--- Page 1 --- 68ème. Année PORTAU-PRINCE Mercredi, 3 Septembre 1913. NUMÉRO 71 : a BURRAU DE BADAOTION : N N B'AnONTEAENE JOURNAL 26, Ruo Gefrard. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI IT LE SAMEDI, DIRECTEURPET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4.50. Six mols, P. 8. Trois Gefrard; Powr mols, Zes P. 3.50. Le No 10 centimes. Les Départemnenta et PEranger, les frais manuecritsr non insérés ne seront de posto en sus, Mercredi, 3 Spetembre 1913. Les. et seront détraite, pas rendus AFTHANCHIR, Abonnementa; partent des leret 15 dechaqus AFFRANCHIR, -MATHh SOMMIARE Il se fera re: ne ttre la liste des gers. passa- Tébranger, devra faire sa PARTIE Art. 2. Il se fera de départ à déclaration OEFICIELLE tous papiers prouvant communiquer tion de la police Fort-au-Prince, à la DirecLoi réglementunt le service des sagers. Il visera leur l'identitédes pas- tres villes, au bureau générale, dans les auLoi remplacant la disposition du pusseports. Io. de prendra leur passeport et ment. de l'Arrondissedu Codc pénal. larticle2ui Art. .3. La déclaration. La Loi autorisant lu commune de déelaration de déclaration doit être faite Lracter un cmprunt de Cent Port-au-Prinre à con- passager contiendra : chaque quatre heures au vingt. Avis ministériels, vingt mille dollars. 1o. Ses nom, prénom, sur une feuille de moins avant le départ Déclaration de nationalitédomicile; ; profession et vingt centimes. papier timbré de SÉNAT. Chumbre - Séance du 23 Mai 1913. 20. Sa nationalité; ; Art. des Comptes (Correspondinee. 30. Son intention de nsider livrés par 8. la -Les passe ports seront dé. PARTIE pays ou seulement d'y dans le nérale à Port Direction de la police NON OFFICIELLE 40. Le lieu où il passer: autres villes au-Prince, et dans gé. les Thôtel compte par le Avis administratifs. Avis où il doit établir sa s'établir, rordissement. Commandant d'Ardivers,s J Art. 4. Les demeure. Ils ne = cues surdes feuilles déc'arations ainsi re- papier timbré peuvent du être délivrés que sur PARTIE OFFICIELLE. du voyageur ou portant impnimoemaigacoe la loi et suivant la type preserit par la qu'il ne sait ou ne peut signer, mention Département de formule arrêtée par le. adressées dans seront l'Intérieur. . cipal de la lejour, au bureau prin: Art. 9. Toute LOI à la Direction Police, et à Port: au-Prince, ra de personne qui tentetranserites de la police. Elles seront arrêtée s'embarquer et conduite sans passeport, sera registre par numéro d'ordre sur un Paix qui la condamnera devant le juge de spécial. de dix à cent à une amende MICTIEL-ORESTE Art. 5. Aucun un gonrdes, etsily a lieu, à PRÉSIDENT n'a droit de passager étranger emprisonnement de trois dix DE LA RÉPOBLIQUE plissement des débarquer avant l'accom- bord Les capitaines qui recevraient Jours. sans passeport, sera registre par numéro d'ordre sur un Paix qui la condamnera devant le juge de spécial. de dix à cent à une amende MICTIEL-ORESTE Art. 5. Aucun un gonrdes, etsily a lieu, à PRÉSIDENT n'a droit de passager étranger emprisonnement de trois dix DE LA RÉPOBLIQUE plissement des débarquer avant l'accom- bord Les capitaines qui recevraient Jours. Vu l'article 69 de la par les articles précédents. formalités prescrites seport des seront passagers non munis de à pas- leur Constitution, responsabilité ce, sous la passibles, Considérant qu'ily a lieu de ne. En cas de personnelle du Capitai- passager, d'une amende de pour chaque menter le service des régle- taine et le contravention, le api- à cent gonriles. cinquanto le mettre en harmonie passeports, avec les pour lidairement passager étrangerseront: so- Art. 10. Le nouvelles sur la direction de la. Police luis cent à mille passibles d' 'une amende de amendes recouvrement. des générale et de la Sûreté et sur le sé. gence du gourles, qui sera, à la dili- nes prononcées se contre lesgapitnijour des étrangers Ministère pourra faire contre les ; sans delai par le tribunal publie, prononcée des lignes de nuvigation. Agents A PROrOSE, police. de simple Art. 11. Les membres du Art. 6. --Toute Législatif, les ngents Corps It le Corps Législatif a voté la Halti, d'un pays personne venant on consuls,envoyes ainsi diplomatiques.les les suivante : loi s'ily existe un Consulnt étranger, sera tenue, de leur suite,sont dispensés que des personnes Art. ler. faire viser son haitien, d'y lités ci dessus. forma. nant de l'Etranger Lorsqu'un bâtiment ve- faire délivrer un, passeport sous ou de s'en Art. 19 La des ports ouverts de entrera dans l'un sible d'une amende peine d'être pas- la loi du 20 présente loi- abroge chef des la République. le des. A défaut de de 50 à 100 gour- toutes los Septembre 186+ alnst que mouvements du Port ou Consulat dispositions de loi *autre agent délégué a cet effet tout passe port sera délivro haition, le re qui lui sont contraires. antéricu. Direction de la Police par la locale. par l'autorité Donno à IM compagné du médecin du générale, ic- L'8trangor non au. ison Nationalo, A Portdra a bord avant toute port, 8G ren- régulior ne sora pas muni de passo. port de Prince, lo: 23 Août. 1913, an 110e. du navire avec la terre. communication Art. 7. Toute admis à déburquor TIndepeuglanco. dra quitter le pays perwonno qui vou- Le président du pour NO rendre à Sénat, SUDRE DARTIGUENAYE. - L'8trangor non au. ison Nationalo, A Portdra a bord avant toute port, 8G ren- régulior ne sora pas muni de passo. port de Prince, lo: 23 Août. 1913, an 110e. du navire avec la terre. communication Art. 7. Toute admis à déburquor TIndepeuglanco. dra quitter le pays perwonno qui vou- Le président du pour NO rendre à Sénat, SUDRE DARTIGUENAYE. --- Page 2 --- LE MONITEUR Les serrélaires, TH. SALNAVE, CUVIER ou à toute ROUZIER, . paix ou des réquisition n des juges de Donné au Palais de la Chambre de la Police fonetionnai de lEtat ires ou agents LOI Représentants, à Port-au-Prine, le des mune ou autres ou de la ComAoût 1913, an 110e. de TIndépendance. 25 pubique, commis agents à cet de l'autorité TANCRÈDE condamnés par le effet, seront AUGUSTE Ze President de la Chambie, amende de Centà Trois juge de paix à une PRÉSIDENT DE LA En cas de cents gourdes. RÉPUBLIQUE. ST-AMAND BLOT. damnés à une récidive, ils seront con- Vu l'article 69 de la Les secrélaires, gourdes et au retrait amende de Six cents articles Vu la loi du 6 Octobre Constitution, 1881, en ses P. JUSTIN et de leur licence. de leur patente 72 et 73 ; LAUTURE, F. DUVICLLA. Ily aura récidive 1870 Vu, en outre, la loi du 6 le contrevenant toutes les fois que sur la ferme de la Septembre condamnation subira une seconde celle du 16 Septembre 1892 boucherie sur et AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE jusqu'à deux dans le délai d'un mois toir de Port au-Prince ; l'abatans depuis la Considérant Le Président d'Haiti ordonne condamnation. première qu'il importeà toute dessusdu Corps Législatif soit que la Loi ci- Les dits ministration de mettre de l'ordre addel la Républi; lue, imprimée, pabliée revêtue et du Sceau geurs ou loueurs aubergistes, de hôteliers, lo- la regularité dans ses services : et de Donné au Palais National, à exécntée. sont en outre chambres gurnies Considerant quel le de la le 27 Aodt 1913, an 110e. de Porb-an-Prince, tenus a peine d'être mune de Portau Prince Budget est ComTadspondaace. sondamnés à Cent à une amende de Vingt cing d'effetsi impayés et d' emprunts surchargé MICIIEL-ORESTE, tin aux gourdes, d'envoyer chaque ma- à tés 36 à des. taux d: int rêts variant contrac- de 18 Far le Président : un extrait employeeaflectisse certifé des ce contrôle, éteindre O(o l'an : qu ilya urgeuce de les pour les dits registres pour arriver à la fin précitée; ; Ze Secrétaire d'Elat cil veille. etsi impayés et d' emprunts surchargé MICIIEL-ORESTE, tin aux gourdes, d'envoyer chaque ma- à tés 36 à des. taux d: int rêts variant contrac- de 18 Far le Président : un extrait employeeaflectisse certifé des ce contrôle, éteindre O(o l'an : qu ilya urgeuce de les pour les dits registres pour arriver à la fin précitée; ; Ze Secrétaire d'Elat cil veille. mentionset constatations de la Considérant, d'autre part, de C Intérieur, Dipartement lieu d'exécuter des qu'il y a Art. 2. La prisente loi niser des services travaux et d'orgaSEYMOCR PRADEL. toutes lois ou abroge Capita.e; indispeusables. à une Le Secretaire d'Elat lui sont dispositi et ns de loi qui de la Justice, au Département la diligence contraires des Secrétaires sera exécutée à peut Cousidérant être qu'une terle situationne P'Intérieur et de la Justice d Etat de régulier; réglée qus par un emprunt. MATHON. Donné à la Maison à Cousidérant que le Gouvernement au-Prince, le: 21 Août Nationale, 1913, l'ort- qui a son siège en cette ville, a LOI rIndépeudance. an 110e. de devoir d'aider. la Lommune daus la pour réaIe lisation de cet emprunt aux meilleures président du S nat, conditions possib es ; MICIIELORESTE SUDRE DARTI.UENAVE. de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Les secretaires, Et lIntérieur, de l'avis du Conseil des TH. SALNAVE, taires SecréVu l'article 69 de la Constitution, CUVIER ROUZIER. d'Etat, A Considérant que pour cbtenir l'exé. Donné au Palais de la PROPOSÉ cution des dispositions ligales rela- Représentants, à Port Chambre des Et le Corps Législatif a voté la lof tives à l'obligation des logeurs, hôte- Août 1913, an 110ème. an-Prince, de le 23 suivante : liers, etc. 1 de tenir et de dance. l'Indépen- Art. ler. La Commune de les registres de leurs maisons, cummuniquer Prince est autorisée à Port-aulieu d'édicter des sanctions ily a Leprésidenta de la Cha. nbro, emprunt effectivement réalisé contracter un caces que celle actuellement plus eff. vingt mille dollars. de Cent par la loi; prévue Les secrélaires, Sr. AMASD BLOT, Art. 2. Le produit de cet A PROPOSÉ sera epécialement employé à emprunt P. JUSTIN LAUTURE, F. DUVIELLA. toutes les dettes de la dite payer Et le Corps Législatif a voté la loi telles qu'elles ont été reconnues Commune suivante : Commission de vérification par la - Article ler. La disposition du 1o. AU NOM DE LA 12 Mars 1912 et auquol est instituée affectée la le de l'artic'e 394 du Code pénal est rem. POSÉ sera epécialement employé à emprunt P. JUSTIN LAUTURE, F. DUVIELLA. toutes les dettes de la dite payer Et le Corps Législatif a voté la loi telles qu'elles ont été reconnues Commune suivante : Commission de vérification par la - Article ler. La disposition du 1o. AU NOM DE LA 12 Mars 1912 et auquol est instituée affectée la le de l'artic'e 394 du Code pénal est rem. RÉPUBLIQUE, 'somme de Cent cing mille dollars à tirer placée comme suit : Le dessus Président d'Haiti ordonne que la Loi ci- de lemprunt. 6 Les aubergistes, hôteliers de du la Corps Législatif Boit revêtue da Le soldo de cet : ou lou- Scean à emprunt servira lo. eurs de chambres exécutée. Répablique, impcimée, publi6e et payer les indemnités dues à la garnies, qui auront mission de vérifier Connégligé d'inscrire de suite et sans au- Doan6 au Palais National, de la chargée les dettes cun blanc, sur un registre tenu régu- le 27 Aolt. 1918, an 110e. dol'fadépendance, à Porb-au-Prince, de l'HOtel Commune communal, ; 20. à la construction lièrement cet objet, et exclusivement affecté à Art. 3. - Les créanciers visé lequel sera préalablement MICHEL-ORESTE, pas fait valoir leurs titres qui n'ont coté par par première le et dernière et Par le Présidont : la Conmission de la dette pardevant mune, les juge de paix de RoEo Cominstituée par arrêté du 12 communale Mars tes, domicile noms, habituel qualités, nationali- Le Secrétaire d'Elat au Diparkment sont frappés de forclusion. 1912, date d'entrée et de sortie, ou résidence, de FIntérieur, Art. 4. Le remboursomont de personne qui aurait couché de toute emprunt, capital et intorets, est axt une nuit dans leurs maisons bu passé SEYMOUR PRADEL. ti jusqu'à de la garan- : conourrence coux somme tro Gux qui auraient manqué à d'on- Ia Secrétaire d'tat au Dipartemant nuelle de Trente-oing mille anterce registre aux présen. de la Justice, loproduit de la Ferme de la doltars, par epoqueadétermincosl I MATHON. et par colui de' TAbattoir de bouoherie, Port-aut Prinoe, --- Page 3 --- LE NONICOR SECRÉTAIRERIE D'ETATI TDELINTERIEU: Palais National, à Portau-Pedace et de la le Doan6 27 Août au 1913, an 1100me de Fisaspendanoe aux dispositions de Les revenus de versés PAbattoir désormain par Conformément 68 sur les Conseils communaux boucherie seront NatioNICHEL-ORESTS. l'article de à la Banquo contre de la République, le Département les concessionnaires la dHaiti, de Par le Président : invite chaque Magistrat dsnale de République par le directeur l'Intérieur à lui soumettire, dans le quittance délivrée ordonnance d'encaisd' Elat de PIntérieur, communal conseil a la Banque et SIT communal. Le Secrétaire SEYNO CR PRADEL. lai de la loi, l'exercice le chilfre-ueson 1913-1914. lique, le Département les concessionnaires la dHaiti, de Par le Président : invite chaque Magistrat dsnale de République par le directeur l'Intérieur à lui soumettire, dans le quittance délivrée ordonnance d'encaisd' Elat de PIntérieur, communal conseil a la Banque et SIT communal. Le Secrétaire SEYNO CR PRADEL. lai de la loi, l'exercice le chilfre-ueson 1913-1914. sement du Recereur ainsi versées à la Banque et voté pour Les valeurs en or américnin tous éta- Le Secrétaire dElat des Finances seront converties les soins de cet D'ETATDES FINANCES les trois mois, par au crédit de l'em- du Commerce. SEGRÉTAINERIE blissement et portées A. BONAMY. ET DU COMMERCE. prunt. Art. 5. En cas d'insuffeance la somme de d'Etat des Finances ces redevances pour parfaire mille dollais, le La Socrétairerie aux interésses qu'en attenanuuelle de Trente-cing à compléter, i'Btai 08 Yintérienr donne avis des timbre res mobiles Gouvernement s engage la somme qui sera Secréairarie dant la confection prévus par la tous les trois mois. qui sera à estampilles de contrile au Moniteur mécessaire par une affectation des Finances. loi idu ATFAot1013pabue mois, No. 67, il pourra dix e par le Ministre auront été ainsi yerAVIS du 20 du même du qui anpour : Taequitteneau Les valeurs compléter les être fait usage, sur les effets de com sées par l'Etat rembouraées pour à la Caisse de PIntéricur, en droit de des timbre anciens timbres mobiles muités seront des mêmes taxes com- Le Département doivent avoirlieu mercc, defaut de timbres mopubiique à l'aide service de l'emélections qui et or. mobiles gourdes munales affectees au vue.des de la Répu gourdes biles or les timbres à la prime de 4.0 o/o, praut. être Conseils communaux 151 seront employés défaut de timbres FETa Art. G. - Ce emprunt avec pourra un groupe aux bique les diepositions les ce articles l'article 9; 10, et, aAeiproruemeat.a en or pourront etre fait, soit directement soit par l'émission d'o- de ia Constitution de et la loi électorale, en gourdes, aux mêmes ceux conditions, soit un de capitalistes, communaies aux conditions les 11, 12, 13 et 14 primaires. utilises cing gourdes. bligations seront signées par ayant trait aux As-emblées. ces institutions de dollar pour ie 2S 'Août 1913. suivantes qui commu- En conséquence, jour du mois Port au-Prince, membres revêtues de Tadmintstration du contre scing du vront, dans le premier ouvrir leurs regisnale et d'Etat de IIntérieur. . être d'Octobre prochuin, conformément aux le LUETATDSSFINANCES Seerétaire ne devra pas tres ainseriptions, dans SECRETAINERILL Le taux d'émission 93 soit pour Cent articles ci.deesus inentionncs. 1913. suivantes qui commu- En conséquence, jour du mois Port au-Prince, membres revêtues de Tadmintstration du contre scing du vront, dans le premier ouvrir leurs regisnale et d'Etat de IIntérieur. . être d'Octobre prochuin, conformément aux le LUETATDSSFINANCES Seerétaire ne devra pas tres ainseriptions, dans SECRETAINERILL Le taux d'émission 93 soit pour Cent articles ci.deesus inentionncs. zu-dessous de 01o, $ dollars formerles Assemblces primaires du 38 Août 1913, mille dolla S or. 138.333 lintérêt men- butde la Constituticn. pour En vertu de la loi du 16 Août, vingt valeur nominale et trimestriello- s-poquanis-e.ran des travaux suivants: au Moniteur des recépissés .or, de 112 010, payable l'esecution de tous les dé- promulgute No. 66, les porteurs été suel 1o. Election générale la a suspendue ment. La présente loi abroge du pouple ; Com- dont cousolidation et ceux des titres de TancienArt. 7. de loiquilai putés des Conseils en 1903 : (Consolidés 1900, toutes lois ou dispoeitions Elle sera imprimée, 20. Remplacoment ont accompli leur exercice ne Dette intérieure Dette intérieure :sont contraires. à la diligence des munaux qui des Commis anciensi3o/0, ,et60/0, Dette intérioure et exécutée et des I trien nal et sremplaoemont des Conseils convertie; itresbleus, républiée Beeretaires d'Etat de TIntéricur sions Communales par consolidée : Titre rose du ; 20 Emprunts Août 1909) ) e Finances. Nationale,a Port- réguliers; : des membres des Collèges unis 6o/0, invités Kmprunt à les présenter au rachat Donné à la Maison 1913, an 110ème. 30. Election devront nommer les sont de lundi ler. Septembra prole 23 Août électoraux qui Sénat devant remplacer à partir un au-Mrince, candidats ou chain. à cet effat, de Hindependance Sénat, le tiers de ce grand Corpe. 1913. Il leur est accordé, tin le 31 Désombre prendra seront Le président gu Tort-au-Prines, le3 Septembre délai qui ce délai, ces titres SUDRE DARTIGUENANE 1913, passé de forclusion. frappés le 29 Aeit 1913 Le8 scorétuires, RouaeR. DE LAJUSTICE Port au-Piinee, CUVIER SECINETAIERIEDETATE Th. SALNAYE, des Donné au Palais de la Chambre le 25 DÉCLARATION DE NATIONALITÉ. CONCOUR à Port-au.Princer 110e. de Tindépendanco. par T'article 22 DES TRAVAUX an nurentioani Août 1913, Chambre, Selon le voeu Août exprimé 1907, sur la natio- DEPARTENENT dela de Ja loi du 22 d'k:atdel la JusPUBLICS Tepresidont nalité, la Secrétairorio Gormaiue BR-AUANDINLOT. tico aviso que la demoiselle francaise, en vue délibérntions du scorétaires, Riot, de nationalits d'Haitienno, con- Conformement aux sd'Etat en dato Les LAUTON, F. Août exprimé 1907, sur la natio- DEPARTENENT dela de Ja loi du 22 d'k:atdel la JusPUBLICS Tepresidont nalité, la Secrétairorio Gormaiue BR-AUANDINLOT. tico aviso que la demoiselle francaise, en vue délibérntions du scorétaires, Riot, de nationalits d'Haitienno, con- Conformement aux sd'Etat en dato Les LAUTON, F. DUVIBLLA. d'aequérir la qualité 8 de la dito loi, a Consoil des Secretaires tous les P. JUSTIN formément à larticle formalités exiun conaux promitres dovant et constructeurs FAORESEET aatinfait gées on la mutièro, en déclarant, rononco Architectos vue de lsconstruction. duPalais NOM DE LA RÉPUBLIQUE Tautorité compdtente, qu'ollo coursen de la République aveo touls de AC ordonne que la Loi oi- du à sa nationalité étrangèro. du 808, Sonat dépondances sur rempincement '1o Président a'Hanti Legialatif aoit revêtne publiée ot le ler. Soptembro 1913. dessns du Corps imprim6o, Port-au-Prince, Booau de la Surpsuligus, Sodcotoa --- Page 4 --- LE MONITEUR. l'ancien Sénat (Rue du centre.) Ce ter. rain mesure 48 mètres de façade sur 66 l'ordre du jour appelle la de profondeur. derniers procès verbaux. sanclion des el les conséquences Les projets segrelaiserredaciears Messieurs les port à de économiques rap. au présentés concours En ant Hlaiti, l'ouverture du ferontl objetd'une laperole. Panama. de PENIT exposition donne conséquence, Mr. H. Ils devront être déposés dans. publique. un bâti- ance du leclure 15 du procès-verbal Malebranche de la sé- a Llionorable sénaleur L. C. ment qui sera ultérieurement fixé. est Mai 1913 dont la rédaction la M. parolé. Lhérissolt Premier projet.direction des travaux M. approuvée le sans observation. L: C. Lhérisson : Messieurs, mardi Deuxième S baux président : Les autres dernier, vous vous êtes or. 300 procès-ver. présentés Troisième 66 n'élant pas prêts, nous passons donner à l'Assemblée leclure pour 200 dépouillement de la au grammedu Gouvernement. Je du proLes Architectes et tous forme le deuxième point. correspondance qui remarqué dans ce document crois avoir dront part au concours ceuxqui pren- MM. les honorables secrélaires du bu- et certains fails des lacunes dans uu délai de deux transmettront, reau onl la parole. d'être suffisamment imprécis. Dans le but ment des Travaux mois au Départe Th. le Sénat de vous invirer renseigné, à la j'ai prié publies,leur Salnave el séance atfiiasensastont portant une devise, un No. projet, C. Rouzier, donneut ce jour. Vous avez bien de conventionnel etun ou un signe sivement leclure des pièces succes- à notre alfente, conformément voulu répondre p'i cacheté.oi sera 10. suivanles: ges aux usareproduit avec le nom et l'adresse du No. Dépèche datée du 21 du courant, tionnel. parlementaires el au texie Plan le No. d'ordre ou le signe conven. 5, de M. . projet, C. Rouzier, donneut ce jour. Vous avez bien de conventionnel etun ou un signe sivement leclure des pièces succes- à notre alfente, conformément voulu répondre p'i cacheté.oi sera 10. suivanles: ges aux usareproduit avec le nom et l'adresse du No. Dépèche datée du 21 du courant, tionnel. parlementaires el au texie Plan le No. d'ordre ou le signe conven. 5, de M. le Secrélaire d'Etat de I'In- Je vous Constilu-: tionnel. térieur, Sénat, responsive au message No. 37 du ments. La adresse mes meiileurs compliLa constructicn de l'édifice avec M. le pour P'impression de PEsposé. soudre question que nous allons rédépendances et cour ses Secrélaire d'Elat annonce Nous ensemble est très complexe. (entièrement en adressé à ses qu'ils s'est prendrons les maçonnerie ) ne doit pas la der copie de collègues l pour leur deman. ment lails par Départesomme de Centi dépasser parlie du Vinistériel de milledolars Or americain. rapportant à leur services document se qui concernent le Dipartement alexeeption de l'Ins- ceux PROGRAMME. 20. Dépèche du 21 du respectifs. truclion publique," le Sénat dans sa sadu Secrélaire d'Elat de courant,No.: 311 g-sse,ayant décidé d'in viterà une séance Les différentes parties du blique, en réponse au PInstruction No. 36 pu- spéciale'le chef de ce Département. Palais du Sénat seront les nouveau Sénat.Tinvitant ivenirlei message. du Messieurs, on a fait grand bruit Grands vestibules, Grands suivantes : séance de 27 Mai courant renseigner sur T'otal à de Ja de celte interpellation. Je crois autour Grandes salles des séances escaliers, P'enseignement. Le Ministre Cabinet et pariiealièrement 31. le que le. nes pour le public. Salons de arec tribu qu'il s'empressera de répondre à annonce (re de PIntérieut, a dà ne pas Mlinisavec pièces de services réceptions du Sénat. l'attente quelque intérelà ses accorder les de réunions des rbuvettes ).Sal- 30 Dé êche J'ai eu, en efTet, à proposde roulinier. Six).Bureaux du Comités (au moins de M. le Secrélaire datée d'Elat du 21 Mai, No. 11, Phonorable M. Morel, rencontrer, qui m'a dit: mardi, C : Dépôts des Archives, Neretire-Archcete Bureaux en réponse au du de l'Intérieur, M. le sénaleur, vous cariez dû Cher incretairenredactours Bureaux des Se- au Cabinel message Sénal notifiànt terpeller immédialement: après nous des em- que géuérale Tin-erpellation el les sur la politi- de notre programme. Le dilférent la leclure EOrEsA tements privés du président miques par conséquerces écono- été vidé in aurait Salons, Salles à du Sénat, du Canal de rapport à Hloii.delouverture j'élais seiroadlafcomprie de alors, que Chambres à manger et services, Panama, Le gents: en.présence au courant. Ministres intellicoucher Cabinets de pressera à Cabinet-s'emdes vail Offices, Bains, tra- semblée. derépondre l'attente de P'As- laires el d'hommes usuges parlemen- . Cuisines sur qui veulent la Water-Closet Dépendances, Lingeries. 40. Lellres de M. P'administration donl ils ont lumière. la garde,Remises, Ecuries, Chambres Corps de la veuve René Lucien Lapin et de rance. Ministres intellicoucher Cabinets de pressera à Cabinet-s'emdes vail Offices, Bains, tra- semblée. derépondre l'attente de P'As- laires el d'hommes usuges parlemen- . Cuisines sur qui veulent la Water-Closet Dépendances, Lingeries. 40. Lellres de M. P'administration donl ils ont lumière. la garde,Remises, Ecuries, Chambres Corps de la veuve René Lucien Lapin et de rance. gédomestiques (Concierges) Dépôts de tes viagères. Bruny sollicilant des ren- Je ne suis pas moi un etc. veux pas.èlre un roulinier, roulinier, je ne. TRAVAUX A PRODUIRE 50. Pélition de Mme. Slinport Guil- faire mon devoir. ll Jesuis icip pour : laune pour le rélablissement de la quand je me suis y a douze jours, so. Un plan d'ensemble à Om005. vention qui lui avail été accordée. sub- me dislingué qni préserté devant f'hom20.. Les plans,coupes et co. Pétilion de la j'ai, juré de faire mon préside à nos travaux, Om01. élévations à Soeurs de Saint-Jnseph Sceur de: principale des donc pas autre chose de devoir. Nat'endez Le, eoncours s'ouvrira le 3 Septembre l'inscriplion au prochain Budgel Cluny de pour les Secrélaires d'Elal de moi.Je vouloir prie MM. 1918: somme de dix mille dollars deslinée la nole. prendre e IUsera clos deux mois après, c'est- I'agrandissement de la Chapelle de à Au Département de la à-drele e Novembre 1913 élablissement par l'adjonction d'unc leur connaissez, MM, l'état malheureux Guerre: Vous : croix latine. Hlopitaux de la République. des M. le président : Les deux Allez vous les réerganiserselon: les néde MM. les Secrélaires d'Etat dépéches de l'Inté- cessités modernes ? SENAT rieur et de l'Instruction publique, élant Allez-vous les bien des accusés de réception, ser ont clasécs vous n'ignorez pas qu'il aprovisionner,cae aux archives. quent do médecins et de y en a qui manSéance du Vendredi 23 Mai1913. Les quatres lettres de rontes Le Département entreprendra-f-1 médieaments l'ins- 2 et subvention soumises par Mme. vingères truction sérieuse de nos de Présidence troupes toutes de Monsienr le sénreleur Guillaumo, Vve. B. René, M. veuve" catégories, de collos de la la Stur Lapin et qu'à nos soldals réforme jusSUDIE DARTIGUENAVE, Joseph de principale des Sceurs do Saint- Va-t il tenir des régimonts de lignes? sées, Cluny, soront égaloment clis. la main à Le Cabinet occupe le banc de l'Exécujusqu'nu vole do la-Chambro des la loi sur le reerulemont ? Tous l'oxécution' coux de tif. Iteprésentants. le sort aura désignda, doivent que La séance est ouverle. (Heprenant): Le troisième sous lo drapenu. Ilest de se ranger M. le notre ordre du point de avec les mesures temps cesser président : Le premier point de tioi du Cabinet jour amène Pinteepolla: de. faveur. sur la politique géuérale Département de la Marine: Nous der mandons, Messjolrs, l'organisation: sb-s teprésentants. le sort aura désignda, doivent que La séance est ouverle. (Heprenant): Le troisième sous lo drapenu. Ilest de se ranger M. le notre ordre du point de avec les mesures temps cesser président : Le premier point de tioi du Cabinet jour amène Pinteepolla: de. faveur. sur la politique géuérale Département de la Marine: Nous der mandons, Messjolrs, l'organisation: sb-s --- Page 5 --- LE MONITEUR. cri- ment d'Oran 6.235 indigènes em instru- ploien de Bizoton, sur les délibérés et de l'Instruction 2908 chiarrues, earopéennes. Cet rieuse des Forges et Chantiers Docks. minelle ne sont pas observées par cer- ment est répandu jusqu'aux confins des la réparation et l'utilisation des tains tribunaux de la Province. déserts de l'Afrique. En 1904.i1 y en avait Que l'on renonce à l'habitude déplorable Département des Tavaux publics : 29.757 Voilà le fruit d'une de n'acheter que des navires avariés qui Monsieur Supplice. dit le sénaleur, vouen.Algérie. soucieuse des intérêls pune peuvent, huit jours après leur arrivée, lez-vous bien instit er un personnel te- administration blics. Voilà le fruit de la civilisation. rendre aucun service au pays. On con- chnique dans chaque branche de vos Dépas lement de PInlérieur: J approunait le procédé employéjadis par le Gou- Départements ? 11 nous faut des architec- ve, MM, volre idée d'entreprendie la révernement de Salomoa et d'Hyppolite ? tes, des ingénieurs de mines et de ponts forme de la poliee. Sans police, notre Ils s'adressaient a leurs agents à l'étran- et chaussé S. des hydrologues ctc. pays serait livré au désordre et à l'anarger et ceux- ci s'entendaient directement Le service du coutrôle des Travaux. .pu- chie. avec les Compagnies de baleaux pour nos blics repnse sur la compélence et la cons- Vous de l'administracommandes de navires. Nous vous de- cience des ingénieurs. Plus de complai- lion des occuperez-vous biens domaniaux ? Aurons-nous mandons enfin si vous allez faire diriger sance, plus d'umpéritio. Il ya beaucoup lecadastre lant de fois promis ? Pourquoi, nos navires par de bons commandants à faire dans ce Département, où top MM, n'autoriez-vouspas le recensement? et d'excellenis mécaniciens ? souvent même, c'cst la rouline et la manavons. 109 années d'existence et Département des Relations Katéri ures: vaise foi qui onl présidé. Nous Cuba date de 1902 a déjà fait deux Nous réclamons de vous, MM, l'organila réfection complète des qui On sailmème, là, sation complète et le contrôle € ffeclif de rues Aurons-nous' de lat Capitale el des routespubliqres? recsasementscemieise d'animaux de chaque espèce nos Cousulats. Il faul que ceux ci rendent J'attire votre atlention sur les travaux la quantité des terrai S des six provinde récls services au pays.en faisant de la des rues de Port-au-Prince. vous, MM, l'organila réfection complète des qui On sailmème, là, sation complète et le contrôle € ffeclif de rues Aurons-nous' de lat Capitale el des routespubliqres? recsasementscemieise d'animaux de chaque espèce nos Cousulats. Il faul que ceux ci rendent J'attire votre atlention sur les travaux la quantité des terrai S des six provinde récls services au pays.en faisant de la des rues de Port-au-Prince. Yous savez et la nalure le Corps des propagande pour. nos' pro-luits, en les' lleler nteur, on y procède. D'après ccs. Allez-vous orguniser el l'assistance puexposant dans leurs hôtels. le avec calcul qui fait par nne revue, on n'aura Pompiers, Phyg-kne pas qué Port-au-Prince B aucoup de centres, dans P'Amérique le pas finiavant cinquante ans. Allez-vous bliqoeoN'onbliez esl la de la République. Elle ce du Sud, emploient moyen. Voyez organiser un controle sérieux des Che- mérile Capilale une transformation digne de son Brésil pour: son café. minsd de fer el la réfeclion du service Hly Dans la de Patama, C'est à nos agenls à relever au dehors draulique PPort-au-l Prince n'a pas d'eau. rang. a République les villes: 'ne 'sorit plus le prestige de la République. Messieurs. Des quartiers en onl plus que d'autres. lout changé, elles ne sont plus des beaucoup de nos Legalions el Consulats I1 y a des sourer S à capler, celles de Bi- ploines de de fièvre marais, paludéenne el, de fièvre sonl mal logés, de gràce, qu'allez-vous zolon, la rivière de Mariani, cel e del Plai foyers on dit qu'il y existe faire ? sance à reprendie. Alliz-vous, sans re- jaune. une Aujourthui, hollandsi e. Département des Cultes: Nous voulons lard, vous orcuper de ces travaux ? En propreté remaniant la loi sur les impôls, une meilleure organisalion des Conseils Dipartement de PAgrirulture: : Dans. vous Commtinesl les movins de fabrique. En France, dans le Finis- ce Département, pas de contrôle, pas de donnerezaux les travaux néccssaires i tère, nous avons un grand Séminaire où proleclion Nos payeans sont spoliés déser- par d'entieprendre leur développement. se forment nos pretres. les chels militaires. Dc sorle qu'i 'ils même Finances. - Nous deDepuis quelque temps, cel établissc- tenl Jes chumps. ils s'oxpatrient mandonsl Départementdes Poiganisation du service fe nos ment esl peu tréquenté. pour échapper àde manvaistratenents. se à Cuba relations commerciales avec PEtranger, En ce moment, it ne contient pas vingl Allez voir un peu ce qui Dans cetle passe dernière d'un service général de slatistique, la 4 éludiants, gràce à la loi surle service mi- ct en Dominieanie. de quinze due commerce. La crise, MM. litaire et à la loi sur la séparation. Nos République, nous avons plus proteclion sévil assez. longlemps déjà. dans le Evèques sont obligés de voyager assez mille halliens qui sont des travailleurs là des qui semble devenirchronique. Je pense souvent pour recruter des vocalions. Si appréciés. Mais ne sont-ce pas pays, cc ne sont pas! les moyens linauciers cetle rarélé continue toujours de la même bras que nous perdons? La crise, MM. litaire et à la loi sur la séparation. Nos République, nous avons plus proteclion sévil assez. longlemps déjà. dans le Evèques sont obligés de voyager assez mille halliens qui sont des travailleurs là des qui semble devenirchronique. Je pense souvent pour recruter des vocalions. Si appréciés. Mais ne sont-ce pas pays, cc ne sont pas! les moyens linauciers cetle rarélé continue toujours de la même bras que nous perdons? que nous en Le sitnation écofaçon, dans peude lemps. bien des centres A votre arrivée au Ministère, j'ai voulu qui nomique csll'axe guériront. surlequel tout repose. etresrdesservis. D'après le vous entendre préciser le fait que vous ne pourront pas Les Gouvernements ont trop longlemps Bullelin religieux de Janvier 1913, il y a allezentreprendre une sérieuse organisa- vécu au. détriment du peuple. Dans ces.. actuellement 190 pretres séculiers pour 1 lion du travail el que, grice à la prolec: des derniers temps, notre polilique linaneiëmillion 955 mille 800 fidèles, ce qui nous lion que l'on accordert aux habilants vous ferez re: a été détestable, meurtrière. La: midonne un prêtre 10.294 personnes. cempagnes cl aux choix que sère est très Sur nos, 800:000. en est trop écrasante compélants, vous comblegrande. sénlement La basogne,, d'auxiliaires Ert det celuisci. rez le fossé qui existe cntre nos popula- carrenux csl en terre,an.seiztémos Il nous faut encous : pour Il faut aérer les âmes el ouvrir les in- tions rurales et celles urbaines. ragerlelravail exploitation. pari plus des osécurité.Paites telligences à la lumière; c'est là que se Il faut une direction teclnique au Dé- cesser Pisole ment où s'étiolent nos popur trouve le commencement du salut. partement de T'Agrieullure, encournger. l'ex- lations rurales. Elablissez une' adminisDépartement de la Justice : Dans ce ellectivement le-travailagricols, par! stà- trution intelligenle, sage, proteotrico. de. a à faire. Le des produits ct d'animaux, à la réduclion des droils Département, il y n'existe beaucoup pas. 11 està tistique, position musées, des récompenses. el Travaillez douane: L'impôt sur In consommation service pénitencier ations rurales. Elablissez une' adminisDépartement de la Justice : Dans ce ellectivement le-travailagricols, par! stà- trution intelligenle, sage, proteotrico. de. a à faire. Le des produits ct d'animaux, à la réduclion des droils Département, il y n'existe beaucoup pas. 11 està tistique, position musées, des récompenses. el Travaillez douane: L'impôt sur In consommation service pénitencier Les prévenus et condamnés dans stimulent lc zèle des produeteurs l'é.. aliméntairo ne devrail frapuer qué les, créer. des privilèdébouchés pour facililer. le. tabac, T'alcool, elc. L'impot pese nos prisons, ne jouissent pas A la Capi- créalion'de des 11, nous faut des vices, sur le pruple, ce n'est ges que la loi leur reconnait. coulement produits. et d'art vétérinaire: trop lourdement tale, je note les femmes coudoient écoles d'agriculture est le seul ni équilable,ni démocratique. : maintenant 1lio hommes dins la môme Le peuple hatlien aujourd'hui avoir ces établis- En" résumé,. tous Tes services des onze à ne pas olro Uie . prison. peuple agricole Pensez à toutes Départements doivent réformés. l'on fasse ces- sements Sndispensables. no. peut qu'abou. en Il-importe, outre, que ces clioses utiles, pensez surtout à la pro- organisation rationnolle du ser P'injustice que font subiraux campadiminue chaque an- lir, grice a la volonté porsévéranto les arpenteurs, les notaires el los duction agricole qui des nouvea ux Cabinot. J'affirmo que le rounge acluet A. gnards officiers de TEtat-civil. Nos paysans se née.Facilitez! araloires l'introduction que la science ré- ne vaut rien. plaigoent de Jeurs procédés. Par lours instruments" ailleurs. D'une élude faite par une tarifs excessifs, les officiers de l'Etat-civil pand dans le 1(4 continuer.) - pas les maringes. Les lois Agence, il résulle que Départe :ne favorisent --- Page 6 --- LE MONITEUR Port-an-Prines, le 11 Octobre 1912. No 133 DES IIaNaSETE DU COXMENCE. RAPPORT LE SECRETAIRE D'ETAT AU DÉPANTEMENT DE LA A la Chambre des Compies. Messicurs, dilferentes coimunications' que vous DES COMPTES J'ai accordé toute mon attention lettres des aux 19, 2:3 Aoàt dernier et2du courant, N CHAMBRE LÉGISLATIF m'avez 129, 441, faites 3, a par propos vos trois du, service de délégués papier timnbre. des finances,et là où il n'en existe AU CORPS J'ai donné des instructions aux inventorier les dipôls de papier timbré dans aux. Administrateurs pour I pas de vous transLES mainquerai SUR T23A différents arrondissement fnanciers.Je en vue de vous de réorganiser mettrel le résultat de' de cette cette branche opération. de rerettes lenue en camane liureaux. de me CENÉRAUX DE LA RÉPUBLIQUE la complabilité demandé à TAdministration sinérale des posles, exisCOMPTES J'ai egalement pour vous être expédies les inveniaires de timbres pustes EXERCICE 1911-1912. LES mainquerai SUR T23A différents arrondissement fnanciers.Je en vue de vous de réorganiser mettrel le résultat de' de cette cette branche opération. de rerettes lenue en camane liureaux. de me CENÉRAUX DE LA RÉPUBLIQUE la complabilité demandé à TAdministration sinérale des posles, exisCOMPTES J'ai egalement pour vous être expédies les inveniaires de timbres pustes EXERCICE 1911-1912. faire lants dans préparer, les différents bureaux postaux. de papier, la Chambre des Comples En ce qui concernel le mode d'éléments de controle, pour dispenser le suffisamment OIE est pourvue fois les besoins da service TERIE tenent de lui donuer avis, cliaque D'ailleurs, que répulièrement, la section compiPIÈCES ANNEXES. cessitent une frappe de timbre. de à timbrer, la facture (Suite). tente de vos bureaux, reçoit contenant avec la quanite toutes les papier.a indications pouvant faciliter émanée du Départenient c'est-a-dire et le chiffre exact de papierréelamé, avec valeurs dfsignation à enPort-au-Prince, le icr. Cclohre 1912. le contrôle, montant de chaque catigorie de types et le tolal des No.549. des types,le COMPTES caisser de ce chef. seront observées pour les tinbres LA CHAMBIE DES Et désormais, ces mêmes mobiles. formalités lettre du des F.nances. postes el les timbres aux paragraphes de votre An Secrétaire d'Etal au Département Lel Département croit devoir, vous répondant rappeler quil est tonjours dispost,. comme 2 d'ailleurs, Octobre courant, il vous T'a N3, déjà écrit, a adopter tontes nestres et défendre vous jugerez d'une d'Elal, le 1:a Monsieur le Secrélaire de la comptabilité du mois nécessaires del hi proposer en vue de faciliterl mime contrôle ces mesures ne sont pas, La Chambre des Comptes après vérification des Travaux pulliesa constaté qu'une façon générale, les intérêts de T'Elat, ancune lorsque loi. d'Août 1912du payeur du Département sortite du Trésor pour travaux dc réparation du d'une manière précise, prévues par de distinguée. valeuri de P: 7.059 dollars csl Agréez, Messieurs, les assuranees ma considération amarché de Jacmel. été exéentés, la Chambre des Comptes vous saurail (Signé) LESPINASSE, Ces travaux n'ayapt pas desfinancesà ordonnancer enrecetles : infinimnent gréd amstefaummarateire Pour copic conforme celte valeur non utilisée. Monsieur le Secrétaire d'Etat, T'assurance de sa lurean de lu Chambrt des Comptes, Elle vous renouvelle, Le chefde L. D. MALETTE. sonsidération distinguée. Le président, (Sigré) ) EXILE ELIE. Port-au-Prinee, le 2 Octobre 1912. Pour copic conforme : No fer Lechefde burcau, LA CHANENEDES COMPTES. L. D. MALETTE. Direeteur de la Banqur Nalinnale de la Ripubligue d'Hluili. at, T'assurance de sa lurean de lu Chambrt des Comptes, Elle vous renouvelle, Le chefde L. D. MALETTE. sonsidération distinguée. Le président, (Sigré) ) EXILE ELIE. Port-au-Prinee, le 2 Octobre 1912. Pour copic conforme : No fer Lechefde burcau, LA CHANENEDES COMPTES. L. D. MALETTE. Direeteur de la Banqur Nalinnale de la Ripubligue d'Hluili. Tort-au Prince, le 2 Octobre :912. Au No. 3 Monsieur le Directeur, des LA CHAMERE DES CJMPTES i Texanen des éeritures de la Danque, Surtaxe la Chambre 15"jo, EmEn procédant dans 'certaines copies prises au hasard, les d'Etal cu Déuartement les Fincnces Comptes retrouve 25 "les 23 Mai, par exemple, Au Sccrélaire prunt 1910 et eucore, Surtaxe tant à Tenirée Emprunt qual la sortie, delalquses sdel recommissions de Trésorerie, tonnage a partirde DécemMonsieur lc Scerctuire d'Etat, toutes les relte passte en compte pour d'autres branches. et : rommission poriée au déChamhre des Comptes a fait de votre Département réclles existants dans hre 1911, la recette est] jassée intégralement enfin, les coinmissions n'ont élé relevées ni 1a en vue de faire ARISERES les balances l'ordre dans la hit du compte, pour Tesportation de reconnnitre les éeritures ne figurant dliligences posibles dépols de papier timbré, de manière à ramener années. nulle part cti il n'est pas possible si les chillres portés sont nels, toutes les dilléients mise endicfautsurcepoink depuis dépensé quelques lasonime par bordereaux ni par arronlissemenl. hien si les cet olijet sonta venir. Chambre des Complesa ou prelivement de cntrole degallures Leemtimseneeeas Lorsque surd'autres questions,a de cette affaire des tiunbres, elle se borne romunissions la moindre payées, intention de donner à SOII "er certainei'ellorts qu'elle a mise dernière au service dépèche ses saines tentatives, puis sa respon- de Sans chieanc contre la Banque. la Chambre des Comptes désirerait daus la perception à résumier dans une d'autres étudcs loutes aussi chimériques en connaitre les raisons d'une varieté de forme sens intention xabilité dégagée, elles pensent Mais sicette: attitude est sufisammentjnatince dans ment des comitissions de trésorerie, ear M T'olseurité ainsi erèie, seatinesey plus souvent. des erreurs de toule nature des diverses admi- cettainement. résulte pour les Administrations crmpétentes, excention du Tempecbenent budget des dàles essais de redressement de même dans cette branche de papier les de la lui porlant nistrations publiques, il n'en va plus de contrôle, la Chambre des Comptes Waccomplir ainsi formlées prearriptians triser public timbre, ou, en dehors de sa mission dans une cerlaine mesure aux pensrs: 4.- Aucun pajement ne sera elfretur par le a arrété tar un acle d'exéculion qui Tassocie C'est en Arl. ou D sccomplit, mépris de ses dénonciations, l'on n'a pas réprimées. pàr ses agents Tarquittenient d'un service au budget 7 de la IC Tautes, qu'au mis en ceuvre intiqué être Et dans ses bureaux el au moyen d'apparens à lc timbré dit Extraordinaire faile le conple de ne pourra aequittée en TEE elfel se*donnent la deuxième emnpreinto destinée Central du parfaire tinbre. sccomplit, mépris de ses dénonciations, l'on n'a pas réprimées. pàr ses agents Tarquittenient d'un service au budget 7 de la IC Tautes, qu'au mis en ceuvre intiqué être Et dans ses bureaux el au moyen d'apparens à lc timbré dit Extraordinaire faile le conple de ne pourra aequittée en TEE elfel se*donnent la deuxième emnpreinto destinée Central du parfaire tinbre. reler partitiAucune n'a été dépense et Torlonuance convertio pour APe qui circulation le bureau à Chambre si elle prealablesme afticles 13 el 50du Reglement SRmMintr avant sa mise en à la confection M Finstrument de Pimpôt fail la surt la de- dat de paiement, conformement aux pation directe Tolligation d'insister plus qu'elle relativement n'en a Thabitude à un invenlaire Service de la ordounanee Trésorerie. de dépense doit, pour être payie : l'une des renfermer euisses mande des Comples qu'elle: a adressée à votre Département tinbré et i une prise te change des du trésor Toulo public, etre sur un ereuit legalemsnt des fouds ousert, et ere se de général 'de tous les dépots de papior en fonction. les limites des TESASEK mensuelles en fout ou en appuyee partio uno constalés les Aduninistrateurs. Nonsieur le Secrélaire dl'Elat, dans constatent que, son ellet est W'arquiller colis La Chainbre de Comptes vous saurait gre, nvant Tépuisement du honlerenn bureaux pièves de qui T'Elat réguliéroment justiliée.. : toules les eatégode donner une solution a de colle papier question actnelleunent en grappe dans de ses sAs senti- delle ( Arl. h- Les dispusitions préeddent: au servire sxppliqueut couraut ou au service de mentionnant les quantités la nouvella assurance de qu'elles Camcit pour vous donner ries dépenses, de el saisit cetle occasion la Delle pablique. cetle dernière de delle, ouvert dans les livres distingués. a aents Le p-txident, EMILE BLE IIs soru, à Port-an-Priner, eatéporic un romple speial. Nationale, ehargée de faire le forlomnmnenmenl, la ttauque HUICAEST 4 Pour macililer le ler. de el aque mois au Secrélairo Pour copie eouforne: Le rhef di lurean sersice.de la Delle publique, expeiera J.. D, MALSTTE --- Page 7 --- LE MONITEUR! d'Elat pièces des Finances qui les transmettra à T'Administrateur ipents opérès comptables le mois justileatives des réparations faites ou des des Finances, les No 17. K Les intérets payés précdent seront au comple del la dite dette. rembourseFort-au-Prince, le 8 Octobre 1912. renbourse ordonnaneés en dépenses séparément du LA ( Les pièces seront afférentes capital CHANBNE DES COMPTES slette cti tindiqueront les intérèts à.chaque division et subdivision de celle du Secrélaire d'Elat au ( Pouree qui est de dette et le capital aortis. Département des Finances les extérieure six mois (Empront - 1875 intérieure et de 1896 convertie les et consolidée et del la dettc Monsieur le Sccrélaire d'Elat, riglement remis el amnentisecnent tous les ans, dlont il sera, intérèls à se règlent. cti tindiqueront les intérèts à.chaque division et subdivision de celle du Secrélaire d'Elat au ( Pouree qui est de dette et le capital aortis. Département des Finances les extérieure six mois (Empront - 1875 intérieure et de 1896 convertie les et consolidée et del la dettc Monsieur le Sccrélaire d'Elat, riglement remis el amnentisecnent tous les ans, dlont il sera, intérèls à se règlent. tous La qui fera parvenir ATA la Banque' Nationale au Seerélaire d'Elat Tépoque des de Finances. chaque s'il est Chambre dans les des projets Comples du vous saurait gré de vouloir bien lui faire sépenses fatites TAdmtaistratcurdes le paiement des Finances, lesp pieces justifleatives des cahiers, dans la forme ordinaire Département des des Financos de faire savoir ales de intérêts et Tamortisement du quirestent la basc du contrôlc butigets, les douzièmes de imprimer ere iépenses relatives à Tappuiseront enteE comme toules les la Delie publique el les pifres eupital. i Ja Chamnbre des Comples ne public- pour l'exércice 1911-1919. dépenses - Clntnbre dles Comptes, ordouances de dipenses acheminces i la élndér pour mettre en les pense pas que cette formalité vier de la Thisorerie. conformémenta lart. 17 du Reglement pour le Ser- entre les dispusitions des péril possibilités de rechercher, les puisse étre La Chambre des auloptées la différentes Seerétaireries d'Elal el concorlances loir bien examiner Comptes la vous saturait Monsieur le L'on pour période qui vient de tinir le 30 les allocations lion premitre qJuestion, ECh façon à mettre Directeur, de vou- Moniteur ceriainement retrouver tous les éléments Septeinbre. poblique tielenaqte qui Ruadune vous aurez atloptér avee le principe de d'accord la soluFar Tépoque, mais la mème facilité a existé de nécessaires dans le de torite natuire quil soit fit receite de la comptabilite penser cependant de la publieation des en tous temps pour disPour élant éeriturés en Tiutegralité des produits, les frais Quoi qu'il en soil budgels brochures. ce qui a raaport à déponecyreat-antine att débit des des vous toutefois, de volre détermnination sur ce savoir vatre Tarticle 5, la Chambre des Comptes déshverait comples. Elle Comples veus demande Monsieurl de l'en avertir, afin dveonformer point, ses la Chambre tude, a Faat le servicedes ciablisomenr dettes qui, darant tout FExercice i T'e- sidération distinguée. renouvelle, le Secrélaire d'Elat, lassurance dispositions. le montant des sommes estérienres et intérienres acticllement de la de sa condliverses catigorios des versers à titre d'intérets et Republique, Le P: esident, les ditigences néeessaires obligations le de T'Elal, afin damortisement d'être en mesure SEHAE fire les Pour copie conforme: (Sgmé) ENILE ELIE, blique Faisant: allerente à TTtTAS"I complet onlonnaneenent de la Dette puLr ment de sai appel inission, i votre la Chambre bonne volonté pour Tailer à s'aequitter chefde bureuu, Je Uirectear, Tassuranee de sa considéralion des Comptes vouS prie de recevoir, honorable- Monsieur A*5., L. Elal, afin damortisement d'être en mesure SEHAE fire les Pour copie conforme: (Sgmé) ENILE ELIE, blique Faisant: allerente à TTtTAS"I complet onlonnaneenent de la Dette puLr ment de sai appel inission, i votre la Chambre bonne volonté pour Tailer à s'aequitter chefde bureuu, Je Uirectear, Tassuranee de sa considéralion des Comptes vouS prie de recevoir, honorable- Monsieur A*5., L. D. MALETTE. Le pw'sidenl, distinguce. Port-an-Prince, le 80ctobre 1912. Pour LA CIAMDRE DES : copic conforme: (Signé) EMILE ELIE, CONITES Le chef de bureax de lu Chamire An Secrétaire d' Eial au Dépcrtement des Finauces des Comples, Monsicur le Sccrélaire :. D.JALETTE, d'Elal, N 608 La Chambre des a Port-an-Irinee, le 4 Oclubre 1912. dépèche n" 71, du Comples 3 du T'avantage de vous accuser de votre Banors NATIONALE DE LA TÉNBLR"E D'llam, de voire collègue des Travaux courant, publies, par laquelle vous Tinformez réception avoir eu de vélusté dans lequel se trouve communication d'un rapport sur l'état: Monsieur lej président de la Chamb logés ses bureaux. le mur de clôture de la oi sont edes Comples. Yous voulez bien clore cette proprièté En ( Mon collègue me de réclanner information dans les termes qui Monsicur le président, son Hotel, Je vous fais part fa: celte ces réparations du proprietaire. suivent: Nous nous de vous accuser cette La demande au nom du communication et vous charge de produire d'ayant! hier, ompreunts 1, seclion de la récepiion de votre lettre en dale de Chamnbre des comptes Département. ne s'élant Sur le point correspomlanre votre lettre, nous spéciub, trainer repousser la responsabilité morale interposéedans d'un celte affaire qu'en vnc répondre eirtrt conission trésorerie avons Thonneur de vons IV. mort d'hommes. s'est bornie à accident probable, endex est MEPTE eridité Redi pour surtaxe, tonjonr's prélevée sur l'intéInch, cn lui demandant de se mettre transmettre votre dépèche potivant à Les reeettes pour surlaxe définitives exportation, tonnage ete. quiest son lorataire. en relation avec votre Monsienr nous prélerous sur cetle sone selevant, par exemple i G. Elle vous renouvelle, Département e notre 32.927.11, ftite Monsieur le Secrét a 12 sur paiements) soit Gi. 491.45 el, commission sur receltes el consilération. tire d'Etat, l'assurance de sa pàrcost-a-lire G. 32: 133.90, entre les autres répartissons te net des recettes, Le rentes affectations de la surtaxe : Aunuité de comptes constitnés par les difleprésidenit, ) surtaxe Emprunt du 16 Août 1911, clc. TEimprant 1910, Surtaxe 2/5, To ir copie (Signe ENILE ELIE. Si la confornes) gues surles Chaibre recettes des A Comptes n'a pu relever nulle part les comnissions Lr chef de bureau, exportation or nc lui sont" Tesportation, habituellemnent cela tientà ce les extrails du per- -cumnptes el qu'elle n'a utile de les miSE avec ceux des compte autres 1D. MALETTE, Mais réelamer de TRIReNE des recettes; heilomadairgent, générales, nous expédions au notre établisement Xo. ues surles Chaibre recettes des A Comptes n'a pu relever nulle part les comnissions Lr chef de bureau, exportation or nc lui sont" Tesportation, habituellemnent cela tientà ce les extrails du per- -cumnptes el qu'elle n'a utile de les miSE avec ceux des compte autres 1D. MALETTE, Mais réelamer de TRIReNE des recettes; heilomadairgent, générales, nous expédions au notre établisement Xo. :, de notre conirat. avec lc montant des rommisstons Département prélevées des Finances l'élat Tort-au-Prince, le 8 Octobie 19129 Quant aux prescriptions de l'article 5 de la loi en verlu LA CHANDNE DES CONTTES prnses, mettons la Banque n'a, jamais manqué de les observer porlant exécution des dléAn Direcleur de la u comptables régulierement au Secrétaire d'Elat des Finances fidélement: : nous reBanque Nationale de la Lepublique d'Haiti. E opérés au compte justilieatives de la Dettc des publique. répartitions faites ou des remhourseiments toutes les pieces Monsieur le Directeur, Nous serons toujours heureux de vous La Chambre des Lous les renseigneinents dont vous ponvez avoir fournir, Nonsieur le leltre du 4 Comptes à T'honneur de vous accuser de contrôle que la loi vous confère. Aussi vous hesoin pour exercer président, le droit che No. 1or. Octobre, de la par laquelle vous avez bien voulu recoption de votre tous les états et autres piéces que vous croyez prions-nous de nous d'obtenir que vous comrespondance spéciale. Elle n'a répondre à sa dépévenir et la Banque, si soucieuse nécessaire de recevoir indiquer a'Ta- ligurer dans son tombiez avec elle d'accord la pas ou la satisfaction Comples 1:: incilleures relations, d'entretenir de avec la Chambre des mément dans les intégralite, sans la défalcation rocelto frais, et publique, doit Veuillez agréer, s'empressera vous comptes de Fratih Munsieurl le president, de remettre. ainsi; parce que tel la Trésorerie. Il faudrait cola, unifor rat'on. lassuranee notre huute considé- portées par la' Banquo est la volonté de sa loi,que toutes les copendant qu'il en fut Legchef dEleyompotitut, de Trésorerio soient au débit do l'Elat, et conséquent dépenses les publiques (Signé dos Comples ondonnaneées avecl lo Remt bulgétaire. commissions La, Pariprocurationts Le,Birectcur, CISAREIIER, mais alle désiro sarrangers pourrélablir les chiffres quant à Chambre Signé), I4DESNUR, recetles accusé fermement du 1er. Octobre 1919, FErorcice passé, Puur.copioeoaforne 8 conforme au chillre par les EmElA PFTT Ranque soit un chifire brut le chiffro des Le Chefdel larect drfa Chambre mandals des recoltes aceustes par les exaclement des Comples dépense acenséa correspondanls ce qui aua conséquenco ordonnances de et 1s 1,D,MALETIY monio avac les pour los comples de M Banque exactement metire la cotrretement passérs dépenses de ondonnancéns du rays, si les en part et d'autro, En co' qui concerne écritures les ont "# comptes de arect drfa Chambre mandals des recoltes aceustes par les exaclement des Comples dépense acenséa correspondanls ce qui aua conséquenco ordonnances de et 1s 1,D,MALETIY monio avac les pour los comples de M Banque exactement metire la cotrretement passérs dépenses de ondonnancéns du rays, si les en part et d'autro, En co' qui concerne écritures les ont "# comptes de --- Page 8 --- LE MONITEUR. les de maniere à contrôleri égalemnent donla Chambre de Comptes ne i la sortie, SUIIS lesrubriques propres, établis i leur sujet pour chaque or, il n'est pas surprenant l'Exereice que 1911-1912 sur lequel elle mandals et oridon nanees de depenises lous les Texportation s'eu arhuellement Puisque 4905 où tons les services duTrésor se trouvent ziime 30. budgelaire; Que les. extraits dn conpte Esportation or, comme d'ailleurs d'un innuve: travaille,est SECAE premier-denuis Elablissement que vous dirigez. El c'est précisément extraits des atres comples, quels qprils soient qui témoignent 'lui perréunis dans le môme les errements du passé oi sans en reconnaitre chilfres la coneor- ment de Tons de TEtal, lui soient adrosstes, nou seulement faire pour à < eonnaitre pour en finir avee éeritures du Trésor on faisail ordonnancer des commissions sur mettre d'élablir le coil des services de la Trésorerie n'avoir elles à recourir dance avec les coupon deduillet 1911, compris comme LPTE de droit, sans intermelitire, mais encore pour ou les pas moins-valites, aulant payé inlérels 1875 > qu'elle vous pric 8 Tétat lui faire des recelles parvenir, générales, qui aux nouvelles de la presse.afin de dégager les escédents exagérées ou insuflisantes sereice des finanees, votre du ler. les dotations des truis dettes extérieures, : vous le CFEAOL faites pour Départenent en vertu de contrat ausquel; ont donner naissanee; - relalant tontes les avec le montan! des commisions Cest ainsi que pourront S'aecomplir 40. pu Que des commumnications officielles de la Banque des trois : au 30 sur fait du CHRER Octobre 1911 Tartiele 4 de loi des dépenses, quant à ses remarques sur circonstances nécessaires, la tiennent au service des périudique tenlanles volontés de ENCRN des Comptes n'y a lnissé voir le moindre doute les deltes, alin de baser? 'son jngement, nor plus sur informations Fart. 5. La Chanbres Foat des Finanees, de tontes mais sur des documents d'origine -cerlaine et mathématiquement Ja renise par la Banque au Secretaire des répartitions faites ou des remhourse- de- cieuces, contrôlés. Avec Taide de la Bauique, obtienne daus res conditions des qu' par- 'elle jusilieatives Elles'est bornée i vous claires possible, la Chaubre Comptes pièces comptalbles opérés. au compte de la detle publique. des dressées dans la s'est efforcé de rendre le à contribuer plus à Tamélioration, dans un temps iris ments lui de suivre, au moyen pièces de n- viendrait certainement TElablissement ieuces, contrôlés. Avec Taide de la Bauique, obtienne daus res conditions des qu' par- 'elle jusilieatives Elles'est bornée i vous claires possible, la Chaubre Comptes pièces comptalbles opérés. au compte de la detle publique. des dressées dans la s'est efforcé de rendre le à contribuer plus à Tamélioration, dans un temps iris ments lui de suivre, au moyen pièces de n- viendrait certainement TElablissement manderde perneilre convenable. les mouvements de celle dette, nécessaire chain, des meurs de TAdministration générale anxquels forme que vous jugerez exercer sur Tautorité compétente alférentes la pression à ee serviee. vous dirigez est si directement intéressée. aide ne lui manqquera, puisque la Chambre anière qu'elle puisse en temps utile, les depenses Cest avee la confianee que cet Monsieur le Direeteur, Tassurance de sa faire ordonnaneer, de mal à comprendre Tuilité de ces renseignements, l'im- des Comptes vous prie d'agréer, E vous n'âurez pas la Chambre des Comptes ne connait rien, pour nide le ser- haute considération. quand vous saurez quel transferbes, ni de Tusage qui en a élé fait, Le présidenl, porlance des sonmes 5olo 1910, depuis 21 mois Octobre que les 1910; preniers en résumé préleve- la (Signé) ENIE ELIE. vice de TEmprunt, en verlu du contrat du 2.1 Ponr coiforme : ments :Chambre ont des coinmencé Comples désire: accusée par un compte de la Banque. quil copie Le chefde Burean, 10. Que la receile queleonque d'une d'impot donnée en d'une et contrôle ereanee le s'agisse d'un impôt ou portion libre d'engagement, figure ES L. D.MALETTE. sontre TEI, ou d'un impôt A continuer. miontant du mandat d'eneaissement: celte recelle, qu'ils'agisse de commissions 20. Que les frais qui grévent transfert à TEstérienr, figure ont été de Trésorerie ou de prime sur chèques pour leur est accordé 572 et741, Exercice 1910 1912, OFFICIELLE. délai de quinze leurs jours bulletins, passéce adirées. donc déclarées nulles, duPARTIE NON dour présenter seront con- Eltes sont dé ailes bulletins non payés plicata devant en être dressé. KAI S sidérés nuls Août 1913. le 30 Août 1913. AVIS AUMINISTE Port-au-Prince, le 25 Port-au-Prince, au Le président, Le donne avisau publie en donne connaissance soussigné Le soussigné fait choix du citoyen - J. EUG.JEANTY. et au commerce en partieulier. public qu'il a être son commis si- 1 Ies membres, général, avoir perdu, pour le mois d'Août, les Fernand Jean pour des articles SO JUSTIN MILLET. feuilles suivantes : gnataire, en conformité Il LUDERS Moise, lo. du Tribunal deet 81 de la loi sur TEnregistrement. comme de Appointements Port-à-Piment, s'élevant à la est responsable de sa. signature de se : Paix de 178 gourdes. en partieulier. public qu'il a être son commis si- 1 Ies membres, général, avoir perdu, pour le mois d'Août, les Fernand Jean pour des articles SO JUSTIN MILLET. feuilles suivantes : gnataire, en conformité Il LUDERS Moise, lo. du Tribunal deet 81 de la loi sur TEnregistrement. comme de Appointements Port-à-Piment, s'élevant à la est responsable de sa. signature de se : Paix de 178 gourdes. de la sienne propre. La commission de répartition 6, et 10 Juillet somme 20. de l'école rurale, de T'Administration' dess, Appointetents Fait au bureau Juillet 1913. eours auxsinistrés les intéreseés que les bul- No2 de la Commune de Port-A-Piment. 70 fnancière de Pilate, le 16 190 8 informe sont nuls. s'élevant à la somme de 29 gourdes B. BLÉMUR. letins Port-an-Prince, majoris le 29 Août 1913. centimes. du Concierge de 30. Appointements s'élevant L6 pérsident, la prison de Port-à-Piment, : AVIS DIVERS J. EUGENE JEANTY à 10 gourdes. duplicata derant. Il les déclare nulles, payeur au DéparteLes membres, en être dressé. Le Comptable- publique, sousLUDERS MOTSE, JUSTIN MILLET. Port- au-Prince, le 25 Août 1913. > ment de Tinstruction nulle et non avenue l'orLÉON ALEXANDRE. AN signé, déc'are de dépense de Quaranle ring de répartition de sedonnance émisé au No. 403,le 10 Avril La commission sinistrés des 5, 6, et 10.Juillet Ln Banque Nationale a'Haiti, lo comioree et d'adgourde8, TAdministration financière cours aux avis qu'ancune demande de en général et les payeure sont de la Justice que le roré1913, par en faveur de Made. 1908 donne sera admise à partir de ministration publique, sieur aviaos Jnles DUCASSE, du Cap-Haitien. Jean-Jacques. duplicata ne pissé No. 147, d6livré au à la somme de moiselle Erzulie 30 Août 1913. cette date. ie 12 Juillet 1913; s'6levans le parcoafbeion: Port-au Princè. Port-au.Prince, le 29 Acût 1913. * 1.828.78 est rrappéatoromtion de sc8 des mois. H. HASPIL de six feuilles sppolatements ot Septembro 1910:F8Le président, JEANTY. de.fnin, et Juin Jnillet, 1911, Aont à * 118.80. Total $718.80; du donne avis au public J. EUGENE vrier lequel récôpissé doit être scindé par ordre du preJe. soussigné. que je ne de la Jngtice, en rertn et a mes amis en partioulier, RAYMOND, mais bien Les mnembres, Moisk, JUSTIN MILLET. Départoment sont nvis. signe plus ALCIUS des raisons per- LUDERS Aoit 1918. BAZIL pour Baint-Mans,Tcss ALCIUS les mêmes paraphes. du - 4 J.B. STACO. sonnelles, avec 1913. L'ancienne Commission Centrale et le com- Juge au Trilunal Cirit ile Ne.Mate Areshaie, le 2 Septembre Cadastre informe le publie émises Bous toutes réseryee. ALCIES BAZIL. merco que deux ordonhunces de l'Intériour, de Nationale. a do ge- par le Département los Port-an-Prince. les mêmes paraphes. du - 4 J.B. STACO. sonnelles, avec 1913. L'ancienne Commission Centrale et le com- Juge au Trilunal Cirit ile Ne.Mate Areshaie, le 2 Septembre Cadastre informe le publie émises Bous toutes réseryee. ALCIES BAZIL. merco que deux ordonhunces de l'Intériour, de Nationale. a do ge- par le Département los Port-an-Prince. Imprimerie La commiss' on de répartition et 10 Juil- Iluit cents gourdés chncunn, aux pour Direotenr, EDGARD CHENET. aux sinistrés des 5, G, mois de Mai et Jaillet 101] Nos; cours les rotardntaires, qu'un Jet 1908 informo