--- Page 1 --- 68ème. Année PORTAU-PRINCE. Samedi, 23 Aoat 1913 NUMERO 63 BURRAU DE BEDAOTIOS NT D'ABONoIECENs UR, JOURNAL OFFICIEL 28, Rue Gegrard. DE LA REPUELIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI IT LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD,18s, Rue Da an, P. 450. Six mois, P. 8. Trois Gefrard Zowr mols, P. 8.50. Le No 10 centimes, Les Départements et PEtranger, les frais Lesi manuecritez non insérés ne seront de poste on ous. Samerli, 23 Août 1913. Les. et seront détraits." pas rendas AFTKANCEIR, Abonnements partent des lore et 15 dechaqus --LSTHnA AFFRANCHTR, MM AIRE Donné à la Chambre des 18 Juillet 1913; an 110e. de Députés, le Ze Secrétaire PAI RTIE OFFICIELLE, dance. lIndépen- des Rélations dElat au Déparvemens Loi Eriérieures el des érigeunt la conimune de Le président de la Cultes, - mune de: 3èmc. classe Port-de-Paix en comClvambre, E. MATHON, Loi antorisant le Gouvernement à ST. anune du Cap-Haitien unc somne pretera de la com- Les AMAND BLOT. mille gourdes. Ccut trente secrétaires, Loi communaûx. qui modife l'asticle 32 de la loi sur les Conseils P. JUSTIN LAUTURE, F. DUVIELLA. LOI Arrêté Arrêté d'expulsion. de dissolution Donné à la Maison seaux du Conseil communal des Ro- Aont1913, an. 110e. Nationale, le 19 Avis MICHEL-ORESTE miuistériols. Te delIndépendance. Président de la CRAMBRE. Erratum. Séance du 26 Mai 1913. président du 8 nat, Répullique. Vu l'article 69 Procts-rerbal de la Commission SUDRE Vu de la Douanes. d'expertise des Iss secrétaires, DARTIGUENAVE. 6 Octobre les articles 72 et Constitution, 73 de la loi 1881 sur les dur PARTIE NON OFFIGIELLE T. SALNAVE, CUVIER munaux : Conseils com-. ROLZIER. Sur le Avis administratifs, Avis divers, de IIntérieur, rapport du Secrétaire d'Etat. AU NOM DE LA res Et de l'avis du Conseil des Secrétai-, PARTIE OFFICIELLE, RÉPUBLIQUE d'Etat, dessus Le Président du Corps d'Haiti orlonne que la Loi ciA PRorOSÉ LOI de la République, Législatif soit revétmedu Sceau Et cutée. ils com-. ROLZIER. Sur le Avis administratifs, Avis divers, de IIntérieur, rapport du Secrétaire d'Etat. AU NOM DE LA res Et de l'avis du Conseil des Secrétai-, PARTIE OFFICIELLE, RÉPUBLIQUE d'Etat, dessus Le Président du Corps d'Haiti orlonne que la Loi ciA PRorOSÉ LOI de la République, Législatif soit revétmedu Sceau Et cutée. impriunée, publiée et exé. le Corps gence la Législatit 2 voté Considérant que Donué au Palais loi suivante: : d'ur. politique, par son importance le 20 Août 1913, an National, 110e. de à Port-au-E Prince, Art. ler. Le merce et ledéveloppement de sa de son comPIadépendance. autorisé à préterà la Gourernement est. Port de-Paix, chef-lieu population, la ville de Haitien une Commune du Capdu MICHELORESTE, soime de du Nord-Ouest, mérite l'attention Département Par le Président: : gonrdes a prélever sur les Centirentemutlioe grands Powvoirs de l'Etat des nérales du Budget de la recettes gé- ; Le Secrétaire d'Elat affectées à la Republique et" LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS de lIntérieur €l de la Police au Departement rues du Pont, réfection entière des générale, me et à Espngnole et Notre DaUsant de l'initiative lui SEYMOUR PRADEL. la ville, Tnesainissement du littoral de 'artiele 69 de la constitution, que con fère Le Secrélaire d' Elat en pilotis parla et en construction béton. d'un quai de la Guerre el de le Cn Dopartement Art. 2. - Les A PROPOSÉ Mlarine, dles seront payées Cunttrentemiltes your. Pu. les cinq par sixièmes Et le Corps Législatif a vôté la loi Le Secrétaire ARGANT, gétaire, a premiers mois de pendantsuivante: du aEa des Finances et les deux partir du 30 Octobre lannée bud. Comnerce, 1913, Art. ler. L La Commune de Port-deA. payés en premiors même sixièmes devant être Paix, chef-lieudul D ipartementdul Nord. Le BONAMY, mois, afn de temps dès le premier Duest. estérigée en Communede 3ème, blics El Secrétaire de d'Elat des Travana mune de faire permettre à la dite Com. classe. Lagrierlture, pu- mandes de immelintement les comArt. 2. La présente loi sera impritils, matérinux, machincs, ou-, mée publiée et exécutée à la Le MOREL. que Ne-auexigerot les les travaux, ainsi des Secrdtairesd'TOtat, chacun diligence Secrétaira d'Blat de vre: promiers frais de le concerne. en çe qui prelligue el de leb Justice, tinstruotion main-d'an- : par intérim. Art, 3.- La E. MATIION, me ninsi pretéo restitution de la somà l'Etat du se fera par l'abandon produit de ln ferme de lu la Le MOREL. que Ne-auexigerot les les travaux, ainsi des Secrdtairesd'TOtat, chacun diligence Secrétaira d'Blat de vre: promiers frais de le concerne. en çe qui prelligue el de leb Justice, tinstruotion main-d'an- : par intérim. Art, 3.- La E. MATIION, me ninsi pretéo restitution de la somà l'Etat du se fera par l'abandon produit de ln ferme de lu --- Page 2 --- LE MONITEUR imprimée, publi6e et sceau de la Républiqus, LOI exécatée. Boucherie, dès qu'il sera libre, et ce, Donné au Palais National, 110eme de à lIadépendanee. Port-an-Prince, jusqu'au parfait remboursement. le le 20 Août 1913, an Art. 4. - Il est bien entendu que du NICHELORESTE. n'est consenti à la Commune NICHEL-ORESTE prêt considération de ses Président de la République Cap Haitien réels qu'en et de la bonne gestion acPar le Président : besoins Vu l'article 63 de la Coastitution, de tuelle de scS intérêts. comthe condilie de moli. Le Secrélaire d' Etat rIntériour, Art. 5. - Toutefois, du dit prêt, le Dépar- fer Considérant l'article 32 qu'ilyal de la loi s 1C les ConSEYMOUR PRADEL. tion essentielle de T'intérieur ne pourra faire seils communaux et de mieux assare T tement les ordonnances de dépenses le respect des droits du sutfrage uni - dresser avoir reçu du Magistrat Com- versel; qu'après de l'em- Sur le rapport du Saaritaire d'Etat ARRÈTÉ munal les piècès justificatives versées ploi des sommes Les préoédemment travaux sus-énoncés de Et l'Intérieur, del'avis du Conseil des SacrôtaiArt. 6. le Conseil Ls LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT seront exécutés en régie par les res d'Etat. A PROPOSÉ DE L'INTÉRIEUR. communal et, en conséquence. AU DÉPARTEMENT plans et devis devront être préalablea voté la Loi les darues LAURE ment publiés et soumis à l'approbation Et le Corps Ligislatif Considérant que PAxpartoatadenx du Gouvernement. relatifs à ces travaux suivante Article : unique. Il est ajouté à l'ar BILLYOLADONINE de nationalité française, résidant à Les comptes chaque semaine dans ticle 32 de la loi sur les Conseils com- Port-au.Prince, s'immiscent dans les seront publiés, local. munaux ce qui suit : aflaires intérieure es du pays et tiennent un journal La présente loi sera im- : Dans le cus oùt le Conseil serait des propos subversifs de l'ordre de Art. 7. publide et exécutée à la dili- : en minorité, pur suite de démission, choses établi ; primée, des Secrétaires d' Etat des Fi- s les membres restants continueront ARRETE : gence et de Tintérieur, chacun en ce 64 à gérer les intérêts de la Commune BILLE nances prochninesé sélections. pour. Irt. ler.-- Les la: mes LAURE qui le concerne. "jusqu'aux :s moius au nom frauçaises de-, Palais de la Chambre des a vul qu ils soieut et ADONINE FANFAN, au Donné 1913,an 110e S bre de trois. moins meurant à Port-au. Prince, sont expulReprésentants.1 lel4Août 6s Dans) le cus où ils seraient iesdut territoire di in Répuhiausetas bâteau de TIadépendance. qui le concerne. "jusqu'aux :s moius au nom frauçaises de-, Palais de la Chambre des a vul qu ils soieut et ADONINE FANFAN, au Donné 1913,an 110e S bre de trois. moins meurant à Port-au. Prince, sont expulReprésentants.1 lel4Août 6s Dans) le cus où ils seraient iesdut territoire di in Répuhiausetas bâteau de TIadépendance. de trois, le President de ia itépa- ront embarquees- sur le premier complétera le nounte. en partance pour I étranger. Le prdsident de la Chambre, A4 Dans tous les es ci-dessus pré- à Art. 2. Le proseutarretss seraexé- adminisST. AMAND BLOT. vus, comme daus ceux énvnces cuté à la diligence de la police :4 l'article 32, le Président de la Repa de la trative de la Capitate. loût Les secrétaires, 46 blique désignera le président l'office de Ma. Donné à Port au Prince. le 23 F. DUVIELLA. 6 Commission qui fern 1 1913, an 110ème. de TIndépendance. JUSTIN LAUTURE, gistrat Communal. toutes lois ou SEYMOUR PRADEL. Maison Nationale, à Port- - La présente loi abroge lui sont con. Donné à la Aoàt 1913, an 110e. dispositions de loi qui et au Prinee, le 21 traires. et sera imprimée, du publice Secrétaire de lIndépendance. exécutée à la diligence ARRÈTE d'Etat de lIntérieur. Le président du Sénat, Donné à la Chambre des ReprésenSUDRE DARTIGUENAYE. tants à Port-au-Prince, le 18 Juillet AICITELORESTE 1913, an 110ème. del'Indépenadunce. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. I es secrétaires, ROUZIER. Leprésident, 31 et 32 de la loi du TH. SALNAVE, CUVIER ST-AMANDBLOT. Vu les articles 1SS1 sur les Conseils com6 Octobre Les secrétuires, munaux : que le Coniseil commuAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. F. DUVIELLA. nal Considérant des Roseaux est incompétent dis- et d'Haiti ordonne que la Loi ci- JUSTIN LAUTURE, a lieu, pour ce motif, de le Le Président soit revêtue da Port- qu'il y une commission deesus du Corps Législatif imprim6e, publiée et Donné à la Maison Nationale,à soudre et de nommer Scean de la Répablique, au-Prince, le19Aolt 1913, ani10ème. qui devra gérer, jusqu'aux cettecommune; prochaines exécatée. National, à Port-an-Prince, de d'Etat SnEeItes Donn6 au Palais doTIndspeadance. TIndépendance. Sur le rapport du Secrétaire 10 28 Août 1913, an 110e. Le président du Sénat, de l'Intérieur, MICHEL-ORESTE. ARRÉTE : SUDRE DARTIGUENAVE. Le Conseil communal de Par le Président : Les secrétaires, Roseaux Art.ler.-- est dissous. écatée. National, à Port-an-Prince, de d'Etat SnEeItes Donn6 au Palais doTIndspeadance. TIndépendance. Sur le rapport du Secrétaire 10 28 Août 1913, an 110e. Le président du Sénat, de l'Intérieur, MICHEL-ORESTE. ARRÉTE : SUDRE DARTIGUENAVE. Le Conseil communal de Par le Président : Les secrétaires, Roseaux Art.ler.-- est dissous. Secrélaire d'Elat des Finances et CUVIER ROUZIER. 2.- Uno Commission composée Le Th. SALNAVE, Art. SEIDE BERNARD, CAMRAT du Commerce. des' MERGURE citoyens et TROMAS FONTANE, ost A. BONAMY. gérer, jusqu'aux prochaiAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE nompée pour de cette comLe Secrélaire d'Etat eu Département d'Halti ordonne que la loi oi- nes Sicctiona,omintéreta Le Président soit revêtue du mune. ds CIntérisur, dessus du Corpa Logislatif SRYMOUR PRADEL. --- Page 3 --- LE MONIEOR et d'équité dont ne sauraient de leurs Usines : de justice les assemblées délibérantes ; Anêté SCI ra im- denrées oudes ne produits doivent point expédier se passer et le dévouement dont, à mon Art.3. Le présent té à la diligenee 1o. Qu'ils sans les faire ac. le zèle constamment fait preuve i primé, publié et exécu leurs embarcations avis, j'ai dema vie publique; a' Etat d e TIntéricur. de la licence exigée parlar toutes les époques da Secrétaire National, à Port-au- compagner ticle 4du Code Rural. cas, cette pensée et éette secrête am- de Donné au Palais an 110° de 20'- Q'uils ne doivent, en aucun bition de me dépenser pour le bien Prinçe, le 8 Aott 1913, leurs embarcations à la pra- la collectivité et le bonheur de la PalIndépendance. MICHELORESTE soumettre tique du transpori, soit des service passagers. étant trie. consoit des marchandises. ce aJe compte sur votre précieux, Par le Président : reserweaucabotagee, cours et vous promets de mettre tout spécinlement ou ouvriers votre confiance.s Le Secrélaire. d'Elat de PIntérieut, Seuls, les travailleurs pas en cuvre] élections pourjustifier se poursuirent, l'huisPRADEL. d'uneluabitation pourrontprendrer Les bulletins qu'il reSEYNOUR sage à bord du oud des sennotsdecettehs sier distribue des bitation, ALTNTERE sur une liste signée cueille peu après. les députés Dr. Mercier et noms soient porues ou de la pro Messieurs l'oflice de scruSECRETAIRERIEI D'ETAT DE LAJUSTICE du chef, sous-chef liste doit gérant être soumise J. B. Marc dépouillent remplissant I urne qui accuse priet", laquelie du canot dans un port, tateurs, majorité. 37; répartis ainsi dès T'arrivée de ce portou 72 votes, DÉOLARATION DE NATIONALITÉ. députés Dr. Mercier et noms soient porues ou de la pro Messieurs l'oflice de scruSECRETAIRERIEI D'ETAT DE LAJUSTICE du chef, sous-chef liste doit gérant être soumise J. B. Marc dépouillent remplissant I urne qui accuse priet", laquelie du canot dans un port, tateurs, majorité. 37; répartis ainsi dès T'arrivée de ce portou 72 votes, DÉOLARATION DE NATIONALITÉ. au chef des mouvements d'adminis- qu'il suit : E. St. Vil Noël 1, l'article 22 au préposé ou sous-préposé Justin Lauture 56, ainé1, Beaubouf Selon le voeu exprimé par natio tration du lieu darrivage. Duviella 2,L. Memnon: de ia oi du 22 Août 1907 sur la Ceux qui, pouruneraisond quelconque. 1, blanc 1. nuls 2 : la Secrétairerie d Etatdel Ja Juscas de force majeure,auront: manle : Le député J. Launatité, Cécile Victor sauf formalives, seroni M. prrsident des suftive avise que le sieur française. qué de remplr ces à la loi. ture ayant obtenu la majorité du buGauthierl Leon, de nationalité d'Haitien, punis conformément: frages est élu ler. secrétaire de la session. en vue d acqu. rir lurticle lu qualité 8 de la dite reau pour le 2ème. Lauture mois : <Mes chers conformement à > M. led député J. avoir aux premii res formalités vous remercie de m loi, d satisfait collegues, je la matière, en déclarant, DEN REPRÉSENTANTS exigées eu compétente, qu il re- MAMBRE continue votre confiance. mais j'agis. Aussi, je devant l'autorité etrangère. Je parle peu, formelle que nonce à sa nationalité Mai 1913. vous donne l'assurance efforts pour répondre Port-au Prince, le 19 Août 1913. Séamce du Lundi 26 je ferai tous mes ST. AMAND a votre attente.> : Nous passons à Présidence de M. le Dépuits M. le président D'ETAT DE LA MARINE BLOT. l'électiou du 2eme.secrétaire. présent ayant voté, SE. KETAIRERIE constitutionnel étant Tous les députés les déput S D. Monplaisir Le quorum estdéclarée ouverte. Messieurs David désignés comme serufaciliter le contrôle du coustaté.laseancee et Théard En vue de obéir aux ler point de l'ordre du jour : Re tateurs dépouillent l'urne qui accuse service du cabotage et pour ce service, nouveliement du bureau. le résultat suivant termes de la loi régissant et pro. Des bulletins sont distribu. S, puis : Sur74 votes. majorité 3S ontobtenu: avis est donné aux capitaines voiliers faisant recuillis. Duviella 61. Lilavois 1, blanes 8,nuls 4. prietaires des canots- et uneautre: Messieurs les députés Aurèle Hyp- M. le président : En conséquence de le transportd'une communeàt de quinze (15) polite et Drozsaint Lilavois sont dési ce vote, Mr. le député F. Duviella est lo.- Qu'un délai faire ins- gnés comme serutateurs. élu 2ème. secrétaire du bureau pour le jours leur est accordé sur pour le fond blanc L'urne dépouillée accuse 75 votes, 2ème. mois de la session. crire en lettres noires les majorité 38. répartis comme suit : M. le Duviella : ( Mes chers. à la plaze indiquée à cet maritime effet par les St-Amand Blot 47. é F. Duviella est lo.- Qu'un délai faire ins- gnés comme serutateurs. élu 2ème. secrétaire du bureau pour le jours leur est accordé sur pour le fond blanc L'urne dépouillée accuse 75 votes, 2ème. mois de la session. crire en lettres noires les majorité 38. répartis comme suit : M. le Duviella : ( Mes chers. à la plaze indiquée à cet maritime effet par les St-Amand Blot 47. Chs. Leconte 4. député je suis heureux de constaRèglements de la Police 15, Bailly 1, St Aude 1. collègues, me continuez votre condes embarcations de même que G. Désrosiers ter que vous Je noms villes elles appar- blancs 5, nuls 2. fance. ce à quoi je m'nttendais. ceux des auxquelles M. le député J. Lauture, ler secré- n'ai plus qu'à vous promettre le d'oceutienneht. ca- taire : En conséquence de ce vote, M. avec la même rectitude poste me 20-II estrappelé aux armateurs, voiliers le député St-Amand Blot est élu pré- per d honneur oà vos libres suffrages pitaines et propriétaires des ilsned doi- sident de T'Assemblée pour le 2e. mois maintiennent. > ensuite au 2ème. Emindotatr voyager sans être munis de de la session. à prèter le serment ré- L'Assemblée passe ur : Sanctien des. vent pas et de leur carte de 11 est invité point de l'ordre du j Jeur expedition le cas oùr ils auraient des glomentaire. M.le député St-Amand Blot : 44 Je procès-veil baux. A. Trouilsortie.Dans. à leur bord, obligation leur et de faire observer la Le sccrétaire-redacteur on passagers faited'en commasigueriatatea leur jure d'observer et le règlement de la lot donne lecture du proces-vorbal, la réest les rades comme à leur Constitution date du 21 Mai courant, dont entrée dans bureaux des Ports. Dans Chambre. et honorables coliè- daction est adoptée avea une modifisortie aux où il n'é- aMes bien chers cation par le député Jeannot, les Communes et Quartiers cette com- gues, une seconde fois vous me faites proposéo son J. B. Lauxiste pas de service de port Thonneur de m'appeler à diriger vos appuyde par collegue retrancher du municationdevra être faite aux prépo- séances. C'est une preuve constante et. rent et consistantà lu partie concernant t posés et sous-préposés d'Administra manifeste que vos sentiments vis à- cès vorbal, ordro du jour. proolamé de après l'Assion. vis de moi n'ont pas varié, que lo cré- proclnin la de la minorité : dit que vous m'avez donné hier est sembléo. constatation do ri- resté intangible, jo vous en romercie au 3ème. point Avis est donné aux propriétaires qui du plus profond de mon cceur. Vous l'ordro Conforménient du jour MM. les secrétaires verainn, industrielwoua aagricualteurs, t de leurs trouverez toujours ou moi cut esprit font par canots ie transport --- Page 4 --- LE. MONITEUR612 différentes voix. de la Nation, de jeunes veuves d'anlec- Voté! rejetélerient Mais nous ciens fonctionnaires, etc. > du bureau Aommntescoeatingotat) suivantés de la cor- M.1 le député Monplaisir: le quo. jour MM. les secrétaires verainn, industrielwoua aagricualteurs, t de leurs trouverez toujours ou moi cut esprit font par canots ie transport --- Page 4 --- LE. MONITEUR612 différentes voix. de la Nation, de jeunes veuves d'anlec- Voté! rejetélerient Mais nous ciens fonctionnaires, etc. > du bureau Aommntescoeatingotat) suivantés de la cor- M.1 le député Monplaisir: le quo. Port ce 11 Août1913. ture des pièces ne sommes. pas en majorité, l'Assemblée. Il au-Prince, iespondance : rum n'est pas dans Le secrelaire rédacteur, Mme. Victoria Picot prie ya lieu de procéder à l'appel nominal. VILMENAY. Lettre lâquelle vouloir lui rétablir au prochain M. le président : Le résultat du vote GEORGES la iatner la valenr de trente gourdes qui lai a été étant douteux, nous allons procéder Budgetl novotée à titre 'indeninité. Mme. Vve. Félix Salnave 1 à une nouvelle épreuve parlappel ORDONNANOE Lettre MT Inquelle: la Chanbre sa domande de rente minal. Ceux qui sont pour répondtont non. renouvelle viagère au chiffre de 100 P. Voltaire Lian- oui, ceux de l'avis contraire du tri Lettre laquelle Chambre le général nue rente vingère 11 en est ainsi fait et le résultat Nous, A. V. MICHEL Doyen taud TTU de la des" treize anuées suivant est constaté : bunal civil de Jacmel ; 184 du de G. 100 en qu'il récompense a fournis au Pays. 32 : non, 28: : soit au total 60 1 En conformité de l'article le Mide servicos par laquelle Mr.: Jn-Baptisto Leroy Qui, ainsi la minorité Code d'instruction criminelle, Lettre de rétablir sa subrention de votes émis, dénonçant nistère public consulté, prir ln Chatabre Tannée dernière. de l'Assemblée. l'ouverture des assises -oriG. Lettre 30 snpprimée par laquelle M. Rènélus Jeau sollicite La séal nce est alors levée à Pextraor- minelles Fixons de notre juridiction au lundi de la Chaubro une lle rente M. viagèro. C F. Bertrand solli- dinaire. six Octobre prochain. Lettre do la par Chambre Inqu une rente viagère de qnaDr. Pélion Savain. Ed. au Palais de justice de Jaccite gonrdes. Joseph Sévère, Prudont, Em. Phi- Rendue Juillet mil neuf tie ringts laquelle M.Gollmann, artiste prie. Bailly, C. Mayard, D. M.E. mel, ce tourd'hui deux Lrttre de lui acconler pour son Théâtre, lngene. M.St. Fort Colin M. Nicolas, ceut trei: 3. la ARREST valenr de 5. 000 dollars, soit i titre desub- des Dacheine. .D. Lilavois,A. Danois,Prevosl, A. V. MICHEL. ure side, soit à titre de prèt rembourstble dans P. Cas-éus, Me-D.-nali Alexaudre, L. conditions à lixer dans Mme. une loi. Vve Justin Boisette Memuon ainé, M. Cassy, G. Desrosiers, DesLettre par laquelle 25 années au épartement V. Louissaint, Denis SI. Auie, T. Eugène Vieux et dout le mari a sullicite pass6 de la Chambre une reute V. Toussaint Noël. Chs. Leconle, Nous, Guermond Duplessy, membres Daplessis, de la Comroission des Finances, graves, Dr Emm. dans Mme. une loi. Vve Justin Boisette Memuon ainé, M. Cassy, G. Desrosiers, DesLettre par laquelle 25 années au épartement V. Louissaint, Denis SI. Auie, T. Eugène Vieux et dout le mari a sullicite pass6 de la Chambre une reute V. Toussaint Noël. Chs. Leconle, Nous, Guermond Duplessy, membres Daplessis, de la Comroission des Finances, graves, Dr Emm. Charles en de Tart. 137 viagère de G. 100 Melle Julienne Labonté, 0. Ménos, Aurèle ITyppolite, S. Bonn-at, d'expertise douanière formée da conformit6 4 Septembre 1905 : Lettre par laqnelle Sénateur Da; phenis Labonte,sol Moreier, J. B. Laurent, IL Monpoint, de la loi du secrétaire d'Etat du Comfille de Tancieu Chambre une reute vingare. Em n. Gabriel Auguslin, Benoit, Vu la dépèche date du 9 Août courant, au No. 394, licite de la Mme Aogble. Jean solli- I1. llibbert, Théard Davil, Em. merce, en en commanication une lettre. Lettre par laquelle llilire, R. Ri- nous envoyant à nae cite de la Chambre une rento vingore. de M. Calixte, Aunibal Y. Léon des sieurs H. et A. Stecher, les dits rolative H. et. A.SteLetre par laqnello M. Attila Prophate.dw6 Ini ure R. Céleslin joune, Camille coutnstatiou existant entre 78 ans, prie la Chambre de voter fixé pmr lo montant. chard, .Larosillière, Chs. Salnave, J. Jeannol, cher et la douane de ce port. de la sus-dite rente viagère dontil n'a Mme pas Vvo bétéllus Lubin Destinoble Adé, A. Kersaint, I. François, Nons, sonssigués, avoir membres pris lecture de la lettre. Lettre Chambre par laquelle de vouloir rétablir le quart de D. Magloire, André, M. Mathieu, Commision,aprte et examiué 1 échantillon de l'article la lui a été accordée soit 18 75 comLatorlue, ReÉ Gonel, J. B. Marc, précitéo déclarons que la s b fte 44 qui Et pension qui du feu Métellus Lubin, aucien juge J. R. C. Vinul, A. Jn-Simon, en coutestation, notre appréciation, est réellement me Tribunal épouse civil des Cayes. P. V. Lnbin, '. Cantave, est une sonmisear t boîte " à. sucre et non ane boîte en ferau laquelle Mme Vre Lauréus Brutus Félix jeune, A. Dalencourl, S. Ducomme l'a déclaré la maison H.et A. Lettre la Chambre une rente viagère. J. B. N. Marcelin, D. Beaubreuf, blanc, sollicite RCa laquelle M. Julien Desroches, en buisson fils, Maurice Lafontant, P. Pi- Stecher. et signé eec Lettre de par qui la Chambre avait voté une alloLarrienx fils, A. S. Ra nean, E. En foi de quoi, nous avons dressé de droit. favenr mensuelle de G. 60 pour sOn industrie à la nèdr, C. St-Vil Noël, Bug. Tassy, L. Marcelin, D. Beaubreuf, blanc, sollicite RCa laquelle M. Julien Desroches, en buisson fils, Maurice Lafontant, P. Pi- Stecher. et signé eec Lettre de par qui la Chambre avait voté une alloLarrienx fils, A. S. Ra nean, E. En foi de quoi, nous avons dressé de droit. favenr mensuelle de G. 60 pour sOn industrie à la nèdr, C. St-Vil Noël, Bug. Tassy, L. probs-verbal pour valoir ce que cation de chemiserio à la Maison Centrale, depnis porte 7 mois Anglade, B. Jn. Casimir, Duroc Ce jourd'hui, 14 Août mil neuf cent treize connaissance de TAssemblée que a supprimé Lapommeray, N. M. Dufanal, Lau- an 110e. de TIndépendance. le Directeur de vet établissomeut celle de malle- Nomplaisir, Pygeol, GUERMOND DUPLESSIS, EUeSNE Ba charge et l'a remplacée de vouloir rolever dun François. (Sign6:) DUPLESSY, la Chambre dar VIEUX, CHARLES trie. Il prie conforme : cet ahus. laquelle la Commission d'Enquête Le acrétaire-rédadeu, Pour copie Lettre par porte à la connaissanco de 19 la A. TROUILLOT. Le chef de dicision du Commerce, Parlementaire Chambre, qu'elle a élu à la réonion du lundi EMILE Mai courant, le dépaté Joseph Sévère, président de M. le Pour copie conforme: BLANCHARD. de la Commnission, Molibre.momme en remplacomont Commandant Sénateur Camille de Port-an- Prince. Ie delu Chambra de TArrondinsement seordilnire-drchisiste PARTIE NON OFFICIELLE. M. le président : Les différentes seront des Réjrésentants, GANTHIERdemandes de comité rentes de viagères lIntérienr ; la au AVIS ADMINISTRATIFS envoyées de l'artiste Goldman aux comilettre de TIntérieur et des Finances réERRATUM de Porty tés àla lettre de la L'Administration Communal de unis : il sera répondu Parlementaire. au-Prince prévient tous les fermiers comcommission d'Enquête de l'ordre du : con- > Août courant qui la Commune dont les terrains sont 4ème. point jour la proposi- Au ( Moniteur, du9 de la séance de entre les Rues Roux, du Quni, la tinuation de la discussiondel sur les relate le procès-verbal du 9 Mai de cette pris dite du wharf Bois-Blanc ot une tion de loi du député Bailly la Chambre en date 179, 1ère. colonne, ruelle autre ruelle innomée,qu'ila doivent lui rentes viagères. : Si vous le permet- année, deraier lire, page paragraphe : remettre ces propriétés,pour cause à d'u- la : M. le président sero'mise aux avant de vieux serviteurs tilité communalo, conformément 1era tes, MM.,, la proposition ordinaire. c C'est ainsi que clause 7 de leurs baux, à partir du voix dans la forme dela Nation,de dignes veuvesd'aneions Octobre prochain. ila doivent lui rentes viagères. : Si vous le permet- année, deraier lire, page paragraphe : remettre ces propriétés,pour cause à d'u- la : M. le président sero'mise aux avant de vieux serviteurs tilité communalo, conformément 1era tes, MM.,, la proposition ordinaire. c C'est ainsi que clause 7 de leurs baux, à partir du voix dans la forme dela Nation,de dignes veuvesd'aneions Octobre prochain. L'Assemblée aoquiesco. Ceux qui sont pour fonotionnaires. : etc. Juillet 1913. le : Au lieu de : M. président Bailly ge lèveront, ceux C'est ainsi que de vieux serviteurs Port-au-Prince 1a proposition contraire resteront assis. de lavis --- Page 5 --- LL MUINI LILUI D'ETAT DE LINTERIEUR SECRETAIRERIE SECTION DES DOMAINES ( tracées par la loi du 21 Aott 1908. Etal des demandes de ferme auaquelles swite sera doninée dans les lormes DATES DE LA PRÉBENTAFION DEX Noms DES SOUNISSHONNAIRESSITUATION DES BIENS CONTENANGE DEMANDES, Délouis Thénais et Arthur Dégraf. Jérémie, 3e. et 8e. scct., hab. Ber- Une habitation. 2 Mars 1912 trand Lauraine Vinnette. Jérémie, 7e. section, hab. Basse do € 64 do banne roche Un terrain do Anathol Lamonr Jérémie, à la banlieue do Mme. Iuuocente Pierre Jacmel, rue Normande. Un emplacement. carreau de terre do Général Veruélus Arcelin Petit-toâve, 11e, seet.,hab. Garice 13 1(3 carrean de terre environ.. 13 do Robert Bran Léogane, hab Belloe Une chambre 10 66 do Mme. Sinette Matin. Baraderes, rue Désobert Dutréville Lamonr, Octavius Lamour, Trou, section de Garcia, Juabita- 30 carreaux de terre do St.-Hilaire Elonard et Souverain Jeau. tiou Labadie Saintéliu Petit. Frère Dossous. Gonaives rues Révolution d St. do Joseph, i la banlieue Un Un omplacement, terrain de l'Etat 19 Février do Julien Elizie. (Môle St. Nicolus route du fort.. 1 carreau de terre 4 Mars do Clermoud Lazarel. do à la banliene. do Magloire Gilles. do do do 15 Férrier do Mme. Osias Julmisse do rue Lemarre.. Un cmplacement do :n Aramus Lazare Louissaint. do rue Alexandre do do Justin Baptiste. do rue Lamarre do 17 64 do Geffrarl Dossar du T. St. Nicolas et Canal, 2 carreaux de terrc 9 Avril do Manassé Benjamin et Dufrène Bélin [Goniives, à la haie Grand Mont.. Une propriété 22 Mars do Panl Marcelin jeune do rue Vernet. de terre ler 66 do D. Dorcély do 2c. sect hab. Gros Roche 1 carrent 16 € ao Joseph Iunocent. Terre-Nenve 2e. sect. do Un terrain do de TEtat 9 Avril do Murat Berthaud. Gonaives, rue St. Josepl. Une 27 Mars do Mme. Sigléua Daitieu. M do à la b nlieue. propriété terre do Général Saintervil Julmis. La Chapelle, 2e sect., hab. Bail. 25 carreaux de de terre 2 Avril do Elisca Jeannica et Monéus Mathuriu Jérémie, huh. -Nenve 2e. sect. do Un terrain do de TEtat 9 Avril do Murat Berthaud. Gonaives, rue St. Josepl. Une 27 Mars do Mme. Sigléua Daitieu. M do à la b nlieue. propriété terre do Général Saintervil Julmis. La Chapelle, 2e sect., hab. Bail. 25 carreaux de de terre 2 Avril do Elisca Jeannica et Monéus Mathuriu Jérémie, huh. Gros Morne 6 carronux carreaux de terre 25 Mars +0 Moléus Noël do 7e sect., hab. Tombélévé' Dix de 13 Avril do M. Joustin Marigot, 4e. sect. ) hab. Pistra '5 carreaux de terre terre do Lamarre Cintellns Jean ct Pierre Jérôme. Gonaives, 2e, sect., hab. Joannis. 20 carreaux de terre do Annulisse Cherenfant. do do do 5 carreanx do Philémon Jeudi. Gros- Morne, hab. Désiré Nicot. do 10 9 do Pierre Sévestre Noul. Port-de-Paix, rue du fossé.. Une portion de terre do Mme. Alexis Roche IMôle St. Nic., r. St. Nic. et Canal Une propriété 15 44 do Josaphat François do à la hanlieue. do <4 Roche do do 1 carreau de terre do Mme. A. Ulysse Guillaume do r. Fermée et Alexandre Un emplacement 14 44 do do Richardson. do r. Lamarre et N. Alexis do do M Gilles. Rues Lamarre et du Quai Une propriété Manny Marigot, hab. La Selle., 2 carreaux de torre do Félicia A. François j uno et Jean B. Colon Grand Gosier, hab. Nan Binto. 7 carreaux de terre 5 Mars do Emmanuel Anselme, Thomas D. Jacques IGonaives, 2e. sect., hab. Joannis. -30 carreanx de terre 25 Avril do et D. Macimpal do rue St. Josepl Un emplacement do Général LinstantSylvestre. M. Az. Jn. Gilles. Ennery, 2e. sect. hab. Dufossé. 5 carreaux de terre 27 64 do Justin Lebran Môle St. Nicolas, bord-de-mer. 113 carreau de terre 17 44 do Etienne Rpche do r. N. Alexis et Lainarro Un terrain do F. do Une portion de" efterre. 10 Mars do Lancelot Gilles. Richardson. do rue Cabrale Un terrain de l'Etat 5 Mai do Pétion do rues Canal et N. Alexis do, 4 46 do Actéon Nicolas. Port-de-Paix, rue Caiman do 27 Avrit do Ottélot B6lizaire. do rue Moutacher. Une' portion de terre 46 46 do Nazare Mésine Timothée Charles. Baradères, rue Désobert.. Une propriété 30 44 do Mme. Denis Jacmel, hab. Lamandrou 2 carrenux de terre 314 ,10 Mai do O'Connell Henry Desgrottes.. Miragoâne, derrlère le Calvaire. Un terrain '20 66 do Victorius Bizotun. Une propriété 7 Juin 1911 Marie Festa Pierre Jaumel, hab. Latiquo. 1 carrean 114 de terre do Erantèle Joseph Jn. ert.. Une propriété 30 44 do Mme. Denis Jacmel, hab. Lamandrou 2 carrenux de terre 314 ,10 Mai do O'Connell Henry Desgrottes.. Miragoâne, derrlère le Calvaire. Un terrain '20 66 do Victorius Bizotun. Une propriété 7 Juin 1911 Marie Festa Pierre Jaumel, hab. Latiquo. 1 carrean 114 de terre do Erantèle Joseph Jn. B616 Roche. do rue du Créac Un emplacoment 28 44 do Louie Félix. Miragoâne, près du Calvaire. Un torrain 3 Juin do Mathiou Claude 'Jacmel, rue Ste. Anne. do 17 44 do M. Vieux. P6tion-Ville. Une portion de terre 14 44 do Constant R. Vernet Ennery, rae St. Etionne. do a 44 do Vernéus Gonaives, à la baie Grand Mont. Un carrean de terre 20 Nai do ( Clandius Leroy Claade. do ang. r. Rép. et St. Joseph Uu emplacement 17 Juin do Vertulio Richard do rue Beuuvoir. do' 99 Mai do Ericine Désormes et Jh. R. Borno. do 30 carreaux de terro 15 Juin do R. Edmond Pt.-de-Paix, r. des fossés et Canal Un omplacement do Talloyrand Alozandre D. Morean. do roe de PHOpital do 17 46 do Antoine B. Prépetit Pt.-au-Pce., angle rues du Port & St. Josoph : Une propriété 3 Juillet do Lilia Destin. Port-au-Priucs, Calin Cen'ime.. Un torrain 14 Juin do Mme. Angustin Bélizaire. do r. St. Josuph (Pirquottes) Une propriété aa T Mars de .Mme, Florésia --- Page 6 --- LE MCNITECR t44 la loi du 21 Aoil 1908 (Suntér suile sera donnée dans les formes tracèrs par Ea des demandes de ferme auzquelles DATES DE LA PRÉSENTATION CONTENANCE DES DEMANDES SITUATION DES DIENS NOMB DES SOUNIMISBIONMAILER : 4 Janvier Février 1912 IJacmel, rue du Calvaire.. Un terrain été aa T Mars de .Mme, Florésia --- Page 6 --- LE MCNITECR t44 la loi du 21 Aoil 1908 (Suntér suile sera donnée dans les formes tracèrs par Ea des demandes de ferme auzquelles DATES DE LA PRÉSENTATION CONTENANCE DES DEMANDES SITUATION DES DIENS NOMB DES SOUNIMISBIONMAILER : 4 Janvier Février 1912 IJacmel, rue du Calvaire.. Un terrain Demoustier Mendès Gonaives, habitation Vernet. Un terrrain Yeuve Phélomay Sajous do Quartier de PAnse Rouge Un eraplacement. Doréns Jocoph Gustaves . Baradères rue de la Prison do 15 Avril .6 Mndame Elisema Kénotte.. Port-an-Princo, (Bel-air). Uu terrain Aristote Adam et Camille Juste jeune. do Galin Centime. Une propri6t6. 12 Juillet Madame Zuléma Malval do rne St. Martin Un terrain 1 : 12 Juin Sainlus Bonamy D. Paul, Doc- Croix- des-Bouquets, hab. 2mne. section' 5 carreaux de terre 19 Juillet C. Denis, Ed. François. des Varreux, Moléard. Août teur Salomon et W. Michel. Jacmel, quartier des Raquettes : Un 3 emplacement. de terre 5 Août 3adame Célima Laguerre. do sect. Moutagne Lavonte Un carreaux omplacement. 28 12 Jain (4 Macius Thébaud.. Gonaives, rue Beauvoir. Un carr. de terre et 1prop. 14 Aoft Abner alery. Pétion-Ville. 5e. sec : ha. Honoré. Furcy Deux inaisonnettes 4 Septembre Nicolas Siméon. Port-au-Princo, rue Faubourg St. Salomon Un terrain 2 Joiilt Loniesaint do do L. Condol Arthur Guérin et Murat Auguste.. do do angle ruo rues Romain Conronnede PEtat ius Thébaud.. Gonaives, rue Beauvoir. Un carr. de terre et 1prop. 14 Aoft Abner alery. Pétion-Ville. 5e. sec : ha. Honoré. Furcy Deux inaisonnettes 4 Septembre Nicolas Siméon. Port-au-Princo, rue Faubourg St. Salomon Un terrain 2 Joiilt Loniesaint do do L. Condol Arthur Guérin et Murat Auguste.. do do angle ruo rues Romain Conronnede PEtat Tvee. Afadame Jean Préval. ment et Savain Un 10 terrain carr. aux de terre environ 23 9 Jauvier Avril Dame-Marie, 6e. sect.,hab. Terre- Neave.. Goudin 3 carrenux de terre a. Divinard. Première sect. de de l'an.ccimetière Uu emplncement Dapont St Pierre,. Mlsamalic.bacarues 2 carreanx de terre environ 9 Avril Madame Elpombno Bainet, Banliene. ,hab. Davandol 5 carreaux de terre 8 Mars Vulcuin Frédérique. Dm.-Marie,Be. sect., 225 carrearis de terre. 29 Jain Gadju François. Pestel, 4e, sect. hab. hab. Raymoud Delimet Une portion de terre.. 13 Juillet Ls Nathan. Alcegaireetjnoques) Cadet. Tiburon, 1ère. sect., dn Marfranc. Une habitation 21 Août Potit Monsieur et Julien François Jérémie, 8e. section d, 19 Mai (i Soifaite Joseph et Aurius Laguerre. do habitation fort Mahotière. Une propri6ts 20 Juillet Duve ruwan Laguerre do près du Télémaque Gilet. 20 carreaux de terre env. 24 Février 1919 Edovard Penel Roseaux, habitation carreaux de terre Mars A. Pacand Potite-Rivière de PArtibonite. . Deux Un emplacement. 13 Janvier 1918 Peta-: 1e tre Rosiette Jncmel, anglo rucs Normaude ct l'Eglis") Un oruplacement. 16 1er. Avril 1912. Madnr Vénus Philippe. Dessalines. au )' Deux carre aux de terre. 10 Septembre Diogene Noël. ("habitation Tweedy "(Turg de St. Cyr. Un ounplacement 19 Août B. Kt -weau Jacm-1, nouve-lle (Bel-air) rue rue Cayal do 30 Septembre R. Mathtas Vort-au-Princo de Maigunon do Joseph Bolière Jérémie. SI le chemin hab. Gilet.. 5 carreaux de terre. et Josoph Orcel [Roseaux, 2e. sect. 1 do 30 carreaar de terie. Nordéus Noël do do 15 carreaux de terre. Yve. Dimanche.. Thélémaque Rodney. Habitation Gillard hab Duplessy. 3 enrreaux de terre 17 Septenibre 1913 André Alcégaire, et Non-Fils Fénelon.. Cap-Hattien Un terrain . 22 Juillet 1912 Marcelin Mlle. Auanie Jacques Carriès Jacmel Anse- Rouge, rue St. Pierro. Un terrrais 2 € U. Gn chard.. Edonarvil.. Gonaives rue St. Joseph Deux Un empla emplacements sement 25 2 s € Bose ul-aint et l'etitjoute do rue de Indépendanee. ibre 1913 André Alcégaire, et Non-Fils Fénelon.. Cap-Hattien Un terrain . 22 Juillet 1912 Marcelin Mlle. Auanie Jacques Carriès Jacmel Anse- Rouge, rue St. Pierro. Un terrrais 2 € U. Gn chard.. Edonarvil.. Gonaives rue St. Joseph Deux Un empla emplacements sement 25 2 s € Bose ul-aint et l'etitjoute do rue de Indépendanee. Cinq carreaux de terre... 17 Septembro Damervl Morenvil et LK uise Dumorusy Pt-de-Paix, 9e. 6 hab. Mahotière 114 de carroan de terre env. Septembre Exali n Is. Jacques. St. Louisd de Nord, hab Villarceaul 19 €6 Lellaut Vinceut. Josoph Eogène, Nllus' de-1 Paix 11e. sect., la Saline Vingt carreaux de terre. do terro. 23. s Borthuumieux, Drsvalluna et Léonce Devis Port- do de sect., hab. Paillotte 5 carreaux 16 Juillet Talley.and Edmond IPort-an-Pee, rue Engène Bourjolly Un Un terrain. Loni- wlas. do J. Eug Bourjolly et St. Jh. emplaceunent. 23 Octobre Madatue Nathanias Poitevien Miragodue au Bel-Air et Paix Une Une propriété. propriété 26 13 Novembre. 61913 Occiuvi, Jt. taptiste.. Midi Ga.-Goave, rues St.Françoia Une propriôté del TEtat.. 10 Ootobre tt Fanéne Chérilus Guillier. Gonnives, rac Républicaine. Un omplacement. 13 Novembre Venve étellus do à rue Liberté. do € 31 Juillet Pierre N rgaisse do rue Républicnine. Moléard. 25 carrenux de terre : 13 Septembre 1912 Anue t ul Fils. Croix ds- Bongneta,Habi. et Lafer. z0" do do 18- Octobre 1919 Dr. H . Salomon Gonaives. 6e: 8. h. Méore Six carraux de terro en v. 5 Outobre 1913 R. Bur 114, et R. Deshomues. Rico.. Port-an-Prince Saline Bodet. carrean de terro onvir. Brave Exum6 Bratus et H. l'etit-(iodve ze. section rorale -Deux 5 currounx de terre 10 G Novembre Udilon Kené Gonaives, Ire. 8., hab. G 1gee. Une portion de terrain. 23 Oetubre Joseph Pierre do 5e. sect. hab. Norgaisse Un turrain. aPrésumne Guerrier Fort Liberté, rue da Quai Jostiu Victorin LA LOI DU31 tour 19esDISS LER FORMES TRACEES PAR A CADARTRER 118 EIENS DINONCES A LA. VACANCE = = DATES DES DEUNCLATIONS TAT ( ONTENANCE APPROXINATIVE SITUATION DEB BIENS NOMB LES DÉNONCANTS 10 Janvier Jacmel Un terruin. do Hab. Dnlu6,scet. Fd. .Melon, Un emplacement. 9N Mars do No8l Jenn- -No81.. Baine t.gil'ruo et rue du Da-de-mer ul. U'no proprieté 2 Mai do do t'etit GuAve, 1ne Chois Leax chimb- eN t: 2 cabinetn; Besovsis fils Cap-Hultien, an bas de Oli la Ravine ier. 8 earreaux de terre 1 Juin de .4 Sarst-Lottr Eusebe Thoodore Acal-Sau-eli, eurl Thab. No8l Jenn- -No81.. Baine t.gil'ruo et rue du Da-de-mer ul. U'no proprieté 2 Mai do do t'etit GuAve, 1ne Chois Leax chimb- eN t: 2 cabinetn; Besovsis fils Cap-Hultien, an bas de Oli la Ravine ier. 8 earreaux de terre 1 Juin de .4 Sarst-Lottr Eusebe Thoodore Acal-Sau-eli, eurl Thab. Gndrhu. $ curreanx, de terre do Marigot, habitation rouge, I0 eurrenta de torre 31 Mai P. Muznc . Jacme I, biet. du Bas-tle-Cnp : carrenux dle terre L Bellande et Anntolo Dongé.. £Acul Hunedi, hab.Jalousie. Domet BaintLouts iliéwer --- Page 7 --- LE MONITEUR: SETATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DUSI NOMS DES DÉNONOANTS AOUT 1see SITUATION. DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE Octaviush H. DATES DES Douyon. DÉKONCIATIONS v. Philippe Michel Estime.. Hab Sant Loyo 3e. section rurale Théogene et A. Touzin. d'Eau, hab. Petit Breuil.. Cayes 2 8 curreaux de terre 5 Février Charles fils Déjean. Airebalais, Port-an-F hab. Lnmeau. 5 carreanx de terre environ. 2 Septembre 1912 A. Périn. Jacmel, Prince, quartier près des' de St. Antoine Un carreaux de terre.. 10 Octobre F. Bernier. do rue Créac. Raquettes.. 1 emplacement, 15 Janvier Alméus Frézi6 Lamour. do fent. Taravine.t la 1 6 25 Jain 66 Isnara Vital. Baradères, rne St. Augustin. rivière Une Un portion de terre. 22 21 44 Philius Compail. Lacroix do grand'rme Un terrain.. Général P. R. Miragolne, Port- au Bel air. emplacoment. do 3 Beptembre - Ar. François jeune Duval.. etJn. Mirngodne, -de-Paix, hab. rue Fabrique do B. Moise.. B. Colon Grand-Goeier, hab. Gnichard.-. Nan 50 carreaux de terre. 19 Avril Emile Mendès Cotes-de-Fer, 1ère. sect. Binto 7 carrenux de terro. 6 Mai Louicémé Elmina St. Louis Samedi. Gonaives, rae Républicaine Gris-Gris Une 6 carreaux 301100de terre.. 24 25 44 e Général Alcindor Murat Casirir. Port-au.Prinee, do Croix hab. Rtosette.. 3 carreaux propriété. de terre environ. : 11 Juin Général Legrand Emmanus Vixama Mirebalaie, hab. Hnbé, des-Martyre' s. d. Bayes: Un terrain. 5 9 Févrior du Granjean. do Pilate, do habitation sect.Baudiu Nan Poinmerose" 2 carreanx et 114 de 6 Jaillet Avril Mme, Chéry Angustin. do 6 hab. 6 Labauche Un currean et 314 de terre.. 23 66 5E Jean François Valmé. Pétion- ville July rue Rébecen Joly 5 carreaux de terre.. terre.. 19 66 Mare Léogane, hab. Bugnote et hnbita- Un emplacement No. 19. Pilate, do habitation sect.Baudiu Nan Poinmerose" 2 carreanx et 114 de 6 Jaillet Avril Mme, Chéry Angustin. do 6 hab. 6 Labauche Un currean et 314 de terre.. 23 66 5E Jean François Valmé. Pétion- ville July rue Rébecen Joly 5 carreaux de terre.. terre.. 19 66 Mare Léogane, hab. Bugnote et hnbita- Un emplacement No. 19. Tean-Baptiste H. Beauvais. tion Dabône If Soptembre Thomas Désenclos. Filsaimé. Jacinel, do rue Belcombo. 16 Un carreaux deterre.. rue des Cayes Jacinel.. Un terrain. 12 Septembre Saint Prenx Marigot, tion sect. Fond- Melon, habita- emplacement. z0 Septeubre 1918 Claudius P. Hyppolite. Joseph Elic. Torbeck, Colouel, sc section. 11 carreaux de terre Mme. L. Michel et D. Ju.-Baptiste. Les Anglais, ze. section. Une portion de terre, Vre. Ernest Vastey, 5 carreaux de terre. 4 Octobre S Bumby. Gonaives, rue de i'Egalité 25 Up carreaux de terro 22 4 4 Antoinotte, Justine Port-an-Pain.c.. hab, ct. de Bizoton, terrain ler. Mndane Eléonor Pyramo. et Eléonor Pyrame. Borgue, savane-sal6e. habitatou 8i earreau de terre. Novembre Nurcius Ethéophin Pyramo. do près da Uisoan-Laino.." 50 21 Octobre Ause-à-Folcu ur, restelab, mome-an-per Une propriét6 5 Septeubre Borgne, près de TEtère Mlalung- I.: restede! Thabitation.. Charisna Lysias Etienne. do ruo du cimetière Uue propriôté. 12 12 Exilhomme Bigord. Piorre Lonis.. Torzier-Ronge etit-Goâve bub. bab. Bois-lEglise. Deux 2 carreaux propriétés de ee B. Flenry. Dessalines, rue Simonct. Fourques. 15 carreaux de terre. terre,. Rénélus Réné Lonis Port-au Césars I'rince, Augle des rues des' Un emplacement. Burt thélemy & Jean Pierre etdu Peuple. Une Février 1912 Etie Churles jeuno. D'Haiti. Grande Acal-Samedi, Saliue, habitation 2e S., Madelon.. Cinq carroau piopriété. de torre 14 Mai Juan Baptiste jenno. St. Ls. dn Sud, 2e. s. bab. hab, Gd.-Iletl 50 du do environ) 12. Février 1912 Mue. Vve. Eugène Bainet, hab. Pre. Bardette! 4 carréaux de terre S Octobre 1912 Dauuiel Appolon. Bourjolly. s6 angle rues. Améric. Thomas et et Fimel Deux terrains. environ.. 21 AJ1Z 66 Frauçois Aldophe Damard. Morne-à. Bateau. débare. Casernes Un terrain 1 66 faulena Jenn-Jnogoes Sct Ravine-Noranaat, Port Gutenu.. Magot! 5 carreaux de terre environ.. Ch'Anusel N. Leroy. Gd.-Bois en la sect. 50 carreanx de terre.. 10 Février se Culon. rues. Améric. Thomas et et Fimel Deux terrains. environ.. 21 AJ1Z 66 Frauçois Aldophe Damard. Morne-à. Bateau. débare. Casernes Un terrain 1 66 faulena Jenn-Jnogoes Sct Ravine-Noranaat, Port Gutenu.. Magot! 5 carreaux de terre environ.. Ch'Anusel N. Leroy. Gd.-Bois en la sect. 50 carreanx de terre.. 10 Février se Culon. Sct. Fond Jn- Noel, Murigot.. plaine Céleste 20 carreaux de terre. se C.Grandoit et. D. Comeau. do de 5carreaux de terre.. 18 Avril do do Hab. Dronillard (. do 5 carreaux de terre. 9 Février Sal Dupéra Frédériqne. Au portail St. J ssuph Port-an- 4 Prince) 10 carreaux de terre. 5 Mars 1910 [9L0 Figaro Amilcar. Bourg de PAreahaio,no du Quai.. Une propriété. 11 46 €s Thomas Charles Pierre. Montronis, habitation Libasse. Un terrain. 58 Aodt Tea Viotor Clande. Rort-Laborté rue. 12 carreanx de terre. 32 Octobre 1910 A. Telson fils et F. François, Cotemnx, habitation Dauphine Béchillon. Une prupriété 30 Décambt Louisdon Ambroise. arpenteur Acul, habitation Désiré Nicot,. 5 carreauxl 1[2 de terre. 23 44 Télemaque Bolivar. Limonade, hab. Dominil.. 100 carreanx de terre. 24 Novembre Arteaud Bienaimé sur la même 5 carreaux de terre. 27 Décembre 66 E Furtuné, Vertus,Andr6, Dorvil et. Limbé, 50. sect., hab. Laforêt. habitation.. 3 carreaux de terre. Laramé Joseph Belladère. sect. Priaviles, habita- Un emplacement. 28 Janvier '910 Toussaint J. Bon6." tion Perval. Novembro 1911 A. ierre Cap-Hattion, rue Dauphine. 45 Un carreaux de terre.. Plaisance, hab. Tréphin et omplacoment. 23 Jaavire I - Vilus Pierre ville Murge83 Nors.abro 1918 Uctavien Francoeur fils, arpenteur. do sect. Latrouble, hab.Talvane 11 5 carreaux de terre. Siméon Petit. (Borgne, hab. Oiseau l'Aine.. 50 carreaux de torro. 24 16 46 Phabitation Bel-air, 1lème. carreanx de torre. Octobre J.B. M, Molse. d'Aquin.. sect. a COtesde-Fer, lère. sect. : 200 carreaux de terre 1910 a Marice Lafontant Gris, habitation do Gris-] 31 Janvier Elie Muolin. Petite- Rivière "'Artibonite. Morenu... Un torrain. stéphon Lubin.. coues-do-Fer M sect.. Un omplac.et un reste de 9 Janvior 1 1918 Monites Charles Laurent. Belladère, hab. Ravino 12 carreaux de terze tor. se 3énéral Cantave, Aenl-dn-Nord au Calora.. 913 carroaux de environ. 21 Soptombre I hab. Moyer bourg Uno propriét6. . terre, N 28. Janvier Décembre 2 191 (CompeDavid 8 ourreaux deterre, se --- Page 8 --- CIG LE MONITEUR. ac.et un reste de 9 Janvior 1 1918 Monites Charles Laurent. Belladère, hab. Ravino 12 carreaux de terze tor. se 3énéral Cantave, Aenl-dn-Nord au Calora.. 913 carroaux de environ. 21 Soptombre I hab. Moyer bourg Uno propriét6. . terre, N 28. Janvier Décembre 2 191 (CompeDavid 8 ourreaux deterre, se --- Page 8 --- CIG LE MONITEUR. Le préposé d'administration dos finances do celte commune, soussigné, doune La Commission de connaissauce au public qu'il a fait choix secours aux sinistrés des répartition de Le de la du citoyen Georges Durand, pour êlre let1908 avise les 56 et 10 Juil- déclare Payeur avoir adiré Justice, soussigné, son commis-esignalaire, en conformilé des de' lundi 11 Août intéressés 1913 à qu'à partir dépense émise au No. l'ordonnance de articles 80 et 81 de la loi sur matin, elle se tiendra au 10 heures du 19 Juillet 152; en date du trement. Il estde l'Enregis- nal eivil local du TribuEx. 1912-1913, faveur résponsable sa pour continuer Phuissier Durand de ure comme de la sienne propre. signases travaux. somme de Soirante Cadet s'élevant à la Port-au-Prince; le 7 Août quatre gourdes Fait au bureau de T'Administration Ze président de la 1913. la montant des actes qu'il a (04) à financièr signifies de Cavaillon, le 5 Mai 1 913. Comonision. Il requête la du Ministère public. J.E.JEANTY déclare devant C. LAMARRE. être dressé conformément pulle,duplicata de la Trésorerie. au service SECTION DES DOMAINES. SERVICEI DE LA Port-au-Prince,le: 19 Août. Le préposé d'Administration CURATELLE. 1913. nances de cette des fi Vu AMILCAR LAMY, blic qu'il a fait Commune choix du avise le pu- nal Civil l'ordonnance de du Doyen du tribu Joachin Léandre MICHEL, citoyen 1913, ce ressort rendu le 21 Juin Le C son commispour être ordonne déclarant inopérant l'avis dont il de la omplable-Payeure des signataire en même Guerre et de la Départements aux articles 80 et 81 de conformément la loi relatifà la temps la retractation, aux Marine donne avis sur l'endénonciation à la fonclionnaires et de registrement, il est responsable de sa mmeubles sis en cette ville. vacancedes à province qui voudront faire employés ln signature comme de la sienne propre. des rues du Quai et Roux, l'angle Port-au-Prince leurs feuilles régulariser à à Louis appartenant ments et autres, d'appointeMilot, le8 Juillet 1913. pal aux Barlemont, successions le curateur prinei- auparavant viser qu'ils devrent les faire R. JOLICOEUR. l'avis dont il est ci-dessus vacantes rétracte Finances de qui forrAdmi-bstraiurde ils relèvent. lequel est inséré au ( question, Son visa sera Octobre 1912. Moniteur, ) du 23 tous ceux qui ne rigoureusement se conformeraient refusé àau présent avis. pas. Le soussigné donne Port-au-Prince, le 23 Jujn 1913. public qu'il a fait choix connaissance du au P Port-au-Prince, le 8 Août 1913. Fernand. Jean pour être son commis citoyen siANSELME. N. en gnataire, conformité des articles 80 Le NICOLAS. au ( question, Son visa sera Octobre 1912. Moniteur, ) du 23 tous ceux qui ne rigoureusement se conformeraient refusé àau présent avis. pas. Le soussigné donne Port-au-Prince, le 23 Jujn 1913. public qu'il a fait choix connaissance du au P Port-au-Prince, le 8 Août 1913. Fernand. Jean pour être son commis citoyen siANSELME. N. en gnataire, conformité des articles 80 Le NICOLAS. et 81 de la loi sur PEnregistrement. Il préposé d'Administration des fi est responsable de sa comme de nances, chargé du service de la sienne signature cette domanial Compagoie des Chemins de Fer de la propre. lai de huit eireonseription, accorde un déPlaine Fait au bureau de T'Administration de ce jour, aux jours, fermiers a partir de la dâte Du Cal-De-Sac financière de Pilate, le 16 Juillet 1913. urbains que ruraux, munis de de T'Etat leurs tant Société A B. BLÉMUR, niers reçus 1912 et 1913, afin des. nonyme, Capital, 2072 million puissent payer le montant de qu'ils de dollars La commission redevances Ce dues à T'Etat. leurs SIÈGE cadastrale de cette délai passé: les formalitésde SOCIAL : PORT. AU-PRINCE Commune, appelée a faire le relevé 35de la Joi domanial du l'art. des propriétés tant urbaines 31 Août 1908 AVIS IMPORTANT Jes, situées dans l'étandue de que cette rura- di- estontnaoureuenent sans autre forme de observés, et ce, te Commune ; conformément à la loi Fait au bureau procès. pagnie Messieurs des les Actionnaires de la Comdu 21. Août 1908 et à la depèche Cir- des finances de de T'Administration du Chemins de. Fer de la Plaine culaire du Secrétaire d'Etat la commune de Cul de- Sac sont au Dé- ce jour. 25 Juin Carice, semblée convoqués en Aspartement de PIntérieur, en date du 1913. 1913, à Générale le Jeudi 2 Octobre 30 Novembre 1912, au Nos. 151, secII. Jn. SIMON au neuf heures et demie du matin, tion des domaines, donne connaissance Siège de Social de ia Compagnie, sis au aux occupants, à quelque titre Champ Mars, No 56. soit, des propriétés sises en cette que ville, ce AVIS DIVERS qué les opérations d arpentage ORDRE DI JoUR : -commencér demain, 12 du doiven ECHO lo Rapport du Conseil i 8. heures précises du matin, courant, tion, d'oalministra-. Rue Sainte Anne. par la reau L'ARGUS de DE LA PRESSE est lo premier bu- 20 En conséquence, il est fait non seulement coupures en de Frauce journanx qni ait 6té fond6, 3o Présentation des Comptes, qeux qui se disent être appel à estl le plns considérable de mais tous. a l'étranger : il Ho Divers. Renouvellement du Conseil, à venir exhiber les pièces propridtaires, Paris L'ARGUS utilise près de 150 leurs droits sur telle propriété justifiant pouille et plus de 800 à l'étrangor, PARGUS employés d6. en de Frauce journanx qni ait 6té fond6, 3o Présentation des Comptes, qeux qui se disent être appel à estl le plns considérable de mais tous. a l'étranger : il Ho Divers. Renouvellement du Conseil, à venir exhiber les pièces propridtaires, Paris L'ARGUS utilise près de 150 leurs droits sur telle propriété justifiant pouille et plus de 800 à l'étrangor, PARGUS employés d6. a Port-au-Prince, le 14 Aoit 1913 occupent à ce titre. qu'ils naux et gnotidionnement plus do 14.000 jourTous ceux qui ne se présenteront de 20.000 publicntious coupures de et envoie tons pays. chaquo jour plus LE CONSEIL D'ADMHINISTANTON DE pas avec les pièses demandées seront de Lea autres Irenux de coupures de COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LA, considérés comme fermiers de l'Etat, New.) Paris, -York, certains de Londres, de Berlin jonrnanx et de PLAINE DU LA et rapport sera fait à P'administration ployés de ent été fondés par d'anciens emCUL-DE-SAC, supérieure. 6dnqnds. PARGUS, qui les avait formés et Le prisident, I.C. STAUDE., l'ort-Liberté, le 11 Juin 1913. a envoy6 Depnie 8it plus fondation, de deux l'ARGUS milliards DELA] PRESSE Le de journonx. de secrelaire-Geniral, Le président dela Commission L'ARGUS conpures 3 6lite : T'ARGUS DEN E. PREZEAU, DESAIX CHS. PIERRE PARGUS DE I, OFFICIEL, l'ARGUS REVUES, DER LONS, les ARCHIVES DELA PRESSE, ote. SA- etc. Port-au-Prince. Imprimerie Nationale. :. Directeur, EDOARD CHENBT.