--- Page 1 --- 68ème. Année PORTAU-PRINCE Mereredi, 22 Oclobre 1913 NUMÉRO 85 BURNAU DE RÉDAOTION XT A - D'ÉBONNENENS URt, SOURHAL OFNICIKL 36, Eue Gefrard. DX ReA REPUSLIQUE PARAISSANT LN MERCREDI ET LE D'HAITI SAMEDI, DIREOTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 96, Bue Oa sn, P. 6.50, six mois, P. 8. Trois Gefrard socia, P. 3.80. Le No 10 centimes. Lee Penkigs Départements et PEranger, lca trais Mereredi, 22 manuscritaz non insérés ne sezont p8s reed: a de poste o etss. Oclobre 1913 L68 Abonnements et seront détruits. AEFRANCHIR maoisetsont partent dee leret TA 1dechegns aniormmtere: AFFRANCHIR, OMMAIR E les ports de Sanchez et de Samana I sont. réouverts au commerce Atranger. PARTIE ARRETÉ OFFICIELLE Avis ministériels. Port-au-Prince, le 21 Octobre 1913. Arrêté déterminant les limites de la MICHELORESTE Gaothicr. commune ple PRESIDENT DE L4 ELOCARD Arrêtés conférant la qualitéd'hnttiens: au sieur JEAX Le Vu Tarticie 97 de la REMHLIOCE FASIE, Veuve JULES Moscosso ct à lis dane MARIE Can- vue.des Département de lIntérieur, en loi du 16 Août 1912 Constilution el la Arrêté dc FERNAND MOLLEXTHIRL. eisetionsquidoivents avoirl licu de Ganthier en érigeant le quartier me.Mario, dissolution du Cunseil. communal de DiConsidérant commune de 3me. aux REpE Conseils ner. qu'ily a lieu de classe; Circnlaire du Secrétaire d'Etat de b les communaux de la Répu les limites de celle délermi chefs des mouvements des Ports de lIntéricur la aux de iqne dispositions de l'article 151 par rapport aux nouvelle commure SÉNAT. - Séances des 6 ct 10. Juin 1913. Répybliquo la Constitution et les articles 9, 10. Thomareau et de la communes voisines de Orlonnance Gcave. du Doyen du tribanal eivil del Petit- 11, 12, 13 et 14 de la loi el Considérant qu'il est, Groieucriionques i cel ; ayant trait aux électorale, nécessaire de lenir égard, juste Procès-verbaux de la Comission En Assemblées primaires. rèls des comple des intéDouanes. d'espertise des vront, conséquence, ces institutions de populations, dle leurs besoins d'Octobre dans le premier jour du mois économiques usages établis, cl religieus, ainsi que des PARTIE NON OFFICIELLE tres prochain, ouvrir leurs regis seclions rurales d'après des commines lesquels certaines Avis administratifs. articles, d'inseriptions, conformément aux sont, en fait, des précilées Avis givers. bnt de former ci-dessus mentionnés, dans le roisse de Ganthier, dépendances de la pes àr poque fixre les Assemblées primaires Sur le rapport du Secrélaire d'Etat aie PARTIE OFFICIELLE, Tevecution des par la Constitution. pour Tintérieur, Io. Election travaux suivants: : Annere CE QUI lesquels certaines Avis administratifs. articles, d'inseriptions, conformément aux sont, en fait, des précilées Avis givers. bnt de former ci-dessus mentionnés, dans le roisse de Ganthier, dépendances de la pes àr poque fixre les Assemblées primaires Sur le rapport du Secrélaire d'Etat aie PARTIE OFFICIELLE, Tevecution des par la Constitution. pour Tintérieur, Io. Election travaux suivants: : Annere CE QUI putés du 8 nirale de tous les dé. Article SUIT : SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS 20. peuple ; comprises premier dans la communede - Seront Gésorma's EXTERIEURES. munaux Remplacement qui ont des Conseils Com- lo. la3me. seclion de la Ganthier: triennal accompli Jeur exercice celle de Nare-ane-lesemsre Grande-Plaine ci-devant et En sions eeremplacement des Commis tions rurales de la commane de sec. réponse à la notificalion de commnnales par des Conseils dex-Bouquets: :20. celles de la Croixélection à la Première son réguliers ; siens, Fonds-Verreties, Fonds-PariTEtat. Son Excellence Magistrature de 30. Election des 2mc. section de la Pays-Pourri el la Michel-(Oreste le Président électoraux qui membresdes Collèges tenant Girande-Plnine appar. lettre de. .S. E vient de recevoir la candidats au Sénat devront bommer les zenu, naguère a la commune de ThomnBnis du le Président des] Etats- le tiers de ce devant remplaeor celte 2me, excepté, section toutefois, siluée la portion cie ho. E: lé: Président Ventzuela, ainsi que Celle de grand Corps, voie ferrée et au nord de la de la qui, partant du GarrefourNiearngus. République de Port-au-Prince, le3 Septe mbre 1913. Drouillard, ment, en Va jusqu'a Cottard inclusive. a passant parle chemin dénomme Bois-leper >, finir 3. min, sui. sépare diles sectious au grand cheSECRBFAIRENIZI DETAT fe DEL'INTÉRIEUR 3me. de la Grande-Plaine, 2me.t Ces deux maenesmsnneomuses micre et dernières deviennent les pre Irest porté AJa conmissainde de Le Département donne Ganthier. deuxième sections rurales de tre. seux A qui-il uppartienfrg que par tous let- téressos que Jes timbres avis aux in Article 2, Le en date dn, 17. Oetobre courant, seront vendus que contre poste or. or no primé, puhlia el present a arrié sera inMonsieur le Clinrgé dalfaires d'or, les ventes se feront 4 défant Seeretaire exéeuté la diligencedu rim de la, R:pallique par inté- nationale an taux de400 en monnuie Doune au dRlat Palais de lintérieur, Porbau-trinesa dominienjne à Lo présent avis o/0, Prince, le 18 National, de Port-aument des Rolalions inforiné le Départe- 21 heures après entrern en viguour Oetobre 1913, an Ilie. de Extérieuros sa Tindependance, wonformément de à un que, Port-au Prince, lo publiention. 2 AICHEL-ORESTE, son le téligramme 15 de recu Octobro 1918, Parl le : Couyernementi co mois, President A. BONAMY: leSerituire dEtal de Ptulézier. Seryort PRADEL. parte- 21 heures après entrern en viguour Oetobre 1913, an Ilie. de Extérieuros sa Tindependance, wonformément de à un que, Port-au Prince, lo publiention. 2 AICHEL-ORESTE, son le téligramme 15 de recu Octobro 1918, Parl le : Couyernementi co mois, President A. BONAMY: leSerituire dEtal de Ptulézier. Seryort PRADEL. --- Page 2 --- LE MONITEUR dansla pratique ordinaire ne contentent montent pas de ARROTE : à bord dès bateaux et se de santé. ARRÈTÉ viser à terre la patente les auArt. ler. -La dame MARIE CARFASIE, Il lui est revenu également à l'insu de que leur conveuve FERNAND Mot.eyrmneb-asquters tres médecins visiter vont, un malade en transit NICHEL-ORESTE. la -assnamnmmsana et frère du porl, de T'équipage, soit sur la se des droits qui y sontattachés ou un membre soit sur cclle du. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. qu'elle en supporte les charges, en se demande des intéressés, 4 de la Constitution, conformant aux dispositions de la commandant. sérieuse attention sur Vu les articles 8 de la loi du 22 Constitution et des lois de la Répu- J'allire votre plus le est formelle14 du Code civil, 5 et ccs deux usages : premier la loi et le second Août 1907 sur la nationalité ; EDOUARD blique. 2. Le présent. Arrêté sera im ment condamné par mesure. contrarier le: Attendu que le sieur JEAN domini- Art. publié et exécuté à la diligence peul, en de quelque l'autorité sanitaire. JULss Moscosso, de nationalité de paix de du primé, Secrétaire d'Etat de la Justice. contrôle La loi sur la police sanilaire dispose. caine, a fait devant le juge jassisté de son au Palais National de Port. que ( le médecin du port sous sa respon- de la Capitale,(section nord la Donné le14 Octobre 1918, an110e. C sabilité personnellc, sans préjudice du gremfier, la déclaration prévue par au-Prince, ( pénalité, devra être rendu le arrivant long ait loi et qu'il a, en même temps, prêté de l'Indépendance. C bord, avant que le navire Elle entre les mains de ce Magistrat, le serC pu établir des communications., du port est ment qu'il renonce à toute autre patrie MICHEL-ORESTE. ajoute que cle commandant Tautorité qu'Haiti, ainsi que le constate un acte Président : Q tenu d'aviser immédiatement où cette dressé à cet effet le 30 Ceptembre 1913, Par le a supérieure, au suivie cas prescription. > enregistréle ler. Ostobre de la même d'. Etat de la Justire ( ne serait pas rigoureusement. et veiller Ls Seorélaire Veuillez noter ces dispositions année: satisfait aux EDOUARD LATORTUE. à ce qu'elles soient observées. Attendu qu'il a aussi D'autre part,je vous informe que j'ai conditions de résidence exigées par la avisé les Agences de bateaux qu'aucine acquérir la qualité d'haitien; ; médicale ne pentêtre donnée loi pour ARRÉTÉ consultation A Dord, si le médecin choisi moins par l'inté- à sa, ARRÉTE: ressé n'est accompagné, lc médecin au du port, EDOUARD NICHELORESTE première visite, par dans ce cas, ce der- 'Art.ler. informe que j'ai conditions de résidence exigées par la avisé les Agences de bateaux qu'aucine acquérir la qualité d'haitien; ; médicale ne pentêtre donnée loi pour ARRÉTÉ consultation A Dord, si le médecin choisi moins par l'inté- à sa, ARRÉTE: ressé n'est accompagné, lc médecin au du port, EDOUARD NICHELORESTE première visite, par dans ce cas, ce der- 'Art.ler. Le sier ur JRAN élant entendu que, réclamer comme honoMoscosso acquiert la qualité PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. nier n'a rien à JULES d'haitien pourquiljouisse des droitsqui les 31 ct 32 de la loi du 6. raires. bien de la teneur de la sont attachés et qu'il en supporte Vu les articles communaux; Pénétrez-vous Général, Tassuranee y aux disposi- Octobre 1881 surles Conseils présente ct recevez, charges, en se Constitution conformant et des lois de Considérant que le Conseil communal de ma parfaite considération, tions de la de Dame-Marie est incompétent et qu'il et y la République. arrêté sera a lieu, pour ce motif, de le suspendre SEYMOUR PRADEL. Art. 2. Le présent exécuté à la diligen- de nommer une nouvelle Commission élec- qui imprimé. publiéet d'Etat de la Justice. devra gérer, jusqu'aux de cette prochaines Commune, ce du Secrétaire National de Port- tions, les le intérêts du Secrétaire d'Etat de au Palais Sur rapport SENAT au-Prince, Donné le14 Octobre 1913, an 110e. lIntérieur, ARRÈTE : mde lIndépendance. Art. 1er,- Le Conseil communal de Séance du Vendredi 6 Juin 1913. MICHEL ORESTE. Dame-Marie est dissous. composée Président : Art, 2.- Une Commission CHÉNIER BRIB- Présidenoe de Monsieur le sénateur Par le des citoyens DENIS LAL.ANE, pour DARTIGUENAVE. Ls Secrélaire d' Blat de la Justic6, RE, ASSAS DIVINARD est nommée élections,les SUDRE EDOUARD LATORTUE. rer,jusqu'aux térêts de cette prochaines Commune. La séance est ouverte. Art. 3.-- Le présent Arrêlé sera impri- du M. le Le premier point de mé, publié et exécuté à la diligence l'ordre du président: jour amène la sanction des Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. ARRETÉ Donné au Palais National, à Port-au- de derniers les proobs-verbaux. Secrétaires redacteurs ont Prince, le 18 Octobre 1913, an 110c. MM. Tindépendance. MICHEL-ORESTE. la Burlobsorvation parole. que ces procès-ver- déMICHEL-ORESTE baux ne sont pas prêts, on passe au PRÉSIDENT DE LA RÉPOBLIQUE Par le Président : pouillement de Ia correspondance qui Le Secrélaire d'Etat de rIntérteur. est porté au second point. de M. le Vu les articles 4 de la Constitution, loi du 22 Déférant à une invitation 14 du Code civil, 5 et 8 de la SEYNOUR PRADEL. vation parole. que ces procès-ver- déMICHEL-ORESTE baux ne sont pas prêts, on passe au PRÉSIDENT DE LA RÉPOBLIQUE Par le Président : pouillement de Ia correspondance qui Le Secrélaire d'Etat de rIntérteur. est porté au second point. de M. le Vu les articles 4 de la Constitution, loi du 22 Déférant à une invitation 14 du Code civil, 5 et 8 de la SEYNOUR PRADEL. MM. les honorables seeré- : ; président. Août 1907 sur la nationalité: CARFASIE, taires du bureau lisent aucceesiveiment suits' Attendu quel la dame MARIE denationa- No. 194.- Port-au-Trinoe, le 18 Octobre 1913, les différentes pièoes dontlelibellé d'Etat. Vve. FERNAND MOLLENTEIEL, devant le juge de LE SECRÉTAIRE D'ETAT 10.. Dépèche du Seorétaire aremettant au lité française, afait nord) DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR des Relations Extérieures sou. paix de Fontau.poncajoctun AU Sénat qui le lui avait demandé, de par l'afassisté deson meatneitienatemtne Circulaire Message au No. 47,: le dossior vue par la loi et qu'elle aon même Mades Mouvements des Por's faire des frères Peters. Il comprend temps, prété entre les mairasa ce à Aux Chefs de la République. en oopies et originaux, 75 pièces. gistrat le serment qu'elle renonce 20. du Secrétaire d'Etat der ainsi que le Général, Dépéche les dend toute autre patrioqullarti, dressé à cet effet le les l'Intérieur remettant imprimés les - constate un acte le 6du Mon, Département est info: mé que projete de budget 18-14 pour Des quatre Octobre 1913, enregistré médecins des ports de lu République, inême mois. --- Page 3 --- LE MOMTEOR Palais Natio-' ordonnancée après vérification. Il me Relations Estérieures 1912, sur Texplosion du du Président parait triste de retenir que. depuis le partements des service dela ban. nal et la mort tragique moment où cette inscription a été déciet des Cultes. pour le des Voies et Leconte. Cette pièce sera également nous dée, jusqu'à ce jour, le'secrétaire d'Elat que et ceux du budget classée. La Chambre des Comptes les dif- des Relations Extérieures S 'amuse à Moyens. des Comptes remet avec son rapport annuel écrire qu 'il ne connait pas cette affaire 30. Lettre de la Chambre férents comptes de l'exercice 11112. et ce n 'est pis lui qui est chargé remettant au grand Corps son rapport Ces documents sont déférés à la Com- que vérifier sur l'exercice 11/19. tout en le de priant l'ar. mission des Comptes Généraux: lettre du 9 dela Or, Mr. Brédy a été délégué par de vowlotrdemanderl T'exécutions de cette ins M."J. M Brédy, par sa de l'Assemblée Nationale pour représenter ticle 17de. la loi organique du courant, prie le Sénat disigner Parlement Haitien au Congrès des titution (16 Septembre 1870. ) des les Secrétaires d Etat quil a 1CC' u le Issemblée Nationale 40. Dépêche du Secrétaire d' Etat : pour vérifier et liquider Su Races.et c'est à " de sa mission. En informant qu en vue choisir qu'il a écrit au sujet Travaux publies en ce qui créance fait. Mr. Brédy a représenté l'Assem de répondre au voeu duSénat d une Mai- M. des titution (16 Septembre 1870. ) des les Secrétaires d Etat quil a 1CC' u le Issemblée Nationale 40. Dépêche du Secrétaire d' Etat : pour vérifier et liquider Su Races.et c'est à " de sa mission. En informant qu en vue choisir qu'il a écrit au sujet Travaux publies en ce qui créance fait. Mr. Brédy a représenté l'Assem de répondre au voeu duSénat d une Mai- M. N. S. Lafontant: d'Etat Je de propose iIn- blée Nationale, en fuit, cette déligation coneerne la construction à dé- d'écrire au Secrétaire en lui a oucassienné des débours. son nationale, son Dapartement térieur, pour Tiaprosiontmmeliake, est reconnu que les Secrésigné M. 1Jngenieur G. Cauvin pour de ce rapport, alin de facili- Puisqu'il Extérieures dresser un cahier des charges et rece brochures que doivent en faire MM. taires d'Etat des, Relations de la mauvaise né- ter Pexamen etdes Finances ni sttent voir du Sénat toutes observations dont la construe- les sénateurs. à val de 1 volontéà exécuter la décision prise par cessaires sur la façon M. le président: C'est le des le Corps Législatif,en vue de dédommation doit être fwite. d' Etat de la loi organique de la Chambre Brélydes débours faits en qua50. Dépêshe du Secrôtaire Comptes gerMr. de du Parlement au ConJa Justice annonçant que son Dépar- satis- M. N.S. Lafontant: Certainement, lité déiégué je propose d'écrire à donner dus an des Races, tement ne tardera pas mais vous savez bien qu'il y a grès d'Etat des Rait à sa demande la loi qui au Secrétaire :fuction au Sénat quant crimi- nées depuis que larticle de n'est message tions Extei rieures. l'invitantà faire dres: sur la marche de 1Instrustion 1912 sur l'ex- concerne l'impression du rapport ser une ordonnance pour la créance de nelle ouverte en National Août et la mort pas observé. attire l'at- Mr. Brédy et à lexpadier au Départe- 1 plosion du Palais Leconte. Je demanle done qu'on la nices ment desPinaneespour être transformée tragique du Président Charles De- tention du Département de mettre sur les docu en mandat et payée. Cau60. Lettre de Monsieur sité et lurgence M. le président: La proposition houx sollicitant Tinscription Pimpression au budget ments en brochure. dans la cor. vin est mise en discussion. "de buit cents dollars pour à T'usage des M. F L. Cauvin: Il y a Eileestaux voix d'un traité d'Agrieulture. et rurales. respondance, deux pièces sur lesquelles de I'As Le Sénat a adopté. Ecoles primaires J. urbaines M. Brédy priant le je désire attirer l'attention le par Le message sera adressé conforméPétition de M. désigner Jes secré- semblée. Ln premiare estl dépêche d'Etat de la ment à la décision de P'Assemblée. vin: Il y a Eileestaux voix d'un traité d'Agrieulture. et rurales. respondance, deux pièces sur lesquelles de I'As Le Sénat a adopté. Ecoles primaires J. urbaines M. Brédy priant le je désire attirer l'attention le par Le message sera adressé conforméPétition de M. désigner Jes secré- semblée. Ln premiare estl dépêche d'Etat de la ment à la décision de P'Assemblée. Sénat de vouloir il a entendu Inquelle M. le Secrétaire tardera à : La pétition de Mr. Chtaires d'Etat auxquels cr-ance. Justice répond qu'il ne pas Reprénant: vote de donner le mandat de vérifier sa des Re- nous donner satisfaction relativement Dehoux sera ciassée jusqu'au les secrétaires d' Etat que nous lui avons la Chambre des Députés. Nessieurs et des F inances aux renseignements ouverte en Lafontant: Il me semble que Jations Kxtérieures faire cette vérification demandés sur l'instruction du M. N.S. décidé au sujet n'ayant pas cru et précise Août.1912 al'occasion de l'explosion le Sénat n'a pas encore doit le voeu à defaut di lindication positive de vérifica- Palais National et de la mort tragique du message qui exprimer des renseiet le second pour défaut du Président Leconte. Si je ne me trom du sinateurCauvin à propos au Ministre de la tion préalable. Par S dépêche du pe.c est Jepuis V endredi passéque,sur gnements demandés M. le président: de ma demande, le Sénat a décidé d'écrire Justice. n'ai fait de pro5 du acourant, M. letecrotairedrblat. des impri- au Ministre à ce sujet. Je prisume que M. F. L. Cauvin:Je pas un PIntérieur annonce lenvoi le message lui a été adressé le même position. Jai simplement exprimé des de budgets 13114 pour c'est-à-dire ce roeu parviendra, j'en m -9 projets Bxtérieures, Cultes, Ban- jour. Et c'est maintenant, qu il nous veeu. Comme au Ministre sans qu'onl lui les Relations etMoyens. Cette après bien des joursd'attente, ces suis certain, Mardi Sil que Nationale et Voies fait la promesse de nous envoyer le mo- écrive, j'espère que au Sénat procliain de prendre pièce sera classée. du 4 du courant, M. renseignemente, sans préciser Il me sem- réponse permettra Par se dépêche des Relations Ex- ment sauquel il s'aoquittern. une décision. le Secrétaire d Etat for ble que Mr. le Secrétaire d'Etat n'avait M. le président : Le vieu sera done térieures remet au Sénat 75 pièces des frères qu'à écrire au Commissnire du Gouver- réservé jusqu'à la séance de Mardi. mant le dossier de J'affaire à la nement pour lui demander ces rensei. M. L. C. Lhérisson : Il me semblo Peters.Co dossier sera acheminé gnements, de sorte qu'ils nous auraient que sur une proposition' émauée le Sénat du Commission spéciale. M. le président : Le vieu sera done térieures remet au Sénat 75 pièces des frères qu'à écrire au Commissnire du Gouver- réservé jusqu'à la séance de Mardi. mant le dossier de J'affaire à la nement pour lui demander ces rensei. M. L. C. Lhérisson : Il me semblo Peters.Co dossier sera acheminé gnements, de sorte qu'ils nous auraient que sur une proposition' émauée le Sénat du Commission spéciale. été transmis aujourd'hui. Néanmoins, faire sénateur Francis et de moi, Par Stl dépêche du 3 Juin courant, infor. je ne veux pas, quant à présent, avait décidé de demander au Secrétailo Mintstre des Travaux publics de proposition au sujet de cette ques- re d' "Etat de l'Intérieur des renseigno- du qu'ila tion. Mais joxprimerai le voeu que, ments précia au sujet de la pétitiou ime Cauvin, de coasaisimalret dresser un cahier des char- a ici à notre prochaine séance, ces ren- citoyen D. Jenn-Jacques, directeur de pour la construction d'une maison nous parviennent. In Lanterne, " arrêténux Cayesg Nationsle. ges Il ést invité à se mettre en soignomente Quant à l'autre pièce, elle concerne M. le président : Nous attendons onrapportayéc le Sénitt pour entendre la uno réclamation de Mr. J. M. Brédy, core lu répon sodu Soorétaire d'Etat. les observations sur Ja façon dont Je n'ai pas manqué de constater qu'il M. L. C. Lhérisson : On apporte construction doit être faite. Cette pièce ya de la pars de MM. les Seorétairos volon. bewucoup de lenteur dans ce Départe- nssez aera. classée. d'Etat intéreasés de la mauvaiso l'exé. ment. Copendant,il. s'agit de faits Par sa dépêche du 5 Juin courant, in- té à éluder comme ila l'ont falt, giaves. 'T'out à Iheure, on vient d'en. le Secrétaire d'Etat de la Justice eution de la décision du Cerps Légialas. ina- tendre In réponwe du Socrôtaire d'Etat forme que son Département 1e tarde- tif, en vertu de laquelle ln créanco doit etre Ide lu Justice, au sujet de la catastroa à fournir les rengeignementa Aont re- crite en faveur de Mr. Bredy Ri à linstruction ouverte en --- Page 4 --- LE MONITEUR. phe dus Août qui date neuf mois. Ilya bien des cependant jours de le Corps Législatif ne s'est pas cu à celui de lIntérieur, depuis d examiner les occupé Il est au voix. éerit au sujetde Tarrestation nous d'un avons 3n Je demande comptes. au bureau d'écrire Le Sinat a adopté. ressant concitoyen, Mr. inté- au Winistre de IIntérieur pour l'iaviIl en est de même des Par conrenance. Mr. le Jean.laeques. Ministre ter à faire publier plus ies positions du sénateur autres prorait pu nous répondre qu'il n'a au- prouis verbaux du Sénat. rapidement En ce mo- mées plus haut. Lhérisson exprirore les renseignements dennandés pas en. ment, on est encore à ceux de 1912. La M. Morpenu : La cous prier d epérer. Or, il ne et question est facile à résoudre à mon par mon question soulevée . collegue tzème pas, après bien des jours, répond avis. Oa n'aurait pour cela éla- de la Gonive est Lherisson à propos sage du Sénat. . rapidement En ce mo- mées plus haut. Lhérisson exprirore les renseignements dennandés pas en. ment, on est encore à ceux de 1912. La M. Morpenu : La cous prier d epérer. Or, il ne et question est facile à résoudre à mon par mon question soulevée . collegue tzème pas, après bien des jours, répond avis. Oa n'aurait pour cela éla- de la Gonive est Lherisson à propos sage du Sénat. J'attends donc au mes. guer du: Moniteur "les avis qu'à matrino- ne se peut très intérasante. Il rervations du les ob. niaux et autres pas qu'une tle qui est M. le bureau à ce sujet. serait aux semblables qu'on lais grande que ni la plus président: : Qu est-ce te vous quotidiens. Martinique reste ainsi Gundeloupe, à I Erat ni la i-roposez, alors ? 40 Je prie l'A-semblée ment. d'isoleà M. L. C.Lh risson: Je trouve étran. que Mrs. les Secrétaires d'Etat de décider soient Avec l'ouverture da Canal de ge que le Ministre puisse garder le si invités conform: à présenter au Corps : égislatif, ma, nous sentons bien que les Panalence sur unequestion aussi ment au d seront friquents dans nos navires relle-la. Je fuis part de grave que j'ai fait lors de veloppement que la Gonàve, par ports etque sions au bureau mes impres. politique générale, linterpe des lois ation sur la grograpbique rapport attirera à sa position décisions de T issembléc. charggd'exéeuter les les divers services des onze organisant C'est à ce point de vue Tattention. M. leprésident :Le bnreau ments Ministériels. Départe- comme député, j'avais qu'en 1909, done un ncurau mesenge adressera Les Départements Chambre un presenté . la M. L. C. au Ministre. sénateur, ne sont poursuit M. le du de projet deloi pourl érection J'en Lhérisson : Parfaitement. trouve des pas organisés. il s'y dont quartier la Gonâve en t. remercie le boreau, employés qui ne le chef lieu serait inse .ommune Al. le aueun service Tout le remplissent du Je suis donc heureux de à Gialets. dfe du jour président : Le 3e. point de l'or. retombe sur deux ou trois poids travail du collègue Lhérisson la proposition Comités. appelle les rapports des dont le Vinistre. personnes, 1 occasion de qui me fournit Ya-t-il des rapports prêts ? 50 En Décembre 1890 erire à la Chambre demander au Sinat d'é. (Silencedans 1 Assemblée. ) soumis pr une un rapport est-elle avec le pour savoir où en * (Poursuivant) : L'ordre du di M Commission compusée Lg projet en question? épuisé. Si jour est Tippenhaner, Wainright V. proposition Morpeau, mise en sembl quelque membre de l'As Jeaunot, couclut a la décision discussion et aux voix, e d-sire l'entretanir d'une der une ville à la de fon- Il sera done adressé est votée, tiion d intérêt général, la parole ques. lui missaires avaient choisi Gonàve. Les com. message à ce à la humbreun sera accordie. dation le plateau de lAnse- pour cette fon. M. le président sujet, : Si aucun M.L. mise en sembl quelque membre de l'As Jeaunot, couclut a la décision discussion et aux voix, e d-sire l'entretanir d'une der une ville à la de fon- Il sera done adressé est votée, tiion d intérêt général, la parole ques. lui missaires avaient choisi Gonàve. Les com. message à ce à la humbreun sera accordie. dation le plateau de lAnse- pour cette fon. M. le président sujet, : Si aucun M.L. C. Lhérisson: L'année es renselignements se --Galets. nateur ne sollicite la autre sésur la demande de notre dernitre, 4 Moniteur du 20 Décembre trouvent au sera l'ordreda de parole, voici quel vin, la déciso. a été collègne Cau- peut les y lire. 1890, on séance. jour notre prochaine AH les Seprétairesd' Etatà prise d'inviter Ia Gonire, comme lo. Sanction des Hour leurs Départements présenter, a 14 lieues et demie vous le savez, MM. verbaux. derniers procèsune loi fixant les appointements respectifs, des large, son étenrlue donc de merite long et 4 de dance. 20. Dépouillenient de la employés publics lueune suite n'a été con-idérée. d'être correspon. donnée à cette décision. Je suis te vitdunsund Ceothmimarwicadien 30. Rapports des comités. de revenir, à mon tour. sur obligé cette de vne de 1 ouverture ctatd'isolement. du Canal Au de point ordre Aucune du observation n'ébautf cuestion, parceque tout le monde s'en nama, les buteaux seront Pa- la jour, il demeure ainsi faitelcat "perçoit ; les lois actuellement en vi .dans les parages de la fréquents séance est lerée. réglé et gueur prévoient des appointements in- seront cette fe, oùt Gonâve, traver- (S.) M. Henri suffisants. Les M nistres eux mêmes le rien Le moment n est cependant, il iln'ya Durosier, Calixte Morpeau, Lanone, Ang. suvent, puisqu'ils ont recours à des lui donner une importance pas dont venu le de Michel, Dr. I. E. Lerebours, M. Louis indemnités. Ainsi le chef du cabinet en bénit fcierait ? Où en pays risson, F. L. Jeanty, L. C. Lhéparticulier du Président de la Républi projetde fonder une ville est-on à avec le Daviu, N. S. Canvin, P. Paivière, R. que, ccmme le chefde division d'un 4. le président : Le sénateur la Gonàve ? Papillon, F. N. Lafontant, D. Duples-s, Département Ministériel. gagne 125 (son propose lo. d'écrire aux Lhéris. François, D. D. Apolion, Milfuit Jn. gourdes, On sait que ces d'Etat pour, les inviter Secrétaires Larnche, S Latrochio, N-Nelson, Th. ne pouraient vivre avec fonctionnaires cette loi rigularisant les à présenter une Timolhén Willium, E. Dorngval, A. somme Des modique employts. appointements des tiste, Chalviré, Sslomon. Jn. 100 gourdes employés out jusqu'à 400, Vaudré Hilaire. Leprésident, B.ap- S. , On sait que ces d'Etat pour, les inviter Secrétaires Larnche, S Latrochio, N-Nelson, Th. ne pouraient vivre avec fonctionnaires cette loi rigularisant les à présenter une Timolhén Willium, E. Dorngval, A. somme Des modique employts. appointements des tiste, Chalviré, Sslomon. Jn. 100 gourdes employés out jusqu'à 400, Vaudré Hilaire. Leprésident, B.ap- S. d'indemnités. S'adressanta M. DARTIGUENAVE: : les Une Joi des employés Lhérisson: : Il s'agit NAVE, C. Rouzien. secrélaires, Th. SALtements. Je doitrégulariser propose donc leurs d'écrire appoi:. ja Répub ique etfonctionnaires Y de toute Le consequence aux Ministres. en M, 1, C. hérisson : scriuire-éilacionh, ED. 20, Je désire savoir crois que c'est dans 20 Pastaitomont.jo sens Pour DEPESTRE. derniers comptes examinés quels sont les collègue Cauvin avait fait Sa que mon Le serretuire copic couforme. semb'ce, et pour lesjucla par l'As- M. F. L. Cauvin : Jai demande. archiviste die Senat, 6t6 vothe? II ya d'uncicns déehargu: # appointemonta de tous envisngé les les R. d'Rtat Se qui plaignent. Iis Sonrétairos ont nairos,tant de la de fonctionDUPLESSIS. Kere, disent il, Jes affaires bien vince, pourva qu'ou Capitr'e accorde que des la proSéanco Cependant ils ne sont plus anx pobliques, nités a Ces dernicis Si indem du Mardi 10 Juin et, faute d'avoir alfairos accorde doy donc on leur Pisidenece de 1913. biens restent sous obkenud-eharge, le de leurs connait I indomnitis, cest qu'on l'GMonsiour le sénaleur tun coup Finwerpi. tements. linsuffsnnco de leurs appoin. Subus DANTIGUKNAVE dire que hypothéeaire. trois Je me suis lajusé M, lo La majorité depuis ou quatre' ans, en discussion. président : Ce premier point est constatée, la slance étant régulièrement vertu. est déclarce cu- --- Page 5 --- LE MONITEUR la loi à ce sujet sera incessamm at qui lui a donné lesren- que Le premier point de-l'ordre du jour, Gourernement suivants: que Mr. Jn-Jac- présentee. Par sa dépèche en date du 9 de ce comportant la sanctionl des procès ver. seignements a éti arrêtéle 19 Wai en état dé de mois, le Secritaire d'l Etat des Pravanx baux, le secrétuire rédacteur Fdmond ques délit pour ontrage fait au annonce qu'il déposera un proDapoux, ayantobtenu la parole, donne flagrant En outre qu il est prévenu de publics de loi sur V'organisation des serlecture du procès verbal de la séance légué. délit de presse et de diffamation et jet vices de son D-partement. du 27 Mai, lequel mis en discussion. l'affaire a ité déférée à la Justice Par leurs dépêches en date du 7 de puis aux voix, est adopté. que depuis le 20 Mai. ce mois les Secrétaires d'Etat de l'InIl est aussi donué lecture du procès- Deux dépêches du Département des térieur etde la Justice. en réponse au verbal de la séance du 5 Juin par le Travaux publies en date des 7 et 9 Message du Sénat nous informent. quel mis en discussion. l'affaire a ité déférée à la Justice Par leurs dépêches en date du 7 de puis aux voix, est adopté. que depuis le 20 Mai. ce mois les Secrétaires d'Etat de l'InIl est aussi donué lecture du procès- Deux dépêches du Département des térieur etde la Justice. en réponse au verbal de la séance du 5 Juin par le Travaux publies en date des 7 et 9 Message du Sénat nous informent. ieur que secrétaire- rédacteur H. Walebranche, courant responsives au message les renseignements qui qui est aussi accepté dans les formes Juin, du Sénat demandantl C de fixer les suivant ont été fournis par le commissaire du ciréglement.ires. des fonctionnaires pu. du Gouvernement près le Tribunal M. le président : Les autres procès- appointements bliesq i ont des indemnités, ce, con- vildes Cayes. lionsieur Jwan-Jacques verbaux n'étant' pas prêts nous pas formément à une décision du Sénut de a étéarrêtél le 19 Mai dernier en état fait sons au 2e. point qui est le dépouille- linvi- prise lannée lernière : la derniere, de (lagmantdstit, pour outrage ie ment de la corresponilanco Sur les déposer un projet de loi surlorganiss au d légué da Gouvernement dans en tation du pr-sident de l'Assembiée, successi- tion des serviers -lu Département. Déparbement du Sud et qu'il est, de secrétaires du burean lisent Le Départemnent S empresse de diela le dé it de presse et les suivantes: : Sénat. outre. prévwnu à la jusvement pièces de satinfictionau finan- diffamati-n Laffaire def-rie de Cinq dépêches du Departement Nos. rerqu'il-domners Depôche du Département des tice le lendemain de T'rrestation T'Interieur en date du 7Juin aux informe ces datse du 9 Juin responsive au mes lineulpé, le jage d'instruction a pro27, S4 85 S3et la première des suge du Senat demandant la fisation cédé à son. interrogatoire et Pinfor. le Sénat qu'invité à fouruir copies desapp mintements les fonctionnaires mation se poursuit. pochs-vertaux relatifsau vo Posissier conmis qai on5 lsinlonaib-s, ce, conformé Par dépêche en date du 9 de ce au preja.lice de Monsion: Police it ment à une déeision de lAssemblée e Secrtaire d'Etat de T'Inté Bernard. FInspectourde la Tannée paissée. mois, nous copie de la lettrel qu'il est daus impossibilits de répon- prise Dépèche du Département des Re'a- rieur ailressie au transmet Délégnt Dartigue par le dre à cettei invitution, les pinces ayant tions Extérieures du 7Juin répondant, du Gouvernement des été expédiées au Commiss aire du Gondu Senat ayant la même Commissaire à raffaireJn Jacvernement par le Juge de Paix : la 2e au massage la Cayes relativement weeption d'un message du Sé teneur que pr-oé.lente, du même Départe ques. des Re'a- rieur ailressie au transmet Délégnt Dartigue par le dre à cettei invitution, les pinces ayant tions Extérieures du 7Juin répondant, du Gouvernement des été expédiées au Commiss aire du Gondu Senat ayant la même Commissaire à raffaireJn Jacvernement par le Juge de Paix : la 2e au massage la Cayes relativement weeption d'un message du Sé teneur que pr-oé.lente, du même Départe ques. date du T de ce aecuse Autre d-pêche du Sénat Par sa dépêche en Jat demand nt d' ordonner) Pimpression du ment responsive au message le Secrétaire d'Etat des Relaen brochure i 200 exemplaires rap- sur qui li informe que I Assembléo a décidé mois, Extérieures nous dit que la vade la hambre des Comptes d un de ses membres, tions budget de la dette port budg taire 1911 19:2 : la 3e ac- sur la proposition dresser une ordouna.ce leur étant portéeau l'année au S nab de son message de linviter a Brédy de 5.200 pub ique, c est au Deparsemementdee de faire cusel réceptiun: de fixer par une loi les ap- en faveurde être Monsieur payée. Finnnces quil appartient en faveur de demandant de tous les employés pu- dollars pour du Département de T'Ins dresser une ordonnance pointements blics qui ont des indemanités ;la 4e ac. truction Dépeclte publique datée du 9Juin ré- Mr. Bridy. sera adressé au Minis-) d un Message du Sénat au message du Sénatl'invitant Un Message à cette tin pour que cuserréception demandant des renseignements sur pondant fixer les appointements des empio- tre des Finances la décision du Sénat. T'affaire Jean-Jacques. à ont des indemnités, soit exécut-e en date du 6 de ce informe yes qui Veillard Par sa dépêche l'IntéLe Département en réponse Lettre di capitzine Arelus dollars le Secrétaire d' Etat de S. nat M Jn Jacques a étd at un subside de 1000 mois, le Rapport de la le que pour ou- demandant d'un établissement rieur informe que rêté en état de Slagrantclalit pour la fondation Chambre sera imprimé en brochure. ce fait au delégué du Gouverne- de reliure et de dorure. en date du 6 de trage en outre. eul présence Lettre da Rév. Père Cabon par la- Par sa dépêche d'Etat de la Justiment et qu'ilest, et de diffamation, et il de lui voter une va. mois, le Secrétaire copie dune de délit de presse donné toutes les queile demaude dollars la cons ce communique au sénat Giouvernedéclaré qu il y sera dernière en- leur de 20.000 pour en 3 lettre du Commissaire du suites dedroit ; enfin ia adressée tructiondu une chapelle, payable ment, prèsdu tribunnleivilde ceressort vuie au Sénat copie de laiettre du Gou- ou 4 annuités. une va. mois, le Secrétaire copie dune de délit de presse donné toutes les queile demaude dollars la cons ce communique au sénat Giouvernedéclaré qu il y sera dernière en- leur de 20.000 pour en 3 lettre du Commissaire du suites dedroit ; enfin ia adressée tructiondu une chapelle, payable ment, prèsdu tribunnleivilde ceressort vuie au Sénat copie de laiettre du Gou- ou 4 annuités. Pail- Pinformant qae le juge dInstruetion lo purle Commissaire Lettres des veuves Montbrun au Parquet au déléyue des Cayes, relative à cette lère, Fortuné Eugène, Dufrène Bas. Mondostin de l'affairo a expedlié de la cntastrophe vernemnent allaire. Célina Bazin, Ulysse Malette dossier 1912 aux fius d'avoir un mênie du Département de quiat, fils Euienne par lesquelles elles sul du 8 Août Trois dépêches en date des' 7 et9 Juin res- licitent et des rentes vingères : tiusi que requisitoire définitif. en date du 7 de ce Ja Justice du Sonat par lessoll. citant le Par sa dépèche do l'Intéau meisage la Vve Borilas Thomas, le Seerctaire d'Etat ponsivos: da s la lire, il communiq 1e au quartde la pension de son feu nsari. mois. A notre comnaissance, qu'in-. quelles Sénat copie de la lettre du Commissnile : Par leurs d pê rieurporte: à lui fournir copies des proces. informant que le M. date president du7 de ce mois les Se- vité au vol commis au re du Gouverbement au ches en verbaux relatifs Pelisjuge d'instruétion a déjà expédié du erétaires d'ttat des Travaux publics, de la de Mousieur Dulong chot de Parquet le dossier de la catastrophe du de l'intérieur, des Finances ub préjudico sier Bernard, l'Inspecteur en 8. Août ; la Zimne accuse réception. Justice nousi informent qu'ils se con la Police administrativo de la Capitalo remessage du Sénat demandant le dépôt for meront à la décision du Séuat de ditqu'il cst dansl Timpostibitlie do picces d'un projet de loi" 'sur l'organisation la 3e ac. fixer par une loi les appointoments pondro à cette invitation, les du des Bervices du Département ; Sénat des de leur Départomenb 6ts Commbosnire du employés ayant oxpéditesau de Pais, cuse réception d'un message sur qui ont dos indomnitôs. des Gonvernement par lo jugo demandant des ronnoigtoments Lo Socrétaire d'Etat Rolntions section, Nord.. 10 do ce l'affaire Jean-Jaequos : déclare Extériouros informe que le néeraasin. et Par Si dépocho, cn date du Le Départoment, on réponso, du a éL6 fait pour lo' prochain budgot avoir télégraplic au Commissaire --- Page 6 --- LE MONITEUR v765 actes délictueux qu'on reproche au pétid'Etat de la Justice chose importante à un haut dégré qui tionnaire et la justice informe contre mois, le Secrétaire doit attirer notre attention, la tenir prie le Sénat de croire qu'il s'empresen éveil: weiller i ce lui. partoment, on réponso, du a éL6 fait pour lo' prochain budgot avoir télégraplic au Commissaire --- Page 6 --- LE MONITEUR v765 actes délictueux qu'on reproche au pétid'Etat de la Justice chose importante à un haut dégré qui tionnaire et la justice informe contre mois, le Secrétaire doit attirer notre attention, la tenir prie le Sénat de croire qu'il s'empresen éveil: weiller i ce lui. com : - Nonsleur-Jen-lacte, de répondre à toute perpétuellement soient Publiciste, élevé contre sera toujours qu'il lui fera Pbonneur que les lois ne jamnis impunément dans son journal, Il s'est lui a signalé ses munication transmettre relativement à son ciolées. pousse un T'autorité locale. nou- -de luit l'occasion Chaque fois qu'un citoyen abus. et au début d'un système administration. Il en prend sénateur cri d'angoisse et vous dénonce un il lui a demandé d'inspirer conpour dire que Phonorable abus, une illégalité, une violence, une veaul, en adoptant une autre attitude.. Cauvin se plaint à tort du retard qu'il les atteinte à sa liberté, il nalt pour nous funce Mais ombrageuse, intoléaurait mis à transmettre au l'affaire Sénat de un devoir sacré que nous devons exer- rante, T'autorité, a fait mettre la main du gendarrenseignemnente relatifs à cer envers et contre tous. Protéger au collet de son censeur.l'a écroué la eatastrophie du S Août 1912. les droits du citoyen. lui assurer le me, et l'a livré à ses juges. C'est par un Message du 4 Juin que exercice des libertés constitu- nous dit-on, du prisonnier, Sinat luia fait savoir que dans sa comp'et ce n'est pas là une fan-, Et au suprême appel tin de non recele du 3Juin, il a été décidé de lui tionnelles, mais un devoir auquel nous ne on oppose lintléxible des pouvoirs. siance oû en est linstruction cri- taisie, nous! soustraire sars forfaire voir de la séparation aux ridemander ouverte relativement à l'ex- pourrons sans nous rendre parjure. Mais avant d'abandonner accuse, ne minelle Palais National let à la mort à lhonneur, a des ré- gueurs des lois celui qu'on plosion du Cependant il y rigles qui pas recherchers si la partie tragique du Président Leconte. gissent les sociétés. il y a des lois in. devons-nous entrele prévent et ses acLe 5,il a répondu ATAssemblée que à violables qui déterminent la compé- sera égale : et si la justice locale sera ne tarderait par des Pouvoirs publies, qui empê cusateurs iufluenson Département satisfaction. Et le 6. il lui tence qui assurent à l'abri de torte pervertizsable nous ont. Jui donner Commissaire du Gou chent toute perturbation, des ce. Les renseignements que de PIna remis copie du tribunal civil de ce en quelque sorte, l'existence tous peu- doi- donnés les Sacrétaires d' Etat vernement près le ples ; à ces règles, à ces lois, t rieur et de la Justice ne suffisent ressort, contenant les renseignements vent un saint. tence qui assurent à l'abri de torte pervertizsable nous ont. Jui donner Commissaire du Gou chent toute perturbation, des ce. Les renseignements que de PIna remis copie du tribunal civil de ce en quelque sorte, l'existence tous peu- doi- donnés les Sacrétaires d' Etat vernement près le ples ; à ces règles, à ces lois, t rieur et de la Justice ne suffisent ressort, contenant les renseignements vent un saint. respect. Un citoyen pas pour nous donner de la quiétude, demandés. seront classées pousse un eri, se plaintdabus. sans sexaminer la paix à nos consciences se Toutes ces dépêches Devons-nous accnéillir l'autorité à qui Il n'ya pas à oublier que le débat ax archives. sa dénonciation contre entre le citoyen et Tautorité Seront également classées jusqu'au l'exécution des lois ou nous poursuit usant de son influence, de la Ohambre des députés, la de- incombe indifférents à ses souffrances et que celle ci, coute que cou-- vote desubside de Monsieur Veillard, montrer le droit de pétition de son prestige, voudra une lemande Père Cabon en méconnaissant te obtenir par condamnation a la pétition du demandes Révérend de rentes via- de notre commettant ? nous ne devons démenti des récriminations qu'elle Mon- : ainsi que les dames Basquiat, Pallière, 1 Bien certainement de nos caurs provoquées. De quoi est inculpé gères des Mallette fils et Etienne. pasécouter! les sentiments un devoir sieur Jean-Jacques ? D outrage envers délit Eugàne, Bazin. 'Tho- quand nous avons à remplir du Gouvernement, de La lettre de la veuve du député Ministre des de contrôle, un devoir de justice. le de délégué et de diffamation. Ces délits mas sera recommandée au ! Nous devons examiner consciencieu- lesplain- sont presse punis parl le Code pénal et été il est- orFinances.. recommandé à l'atten- sement et sans passion toutes et leur doaner dit que son arrestation avait Il sera aussi la lettre tes qui nous vienuent mé- donuée qu'il y avait flagrant tion àu Ministre des Finances, la suite qu'elles comportent alors contre délit parce e Monsieur Larrieux Baussan père. : Il est né- me qu'elles seraient dirigées st-il possible de concevoir un cas M. le sénateur l'attention du Sé- nos amis. le ci- de flagrant délit dans la perpétration cessaire que j'attire Iln'ya pas en nous seulement délit de presse ou de dittamation des Secrétaires le du d'un et nat sur les dépêches et des Travaux toyen, il y a encore de représentant maintenir les qui justile la violation des formes liberté d'Etat de TIntérieur de la fixation des ap- Peuple qui a juré et d'être conditions qui garantissent la publics à ligard publics qui droits de ses commettants individuelle ? pointements des employés fidèle à la Constitution. Quel'e a été la nature, de T'outrage ont des indemanités. tolé- Enfn de quoi s'agit il? Un compa du Gouvernement. et Le Corps LAgislatif ne doit pas faveurs triote s'est plaint d'abus de la part de fait au Dalégue, est il le que de fonctionnaire rer qu'on accorde pareilles l'autorité militaire. C'est un journalis un Délégué loutrage du par. és fidèle à la Constitution. Quel'e a été la nature, de T'outrage ont des indemanités. tolé- Enfn de quoi s'agit il? Un compa du Gouvernement. et Le Corps LAgislatif ne doit pas faveurs triote s'est plaint d'abus de la part de fait au Dalégue, est il le que de fonctionnaire rer qu'on accorde pareilles l'autorité militaire. C'est un journalis un Délégué loutrage du par. a certains fonetionnaires au détriment de te 1 Le journaliste, a droit à toute la loi protège contre ces entrent Car c'est une injustice fon ticulier ? Toute questions des autres. aux uns et d'en notre protection, car le pacte dans e cadre de la compétence du donner des indemnités devien- damental garantit la liberté de la et c'est devant ses refuser aux autres. Alors que ? Le journaliste exerçant un Pouvoir judiciaire devra les faire dront ceux là qui n'en ont pas décision presae. hoc, en tout point pareil au juges que le prévenu Le Sénat aura à prendre une inandatad notre, comme nous, il aurait dà être valoir. a t-il pas des Cas où les juquand la loi sera présentée. ne sont inviolable et être à l'abri de. toutes les Mais n'y rnuse ne pas avoir M. le président :Les projeta seront soupourl les opinions professées ges' d'une peurent et de conscienco né-, pas encore présentén. Ils Sénat. poursuites) dans un intérêt social. ia liberté d'esprit la bien ? awis bientôt à l'attention du Ce progrès se I" a'isera !. cessaire pour juger la loi a M. le sénateur Baussan : Je protes Faillait il tenir pour vraies les ineri- Dans une une mesure tei'e oceurrence; de sngesse qui met 1e contre celà. (Appisudliemementa). n' 'est minations du plaignant ou les écarter prévu T'ubri du soupcon. Elle au. M. le président : La question qu'ollen étuient rlevées contre ia justice le dessnisiseement à du tribunal pas encore en discussion. parce un fonctionnaire qui n' 'ost pas direete- torine et lo renvoi del'aff sire à un Monsieurs les Ministres de con- soupconné II y a que cette si ! ment soumis à notre vouvoir l'autre autro tribunal età un nutre jugo d'insse propowent de réglementer ne sont trole ? En adoptant l'une ou truetion. tuation. Si les projeta pas conmia un man déclaration qu'il a faite à la sonformes, T'Asseinbleo fera ses obser. condaileaencmurione, quement ut il a 6to décidé que lo So- tribune Par ln de la Chambre, le Secrétaire vations. Baussun: : Alors nous crétaire d'Etut compétent nous nons ren. les d'Etat de I'Intérieur a révélé qu'on M. le sénateur seignorait. Ces ronnoignements avait découvert une vnste conspiration attendons cO8 projeta. Francis : Il y a une avons eus. Quels sont-ils"Co sont dos M. le sénateur --- Page 7 --- LE MONITEUR courant, aw No. le pré- moroe, en date du du commeros) 15 Ostobre nous envoyant de en la Aucun rapport n'étant dujour prèt, épuisé. comenmnication 163, (section une lettre da à uue Diroctetr oontestation. ignements avait découvert une vnste conspiration attendons cO8 projeta. Francis : Il y a une avons eus. Quels sont-ils"Co sont dos M. le sénateur --- Page 7 --- LE MONITEUR courant, aw No. le pré- moroe, en date du du commeros) 15 Ostobre nous envoyant de en la Aucun rapport n'étant dujour prèt, épuisé. comenmnication 163, (section une lettre da à uue Diroctetr oontestation. : que des arrestations poli-] l'ordre Avant douane de ce port, relative Castera : :aux Cayes été ordonnées ; que le aidentproclamen (pounsulvantl qui qui existe entre lui etl la Maison de la sus-dite tiques avaient une muti- M.le président, la parole aux sénateurs de Nous, soussigaés, membres lecture.de la lettre Délégué avait eu à réprimer étaient d accorder PAssomblée Commission,epres avoir oohantillons pris del larticle nerie en prison etque les esprits désireront d'intéret entretenir général. le bureau sé- précitée, et examiné,lo déclarons que les 4 lampes sont ", plus ou moins surexcit's. Monsieur Jean- questions à la promesse faite sénat au que en qui question, sont soumises à notre apprediatione et ordinairea" ef Sur tous ces points, et ayant blà- répondant nateur Lhérisson informe le exami- bien des des 4 lampes lampes complôtes complètes et fines", comme Jacques ayant pris partie équitable- derniers comptes généraux dé- non la douane. mé l'autorité, iine sera Il pas faut' le sous- nés les parl la Chambre et pour aux lesquels le reut foi de nous avons dress6 et signé ca. ment jugé aux Cayes. de charge a tté donnée Sebretauires 1906 procès- En -verbal quioi, pour valoir ce que de droit. traire à l'infuence prépondérante critiqué la d'Etat, s'arrêtent à l'exercice les expreices dix sept Octobre mil neuf cent ceux dont il a sévérement 1907. Restent à examiner Ce jourd'hui, an 110e. de Fatépendascs. conduite. bonne justice com- 1907 à 1912. ne désirant obte- treize F. RIBOUL Gm: L'intérêt d'une M. Jean Jac- Aucun sénateur sera l'ordre du (Signé) E. BLANCHARD, mande qu'on fasse juger Cayes. nir la parole, voieiquel séance : REGNIER. : -ques ailleurs qu'aux la décis- jour de la prochaines Pour copie conforme En ce cas, nous attendrons. avant de dire notre 10 Sanction des preevertadit de la corresponLe chef dei burean, sion de la justice Si elle reconnait M. Jean 20 Depouillement o BOI 3ETTE. dernier mot. sielle reconnait que dance. Comités et CommisULTINO Jacques coupable, qui doit prêcher le res. 30 Rapporteade le journaliste a outragé un fonotionnai sions. in'étant faite à cet pect des lois, exercice de ses fonctions' Aucune opposition demeure ainsi réglé, et Emile Blanchard, Georges Régnier et re en plein aura mérité les du ordre du jour. il Noue, Riboul, membres de la de Comeniastoha- T'art 137 M. Jean-Jacques l'aura condam. la séance est levie. Fernand formée en conformité 1905, retés de la décision qui à reconnaltre Paul Laraque, M. d'expertise, de la loi douanière da 4 Septembre d'Etat du Comné. Mais si elle venait l'imputation qui (S.) H. Baussan, Lanoue, Aug. Durosier, M. il Noue, Riboul, membres de la de Comeniastoha- T'art 137 M. Jean-Jacques l'aura condam. la séance est levie. Fernand formée en conformité 1905, retés de la décision qui à reconnaltre Paul Laraque, M. d'expertise, de la loi douanière da 4 Septembre d'Etat du Comné. Mais si elle venait l'imputation qui (S.) H. Baussan, Lanoue, Aug. Durosier, M. Vu la dépêche du du 16 Seorôtaire Octobre courant, au No. en. légalement impossible à Pincaroération Morpeau. H. I. E. Jeanty. L. C. merce, en date da commerce) nous envoyant de la a servi de prétexte que nous Louis Michel,. Dr.1 P. Paillière,R. 163 (aection une lottre du Directaur d'un citoyen. nous souvenant les droits du Lhérisson, F. L. Cauvin, N.S. Lafonlant communication ce port, relative à une Oloffaon, onatratation Lacas avons juré de maintenir nous imposera David, J. B. W.Francis, F. N. Apollon, douanede entrolui et la Maison peuple, notre devoir de désapprou. D. Dupless), Papillon, R. Barjon, Dr. quiexiste et Co.; de la sus-ditos l'inéluctable obligation ont autorisé Milfort Jn. François, N. Nelson, D. Nons, sonssignés, membres leotare de lo letvgLaveo éclat ceux S faits non punis D. Laroche, Th. Salomon, Laroche, S. William, E. Commission, après et examiné avoir Tochantillon pris 4 tissu da "tissa" 11 qui des poursuites pour nous l'occasion Théodore, Chalviré, Estime tue précir6e, décidons que, le bien du par la loi. Ce sera pour de certains Dornéval, A.Timothée. Bapliste, V. Hilaire. en contestation. soumis à notre appridiation ", est comme ls de dire ce que nous pensons le pays à la jeune. Salomon. Sudre Jn. Darligushave: ; les 88- " Check 11 et non de TOxfort procédés qui poussent teprésident, T. Salnave et C. Rouzier. sontient la douane. avons dressé et signé ce guerre civile. je conclus à ce orélaires, En foi de quoi, poar nous valoir ce que de droit. En conséquence, au Secrétaire d'Etat Le seerdtare-rédacdntr, peoobe-verbal hait Octobre, mil neuf cent qu'il soit rappelé qu'a: la tribune de la EDMOND. DUPOUX. Ce jourdthai, dix de VIntérieur, tant en son nom qu'en celui : treize an 110e. de Tiadépendance. F. RIBOUL: Chambre, de la justice, il avait Pour copie conforme (Sign6:) EMILE BLANCHARD. de son collègue de saisir le Tribunal pris Tengagemant d'une demande en des- Le scrdtiaure-arohieiste, G.BEGNIER. Pour copie conforme : de Cassation du tribumal des Cayes de R. DUPLESSIS. snisisement pour cause de Le chef de bureau, l'affaire Jean-Jacques ULTINO BOISETTE. aûreté publique. : Je vous demande M: le président Francis à formuler votre proORDONNANCE +* colligue par écrit, carje ne veux les pro- pas Doyen du Georgee Régnier et position, m'acouse de mal traduire Nous, ARTHUR SICLAIT, Nous, Emile Riboul, Blanchard, membres de ia Comamission delart. DUPLESSIS. snisisement pour cause de Le chef de bureau, l'affaire Jean-Jacques ULTINO BOISETTE. aûreté publique. : Je vous demande M: le président Francis à formuler votre proORDONNANCE +* colligue par écrit, carje ne veux les pro- pas Doyen du Georgee Régnier et position, m'acouse de mal traduire Nous, ARTHUR SICLAIT, Nous, Emile Riboul, Blanchard, membres de ia Comamission delart. 137 qu'on faites. Monsieur Tribunal civil de Petit-Goave et du code Foruand formée en conformnité 1905, positions M. le sénateur Francis moi : qui le Vu les articles 183 184 Respertisa de la loi donanibra du da Seorotaire 4 Septembro d'Etat du Com- No. le président, ce n'est pas d'instruction l'ouverture oriminelle des assises crimi- Vu la en dépêche date da 15 Octobre nous conrant,an envoyant ert. dirais. Fran- Fixbns pre- meroo, du commero) de In M. le président : Le sénateur Secré- nellesau lundi que l'on comptera du 163 (sootion ane lettre du Directeur soit rappelé au col1913, à dix heures Sotammoicadion de ce relative à une Jules eantetation Laville: cis propose 31 la Justice quel son la mier-Décembre Douano oxisto entro t et la Maison de la sos-dite taire d-Etat lIntérieur à la tribune de matin. Palais de Justice de Petit- qui Nous, soussignés, membrea pris loohare de la lettre BChambre,a legue,de pris en son nom personnel Fait au 16 Octobre 1913, ap. 11 Oe., de cesitne et examiné ce qui fait Tobjet est soumis de à celui de la Justice, Trengagement Goave,le procltse que, Varticle qul une 4 Maret en introduire une demande endes- TIndépendance. TIALOIS .A tige, décidons est loin d'etre aini- .de faire de la juridiction des Canotro mite appriclation 1 et, commo cet article objeta n'a prévus anoune dans Ne raisissomont relativement à l'affaire Jean-Jaclitude avec les autres n'a qu'à se sontormer st yos la Fernand Riboul,, et Tarif, la douane de l'artiole 90 de la loi idonaniàre, ) ques. Mise en discussion, puis Francis aux voix, est Nous, Kmile Régnior, Blanchard, membres de la de Commission. lart. 187 prosoriptions fol de quoi nous avons droos6 de droit. otsigns 002 du sénateur Georges termbo en conformits 1905, Ea pour valoir que proposttion : Rerpertiso de la loi douunibre du Beurotaire 4 Boptembre d'Etat du Com- prodaverial adoptte. Troisieme pointde l'ordre du jour I Vu la déplcho da Rapports des Comités et Commissions. --- Page 8 --- LE MONITEUR. carte indi- Le préposé d'administration des finaddix sept Octobre mille neuf cent îls recevront chacun la tlecto ce= el chargédu service domanial decetle Ce jourd'hui dans larticle 12 de la loi invite lous les fermiers Lant, treize an 110e. de YIndépendance. RÈGNISR, quée rale. comnune, ruraux," se présenter en ses (Signé) EMI E BLANCHARD, G. MONITEUR. carte indi- Le préposé d'administration des finaddix sept Octobre mille neuf cent îls recevront chacun la tlecto ce= el chargédu service domanial decetle Ce jourd'hui dans larticle 12 de la loi invite lous les fermiers Lant, treize an 110e. de YIndépendance. RÈGNISR, quée rale. comnune, ruraux," se présenter en ses (Signé) EMI E BLANCHARD, G. Art.2. Le local où se tiendra P As- wrbsins burcanx que avec leurs deruiers reçus alin F. RIBOUL. semblée primaire sera ultérieurement : mndensuemacauetinsins Pour cupie conforme désigné. derégerleurs pour rit.exendee-10121013. Le chef de burean, Art. 3. La liste des é'ecteurs ou- du Un domaine, délaide 22 jours leur est nccurde, à ULTIMO BOISETTE. verte ce jour sera close le 31 Decembre partir de celte dale, pour régulariser de cette annee, à cinq heures du soir. im leur obiigation, Contrairemnenl, Parlicle Art 4 Le présent avis sera 35 Sela exécuté avec luute- ses rigueurs. Emile Blanchard, Fernand Riboul et et exécuti à la diligence : el dmmistraNons, membres de la Commis- primé, publié de la commune. : Fait à hôlellu bureau Georges Régnier, formée en conformnité de des agents tion des finanres de Jean-Rabe!, le13 sion d'expertise, 137 de la loi douavière du 4 Septembre Fait à 1Ilôtel communal, les jour, 1913, an 110eme de l'in-léfart. dessus. Seplembie 1905; a'Etatda Com- mois et an que pendance. Vu la dépêche dn Secrétaire Octobre courant, au No. LrGAs WILLIWL. anerce, en date dn 13 nne LoUis ROY 146. nous envoynt Hepple, T en comtmanieation relntiveà une conlettr- de Mon-ieur qui existo entre lui et la donane sons d'adlmivistratjon testation Le igné.préposé donne de ce port; de la susdite PARTIE NON OFFICIELLE. des linances de celle commune, choix N ns, Honsigntan@seminge avoir pris, lecture de la Jetconnaissance au publie qui a fait Comntiseion,apres: examiné T'échnutillon de re du ciloyen GADRIEL LCCAS WILLIAM pour tre précitée. fait Lobjet et, de 1 contestation, déc'arons AVIS ABMINISTRATIPS ètre Soll commis sigr ataire. qni que Taticle qui est soumis notre appréciaB.-ron-équense." il eoinznonzablndesa tion est bien un * corage mi-cenfartionne". et non de la de la Républiromme de la sienne pr pre. r Emme la prétend Ja donane, Ta déclare La Banque Nationale bons sigaalure des ri-les 80 el 81 de Mousselino peur 1obw". dénowination comme dn c rsage que d'Haii: iavise les porteurs des ils Cest en verlu Mr. Hepple; mais. n'existant la pas dans le tarif, de la Dette Intérieure 1912 qu peu- la loi surl'enregistren-nt: mi.coufectionue. ienne pr pre. r Emme la prétend Ja donane, Ta déclare La Banque Nationale bons sigaalure des ri-les 80 el 81 de Mousselino peur 1obw". dénowination comme dn c rsage que d'Haii: iavise les porteurs des ils Cest en verlu Mr. Hepple; mais. n'existant la pas dans le tarif, de la Dette Intérieure 1912 qu peu- la loi surl'enregistren-nt: mi.coufectionue. cet article à * cor:ase ses caisses pour le ler. Sc L-mbre 1913. la donane doit assimiler vent présentera 1épartition d'a- Jean-Rabel. ge". dressé et signé toucher une onzième intéLUCAS WELL. En foi de quoi, nons valoir avons ce que de droit montissement.d-3.. ler. Août au etdelood 30 Septembre ce procès-verbal pour ictobre mil neuf cent- rêts du déduction de limpôt de Ce jourd'hui, quinze 1913, sous d'almiinistration treiz-, au 110e. de Tindépendanee. F. RIBOUL, G. 10 0/o sur le revenu Le soussigné, préposs chargé-lu service do- (Signé) EMILE BLANCHARD, de celte Commune EGNIER. : - 3 Port au-Prines, le 6 Octobre 1913. manial de cetle cronnseripin, n.vite Pour copie conforme : tous les fermiers de T'Etal, lant urbains burvan Le chef deburenn, que riraux à se présenter.en leurs son redeULTINO BOISETTE. Le prfposé d'administration des fi- pour payer le monlant de 191 4. nances de cette commune, soussigne, choix du vances pour lannér1v13 à de celte annonce au public qu'il a fait être Cn delai de 15jours, parlir ceux qui n'ale ler. Octobre 1913. MATRIEU MESIDOR pour date, est accordé à tous vrPort- au-Prince, citoyen en conformité versé depuis des années, à son commis signataive. vaient pas COMNUNAL des 80 et 81 de la lui sur l'Enre nir avec leur, dernier reçu,pour s'arquitLE MAGISTRAT gistrement. articles Il est responsable de sa ler envers TElal. de dioit DE PONT-AU-PAINCE signature comme de la sienne propre. Passé re délai, des mesures 151 et 152 de la Cons- Faitau bureau del TAdininistrationdes sero nt prises contre eux. Vu les articles finances du Limbé,le 8 Octobre 1913. le 8 Octobre 1913. titution ; 2 de la loi électorale D.D. CHARLOT. Mirchalais, Vu le chapitre et l'avis du 3 Septem D. CHARLOT. du 24 Aoat1872, d'Etat bre écoule de la Secrétairerie de lIntérieur; importe de former la Le pipesoradminidratin, di de s Ginan- ci tte AVIS DIVERS' Attendu qu'il de la Com- ces, chargé du service domaninl liste génera e des électeurs rommune, invile lous les fermi I's des mune de Port au Prince en. vue du de 10 la biens de l'Elal, tant urbains que, roraux, A tous ceux à qui il mppartiendn le tenue de TAssemblée primaire les trois Dé à se présenter el ses burenux avee leurs déelare nul et non avenu un Janvier1914, applée i élire du derniers recis pour s'aequiller de leurs soussigné, au numéro 1166 s' rlvant à la putés de la (apitale et les membres rodevances ducs à l'Elat. l'Elal, tant urbains que, roraux, A tous ceux à qui il mppartiendn le tenue de TAssemblée primaire les trois Dé à se présenter el ses burenux avee leurs déelare nul et non avenu un Janvier1914, applée i élire du derniers recis pour s'aequiller de leurs soussigné, au numéro 1166 s' rlvant à la putés de la (apitale et les membres rodevances ducs à l'Elat. el er, pour les sommo récépissé de mille sept cent trente six E2.ahszdin- exercices 1011-1919,-1013 1913 el 1913- gourdes G. 1736 qui luia eti délivré par : 1914. des € flet publies arriéri's. AVISE CE QI SUIT Un délai de huit jours leur est nceordé, la commission réunissant ce délai l'article 35-ur lu loi: domadoit etre demandé, . Art. ier. Les citoyens Glec. passé contre tons ceux qui Duplienta 1913. requises pour être niale sern appliqué rede- Port au- Prince, le 13 Oetobre .CS teurs quulités de la commune sont invités i ve- ne vondront pass'arquitter de leurs nir ge faire inserire au registre ouvert vanees envers PEtat. des 3 CARLES BENÉDICT. à cet effet à THôtel communal. Fait an buroau d'administration, 1013, seront reçues tous finances du Trou, lo tor. Octobro Direnteur dn Lgrie des (uges. * Les inseriptions excepté les dimanches et Jes au 110èu e. de P.ndépendance. 1: Jes jours, fériés, de neuf heures et demie Lepripore, Pert-au-Prince. (mprinierie Nationalr. jours et de trois hearesh Uirecteur, BonARo CHENET: du matin a midi, A. S. LANBENT. cinq heures de T'après midi. un Janvier1914, applée i élire du derniers recis pour s'aequiller de leurs soussigné, au numéro 1166 s' rlvant à la putés de la (apitale et les membres rodevances ducs à l'Elat. el er, pour les sommo récépissé de mille sept cent trente six E2.ahszdin- exercices 1011-1919,-1013 1913 el 1913- gourdes G. 1736 qui luia eti délivré par 1914. des € flet publies arriéri's. AVISE CE QI SUIT Un délai de huit jours leur est nceordé, la commission réunissant ce délai l'article 35-ur lu loi: domadoit etre demandé, . Art. ier. Les citoyens Glec. passé contre tons ceux qui Duplienta 1913. requises pour être niale sern appliqué rede- Port au- Prince, le 13 Oetobre .CS teurs quulités de la commune sont invités i ve- ne vondront pass'arquitter de leurs nir ge faire inserire au registre ouvert vanees envers PEtat. des 3 CARLES BENÉDICT. à cet effet à THôtel communal. Fait an buroau d'administration, 1013, seront reçues tous finances du Trou, lo tor. Octobro Direnteur dn Lgrie des (uges. * Les inseriptions excepté les dimanches et Jes au 110èu e. de P.ndépendance. 1: Jes jours, fériés, de neuf heures et demie Lepripore, Pert-au-Prince. (mprinierie Nationalr. jours et de trois hearesh Uirecteur, BonARo CHENET: du matin a midi, A. S. LANBENT. cinq heures de T'après midi.