--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AUPRINCE Mercredi, 8 Octobre 1913 NUMÉRO 81 BURRAU DE BÉDAOTIO - W - ET D'ABONNEMENT 36, Rise ITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA Gegrard. REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. S. Trois Geffrard Pour mois, P. 9.50. Le No 10 centimes. Lesi les Départements et PEtranger, Zos frais manuecritsr non insérés ne seront pas de poste en eus, Mereredi, 8 Octobre 1913. Les. et seront détraits. rendu AFFRANCHIR, Abonnements partent des leret 15 dechaqu "sactnede AFFRANCHIR, OMMAIRE ficielle, au Palais National, de Son Excellence Monsieur Madison Roswel cellence le Président de la PARTIE Smith, Lire: créant des états République, OFFICIELLE 6. C'est Mardi 30 de bureau du d'emargenent, le chef Seerétairerie d'Etat des Relations heuresdu matin Septembre, a 912 à certifier" les Département est autorisé Errata. Extérieures, sentant etc; que le nouveau Reprédans mandats donnés par les Avis miaistériols. Ilier d "au lieu de: intéressés, les cas oà ils se font Arretés conférant la qmalitéd'haftien aux sienrs neuf heures et demie elc. remplacer par un mandataire. DULYS LACOUR. AgTOINE BAXTOL,KanL," THESFRLD Dans le cas et à la dame CLARA Fitaxcuaco, Veuve PEDRO A. pas signer. ils spécial où, ne sachant HETRERA. de leur choix donnent à une Circulaire du un personne Commissaires Secrétaire d'Etat de la Justice aux SECRETAIRERIE D'ETAT DES Juge de mandat dressé le du Gouvernement près les Tribunaux FINANCES paix, ce mandat devra être par civilsde la République. par le chef de division. selon visé SÉNAT. - Séance du 27 Mai 1913.(Suite ct fin.) La loi Sème. alinéa du dit article 4. le veu du Procès-verbal decine et do Pharmacie d'examen à l'Ecole nationalo de Mé- pour portant fixation 1913 des dépenses (session de Jvillet 1913.) l'Exercice 1914 ayant été Port au Prince, le 6 Octobre promulguée avec certaines J913. PARTIE NON OFFICIELLE chiffres il faut lire T'article erreurs ler de Avis du Magistrat communal de suit : comme Situation de la Banque Nationale Port-au-Prince. de la Article (er, SECRETAIHERIED'TY ATDE d'Haiti au 31 Ao0t 1913. République verts aux Des crédits sont ouLAJITICE Avis administratifs. - Avis divers, différents Secrétaires d' Bulletin des observations di Jusqu'a concurrence de : 'Etat DECLARATION DE 23 Soptembre 1913. mctéoroloriquex 17 au NATTONALITÉ COURDES On P. do Selon la loi du le vou exprimé parl'artiele 22 PARTIE OFFICIELLE, Relations Caltes. au 31 Ao0t 1913. République verts aux Des crédits sont ouLAJITICE Avis administratifs. - Avis divers, différents Secrétaires d' Bulletin des observations di Jusqu'a concurrence de : 'Etat DECLARATION DE 23 Soptembre 1913. mctéoroloriquex 17 au NATTONALITÉ COURDES On P. do Selon la loi du le vou exprimé parl'artiele 22 PARTIE OFFICIELLE, Relations Caltes. Extéres. 66.7-0,00 160.669.59 lité, la Secrétairerie 22Aott 1907sur d'Etat lanationaJustice.. 5094000 79.895,00 tice avise que, désireuse de la JusGuerre 963.086,00 11.525,00 sa nationalité de recouvrer SECRETAIRERI D' ETAT DES RELATIONS Marino. . 2.106.818,28 273.869,28 131.600,00 RINE d'origine. la dame CoEXTERIEURES. Travaux. publics. 064.424,03 67.000,00 1 TES, Poutta.veuvedu citoyen sieur PAUL Cos. Iustruction Agriculture 379,868,00 142,702,50 aequis la françàis, -dont elle avait Finances et publ. "mce. 1.813424,00 124.305,00 3.70:,00 maringe, a nationalité fait, le 4 par l'effet de son En réponse à la notification Int. et Polico gale. 1.494.119.60 1.676.246.00 27.81878 selon les Octobre courant, Hlection à la Présidence de Son Dette Serv: de publique. 312.021,73 422.819,18 de la dite preseriptions de l'article IL blique, Son de la Répula Banque 3.866.130,77 civil de ce' loi, au Parquet du Excellence le Président / 10. 74.472,8: 75 770,51 la ressort, lieu de sa Tribunal MCHEL-ORESTE lettres vient de recevoir les 076.029,75 déclaration qu'elle résidence, : 5.104.036,32 tionalité renonce à sa naétrangère et De Sa Majesté le Roi de. son ancienne qualité qu'elle reprend JIAAKON VII; Norvège, Au Douzième d'Octobre Port-au. d'linitionne. De Son Excellence le partement de la Justice- 1913. Dé: -Prince, le 6 Octobro 1913. la République du Président de Scction 2Chapitre 1, De Son Salvador : naux lire$70.713: Appointements au des tribu. la Kkcellonce le Président de lieu de $ 70.613, Képublique de Costa-Ricna, . Port au-] SECRETAIRERIE D'ETATD DEL L'INTERIEUR Prince, le 4 Octobro 1913, Il esl rappele aux ERRATA loneurse de aubergistes, hoteliers, SECRÉMAIRERTE du 23 Aont chnmbres garnies ele, que la loi MONITEUR. du 4 Octobre D'ETAT DE L'INTERIEUR lion de Turticle 1913, 394 reinplacant lu disposi-; 1ète.colonne. 1933,No.80, fait du Code lent ( Dans la relation Le I lehu Tobligntinn d'inserire sur Penal, un dela réception of- de publio cat aviso qu'on conformits à cet roptuleroment çt registre Vartielo 4 de l"Arreto de domnieile olljet.lex nons, tesctueivenenteinets qtalites, Son Ex. lion de Turticle 1913, 394 reinplacant lu disposi-; 1ète.colonne. 1933,No.80, fait du Code lent ( Dans la relation Le I lehu Tobligntinn d'inserire sur Penal, un dela réception of- de publio cat aviso qu'on conformits à cet roptuleroment çt registre Vartielo 4 de l"Arreto de domnieile olljet.lex nons, tesctueivenenteinets qtalites, Son Ex. hnbituel ou natiohalités, tréc'et de sortie, de Mwitence, to tle date d'enpersonne qui --- Page 2 --- LE MONITEUR turait naisons, couché ou passé une nuit dans leurs lement vterme par ce première registre doit étre préala- 5- En Cas de M côté par le juge de paix de eldernière la page résidence, changement de leurs adresses au bas de qu'ils sont ohligés de le communc; T'étranger devra ou leurs oute réquisition de communiqmer à viser son fuire Jettres sur outre ils qui de droil, et cerfifient dans les, Tenveloppe. sont lenus, d peine d'étre qu'en (118 24 II ne sera nès d une amende de25 condam- heures, burean pas réponda aux d'envoger à 100 gourdes, de principal de lettres ne pal de la chaque malin (HIl bureut police Sa nouvelle contenant pas ces police, un extrait cerlifié prinet- du dil G- La résidence. indications. registre de la veille. pour les mentions el cunstalalions formalité de la déclaConformément ralion esl erigible MÉME DES Port-an-Prinee, ce 4 Octo-. les ont élé remis alasus-diteloi.des par le modè- PRETRES, PASTEURS, SIEURS ET bre 1913. autorités Département aux FRÈRES DE Commandants IPSPTHAREIS des L'ISSTRECTIOX CHRéeiretransmismus dArondiseementse dits pour TIENNE. Kn sont seuls SECRET etc. Ceux de cesderniers aubergaicehiojeticrns quine les agents dispensés MRERIE D'ETAT DE L'INSHasicursolligntions! rempliront diplomateques el les TRUCTION de irappés la peine arrenirniaourensemnent sus indiquée. membres de leur personnel; les PUBLIQUE consuls générana, Port-au-Prince, le 27 Septembre 1913. consuls et consuls, vice- bre Conformément 1912 le à la loi du 4 Septemagents consulaires, QUI tion fépartement de IIustrucSONT CITOYENS DES PAYS QtI LES la nouvelle publiqueinstallera, école jucossamment, 1- Il ONT NOMMÉS ET QUI, OUTRE ménagère de piofessionnelle filles et est rappelé à lous les FONCTIONS CONSULAIRES, LES bois 11 dans . es jeunes bâtiments que : Elie le Gou-: Duétrangers en général résidant en CENT AUCUNE N'EXER- vernement En a fait construire à cette fn. Hlaitiques LE DÉLAI A EUX ACCORDÉ CO3NERCE, PROFESSION, AUCUN familles conséquence, les il est rappelé aux PAR LA' LOI DU 23 doûr 1915 AUCUNE INDUSTRIE. de la dite loi, dispositions relatives aux de conditions l'article 2: POUR FAIRE LEUR Pori-mu-Prince, le 21 requises pour ladmission a cet EtaDÉCLARATIONDE Sep- blissement. a fait construire à cette fn. Hlaitiques LE DÉLAI A EUX ACCORDÉ CO3NERCE, PROFESSION, AUCUN familles conséquence, les il est rappelé aux PAR LA' LOI DU 23 doûr 1915 AUCUNE INDUSTRIE. de la dite loi, dispositions relatives aux de conditions l'article 2: POUR FAIRE LEUR Pori-mu-Prince, le 21 requises pour ladmission a cet EtaDÉCLARATIONDE Sep- blissement. Art. 2. 41 Les RÉSIDENCE EXPIRERA LE 10 OCTO- tembre 1913. ront admisesà partir de l'âge élèvesy de 13 ans seBRE PROCHAIN, Passé ce délai,ils jusqu'à lable. produire 17 ans. Elles devront, au préaseront passibles d ue amende Le Département de TIntérieur, qu'elles ont été uu vaceinées certificat et attestant de 50 dollars au moins, vue, des élections quidoiventavoir) lieu en ne sont atteintes d'aucune qu'elles maladie Toute déclaration RERELREA aux Conseils contagieuse, sur les matières et qui subiront un examen inezacte fausse ou b'ique les communaux de la Répu gramme des études constituent le prosera punie d'une amen- de la Constitution dispositions et les de l'article 151 degré, 'a moins primaires ne du ler de double el, s'il y a lieu, d'une 11, 12, 13 et 14 de la loi articles 9, 10, nies du certificat qu'elles soient muinterdiction ayant trait aux Assemblées électorale, degré correspondant à ce temporaire ou indé. En primaires. Les d'enseignement. bourses fmnie de séjournersur le terriloire vront, conséquence, dans le ces institutions de cette école sont d'internat au nombre instituées de à de la République. d'Octobre prochain, premier jour du mois dontsix pour chaque trente, tres ouvrir leurs regis- les de l'Ouest sont Département. Cel2 L'étranger NOUVELLEMENT articles d'inscriptions, ci-dessus conformément aux servées aux enfants exclusivement des localités réARRIVÉ dans une commune du but de formerl les Assemblées mentionnés, dans le alinéa tres que Port-au-Prince (art. 4, ler. aupys doil faire su déclaralion al'époquefixée l'exécution des par la Constitution, primaires pour Les candidates ). doivent DANS LES TROIS JOURS. travaux suivants: : conditions prévues à l'art. 2. remplir Elles se- les: 3- Les déclarations de putés 1o. Election du générale de tous les dé. ront excède choisies celui des au concours, bourses si le nombre: résipeuple ; leur attmibuées à dencese feront,à Port-au-Prin- munaux 20. Remplacement des Conseils Cotn- Les Département. familles sont 4:l, AU MINISTEnE DE L'INTÉRIEUR, triennal qui et ont accompli. leur exercice partir de cette date, done jusqu'au autorisées, Samedi. i el, en province, DANS sions Communales remplacement des Commis. 1s Novembre, à présenter LES BU- réguliers ; par des Conseils de au Ministère de leur demanREAUX PRINCIPAUX DE LA POLICE. 30. Election des blique. Conseils Cotn- Les Département. familles sont 4:l, AU MINISTEnE DE L'INTÉRIEUR, triennal qui et ont accompli. leur exercice partir de cette date, done jusqu'au autorisées, Samedi. i el, en province, DANS sions Communales remplacement des Commis. 1s Novembre, à présenter LES BU- réguliers ; par des Conseils de au Ministère de leur demanREAUX PRINCIPAUX DE LA POLICE. 30. Election des blique. lInstruction puChaque déclarant doit se électoraux qui devront membres nommer des Collèges les Port-au-Princo, le 4 Octobre munir D'UN TIMBRE MOBILE candidats le tiers de ou Sénat devant 1913 4 DE ce grand remplacer DEUX DOLLARS (2) qui seru Corps. sé sur le certifical d'immatrier appo. Port-au-Prince, le3 Septembre 1913, ARRÈTÉ lation qui doit lui être délivoré * et qu'il seru obligé d'eahiber à Les MICHEL-ORESTE loule réquisition de personnes écrivent PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ministrative el judiciaire. Fantoritéad. a1l Ministrn,sont de mel- Tu los articlos 4 de la tre EL lisiblement leurs noms 14 du 1907 Code civil, 5 et 8 de Constitutiona la loi du el, Aoat sur la nutionalité a ; --- Page 3 --- LE MONITEUR de Atten natiouslité lu que le sieur DULYs LACOUR, Art, 2. -Le: le jage de paix françnise, du Cap a fait devant primé, publié et présent exécuté arrêté i la sera im- Attendu que la de son grether. la déclaration Haitien, assisté du Secrétaire d'Etat de la Justice. diligence veuve. PEDkO A. dame CLARA FRANCISCO, par la loi et prévue HERRERA, de nationaprêté entre les qu'il a, en même temps, Donné au Palais National de Port- de jugede mains paix pcseeAudesees le serment de ce Magistrat au-Prince, le 27 Septembre 1913, an la Porede-Paix, assisté de son, il greffier, patrie qu renonce à toute autre 110.dertadependandee elle déclaration a, en prévue par la loi et ainsi qu'Haiti. que le mnême qu'- an acte dressé i cet effet le constate MICHEL ORESTE. mains de ce Magistrat temps, le prêté entre les tembre 1913, enregistré le dix seize du Cep- mêPar le Président : elle renonce à toute serment qu'- me mois: qu'llaiti, ansi que le autre patrie Attendu qu'il a aussi satisfait Le Svcrétaire d'blat de la Justice dressé à cet effet le 16 constate un acte conditions de résidence aux intérim. par enregistré le 17 du même Septembre 1913, loi poaracausric la exigées par la MATHON, mois. qualité d'hsitien, ; ARRÉTE : ARRÉTE Art. ler. Le sieur DILYS LACOUR ARRÈTÉ co, Art. ler.+La dame CLARA FRANCISacquiert la quaité d haitien pour qu'il la jouisse des droits cOremAlSI qu'il en supporte les qui ysont attieh s et se des droits SmEmE formant charges,en se con qu'elle qui y sontattachés et aux NICIELORESTE. . qualité d'hsitien, ; ARRÉTE : ARRÉTE Art. ler. Le sieur DILYS LACOUR ARRÈTÉ co, Art. ler.+La dame CLARA FRANCISacquiert la quaité d haitien pour qu'il la jouisse des droits cOremAlSI qu'il en supporte les qui ysont attieh s et se des droits SmEmE formant charges,en se con qu'elle qui y sontattachés et aux NICIELORESTE. en les tution et des dispositions lois de la de la Consti- PRESIDENT DE LA conformant supporte aux dispositions charges, de en se Art. 2 Le présent République. arrêté Vu les REPEMLIOCE. Constitution et des lois de la la aimprimé,public et exécuté à la sera 14 du Code articlés 4 de la Constitution, bligue. Répudu Secrétaire d Etat de la Justice. diligence 22 Août 1907, sivil, 5 et 8 de la loi du Art. 2. -Le présentArrété sera Donné sur la ; primé, im. au Palais National de Port- Attendu que le sieur nationalité KARL du Secretuire publie et exécuté à la diligence au-Prince, le 27 Septembre 1913, FELD.denati THIES. d'Etat de la Justice. 110e. delIndependance. an vantle inr de malitcallemande, paix des a faitde- Donné au Palais Nationa! de Port. de son greffier, la déelaration Gonnivesassisté an-Prince, 110e. de le 20.Septembre 1913, an MICHEL ORESTE. laloi et qu'ila. en même prévue par l'Indépendance. Par le Président : trel les mains dece Magistrat temps.preté le's 'serment enqu'ilrenonce: à touteautre patrie NICHEL-ORESTE. Le Secrélai c d Elat de la Justiee,p. i. t1, ainsi que le coustate un acte qu'Hai. dressé Far le Président : à cet effet, le douze Septembre MATHON. cent treize, enregistré le 18 du mil même neuf Le Secrélaire d'Elat de la Justi e mois : intérim, par conditions Attendu qu'il a aussi satisfait aux ETIENNE MATHON ARRÉTÉ loi de résidence exigées par la pouracquérir la qualité d'haitien ; ARRÉTE : No. 45. Port-an-Priace, le 4 Octous 1913. MICHEL-ORESTE Art. ler. -Le sieur LE SECRETAIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE acquiert la qualité d haitien KARLTETESPELD AU D'ÉTAT jouisse des droits pour qu il DEPAINTEMENT DE LA JUSTICE Vu les articles 4 de la Constitution, chés et qu'il ens qui y sont atta. 14 du Code civil, 5 et 8 de la loi du 22 se conformant supporte aux leseharges, en Circulaire Août 1907 sur la nationalité; dispositions de la Aua Attendu que le sieur ANTOINE BAR- Contigtemmienaaine Art. 2. République. Commissaires les du Gouternemen. TOLI, de Jationajité française, a fait primé, publié Leprésenta et exécuté arrêté sera im- près Tribanaua civils de la devant lejug e de paix de du Secrétaire d'Etat de à la diligence blique. en Circulaire Août 1907 sur la nationalité; dispositions de la Aua Attendu que le sieur ANTOINE BAR- Contigtemmienaaine Art. 2. République. Commissaires les du Gouternemen. TOLI, de Jationajité française, a fait primé, publié Leprésenta et exécuté arrêté sera im- près Tribanaua civils de la devant lejug e de paix de du Secrétaire d'Etat de à la diligence blique. R.puassisté de son greflier, la Miragoine, déclaration Donné au Palais la Justice. Monsieur le prévue ar la loi et qu'il a, en même au-Prince. le 27 National de Port- J'ai Commissaire, temps,prété entre les mains de ce Ma. de Neptembrel913,an: 110e. lavantage de porter à votre gistratles serment qu'il renonce à toute PIndépendance. counaissance que Son autre patrie Président de la Excellence IS tate un acte qu'Hlaiti,ainsi dressé que lecons. grand houneurde République m'a: fait le Juin mil neuf à cet effet, le deux Pir Je Président MICHEL-ORESTS : pour prendre m'appeler à ses côtés Je 13 du même cent treize, enregistré Le Secrétaire ment de la Justice, la direction du DéparteAttendu mois. Elut de ln Justice par Je ne me fais gu'il a aussi satisfait aux intirim, aucune illusion sur conditions de résidence difficultés de la tiche et les. loi pour aequérir la exigées par la MATHON léger, c'est sur votre pour me l'alqualité d'haitien ; que je veux compter. Je loyal réclame concours franche votro ARRÉTE : ARRÉTÉ S impose : collaboration à Ieeuvre qui Art. Jer. Le sieur qui relèvent lamélioration de mon des services rOLI, acquiert la qualité ANTOINE BARExerçant la Département. qu'il jouisse des droits d'haitienpour puis quinze ans profession et ne d'avoent de. gqui sont MICHEL-ORESTE attaclicsetquil y PRÉSIDENT DE laisse m' 'en étantjamais en se confornantans ensupporto lescharges, LA RAPURLIQUE plus détourner par dos occupations Constitution et des lois dispositions de dela Vu les articles 4 de la j'y ai ambitieusos.plns fait b nne vàines peut dtra, que. la Républi- 14 du Code civil, 5 et 8 de Conatitution, la loi du tions de toutes sortes provision : d'obsorva! Août 1907 sur la 23 puiserai à c'est là quo jo nationalité; ; lu cul aboration pleines mains,pourquo dans ficondeoh je vous cou- --- Page 4 --- LE MONITEUR. vie, je ne sois pis celui qui reçoit toujours et ne donne jamais. lieux ; envoyez en copie, au Je ne vous exposerai Département: Exigez besoin, au muné de Port-au-Prince en vues dans cette pas toutes mes ne versent aucun que les' plaideurs tenue de T'Assemblée vue de la pis autre première chose cireulaire, élat signé et dressé frais que contre Janvier1914, applée à élire primaire les du 10 contact. Je qu'une prise turif conformément au putés de la trois Déne 3ramt veux vous Capitale et les nir aujourd'hui et à grands traits entrete- Ilva sans dire que vous devrez efmembrés du des justices de Aussi que fectuer des tournées dans PRNE-IAssEas n'existe pas peut paix. être bien, il tendue de votre toutes l'é. AVISE CE QUI SUIT : dont une question doivent pas être juridiction. Elles ne tir. if conformément au putés de la trois Déne 3ramt veux vous Capitale et les nir aujourd'hui et à grands traits entrete- Ilva sans dire que vous devrez efmembrés du des justices de Aussi que fectuer des tournées dans PRNE-IAssEas n'existe pas peut paix. être bien, il tendue de votre toutes l'é. AVISE CE QUI SUIT : dont une question doivent pas être juridiction. Elles ne tir. l'opportunité se fusse mieux sen- d'apparat. Je désire de simples tournées Art. ler. Les citoyens Il n'est abondantes qu'elles soient les qualités réunissant qu'une voix partout le en conseils donnés à vos teurs de la commune requises pour être élecpour dénoncer le scandale actuel pays de subordonnés et en patientes recher. nir se faire inserire sont invités à vecette institution. La cause du mal ? ches des moindres abus A re Iresser. à cet effet à au registre ouvert J'en signalerai la Je tiendrai sévèrement la main, Mon- Les l'Hôtel communal. qui résume toutes plusimrgrtante.colle les sieur inscriptions seront autres: : la lente le.Commissnire,a observance des les jours, excepté reçues tous désorganisation des choses instructions contenues dans la les dimanches et les sous la poussée des forces de haitiennes te circulaire. Caril est présen- jours fériés, de neuf heures et demie sion mises en branle régresvraiment temps du matin à midi, et de trois nements n-fastes. par des Gouver stearsywromabeuticed anéantie dans le de justice s' 'est cinq heures de laprès midi. heures à dier ? Dabord Comment y remé. coear des paysans. hai- Ils recevront lioration et surtout par Ta - 6- ttmntercmprasengeet est i quée dans chacun la carte indide lai mentalité haîtienne sans unechose normale qu'il est l'injustice tout naturel rale. larticle 12 de la loi électoaucune réaliser. pr-occupation de tel progrès à que ceux qui sont en haut molestent Art. 2. Le Les premiers coups de pioche ceux qui sont en bas. N est ce le semblée local où se tiendra l'As sont donnés, avec quelle virilité spectacle qu ils ont sousles pas primaire sera le savez. et tous, les ouvriers ?Vous toujours. Le chef de yeuxdepuis désign>. Art. ultérieurement l'élite de section, le 3 La liste des vraie hatvenmetravailens: ruche activement. -A Produire leurs verte ce jour sera close é'ecteurs oud'un citoyen anim-e, sous la direction doleances en haut lieu 7 de cette annee, à le31 D-cembre admirab e de dévouement, Quelques-uns le voudraient peut Art 4 cinq heures du soir. d'efforts patriotiques pourle bien. En- mais leurs voix sont vite être, Le présent avis sera imcore quelques tours de cadran, et l'on Drautres se disent : à quoi bon étoulfées. ? D'au. des primé, agents pubiié de et la exécut. à la diligence verra. tres enfin ne comprennent même commune. Il n'estpas inopportun. en qu'ils aient le droit de pas Fait à l'Hôtel d envisager tel détail à attendant, se laissent exploiter avec protester. une Ils mois et an que dessus. communal, les jour, abus a redresser pour am corriger, liorer les tel exemplaire, rusent quelquefois docilité conditions de vie présentes. D'au. des primé, agents pubiié de et la exécut. à la diligence verra. tres enfin ne comprennent même commune. Il n'estpas inopportun. en qu'ils aient le droit de pas Fait à l'Hôtel d envisager tel détail à attendant, se laissent exploiter avec protester. une Ils mois et an que dessus. communal, les jour, abus a redresser pour am corriger, liorer les tel exemplaire, rusent quelquefois docilité conditions de vie présentes. soustraire le plus possible de leurs pour LoUis ROY Les juges de paix, étant donn es leur aux exactions, commel les paysans biens mau incompétence et leurimmoralité à peu pileux de la féodalité, molestés par les près -nérales, doivent être constam collecteurs d impôts. Mais qu'on ne s'y mentjugulés trompe SENAT sable. parune surveillauceinlas- deviennent pas!Tous les' tieisnesapnarence Cest à vous, Monsieur' le, Commis- tyrans, quand ils pius détiennental intransigennts leur tour des saire, qu'incombe cet igcessant le pouvoir et ils font rendre avec Séance du Mardi 27 Mai1913. trôle. Vous devez vous faire commu con- à leurs subordonnés tout ce dont usure ils niquer les jugements rendus. ont été dépouillés. Présidence de Monsieur le sénaleur S ils sont transcrits dans les vérifier Un pays qui contient SUDRE DARTIGUENAVE. des greffes, conseiller sagement registres les telles plaies est bien malade. dans son sein de juges de connaissances juridiq. es dou- un cancer à extirper: Le Ily a là (Snile clfin). teuses mais d incontestable hésiter. scalpel sans M. le et dénoncer sans complaisance moralité, les Pénétrez-vous bien, de la sénateur Lhérisson : Je demangistrats trop bornés et surtout les im ma- missaire, de l'esprit de Monsieur cette le Comparule. muraux. fécondez-le à la lumière de circulaire, Bruits dans l'auditoire.) En me proposant des candidats rience personnelle. et votre expé- M. le président : Si on les remplacer, ne manquez pour rances de na agréez les assu- du bruit, je ferai continue à faire enquérir de leur pas de vous considérationd distinguée. M. le déguerpir salle. fonetions degré de moralité, des voler CA sénateur Je vais OEA comment ils déjà exercées par eux et En. LATORTUE. devoir faveur du Ministre, etjai s' 'y sont Il ne d'oxpliquer l'ordre du pour sera pas ineflicace que comportés. vous vous inviez ns de déposer sur les bureaux jour formiez de leur nat. : Vous : Jectuelle et de degré l'état de culture intelPort-au-Prince, le ier. Octobre 1913. les sénateurs, devez vous rappeler, Messienrs. nauissances 'de leurs Ce-n- LE terpellation du que sur la demande d'intous ces détails juridiques. Vous fournirez MAGISTRAT COMMUNAL, collègue Lhérisson, le au sénaleur Cauvin avait le plus de précision Dipartement possible. avec DE PONT-AU-PRINCE molion tenvanti scinder présenté une Jattire votre attextion en deux branches : l'une Pinterpallation culière sur l'habitude toute parti- Vu les articles 151 et 152 de la Cons. - LE terpellation du que sur la demande d'intous ces détails juridiques. Vous fournirez MAGISTRAT COMMUNAL, collègue Lhérisson, le au sénaleur Cauvin avait le plus de précision Dipartement possible. avec DE PONT-AU-PRINCE molion tenvanti scinder présenté une Jattire votre attextion en deux branches : l'une Pinterpallation culière sur l'habitude toute parti- Vu les articles 151 et 152 de la Cons. Cabinol entier, l'autre au adressée au justices de paix, prise, dans les titution ; d'Elat de T'iustruction Secrélaire des lieux à tout d'ordonner dés visitos Vu le 2. de savez, comment la publique. Vous "propos, dans propos et hors de tout du 24 Aolt clunapitre 1872, et l'avis la loi électorale silr la. première brancho, diseussion el eut lion allouer des frais T'unique de vue de 89 fuire bre écoulé de lu Secrétuirerio du 3 Septem d'Etat dirai, que, pource qui. m'est js vo'ls géris. Faites vous déplacement exa. de lIntérieur; insquaxejonethui, jo suis enèore personnal, jugements ordonnant cominuniquer les visites les Attendu qu'il de former Pimprossion do. cetto Jo sols doy liste générnle des importe lu 1 persunilé que chagun, discussion. des suis élocteurs de lu Oom- . cilié Assembléo a oucore membres de à la mdmoir --- Page 5 --- LE MUNITEUR le souvenir de celle où le collègue journée intéressante jourd'hui qu'il a pass r dans le Lhérisson a eu à se sur- nistre de LInstruclion falu que Monsieur le Mi. nécessaire pour le discours.Jel luien d-veloppement fis de son dire nous publique; j'allais masse développement de la A la suite de la mes compliments. belle bien inflig-al, la prose est Irop social paysanne. Il y a là an danger jour fut vulé en discussion, un ordre du leelure faite qu'officielle, qu'il a fallu la "on que' tous, nous auronsà subir,. si applaudit, faveur du Cabinrl; on par M. Guilbaud en manus. n'y pro ède pas autrement:Je ne En on ballit des mains. cril pour renscigner le Sénat sur ce pas les passions, aussi je tiens à flatte la sera-t il de même de contient P'Exposé de celte année. que un mot qui vient d'être releiver dernière bianche de aujourd'hui la commission chargée Sauf tribnne. Personne ne prononcé à cetre Yous w-nezd'entendrel Tinterpellation le ? est déjà nantie de ce d'y répondre qni ma lendresse pour les peut douter de risson qui vient, sénateur Lhé- tendant, document. En atcampagnards. Je nous di nner la nne nouvelle fois, de le Ministre personne avait si ne pouvait savoir que yen. pense de mêine donner que s'iln'y avait pas moAutantj eus à preuvede sa compélence. ciencieusement am. lement t cons- dans toute la l'enseignement primaire son, dans l admirer lé collège Lhéris- blique. Quand parlé nous de rInstruction pu- faudrait République, les je dis qu'il yeus, autant j'eus Jiveloppemeat à de ses mo que chacun a ira fait sortirons d'ici, et donner dans abandonner les vil. es pour le tion lx répliquei écouler avec atten- conscience, après son examen de des travailleurs Campagnes Maisily a le Ministre. Il inteiligente que lui a faile teur avoir entendu le. séna- vail partout. parlé nous de rInstruction pu- faudrait République, les je dis qu'il yeus, autant j'eus Jiveloppemeat à de ses mo que chacun a ira fait sortirons d'ici, et donner dans abandonner les vil. es pour le tion lx répliquei écouler avec atten- conscience, après son examen de des travailleurs Campagnes Maisily a le Ministre. Il inteiligente que lui a faile teur avoir entendu le. séna- vail partout. Car le mot trah ureuse a présen'é une délense ou nos Lhérissn, ous dironssi c'est nous lout comme lerme générique veut dire de ladministration. qui prouvequ'il a réellement fail pons bilité. pridéces urs qui en onl la r'es. On ce esl qui aussi pro luit utile un résultat. Sénal ne parlagera Ainsi, Messieurs. ler il ne s'agil pa Ils'agit de questionsvilales. cullivesa banane, que le voisin qui teur Lhérissot. pas l'opinion du séna- cartons présidentiels que ce plan reste dans les l'avocat, le méderin Le peintre, le sculpteur, (Bruit dans faul que la Nalion sache ou mini le téri Is. Il nous, chacun dans sa que s. hère. je VOIS ne parmi sont M. le président : Il Tauditoire.) semble nement doit faire ses ellorts que Gouver- pas moins wrilesà lasociélé toire veul que l'auli- tirà de me: leurs pour abou- qui bèche. Aimons nos que le paysan respect interompre la séance, sans lage du Je résalist-ansrand avan- pagnes, mais ne frères des camM. le pour l'Assemblée. risson par pays. L lacl, félicite le sénnleur Lhé- soul les seuls leur disons pas qu'ils vanl :)Je sénatenr Dornéval mis à l'intelligence et l ceeur rait les citoyens uliles, carce sesais que depuis nombre (poursui- qu'ila (railer la question.Mais mal. ceux tromper. Travailleurs, sont tous nées, le Ministre Guilbaud est le seul d'an- gré ce malentendu do Lj'ai parlé je ne qui dépensent leur énergie, leurs arriver au Ministère avec à peux arcepter les deux ordres talents, leurs elforts au réforme. un plan de déposés. Celui du collègue du jour Patrie. service de la Malgré les difficultés de toules me parail un blame. II dit: 6: Lhéri-son Le (App'audissements) il veul oblenir un résultat. Vous sorles, regretlant I'otat lamenlable d notre Sénat, en- Voila, après Ces vOus dire que les bons efTels de dev % srignement primaire, invile le Ministre du jour que j'ai expiications, l'ordre gramme, ne peuveut se son pro- en entrepr-ndre la réform- 1 à à lAssembléc: : Le Phonn-ur de proposer au lendemain. Une produire dujour longtemps que Or, ilya, si, (. entenda les Sénat, après avoir suffire pour faire all-r année ne saurail est dans un étal Penseign-ment primaire 6 explica-ion- du Ministre de truclion de l'avant PIns. peu de lamentable et il y a si Plnstruction tiou publique sur TinterpellaNous devons publique sien retard chez nous. travaille temps à y remédier que Monsieur Gui. baud co. de ce jour, S en déclare satisfait, le ce ne npte que ce son ceuvre, car encourager il est animé Ministredans pas juste de le b âmer. est dans un étal Penseign-ment primaire 6 explica-ion- du Ministre de truclion de l'avant PIns. peu de lamentable et il y a si Plnstruction tiou publique sur TinterpellaNous devons publique sien retard chez nous. travaille temps à y remédier que Monsieur Gui. baud co. de ce jour, S en déclare satisfait, le ce ne npte que ce son ceuvre, car encourager il est animé Ministredans pas juste de le b âmer. que Je serail blera fonclionnaire redouintentions. Il faut donc le de bonnes nous d vons l'encourager dans crois celte que - primaire, desolicitude surtoul dans pourfepseignement post- pour gu'il puisse conserverà. son et i y rester tout le mon voie 6 et. passe à l'ordre le- campagons, gramme qui est appeléà exécuter donner son oro que je soulaile long. temps, que Monsienr Dieu, dujour. sultats appréciables. La des ré. baud devra 1e faire partie du Guil- M. le (Applaudisements). Monsieur Guilbaud dans conserva.ion le de Voila la raison pour ne pas voter Ministère. MinistreGuilb ud: Je déclare acbinet estl'expression de nouveau Ca- du jour du sénateur Lhérisson. l'ordre ceplertoniredujaurdn S nat- ur Cauvin. dans la conseption réfléchie l'opinion du publi- Jajoute qu'après la lecture du Minis. del Monsieur l'ordre du le président donne lecture 307 l'Elat. Chef tre qui me convainc, il faudrait être M le jour du sénaleur Cauvin. Vous net trainerez pas le Ministre vère pour le blâmer, cars sé- un urdre sénaleur du Lhérisson :J'ai déposé: claie, vous ne le sur la donner ce qu'il faut à s'iln'a pas pu et jonr. Si cerlains sénateurs nies. Au conlraire trainerez vous pis aux gémo la faute ? aux chaque école, à qui le Ministre croient que c'est un temps lui donnerez le voté qu'un chilfre Chambres qut ne lui ont duj jourde non confiance, ordre qu'à la d'accomplir lin, pour sori prog" amme jus un dollaret demi dérisoire représentant Je déclare que C est un il-se o dre trompent. du complimentde lous. que vous ayez droit aux école. Le hlamer, par mois pour chaque de regret. jour M. le sénaleur rejeter le blâme sur en 'érité, ce serail M. le président : Ilyen a je viens d'enlendre Cauvin : Les débatsque Quant i l'ordre du nous. le dotnier qui aura la priorité. trois. C'est pression m'ont laissé l'im. jour du collègue Mis en diseussion, norable que P'iaterpelination de mon ho- celui Dorneval,je du peux dire ce quejai dit de dredujurdus sénateur puis Cauvin aux voix, l'ormalentendu. collègue Dans Lhérisson est née d'un dit, demi sénaleur lour à droile, Lhérisson. Comme on Quatrième point : Rapport des est Comités adopté. entendu est il impntable quelle mesure ce mal. ch-, c'est la même chose. demi lour à gau- el Commissions. ment actuel ou i celui qui all l'a Gonverne. J'approuvele Ministre, mais il faut Sur la demaude du président de Cest ce que nous précéd6? indiquer que pour la lui semblée, s'ily a dex l'Asnant comple des recherrherons en (e- ne, iidoit pénélrer plus génération avant hailien- sénuteur Morpenu.ayant rappor's demandé prets, et le ciennoment, le Pouvoir responsabilités. Commissions. ment actuel ou i celui qui all l'a Gonverne. J'approuvele Ministre, mais il faut Sur la demaude du président de Cest ce que nous précéd6? indiquer que pour la lui semblée, s'ily a dex l'Asnant comple des recherrherons en (e- ne, iidoit pénélrer plus génération avant hailien- sénuteur Morpenu.ayant rappor's demandé prets, et le ciennoment, le Pouvoir responsabilités. An- voie où il s'est à dans la tenu la parole,donne l-cture obboane habitader de Exécutif avaitla le développement elgngée, perpéluel persister dans du Comité de la Justice el d'un rapport més de T'Rsposé préparer les impri. gnement primaire dans nos de l'ensei- tion publigne portant à la delInstrucqJu'on en faisait davance. la distribution De lelle sorto Pour ceux qui voyagent dans campagnes. du Sôuat qu'ils'est constitud connaissance et nateurs elaux aux sé- pagnes, il en Haiti deux nos cam- choix du sénalour qu'd fait qne l'Assemblée dépulés. Nationale en meme temps nese connaissent yn pas. ia pouples qui son président et comme Baussan poir olie Cabinet le dépatdene recevait-du "villes n'est pas celle inngue dos sénateur rupporteur lu leur Norpeau. permellsit, dans document. les 24 Ce qui paysans. Jn ne peut qu'omploiont pas so nox M,le président : L'or.dre du est sayoir ce qu'il heures, de l'onseignement primnire, passer de épuiss. Si un sénateur, jour contenail. Je vois au- les cuinpngnes. La languo. surtoul dans nir PAssombldo d'une ques désiro stion entrete- d'inlépolicée esl rel général,a parolo lui 5019 accoriée --- Page 6 --- LE MCNITEUR Aucun orateur ne sollicitant la parole, B. Kénol. Je président pro-lame l'ordre du jour de F. Clande. 8 113 bien N. Saint- -Louis. 7 213 asgez bien la prochaine séanre. T. Lassègue 7 assez bien C: Pressoir. 6 213 Dansable 10. Sanction du dernier proeès-verbal. F. Nord Charles 513 6 113 passable Jeudi 17 Juillet 20. Dépouillement de la correspon2e. ANNÉE EN 1er. EXAMEN EN dance. PHARMAÇIE OBSTÉTRIQUE, 30. Rapports du Comités et CommisMATIERES DE L'EXAMEN : MATIERES DE L'ENIMEN: sions. Phrysique- Chimc organimue Phaemacic chi- Aonbniudhauutrire- Plandlgiediarntanemique. Lathologie. Ancune observalion n'y élant faile, il Note obtenue par le candidat: Jemeure ainsi réglé etl la séance esl levée. Henri Note obtenue par la candidate : Roc 7 213 assez bien Mme. Engène Margren 5 213 pgssable (S.) M. Morpeau, C. Lerebours, S. 2e. EXAMEN EN MÉDE INE En foi de quoi, nons avons dressé et signé le William, H. Lanoue, E. Roumain, F. (Ière. partie, épreuve présent de procès- verbal pour servir et valoir Ce pratique) que droit, ce 17 Jaillet N.A Appollon, L. C. I hérisson, Aug. Du1913, ar 110me. de. MATIÉRE DE L'EXAMEN.- Dissection FIndépendauce. rosier, Dr. EN MÉDE INE En foi de quoi, nons avons dressé et signé le William, H. Lanoue, E. Roumain, F. (Ière. partie, épreuve présent de procès- verbal pour servir et valoir Ce pratique) que droit, ce 17 Jaillet N.A Appollon, L. C. I hérisson, Aug. Du1913, ar 110me. de. MATIÉRE DE L'EXAMEN.- Dissection FIndépendauce. rosier, Dr. I. E. Jeanty, P. Barjn,: Notes obtenues Le Direetrur, Eslime jeune, N. S. Lafontant, Bauspar les candidats: san, Papillon. Ti. Laroche, Dupl. ssy, C. R. I'ressoir 8 213 bien Dr. P.U SALOMON. Dr. D. Laroche, R. David, N. Nelson, N. Saint Léon. Louis. S : Le secrétaire biblinthécnire, .3. B. W. Françis R. E. N. 7 213 assez bien Cha'vire, DorLaflenr 5 passable ARTHUR LESCOUFLAIR. néval, F. L. Cauvin, P. Larnque, P. 3e. EXAMEN Pour copie conforme: Paillière. Leprésident, Sudre Darligue- (Ire. EN MÉDECINE Le secrétaire de Tlusprction, Dave; les sécrélaires, Th. Salrave, C. partie, épreuves pratiques) J. Rouzi-r. MATIÈRE DE DEJE IN, av. LEXAMEN: Pour copie confurme: Le secrelaire-séidacteur, Opérntion sutr le calaerr. Le chel de lerrau an Département de PIustrucEDMOND DUPOUX. Notes obtenues par lys candidats: tiun zblrqur, A. Débrosse A. M. ANCION. Pour copie conforme : H. Lanone a 23 passable Le seertaure-archiviste, Mardi 15 Juillet 1913 PARTIE NON DUPLESSIS. OFFICIELLE. R. 3e. EXAMEN EN ME ECINE (2ème. partie, épreuves unties,) Port au Prince, le 10 Septembre 1913 PROCÈS VERBAL MATIERES DE L'EXAMEN: Tathologie eclerne- Medccine uperatoire. L ADMINISTRATION COM *UNALE Notes obtenues par les candi lats: DE PORT-AU. PRINCE. Nous soussigné, Directeur de l'Ecole de na- H. Lanoue. 7113 assez bien -lionale de Médecine et de Pharmacie, avons, A. Débrosse. c9s pessable Porte à Ja connaissanee des contribuables conformément aux règlements, ouvert une sesler. qu'elle poursuivern d' 'une façon rigonrense la sion d'examens, le 4 Juillet courant, en préEXAMEN EN ART DENTAIRE perception des droits de pateutes, impôts locaKeL. Jmot sous le cosntrdledaflospectos scolaire. MATIÈRES DE LEXAMEN: : tifs et antres qui constituent les revenus de la Les résaltats favorables ont été les suivants : Anatomie élémentuireCommune, conformément: aux luis régissant la et Physiulegic dle la bouche, Plysiolugie dnatumie matière. Elle Lundi 14 Juillet 1913 rappelle que les patentes et les droits Notes obtennes par les candidats : locatifs doivent être payés en vertu des arPREMIER EXAMEN EN MÉDECINE Ed. Civil.. 7' ticle+ 18 et 45 de la loi sur les impositions di; L. Lestage. assez bien rectes du ler. Octubre au 15 Novembre proMA JSRES DE L'EXAMEN El. Baro-y. 5213 5 passable chain. On Histoire naturelle est pri6 en adressant sa demande de meliceude-Plynigue mnédlicale3e. candidats : locatifs doivent être payés en vertu des arPREMIER EXAMEN EN MÉDECINE Ed. Civil.. 7' ticle+ 18 et 45 de la loi sur les impositions di; L. Lestage. assez bien rectes du ler. Octubre au 15 Novembre proMA JSRES DE L'EXAMEN El. Baro-y. 5213 5 passable chain. On Histoire naturelle est pri6 en adressant sa demande de meliceude-Plynigue mnédlicale3e. EXAMEN EN ART certiflcat anx termes des <rimie médicule. DENTAIRE loi du 24 Octobre 1S76, de articles 1 et 2 de la Notes obtenues les MATIÉRES DE L'EXAMFN : lité, la rue et le numéro de désigner sa nationa-. par candidats : Prothise dentaire- Futhotogie de la commercial on industriel. son établissement Jostin Champagne. 7 213 assez bien Midieuments- Auestlsie. louche- La patente est exigée du Clément Dorsainville. 5 2(3 passable Notes chacun de ses établissements. contribuable pour Louis Couba 5 213 obtènues par les candilats : Par décision administrative, aucune 4e. EXAMEN EN MÉDECINE P. P. Paul. Boney, 8 bien ne sera délivrée', sans la préseutation du patente çertiMarcel Fils- Aimé. 7 213 assez bien ficat attestant qu'il n'est di auoun bordereau MATIÈRES DE L'EXAMEN: : 7 2x 46 de donâue, leguel doit émanede l'AdmiaisMidecine légale-- Thésapeutique- Hugitne. ision administrative, aucune 4e. EXAMEN EN MÉDECINE P. P. Paul. Boney, 8 bien ne sera délivrée', sans la préseutation du patente çertiMarcel Fils- Aimé. 7 213 assez bien ficat attestant qu'il n'est di auoun bordereau MATIÈRES DE L'EXAMEN: : 7 2x 46 de donâue, leguel doit émanede l'AdmiaisMidecine légale-- Thésapeutique- Hugitne. 8 Thrnsybule, Latortue. tration principule des Finances. H. 6213 passable Snivant la dernière loi du 16 Aout 1913 sur Notes obtennes par les candidats: : V. Dumervé. Pierre. 6 213 le timbre, les droits fixès pour les pateutes y Georges Mevs. 8:13 bien 5 213 compris la quittance sont niusi établis: A. Lesconflair. 7113 assez bien Mercredi 16 Juillet 1913 de 10. licence. Banquiers et Coneiguataires et demande Pascal Fouron. 7113 4 ler. P. 10 A. Monosier. 5 113 paseable EXAMENEN PRARMACIE 20. 30. luportatours. Marchands MATIERES DE 1 en gros et en détail 2c, EXAMEN OBSTÉTRIQUE EXAMRN : do. Autres classes. 4 1.88 MATIERE Chinies minérale-- FoologiePeur fuciliter le DE LEXAMEN: Botanigue. druits. Jocatifs et antres paivment des patentew, Areouchexnents ( Théurie el arutique) Notes obtennes par les candidats : vert, a partir du ler. relevance, Oetob e prociain, il sera ou- an M. Fils- Ainé. hurern du reee venr à Note obtenne par la candidnte: Ch. L.nfleur. 7213 assez bien gnichots de 10 k:enres du THotel matin Counnal, à midi et trois de 3 Mme. St.-Blot Pierre-Louis. 7 213 AHHPZ bien lt. Balinir. 6 parsablu à 5 henres de 1 apros-mi.di, BPTA fait le 26. EXAMEN EN ART DENTAILE Mereredi 10 Juillet tributions lly di. ee tes. roglement de toutes les couMATIEKER DE PPEXAMAN : MATIERE DE LEXAMEN : Tuttention des contrilmnbles est apévialeThérapeutigue élfmentaire- Patholopie apfrinle Anatomie meul uttirésur 40 de In lex Yr. et Be, parngtraphee dn aile la bouche- Pathologie giutrale elementaire. descriptior. l'articlo loi précitée du 24 Oetobre 1876 Noten ainsio onçus: Notes oltenues par les candidate : Rulx L6on, obtonnes par les candidits: : L'impot locatif est exigible de l'occupant, 8 bien qu'il soit propriétaire, fermier on locataire. --- Page 7 --- LE MONITEUR -La quittance délivrée tite testé d'ane le maison ne pourra au fermier jamais ou être an loca- yer le montant de leurs Fait epar a THôtel propriétaire. con- dues à l'Etat, pour le nouvel redevances GonaIves réunie en an que dessus. Communal, les jours, mois et et les exereices expirés. exercice la dépéche du Secrétaire conformité de Lc Jagistrat Un délai de huit jours leur est accor- lIntérieur, section des d'Etat de Commical, dé, à partir de cette date, date du 8 Mars1913, au No. Fait epar a THôtel propriétaire. con- dues à l'Etat, pour le nouvel redevances GonaIves réunie en an que dessus. Communal, les jours, mois et et les exereices expirés. exercice la dépéche du Secrétaire conformité de Lc Jagistrat Un délai de huit jours leur est accor- lIntérieur, section des d'Etat de Commical, dé, à partir de cette date, date du 8 Mars1913, au No. domaines, en Louis ROY. former, ce delai passé,les formalités pour se con- de titres qui justifient leurs droits 456, les. l'article 35 de la loi domaniale du, 21 T'habitation :. Grammont 41 dans sur AVIS Août 190S seront rigoureusement ob- intégralité : son ADNINISTRATIFS servées contre ceux qui ne voudront Est déclarée nulle, la demande d'affer. Le préposé pas obtempérer à cette invitation. mage. tués de deux carreaux de terre si. nances, d'Administration. des Fimune dans la baie 6. Grammont nes de chargé du service des domai- Plaine-du-Nord. le 30 Sep. 1913. des Gonaives, présentée "Com. cette citoyens Manassé par les. les fermiers de commune, l'Etat invite tous 0. ST. M, DUMONVILne Belin, le 9 Mars3912, Benjamin et Dufrè-. queleonque, tant urbains. génerlement sédant pas de terre PEtat ne posà se présenter en son bureau que ruraux, dans l'endroit. derniers reçus, afin qu'ils avec leurs Les héritiers Léon Gonaives, le 28 Août 1913. puissent Da- soumis à la Commission domaniale Legros ayant lAdninistrateur des Finances, des CHs. COMPTE OR AMÉRICAIN GARDÈRE. SITUATION DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'IAITI. AU 31 AOUT 1913. Caisse Portefeuille. 135.796,73 Siège Social Succursales et Agences.. G80.495,40 :1.653.942,9a: Gouvernement 76.989,59 d'Taili : Divers comptes débiteurs. Gouvernement a' Haiti : Comptes couranté. 1 560.854.69 Divers Comptes débiteurs divers. 27.974,39 Dépôts comptes créditeurs. 38.913 13. Comptes d'ordre.. 32S. 968,26 pour droits 2.524.048,61 Affectations. 73.748,15 Repartitions et coupons. 619.823,00 Comptes courants.. 76.435,86 Divers comptes créditeurs. 141.517.14. Comptes d'ordre. 205.997,80 2.594.643,61. $ 3.833.029,53 Certifé sincère et conforme S. E. & 0. $ 5.385.022,53. aux livres de la Banque Nationale de la Le chel de la Comptabilité, Porb-au-Princs, le 29 Septembre 1913. Répablique d'Haiti. Ca. REIHER. Le Directeur, H. DESRUES. COMPTE GOURDES (AU 31 AOUT Caisse. 1913.) Portefeuille. 3.834.911,54 Succursales et Agences 146.571,75 Govvernement d'Hlaiti : Gonvernement 602.597.86 Comptes créditeurs d'Hlasti: : divers. Comptes débiteurs divers, Succursales et Agences. 2.020.696,31 Comptes courants. IHER. Le Directeur, H. DESRUES. COMPTE GOURDES (AU 31 AOUT Caisse. 1913.) Portefeuille. 3.834.911,54 Succursales et Agences 146.571,75 Govvernement d'Hlaiti : Gonvernement 602.597.86 Comptes créditeurs d'Hlasti: : divers. Comptes débiteurs divers, Succursales et Agences. 2.020.696,31 Comptes courants. 1.613,93 Dépôts pour droits. 18.988,95 Comptes débiteurs Affectations. 18.845,97 Comptes d'ordre. divers. 126.006,76 2.466,37 Comptes courants 28.478,37 1.705.564,72 Divers comptes créditeurs. 1.115.379,41. Comptes d'ordre. 1.511.779,20 1.705.564,72 G. 6.419.783,03 8. Eg & O. G. Certifé sincère et conforme aux livres de la Banque 6.410.733,W0 Nationnle de la Répablique Le chief de la Comptaliliti, Port-an-Prinoe, le 29 Soptembre 1918, d'Eatti CH, REIHER Ln Directour, H. DESRURS, --- Page 8 --- LE NONITEUR. VENTE DINWEUBLES Le Tribunal de Comnerce du Tes801 2 du Cap-Ilattien. AVIS On à DIVERS tiendra faitsavoir tous ceux qu'il appar. Rappelle à tous qu'en vertu de la décision du ciants commergants, négoSecrétaire d'Etat consignatairesi exte du neuf del'Intérieur, en da- portateurs, sociétés importateurs, CABINET il sera Septembre de cette année, mandites anonymes et comprocédé le 18 Octobre vouloir bien généralement quelconques,de DE à onze heures du matin, en :'étude courant, et 42, 43 et 46 du observer Code les articles 10, M par le ministère de Me. Chrisostômae le présent exercice, de commerce poar CHARLES DUBÉ Rosemond, notaire en cette ville, No. négociants tous commerçants, 160, rue du Peuple, à la vente au plus place, qui susdesignés refusent établissur cette Avoeat offrant et dernier enchérisseur : présent avis, seront d'obtempérer au lo. D'une maison à deux nistration dénoncès a l'admiPETIT-GOAVE ments, sise rue du Centre, No. apparte- 28 de la supérieure. contenance 85 de 21 pieds de façade sur Cap Haitien le 20 Le publie' en pieds de profondeur. bornre Septembre 1913. en général, le commerce parla au Nord partieulier et n tamment les à 1-Est damelalix, au Sud par Willinm, Jeurs de fonds et le du bailpar la rue du Centre et à 1 Ouest Le préposé ment de la Guerre et payeur de D-partepar Loyer Barreau ; estimée par les ex- nances de cette d'Administraition: des Fi. avisés que depuis la Marine sont: perts à G. 1.000, outre les charges de service domanial, commune invite chargé du quatre j' étais absent l'ann-e de mil neuf cent l'enchère. miers de l'istat tous les fer- Javais, à cette Port-au-Prince.. 20. D'une maison à deux que, à se présenter généralement à queleon- vret de époque, conf.. mon liments, sise rue du Centre No. apparte- 34.de la leurs derniers son bureauavec Cing pension trente militaire et S elevant à contenance de 19 pieds de façade. ' étais absent l'ann-e de mil neuf cent l'enchère. miers de l'istat tous les fer- Javais, à cette Port-au-Prince.. 20. D'une maison à deux que, à se présenter généralement à queleon- vret de époque, conf.. mon liments, sise rue du Centre No. apparte- 34.de la leurs derniers son bureauavec Cing pension trente militaire et S elevant à contenance de 19 pieds de façade. leurs reçus en vue d' aeqnitter gouriles, de un centimes comme 50 pieds de profondeur, bornée auNord sur expirés redevances, et le nouvel pour les exercices néral pensionnaire de Brigade l'Etat au grade de Gépar Loyer exercice. à un tiers. - Le Barreau, au Sud par la dame Par livret a éte adiré. dit à Thomas l'Ouest, à I Est par la rue du ( entre et leur est conséquent, accordé à un délai d'un mois Je le déèlare nul et non par qui de droit estimée à G. partir de cette date, cata devant m 'être avenu, dupli1.000, outre les charges del l'enchère. ticle Pass- ce délai, les formalitis de l'ar. délivré. 30. Trois terrains contigus No. 7: 35 de la loi régissant la matière 1913. Port-auPrince, le ler. 9, avec les cunstructions, 8, ront observées dans toute leur seSeptembre vent, bornés au Nord par qui qui sy de droit, trou- Fait au bureau rigueur. Le yénérale de brigrale. au Sud par la veuve Raymond, à l'Est. financière de l'Anse de Padministration par la rue du Centre etalOuest tembre 1913 à-Fcleurle23. SepCHARLES MARTIN, dacib.sypahdematens maisons par bas- qui ses, eG autres constructions de la con A. C. MULLER, tenance de 27 pieds de façade sur 30 Le public, le commerce ainsi que la pieds de profondeur estimés ensembles Banque nationale de la à G 1.800.outreles La Commission de d'Haiti sont avisés qu'ils République ne doivent 40. D'un terrain chargeadel'enchère. enclavé, rue des Cé- fonds de secours accordés répartition des de point accepter en escompte un reçu sars, borné au Nord par Mr. C ément des 5, 6 et 10Juillet 1908 aux sinistrés mon pension de Cenl gourdes. valeur de Lespinasse, au Sud et à l'Ouest par les ses travaux, rappeile a' devant fermer du. mois d'Octobre 1913 que j'ai per. héritiers Mentor Amitié, à l'Est pas touché la 2e. ceux qui n'ont Duplicata en sera pris. Dugué, de la contenance de neuf par lai, jusqu'au 5 Octobre, répartition qu'un dé Port-au.Prince, le ler. de laçade sur 38 pieds de pieds pour se présenter au leur esta accordé 2 WINDSOR Octobre 1913.: estimé à G. 150, outre les profondeur, Commission. siège de la dite TERLONGES. l'enchère. Ces immeubles charges sont de dants de la succession en dépen. P'ort-au-Prince, le27 de feu Uranie deshérence Septembre1913. BULLETIN DE LA STATION ville, le 18 Mars1912. Moreau, décédée en cette DE METEOROLOGIODE Telles que ces d'ailleurs, PORT-AU-PRINCE, propriétés se poursuivent, se SECTION DES comportent et s'étendent, sans aucune DOMAINES. DU 17 AU 33 exception ni reserve. SERVICE DE LA CURATELLE. SEPTENBRE 1913, A la requête de Mr. deshérence Septembre1913. BULLETIN DE LA STATION ville, le 18 Mars1912. Moreau, décédée en cette DE METEOROLOGIODE Telles que ces d'ailleurs, PORT-AU-PRINCE, propriétés se poursuivent, se SECTION DES comportent et s'étendent, sans aucune DOMAINES. DU 17 AU 33 exception ni reserve. SERVICE DE LA CURATELLE. SEPTENBRE 1913, A la requête de Mr. Piérre Anselme, a propriétaire Port a1 Prince demeurant agissanten et domicilié à Vu l'ordonnance du DATES curateur principal aux successions saqualité de nal civilde ce ressort rendue Doyen le du tribuETAT DU CIEL b cantes, ayant pour avocat va. 1913, déclarant 91Juin Me. Noémann St. constitué ordonne en même inopérant l'avis dont il quel à Port Rome,au cabinet du- relatifali temps la rétmctation, 17Sept, 18 702.8 30,8 73 Broon, So. an-Prinee, 1428, il fait Avenue John- i. ameubles dénonciational sis en cette ville, la vacance des 60 701.4 761.7 90.0 37,4 74 clair undgenx et couvert inapp. micile. Pour plus amples élection de do- des rues du Quai et à l'angle 761,5 762,7 E7.a 26,7 78 elalr unageux et rouvert 0,7 ments, adresser à Me. renseigne- à Louis Barlemont, le Roux, curateur appartenant 93 d3 760,7 7AL.8 $6,9 76 U8 elalr elair et ct nungeux (,4 6. Rosemond, notaire, Chrinontome pal aux successions princi3,0 70 presquo couvert 44,4 hierdes charges où à dépositaire Me. Noémunn du ca- l'avis dont il est ci-dessus vacnntes, rétracto PRTIT convert Rome. St. lequel cst inséré au ( question, SENNAIRE Couttax Octobre 1912, Moniteur > du 23 Le Directeuur St,-MARTIAL Port-au-Prince le 7 Octebre 1913, dat-Obureatine, PIERRE Porb-au-Prince, lo 23 Juin 1913. J. SCHERER, ANSELME, P. ANSELME, Port-au-Prince. Imprimerie Nationale.. Direoteur, EDOARD CHENET,