--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 24 Septembre 1913 NUMÉRO 77 AA BUXRAU DE REDAOTION - ET D'ABONNENENT SGURHAL 26, Rue Gedrard. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISNANT LE MEROREDI ET LE D'HAITI SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue On sn, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Geffrard;, fow moit, 3es P. S.50. - Le No 10 centimes. Les manuscritas non Dasarienents et PBtranger, les fraio Miereredi, 21 insérés ne seront pas rendus ie poste en as Septembre 1913. Les. Abonnements; et seront détruits. ATFRANCBIR partent des 10:et 15 de chaque -arMin AFFRANCHIR, OMMAIRE LOI Art 2. (substitué PAF RTIE OFFICIELLE Le wharfsera construitsur aux art. 2 3.4.) ton armi avec un pieux de béSeerétairoic Lois d'Etat des Relations Extérieuros, FRANÇOIS ANTOINE SIMON béton tablier également en sanetion muant lec contrat nassé entre armi, le tout d'Etat des Travanx publies ct Monsicur leSccrêtaire G. DESROPERSIDENT DE L.t plans et mémoires conformément: aux SIEIS par la wonstrnetion d'nn - MÉPETLIOCE. mis à qui auront étô soutien.. Conrt V: annexé. wharf an Cap-flait- Usant des prérogatives lui témentdes Tapprobation préalable du Arrôté conférant la qualité d'haitiens fère l'article 69 de la que con aura Travaux publics Le DiparCIARLES MONTAGE K AARONS et MICHEL. anx sieurs Va le contrat Constitution ; une largeur de quinze wharf et i la de auoiselle GERMAISE RIor. DESQTION Entre Monsieur passé à la date du. sa longueur générale. Cette mètres sur Dée'atations de nationalité le Gerson Désrosiers et sera portre à vingt largeur Cireulaire du Seerétaire-dEtar des' Travanx Secrétaire d' Etat des Travaux les derniers cinq mètres. sur aux comnmandants militaires dela Répmblique. pnblies blies ; pu- lesquels il deux cents mètres, sur Avis ministériel. Considérant qu'il de douze sela couvert d'un Statistique du la P. C. S. pour lc 2ine. seniestre de eport lu importe de doter Il mètres sur deux cents hangar l'année, J91:. réponde aux Cap-Ilaitien d'un wharf qui devra offrir une mètres. Avis de "Inspcction Scolaire de Port-an-Prince. tante nécessités de cette: impor. huit mètres au 'moins, profondeur à d eau de place commerciale ; sur les derniers deux marée basse, PARTIE NON OFFICIELLE Sur le rapport des Secrétaires I sera muni sur cents mètres. des Travanx d'Etat toute sa Règlement iutéricur du Départemext des Finanees du publics, des Finances et d'une double voie ferrée de longuer et du Commerce. Commerce, deux pouces: le gzrue Avin administratifs. Avis dlivers. Et de l'avis du Conseil des pôt de la douâne, anglais, et, reliant au dé. Bullotin des olservations res d'Etat Secrétai- les engins dei en outre de tous Septembre 1913. Règlement iutéricur du Départemext des Finanees du publics, des Finances et d'une double voie ferrée de longuer et du Commerce. Commerce, deux pouces: le gzrue Avin administratifs. Avis dlivers. Et de l'avis du Conseil des pôt de la douâne, anglais, et, reliant au dé. Bullotin des olservations res d'Etat Secrétai- les engins dei en outre de tous Septembre 1913. nictcorologiques du : au 9 A PROPOSÉ nécessaire au manutention. et de pesage des bateanx. prompt décimrgement PARTIE suivante Et le Corps Législatif a rendi la loi Pour faci'iter OFFICIELLE. : débarquement des T'embarquement et. le Art. ler. Est et demeure servô un espace passagers, de deux sera réSECRETAIACRIE D'ETAT DES RELATIONS né le contrat passé le. sanction- moins entre le hangar et les mètres au EXTERIEURES. Monsieur Gerson Desrosiers et le entre les deux cents mêtres de rails, dans crétaire d'Etat des Travaux Se wharf. l'extrenrité du pourla construction d'un wharfau publies 4 Art. 6 devenu 4. - Son Excellence le Président Ifaitien, avecl les modiieations ci Cap- riel nécessaire. à Tont le matéRépublique vient de de la apportées aux articles 6 après ploitation de ce l'entretien et à l'erecevoir une lettre 8 devenu 6, 9 devenu ler, devena 4, chise de wharf entrera en Kande Sa Majesté le Roi Alphonse XIII substitution d'un 7,19 devenu 10, la tous droits de douâne, qui Lui notifie que, le 20 Juin dernier, articles 2, 3, et 4 nouvel et artiele 2 aux truction Les matérinux seront employés à la consla Reine Victoria article 11. Taddition : d'un de tout Eugenia a lieureuseles do premier ordre, ment donné le à Art. armatures biton seront jour un infant qui a d'Haiti 1or.(modifié).. Le Gouvernement <Art. 8. en acic reçu au Imptême les noms de JUAN, Desio concède le à Monsieur Gerson naire aura devenu seul G. Lo cor -essiq CA RLOS, TERESA, SILVERIO, ALPHONSO. et d'e osiers; privilège de construire la manutention. à ses risques et péri dans 'exploiter, le port du tous frais à sa charge, et denries sur ce de wharf. toutes marchandiseal en béton armé permettant Cap-Hlution, un wharf - Art. 9, devenu 7. En Son direct aux l'accostare tion des rémunemn-J. Excellence L également reçu la cours stoumors eti voiliers au travaux etpour en lettre du Conseil qui fréquontent ce port la long tretion, le assnrorlen: Fédéral Suisso en concession dtant : ditu à conenssionnairo est autorisd réponse à celle par luquelle "Elle lui do quarunto annéos fnito pour une duréo steamors pereovoir et los droits de wharfago de notifiait son Glection à la Présidenco cutivos à dater du jour entières do et cons6- co whart, voiliors une necostant ou noi de la République d'lalti, gation do la loi de sanction lu promul. len: Fédéral Suisso en concession dtant : ditu à conenssionnairo est autorisd réponse à celle par luquelle "Elle lui do quarunto annéos fnito pour une duréo steamors pereovoir et los droits de wharfago de notifiait son Glection à la Présidenco cutivos à dater du jour entières do et cons6- co whart, voiliors une necostant ou noi de la République d'lalti, gation do la loi de sanction lu promul. par'tonno de plus taxo de un dollar, contrnt, du présent ot do un dollar marchundisen déburquées, discs par touno de marehan. embarquées. Lu tonne sera alors --- Page 2 --- LE MONITEUR déterminée d'après les surages qui auront servi pesages a ou meAU NOM DE LA frêt sur les indications des régler le RÉPUBLIQUE Art. 12. Un délai de deux sements. counais- Le PrésidentatTantio ordonne la promulgatiou de la loi de an. à pertir do Toutefois Loidu Corps que la présente seut contrut est accordé sanction da les droits de la Républiqne, Lozialatifeoit revêtue du Scoan de commencer les travaux au précommenceront à courir whurfage ne Dound au iunprimé, publiée et exéuatée. nés deux ans qui mareensee doivent'être concessionnaire en fareur du Palaix National, le 4 Après après. terinj. qu'à partir de TEx: 1913, an 110e. de Ssptembro uice l'expiration de ce délai, sauf le 1916 et devront faire riudépeudauce. mujeure, le wontrat devieut uul. cas det tat après l'amortissement retouril I'E Art. 13.-Les coutestations-qat dépenso dans la du Capital NICHEL-ORESTE giralocunsiou de loxéeution et de pourront sur. Le ccnstruetion. du wharf. Par le Président : I tion gGes des clauses du présent contrat Pinterprétaconeessionnaire ne par les tribunaux serunt jumer aucune taxe d pourra riela- Ic bliqne. compétants de lz Répuwharf ne un bateau auquel le ! Seoretairc Elat des Tracaux: 2u. Art. 11. Pour pourrait offrir blis, les parties élisent l'exécntion des présentes, parceque le tirant d'eau du Taecostage, dit bateau MOREL. des Travanx domicile, à la le Secrétaire d'Ecat serait trop éievé. des Travaus publics, Secrotairerie d'Etat Les taxes ci dessus e Secrétaire d'Mat des Finances l'étude de Me. publics Suirad et lo couces-ionnaire en sont pas applicables mentionnées ne du Commerce, ct Fait et Villard, notaire. Jement aux objets gnéra. A. BONAMY, signé en 1911 double à Port-an-Pcince, le tes par quelconques ou importrs ou expor pour TEtat. G. DESROSIERS. Art 12.devenu 10. - Un delai di un Le Sccrélaire d' Elut dex Trivanz à partir de la promulgation de la loi an, de pallics. sanction du pr sent contrat,est accordé CONTEAT Pour ccpie conforme MAGNAN. : au concessionntire pour commencer les Pour la construction, leuretien €l l'ea- Lc. Sreritaire travaux qui doivent être terminés un ploitution du wharf du llai Présentants. Archiciste de la Chamb.e des Rean après. Après T'expiration de rap icn lai, sauf le cas de force ce d - Entre Monsiour le Général C. GANTEIER. sanction du pr sent contrat,est accordé CONTEAT Pour ccpie conforme MAGNAN. : au concessionntire pour commencer les Pour la construction, leuretien €l l'ea- Lc. Sreritaire travaux qui doivent être terminés un ploitution du wharf du llai Présentants. Archiciste de la Chamb.e des Rean après. Après T'expiration de rap icn lai, sauf le cas de force ce d - Entre Monsiour le Général C. GANTEIER. contrat devient nul. majeure, le nomda taire d'Etat ds Travancp publics Magn agissa an, Secré- T au :. Art 11 additionnel. ti, en vertu Gouver d'une nementdela décision da Répablique Conseil d'Hairation des quamante: années, Aprisl'expi. le wharf crétains s d'Etut, en date, du. des SeARRETÉ tout son mat-riel, sans en rien et d'une part; : ter. sera remis au Goavernemnt excep- Et Mousieur Gerson fait : tat de conservation Et en par- Ila été convenu cequi Desrosiers, suit: d'antre) part NICHELORESTE nées avauteette échéance, celui deux an. à Monsienr Art. ler, deauarpetseramtaus concèle PRESIDENT DE L41 procédera'u une vérification ci fera l'entretien ct Gerson I D ssrosiers. la couxtrnerion, REPUBLTOCE de louvrage, afn de signaler minutieuse l'accostage aux expinitation siemers et dun voili wharf olraut Vu les articles 4 de la cessionnaire les Nparations au con- qnenteit le ort dn Cap-Haitier I's qui fré. 14 du Coue civil, 5 et 8 de Constitution, la loi zit lien, d'éxécuter. qu il y au- Art. 2. -- Cette conces-ion est faite Aodt 1907 sur la du 22 Faute par lui pério.le de ciuquanro aunées entières pour une nationalité; leles entreprenire im- cutives, à dater du jour de la rt conse- GCE Attenliqueles sieurCHARLES MONTAmediatement, TRlatpesabatitoera à lui la loi dle sanction du présent coutrat. promulgation de fait AAHONS, de & pour la Art. S Ce ootoausliteauglaise: judicede perception des taxes, sans PTA blissement. wharf occapera soa anei: n ét a- assisté devansiejagede de paix de Jérémie, toutes antres poursuites son greftier, la pourra exercer aux mêmes fius. qu'il Art. 1. - Il sera muni de voies ferrGes avec prévue par la loi et qu'il a, déclaration en même Art. 2 - La présente loi à Pontillnge wagunnets, nécessaire plateformes, grues mobiles, et tont temps,préte entre les mains de ce Masera annexé le dit contrat, laquelle tivus de chiargement et ponr de faire tuutes, opéra- gistratl le serment qu il renonce à toute tes lois ou dispositions de abroge lois tou trausport rapidé des culis aux iéchargoment, bitiments et le autre tate putric qu'Haiti,ainsi leconssont contraires et qui lui donane. de lai un acte dressé à cet que sera exécutée à la di- Art. 5. Le Août mil neuf elfet, le de ux ligence des Secrétaires d'Etat des' Tra- cessionnàire un Gonrernement accorle au con- Attendu cent treize ; vaux publies, des Finances et du Com- puur 6lever un bâtiment comnplacement-ians devant servir le voisiunge qu'il a aussi satisfait aux merce, chacun en Ce qui le reau à Lentreprise. é à cet que sera exécutée à la di- Art. 5. Le Août mil neuf elfet, le de ux ligence des Secrétaires d'Etat des' Tra- cessionnàire un Gonrernement accorle au con- Attendu cent treize ; vaux publies, des Finances et du Com- puur 6lever un bâtiment comnplacement-ians devant servir le voisiunge qu'il a aussi satisfait aux merce, chacun en Ce qui le reau à Lentreprise. de ba- loi conditions de résidence exigées la Donné à la Maison concerne. tretien Art. 6.- et à Tont le matériel nécessaire à l'en- pour aequérir la qualité d'haitien par --Prince, le 24 Août Nationale, à Port en franchise l'exploitation de tous droits de ce wharf entrera ; l'indépendance. 1913,an 110e. de Art. 7. Le Gourornentont, de douane. ARRSTE : concessionnaire, fera la police de d'accort ce wharf. avec lo Art. ler.. Le Le président du Sinat, Art. 8. - Le aura sieur Cuaittas Moxranutention de tontes conccsnionpairen seulla ma- Slearpeatsnissha. d'l haitier sur cu whart. maréhanlises ot denréos pourqu'il jouisse des droits SUDRE DARTIGUENAVE, Art, 9. - En attauchésetquile qui y sont pour en assurer rémunération des travanx, et en so ensupporte leschurges, Les secrélaires, est antorisé à percevoir Pentretion, les droits le conceasionnntre Constitution conformantaux et des dispositionadel la des stonmers et voiliers accostant de wharfage que. lois de la RépubliTH. SALNAVE, CUVIER RouZIER. de whnrf, innrehnnilises plus une taxe de un dollar ou par nou tonno ce Art. 2.-Lo présent Donné au Palais de la tonno de marchandisew déharquéos otde uu dollar par primé, publis et oxécuté arrêté à sera inChambre des sera ombarqudes. La tonuo du la Représentants, à Port-au.Drinco, le 26 aurages nlonsa6torminco qui daprialoa peanges ou mne- Secrotaire d'Etat de la diligenee Août 1913, an 110e, de FIndépendunce. indicatiogs des nurontservin rôglor le frôt sur los Donné au Palais National Jusbice. Art, 10. Pour comnaisnatents, la au-Prince, lo 20 de-PortLe président dle la Chambre, port du wharaul bAtimentile manutontion et lo transSoptembro 1913, arc vorsn, il Born établi un tarif la dounne et vico- 110-doffaicpendaneee Sr. AMAND BLOT, rupport Art. 11. avec los Intérôis du comnmnerco. proportionnel, en Par le Piésidont : LoN capitaux que Lo Gonvornemont, eu 6gard aux Rerretaives. l'exploltation nécosaltorout do la la construotlon ot Aa A11 nonnouu préwente MICHIEL-ORESTE. concession, nocor. 1.. Le Seorétaire d' btat de la Justice, par --- Page 3 --- LE MONIIEOR C95 ARRÉTÉ RIoT, acquiert la qualité pour qu'elle jouisse des droits d'haitienne sont attach s et qui y aux Conseils Risastisatrahenapes qu'elle en supporte Tes communaux de Ja' MICHELORESTE charges.en se conformant aux disposi biique les dispositions de l'article RépuPRÉSIDENT DI Li RÉPUBLIQUE. or. 1.. Le Seorétaire d' btat de la Justice, par --- Page 3 --- LE MONIIEOR C95 ARRÉTÉ RIoT, acquiert la qualité pour qu'elle jouisse des droits d'haitienne sont attach s et qui y aux Conseils Risastisatrahenapes qu'elle en supporte Tes communaux de Ja' MICHELORESTE charges.en se conformant aux disposi biique les dispositions de l'article RépuPRÉSIDENT DI Li RÉPUBLIQUE. tions de la Constitution et des lois de de' la Constitution et les Vu les articles la République. 11, 12, 13 et 14 articles 9, 10, 14 du Code 4 de la Constitution, Art. 2 Le ayant trait aux de la loi électorale, 22 Août eivil, 5 et 8 de la loi du présent arrêté sera En Assemblées primaires. 1907 sur la nationalité; ; imprimé.publice du Secrétaire etexécutéà la diligence conséquence, ces institutions de. Attendu que le sieur MICHEL d'htat de la Justice. vront, dans le premier jour du nois QUIRO, de nati nalité DES. Donné au Palais de d'Octobre prochàin, ouvrir leurs devantlej jugede françnise, a fait au-Prince, le 13 National Port tres regispaix de d'inseriptions, conforme ment aux de sor greflier,in déclaration Jérémie,assisté 110e. de Septembre 1913, an articles ci-dessus mentionnés. dans le laloi et qu'ila en même prévue par lIndépendance. al'. but de former) Jes Asscmbles prim aires tre les mains dece Magistrat temps.prété enMICHEL ORESTE. poque fix. e par la Constitution. qu'il renonce àt le serment l'exi cution des travaux I our ti, ainsi le touteautre patrie qu'Hai. Par le Président : lo. Election suivants : à cet que constate un acte dressé Ie du g nérale de tous les dé. effet, le deux Août mil neuf cent Sccrétaire d'Elal de la i. putés peuple ; treize; MATHON. Justire,p. 20. Remplacement des Attendu qu'il a aussi satisfai it munaux qui ont Canseils Co'r-. conditions de resilence aux triennal et accompiileur. exercice loi poura acquérir la exigées par la sions remplacement des Commis. qualité d'haitien ; SBCRNETAIRENIED'STATE DE LAJUSTICE Communales par des Conseils. ARRETE : nguliers : Art. ler. Le DÉCLARATION DE 30. Election des membres des sieur MICHEL NATIONALITÉ, électoraux Collèges TON acquiert la qualité d'haitien DESQUI- Selon le voeu exprimé candidats au qui Sénat devront nommer les' qu il jouisse des droits qui y sont atta. pour 22 de a loi du 22 Août par T'article le tiers de ce devant remplacer chés et qu il en supporte tionalité, ia Secrétairerie 1907, sur lai na grand Corps. se conformant aux lesaharges, en Justice avise le sieur d'Etat de la dispositions de la COUR, de que DULYS LA- Port-an-Prince, e' dela Cometigtlonetdtmloist mationalité "repteimbre1919. Art. 2. Le présent arrêté République. sera im- d'acquérir la qualité d francaise, haitien. confor. en vue Purt-an-Prince le 20 primé, publié et exécuté à la mémeut à l'article 8 de la dite Sepsembre 1913. dispositions de la COUR, de que DULYS LA- Port-an-Prince, e' dela Cometigtlonetdtmloist mationalité "repteimbre1919. Art. 2. Le présent arrêté République. sera im- d'acquérir la qualité d francaise, haitien. confor. en vue Purt-an-Prince le 20 primé, publié et exécuté à la mémeut à l'article 8 de la dite Sepsembre 1913. du Secrétaire d'l 'Etat de la Justice. diligence satisfait aux premières forma ités loi, a LESE RTURE : Donné au Palais National de Port- gées en a matière, en déc arant devant exiDES "ETAT au-f'rince le 20 lautorits compétente qu'il TRAVAUX PUBLICS de l'Indépendance. Eaplenireibisanlilon nationalité étrangère. renonce a sa Cirenlaire MICHEL-ORESTE. Port-au-Prince,) le 20 Soptembre 1913" dux Par le Président : : Commandants de la militaires LoSecrétaire a' Elat de la Jystice Selon le veeu exprimé par Répubtiq C. intérim, par delaroidu l'article 22 Général, MATHON. lité, la Secretairerie 82A0t1007.ur d'Etat la nationa ce avise que le sieur ANTOINE de la Justi Au moment où la récolte vient de TOLI, de nationalité BAR. commencer, rait mon Département ne saaARRÉTÉ d'aequirir la qualité françnise en vue des trop aider à faciliter le formément à d'Hinitien, con denrées dont transport satisfait aux Turticle 8 de la dite loi, a etaisé estappelé à contribuer, l'écoulement dans rapide gées en la matière, premicres formalités exi- si large mesure, une MICHEL-ORESTE. Tautoriti en déclarant, devant fortune nationale. Taceroissement Lai de la PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. sa nationalité compétente, étrangere. qu'il renonce à routes publiquesen est lun réfection des des Vu les articles 4 de la les plus sûrs. Il ne peut, moyens 14 du Constitution, Port-au-Prince, le: 20 T'effeetuer, eependant, Codercivil, 5 et 8 de la loi du 22 Septembre 1913. tion pour permettre à la Août 1907 sur la de nos campagnes de populaAttendu nationalité ; Selon / de son labeur, tirer profb que la demoiselle le vru exprimé Aussi, fait sans votre concouis rér". KIOT, de nationalité GERMAINE de laloi du22 par l'art. 2z il un pressant appel devant le jage de française, a fait lité,la AouL1907, surla nationa activité pour. à votre paix du Cap Seerétairerie ler réparerces routes et veilassisté de son greflier, la déclaration Haitien, ce avise que le sieur d'Etat KARL de la Justi- cesserait à leur de entretien. Mais votre zeloprévue par Ja loi et qu'e'le a, en même de nationalité sllemande, en THIMSYELD, Département, répondro au but de mon temps, prêté enure Jes mains de ce Ma quérir la qualite vue: d'ac. Seerétairerie ler réparerces routes et veilassisté de son greflier, la déclaration Haitien, ce avise que le sieur d'Etat KARL de la Justi- cesserait à leur de entretien. Mais votre zeloprévue par Ja loi et qu'e'le a, en même de nationalité sllemande, en THIMSYELD, Département, répondro au but de mon temps, prêté enure Jes mains de ce Ma quérir la qualite vue: d'ac. cette s'il saccompagmit a gistrat le serment qu'elle renonce ment à T'art. 8 de d'hunttien, la conformé violence que les autorit, mil toute autre patrio à fait aux dite loi, a satis. taires apportaient autrefois constute un acte qu'llaniti, ain sique le en la premières formalités exigées ganisation des corvécs. dans l'or. vingt deux Aodt dressé à cet, effet le torité matière, en déclarant Vous vcus même jour écoulé, enrogistro le compétente qu'il devantlau. I cette inspirerex, ginéral, dans: ; nationalitd renonce à sa tiche, des plus saines ilées d'huAttendu qu'elle a aussi satisfait Port-au Prince, 6trungero. le 20 manité ot do conditions de, Késilenco aux Noptombre 1913, Vous bienveillnce. Joi pour acquérir la exigéos par la SECRÉTAIRERIE do fuçon P'entameroz,lo à Otre plus tot possible,, qualité d'haltienno; D'ETAT du P'résident do preta receroir la visitu! , des plus saines ilées d'huAttendu qu'elle a aussi satisfait Port-au Prince, 6trungero. le 20 manité ot do conditions de, Késilenco aux Noptombre 1913, Vous bienveillnce. Joi pour acquérir la exigéos par la SECRÉTAIRERIE do fuçon P'entameroz,lo à Otre plus tot possible,, qualité d'haltienno; D'ETAT du P'résident do preta receroir la visitu! ARRETE DEL'INTERIEUR chainot la République,a la I tournéo pro-i Art ler L. Le qu'il doit eutreprendro. Département de Recerez, génémal, 1: PIntérieur, en rufaite cursitleration,, Tasstranée de ma --- Page 4 --- LE MONITEUR. aRS a DE COMPAGNIE EMINS DE STATISTIQUE GÉNÉRALE DU Frêt Plaine ( d'Entrée MOIS SUCRE TAFIA COTON SIROP CIRE PEAUX ct LIVRES GALLONS. POIS CAPÉ LIVRES LIVRES, LIVRES. MIEL LIVRES. Jullet 31.100 233 GALLONS. LIVRES. Aoûl 300 208 33.800 21.800 7.395 33.460 3.080 Septbre 62.425 224 8 Sn0 7.140 78 190 3.160 2.3-6 3 0 182.100 1 Ociobre 1.500 9.150 *0 280 2.721 720 5371,2! 17.062 Novbre 22.525 202 ) 9360 10; 560 2.585 )1 2.172 210 244875 987112 16.S00 112 2 Décbre 10,200 15 6.100 9.225 115 8:0 900 150 2.121 730 281.123 630 23 In0 1 2 123 39.200 14850 139.305 1.140 920 20 3.675 81O 205,500 4.3811 112, 73.275 1 125.050 1.157 110 000 57 720 59 2 937 420 117.750 3.300 79. 575 1 362.695 11.7.5 Zi0 16.302 3.300 153,000 2 862 112 136.087 112 1 215.850 16 725 315 900 11 Ligne de laville Ligne Fret izoton 3Entroc.zmisotond Carrefo ur PASSAGERS Frêt de S MOIS RECETTES CAFÉ COTOX TAFIA K SUCRE VILLE VILLE S LIVRES LIVRES A C GALLONS LI RES PAINS DI Juillet LIVRES g Août 64.881 G. 6.029.8: 2.85 1.900 E LI' Séptbre- 71.353 75.74 6.888.5 3.900 3Entroc.zmisotond Carrefo ur PASSAGERS Frêt de S MOIS RECETTES CAFÉ COTOX TAFIA K SUCRE VILLE VILLE S LIVRES LIVRES A C GALLONS LI RES PAINS DI Juillet LIVRES g Août 64.881 G. 6.029.8: 2.85 1.900 E LI' Séptbre- 71.353 75.74 6.888.5 3.900 Oclnbre 74.953 7.188.9. 72.750 180 cO 780 k 12.650 29.530 9.010 IL 750 8 Novbre 52 318 6.870.60 256.500 850 600 G60 3.825 3. 15 57.50 10 10.72cl 4.650 ta Decbre 48.827 4.897.75 196.650 720j 50 790 11 1! 5201 6 270 25 4.512.10 201.37" >) 47 112 8.960! 10.300 390 276 930 3.00 G 51 89u = G.36.417m5 731, S1 2.750 2 740 14.9 0 12 1) 3 220 20 59 6.760 13.700) 21 4.620 18 125 108 : 712 4 C 21 28 S50 u7i2 5t. 20 47.1501.09 Lér Fret d'Entrée MOIS POIS DIVERS PAINS LIVRES MARCHANDISES D LIVRES LIVHES LIVIES Juillet Août Septbre : 30 21 254.350 303 480 16 14.850 190,380 Oclubre 70 69 168.890 875 223.800 Novbre 180 12u >) 71 153.560 19.425 2:8.130 Décbre 370 92 19236 171.240 18,112 1/2 219.470 17.100 860 C 318 1053 193.650 ler. Juillet 1R 3/; Du ler. )) 2.700 14.81912 187 150 Décrmbire 1112 GHEMIN Juillet an a1 Décemlure 1012. Du Jer. Juellet 1.215.110 101.175 1.279 700 2. HEMIN DEC FBR DE PER P. C.8. uau al DeP. C. 8. Rtisoeti s an kil. "Train : Frot 80.307 cembre 1012, TRANNAYW-YILLE. KII.. PARCOURUN. psangore 0.278 TRA 2359.1 . Prou ut PaNs. $ 1.095 TONNAGE. KLowbnosesatonumn Non, a, 1291.1 4, 4,0,0, 10,10: LIGNE-BIZOT 483.4 NOMBRE DE TRAINS 50.600 12 3009.6 Chemln du mor P. C N. : 860 CHEMIN DE FER P.0.S. Nombro de Trahn : 11-470 KIONETRES i. 1:004.1 x2i1.6 10,000 jitwpettes: au Tel-tinlth-iyet G. 14.300 Eutron S.ING) ltnartto au KIL.-Trla PARCOURUS, 16. 7220.4 P"aweut. : M,IK Sortio 3.457 b.a] 1 : Tr-I'nite : fasneur :. a 0.79: No, I 17 10513.8/ PrALot l'usng. G. Tat toune trunmportéo rond G2-IN Passugurg 3,173 #) 66.717 15: - 1add0 NIBS 43.000 10: a100 17: vo70) .-Trla PARCOURUS, 16. 7220.4 P"aweut. : M,IK Sortio 3.457 b.a] 1 : Tr-I'nite : fasneur :. a 0.79: No, I 17 10513.8/ PrALot l'usng. G. Tat toune trunmportéo rond G2-IN Passugurg 3,173 #) 66.717 15: - 1add0 NIBS 43.000 10: a100 17: vo70) --- Page 5 --- DE LA 1 PLAINE IE DU GUL-DE-SAG EME SEMESTRE DE L'ANNÉE 1912. de-Sac Fret de Sortie Chemin de FerP. DIVERS PAINS C.S NERCHANDISES DIVERS PASSAGERS LIVRES. LIVHES FRÉT VALEUR TOTAL LIVRES LIVRES. DES MOYE 1e et II CL tIle CLASSE. R. R. PASSAGERS RECETTES 126 00, R. R. R.R. QUOTIT 4n4.110 79.0621 Nf 9ai2 112 311 9'0 361.050 2.8 '29.980 57 287 1j2 208.910 269.650 1.603 7.016 5.901 G 4.683.43 :. 5.62 50 G. 7 139.110 63.515 223.510 1.262..80 2.201 1.870.70 4.733.9 317.43 235. 201.880 69.62 12 251 090 388 800 2.418 6.001 1.620.49 4.829.66 6.607.64 2i3. 213 58 66.262 1 2 230. 0 :17 91u 1.522 6.517 6.793 1 843.66 6.195.26 6 430.13 215. Lzis 290 317.52 218.230 213.580 177k 2.137.0) 4.729.4. 8.038.92 259 A RAs 12 4.1.991 3.941 170 1.802 6.218 2841.57 4.998.3 7.812.96 7.157.15 238. 34.76 G 72.300.21 G St.1.3 9 P 33.416.23 232 rrefour 235. Cerretour SSAGENS Frêt d'Entrée FRET VALEUR TOTAL CAFÉ L. IIIC CLASSE DES PASSAGERS RECETTES TAFIA LIVRES GALLONS 12.952 G. 160.73 G. 4.565 10 G 14.895 833.58 5.621.85 1.725.83 1524 446 21.000 15.509 471 13 5.831.75 5.955.53 19211 5.000 7.950 6.660 73 13 625 695.81 4 309.80 5 6.302.88 210.096 4.000 57.33 18.300 9 810 80 70 31 14.389 589.19 005.64: 161.472 7.020 92 )) 12.516 4.300.15 4.891 31' 167.850 - 57F4 4.651.80 5.226.74 1F3.311 210. 000 7.950 6.660 73 13 625 695.81 4 309.80 5 6.302.88 210.096 4.000 57.33 18.300 9 810 80 70 31 14.389 589.19 005.64: 161.472 7.020 92 )) 12.516 4.300.15 4.891 31' 167.850 - 57F4 4.651.80 5.226.74 1F3.311 210. 600 40.815 G1 140 25 C00 83 N86 G. 2:845.51G. 29.282 45G. 32 168-604 8.000 216 82; 15.680 13 445 80 65 6 1.140 107.96 174.499 38 00U 178.855 6iz 830 450 210-1 25 315 ne 1701 11.755 Fret de Sortie T RECETTES RECETTES DIVENSES GÉNÉRALES .52 2.504 5.092 G. 6. 128.43 74 03 3.188. 6.308 7.005 81 . .329.98G. $19.87 236.450G. 730.75 2.8991 5.855, 6.451.91 7.909.68 271.609 1.061.86 pstl.s0. 1. 26.123.81 G. 842.-03 .81 3.032 5.733 6.752.25 283.656 708.90 185.00 28.933.35 433.333 .66 2 970 6.048 6.394.67 8.469 06) 273.195 1.202.8: 28.510.49 952.016 .52 3.111 7.007 7.791 251 10.328.77 8.455 31 281 811 623.80 696.70 3.874.49 1 29.008.02 935.742 2S 118.40536. 337.186! 420.05 095.89 26.108.97 870,275 m = 7036.40.525.38 50 yiz #6G. 276.099/6 4.212.06 1.866.23 28.360 62 914.839 Ti0 1263 021G. 107.094.56 908 128 JILOMMTIGESI PALR COURUS. Roet, NSTITPAUAL-ARAN an kil.tr. Frits 0.385 Moyunnu quotiliemno pour tout le Nwvan AINS Rtoonttiaw kllom.-T'raln . No. 14. 6. 433 - Pasng 1.500 G. 90 Fri 4 8 0.'11 16. 167.9 1 fril et 2.470 Paskinug. 1.371 17. 7U3 73 47.000 Passng. G.1.885 Iocettrs 4H Twager-Pri, $1284 s0, 25114.8 Reit. NOMBRE an DE TRAINN 738 TONNAGE 1206 T. Train-t -Unith : PHL * 1.144 TR-Unitar felt 14.070 ENTRÉR Paux 4 11bh msNg. 64.911 PCS SURTY . frot 8.185 id C; 2.84 Paxangsrs-t atju 12,100 ot PUNM.08,087 Hupotanetharrofour langann 1,0SN 007 3.41 on "Tonunagon d'Entron 1.84) A.890" 2.10i LA PLAINE DU la tonno de; Nortto s.1n11 16N9 Turat. 10,387 Tonten 6.017 a nAuINAnA CUL-DE-SAG trmmnportoo rend G.3.098 Pannéo la tonno 1913 tmusportdo rod or. UNM.08,087 Hupotanetharrofour langann 1,0SN 007 3.41 on "Tonunagon d'Entron 1.84) A.890" 2.10i LA PLAINE DU la tonno de; Nortto s.1n11 16N9 Turat. 10,387 Tonten 6.017 a nAuINAnA CUL-DE-SAG trmmnportoo rend G.3.098 Pannéo la tonno 1913 tmusportdo rod or. par lal ligno P. Cs. por tou €1 --- Page 6 --- LE MCNITEUR TRAFIG No.1100.- -Port-au-Prince,le 9 Septembre 1313. PASSAGERS DE Ire ET He CLASSE I'Inspection Scolaire de cell6 Cir. P. C. S. PASSSAGERS IIl- CLASSE TOTAL conscription. Tramways.Ville 11.802 38.496 Donne avis aux ( Bizoton 390.276 43,135 > :0.298 mées d'après l'arucle Commissions 33 nomLéogine 18.104 83.88 n Septembre1919, à leffet de de la loi dr3 TOTAL, 463.31: 36.703 517.297 51 8O7 au recensement des enfants de procéder T à 14 159.085 622 402 an-qui doivent appartenir aux écoles publiques, mise des que le d-lai fixé pour la reAoût rapports a pris fin depuis le31 a RESUMÉ dernier, et qu' en conséquence. les dispositions loi leur delaricles 33 de la susdite du s-ront appliquées si avant le 20 Recettes du Ghemin de Ferde Ia Plaine s't0) présent iessent mois de de Septembre. elles ne Tramway-Ville . : G. pa sAponelye ( Bizolon G. 38.417.65 43.411.23 el au voeu formel de la 'oi. notre Chemin de Fer Léogâne. 32.107.96 F8 525.61 t.ommis: ions en retard sont Direrses s1 ales: les. Or - 50.912.60 cul Quartiér du P. 10.126 02 4.242.06 de Séminaire-College la Cathédrale P. 10 126.02 ts. 1n7 094 56 4 66 <4 6 : Turgean du Buis Le chefdel la Comptabilité générale. 6 c de la Croix Verna 6 ( du des Martyrs Llngénicaur-Dinctrure en chef, Cimetier et du PosteA. A. PÉTRUS. de Jn. tiseau S. DOWINIQUF.. de la Dotane Va et centrôlé par Ies soussignés. : 'du fortai de St. Commissaires du Gonvernement près la Cop 46 du Palais national Joseph poguie : de St. Martin Esn. RAMPY, Cu. DUII Y. Inpectcirdis Ccoles, 'l'yr, MARTIN. PARTIE NON OFFICIELLE. lui-même dedivision ou la fait dépouiller, s'il le juge utile, lcs alteglemnalt intérienr dn Les chefs de ou son division secrelaire particulier. rar chefs Département des] Finances & da Commerce vers clefs de sections. distribuent énsuite le travail aux diArt. G. La section de la direction générale correspondance ment générale et de tout ce mpt s'cccupe de la CHAPITRE PREMIER. réservé à une nutre section. Ellc n'est pas spécialeliquidation ment dcs dettes de l'Etat en CC prépare notanment la Art, 1er Le. Département des Finances latives des a Finances et du Commerce qui concerne le DépartePrend deux grandes et du Couneree la signature du Sccrétaire ctsoumet les pièces yredivisions: : com cst porsonnellement d'Etat. ce mpt s'cccupe de la CHAPITRE PREMIER. réservé à une nutre section. Ellc n'est pas spécialeliquidation ment dcs dettes de l'Etat en CC prépare notanment la Art, 1er Le. Département des Finances latives des a Finances et du Commerce qui concerne le DépartePrend deux grandes et du Couneree la signature du Sccrétaire ctsoumet les pièces yredivisions: : com cst porsonnellement d'Etat. Lc chef de division 1- Division des Il fail tenir par un responsable de cette branche de service. B.- Division Finances. às sa date, employé un livre spécial ou est du Commerse. nécessaires. chaque opération de liquidationavee tous les consignée détails Art. 2. La division des Finances Le secrétaire particulier travaille ssuivantes: S: compose des seetions s'occupe des sa correspondance personnelle. avec le Secreta? re d'Elal et Art." 7.- L-Archiviste 1.- Direction du le Département ct les classes centralise toules les pièces 2.- Archives; ; personnel et Sscrétariat généeal : tient un registre d'entrée et de suivant un ordre reçues 3.- sorlic des nethiocique. EnT Paiement; ; pièces, etc. 1l cst responsable de docuumens, lettres, 4.- Contrôle de la Banque cl dance. II forme un dossier l'espédition de la correspon5.- Comptabilité Trèsorerie; quelque particulier pour chaqee de générale el Dette publique. relatives importance.Ace à dossiersont jointes toutes les aflaire 3.- La division du ou notes écrites amine.notamment a ec une copié de loules les lettres pièces aivantes: : Cormerce comprend les scclions un, livre spécial et portent sujet. un L.es numéro dossiers sont répertoriés dans i celui di répertoire., Ils doivent elre d'ordre correspondant 1. Direction centrale : jour..orsqu'tine piéccest relative à tenus i 2. deux ou constamment Contrôle et Inspection des douanes: ilen joint une copie au dossier de plusienrs allaires.. 3. Statistique. Art. 8.-- Tous les registres oncopies chaque de allaire, lisésaux. Archives dés qu'ils onteesses lettres sont centraArt. 4.- Fout le personnel de la division des classés par section. Ils sont ensuite detre.en service, lssont leve hicrarchiqucmient du chef de Finances re- Giénérales de la transportés anx Archives welui-ci, du chef de bureau, Toute division, el el Talsence de Finances juge à Rtépublique del lorsmue le Seeretaire d'Elal des d'être soumise à la signature du Secrétaire la correspon-tauce. avant Art. 9. LArehiviste propos tient Pordonher. un livre par le chef de division. dEtat doit passer tout le matériel, de loutes. les d'entrée et de sortie de Art. 5. La correspondunce lement, Il ne délivre les fournitures fournitures deheles parl atre recue reiese un Ie mnalin, All Seereture pu deepartesuent dloit des chefs de service ou sur l'ordre du que sur tine fiche leDepar sigare dEintequi qui concerne les diverses Adiministratione ThNNR-Re ence tadépoutto quittanees de celles-ci sont annexées aux tinaneieres. d'entrée et de sortie de Art. 5. La correspondunce lement, Il ne délivre les fournitures fournitures deheles parl atre recue reiese un Ie mnalin, All Seereture pu deepartesuent dloit des chefs de service ou sur l'ordre du que sur tine fiche leDepar sigare dEintequi qui concerne les diverses Adiministratione ThNNR-Re ence tadépoutto quittanees de celles-ci sont annexées aux tinaneieres. Les soaptesee l'Archi- --- Page 7 --- LE MONITEUR Exercicc budgétaire, de s'assurer dc leur régulr les tst remis au Ma- lc précédent de leur avec Jes résultats fournis par de tout cequit rité et conformité financières. viste. Il tient un comple spécial cl de tout ce qui en est retiré pour comptes particuliers de diverses administrations gasin Central de TEtat section du Commerce (Direclion Centralc ) compte du Département. Tinventaige du matériel Art. 16. detout - La ce qui concerne les Douanes ct les Consulats deIl tient un livre spicial comportant à jour. soecupe Elle. s'assure que tous les documents du Département. Ce livre doit etre tenu constamment trimestre au d'llaitià TEtranger. contrôle des opérations des douahes sont réguatt commencement de chaque vant servir au Lc chef de division est 3! est commumiqué son visa. lièrement acheminés au Département. de serviceSeeretaire d'Etal qui y appose esl chargé de faire dresser, responsable dc celle doit branche passer par lui Art. 10.- Lé Complable payeur les feuilles el autres pièces Rersonnellement Toute la y relalive d'Elat. Il ré12c. dès la publication du mensuel, de façon que les ordonnances avant d'etre corespondance, soumisc à la signature du Secrélaire rclevant dc la division. de dépense du Département Il tient un livre spécial où ili insIravail entre les divers services puissentètre émises à temps. demandé Fortonnancement. partitle du Commerce. crit toutes les pièces doni ilu tient en outre: Les de douane contrôlent les pièces Art. 11.-- Lc Commpiable-paycur ai débit toutes les Art. 17. Inspecteurs les douanes et les consuls. Ils tien1" Cn livre généra! ou doivent-igurer duTrésor public pour compte cl documents envoyès par couraut à chacune dcs adminis- -sommes que le payeur a louché loutes cclles quil a versées aux nent un livre ou un compte douane cst débitée chaque mois: du Département ct au crédit, trations financières, chaque dressès pendant lc mois et crédiayants-droit. tous les chèques qu'il expé- du montant des hordereaux versées à la Banque. Il compare les écritures 2 Un livre spécial où il inscrit financières; : léc des sommes courant avec les extraits que doivent remettre. des die aux diverses Administrations lcs judiciaires cl dc ce comple dc chaque mois, les Administrateurs na3" Un livre spécial oût il inscrit oppositions au commencement dc douanes, d'un livre de même autres actes d'huissicr qui lui sont notifiés; débit toutes les valeurs re- finanees ct les tenu Directeurs lc compte de claque importateur avec T'Etat. 4 Un livre spécial comportant au cl au crédit ioutes les ture où est ordres du Sccrétaire gues aii compte d'opposition. judiciaire, Les Inspecteurs sont constammentaux missions à remplir dans les adsommes payées sur'l le mème comple; lcs appointements d'Elat des Finances pour les 5 Unlivre spécial de relenues opéréessur ministrations' fimnancières. le service de la Statistique. des employés du Département. dans les quinze jours au Ils contrôlent spécialement les 1" un élat Arl. est ordres du Sccrétaire gues aii compte d'opposition. judiciaire, Les Inspecteurs sont constammentaux missions à remplir dans les adsommes payées sur'l le mème comple; lcs appointements d'Elat des Finances pour les 5 Unlivre spécial de relenues opéréessur ministrations' fimnancières. le service de la Statistique. des employés du Département. dans les quinze jours au Ils contrôlent spécialement les 1" un élat Arl. 12. - Le Comptable payeur, des et autres Ils font dresser par ce service, tousl les troismois: en indiplus lard aivent le paienient appointements dElat la siluation ge- détaillé des droits locaux constatés par douanes, 2 Un état. d' mois, remet au Secretaire temps loutes la valeur de limportation pir nationalité: dépenses dc caisse. Illui communique en même quant des autres impôts, tels que timbres, nérale sa des paiements parl lui opérès. indiquant le rendement produit des grelles, droits de les pièces. justificatives délai toutes les pitces de sa comp- enregistrements et hypothèques, cic. Ces états sont publiés at 1l expédic dans lc même En cas dc retard non jus- licence, impôt sur lc revenu, ont Ic haut contrôle ct fa. tabilité à la Chambredes (.omptes. subit unc retenn sur ses appointe- eJournal oiliciel n. Les Inspeeteurs de chacune des Administratifie, lc Comptable-nayeur chaqie. jour de relard. surveillance de la dela comptabilite Republique pour cequi estdes dépenses. ments de un trentième contrôle de la Banque cl de Tréso- tions financières genéral des dépenses pour Art. 13. Lc service Bere les paiements à Is dressent tous les troiemotaletal *. Les élats des recettes cl eeux rerie centralise toutes les piéces concernunt minaticusement, ct s'as- etre insére au ( Jourual oflicicl année en brochure et son' faire parle" Trésor public. Ii les vérilie dressées avant de ies sou- des dépenses sont réunis avec chaque les budgets ct les Comptes Génésure qu'elles onl élé regulicrement dEtat. soumis aux Chambres suettre à Tappréciation du Seeretaire contrôle personnel des dites raux. CHAPITRE II Celui-ci, après avoir fait un pourleur acquiltement. piéces, donne ses-instructions du 15 au 20 de DISCIPLINE INTÉNETRE. Art. 14.- Ce lc service douzième est "chargedepreparey du mois suivant. 11 lient une comp- Il crede se trouver a leur, chaque tabilité spéciale mois. des 12c. par Departement ministéricl, ministériel. du mon- Arl. 18.- Tous les, du employés malin sont à 3 hcures. tenus Si les nécessités du dite ce compte pour chaque le débite Departement de tous lesmandats de paic- poste de 10 heures ils sou! aussi tenus de fournir des heuressuptant total du douzième ct et sous la responsa- serviceTexigent, ment y relatifs. II veille du chef scrupuleusement, dc service, à ce.qu'aueun 12c. lescré- ne plèmentnires. chefs de service dressent, chaque matin, la. bilité personnelle les divers 12mes. ne dépassent Arl. 19. Les d'eux cila font viser soit dépasse et à cc que feuille dc présence des employès relevant heures est remise immédits budgetaires, générale cl de la (elle feuille arretée, à1 10 1,4, Art. upuleusement, dc service, à ce.qu'aueun 12c. lescré- ne plèmentnires. chefs de service dressent, chaque matin, la. bilité personnelle les divers 12mes. ne dépassent Arl. 19. Les d'eux cila font viser soit dépasse et à cc que feuille dc présence des employès relevant heures est remise immédits budgetaires, générale cl de la (elle feuille arretée, à1 10 1,4, Art. 15, La direction de la complabilité chargee: diatement par eux: aux chefs dc division. Dette publique cst spécinlement feuilles dc présence sont soumiscs par lc chef de toutes les Administra- Les diverses chaque jour, au Socrélaire d'Etat. chef 1" Dc cenhser la comptabilité tant à la.recette qu'a la dé- dc division, absence non reconnue valable par le tions financières dc la République Art. 20.-- Toute lieu i une retenue d'un trentième sur les appense; de service donne Trois absences non justilices dans wDe tenir le grand livre de la Delte publique; correspon- pointements de Temploye. la démission. el Paiementss i 3° Dc tenir : lcCompte Recettes Nalionale de la Répu- lei mois équivalent des permis a sabdant au mémne compte tenu à la Banque Les chefs de divisions peuventaccorder jours. Pour une absence plus pro blique d'Haiti; du Département senter n'escédant partrois du Sécretaire d'Etal csl nécessaire. 4" De, préparer. à temps le budget et-le Budget spécial général de la Re- longée, Tautorisation sur les sont gardées des Finances el du Commerce Arl.: 21. Les retenucs tient opérées un compte spécinl. employts Elles servent É publique;. de la République; par le qui en aux employés a qui m travail supples" De dresser les Comptes généraux du hudget; payer IEEE gratihicalions dans le mois, L.cs sommes non utili4 De préparer la loi de règlement Administrations finan- mentaire a eté demandé sont retournees à la caisse 7" De veiller à ce que les diverses de deniers envoient sées àla fin de l'année budgetnire cières ct en gînéral, tous lisées les comptables la loi lant atl Département publique. interdil aux employés de fuin feur. compte aux époques ln Chambre TEE Comples: des Art. 22. Il cst formellement Ils ne doivent, non plus,, y recevoir les des Finaneeseua de la el de la bonne tenuc mer dans les bureanx. affaires de service el pendant, *" De s'assurer regularité nécossaires pour personnes du dchors que pour comples reçus et de préparcrles instructions, fuçon uniforme el comme le lemps strictement nécessaire. ces comptes soient lenus d'unc Arl. 23. Les sont tenus à la plus stricte discréj tee veut la loi; fixée la loi, les comples des lion. Tout contrevennnt employés sera passible de révocation, 9o De recevoir, alépoque par ministerielspour e. endianp-anhiekrent Departements --- Page 8 --- LE MONITEUR. AVIS ADXINISTRATIFS par Florencin dile rue du Benjamin el à POuespar et que Monsieur R Teuchler L'adninistratour principal. . Les sont tenus à la plus stricte discréj tee veut la loi; fixée la loi, les comples des lion. Tout contrevennnt employés sera passible de révocation, 9o De recevoir, alépoque par ministerielspour e. endianp-anhiekrent Departements --- Page 8 --- LE MONITEUR. AVIS ADXINISTRATIFS par Florencin dile rue du Benjamin el à POuespar et que Monsieur R Teuchler L'adninistratour principal. veriu de l'arlicle Magasin 15 de l'Elat. invite cn gé des opérations de la aéti char. des finances 1841 tous de la loi du 15 Juin liquidation. de Cel drrondissement ceux qui, à un tilre quelvon- Cap-Haitien, le 16 que penvent avoir des droils sur Septembre 1913. Invite les Commerçants de la sucression: à les faire celle Epw. LYON débiteurs de droits envers place, lai de six mois, à valoirdans un déCo. raison de la clôture P'Etat, en sera fait ce que l'expiration duquel il GlL xercice 1912-1913. prochaine de 1 E prescrit la dite loi. tinnidotion délai qui à acquitter.dans un Port au-Princc, lc 10Juin 1913. les prendia fin le 27 de ce inois, Extrait des mandats d'encnissement du Registres contre eux à la Banque Nationale déposés CURATELLET Tribonal * civil des la République d'Haiti. de DE Stecesspss VACANTES Gonaives. Passé cette date du 27 DE GRAND-GOAVE. et nn L'an mil neuf cent treize et le jendi 1913, il sera pris contre les Septembre Le Curaleur Au jnillet, du trois heares de 1 pres-midi. trentede.r'Etat toutes les mesurés débiteurs de la aux St cres-ions vacanles par devant greffe nous tribunal civil des Gonaives et par la loi sur les douanes édictées lous Jes Conmune de Grand-Gieave invite siège. A. D. Mayard, greffier du ninau recouvrement des droits pour du parve- fise, le Fernand débiteurs de la sucession: vacan-i A comparu le citoyen Luc Birbot, Gauvin, à verser entre -PS taire, demenrant etdomicilié anx propriéPort-au-Prince, le 17 Septembre 1913. mains, dans un meis pour teut délai, wequel nous a déclaré qr'il renoace Gonalves; C. à partr de cetle dale. le monlant de inent a la de succession de, fen son père entière. SAMBOUR. gu' Idoivent à feu Frinand ce et Barbot, son vivant, Flotte peine d'y être coutrait ls suvin sous vex domicilié le en cette ville propriétaire, et décéilé anx demenrant Gonai sie el mème por voie de saivingt quatre jain mil nenf ceuit sept. IAdministratn 71?" principaldes Finances T'article 9de par la loi Co1 du ps. 1fJuir E. ronformite de nouciation Desquelles le comparatiou, 16ulacation et re de cet arrondessement. Ire part, les crénnciers de la dite 1811;dau- octroyé et a, après comparant lectare, a signé reqnis avec acte à lu sion ont un délai dr siv moi- socces. ( Sigu6) Luc Barbot, A. D noas. Donne avis que" la Compagnie Natio- senler leuis titres de pour préMeyard, greffier. de nouciation Desquelles le comparatiou, 16ulacation et re de cet arrondessement. Ire part, les crénnciers de la dite 1811;dau- octroyé et a, après comparant lectare, a signé reqnis avec acte à lu sion ont un délai dr siv moi- socces. ( Sigu6) Luc Barbot, A. D noas. Donne avis que" la Compagnie Natio- senler leuis titres de pour préMeyard, greffier. nale des Chemiusde fer d Haiti.en vertu Grand-Goàve le 2 eréarce. neuf Euregistré cent aux Gonnives, le leax Aodt milde son contrat avec 1 Etat, a demandé Mai 1 13. P. des actes treize, judicinires. Case No. 627 fo. 279 du Reg. lexpropriation de deux terrains de la L. DEHOUX. centimes Honoré. droit fixe.- Le directenr, Perçi cinquante Croix des Bossales, appartenant, d'a. Jacqnes, Va. pour le controleur, signé xigné Th. T. D. près les plans de ses ingénieurs, l'un à la demoiselle Marie Malet, lautre AVIS DIVERS Collationné Madame Veuve Moléus Germain. à A,D. MAYARD Les intéressés sont invités à venir Le soussigné, Benjamin La b prendre, dans le délai d'un mois. aux. propriétaire, demeurant et Saint-Die, soussignée donne avis à tous ceux bureau de TAdministration des Portà-Piment du Sud, domicilié à auquels il appartiendra. ces, communication fina 1- des Côteaux, avise atroudissement; feuille avoir percul la été des plans qui y ont tous ceux qui ila ap. Mars 1910 dapbointements du mois de déposés en vue de cette double ex- partiendra. le public en géneral, ainsi € onsul de feu son mari, a ors propriation. que Messieurs les notaires clare d'llaiti à Monte ( hristi. Elledéseul propriétaire de que, étant ces dits effets Pteheaktisgimkuss, quié ou Thnbitation ( Bou s'élevaient à C ent qui.rigulari-és, C 5ème. et Bouquet, Gème. M située dans les am. 120 ) nuls et vingt non dollars (S. or SAMBOUR. Côtenux, sections rurales des en faire dresser avenus, devant autre par acquisition P gulière. nul duplicata. que lui n'a le droit de Port-au Prince, le 8 La Commission de aucun acte consentir 3 Septembre 1913. trés des 5. 6 et 10 Juillet secours aux sinis tion de la dite d'aliénation d'aucune por Vve. ERNEST qu'en vertu d'une 1908 informe actes qui pourront labitation ; et que tous DEHOUX. taire d'Etat de disposition du Secré. truirement au être consentis cun BULLETIN DE LA SIATION IIntérieur, le solde dû ct présent avis, METEOROLOGIONE sur Ja deuxième telles actions de seront nuls DE ressés, sera payé répartition à aux inté. tentées contre le que ou les droit seront inPORI-AU-PRINCE. Septembre 1913. partir de lundi 22 actes. auteurs desdits DU 3 AU 9 SEPTESTS Port-au-Prince, le 19 Septembre 1913. Porta-Piment, le 7 Septembre 1913. 1913. SAINT-DIC, a SECTION DES DOMAINES DATKS: a Nous avons ETATI DU CIEL P e SERVICE DE TA CURATELLE. merce qu'à partir Thomneur de d'aviser le com. Raoul cette date, MM. Le curateur hardt sont Manchmeyer et Martin Leon- 3 Sopt. auteurs desdits DU 3 AU 9 SEPTESTS Port-au-Prince, le 19 Septembre 1913. Porta-Piment, le 7 Septembre 1913. 1913. SAINT-DIC, a SECTION DES DOMAINES DATKS: a Nous avons ETATI DU CIEL P e SERVICE DE TA CURATELLE. merce qu'à partir Thomneur de d'aviser le com. Raoul cette date, MM. Le curateur hardt sont Manchmeyer et Martin Leon- 3 Sopt. TGI 0 90,9 N vacanles ayant principal élG informe aux suceessions procuration conjointement de notre chargés del la 701,7 7U0. 37,5 20,6 : clair muneux et uuagoux 8N.8 15,0 Guerder/Weru-louise que Je sienr merce. maisou do com709,0 ta,0 76 un pe tungvux Je 2 Mai dernier, possédait décédé en celle ville 710.0 200,7 :7h "U.S 7U 72 muagenx clair el nugenx 11.5 5,9 situées rue du Magasin de deux maisons Jacmel, le fer. Septembre 1913, 76:,0 24,5 SO Jpresqmne nungoux couvert) etrouv 8.7 :4 tes sur une propriélé de FBtal,construi- dix-huit MANGHINKYER NEVEU k Co. de fucade sur trente-six pieds PETrT SÉNNATRE pieds de Cu.nitox ST,-NARTIAL deur, bornée au Nord, pir les liéritiers profonLe Directeur Juc Pierre Louis el Nousavonal datoluenatsitn, . Sud par un passage Surpris Luurent ,'ll merco ot lo public Thonnour d'avisor) lo comJ. SCHERER. . commun, à l'Est date notro qu'à purtir de cotto maison entre en liquidation Port-au-Prince. Imprimerie Nationale. Dirooteur, EoGanD CHENET.