--- Page 1 --- 68ème. Année PORTAU-PRINCE Samed;, 6 Septerabre- 1913 NUMÉRO 72 BUXRAO DE Rinaleo: RT P'ABONIENIET SUE RNAL OFFICIEL 26, Rue Gegrard. DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE D'HAITI MERCREDI HT LE SAMEDI. DIRECTEUR-ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 96, Rue Un sa, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Gefrara; reoia, P. 9.50. La No Io centimes. Sexr Zss byartements et PRtranger, lee irais Les; manuscrits: non ingérés ne saront de pvete on RUS Samo:i 6 Spétenbre 1913. Les. et seront détruita. pas rendu: ASTRANOEIR Aboanements; partent des twetisdechaqur AFFRANCHIR, "oAtartioas SOMMAIRE d. Consteuctions PORT-MARGOT. P'ont. PARTIE OEFICIELLE Palais PORT-AU PRINCE, Palais GROx-MonxE. Prison. du Sénat, National, Art. 2. Arrêté comportant la liste des Achèvement des Poudticre-Arsenal exécuté Le présent arrêté i oxéeuterpuri le Dérartement nominative des "avanx tion deau, Casernes et installa- d à la diligence du sera ut tisant la Travang, publies tion Hangar Douane, Etat des Secrétaire Loi eréant soumenempinyery an Département dél pong! les ditstngans. de eau au Palais Nationale et Installa à crétaire d'Etat Travaux des publics et du Sedel la Police; générale et de la. Eitérieur Police de: sorete UIIS sarvine pice Saint Vincent de l'hos- en ce le Finances, chaeun Loi fxant le traitement des officiers de la CAP. Hlôtel Paul. qui concerne. militaire de Mr. le Président del la Anison semeht. HATTIEN.- del I'Arrondis. Donné au Palais Loi reglementant. Iç service des cailx République. pour CAYES. au Prince, le 5 National, à Portsage des propriétés et lixant la taxe à payer. l'arro- 1 -IIotel de 110e. de Septembre 1913, an Loi fixant la P'Arronlissement, qnotité de l'impôt sur le Hangar Douane. lIndependance. parl Dééluration loi du 11. Aoft 1905 sur lei rotrait. revenu créé du JXCMEL. -Bureau de Place, de nationalité Port. Bureau MICHEL-ORESTE SÉNAT. Errata. Séunee dj: 23 Mai 1913. (Suite ct fin.) JBRÉMIE. Pont eh face de la Par le Président: : Pructe-verbal de la Commission ne, 1 Hangar pour la. Douane. doua. Ie Douanes. d'expertise dcs SAINT NARC. Secretaire i Elat Avis del l'Inspection Seolaire de Finances. Administration des blirs, rhs Tracavz PiPort-an.Prinice, PETIT GoAVE. a MOREL. PARTIE NON OFFICIELLE Douane. Hangar pour la Le Avis adminisgeratifs. Avis divers, BONGNE. Secrétaire dElat des Finances, Bulletin, des: observatious Pont sur l'Estère. A. an 12 Aolit.1918. iétjorologtiquex du G FORT-LIDERTA. Ilôtel de BONAMY, dissement. TarronPARTIE OFFICIELLE: de frpootmnemmacxe- la Place. AVE. a MOREL. PARTIE NON OFFICIELLE Douane. Hangar pour la Le Avis adminisgeratifs. Avis divers, BONGNE. Secrétaire dElat des Finances, Bulletin, des: observatious Pont sur l'Estère. A. an 12 Aolit.1918. iétjorologtiquex du G FORT-LIDERTA. Ilôtel de BONAMY, dissement. TarronPARTIE OFFICIELLE: de frpootmnemmacxe- la Place. -Bureau LOI MIRAGOANE Prison. ARRÈTÉ MOLE SAINT-I NICOLAS. - PILATE, - Prison. MICHEL-ORESTE Rue de Pilate. Réfection de la Grande PRESIDENT DE L.1 REPUBLIQUE MICIIEL-ORESTE B- lepurations Vu Tartiele (9de la PRESIDENT DE LA REPUnLIQUE: Pons-Au-PwwCRl'ordre Considérant dans que pour Constitution, mieax assurer Wu l'article" ler. de' la loi du 4 du Cabotage, Parquet -Doune, du Burean, sonnes et la I'Etat, protection la sceuritdes des per 1913, Juillet Cassation. Tribunal de citoyens. il ya lieu biens des Vu l'urgenico, CAD-ELAYTIEN.- : Dureau de tion de la Police d'organiser la diree. Sur le, rapport du ministration, Lycde Place, Ad- lice de Sureté; généralo et de la Po. des Travaux pullics, Seçrotaire d'Etat GONATVES, Prisou, Nationanl, Prison. A Et. dé l'avis du Conseil ne; Wijarf, Doun. PROFOSE taires dEtat,: des, Socré- JACMKL.. - Douane, Prison. Et le (orps Legislatif a voté ARRETR: Porer DE-PAIx Archèvemrent du suivante : la loi Burenu de Art. ler. Il est Art. Ler. En' vertu délal JEREMIE, Tumondissoment, Grand. Douane. rerie d'Etatde erééi à lai Secrétai. prunt du 4 Juiltet, 1013 ct dès loj d'em- ANSE- A- YEAU. Pont. rité et le contrôole P'intérieur, sous l'anto. premier, 2hune., purigmphe articles CNTRAUX, Hotel Routes. taire. d'Etat de permanent du Seero. . lois des 22 et 8A0601013,10 des, deux AQUIN, Douano, ile larrongliansement do ha'. Palice; TIntériaur, un service ment.des. Travaux bubics I@jmarte TMBE. Prison, de Strcté généralo et de la Polics 1 somme de Huit dent" ouplovorn mille la LARGAHODAS. pour la direction et. la .cencent trente trois "vingt' trois MITEBALAIS. Prison. trulisation Art, des,ocherches de la gourdes trente quitro l'aix, I'rigon, Trjbunnl de 46 DIREETION 2. Co service sera dénomuné: police. "-mmtintael HLINCIIE P'rison. KT, DE LA SURETE". DE LA POLICK UENENAEN tribution de It aura pour' ap. centraliser et d ordunner --- Page 2 --- LE MONITEUR G46 Les seoritaires, Les secrétaires, toutes les recherches de police adminis- en ma:] JUSTIN LAUTURE, F. des trente quitro l'aix, I'rigon, Trjbunnl de 46 DIREETION 2. Co service sera dénomuné: police. "-mmtintael HLINCIIE P'rison. KT, DE LA SURETE". DE LA POLICK UENENAEN tribution de It aura pour' ap. centraliser et d ordunner --- Page 2 --- LE MONITEUR G46 Les seoritaires, Les secrétaires, toutes les recherches de police adminis- en ma:] JUSTIN LAUTURE, F. DUVIELLA. P. JUSTIN LAUTURE, F. DUVIELLA. tiek politique et en matière l'émission des P. à Porttrative ; de contrôler Donné à la Maison Nationale, pour les voyages à l'extéau-Prince, le 25 Août 1913, an 110e-1 passeports rieur. et des permis pour les voyages AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Je 1 Indépendance. à r'intérieur : de contrôler dans là présence les vil- Le Président d'Haiti ordonne que la Loi ciLe président du Sénat, et le séjour des étrangers d'exercer dessus du Corps Législatif soit revêtue du Sceau SUDRE DARTIGUENA VE. les et dans les campagnes; ; preserites de la République, impriméo, pabliéo et exécuLes o1 de requérir les mesures maisons gar. tée. - secrélaires, ROUZIER. par les lois surles hôtels recerant Donné au Palais National, à Port-uu-Prince, TH. SALNAVE, CCVIER nies ou autres établissements autres le 23 Août 1913, au 110e. de TIndépendance. ou logeant des étrangers dans ou le lieu. per. de MICILEL-ORESTE. LA sonnes non domiciliées AU NOM DE RÉPUBLIQUE, requérir enfin tous les fonctionnaires Texécution Par le. Président : Le Président d'Fniti ordonne que la Loi ciou agents de la police pour des lois de d' Elat au Département- dessus du Corps LSgislatif soit revêtae du et des: lois ou prescriptions Le Secrélaire Scean de la République, imprimée, pabliée police. ou d'opérer personnellement, des constats O11 des Finances, A. BON IMY. exéoutée. National, à Port-au-Prince, auquel cas,i! dressera Tinterrogatoire de tous lo Dunné 1er. au Palais 1913, an 110ème. de Pinprocédera à de et de Le Serrétaire d' Elal au Déprirtemen! Septembre contrerenants aux lois police dé PIntérisur, lépendauce. MICHEL ORESTE. sâreté. service SEYMOUR PRADEL. Par le Président: Art. 3.-Le personnel de CC la : le Directeur de la police Le Secrétaire dElat de Guerre, compreudra générale et de la sûreté, le secrétairePH ARGANT. général, deux inspecteurs des recher. LOI Le Secrelaire d'Btat des Financés, ches, un einployc-areliteiate. trois un dlèves. emploA. BONAMY. yé, un avount conseil et du Art. *. - En cas d'empéchoment de NICHIEL-ORESTE Directeur-géneral, il est remplacé PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE LOI droit par le Secrétaire général. la Police Art. 3. - Le Directeur de cor- Vu l'article (69 de la Constitution, ofliciers de la :. générale et de a Police de sureté toutes les Considérant que les Son le respondra directement avec Maison militaire de Execllence ANCIEL-ORESTE. 'empéchoment de NICHIEL-ORESTE Directeur-géneral, il est remplacé PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE LOI droit par le Secrétaire général. la Police Art. 3. - Le Directeur de cor- Vu l'article (69 de la Constitution, ofliciers de la :. générale et de a Police de sureté toutes les Considérant que les Son le respondra directement avec Maison militaire de Execllence ANCIEL-ORESTE. autorités ou agents exergant des fonc. Président d'Ilaiti doivent être revêtus PRÉSIDENT DE LA REPCULIOTE:" ticns de police, à raison de leurs résul- dites du prestige néocesaire a l'accomplisil centralisera les sement de leur mission ; que les travaux faits attributions: des recherches opérécs. soiti Si pour leur permettre Considérant et recueillirl les eaux qui tats soit de Pinitiative des fonc- Considérant d'une que façon digne à l'at- -pour endiguer des propriétés rudiligence, tionnnires et agents de la police, sui- de répondre du Chef de l'Etat, il importe serrent rales de alirigation certaines régions du Pays, leurs attributions légales. tente pécuninire en coûteux dans la plupart des vant du per- d'améliorer) leursituation en étant trop aux frais Art. 6. Les appointonents mensuel- leur servant un traitement. rapport : cas, pourraient être exécutés soRnel de ce service sont fixés avec les services qu'ils rendent d'Etat des intéressés. sont payés. .au moyen de la lement comme suit : Sur le rapport du Secrétaire d'impôts prélevés sur l'ensemble Au Directeur. G. 500. 300. de la Guerre, Conseil des Secrétai- Nation: : une fois que les Au Seerétaire-général. 230. Et de Pavis du. Qu'il n'est que juste, ainsi exécutés par A chacun des Inspecteurs. 200. res d'Etat, travaux ont été au compte des régions A TEmployé Archiviste. 150. A PROPOSE l'Etat de mettre bénéficiaires des dite traA IEmployé. 300. a voté d'ur- directement et autres A TAvocat-Conseil. 40. Et le Corps Législatif vaux,lesfrais d'administration et de leur demander A chacun des Elèves. lois ou gence la loi suivante : du premier Oc-, qu'ils nécessitent bon de - La présente loi abroge toutes contrai- Art. ler. A partir solde du chef de la de concourir au fonotionnement d'intéret inidispositions de loi qui Tui sont des tobre prochain, la d'Hatti certains services publios res et séra exécutée à la diligenee Maison militaire du Président : celle médiatement agricole. Secrétaires d'Etat de T'Intérieur et des est portéeà Quatrecents gourdes; gourdes et A PROPOSS : Finances. du sous chef à Trois-oente de T'Etat-major à Donné à la Maison Nationale, à Port- celle des officiers Et le Corps Législatif a rendu la loi au-Prince, le 21 Août 1913, an 110e. de Deur cents gourdes. La présente loi abroge suivante : rurales l'Indépendance. 'Etat de T'Intérieur et des est portéeà Quatrecents gourdes; gourdes et A PROPOSS : Finances. du sous chef à Trois-oente de T'Etat-major à Donné à la Maison Nationale, à Port- celle des officiers Et le Corps Législatif a rendu la loi au-Prince, le 21 Août 1913, an 110e. de Deur cents gourdes. La présente loi abroge suivante : rurales l'Indépendance. Art. 2.- de loi qui Art. ler. Les propriétés toutes lois ou dispositions sera exéoutée à d'une étendue supérioure à deux càrLe présidtent du Séna', lui sont contraires et d'Etnt de serventdes eaux endiguées SUDRE DARTIGUENAYE. la diligence des Secrétaires chaoun en reauxquise reoueillies à l'aide des travaux pula Guerre et des Finances, et sont soumises au paieLes secrétaires, le concerne. blics de T'Etat, annuelle d'une gourTH. SALNAVE, CCVIER ROUZER. ce qui Palais de la Chambre des ment d'une taxe des Donné au à Port-au-Prinos, le 14 de par carreau: -Les qui emplaiDonné au Palais de la Chambre le 23 Roprémentanter 1913, an 110ème. de lInlépen. Art. 2. comme propriétéa toroe motrice paierona Représentants, à Port-au-Prince, Aont ent l'enu à raison de Août 1913, an 110e. de Tlndépendanco, dance. la Ohambre, une taxe supplémentalre par moulin, maohine orc IA prévidentds trente gourdes Le président, de la Chanbiro, ST.-AMAND BLOT. St. AMAND BLOT. --- Page 3 --- LE MONTEJR. C7 simhrstremeheaanase Art. 3. La taxe de l'eau. Donné à la Maison Nationale,a sera réduite de moitié au supplémentaire profit des in-. au-Prince, le 25 Août 1913, an 110e. Port- de Assemblées générales ou tous autres dustriels quij justifieront que leurs pro: TIndépendance. documents dont l'autorité duits ont été employés à unautre Ie président du Sinat, tive pourra requérir la administra. qu'a la fabrication de l'alcool. usage SUDRE Art. 3.- Le revenu communication. Art. 4. Le service des eaux sera DARTIGUENAVE. autres sociétés commerciales imposable ou indus- des refusé aux propriétaires d'usines qui Les secrétaires, urielles,des commereants ou n'auront pas aménagé des conduits TH. SALNAVE, CUVIER travaillant seuls, à industriels pour bilan s'établit, défaut du restituer l'eau sans ca. ROuZIEr. dresse conformément à la naux publics ou privés qui perte,aux leur seront. Donné au Palais de la annuel reconnu ou la loi, et indiqués. Chambre des cerunsnsciatspanat valeur loyer Art 5. Tous les Keprésentants, à Port au-Prince, le 26 ments locatire des logeJa fonds ruraus de Août 1913, an 110ème. stituer l'eau sans ca. ROuZIEr. dresse conformément à la naux publics ou privés qui perte,aux leur seront. Donné au Palais de la annuel reconnu ou la loi, et indiqués. Chambre des cerunsnsciatspanat valeur loyer Art 5. Tous les Keprésentants, à Port au-Prince, le 26 ments locatire des logeJa fonds ruraus de Août 1913, an 110ème. de commer'ee qu'is ou occapent tant pour leur dance. l'Indépenindustrie à leur Brecrnc étendue, leur que personneluu lementavec vir des distributions droit' égal à se ser- Leprésilent de le Art. 4.- Les famille.. faire le d'eau fnites ou à Chambre, triels commercants ou induspar Gouvernement, ils ont, à haitiens paieront la moitié cet effet, la charge de l'établissement Les secrétaires, ST: AMIND BLOT. taxe. de la. et l'entretien des canaux Art. 5.- L'impôt, leur inrigation aussi bien; nécessaires à P. JUSTIN, LAUTURE, F. est indépendant de celui prévu de ci-dessus: subir les travaux destinés que celle de DUVIELLA, par la loi du 11 100,0 créé. l'ean à la voie. à conduire térêts des titres Août 1903 sur les inres enclavées. publique, ou sur les terAU l'Etat, les d'emprunts émis par Art. 6 NOM DE LA RÉPUBLIQUE. ments Communes et les établisse. fràis de Défalqué de 10 o/o pour Le Président Art. publics 6.-- La haitiens et étrangers. sés d perception alloués aux prépo dessus du Corps d'Haiti Législatif orloune que la Loi ci- toutes lois ou présente loi abroge administration, le soit sus dites taxes servira produit des Scean de la Repablique, ravôtue da lui sont diepositions de loi qui yens de voies et mo- exécntée. imprimGe, publiée et contraires. Elle sera aux dépenses publiée et exécutée à la imprimée, d'entretien et lerfectionnement d'administration, du le Donné 29 Aodt au Palais National, à Secrétaire d'Etat des diligence du vice hydraulique ser1913, aa 110e. Port-au-Prince, Commerce. Finances et du agricole. deramu@pondanoe 'Art. 7. Pour etablir la côte de chaDonné au Palais de la L que propriété, administration MICHEL ORESTE, Representants,le30) Chan.bre des toujours réclamer la présentation pourra Par le Président : de A08s1913,n 110e. titres, procès-verbaux des Le Secrélaire d'Etat an Leprsident TIndépendance. de la Chargée d'établir le cadastre dl'arpentage,éte. des d3 Ligricullure. Département Chanère, priétés arrosées etsusceptibles de l'êtré pro. St-AMANDBLOT, pair les divers cours d'eaux endigués, L6 Secrétaire d'Liat MOREL. Les seorériires, FAdministration pourra,au des (u Departement P.. JUSTIN re procéder à tout mesurage surplus.fai- Finunces, LAUTURE, F. DCT#ELLA. sable, les partiewappelées. indispenA. BONAMY, Donné à la Maison Art 8. - A l'effet de l'article 6 au-Prince, le 27 Nationale,i Portdessus, e. Departement de cide Août 1913, an 110èmee émet chaque année et au l'Agriculture 15 SeptemLOI Ie lIndépendance. procéder à tout mesurage surplus.fai- Finunces, LAUTURE, F. DCT#ELLA. sable, les partiewappelées. indispenA. BONAMY, Donné à la Maison Art 8. - A l'effet de l'article 6 au-Prince, le 27 Nationale,i Portdessus, e. Departement de cide Août 1913, an 110èmee émet chaque année et au l'Agriculture 15 SeptemLOI Ie lIndépendance. bre,au plus tard,desbulletins président du Sénat, Jes propriétés soumises aux, indiquant SCDRE prévues,leurs taxes Les DARTIGUENAYE nes contenances et les machiMICHELORESTE seoretaires, tement qui des s y trouvent, Remis au DéparPRESIDEST UE LA1 Th. SALNAYE, CuvIEn: viront Finances, les bulletins ser. REPCDLIOCE. RouzEr. répartir a entre l'etablissement les des côtes à rendre Considérant la qu'ily ya a lieu,en vue d'en gés d'en assurer le fonctionnaires recouvrement. char. minuer P'impôt perception surle plus facile, de diAC NOM DE. LA Art. 9. Toutes la loi du 11 Août revénu créé par Le RÉPUBLIQUE aux taxes ei dessus sont personnes tenues sujettes papier. monnaie; 1903,sur le retrait du dessus Président du d'Haiti ordonne qre ciquer le numéro de leur d'indi- Vu l'article 69 de la Scenu de la Corps Législatif soit revêtue ligol du les exploits, mémoires quittance dans Constitution, exéentée. République, impriniée, publiéo et judiciuires produits devant et autres les actes A PROPOSE Donné au Palais tés administratives autori. le ler. National, à Port-an-Princo, quoi, toute action et judiciaires, sans Et le pendance. Septembro 1913 au 110ème. de l'ladé déniee, à moins en justice leur sera suivante Corps : Législatif a voté la loi l'instance elles ne que produiseht dans le cours la de Art. ler.- La quotitéi de Par le NICHEL-ORESTE tance du fonctionnaire chargé quit- le reveru est fixé à 4u/o l'impôt sur Président : perception pour les trois dermères de la ciétés commerciales et pour les so. Ze Secrétaire d' Elat des Finances nées. an- queile que soit leur industrielles, du Commerce. ef Art..10. - Un règlement Cet impôt est applicable dénomimation. aussi A. tration publique d'adminis- aux sociétés bien BONAMY. l'application de la indiquera les délais de trielles qu'aux, commercialos ou indus. Art. 11. - La présente loi. triels travaillant commergants seujs. ou industoutes lois qui lui sont présente contrair loi abroge Art. 2.. Le revenu; SECRETAIRERIET D'ETAT DE LAJUSTICE spra exécut :0 à lu es, Eile qui concerne les Sociétés imposnble en ce taires d'Etat de dillgence'des Secrd déterminép les mnauces, cha: suu l'Agreultue e et es Fi. 11. - La présente loi. triels travaillant commergants seujs. ou industoutes lois qui lui sont présente contrair loi abroge Art. 2.. Le revenu; SECRETAIRERIET D'ETAT DE LAJUSTICE spra exécut :0 à lu es, Eile qui concerne les Sociétés imposnble en ce taires d'Etat de dillgence'des Secrd déterminép les mnauces, cha: suu l'Agreultue e et es Fi. par intérête snonyme,est et Ll ce qui lu concerue, dintribuéaduns I année aux dividendes DÉCLARATION DE. NATIOSALITE.) d'après les comptes-rendus actionanires soumis Selon le vau aux delaloidu 22. Aodt exprime par l'articlo: 22 1907, ,sur la. nationa+ --- Page 4 --- LE MONITEUR. lité, la Secrétairerie d'E:at de la ce avise que les sieurOHARLRS MONTAGNE Justi- et remporter des votes salutaires aux inAARANS, de nationalitéa térêls de la ! vernement d'acquérir la qualité anglaise, en vue clamer qu'en République. assurant Je liens à pro loutes les difficultés s'appliquera à solutionner formément à Tarticle 8 d'Haitien, de la con- desinstilations ainsi le libre jeu fortifier nos relations pendantes, afia de satisfait aux premières dite loi, a mérilé de la Patrie. nalionales, vous avez bien. accréditées en Haiti, avec les Paissanees gées en la formalités exi- Le chef de CC Ilest cerlain l'autorite matière, en déclarant, devant premier acle du Président de la Ré- ment de Département, daas le que le compétente, publique a élé nos réglesa nationalité qu'il renonce à former son Conseil d'appeler à ses côlés,pour des intérêts du litig s, tout en s'inspirant étrangére. de bonne volonté officiel, les hommes la juslice et pays, n'oubliera pas que Port-au-Prince, le 4 jourd'hui devant vous.i qui Nous S. présentent au- à la base de l'équilé toutes les doivent se trouver Septembre 1913 té les lourdes avons accep- surlout des obligitions, et responsabilités du obligations non pas pour les jouissances gu'il Pouvoir, Tout lescullesauront notre inl-rnationales. cure: mais parce. n us pro- mais le culle protection; Selon le voeu exprimé tout bon gue a pensons que la grande catholique étant celui de de laloi par l'art. 22 tribuer ciloyen pour devoir de con- rilera majorité de la lité, la dusA6ut1007, surla nationa. au bien publie el d'y pousser de une proteclion plus Nation, méSecrétairerie d'htat dela toute sa force. Nous licherons, spéciale. ce avise quele sieur VICHEL Justi- Après un de el plus sérieux d'obtenir un meilleur le uationalité DEsOLmON, sident 6change vues avec le Pré. devoir de con- rilera majorité de la lité, la dusA6ut1007, surla nationa. au bien publie el d'y pousser de une proteclion plus Nation, méSecrétairerie d'htat dela toute sa force. Nous licherons, spéciale. ce avise quele sieur VICHEL Justi- Après un de el plus sérieux d'obtenir un meilleur le uationalité DEsOLmON, sident 6change vues avec le Pré. de à recrulement du clergé afin quirir la qualité francaise, d'haitien, en vue d'ac- cultés lMichel-Oresie du el cu égardaux ditfi- praliqnent répondre le Taltente de tous ceux qui ment à T'art. 8 de la dite loi, conformé. les réformes moment, nous avons groupé Daus le calholicisme. fait aux premières a satis- lisable: dans lesplus la immediatement réa- le domaine des Travaux publies, en la matière, en déclarant formalités exigées T'avanlage rie vous déclaration dont j'aieu dèle Gouvernement el loyale- des exigera l'exécation fitorité competente qu il renonce devantlau- à la séance Ju 20 Mai donper courant, leclure dans contre, il exigera contrats. Mais par nationalité étrangère. Sil A peine avions-nons quitlé le des obligalion- mises l'exécntion à la intégrale le énaleur Sénal, conce-sionnaires.- charge des Port-au Prince, le 4 Septembre1013. tenail du grand Lhérisson Corps Tantorisation demandail el obx Nous ne négligerons terpeller le Cabinel: surla politique f'in- travanx nécessaires pour pas rendre non plus les rale et surles couséquences gànd. ciles, plus mapines les plus fade l'ouverture du Canal de deonomiquos Panama eutre les villes el le: commanications SENAT rapport à Hlaiti. par li un encouragement à campagnes. donuer C'est Nous regreltons inliniment que celle vailleurs agricoles qui perdent aux la tras Séance du Vendredi 23 demandediatempaiationt duite n'ait pis élé grande les parlie de leur temps sur les rou- plus Mai1913. en notre présence, car no1s en pro- an. publiques. El,si depuis de rionsa accepté Indiscussion années, on se plait à nombreuses Présidence de Jlonsieur le sénateur question serail déjà régléc. immédialcet Les hommes la l'Espnsé général de la proclamer situation dans SUDRE DARTIGEENAVE. qui occupent aujourd'hui le Pouvoirne haut de T'autel de la Patrie, et du peuvent pas voir d'un mauvais il une cullure est la source de lous que les l'Agri- (Suite et fin.) interpellalion. biens et que c'ost de là doit vrais M. Morel, Ministre Le Sénat, en la faisant, est dans régénération nationale, est venir la de 9o de la Police Générale:31. l'Intérieur et cice d'un droit légilime : nous vous l'exer- de- une que lon n'a jamai- pensé à lui constant donner ment ou pour la première ssirurs, fois, je au mo- avec mandons lout simplement d'examiner notre organisalion sol si sérieuse, à procurer i avoirlhonneur de porler la parole dans vais ment. re Le Sénat, en la faisant, est dans régénération nationale, est venir la de 9o de la Police Générale:31. l'Intérieur et cice d'un droit légilime : nous vous l'exer- de- une que lon n'a jamai- pensé à lui constant donner ment ou pour la première ssirurs, fois, je au mo- avec mandons lout simplement d'examiner notre organisalion sol si sérieuse, à procurer i avoirlhonneur de porler la parole dans vais ment. impartialité, Nous nous ellorcerons les actes du Gouverne- saires à sa fécondation.. précieuv, les capitaux nécescetleAssembiée, laissez-moi." Messieurs, concilier les droils ell les loujours de Quand à nous, vous présenter mes meilleures saluta- Parlement avecceux du prérogatives du décidés sur ce nous sommes bien (ions, vous adresser mes félicilations L'honorable PouvoirExécurit. voie d'une point à entrer dans la les plus cordiales. mande si nous allons sénali ur Lhérisson de- code rural esl réforme livré rationnelle. à Déjà le Je dis cordiales félicitations à dessein, pilaux ? L'affirmative est organiser les ho- conmission spécinle. l'examen d'une tenant person nellement à rendre hiom- nous n' 'ignorons pas que les cerlaine, car, La venle à rémére, le fléau mage au patriotisme élevé du Corps L6- des élablissements non seulement hopitaux sont vateurs, mérite- une étude des cultigislatil, qui en deux fois' 'et en des cir- mais encore indispensables pour le utiles, réla. il aboutit finalement au sérieuse, car constences mémorables,donna la blissement de la santé de nos de la propriélé. Aussi, dépouillement. d'une sagesse et d'une. élévalion preuve d'es- L'Armée sera troupes. guise un simple prét, le si lorsqu'elle déprit vraiment rem arquables. Au lende- notre sollicitude, également l'objet de fuscrait de fournir aux législaleur reSaninmraamr-is Prince pas les services car, les soldats nous n'ignorons moyens de lui restituerson magistrats les a ét6 le théitre, au mois d'Aont de Pan- de, dela Réforme que et de la Gar- racière, il yaurnitlicu de vérimble canée dernière, obéissant au" patriotisme ont rendus el Reuvent les aulres troupes guerre sociale. craindre une le plus pur, vousavez appeléà la première blique. rendrei la Répu- A la tète du magistralure de l'Elat Tancrède Auguste, La Marine le plus imporlant Départemment de des finances, sur qui la Patrie pouvait fonder les plus notre atlention. n'échappe pas non plus à heureusement un liomme tous, se trouve fort légilimes espérances. Le Président Tan- comment Sans une bonne marine, exigences de la situation. qui connait les crède Auguste disparaissant, vous AvC7 difficultés pourrions nous faire face aux à l'élude les Ila mis déja confié la direction des affaires du Pays à si une qui pourraient se présenter, la rentrée effeclive moyens de propres à ass urer Michel Oreste, l'illustre tribun.qui,hior (nit prise d'armes, par exemple, écla- nières. Mais nos nos recettos dou - encore siégeait dans vos rangs, qui con- bonne ?Comment pourrions-mous sans une sont nullenvent.eir ressources actuelles ne sidère son passage au Corps Législatif troupes marine,expédier sur le promplement des gations que nous fapport avec les oblicommet undeses Nous aurons thiéalre de l'insurreclion ? , l'illustre tribun.qui,hior (nit prise d'armes, par exemple, écla- nières. Mais nos nos recettos dou - encore siégeait dans vos rangs, qui con- bonne ?Comment pourrions-mous sans une sont nullenvent.eir ressources actuelles ne sidère son passage au Corps Législatif troupes marine,expédier sur le promplement des gations que nous fapport avec les oblicommet undeses Nous aurons thiéalre de l'insurreclion ? contrackes, Nous avons témémirement le'sincère donc pisimastifnaacgnne démocrale, le grand parlemen. (re marine de à ceur dn pourvoirno- vue de' romédier à viendrons, cet MM,: en taire qui en des circonslances méinorn- de ehels bonnes unités navales et vous proposor-lu création dlat de choses; blesva.su- dominer-les tumolles et les ln ce intelligents ol dévouds impols. de nbuvoaux: passions de nos Assemblées délibérantes térieures, qui nous concarne les Rolations. Ex. Il nous faut avons ddcluré que leliou- ces; si nous voulous augmenter laire niba reskdnr faced tids él- --- Page 5 --- LE MONITEUR. dandepneacinilations de Minterpellation.j'en I Ony y conduisaient voit encore autrefois l'eau dans la gagements et dlégag-r le pays des lourdes prends la première nole' partie el je passe à la seconde. qui ville. On y trouve beaucoup est de produits charges qu'on lui a: imposées. Les conséquences économiques du per. enl honneur Tout en rendant hommag* aux mempréocouLe peut export-r le E.essenAerennes cement du Canal interoceanique dans lemornes. port bres de l'ancien Cabinet qui ont su ins- de pent tous les pe: iples de notre. hémisphè- café cèdre et peaux, finances le régime de rine.rmnttrert taurer dans nos les fonc- re. Partout, des iravaux d'aménagement le campéclie, un peu d'aenjou; une T'oridre el de la probité, et à tous le Gou- ont commen-é et sont même surl le point vous on croit que la région très reaferme mine tionnaires qui les ont secondés, des'achever. Qu'a-t-on faiti ici? Nous de mereure. Depuis lougtemps déjà vernem-nt 03 reculera devant "aucun sa. prions, MM. les Secrétaires d'Etat, de on vante les délicieux raisios et les figues crifice pour conlinuer ce régime et assu- nous le dire franchement. savoureuses du Mole : navives rerla perceplion intégrale de nosrecelles. Des brochures, des, journaux,, el revues " Dans son majes ueux port, les Le Département des Finances. On ne satl- ont agilé ici la question. "L'Esor" sujel. a sont toujours * a grande sûrelé. de rait trop le répéler, Seta intransigeant vou- môme provoqué une enquéle a ce a C-tte viile qui a asjaattireiratiention sur ce point. D'autre part, nous recetles L'ouverlure du. Canal americain plusd'un Gouvernetent élranger.n'a des M. seul édifice PRS drions que notre budget nagnère alliré l'altention de ledéputé artuellement, un public. corresponde à eelui des dépenses. Mathurin Lys. En Juin 1879, il a entrele- unes senle bonne écoleprimairs. Le retrait du panier-monnaie est Tun nu ses collègues des con-séquene-s écono a ies Communes, de TArrondissement des princip-ux arlicles de notre pro- miques du p-ro-ment de TIsthme. drions que notre budget nagnère alliré l'altention de ledéputé artuellement, un public. corresponde à eelui des dépenses. Mathurin Lys. En Juin 1879, il a entrele- unes senle bonne écoleprimairs. Le retrait du panier-monnaie est Tun nu ses collègues des con-séquene-s écono a ies Communes, de TArrondissement des princip-ux arlicles de notre pro- miques du p-ro-ment de TIsthme. I1 de Tiburon. Anse-l llainault.Dame Marie gramme. Nous ferons tous les saerifices méme Aéposésuriel buroauda la Chambre St.- ct Tiburon présentent un autre aspect. nécessnires pour déban rass: r le piyede une de loi sur le Mole Elles aussi sont sur le parcours des nacelle monnaie de manvais ali quia déjà proposition qui devrait être une ville libre ct vires, élant situécs à l'Ouest du Dâpartecausé lant de désastres. C'e-1 là une ré- Nicolas frane (Art.ler. ) ment du Sud ct non loin de la Jamaique. forme que nous ferons ab urir eoûte que un Les port événements de cell-mime année de Elles sont agricsles et prospères. Elles coûle n'ont pas permis au dléguléde.laemal renferment de bons ports, desn minesd'or, Enfin le Deparlement de Pintérieur, la son bnt. de cuivre, de fer, du marbre, descarrières jai Thonneurde dlirig er, stit que poursuivre: ilya trente, qualre ans, de des sourc-s thermales. C'est justice, que la liberté, l'or-lre constiluent les c'esl Aujourdhui, seulement peurl la deusiomefois Pes- que Prrondissement gypsnel qui produit par excel- le bases fondamentales.d de la Nation. la question e-lagiléo alt Parlement: lence leeacao, le simpdche, les fruits, L titulairede ce Departanew'afort que, gricaa vous.MV. less Secrélaires miel, les vivres de tnules sorles. heur euscmenl pas de eompromis avee pàr: d'Elai, une solution immédiale et délini- J'apprends cesjourx-ci que les ciloyens les divers partis qui convoitaient lel'ou live y sera dunnée. cl l'in- de TArromlissem. nt, du Mo'e SLNicolas, ont voir. et des Lc pays, inquiet, le demande, émus dusilence du Gouv-ra-ment.lui La réorganisalion de la police sériense lérelgénèral le commando., re adresséunep pélition danslerdarmier-iours prisons sera T'objel de sa plas de- Il importe. le dise : T'ouvert de de A. T. Auguste. à vous queje sera Tadministration de leur allention. Il ne tirdera pas des du Canal de Panama nous prollable. Ils demandent la transformation mander d'augmenter les reretles si nos villes répondent "aux conditions siè- ville el de leur port. M. Cons-ils communaus, alin quils-puissent à hygiéniques clau confort du XXime La péliton n'a pu être remise qu'A prence tout-s les mesures propres cle. Alors, beaucnup de voyageurs vien- lc Président Michiel-Oreste. e que garantir T'hygiène formulés publique. llable. Ils demandent la transformation mander d'augmenter les reretles si nos villes répondent "aux conditions siè- ville el de leur port. M. Cons-ils communaus, alin quils-puissent à hygiéniques clau confort du XXime La péliton n'a pu être remise qu'A prence tout-s les mesures propres cle. Alors, beaucnup de voyageurs vien- lc Président Michiel-Oreste. e que garantir T'hygiène formulés publique. le sénade sol, llest, en outre, à maconnaissance M.S. Rouzier par à la variélé Fareanteaeee Les desiderala trouve nt donc expri- de production, grande avoirélé stecenutineatuminnne au teur Lhérisson se de climat el de produits. /.près diront comme a déposddeputs assez longlemps un dléja, contrat més SLarerarmar Gouvernement aarnitpup pro- dans nos campagnes. ils a nulle part Conscil des Srer-laires des travauxd d'Elal, utilité pu: : Certes, ie long saufi ne Spencerst.Joln-. qu'il n'y belle qu "ilai- pour l'oxécution Nisons. I! une poser un plus progrumme, conscient de ses rs-: dans le monde ie aussi honte. blique au Mole St américnins, s'appnie 0 pas le réal-ser; soucieux mtis de sil dignilé, le li. : Ces éloges seront à notre nous sera surtout sur un groupe d. capilalistes ce sont MM. Lewis ponsabilités, de la Répu- L'ouverlure du Canal français, et italiens; Conseil ofliciel du Président profitable si nous avons lenucoupde pro- Nixon, Claude Casimir Perrier, Georges blique n'entend pas meulir au Pays. de duilsà vendre. Ge Suanteucquimmantmnn Clémenceau etle princadel'Drago. Une Notre politique est une politique les torls el les navires dans nos ports: ne Poublions Que dit ce projot ? Je l'ignore. conciliation. Dans un paysoil souvent réci- pas ! Mais qu'avons-nous fail jusquiei commission d'ingônieurs nommée parle aules violences onl été trop poir avoir ces touristes eld ces navires?. dernier G suvernement Faexaminéel proques,le dernier. molde C ux qui enlen En torminant, laissez moi vous dire un rait mème déposidepuis, plusieurs mois dent gouverner pour le bien-elre lafusion. général mot du Mole SL.Nicolas et des Communes son rapport. M. S. Rouzier, l'intéresse, : dotessunappela làl la concort le,à c'est- de PArrondisement de Tiburon quisont consé- n'aj jamais reçu, m* dit on,de communiNouswoulom gouverner. le pays, appelés i bénélicier le plus des cation oflicielley relative. a-diregroupere et faire pariciperaleuvre toules les forces quences du Canal interocénnique. l'étal matériel de C'est eneore.parait-il.un Elles ajournoient. dela du salut toutest République les voloalés vacillantes Quel est acluellement historique. onlourée, de beaux Quelleaviciaitadesl, à celles par losquelles ressemblent a passé e nationales, lendre vers l'action tons les mu - cette ville le climat est très sain? presque. du de l'isthme améridu social et entralner vers l'ai- sites et dont misérable, ln ville l'idée percement dato de 1513. cles PATAL corps dusalut public toutes Elle a un aspect Htaynal < le Gibrallar cain, idée qui vred'atilitégeneraler suines énergies éparses del la surnommée par Iirésulle,MM.les; SecndtuarolBlat.dhane franles honnes et voulons associernu Pouvoir du nouveau monde. me améridu social et entralner vers l'ai- sites et dont misérable, ln ville l'idée percement dato de 1513. cles PATAL corps dusalut public toutes Elle a un aspect Htaynal < le Gibrallar cain, idée qui vred'atilitégeneraler suines énergies éparses del la surnommée par Iirésulle,MM.les; SecndtuarolBlat.dhane franles honnes et voulons associernu Pouvoir du nouveau monde. 600 habi- enquele faito.par le Gouvernement c'ost nalion. Nous Nous' La ne dépasse pas çais sur l'isthme de Panama, que cette grande reine qui est! l'opinion. de la presse im- tants. population On : remarque les vestiges des ilaiti surtout qui aura, à bonélicior des voulons prendre conseil tion consiruites parles de. son ouveret des représentants de la na anciennes fortificationse nombre d'ancienscanons conséquences économiques le. partiale el que lo concours loyal Europiens-Bon: et lA,dans ces tare. C'est précisément Gonvennement rien et nous pensons. ne nous fera jamnis d6- avec leura boulets gisontoa haitien qui seul. n'n, janis voulu honnele du Sénal ronlisation du bion public lieux sueerebanientene recevoir au, fairo. Qu'elle lamentable conatniation. faut pourln Cabinet veut se consacrer. Lo Mole, bien. liati, pont Jol lis dans le rapport dela Commission 1 : auquel le 25.000Amtes. la ville peut toujoura adressé, aux, ministares des M L. C. Lhérisson : MM, les Socrd-, à Ragrandir.Lrenup moins polable n'yost pas rare. tochnique .A taires d Elat, i ai entendu vos réponses --- Page 6 --- LE MCNITEUR revienne au Pouvoir Exécudu commerce que sager le problème économique qui se quelque part a cerlainement ia colonies,d el la marineet intéressés par le cou- pose à notre sagacilé. Je ne crois plus tif.lePouvoir sienne daus la Législalif limite de ses prérogatives. Jes ports les plus Colon sont Antilla sur la devoir rien ajouter à ce qui a été dit Pour j'ajoute que le seuraot New. York Manzanil u, au Sud, dans ce sens. me compléter, qui doit exister. récôte Nord de Cuba, M. L.C. Lhérisson : MM., j'ai entendu liment de Pharmonie l'atel le Môle Saint-Nico- les diverses réponses que vous avez failes side au fond. dans le fait l'appoler sur ce qui inTurt-m-Prinee las en Haiti el kingston (Jamaique) Liver- ). a mon interpellation. Je vous prie de re- lenlion du Gouvernement L'arc de grand ccrcle Haiià qui va de près au tenir que dans notre pays, loutes nos lai- téresse Etle le Parlement, pays. à son houre et e: poola à Colon, coupe grand cercle GE Bordeaux deurs, lous 1OS vices. loules nos soulfran- J'ai temps opportum, saura entreprendre d'etre la milieu. L'arede Maili près de son exlré- ces proviennent de PAlministration. en votre mora- solulion desquestions quiviennent à Colon coupe de sorle que la ligne la foi en vous, j'ai dévouernent. confiance agilées. du jour milé orienlale, entre llaitietPorlo- lité, en votre du suivant: Je me rallie don: à lordre plus courte passerait Je vais déposerl'ordre jour proposé. du sénaRico. L'arede Maili près de son exlré- ces proviennent de PAlministration. en votre mora- solulion desquestions quiviennent à Colon coupe de sorle que la ligne la foi en vous, j'ai dévouernent. confiance agilées. du jour milé orienlale, entre llaitietPorlo- lité, en votre du suivant: Je me rallie don: à lordre plus courte passerait Je vais déposerl'ordre jour proposé. du sénaRico. le mieux pla- ie Sénat de la République. les après Mis aux voix, l'ordre du 1 .ur s Lc porl proballement route direcle est le 6 avoir entendu Messieurs Secrélai- teur Lhérisson est alopté par loule TAScé rapport à la parce qu'il est 41 res d'Etal sur ce qui fail de l'objet cej de semblée. SeS Si-Nicolas (Haiti), et sur a l'interpellalion de la séance jour, lc : MM. les Swcrélaires. al la fois sur la roule de l'Europe 4 approuvant la politiqu- générale et d'Elat, M. l'ordre président du jour qui virnt d ètre Ja roule de New-York.. 4 conliant en ses promesses. passe à l'orle Sénit fait au Pouqu'ont fail vos prédéa-lopté, signilie que contianee En définitive, 66 dre du jour. d'enlen- voir Exécutif grin I crélit d a cesseurs ? faire maintenanl, M. le président: : Vous veuez l'exécution du progrumme qu'il Que comptez-vous d'Elal? Le temps dre leclure de I ordre lu jour proposé présenté pour à la séa:e du 20 de ce but mois. de MM. les Secrélaires le Wola Almanac dc par le collègue Lh-tisson. L* vole de T'Assemblée SP a poar livrer avec presse. D'après Jale mels en discus-sion. au Cabinel de New York, Pisthme sera délinitivement du M. E. Morel : L'ordre du jour proposé, permettre à l'exéculion de ce pr gramme. .ouvert à la libre circulation à parlir dans 19 répondant aux différents points de notre sécurité A vous, Messienrs, de proiv t que aux la 1er. Janvier 1915, c'est-à-dire programme et approuvant notre politi- direction des afTaires du pay- est ou anois. en que, nous déclarons T'adopter. D. Laroche: Je mains d'hommes qui, en finclion C'est avec un vif plaisir que jevais M. le sénateur Dr. les dé-] hors dc function, n'ont jamais préconiss le lendre les membres du Gouvernement. Thonorable n'ai pas l'inlention de proionzer courles que la mise à exécution des lois de el M. Bonamy: Messieurs, ici le bats. Je veux ajouter quelques principes d'ordre, justice sénateur Lhérisson, en appelant la poli- observalions. - A une de nos dernières triomphedas et de liberlé. à ven:r s'expliquer sur réunions en Assembléc Nationale, j'ai tiche, vous appliquer Cabinet du Couvernement, a cru Phonneur de dire que les transfor- Nc pas failirala à les grands delique générale quise ratlache cu sont en travail, en-. sans relàche accomplir la haute devoir ajouler un point mon administration: mations politiques des chan- voirs qui vous sontimposés par! dernières triomphedas et de liberlé. à ven:r s'expliquer sur réunions en Assembléc Nationale, j'ai tiche, vous appliquer Cabinet du Couvernement, a cru Phonneur de dire que les transfor- Nc pas failirala à les grands delique générale quise ratlache cu sont en travail, en-. sans relàche accomplir la haute devoir ajouler un point mon administration: mations politiques des chan- voirs qui vous sontimposés par! de plus spécialement à écono- trainant dans leur mouvement contiance quc Monsieur le President : ne sont les conséquences dans uos habirudes parlemanen vous pas R Quelles rapport à Hlaili, de l'ouver- gemeuts taires. Par Pusage du droit, nous arri- la République au-dessous a placée de ce que le Pays est miques dure "du Emmar de Panama?, durant verons à la pratique de la liberté. resler droil d'attendre de vos elforts el de. Il est certain que ce n'était pas Cellci interpellation qui vient d'être dé- en dévouement ; tels sont les vaux Je court uspace de 24 ou 48 heures nous que au- baltue est la C nséquence de l'avènement dontl'é- votre que le Sénat formule à volre intention. des mous avons eu devant, noos,que aussi im- au Pouvoir de Phommedi-lingué le M. E Matbon, Secrélaire d'Elat rions pu résoudre une question est posée % loge vient d'ètre fait par Monsieur Relalions Extérieures: Au nom du du vote Ca-- portanle que celle nous dit que de Ministre de PIotérieur. Un point cepen- binet, je remercie T'Assemblee - LI honorable mi TraAer dant a été omis dans S't déclaration. lui a donné. Maisje du Canal de Panama de confiance qu'elie mols. Lnpuis que la question du monde et depuis Laissez-moi Pouvoir le Exéauif préciser. s'écrase sous le mc permels dajouter quelques de la occupe l'altention dépulé dc Jac- Le travaux. Cepen- Acceptant du Président les Répubique vû le de ses remarquable Lys, la signala à la poids l'arlicle mulliples 69 de la Conslitulion dont le soin délicat de couduire nous lui avons Départe- formel, Mathurin jamais ni le Parlement ni le dant vous demaade la permission de vuus menls ministériels, nous ne resteronsCbambre, Execatifdllantis nes'ensont occu- lire je les 2e. el 3e. alinéas, s'exprime mellement dit nous que consererails sa conPouvoir n'est cerles pas en peu de temps qu'autant qu'il seulement la pés. Ce résoudre ce problème avec clairement: *-Arlicle 69, 2e. alinéa: Le Popvoir Lé- tiauce. Mais ce Chefde n'est pas il nous faut um'on peut conlient de complications el fait des lois sur tous les objels confi ance du l-Elal, de la Nation. tout ce quil gislatif aussi celle des manlataires lant nous auronsi à de dépeuses. cerles pas les vues d'intérel public. en apparlient Nous y liendrons, que du pays. Nous ne perdons nous signa- se., alinéa. L'initialive Pouvoir Exé- travailler ensemble au bien-èlre heureuses que les Chambres a notre aux deux Chambres et au C'est celle conliance que nous tcherous Jent. Mais nous examinerons les éludes que cutif. gislatif aussi celle des manlataires lant nous auronsi à de dépeuses. cerles pas les vues d'intérel public. en apparlient Nous y liendrons, que du pays. Nous ne perdons nous signa- se., alinéa. L'initialive Pouvoir Exé- travailler ensemble au bien-èlre heureuses que les Chambres a notre aux deux Chambres et au C'est celle conliance que nous tcherous Jent. Mais nous examinerons les éludes que cutif. '3 l'ini- de méritor.en combmnant nos nous elforis pour Aour Ja question et quand des homm: s spé. Bien loin que l'on regrette Panama que soit la so ution des qu stions10 aurons l'aenous fuisons faire bien par mores, nous nous tiative de la question de à éludier ensomble. Er le jour que exisler" ciaux auront été les sorlie d'un in anbre du Corps Législatif, cord entre nous ne pourrait plus ici et vous demanderons! féliciter le collègue qui les à demander présenterons. capables de nous per- l'on ne pout que i collo uu- nous sorions preinier: la de nou 3 voies et moyens co qui sera poasible. le premier se soil manifesté bon le au Prosident de Ripublique enpameltre de réaliser Lhérissun, dans la casion. II sera toujours ju'entra L.égislatif, vous les questious etl lo Elaseraimied Le sénateur POR Pouvoir Exécutif Pouvoir les bles do discuter avec mière parlie de son interpellation, trouvera l'on croise le fer, alin de rappolor intérossent le Pays, el reux la seront. la crise que noua subissons de ques- uns et las autres au sontimont. de ce qui qui lus hommos du In situation. que solution dans cello notre leur jncombe : co qii sora comme un alora lont : MW. les Sacrolaires sa slimulant perpétuol ontre coux, qui ad- M. le prési vous d'antres C m1ion économique. que nous avons ceux controlent. Si d'Elat, n'auriez faire a pas ? Dans le programme dans los ministrent el qi municalious à FAastualde le Cabinet a esquiss6 dus musures à pren.dre, soumis, comninent i entend envi- - dansl'ensemnble agrand.s ligues --- Page 7 --- LE MONITEUR: Le M. E: Morel : Aucune M. le mettre Cabinet prie l'Aswemblée de président. lui La besogne; en vérité, est trop écrade prendre congé. per- sante pour ncs intéressants M. le président: Même page, 3ème. colonne, prêtres. lire ORDONNANCE donne conge,MM.les Secrélaires LAssemblée vous Départéments des finances el du : Le Cabinet d'Elat. merce. Coi- Nous, A. se relire. ) Plus bas. Lire : L'impôt sur la bunal civil de V. Jacmel MICHEL Doyen du tet notre (Reprensnt) ordrc du : Le quatrième point de sommation alimentaire ne devrait çon- Ea conformité de ; des Comités. jour amène les rapports pers surtont que les vices, l'alcool, frap. etc. Code d'instruction l'article 184 du Y al il des On peutauseiaugmentor l'impôt sur le nistère public criminelle, le Mirapports prèts ? L'impôt sur la bunal civil de V. Jacmel MICHEL Doyen du tet notre (Reprensnt) ordrc du : Le quatrième point de sommation alimentaire ne devrait çon- Ea conformité de ; des Comités. jour amène les rapports pers surtont que les vices, l'alcool, frap. etc. Code d'instruction l'article 184 du Y al il des On peutauseiaugmentor l'impôt sur le nistère public criminelle, le Mirapports prèts ? luxe, le tabaie, etc, etc. Lire Fixons consulté, (Silence dans TAssemblée.) En résumé, tous les services plus de bas : minelles de l'ouverture des assises éri- (Poursuivant: :) L'ordre du onze Départements minitériels doivent nos six Octobre notre juridiction au lundi désire épuisé. Si un membre de TAssembléc jour est être réformés. Une organisation r'a- Rendne au prochain. public. T'entretenir de question tionnelle ne peut qu'aboutir, à mel, ce Paiais de justice de Jacla par. le Jui sera accordée. d'intérèl la volonté persévérante du grice cent fsurd'hui deux Juillet mil neuf M. Duplessis : Yu daffirme, Cabinet. trei: 2. je prie mon état de santé, de notre Messieurs, que les rouages A. V. permis PAssemblée d'un mois de m'accorder un coup à désirer. administration laissent beauMICHEL. à hingston. Je ne pouraller partirui me soigner mois prochain. que le 22 du PARTIE NON OFFICIELLE. mis M. de le président : La demande de per- Guertondi Nous, Crarles Daplessis, Eugène Vieux et mise à notrerolligue l'Assemblée Duplessis sera sou- d'oxpertise, Duplessy, forméo en membres dela de Commission AVIS en temps de la loi donanière conformité l'art. 137 AUMINISTRATIFS du (Reprenant): : Foici quel sera opportun. Vu la dépêche du da 4 Septembre 1905 jour de notre prochaine séance l'ordie merce, en datedu 20 Secrôtaire Août d'Etat da Com- Les héritiers fo. Sanction des derniers : nous snisissaut d'ane contestation courant, an No. 431, soumis à la Léon Legros ayant verbaux; procès- entre la maison Robelin et la douane de qui ce éxiste Gonaives Commission domaniale des 20 Dépouillement de la à 90.- la une lettre du la maison Robelin relative port: la dépiche réunie du en conformité de dance ; correspon- contestation; l'Intérieur, Sscrétaire d'Etat de 30. lsterpellation de M. le Nons, sonssigués, avoir membres de la sus-dite date du 8 Mars section des domaines, en d'Elat de Secrélaire Commission,aproe et pris lectare de la lettre 1913, au No. les. de Pastro-tion publique surl'élat précitée fait l'objet de examiné la I échantillon de ce qui titres qui justifient leurs droits 456, sur 40. Tenseignement Rapports des primaire. prétendu - cahier contestation, ponr écoliers décidons: que le T'habitation 4. Grammont s dans son Aucunc Comilés. sonunis à notre doit qui a ét6 intégralité. ordre du joar, observation il n'étant faite à ret milé à - Carnet appréciation, moyen étre assimi- Est déclarée nulle, la la séance est levée. demeure ainsi réglé ct En foi de quoi, nous avons dressé et tués mage de deux' carrenux demande de terre. d'affer- siprocès-verbal pour valoir ce que de droit. mont s dans son Aucunc Comilés. sonunis à notre doit qui a ét6 intégralité. ordre du joar, observation il n'étant faite à ret milé à - Carnet appréciation, moyen étre assimi- Est déclarée nulle, la la séance est levée. demeure ainsi réglé ct En foi de quoi, nous avons dressé et tués mage de deux' carrenux demande de terre. d'affer- siprocès-verbal pour valoir ce que de droit. signé ce dans la baie 4. Gramnont "Com (S) H. Baussan, P. Ce jourd'hui, 26 Août mil neuf cent mune des Gonuives, présentéc les Morpeau, Il. Lanoue, Aug. Laraque, M. an 110e. de rIndépeudance. treize citoyens Manassé et par Lerebours, Dr. I:I E.. Jeanty, Durosier, C. (Signé : GUERNOND ne Belin le 9 Mars Benjamin 1913, PEtat ne Dufrè. risson, F.L. Caurin, P. L.C. thé- VIEUX, CHARLES DUPLESSY, EuGiN sédant pas de terre dans posDavid, :. B. W. Paillière, R. DUPLESSIS, l'endroit. tant, Ed. Houmain, Françis, D. N. S. LafonPour copie conforme : Gonaives, le 28 Août 1913. lon, F. N.. Appolion, R. Duplessis, PapilLe chef de division du Commere, radninistreteur des Laroche, Salomon, N. Barin, Dr. D. EMILE Finances, roche, S. William, E. Nelson, Ti. LaBLANCHARD. CHS. GARDÈRE viré. Leprénident. Sudre Dornéval, R.Chal: .les seorétaires, Th. Darliguenave; No. 1079. zier. Saleave, C. RouPort:au-E -Prince, le 2 Septembre 1913. Commune, La commission cadastrale de cette Le secretairerigadtour, LInspection Scolaire de celle des proprictés appelée tant urbaines a faire le relevé Dr. Ep. DEPESTRE. Girconscription. les, situées dans l'étandue de que cette rura- dirour copie conforme: AVIS te du Commune 21 Août 1908 ; conformément à la loi Ls seordaure-archisistes culaire du Secrétaire et à la depèche Cird'Etat au DéR.I DUPLESSIS. LInspection Scolaire de cette cir- 30 partement Novembre de 1912, P'Intérieur, en date du conséription porte à la connaissanice tion des au Nos. 151, seedes candidats inscrits conformément à aux domaines, à donne connaissauce ERRATA l'arrêté du 2 Septembre 1908 relatif à soit, des occupants, propriétés quelque sises titre que ce l'admission d'art des aspirants aux études que les opérations en cette ville Moniteur, No. l'article dentaire que l'examen fixé par commencer demain, d'arpentage 12 doivent bre 1918, Séance demercredi du Sénat 3 Septem- siège de 2 de cet arrêté aura lieu au à 8 heures du du courant, 1913. sème. page, 3ème, da 23 Mai Septembro l'Inspection, le mercredi 17 Rue Sainte Anne, précises matin, par la alinéa : lire : colonne, gôme, cises du matin. courant, à reuf heures pré- En conséquence, il est fait M. Z. 0, Lhdrisson : ceux qui 80 disent étro appel à Secrétaires d'Etat, mardi Messieurs les LInspecteur des Eooles, à venir exhiber les propeidiaires, vous êtes présentés ici, etc. Mai Septembro l'Inspection, le mercredi 17 Rue Sainte Anne, précises matin, par la alinéa : lire : colonne, gôme, cises du matin. courant, à reuf heures pré- En conséquence, il est fait M. Z. 0, Lhdrisson : ceux qui 80 disent étro appel à Secrétaires d'Etat, mardi Messieurs les LInspecteur des Eooles, à venir exhiber les propeidiaires, vous êtes présentés ici, etc. dernier, vous Ta, leurs droits sur telle pidcos justifiant 5ème. page, lère. P. S. MARTIN, occupent à ce titre. propriété qu'lls tement des Cultes. Liro colonne: : à la fin Dépar. Je dis neuf heures du Tous ceux qui ne 80 : matin, pas aveo les présenterons Tu. M, considérés pièses demandées seross comme fermiers de l'Etat, --- Page 8 --- .$ LE NÔNITEUR. et rap port sera fait à Padministration supérieure. AVIS Fort-Liberté, le 11 Juin 1913. DIVERS 572 mois de Mai et Juillet 1911 aux Le, et 741, Exercice 1910 Nos. Le président dela Cummission- ment Comptable- de payeur au Départe- adirées. 1912, ont été DESAIX CHS. PIERRE signé, déclare TInstruction publique, sous- Elles sont done déclarées donnance de nulle et non avenue I or- plicata devant en être dressé, nulles, dugourdes, émise dépense au No. de 403. Quarante cing le 30 SECTION Port-au-Prinee, DES DOMAINES. 1913, par le 10 Avril Août 1913. du Cap Haitien, TAdininistration financière SERVICE DE LA CURATELLE. moiselle Erzulie Jean en faveur de Made- Le Soussi Jacques. général, ét au gné donne avisau public en Port-au Prince, le 30 Août avoir commerce en particulier. Vu l'ordonnance du Doyen du tribu 1913. perdu, pour le mois d'Août, les mnal Civil de ce ressort rendu le 21 Juin H. IIASPIL feuilles 1o. suivantes : 1913, déclarant inopérant l'avis dont il Paix de Appointements du Tribunal de ordonne en même temps la Je. somme de Port-a-Piment, s'élevant à la relatifà la dénonciation: à la rétractation, vacancedes et à mes soussigné. ami donne avis au public 20.. 178 gourdes. mimeubles sis en cette ville, à en particulier. que je ne Appointements de l'icole rurale, Jes rues du Quai et Roux, l'angle signe ALCIUS plusALcis RAYNOND. mais bien s'élevant No2,de la Commune de Port-a à Louis Barlemont, le appartenant BAZIL pour des raisons à la somme de 29 Piment, pal aux successions curateur princi- sonnelles, avec les mêmes per- centimes. gourdes 70 l'avis vacantes rétracte paraphes. 30. dont il est ci-dessus question, Areahaie, le 2 Septembre 1913. la prison Appointements de du Concierge de Jequel Octobre est inséré au ( Moniteur ) du 23 ALCILS S BAZIL. à 10 Port-à-Piment, s'élevant 1912. Ill les gourdés. déclare La en être dressé. nulles, duplicata derant Port-au-Prince, le 23 Juin 1913. cours commission aux sinistrés de répartition de se P'ort let. -dessus question, Areahaie, le 2 Septembre 1913. la prison Appointements de du Concierge de Jequel Octobre est inséré au ( Moniteur ) du 23 ALCILS S BAZIL. à 10 Port-à-Piment, s'élevant 1912. Ill les gourdés. déclare La en être dressé. nulles, duplicata derant Port-au-Prince, le 23 Juin 1913. cours commission aux sinistrés de répartition de se P'ort let. 1908: informe des 5,6, et 10 Juilau-Prince, le 25 Août 1913. P. ANSELME. délai de quinze jours les retardataires, qu'un LioN ALEXANDRE, dour présenter leurs bulletins, leur-est accordé Le préposé délai les bulletins non payés passéce La hances, chargé d'Administration du des fi- sidérés nuls seront conBanque Nationale le service en d'Haiti, : de cette domanial le général et les payeurs de la Justice commerce et d'adJai de huit circonscription, accorde un dé- Port-au-Prince, 25 Août 1913. ministration pissé No. 147, publique, sont avisés que le récéde ce jours, à partir de la dâte Le président, le 12 Juillet délivré au sieur Jales DUCASSE: urbains jour, aux fermiers de l'Etat tant J. $1 1.828.78 est1 1913, s'élevant à la somme de que ruraux, munis de leurs derEUG.JEA.NTY, de six fenilles isappéd'oppostion. de ses par.confusion niers reçus 1912 et 1913, afin qu'ils I6s membres, deJuin, Jnillet, Août appointements et des mois puissent payer le montant de leurs LUDERS JloisE, JUSTIN lequel vrier et Juin 1911, à * 118.80. Septembre Total 1910; * 713.80: Féredevances dues à l'Etat. MILLET, récôpissé de doit être scindé par ordre du Ce délai passé, les formalitésde l'art. Département sent avis. la Justice, en rertu du pré35 de la Joi domanial du 31 Août 1908 La de sei ront rigoureusement cours commission aux sinistrés répartition de se- Saint-Afarc, le 29 Aoit 1913. sans autre forme de procès. observées,etce, 190 8 informe les dess, 6: et10. Juillet J. B. STACO. Fait au bureau de. T'Administration letins majorés sont intéressés que les bul- Jngr CIL Trilnmnal Ciril de St.Jlure, des finances de la commune de Carice, nuls. Sons ce jour 25 Juin 1913. Port-au-Prince, le 29 Août 1913, toutes réservés. Le persident, H. Jn, SIMON J. EUGENE JEANTY. BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIOBE Les nembres, DE PORT-AL-PRINCE. LAdninistiobrur nunces da net principal des liLUDERS Moise, JUSTIN MILLET, Invite Jes. personnes urrondissement, qui DU 6 AU 12 Aour 1913, avoir des droits sur une parcelie peuvent de ter- La commission de répartition de sere de, sept. pieds dé façade. sur éours aux sinistrésdes 3, 6, a : :. BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIOBE Les nembres, DE PORT-AL-PRINCE. LAdninistiobrur nunces da net principal des liLUDERS Moise, JUSTIN MILLET, Invite Jes. personnes urrondissement, qui DU 6 AU 12 Aour 1913, avoir des droits sur une parcelie peuvent de ter- La commission de répartition de sere de, sept. pieds dé façade. sur éours aux sinistrésdes 3, 6, a : :. pieds trois: pouces. de profondeur, seize sise 1908 donne avis qu'tiucune et40-Juillet en cette ville.rue' Tiremasse duplicata ne sera admise: demainde à: de DATES: ETAT DU CIEL Nord par la dite.rhe. au.Sud etbornéeau cette date. . partirde son Jn. Simon, à Piat par Lusius par Delva Adel29 et à: TOnest.par lereste de.la propriété, Port-au-Pjineé,10: Le président, Août-4013. Aolt 70:.0 d 29,0 l:: pou : Aprésenter, Jeurs Sitres dans un délui J. :48.4 TUN. 1 :hi,5 3a,6 13 T elair et mvus emMirt 3,) d'un mois, 4 partirdu 2G gu courant, EUGRNE JBANTY, 763,7 M.N N pate-empet afin que PAdintuibmatigss Les membres, 1 NS, 208,0 :7. 47.8 6 ti hs luasvux nungouxet cour, 3,1 pyisse, prendre kelles mesures Mupérieuro que de LUDERS MoisE, JUSTIN MILLET, ,.. :04,0 ::,4 et elair rluir et ut magenx ninguux! droit. :10 I . PortaitcPrincs,"te: 26-A006,1913. : L'ahcienne Commissions Centrle Fwrir SANNAIHE Couttos ST.-AKRTIAL Cadantro informe le du Le LA Iministrateur prinoipil des Finances morco que deux ordonmncos public et le comne-rtitpuiratin SAMBOUR. par le Départemont de émisea J. SOHERER. Tluit certs gourdes l'Intériour, de Port-au-Prince. - chacune, pour les Imprimerie Nationale. - Directeur, BDGARD CHENET. 1 1.828.78 est1 1913, s'élevant à la somme de que ruraux, munis de leurs derEUG.JEA.NTY, de six fenilles isappéd'oppostion. de ses par.confusion niers reçus 1912 et 1913, afin qu'ils I6s membres, deJuin, Jnillet, Août appointements et des mois puissent payer le montant de leurs LUDERS JloisE, JUSTIN lequel vrier et Juin 1911, à * 118.80. Septembre Total 1910; * 713.80: Féredevances dues à l'Etat. MILLET, récôpissé de doit être scindé par ordre du Ce délai passé, les formalitésde l'art. Département sent avis. la Justice, en rertu du pré35 de la Joi domanial du 31 Août 1908 La de sei ront rigoureusement cours commission aux sinistrés répartition de se- Saint-Afarc, le 29 Aoit 1913. sans autre forme de procès. observées,etce, 190 8 informe les dess, 6: et10. Juillet J. B. STACO. Fait au bureau de. T'Administration letins majorés sont intéressés que les bul- Jngr CIL Trilnmnal Ciril de St.Jlure, des finances de la commune de Carice, nuls. Sons ce jour 25 Juin 1913. Port-au-Prince, le 29 Août 1913, toutes réservés. Le persident, H. Jn, SIMON J. EUGENE JEANTY. BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIOBE Les nembres, DE PORT-AL-PRINCE. LAdninistiobrur nunces da net principal des liLUDERS Moise, JUSTIN MILLET, Invite Jes. personnes urrondissement, qui DU 6 AU 12 Aour 1913, avoir des droits sur une parcelie peuvent de ter- La commission de répartition de sere de, sept. pieds dé façade. sur éours aux sinistrésdes 3, 6, a : :. pieds trois: pouces. de profondeur, seize sise 1908 donne avis qu'tiucune et40-Juillet en cette ville.rue' Tiremasse duplicata ne sera admise: demainde à: de DATES: ETAT DU CIEL Nord par la dite.rhe. au.Sud etbornéeau cette date. . partirde son Jn. Simon, à Piat par Lusius par Delva Adel29 et à: TOnest.par lereste de.la propriété, Port-au-Pjineé,10: Le président, Août-4013. Aolt 70:.0 d 29,0 l:: pou : Aprésenter, Jeurs Sitres dans un délui J. :48.4 TUN. 1 :hi,5 3a,6 13 T elair et mvus emMirt 3,) d'un mois, 4 partirdu 2G gu courant, EUGRNE JBANTY, 763,7 M.N N pate-empet afin que PAdintuibmatigss Les membres, 1 NS, 208,0 :7. 47.8 6 ti hs luasvux nungouxet cour, 3,1 pyisse, prendre kelles mesures Mupérieuro que de LUDERS MoisE, JUSTIN MILLET, ,.. :04,0 ::,4 et elair rluir et ut magenx ninguux! droit. :10 I PortaitcPrincs,"te: 26-A006,1913. : L'ahcienne Commissions Centrle Fwrir SANNAIHE Couttos ST.-AKRTIAL Cadantro informe le du Le LA Iministrateur prinoipil des Finances morco que deux ordonmncos public et le comne-rtitpuiratin SAMBOUR. par le Départemont de émisea J. SOHERER. Tluit certs gourdes l'Intériour, de Port-au-Prince. - chacune, pour les Imprimerie Nationale. - Directeur, BDGARD CHENET.