--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 10 Septembre 1913 NUMÉRO 73 a BUNKAU DE RÉDAOTION - ET D'ABONNIMENT JOURNAL OFFICIEL 20, lue Gedrard. DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MEROREDI D'HAITI EYT LE SAMEDI. DIRECTEURPET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOGHARD, 26, Rue Un an, P. Geffrara; 4.50. Six mois, P. 3. Trois Pour molo, P. 8.50. Le No 10 centimes, Les 2es Départemnenta et PEtranger, Zeo frais manuscrits: ron insérés ns soront pas ds poste en 8u9, Mereredi, 10 Seplembre 1913. Les. et seront détraits. rendus AFFKANCH R. Abonnements partent des 1wetisdachsqus "ESrHsts AFFRANCHIR. SOMMAI S IS porter les Novembre 1876.1 dispositions de la loi du 14 - nus dans les six PAF RTIE droits riduisant de: 50 o/o les erjns est mort mois du décès, si le de OFFICIELLE loi du 28 enregistrement Juillet établis par la en Haiti, dans les Loi mapportant celle du 14 Novembre 1828; : mois, s'il est mortà douze tant en vigneur la loi du 28 Juillet 1876 et remet- Considérant, d autre au bureau de la P'Etranger. de: faire tications: aux 182S avee modi- rience a démontra ia part, que T'expé. Conservation des hyatieles18.10, 25 ete.romegbtrerm) difer nocessiti de mo- pothèques du lieu de Reeproduetiont certaines dlispositi succession ou à T'ouverture de la Loi relative au retrait du papier- -monnaic. 28 Juillet 182s. en nsde la loi du une celui de leur domicile, Loi réglenientant le séjour des étrunvers vue d'assurer une déclaration détailice des Loi sanctionnant la eI Haiti. meilleure répartition et leur sont échus. biens qui entre la ompaguie Convention du 24' "Oetobre 1912 coitre ies ressources del'impot d'ac. 66 Cette lEtat. avec Haitienne de Constrnction ct Sur le budgétaires : les déclaration doit 8. Convention modifications aux urticles 2,: 3, 4,7 ct des rapport du Secrétaire d'Etat noms, conteni-1o. y aunexée. Finances et du micile prinoms, profession et doAvis ministéricls. Et Commerce, du de cnjns : - Adresse de la: 27ème. de Tavis du Canseil des et lrgataires : ceux des héritiers Circulaires du Législnture au penple haltien. taires d'Etat, Secré- décès : 20. le lieu et la dite du Commerce Scepdtaire d Elat des Finauces ei du 30. le degré de aux ndiministratons des A PROPOSÉ détails. des parenté; 40. le aux chefs des mouvements de ports de Finatices la Répu- ct ce et biens par nature, consistanbliqucEt le Corps 50. héritiers Circulaires du Législnture au penple haltien. taires d'Etat, Secré- décès : 20. le lieu et la dite du Commerce Scepdtaire d Elat des Finauces ei du 30. le degré de aux ndiministratons des A PROPOSÉ détails. des parenté; 40. le aux chefs des mouvements de ports de Finatices la Répu- ct ce et biens par nature, consistanbliqucEt le Corps 50. le situation, s'il sont loués ou Concours entre los entreprenemne) la suivante. : Légisiatif a voté la loi produit des biens non' : tion du Palais nutional de pour construebaux courant à I ou le prix des des Charges. Port-ausPrince Cahier Art. ler. Les formules (poque du déces. Des Chambre des Comptes (Correspondance.) du 141 Novembre 1876, diepositions de la loi tuitement imprimées aux sont fournis graofo les droits réduisant de 50 veur, de intéressés par le recePAI RTIE NON OFFICIELLE sont et demeurent fixes d'enregistrement requis d'écrire Penregistroment les qui peut étre e Situntion de la Banque Nationale de la En conséquence. iapportres. la 6. Si le déclaurations. d'Huiti nu 30 Juin 191, Répmbliqus sus-dits droits perception des signer, la déclarant ne sait ou ne Avis s'effectuern peut administratifs. Avis divers, ment au tarif conformé mention en est faite Bulletin des observations Juillet établi par la loi du 28 receveur au pied de la par Ve au 19. Aolt 1913. inétéorologiqiues du 13 Art. 2. 1828. 6 A l'effet de formule. Des modifications de permettre au receveur tées aux articles 18, 19, 95, 35, sont por: sont contrôler faites, les declarations qui Jui PARTIE OFFICIELLE. 50, 82, 118, 119, 120. 121, 149 de 36, 38. de leur les oflieiers de l'Etat civil. du 28 Juillet 1828 la loi les trois juridietion seront tenus, tous 4. Art. 18. 12e. alinéa : Pour les de ciny mois, sous peine d' uue amende (REPRODUCTIQN) trunsmissions de propriéte entre leur gourdes par jour de retard, ile Pranile d'une erreur ou par décès à titres vifs envoyerle relevé de tous les deès ticle 36; de. la présenté glissée dans lar- meubles, par la gratuit de biens survenus dans leurs communes. duisons dans loi, nous la repro. des parties, sans déclaration estimative a A l'égard ROTL ensemble. ges distraction des char. Ics des meubles corporels, imposées aux héritiers à déelarants remettront: au LOI ou legatuires : donataires défaut d'inventaire un état receveur, 44 Pour les transmissionsde certifié pour être jointa la déelara estimatif entre vif ou par décès à propriété 6. Art. 19. tiog. FR ANÇOIS ANTOINESINON des biens immeubles, titre gratuit fruit à vie se fait L'estimation del la de l'nsuPRESIDENT DE LA qui sera faite et portée par i l'évalantion si l'usufruitier a noins façon de suivanto: : REPURLIQUE produit annuel ou le prix vingt fois le révolus au vingt ans Considérant que le systèmo monétai- baux courants, sans annuel des cession, l'usnfruit jeurdel'ouvorture est estime dela sue. INON des biens immeubles, titre gratuit fruit à vie se fait L'estimation del la de l'nsuPRESIDENT DE LA qui sera faite et portée par i l'évalantion si l'usufruitier a noins façon de suivanto: : REPURLIQUE produit annuel ou le prix vingt fois le révolus au vingt ans Considérant que le systèmo monétai- baux courants, sans annuel des cession, l'usnfruit jeurdel'ouvorture est estime dela sue. re du Pays a subi de profonds clurgus. distruction des dixièmes, et. la nuo aux sept menls, depuix 1876, époque à change- "St le prix annuel varie, dixièmes isi propriété aux trois . la monaie d or ut des laquoile pour base lu prix on' prendra ans rovolus, P'usufruit Tysufrnitier: a plus do 60 Unis d'Amériniue servait dargent Etats. Cll formant la somme moyen do qui s obtient dixièmo et la nue est estima à un aux échunges ; d'instrument et en la divisant par la tous los prix xièmes; ontre cos deux propricts cas, la a neuf diQu'il ya lieu par conséquent de Les les années Nommo do tou. la nuo propriéto diminuo de valeur de mp. a Lus liéritiors ou legatuiross lous les dix ans, sans fraction. un dixieme sont to. : La déclaration à fairo au Unrcau --- Page 2 --- LE MONITEUR connai- Les donations de biens à venir. perçul lors de la vente, est irrévocablede FEnregistrement devra la haissance faire de prévues par l'article 889 du code ci- ment acquis à 1 Etat. tre la date et le lieu de vil, sont assujetties à un droit fixe de 60- - Les contrats code synallagmatiques rural. 93; l'usufruitier. du double trois gourdes. Au décès du donateuri ie ordonnés parle Toute fraude est passible droit proportionnel est perçu comme Art. 82. émoluments Chaque receveur djx pour prélève cent; droit. des biens il est prévu ci-dessus pour les muta pour tous et - Sil'évaluation, princiArt. 23. entre vifs ou tions par décès. chaque Directeur particulier net immeubles triunsmis par Les mutations entre vifs et les legs 1 pal, douze pour cent sur le produit dire décès à titre gratuit parait inférieure de la faits à TEtat, aux communes et aux de la recette de son de bureau, les c'est-à frais qui, à la valeur vénale, & l'époque avec les établissements debienfaisance et d'ins- défalcation la présente faite loi, tous sont à la chartransmission par comparaison nature, le rece- truction sontexempts de tout droit. daprès de fonds voisins de même Les actes renfermant soit la décla- gelde la caisse Tenregistrement. tous les wwurderbureneiremanti pourra requé ration formelle ou implicite par le do- Moyennant de burenu ces et émoluments, de sont à frais logement rir une expertise. décès, nateur, le testateurou leurs représendes receveurs." Dans le cas de mutation par tants, soit la reconnaissance judiciaire la charge - Les délais pour faire en-. fonds voisins de même Les actes renfermant soit la décla- gelde la caisse Tenregistrement. tous les wwurderbureneiremanti pourra requé ration formelle ou implicite par le do- Moyennant de burenu ces et émoluments, de sont à frais logement rir une expertise. décès, nateur, le testateurou leurs représendes receveurs." Dans le cas de mutation par tants, soit la reconnaissance judiciaire la charge - Les délais pour faire en-. l'estimation des biens dovra S effectuer I'hé- d'un don manuel, sont sujets au droit cArt. 118. les actes publics sont, savoir; et notification en être donnée par de l'en- de mutation prévu ci dessous. registrer De trois jours pour ceux des huissiers et ritier ou légataire au receveur de Les partages d ascendants sont assupouvoir de faire des exregistrement du lieu de louverture jettis: au droit de mutation : les suc. autres ayants et verbaux, à ltexcepJa succession, dans le délai de six mois cessions dont le montant sera inférieur ploits procès de ceux des arpendu décès,sil le de cujus est mort en Haiti: à deux mille gourdes. n'aquitteront teurs tion néanmoins devront être enregistrés dans de douze mois,s'il est mort àl PEtranger; qu'un droit fixe de une gourde. loca- les trente qui jours après la ciôture de faute de quoi ce fonetionnaire pourra 4 Art. 3S. Les antichrèses, leurs procès verbaux. faire procéder à l'expertise prévue par tions, baux, sous-baux, cessions, rétro- De quatre jours pour les traductions le présent article. cessions et subrogations de baux ne certifiées fidèles par les interprêtes : Aucune vente, cession ou transmis. s'effec- sont assujettis qu'au droit de0,50 mobiliè- pour De sixj jours pour les actes des nosion des dits biens, ne pourra los droits de cent gourdes pour les valeurs gourdes, taires; tuer sans quau préalable TEtat aient été res et une gourde pourcent De huit jours pour les actes des exmutation revenant à pour les valeurs mmobilières. au droit et arbitres et pour les actes judiacquittés. tous "Art. 50. Sout soumis perts soumis à Tenregistremunt, sur - Art. 35. Ilsera percu pour conte- fixe, par la seule faveur de la Loi, ciaires minute ainsi que pour ceux dont il ne actes ou dispositions d'actes savoir: élcctions de reste de minute au greffe et qui se nant: : 1o. Les. déclarations ou la facuité delivrent pas en brevets. * Ooligation) des valeurs mobilières 20,0 commandou d: auiis, a lorsque été l'r servée par * Art.119. Les testaments déposés sed'élire un command ou par eux reçus Liberationi 6. immobilières ou de rente et chez les notaires testaCollocation baines 30/o l'acte d'adjudieation acte ront dans le mois du décès des ur que la déclarition est faite par d'Enre- teurs ou du d-pôt, après décès, presen- ou ou et notifié an receveur sur extraits Liquidation 6 rurales 1ojo iistrement public dans les vingt-quatre heu tés à Tenregistrement les héritiers donataitransmission - 2e alinéa : Pour les transou de la vente, expeditions par testaa Art. 'adjudieation acte ront dans le mois du décès des ur que la déclarition est faite par d'Enre- teurs ou du d-pôt, après décès, presen- ou ou et notifié an receveur sur extraits Liquidation 6 rurales 1ojo iistrement public dans les vingt-quatre heu tés à Tenregistrement les héritiers donataitransmission - 2e alinéa : Pour les transou de la vente, expeditions par testaa Art. 36. vifs cu par décès à ti- res dadjudication le droit est Tes, légataires ou exécuteurs mnissions entre directe, à Pin- autrement proportionnel mentaires. tre gratuit, faits en ligne perçu : ou Art. 120 Les actes qui à l'aveiini ou entre époux: : entre vifs ou par 2c. -Les entreprises d'opérations lors nir serontfaits sous signatures privées Les transmissions de travaux dutilité publique. transmission de prodécès faites à des parents du 2e. degré droit qu'clles sont spéciaement exemptécs ordre du et qui té ou porteront d'usufruitde bieus immeubles et du Se. degré nequitteront le de du droit proportionnel par un pri les baux à ferme ou à loyer, sousà larticle 33. Si le degré pa Gourernement; les et cessions ou subrogations de renté prévu est plus éloigné, le droit sera 30. Les extraits délivrés baux, et les aussi sous si la donation ou le testament encanteurs publies. des ventes Ron objets baux engngements es de biens de même duuble, faveur de personnes étrunge. qu'ils ont faites;. signatures prive uu en a lieu au delà du Ge. degré mobitiers pures et sim- nature seront enregistrés dans res ou de parents droit ser 40.-- Les résiliations stipu- mois de leur date. du donaleur ou testateur,le ples, (c'est-à-dire sans aucune tous baux à 41 Arb 121, - Quant aux dits actes se.. de Ruit pour cent (8 ci-dessus ojo). s'appli- lation d'indemnité) de toutes transmis- de transmission ou de location le qui delai. Les dispositions décès, lorsque ferme ou à loyer, de que les ront passés en étranger, quent aux mutations pard ab intestat ainsi sions à titre onéreux, pourvu des sera de six mois. paya le décujus est mort dites résiliations soient faites par Art. 140. Aucun notuire, greffier, qu'aux donataires à cause de mort. n'in- actes publics et notifices au receveur de nutreofficier publie ne pourSi la donation ou le testament le droit dans les241 heures les huissierou: ra fairerou rédiger un acte en vertu d'un pas le degré de parenté, W'enregiatroment la date des actes résitics; ainsi que signatures privées ou passé en dique comme pour les personnes de tous autres actes aussi note'souss en faire note oumention, est reglé sauf restitution de cequi résiliations et n'importe après quel puysetrangor, minutes, ie recovoir, en non parentés, de trop, si les parties four- purs et elles simples sont faites : mais dans tous Tannexer on à sos délivrer extrait, copie, exa été perçu nécessures. délai droit qui a été dépot ni si cot acte n'a nissent les justifications donation entre vifs don- les cas, le proportionnel l'acte résilié est pédition ou collocation, de. Pour que la il ou da être perçu sur été enrogistre,A peine droit préalalloment au proportionnel, à l'Etat; et de répondre . irrevoenblemont d'amendo ne ouverture contienne; avec le dessui- acquis 50.- Les jugements portant résolu. qui a été dépot ni si cot acte n'a nissent les justifications donation entre vifs don- les cas, le proportionnel l'acte résilié est pédition ou collocation, de. Pour que la il ou da être perçu sur été enrogistre,A peine droit préalalloment au proportionnel, à l'Etat; et de répondre . irrevoenblemont d'amendo ne ouverture contienne; avec le dessui- acquis 50.- Les jugements portant résolu. dix gourdes du droit. faut qu'elle du donateur, T'accoptation du tionde contrat de vente pour défaut de personuellomont Aueune transmission, soit au non. sissement sinon l'acte est enrogistréau de quelconque sur le prix soit au nom d'un tiers, donataire, trois Le droit paiement u'est d'un héritior, appardroit fixe de devient gourden. ensuito exigi- Tacquisition lorsque noquérour mais ledroit] ld'mn titro de créance décédée ayant ne 8etiroportionel ultérieur contenant l'ac. point entré en jouissnnee: 1b cle ou du etro tonu à uno personne ble sur l'ucte donataire. proportiounel qui coptation du --- Page 3 --- G.5 LE MONITEOR centimes. La monnaie d'arLOI ct gent vingl-cing, ainsi relirée sera démonélisée. faite sans la perception au profit. Elle sera fonde, les lingots cn proveTa du droit de mutation établi nant vendus pour compte du à Gouverne- TamortisdelEtat, les articles 35 et 36 de la présente NICHEL-ORESTE ment el le produit cst appliqué en Tarticle 10 par sement dont il question loi. finanPRÉSIBENT DE LA REPERLIGTE ci-après. s6 Les sociétés ou compaguies le Les monnaies de billion émiles agents Atl.7. loi con- :cières et indlustrienles Vu Tarlicle 69 de ia Constitution, des ses antérieurement à la présente change, les banquiers ou commerçants, Sur le rapport du Secrélaire d'ilat tinueront à cireuler pour leur valeur les avocats, les notaires, les greffers, les Finances et du Commerce; D acluelle de 1,2, un, deus c! trois centimes libéraautres ofticiers ministériels, El de l'avis du Conscil des Scerétaires Elles: n'auront de valeur et d'affaires, dépositaires, déten. d'Elat, de loire gourde. dans les échanges et paiements qu'a agents de titres, sommes ou A PROPOSÉ litre de monnies Wappeints ct jusqu'a teurs ou debiteurs d une succession d'une somnic de cinc gourvaieurs dépendant ouverte soit avant le El le Corps Législatif a voté la loi sui- des.sice coneurrenee n'est degrea gre. gu'ils saurwient la de la la remise ou le transfert, vante: du Jan-) Art.8. En aliendant frappe du paiement, wgninede ces opérations, Article Ier.- A parlir premier est mennaic dor,il sera,à partir soitdans il Tunité monélaire nationale nouvelle au retrait de la remettrout au Di ect ur de PEnregis sins vier 1914, d'or dont le poids c! le titre sc- 1Janvier du 1914, provéde en circulation trement qui en donnera récépisss titres la gourde identiques au poids cl aul tilre du totalité pebicr-ameinate de lor américuin, à raison de la liste détailiée de ces ront des Eiats-Unis d'Amé- au moyen un dollar d'or. au retrait de la remettrout au Di ect ur de PEnregis sins vier 1914, d'or dont le poids c! le titre sc- 1Janvier du 1914, provéde en circulation trement qui en donnera récépisss titres la gourde identiques au poids cl aul tilre du totalité pebicr-ameinate de lor américuin, à raison de la liste détailiée de ces ront des Eiats-Unis d'Amé- au moyen un dollar d'or. Les frais, valeurs. quart ducollard'ord 418 du titre de neuf : cinq gourdes pour séront xommes ou rique, soit 0 gramne billets actuels de cinc gourdes d assurance sur d'or lin ct cent milliènes à Les Compagnies se ceit millièmes tolérance de titre de deux d'abord appelés Téchange: des dits Ja vie ou leurs agents ie poutront: émolu de euivre, avec ou en dessous. La some nécessaire Dix millions anretrait deirancs libérer des sommes, rentes ou milliènes enessus divisée cn cent parties Oil billets sera tiréedesi la dûs par eux à raison La sourde cst réservés à la réforme monétaire par ments quelconques sans exi- centinics. Conventicn, du 21 Oclobre 1910. du décès, A des bénéfictatres, du droit de Art:2, Ilsera aussi émis une monnaie Art. 9.--1 Le solde des Dix millions de ger la preuve du paie.nent nationale a'argent G'une gourde ct de cin- francs, augmenté des intérets payés par mutation par décès. centmes, qt. atit, pour la pièce Nationale de la Tepublique seront person- quante méme la lanque des frais : Les contrevenants d'une gourde, le poids quela servira à couvrir le cont nellement responsables du paiement acluclie de ving! centimes des SREI vingt- d'lisiti, de la frapic de Trois millions de gourdes du droit dà et seront, eu uutre, passi du Unis d'Amérique, cut SIX grammex de argent. Celle somme, cn cas d'insuffisanbles d une amende égale au montant cing ( 6-25) du titre de 835 millèmes tolé- ce, sera complétée par tine valcura lirer du : fin cl 165 miltièmes d'altiage, avee des impôts créés parl la loi droit. loi abroge 3 millièmes enl dessus ou du produit st Art. 3. - La présente lui rance de titre de ae enquante centi- 11 Aoit 1903. toutes lois ou dispusttions de Joi qui cn dessous; et celle du de celle d'une Art. 10. - Il sera,, à partir du 1er. Jan-- contraires et sera executee a la mes aura la moitié poids tolérance. vier 191-1, retiré de la circulation, la somsont da secrétaire d' Etut des Fi- gourde avec la même des Finances mc de Trois millions, qualre-cent mitle dilgence Art. 3. Le Département du Retrait, présen- guurdes nickel, en pièces de cinquante mances. Maison Nationale, à l'ort- chargé de Texécuton un dc loi centimes, Un millicn de gotirdes pièces vonné a la au 110e. tera au Corps Legislauif projet lc de Cing cent gour-. t au-Prince, ie 3). Juillet 1913, fixant, dans lc plus bref délai, monnaie. chiffre de des, vingl cn pièces centimes, de cinq centinnes. en pièces de cinquante mances. Maison Nationale, à l'ort- chargé de Texécuton un dc loi centimes, Un millicn de gotirdes pièces vonné a la au 110e. tera au Corps Legislauif projet lc de Cing cent gour-. t au-Prince, ie 3). Juillet 1913, fixant, dans lc plus bref délai, monnaie. chiffre de des, vingl cn pièces centimes, de cinq centinnes. Cetle de TIndependance. Témission de la nouvelle d'argent cst fixé à somme sera retirée au mnoyen de: 1la Ie président du S nat, Celui millions de la monnaie de gourdes dont. : Deux somme de Traismillionse de gesrecangenl, ordonTrois d'une gourde ct. Cn de la frappe ci-dessus SUDRE DARTRUUENAYE. millions cn piéees centimes. provenant 2" de la somme réservée au retrail million en picees de cinquante d'un côlé néc; billets dils Legitime, lesquels n'ayant Les secretaires, La nouvelle monnaie portera avec ces mots des été présentés, à Techange, CUVIER ROUZIER. les armes de la République pas jusqu'ici définitivement démonélises: TH. SALNAVE, en exergue: : LIBENTE, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ, de la pièce, demeurent somme qui ne devra pas dépasser Palais de la Chambre des REPUBLIOUEI D'HAITL ct la valeur do d'une mille doliars oraméDonné au Port au-Prince. le 20 ct, de l'autre, T'effigic de J. J. Dessalines Deux ceal cinquante le est autorisé Représentants, à de l'année de la fabri- ricain, que Couvernenent lc 1913, an 1lvème. de Tindépen- avec le millésime et qui sera garantie par Août calion en bas. de a emprunter des impôts erèés par la loi du 11 dance. Ait.1. La monnaie d'argent n'aura produnt Aont 1903, déduction des fais nécessités à Leprésident de la Chambro, force libératoire dans les paiements cent que par le retrait el de la son me destinale de la Sr. AMAXD BLOT. jusqu'a coneurrenee'de vingl pour parfaire, s'il y a lieu, lc monlant (20%m) si ce n'est de grea de gre. la monnaie irappede Troismillions degourdes. argent. donLes secrétaires, Art. 5. Lexportation Au hesoin le Gouvernement autre pourra disLAUTURE, F. DUVIELLA. nationale est prohibée. Toh ner en garantie loute: allectation P. JUSTIN Toute somme de cette monnaie que Elle ponible: lentera d'esporter sera confisguce. cclui qui aurn Il sera aussi applique à Tamortissemiat AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. sera attribuée pourmoitiea dénoneé la fraudé. L'autre de cet emprunt i" le produit de des la vente motr d'Halti orlonns quo la Loi ci- découvert el versée dans la cnisse publique. des lingots provenant de la fonte en l'ar Le Présilent Logisiatif Bi6 revêtud du moitié sera émises naies dargent dont il est question desous du Corps imprimde, pabuée ut Art. DE LA RÉPUBLIQUE. sera attribuée pourmoitiea dénoneé la fraudé. L'autre de cet emprunt i" le produit de des la vente motr d'Halti orlonns quo la Loi ci- découvert el versée dans la cnisse publique. des lingots provenant de la fonte en l'ar Le Présilent Logisiatif Bi6 revêtud du moitié sera émises naies dargent dont il est question desous du Corps imprimde, pabuée ut Art. G. - L.cs monnnics d'argent I I 6; 2"le produit de la ventedir nickel Hoeau dela Ropablique, en verlu de la loi du 24 Seplembre d'un 1880 licle reliré de la cireulation, ainsi qu'il est ciexécutée. A Port-no-Prince eesseront davoir cours à Tespiration explique, Donn6 au Palais National, délai d'une année à partir ue la promul- après session legislative, le Je 20 Août 1913, an 1100. del Pludépendance. gation de la prèsente loi. A la prochnine Finances devtarendro MICHELORBSTE. Pendunt ce delni, elles seront reçues en Srenetairedriciaides) comple de celle opèration aux Chumbres, de échange par le Trésor publie : savoir Tan- trois La susdite somme de Ciny millions de cienne pièce d'une gourde pour à raison cine Par le Président : gourdes de la nouvelle monnaie d'argent; ; gourles nickel, sera retirée pour un dollar ou quntre Le Secrétaire dElal au Département Ja pièce de cinqjuante centimes de une gourles nouvelles argent. da Finances et du Cormerce. el demic; : celles de ving! ati. dix gourdes solde de la monnaie des gourde centimes respectivement pour cinquante Art, 11,-Je 'A. BONAMY. --- Page 4 --- LE MONITEUR. dans nickel les continuera à circuler el sera reçu Les échunges cl secrélaires, monnaie d'appoints jusqua paiements. comme P. ses enfants de Dix gourles, si ce n'est de concurrence gré a JUSrix LAUTCRE, F. mineurs, lorsqu'il sera 20 à raison de quatre gourdes gre, cl Donné à la Maison DEVIELLA. compagné Art. 2. par eux. dollar. pour un Prince, le 26 Aont Nationale, à Port-au Il sera tenu dans Art. 12.. Les opérations de 1913, an 110"e de lIn- bureaa principal de police et au chaque de retrait se feront frappe el dépendance. tère de un Minispar les angteNatonalodelst soins de la Le d'immatrieulation M'Intérieur, des registre spécial aux condilions Ropuhlinuedllnti président du Sénal. certiflcat tiré étrangers. Un le Département qui des seronl arrèlées entre StDRE sera délivré au d'un registre à souche blissement. linances et cel ElaDARTIGUENAVE. de deux dollars, à déclarant, la un timbre Les conditions Les secritaires, charge de l'étranporteront ger, sera apposé sur sur la relenue pour frais de nolamment Tn. SALNAVE, Le timbre sera le certificat. lcat tiré étrangers. Un le Département qui des seronl arrèlées entre StDRE sera délivré au d'un registre à souche blissement. linances et cel ElaDARTIGUENAVE. de deux dollars, à déclarant, la un timbre Les conditions Les secritaires, charge de l'étranporteront ger, sera apposé sur sur la relenue pour frais de nolamment Tn. SALNAVE, Le timbre sera le certificat. lellc qu'elle s'opère à THotel de fabrication la CevIER Rouzien. missaire de Police oblitéré par le Comnaie à Paris el sur la commission monAC NOM DE LA la Police ou le Directeur de déc à la Banque pour la frappe. accorREPEBLIQUE Le générale et de sûreté. - Art. 13.- Le retrait sC fera sous Le Présilent Tllaiti onlonne certificat devra être exhibé trôle d'une Commission le con- du Corps Legislatif soil revitue la Loi ei-dessns T'étranger à toute réquisition de par par le Secrélaire d'Elat centrale, présidée publigin, imprinèe, publice et ur Seean de la le- rité auministrative et l'autocomposée: d'un membre de des la Finances el Donni au Palais National, i exéentée. Art 3. En cas de judicinire. des Comples, de Chambre 5 Septembre 1a13, an 10me de Port-au-Prinee, le commune, l'étranger devra changement faire de pal des linances T-Ndministratenr de princiFindépendance. son certificat das les viser Commissaire du Gouvernement Port-an-Prince. du NICHEL-ORESTE heures au plus tard parlel vingt quatre Banque el dc trois ciloyens près la Par le cipal de police de Sal Bureau prinle Département des Finances. désignés par Président: Le visa se fera sans nouvelle résidence Ces derniers recevront à litre d'indem- Le Secrélaire d'Elal des Art. 4. Toute frais. nités, payées une fois pour toutes, la Finances, ploiera sciemment personne qui em-- somme de Dir mille gourdes à . BON.AMY. muni du certificat un étranger non entre eux. répartir sera - passible d'une d'immatriculation Art. 14.-Les billets de la cireulation dollars à amende de 10 à 50 la scront annulés, perforés par les soins de Art. 5. appliquer parle juge de paix. dilc Banqque, puis à la diligence de la susKOI fait la déclaration Létranger qui n'aura pas Commission de contrôle, brûlés après miné ou dans le délai déters vérification. qui refuse de Le nickel sera, après contrôle et les NICHIEL-ORESTE. certificat i première produire son soins. de la Banque, expédié à TELranger, par PRESIDENT passible d' une amende réquisition, de 50 sera fondu, et le mélal en provenant, vendu DE LA REPURLIQUE comme minimum et 200 dollars dollars pour compte du Gouvergement. maxium. Celui qui fait comme Art. 15.- Un délai maximum de dix- menter Considérant qu'il y a lieu de régle- claration fausse ou aura une déhuit mois cst fixé pour la présentation à le séjour des étrangers en Hai- sible d' une amende double inexacte sera pasl'échangedes nickelei billels en circulation et du Hetd'établiracet en vue de couvrir effet unetaxe spéciale lieu, d'une interdiction et, s'il ya types de' retraiter. fait comme Art. 15.- Un délai maximum de dix- menter Considérant qu'il y a lieu de régle- claration fausse ou aura une déhuit mois cst fixé pour la présentation à le séjour des étrangers en Hai- sible d' une amende double inexacte sera pasl'échangedes nickelei billels en circulation et du Hetd'établiracet en vue de couvrir effet unetaxe spéciale lieu, d'une interdiction et, s'il ya types de' retraiter. Passé ce délai, tous les nécessaires à la les frais de police de indéfinie de séjourner sur temporaire le ou ment à la papier-monnaie émis antérieurc- mande la surveillance que com- - la République. territoire Il en sera présenteloi de même des seront démonélisés. tien de certains prisence sur le territoire hai- Art. 6. Le Ministre de dont le retrait est prévu dans types la de présente nickel ainsi à tous une étrangers plus et d'assurer pourra, dre par mesure de PIntérieur loi." sécurité grande somme de à tout police, enjoinArt; 16.-. Le retrail opéré, Vu l'article ; 69 sident en Haiti, éhranger de voyageant sortir ou répaéyu en T'arlicle 10,remboursé, T'emprunt le produit Sur le de la Constitution, ment du territoire et immédiatedes impotscréds par la loidu 11AoûL1903, de rapport du Secrétaire d'Etat quer sur le premier le faire en embarformera une réserve métallique à laquelle T'Intérieur, pour bateau partance il est interdit de loucher, sous les peines Et de l'avis du Conseil des Secré. P'étranger. édictées par la dile loi. taires d'Etat, haition L/stranger, et qui expulsé du territoire Celle réserve mélallique sera affectée à A PROPOSÉ torisation du serait rentré sans 1 auen garantir les Deua millionsder nickel restant damné à un Gouvernement, sera concirculation et à assurer la stabilisation Et le Corps Législatif a voté six emprisounement de trois à - du change. ce la loi d'urgen- mois, outre une amende de cent At, 17.- Les engagements contractés Art. ter. suivante; ; quatre cents dollars. ues à en monnaic nationale antérieurement à la Tout étranger arrivant appliquées par le peines seront présente loi seront réglés au taux du re- dans une commune de la nel. Il sera, après Tribunal gprrectiontrait, c'est-à-dirc à raison de Cinq gourdes devra, dans les trois jours, Républiquo, faire uné peine, embarqué sur l'expiration le de sa pour un dollar, ou quatre gourdes de la déclaration de résidence au bureau en partance. premier navire nouvélle monnaic. principal de la police de la Art. 7. Il eArt: 18. Un réglement d'administration A Port au-Prince, cette Commune. gers visés est accordé aux étranpublique délerminera les détails d'exécu- résidence se fera au déclaration de d'un mois à parl'article ler. un délai tion de la présente loi. térieur. Ministère de l'In- la partir de la da - publication lois Arl. premier navire nouvélle monnaic. principal de la police de la Art. 7. Il eArt: 18. Un réglement d'administration A Port au-Prince, cette Commune. gers visés est accordé aux étranpublique délerminera les détails d'exécu- résidence se fera au déclaration de d'un mois à parl'article ler. un délai tion de la présente loi. térieur. Ministère de l'In- la partir de la da - publication lois Arl. 19. La présente loi abroge loutes La présento-loi. pour se conformer aux ot dispositions de loi lui sont déclaration énoncera: lo. les noms prescriptions ci-dessus. contraires el sera exécutée à :" diligence et prénoms du déclarant, ceux de ses Art, 8. Tout du Secrétaire d'Elat des Finances. père ot mère ; 20. sa nationalité dans le P'ays dovra, étranger avant qui de arrive Donné au Palais de la Chambre des Re- le le lieu et la date de sa naissance ; : 40, 3o. quer, fournir les preuves de son débar- idenprésuntunts, le 20 Août 1913, an 110"e de de lieu de sa dernière résidenaé et celui et tité, indiquer sea moyens findépendance. son domicile réel ; 50. s'il, est dé. prouver qu'il est détentour d'existence d'una jà venu on Hatti, combien de somme d'au moins tronte Le prèsident de la Chumbre, quand : Go. Si profession, RCB fois et non, il ne sera pas admis à dollars, së ST.-AMAND BLOT, d existence : 7o. R'il est marié, moyens le nom, Art. 9. Sont seuls déburquer. l'age, la nationalité de sa femmo. et de Taccomptissement dessus) des formalités dispensés'de oiprescrites,les agents diplomati- --- Page 5 --- LE MONITEUR. des Travaux publics décidera, Ie < d'Elat communal conA PROPOSÉ C Conscil dans prénlablement rues scront consques et les membres de leur personnel; Vice: a rendu la loi e sulté, des trolloirs quelles el des égouts, fixera les Consuls-Géneraux. Consuls, Et le Corps Legislatif C truits accord avec la CompaConsuls et agents consulaires qui sont suivante : Esl cl demeure sanction- < d'un commun ct la largeuri donner citoyens des pays qui les ont nommés. Article 1er. du 24 Octobre 1912, a gnic,la longueur ) les fonctions consulaires, néc la Convention de ( au Quai. toules et qui, outre profession, aucun passéc entre la Compagnie Haitienne le Scerêtaire Arl. 2.-- La présente loi abroge lui sont n'exercent aucune Construction el Monsieur dûment aulo- lois ou dispositions de loi qui et commerce, aucune industrie. d'admi- d'Etat des Travaux publics, du Conseil des contraires. Elle sera imprimée, publiée ement Secrétaires Art. 10. - Un rég détails risé par la deliberation du 15 Octobre éxéculée à la diligence des. Travaux punistration publique fixern les Secrélaires d'Elal, en date ci-après por- d'Elat des Finances ct des le d'éxécution de la présente loi. commerce, aucune industrie. d'admi- d'Etat des Travaux publics, du Conseil des contraires. Elle sera imprimée, publiée ement Secrétaires Art. 10. - Un rég détails risé par la deliberation du 15 Octobre éxéculée à la diligence des. Travaux punistration publique fixern les Secrélaires d'Elal, en date ci-après por- d'Elat des Finances ct des le d'éxécution de la présente loi. 1912, avec les modifications el 8. blics, chacun cn ce qui concerne. des ReArt. 11. - La présente loi abroge lées aux: articles: 2, 3.4,7 ).- ( Les susdits tra- Donné au Palais de la Chambre toutes 'ois ou dispostitions de loi qui Art. 2 (modilic sauf cas de force présentants, le: 20 Aoit 1913. an 110èmè. lui sont contraires. Elle sera exécutée d'Etat vaux seront exéculés, constalé par procès-ver- de Tindépendance. à la diligence des Secrétaires chacun majeure-dament bal, dans un délai de deux années cl la de- loi Le de la Chambre, de lIntérieur et des Finances, micà partir de la promulgation Convention; de président ST.-AMAND BLOT. en ce qui le concerne. Port- de sanction de la présente > Donné a la Maison Nationale,à 110ème. ce, sous peine de forclusion. ). ( Les chaussées Les seerélaires, F. DUVIELLA :au-lrince, le 21 Août 1913, an Art. 3 ( modifié des rues de la susdite zone P.Jusns LAUTURE, de Indépendance. ( carrossables construiles cn héton de Maison Nationale, à Porldu Sénat, ( seront toules dix centimètres d'épaisseur Donné à la Août 1913, ati 110èmeLe président 4 ciment de Irès solide pour sup- au-Prince, le 27 - ScDRE DARTIGUENAVE. ( sur une fondation déformation le poids d'un de Tindependance. ( porter, sans Le du Sénal, Les secréluires, ( rouleau à vapeur. des rues en président Th. SALNAVE: CUVIER ROUZIER. ( Les chaussées carrossables seront payées selon le SUDRE DANTIGUENAYE. ( béton de ciment dans la Convention des 9 Les Donné à la, Chambre des Représen ( pris. eonvenu lc Département secrilaires, ROUZIER. le 23. Août 1913,an 110e. de I'In ( el 10 Octobre 1911,entre ct la Compagnic. T. SAENAVE, CUVIER tants, dépendanée. des Travaux autres travaux publies de construction scn Le president de la Chandre, El ront les au prix lixé dans le Monsieur dit conST.-AMANDBLOT. tral IEE concossion accordé à AU NOM DE LA HÉPCBLIQVE Néré Numa. > Loi kidégsecrétuires, ( Camille ( modifié . (L Il sera accordé Le Président d'llaiti ordonnne que du la Sceau de la Les Arl.4: de construction ci-dessus Legislatif, soit revèlne JUSTIN LAUTURE, F. DEVIELLA. (( aux travaux Tar- susdu Corps publiée el exécutée. P. désignés, Taffectation accordée de par conces- Rtepublique, imprimee, Palais National, à Port-au-Prince, ( licle 12 dit susdit contrat Donne au 1913, an. 110èe. de Tindépen- ( sion. ) la dile allectation le: 3 Septembre AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE ( LEtal garantit que mille dollars dance. NICHELONESTE. aux travaux Tar- susdu Corps publiée el exécutée. P. désignés, Taffectation accordée de par conces- Rtepublique, imprimee, Palais National, à Port-au-Prince, ( licle 12 dit susdit contrat Donne au 1913, an. 110èe. de Tindépen- ( sion. ) la dile allectation le: 3 Septembre AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE ( LEtal garantit que mille dollars dance. NICHELONESTE. d'Halti ordonne que la Loi ci- ( sera pour lc moins de Sept D Par le Président: Le Président soit revêtue dn G or américain par mois. dessos du Corps Législatif imprimée, publiée et Le mois où Taffeelation ne rapportera de d'Etal des Travaur ptScenu de la République, pas la susdite valeur menstelle Sept Na- Le Secritaire oxécutée. National, à Port-au-Princc, mille: dollars ( or 7.000,) la Banque la blics, MOREL, Donné au Palais 1913 au 110ème. de l'Indépendan- lionale de la République d'Haili paiera le 25 Août différence sur les ressources du Trésor. 0.35 d'Etal des Finances, ce. Celle moins-valuc sera garantie par el Le Secrélaire NICHEL-ORESTE cts. des droits actuels sur le cafe-tringe d'oflice A- BONAMY. 0.03 cls. sur le cafe, prélevés Par le Président : au EURE la Banque, après avis prealable eldu Commerce. d'Elat de VIntérieur, laire d'itat des Financese celte afLe Secrétaire 1915/16, Convention feclation A partir de de 0.35 TExereice cts. sur le enfé-tringe el dex Rnes et des SEYMOUR PRADEL. café sera jusqu'a Relative à la rifection 0.03 sur le différence remplaece sus-indide Port cu Prine. Le Secrélaire d'. plat des Finances, ( coneurrence de la centimes sur lc café, Qnais - ( quée par les dix à paver la, réfec- Par devant Me. JEAN JOSKPH MARIE a Port-au; Louis A. BONAMY. alfectés aetuellement d-Aveznc, dès qu'ils sc- VILNENAY et son confrère, notaires ( lion du Canal Princo, soussignés: Secr6K ront libres.. ) étant donnée pour cause dé- Out comparu des Travanx Monsienr pnblios, A. G. Boco, poas ( Laffeclation etre tnire d'Etat axisnnt en LOI C d'atilité publique, ne pourra quelque cnuse et au nom de la Répnblinne Conseil dns Secrotaires d'Hniti R ( lournéed de son objet, sous pour la Sexponsnbilitic de In date décision dn 15 du Octobre 1912, d'une part; ( que ce' soit; du ce, Secrèlaire d'Etal des en la Compaguie Hatticune do Construction, MICHEL-ORESTE C personnelle Etl constituio d'apres lea lois de PRÉSIDENT DE'LA 'RÉPULIQUE. C Finances. modifié > ): : e Le Département Société la- Répubilinue guonyme. d'Hatti diment repedoentéo da Cons par, Art, 7(r recevra officielle- lo sieur F. HENRY BERLIN, présidont du 21 Octobre 1912, (. des' Travaux publics conde la dite Soaiété, régu Vu Ja Convention Haitienne de < ment, s'il y a lieu, après rapport toute rue seil libroment d'Adinatntatratiou antorisé à oot effat, d'antre part; passée entre la Compagnic Sccrétaire d'Elal des 4. par, Art, 7(r recevra officielle- lo sieur F. HENRY BERLIN, présidont du 21 Octobre 1912, (. des' Travaux publics conde la dite Soaiété, régu Vu Ja Convention Haitienne de < ment, s'il y a lieu, après rapport toute rue seil libroment d'Adinatntatratiou antorisé à oot effat, d'antre part; passée entre la Compagnic Sccrétaire d'Elal des 4. forme du service technique, les travaux sc- Conaidérant que lo Contrat de Couoession Construction el le ou place dans Inquelle décharge sera donné necord6 par la République d'Halti le' Oorps au Légis sieur "Travaux, publies; ront nclievés, cl les deux mois qui UAMILLB NANA NUMA, vots par Vu Tarticle 69 de la Constitution, d'Elnt des vàl In Compagtic dans de la part latif le 87 Aolt 1910 ot régallarement susdite proniulSur le rapport du Secrélaire Yolfre de la remise 6t6 transforé à la Coupagaia ( suivront v gué, a de Cnnstrootion; Travaux de T'avis publics, du Conseil des Secrélaires ( deln Compngntc, ). : € Le Secrélaire Haltienno Et Art. 8 ( modilé d'Etat, --- Page 6 --- LE MONITEUR D'ETAT DES RELATIONS décidera, dans quelles rues seront cons. SECRETAIRERIE la transaction ci-après Bous publits des et des égouts et décidera, EXTÉRIEURES. T 11 a été conv enu da Corpe Légialatif: truits commun trottoirs accord avec la Compagniequelle éserve de la sanction Les travaux de transforunation d'un sera la à donner aux Qunis. Art. ler. de Port-au-1 Prince prévas dans le Art. 9.- longeur Dans les quinze jours de la pro- Le 4 de ce mois, Son Excellence de la rille Contratde Concession pour la réfection malgation de la loi de sanction de la présente Cillière, Envoyé Extraordisusdit des Quais de la Capitale seront Convention,on, état sera dressé des travaux déjà Monsieur de .des Rnes et, des Cesars Plénipotentiaire dans la zone entre les rues par la Compagnie à laquelle on don- naire et Ministre à Port aulimités, d une part; et d'autre part, accomplis un o-rtificat comme il est dit ci-dessus Ja République Francaise -ot des Casernes la rne Lamarre, y compris les nera sera due. a remnis, en audience particulieentre la mer et mille dollars or améri- pour la différence qui à pré- Prince le Président de snsdites rues, à Six cent la Compagnio, Art. 10. - Le Gouvernemeur autant lui s'engage sera possilble re, à Son Excellence de Son Exvain de travanx à exécuter par déjà fait par ter son concours qu'il ainsi que les la la réponss du andéposdatmasent paioment de la pré- à la Compaguie et la protéger à la République le Président de la République A'Etat jnequ'an jour de la sanction le Corps travaux. Il s'engage, en outre, des matériaux, autoriser du cellence la lettre pir laquelle le sente Convention de transaction par dite Compagbie A prendre non affermés Françnise à lui notifiait Législatif. travaux seront exécu- sable etdu gravior des terrains dans les lits des ri- Président Michel-Orast: Magistrature Art. 2. Les susdits dans un délai de TEtat et spécialement a son election àla Premièra tés. re, des matériaux, autoriser du cellence la lettre pir laquelle le sente Convention de transaction par dite Compagbie A prendre non affermés Françnise à lui notifiait Législatif. travaux seront exécu- sable etdu gravior des terrains dans les lits des ri- Président Michel-Orast: Magistrature Art. 2. Les susdits dans un délai de TEtat et spécialement a son election àla Premièra tés. sanf cas de forcn majeure, à de la promul- vières et sur le littoral d'Haiti appartenant de l'Erat. de dèux nnnées et demie, partird de la Con- TEtat. àrettoyer gation de la loi de sanction présente Art. 11.- La Compagnics faites par s'engage elle jus tu' a la de vention. des raes les rues en bétun du même mois, le Président Art. 3.- Les chanssées carrossables tonte construites en rew ise àlEtat. Convention est ex- Le 5 en audience parde la susdite zoae seront d'épaissear Art. 12. La présente et In i2 République a reçu, béton de oiment de dix centinetres sapporter emptée de tons droits d'enregisirement les quil lni ticulière, Monsieur le Docteur Zoeptfe! de sur une fon-lation assez solidlo roulean pour à vapenr. Compoguie, de même que priements clle, seront Chargé a' iffaires le poilse d'un béton sont fuits et lés actiouF énises par de Quellenstein, à Port au-Prince. snunnietormnation) chaussees carros-ables des rues en de tous impôts, taxes et dioits 1 Empired uilemagnea de Les seront payées selon le prix convenn exonérés quelconques. remisà Son Excellence la lettre de cimeut des 9 et 10 Octobre 1911 timbres généraleuent et les aecensoires nocessaires anx quia d'Allemagne, el: dans I Convention des Travaux publics et Le matériel enir-ront rn franchis- de tons deoits, Sa Majesté TEmpreur le President entre le Despartoment Et les antres travans de cons- travaux En att-udant la sanction législa- réponse à cei e laquelle son -lection' Ja Compagaie. fix6 dans le dit rt.13. de .Oreste notitiaih t tractiun seront payés accordé au prix à Monsieur Cu- tive la Compagaie baitienne au privilège Constrar-tion qu'elle a Miche la Premièrel Magistrature de l'Etat. Contrt de ooucession Numa. renonce proctaoinenent des rues et plasces publiques a muille Néré anx travaux de pour la réfection lui est réservée Art. 4. - II sera aucorlé désignés Taffectation DUD comprises dans la zone qui constructian ci-ilessus Particle 12 du susdit Contrat de par la présente Eu Conveutiou. cas od les modifications ap10 heures du matin, accoritée par Art.14. le Curps Législatif changeraier t Le mnême jour, à le Docteur -ooncossiot qne la 'dite affectation sera purtées par forme nou nceeptable par lv wmpa- Son Excellence Monsieur L Etat muins garantit de Sept mille dollars or améri- dans léconomio anu de la présente Convention de H. W Furniss, Envoyé Extraordinaire pourl guie les contractantex reviendes Etatscain par mnois. .14. le Curps Législatif changeraier t Le mnême jour, à le Docteur -ooncossiot qne la 'dite affectation sera purtées par forme nou nceeptable par lv wmpa- Son Excellence Monsieur L Etat muins garantit de Sept mille dollars or améri- dans léconomio anu de la présente Convention de H. W Furniss, Envoyé Extraordinaire pourl guie les contractantex reviendes Etatscain par mnois. ne transaction, partics du Contrat et Ministre Plenipotentiaire & Le mois à la dite affectation mensuelle àe rapportern eept mille dront à Texéeution pure et dite simple Convention des Unis d'Amerique a Port au-Prince, pas la sasdite valeur de la Répablique du 27 Août 1910 et de la la Couen audience particulière, par dollars, la Banqon Nationale les ressources 9 et 10 Octobre 1911 sans que présoute été reça. de la et a fait aHaiti paiern la différence sur par veution ou aucun acte on fait quelconquet puisse résul- le Président République de la sera Cette moins-valne garantie eu aneune façon aux droits remise à Son Excellence réponse da Trésor. dimportation rénnis et prôlevés préjudicier Contrat accordé a Monsienr le Président des Etatsdes droits Nationale de la Répu- tants du snsdit de Monsieur de d'offiompar la Banque d'Etat Camille Néré Nama. et à la lettre rappet blique d'Haiti apres avis au Secrétairo Art. 15.- Pour T'exéention des clauses Unis d Amérique Solon Ménos comme Lusdes Finances et du Cyunmerce. cause d'uti- conditions du préseut Contrat, la Compagnie eu sOn de Monsieur et Ministre PléL'affuctation étant donnée pour détournée de son haitienue de oustruction 6lit domicile voyé Extraordinaire Jité publique, ne pourra être siège socinl et Monsieur Buco, Secrétaire 'Etat mi nipotentiaire d'Haiti à Washington. d objet. un état sera dres- des Truvaux publies, en son Département Art. 5. .-Tous les six mois, exécutés. nistériel. : 86 pour les valeurs d- sera 8 travaux àa conformément à Dont acte; Pour le solde qui délivrera à la et Jusse à Port-an-Prince, en minute et le Secrétaire d'Etat Tétat dressé, le Gonvernement annuellement Fat d'Etat des Travaux pablics Le 4 du'courant, autoriComprgntedies certifioets portant et à la Secrétairerio d'Etat du dit Département des Relations Extarieures, par d'intérêt payables sounestriollemnent obli- pour le Secrétaire de la Com. du de la République. $ O[O timbres, charges ou et en P'étnde pour le roprésentant sation Président EdJibres de tous impots, présents et à venir. pagnie haitienne de Coustruction, ce jourd'hui 109e. de a délivré Exequatur à Monsieur gations quelconques desi intérêts ne commencera, 24 Octubre mil neuf cent douze, au mond Mangonès, nommé Vize-Consul Mais le paiement qu'avec l'exercice budgétaire lindépendance, et après lectnre, le Seurôtaire de Panag d Portzi le cas y échet, d'Etat des Travanx publics et la Compagnie M. ienne de Coustruction, ce jourd'hui 109e. de a délivré Exequatur à Monsieur gations quelconques desi intérêts ne commencera, 24 Octubre mil neuf cent douze, au mond Mangonès, nommé Vize-Consul Mais le paiement qu'avec l'exercice budgétaire lindépendance, et après lectnre, le Seurôtaire de Panag d Portzi le cas y échet, d'Etat des Travanx publics et la Compagnie M. de la République 1913-1914. dits certificats commencera hnitionne de Coustraction, roprésentée par au-Prince. principal dans des les trois années ou plas tôt si F. Henry Berliu ont signé avec loenotaires. à * payé ci-déssus désignés sont achevés en Signé: G. BOCO, F. HENRY BERLIN, es travaax deux années et demie. LOUIS VILMENAY, - satneismptumgonmuse moins de Le susdit versement mensnel ds CHRISTIAN le FUURNIER, dernier, dépositaire de la minute Art. mille 6.- dollars sera fait à la Compagnie de tran- dès au notaires, bas de luqnelle est écrit: Le d'Etat des finances :a sigatare de la présente Convention des travaux Enregistré à Port-an-Prince, le Vo. 24 Cuse: Octobre 3509 nécessaire Secrétaire de rappeler aux intéjosqu'à ca-dessus Tacomplissemment désignés. Aprèsl lachè- mil nenf cent douze,folio 4771478 actes civild. Perçu croit termes de l'article 2 de la constroctione dits travaux lo paiement mensuol da rogintre A numoro 4 des réssés les 1870 sur la respondes vement a Otro fait: 10. pour acqnitter l'in- (Gratia) loi du 7 Soptombre des: fonotionnaires et employés cdontinuera des cortificats, 20. pour Tamortissomont non Uu renvoi on marge bon. sabilité a de doute que cette 1érêt numéro d'ordre, des, cortificata publics. Il n'y pus aux elon leur rembouress et cela, jnsqu'an pniement tous les Le Directeur principnl de rEuryistrement, disposition de loi est applicablo ncore des intérêts et du capital de a'Administration (des finanM omplet Bigné : D. SINOM SAM. Préposés 170 oortifcata. des Travanx cos. de le Art. 7.- 19 Départoment pllu ment toute rue ou, pl MC: Vu : par autorisation dn Contrôlour Art.2.. - Dans la quinzuine l'une dos Jlica recevra offici vaux seront nchevés et d'un oitoyan à les trH nomination de pans laquelle donn6e à la Compagnio dans le Sign6- Ciuts SAUREL. charges suivantes: Sacrétaire décharge sera l'offro de romise de la part du "Trésorier gdaéral, Alninistragpoia qui suivra Collationno Loir's VILMENAY. tat, Comapagaue d'Etat des Travaux 4 Art. 8,- - Le Secrétaire --- Page 7 --- LE MONITEUR teur des Finances, des domnines, Directeur Administrateur de cet 1ommage qn'elle garda. plus Trésorier particulier, Douane, qu> tout, le souci patriotique, jalousement notre mandat, dans l'ordre de nos ( sin, Directeur Garde maga. ra Collationno Loir's VILMENAY. tat, Comapagaue d'Etat des Travaux 4 Art. 8,- - Le Secrétaire --- Page 7 --- LE MONITEUR teur des Finances, des domnines, Directeur Administrateur de cet 1ommage qn'elle garda. plus Trésorier particulier, Douane, qu> tout, le souci patriotique, jalousement notre mandat, dans l'ordre de nos ( sin, Directeur Garde maga. qu'elle se trouva en présence chaqne fois ce obligation# de et divergents, de d'intérêts divers comatitutionnatler tuera d'une qui, pensons-nous, perpétous les "Baregistremente el offrait alors le n'envisnger que l'intérêt qui ture dans la façon glorieuse la 27ème. en caractère le Légiala- < deniers publics, Comptables, le général de garantie la plus sûre pour notre plus Etnt. vital et la précisôunent, la mémoire des générations. Cest, < hypothèques de Conservateur des Dans le Congrès des peuples, en de en nous empéchant survenne ds cinconstancesqui, ( nancier où il TArrondissement fi- sédnisante beauté dont se vetent 19s dépit la crête, le réve rèvé par d'intégrer toas de manière conexerce ses fonctions, est égalitaires du Droit international théories Toutillage de d'organiser enfia tenu, sous peinede quatre cents certain ordre pratique des choses interdit public, un fournireat cependant, économique la Nation, noua. tes. d'amende, de pias. petites collectivités de anx une condaite l'occasion de < inscription prendre, d'office, libre arbitre, leur évolution poursuivre, suivant un tude et tonte de résolation, de manifester biens immeubles hypothéeaire surtous ses core, de développer dans' leur propre pleine et plus en- l'anarchie donagesse et d'un inconou pour sauver la Patrie prompti. de: présents dance indépen- culables abondant en < A cet effet, tout età venir. leur fortune économique. nationale. toutes les possibilités de désastres. incalemployé. fonctionnaire et rimentale rigoureuse C'est là une règle expé- : trer en fonctions sus-dénommé, avant d'en- Continent vérifient que les petits Etats de ce Haitiens, journellement. C mission au soumettra Si com- Néanmnoins, à I encontre des difficultés sans Daas le conrt espace de cette thèques pour Couservateur être des hypo- nombre etde toutes sortes, an bout d'un en- vous vous êtes trouvés ballotés dernière dans année enregistrée. Tout chainement de conjonctures lourense une dou citoyen est d'ailleurs d'angoissautos incertaines, après alternative d'espoirs indiscibles et G rirl la habile à requé- ture vicissitudes, la 27ème. L6gisla- catastrophes sans non de dite inscription. 1 gueil pent, d'aroir aujourd'hui, nourrir le légitime or- le Un regime nouvean venait de Port posé les bases d'une importante Paye... de conjonctures lourense une dou citoyen est d'ailleurs d'angoissautos incertaines, après alternative d'espoirs indiscibles et G rirl la habile à requé- ture vicissitudes, la 27ème. L6gisla- catastrophes sans non de dite inscription. 1 gueil pent, d'aroir aujourd'hui, nourrir le légitime or- le Un regime nouvean venait de Port posé les bases d'une importante Paye... naître dans au-Prince, le SSeptembre 1913. réforme financière que d'autres Vos mandataires s'en ct dont elle Dense que l'avenir ressentira continueront les d'une annonciation des réjouissaient cumme bienfaisants effets. rotre bien être, incessamment temps où leur désir de sociera, D'autre it part, l'impérissable honneur qui as- donné par eux, dans la limite de réclamé leur et orCHAMBRE DES REPRESENTANTS des anuales est certain, dans ane page éclatante constitutionnel, doit entrer dans la pouvoir huitiennes an nom de Cincinnatos réalisatious positives par roie des Leconte, le nom de la 270me. ganes d'exécution lessotas obligés dor27ème. LÉGISLATURE en même temps qu'était réduit Législature, à la valeur cest et de bonne foi. responsables et compétents congre le regine stratueratique dans notre Hélas 1 comme semble-t il, il administration, les lois quel le Corps Légistatif payer au destin la rançon l'une nous fallait: ADRESSE AU faite preunit pour la réformo de l'armée afin nei indno, deus fois en dix m. boune furtuPEUPLE au lieu d'une bande 'en pérances ont 6t6 >is. ces hautes egpérioliquea. nti LOS luttes indiseipliuée, môlée Notre Impitorablement fanchées. Haitiens, titution intestines, une iusconsolation et notre foudée sur les principes à chacune de cea terribles orgueil, c'est que, An moment où la 27ème. ques et éga itaires, une école do dimocrati- de blée nationale en cey épreuves, lAssemvient au terme Legislature par- discipline, de patriotisme et d courage, était circonstances' od il lai eile se croit dans constitntionnel de ses traraus, Ensuite, la sollieitudo de dignité. pondu heureusement aux donné de lefaire, a corresryael esprit Tobligation tout de proclamer Repiésentantss s'est ln Chambre des tion en nentiments eta aux besoins del la Na. combien elle patriotique, s'est faite le temps T'anima: bie des tournée vers la masse humconfiant le Gouvernement aux dévier du une étude de ne c.tuyrus dunt Tàne obscure et tradi- expérimentéea et capables mains. sens de vos véritables jamais tionaliste deinaude etreécinirée depuis toujoars. qu'elle souhaitait Ia série des aeuvres générales intérêts dans dout le 1 beur pén.ble, et moralisée, coplir en conformité de son qu'elle mwndat. eut à ac conséquent avarede frnits, mas alimentant runtinier, et 13 Haltiens, Eile tient à coeur dei ne pas man môme P'Etat et tunt le Corps quand à l'agréable devoir de rendre tuer surtout d'être fécondé par la profnsion Social, mérite de C'est l'occasion ponr concuurs constart'et aux inspirations iémoignnge au Teuacignemnent tion dés primaire et par systématique la tants, de vous féliciter nous, vOs reprégan. runtinier, et 13 Haltiens, Eile tient à coeur dei ne pas man môme P'Etat et tunt le Corps quand à l'agréable devoir de rendre tuer surtout d'être fécondé par la profnsion Social, mérite de C'est l'occasion ponr concuurs constart'et aux inspirations iémoignnge au Teuacignemnent tion dés primaire et par systématique la tants, de vous féliciter nous, vOs reprégan. que la Nation lui donna élevées méthode: modernes de populurisa- lors de ces malheurenx hautement d'avoir. sa miesion parlementaire pour ordinaire conduire à bien vre legislativo dans cet ordre, n'est travail. encore L'ceu- aux yeux de la AnrnmntnntunE pour faire sortir le Pays, sans dommuge, et, aussi las définitive 27ème. ni complète, mais la gloire restera ni à mirablement digne Civilisation et recueillie par l'attitude adsrconstances pénibles et délicates des Legislnture davoir établi su tenir. que vous avez de ses trois années, la qu'au cours fondements de la réforme de les larges ser. Répablique eut à traver. lougtemps après lépoque Tenseignement dix Aujourd'huid mois, nous, qu'après vos deux fois de snite, en, Haitiens, par la voix drs Dauier et des cinquanteuaire les oil, on peut l'affirmer mandataires. conjurant voirs publies en reconnaissaient Dubois, Pou- tions qui, naguère ces déaestreuses commoLa Chambre des Rep ésentants mière fois, lec carnctère de pour la pre- la transmission du accompagnaient, chez nous, dlresser ici nne nomenclature n'a pas à justico. Ce même caractère de pruductivité et de ré la Patrie de Pouvoir, nous avons actes. elle n'a pas à expliquer fastidiouse uon de ses de justice, nous avons eu garde productivité et sant libremert deux l'aventure sanglante, en S versité et l'inégalité dont on plus la di- actes en fussent constamment que tous nos jourd'hui que le ohefs a la Nation, auparence dans a physionomie peut relever l'ap. Soucieux de relever marqués. lectionné de l'élite dernier élu, représentant sérestera propre. V'estiencoro historiqne moins qui lui cité notre représentution on i prestige et en effica- me néfaste écarta intelligente qu'un systeutile de produire, à Pheure actuolle, une pour elle, que d'assurer à PIntériour PEstérionr le juste antant promet par ses débute, constamment da Pouvoir fication préinatnrée des entroprises justi- des actions des citoyens, la sécurité énnilibre de tablepreuve, en exerçant d'administrer la lindiscu u'elle assuma, des mesures légtalativee personne et de leur propriété, conditions leur trature, qu'attribuer aux meilleurs snprème Magisja'olleautorisa et qui lient le foavernemnentales de mièresde la prospérité pre- aptes leg premibres et aux pin3es décisions que, dans lintérêt Pays, de toutes ericore légifér6 coime il matérielle, était nons avons valoir an Paya ga place positions dans l'Etat, c'est somme Corps, ou bien pour garantiri la 8a dignité nisation de nos services utile, sur l'orga- des peuples civilisés; latge dans le conoert des institutions 6t de F'autorité, âme de stabilité sulaires et sur la création diplomatiques d'une et con- la fierté de ce devoir aujourt'hui, ainsi c'est aveu. icore légifér6 coime il matérielle, était nons avons valoir an Paya ga place positions dans l'Etat, c'est somme Corps, ou bien pour garantiri la 8a dignité nisation de nos services utile, sur l'orga- des peuples civilisés; latge dans le conoert des institutions 6t de F'autorité, âme de stabilité sulaires et sur la création diplomatiques d'une et con- la fierté de ce devoir aujourt'hui, ainsi c'est aveu. dans l'Etat, elle a cru devoir émettre. l'ordre Police de Sareté. Direction de la venone, Enitiens, en vons rempli que nous jours qui BO lèveront demain, sans Leg Attentive an) mouvement de la Légisiature, réclamer exposant cette leg couvres fonds immoable des événements sanront changer le que, la 27ème. de l'opinion publi- sigue des tomps, comme an de éleotion, vrai imposer lour faco définitive et leur leur plus sans LAgislature n'a pas pu être non plus honorables à votre nos titres tes rent, en cohérant leur aspect imprime- quodélnissante B'apercevoir la que cette opinion publi- tre recounniseance. consilération et à vopression véritable qu'ils doivent d'onsemble, conserver l'ex- chimorique enfin conception arriérée d'nne En rentrant dans les fastes nationales, dans réclame anjourd'hul organiaation du travail par lEtat, satisfaite de nos foyers, la conscience Le sontiment général pour les organisation unanimemont, moins plutôt, une dat, témoiguant taccouaplisomont de de notre manlors sera - nous en avons hommes d'a- moins encombréo politique eti molns oomprossive, notre dévouement à la notre zèle civique ot de ferme certitude --que la P'ospolr, la plus d'action anx individas contralis6e, ot aux Inissant supramo adjuration à vous Patrie, il nous reste und mésusé du n'a TAC locales. Ello a collootivités faire, TRLRES lt avait d6f616. pouvolrsouverain que le pouplo titution, dônoncé donc, les conforinémont textos à la ConsHattlons, Au contraire, en ce qui touche à la mo Constitation, 8e qui, à dans cotto md. par elle à la Légilation financibre partpriao sentiels poar pormottre rapporteut au ces points e8. Lew Dépatés de la triennat qui He clot, si BCN efforts darant le à lu prochaino Pays tout ontler avoir dans 37ème, abouti n'ont la Légialitare, un mieax ahsolu, elle Ivug ootte" An, le woln Lgislature qu'il déléguera * mosure légale de apris peut Me zendre Muis d'on délibéror et d'en cellaboré au Gouvernoment avec leur devoir, plus encure que les faits déclder. d'Etat.. aprèe avoir donné, quatre chets provlsibles de midanton menacos des malgré lee intiprofossionnola da trou --- Page 8 --- LE MONITEUR., ble, tre is chefs d'Etat dignes de tendent tien de vous tous et de chacun, Pêtre, 1e ils main- at- long cours. Le amoiudrie inaltérable ancunement de la Paix, afin- que ne scit son bul, en legislnleur bilité la redontable de preserivant ces' esplique. é, quatre chets provlsibles de midanton menacos des malgré lee intiprofossionnola da trou --- Page 8 --- LE MONITEUR., ble, tre is chefs d'Etat dignes de tendent tien de vous tous et de chacun, Pêtre, 1e ils main- at- long cours. Le amoiudrie inaltérable ancunement de la Paix, afin- que ne scit son bul, en legislnleur bilité la redontable de preserivant ces' esplique. quel 1o. Timbre qu'ils ontimposée au Présidont responsa- de ne proléger les droits du lisc. mestuires, Je est 2u. PetitNid français P. or 50X) légitime tionnel-orti ment, de cette leurs rangs ét. afln que Constitn. ce soit lion qui pas csl perdre de vue celle vous pric 30. Palmier non pas un enrichissement fois, qu'on lui réclame, grice à son trop négligée. Cest aiusi prescrip- Lejury a ( 200 sans, mais Tinetauration de individnel moyens de parti- de sel marin inobserranee, se mit la quc exéculé;les adopté lc PETIT NiD pour étre fassi contrebansle qui nt promouvoir le Bien-être rationnels non seulement sur une large échelle, mettent ressources publiques ne la grande ur nationale sous l'égide public et aussi aui au détriment du lisc, mais dont le pased'adoplerles perP'ordre et de de grand devis esl Timabrel-rançais. la liberté. auguste hailiens préjudlice des trop élevé, salines. qui se livrent à indlustriels Port-au-Prince, le 25 Vive la Liberté ! Jai Texploitation des Août 1913. Vive l'Ordre ! chefs des passé mouvements une circulaire à Ce sujet aux Vive la Paix : re qu'ils vous aideront des à ports. J'espeVive la fraude, CONCOURS Répablique , Il faut qu'il soit bien reprimer celte entreles ceux qui seront entendu du (Signé :) Josepli Sévère, convaineus que Palais Sulional de itnsrrehictra. Edmond Bailly, Ch. César, Dr. Pétion Savain, etre petrée seront livrés à la delavoir perPort-au-Prince forest, D. Prudent." Eu. C. Mayard, A. La- En rigoureuisement poursuivis. justice pour Colin, M. Nicolas, L. Dnrosean, Philogène, M, M. St-Fort quels dehors de ces deux points. sur Le Conseil des ne, D. Lilaveis. A. Danois, P. Casséns, E. Duchei- tre: je lenais à appeler les- sa séance du 2.Aont Secrélaires dl'Elat, dans Donald Alexandre, M. Cassy, L. Mac. dre attention, je vous prie spécialement de IlC vo- plans de PArchitecte courant, a adopte les aîné, L. Marcelin, (G. Memnon. lions non de plus de vue les autres pas per- qui a la direction des (corges Baussan, Louissnint, : St Ande, O. Ménos, Desrosiers, J. V. la loi douanière disposi- National mis en travaux du Palais rent, Desgraves, V Tonssaint B. Lau- cabolage cl de lenir. la relatives au Ca- Les adjudtication. Jes Leconte. A. Hyppulite, L. Noël, Char- i observance. main à leur stricle au Hatreprencurs qui prendront Em. Mercier S. Bonneau, Em. Prophète, Gabriel Dr. d'un concours mois, à trunsmettront dans un gustin, H. anière disposi- National mis en travaux du Palais rent, Desgraves, V Tonssaint B. Lau- cabolage cl de lenir. la relatives au Ca- Les adjudtication. Jes Leconte. A. Hyppulite, L. Noël, Char- i observance. main à leur stricle au Hatreprencurs qui prendront Em. Mercier S. Bonneau, Em. Prophète, Gabriel Dr. d'un concours mois, à trunsmettront dans un gustin, H. Au- Reeevez, ZETH E. Voyard, Mompoiu T. David, EI. Hibbert, salulations Monsieur de. Administrationg un priacipale Em. A. V. Hilaire, Dnmervé, Benoit, M. Calixte distinguées. Eudninistiratenr.mes nant Pont-au-Prinee, leur pli cachelé conleCamille Léon, R., Richrad, R Célestin jenuer A. BONAMY. cera à courir soamission. à Ce délai commenCharles Salnave, Augustio jeune, M. Lnrosiliere. La partirdu 27 Aoûl. A. Kersaint, O. Destinobles Adé, J. Jeanot, consiruction de l'Edifice avec ses François, D Magloire, Chassagne. E. And:6, M. Magloire, T. N322. le 4 dcnendaneesnodoity de Trois cent pasd sdeposserlasomme A. Brntus, A J. M. Matlieu. Pork-an-Prine, Septembre 191:. compris les cinquante mille V. Gonel, J. B. Marc, Lallemand, D. Dannel. J. B. Latortue, LE LElat honoraires de LArchitecle. dollars, y P. V. Lobin, C. Vinud, A. Jn-Simnon, R. Dennery, Ac SECRÉTAIE DETAT Cahier sengage des à payer en ciny ans. jeune,A. Félix DERSRCENENT DES FINANCES cliarges à exéeuler TAdP. Baptiste S2AtEOE D. ET DC judicalaire. par M. Lafontant, P. Bnanboeuf, Pinède, Larrienx S. Dubisson, fils, CONBIERCE. Port-au-Prince, le 26 Ramegu, Em. Anglarde, N. fils, A. S. Août 1913. Vil Noel,J. Jérome, Eugène Pigeul, Eribert St Circulaire C. SAMEOUR, meray, B.Jean Cneimir, A. Amisial, Tassy, L. M. Lapo- Aur chefs des nal, Calixte L. François. Bénito Sylvain, J. DufaMouvements des ports de la François, fils, S. Em, Jn-Gilles. Zéphirin, C. Péralte, Rousseau. B. JnRépublique. CAHIER DES AMAND BLOT Lres Lr présidext, SAINTGénéral, CHAR. SES LAUTURE. FABIUS DUVIELLA. sserihires, P. JUSTis Il est signalé le Le présent cahier des au du Palais dit charges comporte merce que de fortes Département contrebandes Com- dances: proprement el ses dépenmarin se font par les navires du de sel Le Palais Nceemnuconee le de garcle. No: 338.-fwrtau.Priaes, le 4 Septembre Ces' 'navires venant dies Iles cabolnge. occupé par occupe centre de lespace 1913. dInaguc avec de forts Turijues ou eouvre une Tancien PalaisPrésidenticl et LE SECRÉTAIRE DETAT s'arrélent, pour donner chargemenis lc de sel carrédont superlicie tolale de 3.863 m. Au naives, à la Grande Saline chiange, ou aux Go- 732m. fwrtau.Priaes, le 4 Septembre Ces' 'navires venant dies Iles cabolnge. occupé par occupe centre de lespace 1913. dInaguc avec de forts Turijues ou eouvre une Tancien PalaisPrésidenticl et LE SECRÉTAIRE DETAT s'arrélent, pour donner chargemenis lc de sel carrédont superlicie tolale de 3.863 m. Au naives, à la Grande Saline chiange, ou aux Go- 732m. carréen silim.carntene constructionet DÉPARTENENTI IDES FINANGES tres ports où se trouvent des salines, dans d'au- La construction cours-jardins esl intérieurs. serendent lé de avee. leur puis de deux élages el un élevée sur sous-sol Circulaire. deux ou trois harils' chargement de sel augmen- Elle Un comble. dans ces achelés comprend: Aux derniers poris, façade Nord de 87 bitiment principal, Administraleurs des finances de la port de la Republique oût dans ils un autre en moyenne de m. de longueur, 12m. République. leur cargaison desel comme débarquent leur, juisqu-au dessus largeur el 17m. 50 de hauses arrivées marchandide la : Je vousi par cabolage. conronnement. Jyalustracle de Monsieur TAdministrateuir, ce invite à exercer une surveillan. Deux baliments d'ailes de:15 lisc très-stricte" à cel ellet, les droits du long, 12m. de large el m. 50 de, . Depuis quelque temps de souffrant de cel élal dechoses l'n batiment eentral meme hauleur. gences ont lien dans le service graves du caboln- négli- aussi Irès préjudiciable à qui est fond de 52 m. sur 17 m. large de 21", procl entrainent des pertes sensibles tionale, Tindustrie na- perpendiculnire atl 30 de hauteur, t fisc. Je viens altirer li-dessus votre pour Recevez, Général, principale, batiment de fagade sérieuse altention el vous demander plus de considération Tassurance de ma Ces quatre passer à vos subordonnés des distinguée, uns des autres batiments des sont séparis les précises el sévères à ce sujet, instructions A. BONAMY. rieurs, entourés par de cours-jardins inteL'art. 120 de lu loi douanière IIC permet sur quatre façades. portiques" et galeries le cabotage forl qu'nux navires haitiens. Or, il Les dépendanees arrive souvent que celle règle essen- SECRÉTAIRERIE DETAT DES TRA- dure du terrain, eole comprenent eu hontielle n'est point observée, VAUX PUBLICS. 20 chevaux, les remises Sud, lexéeneies 1 pour Ilac fauui pas quc cela continue, clineune, les logements de pour voilures L'art. 121 prévoit le CIS oir les navires Iniller, couf de service. personmel.pondestinés aul service du cabolnge Le Conseil des Seereinires cipale du terrain, cole lt à T'entree prinen dehors des Caux territoriules. voyngent Il" les en jury alin de slatuer surle d'Elat, Crige de corps de parde Nord, 21 Pavillons assujelit à toules les dispositions relnlives ouvert" le 26 Oclobre 1912 coucours symetriques. les navires Iniller, couf de service. personmel.pondestinés aul service du cabolnge Le Conseil des Seereinires cipale du terrain, cole lt à T'entree prinen dehors des Caux territoriules. voyngent Il" les en jury alin de slatuer surle d'Elat, Crige de corps de parde Nord, 21 Pavillons assujelit à toules les dispositions relnlives ouvert" le 26 Oclobre 1912 coucours symetriques. aux navires de commerce truction du Paluis National pour la consDESEnIrTON DeTsiLLeE voyngeunt ttti trois projets suivants: a primé les (orps de batiment chaussée au centre grand, principal - à rez-deperistyle et ves- --- Page 9 --- SUPPLEMENT DU "NONITEER DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE libule 1913, I 73, galeric leunerompaesienes de 31 m. 60 desservant à droite, tribune suivant: dans l'ordre orchestre présidentielle, et scène théatrale, emplacement pour bélon arme, ont des Le salon d'atfente, surface 32 liers de service. Dans celte" dépôts, esca- de fer ouvragés cl rampes cn Le bureau du chef du Cabinet m. 2; de 7md'élévation cst recoupé partic, par. 2demi- l'élage mouluré, Pour les mainscourantes barreaux en fer lier du Président 64 m.2; particu- élages qui sont alfeclés aux lavabosbinets de Hoilettes, salles les de huins, les caLe salon du chef de burcau 61 dépôts dc matériels, oflices, WC, de décharge en WC, li La salle des m. 2; lingeries, clc. maçonnerie el plomb sera noyée tuyauterie Un escalier employés 104.m. 2; du premier élage h =7m. la position sera aboutira à dans la serondaire;. ane'fosse dont A gouche.galerie semblable Salon diplomatique: Directeur. désignéc par TArehitecteLc bureau du bibliothécaire desservant: 32 éelairage bilatéral sur les superficie 198 m, La m. 2; noirs. giuleries-promeDBCORATION bibliothèque m. 2; (irande salle Décoralion 104 LPappartement m.2; de T'oflicier supéricur suite, éclairée à manger ollicielle à la térieures du Palais extérieure. sont Les façades CxUn escalier secondaire; circulaire en plan-ollices, parleplafond dépôt ct lextrémité, dans au mortier le cie cimeut passé prévues, à la ravalées Hauteurde létage =6 mêtres; de service WC- monte-plats, escaliers jaunatre, ion les d'une pierre de laille slucaline En sous-sol de ce batiment:" disposées dans deux laverics saillies, blanc dlépols, caves archivès, liques. demi-élages sysléma- chambranles, bandeaus, moulures, Chambres particulières: Les balcons trainesaue calibresurp de service h =3m; Dans les combles: etbalustradiess sont en profils. Au premier élage h E5 m; simple grenier. aguloméré passé égaulement à la bélon Au centre, vestibule d'honneur; NATURE DES TRAVAUX Décoralion intérirurecotes stucalinc, A droite, galerie de 3 m. ages sysléma- chambranles, bandeaus, moulures, Chambres particulières: Les balcons trainesaue calibresurp de service h =3m; Dans les combles: etbalustradiess sont en profils. Au premier élage h E5 m; simple grenier. aguloméré passé égaulement à la bélon Au centre, vestibule d'honneur; NATURE DES TRAVAUX Décoralion intérirurecotes stucalinc, A droite, galerie de 3 m. 60 desservant La construction du lérieurs sur murs el cloisons, enduits indans Tordre: du Palais: : fondations, batiment principal caliers, coloanes, sont traités en cages sluc, d'esSalles d'audiences privées fends, de façade, gros murs de r'e- de imitalion de pierre ravalée, soit soit La salle du Conscil 96 m. 2: (surfacc 64); élages sera entierement planchers à tous les marbres, suivant les imilation Le cabinct de travail du Président ment armé; cl les en bélon de ci- décoration pour les exigences de de la Le bureau du Secrélariat 101; briques.- Les bois batiments dela cour, en appartements el bureaux, pièces réception, 36 m. 2; particulier lalement exelus; le de charpente sont to- gagements. vestibules, déUn escalier secondaire; dans la dile seul bois employé Les murs des pitees services A gauche, galerie semblable nuiscries, les construction el est les me- duits au mortier de ciment teinl. sont enles appartements présidentiels, desservant i fenètres, le portes chassis hetre cerlaines Les plafonds en général sout Le salon intime du Président; savoir: Fouilles. pilehpin. La Staff, en caissons ou décorés de La salle à manger; lais doit fondation générale du Pa- Thuile et rehaussés de voussures, tons et peints à Pelit salon privé du Président; Les descendrejusqura hon sol. dans les grands salons. filets or La; chambre à coucher; terres provenant des fouilles sont Toute la décoration sera faite La salle de bains, toilelle- -WC; parc prévues regilées aux alentours dans le spécialistes. par des Un escalier secondaire. intérieures ou employces du Palais. au remblai des cours chpin Les à menuiseries grands des portes sont en pit4 Télage des combles Dans les picces, el galeries Elles sont à petits cadres, cadres Logenient du personnel el où les plafonds ne doivent secondaires être secondaires.. et à glace dans dans les pièces Bâtiment grenier corés de Stafr el de pas dé- Les, chassis des lc sous-sol, d'aile droite des moulurations, les faces et de combles sont en En sous-sol: h=3m.d dépôts; archives valés hourdies, en mortier poutres de el nervures sont T'a- pin Les portes même des ceux du sous-sol. pitchA rez-de-chaussée: h= 6m. blanc. ciment et silicalés en appartement présidentiel pièces de réception, cl Galerie de 31 m. 60 Les charges accidentelles 3 panyielles sonl ferrées de graphe, le bureau de desservant: lc télé- les calculs des planchers du prévues dans serrure avec parc chaque à vantail ct d'une rchives, des pièces Tarchiviste, les ar- jel sonl de 500 kgs. par mètre présent pro- avec gamnitures gache en répétition vernics lier secondaire. silicalés en appartement présidentiel pièces de réception, cl Galerie de 31 m. 60 Les charges accidentelles 3 panyielles sonl ferrées de graphe, le bureau de desservant: lc télé- les calculs des planchers du prévues dans serrure avec parc chaque à vantail ct d'une rchives, des pièces Tarchiviste, les ar- jel sonl de 500 kgs. par mètre présent pro- avec gamnitures gache en répétition vernics lier secondaire. d'administration, esca- les salles de réception el carré pour cuivre ciselé ct doré. cl de 300 kgs. pour les grandes galerics, MREHTEEE: Les fenètres eldorés. Au premier. élage reaux et autres pièces. appartements, bu- de-chaussée et ct de portès-fenètres du rezGalerie Les sols des salles de sont prévues en fer Télage sans exception, chambres meiltertonetignak avec toiletles, bains- WC. tements et bureaux sont réceptions, appar- ment. asserible exclusiveDans les porphyrolithe Otl de bois recouverts ou de Les combles: : simple grenier qualité, au choix du de première en fer gpillesdf'entrsesus) forgé. Toules les le péristyle sont Bâliment d'aile gauche dessins el bandes Gonvernement, avec portes-fenètres, portes, fenètres, En de même pour les Aufencadrementiens sera de Staff grilles, plafonds, décorés sous-sol: : hs = 3m: L.es sols' des autres slylolntes cl plinthes. couches sur sont prévus peints à Thuile à 3 Dépôts; caves, chambres promenoirs, terrasses, piéces, guleries- enduit. préparation lc rebouchuge et A rez-de-chaussde; h= 6m. relés, dallés ou en vestilules sont carGaleric de 3.60, desservant: : salle d'ar- destinntions, les sols mosniques, de' suivant. les un La construetion doit etre achevée danse mes, pièces de service, escalicr secondaire sincs el services dallés en sous-sols, cui- partir délai de maximum de dix-huit mois, à Au grenier, Elage h= 5 L.es loitpures el domes eimentsurhcron. sont traités Touverture ollicielle des travaux. Galerie de 3m. 60 rement eil ciment armé cl décorés entiède la, Présidente, loilette, desservant: Chambre formément au plan conRÉCAPITTLATION 2 grandes chambres avec bains-- WL, Les escaliers sont adopté, construits de Ciment armé, '3eite, escalier. cabincls de loi. L.es marches sont de 0,16 à 0,165 de mème. lions, maçonneric, Terrassements, bétons de Fondateur sur, 0,30 moyenne de liau- Ravalements Stuc, remplissage: Dans les combles: simple yrenier de ces dernièrese est foulé, le dessus intérieurs, extérieurs. ravalements Bàtiment de porphyrolithe, ou prolégé parune couche Dallages, Porphyrolithicou boisde choix, cehtral par une carrelnges, rampes extérieures Au sous-sol;h=: 3m: cuisines, carhorundum Les our de mosniquc, plaquelle atti de? etc.chnrborumthunte ou masniques de choix, Javeries, dépenses,cny ves oflices, cin 3 volées grands el. escaliers d'hontenr ont choix. iment de porphyrolithe, ou prolégé parune couche Dallages, Porphyrolithicou boisde choix, cehtral par une carrelnges, rampes extérieures Au sous-sol;h=: 3m: cuisines, carhorundum Les our de mosniquc, plaquelle atti de? etc.chnrborumthunte ou masniques de choix, Javeries, dépenses,cny ves oflices, cin 3 volées grands el. escaliers d'hontenr ont choix. cha- Menuiserie, Persienne, ete., Serrurerie, A rez-de-chuussce ollicielles,diepois. h=7m. mmnes sont un palier de repos; leurs Quincaillerie, Deinture.vitrerin, Stall, SeulGrande salle des el constiluées pardes pture-Plomiserin, divers, Cuisine, Plomécluiruge bilutérul; féjes: superlicie 460, mnins-courmntes en beton Idustres berie(WC,), Service d'incendie, à droite cl à gauche: limons, marches, plafonds moule, les' Beuries, 4 Pavillons, 2 corps de Comnuns. salcrie-promenoir sur. les de 31 IlI 70 avec lurés sont ravalés en Stue roamipantss mou- Port-an-Prinee, le 26 gure, jurdins i l'estremité de celle aceés Ja Pierre, dans le lon de Aont 1913. : salle: : Les escnliers secondaires (:. SAMBOUR, égulement en dministralenr principal des. fuanees, "1e --- Page 10 --- LE MUNITEUR: RAPPORT la lettre de LAdministratenr des finances de Port-de-Paix, du 16 du No. 25, lui remettant ses comptes des mois de Mai et Jujn 1912. courant, la Chambre des Comples vous saurait de bien DE LA nistrateur des finances en inesure de lui expédier gré sa complabilité vouloir mettre des T'Admi- mois deduillet,Aont et Septembre 1912. CHAMBRE DES COMPTES En vous priant delui relourner la lettre. communiquée, elle vous renouvelle,Monsienr le Secrétaire d'Hlat,Pasuirance de sil considération distioguée. AU CORPS LEGISLATIP Lr président, SUR LES EMDE EJIE COMPTES GÉNERAUX Pour copie conforme : DE LA RÉPUBLIQUE Lechefde burcou de la Chambre des Comples, EXERCICE 1911-1912. L. D). MALETTE. N. 25 Port-de-Paix,le 16 Octobre 1912. PIÈCES ANNEXES. L'.AIMNISISTRATETH PRINCIPAL. DESFINANCES DE CET HBNDNDISSENENT (Suite). Aur Membres de lu Chambre des tomples Na. GI8 Port-an-Prinee, le 15 Octobre 1912. Port-au-Prince Monsieur le président, BANOCE NATIONALE DE LA RECHLOT E n'lAmTI Je un'ompresse de vous expédier les picees formant la es Aonsicur le prisident de la Chambrr des mois de Mai el Juin 1912 pour mon arromlissement financier. complabilité de ne tiomples rai de vous faire parvenir les mois de Jmllet,Aont mamueMonsieur le président, En SOl hôtel, quel M Département des linances tIl' aura envoyé des papiers et Septembre.aussitot i élal me font grand hesoin. Je un'ompresse de vous expédier les picees formant la es Aonsicur le prisident de la Chambrr des mois de Mai el Juin 1912 pour mon arromlissement financier. complabilité de ne tiomples rai de vous faire parvenir les mois de Jmllet,Aont mamueMonsieur le président, En SOl hôtel, quel M Département des linances tIl' aura envoyé des papiers et Septembre.aussitot i élal me font grand hesoin. qui Nous avons Thonneur de vous aceuser rireption de votre lettre du 8 OcloYeuillez agréer, Monsieur le président,mes sentiments distingnés, bre, responsive i la nôtre du A du meme mois. Nous sommes parfaitement d'acrord aver la Chambre des Gamples la Le chef dle bureau, recette publique doit uniformement et intégialement ligurerdans les fle de la Trésorerie. comples MAGLOIRE. Nous n'avons jamais antrement procedle nous portons en ellet all erédit Pour copie conforme : des comptes principaux (Exportation, Surtase slélinitive, Tonnage.Visa, TaLr chef de bureuu de lu Chambre des hac, Wharfage. ele.) lintégralité des poretirsartfectudes.eli, leur débit, c'esttiomples, à-dire au débit de l'Elat, les. commissions que, en verlu de Tart. 17de la Joi L. D. MALETTE. de sanction de notre Contral, nous prelevons, alti fur el i mesure des opérations,sur lesenraissemenisel lespaiemnents.1 Lesrecettess ssontensuite réparties No. 67. Port-au-Prinee, le 23 Octobre 1912 aiasi que nous avons eu Tavantage de vous Téerire dans notre préeédente tettre, entre les antres comptes. auxquels ces revenns sont aflectes. LA CHANBRE DES CONPTES Un exemple fera mieux comprendre notre maniere de proréder. Au 14 Septembre, les recetles pour surtaxe élant de G. 41.570.70, nous An Direcleur de la Douane de la Capitale. créditons de Tintegralité de celte somme le comple Surtaxe Délinitive, et portons i SOnI débil, d'abord, notre commission, soit, G. 620.16, el, enstite, Monsieur le Directeur, de net des recettes,e' 'est-i-dire G. 40.950.21. réparti entre lesantres romptes La Chambre des sI ( Emprunt 1910 Surtaxe, 25 Surtasedléfinitive, emprunt du 16 Aont 1911, Officiel wapartir du lerNorembre Comptes propose de laire publier. sur le a. Journal 1/5 Surlase Delte Intérieure 1912,Rtéfection des rues de P'ort-au-Priner ete.) soumis à son contrôle ne prochain,la Ini listedes fonctionuaires publies. auxquels la surlaxe sert d'aflectation. mois de Septembre 1912. qui aurent pas remis leur comptabilité dic Le relevé des Commissions ainsi paytes et des répartitions ainsi faites est Elle vient vous prier de lui adresser remis claque semaino, aver Tétat général de recettes, au Département des el Septembre désirant vos comjstes des mois de Juillel, Anit Pinances. Nous procédons de meme, mais mensmellement, ponr intérets, soit eh tèle de 1919,ne la liste des pas que la première douane de la République amortissement, primes, el, en géneral, pour lous les frais qui grévent une Elle saisit cette oceasion retartlataires. er remis claque semaino, aver Tétat général de recettes, au Département des el Septembre désirant vos comjstes des mois de Juillel, Anit Pinances. Nous procédons de meme, mais mensmellement, ponr intérets, soit eh tèle de 1919,ne la liste des pas que la première douane de la République amortissement, primes, el, en géneral, pour lous les frais qui grévent une Elle saisit cette oceasion retartlataires. pour vous recelle quelconqute. "Tontes les foisque nous demandons Fondonmancement lassurance de sa considération renouveler, Monsieur le Directeur, d'unc dépense, nous.avons soin dappuver notre demande de tous les docudistinguée, ments justillealifs nécessaires, Aiusi, l'ordonnance i laquelle vous Le président, faites allusion el relative au paiement dEt intérels el commissions sur le ENILE ELIE. service de PEnprunt 1875, Tondonnancement a été fait en vertu des.extraits Pour'eopie conforme: de comple venant de Paris el remis au Secrétaire d'Etat des Finances. Let chefde Iureau de la Chambre des Dans notre sincère désir de faeiliter,antant cela est en notre, poryoir, Comples, la mission de la Chambre des Comptes, nous T remettrons i Tavenir le L. D. MALETTE. double des élals adressés périodiquement Eil Département des Finances el No. GG ayant trait au mouvement des recetles et des dépenses en général. En ittenPort-au-Prinee, le 23 Ortohre 1912. dant nous vous ferons parvenir prochainement, comme nois vois l'avons LA CHAMNE DES COMPTES propasé, l'élal des recelles générales avee le montant des commissions pré4 Jevées du 1er. Octobre 1911 au 30 Septembre 1912. TAministrateur des finances de la Capitale Veuillez agréer, Monsicur le président, l'asstrarice de notre considération Monsieur TAdministrateur, distinguée. Le lirertenr, ciela Ta Chambre à du des Comptes se propose de faire publier sur le u Journal OfJouN ALLEN. partir ler. Novembre prochain,la liste des fonctiounaires Le chef de la complabiliit, sonntis ison controle qui ne lui auront pas remis leur comptabilité publies, du Cn. REILLER. du Septembre 1912. mois Puur copir conformr: Elle viant vous prier de lut alrosser vos comptes des de Jet chef de burrau de In Chambre des (omples, Aodt et Septembro 1912,n0 desirant la preniore atministration mois Juillet, fiL D. MALETTE. nanciere de lu tépubliquo soit en TAFTA r liste des relardataires. Elle, saisit cofta uccasion vous renouveler, Monsiour No 59. Port-ait-l'rincr, le 19 Octuhre 1912. l'assuranco do sa omanmatuat distingude. TAministrateur, Le président, SA CHAMIRE DES COMPTES EMus ELIE. Pour copio conforme : Au Secreluire d'Elat Unl Neparlement des Financea Le chef de bureau de lu Chambre des Mousieur le Serrotajped'Rel, Komplea, Ja Chambio des Comptes a Iaanlage de vous envoyer ell comunication L. I, MALETTE. (4 continuer. -l'rincr, le 19 Octuhre 1912. l'assuranco do sa omanmatuat distingude. TAministrateur, Le président, SA CHAMIRE DES COMPTES EMus ELIE. Pour copio conforme : Au Secreluire d'Elat Unl Neparlement des Financea Le chef de bureau de lu Chambre des Mousieur le Serrotajped'Rel, Komplea, Ja Chambio des Comptes a Iaanlage de vous envoyer ell comunication L. I, MALETTE. (4 continuer. ) --- Page 11 --- LE MONITEUR. PARTIE NON OFFICIELLE. COMPTE OR AMÉRICAIN NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'TIAITI. SITUATION DE LA BANQUE AU 30 JUIN 1913. .1.470.506,75 65.023,09 Succursales Siège Social et Agences. 28.467,72 Succursales et Agences.. 14.890,27 Comptes courants.. 137.500,11 Comptes courants 923.125,63 d' Ilaiti : Caisse 623.612,28 Gouvernement Portefeuille créditeurs divers 119.750,43 582.964,08 Gorvernément d' Iluiti : Comptes L 297.660,07 Allectations. droits 130.513,65 Comptes débiteurs divers. 354.446,50 Dépôts pour divers. 108.855,10 Comptes débiteurs divers. 2.280.135,93 Comptes créditeurs d'ordre. .2.280.135,93 Comptes d'ordre.. Comptes $ 4.858.808,77 $ 4.838.808,77 S. E. & . Nationale de la République d'Haiti. Certifié sincère et conforme aux livres de la le Banqne 23 Août 1913. Le Directexr, Port-au-Prince, H. DESRUE. Le chef de la Comptahiliti, CH. REIHER. GOURDES (AU 30 JUIN 1913.) ) COMPTE 739.61403 648.038.86 Comptes courants Succursales et Agences 945,36 Gouvernément d'Ilaiti : courants. .2.307.9W9,57 Comptes 3.535.039,00 Divers comptes créditeurs. 34.884,02 Caisse. 139.519,90 Affectations. '32.085,47 Portefeuille. Dépôts pour droits. . 1.981.838,14 Gouvernément d' Haiti : créditeurs divers. I 1.613,93 Comptes d'ordre. 1.706.444,26 Comptes débiteurs divers. 71.129,48 Comptes Comptes débiteurs divers. 1.706.414,96 Comptes d'ordre. G.6.103431,39 G. 6.102.731,30 S. K & O. d'Eaiti aux livres de la Banque Nationale de la Répablique Certifié sincère et conforme le 23 Août 1913. Port-an-Prince, Le Directeur, Le chef de la Comptabilité, H. DESRUE. 11 dans sou CH. REIHER Phabitation 6 Grammont Fait au bureau de VAdministration 2 Sep- integralité : la demande d'afferAVIS ADMINISTRATIFS financière de lAnso-a.Foleur,e: Est déclarée nulle, carronux de terre sitembre 1913. A. C. MULLER. mage dans de deux la baie 4. Grammont "Com. les ANTOINE CAMOVILLE MULLER tués des Gonnivos, présontéo par mune et Dnfrea'Administration des financitoyens Mannasé Benjumin l'Etat ne posr -Préposé de icette- commune, annonce au Lès héritiers Léon Legros ayant ne Belin lo 9 Mars 1919, l'endroit. ces public, qu'il a fait choix du citcyen ! A. C. MULLER. mage dans de deux la baie 4. Grammont "Com. les ANTOINE CAMOVILLE MULLER tués des Gonnivos, présontéo par mune et Dnfrea'Administration des financitoyens Mannasé Benjumin l'Etat ne posr -Préposé de icette- commune, annonce au Lès héritiers Léon Legros ayant ne Belin lo 9 Mars 1919, l'endroit. ces public, qu'il a fait choix du citcyen ! soumis' à la' Commiasion domaniale des sédant. pas de terre dans Civilus Leveillé pour etre son commis Gonatvos : réunie en . conformité à'Etat de de Gonaives; le 28. Aolt 1913. signataire. il est rempoitsiable i'la dépsdlie section du Seorétaire des domaihes; en des Finanoti, Par conséquent, PAdmintstrataur comme 'de 1a sienne TIntéHour; Mara1013, au No. 456, les Ous. GARDERE, de 83 aignature date du 8 leurs droits sur I l propre. et ce, en sontoraitdsdmmaruciel titres qui juatifiont 80 et 81 de la loi aur. PEnrogistrement. --- Page 12 --- LE MONITEUR, SECTION DES DOMAINES. SERVICE DE. LA CURATELLE, AVIS DIVERS clare ces dits effets. qui, Le s'éleynient à cept vingt dollars régularisce, ( Vu l'ordonnance du Doyen du tribu- ment Comptable de payeur au Départe- am. 120 ) nuls et non $. or : nal civil de ce ressort rendue le 21 Juin signé, déclare Tinstruction publique, sous- en faire dresser duplicata. avenus, devant 1913, déclarant inopérant l'avis dont il donnance de nulle et non avenue I or- Port-au Prince, le 8 ordonne en même temps la rétractation, gourdes, émise dépense au de Quarante cing Vve. Septembre 1913. relatifà la dénonciation: à la vacance des 1913, par No. 403 le 10 Avril ERNEST DEHOUX. i mmeubles sis en cette ville, à l'angle du Cap Haitien TAdministration financière des rues du Quai et Roux, appartenant moiselle Erzulie en faveur de Made- Le donne à Louis Barlemont, le curateur princiJean Jaeques. général, Soussigné et au avisau public en pal aux successions vacantes, rétracte Port-au Prince, le 30 Août avoir perdu, commerce le en particulier. l'avis dont il est ci-dessus question, 1913. feuilles pour mois d'Août, les lequel est inséré au ( Moniteur > du 23 H. HASPIL 1o. suivantes : Octobre 1912. Paix de Appointements du Tribunal de Tort-A-Piment, s'élerant à la Port-au-Prince, le 23 Juin 1913. Je, soussigné, donne avis somme de 178 gourdes. P. et à mes ami en particulier, au public 20. Appointements de l'école rurale, ANSELME. signe plus ALCIS RAYMOND. que je: ne No2,de la Commune de Port-à Piment, ALCIUS BAZIL pour des mais b en s'élevant à la somme de 29 gourdes 70 Le sonnelles, avec les mèmes raisons per- centimes. préposé d'Administration des fi paraphes. 30. du nances. Appointements chargé du service domanial Arcahaic, le 2 Septembre 1913. cole rurale, ANSELME. signe plus ALCIS RAYMOND. que je: ne No2,de la Commune de Port-à Piment, ALCIUS BAZIL pour des mais b en s'élevant à la somme de 29 gourdes 70 Le sonnelles, avec les mèmes raisons per- centimes. préposé d'Administration des fi paraphes. 30. du nances. Appointements chargé du service domanial Arcahaic, le 2 Septembre 1913. la prison de Port-i Concierge de de cette circonscription, accorde à 10 Piment, s'élevant Jai de huit jours, à partir de la un déALCIE S BAZIL. Il les gourdes. déclare de ce jour aux fermiers de TEtat dâté en être dressé. nulles, duplicata devant urbains que ruraux, munis de leurs der- tant cours La commission de répartition de se Port niers reçus 1912 et 1913, afin qu'ils let 1908 aux sinistres des 5, 6, et 10 Juilau-Prinee, le 25 Août 1913. puissent payer le montant de leurs délai de informe Jes retardataires, qu'un LEON redevances dues à l'Etat. quinze jours leur est accordé ALEXANDRE. Ce délai passé. les formalitésde l'art. pour présenter leurs bulletins, ce 35 de la loi domanial du 31 Août 1908 délai les bulletins non payés seront passé con- La se ront rigoureusement observées,etce, siderés nuls ei général Banque et Nationale les d'Hniti, le commerce sans autre forme de procès. Port-au-Prince, le 25 Août mninistration payeurs sont de la Justice et d'adFait au bureau de, TAdministration Ze 1913. pissé No. 147; publique, délivré au sieur avisés que le récédes tinances de la commune de Carice, président, le $ 12 Juillet 1913, s'élevant à Jales la DUCASSE, ce jour 25 Juin 1913. / J. EUG.JEANTY. de 1.828.78 six feuilles est tfrappétorpoetion, par rconfusion somme de Zes memnbres, de ses appointements des mois H. Jn. SIMON LUDERS deJuin, vrier et Juin Jnillet, 1911, Aont et Septembre 1910:F6MOiSE, JUSTIN MILLET, legnel récépissé doit $118.80. être scindé Total $ 712.80;. Département sent de la Justice, en vertu par ordre du du La commission cadastrale de cette La commission avis. préCommune, appelée a faire le relevé cours aux sinistrés de répartition de se- Saint-Marc, le 29 Aont 1913. desepropriétés tant urbaines que rura- 190 8 informe des5, 6, et.10 Juillet J.B. STACO, les, situées dans l'étendue de cette di- letins majorés les intéressés que les bul- Jnge cu Tribunal Cicil de N.Jure. te Commune ; conformément à la loi sont nuls. Sous toutes réserves. du 21 Août 1908 et à la depèche Cir- Port-au-Prinee, Te 29 Aodt 1913. culaire du Secrétaire d'Etat au DéLe pérsident, partement de PIntérieur, en date du BULLETIN DE LA STATION 30 Novembre 1912, au Nos. l'étendue de cette di- letins majorés les intéressés que les bul- Jnge cu Tribunal Cicil de N.Jure. te Commune ; conformément à la loi sont nuls. Sous toutes réserves. du 21 Août 1908 et à la depèche Cir- Port-au-Prinee, Te 29 Aodt 1913. culaire du Secrétaire d'Etat au DéLe pérsident, partement de PIntérieur, en date du BULLETIN DE LA STATION 30 Novembre 1912, au Nos. 151, secJ. EUGÈNE JEANTY METEOROLOGIONE. tion des domaines, donne connaissance Les membres, DE PORT-AU-PRINCE. aux soccupants, à quelque titre que ce LUDERS soit, des propriétés sises cn cette ville MOïSE, JUSTIN MILLET, DU 13 AU 19 que les opérationsd d'arpentago AOUT 1913. commencer demain, 12 du doivent La commission de répartition de - à 8 heures précises du matin, courant, cours aux sinistrés des 5, 6, et 10Juillet se2 E Rue Sainte Anne. par la 1908 donne avis qu'aucune demande de DATES En conséquence, il est fait duplicata ne sera admise à partir de X ETATI DU CIKL +aeux qui se disent être appel a cette date. à venir exhiber les pièces proprictaires, Port-au-Pince,le 29 Août Jeurs droits sur telle justifiant Le 1913. 14 Aont 765 0 37,8 ts nuagoux -occupent à ce titre. propriété qu'ils président, 15 761.8 703.5 S,S #7.8 U 70 presque cluir Tous 'ceux qui ne #G J. EUGENE JEANTY, U 700,8 97,A 461 NN un wlair pu et mugeux nungeux 3,4 pas avec les pièses demandées présenteront seront Les membres, 19 8 16J 701,2 46.0 i: 7 muagruxet elair et convert cour, 43,5 1,3 considérés comme fermiers de l'Etat, LUDERS MoTsn, JUSTIN MILLET. 708,1 si,0 a ti3 kelair. et nvageux! et rapport sera fait à l'administration PRTIT SSMNAIRN supérieure. La Couukan ST-MANTIAL lort Liberté, le 11 Juin 1913. auquels soussignée il donno, avis à tous ceux Le Direcleur del tObirsatoire, Le président dela Commission feuille appartiondra, avoir perdu la J. Mars 1910 nppointomente du mois de SCHERER: DESAIX CHS. PIERRE Xile fou son mari, nlors Consul d'llaiti à Monto-Chrinti, Elled6. l'art-au-Prince. - Imprimerie Nationale.. Dirooteur, Boeano CHENET. uls ei général Banque et Nationale les d'Hniti, le commerce sans autre forme de procès. Port-au-Prince, le 25 Août mninistration payeurs sont de la Justice et d'adFait au bureau de, TAdministration Ze 1913. pissé No. 147; publique, délivré au sieur avisés que le récédes tinances de la commune de Carice, président, le $ 12 Juillet 1913, s'élevant à Jales la DUCASSE, ce jour 25 Juin 1913. J. EUG.JEANTY. de 1.828.78 six feuilles est tfrappétorpoetion, par rconfusion somme de Zes memnbres, de ses appointements des mois H. Jn. SIMON LUDERS deJuin, vrier et Juin Jnillet, 1911, Aont et Septembre 1910:F6MOiSE, JUSTIN MILLET, legnel récépissé doit $118.80. être scindé Total $ 712.80;. Département sent de la Justice, en vertu par ordre du du La commission cadastrale de cette La commission avis. préCommune, appelée a faire le relevé cours aux sinistrés de répartition de se- Saint-Marc, le 29 Aont 1913. desepropriétés tant urbaines que rura- 190 8 informe des5, 6, et.10 Juillet J.B. STACO, les, situées dans l'étendue de cette di- letins majorés les intéressés que les bul- Jnge cu Tribunal Cicil de N.Jure. te Commune ; conformément à la loi sont nuls. Sous toutes réserves. du 21 Août 1908 et à la depèche Cir- Port-au-Prinee, Te 29 Aodt 1913. culaire du Secrétaire d'Etat au DéLe pérsident, partement de PIntérieur, en date du BULLETIN DE LA STATION 30 Novembre 1912, au Nos. 151, secJ. EUGÈNE JEANTY METEOROLOGIONE. tion des domaines, donne connaissance Les membres, DE PORT-AU-PRINCE. aux soccupants, à quelque titre que ce LUDERS soit, des propriétés sises cn cette ville MOïSE, JUSTIN MILLET, DU 13 AU 19 que les opérationsd d'arpentago AOUT 1913. commencer demain, 12 du doivent La commission de répartition de 30 Novembre 1912, au Nos. 151, secJ. EUGÈNE JEANTY METEOROLOGIONE. tion des domaines, donne connaissance Les membres, DE PORT-AU-PRINCE. aux soccupants, à quelque titre que ce LUDERS soit, des propriétés sises cn cette ville MOïSE, JUSTIN MILLET, DU 13 AU 19 que les opérationsd d'arpentago AOUT 1913. commencer demain, 12 du doivent La commission de répartition de à 8 heures précises du matin, courant, cours aux sinistrés des 5, 6, et 10Juillet se2 E Rue Sainte Anne. par la 1908 donne avis qu'aucune demande de DATES En conséquence, il est fait duplicata ne sera admise à partir de X ETATI DU CIKL +aeux qui se disent être appel a cette date. à venir exhiber les pièces proprictaires, Port-au-Pince,le 29 Août Jeurs droits sur telle justifiant Le 1913. 14 Aont 765 0 37,8 ts nuagoux -occupent à ce titre. propriété qu'ils président, 15 761.8 703.5 S,S #7.8 U 70 presque cluir Tous 'ceux qui ne #G J. EUGENE JEANTY, U 700,8 97,A 461 NN un wlair pu et mugeux nungeux 3,4 pas avec les pièses demandées présenteront seront Les membres, 19 8 16J 701,2 46.0 i: 7 muagruxet elair et convert cour, 43,5 1,3 considérés comme fermiers de l'Etat, LUDERS MoTsn, JUSTIN MILLET. 708,1 si,0 a ti3 kelair. et nvageux! et rapport sera fait à l'administration PRTIT SSMNAIRN supérieure. La Couukan ST-MANTIAL lort Liberté, le 11 Juin 1913. auquels soussignée il donno, avis à tous ceux Le Direcleur del tObirsatoire, Le président dela Commission feuille appartiondra, avoir perdu la J. Mars 1910 nppointomente du mois de SCHERER: DESAIX CHS. PIERRE Xile fou son mari, nlors Consul d'llaiti à Monto-Chrinti, Elled6. l'art-au-Prince. - Imprimerie Nationale.. Dirooteur, Boeano CHENET.