--- Page 1 ---
68ème. Année
PORT-AU-PRINCE
Samedi, 4 Octobre 1913
NUMÉRO 80
-
HOXKAG DE BADAOFICN
-
K
-
ET
D'ABONNEMENT
JOURNAL OFFICIEL
26, Zue Gegrard. DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI
FARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI,
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
LOCHARD, 90, Rue
Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois
Gefrara
fey mols, P, 3.50. Le No 10 centimes. has Dévartements et PEtranger, les fraia
Lesimanuecrits non insérés ne Beront
de poste en sus. Samedi, 4 Octobre 1913. Les
et seront détruite. pas rendos
AFFRANCHIR,
Abonnements partent des loret 15 dechaqus
AFFRANCHIR,
"-OHarin
SOMMAIRE
lon, oû sé trouvaient
le Président de la déjà Monsicur mellre cn même
PAF RTIE OFFICIELLE
sieur le Secrélaire République, Mon- les très cordiales lemps sulutations à Volre Excellence
Secrétaireric
lions
dEtat des Rela- sincère amitié du
el la très
Communiqué. d'Etat des Relations, Extérieures. Extéricures el les autres per- Permettez aussi Président de mon Pays. que, en
Avis ministériels. sonnages invités à la cérémonic,Son quel jassocie celui du Son nom, auLoi sanctionnant lc contrat passé
Excellence Monsieur M. R. Pays, J'exprime le vou Peuple de mon
tuire d'Etat des Trvaux entre le Seeré-. présentation
Surmn,la prospérilé que nous de très grande
ALPHONSE CHAAN pour la publies ct Monsieur ainsi:
d'usage faite, sexprima splendide
formons pour votre
ct l'oxploitation d'un wharf coastruction. dans le T'entretien
du globe les Belncinepantionues un des points
mel. Contrat y annexé. port de JacMr. President,
doubic point plus de favorises de Dieu, au
SÉNAT. - Séance du 27 Mai
d'existence
vue des
Avis de Magistrat communal 1913.0Smite.)
cl de travail. conditions
de Port-au-erines, America The President of the United Slates of Il m'est particeulirement
PARTIE NON
linguished has conferred upon me the dis- Jonglemps marquer que nos deux Pays agréable sont de reOFFICIELLE
honor of
me n'hésite amis cl que celle depuis
Avis administratifs. Avis divers. Envoy Extraordinary commissioning and Minister
à
pas à le dire,
amitic, je
Bulletin des observations
potentiary lo the
Pleni- se
de continuera toujouis
du
developper
Septombro 1913. m6tcorologiques 10: au Excelleney, as set Government forth in the of Your confiance qu'un jour plus arrivers en plus. Jai auss
Credence which I am now lelter of jouirons avec tous les autres t nous. place in the hands of Your. delighted lo celle paix universelle doit peuples de
t PARTIE OFFICIELLE. I bespeak for the Excellency, d'une fraternelle union qui entre resuller
Country, his most cordial President of my hommes, union que soubaitent tous les
sincerest friendship for greelings and grandes el généreuises nations. lant de
SECRETAIMERIÉ D'ETAT DES
people. you and your el Gardons cel espoir, car il
:
RELATIONS And
I
souhaitons
est agrenble,
a EXTERIEURES. him, I join again the bespeak for him, and with lisc dans la plus que large nolre mesure postérité le.ren-
$
very highest people ofmy Country, the:
possible.
President of my hommes, union que soubaitent tous les
sincerest friendship for greelings and grandes el généreuises nations. lant de
SECRETAIMERIÉ D'ETAT DES
people. you and your el Gardons cel espoir, car il
:
RELATIONS And
I
souhaitons
est agrenble,
a EXTERIEURES. him, I join again the bespeak for him, and with lisc dans la plus que large nolre mesure postérité le.ren-
$
very highest people ofmy Country, the:
possible. prosperity for yours splendid Son Excellence le
s* Hier, à 9hieures
Andfeitepomitr on earthi, in every one of God's choicest spots, République
Président de la
el demic, Ic nouyline of lifc and business. répondit comme suit:
veau aeprésentant dlu
IL delighits me to observe, that
mnent des Elals-Unis. Gouverme- tries have Jong been
tourCounMonsieur le Ministre,
Pork-au-Prince, Monsieur d'Amérique à hesitate this friendship will grow friends; closer, : and I do that Je reçois avec une
RoswEL. SMITH,
MADISON
lo
thal
nol les Leltres
réclle
a
éléreçu en audien- we will enjoy prophesyand with all
in the end, sieur le par lesquelles il a salisfaekn à
ce publique par Monsicur le
universal peace, born of olher peoples, thal rique Président des Etals-L plu 'nis d'Ame Mondenl de la
à
Prési- brotherhood of man, the that divinity, the du d'accréditer Votrel Exeellenee
remise des epulblique, Lellres
qui il a fait of the good and great of all hope of so many en Gouvermenients qualité
del la
auprés
qui
Repmbtigucorttant
auprés du
Taceredilent Lel us indulge in the nations. Ministre dEnvoye Esirnordinaire
qualité Gouvernement haîlien en pleusant, and"
that hope, for il is SO, Les paroles Plenipotentiaire
%
Ministre d'Envoyé Exiraordinaire et shall realize il to uttermost. our posterity m'adresser Volre très Dalleuses que vient de
Plenipotenliaire. Monsieur le Excellence, au nom de
de Conduit la
au Palais dans la voiture
TRADECHION
quelles Elle a Président associé celui W. Wu.sox, du auxPrésidence
amcrienin,mont
peuple
six
u'accompagnaient
Monsieurle Président,
Je. l'en
partienlièrement touché,
andesde-camp en grande lenue, Le Président
vois remercic dautant plus
Mgmnturcamtien nel de sa
tout le person- m'a fait le très des Bints-l'inis d'Amérique amicaux Texpression qui sincère des sentiments. que iy
trée, parle Legalion, fut reçu, à l'en- diter près le grand honneur de m'aceré- L Grande el Puissante animent à notre égard la
de la Maison Général L. Laraque, chef cellerice, en Goomternement qualité
de Votre Ex- plait partout, et nolanment Nation dont on se
de la
mililaire du Président naire el Ministre dEnvoye Extraordi- admirer Aussi la haute intelligence en Ilaiti, a
itepubique, cl aux accords de lindique In Letlre gupotedihnane de
comme
ne stumnis-jo, trop me el Tenergie. aujourdhui heurenx Granre.megeam de
excellents mapporis qui
feliciter des
mains.
qualité
de Votre Ex- plait partout, et nolanment Nation dont on se
de la
mililaire du Président naire el Ministre dEnvoye Extraordi- admirer Aussi la haute intelligence en Ilaiti, a
itepubique, cl aux accords de lindique In Letlre gupotedihnane de
comme
ne stumnis-jo, trop me el Tenergie. aujourdhui heurenx Granre.megeam de
excellents mapporis qui
feliciter des
mains. déposcr en vOs sement enire nos existent si heureuAamtaasnaconee
preaquimmeitienenre au grand Sil- Je suis
votre
deux pays, çt qui, avee
également heureux de Irans- Mlonsieur bienveillant le Minstre," et preeienx concours,
suis convainen, à SC tévelopper continneront, jen
chaque. --- Page 2 ---
LE MONITEUR
consulaires, qui sont eitoyens des pays les
ct de plus en plus cordia- obtenu des Chambres une modifica- qui les ont nommés et qui, outre aucujour davantage
tion très sensible de la loi sur le timconsulaires, n exercent
lement. la confiance CX- bre réduisant l'impôt. au quart de ce fonctions ne
aucuu commerce, aucune
Au surplus, Yotre je partage Excellence, qu'un jour qu'il était auparavant. Dans ces con. industrie. profession,
primée par nous sera donné de jouir, ditions, avis est donné une fois pour
de famille se faitimmatrieuviendra oût les il autres
de la paix toutes qu'il sera tenu une main ferme Le père lui, sa femme et ses enfants
avec tous
peuples, de leurs veux cl à l'exécution intégrale de la loi. Eile ler pour Le certificat est délivré au
universelle qwappellent conscils jant d'hommes
le
de moyens de nineurs. à
de leursgénereux à loutes les nations arme contrôle gouvornément qui seront utilisés, et, le cas père et enfants la mère, majeurs séparément.. cu émancip's
cmarnbo.appartetant
sera
sans faibles. Les
se faire immadu Glohe. échéant, ils appliqué
par le maringe, devront
Cest dans ces sentiments je vouloir vous se. à tous ceux, sans distinction, les sanetions qui triculer eux mêmes. de déclaration
Monsieur le Ministre, ae
seront trouves en faute,
Surchaque certificat
LICS transmettre au Président des Elats- el prévues pàr la loi. sera
un timbre de dec dollars,
U'nis d'Amérique les voeux de honheur
Pourledification de tous et de chaapposé déclarant qui le fournira. de prosperite que moi el tous les mem- for- cun. le Département croit utile, d'autre à lachurgedu devia exhiber tous les papiers poubres de mon Gonvernement, nous
part, de reproduirel les artieles 6. 7 et 11 établir son identité et. au besoin,
mons très sincèrement pour sa américain. personne 8 de la loi du 25 Septembre 1890 sur vant
de la Legation ou du conaussi bien que pour le Peuple
les attributions des Agents de change le sulat certificat dont il est le ressortissunt. Puis. le Secrélaire d'Eiat des Re- et de courtiers. sous peine La déclaration se fait, à Port-au- et,
prèsenta le nou- Art. 6.- Il est défendu,
Prince, au Ministère de l'Intérieur,
lations Extérieures Secrétaires dElal d'une amende qui ne pourra excéder en
au bureau principal de la
veau Minisire aux ofliciels pre- la somme de cing cents gourdes à tous par police provinee, administrative. el autres personnages ensuite entre le Prési- individus autres que de ceux s'immiscer nommés sous
le 30 Septembre 1913.
-au- et,
prèsenta le nou- Art. 6.- Il est défendu,
Prince, au Ministère de l'Intérieur,
lations Extérieures Secrétaires dElal d'une amende qui ne pourra excéder en
au bureau principal de la
veau Minisire aux ofliciels pre- la somme de cing cents gourdes à tous par police provinee, administrative. el autres personnages ensuite entre le Prési- individus autres que de ceux s'immiscer nommés sous
le 30 Septembre 1913. sents. Hyeut
le le Gouvernement
Port-au-Prince,
dent MICHEL-ORESTE cl Monsieur quelque prétexte que ce puisse être,
Ministre SMITH un entretien des plus dans les fonctions d Agents de change
cordiaus, au cours duquel des vues ou de courtiers. 1--1 est
à lous les
sur
rappelé
très judicieusesfurent échangées
Arb. 7. - Il est également défendu, pré. résidant en
les rapports des deux Gouverne- sous les peines portées en négociunt Tart. ou élrangers Cl général
ments el des deux peuples. cédent. à tout banquier, leurs opérations, Haitigueus DÉLAI A EUX ACCORDÉ
Un quart d'heure après, Monsieur marchand. de les confier droits de commission ou PAR LA LOI DU 23 Aoûr 1915
SMITH pril congé. reconduit selon le nide de courtage payer à d'autres qu'aux agents POUR FAIRE LEUR DÉCLARATIONDE
cérémonial élabli. de la de change ou courtiers. com- RÉSIDENCE EXPIRERA LE 10 tIcToUn bataillon d'infanteric
Art. 8.- Toutes négociations les intermédiaires
Passé ce délai,ils
Garde, aveedrepeau elmusique.ren- merciales faites par déclarées nulles, BRE PROCUAIN. lnl les honneurs à Tentrée comme sans qualité, sont des peines ci-dessus seront passibles dune amende
a SOI dic. énoncées. sans préjudices
de 50 dollars au moins. Port-au- Prince, le 3 Octobre 1913. Toule déclaralion fausse Ou
D'ETAT DES FINANCES
d'une amen-
: ECRÉTAIRERIE
ineaacle sera punie
D'ETAT) DELINTERIEUR de double et, s'il y a lieu,d'une
COMMUNIQUE
SECRÉTAIRERIE
Ou indé5
interdiction temporaire
fois
toutes
le territoire
Pour répondre une pour rensei- finie de séjournersur
Le Syndicat des Agents de change et en général aux demandes de relati- de la République. a avisé le bépartement des Finances de la loi gnements, à la qui loi lui sur parviennent, le séjour des étran- 2- L'étranger NOUVELLENENT
depuis la, promulgation aucune vement
croit devoir doncom du
3 16 Août 1913 sur le timbre,
de gers, le Département
gouver- ARRIVÉ dans une
affa.fe; soit de traites, de chèques, ner comme suitlinterprétation,
doil faire S(L déclaration
cables transferts, etc., n'a même été faite par " nemantale délai : de 3. jours prévu dans l'arti- pays LES TROIS JOURS. son intermédiaire,
Le
qu'aux étran- DANS
Banque Nationale 8a la République cle ler. ne s'applique
de la
Les déclarations de résil'Haiti, qui, en Sa qualité d'établisse- de la gers armivant Ceux dans qui une résidaient commune dans 5service
Port-au-PrinJa-nt public, chargé du
T'exem- République. l'existence de la loi ont, dencese feront,i
Trésorerie, aurait dû donner
le' pays avant
un délai de 30 ce, AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,
ple du respect des Jois.
ique
de la
Les déclarations de résil'Haiti, qui, en Sa qualité d'établisse- de la gers armivant Ceux dans qui une résidaient commune dans 5service
Port-au-PrinJa-nt public, chargé du
T'exem- République. l'existence de la loi ont, dencese feront,i
Trésorerie, aurait dû donner
le' pays avant
un délai de 30 ce, AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,
ple du respect des Jois. ne pour s'y conformer, le10 Octobre proDANS LES BIILy, a la ua Gtat de choses qui jours,, lequel expirera
el, en province, DE LA POLICE:
saurait être certuin toléré. que MM. les Commer- chnin. l'article 2 conçu en termes REAUX PRINGIPAUX
JI est
de voies irrésu- D'après aucun
arrive
déclarint doit se
ganti, en se servant
visent généraux,
étrangor, soit 6tabli qu'il déjà, 4-Chaque
Jières pour lours transuctions, n'en. innintenant ou qu'il de Timmatri- mmir D'UN TINBRE MOBILE DE
a éluder la loi. Le soit Gouvernement ainsi. Tout le n'échuppo à la formalité de ge faire déqui sera
en
otAlobligation
DEUX DOLLARS (9)
appo:
tend pas qu'il
du taux trop 6levé culation
cortifleat. d'immatrieumonde plaignait c'était le prétexte que livrerun
faveur dos sé SuT le.certificat
du timbre, et
les procéilés In'y a d'oxception qu'on et des membres lation qui doit lui être délivré
l'on donnait pourjustifler étaient omployés autro- ngents diplomatiques des consuls -gon6- I
seru obligé d'exhiber &
irréguliers qui
qui de lour personnel,
el queil
fois. Ecoutant ces doléancos pa- a raux, consuls; vice-conauls et ngonls
raisnaient justes, le goavernemont --- Page 3 ---
LE MONITEUR
cette école sont au nombre de trente,
11,,12, 13 et 14 de la loi électorale, dontsix pour chaque Département. Celtoute réquisition de Lautoritéad- ayant trait aux Assemblées institutions primaires. de- les de J'Ouest sont exclusivement ré
mninistralive el judiciaire. En. conséquence, ces jour du mois servées aux enfants des localités aude vront, dans le premier ouvrir leurs regis- tres que Port-au-Prince (art. 4, ler. 5- En cas de changement d'Octobre prochain, conformément aux alinéa )-
résidence, l'étranger deura faire tres d'inseriptions, mentionnés. dans le Les candidat tes doivent remplir les
dans les 24 articles ci-dessus
conditions prévues à l'art. 2. Elles seson
wiser
certifical
but de for merles Assemblées primaires ront choisies au concours, si le nombre
Jexres, au bureau principal de al'n poque fixée par la Constitution, suivants : pour excède celui des bourses attribuées à
résidence. l'execution des tra avaux
dé- leur Département. police de S(t nouvelle
décla- 1o. Election générale de tous les
Les fàmilles sont donc autoriséès, it
G- La formalité'de la
putés du peuple ;
partir de cette date. ju.qu'au Samedi
est exigible NEME DES 20. Remplacement des Conseils Com- 15 Novembre, à présenterl leur deman. ration
SEURS ET munaux qui ont accompli leur exercice de au Ministère de TIustruction puPRÈTRES, PASTEURS,
triennal et remplacement des Commis-.
1o. Election générale de tous les
Les fàmilles sont donc autoriséès, it
G- La formalité'de la
putés du peuple ;
partir de cette date. ju.qu'au Samedi
est exigible NEME DES 20. Remplacement des Conseils Com- 15 Novembre, à présenterl leur deman. ration
SEURS ET munaux qui ont accompli leur exercice de au Ministère de TIustruction puPRÈTRES, PASTEURS,
triennal et remplacement des Commis-. blique. CHRÉCommunales par des Conseils
le 4 Octibre 1913. FRÈRES DE L'INSTRUCTION
sions
Port-au-Fiince,
En sont seuls dispensés réguliers;
TIENNE. el les 30. Election des membres des Collèges les
LOI
les agents diplomaluques les électoraux qui devr'ont nommer
anembres de leur personnel;
candidats au Sénat devant remplacer
consuls, vice- le tiers de ce grand Corps. MICHEL-ORESTE
consuls généraut,
QUI Port-au- Prince, le3 Septembre 1913. PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. consuls el agenls consulairos,
Vu le contrat passé le 21 Aoàs 1913
SONT CITOYENS DES PAYS QUI LES
entre Monsieur ENMANUEL MOREL;
OUTRE LES
écrivert
d'Etat des Travaux pub.es
ONT NONMÉS ET QUI,
Lès personnes qui
Secrétaire de
agissant au nom
CONSULAIRES, N'EXERprides de met- et l-Agriculture, haitien, et Mensieur
FONCTIONS
au Ministre,sont
du Gouvernement
Jacmel;
AUCUNE PROFESSION, AUCUN
lisiblement leurs noms ct ALPHONSE ChANidemeurants. CENT
INDUSTRIE. tre
bas de leurs Vu l'article 69 de la Constitution, Etat
COMMERCE, AUCUNE
leurs adresses au
Sur le rapport du Secrétaire d
Pori-ax-Prince, le 244 Sep- lettres ou sur Tenveloppe. des Travaux publies, Conseil des Secrétaiaux Et de l'avis du
sembre 1915. II ne sera pas répondu
res d'Etat,
lettres ne contenant pas ces
A PROPOSÉ
indications. Jt le Corps Législatif a votéd'ur
11 est rappelé aux aubergistes, garnics elc. hôteliers, que la loi
ce 4 Octo- gence la loi suivante Est et : demeure sa
Joueursde chambres
la disposi- Port-au-P'rince,
Art. ler. 21 Août 1913, acdu 23 Aout 1913, 394 remplacant du Code Pénal, leur
1913. tionné le contrat du
CRAAN
lion de l'article d'inscrive sur un registre bre
cordant a Monsieur. ALFHONSE d entretenir et
fait Tobligation et etelusivemcataltsele
le droit de construire, de Jacmel, un
lenu regulieremente
nationalités,
dans le Port
à cct objet, les noms, qualités, date d'enVIRERIE D'ETAT DE L'INS- d'exploiter
aux steadomicile habituel ou résidence,
qui SECRÈT
wharf permettanktsseontant le dit
aréc ct de sortic, de loute nuit personne dans leurs
TRUCTION PUBLIQUE
mers et voiliers qui fréqueutent
aumit couché ou passé une doit être préalaport.
mel, un
lenu regulieremente
nationalités,
dans le Port
à cct objet, les noms, qualités, date d'enVIRERIE D'ETAT DE L'INS- d'exploiter
aux steadomicile habituel ou résidence,
qui SECRÈT
wharf permettanktsseontant le dit
aréc ct de sortic, de loute nuit personne dans leurs
TRUCTION PUBLIQUE
mers et voiliers qui fréqueutent
aumit couché ou passé une doit être préalaport. loi à laquelle
maisons, que ce registre eldernière page
Art. 2. -La présente
toutes
blement visé par première la compine; Conformément à la loi du Septem- est annexél sledit contrat, abroge lui sont
el côle par le juge de de paixde le communiquer à bre 1912. le Département de TInstruc- lois ou dispositions de loi qui
quils sont obligés de qui de droit, el" qu'en tion publiqueinstallers. incessamment, et contraires et sera imnprinée, des publice - Secrétoute requisition tenus,
d'être condam- la nouvelle école professionnelle et exécutée à la diligenee
outre ils sont d à 100 gourdes,
de jeunes filles 46 Elie Du- taires d' Etat des Travaux polinies, de,
amende
S
tiés à une
matin (11l bureau princi- ménagère bois dans les bâtiments que le Gou- TIntérieur, des Finances et du Comd'emtoyer chaque un eatrail certifié du dil vernement a fait construire à cette fn. merce, ehacun en ce qui le concerne:
pal de-la police, les mentions el constatations
il est rappelé aux Donné au Palais de la Chambre dee
registre
En conséçuence,
de l'article 2
23 Août 191> an
de la odper talasus-ditel loi,des modè- familles les dispositions
Représentants, le
Conformément le Département aux de la dite loi, relatives aux conditions Eta- 110e. de lIndépendanee. les onl élé remis par Tintermédiaire des requises pour ladmission à cet
Le président de la Chanbre,
antorités policieres.parl rAtrondiaementse pour blissement. Art. 2. 64 Les élèvesy seST.-AMAND' BLOT. Commandants ctretransmisnux cnscasemeeaniren ront admiseshp partir del'ige de 13 ans
ete.Ceuxde cesderniers qui ine rempliront jusqu'a 17 ans. Elles devront, au préa- Lev secrétuires, k. DUVIELLA. palcursolilgnuime Reronirguretsenent lable. produire un certificat attestant P. JUSTIN LAUTURE,
frappés de la peine sus indiquée. ont été vaccinées . et qu'elles
Nationale. à PortPort-au-Prinee, le 27 Septembre 1913. qu'ellés sont atteintes d'aucune maladie Donné à la Maison
an 110e. ne
et subiront un examen au-Prince, le 27 4odt .1913,
contagieuse, les matières qui constituent le pro- de FIndépendanco.-
de TIntérieur, en sur des études
du ler Le
dit Sniat.:
Le Département doiventayoir) lieu grammo
primaires muprésidént
vue. des clections qui
degré, à moins qu'olles ne soient à ce
SUnRE DAMTIQUENNVE. enJanvier Hmtcermeeritore de la Répu nies du cortifient corrempondant
J.es, sccielaires,
aux Conseila commumaux de de I'article 151 dugre d-onmeignoment. d'internat instituées à 'Th. SALNAYK CUVIER ROUZIER. 'tM
bi ique les disporition et les artieles 9, 10, Les bourses
de la Cunstitution
gré, à moins qu'olles ne soient à ce
SUnRE DAMTIQUENNVE. enJanvier Hmtcermeeritore de la Répu nies du cortifient corrempondant
J.es, sccielaires,
aux Conseila commumaux de de I'article 151 dugre d-onmeignoment. d'internat instituées à 'Th. SALNAYK CUVIER ROUZIER. 'tM
bi ique les disporition et les artieles 9, 10, Les bourses
de la Cunstitution --- Page 4 ---
LE MONITEUR. AU NOM DE LA REPUBLIQUE
rt. 6. Toat le
dessns Le Président d'Haiti ordonne que la
construction, à l'entretion matériel etdl nécsssaira a la I Le Ministre
du Corps Législatif soit Loi ci- wharf entrera en
l'exploitation du
Guilband :
1 )
Scenn de la
revètue da douane
franchise de tons
I On a voulu
de
(H-prenant. exécutée.. République, imprimée, publiée et sion pendant toute la durée da la droits coacas- de ai ri. Le sénaleur essayer faire du bruit, j'en
Donné
le suivant une nomenclaturo
ne sanrail
Lhérisson a
au Palais National, à
Département des Finances. arrêtée avec. concevoir un acte raison.On
le 30 Septembre 1913 an 110ème. Port-an-I de Prince, le Art. 7. Le
quelconque dans le fait
d'hostilité
dance
T'Iadépen- concesionanire, Gonvernement, fera la police de d'accord ce avec d'exercer son droit de pourun sénaleur
NICHELORESTE
mnsnntention Art. 8. Le conceasionuaire aura seul wharf. la ce qui me concerne, contrôleur. Pour
de toutes marchandisos
j'ai toujours
Pai e Présilent
sur ce wharf. etdeurées hommage au sénateur
rendu
:
Art, 9. En rémanération des
conceursqu'il n'a cessé Lhérisson pour le
Lp Secritaire d' Etat
construstion du wharf et pour en assnrer travaux de vre de l'éducalion d'apporter à l'oeudes Tiavuue
CI D partzmant voir tretien, le coucessionnaire est antorisé à lea- pensant à ce nationale. Et c'est en
publics,
uue taxe de deux dollars, or Derce. j'ai fait. une courag-ux instiluleur
MOREL. par tonne de marchandises on denrées amjricnin, débar- sion de place dins la loi ser la que
Lé Secrtaire
quées plicable ou emb arquées. Catte taxa n'est pas ap- Quoi relciile aux instiluteurs pendElat ie PIntérieur,
aux objets ganéralement
qu'on dise, mes
privés. S:YHOUR PRIDEL. importés Le eb exportés par on pour lEtat. quelconque que moi, ne croient colligues, pis plus
Le
né d'après tonnage des marchanilise sera détermi- lion soit inspirie que celte interpellaSecritaire
les
par nn
des Finanres d'Eint ( 4 Déprertement servi à régler mesurages le frêtou et pesages qui auront confiance dans
parti pris. J'ai
et du Commnerce,
des counaissements. d'après les iudications qui a déjà manifesté Thonorabilié sa
du Sénat
A.
croient colligues, pis plus
Le
né d'après tonnage des marchanilise sera détermi- lion soit inspirie que celte interpellaSecritaire
les
par nn
des Finanres d'Eint ( 4 Déprertement servi à régler mesurages le frêtou et pesages qui auront confiance dans
parti pris. J'ai
et du Commnerce,
des counaissements. d'après les iudications qui a déjà manifesté Thonorabilié sa
du Sénat
A. BON IMY. Art.10. Ponr la manurention et le trans- Cabinet. Je ne vois confiance dans le
portrapide et, rieo du wharf au bâtimentde la
cussion ne serait pas pourquoi la disnel en Drrsit, il sera établi an tarif douane, nête, entre pas sincère, loyale, honrapport avec les intérèts du proportion- c
mer
gens qui sont és à
-
CONTEAT
Art. 11 Le
sumerce. comme
appe s'estiPourla construction,
capitaux que nécessit Gonvernemant, -rout li en égarlanx son et moi. slonsteur C'est un réel le sénateur LhérisT'entretien el l'er. l'entretien et Pexploitation. de la onstraction, pour
plaisir, d'abord
ploitation elun gran 1
cession, accurl le an conesssiomunire préseute conmoid'avoirà lixer un point. wharfà-duonet. tion de former une société
l'antorisa. suis Jaientendu parler d'int. Entre Monsienr Em. Morel,
répondant aux
anonyme hnitienue
ici
rpellation.Je
des'
ponrfournie
Travaux publics,
Secrétaire d'Etat merce haîitien et preseriptious qui sera da Coie de com- non pour
des
agissant
rens-ignements,
Gourernement de la Répnbligne an nom du taxes ou impôts à venir. evonérée de toutes Voici eu réponireà (
une
vertc
d'Haiti, en
quels
hnternellation. d'Etaten d'une décision du Conseilides
Art 12. -Un délai d' an an an
Le Sénat a res, le Séna'r m'a écrit :
date du 21 AoAt 1913, Secrétaires partir de la promulgation de la loi maximum, de
à 46
thonneur de vous
Et Monsienr Alphonse Craan. d'une part; du présent contrat, est accordé an sanction que, slaluant sur la demande informer
demeurant et domicilié A Jacmel, propriétaire naire poarco: nm aucer les
concession- Ses membres. ii a
d'un de
mnandataire Monsieur d' Ennery ayant pour être terminés uu au après. travaux A qui doivent à vous
décidéde vous inviler
part. 1
Déjoie, d'autre ce délai, sauf le cas de force l'axpiration de chain 27 présenteren Mai
sonsein mardi proIaété convenu ce suit
tratdevient nal de plein droit. majeure, le concourant, à 10
:
qui
Art. 13. matin. aui fins de
heures du
de Art. er. Le Gonvernement
le wharf et tout Après1 l'expiration des 40 aunées, hlée sur
renseigner l'Assemà Monsieur Alphonse Craan li d'IIniti cnncà. cepter, sera remis son matériel saus en rieu ex. * primaire. Pélat '7 de nolre
T'entretien et
construction,
au
enseiguement
Jacmel, d'nn wharf lexploitation. dans le port de avant fait état de conservation. Gouvernement Et deux en par- Je suis ici donc
Seamerg et voiliers permettant Taccostage anx une cette 6ch6ance, celui-ci fera procé.ler anuées à gnements.
an li d'IIniti cnncà. cepter, sera remis son matériel saus en rieu ex. * primaire. Pélat '7 de nolre
T'entretien et
construction,
au
enseiguement
Jacmel, d'nn wharf lexploitation. dans le port de avant fait état de conservation. Gouvernement Et deux en par- Je suis ici donc
Seamerg et voiliers permettant Taccostage anx une cette 6ch6ance, celui-ci fera procé.ler anuées à gnements. a pour donner des renseiArt. 5. "eette concession quifréquentent le dit port. de vérifuntion minutiense de Pouvrage afin la Silya interpellation, les
une pé. iode de quarante est faite ponr sigoaler au concessionnnire les
yui commandent, doivent
faits
consécntives à dater du aunées entières et de qu'il les y aurait lien d'y exécuter. Faute réparations par lui sés. Jes serais venu avec des être précition de la loi de sanction du jour de la promalga- substituera entreprendre à lui imnméliantement, l'Etat se tuirais les docamneals
noles. je réArt. :, Le wharf sera présent contrat saur préjudice de pour toutes la perception des taxes. nécessaires. de héton armé avec an tablier construit sur pier ux qu'il pourra exercer aux mêmes autres poarsuites
(Bruits)
béton armé, le tout,
également en Art. 14. fins. M le
et mémoires qui auront conformément ét6 sonmis aux plans
à Les contestatinns qui
faites faire président Messieurs les huissiers
batfon préalable du
à l'appro eurgir l'occasion des de l'exécution et de ponrront
stleace. publics. Le wharf partira Département du wharf des Trivanx jngées prération les clnuses du présent contrat l'inter. seront M. le
actue
existant
par
Ministre@milbaudd:s
lement à Jaemel, qui doit être
publique. Tribunaux compétert, du la Ré. ner des renseignements Sijedois donsvmplétement. Ilaura une largenr de réparé
faire
précis, il faut me
tres (douze ) sur sA longnenr générale. 12 mè- les Art. 15. Pour l'exécation des
pelé connaitre les faits. Yous i'avez
largeur sera portée à 20 mètres snr Cette Parties élisent domicile
présentes,
pour donner des
apdeux cents mnètres sur
les derniers Le Secrétuire d'Etar des
Pensignement renseizaementestr
d'un bangar de 12m. 200 lesquels, il sera couvert la Secrôtairerio d'Etat des Travaux publics à explications primaire, Eh bien! les
marchnndises, aux fraix m. pour le dépôt deg le concessionuaire en l'étude Trvaux publios, et trouvent que vons désirez avoir se
devrai offrir nne
des consiguatairen. Il
de Me
ation dans P'Exposé Général de la
tres à murée basse profcndeur sur d'eau de sept mè- Fait
'notaire à
de cette année Ja
Situmnétres,
les 'derniers deux cents 21 Aod etrigné t 1913. en double, à Fort-au-Prince, lo vous salisfarre, Messieurs ne les saurais mieux
Il seru muni
que de vous
aiayiteur-,
forrées le reliantaux sur toute Ba longueur de voies
EN. MOREL, d'ENNERY
ges. Auparavant, donnerincture in faut dsces passa. wagounete,
dépôts de lu douane, avec
DÉJOIE. dans quel
que je vousdi-e
l'outillage nécessaire plateformnes, grues mobiles et ton
maires.
Fort-au-Prince, lo vous salisfarre, Messieurs ne les saurais mieux
Il seru muni
que de vous
aiayiteur-,
forrées le reliantaux sur toute Ba longueur de voies
EN. MOREL, d'ENNERY
ges. Auparavant, donnerincture in faut dsces passa. wagounete,
dépôts de lu douane, avec
DÉJOIE. dans quel
que je vousdi-e
l'outillage nécessaire plateformnes, grues mobiles et ton
maires. élatj'avais trouvéles écoles
rations du
pour faire toutes les opéPour celn, je vais
prtransport chargument, de déchargement et de
rapport que j'eus
vous lire le
rapide des
SENIT
-donane,
colisaux batim ents de la
Son Exrellence le
i
lstnenraterelire
Président CISGINNATUS
Art. 4. Les matériaux
LECONTE, en Décembre 1911. teuctiou serout de tuut premior employés à la cong- Séance du Mardi 27
uatures du béton Heront ou acior. chuix : les arMai1913. Port-au-PHho le 19 Décombro
Art, 5. Le Gouvernemeur uccorde an
Présidence de
1911,
cossiounuire un euplacour ant duns lu con. Monsieur le sénateur
RAPPORT
pour Glever uu bâtiment devunt volslungo
Scong
roau à entreprisn, aunni quu 10 droit norvir du bu. DJARTIGURNAVE. DU AROERTATRR U'RTAT DE
dr Jittorul. les pierren, sublud, KeuV VIBrH d'oxtraire
(Suite). PUDLAQUE. Wismrintemone
trewque nécen-iterunt len travaux upris ut uu. M. le
4 Sux Becellencs le
proniuils 4VEu le. Dépurucureur desn sentente
sénalenr Lhérisson : ( Motion
Monsleur Président del
publics. Tiasauk d'ordre)je prolesle. contre les
le Prosident, Ripalliqse. que m'aitribuo le Ministro. paroles Dahs limportante lottro
Ootobro 1911, adreasdo à mon que vong aves, le 20
collague dos Fi- --- Page 5 ---
LE
en
MUNITEUR
banoes,
du 4 31 du môme réponse à son intéresoant
mois, vous
:4 copationsd relntives au dites : Les rapport préoc- miné le mode de
coltnreera
ralaroment de
seignant. 4
6 Pour recrutement du personnel en61
truction Aenstateur
Figri- d'un
avoir, dit-elle
Ces
populaire sont pour services moi de 1 ins. c il
la direction nombre malheurenx de
retardataires
EoDem.LoD Et cette
les plus Ifautj fAMir.a justifier au préalable des poury. professer, Ainsi soixante. -sept! étnient au
dans Totre déclaration. que vous aviez
6 étro vantes : 10. être: de bonne vie conditions et
sui- jourdhai l'état nos de dscadences od 8e
la répétes proclamntion dans
du 1S Août déjà faite 4 dant' ponrva de titre de
mcenrs, 20. pour
écoles
troavent aua
mon
une lettre du 1911; vous 4 au degré
capacité cor espon- Principales causes: primaires :
Nationales a
lez collague de
5 du
que l'on
vorables de
les
pratiquer. dtenseigoomons
des
conrant
(art, 8 de la
yeut d'avoir leur
conditions défa-
*4 lel mesures qr'aara Tagrienitere od vous par- poblinues
loi sur lInatruction
an pereonnel installation
4.
troavent aua
mon
une lettre du 1911; vous 4 au degré
capacité cor espon- Principales causes: primaires :
Nationales a
lez collague de
5 du
que l'on
vorables de
les
pratiquer. dtenseigoomons
des
conrant
(art, 8 de la
yeut d'avoir leur
conditions défa-
*4 lel mesures qr'aara Tagrienitere od vous par- poblinues
loi sur lInatruction
an pereonnel installation
4. sans
Timposaibilité
doute à prendre Coubien de nos
Pinsuflaanoe et du convonabio, par suite de
4. rendre officace la
publique nissent ces
institnteurs ? primaires réu- traitements ; le paiement
SSEESEE
général
diffusion de
pour Le conditions
manqne de irrogalior des
qui est Puns de
traitement offert est
lement fournitares elassiques
inatériel et des
vos ronmieneient plas
surtont d'une si si modique et
engagé à que l'Etat s'est
Erecmesibant Le
grandes sonnes façon
payé Ier. de la
procurer anx formel. sieur PIRE ne pent que vons
tournentg poasérlant les lintermnittente aptitudes quel ales per- qui est loidn 18 Ostobre 1911) enfanty (Art. question Preidentt de faire ainsi savoir gré, Mon- qualifiée -nenetalementititne requiscs se dé- ce logique d'ailleurs da le corollaire et edgugsment
pend, de reducation de certe grande ainsi dire, d'ingrato, et l'on n'a carrière plus justement bligalion de principe de la gratuité la conséqment
idéal aaeaticllsmcato de
la popnlaire dont dé- Au surplus. Tombarens dn choix. alors, pour la loi et la Tiustruction priunaire et de l'onante do rotre progrès et davenin, réalisation la de notre se sont
les adninistrations
Ce qa'il y Cou-titntion. a à faire
consmoré; par
Ily a tant à adininistration. peusée domi. ver cette emateucemetent xitnation,
appliquces précédentes à
fions est par là même ponr relever ces
lequel j'ai trouré faire de ce côté : L état
pabliqne cette ea 6tendant a aggrn- tôt aviser aux
inliqué il faut au institu
est, en vérité, les écoles prinnaires dans à donaer à peatiqne regrettable lnstractint appropriés aux moyous fins q de les dotur de plus
ne Darler Quelque chose de nationales qu'il quelqu'an un
cousiscunt pourvoird da
on se
; locanx
vons que. d- Port- an. navrant. Ponr
apporte une emnploi, non pas. pour
mobilier et des propose de les
ville, pou rez juger dn reste-il Prince - et par là developp-ment de la Nation, des intérêts coottibutinn' quelconque au ndcessaires maitres par ; le d'assnrer le objers classiques
intopsndommeate des y a dans cette assurer
mais
moraux et matériels gulier des relèvement racruteinent et le de bons
cangrégantatene dix-neuf
un moyen de ubiquennent en vie de lui
traitements.
et des propose de les
ville, pou rez juger dn reste-il Prince - et par là developp-ment de la Nation, des intérêts coottibutinn' quelconque au ndcessaires maitres par ; le d'assnrer le objers classiques
intopsndommeate des y a dans cette assurer
mais
moraux et matériels gulier des relèvement racruteinent et le de bons
cangrégantatene dix-neuf
un moyen de ubiquennent en vie de lui
traitements. paiement régarçons et ueuf de filles. Gcoles, 6rablisements dont
Pexpression
vivre. de faire,
C'est à obtenir
tes ces écoles
L'effactif réel de dix de Et ce i'est Das consrerée, saus "quelque chose snivant tous mes
ces résultuts que
"enviroa. Ce n'est rénnies ne s'élève qn'à 520 ton- de Tinstrocrion raison que le pour luj" derai pas efforts à vous toute mon éuergie. Je tendront ne
de l'école des mème le double élbves
de pablique était Deparbment égard. Mais soumettre mes
tarrelève
Frères de P"
de celni Départemest
sornommné le
je le dis tout de vues à cet
une
Daus cet ordre Paststauce publiqne. rait, mème
suite :
Cette moyenne de 281 Grand'rue, élèves. oû l'on angunenté le d'idde, on a inconsil lérément du personnel alors, scolaire, rien de fait, si, dans il le n'y anprimaires popalation si restreinte de
outre, le bndget personnel de des écoles et
s'inspirer d'antres l'ou devait
choix
75 membres. latqnes correspoant à nn nos écoles octoyées à de subventions charge en smpérieur de la cousilgrations continner à
rectrices, non compris les Dersonnel de dont les soi-disant
canalalotsess tion tonte jeunesse des qute lintérêt
fesseur ce qui représente à directonmen et di- clarent Inspectenrse dans etabilismemens leurs
privés le
spécinle que vous éunles. Lattenpar 7 6lares. alors peu près ua pro- Mais ignorer l'esistenco. rapports, dé- Présilent" à la cnnise de acconl-z Mousienr
qu'un aide par 30 élèves. que la loi
tmportautes
pulaire n'est un
parément
Et si l'on n'accorile grdomangnalles la mesures ont éts
ra point ainsi sous précienx garant remaeigoement qu'il pogarçon du chaque école, on en tronve prend sé- stellemunt T'Etat somme de :. 16.250 que prises, men- nête et
votre
n'en seun
Belair, par
(celle de été Ir duit A 8 payait pour
siucèrement mimiuistration hon
nivean professeme par 2 on exemple. 3
) qni compte 8.7151 pari s 103 d'on mue subventiouns a Si les écoles urbaines démocratique
façon des éthdes n'ena DAS élèves moins à peine. Le : permis, notamment, mois, et, par an de *. 6conomie 97. 740. de que misérable situation que se je trouvent riens dans la
n'a pu, déplorable. à
De toutes ces écoles, baissé d'une de traitemnenr bien mérité d'accorder un
Cela N'est doivent ce donc valoir les 6coles, d'exposer,
laire, présenter, Texpiration de la dernière année pas ane aux Sons iuepecteurs des anx inspecteur aumpplément et la question, pas c'est vraiment la le cis de dire rurales ?
an de *. 6conomie 97. 740. de que misérable situation que se je trouvent riens dans la
n'a pu, déplorable. à
De toutes ces écoles, baissé d'une de traitemnenr bien mérité d'accorder un
Cela N'est doivent ce donc valoir les 6coles, d'exposer,
laire, présenter, Texpiration de la dernière année pas ane aux Sons iuepecteurs des anx inspecteur aumpplément et la question, pas c'est vraiment la le cis de dire rurales ? candidat pour comme le prescrit la loi, sco- Il n'en reste pas écoles. les mêmes
résoudre ? Ou que poser
primaires. Aussi lobten'ion dn certificat d'études un de . 07.200 par moins au budget une valeur en effet, Dratignes, quoi qu'ou les mêmes abns. retr.uve ict
inédliocre confiance n'inspirent elles qu'une très Ce les ci ne sont, affectée à ces
noble et
dise nallement Can'est,
yenvoyer lears aux familles qui
tifiées pour la # vrai dire, sabventions tion daus loyale nos iutention de
dansla
minuti n de la enfants. De là, hésitent à bénéficient, ces plupart des auonnemeut jus. écules a été oumpagnes que topaadretinatmate le
de
viens de sigualer. fréquentation scolaire hiaeroyable di- ploi avec celles institntions 6lahilasemeuts faisaut double qui ea si peu angmenté d'aue" nombre ces
Ce triste
que je et ne
langemont snffisantes em- but de ratiougeilen mnis "fapea, d'uilleurs,
état de choses
III. fonctionnaut Det
guère mieux. de l'Etat
faire vivrel le simplement dans le
d'une raison. s'expliqne par plus taxées de telles favenrs peavent êtreà
san possible. dont Aux dépens plus de qui? de parents De et djnuntse. I. Nos écoles sont:
les écoles prodligalité quand on bon droit les on a prétendn,
ce
sonB
mome.paynuliement installées dans des mai- des chuses primaires
considère que La intérdts. puisque senl,il ypocatemsent servir
et qai, presque toutes, appropriées à leur
tériel, les plus pabliqnes sont privées ne plnpart de ces
Daie tous lesi impots. se trouvent dans destination
Das de livres, inaipentisies Pas de ma- pent de bonne 6tabiisonmats foi
et
dedélabrementi lamentable. Aneun un. état qnes :
pas de
existé
le uier- perwoome
giène scolaire, aucune
souci de Thy. ances qui déndment complet telles fournitnres sont cla-siqau sur les états
n'ont jamais
des enfants n'a, du wollicitode pour la santé Les me viennent de
les dolé. Jes Directours d'6margemont. ces locanx. Ils sont, reste, présidé aux choix de allucations
partont. on aillenrs, des avaient, dans leurs
mès, pour la
cepenrlaut, lonés ou
penees ne suffisent prévnes au budget
n'osnit se
protectonrs
localités,
on est vraiement plupart, à des prix
affer- pour toutes les eridetmments pas pour : s.
pour la santé Les me viennent de
les dolé. Jes Directours d'6margemont. ces locanx. Ils sont, reste, présidé aux choix de allucations
partont. on aillenrs, des avaient, dans leurs
mès, pour la
cepenrlaut, lonés ou
penees ne suffisent prévnes au budget
n'osnit se
protectonrs
localités,
on est vraiement plupart, à des prix
affer- pour toutes les eridetmments pas pour : s. 36. ces dé- écoles, dont plaiudre. 1L Or c-s cinq puissants cent et nal
sance avec étonné de rectrome ethorbitents : qu'il en soit, cette éc3les de la
000 ponvant, n'est jimiis sorti nn cingnanto
tait
laquelle le
complaisi République. anprès. .de
senl élève
aux exigeneides Département 8e soumet. ployéc sngemnout, aurait valeor. tout elle edt 6t6 Quoi om- remplir) l'offive do Pofficier de police raral,
gut del Exercice 19101911, Propriétaires il
Au bud. Dépettenent soins les en mesuro de du même mis le guraient une au
secréraire, do mnaréchal, filocations, une valeur de (. est inscrit, pour II n' plus urgents. pourvoir aux be. valenr de Hedestuoreinse G. 173.000! 1910-1911 pour
-1:0, trouvé le moyen de la dépa. ser 14y. 920 : on a pour 'en a
C'est cette lorrde
somme pour le
de G. 33.5.33. cause. Mehenrenment Les
pas ét6 ainsi, et ment,
sur chargo qui pesnit inntileConseil
les. injustemenhe
des
paiemnent de
le geus pour lesquels fournissonret on
c'étaient
que le
Goanien du
tes réclamations Socretairen d'E at -Nor laquelle les
chose. 3 Ce gu'ils tenait à +4 faire encore ger, en Goaverneneut a jngô équitablo paysnu, :
tembre 1W1), voter dleaintércwds a dn, le23 prosen. des sommes
totirnisonient queliquo coostituniont supprimant de colles da C-s d'alléDe sorte que In mompiément de crédit. Sep- eu, au cours ipimagianhjes de
w'6lovait" l'on, a sare a provoqué voritablus siugunros fcolex, Lu muo- qni
est. cudte Pinatallation des 6coles, telle oxample, pour dix lexeraice rames périmo, Aatastiquee a
a des intéroases et de matarelloment les
77 184 431,00- plns amabellenment à la
tes de blamnos
de pupier et payer. mais elle a été, qmoliquex fanx inuemures
de PInstnretion de 15 0lO du Bepoblinue Favennat. yuntre cruta guurdes. L.e cinq Er vée par tous les par eoutiry
démoorater,
Par une pablique. budiget total Avec un pareil
reste d Au reste, des deux vrais aus hantomont da
approndes 6coles, cirenisire le 4 Novembre adresée RUX
qu'on nit ogulement train, il n'est pag
tennes y a t il Cents dcules peuple. rurales
je Jes ai invités à
dernier, au inspectenrs No. Hu hndgat pour dopuss6 In valenr Gonnnut convonablement woalemont et dix qui
mainpriétuires, des Lantraprendre
208, codent des fonrnituees
et portée blement- dire dont oa paisso- fonotionoout
une rédaction dow démnerche tondunt mtupros A des pro- (* 12 000 ) Re dépomsow A Bur ehassigitek lo erédit l'ex.
je Jes ai invités à
dernier, au inspectenrs No. Hu hndgat pour dopuss6 In valenr Gonnnut convonablement woalemont et dix qui
mainpriétuires, des Lantraprendre
208, codent des fonrnituees
et portée blement- dire dont oa paisso- fonotionoout
une rédaction dow démnerche tondunt mtupros A des pro- (* 12 000 ) Re dépomsow A Bur ehassigitek lo erédit l'ex. et le but du qu'ellue rénlisont les raisoannbien voulu wecorder loyer :
obtenir pour Ingnelle chiffre il fauden la HoINme de * alloné Ilya lien 10gislatenr de 1Q. ai oserait capératiene
main Ala
la rolbction Aualygamenng dounndée, out suppiouent de crédit, encoro solliciter 13.017 m'apptigne ponser- et d'est à Iafiruor qnoi
-que PEtat à
non encore
à Quant aux
lin ganloation menisiemmar qui
à nne nouvolle jo
preane Ma
foruuléo
oxoentéos, mon
orCER
quileur iucombent ch.reo des
purtounont, elley farout
arrivés wotumnndon an D6. futive-aux ropondle d'ung façon plus eflui
legitimos
II. La & préyu rhatoihedire et:
répurativan uiteur (No. du 30) par nvis inmors All Mo. tions ruralon,
napirations desi populaMpanthamat dôter- nulles intéremsés eL non MVOITIEN, Beptomnbro le délui 1a11 ) d6nlardres, molnw tintentguamtients
6hnt heurousoment imparti aux d'antant vivemont mon profiesionnel attention. ne sollloite pax
Dorins,
ditlons plus nonn ou proorouper Nouw duvons
écomomiques du payw na tanlorunt que los,cunPue --- Page 6 ---
LE MONITEUR
à Porl-au-Prince, sur environs
est attendant,
trouver
suite de t rares pédagogues, et dont la parole
25. .C00 enfunts qu'on devait
sur
a etre profondément modifiées, entreprises par concédées justement appréciée. banes,il venaa peine8.000.E1 d'après
Texécat tion des grandes On a, du reste, si bien préva M. le sénaleur Lhérisson : J'en ap- les l'article 33 de Id loi, il est fait obligaA des étrangers. de gravité que présentera la lutte pelle au président du Sénat el parlicu- lion au Ministre de former une commisle caractère Texistence, quand nos concitoyens se
à T'honorable sénaleur Cauvin,
de 3 citoyens appelée à dresser la
pour aux prises- sur le terrain du mieux tra- lièrement déposé unc demande d'interpella- sion
en nge de fréquenter
trouverout des hommes plns civilieés et
j'avais
liste des enfants
vail-- avec
dans ces contrats surl l'étal de l'enseignement primaire
Pourquoil la commission n'estarmés qu'eux, qu'on a stipulé des employés devront tion etla situation économique d'llaitipar rap- les écoles. furniée à la Capitale, en vertu de
qu'an certain nombre haitiens. Cette clanse
dn Canal de Panama. clle pas dans quelques villes elle a
être néceesnirement s'exécnter toutes les fois qu'il porl au percement
rallié à moi Ja loi, quand de
toujours
comme Alors,le VsenatcurCauvinsest
bonsefteis? ponrra que des begognes vulgaires
de la
di, déjà produit Guilbaud: Lisez T'artiue s'agira.
itale, en vertu de
qu'an certain nombre haitiens. Cette clanse
dn Canal de Panama. clle pas dans quelques villes elle a
être néceesnirement s'exécnter toutes les fois qu'il porl au percement
rallié à moi Ja loi, quand de
toujours
comme Alors,le VsenatcurCauvinsest
bonsefteis? ponrra que des begognes vulgaires
de la
di, déjà produit Guilbaud: Lisez T'artiue s'agira. par exemple. mais, pour el vu l'imporlance quetond'sn denx inter- M.le Ministre
celles de terrassiers, plua élevées, ne devra t-on pas sou- sar son observalion, faire
cle s'il vous plail. (
33. des tâches
s'en écarter, les haitiens pellations di-tinctes. Sile Ministre pense M. le sénaicur Lhérisson: Article
vent et forcément - sauf de très rares exest
iei pour donner de simdans la
huitaineaupremière
n'ayant reçu aucone josqu'ici- préparation spéciale, qu'il appelé
il se trompe fort. Cliaque année, ? cepticz nstechuique? ples renscigweinents, un ordre du et commence d'Aodl >. E-l-celà
: Quelle'concnne instraction hâter pour n'être pas pris au il prévoit
jour
M. le Ministre Guilbaud
Il faut donc se ce qui serait pour nous par trembler. Il a tort. Nous sommes jus- clusion tirez-vous
déponrvn ; antrement peut être duns Tavenir, un les, loyu.x el sincères. Je suis de ceux M. le sénaleur Lhérisson : Je dis que
Je swint deviendrait
les efforts de Monsieur
nommé ces cominission aildanger national. trouvent en pré. qui apprécient
vous avez. Lt Quand deux peuples hantement se organis6, et le Ministre. crois aurait da apporler leurs, et. 1 sence, dont Tun inféric ure ou rudimen- Mais, je qu'il plus d'eflorts in- Le Ministre ienonpsal):Tuieade
J'autre arorganiation résultati n'est pas dontenx : le premier à son administration Ministre vient de dire que volre conclusion."
taire, le
telligents. Le
éviuce 3e second. ? disparait C est en
à moi qu'il a présenté
L.hérisson : Yous allz
npremohcateteeel
le sénateur
46 Le aroit . d'antérieur occupant exploitant. 11
pensant deloi sur la pension de relraile. M. en Aoûl les cvmnmisdevant le droit de américnin sopérienr qui parle ainsi et le A cette projet occasion, je le prie de recevoir dire que c'est être inslituées que et nous somCest un olservations penseur me paraissent dignes
remerciem nls. Je ne suis sions doivent
)
. S graves
et sériense méditation. mes meilleurs comme le pense le I mes en Mai (Ililarité
de notre profonde communication, j'aurai pas un pédagogue
qui M. le sénateur Lhérisson (reprenant):
Dans une prochaine d'indiquer de qu'elle façon je Ministre, mais un modeste citoyen. a le retier Je tiens à demander des renscignements
douc lhonneur résoudre ce double problèmne de aime son pays et qui cherche
à
de la taxe de 10
me propose profesioonelle de
et agricole.
mes en Mai (Ililarité
de notre profonde communication, j'aurai pas un pédagogue
qui M. le sénateur Lhérisson (reprenant):
Dans une prochaine d'indiquer de qu'elle façon je Ministre, mais un modeste citoyen. a le retier Je tiens à demander des renscignements
douc lhonneur résoudre ce double problèmne de aime son pays et qui cherche
à
de la taxe de 10
me propose profesioonelle de
et agricole. de l'ornière où il est. aul Minislre or piopos tabac. Tédacation
Monsienr le Président, Le Ministre croit répondre à notre in- centimes Jc Ministre peleseesunien Guilbaud (inlerromVenillez respectuoux agréer, de mon profond d6en nous lisant certains pas- M. Mais nous n'avons pas fini avec
Jhommage
terpellation
. Dant):
ronernent. TERTULLIEN GUILBAUD. sages de son exposé. l'article 33. II a parlé des effort: faits le Dépar- M. le président : Plait-il au sénateur
Voilà la situalion dans laquelle, à mon tement. C'est bien. Il ya Ber écolvs rudedonner! la paroleau: Mini-Ire? Ministère, je trouvai ces écoles s
dit-il, qu'on avait élé obligé de Lhérisson sénateur Lhérisson : 1l n'est pas
.arrivée au
je vais vous lie rales, fermer. ne sont-elles pas rou- M. le
le Ministre vienne nous
primaires. A présenl, de l'Exposé Général. vertes ? Pourquoi Faule de moyens, déclare-t-il. nécessaire dirc
ces que commissions doivent être
quelques passages de
Messieurs les séna- 11 dit que la situalion de T'enseignement furmées que en Aoûl, el nous sommes
El à vôus juger, fait tous mes efforts, s'est snuiiemensetalleres Comment? encore au mois de Matr Je déclare que
leurs, sije n'ai employé pas toule mon énergie Cependant dans le Département du Sud, je n'aurais pas posé la question au Minis- ins-
:si je n'ai pas choses tombent dans le dode notre Indépendance, Ire n'avait pas parle d'inspection
pour que ces
Il faut que Je anquel,Alaurore nous devons les hommes les plus impor- s'il daus d'autres villes. Enfin
mnaine des fails nccomplis,
est ap- tants du Pays, d'après le rapport de tiluée déjà
vous dise que tout ce dirait que j'avance vraiment que
Ethéart, le Lycée est dans passons. une
importante repuyé de pièces, On
aux Plnspecteur un élal déploroble. Depuis que le dépôot Jai posé à la taxe queslion
cet exposé était fait pour répondre sénateur
a élé efleclué en vos bn- lalive
prélevée.. ) :
questions poutespa/ionoraules
de ce rapport
fait?Je sais que de- Ministre Guilbaud vais vous (interrompant) iépondie. Shérisson. reaux, qu'avez-vous d'autres écoles ont élé A la tribune, je
: A votre
(Voir Exposé de la situalion du Dépar- pui, ce rapport, tant dans les villes que dans M. le sénateur
publigne à partir jermées,
place, vous pouvez
MRIz
lement de Tinstruclion désirs exprimés aux les campagnes.
de ce rapport
fait?Je sais que de- Ministre Guilbaud vais vous (interrompant) iépondie. Shérisson. reaux, qu'avez-vous d'autres écoles ont élé A la tribune, je
: A votre
(Voir Exposé de la situalion du Dépar- pui, ce rapport, tant dans les villes que dans M. le sénateur
publigne à partir jermées,
place, vous pouvez
MRIz
lement de Tinstruclion désirs exprimés aux les campagnes. Le Ministre nous a parlé
MinialreGuilbad : Non,je viende * Malgré nos
de livres, de programmes. Je ne connnis mol M.le à la tribune. Chambres:)
pas le sens que l'on doune à ce existe drai M. le sénateur Lhétisson : Je vous lai
10. Ecoles Jaiques
programme. J'aflirmé quil n'en venir nous cède. 20. Programmes
pas. Le Ministrc va bientôl toutes ces tois M. le Mini-tre Guilband: Je dois- sur"
30. Cours manuels
demander de remanier si hativestient. II encnre allirer" Tattention du Sénat
40. Ecole normale
qui onl été préparées en regard dis les brmes de la lettre qui m'n ile ndres50. Ecoles congréganistes
dit, que les écoles Jaiques, laissent beaucoup sie : e Le Sepal a Phonnenr de vous
6). Fréquentation
écoles cong" éganistes, doné laisser
ainformer que.-tatnant sur la demande de
S To. Matériel d'écoles
à désirer ; pourquoj de volre devoir parliv de ( d'un de Nes membres, ila décid son
'80. Maison 11
ces religieux. Ii est
de notre jeu- ( vous inviter à vous présenter en à
90. Retraite
lesgarder dans l'inlérêl
des 4 sein mardi prochain 27 Mai courant
M. le Ministre Guilbaud fidèle (conlinunnt): de notre nesse. Parlant de In fréquentation déelare
4 10 heures du malin, aux (ins de ren-
"Voilà l'exposé sincère et
qu'avec écoler, - le Ministre nous sont mieux quede- fré- 4 seigner l'Assemblée sur T'olat de notre
enscigsement primaire. J'espère l'unnée
puis quelque lemps elles
4. enseignemeut primaire. 11 les
l'appui du Sénal,. jo pourrai tableau plus Ri quentées. ln 11 In semble que i'ai fourni expli. ehaine, présenter un
Nous sommes obligés d'nerepter eations néressnires, Anis si J'on tient*
faixan). de féliciter dire du Ministre, pnirque nous he nous (ou- m'interpeller, j'neceple : car je n'ai nus
El e'est pour moil l'oreasion qu'ille a vons pax ln contioler. b'uilleurs menlir. En l'hbitute de tremb crd vaul u'importe
retle Awembléc del'aequisition Lhér:sos, uu de 1.0 pensous qu'il nO peul pus
Suilc du ges.eu:
--- Page 7 ---
LE MONITEUR
quie et pour quoi
trembler ? que ce soit. Pourquoi : s'exprimant ainsi : 4 Tout Sénateur
iteconnaiser avec moi, Messieurs juge à propos d-interpeller un Secrélaire qui 6 (4.
urs menlir. En l'hbitute de tremb crd vaul u'importe
retle Awembléc del'aequisition Lhér:sos, uu de 1.0 pensous qu'il nO peul pus
Suilc du ges.eu:
--- Page 7 ---
LE MONITEUR
quie et pour quoi
trembler ? que ce soit. Pourquoi : s'exprimant ainsi : 4 Tout Sénateur
iteconnaiser avec moi, Messieurs juge à propos d-interpeller un Secrélaire qui 6 (4. -collèges, 13 instituls pour
sénateurs, mot
gu'il est très
Ies d'état sur un objel quelconque, fait (4 ment das jeunes, 26 l'enseigne di
qui vient de tomber mallenreux, des lèvres le connallre d'abord les motifs de l'inter- théologie, 3 écoles de droit, séminaires 5 de
sénaleur loi
Lhérisson. lour
du pellation au Sénat délermine
46 deciné, 2 de l'art dentaire, 4 mé
créant des
rerenir à celle ment elle SC fera. qui Je
com- macie, 17
de phar
je réponds commissions d'insp. clion,
d'Elal
donne acte au 46 niques collèges agricoles et mécas
guie
que la loi ayant été
Secrélaire
de ne pas vonloir ré. G
nationaux,et plus de 400
en Octobre, Tarticle 31 promul pondre en ce moment a la
normales el Lindustrielles.En école,
recevoir son exéeution
ne peul lative an rendement de la laxe question re- 46 richesses'élevait à
1863, leut
cette année. qu'en Aoûl de conslruction des locaux el à pour la Jars.anjourdhete elle 20.000.000 dépasse le de dolOr, dans queiques
fonds bécessaires. Cela peut l'emploi des de 100.000.000 de dollars. chiffre
les 1
villes de province, d'une nouvellei
fairelobjet peuple
C'estle seul
et' ceux-ci speeteurs onl cru boni de fexéeuter par con-équent interpellation. Je prie, des progrès émancipé semblables qui puisse faits montrer
lalion de la n'ayaal part des pas trouvé du protes- leur de s'en tenir l'honorable aux termesde interpella- si
espace de lemps relativement dans court. un 36
tement n'a pu
citoyens, le Dgpar- position d'interpellation. S'en écarter, pro- Pourquoi Parce que dans
posez la
quspprouver. Yous Ine e'est
à
lous les enfanls
ces pays
rendemeni question de à savoir quel est le la question. s'exposer s'entendre rapp-ler a gn'il se trouve à la vout tête à l'école. Parce
pris surle tabac. Pitnpôt Je de 10 cenlim-s or M. le sénatenr Lhérisson Je
lions des hommes des administra. la Cousiitution dit vous répondrai que la question. : suis à soulaite à mon
consciencieux. Je
que les Ministres
J.le. pays des hommes de
interpell S sur les faits de
sonl
Ministre Guilbaud : Yous venez religieuse cl chrélienne
tration. leur-adminis- d'entendre cet arlicle de vOS
comine le disait un brillant conscience,
M. le sénatcur Lhérisson
qui me donne raison.
lions des hommes des administra. la Cousiitution dit vous répondrai que la question. : suis à soulaite à mon
consciencieux. Je
que les Ministres
J.le. pays des hommes de
interpell S sur les faits de
sonl
Ministre Guilbaud : Yous venez religieuse cl chrélienne
tration. leur-adminis- d'entendre cet arlicle de vOS
comine le disait un brillant conscience,
M. le sénatcur Lhérisson
qui me donne raison. 1 Il est riglemenis de la chaire, des hommes
orateur
tisfuit. : Je suis Sa- à ma manière de voir. conforme qui sachent lire lheure sur de le progrés
M. le président:
M. le sénateur Lhérisson : J'ai la du monde, alin de voir quel est cadran le
déclare salisfail. L'interpellateur se paro'e. vail de haute civilisalion qui
traM le Ministre Guilbaud :
M.le Ministre Guilbaud, (à sa place) et de connaitre les besoius s'accomplit
reviens à la question. Pardon; je on déclare quej je n'ai aurun
la Patric. urgents de
M. le sénaleur
M. le sénaleur Lhérisson programme. : Vous ne M. le
que le Ministre réponde Lhérisson : Eh bien ! devezpae vo"s eifrayer de celte
la parole MinistreGullaud:Je. :
demande
- M. le Ministre
àla question. de laxe. El bien ! pour finir question M. le
peul m'être
Cuilbaud : Ce fail ne renoncer à In
je préfère la sénaleur Lhérisson : Je demande
de
repr oché, car
question. Dailleurs le parole pour doaner lecture
ces cummissions doit avoir l'instailation lieu peuple esl assez intelligent et perspicace ordre du jour. de mon
Août, d' après Tarticle 33. en pour comprendre. M. le Ministre Guilbaud
M. le :énaleur. Lhérisson
je réponde
:Il faut que:
-déjà instituées ailleurs. : Elles sont M. le (Appludisements.)
Lhérisson. au discours du séoaleur
M. le Ministre
jours Ministre Guilbaud: Je suis touyens ont voulu les Guilbaud: : Si des citoprèl à repondre à toutes les inter. M. le président : Le Ministre aura lr
a'ai que des félicitationsa établir ailleurs, je pellations. raison. Voilà la clague. J'avais bien én parole discussion pour la réplique avant de mettre
leuradresser. l'ordre du
Mais, ce n'est pas moi quilesai créées M. le sénateur Lhérisson : On ne
Monsieur le séuateur jour. clare déjà. Si on y voit une illegalité, je dé- nos pas nous empêcher de dire que l'état peut de à la tribune pour Lhérisson monte
commeltre. que je ne suis pas habitué à en sirer. écoles On primaires laisse beaucoup à dé- l'ordre du jour suivant donner : 66 lecture de
race
a toujours prétendu que la regrettant l'élat
Le Sénat,
M. le sénateur Lhérisson : Je vais
noire est uue race inférieure par lequelse trouve
l'amentable dans
nir. Je viens d'entendre le Ministre fi- rapport a $a mentalité,
46 invile le l'enseignement primaire,
-qu'il est impossible de préeiser la dire Ailleurs, elle évolue
46 prendre, sans Secrétaire.
ant donner : 66 lecture de
race
a toujours prétendu que la regrettant l'élat
Le Sénat,
M. le sénateur Lhérisson : Je vais
noire est uue race inférieure par lequelse trouve
l'amentable dans
nir. Je viens d'entendre le Ministre fi- rapport a $a mentalité,
46 invile le l'enseignement primaire,
-qu'il est impossible de préeiser la dire Ailleurs, elle évolue
46 prendre, sans Secrétaire. d'Elat à entreme qu'à déjà rapportée la taxe de som- le monde. Ecoutez ce jusqu'à dit à ce élonner 46 nelle de cet délai,la réforme rationcentimes or pris sur le tabac
10 pos le 4 Le Southein Workman. que
" Il pro- .. l'ordre du jour. enseignement et passe à. construction de nos maisons pour Je la 4. surprenant de voir les
est M. le
ue suis pas' Ministre, mais d'école. par celle race,
progrès faits
Ministre Guilbaud: : Je m'étais
ner les
je puis don- 6 tion. au
depuis son) émanc pa- trompé. La prévention existait. Je crois
M Le renscignaments Ministre
au peuple. 44 économique point et de vue intellectuel, sont que les renseignements que j'ai fourais
pant:) Ai-je été Guilbaud, interrom- 6 térise surtout le religieux. Ce qui caraccomplets et donnent une idée des
ire à cette
appelé ici pour répon- 4 dance
a à nègre, se c'est la ten- efforts que je fais contintellement. J'a. main me la questiou? Si vous voulez des 4 religieux. qu'il
lourner du côté lous répondu clairement et avec précision à
je n'entends poser, pas j'y répondrai, mais 6
les points. On a pas Osé
prise,
me prôler à une sur- 66 C'est celle race qui donne le
mes chiffres. N'ayant me contester
quand on a amené une
d'adhérents 'aux
on a parlé du
pu combatire,
: M. le sénateur
claque. . y a 50 ans, l'éducation ceuvres religieuses. P'ir parlé d'hommes Lycée de des Cayes. On a
pant:), Je n'ai Lhérisson ? (interrom- 44 mençait à poine. Il du nègre coms conscience et d'absence bonne foi, de:
demande que pasamené ce mot de claque. Je 4. qu'une centaine d'écoles n'y avait alors Gependant voici le de programme. peuple est venu ici soit reliré. Le 4 l'enseignerment des enfants consacrées à 1913 où les
"Moniteur" du 2Avrit
sais vraimentpas spontanément. Je ne 4 noire. de la race On ose dire programmes que.je ne les ont été publiés. de laxe élfraie fant pourquoi le Ministre. celle question 46 En 1912.13, il yavait de
Voyez quelle bonne foi ai pas le publiés. M. le Ministre
enfants
plus 1.700.000 apporte dans la
sénatenr
les affaires du Guilbaud : Je regle 64 écoles normales qui suivaiont ol des les cours des tion! On viont de diseussion dô de la ques. recliou, tout Je monde Département le suit. avec corLe nombre
Collèges. et on affirme des parler choses patriotisme
M. le président:
qui élait de 099 en d'instituteurs nègres contoster el. la
qu'on peut
tre est interpellé pour Monsieur le Minis. 44 jourd'hui à plus de 1867, s'élève nu- pas. cluque n'applaudit. J'6lat de Tenseignement renseignor sur 4 onseignent dans les 34.000, donti1.000 le président lit
formément à l'article primaire, Con-.
ges. et on affirme des parler choses patriotisme
M. le président:
qui élait de 099 en d'instituteurs nègres contoster el. la
qu'on peut
tre est interpellé pour Monsieur le Minis. 44 jourd'hui à plus de 1867, s'élève nu- pas. cluque n'applaudit. J'6lat de Tenseignement renseignor sur 4 onseignent dans les 34.000, donti1.000 le président lit
formément à l'article primaire, Con-. 44 écoles normales el collèges ot dans les vient de
lo l'ordre du jour que
46 du réglement I 4 Il ya actuollement indlustrielles. dans
M. le souatour déposer sonateur Lhiérissonle Midi 50 - lu parole. Dornéval #Ho,lemande --- Page 8 ---
LE MONITEUR. M. 1 sénateur Cauvia: Monsieur le
Irésid je demand-l parole. PARTIE NON
M. sénateur Francis
OFFICIELLE. e urs droits et
teur
: Si le sénapropriété
prétentions sur telle
Cauvin a an ordre du jour à dépo- AVIS
Tous qu'ils occupent à ce titre.,
ser.. ADMINISTRATIPS
ceux qui ne se
avec les pièces demandées présenteront pas. :
(Bruits, rumeurs. )
sidérés comme
seront conM. le sénateur
Le Tribrnal de Cominerce du TC58012 2 du rapport sera adressé fermiers de l'Etat et
tenu la
Dornéval, ayant obà l'administration
parole, dépose sur les bureaux,
Cap-Ilaitien. supérieure. ct lordre fiunt du jour suivant : "Le Sénat, con- Rappelle à tous
Grande-Saline,le 24 Septembre
dans le plan de réforme du Mi- ciants
commerçante, négo- Le
1913,
nistre de l'Instruction
consignatairesi
presidtent de la
44 en voie
publque qui est portateurs, sociétés importateurs, exCommission,
d'exécution passe à l'ordre du inandites
anonymes et comA. ROBIOU,
jour. générulement
M. I Mini-tre
vouloir bien observer les quelconques.de articles
refuser
Guilbaud t: Je déclare 42, 43 et 46du Code de
10,
A VIS
l'ordre du jour déposé par le le
commeree pour
DIVERS
sénateur Lherisson. eipcelantssmsienignes présentexereice, tous commerçants, Le publie, le
place, qui refusent établissur cette Banque nationale commerce de la ainsi que Ja
(4 continuer). présent avis, seront dénoncés d'obtempérer au d'Haiti sont avisés
République
nistration
à l'admi- point accepter qu'ils ne doivent
supérieure. de pension de cent en escompte un reçu
Cap-Haitien le 20
mon mois
gourdes. valeur de
Port-au-Prince, le ier. Octobre 1913. Septembre 1913. du. d'Octobre 1913 que j'ai perDuplicata en sera
LE MAGISTRAT COMMUNAL,
Le préposé
Port-au Prince, le ler. pris Octobre
nances de dAdministration des Fi1913. DE PONT-AU-PHINCE
service cette commune chargi du 1
WINDSOR. TERLONGLS. miers domanial. invite, tous les ferVu les articles 131 et152 de la Cons. de l Etat généralement
Le soussigné,
titution ;
que, à se présenter à son quelconBenjamin Saint-Dic,
-
leurs derniers
bureauavec propriétaire, demeurant et
Vu ie chapitre 2 de là loi électorale leurs
reçus en vue d'aequitter Port-à-Piment du Sud, domicilié à
du 24.
chargi du 1
WINDSOR. TERLONGLS. miers domanial. invite, tous les ferVu les articles 131 et152 de la Cons. de l Etat généralement
Le soussigné,
titution ;
que, à se présenter à son quelconBenjamin Saint-Dic,
-
leurs derniers
bureauavec propriétaire, demeurant et
Vu ie chapitre 2 de là loi électorale leurs
reçus en vue d'aequitter Port-à-Piment du Sud, domicilié à
du 24. Adût1872, et l'avis du 3 Septem expirés redevances, et le
pour les exercices des Côteaux, avise tous arrondissement ceux
bre écoule de la Secrétairerie d'Etat Par
nouvel exercice. partiendra. le public en
qui ilapde l'Intérieur;
leur est conséquent, un délai. d'un mois que Messieurs les notaires général. ainsi
Attendu
accordé à partir de cette
seul
que, étant
qu'il importe de former la Pass : ce délai. les
date. propriétaire de T'habitation ( Bouliste genéra e des électeurs de la Com- ticle 35 de la loi formalités de Par. quié ou et Bouquet, > située dans les
mune de Port-au. Prince en vue de la ront observées dans rigissant la matière se- 5ème. 6ème. sections rurales des
tenue de l'Assemblée primaire du 10
toute leur rigueur. Côteaux, par acquisition. régulière. nul
Janvier 1914, applée à élire les trois Dé. Fait au bureau de P'Administration autre que Jui n'a le droit de consentirputés de la Capitale et les membres du tembre. financière de P'Anse à-Fcleur.e23:
aucun tion acte d'aliénation d'aucune por1913
Sepde la dite habitation : et que tous
rd-233n2t
A. C. MULLER. actes qui pourront être consentis conAVISE CE QUI SUIT :
trairement et telles au présent avis, seront nul
actions que de droit
Art. ler. Les citoyens réunissant La Commission de
tentées contre le ou les
seror: tin
les quarités requises pour être élec- fonds de secours accordés répartition aux des actes. auteurs desdits
teurs de la commune sont invités à ve- des 5, 6 et 10Juillet 190Sdevant sinistrés
nir. se faire' inserire au registre ouvert es travaux, mppelle a ceux fermer Port-à-Piment, le 7 Septembre 1913. à cet effet à I'Hôtel communal. pas touché la 2e. répartition qui n' 'ont
SAINT-DIC,
Les inscriptions seront reçues tous lai, jusqu'au. 5 Octobre, leur est qu'un accordé dé
BULLETIN DE
les jours, excepté les dimanches et les pour se présenter au siège de la dite
LA STATION METEUROLOCIONE
jours fériés, de néuf heures et demie Commission. DE
du matin
:
PORT-AU-FNECR. a midi, et de trois heures à
le27
cinq heures de l'après midi,
Port-au-Prince, Septembre 1913,
DU 10 AU 16
Ils recevront chacun la carte 'indi, La
SEPTENBRE 1913. quee dans larticle 12 de la loi électo
Commission cadastrale de
a E
rale. Commune invitée à faire la cette
des
recherche
Art. 2. I Le local où 8e tiendra l'As- situées propriétés tanturbaines que rurales DATES;
ETAT
semblée
dans
DU OIEL
primaire sera ultGrieurement ne,
l'étendue de cette Commudésigné. 1908 conformément et la
à la Loi du 21 Août
Art. 3. La liste des Glectours au
dépêche du Secrétaire d' Etat 10Sept, 702 30,d
verte cej jour.
Art. 2. I Le local où 8e tiendra l'As- situées propriétés tanturbaines que rurales DATES;
ETAT
semblée
dans
DU OIEL
primaire sera ultGrieurement ne,
l'étendue de cette Commudésigné. 1908 conformément et la
à la Loi du 21 Août
Art. 3. La liste des Glectours au
dépêche du Secrétaire d' Etat 10Sept, 702 30,d
verte cej jour. sera close le31 Décembre ou- du Département 30
de l'Intérieur on date 11 :0 761,5 709.1 37,5 : wpresque un pon convert
de cette annee, à cinq heures du soir. soctiondes Novembro 1912, au No. 151,
760,0 20,8 sn,0 74 75 presquo nunguux clair
701,0
-
Art 4 Le présent avis
sanco des domuinemportoalae connais- 15 1n3.7 36.4 68 nungeux convert
0,8
sera imoccupants, à
titre 10 703,6 3U,a 70
primé, publié et exécuts à la
que ce soit,des
quelque
37,h OS trssntingeux Inungoux
0,4 1,0
des agents de la commune. diligonce ville, qu'elle continue proprictés,sises 8OS on cotto PETUT
opération
travaux, on
SÉMNAINE CoLtton ST.-AARTIAL
Fait à I'HOtel communal, les jour, tion des titres. d'arpontago et à la vériflen. Lo Direoteur
mois et an que dessus. Par conséquent, il est fait
det-Olureatuire,
LOUIS
ceux qui 8e disont Atro
appol à
J. SCHERER. ROY vonir exhiber les
propridtuiros à Port-au-Prince. pidces qui justiflent
Diregteur, Imprimerie Nationale.. EDoARD CHENET.
mer Port-à-Piment, le 7 Septembre 1913.
à cet effet à I'Hôtel communal. pas touché la 2e. répartition qui n' 'ont
SAINT-DIC,
Les inscriptions seront reçues tous lai, jusqu'au. 5 Octobre, leur est qu'un accordé dé
BULLETIN DE les jours, excepté les dimanches et les pour se présenter au siège de la dite
LA STATION METEUROLOCIONE jours fériés, de néuf heures et demie Commission.
DE du matin PORT-AU-FNECR. a midi, et de trois heures à le27 cinq heures de l'après midi,
Port-au-Prince, Septembre 1913,
DU 10 AU 16
Ils recevront chacun la carte 'indi, La
SEPTENBRE 1913. quee dans larticle 12 de la loi électo
Commission cadastrale de a E rale.
Commune invitée à faire la cette des recherche
Art. 2. I Le local où 8e tiendra l'As- situées propriétés tanturbaines que rurales DATES;
ETAT semblée dans
DU OIEL primaire sera ultGrieurement ne, l'étendue de cette Commudésigné.
1908 conformément et la à la Loi du 21 Août
Art. 3. La liste des Glectours au dépêche du Secrétaire d' Etat 10Sept, 702 30,d verte cej jour. sera close le31 Décembre ou- du Département 30 de l'Intérieur on date 11 :0 761,5 709.1 37,5 : wpresque un pon convert
de cette annee, à cinq heures du soir. soctiondes Novembro 1912, au No. 151,
760,0 20,8 sn,0 74 75 presquo nunguux clair
701,0 Art 4 Le présent avis sanco des domuinemportoalae connais- 15 1n3.7 36.4 68 nungeux convert
0,8 sera imoccupants, à titre 10 703,6 3U,a 70 primé, publié et exécuts à la que ce soit,des quelque
37,h OS trssntingeux Inungoux
0,4 1,0 des agents de la commune. diligonce ville, qu'elle continue proprictés,sises 8OS on cotto PETUT
opération travaux, on
SÉMNAINE CoLtton ST.-AARTIAL
Fait à I'HOtel communal, les jour, tion des titres. d'arpontago et à la vériflen.
Lo Direoteur mois et an que dessus.
Par conséquent, il est fait det-Olureatuire,
LOUIS ceux qui 8e disont Atro appol à
J. SCHERER.
ROY vonir exhiber les propridtuiros à Port-au-Prince. pidces qui justiflent
Diregteur, Imprimerie Nationale..
EDoARD CHENET.