--- Page 1 --- Mereredi, 1er Oclobre 1913 PORT-AU-PRINCE 68ème. Année BUREAU DE BEDAOFICN XT aa Tr. D'ABONNEOENE NUMÉRO 79 26, Rue Gedrard D'HAITI DE LA AEPUBLIQUE (OURNAL OFVICIEL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MEROREDI 26, Rue Geffrard EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR rendus Lesi manuscrits non insérés ne seront pas et seront détraita. P. 4.50. Six mois, P. 8. - Trois partent des 1eret 15 dechaqua On an, centimes. 1913. Les Abonnemente mols, P. 3.50. 1 Le NO 10 Zes frais Mercredi, 1" Octobre P 4sarn Fowr les Dépariements et Etranger, AFFRANCHIE. de poste en aus. AFFKANCHIR. au bureau principal de la SECRÉTAIRERIE D'ETAT DEI L'INTERIEUR en police province, administrative. SOMMAIRE Port-au-Prince, le 30 Septembre 1913. Pour répondre une fois pour de rensei- toutes OFFICIELLE et en général aux demandes relati PARTIE gnements, qui lui parviennent, des étran- 1- - Il est rappelé à lous les vement à la loi sur le croit séjour devoir donen résidant ene Avis miaistériels. a'flaiti comle Département général lo Président gers, étrangers Arrêté de Sou Excellence dcs Secrétairvs d'Etat. ner comme suit 1 interprétation: gouverLE DÉLAI A EUX ACCORDÉ plétant le Conseil aux ler. et 4mc. : Haitique Loi portant des modifieations d'éclairage et de nementale dans LA LOI DU 23 Aoûr 1915 alinéas do larticle 13 du Contrat pour la ville Le délai de 3. jours prévu l'arti- PAR ls distr bution de l'énergic éleutrique cle 1er. ne s'applique qu'aux étran- de la POUR FAIRE LEUR DÉCLARATIONDS deSt.-Marc. Iccontrat passé entre leSccrotaire gers arrivant dans une commure LE 10 OCTi Lois sanctionnant et Monsieur PAUL GAK Ceux qui résidaient dans RÉSIDENCE EXPIRERA à'Etat des Travaux publics et Texploitation des li- République. l'existence de la loi ont, Passé oruelai,ils DERE pour Tétablissement à Port-au.Princo et ses envi" le pays avant un délai de 30 BRE PROCHAIN. gnes téléphoniques pour s'y conformer. d une amende rons.- Contrat y annex6. mensuelle de Cont, lequel expirera le10 Octobre pro- seronl passibles Loi accordant unc subvention des Arpensenra-ptomiires jours, chain. de 50 dollars (16 moins. Déolaration gourdes à la de Corporation Nationalité. l'article 2 conçu en termes Ou du 27 Mai 1918. D'après Toule déclaration fausse SÉNAT. - éance des examens généraux do T'Ecole g'néraux, aucun étranger, qu'il arrive amcnProoks-verbal ou qu'il soit établi deja, inexacle sera punie d'une Nationalo de Droit de de la Port-au-Princ. chain. de 50 dollars (16 moins. Déolaration gourdes à la de Corporation Nationalité. l'article 2 conçu en termes Ou du 27 Mai 1918. D'après Toule déclaration fausse SÉNAT. - éance des examens généraux do T'Ecole g'néraux, aucun étranger, qu'il arrive amcnProoks-verbal ou qu'il soit établi deja, inexacle sera punie d'une Nationalo de Droit de de la Port-au-Princ. Commission d'exportise des maintenant à la formalité de l'immatris'il a lieu,dmne Proots-verbaux n'échappe de se faire dé- de double el, y Douanes. culation et alobligation interdiction lemporaire 01 indéPARTIE NON OFFICIELLE livrer un certificat. qu'en faveur des 1 des le territoire Iln'y a d'exception finie séjournersin Situation de lal Banquo Nationale do la Républiqua agents diplomatiques et des membres géné- de la 1913. des consuls République. d'Haiti au 31 Juillet de leur personnel, Avis administratifs. - Avis divers. raux, consuls, vice-consuls et agents : 2 L'étranger NOLVELLENL. qui sont eitoyens des pays :alis consulaires, et qui, outre les ! ARRIVÉ dans uné commune qui les ont consulaires, nommes n exervent aucudoit faire SIt déclaration. PARTIE OFFICIELLE. fonctions commerce, aueune pays nep profession, aucun DANS LES TROIS JoURS. industrie. RELATIONS de famille se fait immatricuLes déclaralions vTl SECRETAIRERIE D'ETAT DES Le père lui, sa femme et ses enfants 5lerpour au se Port-au-PrinEXTERIEURES. mineurs. Le certificat est délivré dence feront,à L'INTÉRIEUR, père et à la mère, séparément. ce, AU MINISTÈRE DE leur no- Les enfants majeurs cu émancipés el, en province, DAN* LES BUEn réponse à Sa lettre qui par Je maringe, devront 80 faire immaPRINCIPAUX DE LA POLICE. tifiait Son élection i la Première trisuler eux mêmes. REAUX déclarant doit Se Magistraturedo P'Etat, Son Excollence Sur clinque certificat de déclaration 1-Chague gora apposé un timbre de deua: dollars, D'Ex TINBRE MOBILE DE. Mr. .Je Président MICHEL-ORESTE déclarnt qui lo fournirn. muir vient de reeevoir les lettres àl Idovra Inchargedu axhiber tous les papiors pou- DEUX DOLLARS (2) qui sera uppoDe Sa Majesté le Koi de Danemark ; vant établir HOI identité ot, au bosoin, con- sé sur" le d'immatricuou cerlifral De Son Excellence le Président de lo certificnt do la Légation ressortissunt. du lui etre délivré sulat dont il est le lation qui doit la République de Honduras : de La déclaration sO fait, à Port-an. el serat obligé d'erhiber ê De Son Excellenco le Président Prince, uu Ministère de: l'Intérieur, et, quil Ja République de Guatémala, : --- Page 2 --- LE MONITEUR seront' 64 Les Jampes et accessoires de+ Va le contratdéelairage et de la dis- 46 fournis et installés aux frais 19 loule réquisition de l'autoritéad- tribution de l'énergie électrique pour la "Coneessionnaires: sans inconrénient." ministrative el judiciaire. ê De Son Excellenco le Président Prince, uu Ministère de: l'Intérieur, et, quil Ja République de Guatémala, : --- Page 2 --- LE MONITEUR seront' 64 Les Jampes et accessoires de+ Va le contratdéelairage et de la dis- 46 fournis et installés aux frais 19 loule réquisition de l'autoritéad- tribution de l'énergie électrique pour la "Coneessionnaires: sans inconrénient." ministrative el judiciaire. ville de Saint-Marc, passé le 7 d'Etat Sep- Art. 2.- La présente loi à laquelle de tembre 1906 entre le Secrétaire sera annexée Ja sus- dite convention, 3- En eus de changement de lIntérieur et de la Police gênérale, PEtat, toutes Jois ou dispositions de Tétranger devra faire agissant pour et au nom de abroge loi qui lui sont contraires et sera exérésidence, daas les 24 d'une part, et les Marcelin, Concessionnaires L. Mem- cutée à la diligence des Secrétaires viser Son certifical Messieurs J. B N. d'autre part; d' Etat de TIntérieur et des Finances, heures, (iit bureau principal de non aîné et L. Lumarque, 1906, chacun en ce qui le coneerne. résidence. Vu la loi du 16 Saptembre contrat : des police de StE nourelle portant sanction du même donnée Donné au Palais de la Chambre 110e. 6- La formalité de la décla- Considérant que l'affectation et de la dis- Représentants, le 26 Août1913,an NÈME DES au service de léclairage de la de TIndépendance. ration est" erigible tribution de l'énergie électrique Le de la Chambre, PRÈTRES, PASTEURS, SGURS ET ville de St. Mare, portée au troisième ; président ST. AMAND BLOT L'INSTRUCTION CHRÉ- alinéa de l'article 13, est insuffisante: ce FRÈRES DE Considérant que pour assurer à P'in- Les serrét rires, F. DUVIELLA* En sont seals dispensés service, il convienrde suppléer P. JUSTIN LAUTURE, TIENNE. el les suffisance de l'affectation et de dimiles agents diplomatiques le nombre de lampes fixé à l'ar- Donns à la Maisou Nationa e, Portmembres de Jeur personnel; les ticle nuer 13, ler alinéa du dit contrat ; au-Prince, le 27 Août 1913, an 110es. consuls, vice- Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de lIndépend. nce. consuls genéraua, QUI de 1 Intérieur et des Finances des ; Seeré- Le président du Senat, ronsuls el agenls consulaires, Et de l'avis du Conseil SCDRE DARIIGUENAVE CITOYENS DES PAYS QUI LES taires d'Etat, SONT A PROPUSÉ Les secretaires. NOMNÉs ET QUI, OUTRE LES 'TH. SALNAVE, CUVIER ROUZIER. ANT CONSULAIRES, N'EXER- Et le Corps Législatif a renda d'urFONCTIONS AUCUN gence la loi suiyante : demeurent sancGENT AUCUNE PROFESS19N. Art. ler. Sont et ci-après AC NOM DE LA RÉPUBLIQUE COMIERCE, AUCUNE INDUSTRIE. tionnées, les ler. modifications et 4ème. És ET QUI, OUTRE LES 'TH. SALNAVE, CUVIER ROUZIER. ANT CONSULAIRES, N'EXER- Et le Corps Législatif a renda d'urFONCTIONS AUCUN gence la loi suiyante : demeurent sancGENT AUCUNE PROFESS19N. Art. ler. Sont et ci-après AC NOM DE LA RÉPUBLIQUE COMIERCE, AUCUNE INDUSTRIE. tionnées, les ler. modifications et 4ème. alinéas de d'Haiti ordonne que la Loi cile 24 Sep- portées au 13 du Contrab d éclairage eb dessusdu Le Président Corps Léyislatifsoit revêtue du et Soear exéPori-mu-Prinse, Tarticle de l'énergie électri- de la Républigne, impriuiée, publiée tombre 1913: de la distribution la ville de St. Marc. cutée à Port-an-Prince que: Art. pour 13. 4. Le Gourernement pour Donné au Palais 1913, National, an 110e. de lIndépenassurer Téclairage des rues de St.- le L7 Septemibro ARRÈTÉ Marc s'engage à prendre un abon- dance. MICHEL-ORESTE. de mille nement de cinquante lampes bougies à raison de woixante-quinze Par le Président : MICHIEL-ORESTE 6: centimes ( $ 0,75 ) or americain par ad' Elut de rIntirieur, 6: et par nuit, dès le compiet Le Secrélaire PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : lampe chèvement des travaux et le foncSEYMOUR PRADEL. C articles 98 et113 de la Cons- 4 tionnement de l'éclairage, en confor. dEat des Finances, D Vu les de compléter 66 mité del l'article 30 du présent contrat. Le Secrétaire titution, et la nécessité Secrétaires d'Etat, 4 Lorsque l'Etat voudra augmenter A. BONAMY. le Conseil des 46 le nombre des lampes pour léclaiARIÉTE : 6 rage des rues de la ville, il en avi4 sera les Concessionnaires au moins d'aLOI et le r Article ler. - Monsieur ETIENNE 66 deux mois à l'avaneo prix Secrétaire d'Etat des Rela- 6 bonnement des nouvelles lampes MALHON. Extérieurese setdes Cultes,conserve A sera ajouté au prix de l'abonnement tions MICHEL-ORESTE Extérieures et est nommé 66 contractuel les Retations Etat de TInstruction Pu- 6 Le paiement des abonnements du DE LA RETUB.IQCE. d Secrétaire est par les PRÉSIDENT blique. LA- : Gouvernement garanti de 0,50 or a69 de la Constitution, Article 2. Monsieur EDOUARD de 4. droits de statistique: du coton Vu l'article entre Monsieur est nommé Secrétaire d'Rtat 46 méricain, sur l'exportation toute la Vu le contrat d'Etat passé des Travaux puTORTUE Justice ct des Cultes. 6 qui seront perçus pendant le Secrétaire Gardère, la Port au" 4 durée de la concession. blics et Monsieur Puul pour liDonné au Palais mois National,a etan que dossus. 4 Les sommes ei dessus fixées ainsi létablissemont et l'exploitation à Port-au-Princa des Prince, les jour, 4 que la différence seront inscrites gnes téléphoniques MICHELORESTE. : chuque annéc au Budget de la Répu- dou- et sOS environs; du Secrétaire d'Etale . bliquo pour être comptées ou par à leurs Sur le rapport publics, sziemenux Concesmionnaires des Travaux Conseil des LOI ayanta-droit. sommes ei dessus fixées ainsi létablissemont et l'exploitation à Port-au-Princa des Prince, les jour, 4 que la différence seront inscrites gnes téléphoniques MICHELORESTE. : chuque annéc au Budget de la Répu- dou- et sOS environs; du Secrétaire d'Etale . bliquo pour être comptées ou par à leurs Sur le rapport publics, sziemenux Concesmionnaires des Travaux Conseil des LOI ayanta-droit. Et de l'avis du SocrétaiLes Inmpes seront plao6es convenablo sur des res d'Etat, - candélabros de hauteur de l'art ; A PROPOSÉ, MICHELORESTE 4 et conformément aux règlos fixé d'un a rendu Ia lof PRESWDENT DE LA RÉPUBLIQUE. 4 leur emplacement sera Gouverne- Et le C orpa Logislatif lui : ceorde a commun uccord entre le suivante : Usant de l'initiative que a mont et los Concosmionnairos, S'article 69 de la Constitution, --- Page 3 --- LE MONITEOR que la nature des appareils, leur mo la TinstalAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE lation. sera soumis Art. 1er. Est et demeure Monsieur sancd'Hniti ordonne que la Loi' ci- Art.7.- Le service téléphociqre que dai S tont le cours tior né le contrat passé entre deasne Le Président du Corps Législ-tifsoit revêrno oxécutée. du Scean tant de pendant Tintallation au coutrôle des Ingénieury Etat desTravaux publics imprimée, pabliée et Texpicitation. au Départer ent de lIntéle Secrêtaired Paul Gardère, pour l'éta del la Répablique, à Port-mu-Prince. Glectriciens attnchés cahier des cherges sera soumis et Monsieur des lignes Doan6 au Pâlais National, an 110e de TIndépen- rieur. l'examen Le susilit de ces et blissement lexploitation Prince et ses le 23 Septembre 1913, A Ingsnieurs. iel, les matériaux, et,en téléphoniques à Port au ci- dance., Art. S. tous - Le lesappareils matér et feurnitures nécesenvirons avec les modilieations S. MICHEL-ORESTE. général à des Postes etAn Riseat a aux articles 3, 5 et saires linstallation de drcit. Cette franchise n: après portées Le conces- Par le Président : entreront francs cas s'étendre" pendant la duré: Art III (modifié). à tous les deux Pinances et pourra en anenn et la liste de tous les maté. si sionnaire installera coin des te Secrétaire d'. Bat des de lexploitation, ct fournitures, sera i :: cents mêtres au moins, d'incendie au eom. du Commerce, Tavance riaux, inntériel. arrêtée apprreils eutre les parties. ai rues, un arertisseur bureau centraldu A. BONAMY. Art 9.- Le Gonvernement mettra a la. i muniquant avec le transmettra dBlat des Travauc pu- disposition du Concessioonaire, pour un ter:ain la cons-: du :. teléphone. Co bureau à Le Secrétaire traction de son Puste Central toute alarme reçue : immédiatement des au blis, MOREL. Donwine 10. National. - A de la piriode d'ex4 la station centrale Pompiers, et a Art: ci-desstis Texpiration énoncée le Résean téléphois bureau du Service Hydraulique plaitation et fonrnitures et es ayant aique.les comstractons.smpanui, et * tontes les églises chapel de tons genres, employés dans Tinstallation 7) seront :: cloches. ue : immédiatement des au blis, MOREL. Donwine 10. National. - A de la piriode d'ex4 la station centrale Pompiers, et a Art: ci-desstis Texpiration énoncée le Résean téléphois bureau du Service Hydraulique plaitation et fonrnitures et es ayant aique.les comstractons.smpanui, et * tontes les églises chapel de tons genres, employés dans Tinstallation 7) seront :: cloches. et à laSta CONTEAT Texploitation da bon Service état, téléphonique sans qne le Conces64 Au Service Hydrau'ique on indide remis à "Etate en prétendre de ce chef à aucune tiun Centrale des Pompiers, Ponr Tetablissement etl'erploitation sionnaire puisse la a donné l'alarme ; à Porban-bince. indemnité. :. quera zone qui délai au lignes téliphoniques Art. 11.- A Pexpiration de la présente : Etat remboursern sans des : concession. dans le cas od le Gouvernement la valeur averEntre les sonssignés uouveau contrat, à des condi1 concessioanaire. et des fils emploENMANUEL Morri, Secrétaire vondrait faire le nn Concessiounaire, du présent con6: tisseurs d'incendie 10.- Monsienr ponr etau tions égales, anrontla prérrence, si insta lation et ce, après a' Etat des Travanx pnblies.ngissnut à trat ou ses ayanta-droit 6: y-s à leur d un Ing nieur nom de la Rérublique THlaniconturastumaet. d'Etat en le Concessionnaire nel l'a pas célé à un tiers. de : un rapport favorable approuv é par le la décision du Conseil des Secrétnires 1913 d'nna part; ; Art. 12. Un delai de six mois, a de partir : du Gouvernement Travaux publics 17 dato du vingt et Paul un Juillet Gardère. haiti n. demen- la date de la promnlgation de la au loi Concession- sanction des 2e. Monsienr est accordé : Département Le Service domiciliéa Port mn-Prince.alantre part: du présent contrat, les ( modifié). Art. 5. fera de jour et de rantet 1l a ét6 arrêté. et convenu ce qui snit : naire pour commencurl et celui d'ane travaur-atinstalatens ainée, pour le :6 téléphonique se ei sans interler. Le Gonvernement concèle à del'eutreprise. riastallation du Service, :, nuit consocutivement totale ou Monsieur Art. PAUL GARDÈRE, ponr une période à partir de conpsesstnreueieat ce, à peine de forelusion, de plain droitetsans L6 zuption.Toute interruption trois jours, en- trente années entiè es et consécutives, de la loi dle sanc. notifcation préalable. est antori Ri 3: partielle dépassant de la date de la promulgation le exclusif Art. 13. - Le Concessionnaire le contrat, privilèye Société anonyme parauntiona-ab. : traînera contre concensionnaire cinq dollars tion du présent des lignes télophoniques former une les formes et suivaav ies lvis de 4s une amende de Vingt dà- d'établiret Prince d'expluiter et ses enrirons. préalable. est antori Ri 3: partielle dépassant de la date de la promulgation le exclusif Art. 13. - Le Concessionnaire le contrat, privilèye Société anonyme parauntiona-ab. : traînera contre concensionnaire cinq dollars tion du présent des lignes télophoniques former une les formes et suivaav ies lvis de 4s une amende de Vingt dà- d'établiret Prince d'expluiter et ses enrirons. tituer dans st (S25) ), sauf cas de force majeure du à Art.2. Port-au. - Le Concessionnaire: mnettra en commu- les Rérnbliqne. rt, 14 Toutes les contestations généraleun Ingénieur S-S fils selon les règles 44 ment constaté par nication au moyen de t6lépboniques serout reglées >) endroits da service ment.qnelconnmes: 44 Gouvernement. Le matériel. Boreaux, Postes lui seront et antre désigués par le Gouver- de droit commun. Le présent contrat ne pourra être Art. 8, (modif: :). tous les public qni s'il y a lieu, les Art. 15.-- tiers lagrôment préalable et en ganéral nement. et, polutrstratégiaues la cédé à un qu'avec st les matériaux. nécessaires compris dans l'onceinte et les onvirons de du de nullité,de plein et fournitures pour ocareomsatonapaiee appareils des postes et du ré- ville. Le nombre de ces postes sera à de établir S ixante. I droit dela ceesion. de même se a Tinstallation francs de droits.Cette compte du Gonvernement, à tous Art 16. - Le de présent coutrat, de la Société . seau entreront qu'a lins Art. 3. - Le concessionnaire moins, installera au cuin des que les contrats de tous constitation droits de timbreet d'enre6t franchise ne s'appliquera liste de tous les maté- les deux cents mètres d incendin an comnummoiquant sont oxempts Les actious et obligations serontaf46 tallation et Ja et four. rues, un Bureau avertisseur Central du téléphone. Ce Bureau gistrement. franchies de tout impôt ou taxes à venir, de sauf la. 6: riaux, matériels, appareils arrêtée entre transmettra avec lel iumédiatement toute alarme Bu- re- timbre mobile, pendant toute la daréo nitures sera >1 à l'avance çue, à la station centrale des Pompiers, et à tontes au les Concession. des les parties. loi sera exécu- rean du Service Hydraulique, cloches. Au Servico Le Secrélaire d' Etat Trarouepakte Art. 2.- La présente d'E. Eglises et Chapelles à ayant station centrale des PomMOREL. tée à la diligence des Secrétaires pu- Hydranlique et la lo zône qui a flonnéTalarPAUL GARDÈRE. tat deri finances et des Travaux piers, L'Etat on indiquera rembunrsera, sans dôlui, au Concesblics, chacun en ce qui le concerne. me. sionnaire, la valeur des avertissoure d'incendie et des fils employéa à leur installation dee Donné àla Chambre des Représen- de TIn- Art. 4. - Le Gouvernement comme pxiera prix au LOI tants, le 18Août 1913, an 110e. abonnementa de ses soixante boitee, de Cent CinConcessionnaire le prix fortaltuire dépendance. quunte dullars par mois. 80 fera de SIMON Le président de la Chambre; Art. valeur des avertissoure d'incendie et des fils employéa à leur installation dee Donné àla Chambre des Représen- de TIn- Art. 4. - Le Gouvernement comme pxiera prix au LOI tants, le 18Août 1913, an 110e. abonnementa de ses soixante boitee, de Cent CinConcessionnaire le prix fortaltuire dépendance. quunte dullars par mois. 80 fera de SIMON Le président de la Chambre; Art. 5. - Le service téléphonique tet sans inter- FRANÇOIS ANTOINE Sr. AMAND BLOT. jour et de Toute nuit, interruption conséontivemer torale on partielle PRÉSIDENT DE LA REPEBLIQUE, raption. dépassant trois jours entrainera contre le Conqui Lies secrelaires, consionnaire une amende de Cent gourdessaut un Considérant que tonte ceuvro P. JUSTIN LAUTURE, F. DUVIELLA. cns do force majoure ddment constaté 3ar tend au proyràs ut au bien-être de la. Ingénieur du Gouvornement. et en etre protégée, oncou- - à Port- Art. 6.- Lo matérie), len matôrianx collectivité doit Donné à la Maison Nationale, an 110e. de tons, los apparoils ot fomenituros l'ex. du ragée; V au-Prince, le 25 Août 1913, pônéral tons genres omployén à rinstallation et à Considérant que ln Corporation des J'indépendance. ploitation du Résennou des. Pustes téléphoniquee de suliGéometres, comme 1 Eeole Le président du Sinat, devront préwentor et toutes de bon les fmnetionnemerte gurantios exi- Arpenteurs dea Scionces Appliquées, est une nédit6,de porfection SUDRE DARTIGUENAVE. géen par low roglen del l'art. roglent cussite sociale; 1I era eonmin nu cahior dos Charger Vu Vatiele 69 de lu Constitution, Les secrétaires, Ro: (ZIER. les autres points uou fixés duns lo oontrat,tels "TH. SALNAVF, COVIER --- Page 4 --- LE MONITEUR. LA CHAMBRE DES CONNUNES mariage,a fait, le 26 A PROPOSÉ selon les preseriptions Septembre de 1 article courant, faisant vaioir les services rendus de la lei sus dite, au 11 le Senateur Dasnis Labonté. par feu Et le Corps bunal eivil de ce Parquet du Tri 40.Lettre de la suivante: Législatif a voté la loi résidence, la déclaration ressort, lieu de sa pariementaire, informant Commission le Enquéle Art. ler. Est accordée ce à sa nationalité qu'elle renon- dans sa réunion de lundi 19 Sénat que, vention mensuelle de Cent une subétrangère et qu elle député Joseph Sévère a été Mai, le ia Corporation des gourdes à M2-X0 sident de la Commission en nommé prémnêtres. Arpenteurs. -Géo- Port-an-Prince, le 29 Septembre 1913. ment du Sénalenr Molière, remplaceCette subvention Commandement de 1 appelé au Budget du sera inscrite au Porl-au-Prince. Arrundissement de Art. 2.- Département La présente de loi l'Intérieur. DÉCLARATION M. le président : La cutée à la sera exé. DC NATIONALITÉ informe avoir formé son Chambre nous d'Erat de PIntérieur diligence des Secr taires Selon le 2e. mois de la 3e. bureau pour le chacun et des voeu exprimé par l'article 22 choisi session el 'elle en ce qui le concerne. Finances, de la loi du 22 Août 1907 sur la natiopour être son pré-idlent. . DÉCLARATION M. le président : La cutée à la sera exé. DC NATIONALITÉ informe avoir formé son Chambre nous d'Erat de PIntérieur diligence des Secr taires Selon le 2e. mois de la 3e. bureau pour le chacun et des voeu exprimé par l'article 22 choisi session el 'elle en ce qui le concerne. Finances, de la loi du 22 Août 1907 sur la natiopour être son pré-idlent. qu'e le a nalité, la Secritairerie d'] 'Etat St-Amand Blot et les Héputé Donné à la Maison tice avise que le sieur del laJus- et Duviella comme fer. députés et ze. "Lauture Port-au-Prince, le 21 Août Nationale, à. de nationalite RIOBE RIGIUD. La Commis-ion secréluires. 110e. de 1913, an quérir la frangaise, en vue dae laire nous informe d'Enquet, par. emenlIndépendance. qualit: d'hiitien, cunformé. Sévère qu'elle aélu le Lv prévident du Senal, ment à Tarticle. 8 de la dite loi, a satis président. en -léputé dit fait aux Sénatrur Molière, remptacemert SUDRE DARTIGUENAVE, en la matière. premières formalit S exigies fonclion. Cesdeux prècrss appele ront a une autre Lex S-orétaires, torité comp tente endiclarant deyant l'au- Les lettres des Dames class es. Tg. tionalité qu ilrenonce à sa na bio-se et Julienne Labonté Chambeau DéSALNAVE, CUVIER ROUZIER. étrangère. les elles demandent par lesquelPort-aule 23 tes deleurvoter les renDonné au Palais de la Chambre Prince, Septembre 1913. viay ères, seront éga'ement des jusqu'au vote du classérs, Représentants, 25 Août 1913, à Po: t-au' Prince, le pas Pinitiative des budgel.le Sénat n'ayant dance. an 110e. de IInd-pen. de même de celle dépenses. de la Suur Il en sera Le SENIT Duror her priant le Marion prisidont d. la Chnambre, un subside Séuat de lui voler Sr. AMAND BLOT, cole d'initiave pour privée. une entreprise agriLes Secretaires, Séance du Mardi 27 Mai1913. Passant au3e, point de l'ordre du P. JUSTIN : app. lant le Secrélaire jour LALTURE, F. DUVIELLA. Présidence de truetion pubiique d'Elat de l'insJlonsteur: le sénateur P'élat de pour répondre de SCDRE président Venseign. de ment primaire, le AU NON DE LA RÉPUBLIQUE La DARTIGUENAVE. - role au Sénaleur P'Assemblée Lhérisson, donne la pamajorité célant neur. le Le questionPrésident d'Haiti ordonne talée, la séance est régulibement.cone- M. dessus du Corps Législatif Foit que la Loi ci- Sont déclarée ouverte. le Sénateur Lhérisson : Scean de la Rspablique, imprimée, revêtne In cutif, le assis au banc du Pouvoir Exé- il ya de cela quelques Messieurs, exécutée. publiée 1b Secrolaire d'Elat des rère au complet s'était jours, le MinisDonné au Palais National, à Port. Monsieur Auguste Bonamy et Finances, nat de la présenté au Ssle 22 Août 1913, an 110e. ouverte. le Sénateur Lhérisson : Scean de la Rspablique, imprimée, revêtne In cutif, le assis au banc du Pouvoir Exé- il ya de cela quelques Messieurs, exécutée. publiée 1b Secrolaire d'Elat des rère au complet s'était jours, le MinisDonné au Palais National, à Port. Monsieur Auguste Bonamy et Finances, nat de la présenté au Ssle 22 Août 1913, an 110e. de an-Prince, laire le-secré- lure ltépublique pour donner lec12 Tindépendance. Monsieur d'Elalda Pinstenction de la déelaration Tertullien Guilbaud." publique, ours de celle leclure, ininistérielle. An MICHEL ORESTE. L'Assemblée enlame, l'ordre du plirase. suivante : 46 Le Dapi J'ai relevé la Par le Président: dont leter.I point est la sanction des jour Flnstruction publique contribuera irtemment à de cès-verbaux. pro- plication et aul l'apLe Secrétaire d'Elat au Comme il n'y en""a pas de dique du plan de doveloppament réforme méthoLIntérieur, Département passe au 2àmc. point qui préls, on déjà en bunnc voie d'ex sanctionné et 'le déponilletnent del la comporté Jai écution. SEYMOUR PRADEL Invités par le président correspondaner de litude dans trouvéqu'il celle existait une inéxacLe Serréluire a Elal ai Département blée, ies secrélaires du bureau liseut PAssem- les M. le Ministre, j'ai phrase, c'est pourquoi, $ dles Pinances, pièces suivantes : de vous invitera vous demandé, i! Sénat A. BONAMY, 10 Message de la Chambre l'effel de répondre à prés-nter ici, à elle informe le Sénat de la parlequel l'élal de notre Pinterpr llation sur de san bureau pour'le 2e. mois constitution de Daliord,je dois enseignement déclarer primaire. SBCHNÉTAIBEUEDIETATI DE el dernière session cn réélisant le la3e. jue c'est pour moi un' Dabliquement LAJUSTICE St-Amind Blot, président, et les dépulés député voir assis au binc du Pouvoir plaisir de vous Laularn.et Daviella, comme ler. el 2e. Vous n'êles pas mn inconnu Exécutif. DÉGLARATION DE secrélaires. et pour le Rays.. Tout le pour moi NATIONALITÉ 20. Lettra datée du 20 Mai, de la Sceur vous avez fait d'excellonles monda snit que Selon le v:u exprimé parlartiele 22 Marion, Darocher, priant lo Sénat do lui droit en France. Vous Ates études de de la. loi du 22Août 1907sur venir en aide en lui accordant I1l subsiule Directour ol Inspetleur un, anciou lité, la Secrétairerie d'Rtat lamtiona- de la Jus- pour uno entrepriso agricole d'initintive cien chef de Cabinet ol d'écolos je crois ; un anLico avise que, désireuse de recouvror privée. que vous NVOZ eu A siéger môme sa nationalité d'origine, la dame CA. loi du 22Août 1907sur venir en aide en lui accordant I1l subsiule Directour ol Inspetleur un, anciou lité, la Secrétairerie d'Rtat lamtiona- de la Jus- pour uno entrepriso agricole d'initintive cien chef de Cabinet ol d'écolos je crois ; un anLico avise que, désireuse de recouvror privée. que vous NVOZ eu A siéger môme sa nationalité d'origine, la dame CA. 30. Leltre des danes Chambeau D6- hro de colln Assomblée à comme momMILA NAU, veuve du sieur LBON (iA- brosse el Julienno l'honneur d'appartonir. laquelle j'ai 3SRIET, sujet françnis, dont elle elles domandént des Laduntoperieguelles rentes eles au courant des choses Done, vons acquis la nationalité l'effet avait fère. en rappolant los vingeros: li ves, ndministratipar de_son ocecupdes fou sOu mari, lu fonctions qu'a appartenez Lepeuplelesaitanesi àl'6lito En outre,vous deraidre, en tre pays. ak intollectuelle de; noe --- Page 5 --- LE MONITEUR. beau N'esi-ce pas vous qui dans "Patrie", ce volume, av. Z écrit CeS vers : 66 les Aujourd'hui, il n'existe que denx éco- 4 à Peuple, il est de normales, dans chaque 46 propos du local de cet un moyen bien plns sûr que la la France, un-d. xuçons Département et une 4 ment. je vous ai dit dans élablisseDe se fiiles. de quel-élat de venger des torts [guerre] 4 délabrement je l'ai trouvé, Qaoi qu'il fasse, an quand on est citoyen I Oà sont nos cours remis en même j: vous ai La misère non plus tyran à ne lui résiste guère. ils constitués ? Je nurmaux ? Sont- 64 sur ma temps un devis préparé L'école ! Si jamais ce puissant moyen : Je me avoi repan I< encore non. demande par M. L. Jeannot, Si tu veux qne ton droit un abus te désole, tre, rappelle ilits-icore au Minis- 44 ingénieur du Gouvernem-nt et relatif Venx-tu la liberté ? Mets soit ton toujonrs garanti, cours qu'il est impo--ibl d'avoir des 66 l Hux eor (ravaux 1, d'urg-nie nécessité à enPeuple,si tu m'encrois, c'est là le fils seul à l'école ! de bonnes normaux, yunl d n'existe 66 U ndre. parti ! écoles prim ures. A Port-au- pas 6 de feclif accusé par le Directeur ( Applaudisements) Piince,Capitale dela R publique, iln'ya 46 80enfantsenviron. Pendant m-n est séM. le président: Je réelleu,ent que deus oles 46 jour aux Cayes, j'ai eu déclare primaires visiler Porcasion de marque d Ta.plaudiscement est que tonte entr'aulres,celle de : ol Rue dirigée 66 Letablissem-nt plus de 12 fois, M. Lhérisson interdite. Pas parles frères del'in-iro-tion Chrétienne. jamas à aucune de mes visites. la pourla troisième fois, (coutinent: di ) C'est mème à Port-u Pinve, d ( sp.ce n'a dépassé le chiffre de préins le dr Co-IrS n'exisl65. La pace d : 21 mois, que vous court esnormiux ! e 1C honte 6. divi-ion la plus élevée esl dite une parteme t de l'instruction dirig-z le De- Autre question - 1C pala. . jamas à aucune de mes visites. la pourla troisième fois, (coutinent: di ) C'est mème à Port-u Pinve, d ( sp.ce n'a dépassé le chiffre de préins le dr Co-IrS n'exisl65. La pace d : 21 mois, que vous court esnormiux ! e 1C honte 6. divi-ion la plus élevée esl dite une parteme t de l'instruction dirig-z le De- Autre question - 1C pala. qui r nf rme 4 enfants sur I 3e, il Voila ne Sr squ-ls un fait peu banal et publiqu, t-il Pourquoi le Dé0 me n nt ne dus mble pas qu'il yait tieu de fonder queut important pour vous. On par consé. pas un prog"a nme prépare- 66 12 el experances, la la 4ea 6 élèves, la 5e adire inéin-que vous êles un Ministre se plait p:imaire, maissurlo it orim L-mseignement ire élémen- 44 La 6: 21. movibl , Ce qui e-l uu ina- laire? 6. fréqu ntation scolaire est très tre auresse. Je me rappelle, compliment à vo- En France, en A nérque. mè ne à né pauvre,la de plus pauvre qu'il m'ait doncitr què ce seul cas, pour ne Cuba, Is progre nn 5 datent constaler dans mes VI ites aux un homie de val -ur, qu'un Trancais, plus de trois aus. C pniut, pas 46 coles degarçons d- cetle viile. Les Cochery, a été nommé Monsteur Adolphe d 1912, on croit p ouvoir parla 'oi 4 éludes faites sont très pauvres, à ce daus le zème. Cabinet Dufaure. S-crélaire d'btal T-nseignement primaire, Quelle réorganiser 44 point que dans T'hypothèse ou aucune au Pouvon jusqu's l'arrivée II resta siou ! Uà est le ? déri- 46 réforme ne viendrail char Brisson (885. du Cabine t Je serais heureux programm l'avoir 6 tio a acluelle, si en Juillet gersa situaPendant les S ans de son gnements de Mr. le Ministre, des rens-i- (6 examens de pa-sage sont prochain faits d'une les administration, il réorganisa les admirable matières de l'enseignem nl sur les (. pe façou l-èlre sérieuse, aucun élève ne sera des postes, des télégruphes ct des services té rural prévu par l'arlicle 2 de primaire 66 sion admis à passer dans la diviphunes en Frauce. é- de 1912. l'arrêlé 44 suiné immédiatement supéri-ure: En réC'est véritablement un grand Ministre, Sonl-elles enseigntes ? et relles relati * fréquentation scolaire pauvre, soucieux ddes intérêis pubric-, VPS à l'enseignemen nl 6: direction faible et sans action sur le Mes ieurs,la question Je serais encore très primaire heureux de urbain ? : persounel, absence de méth-de d'ens primair- esttrès delauseignement si dans les ecoles de savoir 6 seignement, peu de discipline, seule, se rallachent co.uplexe; beaucoup aussi, à clle cipales villes on ensrigne primaires les nos prin 6 Theure sans valeur. érêis pubric-, VPS à l'enseignemen nl 6: direction faible et sans action sur le Mes ieurs,la question Je serais encore très primaire heureux de urbain ? : persounel, absence de méth-de d'ens primair- esttrès delauseignement si dans les ecoles de savoir 6 seignement, peu de discipline, seule, se rallachent co.uplexe; beaucoup aussi, à clle cipales villes on ensrigne primaires les nos prin 6 Theure sans valeur. Ce qu'il faul u Lycée, éludes à questions. Je vais êlre clair et précis. d'autres anglaise et espagnol., les sciences langues 4 douée actuelle, c'e-t une direction Je prie Monsieur le Ministre de trielles et la coulure? indus- de d'ussez de prestige, d'activité et nous P'article 6 de la loi de Conformément à én-rgiepour entreprendre SIAREILIEOat tralive estl'instruction quel esl Phoraire suivi dans Srplembre. les 1912, résurreclion qui doil le relever collequasi- A Qaand je demande à publique être ? grés de Tenstignement ? Mais deux de. rendre dignede la ville des le. 1 sur l'élat de renseigné ler plus loin, laissez-moi avanl d'al- Conclusion : Telle est Cayes. considère P'enseignement vous lire ce consignée dans la direcrion, la primaire,je ques passages du rapport de quel- sion. rapport, la relation exacte de ma misle mobilier, les prépuration, BUhneart: : Le matériel F'Inspectour II vous sera aisé, après en sons d'écoles (elc). bibliothèques, les mai- toirement scolaire est no- pris leclure, de reconnaltre avoir -direction Avons-nous une 46 école des Sorars insufisant, excepté à celle nalionales de que les écol. S Alors pédagogique? daus Je réponds non. 46 des frères. el à l'école nationale yes sont très loin Miragolue de ju-qu'aux Cgdernière que un arrêté pris l'année 6. Les plus pauvres de ces éta- manière fonctionner d'une par le Ministre de PInstruction 66 blissements, au point de vue de la donnent salisfaisante. S'il en est qui Voiiq publique actuel, ce point a él6 prévu 4 quentation scolaire, sont les écoles fré- de ent trèsp quelques salisfactions, elles sont pensé que à jusqu'à ce momen t,il n'a garçons et de filles. C'est une école, pl est. certain nireinsaaome à organiser cetle direction pé 46 ditilnspeeteur général, au sujel de a que, l'heure actuélle,il y gogigue avec nos trois Inspecteurs 8 première, que vous aurais la ces que ques' réformes à introduire dans néraux. Je déclare g6. suile proposé de tout de écoles, pour les retirer. questions primordiales que c'est une des 44 recteur actuel, licencier, si son di- possible de cel élat Ode malaise. autant que ment et qui a toujours de l'enseigne- 46 ne me parnissait nouvellement installé, 44 P ralyse le fouctionnement; mais qui en des hommes qui sont préoccupel'esprit 46 i imprimer une sincèrement disposé * qui doit, dans un avenir ce les pays sirieux. au pouvoir daus 4 marche régulière à prachain, leur donner que je crois sOS écoles Quanth lit question de 46 IBlablissement. à tenter. C'est une eapérience . ment et qui a toujours de l'enseigne- 46 ne me parnissait nouvellement installé, 44 P ralyse le fouctionnement; mais qui en des hommes qui sont préoccupel'esprit 46 i imprimer une sincèrement disposé * qui doit, dans un avenir ce les pays sirieux. au pouvoir daus 4 marche régulière à prachain, leur donner que je crois sOS écoles Quanth lit question de 46 IBlablissement. à tenter. C'est une eapérience . du prestige, c'est la véritablement de 1912, pris normales, mnalges l'arrêté 66 En ce qui e, maitres el lae construction préparation des des celte question, par déjà Monsieur le Ministre, 46 à mon avis, concerne dit l'école de filles: Messieurs, voulez-vous savoir l'étal locaua. L ensuite en 1860 el en prévae depuis 1848, 46 école, organisée lelle Pinspectenri colle PInstruction publique dins les Elats dé le Ministire dernier lieu, sous 66 luellement ne qu'elle est ac- l'Amérique Laline YJe de medemander Gédéon en 1901, je suis à .4 vice.' peut rendre aucun ser. toute une statislique. vous en donne ces écoles ne ronteilogasute sont-elles 6. Lyyoée des Clayes.De h C'esl très intéressant. Dans les Ayant eu pas fondées ? f celle m'a loutes ces écolés, du Brésil, il ya 365.922 écolos Ministredesont Phonueur de chuser avec le 4 plus pénible qui est laissé le Pimpression la Urnguny. 403.725 élèves. fité pour condamuer Engmamine,enevatar pro- 44 menl scolaire de premier BlablisaseElèves 1 normaux. cré6s ce projel de cours 46 Guerrier" la ville: : lo. Lycéo Argentino.. 543.881 : mis de côté en France en 1850 et 4 E. Philippe Bénédict. Dans dirigé par M. Ch. Parnguny. 29.602 après. un rapport Costa-Rico.. 25.515 "quejhi ou l'honneur de vous adressor spécinl llonduras... 30.025 Chili 198.856 --- Page 6 --- LE MCNITEUR Equateur 68.380 Salvador . 30.000 livres arrivent Bolivie 48.560 que les écoles loujours ont fini en retard, alors Comment. des Guatémala. - 36.437 lions de prix et que les avec les distribu- mille, leur patrie gens qui venir IxissentleurfaVénézuéla. 38.251 tis en élèves sont pour nous ( vacances. par- service, et l'Elat ne les rendre Mexique 756.260 de récompense, de Pourquoi n'y a-t il goûtés, ils onl dà encournge pas. Dédistribution de prix plier bagage Partout Canada où pour le a dans ces Elals, L'enseignement ment primaire est il ) a 800.000 enfants dion des élèves a éléà l'augmentaNational, l'enseigne cole. à l'élionnelle à l'accroissement peu près propor- Nous n'avons pasle démoeratique. droildele Je dis qu'il y a une Jation. de la popunégliger. l'enseignemeut. édistribution de prix plier bagage Partout Canada où pour le a dans ces Elals, L'enseignement ment primaire est il ) a 800.000 enfants dion des élèves a éléà l'augmentaNational, l'enseigne cole. à l'élionnelle à l'accroissement peu près propor- Nous n'avons pasle démoeratique. droildele Je dis qu'il y a une Jation. de la popunégliger. l'enseignemeut. On ne crise dans rètons Transportons nous en Asie. Ar- (Appludisements.) rayer pourra Pennous au Japon, ce pelit M. lc président: t: que par des mesures fort travailleur, peuple que les margu S l'auditoire oublie-t-il nelles Nous n'avons pas conlraire rationole. II discipline, grice à PE iuterdites d'applaudisements soul à l'artieln7 de la loi ment comptait en 1907, 5.514.435 de du 18 Octobre .enfants surles bancs de ses excellentes M. le sénaleur bibliotheques scolaires; ous 1901, sécoles. Arrelous-nous encore nuant: )Les travaux Lhérisson ( coati- pas pour Dos maitres de n'avons ment en i. frique. Au un mo. Ama connaissince, manu Is existent-ils? ques pédagogiques. bibliothëstéressant peuple Transvaal, cet in- il n'y a que Mon ieur le Mioistre. pas d'scoles sans Cependant, il n'y a nomie et a éts qui a perdu son auto- Rue du l'école, dite secondaire, de la les écoles des pays bibliothèqu S, toutes annexé à l'euple, à à administrati.n sen 1900. chez lui 927écoles PAngleterre possède, tant' bien Port-au-Prince, qui rieuse ont des En sé- il professeurs. E 2.014 en a-t-il dans les qae mal, un atelier. Y y en avail en France bibliotheques. 43.411. 1902. d'habitants, population estdc 700 000 Pour ce écoles primaires ? Nou. thèques Les biblioI! près du 1/4 de la nôtre, qui concerne le mobilier le 2.671. pédagosiques élaient au nombre comple 58 087 élèves dans ses établis- les, chaque année les Chambres des éco dans ces 20 Ce noble pays de France a fait ssemenis. des mitliers de g urde-A cette votent dernières années surlout de Au Natal, ilya 381 écoles et 29.619 pendant, à la Capitale, il a fin, Ce- grandes dépenses pour sélèves quin'ont pasde y des écoles primaire. L.a, Parg-nl voté T'enseignement est Au Cap de Bonne de cartes, rien, banes,pa sans envi de cliaises, pas employé. Le bu Iget alilement Messieurs, 9.803 Espérance, il y a tendu, les écoles ag r, bien.n- maire a élé en 1902, d-Tenseiguementp tprirécoles fréquentées professeurs et 3.915 ser,ici, rurales. Je dois adres- 236.598.969 francs sans par exemple, de Ce pays a moins par d'habirants 188.52S enfants. a peusé, descompliments l'année au Ministre qui penses pour les construclions compter scolaires les dé. érance, il y a tendu, les écoles ag r, bien.n- maire a élé en 1902, d-Tenseiguementp tprirécoles fréquentées professeurs et 3.915 ser,ici, rurales. Je dois adres- 236.598.969 francs sans par exemple, de Ce pays a moins par d'habirants 188.52S enfants. a peusé, descompliments l'année au Ministre qui penses pour les construclions compter scolaires les dé. II a, eir putre, près de 2.000 bibliothè- qu'Haiti. demande d'augmentation dernière, de présenter une it sévèrement a couhôlér s. De 1878 à 1902 ques scolaires. du P r-onnel ense ignant. Mais trait ment dans élé dépensé. pou Que constatons-nons mainten int tout a péché par défaut de la m sure celle palri:de Jules lexrolr-primaires, le près de nous, dans les Grandes-Antilles mécanisme: : en métho.le. Voici e réformateur de Ferry. grand ici, je précise encore d'avantage. ? les écoles en cours augmentant, de on a divisé millions de franes, l'ensengnement, La, on 7181/2 degrés. ler. el de 2ème. bienfails de apprécre les .A Caba, population primaires Tous urbaines 1 s prof- seurs des écol. s ment la guer T'instruction, re à on fait réellePorto-Rico 2.018.433 habt. 236.961 élèves Ils gagn tient 35 nistratrurs sont iguorance, el lesadmi950.000 61.863 par mois, sont passés an gourdes blics. Ils soucieux des inlérêls sTDe Jamaique. -inicanie" 800.000 63.388 44 avec 30 gourdes et ceux de 1er. degré travaillent à la pu6 600.000 12.852 40 gourdes. 2e. degré Oul prospérité de leur pays. grandeur et à la Dans les écoles de Far conséque L, El l'Aller. agne, lalerre ees pays, la fréquentation publiques tous maire qui est le P'ensrignement pri. pédagogie, le berceau de l'école c'assique, del la ane progression scolaire suit lié. Nous yoici plasimportant, est sucri- re, et la Suisse, primai, Haili croissante. a aussi arrivés à une les Elats PAngleterre. la a environ 2.500. 0J0 loule sou imporlance qu stion qui Scandinaves, les Etals-Lnis Belgique. de rs'est à dire une population. mbitants, bats. daas les dé- PAmérique du Nord.. 5 gue celle de chacun de ces pays plus voisins. élevée Le Ministre voudra bien nous Partout, li's progrès scolaires sont maElle n'a pas actuellement, malgré les le guer aussi sur.les 10 cuntim N or rensci- gniliques. ois nouve les, 30 000 enfants-sur les labac pour la construclion pris sur Depuis 1801, Haili n'a constru't bancs de ses pauvres écoles. d'6cole-. Combien Cr tle des maisons Lycée de Port-an-Prince. encore quele Elle est donc, sous le rapport de la fré. porté depuis qu'on li perc laxe a-l. llei Tap- vé.. J Lellinistre a entendu nos inacheguentalion seolaire, au dessous de qu'une seule pit?il n'y a : 'espère qu'il viendra sincèrement doléanices., peuples. n'a constru't bancs de ses pauvres écoles. d'6cole-. Combien Cr tle des maisons Lycée de Port-an-Prince. encore quele Elle est donc, sous le rapport de la fré. porté depuis qu'on li perc laxe a-l. llei Tap- vé.. J Lellinistre a entendu nos inacheguentalion seolaire, au dessous de qu'une seule pit?il n'y a : 'espère qu'il viendra sincèrement doléanices., peuples. (Impression générale.) lousces celle'de TE ole construction, de entrain, c'est exposer, nous nous Jes livres et méthodes Quels sont Duboi-, Ruedu Centre. demniselles, dite Elie notre enseignement faireletablequdel prin iin. l'Elat de écoles? A Porl adoplés dans nos buse?Je ne sais. Encore sur quelle Le peuple est venu fants gyi apprennent au-Prince, à lire ily dans u dés en- Les Frères de pourl'entendre. toire sainte. Sans compter le plus Phis- sont arrivés eu Ilaiti Pinstruetion en M i chrélinnne M Auptatsomtimego Guilbaud, Secrélaire d' nombre qui n'a jamais ouvert un Jivre. grand plus de 50 ans. Depuisl 1865. Ilya trurtion pub ique: : A In séunce Bulde de lIns. D'après l'article 11 de la loi du 3 sertent nos écoles. Ils slongtemps, ont ils dé: di dernier, le sénateur vendretembre 1912. je ne vais Sep-* né plu ieurs déjaà abindon- le de Lhétisson, avant celie de 1860, --Je, Ministre pas jusqu'à citer enviion lu Arrondisamauts." II y. a romme dovaloppement nça une son interpellation. lion d'établir une écoles a pour obliga- dans le pays, ans, ily en avait plus de 100 préleudu, disait pur decltration "on a ane de filles dans de garçons et a 50. aujourd"hui,a s'en à prine s'il y en que il qu'en demandant à ce Alors gu'il-deyait chaque seclion rurale. sont ici Potirquor très vont ils, quand ils répondre leMinistéresep à présente: au Sanat rales à exister 1.000 écoles runim 1s ?:A l'époque où I lu rertnines pour vouprévoir dans le Budgel, acluelle- mwtation@outoinmnentt mômo is durent subir ou la ngir avec hostilité, questions, j'ai mentiln'en loate Ja existe pas plus de 150 dans Alors.ilag mo-ure que nou (-4 continer). tatalion République. ! Nous oublions Quelle'lriate cons- Mais il gagnnient 35 gourd s parmois, nos paysans et advint que sous Nurd Mexis N- 1078, eependant ce sont eux qui Supérieur, le fière leur Juxes et nos déprédations. Le puient nos truitemnents Jussent Abel, oblint que leurs Ministre de PROCPS-VERBAL t-iljamais distr,bué des il- gourdes, portés 35 à 50 r'es eamnens élèves? C rininement, récompotises le burigat AUX Actuellement l'Elut leur let lUla, gendraur des 7,8 et 9Juit. Jurte uu chiffre de dépen:es. Mais com- les 33.00.gunies ce el 20.000 dollars, dit pràs.de N'esl. Aujourd'hui a Juillet pus honteux ! matin, en VAI tu des 1918, A 9 houres du tion.le do Drol. Nous, reglemente Joseri de T'Ecole naJUST.N, Diree. igat AUX Actuellement l'Elut leur let lUla, gendraur des 7,8 et 9Juit. Jurte uu chiffre de dépen:es. Mais com- les 33.00.gunies ce el 20.000 dollars, dit pràs.de N'esl. Aujourd'hui a Juillet pus honteux ! matin, en VAI tu des 1918, A 9 houres du tion.le do Drol. Nous, reglemente Joseri de T'Ecole naJUST.N, Diree. --- Page 7 --- LE MONITEUR teur de PEcole, del ettaspection scolaire, en. présence et sous le contrôle inapecteur la M. Hesm représentée par lesousDEUXIÈME BUREAU Les session ordinaire des TERLONGE, arons ouvert Droir Nous, Emile Blanchard, Fernand résultats suivants examens de fin d'année. Uroit bumatondigrhepot Me. Georges Regnier, membres de Ribonl, st ont été obtenus: imiatimwg-prace CONST. JH.JUSTIN BENOIT despertian de la'loi formée en conformité la de Commiscion l'art. Teraeinatal I.R.DELATOUR Vu donaniére da 4 Septembre Premipre Année Ont été admis: : merce, la on dépêche date da Secrétaire d'Etat 1905. da PREMIER Georges I escouflair. 4.8 1[3 assez bien 617, nous da 19 Septambre courant, au Com- No. BUREAU Sévigné Milord existe entre saisissant la douane d'une contestaticn qui. Eléments dr Droit romain, Lamartine Marius. 3.50 66 6. J. Castera : de ce port et la Maisou. Jrsrx." feahinuspda, Dioit Ilistoire sivérale de En foi de quoi, le présent procès- verbal a été Nous, somssignée, membres de "fatiat-profeecur Me. J. signé du sons-inspoctenr, du directeur et des Commission, et après avoir Ia sus-dite Droit enmindprofesseurs de PEcole,ces jour, mois et lettre du Directeur de la pris lectore de la Ont prof. Me, FRANCOIS dessus. an que contestation et donaue relative à la. ét6 CAUvIN examiné, admis : (Signé) Henri TLELOVGR, ne ticle (objet dal litige), désidons Féchantilloude que la "T'arLouis Sanon, François CAUVIN, Félix LAMY, Joseph Justin JUSTIN, bien qui de est soumise à notre porcelat. odinon Churles. +,50 aesez bien AR ULTjne, Marc SAUREL la appréciation est Joseph Raphael.. 4,25 46 € François MATHON, ABRAHAN, Constantin GENTIL, Rr PEL, celaine commnune (ponolaincoranney s comme le ) etnon de la porVilfoit Beauvoir. 8,75 passable DELATOUR BENOIT, J. R. ne. prétend la douaFranck Narcisse. 3,87 12 Pour En foi de quoi, nous Georges Laroche. 3,50 copie conforme: avons dress6 et sign6 ce 3,12 Le secrôtaive de Plnspection, procès-Ferbal Ce pour valoir ce que de droit. DEUXIÈME BUREAU J. DEJE IN, av. cent treize jourd'hui, an 110e. vingt-deux de Septombre, mil neuf Pour copie confurme: E. TIndépendance. Droit cieil- professenr M-, Le chef de (Signé) BLANCHARD, F. RIBOUL Beonomiez politique FÉLIX LAMY tion brreun (IL Dipartement de PInstruc. REGNIER G.. Me. JUSTIN SAUREL pabliyne, Pour clO duis: A. IN, av. cent treize jourd'hui, an 110e. vingt-deux de Septombre, mil neuf Pour copie confurme: E. TIndépendance. Droit cieil- professenr M-, Le chef de (Signé) BLANCHARD, F. RIBOUL Beonomiez politique FÉLIX LAMY tion brreun (IL Dipartement de PInstruc. REGNIER G.. Me. JUSTIN SAUREL pabliyne, Pour clO duis: A. M. ANCION, copie conforme : Odilon Churles. Le chef de burean, Franek Narcisse. 4,75 assez bien None Emilo Blanchar1, ULTIMO BOISETTE. lilfort Beauvoir. 4,50 Fernand Riboul, mnenibres Georges de la Régnier et Georges Laroche.. d'expertise, formée en conformité Cominission Louis Sauun. de la loi donanière du 4 de l'art 137 PARTIE KON 3,75 passable OFFICIELLE. Joseph Raphael. 2,25 Vu la dépêche du "ecrétaire Neptembre d'Etat du 05. merce, en datedu 19 Com. Deusième 617, nous envoyaut Septeunbrocourmat en aa No. AVIS Annéu lettre de la Maison F. & F. comumnication Mevs relative ne ADIUINISTRATIPS PREMIER BUREAU coutestation quiexiste eutre elle et la à une ce port : donane de La Commission de Droit ciril-- professeur Me. ARAULT, Commis-iou, Nons, sonssignés, membres de la sus-dite fonds de secours répartition des: Drvit emabioatonul-prot: Me. Mc. jeune ire en questiou, apres et avoir pris lectaro de la Jet- des 5, 6 et accordés aux sinistrés Ort été admis: AIRANAN ticle qui forme T'objet roauneiéchna:iloar du de Par- ses travaux, 10Jullet.1000derants fer mer 1. Paul tissu qui est sunais i litigu notre disous que ce pas touché la rappelle a ceux qui n ont 2. Albert Barjon Ethéart. 4.75 assez bien n étant paus prévu par la loi, et, ne appréciasion lai, 2e. répartition qu'un dé 3. Léonce 4.75 plus être sssimilé à 4 Flanelle 1 pulvant non jusqu'au: 5Octobre, leur est accordé. 4. Catinat Dupiton. 4.50 € coap de l'article 90 de la loi tombe sous le pour se présenter au de 4 66 5. Clément Sansarioq. Avin. En foi de quoi, nous avons donanière. Commission. siège la_dita G. Walter Sansaricg. 3.75 8.75 passable procès-verbai poar valoir cu dresséet que de signé ce 7. Engène de Ce jourd'hni, vingt deux droit. P'ort-au-Prince, le27 Septembre1913. 8. Emmannel Lespinasse Armand. 3.25 3.50 cent treize an 110e. de Septombre, mil neuf" 9. Christian Claude... 3 (Sign6:) ENILE Plndépendance. 30. Paul Marcelin. G.REGNIÉR. BLANCHARD. F. RIBOTL. La Conmission cadastrale de cette DEUSIÈME Pour copie coaforme : Commune invitée à faire la recherche BUREAU Le chef de rreau, des propriétést tanturbaines que rurales. situées dans Thanbmoadhs-enodeeari Me. ARAULT jne. U'LTINO BOISETTE. ne, l'étendue de cette commu. ign6:) ENILE Plndépendance. 30. Paul Marcelin. G.REGNIÉR. BLANCHARD. F. RIBOTL. La Conmission cadastrale de cette DEUSIÈME Pour copie coaforme : Commune invitée à faire la recherche BUREAU Le chef de rreau, des propriétést tanturbaines que rurales. situées dans Thanbmoadhs-enodeeari Me. ARAULT jne. U'LTINO BOISETTE. ne, l'étendue de cette commu. représentantAe. titulaire conformément à la Loi du 21 Iroit wromattaulasublic- LUC'THIEARD, 1908 et la dépêche du Août. Ont Gt6 admis: prof, Me. GENTIL Geurges Nons, Emile Blanebard, Fernand Riboul au Département de Secrétaire d'Etat. *; sion Régniur, membres de la et du 30 l'Intérieur en date. Paul Barjon.". 4.75 137 d'expertise, formée on CominisNovembre 1912, au No. Albert Ethéart; assez bien de la loi douanière conformité de l'art. sectiondes 151, Satinat Sansarion. 4.50 6 Vu la dépôche da Secrétaire du 4 Septombre 1905; sance des domaines,porte: à la connaisEinmanuel Armand.. 3.87 112 pastable merce,en datedu 19 d'Etat da Com- que ce soit,des occupants, A quelqne titre: Walter 3.87 112 617, uous envoyazt eu Septembre courant, an No. propriétds,sises on cette Eugène Sanmariogr. de 3.76 tre des sieurs H. Charlon' copmunication Cie. une let- ville, qu'elle continue ses travaux, er. Panl Margelin. Leapinss. 3.25 con testation qui existe entre relative à une opération d'arpentage et a la L6once Dupiton. 3.25 de ce port, eux et la douane tion des titres. vérificaCléuent Avin.. 3.121(2 3.17118 mission, Nonssousigndan après membres de la sus dito Com- Par consequent, il est fait citée, et,, exaininé avoir pris lecturo de la lettre pré- ceux qui se disent être appel à à Tioisième Année déclarons l'échantillon de l'article en venir exhiber les propriétaires contestation, qui est soimis à notre : que le 4 moncholr s leurs droits et pièces qui justifient PREMIER BUREAU e mouchoir faux approcution est bieu an propriété qu'ils prétentions sur telle -foularlcoton. occupent à ce Droit civil- professour Eu foi de quoi, notis avons dressé Tous ceuxqui ne se titre. Lrvit Me. RIMPKL procà càs-verbal pour valoir co que de droit. ot signo ce avec les pièces demandées présentoront pas eomitercid-pretate PHANCOIN MATHON Co jourd'hui, sidérés comme seront conOnt 6t6 admis: cent treize, an 110e. vingt-doux de Septombro, mil neuf rapport sera adressé fermiers .de l'Etat et Févigné Milord. (Sign6) G. REGNIER, Hiniépendanca" supériouro, à T'Administration Lammartine Mombeleur. 4.75 a890z bisn CHARD, P.RIBOUL, E. BLANGeurges Lescouflair. 4 66 Lamartinière Marlus,: 3.76 paswable Pourcople Le conforme : Grande-Saline,le: 24 Septombre 3.60 ahel deburmun, Le president d le 1913, ULTIMO BOISETTE, Commission, (A. ) G. REGNIER, Hiniépendanca" supériouro, à T'Administration Lammartine Mombeleur. 4.75 a890z bisn CHARD, P.RIBOUL, E. BLANGeurges Lescouflair. 4 66 Lamartinière Marlus,: 3.76 paswable Pourcople Le conforme : Grande-Saline,le: 24 Septombre 3.60 ahel deburmun, Le president d le 1913, ULTIMO BOISETTE, Commission, (A. ROBIOU, --- Page 8 --- LE MONITEUR. COMPTE OR AMÉRICAIN SITUATION DE LA BANQUE NATIONILE DE LA REPUBLIQUE D'IAITI. AU 31 JUILLET 1913. Caisse Succursales Portefeuille 140.192,89 Siège Social et Agences.. 646.408,89 64.092,59 .1.569.296,44 dorwrmnonaieuir Divers comptes débiteurs. Gouvernement Comptes courants. 1 432.544.55 d'laiti : Comptes débiteurs divers. 53.715,02 Divers comptes créditeurs. Comptes d'ordre.. 371,120.41 Dépôts pour droits 235.038,19 2.410.800,10 Affectations. 94.112.51 Repartitions et coupons. 482.941.83 Comptes courants.. 62 676.68 Divers comptes créditeurs. 140.954.56 Comptes d'ordre. 128.054,14 .2.410.800,10 $ 5.118.874,38 Certifié sincère et S. E. & U. $ aux 5.118.874,38 conforme livres de la Banque Nationale de la Le chef de la Comptabilité, Port-au-Prince, le 30 Août 1913. Répnbligue d'Haiti. CH. REIHER. Le Directeur, H. DESRUES. COMPTE GOURDES (AU 31 JUILLET 1913.) Caisse. P-"tefeuille. 3.814.268,89 Succursales et Agences 142.909,47 Gouvernement d'Hlaiti : Gouvernement d' Haili : 663.138.87 Comptes créditeurs divers. Comptes débiteurs divers. Affectations. Dépôts pour droits. . .2.217.405 24.650,02 Comptes courants. 1.613,93 Comptes courants 52.117,59 Comptes débiteurs divers. 1.007,14 Divers Comptes d ordre. 15.145,88 Comptes comptes créditeurs. 964.479,04 1.706. 467,23 d'ordre. 1.379.439,63- .1.706.467,23 G. 6.344.561,41 Certifié S. E & O. 6. $.344.551,41 sincère et conforme aux livres de la Banque Nationalo de la Le ckef de la Compralilité, Port-an-Prince, le 30 Aodt 1913. République d'Haiti Cr. REIHER Le Directeur, AVIS H, DESRUES. DIVERS trairement at telles actions au présent avis, seront nuls am. 120 ) nuls et téntées le que de droit seront in- en faire non avenus, devant Le soussigné, Benjamin Saint-Dic, actes. contre ou les auteurs desdits dresser duplicata. propriétaire, demeurant et domicilié à Porb-au-Prince, le 8 Septembre 1913,. publique d'Haiti Cr. REIHER Le Directeur, AVIS H, DESRUES. DIVERS trairement at telles actions au présent avis, seront nuls am. 120 ) nuls et téntées le que de droit seront in- en faire non avenus, devant Le soussigné, Benjamin Saint-Dic, actes. contre ou les auteurs desdits dresser duplicata. propriétaire, demeurant et domicilié à Porb-au-Prince, le 8 Septembre 1913,. Port-a-Piment du Sud, le Vve. des Côteaux, avise tous arrondissement Port-A-Piment, 7 Septembre 1913. ERNEST DELIOUX. partiendra, le public en ceux qu' il-ap. que Messieurs les notuires général, étant ainsi SAINT-DIC, merce Nousavons et le honneuediaviserlo com seul propriétaire de que, date publio qu'à Thabitation a Bounotre partir de cette. quié ou Bouquet, ) située dans les et maison entro en liquidation, Sème. et Gème. sections rurales. des La soussignée donne avis à tous coux ge que des Monsieur opérations R do "Teuchler: a ôté charCoteaux, par acquisition nul 'avoir la liquidation. autre que lui n'a Je droit régulière, de nunie-enspeaucoteat feuille du mois perdu de la Cap-Hation, le 16 1918. aucun acte d'aliénation d'aucuno cunsentir Mars 1910 wappointementa de feu soN mari, alors EDw, Soptembro tion de. la dite habitation ; et. por. Consul d'llatti à Monto. LYON Co. 1 actes qui pourront être consentis que tous claro ces dlita oflets, Christi.Ello do. €n liquidation coll- I a'élovaiont R cent-vingt qui, dollars régulnriéa, Part-au-Prince, - (#. or Direoteur, Imprimerie Nationale.. Eooand CHENET.