--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 27 Septembre 1913 NUMÉRO 78 a BURNAU DE BÉDACTION * ET E'ABONNERENT : KNAL ONFICIEL 26, kwe Gedrard Dx iubi 2 KPUBLIQUE 1 PARAIBSANT LE D'HAITI MERCREDI ST L3 SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue On an, P. 4.50. Siz mois, P. 8. Trols Geffrard Far zeole, iss P. 9.50, Le No 10 centimes. ueR Dlyartenenta er. n Btranger, les frais manuscrits non insérôs ne Boront de poste en sus Samedi, 27 Septembre 1913. fse. et seront détraits. pas rendus AFFRANOPIS Abosnemontep partent des 1eret 15 dechaqas -aarntta ASFRANCETR, SOMMAIRE i L'etranger NOU IVELLENENT CENT ACCENE PARTIE OFFICIELLE ARRIVÉ daas tne commmne du PROFESSION," ACCUN Avis miuistéricls. prys doit faire S(E COMHERCE, ACCENE INDES STRIE. Loi d'Etat sanetionuant des Travaux le contrat Dassé entre le Srerétairo DAN', LES TROIS déclaration ArnE pour la eonstruction publies d'u et Monsienr wharf à DENIS Sr. 5JOURS: le 24 Paix.. Port.dePort-aur-Priare, Contrat: y: annexé, Les décluratious de tembre 1915. SepLoi reriser. dénongarit divers articles de lat Constitution i dence se feront,à Port-au-Prin- résiEdouard Arrêté admettant Michaud, à la retraite le ei toyer Mornet Ce, AU MINISTERE DE Marc. Doyen du Tribunal ciril de St : el, Pn prorince, DANS L'INTÉRIECR, LES Ilest mappelé aux Arrêté 1913. de douzième des dépenses du mois d'Octobre REAUX PRINCIPAUN DE LA BC- louenrse du 23 sie-chambres Aoûl subensdists.holeliens, garnies etc. quel la loi Procts-rerbaux de la Commission d'expertise des POLECE. lion de 1913. remplacant la Douaues. k- -Chaque déclarant lait Tarticle391d du Code Pénal, disposi- leur munir D'Ux doit NO tenu Tobligation d'inserire sur un registre PARTIE NON OFFICIELLE TINERE NOBILE DE àcel objei.Jes régulièrement noms, el eitsivensmaliecre. Avis administratifs. Avis divers. DEUX DOLLARS (2)qui sera domicile habituel ou qualités, nationalités sé SNT le appo. trée el de residence. date de a certifical d'inmatriru- aurait couché sortie, ou passé de lonte une personne qui lation qui doit lui étre maisons, que CC doil nuil dans leurs PARTIE OFFICIELLE. et quilsera délivvé blement visépar) première registre etre. préalaobligé d'orhiber i el colé par le juge de paixde eldernière la page tontevéquisition de Fuutoritéad- loute qu'ils sonl obligés de le commune; à.. ifical d'inmatriru- aurait couché sortie, ou passé de lonte une personne qui lation qui doit lui étre maisons, que CC doil nuil dans leurs PARTIE OFFICIELLE. et quilsera délivvé blement visépar) première registre etre. préalaobligé d'orhiber i el colé par le juge de paixde eldernière la page tontevéquisition de Fuutoritéad- loute qu'ils sonl obligés de le commune; à.. Secrétairerie d'Btat de Vintérieur ministrative et judiciaire. oulre requisition ils sonl lenus, de d qui de comoutiquer dreit, ct" qu'en 5- En Cas de nés à une umende de peire 25 dt detre 100 condi.mrésidence, changement de d'omwoner pal de la chaque malin (t1t barrati gourdes. prinei- a 1-Lpst rappelé à lous les viser l'étranger depra fuire registrr politr. les uIl mentions eatrait crrtifié du dit ton son cerlificat dans les dé la RLdicUr el constatalions étrangers général résidant en henres, (811 bareau 24 Conforménrent Haitiquess DELAI A ECX ACCORDÉ police de principal de les ont élé remis alasus-litclotales par le modePAR LA LOI DU 23 Aoûr 1915 SIL nouvelle résidence, Commandants autorités ERPTSTASNAUISE Département p' uCs 6- Lit POUR FARE LEUR DÉCLARATIONDE formalité de la décla- eirelransmisnnx Aronadtecrmhentee pour RÉSIDENCE ration est eaigible MiNE metenatnehaetes EXPIRERA LE DES Nhmsitocomatenteu: 10 Ocro- PRÉTRES, Pasiteursbaliscations: quine rempliront BRE PROCHAIN, Passé ce délai,ils PASTEURS, SEURS ET Trappés de la peine arwnicHeurnemnen sus indiquée. seront passibles di mne amende FRÈRES DE L'INSTRECTION CIRÉ- Porb-at-Prince, le de 50 dollars ai moins, TIENNE. En sont seuls dispensis 27 Septenbie Io1 Toule déclaration les agents diplomalrques et les ineaucle fausse OuL membres de leur sera pintie dune amen- consuls persomel; les LOI de double 6l, s'il 1 uiglien, dune consuls généraua, consuls, vieeinterdiction el agents PRANCOIS ANTOINE (emporuire (lL indé. SONT CITOYENS cousulaires, QUI SIMON finie destjonnersr le territoire DES PAYS QUI LES PRESIDENT DE LA ie la Itépublique. ONT NOMMÉS ET Qu1, OUTRE LES Vu P'article REPERLIOCE PONCTIONS Vu le contrat (9 de In Constitution, CONSULAIRES, N'exen-! passe àl la date du.. entrol Monsiour Denis St-Aude et. --- Page 2 --- LE MONITEUR Donné au Palais de la Chambre des Travaux Les matériaux employés à la cons à Port au-Prince, le le Secrétaire d' Etat des pu truction, seront de tout premierordre" Représentants, 26 Août 1913, an 110ème de lIndépeniblics : importé de doter les armatures de béton seront en a- dance. -! passe àl la date du.. entrol Monsiour Denis St-Aude et. --- Page 2 --- LE MONITEUR Donné au Palais de la Chambre des Travaux Les matériaux employés à la cons à Port au-Prince, le le Secrétaire d' Etat des pu truction, seront de tout premierordre" Représentants, 26 Août 1913, an 110ème de lIndépeniblics : importé de doter les armatures de béton seront en a- dance. Considérant de Port qu'il de Paix d'un wharf qui cier. > de la Chambre, le port de cette im- € Art. S. derenuo.. Le concession- Le président BLOT. réponde aux nécessités naire aura seul, à ses risques et périls, ST.-AMAND portante place commerciale ; d'E- la manutention de toutes les marchan- Les scorelaires, Surle rapport des Secrétaires des Finan- dises et denrées sur ce wharf. 1 JUSTIN F. DUVIELLAtat des Travaux publics, a Art.9. devenu7. -- En rémunération P. LAUTURE, ces et du Commerce, Conseil des Secrétai- des travaux et pour en agsurer l'entreEt de l'avis du tien, le concessionnnire est autorisé à AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Loi civoiliers la res dEtat, percevoir des steamers et des Le Président. d'Haiti orlonne que du A PROPOSÉ accostant ou non le wharf, une taxe de dessus du Corps Législatif imprimée, suit ravêtue publiée et. loi centimes (1 5 )) par Sceau de%a République,. Et le Corps Législatif a rendu la un tonneder dollarcinquante marchandises débarqures etun exécutée. à Port- au-Prince, suivante : centimes part tonned de Donné au Palais National, de LIndépenArt. ler. Est et demeure sanc- dollar cinquante embarquées. La tonne le. Septembru: 1913, au 110àmc. tionné le contrat passé le. marchandlises déterminee d'après les pesa- dance. ORESTE entre Monsieur Denis St Aude et le sera alors servi i réMICIIEL Secrétaire d' Etat des Travaux publics ges ou le mesurages frêt sur! les quiauront indications des con- Par le Prosident : pour la -construction d'un wharf au gler naissements.. Le Sreritaire d Etat des Traozuz publics, Port de Paix avec les modificationsei- 1. 6, de- Le concessionnaire ne pourra réela MOREL. après apportées aux 6;9 articles devenu 7; 1ade: mer aucunet taxe d'i un bateau auquel le d'Eut des Finances, venus 4; 8 devenu d un nouvel wharf ne pourrait pas offrir l'accosta- Le Srarètaire A. BONAMY. venu 10, la substitution 2, 3, 4 et laddi ge parce que le tirant d'eau du dit-baartic' e 2 aux articles teau serait trop élevé. tion d'un artiele 11. Le Gouverne- Les taxes ci. dessus mentionnées ne ler CONTEAT "Art. Haiti (modifié). concède à Monsieur Denis sont pas applicab es aux objets généet lEtment d' coustruire et importés ou ex- Ponr la C. onst nction, Pentrelien St Aude, le privilège de ralement querconques Etat. pivita: iou du yranl wlue, f dela doual'exploiter, tous frais a sa charge, wharf portés Art. par 12 ou devenu pourl 10. us mentionnées ne ler CONTEAT "Art. Haiti (modifié). concède à Monsieur Denis sont pas applicab es aux objets généet lEtment d' coustruire et importés ou ex- Ponr la C. onst nction, Pentrelien St Aude, le privilège de ralement querconques Etat. pivita: iou du yranl wlue, f dela doual'exploiter, tous frais a sa charge, wharf portés Art. par 12 ou devenu pourl 10. Un délai de ne de Peat-de-Pair. dans le portde Port-de Paix, Taccostage un unan, i partir de la promulgati on del la Entre en béton armé permettant etroiliers au long loi de sanetion du present contrat Monisien: MAGSAs, Secrotaire d'Etat des' Tradirect aux steamers la dite au pour au nun du Gouverfréquertent ce port : est accordé concessionnaire vaux pablies. agiswnt en vertu: cours qui étant faite pour une durée commeneer les travaux qui doivent nement de la du Rép. Cunseil blique des d'Haiti, Secrétaires d'Ersoncession années entières et consé- être tarminés un an après sauf d'une décisiou date du d'une part. 1e quarante à.dater du jour de la promul- Après l'expiration de ce délai. de- tat Et en Monsieur DENIS ST-AUDr, demeurant et cuciver: de la loi de sanction du présent le cas de force majeure, le contrat domicilié à Port-de- Paix, d'autre : pert, gation 1 vient nul. 1' Ila été convenu ce qui suit d'Haiti concèdecontrat. aux articles 2, 3 . 11 Apras l'ex Art. 1. Le Gouvernemeut l'ena Art. 2 (substitué sur Art. (additionnel) le wharf et à Monsieur Denis St-Aude la construction, l'acet 4) T Le wharf sera construit tablier, piration de quarante sans années, en rien excep- tretien etl Texploitation d'un voiliers wharf qai uffrant fréquerpieux de béton armé avec un con- tout son matériel, Gouvernement en costage anx stenmers de Port-de- et aix. également en béton armé, le tout ter, sera remis au Et deux tent Art. le port 2. Cette conceesiun est faite pour et. formément aux plans et mémoires qui parfait état de conservation. celui ci une période de quarante anuées entières C auront été soumisàl l'approbation préa années avant cette échéance, vérification minu- conséentives, à dater du joar de la promalgalable du Départementd des Travaux fera procéder i une de au tion de la loi de sanction du présent Paix contrat. partiLe wharf aura une largeur 7de tieuse de l'ouvrage afin signaler Art. 3. Le wharf de Port-de- doit être teblics. géné. les qu'il y de son 6tablissement actuel qui quinze mètres sur sa longueur à concessionnnire réparations ra nu en bon état et s'avancera sur une largeur rale. Cette largeur sera portée deux vingt- cents urait lieu d'exécuter. lui de les entreprendre im de quarante pieds a atteindre ngspaatondeur inq mètres surl les derniers d'un Faute par se substitucra a de vingt piedsa toatos muni les maroos. géné. les qu'il y de son 6tablissement actuel qui quinze mètres sur sa longueur à concessionnnire réparations ra nu en bon état et s'avancera sur une largeur rale. Cette largeur sera portée deux vingt- cents urait lieu d'exécuter. lui de les entreprendre im de quarante pieds a atteindre ngspaatondeur inq mètres surl les derniers d'un Faute par se substitucra a de vingt piedsa toatos muni les maroos. de voies forrées avee tres sera couvert médiatement, P'Etat Art. 4. Il sera tout Ja surlesquelsil mètres sur deux cents la pereeption des taxes, sans platoformes, grnes mobiles et hangar dedouze lui pour de toutes autres waguanots, loutillage nécessaire pour faire toutes opéramètres. Il devra offrir une profondeur à ma: préjudice exercer aux mêmes poursuites fins. tions de chargoment et colis de déchargement aux batiments etle de de eau de huit mètres au moins, mètres. 1 quil pourra laquelle transport rapide des rée basse, sur les deux cents Art. 2. La présente loi à tou- la douane. an consur toute sa longueur le dit contrat, abroge Art. 6. Le Oonrermemetacanle, A Il sera muni terrée de 42 pouces sera annexé de lois qui lui coasionnaire un oumplncoment daus le voisinnge ine ui mble voie de la doua. tes lois ou dispositions àl la pour élever un bâtiment devant sorvir de buunglais lei reliant au dépôt de sont contraires et sera oxéeutée des rena à Tentrepriss. * et, en outre, de tous les engins des Secrétaires d'Etat Art. 6. Tout le matériel néocesaire ne, et de pesage nécessaire diligence Travaux publics, des Financos et du rentretien et àl Texp.oitation tous de de ce donano. wharf enmanutention déchargement des bateaux. chacun en cO qui le con- trera en franchiso - Goavernement, de droits d'acvord avex au prompt, l'embarquement etl le Commerce, : Art. 7. Le fora la de 0e wharf. e Pour faciliter des passagers, il sera cerne. à Port- le "Art. concesionnaire, 8. - Le concossionnairo police aura seul le aébharquement de doux metres au Donné à la Maison Nationale, an 11 10ème. de tontes marohandises ot denrées réservé un espace et les rails dans au-Prinoo,lo 24 Août1913, manntontlon sur ce wharf. maoins entre le hangar de lextrémité de lIndépendance. Art. M. - En romunération des travanx, et es deux cents mètres Le du Sonat, pour en nssuror l'ontrotien, droits le conpsmiamains wharf. ' prévident à poroevolr lea de whartage du le est antoriss et volllers acoostant oa non oR "Art. 6 devenu 4. ( 'Tout matéSUDRE DARTIGUENAYR. des stonmers une ture de u dollar par tonne dp nécessaire à l'entretien et à l'ex- Les setrétaires, wharf, plas ombarquous ot dobarquées. , droits le conpsmiamains wharf. ' prévident à poroevolr lea de whartage du le est antoriss et volllers acoostant oa non oR "Art. 6 devenu 4. ( 'Tout matéSUDRE DARTIGUENAYR. des stonmers une ture de u dollar par tonne dp nécessaire à l'entretien et à l'ex- Les setrétaires, wharf, plas ombarquous ot dobarquées. riel ploitation de ce wharf entrera on frah- Tu. SALNAVE, CUVIER ROUZIRE. unnrobnsdlisee chise de tous droits de douane. --- Page 3 --- LE MONITEUR SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE LINTERIE Ult d'apros les Lepréside nt de la Chandre, La tonne sera alcrs détermince auront servi à régler ST. AMAND BLO'T. pesages ot mesbrages.qui des de lIntérieur, en le frêt surl les indications comonisecunenta et le trans Les sec étaires, Le Département - avoirlieu - doivent Art. 10. Pour la manutention bâtiu:ent de la douane F. DUVIELLA. vue.descleetions qui port rapido du wharfau tarif P JUSTIN LAUTURE, rice nersa, il sera établi un proportionde In Soimcinmnne Répuet intérêts da oommerce. aux Conseils communaux nel en rapport Le avec Gouvernement, les en égard aux AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE biique les dispositions de Taiticle 151 Art. 11. nécessiteront la' construction et d'Haiti ordoune que la Loi ci- : de la Constitution et les: articles 9, 10, capitanx que del la préseute concescion, nccor- Le Présiilent Corps Législatif soit revêtue du: Scenu 13 et 14 de Ja loi électorule, lexploitation T'antorieation de former, dessuis du pablise et exéen- 11, 19, aux primaires. dean conces-ionnairel aux preserip- de la République, imprinde, ayant trait Assembldes denne société anonyme répondaut haîtien. tée., à iuce, En conséquence, ces institutions Code Port-an-P.i lions du de commerce doux ans. à partir Douno an Palais National, dans le premier jour du mois Ari. 12. Un délni de la loi de sanction du le 30 Août 1913, an 1100une.de iulopendancs. vront, ouvrir leurs regisde la promulgation de d'Oetobre prochain, ment aux présent contrat, est accordé au concessionnaire, doivent être MICIIEL ORESTE. tres d'inseriptions, conformi le yonr commencér les travaux qui articles ci-dessus mentionnés. dans lerminés denx ans après. de ce d6lni, sanf le ens de Par le Président: : rtenu nl de ErMReestroorcilmn primaires Après Texpiration lec coutrat devient nul. Le Serrétaire d' Etatau Dépa al e parla Constitution. pour force majeure, qui pourront poquefix. des travaux suivants: Art. 13. Les contestarions de T'exéention et do Tinter- PIntérieur, PRADEL. l'ex cution les désurgir à l'oceasion Contrat seront SEYNOUR 1o. Election g nérale de tous jvétution des clauses dn préseut compétents de la Rédu ; jugées par les' Tribunaux putés peuple des Conseils Compublique. des présentes, ARRÈTÉ 20. Remplacement leur exercice Art 14. Pour Téxéeution lc Secrôlaire d'Emunaux qui ont accomplil les parti-s élisent domicile, triennal et) remplacement des Commisiat des Travanx publies, à la Secrotatreried-E. 1o. Election g nérale de tous jvétution des clauses dn préseut compétents de la Rédu ; jugées par les' Tribunaux putés peuple des Conseils Compublique. des présentes, ARRÈTÉ 20. Remplacement leur exercice Art 14. Pour Téxéeution lc Secrôlaire d'Emunaux qui ont accomplil les parti-s élisent domicile, triennal et) remplacement des Commisiat des Travanx publies, à la Secrotatreried-E. des Conseils imblies, et le concessionnaire, sions Communales par tnt des Travaux de M. Suirad Villard, notaire. Deux NICHTELÉORESTE : en Tétade nulles. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE reguliers 30. Election des membresdes Collèges lignes rayées devront nommer les en double, à Port- -an-F Prince, le 97 de la Constitution : électoraux qui Fait et signé Vu l'artiele candidats au Sénat devant remplacer Be Serituires d'. Etat drs Travaus publics Vu l'article 3 de la loi du retraite Septem- des le tiers de ce grand Corps. S. MAGNAN. bi e 1894 sur la mise à la Port-au Prince, le3 Septembre 1913. Magistrats ; MORNET DENIS ST-AUDE. Considérant que le citoyen du TribuEDOUARD de MICHAUD, Saint- Mare, Doyen a demandé à Er.1 DBN FINANCES nal civil ditarticle: -E KEL.MRENlS UMMERCE. LOI tusiniadrmsmder du Secrétaire d Etat EIDU Sur le rapport de la Cons- de la Justice, l'avis du Conseil des Secrétaides Phances . Vu les articies 60 et 194 Et de La Seeretairerie d'Etat qu'en attentitution ; res d ARRÉTÉ Etat, ET ARRETE CE QUI SCIT : doune avis aux ion intéressés des timbr es mobiles CIIA MBRE DES COMMUNES A ler. -- Est admis à la retraite, dant la confecti contrôle prévus pur la LA Art. MORNET EDOUARD MICHAUD à estampilles de Moniteur A PROPOS6 lecitoyen Doyen du Tribunal civil de Saint-Marc. loi du 16 du Auneiuna.pabuiceas même mols No. 7, il pourra * la loi Art. 2. - Une pension de cent gour- du 2J du Et le Corps Ligialntif a voté de a date du pré- être fait usuge, de comeraeatisnee des lui sera, à partir se droit de timbres sur les effets suivante : lieu de reviser sent. Arrêté, payée mensuellement, des inciens timbres mobiles Art. ler. - Il y. a de la Constitu- lon le voeu de l'article 10 de la loi loi du merce: et or. A défaut de timbres moles articles suivants 31, 36, 42, 46, 47, 13 Septembre 1894. modifié par la gourdes biles or les timbres mobiles gourdes tion: 2, 3, 24, 25, 66, 69, 71, 76, 87. du 28 Septembre 1898. inscrite à la primesle 400 ojo, 49, 54, 55. 62, 63, 113. 117, Art. 3.- Cette pension sera serout employés à défaut de timbres 88, 89, 90, 92, 93, 99. 108, 139, 144, 145, au grand Livre des pensions civiles Fi- et, reciproquement.. ceux en or pourront être 126, 132, 133, 136 137, (2ème. Septembre 1898. inscrite à la primesle 400 ojo, 49, 54, 55. 62, 63, 113. 117, Art. 3.- Cette pension sera serout employés à défaut de timbres 88, 89, 90, 92, 93, 99. 108, 139, 144, 145, au grand Livre des pensions civiles Fi- et, reciproquement.. ceux en or pourront être 126, 132, 133, 136 137, (2ème. alinéa) tenu à la Secrélairerie d'btat des en gourdes, aux mêmes conditions, soit r 150, 152, 154, 157, 158 176, 178. 179, 180, nances. pour extrait cn être 26 de délivré la loi dollar utilisés pour cing gourdes. 161, 103, 16S, alinea 169, ), et 34. conformément a civiles: l'article Port-au Prince, le 28 Aoit 1913. 192, (dermor articles du chapitre 2, section 3, sur les pensions arrêté sera pu: Les tout le titie 8. Art. 4.-Le présent à la des Seainsi que 2. La présente loi sera immé- blié et exécuté de diligence la Justice et des D'ETAT DR.2 Ca Art. dans toute la Répu- crétaires d'Etat SECRETAIRENIE dintement publice d T- Finances,chncun en ce qui le concerne. TRUCTION. PUBLIQUE Wique, a la diligence du Secrétaired Palais National de PortI 1at au Départément del Intérieur. Donné au le 17 1913, an Le Secrélaire d'Etat au Département Donne à la Maison Nationale, Je 27 au-Prince, de iIndépendance. Septembre de TInstruction publique, : du 7 SepAvat 1913, an 110e. de 'indépendance. 110e. MICHEL-ORESTE. Sur P'avis favorable, en. de dato Messieurs les tembre de cottennnée, Le président du Sbnat, . : généruux de Pinstruetion Par lo Pr(sidont: Inspecteurs SUDRE DARTIGUENAVE. d' Etab de lu Justice par publique; : lex dcoles do I LeSeoréluire Doclaro autoriser dans . Les secrelaires, intdrim, MATIION. lu République lo 4 Cours do Compialili- Heraux, < ROUZIEA. "TH. SALNAVY, CUVIER des Pinanccs, to 1) pur. Monsiqur Hermann Donné à la Chambre des Reprénen Ie Sperctairedttat Port nu-Prinee, lo 10 Soptembro 1913. par publique; : lex dcoles do I LeSeoréluire Doclaro autoriser dans . Les secrelaires, intdrim, MATIION. lu République lo 4 Cours do Compialili- Heraux, < ROUZIEA. "TH. SALNAVY, CUVIER des Pinanccs, to 1) pur. Monsiqur Hermann Donné à la Chambre des Reprénen Ie Sperctairedttat Port nu-Prinee, lo 10 Soptembro 1913. tants, le27 Aodt 1913, ali 110e. del'inA. BONAMY. uk peurl latee. --- Page 4 --- LE MONITEUR. S ARRETE MICHEL-ORESTE, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Trésorerie en date du 26 Juillel 1880 et T'article 3 de la: - Vu Tarlicle 35 du Règlement pour le Service de la du 20 Septembre 1913, loi portant fixation des dépenses pour TExercice 1913-1914, promulguée au MONITEUR du 22 Sccrélaire d'Elat en date Seplembre courant; No 76, et en conformité d'une décision du Conseil des ARRETE: entre les différents Départements, ministériels pourle service couArt 1 La somne des crédits à répartir Nationale,à la somme de Huit cenl quarante huil mille qualre rant du mois dOctobre 191,s'elève,en Monnaie 818.186.63) el en Or américain, Soizanle huil mille cent quatre viny! sir gourdes, soixanle Irois cenlimes (G. qualre cenl neufdollars. soirante el un cenlimes un liers (P. 68.409. 1/3). ALLOCATIONS VOTEES. DESIGNATIONS DES DÉPENSES. MOXXAIE NLE. OR AMÉRICAIN. RELATIONS ENTÉRIEURES. 5.345 1 1 Indemnités cl appointements. 8.576,66 2/3 1 Appointements de nos agents à T'étranger. 1 2; Matériel et fournitures.. : 553,33 1/3 1.923,33 1/3 I 3 Frais de bureau de nosagents. 21 1 ( ( passage des Missionnaires, de déplacements cl ra8.000 patriement de nos Agents. (. extraordinaires des Consulals de New-York, S-Tho1 mas, Hambourg, Hàvre, Belgique cl Amsterdam : 308.33 1/3 ( d'installation des Consulats et entrelien des mobi500 liers ( d'élalage des produits indigènes dans les Consulats. 1.000 CHAP. SPÉCIAL. Indemnités pour arbitres 5.393 P.21.611,66 23. FINANCES ET COMMERCE. 1 Pensions civiles. 15.412.47 1 1 Arrérages. 3.652 1 1 Indemnités du Secrélaire d'Elat. 1 21 Appointements. 89 322.83 5 2 21 Locations. 1.939 3 1 Matériel et fournitures. 2 500 3 1 Frais dc poste cl de télégrammes. 16,66 4 2j Dépenses imprévues ct frais divers. 108.33 4 1 Service de liquidation des créances vérifiées el acceptées des 1 Administrations SAN, NORI ALEXIS et ANTOINE SIMON 3.652 1 1 Indemnités du Secrélaire d'Elat. 1 21 Appointements. 89 322.83 5 2 21 Locations. 1.939 3 1 Matériel et fournitures. 2 500 3 1 Frais dc poste cl de télégrammes. 16,66 4 2j Dépenses imprévues ct frais divers. 108.33 4 1 Service de liquidation des créances vérifiées el acceptées des 1 Administrations SAN, NORI ALEXIS et ANTOINE SIMON 10 1 Subvention à la Chambre de Commerce 10 Restitution de droits de douanc. 1.266.66 1 1 Rénumération, aux 6 comptables qui ont travaillé àlac con1 fection du budgel. . 4; fténumération aux employés des deux Chambres (mème 1 olijet) 1.000 SERVICE DES POSTES. 5.857 5 1 Appointements. hispecteurs des Postes 6 11 Locations. * 700 508.50 7 1 Saluires des courriers. 8 1 Loiages d'animaux d'animaux. 8 1 Indemnités pour décès 166.66 8i 11 Frais de burenu. 8 Indemnités pour pertes d'envois. atix employés du Burenu Central du Timbre. CnAr. SPECIAL. Donanes frontières. 833.33 127.877.79 1.301,65 133272.79 . A reporter (i 22073,31 --- Page 5 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTÉES. DESIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. On ANÉRICAIN 133.272,79 22.973.31 2/3 Report. . GUERRE: 43.122,50 1 1 Appointements de TArmée. 31.612,04 1 2 Solde K ( 41.830 N 1 31 Ralion ordinaise ( 23.612 1 -4 ( extraordinaire frais (, de batterie et funéraires 8.079,61 2 1 Pension, vétérances, 2.980 3 1 Locations : 3.500 )) 31 2 Matériel de Tarmée ) 31 31 Habillement de l'arméc 1.000 3 1 Frais extraordinaires, 3.194,50 166,66 1 Appointements des Hopitaux. 21 Materiel 1.945 1 31 fiation 3.116 51 1 Appointements des Arsenaux. 333,33 5 Maiériel (( 5 3 Ration 1.000 51 -1 Instruetion de T.Armée 6.706,66 716.66 5 5! Dépenses spéciales 176.161,61 MARINE. 8.400 1 1 Appointements, de la Marine 1.208,33 1 Matériel de la Hlolille 6.000 1 3 Ration de la marine. 333.33 1 Habiliement et équipement. 583,33 1.000 1 51 CHAPITRE SPECIAL de la marine Chantiers de Bizoton 1.333 ) 2 1! Appomtements des Forges el ) 2 2 Materiel K. ( 2.323,41 83.33 31 1 Solde des Ports 3 2 Materieldes Ports 31 31 Locations : 1.405,56 1.416.66 1 1 Ration desPorts 21.813,63 INTÉRIEUR. 1 1 Ind. du Président d'Haiti, appointements du personnel du Palais du de! Cabinet, du secrétariat du Conseil et du gardiend 3.918 2.000 Petion-ville Sénateurs, du personnel des 1 2 Indemnités des appointements 12.415 5.850 Archives du Sénat ct de la Cnambre du Sccrélaire d'Elat, : 1 31 lndemnités el frais de reprèsentation dc la Direction de la Police gèneapp" du pers. . du Président d'Haiti, appointements du personnel du Palais du de! Cabinet, du secrétariat du Conseil et du gardiend 3.918 2.000 Petion-ville Sénateurs, du personnel des 1 2 Indemnités des appointements 12.415 5.850 Archives du Sénat ct de la Cnambre du Sccrélaire d'Elat, : 1 31 lndemnités el frais de reprèsentation dc la Direction de la Police gèneapp" du pers. du Ministère, du service technique, du Jury raue cl de la police de sureté, 10.200 Médical el des publicateurs de Jal I)ton du cMoniteur> et du pers. des Im- '1 4 Appotatements 3.960 primeries nationales . el entretien des appprentis del 2 1 Appointements du personnel 4.313,33 'scole des Arts cl Méliers 958,33 3.600 2 21 Matériels divers 1.200 31 1 Fournitures debureau 41 1 Localions . 18.300 30G 66 5 1 Jépenses extraordinaires et autres 10.250 6 Subventions diverses . 7 Service intérieur duPalais National. 27.469 81 Appointements de la Police administrative 11.333 4 500 8 21 bepenses de police pour la sécurilé publique cl 332,98 8 4 lciairage el fournitures de bureau ac ponce prisons 1.871 8 5 Appoinements des geôliers el médecins des prisons 2.166,33 8 Entretien des prisonniers cl médicaments el frais dc pharmacie del CHAP, SPECIAL Appointements rentes vingères l'nospicc de St -Fraçois de Sales, pensions, 8.922,50 ct divers autres frais 43,333,33 Prét à Ja Commune du Cap-Hallien 2/G. 332,98 8 4 lciairage el fournitures de bureau ac ponce prisons 1.871 8 5 Appoinements des geôliers el médecins des prisons 2.166,33 8 Entretien des prisonniers cl médicaments el frais dc pharmacie del CHAP, SPECIAL Appointements rentes vingères l'nospicc de St -Fraçois de Sales, pensions, 8.922,50 ct divers autres frais 43,333,33 Prét à Ja Commune du Cap-Hallien 2/G. 161.243,80 21.156.66 TRAVAUX PUBLICS. 1 1 Traitement du Secrétaire d'Elat: 2.975 11 1 Appointements du personiel Administratif: 6.600 1 2 Appointements du personnel technique 83.33 21 1 Matériel et fournitures de burenu. . 208,33 580,33 10:363.2923 A reporter, Gi.] 9,7835.33 102.191,86 --- Page 6 --- T06 LE MONITEUR DESIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. On AMÉRIGAIY Report. 9.783,33 192. 191,86 583,33/ 46.263,29 2/3. TRAVAUX PUBLICS. (Suite.) 3 1 Achat d'outils pour réparations de routes 31 2 Constructions et réparations des édifices publiques. 31 2 Pour Evéchés, el publies. 5.000 3 3 Réparations de Preshytéres routes Eglises. . 3.333 4 11 Constr., reconstr. cl publiques cl rucs en général 8.366.66 4 21 Construction et réparation réparations de wharfs des prisons de la Rép. 5.833.33 4 3 Réparations localives des maisons louées à TEtal cl de 2.916.66 dc TEtat celles 51 1j Construction el réparation de ponts dlivers 2.916.66 Bourbcuse de Jérémie y compris la 6 1 Entretien du réseau télég. lerrestre, 2.333.33 7 1 Frais extraordinaires et appts., locations cl frais 27.600 partement abonnement aux dépenses imprévnes alloués au Desement de lettres pour journaux étrangers, affranchis7 21 Frais de déplacement d'ingénieurs TEtranger et d'architectes. 333.33 16.G6 CHAP. SPÈCLAL.- Prime accordée. au plan du Sénat 416.66 < ( Prime accordée au plan du Palais de National la Rep. de Port-au-Prince. K Achat de ciment : ( Achat de vitraux pour remplacer ceux brisés à 8. la nouvelle Cathédrale par l'explosion duj Aoûl 1912 ( ( Subvention au Syndicat de Pétionville. 3.973,5) AGRICULTURE. 69.133,29 6.205, 19. 1 1 Appis. du pers. 1 1 < < technique 1.815 1 1 du Service du 1 2 de la police hydraulique rurale. Bassin général. 1 31 Fournitures de bureau 17.158 31 1 Publication du bullelin d'Agriculture et 31 2 Location de la Ferme école de Turgeau d'industrie 5 3 Achat d'une machine à écrire. 5 4] Appointements dn personnel du Canal d'Avezac. 205, 19. 1 1 Appis. du pers. 1 1 < < technique 1.815 1 1 du Service du 1 2 de la police hydraulique rurale. Bassin général. 1 31 Fournitures de bureau 17.158 31 1 Publication du bullelin d'Agriculture et 31 2 Location de la Ferme école de Turgeau d'industrie 5 3 Achat d'une machine à écrire. 5 4] Appointements dn personnel du Canal d'Avezac. CHAP. SPÉCIAL.- Pour entretien ct rép. du bassin général. 1.000 JUSTICE 21.970 (00 1 I Traitement du Secrélaire d'Etal 1 1 Appo nlements du personnel du Ministère T 1 21 ( < des Tribunaux. 3.785 1 31 Tournées d'inspection des Commissaires du 70.613 . 1 5j Frais de Justice criminelle Gouvernement 250 1 6 ( d'ouverture des Tribunaux. 1 6! Achat d'ouvrages de jurisprudence 1.800 2 1 Fourniaures de bureau. 3.600 2 21 Locations 31 1 Dépenses extraordinaires. 3.121,66 31 2 Frais de transport 3 31 Bulletin des Arrets'du Tribunal de Cassation. J 31 ( Officiel du 166,66 3 4) Abonnements aux journaux Département haitiens . cl 166,66 étrangers. INSTRUCTION PUBLIQUE. 85,132,98 I lndemnités du Secrélaire d'Etat. Z1 Appointements du personnel du Ministère. des inspections scolaires. 3.H0 du Corps Enscignant 8.562 21 1 des écoles presbytérales et 121.735 I 2 2 Matériel et fournitures pour les écoles rumnles. 5.000 31 1 Entretien des boursiers preshytérales. 4) Trai" du correspt, pecagogique des Boursiers à 1.300 5 I Subventions scolaires Paris 125: 31 1 Localions scolaires 9.H5 191,66 4! Fournitures pour le Ministère 15.160 A reporter. - 171.618 L6L.7: (8,13 2.316,6 :3.093,78 23 itures pour les écoles rumnles. 5.000 31 1 Entretien des boursiers preshytérales. 4) Trai" du correspt, pecagogique des Boursiers à 1.300 5 I Subventions scolaires Paris 125: 31 1 Localions scolaires 9.H5 191,66 4! Fournitures pour le Ministère 15.160 A reporter. - 171.618 L6L.7: (8,13 2.316,6 :3.093,78 23 --- Page 7 --- LE MONITEUR ALLOCATIONS VOTEES. DESIGNATIONS DES DÉPENSES. MOxNAIE NALE. OR AMÉRICAIN. 668.748.13 2.316.66 53.093.78 2/3 171.618 Report. INSTRUCTION PUBLIQUE. (Suite.) 3.000 4 3 Mobiliers classiques 3.000 J Fotrnitures -1 J Frais de transport 1 7 ( passages des congréganistes 187.50 -1 8 ( du boursier Duplessy. 2.500 5 1 C déplacement ct de tournée des Inspecteurs 5 2 Dépenses imprévues du 165.50 5 3 Impression du Bulletin Officicl Département 5 5 Ahounements aux journaux hailiens l'Ecole de Médecine. 9.064,16 5 7 Entretien du Jardin botanique de 173.493,50 CULTES. 528.12 1/2 1 1 Traitements de TArchevèché. vicaires Cap, Cayes Go618.73 1 2 ( des Evèques, généraux C naives el Port-de-Paix. - 3.750 1 3 Traitements des prétres 1.590 1 3 Supplément de du traitement el de la sacristine de la prison 1.025 1 4 Appointements personnel 1 4 Indemnité de caisse au : 2 1 Matériel et fournitures de dhrea < 2 2 Entretien des boursiers du Gouvernement à SL -Jaeques 11.03 1/3 : 562.50 2 2 Prime pour chèques. el prètres à P. 187,50 421.87 1/2 2 3 Trousseaux, congedes 2 4 Trailement npenees personnel du Petit-Seminaire. Cabaret, Thomazeau, 3 1 Locations des presbytères : Carrefour, ct Saut-d'Eau.. de Bapliste du Cap ct du preshytèrede :1 1 Locations TEglise, GO Terrier-Rouge des de Saint-Jean du Sud et Chantal.. 40) 3 1 Locations presbytères, de la Grande-Saline : I (. du presbytère des Roseaux 3 1 ( ( C compris Dondon Société Cultes protestants Biblique ct y, des livres religieux d'Haili 3 1 Locations des presbytères : Carrefour, ct Saut-d'Eau.. de Bapliste du Cap ct du preshytèrede :1 1 Locations TEglise, GO Terrier-Rouge des de Saint-Jean du Sud et Chantal.. 40) 3 1 Locations presbytères, de la Grande-Saline : I (. du presbytère des Roseaux 3 1 ( ( C compris Dondon Société Cultes protestants Biblique ct y, des livres religieux d'Haili 4 3 Frais de transport Frais de batissé de TEvèchedu Cap. 46.87 CHAP. UNIQUE. 1/2 (( Remboursement à M" Ribault : 1.245 6.251.06 23 X 68.409.61 13 CHAP. SpÉc. DETTE PUBLIQUE. 818.486. Cie haîtienne de Construclion: : prévision pour mensuellement compléler, cn cas d'insullisance, lcs or. P. 7.000 à payer 2 000 à N. cette S. Lafontant.- Compagnic Ind. ducs comme ancien Scerétaired'Elatl 800 Blas Vierras, créance résultant de TExposilion de Bruxelles, 600 CRÉANCE DU CoRPS JUDICIAIRE : Tribumal de Cassalion, à valoir surlarrièré dû aux membres dece haut Trib.: I1. Lechaud, ancien président - Juillet 1911 350 F. Baron, vice-président Seplembre 1910 300 300 Camille Déjean, ancien juge Juillet 1911 L. Denis, juge Anselme, juge P. Laraque, A Jh. D. Viard, juge Jn.-Louis Vérité, juge V. R. Domond, A. Champagne. J.J. F. Magny, 4, 4 P.Jh. Janvier, Aoit 1910 300 300 Eugene Décatrel, substitul Huillet 1911 C.S. Benjamin, greffier P.S. Robin, com. Adam, anc. A a ( K 506.64 T. St. Juste, uncien consul à valoir meubles commandés pour Hatchmann et C",solde dû surles Leconte 2,031.19 le Palais National sous feu le Président créance (aflaire des tram- : Herrmann et C", regler sur leur 2.018.54 ways) i :. 5.680 IP. 6.610737 Gan --- Page 8 --- LE MONITEUR. culé Arlicle à la 2.- Le présent Arrété sera exéFinances diligence ct du du Secrélaire d'Elat des PARTIE NON OFFICIELLE. tentées delarticle 45du (ommerce, en conformité contre le ou les auteurs desdits de la Trésoreric. Règlement pour. le service AV: actes. A a FNIS s TRATIFS Donné au Palais Port-à-Piment, le 7 Prince, le: 25 National, à Port-auSeptembre 1913. Tindépendance." Septembre 1913, au 110me de SECTION DES SAINT-DIC, DOMAINES SERVICE DE LA CURATELLE, Nous avons T'honneur NICHEL-ORESTE. mherce qu'à partir de d'aviser le comPar lc Président: Le curateur Raoul cette date, YM. vacantes principal aux successions hardt sont Manchmeyer et Martiu LeonLe Secrètaire d'Elat des ayant été informé que le sieur conjointement chargés de Commerce, Finances el du GuerriorPierro-L celte procuration de notre maison la,' le 2 Mai dernier, Louisiléredérn ville merce. de comA. NICHEL-ORESTE. mherce qu'à partir de d'aviser le comPar lc Président: Le curateur Raoul cette date, YM. vacantes principal aux successions hardt sont Manchmeyer et Martiu LeonLe Secrètaire d'Elat des ayant été informé que le sieur conjointement chargés de Commerce, Finances el du GuerriorPierro-L celte procuration de notre maison la,' le 2 Mai dernier, Louisiléredérn ville merce. de comA. BONAMY. siluces rue du Magasin Lossédait de deux mais, JUS les sur une propriété de TEat,construi- dix-huit Jacmel, le fer. Septembre 1913, de facad. surtrer pieds Nous Emile Blanchant, : Georges deur, bornée te-six pieds de pr. fonMANCIMEYER NEVEU d Co. Fernand Riboul, menbres de la Commission Régnier et . Luc Pierre L.ouis al No. d, par les héritiers! I d'expertise, de la. loi donanière formée en conformiré de l'art. 137 Sud un t Surpris Laurent n Vu la du 4 Septembre 1905 : par passage commun, à LE-L Nousavons dépêche du ecrétaire d'Etat du p.r Fiore nria merce Thonnenrd: aviser le commerce, en date du 19 Septembre Com- dite rue du B-nj-min et à POuest ar et le public qu'à 617, nous envoyaut en communieation courant, an No. ver u de lartiele Wagitsin de l'Eat, invile en date notre maison entre partir.de en ceite' Jettres de Messieurs I Paravikini et. F. deux 1811 15de la loi du 15 Juin et que R liquidation.. I relatives à des contestations qnie Latour. lous ceux qui; à un titre gé des Monsieur Teuchler: art clar. . eux et la donane da ap Haitien. iexistent entre : que peuvent avoir des droits sur quel onopérations de la liquidation. Commiseion, Nous, soussigués, membres de la sus dite L succession. A les faire valoir dans un relle Cap-Ilaitien. le 16 avoir après prisl lecture des lettres lai de six mois,,à déSeptembre 1913. (objets précitées des et contestations) examiné les échantillons des tissus sera faic ce que prescrit l'espiration la dite loi. duquel il Enw. LYON- Co. présentés de par Monsieur déeidonsique F. Latour ne les sont tissus pas Porl le EIL dit, (lIndienne ordinaire ) comme l'a au-Prince, 10Juin 1913. liquinition S' eur F. Latour, Li pon de déclaré le de cotun) comme le prétend plus ln douane, (la batiste conséquent zéphir ces tissus doivent être assimilés ; EI CURATELLE DE SUCLESSIONS Extrait des Registres. 20. les échantillons de DE TACANTES u Tribupal civil des I ars ini a soumisà tissus. que Monsieur GRAND-GOAVE. Gouaives. être . aesimilés à Jaconas ete-tpmtonecdategt n'étant Lc curateur aux L'an mil neuf cent PIndienne 37 comme l'a déclart le' dit pas J. Pa- de de la Commune de steces-ions vacantes et nn juillet, à trois heures treize de et le jendi treuteravisini. lous les Grand-Goave invite Au greffe du tribunal civil des 1" près-midi. En foi de quoi, nous avons dressé et te Fernand débiteurs de la succession vacan- par devant nous A. e-tpmtonecdategt n'étant Lc curateur aux L'an mil neuf cent PIndienne 37 comme l'a déclart le' dit pas J. Pa- de de la Commune de steces-ions vacantes et nn juillet, à trois heures treize de et le jendi treuteravisini. lous les Grand-Goave invite Au greffe du tribunal civil des 1" près-midi. En foi de quoi, nous avons dressé et te Fernand débiteurs de la succession vacan- par devant nous A. D. Mayard, Gouaives et procès-verbal pour valoir ce que de droit, signé ce mains, dans Gauvin, à verser entre ses siège. A greffier du Ce jourd'hui, vingt un mois pour lout comparu le citoyen Luc Barbor, treize an 110e. de Septembre, anf neuf cent à partir de cette délai, taire, demenrant et domicilié propriéTindépendance. : 7 qu'ils doivent à date, le monlant de ce aequel nous a déclaré any Gonaives: G.REGNIER. (Sign6:) EMILÉ BLA: SCHARD. F. RIBOUL, peine d'yelre feu Fernand zauvin sous Barl ment bot, i la succession dé qu'il fou son reuouce pere eutière- Flotte Pour copie sie el même contraints par voie de sai- et des sou vivant, propriétaire. conforme : l'article 9 de par la loi corps : En conformité de ves domicilié le en cette ville ct décédlé anx demeurant GonaiLn chef de Unren, Ire du 14Juin 1841;d'auvingt-quutre jnin mil neuf ceut sept. part, les crénneiers de la Desquelles comparuition, re. ULTIMO BOISETTE. sion ont un délai de six dite succes- nonciation le comparant a déclaration requis acte et à senler Jeurs titres de mois pour pré. octroyé et a, après lecture, sigue avec 1008, lu; Grand-Goàve créance. ($ Sigué ) Lue Barbot, A. D. le 2 Mai1913. Euregistré aux Mayard, groffier. a Gporien Nour, Emile Blanchard, Fernand Rihonl et L. nouf cent treize, Càso Gonaives,. No. le deax Aout milslgn Kégnjer, mnomnbres de la CommisDEHOUX. P. des actos judiciaires. 627 to. 279 du Reg. 137 de d'expertise, la loi formée en conformité delart. centines droit tixe.- Lo erva cinquante Vu la 1épôche donanière du du 4 Septembre 1905; ; Honoré. Vu. pour le direenr. sigué T. Secrétaire d'Etat du AVIS Jacques, controlenr, siguo Th. I. 4oa e,on datedu 30 Aolt conrant, au No. ComDIVERS DOUB enisissant de la coutestation qni existo 509, Collationné tre la Maison Matteis ut Cio. et la douanede en- co' Le € A,D-AIAYARD port, soussigné, Benjamin Saint-Die, propriétaire, Mreeaientemesien, de la BUH demeurant et mission, après avoirppis Jecturo do Ju diteCom- Port-a-Piment du Sud; domicilié à La sus-] -parlés ot exumin6 lar nnture de In dépocho des Colenux, avise tous arrondissement soussignée donne: avisà tous ceux tion, déclarons : le chapean qui Cst contesta- soumnis i partiendrw, le ceux qu'il ap: Runipesetananicmura feuille avoir perdu la motro: appréciation est bion un chapeau de foutro que public en général, ninsi Mars etuppointenente du mois do pour hommes. -] -parlés ot exumin6 lar nnture de In dépocho des Colenux, avise tous arrondissement soussignée donne: avisà tous ceux tion, déclarons : le chapean qui Cst contesta- soumnis i partiendrw, le ceux qu'il ap: Runipesetananicmura feuille avoir perdu la motro: appréciation est bion un chapeau de foutro que public en général, ninsi Mars etuppointenente du mois do pour hommes. seul Mewsieurs les notaires què, élant 1910 do feu son En foi de quoi, nous avous propriétairo, de limbitation a Consul d'llaiti à Monto mari, alors. proces-verbal pour valoir C dremnG et sign6 co qui6 ou Bou-, clare cos Christi, blle de.. quo de droit. feme, et Bouquet, * situéo dans les dits offets, Co jourd'hui, nouf Gème.. sections ruralos s'dlevnioit à cent. qui, regulurids,. treize, an 1100. de Pindépendauce, Hoptemnbro, anil nouf cont Colomux, par. nequisition. dos. am. 120 ) nuls et vingt non dollurs or (Sign6) G. RÉGNIER, autro quo lui n'a de droit régulièro, de pul on fairo dresser avonus, devant CHARD. 9' F-IBOUL, E. BLAN- aucun acto d'aliénation consentir duplientas, Pourcople conforme: tion do la dite habitation d'aucuno por Porb-an-fPrince, le 8 1913.. Lr chef del Inurenn, actes qui pourront êtro consontis ; ot quo tous Vvo, ERNEST Septombre ULTIMO truiremont au conDEHOUX. BOISETTE. et tolles actions présent avis, seront nuls l'ort-au-Prince, que de droit seront inDireoteur, Imprimerie Natiohale.. Eboanp CHBNET.