--- Page 1 --- 68ème. Année PORTAU-PRINCE Same.li, 30 Avût 1913 NUMÉRO 70 LE a BURBAO, DE BEDAOTION, I ET D'ABONNENENT JOURNAL OFFICIEL 26, Rue Gefrard. DE LA REPUELIQUE PARAISSANT LE D'HAITI MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR- ET RÉDACTEUR EN CHEF, 9 PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4.50, Six mois, P. 8. Trois Gefrara Powr mols, Zes. P. 2.50. Le No 10 centimes. Lesi Départenents et PEtranger, lea frais mannscriter non insérés ne seront de poste en eua, Sameri, :0 Aont 1913 Les. et seront détruits. pas rendua AFFRANCHIR. Abonnementsy partent des Ioret I5 de chaque -arHn AFFRANCHIR, GOMMAIRI EE la reconstruction du II sera prélevé sur les Palais fonds National. le 23 Aodt: 1913, an PA RTIE par la loi prévus 110ème de OFFICIE11) H. une somme d'emprunt du 4 Juillet 1913, TIadépendance. Loi dollars ouvrant au un crédit de Trojs C nt cinquant 6 mil'e pour de Quarnnte mille dollars, Par le NICHEL-ORESTE. Ja Département des Travaux Jublics 1onr le commencerles travaux. Et Président: : iLoi recoustruction ouvrant du Palais National. paiement du solde, il sera pour Ze Scoréiaire p: rtement des un crédit dc Cent uille dollars an D6- tre Budget de la inscrit au Ulics, 'Elat des Travaux Travaux publies République, pendant put n du Palais du Sénat. pour la construe. de années conséeutives, une quaj ci accordant lo droit cents somme Ze ENNANCEL MOREL. unt du d'Rehelleans do!- Port des Cayes i colni de bâteaux voya- lars, Soetalediz-ataiite qui sera garantie cing Seerélaire Elat Li accordant un nouveau Port-3-Pinent. tion spéciale à par une affecta- du Commerce. des Finances €l raux civils de Petit-Goave, jugea chaena desTribu- des fixerpar le Département Marc ct Port-de-Paix. Ansea-Venu, Saint- cataire. Finances, d'accord avec l'adjudiA. SÉNAT, - BONAMY, Avis ministériels. Séance du: 20 Mni 1913, Art. 2. Ln Chambre des Comptes (Correospondamee.) toutes lois ou présente loi abroge lui sont contraires.) dispositions Elle de loi qui PARTIE NON OFFICIELLE publiée et exécutée sera imprimée, LOI Avis a Ja du administratifs,. , Saint- cataire. Finances, d'accord avec l'adjudiA. SÉNAT, - BONAMY, Avis ministériels. Séance du: 20 Mni 1913, Art. 2. Ln Chambre des Comptes (Correospondamee.) toutes lois ou présente loi abroge lui sont contraires.) dispositions Elle de loi qui PARTIE NON OFFICIELLE publiée et exécutée sera imprimée, LOI Avis a Ja du administratifs,. Avis divers, Secrétaire d'Etat des diligence et' du Secrétaire d' Etat Travanx des publies chacun en ce Finanees, NICHEL-ORESTE PARTIE OFFICIELLE. qui le concerne. PRESIDENT DE L1 Donné au Palais de la Chambre REPOBLIQUE Représentants, 110e. le 14 Août des Considérant doit que le Sénat de la LOI de l'indépendance. 1913, an qui publique lui soit être logé dans un édifice RéLe d'uné si haute propre et qui soit président de la Chambre, Usant de Assemblée: digne MICHEL-ORESTE l'article 69 T'initiative de la que lui aceorde Président de la ST.-ANAND] BLOT, Sur le rapport Constitution, du Riprblique Lis secréeuires, des Travaux publics, Secrétaire d'Etat Coz qu'il est urgent de re. P. Et de T'aris du Conseil des constrare ARE Palais National, de bâtir JUSTIN LAUTURE, F. taires d'Etat, Secréun édifiée qui réponde à cette destinaDEVIELLA. A tion et soit digne de la Nation Donné à la Maison PROPO-E, importe de prévoir à cet : qu'il au-Prince, le 22. Aodt Nationale.à Port. Et le leur suffisante égard une va- de 1913,an110ème. Corps Législatif a voté ; lIndépendance. gence la loi suivante': d'url'article Usant de l'initintive que lui accorde Le président du Article ler.. Un 69 de la, Constitution, Sénat, dollars, or amérieain crédit' est de Cent mille -Sur le rapport du Secrétaire SCDRE partement des' ouvert au des Travaux publics, d'Etat DARTIGUENAYE. construction. du ewauspoien Palais' du pour ME Et de l'avis du Conseil des L.es scorétaires, "IL la sera prélevé sur les fonds Sénat. rcs d'Etat, Secrétai- Th. par loi d'emprunt du 4 prévus SALNAVE, CUVIER une somne de Juillet A RouziEn. Tinye mille 1913, PROPOSÉ. . commencer les travaux. Pour dollars. pour Et le Corps mentdu solde, ilsera le Iioloi Lagislatif a voté d'urAU NOM DE fA de la inserit au gence,la suivante : IEPUBLIQUE République, pendant Budget Art: ler. Un crédit de Tioia dessuy Lo Président du d'Entti ordonno quo la conadeutivos, mille une sonime trois do annéos rinquante mille dullara est cent Soenu de lu Corns Logislatif Roit revetuo Loi oisia cent soicanta sie Fingl-sie Département des Travaux ouvert au uxéontée. Républiquo, imprimée," phbli6e du ziinte dollars, soipublics pour et Hermuerantiraint Douné au Palais National, garantie par uno uftectation quisers à Port-au Princo, indiquer par le Département spécialea nances, d'accord avec des Fi: Indjudientaire. islatif Roit revetuo Loi oisia cent soicanta sie Fingl-sie Département des Travaux ouvert au uxéontée. Républiquo, imprimée," phbli6e du ziinte dollars, soipublics pour et Hermuerantiraint Douné au Palais National, garantie par uno uftectation quisers à Port-au Princo, indiquer par le Département spécialea nances, d'accord avec des Fi: Indjudientaire. --- Page 2 --- LE MONITEUR Art.2.. - La présente loi toates lois ou dispositions de loi abroge qui lui sont LA CHAMBRS DES contraires. Elle sera imprimée, publiée COMMUNES de l'Etat ont etexécutée à la diligence du Usant des d'une pour devoir d'Etat des Travaux publics Secrétaire et du Se- corde l'article prérogatives 69 de la que lui acla façon équitable ceux d'encourager qui crétairs d'Etat des Finances, Constitution, quent Justice; prati. cn ce qui le concerne. chacun A PROPOSÉ Tribunaux Considérant de que pour permettre aux Donné au Palais de la Chambre Et le Corps devoirs qui leur remplir pleinement les Représentants, le 14 Août des suivante: : Législatif a voté la loi sonnel trop restreint incombent, leur per110ème. de TIndépendance. 1913,an Article ler. augmenté; mérite d'être à partir du ler. Est et demeure rétabli LA Ie président de la Chamire, faveur des bâtiments Octobre prochain, en CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. ST. AMAND navires nationaux étrangers et des Usant de BLOT, cours, le droit de faire voyageant au long l'article 69 de l'initiative la, que lui confère Les secrétaires, des Cayes à celuide Port-à échelle du port Constitution. P. JUSTIN LAUTURE, F. Texportation autres, des bois de Piment, teinture pour et A PROPOSÉ DUVIELLA. sous la réserve de leur Et le Donné à la Maison chargement effectué, prendre venir, Corps Législatif a au-Prince, le 22 Août Nationale, à Port- pédition aux Cayes, leur ex gence la loi suivant : voté d'urde TIndépendance. 1913, an 110ème. prescriptions de la loi conformément sur les aux Art. ler. A Art. 2.. La présente loi douanes. bre prochain, il est partir du ler. OctaLe président du Sénat, lui toutes lois ou dispositions de abroge loi juge à chacun des accordé un nouveau SUDRE la sont contruires et sera exécute qui e à Petit.Golve, Anse à-Veau, Tribunaux civils de DARTIGUENAVE, diligence des Secrétaires d'Etat Port-de Paix. St.Marc et. Les secrétaires, Finances,du Commerce et de la Marine. des Art. 2. Ces juges auront TH. Donné au Palais de la mes traitements les meSALNAYE, CUVIER ROuZIER. Chambre des Art. que lesanciens. Roprésentants, 110ème. de le 30 Juillet 1913, an tes lois 3.-La ou présente loi abroge touFInlépendance. sont dispositions de loi qui lui AU NOM DE. .Marc et. Les secrétaires, Finances,du Commerce et de la Marine. des Art. 2. Ces juges auront TH. Donné au Palais de la mes traitements les meSALNAYE, CUVIER ROuZIER. Chambre des Art. que lesanciens. Roprésentants, 110ème. de le 30 Juillet 1913, an tes lois 3.-La ou présente loi abroge touFInlépendance. sont dispositions de loi qui lui AU NOM DE. LA RÉPUBLIQUE Le président de la Chambro, bliée contraires et exécutée et à sera imprimée, pula Le Président d'Hniti ordorne ST. crétaires d Etat diligence des Sedessusdu Corps Législntif soit que la Loi ci- Les secrétaires, AMAND BLOT. Justice. des Finances et de lac de la République, impriméo rerêtuedu Sceau cutée. publiée, et exé. P. JUSTIN LAUTURE, F. Donné au Palais de la Chambre Donué an Palnis National, à DUVIELLA, Regrésentants, à des le 23. Août 1913, an 110e. de Port-au-E Prince Donné à la Maison Nationale, à Août 1913, an 110e. Port-au-Prince, del lelE tIndépendance au-Prince, le 23 Août 1913, an 110e. Portl'Indépendance. l'Indépendance. de Ze président de las Par le Président : MICHEL-ORESTE. Le Chanbre, président du Senat, Le Secrétaire d' Elat des Travaua SUDRE ST-AMAND BLOT. blics, puDARTIGUENAYE. Les secrétaires, EMMANCEL MOREL. Les secrétaires, TH. P. JUSTIN Le Secrétaire d' Elat des SALNAVE, CUVIER ROUZIER. LAUTURE, F. DUVIELLA. Finances, Donné à la Maison A. BONAMY, Aodt 1913, an 110e. de Nationale, le 2t AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE IIndépendanceLe Président d'Haiti ordonne Le président du Sénat, LOI Scean dessus du Corps Législatif soit que la Loi cide la Répablique, imprimée, revêtue du Sur RE DARTIGUENAVE. exécutée. publiée et Considérant Donné aul Palais National, à Les SEr rélaires, Port-à-Piment du que Sud, la Commune de le 23. Août 1913, an 110e. del Port-au-Princo, TH. agricole. par son travail lIndépandance. SALNAVE, CUVIER Rou l'aceroissement de sa population et l'énorme considérable MICHEL-ORESTE. de campêche, de galac, d'acajou quantité et Par le Président : AU dautres bois de teinture et de Le Secrétaire d' Elat NOM DE LA RÉPUBLIQUE truction qui y abondent, méritent cons- l'at- du Commercé, des Finances es Le Président tention et l'oncouragement des PouA. BONAMY. dessuadu Corpe Logislatifsoit d'Halti ordonne que la Loi eivoirs publics; del la République, revêtue du Beean. Considérant Ie Seorélaire de Donné imprimée, publiée et erécatde. que lorsque les vents d'Bat la Marine, au Palais National, à contraires empéchent les embarcations PH.ARGANT. le 26 Aodt 1913, an 110e. de Port-an-Prisce, de T'Arrondissement des Côteaux de PInuépendance doubler la Pointe à-Gravois, les pro. lique, revêtue du Beean. Considérant Ie Seorélaire de Donné imprimée, publiée et erécatde. que lorsque les vents d'Bat la Marine, au Palais National, à contraires empéchent les embarcations PH.ARGANT. le 26 Aodt 1913, an 110e. de Port-an-Prisce, de T'Arrondissement des Côteaux de PInuépendance doubler la Pointe à-Gravois, les pro. Far le Président NICIEL-ORESTE : ducteurs et les expéditeurs de cette LOI région subissent un temps d'arrêt déLe Scorétvire d'Hat des sagréable, sans oublier les pertes af Fnances, freuses qu'ils éprouvent, qu'il y a lieu MICHEL-ORESTE A. par des mesures équitables d'obvier à PRESIDENT DE LA BONAMY., ces inconvénients: : Considérant RÉPUBLIQUE. Le Serca're d'Eat de la Justice, que les grands Pouvoirs MATHON. --- Page 3 --- (31 LE MOMIECR d' Administra la cons- posés et sous-préposés ouvert le 26 Oclobre pour a primé lcs tion. 1913. SECRETAIRERIE D'ETAT DELINTERIEUR truclion du Palais Nationnl Port-au.Prince, le 20 Août trois projets suivants: P. or 500 : LOUISY CIDALON, citoyen 1".- Timbre français ( 250 Monsieur arrêté de mon 20. Petit Nid ( 20) Avis est. donné anx propriétaires rifrançais. expulsé du 24 Janvier de 3°. Palmier eire qui en Nt mowureemasieinute Département Paleas sur Lc, jury a adopté le PETTT pour verains, le de leur: cette année, est admis à séjourner exéente; les ressourees publiques nc per- font par canots prodluits transport de leurs Usines le territoire de la République. melténl pas CCan.nERE élevé. denréesoudest ne doivent point expédier Port-au-Prince, le 29 Août1913. dont lc devis est trop 10. Qu'ils embareations sans les faire acle 25Août 1913. leurs la licence exigée parl Far- * * Port-mu-Prinee, compagnerde de ticleddu Code Rural. cas, Confor mément aux dispositions 201- Qu'ils ne doivent, en aucun à Tarticle C8 sur les Conseils communaux de CONCOURS soumettre Jeurs embarcations la pra. 2e la République, le Département Magistrat construction tique du tiansport, soit des pussngers, étant V'Ir térieur invite chaque dans le dé- entreles Bwtrepreneurmpeurher de Per:s-at-Prinee soit des marechandises. ce service cormunal à lui soumettre, conseil a du Palais Nalionel ou ouvric rs Jai de la loi, le chiffrequeson -aumares 1913-1914. des Secrétaires d'Etat, dans Seuls, les travailleurs voté pour T'exercice Le Conseil du 2Aoil courant, a adopte les d'unel habitation pourrontprendre pas: hasa séanee (ieorges Baussan, à bord du ou des canots decette D'ETAT DES FINANCES plans la de direction TArchiteele des travaux du Palais sage bitation: leurs SECRETAIRERIE a monsatisnietimnteee qui sur une liste sigase ET IU COMMERCE. 'Etat, dans Seuls, les travailleurs voté pour T'exercice Le Conseil du 2Aoil courant, a adopte les d'unel habitation pourrontprendre pas: hasa séanee (ieorges Baussan, à bord du ou des canots decette D'ETAT DES FINANCES plans la de direction TArchiteele des travaux du Palais sage bitation: leurs SECRETAIRERIE a monsatisnietimnteee qui sur une liste sigase ET IU COMMERCE. National mis en adjudieation. prendront noms soient portes chefou de la proLes Entrepreneurs transmeliront qui dans un tE du chef, sous liste doit gérant être soumise, au cancours. a TAdministeation principale micte, Jaquelie canot dans un port, La Secrétnirerie d'Etat des Finances d'un mois, u pli encheté conte- dès l'arriv(e du de ce. port ou dorne avis aux intéréssés qu'en atten- de Port-at-Priser, leur seumission. Ce délai commen- altl chef des mourements d'adminisla confection des timbres mnobi'es nant 27 Aodt. au préposé ou sous-P -préposé Pant de contrôle prévus par la cera à courirà partirdu de TEditice avec ses tration du lieu d'arrivage à estampilles Moniteur La construction Ceux quelconque, Joidu 16. Acb1bi3.pahuean pas dépasseriasomme y qui, pourmneraison mandu même mois No. 67, il pourra dependianeemneoniy mille dollars, sauf cas de force majeure-auront du 20 du de Trois cent cinquante, ces seront I pour les honoraires de TArchiteele. de remplir formalités, être fait usage, sur les aenaittement effets de com- compris 1Elat à en cinq ans. qué à la loi. de droit timbre timbres mobiles Cahier s'engage des exéeuter par TAd- punis conformémzeut 1913. anciens chiarges ARit 20 Août merce. des de timbres moPort au Prince, le gourdes et or. 1 défaut mobiles gourdes judicataire. 1913. biles or les timbres de 400 o/o, Porb-au-Prince, le 26. Aoul seront employés à la à défaut prime de timbres C. SAMBOUR, SENIT et, véciproquement. ceux en or pourront ttre principal des finances. en gourdes, conditions, soit un administraleur ntilisés aux mnêmes cinq gourles. Mai 1913. dollar pour Séance du Mardi 20 Port-au-Prince, le 28 Août 1913. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA MARINE Présidence de Monsieur le sénaleur SECRÉTAIRERIEDE ETATDESFINANCES le contrôle du SCDRE DARTIGUESAYE. service En vue du de eabotage faciliter et pour obéir aux Les membres du Cabinet sont assis vertu de la loi du 12 Août 1913, termes de Ja'loi régiseant ce service, au bane réservé à l'Exécutif. En au Moniteur du 15 Août, avis cst donné aux capitaines et pro- La majorité du grand Corps étant promulgée des récépissis des canots etvoiliers faisant la séance gst No. 66. les porteurs été priétaires à une autre: régulièrement constatée, dont la consolidation a de suspendue l'ancien- le smmtersunsnendeet dc cuinze (15) dec'arée ouverte. : d entamer 1903 et ceux des titres 10.- Qu'un délai M. , avis cst donné aux capitaines et pro- La majorité du grand Corps étant promulgée des récépissis des canots etvoiliers faisant la séance gst No. 66. les porteurs été priétaires à une autre: régulièrement constatée, dont la consolidation a de suspendue l'ancien- le smmtersunsnendeet dc cuinze (15) dec'arée ouverte. : d entamer 1903 et ceux des titres 10.- Qu'un délai M. le président: Avant en iiftérieure : (Consolidés 1900, jours leur est nccordé pour faire ins- l'ordre du jour de cette séanee, jinne Dette olo, etG o/o, Dette intérienre crire en lettres noires surl le fond blane les vite MMI. les honorablos sénateurs Sté-. anciens12 Titrasbleus, Dettei intérieure à la plaze indiquee a cet etlet par les phen Lafontant, R. Chalviré et Estime convertie: Titre rose ; tmprunts ré- Règlements de la Police maritine jeune à necompagher au bureau notroe consolidéo. Emprunt du 20 Août 1909) noms des embarcatiors de même que collègue Jeanty pour y priter le ser. unis 6 invités ojo, à les présenter au rachat ceux des villes auxquelles elles appar. ment réglementaire. sont de Jundi ler. Septembre pro- tiennent. ca- M. le sénateur Joanty. accompagnf à partir 20--Il estrappelé aux armateurs, des trois collègues sus désignés. grachain. cst accordé, à cet effet, un pitaines et des voiliers vit ct preto le II leur le 31 Décembre propriétaires ilsnedoi- l'estrado présidentiolle délai qui prendra lin titres seront haitiens: tusintioeaboingeqel sans êtro munis de serment suivant: dur 1913, pasRG ce délai, ces vent pas voyager et de leur carte de 6 Je jure de maintenir les droits frappés de forclusion. leur expédition ila auraient des peuple, d'être fidelo à la Constitution le 29 Aedt 1913 sortio.Dans le cns oùt et d'observer les regloments du sémt". Port au-Prince, passagers à leur bord, obligntion leur M. lo président lui adresso la parole. DE TAT DES TRA- ent faited'en commmnigserislistes les rades commo à leur leur eu ces termes : SECRÉTAIRERIE VAUX PUBLICS. entréo sortio aux dans bureaux dos Ports. Dans 4 M>1 chor e olle ; uo, les ( ommunca et Quartiers oùt il n'é- e Lo Sonat vous présento ses meil-. d'Etat, érige xiste pas de service de faite port cetta com- leures félicitations. Vos etre aux Ceympathiquen Le Conseil des Secrétaires municationdevrs prépocn jury alin de siatuer sur lc cancours --- Page 4 --- LE MONITEUR132 du En ce qui concerne les finances, de le Cabinet Lettre de M. Marc Lochard, se fera le devoir de rendre plos en plas efrecommandent à l'at- 20. du théitre Parisiana, ficaces les heurenses mesures prises par less, manières vous 16 Mai, membre faiet grâces anx- : tention de chacun de nous vous serez il prie le Sénat de lui deux précélents ane perception Gouvernements plas intégralode nos recertainement à l'aise au sein de T'AS, par aquelle avance de fonds qui ne dépas quelles venus a pa être assurée. as efrecommandent à l'at- 20. du théitre Parisiana, ficaces les heurenses mesures prises par less, manières vous 16 Mai, membre faiet grâces anx- : tention de chacun de nous vous serez il prie le Sénat de lui deux précélents ane perception Gouvernements plas intégralode nos recertainement à l'aise au sein de T'AS, par aquelle avance de fonds qui ne dépas quelles venus a pa être assurée. Le Département des semblée. re une 35.000 dollars remboursa. Finances sera intransigeant sur ce. point. rentrée *Ici nous unissons loyalement nos ef- serait pas Mais ce n'est pas tout donâne. d'assurer les la re-yources procurer au' peuple des jours bles à 6010. C. St. Louis fait part au rognlière des droits de forts pour le bien être 30. M. N. vers faisant l'e- qn'ils produisent sont devenues marif-steinent meilleurs et lui assurer d'as- Sénat d'i 'une pièce de éiu inanffisantos. Il faut lea développer. Ifat en moral et matériel auquelil a droit loge du citoyen MICFEL ORESTE. créer d'autres. C'est à quoi dès nons cette nous xession. applipirer. Président de la République. qneruns. en vous proposant, droits d'enrogistrement. obtenu sous l'é. Mme. Yve. Os- un relèvement des 6: Témoin du résultat 40. Une lettre de au Sénat d'é- d'hypothenne et timbre, et r'établiswetaent gide du programme de réorganisation man Piquant, demandant d'an impot spécinl sur les mutations de proentrepris depuis bientôt deux aus vous crire au Ministre des Finances erreur pour priotés à titre gratnit. Nous mettrons aussi à habile mélecin, concourir arec de rectifier une i'étude ane révision ds nos lois donanières venez, presque cica. iui demander comme rentière dont tont le Commerce signale les défectnosités. nous à guérir les p'aies dans faite à sou préjudice En vue de donner anx Counmnnes des revetrisées de la Patrie et à infuser de TEtat. nus qui leur permettent d'entreprendra dés. un sang nouveau et régéLeslettres par lesquel. inlispensables, nous voas ses veines M.le présivlent: Auguste et N. C. St. travaux nrgents nn projet et de révision de la loi sur nérateur convaineus que vous les MM. Liustant au Sénat des falicita- sonmettrons les directes. < Nous sommes concours au Louis ontadlressé de 1 élection de M. le Quand impositions. an badget des dépanses déposé par npporterez votre précieux place ct tions à l'occasion classées. Le sénat les nos honorables prénlécesseurs, nous tôt Texamen. vons desenteaaheamd compliments. ' Presilent,seront bonnes parolos de manderons d'en aborder au le plast chiffre des derecevez nos affectuenx en remercie de leurs Nous insisterons pour que avec celui des le sénateur Jeauty I' pond La pétition par laquelle reste bien en rapport M. félientations. le Sénat penses d'une réulisation s'exprimant ninsi : Monsienr Mare Locharl pric fonds de Voies ct Moyeus susteptibles suis de effective. ilent,seront bonnes parolos de manderons d'en aborder au le plast chiffre des derecevez nos affectuenx en remercie de leurs Nous insisterons pour que avec celui des le sénateur Jeauty I' pond La pétition par laquelle reste bien en rapport M. félientations. le Sénat penses d'une réulisation s'exprimant ninsi : Monsienr Mare Locharl pric fonds de Voies ct Moyeus susteptibles suis de effective. 6. *es chers collegues, je par. de lui faire une avance en fareur de Nous nous efforcerons, enfin, de résondre de ticulièrement heureux de me compter du 33.000 dollars environ i avec votre conconrs. la question du ret ait membres 1 rembonesnbles filuciaire. Comine vous le saau nombre des honorables modi rateur. Je :4 Parisinna/Theaure ax archives jus- notro vez déjà, mounaie la loi que vous avez votée lannée Sénat, ce grand Corps le Corps Lé- 6 O1O, sera classée Chambre Est en. dernière et qui antorisait le retrait graduel te le suis d autant plus que vote de la la lettre de gourdes, n'a pas pl être exé-. vient de tirer de son sein un quan voyée au comité des finances entée. six millions Nons reprendrons la question avec la gislatif digne i tous égards de repré- de Mme. Yve. O. Piquant du ferme volouté d'aboutir cette fois à une solucitoyen haitienne. En efau Be. point de T'ordre tion défhitive qui ne peut plus être retardée: senter la Damocratie ORESTE, un des On passe Comités et Com- Lo. Départenent de PInstraction pablique fet, Monsieur MICHEL était jour: rapports des n étant prêt, lapplicntion et le développomant vôtres. ami sincère du peuple. mnissions. Aucun mapport coutinnern du plan de réforme que vous avez occuper les hautes le président demande à Mes môthodique sanetionné ct qui est déjà en bon-. tout désigné Premier pour. Magistrat de la Monsieur d Ltat présents récemnment fonctions de haitien nepeut sieurs les Secrétaires s'i's avaient quelques ne voie d'exéention. à la Justive, elle sera Tobjet de la la République. Le peuple l"Assemblre Natio- à cette séance i baute Quant attention à laqnelle lui donne drois donc que féliciter à faire TAssemblée. de sa missiou 8 ciale. heureux choix et semble communications d'Etat de l'In- délieatesse les propres nale de cet d'es M Morel, Secrétaire affirmative- Nousvons proposerons nioyens la si: voir parla s'ouvrir une période de térieur, ayant répondu et donne lec: à améliorer, daus une de mesure nos houurables équitable, magispoir. En finissant, permettex-wool ment, obtient la parole tuation matérielle vous remercier. Monsieur le président, ture du programme de PExécutif. trats ot les travaux bienveillantes que vous Le Commeree, rAgricultnro notre meilleure attention. des paroles et dont je suis DÉCLARATION DU CABINET publics retiendront à Tarolntion de ce venez de m'adresser Il est en effet, le indispeusable sous ses diftférentes formes profond ment touché. ment, obtient la parole tuation matérielle vous remercier. Monsieur le président, ture du programme de PExécutif. trats ot les travaux bienveillantes que vous Le Commeree, rAgricultnro notre meilleure attention. des paroles et dont je suis DÉCLARATION DU CABINET publics retiendront à Tarolntion de ce venez de m'adresser Il est en effet, le indispeusable sous ses diftférentes formes profond ment touché. chers collè. AU SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE pays que travail. Le développement de a Laissez moi aussi, mes soit plus tôt orgunisé. est une question d'existence de l'accueil corMessieurs, notre production a gues, vous remeicier m'avez fait et dont je Monsieur le Présidentde la Républiqne nons ponr nous. Pour livrent cela, il travail faut offrir, des champs, surtout la dial que vous enchanté. Je vous prie nyant fait Thonnenr de nous appoler i hou- for- cenx qui so sécurité au : que les rontes pabliques suis vraiment mer son Conseil Officiel, nous sommes plus grande oû elles n'existent de croire que dans Taccomplissement contact avec les honorables soient constrnites partout que Tédumandat, japporterai tout ce reux de prendre de la Nation et do leur fairo pas, et ontrotennes soiguensetmo-e. introduite chez nous de mon de dévouement et représentants les ligues du programme que eation profesiounello soit' ouvriers indlusde lumière, connaitre grandes afin de faire connaitre a nos qugjai nons entendons suivre. les étran- triels ou les mcilleures môthodes udopde patriotismo. Nous abordons le Dans ses relationa avec Puissnncos un esprit tées dans agricole les centres plus avancés que le" nôtre. M. le président: : du jour : sanction gères, le Gonvornemeut apportorn jnste ct équitable. Un soin partionlier sera apports anx travaux ler. point de l'ordre toujours ferme, mais nussi, au plus tôt les Sur ce terrain, nons nous ompressous Il s'efforcern de solntionner abs) prbent le D6- publics. les sorieux badu dernier proos-verbal. le pr6réolnmations qui de déclarer que engagemnents Sur T'invitation de Monsieur rédac nombrouses partement des Relations Extérieures. où se sés sur la loi seroutl T'objet henotrelienrentan. tquelo Dopar Sident. M. Dupoux, secrétaire verbal Dégagé de ces questions 6pineuses d'sgoistos ce, mais des' nous Travanx affirmons publies ogalemento tiendra fermoment donne lecture du procès trouvent en jou, le plus sonvont, do co Départomont tement intégrale de toutes les teur, Mardi 13 Mai1913 dont la rédaction intérêts d'argent, le chef los houorables membres la main a, mises Texécution à la oharge des coucossiou: du par PAssemblée sans au- pourra aborbor avec ot Coneulaire dont les conditions naires ou ontroprenours de travaux. a été adoptée du Corpa Diplomatique notro pays ne sont Ln réforme militairo eutamée, et qai a déja cune modification. de la cor- honnew dimpositions des moyous propres A donn6 de ei bons résultats, sera poursuivia On au dépouillement pAR douteuses, commnune, les La Marine sera auesi "etirt passe A avantnges dans lo môme esprit. - Salnave développer, nos et moraux. de nos pays T'objot do tonte notro sollivitulo. ique notro pays ne sont Ln réforme militairo eutamée, et qai a déja cune modification. de la cor- honnew dimpositions des moyous propres A donn6 de ei bons résultats, sera poursuivia On au dépouillement pAR douteuses, commnune, les La Marine sera auesi "etirt passe A avantnges dans lo môme esprit. - Salnave développer, nos et moraux. de nos pays T'objot do tonte notro sollivitulo. respondance, Mensiours les sénateurs T'. du rappoit ta 6conomiquos Nons étndierons do môme nue aoriouso orgaRouzier, 1er. et 2e. secrétaires les respectifs. Dans le domuino dos Culton, nons nccordo- nisation de la police afin que son action, qui et pièotaux roprésontanta los orimes, délits et contrabureau. Hentaucomaivement rons au Clerg6 eatholique ndmis on Haiti, toute I pro- tond à P: renir de on plus officaoe. : des autres oniten avoir bosoin ot il lu- ventions devlunno plus notre poces suivantes M. Linstant Auguste, toution dont ils pouvent éminomment Entln, Measiours, co qui dominera nos autols 10. Lettre de Sénat quelle leur donne droit Teenvro chez nous. litiquo, co qui servira de lien A tous félicitant le del'élecout ontropriss du14 Mai, de la République. Civilieatrscoquila tion du Président --- Page 5 --- - LE MONITEUR. dans quelque domaine large Dans esprit do justice et que d'équité, ce soit, c'est an tre honorable a su par les ce trombles pays qui a. été si souvent boulevers6 lg délicatesse collègue de notre tâche apprécier et a été même de la Constitution, u n plus sonvent civils, où les torts ont été le vraiment touché de cette général de la situation où il d exi OSE reux qui entendent réciproques, le dernier mot de sympathie du grand marque de vues sur la marche générale onny ses nanté et non dans un gouverner intérêt ponrla commu- pas mettre sa Corps Pour ne et oà il marque la du pays, nier mot de cnax qai voient dans égolste, les le der- sa présence dans modestie à l'épreuve, vu à suivre., C'est dans tendance ce poli ique trimoine, nants, non des msîtres gérant lour gonver- me dispense de vous l'Assemblée, je se rencontrent toutes les docum ent que Nation, le mais des servitenrs dévonés propre de pa- la cordial dont la dire l'aecueil tout et 1 prendre. Ehl mesures prises ciliation Aernier mot doit être celui de con- de su part. délégation a étél'objet fait. Il reste seulement bien, IExécutif à savoir l'a d jà Monsienr le Président de ln M. e questions de mon si les nous avons accepté d'être Répnblique, dont président: L'Assemblée vous sont collègue bérisson a ce granil avantage d'être les enllnborntenrs, félicite de l'empressement que vous ny le pas comprises. Mais dans des condlitions arrivé an pouvoir avez mis à répondre à son attente. savoir, puisque ce comment ses : il n'a jamais milité narticnlisroment heuren- M. le sénateur C. ve encore à l'étutde document se troupolitiqne, il n'a pas eu à dans aucun parti- la parole après l'avoir Lhérisson obtient Avant manuscrit ! luttes arilentes, s ouvent Drenitre part à lenrs sollieitée. régulièrement qu'il fandrait d'interpelier, il me semble laissé tant de haines et de violentes, et qui ont C rendre publiques les notre société. articnlisroment heuren- M. le sénateur C. ve encore à l'étutde document se troupolitiqne, il n'a pas eu à dans aucun parti- la parole après l'avoir Lhérisson obtient Avant manuscrit ! luttes arilentes, s ouvent Drenitre part à lenrs sollieitée. régulièrement qu'il fandrait d'interpelier, il me semble laissé tant de haines et de violentes, et qui ont C rendre publiques les notre société. Il est donc mieux dirisions an sein de M. Lhérisson : Mes chers lations faites, etmettre. par resonue pour travailler à rétablir placé quo per- gues. vous avez entendu la collè- posé à la portée de tout le ainsi, l'ExIes citoyens Le Gonvernement l'anion de tons progromme du Cabinet. lecture du proposemnis, en monde. Je pas de preudre à cet effet ne manquera tains à Ila omis cer. aut Secrétaire d'l T'oceurence. d'écrire quil eroira propres à atteindre toutes les mesures intérêt points qui, mon sens, sont d'un que Etat.le PIntérieur pur nemment Dattriotiqne. ce but émivital. En conséquence je viens l'Exposé général de ia Le Cabiner, Slessients, vous prier d'appeler le soit publié et distribué situation ce program.ne, a besota de pour l'exéention de entier, à une de nos Cabinet tout sible. Alors nous lep us tôt posfiance et fera tous ses efforts votre hante con- sénnces, alin de plus prochaines tions de mon verrons SI es qaes- (S.) MOREL, pour. la mériter. tion sur la réponire à une ques- contenues collègue Lhirissony sont GUILBAUD, En. SUPPLICE, TERTULLIEN C'est celle, politique génémale du pays. M. ou non. MATHON, A. BONANY. a importante entre toutes, Lhérisson : Le Poar copie conforme: qui traib à la situation du Môle St. ne m'a pas trop bien co'lègue Franeis Nicolas, it l'oecasion du qu ii S agit iei de compris. Il croit R. DUPLESSIS, l'isthme de Panama. Il y percement a de sitnation; : l'Exposi ginéral de la M. le président point que jai noté un autre nullement. Nous somme en : Le avec un présence d'in sieurs les Secrétaires Sénnt, Mes. dlans le progmamme qu on vient vifintérêt vient de nous nouveau Cabinet qui acte du programme d'Etat, prend présenter: : c'est celui oùt ii est denous sur la communiquer ses vues déposer. que vous venez de le dit que Comme on politique le voit génrrale du pays. Avez-vous d'autres ta Mimeamdrhurte rontinner sOn (enera clr. publique tout question del bien, il n'est pas du à nous faire : communications En présence destermes si peu situation. Du reste, l'Exposé il; y a géneral de la Non, répond cette fois, Mr. je suis à me demander: de précis, qui se laisse observer une nuince crétaire d'Etat de lIntérieur. le Se vre sagit-il ? Ce n est pas que quelle je sois au- désire poser certaines 9 facilement. Je demandons à prendre Nous contre cette déelaration du sieurs les sestionsà Messemblée. étant donné congé de l'As- Oh! non. Cabinet. nent d'entrer Secrétaires en d' Etat qui viendes affaires urgentes que à regler nous avons Seulement, je désirerais avoir tions. sont tonetions à Ces quespartement. re sagit-il ? Ce n est pas que quelle je sois au- désire poser certaines 9 facilement. Je demandons à prendre Nous contre cette déelaration du sieurs les sestionsà Messemblée. étant donné congé de l'As- Oh! non. Cabinet. nent d'entrer Secrétaires en d' Etat qui viendes affaires urgentes que à regler nous avons Seulement, je désirerais avoir tions. sont tonetions à Ces quespartement. au Dé. taines déclarations plus cer- d'une relatives certains points M. le président : L'Assemblée claires que celles tout à précises, fait plus gligéde importance porter dans eapitale, qu'ils ontnédonne congé, Messieurs les vous ses qui viennent d'être faites. nébuleu- Il nya pasde mal, leur programme. d'Etat, (MM. les Secrétaires Secrétaires M. le président : Formulez Jiessieurs les selon moi, A ce que 4 retirent. ) d'Eta: se proposition par écrit, mon cher votre col- nir à l'Assemblée Mipistres les vienuent fourM. le président, lègue, siries. Caren somme, à explications déallons prccéderà la /poursuivants) Nous M. le sénateur surtout, tout le monde Theure: actuelle Commission des formation de la sa proposition qu'il Lhérisson formule seigné sur la veut être renElle est comptes généraux. reaux du Sénal. dépose sur les buquestion du Mole; on decomposée de MM. les séna. M. mutdentecaneieuces que teurs Ed. Roumain, A. Durosier, M. le président en donne lecture à nosintérêts tantau Môle que deriendront Sylvain, D. Théodore, H. l'Assemblée : rondissement de Tiburon. dansPAr-. Lerebourse Estime jeune, Salomon, Lanoue, R. C. Le sénateur soussigné prie le Snat M. J. B. W. Francis: Chalviré, T. Salnave, Papillon, L. C. d'interpeller le Cabinet sur la politique Lhérisson veut nous Le collègue Lhérisson. générale et notamment sur les consé. nuance dans la faire observer une La Commission d'enquête l'isthme querices économiques du percement de Mais il n'y en a pas. question Il en débat. taire est complétée par Messieurs parlemen- Haiti et de Panama par rapport à point do vue que des n'existe faits à mon sénateurs Rouzier et Lanoue. les ment sur l'état 11 de notre Enseigne- évidents, car nous sommes positifs, L'ordre du jour est épuisé, jaccorprimaire. par des lois. gouvernés derai la parole à tout sénateur (S:) LIIÉRISSON, Le Pouvoir ra voulu la solliciter qui au- La des Exécutif est astreint une à d'intérêt général. pour question discussion. proposition Lhérisson est mise en lois. obligutions; Nous il est obligé d'obéir aux M. le sénateur Dr. D. Laroche M. le sénateur J. B. W. l'ouverture savons, de par exomplo, qu'à prime en ces termes, après avoir s'ex- licite et obtient la Francis sol- tive; ila pour chaquu session législaou la parole : obte. M. le sénateur parole. devant les devoirda faire le dépot 66 Mes chers Francis : Messieurs, Chambres Législatives, de désignée collègues, la délégation cortainement, ce n'est pas moi T'Exposé général do la situation. de par exomplo, qu'à prime en ces termes, après avoir s'ex- licite et obtient la Francis sol- tive; ila pour chaquu session législaou la parole : obte. M. le sénateur parole. devant les devoirda faire le dépot 66 Mes chers Francis : Messieurs, Chambres Législatives, de désignée collègues, la délégation cortainement, ce n'est pas moi T'Exposé général do la situation. pour porter des paroles de viendrais mettre obstacle A la qui co cas il accomplit un devoir En condoléances: à notre collègue voir de mon collègue faron de tionnel, Nous constituà l'occasion de la perto Joanty, avant d'agir, nous dovons Lhériason. Mais dovoir de le avons, nous autres, pour qu'il a éprouvée dans la mort douloureuso d'un nétrer do laj justesso do bion nous p6. politique ost contrôler pour savoir si sa ses enfants, a rempli Sib de Lo Pouvoir cetto démarche. glos conforme ou non aux rèe mission. No- chnque session, Exocutif, àl'ouverture de cutif ddliotéos s'ost-il pur ln loi. En quoi l'Exéprésente, en vertu Le collègue écarté des formes légales ? Lhérisson se fourvoie --- Page 6 --- LE MCNITEUR €34 les l'ordre. tion. Mais que mon collègue Francis ce le Ca: à ses côtés pour rappelerà dans son objection, c'est quand il croit pouvoir interpeller certaines Pour le moment, à une demarche cour- persiste je Et puis. y aurait pas par une inter- que des idées msepigs.aineieet binet, parce qu'il Maiste Mi- toise, ne repondons on ne doit pas avoir lacunes dans sa déclaration. de déclaration à I pellation. : Le Baussan préconçues, qiand notre collègus. nistère n'avait pas bien s'en dispen- M. Lhérisson collègue Voilà Lhérisson demande à interpellerleca nous faire. Il pouvait existe entre e Minis ne m'a pas non plus compris. Iln'est binet sur la politique généraledu paya. ser. Le lien qui dans Ia Consti- q"'il parle de Ministre en faute. Son intention ne peut-être que nobls tère et nous se trouvé Existe-t-il nullement question de cela. Ce que je et tion et dans les reglements. ya t-il un: ar. demande, c'est que le Cabinet contenues vienne Nous patriotique. sommes en présence de 7 ciun texte constibotionnel, ouilest fait obli- préciser certaines questions sur lesquelles on est en droitde tiele des reglements Exécutif de venir dans son programme. Si nous: appelons toyens fonder les plus belles espérances. Estgation au Touvoir ? ('ette Messieurs les Ministres, nous userons ce faire un acte hostile que d'internous exposer son programme elle constituer d'un,droit de contrôle que nous accor- on le Cabinet quand il s' agit d'intésimple déclaration peut ? Je erois que de la Constitation. Vraiment, quand peller rêts aussi Non,ine se peut pas a elle seule un lien légal parle "d'interpellation, on a toujours Y d'eux graves? recule. Etqui sait si ce à la chose. qu'sueun de non. à juger de la conduite ou tendanze mal interprêterl Mais il n'est pas leur iendre service que Nous aurons du Gourernement sur a t-il rien quisoit plus le naturel? mot seul éveille les appelerici. de la politique général qu'il aura fait de la parait que cheznous Je dis qu'il D'ailleurs le Gouvernement boune nouveau voFExposé actuel une idée de renversement. qui sait si ce à la chose. qu'sueun de non. à juger de la conduite ou tendanze mal interprêterl Mais il n'est pas leur iendre service que Nous aurons du Gourernement sur a t-il rien quisoit plus le naturel? mot seul éveille les appelerici. de la politique général qu'il aura fait de la parait que cheznous Je dis qu'il D'ailleurs le Gouvernement boune nouveau voFExposé actuel une idée de renversement. douter de notre situation. Le Gouvernement, décès n'est que ya certains points qui me parnissent pourrait-il et de notre patriotisme, quand étant né par suite d'un pré- obscurs dans le progrmme. et que mon lonté il est notre ocuvre cheria.? Que la continuation du Gouvernement nouvenu, il devoir, en la circonstance est d appeler se fasse. Sil éxiste une cédent. Iln'est done pas Gouverne- Messieurs les Secrétaires d'Etat pour Tinterpellation entre nous T'opinion est lié par la politique du nous fournir c ertainese explisttions né- m sinteligence diraqai a tort ou qui a raimeut d'l hier et par les lois qui règlent cessaires. Je nc suis pas contre le pro- son. pubtiqne Caril faut que le. peuple: sache . du Cabinet. Loin de l. Seulo. dignes sa cumpétence serait votre situation en gramme le nous qui, parmi ses serviteurersont que Et quel e siles ment.je voudrais que Ministère d'une de S:l considération. Je suis sûr cette présenco de lExéeutif, questions fasse connaître ses sentiments les Ministres: saisiront iqui doivent faire T'objcb de Tinterpel- le doeu- façon plus claire et plus précise. occasion Messsiears aux chevoux. In'y a pas Jation sont déjà comprises dans des contrô. Monsieurle président: Il n'y a pas vue d'intérêts qui soient plus graves que ment officiel? Nous somines rôle Il ne lieu de continuer la discussion en dont ilest aetueliement question. Deurs bien pénétris de notre l'air d'agir à la du rejet de la proposition d'interpe'la Une ceux (Après un repos) )Jai un amen.lement Saut pas nous Messieurs, ayons ilnya pas lieu tion du sénateur Lh'risson. n'est soumise pro à faire: sont trop ditéligere nobe Carces questions peu position d'interpellation permettre au Ces deux questions faire a interpellation. à délibération que pour se *fera rentes et trop importantes pour ventdonnerlieu: à Condentisemplot droitsi lesintérêts I Sénat de determiner résulte comment de l'artiele l'objetd une seule interpellation.Jopro terpellation seraitde malgérés,ou bien encor Finterpellation-(Cela, portunt que Tout sé- poserais au Sénat de les séparer. semit portée. upeupleétatent écartait des lois.Le micuxqu'on 45 du reglement d'interpeller La question da Mole 23 Mai, et si T ns la circonstance, cest nateur qui juge à propos un objet quel- à la séance du vendredi à puisse faire en Secrétaire d'Etat de un Seurdtireubtntean: d'abord les mo. celle de T'enseignement pri taire d'écrire à M. ie qu'il fasse pablier et conq 1C, fait connaitre au Sénat qui mardi 27 Mai. 45 du reglement d'interpeller La question da Mole 23 Mai, et si T ns la circonstance, cest nateur qui juge à propos un objet quel- à la séance du vendredi à puisse faire en Secrétaire d'Etat de un Seurdtireubtntean: d'abord les mo. celle de T'enseignement pri taire d'écrire à M. ie qu'il fasse pablier et conq 1C, fait connaitre au Sénat qui mardi 27 Mai. amendée Intérieur dans pour le plus bref délai, l'Ex- tifs de Tinterpellation comment elle se feras. Ce Là Eropoaituon-theriseny est adoptée par distribaer la situation. Silesques. détermine CC moment est de savoir par le Sénateurt Cauvin roségenéralde de mon colligue Llérisson n'y quimportoen du Cabinet et Pin. lAssemblée. ainsi l'ortions portées. c'est alors seule si Tinterpellation du Secrêtaire d'Etat de Mr. le présilant proclame s ance. (taient ras saurions à quoi nous terpellation doivent avoir dre du jour de la prochaine ment que nous TInstruction publique 1o.Sinstion des derniers procdsen tenir. Messieurs, la visite qui lieu le même jour. ApresTobserration verbaux, de la CorresponM. Baussan: Messieurs les Mi- MonsieurCauvin:. de Monsienr le president.je 20.1/pouillement nous a été estpurement faite par courtoise. Ils sont judicieuse plus la nécessité pour moi de dance, des Comitis 8 Commistres contact avécl le Sénat. ne vois la parole. 30. Rapports verus prendre conviendrit pas qu'en retoar prendre je crois opportune la missions, du (abinet. II ng démarche si cordiale. d'un aeteje (ependant du sénateur Lhérisson. H0. Interpellation On étant faite. al'une par unein- proposition si fois,lans Aucune observati n'y et la diraiamical, nous répondions vient de le dire Je serais disolé, chaque en oppo- l'ordre du jour est ainsi réglé terpellation. - Comme Francis, le Cabinet aurait une discussion,je avec mo mon trouvais collègue Fran- séance cst levée. AUG. mon collègue nous présenter son sition d'idées toujours marché H. BAUSSAN, M. MONPRAU, L. C. LARpu se dispenserde Messieurs les Ministres cis. Car nous nous avons nous sommes toujours DENOSIER. C. PAILIERR, LEREBOURS, R. DAVID, J. pragramme auraient pu se présenter et vous dire rencontrés. d'accord, je ne dirai pas toute notre lui, RISSON, B. W FRANCIS,N P. S. Lavowmisr.al.ewi je suis P us Agé que PATIL1out simplement: nous vous promettons de vie, puisque quil nous a été donné do VAIN, Bo.Rousais, D.DEPLESSY. MILFORT JN. FRANMessieurs, notre devoir. mais vivre depuis dans intimité, sur let terrain des LON, F.N. BARION, ArOLLCN, Dr. D. LAR ICHE, D. remplir Pourriez vous! leur répondre que cette l'au- principes. P. S. Lavowmisr.al.ewi je suis P us Agé que PATIL1out simplement: nous vous promettons de vie, puisque quil nous a été donné do VAIN, Bo.Rousais, D.DEPLESSY. MILFORT JN. FRANMessieurs, notre devoir. mais vivre depuis dans intimité, sur let terrain des LON, F.N. BARION, ArOLLCN, Dr. D. LAR ICHE, D. remplir Pourriez vous! leur répondre que cette l'au- principes. à un cols, R. TH. LAROCIR, S. WIL. ne sufit pas ? Nous Jo regrette qu'il ait pu céder TICODONE, BorCHe, ARTAPR 'Ttdéclaration voulu que nous n'aurions aucun mouvement, et jusuin quelque LALM, GARRIEL l.e sions pour les con- premier MTHER, R. CHALYIE.: présitente T. moyen en notre pouvoir autre iangage. Aus- pen étonn: do l'entendre produireuno puis SrDnEl DANTHRERSATE, le secrétaire, tiaindre à tenir un je prie mon honora- pareille objection, alors de mou que coll je gue. SSAYE, CIVIEE Rorzin. si, est-ce pourquoi Lhérisson de retirer sa m'evpliquer l'opinion Le s, reane-poduchiny ble collezue Baussmn. le sénateur Bnussan ait prid 1oANTOISE INNOCENT, pr enowition. T'heure viendra, si MM. les tre Que collègue Lhérisson de reliror Hi lour copio conforme: QJunnd se laissent prendre on faute, cola 8O comprond bien. Il Le stcrdtnipe-archulates, Ministros des voies légales, nous proposition, no pas lo droit d'usor d'un R. DUPLESSIS. s'ils s'écartent dovoir ; otl le collègue Lhé- luicontesto lui accordo la Conatitu. ferons notre que je serai I privi ègo que nn nant être convaineu --- Page 7 --- LE MONITEUR! RAPPORT voie régulièrement au Miuistère des Finances des accompagnées ment fails sur des boriereans et permis ordonnances de recet DE LA Pour pouvoir les timbres prévus par la loi. d'embarquement et de dél arqu: Ministère des Finances. exercer votre controle, vous voudrez bien vous CHAMBRE DES Agréez, référer ac COMPTES Messieurs les membres, mes salutations AU CORPS LÉGISLATIF distinguées. Pour copic conforme : (Signé) N. LATAILLADE, SUR LES Le chef de bureau de la Chambrédes Comples, COMPTES GÉNÉRAUX DE LA L. D. MALETTE. RÉPUELIQUE NseG EXERCICE Port-au-Prinee, le 23 Septembre 1912. 1911-1912. LA CHANDIE DES COMPTES. Au Secrétaire d'Elal de Plntérieur. PIÈCES ANNEXES, Monsieur le Secrétaire d'Eiat, (Sz.te). La Chambre des Comptes a No EECO B." copic Gilles, d'une lettre adressée à votre T'avantage collègue de des vous remettre sous cc courert, Tort-at.Prines, le 10 sérerau payeur au Département del la Gnerre, finances dénonçant Monsieuc LE Septemlre 1912. ES. Au Secrétaire d'Elal de Plntérieur. PIÈCES ANNEXES, Monsieur le Secrétaire d'Eiat, (Sz.te). La Chambre des Comptes a No EECO B." copic Gilles, d'une lettre adressée à votre T'avantage collègue de des vous remettre sous cc courert, Tort-at.Prines, le 10 sérerau payeur au Département del la Gnerre, finances dénonçant Monsieuc LE Septemlre 1912. plus prochain? qu'elle vous de faire SRCHÉTA: IE WETAT Ar DEPANTENT: de la. loi du 16 N-dudourmal Ofliciel, et ce, ea prie. inNT DES FINASCES LT I CONNERLE. Elle vous renouvelle, Seplembre 1870. conformité de lart. 4 la Chambre des parfaite ronsilération. Monsicur le Secrétaire d'Etal, l'assurance Comples. de s7, Kessieurs, Le prisident, remercie Je vons ponr ar. nse Jes réeeption de votrel letrede: 2 du Pour copie conforme : (Signd.) ENTLE ELIE. l'esploitalion de importontes llle de la Gonave, rommuniraticns qu'elle ronerant, contirnt atl N12, el 1oHS bechefde lurenn de Le relativetaent loChembre des arde Departesment des intérets du ne fisc. manquera pas de prendre des mestres L. Gomples, D. Agréez, Bessieurs, les pour la sAIIveNo.525 MALETTE. assurances de ma considération distingnéo, Port-an-Prinee, le 21 Septembre 1912. Peur eopir ronforme: (Signe :) LESPISASSE, LA CHANEEE DES CoMPEs Le chef de Inrean de la Chambre da Sarthsined'tlelée Finaners; des Comples, Monsietr le Seenitaire L. D. MALETTE, Par sat d'Etat, No 475 lettre en date i ler. Août Port-au-Prinre, le 5 Septembre 1012. nistériels Comptes Vuus signalait la conduite de 1012, cerlains at No. 403, la Chambre des LA CLAVDREDES dépenses,s qui, olstinent eli opposition à avec! larticle 11 des Départements miCoxPTES, ne pas loi PPTE n'expedient remettre les relevées de leurs portant fixation des Au' Secrélaire d'Elal des tinances, des Conme suite Iwuedescompthanes à cette déptehe, tohrinindéponnnedei vous avez caisses,ou encore - instructions les bien voulu Houlejustification: Munsieur le Sc crélaire d'Elat, de la Guerre a cact à toutes ont obligés à sc meltre en regle. adresser Seul raux le payeurs La Chambre des Comples Renoncantà Tespérance de le demnarches. à payeur doTAdminictrateur de. Jérémie àTarantage en de vous remelire co; ic de la vous tes, résolue en ce qui la concerne ramener à son devoir,la Chambredes du 22 Août écoulé au No. 439. réponse de sa dépèc te-ciren a: Te en lettre aucun dénonce formellement Monsieur B. assurer Tapplication de la CompEn faisant le relèvement des ontonnances date compte des fonds dont le bureau de Gilles s'etre refusé à rendre loi,. trateur de. Jérémie àTarantage en de vous remelire co; ic de la vous tes, résolue en ce qui la concerne ramener à son devoir,la Chambredes du 22 Août écoulé au No. 439. réponse de sa dépèc te-ciren a: Te en lettre aucun dénonce formellement Monsieur B. assurer Tapplication de la CompEn faisant le relèvement des ontonnances date compte des fonds dont le bureau de Gilles s'etre refusé à rendre loi,. ransm 'sesjusqu's ce jour, el'e n': de recetles que vO 1S manutention du pendant T'EX. de la Guerre a RLEA Jérêmic que celles dressées trousépo: 1 lui ave: 16 Septembre 1870, la Chambre 1911-1912. En conformité 9 eu la A en croire les affirmations les mois de Janvier, Arraidissement revrier fini mnc' 'erds gue de Tinterieurde rendre des Comptes va del'articlo de la Loi Novembre et Décembre F M. Lataillade, les et Mai 1912. clle vons prie, Monsieur publique cette denonciation: demandorà au votre colléau Département des 1911, Finances. Mars, Avril, Juin, Juillet ondonmances 1912, seraient d'Oetobre, # de même la loi, d'ordonner contre le-Seeretaine Monsieur d'Elal, d'accord avec <Journal Particle Ofliciels 10 de " Chambre des Comptes vous saurait en (iuerre les poursnites de droit. B. Gilles, payeur au saire quedoutes ces pièces lui de vouloir bien faire le nouvelle, Monsienr le Secrétaire La Chambre des Département lui AF remises le Lta néces- tinguées d'Elal, Comples, vous rele lieu oû elles sont retenues. plus tôt que Eui sera possible, indispensablese quel à plusieurs fins, Le Tassurancele st considération disEn attenilant, la Chambre des que soit d'ailleurs prisident, ) crétaire d'Etat, les assurances de sa Comptes vous renouvelle, Monsicur le Gi-joint come d'une lettre du (Signé ENLLE ELIE, considération distinguce. Sc- commmnicationgde la Chambre des payeur de la Guerre enrépoase à la deraijxa Le président, Couptes. Pour copie conforme : EXILE ELIE. Pour (Signé ) Es ILE ELIE, Le chefde lureau de la Cham're copie conforme : des Comptes, Le chef de bureau, L. D. No 1250 MALETTE. L. D. NALETTE. Jérémic, le 2 Soptembre 1912 Tortat-Prinace, ADNISISTRATIOS FINANCIANE Liz LA GnAND' ANSE leter. Septe.nbre 1919 Er DE Tinunos, AuriMembres de la Chambre des Aux membrex de la Chambre des Comptes; J'ai Messieurs Comptes, au No, Thonneurde vous accuser Messieurs les Membres, Port-an-Prince, 417, section de la réception de votrelépèche du 6 Aoal 101E, En réponse à votre preseriptions de del larticle 11 conuplabilité, de la par lquel." vous me rappelos les je m'empresse de vous lettre-cirenlaire dire en date du 22 Aont ne Tabligations de remeltre à la Chambre loiportant fixation des me que inon Administration, dernier, au No 430, précédent, chaquo mois, avec les pidces des Comptes, dans dépenses, lap première huitai- faisant depuis des mois, en- J'ai uoté surtout justilieatives, ma complabilité du mois el tacrupuleuseient que la (hambro des Compt rles ca:stale resse de vous lettre-cirenlaire dire en date du 22 Aont ne Tabligations de remeltre à la Chambre loiportant fixation des me que inon Administration, dernier, au No 430, précédent, chaquo mois, avec les pidces des Comptes, dans dépenses, lap première huitai- faisant depuis des mois, en- J'ai uoté surtout justilieatives, ma complabilité du mois el tacrupuleuseient que la (hambro des Compt rles ca:stale --- Page 8 --- LE MONITEUR. (36 relevé del la caisse dul Département devant aboutir à réchange des recus contre les ondoinanees. Chambre des Celle Comples, premiére liat irrégalarité dansla remise. du la date de l'éxercice partie du travail acherée.je ferai parrenira et la de la Marine, avec les pieces une granlo dont led dernier élat définitivement périmié. seu- complabilité des Départements de la Guerre de suite lieu de Tavoir ale a.Guerre, de remarquer été nommé payeur, La Chambre des Comples sent tout qu'au et aussi Je vous intérimal quia eu pour point départ justifieralives. elle l'aura les douze mnis de Texercice 1914-1912 Juillet écoulé, pour EE cnien H'T la mauvaisesittation vous signalezn'a par mois, accordès pendant le mème exercice. lc 18Janvier dernier. ma Copendant, vive: attention, au depnis longtemps jour! les crédits extraordinaires de mes salutations respeelueusemanqué d'attirer plus i l'observanee Ret. loi. Mais, la làche Yeuillez agréer, Messicurs, Tassuranee - SEA je me suis machosparweatr onttmel T'espliquent les circonstanees au milien des- ment distinguées. et de la Marine, est longue et difficile, la manntention des fonds publies. D'abord,. je, me le Le payeur des Départements de la Guerre quelles m'a été confife de valeurs consitérables.tirees sur regus depuis (Signy Comptable B. M. GILLES. suis nois trouvé d'Oclobre en- présence dernier qui ouvre s'en Texercice rendrecen:pte en cours. en jelant les yeux sur Pour copie conforme : La Chambre des, Comples el estraoidinaires peut et, en reinarquant fait que les la ordonnan- Banque del Chambre des Comples, les crédits udgélaires d'Haiti ne. lui a guere parvenir Le chef de bureau Nationale de lal Republique la à la ration de Tariuée de terre et de mer et mème L. D. MALETTE. ces ayant trait autres à solde, chapitres. la pour cerlains donc que ma tàohe devait eommeneer par régularisation lc contrôle 4 continuer.. J'ai compris valeurs et déja,. je suis en train de faire avec la' Banque à la ces s'élevant de délai les bulletins 1.011 payes seront con. somme Paix de de P'ort-à-Piment, 178 gourdes. PARTIE NON OFFICIELLE. sidérés nuls 20. Appointements de l'école rurale, Port-au-Prince, le 25 Août 1913. No2,de la Commune de Port-A-Piment. 70 Le président s'étevant à la somme de 29 gourdes A 8 a AWTRATIFS - J. ECG.JEANTY. centimes. du Concierge de 30. Appointements s'élevant LAdninistrater principa! , 178 gourdes. PARTIE NON OFFICIELLE. sidérés nuls 20. Appointements de l'école rurale, Port-au-Prince, le 25 Août 1913. No2,de la Commune de Port-A-Piment. 70 Le président s'étevant à la somme de 29 gourdes A 8 a AWTRATIFS - J. ECG.JEANTY. centimes. du Concierge de 30. Appointements s'élevant LAdninistrater principa! des FiIox membres, la prison de Port-à-Piment, nances de cet arronefisement. a a LUDERS Moise. JUSTIN MILLET. à Il 10 les gourdes. déclare nulles, duplicata devant. Invite les personnes qui peuvent de de se en être dressé. avoir des droits sur une parcelie de seize ter- La commission dess, répartition 6, et10 Juillet le 25 Août-1913. de sept pieds de façade sur' cours auxs sinisties les bul- Portau-Prince, re de profondeur, sise 1908 informe lesintéreseés quel LÈON ALEXANDRE. pieds trois pouces et bornée au letins majoris sont nuls. en cette ville ruet tiremasse Adelle 29 Acût 1913. Nord par la dite rue, au Sud Lusius par Delva Port-au-Prince, le commerceson Jn. Simon. à l'Est par Le pérsident, La Banque Nationale d'Haiti, d'adle reste de la propriété, les de la Justice et et à I Ouest par dans un délai J. EUGÈNE JEANTY en général et payeurs sont avisés que le récéà présenter. leurs titres 26 du courant, ministration publique, délivré au sieur Jules DUCABSE, d'un mois, à partir du supericure Les membres, ie piss6 12 No.147, Juillet 1913, s'élevant à la somme de afin que TAdministration telles mesures que de LUDERS MOISE, JUSTIN MILLET. $1 1.828.78 feuilles esti frappédtoppostion.) de ses sppointements parconfusion des mois. puisse prendre de deJuin, six Juillet, Août et Septembre 1910:F6- $ 712.80; droit. le 26 Août 1913. vrier et Juin 1911, à $ 118.80. Total par ordre du Port-au-Prince, des Finances La commission de répartition de se- lequel récépissé de la doit Justice, être scinds en vertu du préLAdministrateury principal cours aux sinistrésdes 5, 6, et1 10 Juillet de Département sent avis. SAMBOUR. 1908 donne avis qu'aucune admise demande à partir de le 29 Août 1913. duplicata ne sera Saint-Marc, J. B. STACO. - cette date. d d'Administration des f- Port-au-Pince, le 29 Acût 1913. Juge au Trilunal Cicil de St.Marc. Le préposé chargé du service domanial Le president, Sous toutes réserves. nances, cette circonseription, accorde un déJ. ECGÈNE JEA NTY. de de huit jours, à partir de la dâte lai aux fermiers de TEtat tant Les membres, ECHO de ce jour. ruraux, munis de leurs der- LUDERS MOiSE. JUSTIN MILLET. est buurbains que 1912 et 1913, afin qu'ils LARGUS DE LA de PRESSE premier 616 fondé, niers reçus de leurs du reau de journans it stnrz payer le montant L'ancienne Commission Centrale non senlement coupures en France mais A létranger : redevances puigsent dues à l'Etat. l'art. Cadastre informe le public et le émises com- est le plus considérable ntiliso de de tous. MILLET. est buurbains que 1912 et 1913, afin qu'ils LARGUS DE LA de PRESSE premier 616 fondé, niers reçus de leurs du reau de journans it stnrz payer le montant L'ancienne Commission Centrale non senlement coupures en France mais A létranger : redevances puigsent dues à l'Etat. l'art. Cadastre informe le public et le émises com- est le plus considérable ntiliso de de tous. 150 employés a Ce délai passé. les formalitésde du 31 Août 1908 merce que deux ordonnances de l'Intérieur, de Paris LARGUS et plon de 300 près à l'étranger. TARGUS dé-. 35 de la Joi domanial observées,etce, par le Département chacune, pour les pouille auotiliennetent et envoie plus chaque de 14.000 jour jour- plus sei ront rigoureusemente forme de procès. Tluit cenls gourdes Juillet 1911 aux Nos. naux et pnblications tous - sans autre de Administration mois de Mai et ont été de 20,000 coupores-do bureanx de coupures pays. de jonrnaux e Fait au bureau de Carice, 572 et' 741, lxercice 1910-1912, Les autres de Londres. de Berlin et do des finances de la commune adirées. du- de Paris, cortains ent 6t6 foniléa par d'anciens em25 Juin 1913. Elles sont donc déclarées nulles, New-York, PARGUS, qui. les avait formés ut ce jour H. Jn. SIMON plicata devant en être dressé. ployés édnqués. de DE LA PRESSE Port-au Frince, le 30 Août 1913. onvoyé Depuis 8n plus fondaton.FARGUS: de deux milliarls de coupuresa AVIS DIVERS de LARQUS journanx. 6lite : TARGUS DES REVUES, donne avisau publier on. PARGUS DB L OFFICIEL, PARGUS DES SA- ete. de répartition de so- S Le soussigné commerce en particulier, LONS, les ARCHIVES: DE I.A PRESSE, etc. Lo commission sinistrés des 5, 6, et 10 Juil- général, etau le nois d'Aont, les Imprimerie Nationale. - cours aux qu'un avoir perdu; pour Port-au-Prince. Jet1908 informel les rotardatairos, leur est accordé feuilles suivantes: oif : (1 Tiiluinl do Directeur, EDOARD CHENET.. délai de quinze jours bulletins, passéco ic. M1ean préenter! leurs ppour itésde du 31 Août 1908 merce que deux ordonnances de l'Intérieur, de Paris LARGUS et plon de 300 près à l'étranger. TARGUS dé-. 35 de la Joi domanial observées,etce, par le Département chacune, pour les pouille auotiliennetent et envoie plus chaque de 14.0 jour jour- plus sei ront rigoureusemente forme de procès. Tluit cenls gourdes Juillet 1911 aux Nos. naux et pnblications tous sans autre de Administration mois de Mai et ont été de 20,0 coupores-do bureanx de coupures pays. de jonrnaux e Fait au bureau de Carice, 572 et' 741, lxercice 1910-1912, Les autres de Londres. de Berlin et do des finances de la commune adirées. du- de Paris, cortains ent 6t6 foniléa par d'anciens em25 Juin 1913. Elles sont donc déclarées nulles, New-York, PARGUS, qui. les avait formés ut ce jour H. Jn. SIMON plicata devant en être dressé. ployés édnqués. de DE LA PRESSE Port-au Frince, le 30 Août 1913. onvoyé Depuis 8n plus fondaton.FARGUS: de deux milliarls de coupuresa AVIS DIVERS de LARQUS journanx. 6lite : TARGUS DES REVUES, donne avisau publier on. PARGUS DB L OFFICIEL, PARGUS DES SA- ete. de répartition de so- S Le soussigné commerce en particulier, LONS, les ARCHIVES: DE I.A PRESSE, etc. Lo commission sinistrés des 5, 6, et 10 Juil- général, etau le nois d'Aont, les Imprimerie Nationale. - cours aux qu'un avoir perdu; pour Port-au-Prince. Jet1908 informel les rotardatairos, leur est accordé feuilles suivantes: oif : (1 Tiiluinl do Directeur, EDOARD CHENET.. délai de quinze jours bulletins, passéco ic. M1ean préenter! leurs ppour