--- Page 1 --- Manque page 1 du Moniteur du 13 septembre 1913 No 74 LE MONITEUR. (3) INTÉRIEUR ET POLICE GÉNÉRALE TABLEAU 1 Chef de division G. 500 ANNEXÉAI LA LOI DU 26 AoUT 1913, PORTANT FIXATION DES APPOIN- 1 Secrélaire particulier du Secrélaire J'Etal 200 350 TEMENTS DES FONCTIONNAIES ET EMPLOYÉS PUBLICS. 1 Chef de burean 1 Employé supérieur. 1 Daclylographe (A.) POUVOIR LÉGISLATIF. 2"Employés 1 Traducleur de 1ère. classe aG. 100 3 Employès C 2e. Sccrélarial des Archives du Sénal. 3 a < 3e. 160 180 t. G. 500 # Elèves. du 40 1 Seerêtaire archiviste.. 400 Frais de représentation Secrélaire d'Etat. G. Chef de bureau.. 1.200 2.750 Scereiaircsredacteurs à G. 300 Direction de Police générale el de la Police de stireté. Sous-chef de bureau (B.) la Employé adjoint à T'Archiviste € spécial. 125 1 Directeur. .G. 500. 300 aljoint 180 1 Seeretaire-gneral supérieur. 420 2 Inspecteurs à G. 250 3 Emplovés supérieurs à G. 140. 280 1 Employe-archiviste 2 Dactylographes à G. 140. 75 1 I Daelylographe adjoint.. 200 1 Avocat conseil. 2 Employes de 1ère. classe à G. 100 675 3 Elèves à 40. ( 2c. A 75. G. 2.070 1 Huissier en chef. 300) i G. 60 (C) CONPTABILITÉ ETI PAIEMENT 1 Concierge. I adjoint.. Indemnités de caisse i T'employe spécial 2.000 1 Complahle-payeur. G. Frais de représentation du président du Sénat (4 mois) i 500. 1 Payenr-adjoint t125 Frais de représentation des 2 seeretaires du burean à chacun 2 Comptables de lère. .classe aG. 125. d'eux ( 4 mojs ) à 150 par mois 300 1.200 140 3 Comptables de 2e. classe. à 100. 300 60 J Employé spécial allaché aux'archives 1 Employé espéditionnaire 8.645 1 Comptenr.. Chambrr des Communcs. Indemnité de caisse aut Payenr el frais divers. G. 1.23h 1 Seerelaire-arcliviste G. 500 Domaines C. ( aljoint. (D) Chef de bureau Sous-chef de bureau 350 280 de serviee.. G. 350 Secretnire-redacieur en chef Clief Chefde burean 5 Secretairs-relagteurs à 'G. 300 1.500 3 Employès spécitux a 223 675 1 Aryentenr-ticomtirv. de caisse aut Payenr el frais divers. G. 1.23h 1 Seerelaire-arcliviste G. 500 Domaines C. ( aljoint. (D) Chef de bureau Sous-chef de bureau 350 280 de serviee.. G. 350 Secretnire-redacieur en chef Clief Chefde burean 5 Secretairs-relagteurs à 'G. 300 1.500 3 Employès spécitux a 223 675 1 Aryentenr-ticomtirv. atjoint 125 1 Coinptable.. supérieur's i G. 150 450 1 Employé de de 3ème 2ème elasse. classe. à G. G0. 180 2 Employés 2 Dactylographes 300 2 élèves à (i. 930 adjoint ( a 3 Employés de 1ère. classe aG:100 (E)Service Techninue ( 2e. 1 Huissier en chef 360 70 2.000 6 Huissiers à G. 60 4 Ingénieurs électririens à G. 500. G. 1 Concierge. 50 2 Téclairage électrique AG. 250 . Inspectetirs pourl 1 C adjoint 35 1 Controlenr pr éclairage eleetrique des Gonaives Indemnités de caisse à 2 employès spéciaux. 8U G. 3:750 Frais de représentation du président de la Chambre pour 4 mois de session à (i. 50) mois 2.000 (F) Archires Frais de représentation des ". secrélaires du bureau à chacun deux G. 150 par mois 1.200 1 Archiviste.. G. 150 80 10.170 > ajoint POUVOIR EXÉCUTIF. 2 élèves i -(. 40 Secrélarial particulier du Préxident de ln lépublique. 3 lloquetons à 25 G. R5 du Cabinet G. 600 Ecoles des Aris à Métiers 1 Secrélaire pawiculier (1) 1 Secrélaire-adjoint 1 Chef de burean 350 250 Direeteur G. 200. 1 Sous-chef de bureau 150, Aumonier.. 1 Archiviste.. Surveillant général 1 > adjoint.. 400 200 conseil. Yh 2 Emnployés de 1ère. classe àG. 100 160 1 Eeonome Ingénieur 100. 2e: 120 1 Nedecin. tun 2 A 3e. 40 1 Comptable. & 1 Hluissier du chef du Cabinet 500 5 Contre-maiiresa G. 60. Frais de représentation 140 18 10. 1 Dartylographie 1 Mécanicien: ajustour. 10h G. 9.910 5 Fommes de service àG. 15 1 Portier.. to (2.) Seerflariat du Conseil den Serrétaires d'Elal. Orfèvre.. Conseil G. 500 1 Plarincien chimiste et teinturier 14p 1 Secrétaire du Secrotaire MA 4 Frais < de représentation adjoint du Secrétaire du Conseil. 200 300 Indlemité de enisse all complahle - G. 1.000 ti. 2.950 DES 5 Fommes de service àG. 15 1 Portier.. to (2.) Seerflariat du Conseil den Serrétaires d'Elal. Orfèvre.. Conseil G. 500 1 Plarincien chimiste et teinturier 14p 1 Secrétaire du Secrotaire MA 4 Frais < de représentation adjoint du Secrétaire du Conseil. 200 300 Indlemité de enisse all complahle - G. 1.000 ti. 2.950 DES --- Page 2 --- t60 LE MONITEUR Imprimerie Vationale de Port-au-Princd F. Sertire de Contrile d'Inspection des donaues el de statislique -Directeur $ Chef de bureau G. 350 1 Chef de service G. 500 3.Correcteurs i (. 180. 250 I Caurwleuns-in-pecters àG. 500 3.54N) .4. Employès de 1ère.elasse à G. 100. 510 Chefde statistique 4X) . 2ème N 80. 400 Sous-chef de statistique 20) A 3ème N 00. 320 1 Complable en chef. 2X) sème 50. 210 2 de tére classe à G. 100 20H) 6. 5èmc 40. 400 3 2ime, G. 80 a Relieur.. 240 4 Employésde-teme classeit. 60.. I Chef de presse. 120 3 Eleves à G. 40 2 Margeurs à G. 60. 100 Frais de voyage de7 Inspectenrs (G. 1000). à chacun d'eus par 1 Pressier. 120 trimestre suit par mois ti. 333,33 2.333,3 2 Receveurs à G. 45 G. 2 Pressiers à G. 40. 7.933.33: € Tressiers à G. 30 G. Section dg Commnerce 1 Archivisle.. d Elèves à G. 15.. 6O Chef dedivisien G. 500 1 Hoqueton... ( ( bureau 330), 4 Mancuvre.. 25 Employéde 1treclasse, 10 2 K 2ème i G. 80. 1G) (:. 3.365 2 Bème a G.60. Mioniteur 2 Elèves i G. 40 8) 1 Gargon de bureau. d Direeleur. G. 1.335 1 Seerélaire.. II. Chambre des Complrs Hoqueton.. G. 345 9 Membres y compris le président à G. 500 G. 4.504 Chef de bitreau... DÉPARTENENT DES FINANCES ET DE: COMMERCE Teneur Frais de de représentation livres. du président. 350E 150. G. A Direction du Personnel clScerélariat général Section de la Complabilité 5.350 4 Chef de Division. G. 500 5 Comptahles à 202.30. 1 Secrétaire particulier du Scerétaire d'Elat. 200 1 principaux G. 1.312.50 d Chefde burcau_ 350 2 Compiable-pavess. à 1 Employé de 1èrcclasse_ 100 2 Comptables 150. ation livres. du président. 350E 150. G. A Direction du Personnel clScerélariat général Section de la Complabilité 5.350 4 Chef de Division. G. 500 5 Comptahles à 202.30. 1 Secrétaire particulier du Scerétaire d'Elat. 200 1 principaux G. 1.312.50 d Chefde burcau_ 350 2 Compiable-pavess. à 1 Employé de 1èrcclasse_ 100 2 Comptables 150. 2èmc e à G. 80. 160 1 à 127.50 1 Dactylographe100 2 112.50 # Employésde Sème classe àG. 60.. 180 1 1 Dactylographe adjoint. : 60 1 à l'Etat Civil af Elèves àG. 40. 460 Employé :3 HuissiersàG. 25. G. 2.435 Frais.de représentation du Sccrélaire d'Etat. Contrile des douaues G. 2.485 B Arehives Chef de service du contrôle des douanes G. 301 # Archiviste 125 1 Chef-arljoint.. Sûme. 20, adjoint. 60 2 Emuployés chef-adjoint à 130. 1 Elève. 40 1 Employe.. 2 Adjoints du Steretaired'Elat à G. 40. 80 2 Employés à 100. 200 115 G. 2.790 2 à 75. C. Paiement G. 1.405 $ Comptable payeur. G. 350 Services spéciauz 1 Adjomt Eléve. Employe spécial.. G. 150 Indemnités de caissea au Payeuretfrais divers.. A aljoint. G. 665 G. 210 D. Conirôle de la Banque Section des Timbrex el de "Ewregistrement 1 Chef de sorvice G. 400 1 Employe.. 1 Chef de bureau. G. 112.30 1 Sous chef de bureau 67.50 Complable cn chef 40.540 adjoint. 1 Eleve Employés de 1ere: classei G.100. 3 Employésde 2èine. classeà G. 80. G. 32h,50Rléves à G. 40. Sertion de la Banque : Emuployés de 3e. classe à G: 60.. Employt G. 105 E. G. 1.955 2 Employés à 90.. Complabilité, Triworerie dinettes publique 1 Employe. 1 Chef de service G. 500. C, 300 2 Sous-chefs de serviceh G.300 Seclion des drehires 2 Coug.labiles principaux à (. 200) 9 3 Kmupsoyésdedere. classe à (. 100 4 Kmplayésdestme. classel (:.1:30. Empleye Gi, A 3 4 3hme à (.110 2 Noquelons a 25 55.50 50 6 Elines à G. 40 1 Présilent "1 di Compiablex-atljeints :. G. (. X Membres à Sunk, 4.00 5 G. #.430 ', 4.74.,5J : --- Page 3 --- LE MONITEUR Commissarial près la Banque I Complable-aijoint Coniplable. (. 500 7 Employis de jere classe à G. 75 1 Commissaire.. 350 2 60. Chef de bureau 125 3 : 50 6 Elines à G. 40 1 Présilent "1 di Compiablex-atljeints :. G. (. X Membres à Sunk, 4.00 5 G. #.430 ', 4.74.,5J : --- Page 3 --- LE MONITEUR Commissarial près la Banque I Complable-aijoint Coniplable. (. 500 7 Employis de jere classe à G. 75 1 Commissaire.. 350 2 60. Chef de bureau 125 3 : 1 Conptable 100 5 Elèves i 30 Employé de tère. classe. Hoqueton 2U 2ème. Comptable. 5 Elèvesi40. Hoqueton., G. 1.355 Payeur et indemnités de caisse Bureau du Timbre G. 2.215 G. 170 16 Préposés i G. 50 1Directeur.. # Employe.. 3 Sous-l'réposés à G. 30 G. 890 Employés aG. 10 160 105 Dorane 35. 1 Garçon G. 600 G. 580 Direeleur. : Chef de bureau Mayasin de TElat 3 Controleurs à G. 250 G. 150 2 Peseurs à G. 180 112,50 1 Direeteur.. 90 1 Interprôte. G. 1 Chef de bureau.. 7. 3 Employés de 1ere Classe à 75. Comptable 35 2 Employès de 9r 4 G. 67,50. 2H0 4 Employe.. 100 4 Emplovés de 3e ( ( 52,50.. 120. 4 Fanplovés à G. 2 15 1 Elèves à G. 30 1 (iarçon. 20 o Commissaires à 22,50. 2 Homme s de prine i G. i0. 12 Balanciers à G. 6. G. 48. 1 lloqueton.. G. 2.914,5 Arelires gfuirales CAYES G. 250 1 Directeur.. (Aleme composition que Cap-Hlaîtien).. .G. 2.975 I Employe... 50 1 Administration Payeur et indennités de caisse (Coleaux), I Garçon 8 Préposis (Cayes). à G. 50 G. 385 5 Sous-Préposts (Cayes) i G. 30 G. 2.914,50 PORT-AU-PEINCE. Douane (Même romposition que Cag-Hailien). Administration JACMEL G. 600 G. 800 Administratenr.. 1 Administrateur 330 Complable. Chef de burea 200 Chef de burean. 1 Sous-chef de burean 250 2 Employés de dère. classe a 7. 154) i Complable... 160 0 2e. à00 4 Kmployé spécial.. à. G. 105. 420 3 3e. a50 t hanplojés supérieurs 1ert. Classe à 90. 630 1 Elève de 160 1 2eme. i 80 510 Payeur, au Payeur. 3eme. à 00 Indemnitès 2 Elèves de tère. classe à 37.50. 75 30 lloqueton G. 1.035 2ème. JÉRÉMIE 1 Hoqueton... (;. 3.610 Administration 8 Préposés à 50. 400 180 G. 550 Sous-préposési: 30. 1 Administrateur 27h G. 580 1 Chef de bureau Douane 2 1 Comptable. Employés de fere classe à 60 120 90 G. 800 2 < 2r 1 Directeur.. 350 2 ( 3e 37,50 1 Chef de-bureau. 500 1 Elève. 22,50 2 Sous-effeis de bureau à.250. Administration 8 Préposés à 50. 400 180 G. 550 Sous-préposési: 30. 1 Administrateur 27h G. 580 1 Chef de bureau Douane 2 1 Comptable. Employés de fere classe à 60 120 90 G. 800 2 < 2r 1 Directeur.. 350 2 ( 3e 37,50 1 Chef de-bureau. 500 1 Elève. 22,50 2 Sous-effeis de bureau à.250. i 375 1.125 Comptable. 20, 2 Sonis-Inspecteurs Inspecteurs i 250. 500 1 1 Payeur Hoqueton. et indennités di caisse. 9 Controleurs à 250 2.200 200 G. 1.397,5 1 Comptable. CONAIVES 4 Aide-Comptable 1 Interprète. 2 Peseurs a 200 Administration: Sous-Pesours i G. 130.. (i, 600 # Emnployés superieurs. ii 100 510 1 Administrateur de tere. clusse à 9X) Chef de bureau. 300, A 2ime. d à 80 1.280 Complable.. 135 150 Elèvex à 30 210 80 2 Employés de 1ère. elasse i 75 1 Commissaine en chef. 440 2 4 2n, a 60 11 Sotne-Damunicatiree: i G. 10). 150 3 ( 3e. a 50 150 30 Travailleurs el foquetons : 1 Elève G. 10.425 Payenr CAP-HAITIEN :: Indemnités de raisse du Payour. 2 55 7 Complable Admmistration 1 Hloquielon. 41 Proposis el Sous-Préposts (. G. 000 2.3a 1 Administrateur :N) Chef de burvau --- Page 4 --- LE MONITEUR. G68 Douane Douane. G. 100 G. 600 Directeur 14 Direeteur. Chef de bureau 1 Chef del burcan : 300 500 1 Peseur 2 Contrôleurs à 250 1 Interprôte 2 Peseurs à 125 2 Employés de lère. classe i G. 45 1 Interpréte. 4ère. classe à 75 de 2r. classe 37.50 2 Employés de de Be. classe : o ( 2e. ( à 6O ( Hoqueton 3 ( ( 3e. à 50 Controlent.. 1 Hoquelon G. 1.090 G. 2.210 JÉRÉNIE (Douane) AQUIN 1 Directeur G. 550 Administrateur (. 300 1 Chef de bureau 1 Chef de bureau 1 Peseur 1 Complable 67.50 90 1 Sous-Peseur 112,50 2 Emplovès de lère. classe à 45 2 Contrôleurs à G. 200. 1 Employe de 2ème. classe 37.50 1 Interprète. Elève. 2 Employés de fore classe à 59,50 1 Hoqueton ( 45 1 Payeur 3e 37,50 Indemnités de caisse all payeur. 1 Hoqueton 2 Préposési 50. 100 30 2 Balanciers à 18 1 Sotts-préposé G. 1.831 PETIT-GOAVE Douune. Administration. ( Même composition que Jérémie) ) G. 1.397.30 1 Direeleur (i. 300 100 140.63 Controleur Préposés Jérémic G. 1.831 Chef de bureau Douane. (Même composition que ). Pescur all payeur. 1 Hoqueton 2 Préposési 50. 100 30 2 Balanciers à 18 1 Sotts-préposé G. 1.831 PETIT-GOAVE Douune. Administration. ( Même composition que Jérémie) ) G. 1.397.30 1 Direeleur (i. 300 100 140.63 Controleur Préposés Jérémic G. 1.831 Chef de bureau Douane. (Même composition que ). Pescur Interprète SAINT-MARC 2 Employis de fère. classe à45 a 20. $7.50 75 30 1 Administrateur. G. 500 3e. 1-Chèf de bureau. lloqueton. 4'Complable 4 Balanciers i 6 2 Employés de 1ère. classe a50 (. 954 < 2c. ( i45 MOLE Ks. 2 A 3c. à 37,50 SUNT-NICOLAS 1: Elève. 20 20 1 Administrateur Gi. 200 1 1 Hioquelon. Payeur. 1 Chef de bureau 112,50 67.50 Indemnités de caisse au Payeur. 1 Comptable 1 Complable. 2 Employès de tère. classe à 45. 2 Préposés à 50.. 2c. 37.50 G. 1.380 o 3c. = 1 Elève 22.50 Douuue (St. Marc) 1 lloqueton 1 Payenr 60 30 1 Directeur. G. 500 1 Comptable 1 Chef de bureau Indlemnités jlu payeur.. Contrôleurs à 175 7 Préposés à 50 # Peseur. 120 5 Solis-préposés à 307 t Interpréte Gi. 1.902.00 2 Employés de 1ère. classe à 50 C 2e. < i 45 Douane. 1, 3e. à 37,50. 37,50 1 Direeteur. G. 1 foqueton. i 6 Chef de bureau 117.50 A Travailleurs Contrôleur (:. 1.566,50 1 Peseur PORT-DE-PAIX ' Interprôte 75 90 2 Employès de 10re. classe i 45 Administration. (Même composition que St.-Marc) 1.380 2e. 37.50 Douane.- (Même composition que Saint-Marc) G. 1.566.50 1 6 Bu. 4 Balanciorsi 1 lloquelen - MIRAGOANE Gi: 811,50 : (. 400 1 Administrateur. bureau FORT-LIDENTE 1 Chef de 67.50 1 Comptable de 1ère. elasse i G. 45 Administration. (Meme composition que Mole-SL.-Nicolas ) G.1.202,00 2 Employés 2e. 37.50. Douane.- Memo composition quo Male-SL-Nicolas). G. 811,50 Se. 30. h. DÉPARTEMENT DES RELATIONS EXTERUEURES 1 Elève. 1 iloqueton ( (A.) Direction du Personuel el. du Secretariat. f 1 indemnités Payeur. de caisse au payeur. 2n 37.50 4 1 Compiable-payeur 1 Chef de division G à 50 1 Secrélulro du Secretaire d'Etat 4 Préposts à 30 GU 1 Chef do hureau. particulier 2 Soux-préposés G. 1.315 1 Dactylographe. 100.. EXTERUEURES 1 Elève. 1 iloqueton ( (A.) Direction du Personuel el. du Secretariat. f 1 indemnités Payeur. de caisse au payeur. 2n 37.50 4 1 Compiable-payeur 1 Chef de division G à 50 1 Secrélulro du Secretaire d'Etat 4 Préposts à 30 GU 1 Chef do hureau. particulier 2 Soux-préposés G. 1.315 1 Dactylographe. 100.. --- Page 5 --- ' SUPPLEMENT DU MONITEDR I SIMEDI. 13 SEPTENBRE 1913, J 74 4 Marbylographe-aljoint 1 Elève Je. i 60. : Traducleurs à G. 100. 3 1 Elèves. at ( 40.. Frais de représentation du Secrélaire d'Etat. 4.000 Garçon de bureau. 120, Hluissier.. G. 2.540 (I) Section Diplomalique el Consulaire Scrtion du Cuntentieus (i. 2.35 2 Chefs de Service. àG.: 300. G. 600 ( e Sous-chefs à 150. 3 Avoeals Ou legistes i G. 100. .G. 1.20) 1 Employé de 1ère. elasse. 1 Darislographe. DEPARTEMENT DE LA SCERRE Daetlographe-atjoint G. 1.150 fiirection du Prrsonnel (C) Seclion du Cérémonial Chef de Division. 1 Chef du cérémonial. Chefde hureau.. G. 500 1 Employé G. 500 1 Secrétaire particnlier du Serrétaire d'Elt.. Frais de représentation 80) 3 Employés de lère classe it. 100 20N) 3 Employes de 2ème K à 80. G. 780 3 Employés de 3ème C à 60 (D) Section de la Complabilité 6 Eleves Frais i G. 40... 180de roprésentation du Secrélaire d'Etal.. 4 Comptable-pereur G. 200 J 4 adjoint G. 2.610 Indemnités de caisse et frais Nection de la Complolilité G. 373 1 Comptable (E) Section des Arehires 1 Emplnyé de lére. elasse.. G. 3A1 2 Elèves à G. 40... 1 Archiviste. I ( -adjoint.. G. 175 7. G 53) 2 Giarcons de bureau i G. 25. Seclion drs Archives 1 Adjoiut all Serretaire d'Etat 1(X) - Menagère Archiviste 1 Calligraphe G. 120 1 Arehiviste-Mjaint.. Eleve 8'1 G. a00 2 Hoquetons i G. 2 DEPARTEMENT DES CULTES a I Chef de Service G. 300 2 Agents i la Gonive à Gi. 50... Gi. 2u1 1 Compiable-payenr bureau i G. 25. Seclion drs Archives 1 Adjoiut all Serretaire d'Etat 1(X) - Menagère Archiviste 1 Calligraphe G. 120 1 Arehiviste-Mjaint.. Eleve 8'1 G. a00 2 Hoquetons i G. 2 DEPARTEMENT DES CULTES a I Chef de Service G. 300 2 Agents i la Gonive à Gi. 50... Gi. 2u1 1 Compiable-payenr indemnités de eaisse au payeur 1 Arehiviste MARINE 1 Emnployé de fére. classe 100 100 ( 2c. iG. 80 Lircelion du Prrsonnel 2 < 3e. ic 60 120 100 1 Garçon de burean Chefd de Division. d Daetylographe.. Chef'd de Bureau. G. 50 2 Employés de tère. classe i G. 100. G. 1.090 2 Employés de 2ème. classe i G. 80 DÉPARTEMENT DE LINSTRECTION PUBLIQUE - 2 Employvis de :e. à G0.. 1 Dactylographte. 0 121 lministration Centrale G. 1.431 - Clef de division Serrice du -I Clef del burear G. 500 miieeat 1 Secrélaire particulier du Secrétaire d'Etat. Complable-Payenr.. 1 Comptable-payenr. 200 250 1 Payeur-auljoint.. so0 d -aljoint Indemnités de eaisse.. lop Indennilis de caisse 2 Employés de 2èmc. classe à (i. 80 fan 1 Archivisto, 100 150 2 Employé expéditionnaires: i 60.. 163 a 2 Eusployés de tère. classe à G. 100 2 Eleves : i0... iz 2e. i 80 Sl de. i GU 160 420 ti, Ha 1 Daetslographe TRAVAUX 1 Elèves à G. 10 PUBLICS. 1 fluissier. 460 50 lircetiou du Personnel el a (arçon de bureau Srerélariat giviral Frais de représentation dr Secrélaire d'Etat. 600 25 1 Chefdi Division.. 1 Chef de Burea. G. 30 DÉPANTENENT G. 3.415 1 Seeretaire partienlier du DE LA JUSTICE 1 Comptatic-payeur. Seeritaite d'Elat. : 200, Indemnités deCaisse:. 2hol Administration Centrale 1 Complablo Payeur-adjoint. 4 (hef de division. G. 500 1 Archiviste toy Chef de bureau M Sinrveillant des Travaus publies. 1 Comptable-payreur 20N) 2 Emplayé de lereclasse At. 100 Indlemnités de caisse 120. : Employes de Se, elasse à 8D 1 Paytur-adjoint 150 : Bmplayis de de. classe à ( 60 e 1 Archiviste 10N) : Elévo.. I8D -ajoint 1 Ollicier d'ontonmance.. 4 Dacteingraphie.. 10X) 1 Houetan. $ 2 Employes de 1ère. rlasse I (i, 10XI, Frais de représentation du Seerélaire 2r, 8O. d'Etat. 600) t, 2.075 --- Page 6 --- LK MUNITEUR. Personnel Tecknique. 9 Commis du Parquet à G. 75 312. 9 Hluissiers audienciersa G. 35 dont 2 pour Cayves.lacnel,bomaivas s0p G. 10 Garçons à G.20 1 Ingénieur en chef. Frais de des Doyens à G. 50. :64 2 Ingenieurs de lère. classe i G. 400. représentation 2 Ingénieurs < 2r. ix 250 Fort-Libertf- ( :e. UR. Personnel Tecknique. 9 Commis du Parquet à G. 75 312. 9 Hluissiers audienciersa G. 35 dont 2 pour Cayves.lacnel,bomaivas s0p G. 10 Garçons à G.20 1 Ingénieur en chef. Frais de des Doyens à G. 50. :64 2 Ingenieurs de lère. classe i G. 400. représentation 2 Ingénieurs < 2r. ix 250 Fort-Libertf- ( :e. Part-t:-Pair, Nipp:, Aqrin, St.-Marc, Petit-Godre, 1 Aréhitecte en chef .G. 2.006 $ Architectes de tere. classe à G. 250. 500 8 Doyens i G. 250 ( 1.800 : C K 2e. a i 200. 600 8 Juges d'Instruction à G. 225 ( a à ct St. Marc de.. 450 28 Juges dont 1 pour Portade-lais.Sippes, Petit-Goàve 5.600 e Ingénicurs inspecteurs des chemins de fer y compris leurs frais i G. 200) 80) de déplacement i G. 400 800 8 Suppléants à G 100) 2.00W3 hnptairncenuciepedeer y compris frais de diplacement 250 S Comtissaires à (i. 250 Chef de Service 300 8 Sabstituls à (. 225 1.80 180F 1 Employe atlachi all Corps technique.. 100 8 Commis du à G. 0 4 Commissaires Contrôleurs des chemins de fer à G. 250 y com8 Greftiers i G. LrJret 96U pris leurs frais de déplacement. 1.000 16 Commis-grelliers à G. 60 20.3 G. 6.600 8 Huissiers à G. 25 16 Hoquetons à G. 15 30J ACRICULTURE Frais de représentalion des 6 Doyeus à G. 50. TRIBUNAUX DE COMMEIKCE. 4 Chef de Division. G. 507 Chef de Bureau.. 350 200 Port-au-Prince. Compiable-payeur. Indemnités de Caisse. Archiviste 80 1 Greffier. G. 12k e Employés de lére rlasse à G. 100, 200 2 Commis-grelliers à G 60 : Emploves de 2e. classe à G. 80. 210 1 Huissier audiencier 2:1 o Employés de 3e. classe à G. 60. 120 lloqueton i lloqueton . 26.5 Personnel du Bassin-général. : Ingénieurs agronomes i G. 250. Cop-llaitien, Jérémie cl Cayes. Personnel du Canal d'Avezac.. G. 3.213 3 Greffiers a G. 80 G. 210 POUVOIR JUDICIAIRE 3 Commuisogrefhers i. 40 120 00 3 Httsiers-auliendierse 20 3 Horquetons Tribrnal de Cassalion G. 468 .C. DE PAIX. 1 Président à G. COO (D). TRIBUNAUN Frais de représentation du Président 1.100 100 2 Vice-P'résidents à G.550 à 50 (1) P'ort-mu-Prince. Frais de représentation de 2 viw-présidents G. 6.0000 i2 Juges à G. 500. 000 2 J: C de paix àG. 150 (. :0 "ommisepine du Gonvernesest 1.350 2 Suppléants Président à G. COO (D). TRIBUNAUN Frais de représentation du Président 1.100 100 2 Vice-P'résidents à G.550 à 50 (1) P'ort-mu-Prince. Frais de représentation de 2 viw-présidents G. 6.0000 i2 Juges à G. 500. 000 2 J: C de paix àG. 150 (. :0 "ommisepine du Gonvernesest 1.350 2 Suppléants $ Substituls a G. 130.. 100 2 Grefliers Frais de représentation du Commissaire 150 2 F'rais de rejprésenlation de 3 Substituts i G. 30.. 200 2 Commis-grelliers Garçons ( Grelfier en chef. G. 710 $ Commis-GreMer i G.1 190. a e Commis du Parquet à G. 121) tionaives Hutssters-stutioenciers, à G. 90 (9) Cayes, Jacmel, Cap-Hailien, el, Jirimie. 3 Garçons doul 1 pour le parquel à G. 25. G. 11.130 5 Juges de pais à G. 120. G. 600 300 . Tribunauc Civils 5 Suppleants 60 60 5 Grefliers 5 Commis-greffierse 35 5U PORT-AU-PRISCE 5 Garcons i. 1.495 G. 500 4 Doyen. d'instruction à G. 300 Anse-0-Tean, Aquin, Miragodur, : Juges Juges, G. 270. 2.475 (3) Jwut-de-Petr.fei-teder, St-Mare, Anse-d'lleinaull, Leogane el Mlôle St.-Nicolas. S Suppleants à G. 137.50. -400 275 : Commissaire du Gouvernemient 900 9 AG. 100 (i. 900 : Substituts à G. 300 à G. 100 300 9 Juges e 50 : Coninis du Parquet 130 9 Suppléantse Greffiers ( 50 5 Greffier. à G. 100. 700 9 Commis ( 25 7 ymis-Grelliers à G. 50. : siers-audienciers dont 1 pour le Parquel à G. 25. Grandle-ltieizre du Nord; Deasalines, Pelile-Rividre-te3 Ae du Doyen. 150 (4) Fort-Liberlé, Trou, St.-Michel, Cdleaua, Mirebalais, linche, Prais de representation du Connimissaire duGvt. P'Artilionite, St. Louis du Nord, Borgne el Port-Jtargul. Frais de représentation G. 960 Cap-llalien, Cayex, Gonaives, derémie el Jarmel. 12 Juges de Paix i G. 80 12 Suppléants G. 1.025: 12 Grefliers 40. 5 Eoyens d'instruction à G. 325 dont 2 pour Cap à G. 250. 1.500 6 Jiges 6.310 Autrex Communes el Quartiers, 28 4 Jgesa G. 227. 112,0) G S-ppléants à (. du Gouvernement i G. 325 1.026 de à G.70 C. 7.000 5 Commissaires Gonnives à G. 250 2.250 100 Juges Paix 3.500 9 Substituts dont 2 pour Chp, Cayes,daemel, 500 100 Juges smppléants : 3.500 5 Grelliers à G. 100 G. 75 1.500 100 Groffiers a V 35 20 Commis-Crelliersa éants à (. du Gouvernement i G. 325 1.026 de à G.70 C. 7.000 5 Commissaires Gonnives à G. 250 2.250 100 Juges Paix 3.500 9 Substituts dont 2 pour Chp, Cayes,daemel, 500 100 Juges smppléants : 3.500 5 Grelliers à G. 100 G. 75 1.500 100 Groffiers a V 35 20 Commis-Crelliersa --- Page 7 --- LE MONITCUR. 61E LOI Les secrétaires, P. JUSTIN LAUTURE, F. DUyELLA. des Art. voitures 2. Lej produit- de In patente NICHEL-ORESTE. Donné à la Maison attribué aux et spectacles publics. sera PRÉSIDENT DE LA Prince, le 27 Aout 1913, Nationale,a an 110mc Port-au- de l'In- Art, 3.- La hospices présente communaux. loi RÉPUBLIQUE. dépendance. toutes lois Ou abroge Vu Tarticle 69 de la Constitution, Le lui sont dispositions de loi qui Vu les lois du 27 Octobre 1876, du président du Senal, à la contraires. Elle sera exécutée Aont 1900, du diligence des Secrétaires Aont 1903; 16Septembre 1879 et du 13 StDnE DARTIGUENAYE. des Finances et du d'Etat Commerce et de Cousidérant qu'il y a un impérieux de- Les seerilaires, lIntérieur, chaeun en ce le convoirpour les cerne. qui au eceloppementdes Potvoirspublicst Communcs de pourvoir Tu. SALNAVE, CrvnEn ROUZIER. Donné au Palais mentant leurs ressources;. en augà de la Chambre des Considérant Roprésentants, réclame que la situation présente Août 1913, an 110ème. Port-au-Prince de le 18 à cetle fin; d'urgentes mesures pour arriver AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE dance, l'IndépenFIntérieur, Sur le rapport du Secrslaire d'Elat dc du Le Président d'flaiti ordonne la Loi Le président de la Chambré, Et'de lavis du Conscil publique, Corps Legislatif soit revêtuc Sceau ci-dessus de la RéST.-AMAND Etat, dcs Sccrélaires iniprimée, publiée et cxécutéc. BLOT. 8 Donné au Palais National, i Ler secrélaires: : A PROPOSE Septembre 1913, an 110me de Tindépendance. Port-au-Prince, le P. JUSTIN Et le LAUTURE, F. DUVIELLA. vante: : Corps) Ligislatif: a volé la loi suiMICHEL-ORESTE, Donné à la Maison Arl. ler. - Les articles 38 Par le Président: au Nationale. à Portnéa de la loi du 27 Octobre cl-46.2e. alide Prince, le 26 Août 1913, an 1lue. règie des impositions direetes 1876 sur la Lc Secrétaire d'Elal de rIntérieur, lIndépendance. tiés comme suil : sont modiSEYMoUR PRADEL. C Art. 38. Lesmaisons Le président du Sk.at, qu'en ou dans) cases quelSCDRE ou bourgs mnitfoccmpant.-stuccer de la les villes DARTIGUENAYE, quart de lieu dc Republique leurs ou jusqu'a un LOI Les seoretaires, lies à un impot locatifde limites.sont assujelleur estimative de loyer. rIntérieur, lIndépendance. tiés comme suil : sont modiSEYMoUR PRADEL. C Art. 38. Lesmaisons Le président du Sk.at, qu'en ou dans) cases quelSCDRE ou bourgs mnitfoccmpant.-stuccer de la les villes DARTIGUENAYE, quart de lieu dc Republique leurs ou jusqu'a un LOI Les seoretaires, lies à un impot locatifde limites.sont assujelleur estimative de loyer. 3% sur. leur" va- Proro TH. ( Art. annucl. Loi ogoant pour T'erercire 1013-1914 la SALNAVE, CUVIER ROLZIER 46.-I1 sera dès le 15 Novembre du 27 Oclobre 1876 sur la régie ERTEESEENECA indiquée dans Tarticle 18 dela la façon cles impositinns directés, Lamende à prononcer dans loi de 1876. AU NOM DE LA Jen.auparchnque jourde relard cc cas. sera Le REPUBLIQUE du monlant delrumpot lucaijf plus 10% MICUEL- RESTE dessus Présideut du d'Haiti ordonne que la Loi cELes droits de radiation à suis sera cat. Prisidlent de la R; de la Corps Lagislatifsoit revêtne da Sceair propriétaire en faute seront payer le ubliqne, Douns Répubtique an imprimse,rabliée et erégutfe. moitié. > eauat. de Usant de linitiative 'le 29 Aodt 1913, Palais National, A Port-an. Prince, Art. 2.- Sur la réquisition du l'article 69 del la Constitution, que lui accorde an 110e. de IIndépendance communal, et sur le vu du jugement Magistrat dc Considérant qu' 'il ya lieu de condamnation, le Conservateur des pour l'e exercice proroMICHEL-ORESTE, tion thèques sera tenu de prendre une inscrip- hypo- SF3 Octobre 1876 sur 1913-1914 la la loi du Par le Président : hypothécaire sur l'immeuble sitions directes régie des impo lequel la limpot. locatif sera dn, sans pour 17,18,19,20. ainsi que les articles Le Secrétaire d' Elat des pour Commine. frais loi du 3 Août 91.93,08,31,09 et 53 de la du Commerce, Finanses eg La radiation de cetle celle du 13 Août 1900, mentionnés dans surbordonnée à la présentationa inscription au sera 1913 : A. BONAMY, Receveur valeurdes communal hypothéques del la quiltance Conser- du tre Considérant en vigeur, qu'ili importe de remet. Le Seorélaire d' Etat inent du dit "pot, atlestant Taequitte- 1913 1914, la pour le même exercice de CIntériour, vaudra main levée. laquelle quiltance du 3 Août 1900, partie du tarif de la loi Art, 3. -Aucune vente-d'immeuble industries non concernant certaines SEYMOUR PRADEL. par notaire, ou sous reçue Octobre 1876; prévues par la loi du 27 hypothécaire ou autres seingprive.nucun rolatifs aux: acte Sur le rapport du. PARTIE immobiliers ne pourront elre droits des. Secrétaire d'Etat NON OFFICIELLE. nj tenug enregistrés Et Finances de et du Commerce.. ué leNE Huroaimica.silny de la quittance d'inipot estmention- locatif res l'avis du Conseil des l'année précédente. de d'Etat ; Secrétai- AVIS Art. 4. La présente loi A PROPOSÉ ADMINISTRATI: S lois ou dispositionks de. loi abroge toutes contraires. ront elre droits des. Secrétaire d'Etat NON OFFICIELLE. nj tenug enregistrés Et Finances de et du Commerce.. ué leNE Huroaimica.silny de la quittance d'inipot estmention- locatif res l'avis du Conseil des l'année précédente. de d'Etat ; Secrétai- AVIS Art. 4. La présente loi A PROPOSÉ ADMINISTRATI: S lois ou dispositionks de. loi abroge toutes contraires. du elsers publiée i qui. Ih: lui: sont Et le Corps Législatif a voté la La Banque Nationale de la Secrélaire d'Etat diligence suivante: : loi blique d'Harti avise Répaet exécutce pur les Conseils. anmiacatbeugeoes communaux. Art. ler. La loidu 27 Bons de la Dette Intérieure les porteurs- 1913, dee Donne. nu Palais del la Chambre les articles 17, 18, 19, 20, Octobre 1876, peuvent 80 présenter à 808 qua'ils présentants,. Je 30Juillet des Re- 24, 52 et 53 de: luloi du 3, Aott. 91, 22, 23, toucher une deuxième caisses: pour FIndépendance. 1913an 110me de ln partie du tarif de celle-ci. 1900 et mortissement de 2 ola. répurtition et d'aLe président de la nant los profeasions et concer- 7: Séptembre 1918 : 6 2/3. 0/o Intérêts l'an a Chumbre, velles non prévues par.la industries loi du nou. déduction de l'impot de sous ST.-AMAND BLOT, tobro 1876 sont et deinouront 27 Oc- revenu. 100/0 sur le: pour l'exorcice. 1913 1014. prorogés Port-au Prinoe, le 8. Saptombre 1913, --- Page 8 --- LE MONITECT, SECTION DES DOMAINES. Lé SERVICE DE LA' CURATELLE. des soussigaé, préposé d' de cetle Finanees, cl argé du service lAdministralion domanial 1913, par l'Administration miers Commume, invite lous du Cap- Haitien, en faveur financière Vu l'ordonnance du Doyen du tribu- rains de réguliers et les fer- moiselle Erzulie Jean de Mademal civilde ce ressort rendue le 21 Juin PElat qui se occupants trouvent des lerPort-au Jacques. 1913, déclarant inopérant l'avis dont circonecription, reau à se dans sa Prince, le 30 Août 1913. ordonne en mémetemps lai il avec les litres présentere en son buH, relatifal la dénonciations à la rétractation, pour lui en donner justiliant leurs droits, HASPIL i nimeubles sis en cette ville, vacance à des qu'avec leurs dernières sommunication, ainsi Jles rues du Quai et Roux, l'angle ce qui a trait au réglement quillances de pour La soussignée donne avis à tous ceux à Louis Barlemont, le curnteur appartenant vanres. leurs rede- auquels il appartiendra. avoir Un feuille perdu la pal aux successions vacantes, rétracte prineidélai de quinzej jours leur est Mars dappointements du mois de l'avis dont il est ci-dessus : pour Passé répundre à ce présent avis. accordé Consul 1910 de feu son mari, alors : lequel est inséré au c question, ce délai, ils si ra d'Haiti à Monte (hristi. ctobre 1912. leurs rede- auquels il appartiendra. avoir Un feuille perdu la pal aux successions vacantes, rétracte prineidélai de quinzej jours leur est Mars dappointements du mois de l'avis dont il est ci-dessus : pour Passé répundre à ce présent avis. accordé Consul 1910 de feu son mari, alors : lequel est inséré au c question, ce délai, ils si ra d'Haiti à Monte (hristi. ctobre 1912. Moniteui > du 23 que de droit contre les pris telles mesures clare ces dits effets, qui, Elledé-. invite aussifous " eux relardataires. . II s'élevarent à regularisés, Port-au-Prinee, le 23 Juin 1913. tion de ses dits terrains gui onl fait acquisi- am. 120 ) nuls cent-vingt et non dollars ( S. or P. quer leurs titres ainsi à lui communi- en faire dresser avenus, devant ANSELME. récépissés. que leurs derniers Port-au duplicata. Prince, le 8 Septembre 1913. Le Pétion-Ville, le S Vve. préposé d' Seplembre 1913. ERNEST "Administration des fi DÉIIOUX, de manees. chargé du service domanial GgoRGES I IZ WRE. cette circonscription, accorde Nous avons Thonneur - Jai de huit jours, à un dé. merce qu'à de d'aviser le com de de jcur partir de la dâte ANTOTNE Raoul partir cette date, VM arbains aux formiers de I Etat tant CANOVILLE MULLER hardt sont Minchmeyer et Martin Leonmiers que ruraux, munis de leurs der- : conjointement chargés de la reçus 1912 et 1913, afin Préposé d'idministration des procuration de notre maison de prissent payer le montant de qu'ils ces de 'cette commune,. finan. merce. comredevances dues à l'Etat. leurs public, qui il-a fait choix annonce du au Jacmel, le ler. Ce délai passé les Civilus Leveille être citcyen Septembre 1913. 35 de l. loi formalitésde l'art. signataire pour Son commis sei r' d domanial du 31 Août 1908 Par MOxCUMEYER NEVKU & Co. rigoureusement de conséquent, il est suns autre forme de procès. obwrrées,etce, sa siguature comme de r-sponsable la La Banque d Fair au bureau de propre, et ce, en conformit. sienne en général et les Nationale Hait, le cemmeree des, tuances de la commune TAdministration 80 et 81 de la loi sur desarticles mnibistration pnyeurs de la lustice et d'adce jour 25 Juin 1913. de Carice, Fait au bureau de "nkeziatrement. piseé le 19 No. 147, puhlique, délivré au sout sieur avisés Jules que le réréfinancière de l'Anse-à Auiministration $ 1.898.78 Inillet est: 1913, s'éleraut à la DUCASE, H. Jn. SIMON tembre 1913, Foleur;le 2 Sep- des six feuilles trappétomestion, de ses parcunfn-ion sowme de A: C. MULLER, deJuin, Jnillet, Aoilt arpoiutemen.ts et' des mois vrier et Juiu 1911, à $118.80. Septembre 1910; FéLa commission cadastrale de cette Les héritiers leqnel récépissé doit dtre scindé Total par * ordre 712.80: du Commune. tembre 1913, Foleur;le 2 Sep- des six feuilles trappétomestion, de ses parcunfn-ion sowme de A: C. MULLER, deJuin, Jnillet, Aoilt arpoiutemen.ts et' des mois vrier et Juiu 1911, à $118.80. Septembre 1910; FéLa commission cadastrale de cette Les héritiers leqnel récépissé doit dtre scindé Total par * ordre 712.80: du Commune. dés appelée a faire le relevé soumis à la Léon Legros ayant Départemient sent avis. de la Justice, en vertu du pré les, propriétés situées dans tant urbaines que rura. Gonaives reunie Commission en domaniale des Saint-Marc, le 29 Aont 1913. te Commune ; l'étendue de cette di- la dépiche du Secrétaire conformité de J. du 21 Août 1908 conformément et à la à la loi date lIntérieur. section des d'Etat de Juge (2 Trilonul Cicil de B. STACO. eu'aire da Secrétaire d'Etat' depèche Cirdu 8 Mars1913, au No. domaines, en Sous toutes St.Jlare. partument de lIntérieur. "au Dé- titres qui justifient leurs 456, les réserves. 30 Novembre en date du Thabitation 6. 9 droits sur C-tion Jes 1912, au Nos. 151, sec- intégralité ; Grammont dans son BULLETIN DE LA STATION METEDROLOGIONE domaines, donne Est aux occupants, à quelque connaissance : déclarée nullé, la demande DE tatre ce soit, des propriétés sises' 'en que tués mage de deux carreaux de d'affer. ri RORT-AE-PHINCR que les opérations cetté ville dans la baie 4. terre sicommencer d'arpentage doivent mune des Gonaives, Grammont "Com. DU 20 AU 26 AOUT 1913. l à 8 heurcs demain,, 12 du courant, citoyens Manassé présentée phr les Rue Sainte Anne. précises du matin; par la ne Belin le 9 Mars Benjamin 1912, PEtat et Dufrèa En conséquence, il est fait sédant pas de terre dans l'endroit. ne pos. DATRS weux qui se disent 'être appel A Gonaives, le 28 Aodt ETATI DU CIEL a à venir exhiber les pièces propriétaires, 1913. a leurs droits sur telle propriété justifiant LAdrinisrateur des Finances, 90 Antt wocupent à ce titre. qu'ils Cris. :3 1 709.0 70.S e 8 6G uungenx Tous ceux qui ne se : GARDÈRE, 768,8. 7Ae.R 97,4 9 uuagoux 0,8 pas avec les'pièses demiindées présenteront 1.7 ES,U 277 7 tro-numgrus Inuagoux et eUNY. considérés comme fermiors do 1'Etat, seront AVIS 709,1 1690 :S,: 37.A 17 TINS-NUROnX elair et nvageux etsapport sera fuit. à l'administration DIVERS kluir et couvert supérieure. Le ComptaiblePRTIF SKNNAIRE Fort Liberté, le 11 Juin 1912. ment de. Tinatruotion payeur au Départe. Le ColLkax BT-MANTIAL Le ménident delu Commismo signé, déclare nullo et non publique, avenuo sOUs. Rorichroumamene Cnis. DESAIX PIEREE donnance de dépenno de Qu aute l or. J. 8CRERER. gonrdi*, émise iu No. 403 le 10 Avril iing P-rt-au-Prinon, Imnrmierie Diractepr, Ehasan CHENRT: Nationate. ations cetté ville dans la baie 4. terre sicommencer d'arpentage doivent mune des Gonaives, Grammont "Com. DU 20 AU 26 AOUT 1913. l à 8 heurcs demain,, 12 du courant, citoyens Manassé présentée phr les Rue Sainte Anne. précises du matin; par la ne Belin le 9 Mars Benjamin 1912, PEtat et Dufrèa En conséquence, il est fait sédant pas de terre dans l'endroit. ne pos. DATRS weux qui se disent 'être appel A Gonaives, le 28 Aodt ETATI DU CIEL a à venir exhiber les pièces propriétaires, 1913. a leurs droits sur telle propriété justifiant LAdrinisrateur des Finances, 90 Antt wocupent à ce titre. qu'ils Cris. :3 1 709.0 70.S e 8 6G uungenx Tous ceux qui ne se : GARDÈRE, 768,8. 7Ae.R 97,4 9 uuagoux 0,8 pas avec les'pièses demiindées présenteront 1.7 ES,U 277 7 tro-numgrus Inuagoux et eUNY. considérés comme fermiors do 1'Etat, seront AVIS 709,1 1690 :S,: 37.A 17 TINS-NUROnX elair et nvageux etsapport sera fuit. à l'administration DIVERS kluir et couvert supérieure. Le ComptaiblePRTIF SKNNAIRE Fort Liberté, le 11 Juin 1912. ment de. Tinatruotion payeur au Départe. Le ColLkax BT-MANTIAL Le ménident delu Commismo signé, déclare nullo et non publique, avenuo sOUs. Rorichroumamene Cnis. DESAIX PIEREE donnance de dépenno de Qu aute l or. J. 8CRERER. gonrdi*, émise iu No. 403 le 10 Avril iing P-rt-au-Prinon, Imnrmierie Diractepr, Ehasan CHENRT: Nationate.