANIGAT. former la Commission des cinq Séna- J. Vangaes. 3 passable Pour copie conforme: teurs prévue au 4e. paragraphe. En V. conaéquence, Ridourt les étudiants Juvigny pour Vogues la prePhabebabtneersendsie av. D'après les règlements, la Comunis- et Volvic Riconrt, ont été admis de la première an- (Signé) D. maintenant à été accordées: 4 assez bien VAUGUES, Th. MANIGAT. former la Commission des cinq Séna- J. Vangaes. 3 passable Pour copie conforme: teurs prévue au 4e. paragraphe. En V. conaéquence, Ridourt les étudiants Juvigny pour Vogues la prePhabebabtneersendsie av. D'après les règlements, la Comunis- et Volvic Riconrt, ont été admis de la première an- (Signé) D. CHARLES PIERRE, sion peut être formée auscrutin secret mière partie du programms Deux renvois. bons. Un nos travanx,noudi par le Sénat lui même, ou le soin de la née ja Baccalauréat. Prenière année. Continnant Vauguess former peut être laissé au bureau. mot rayé nul. dressé et signé le avons examiné les sur étudiants la deuxième Juvigny partie du proPlusieurs voix : au bureau ! En foi de quoi verbal, nous avons les jour, mois et an que Volvic Ricourt, de la deuxième année (DROTT Civr3 M. le président : La Commision sera dessus. présent procès Fir- gramme Professeur Me. Ls. St. Sarin Zéphirin, Me. Edgd 20. composée de MM. les honorables Séna- (Sign6) D. Charles PIERRE, A. VAUGUES, ACACIA, Th. (I ECONOMIE POLITIQUE) Professeur teurs. min ETIENNE, Elg. ARTY, J. S. Pierre-I -Louis. les notes suivantes ont F. L. Cauvin, Baussan, N. S. La- MANIGAT. Après déliboration, fontant, Dornéval, L C. Lbérisson. Pour copie conforme: 6té. Juvigoy accordées; Vaugues. 4 114 assez bien ( Reprenant ) Aucun Sénateur ne LAdministrateor srerctaire; Volvic Ricourt. 3 passable Vattsollicitant la parole.v voici quelsera l'or- (s.) D. CHARLES PIERRE, avocal. En conséquencs, Ricourt les ont étudiants 6té Juvigny admis en predre du jour de ia prochaine séance. ASNÉE gues et année lvic du baccalauréat. Un renvoi bon10; Sanetion desderniers procès-ver. DEUXIEME mière Un mot rayé nul. baux. nous soussignés. Inspec- En foi de quoi nons avons dressé et signé le 20 Dépouillement de la correspon- Sans désemparer, Directeur, et profesprocès- vorbal, les joar, mois et an que teurs, sous Iuspecteurs, avons à présent dance. seurs susdits et sonssignés, Lamartine proc6d6 Casimir, dessus. PIERRE. St. 30 Question à poser au Secrétaire relative T'examen des étadiants Paui Ewald, Luc (tri- (Sigu6) A. ACCACIA, D. Charles Firmiz: d'Etat des Finances sur la loi Aristote Pierre-Lonis, Gaillaume, Théodoce Nicoleau, Sarm ZÉPHTRIN, MANIGAT. El. PISRRE-LOUSS, aux prospections minières. mard, Clamart Edmond Ricourt sur les matières dn pro- ETIENNE, Th. 40 Question à poser aux Secrétaire et de la deuxième partio de la deuxième Me. Pour copie conformef d'Etat des Travaux publies et de l'In- année: gramme :10. PROCEDURE CIVILE. -Professeur Dadmisuinatoerseoninite tel rieur sur la loi créant un Asile d'a- Firmin Etienne : 2o. Me. DROTT Murville INTELNATIONAL Noisy. Edmond Ricourt sur les matières dn pro- ETIENNE, Th. 40 Question à poser aux Secrétaire et de la deuxième partio de la deuxième Me. Pour copie conformef d'Etat des Travaux publies et de l'In- année: gramme :10. PROCEDURE CIVILE. -Professeur Dadmisuinatoerseoninite tel rieur sur la loi créant un Asile d'a- Firmin Etienne : 2o. Me. DROTT Murville INTELNATIONAL Noisy. (Siga6) D. CHARLES PIERRE. liénés et une Léproserie. PUBLIC. Professeur ci dessts désigués. n'ayant pas TROISIÈME ANNÉE 5 o Rapports des Comités. faite a pn Les Atre étudiants examinds sur le droit international du pro- - Continuant nos opératioas sans discontinuers Aucune observation n'étant ainsi rè. pablie, à cause de T'absence et motivée admis pour la nousavons examiné l'étadiant Alphonse Henri- du prccet ordre du jour. il demeure Geaseur, out été examinés les notes snivantes: quez gur la première partie année des (10. matières DRotT Ctgle et la séance est levée. procédure civile Casimi av-c 3 passable gmmme de la troisième INTERNATIONAL PRIVÉ.) AM. Mor- Aristote uamartine ierre Louis. bien VIL ) délibération 20. DROI: nous avons accordé la notes (S), II. Baussan, P. Luraque, C.Lere- Edmond Gaillaume. 4 assez près suivante: - peau,t. Lauoue, Aug. Durosier, Clamart Ricourt Alphonse Henriquez 4 assez bien bours, Dr.J.E. Jeanty. L. C. Lhérisson, LucGrimard. 41 5 119" bien En foi de quoi nous avons dreesé et sigeg F. L. Cauvin, P. Paillière, R. David, Théodore Nicolean. 4 assez bien le présent procès- -verbal." Treize mots rayésnulsB. W. Francis. N. S. Lafontant, Ed. Paul Ewald. D.Charles PIERRE, St. St" J. Papillon. F. N. En foi de quoi nous avons dressé et signé le (3igné) A. ACACIA, PRE. LoUIs, Firmin ERoumain, D. Duplessis, Dr. D. La- présent procès- -verbal,treize mots rayés nuls, 4 rin ZÉPHIRIN, Edg. ARTY, Edg. J. S. VAUGUES, Th. Ma Appollon, M. Jn.-Francois, "th. Laroche, S. renvois bons. TIENNE, NIGAT. roche, N. Nelson, Charlviré, Estime (Signé) St Surin ZÉPHIRIN, Edg PRE. Lour S, Pour copie conforme: William, E. Dornéval, DARTIGURNAVE, A. ACACIA, D. Charles PIERRE, F. ETIESIE, L'udministrateur seerétaire PIERRE. jeune. TepréstdenkScont C. ROUZIER. Th. MANIGAT. D. CH. Lex secrdlairer,T. SALNAVE, Deux mots rayés nuls, un renvoi; Le mercredi trente juillet mil neuf centt Le secrstaire-rélacdeurs, conforme: treize, à quatre heures de l'après midi. Nous,. des ED. DÉPESTRE. Poar copie des Ecoles Dataibrastaur-rerdnie J. S. Vaugues, Bons-Taspoctent du Cap-Haltiou, sonssigaée, e Pour copie conforme: : PIERRE, av. . SALNAVE, Deux mots rayés nuls, un renvoi; Le mercredi trente juillet mil neuf centt Le secrstaire-rélacdeurs, conforme: treize, à quatre heures de l'après midi. Nous,. des ED. DÉPESTRE. Poar copie des Ecoles Dataibrastaur-rerdnie J. S. Vaugues, Bons-Taspoctent du Cap-Haltiou, sonssigaée, e Pour copie conforme: : PIERRE, av. la en continuation Circonwcription de nos travaux, avons proc6dôs ssoakaire-archisisl D. CHANLES Fexamen de létadinnt Alphonse Henriquezs L6 à trois à denxième partie des matiorea du proR. DUPLESSIS. Le Mardi vingt-neuf Juillet suivant, sur la de la troisièmo annde de la licence.. heures de Taprès midi, nous avons Lamartine ensuite pro- Ca- gramme (DRorT C NMERCIAL et 20. DROIT ADMINISTOA- été admis cédé à l'examen Pierre-Louis, des étudiants Panl Ewald, Mare "IP Après doliboration, rétulianta ÉCOLE LIBRE DE DROIT DU CAP-HAITIEN simir, Aristote Luc Grimard, Edmond Guillaume, avec la note saivanto 3 passable Légendre, Théodore Nicoleau et Clamart Rivourt pour de la Alphonse Heuriquez.. lôtndinut Alphonse Henripremière partie des mutières du prograume Eu conssjvenco, ét6 admis au grado de la licence. Eoamen de la Session Ordinaire du 28 la deuxième année. DROIT CIVIL, profesenr Pierre, quez a foi do quoi nous avons dressé ot sigué le Juillet 1913. Me. Murc Arty, remplacé pur Mo.Edgard Pro- En proubs- verbal. Trois mots rayds nuls. nulsu Louis; et 20. DROIT Charles TOONSTITUTIONNRL Pierre. présent un renvoi bon, trois autres mots rayés PREMIERE "ANNAR fosseur Me délibération, Dervilio les étadiants ont obto- (Signé) D. Cu. PIERRE, A. ACCAOIA, EnxF Lei Apros FIRMIN, ETIENNE, J. 28 Juillot mil neuf dont treize, à na les notes suivantes: Casimir. 3 112 passable PIERRE-LOUIS, Le lundi, Lamurtine VAUGUES. trois houres. do laprès midi; MANIGAT, EDGARD Edmond Guillaumo. Louis. 3111 Pour oopie conforme; Nons souswignés, CHARLES Arintoto Piorre heteintunateraendeie ARTY, J. S. VAUDUKS: Inspectour, Bous-Inspec- du Cap- Paul Ewald.. D. Cu. PIERRE teurs des Ecolos de la Olreonscription de T'Ecole Clamart Ricourt.. 3814 4 (Sigu6) Hultion; Professours et Directeur AVOnH Maro Logendre. 1 our copio conforme: Jibre de Droit du Cap-Ialtien, pruc616 des Loc Grimard. . 3314 4 ais seasion' ordinaire, detlatraad ce jour, en aux exunous Ricourt Thoodore Nicolonn 6tudiants ont 6té ad- I chefdel bureau Dipartement etu-ltants Javigay Vaugues et Volvic dn pro- Kn conséquence, los dits du de tion publiqs ury gur les matières de la preinière partio Droit ro- mis pour la première En partle foi de quoi programme nous nyons A. des Loc Grimard. . 3314 4 ais seasion' ordinaire, detlatraad ce jour, en aux exunous Ricourt Thoodore Nicolonn 6tudiants ont 6té ad- I chefdel bureau Dipartement etu-ltants Javigay Vaugues et Volvic dn pro- Kn conséquence, los dits du de tion publiqs ury gur les matières de la preinière partio Droit ro- mis pour la première En partle foi de quoi programme nous nyons A. M. ANCION. gramme de la premibre ann6e 10. la douxione annét. mnain, Histoire du droit ftançais et hattion.- --- Page 8 --- 740, LE MONITEUR. CERTIFICAT D'ETUDES SECONDAIRES CLASSIQUES nir se faire inserire au à cet effet à l'Hôtel registre ouvert communal. Les inscriptions CABINET (1ère. PARTIE) les jours, excepté les seront reçues tous M. Péan Hullin, élève du Lycée jours fériés, de neuf dimanches et les DE cette ville, a subi au mois de Juillet National de cette de du matin à midi, et de heures et demie J année, devant le jury institué an cing heures. de trois heures à CHARLES DUBÉ par le Secrétaire d'Etat de PInstruction Cap-Haltien, l'après midi. que, et conformément à la eirculaire publi- Ils recevront chacun la Avocat rielle du 15 Mars 1907, l'examen ministé- quée dans l'article 12 carte indi- 2 T'Arrêté du 18 Avril 1894, pour l'obtention prévu par rale. de la loi électoPETIT-GOAVE Certificat partie.) d'études secondaii es classiques (1ère. du Art. 2. Le local oùi Du proces-rerbal transmis au semblée primaire sera se tiendra l'As- Le public en M. Pinspecteur des éçoles du Département désigné. ultérieurement. en général, le a " résulte que : Cap-Hatien, particulier et n tamment commerce- les bailArt. 3 La liste des leurs de fonds et le du Ep. cc. Ep. or. Moy. verte ce jour sera close Aecteurs ou- ment de la Guerr payeur DépartePéan Hollin 6 6.59 6.28 de cette à lel1 Drcembre avisés et de la Marine sont En conséquence, ce candidat As. bien aunée, cing henres du que depuis l'ann-e mil apte à obteuir le certificat a été déclaré Art 4 - Le présent avis soir. quatre J étais absent de neuf cert clnssiques (1ère. partie.") d'études secondaires primé, publié et "exceut- à ia sera im. J'avais, à cette époque, Portau-Prince. confié mon lides agents de la commune. diligence vret de pension militaire CERTIFICAT D'ETUDES SECONDAIRES Fait à I'Hôtel Cinggonruen, trenle el un entimes s'elevant comme à CLASSIQUES mois et dn que dessus. communal, les jour, néral pensionnaire de de l'Etat au grade de gé2ème. PARTIE.) livret: a été Brigude, adiré. à un tiers. - Le dit MM. Angelncci Félix, Carmélins LoUIS ROY :: Je le déclare nul. et non (du Lycée National) Frauçois Bissainthe Xpe cata devant m' 'être avenu, dupliCodada Louis Petit, Benjamin, Eloi délivré. titution N. D du rerpétuel Georges Questel (de l'InsPARTIE NON le ler. Etat au grade de gé2ème. PARTIE.) livret: a été Brigude, adiré. à un tiers. - Le dit MM. Angelncci Félix, Carmélins LoUIS ROY :: Je le déclare nul. et non (du Lycée National) Frauçois Bissainthe Xpe cata devant m' 'être avenu, dupliCodada Louis Petit, Benjamin, Eloi délivré. titution N. D du rerpétuel Georges Questel (de l'InsPARTIE NON le ler. au ont Porb-auPrince, mois de Juillet de vette Seconts) subi, OIFICIELLE. 1913.. Septembre jury institué au Cap-Haitien année, par le devaut la d'etat-de ment à la lInstruction cirenlaire pblique, et conformé- Secrétaire AVIS Le genéral de brigarle. mmnistérielle du ADMINI-TAATIEN 1907, 1894, l'examen prévn parl lArrêté dn 18 15 Avril Mars secondaires pour l'obtentien dn certificat d'études SECTION. DES CHARLES MARTIN, Du.] procès-verbai classignes (2ème. partie ) DOMAINES, il résulte: transmis au Déparfement SERVICEDELA Noms des élèves Ep. éc. Ep. or. CURATELLE, Le publie, le commerce ainsi François Benjamin 9 9 9 Moy. Banque nationale que Ja Félix Angelucci, 8 8 8 Tr. Bien bien Vu d'Haiti sont avisés de la République CRisaninrhe. Eloi 9 8 8 # nal lordomnance du Loyen du tribu- point qu'ils ne doivent Louis Teodndn. : 8 7 74 civilde ce ressort rendue le 21 de accepter en escompte un reçu Petit. S 8: 8t 6t 1913, déclarant inoperant avis Juin pension de Cénl gourdes, valeur de Georges En Questel.. 7 71 7t 4 ordonne en même temps ia dont il mon mois d'Octobre 1913 que clarés coneéquencs, ces candi'ats ont été dé- relatifàla rétraetation, du. Duplicata en j'ai per. aptes à obtenir le certificat i dénonciationa la sera pris. condaires classiques ( d'études se- mméubles sis en cette vacancedes 2ème. partie. ) les rues du Quai et Roux. ville, à l'angle Port-au-Prince, le ler. Octobre 1913. à Louis Barlemont, le curateur appartenant 3 WINDSOR pal àux' successions princiTERLONGES. Porb-au-Prince, le ier. Octobre 1913. l'avis dont il est ci-dessus vacantes, rétracte LE MAGISTRAT COMNUNAL Octobre lequel est inséré au ( Moniteur question, >) du 23 BULLETIN DE LA STATION 1912. METEOROLOGIQ0E DE PONT-AD-PRINCE DE PORT-AU-PRINCE, Port-ati.Prince, le 23 Juin titution Vul les articles 151 et152 de Ja Cons. 1913. DU 24 AU ; P. 30 SEPTENHRE 1913. Vu le chapitre 2 de la loi ANSELME. du 24 Août1872, et l'avis du 3 électorale - bre écoulé de la Secrétairerie Septem. DATES de IIntérieur; d'Etat VIS DIVERS ETAT DU CIEL liste Attendu générale qu'il importe de former la Les mune de Port-au des électeurs -Prince de Ja Com- mer le soussignés ont l'honneurd d'infor- 24 Sept. 760,6 25,7 70 tenue de T'Assemblée en vue de la tir' du commerce ler. 1872, et l'avis du 3 électorale - bre écoulé de la Secrétairerie Septem. DATES de IIntérieur; d'Etat VIS DIVERS ETAT DU CIEL liste Attendu générale qu'il importe de former la Les mune de Port-au des électeurs -Prince de Ja Com- mer le soussignés ont l'honneurd d'infor- 24 Sept. 760,6 25,7 70 tenue de T'Assemblée en vue de la tir' du commerce ler. et le public qu'a par761.h 701,0 30,0 3 nuageux et 0,9 Janvier 1914, primaire du 10 maison Octobre ils ont établi une 702,7 si,s 2h, 71 N] muRauix couv putés de la applée à élire les trois Dé de et : 703,0 26, 3 N nNsenuapens couvert i,6 Capitalo et les commission 703,3 "G,: couvert 1.1 osrenneseneee membres du Enw. LUT, & sous la raison sociale, 761,0 25,0 18 presque tres-ntasenix 13341234 EDw /Lutzde Co.dont les Messieurs eliir Brême et AVISE CE QUI BUIT : i:. Touchler du de-Pensncola eb PETIT SANNAIRE Coukon gnature socialo. Chp-Ilattien ont la siST-MARTIALT Art.; t # Les citoyens Le Direoteur del Jes quals requises réunimmant : rOBservatotre, teurs de la eommune pour être élec. Cnp Haition, lo lor, Octobro 1913. J. SCHERER. sont'invités à ve- 11 Part-au.Prince. EDw. LUTZ & Co. Direoteur, Imprimerie Nationale,. EDaaND CHENET.