--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-PRINCE Mereredi, 20 Août 1913 NUMÉRO 67 BURRAU DE BADAnOn I XT D'AZONNINENE 28, Eue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LX MERCREDI IT LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD,Je0, Zue Geffrard Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois mols, P. 3.50. Le No 10 centimes. Lesi fow les Départemnente et PBranger, Zea frais manuscriter non insérés ne seront pas rendne. de poste ers 0u9, Mercredi, 20 Acût 1913. Les. Abonnements et seront détruits. AFFRANCHIR partentdes 1oret 15 dechaque --Att 3O AFFRANCHIR. BA MM TAIRRE 66 gourles fraction. en deux cents gourdes sans : 46 ble qu'aux PA RTIE 66 Néanmoins les res actes faits sous signatuOFFIGIFLLE F. chèques émis et 4 privée. Sont de Loi moditiant les articles 6: payables en Haiti paieront un droit: : les exceptés ce 11. Août 1903 1i, 16, 19 et 03 de lal loi du fixe de 20 centimes droit < acquits inscrits sur les sur les timbres. de gourdes. 61 chiques, à lettres de -Irrêté couférant la qualité d'flaition Les carnets de chiques ordre et autres change, billets VICTON OCTAVE GABRIEL au sicur 4 cat gorie devront être de cette 66 soumis au effets de commerce Avis ministéricls. 6 vance par les soins de timbrés d'a- 46 yuittances de droit proportionnel, les. ASSEMBLÉE 1v18. NATIONALE, Séanee du 19 Mai 4 Nationale de la la Banque 46 sous, il dix ne gourdes etau des44 ou de Ripublique d'Haiti 6: quand, - SÉNAT. Scances des 13 tout autre s'agit pas d'un acompteou et 15 Mai. 1913. risé, fonctionnaire auto- 46 une somme d'une plus quittance fnales su" PARTIE 46 Les transferts ces délivrées forte. les les quittanNON.OPPIGIELLE 66 par voies deniers par comptables Avis phique sont assimilés télégmpublics, celles des administratifs.. Avis divers, 46 commerce et aux effets de et des postes des douanes de timbre acquittent soit le droit i à la legislation qui restent soumises. < bre fixe, suivant proportionnel, soit le timArt. qui leur est spéciale.. PARTIE OFFICIELLE. : dessus. les distinetions ci-j : aux.effets 16.- Les timbres destinés. L.es bons 66 deux articles de commerce indiqués aux payables à présentation 46 précédents LOI 7: acquittent le même droit que les 6 ront, trois outre le timbre comportechèques émis et. proprementadit, 6 Les bons à payables en Haiti. 4 timbre estampilles sera de contrôle Le 6e légations, les échéance bons fixe les dé. . : dessus. les distinetions ci-j : aux.effets 16.- Les timbres destinés. L.es bons 66 deux articles de commerce indiqués aux payables à présentation 46 précédents LOI 7: acquittent le même droit que les 6 ront, trois outre le timbre comportechèques émis et. proprementadit, 6 Les bons à payables en Haiti. 4 timbre estampilles sera de contrôle Le 6e légations, les échéance bons fixe les dé. .4 l'effet et les posé sur la souche des MICHELORESTE 4 les bons contre compensables, 66 estampilles sur. la lère.. Président de la ?. d'or et de titres, dépôt les de gourdes, 2ame..et3e. i aux de change, s'ilen existe. Républinue. 66 nant des ordres lettres conteQuant transferts pari voie télé. Considérant que l'impôt du - ront la moitié du de paiement paie- 44 graphique, la note le timbre sera posé sur" :sous ses différentes formes: timbre, 66 prévu au ler. alinéa droit de timbre 4 justificative de caisses et timbré, papier 64 ticle. du présent al- 4 l'estampille sur la dépêche timbros-mobiles et timbresphique. Pour télégrapostes, n a donné jusqu'iei qu'un : Les notes de 4 Ilaiti, le les effets créés en: dement,insigaitinnt : que mieux ren- 46 dereaux et arrêtis courtage, les bor- C apposéau timbre recto de ou Pestampille sera qué, mieux administré, il doit appli- 16 chnnges, seront des agents de 46 la du l'eflet, à eûté de alimenter, dans une large pouvoir 4 mes de timbrés à dix centi- 6 signature tireur. Il est colé budget des voies et mesure, le 46 carnet gourdes. Ils sont tirés d'un également au recto pour les Sur le moyens ; i souche visé pifr 46 tations et avals des acceprapport du Secrétaire d'Etat et dernière première effets eréds i des Finances et du Commerce, Tribunal de page par le Doyen du T'étranger, 6 Les Et de l'avis du Conseil des Secré- 66 ge commerce cette ou par le ju- 46 ront commercants et benquiers setaires d'Etat, 6 bred remplissant d'avance fonction et tim- 46 tenus, à toutes réquisitions des. A PROPOSÉ 46 nale de la par la Banque Natio- autorites leurs adhministrativese d'exhiber 46 délégation du Republique d'Hlaiti par € ellets, regiatres, ainsi livres, papiers* et Et le Corps Législatif a voté la loi € Sont soumis Gouvérnemont. au droit 64 cle 49 de la qu'il est prévu eu l'artisuivante : 46 de 2 centimes de de timbre 44 ment dans les présente ioi, mais seuleArt. ler. Les articles 15, 66 tances ou acquits gourdes : les quit- 16 émissions ou purtios relatives aux et 63 de la loi 4u 11 Août 1903 16, 19 44 tures et mémoires, donnés les sur les fac. c soumis au droit au paiemont des eflets. modifiés comme suit: sont pures ef quittancos 46 Lo de timbre. Art. simples, 1eçus ou timbre est 15. - Le droit ges de déchar- 4 de la apposé au moment. : les quit- 16 émissions ou purtios relatives aux et 63 de la loi 4u 11 Août 1903 16, 19 44 tures et mémoires, donnés les sur les fac. c soumis au droit au paiemont des eflets. modifiés comme suit: sont pures ef quittancos 46 Lo de timbre. Art. simples, 1eçus ou timbre est 15. - Le droit ges de déchar- 4 de la apposé au moment. 6 bli sur les ellets de timbre éta. 46 sommes, de titres, valeurs ou 46 tirés création de Tetfet, ot, 66 ticle précédent mentionnés en l'ar. 4 objets quelque nature 4 ceux de l'étranger et pour est fixé ou qu'ils ou négociés. A dix centi- a soient, signés non IIaiti, a moment de mes de gourdes deux signds, qui 4 do *i par cents 44 comporternient l'ondossemont ou Facceptation gourdes et gradué de deux cents déchargo. libération, roçu ou 4 en tout cas, avant tout du transfert, Co droit de timbre n'ost i 4 Le timbre est usnge. applien. 4 de son omploi, oblitéré au moment savoir : par lo tireuf- --- Page 2 --- LE MONITEUR un droit de timbre proporles effets créés 4. par deux cents gourdes sans frac. assujettiesi a raison de 0,50 centimes par :e ou souscripteur pour de l'ac- : tion. tionnel deux cents gourdes sans fraction. Ce en Haiti, par. le sigmataire de l'endosse- 44 Ce tarif est applicable aussi bien est par T'apposition des. ceptation ou de Taval, s'il est créé C à l'acte fait sous seing privé qu'a droit mobiles, acquitté lesquels sont oblitérés 4 ment ou de lacquit, 44 celui fait dovant notaire. timbres des Finances, : timbre en con par Administraveur au dehors. consiste dans l'insLe droit de ce qui de l'ordonnance. .i émetteur Lobliteration l'enere usuel et à la place : cerne les actes sous seing. privé, 5. - Le Bureau Central du 41 cription a effet sur les timbres * pourra être aejuitti parfapposition Art. Son service est 44 réservée à cet où l'oblit-ra 4 d'un timbre mobile. Timbre est supprimé, Nationale de ia Ré4: mobiles : -10. du lieu de là date : : Le même tarif est applicable. aux déféré à la Banque s'ententiou est effectuée ; 20. de 66 ventes mobilières ou immobilières, publique d Haiti avec laquelle En cas cet le Secretaire 30. de la signature" d un ellet aux baux, échanges, donations entre- dra, Etat a des effet, Finances. Monsieur Ce service se fera 45 protêt, faute dauceptation le timore est culé 46 vifs. d à la loi du 18 Oetobre 45 venu de I étranger, et ublitéré par le Di- 64 Pour les actes judicinires devant cunformément sera alloué pour ce service à 41 par le porteur l'en egistrement au mo- a les trbunaux civils et de commerce, 1881. Il la commnission ordinaire de 46 recteur de le protêt. Les :6 le papier-simbré à emp oyer sera le la tresorerie Banque prévue par sou contrat., Cette 41 ment d'enregistrer maison de ban- 66 suivant : sera calculée sur les etats 44 societés, compagnies, actes commission et véritiee. Le timpour 6 exploits, prelinicertiliée 66 que et de com,uerce, peuvent, d'unes grille Requites. etu. commnission ordinaire de 46 recteur de le protêt. Les :6 le papier-simbré à emp oyer sera le la tresorerie Banque prévue par sou contrat., Cette 41 ment d'enregistrer maison de ban- 66 suivant : sera calculée sur les etats 44 societés, compagnies, actes commission et véritiee. Le timpour 6 exploits, prelinicertiliée 66 que et de com,uerce, peuvent, d'unes grille Requites. etu. la feuille de. 0,35 de vente 1 par la Banque sur le : 4: l obutération,faire usage à l'enere nares 0.70 bre apposer n : Be. 64 apposée sur le timbre, Jugements. 200 1 pier timbré portera exergue "Timle nom et la raison ietes relatifsau divorce.. d'Haiti- Trésorerie 4 grasse, indiquant est de divorce. 2,00 piblique 4: sociale, le neu vûl T'obiitération Jugements Tribre. Central du la date a laquelle - P'our ceux relatifs au du Bureau 66 opérée, entin, elfectuée. de Le personnel les se6 T'oblitération: a été bunal Ca-sation. Tinbre est maintenu, employés : de cette loit 16 mémoires, etr. 0,70 dans d'autres services :. L empreinte griffe de 11 Enre- Requétes, 135 rout répartis au bud41 être déposée au bureau Arrets.: au divorce. 4,00 leurs appointements figureront des Finances, 46 gistremeut du lieu. 6 Arrêts relatifs get du Département - de contravention extraordinaires. Art. 19 En cas : Pour les actes de commerce : chapitre des dépenses Nationale de 6. à la présente loi. le souseripteur, D vits fiees Art, 6. - La Banque 4: T'aucepteur le bénéficiaire ou timbré prela République aitamtenaearesret 4. mnier endosseur de l'effet non l'a 66 Chajue feuille du livre de jouragences,les fonctionnaires et Gouverne- personnes ou non visé pour timbre, celui qui une : nal ou du livre d'inventaire.. 0,10 spécialement agréés par entre le celui ci et. Ci payé ou reçu seront pansibles le timbre 4 Patentes y compris la quitment d'après entente 4t égale a 20 fuis de la République: amende 20 du montant : tance : la Banque Nationale seuls le 4: manquant. plus o;0 soumis au (. Banquiers et consignataires, et d'Haiti, à cet effet, auront timbré, lest ct de l'effet, si cet elfet est cette 4 deriande de licence, 10.00 droit de vendre le papier droit sans que 4,00 mobiles et timbres postes. proportionuel être inférieure à 400 : Importateurs timbres sera de: s amende puisse * Marchands en gros etendit tail 2.00 Tout contrevenant puursuivi et puni. 4: gourdes. les contreve- 4 Autres classes. 1,35 vant le tribunal correotiounel sans :: En cas de récidive. double su- 46 Permis d'embarquement ou de d'une amende de cent gourdes, s'il : nants. outre une amende et de 6* d les douanes 0,35 préjudice des peines. plus graves, 4.; biront le retraitde leur patente du 44 Bordereaux barquementdansl de douane. 1,35 y échet. les contreve- 4 Autres classes. 1,35 vant le tribunal correotiounel sans :: En cas de récidive. double su- 46 Permis d'embarquement ou de d'une amende de cent gourdes, s'il : nants. outre une amende et de 6* d les douanes 0,35 préjudice des peines. plus graves, 4.; biront le retraitde leur patente du 44 Bordereaux barquementdansl de douane. 1,35 y échet. 6 leur licence avec commerce interdiction ou lin- * Kôles d' équipages des bateaux En cas de récidive, l'amende sera en 6 droit d exercer le deux ans. 66 allant à l'étranger.. 10,00 doublée et le contrevenant sora, de .64 dustrie en Haiti pendant Bureaux télé. à caution pour cabaoutre, puni d'un emptisonnement - 4 Les Directeurs des terrestre ou c Acquits teurs. 0,90 huit jours. a un mois. Ceux'qui auront. dénon4: graphique sous-marin. de télégraphie 64 Permis d'embarquement pour ceront les dites contraventions ct de tout autres système T'apposition du 4 caboteurs.. 0,20 droit a 50 o/o du montant de l'amende- à. 66 seront tenus d'exiger trans. : Police d'assurance 1,35 Une remise de 10 0,0 sera accordéo de 6 tibre surles transferts d'encourir qu'ils T'a- 46 Permis de voyager à l'intérieur, ceux qui seront chargés, en dehors s mettrout, sous peine soli- - par mer ou par terre, ou d'une la Banque, ses succursaies et agences; tim45 ménde prévue: au présenbarticle de la 66 commune à une autre sur pade la vente du papier timbré, des 6t dairement avec le signataire 44 pier libre. Il sera visé sans bres mobiles, des timbres postes. 41 dépêche. alinéa. Le droit 6 frais. Les fonctionmires et les personnes 6 Art. 63. 1er. surtaxe Droils proportionnels. mentionnés au présent article devront 6. de licence consistera en une de être exclusivement de nationalité hat46 or de 250joà ajouter à la contribuable quotité 4 Comptes courants, comptes tienne. 45 l patente de chaque 66 de vente à erédit ou au comp- deux Art. 7.- La présente loi de abroge loi qui étranger. 7 de la loi du 11 46 tant. factures jusqu'a 0,10 toutes lois ou dispositions sera exécutée à Art. 2.- L'article création des tim- a cents gourdes. lui sont contraires du et d'Etat des Octobre1880 portant 6] Le droit est ensuite: deux augmenté cents gour- la diligence Seorétaire bres mobiles est abrogé. du 13 6 de 10 centimes pour Finances et du Commorce. Art. 3. L'article 2. de la loi tim- *6 des sans fraction. de dé- Donné à la Maison Nationale, à Porte Aolt 1903 fixant le tarif du papier a Art. 4. Les ordonnances en fale 12 Août 1913, an 110e.. modifé comme suit: : autres que celles dressées au-Prinoe, bré est billets et notes penses des fonetionnaires et employés de IIndépendance. 46 Les obligations, valeur en espèces ou veur et de change en acquit 46 stipulant une deux-cents publics agents subven- Le président du Sénat, pas leurs traitements, ponsions, 45 en raseromesesins seront faits sur papier-tim- de ou commissions pour des opéra- SUDRE DARTIQUENAVE. autres que celles dressées au-Prinoe, bré est billets et notes penses des fonetionnaires et employés de IIndépendance. 46 Les obligations, valeur en espèces ou veur et de change en acquit 46 stipulant une deux-cents publics agents subven- Le président du Sénat, pas leurs traitements, ponsions, 45 en raseromesesins seront faits sur papier-tim- de ou commissions pour des opéra- SUDRE DARTIQUENAVE. 44 gourdes titre de 10 centimes. Le tim. tions tions faites pour oompte de T'Rtnt,sont Ke bré du de dix centimes E: hre est augmonté --- Page 3 --- LE MONITEUR Les secrétaires, au-Prince le 18 Août 1913, an 110e. de T. SALNAVE, C. ROUZIER, l'Indép@ndance. ASSEMBLÉE Donné au Palais de la Par lo Président : MICIEL-ORESTE. MTIONALE; Chambre des Représentants, Août 1913,an110e. à Port-au-Prince, le 16 Le Secrétaire d' Elat de PIndépendance. intérim, de la Justice par Séance da Lundi 12 Mai 1913. Le président de la Chambre, MATHON, Présidence de Jfonsieur le sénateur Sr. AMAND BLOT. SUDRE DANTIGUENAVE SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE LA Les secrétaires, MARINE Vice-présiderve de Monsieur le deputé. P.JUSTIN LAUTURE, F. DUVIELLA, En vue de faciliter le ST. AMAND BLOT, service du contrôle du M. le : AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE termes de la cabotage loi et pour obrir aux verte en président Assemblée La séance est ouavis est donne aux Nigissant ce service, Le premier point de Nationale. 1 prictaires des canots eapitaines et et pro appelle la sanction ordre du jour Le Président d'Baiti ordonne le voiliersfaisant des dessus dr que la loi ci- transportd'une verbaux. derniersprocès dle la Corps Li gislatif soitrevètuedn: Seean 1o.- Qu'un delai commune de a unea autre: MM. les Roathewiopinyntnt et exécutée, jours leur est accordé quinze (15) la parole. Fsecriairesrelacteurs ont fle Donné 19 Aodt au 1913, alais National, à Port au-"rince, crire en lettres noires pour faire ins- liepondant à an 110e. de TIndépendance. à la plase indiquée à sur le: fond blane Vilmenay et A. cette infitation, MM. Règlements de la Police cet ellet par les Te dacteurs, donnent lnnucent, seerétairesMICHEL-ORESTE noms des embarcations de maritime les sbecessirement Par le ceux niême keturedeemioreuves bauxdes2 Président : des villes auxquelles elles que écoulé et 4 Mai courant dont 28Avril tiemnent. appar- bie adopte les l'AssemLe Sver-saire d'Elat al 20- --Ir vation. rédactions sans obsersles Finances el du Comnerce, Département pitaines estmappels et propri-taires auxarmateurs, ca- A ce moment le haitienst faisuntlee des voilic rS se présente et va Cabinet au complet A. BONAMY, vent pas cabotagequ ilsnedoioccuper sa place leur vuyager sans être munis de respective M. le sortie. expédition Dans le et de leur carte de de l'ordre président : Le deuxième vas où ils auraient des du jour amène le point ARRÉTÉ passagers a leur bord leur ment de la coner-ondance. auxarmateurs, ca- A ce moment le haitienst faisuntlee des voilic rS se présente et va Cabinet au complet A. BONAMY, vent pas cabotagequ ilsnedoioccuper sa place leur vuyager sans être munis de respective M. le sortie. expédition Dans le et de leur carte de de l'ordre président : Le deuxième vas où ils auraient des du jour amène le point ARRÉTÉ passagers a leur bord leur ment de la coner-ondance. dépouilleesti faited en con muniquer obligation laliste. leur MM. les secrétaires du entrée dans les rades comme à Jeur conséquence, lisc nt les bureau, en sortie aux bureaux des Ports. tes consistant en un pièces suiranMICHEL-ORÉSTE les Communes e t Quartiers où il Dans té de Kingston, une cablegramme daPRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, xiste pas de service de port cette n'é- nateur Dr. Lare che lettre et de M. le Sémunicntiondevra com- du ure dépèche Vu les articles 4 de la posés et sous être fuite aux prépo- taire général d' Beaufc ssé Larcche, Secré14 du Code eivil, 5 et 8 Constitution, de la loi du tion. préposés d'Administra ( Etat de la. Guerre. 32 Avût 1907 sur) la nationalité ; çaise Cablogramme. des câbles Compagnie FranAttendu que le sieur VICTOR OCTAVE tion de telegraphiques. Sta- -GABRIEL,de devant le natic malitéfrangaise. a fait Avis est donné anx Pt-au-Prince de juge de paix de la Capitale. verains, propriétaires ri- No. Kingston (Jamaique) (Section nord)assisté de son grefier, Ja font par induxinelsoua canots le agriculteurs, qui d'Origine 106.Nembrede: mots 12. déclaration prévue parl la loi et denréesoudesl transport de leurs en même temps préié entre les qu'ila mains lo. Qu'ils ne produits deleurs Usines : Président Assemblée Nationale de ce Magistrat le serment qu'il leurs en-barcutions doivent point expédier Port-au Prince. nonce % toute autre patrie re- compagt erde a licence sans les faire ac- : ainsi que le constate un acte qu'Hniti, dressé ticle 4du Code Rural. exigée parlar. . déclaration prévue parl la loi et denréesoudesl transport de leurs en même temps préié entre les qu'ila mains lo. Qu'ils ne produits deleurs Usines : Président Assemblée Nationale de ce Magistrat le serment qu'il leurs en-barcutions doivent point expédier Port-au Prince. nonce % toute autre patrie re- compagt erde a licence sans les faire ac- : ainsi que le constate un acte qu'Hniti, dressé ticle 4du Code Rural. exigée parlar. tendez Pour épargner guerre" s civile, at. à cet effet le six Mars mil neuf cent 20 - Q'uils ne doivent. notre arrivée treisevcnregistré les sept du même soumettie leurs en aucun cas, Attendu qu'il a aussi satisfait mois; lique du embarcations soit à la praOMPLAISIR, conditions de résidence exigées aux soit des transpori, des passigers, 20. Lettre du sénateur Docteur Laloi pouracquérir la qualité par la spécialement marehandises ce service élant roche. d'Haitien; ; Seuls, les réservéaus travailleurs cabotage. (Toiz pice) ARRETE : d'unohabitation pourrontprendre, ou ouvriers Bo. Lettre du B. Art. ler. Le sieur sage à bord duou desemmoisdecetten pas ha- Secrétairo d'Etat général do la Laroche, BABRIEL VICTOR OCTAVE bitation, Guerre. acquiert la qualité d'Haitien noms soient umpyknesttonictoiaguel leurs attachés pourqu'il joui-se des droits qui y sont du chef, sous-chef portes surunel ou liste signée (Toir pièee) etqui Tilen supportel gérnt de la en 8e conformant aux lescliarges, priété, laquelie liste doit itre pro. M. le président: La lettre du Ja Constitution et des dispositions de au dès larrivéo du canot daus soumise, un ral Beaufosso Laroche est géné3lique. lois de la Répu- chet des mouvements de ve port, aux archives parvenne Art. 2. Le au préposé ou sous-préposé port ou Fla scance du 4 quelques Mai, le minutes apros primé, publié et' prékent arrêto sera im- tration du lieu dharrivago. d'adminis- gné m'a été cablogtammo, sià du Secrélaire d'Elat exccuté la diligence Ceux qui, pourunoruison au soir, Momplaisir Ces deux remis le 5 Mai de la Justice. sauf cas de force quoleonque, classdes. pièves ser ont donu F. Donné au Palais Nationul de Port- qué de remplir COS mnjaurosmuront man- M. le Dr. D. Laroche punis conformément formiulitéa, à la loi, seront portant ma ot dont : La lottro noz d'entondro sigunture lecture vous VOcontient uno --- Page 4 --- LE MONITEUR. / connu, vienne s'imposer # Vous devez d'abord, M. le prisident, n'est l'hist oire. pas devait être faite à la la discussion sur ce point. L'incident est clos. déclaration qui conséquent ouvrir lent: Aussi, est-ce bien I M. le président: de faire insirer la tribune le 4 Mai et qui par M. le prési l'AsS amblée, 1 Ceux qui sont d'avis dans le prouba-vorbal ce je fais.Je consulte Général B. 'abord, M. le prisident, n'est l'hist oire. pas devait être faite à la la discussion sur ce point. L'incident est clos. déclaration qui conséquent ouvrir lent: Aussi, est-ce bien I M. le président: de faire insirer la tribune le 4 Mai et qui par M. le prési l'AsS amblée, 1 Ceux qui sont d'avis dans le prouba-vorbal ce je fais.Je consulte Général B. Laroche, ainsi que serait reproduite su- - que 1V3 tras lettre du verbal, resde ce jour. Mais une indisposition et je n'eus M. le Député Builly: : Je tro le cablogramme.au procès- contraire se bite me retint à ma place nettre cette dé- juste la déularation faite par le prési: teront assis, ceux d'avis pas la faculté de sou l'Assemblée dent de l'Asse nblée de faire insérer lèveront. claration. Je prie luction donc de ma lettre in-extenso: au procès verbal la lettre Moa dlu L'Assemblée a adopté. de déciderl la repro du 4 Secrétaire d'iCtit le la Guerre. les Secrétaires d' E4 in-extenso 12 au proks-verbal honorable collè zue Francis dit que le tat (Repremant): avez-vous MM, à rous faire d'autres Mai où à celui dnujourthai. dans Sénateur Laroche a demand a 1'Is- tanles attriM. le présideut : Elle paraitra hui ainsi semblée que Sib lettre soit pabli e communications butions de l'Assemb placéesilans ée Nationale. le procès verbal d'anjourd et la dépêche du dis que le gén ral B. Laroch: n'a erreur. pas : M. : Aucune, M. le présique le cablogramme Laroche. fait pareille demaide: de c' 'est la Guerra une n' est dent, nous Lespinasse: demandonsa prendre congé. général B. Laroche : Très bien. Le Secrétaire d'ltat et en : M. le président: : L Asse nbl-e vous M. le Dr. M. le Secrétaire un me nbre le LAssemblée, les Secr. taires d'EM. le président: : pas ce mo nent. il est au bane da Poavoir donned congé. MM, d'Etat de TIntérieur a la parole. le lépot ds l'Expost, tat. d'autres obserPradel donne lecture du Mes- Exécutif pour pas soliciter (Reprenant): Y a-t-il M. S. il ne pourait dons stis le vations sur le procès verbil ? sage suivant : cette repro liction. Muis de je 1'Issem- (Silence dans I Assemblée ) (Toir pièce) lavis. comme ettre pr si toute lent pleine le pa. Le procès .verbal est adopté et la séPrdel : Tademande acte, M. blie, que a Benutosmatao-he ance est levée. M.S. du dépôt que je fais de ce wotbinering-merat au procès. verbal. att aata ib le président, de TExposé géné- pamisse tenu à ce 11e a H. Baussan,. Paul L iraque, Message, ainsi que qusee tonetioniuirent clatit dans le pays! M. (Signé): Jh. Sévère Dr. P. Savain, ralde las situntion. edonne Guerre civi an' LI 013 lit Morpeau, Lanone, 1ng. Darosiers M. le président : LAssembl d'Etitdu M. . verbal. att aata ib le président, de TExposé géné- pamisse tenu à ce 11e a H. Baussan,. Paul L iraque, Message, ainsi que qusee tonetioniuirent clatit dans le pays! M. (Signé): Jh. Sévère Dr. P. Savain, ralde las situntion. edonne Guerre civi an' LI 013 lit Morpeau, Lanone, 1ng. Darosiers M. le président : LAssembl d'Etitdu M. J B. WV. Frincis:Ja Ed. Builly,H rS, Ch. César, C. M acte à MM. les S scrétuires le Pré le Minisbrs Lus:he levrub tvrs M. Lerebo Dr. L. Cimille, syuds L. d "pôt du Messnge de Monsieur de que Ar Aasanbiéo une lenvle snbaile Ant. Laforest. R. Davil, D. Lisident de la Rapubliqne ainsi que Ces à culle de nosre collèzi3 Lwodt Cauvin, P. Paillière, Casséus, L.J Marcede la situntion. Prévost Exposé gâniral l'objet de sa sérieu- mais un membre du Corps Ligislatit lu si lavois, G. Desrosiers Danis St. Aule, V. documents seront ne poarraib-it oronosarcs q13 iui lifan- lin, Toussaint Noël. N. S Latontunt M. se attention. charzée tuation msancinine des raisons Sylvain, D. Duplessy, Charles Leconmiendutamast-es: dait-da fuire ? Mais j'ai Aug istin Hyspolite, de répon.lre au Message présid-ntiel a Imattre que ctte pitee te, Em. Gabriel Pa illon, T'Esposé est composée pour ne pas a1 D"0:1s-ver. Mompoint, Jh. D. Bézuult. accompaznant Ct. Ronmain, Suit indérss in extan30 offi:iel. Jn. Frangois, Hiram de MM. les Si inateurs et de MM. les bal et devienne un docunent F. N.Apollon,M, Théarl David. Brn-stVoyard, Dornéval, P. Laraque Marcelin, St Aude Da- Il fuut raisser place polr dit Tanqibte fuire sur M.Calixte, Hibbert, Redon Ri hard, R.C-lestin Députés L.Jh. Aurèle Hyppolite et Hi- que l'histoire positive si oui Destinob e Ads, R. Barj n, Saniel Prudent, les act 2s, aswir par exenla, Lnrocha n'a jeune, N: Nelson, J: Jeannot, Altidor ram Hibbert. allons sanction- ou non M e g-naralB. la Prisiden :e lomon, Korsaint, P. Cha ssagne, Darins Mà- (Pouranivant)Nou, de la S ance de pas b6 cn lidata métho. gloire, Dugène An tré, D. Thio lore,M. ner le procès-verbal Vous svez, M4, ln n oure'le er- Mathieu, J. B Litortue, V Gonel, J. ce jour M. E1. Dépestre de querhistair-wapioel po-r La a vérité rech ne B. Mare, Clermoat Viaul. A. Jn. Si6 Én cons quence verba M. de la vérits lesfaits ? jeune, A. Dulencourt, L. donue lecture de ce procès il des obser- che trouve plus uniq-ie nent-dans les do- mon, Félix B.N. Marcelin, P. BaptisM. le président : Y-a t rédaction? se officiels. m is ail eur's. di uns Cantave,J. Dubuisson fils, Th. Larosha Or. vations à produire surcatte Francis: Il cuments de ceux te, S. cons quence verba M. de la vérits lesfaits ? jeune, A. Dulencourt, L. donue lecture de ce procès il des obser- che trouve plus uniq-ie nent-dans les do- mon, Félix B.N. Marcelin, P. BaptisM. le président : Y-a t rédaction? se officiels. m is ail eur's. di uns Cantave,J. Dubuisson fils, Th. Larosha Or. vations à produire surcatte Francis: Il cuments de ceux te, S. Pierre Pinè le, Larrieux fils, M.le Sanateur J. B. W. rédac- E-menrieraerd aux événs nents ou D. Désir, E. E St. semble M. le secrétaire qui ont participé les qui A.Sévérius Ramenu, Anglude, me que la lettre du général les ont suivis; dans rapports examine Vil Noël, Joseph Jérône, S. William, teur a dit Laroche que serait reproduite se dégagent des faits qu'on En rai- Eugène Cassy, h.Eanommerayeih Dafa- Jn. Beaufossé dans le procus. .verbal. et des faits qui en ont désouls. de la lettre Casimir, Daroc Nomplaisir, M. L. in-extenso : Parfaitement, j'ai son done de Timportance a lieu de nal, Gabriel Bouché, Dornéval, M. le président que cette let- du Ganéral B. laroche, il y comCamille Léon, M. Lwrosilière, eu à faire la déclaration autres el le dès maintenant François, Timothée, Charles Salnave, M. tre, ainsi que certaines d'en- ne pasl T'usoaptar Arthur L.C. Lhérisson, T. que vous venez me une vérité historique. venue après coup, Magloire, Chalviré, Brutus, Dr. I. E. Jean: cablogramme seraient reproduits in-extenso. Cette pièce est Mniétait déjà François, A. Dartig 1etendre, M. J. B. W. Francis : Pardon, M. alors que la séance du 14 le Président de ty. Le président, Sudre St. Amind Blot, le collègue Laroche a un fait acco npli, que Les décla- nave, le vice-présinkant, J. Lnu le président, en ce qui concer- la était nommô. les secrétaires, T. Salnave, P. fait une observation c'estt très-bien. . Mais rations République postériteures i l'élection eu prési- 'au- ture, Cuvier Rouzier, Fabius Duviolla. ne sa déclaration, la demande da contientr n'ont Aasemblée en agréant liée dentielle qu'elle sur la décision de Le secritaireridaceur, collègue Laroche n'est Laroche nullement qui n'a cune détermination Nationale ; elles peuvent ED. DÉPESTRE. vis à-vis du Ministre l'Assemblée être et, à mon avis, sont fantaisistes. zien demandé. : MM. les Sénateurs, Elles cachent une nouvelle fois les Pour copie conforme: M. le prosident: êtes vous d'avis d'intentatives du sabre rèvant MM.les Députés, dans le procès-verbal astucieusos s'intronisoraul Pouvoir. Ls seortaire-archieiste, sérer in-extenso la lettre de M. le génoral de Iln'est donc pas nécossaire que ce R. l'Assemblée être et, à mon avis, sont fantaisistes. zien demandé. : MM. les Sénateurs, Elles cachent une nouvelle fois les Pour copie conforme: M. le prosident: êtes vous d'avis d'intentatives du sabre rèvant MM.les Députés, dans le procès-verbal astucieusos s'intronisoraul Pouvoir. Ls seortaire-archieiste, sérer in-extenso la lettre de M. le génoral de Iln'est donc pas nécossaire que ce R. DUPLESSIS. de ce jour ainsi le ehblogramme. document qui n'a pas eu d'offot, qui le 33. Laroche sénateur P B. W. Francis : M. le --- Page 5 --- LE MONITEUR. SENAT sentiments avec, une profon le émotion et le coeur plein de Quel agréable, mais surtout Lnissez moi reconnaissunts. re narcier, honneur 1 qnel redoutable Séance du Mardi an Collège 6lectoral de Tarrondisement encore ane de fois, Port- le L'(Euvre du Bien. Elat du 13 Mai1913. didat, Priuce qui, le 16 Févrinr 191,. m'a éla La du pays. et la Chambre dles çau Politique Puswé.- Appel d la P'résidence 2e voie siéger dans votre Vénérable députés qui m'ea. corde et i la Traternits ConSUDRE Monsieur le sénateur en rempincem-nt de M. Assemblée et J'accepte sans hésitation de DARTIGUENAVE. àl la plus haute magiwtrature Michel-Oreste, du pays. appel6 avec vous à l'oeuvre du venir collaborer L'un et l'antre in'ont BIEN qu'il La majorité de que, nccord6" un honnenr d'implanter déAnitivement sur importe l'Assemblée étant véritabloment, je ne mérite terre haîtienne dontles cette chère régulièrement constatée, la présence ici est due aax; pressantes pas. Ma Nous devons entraillessont fécondes. déclarée ouverte. séance est aux concours euipressé dl'amis bienveillants sollieitations et Ames sont malades. l'avouer Il nos coeurs et nos. le premier dévonés. Ils ont aussi droit à toute ma recun-o soient traités selon la import te que nos maux amène la point de l'ordre du jour naissance decin à la fois prescription d'un méprestation de serment des par lal lente et socilogue, et payobologue honorables Sénateurs Caius Qnisnis je? Prayramme. 44 par la graduelle purification da et le Dr. I. IC.. Jeanty. Lhérisson Qni suis-je? Un huable résorption la puissante des hameurs sung, exMonsieurl le prési.tent lonté qui vient le passer citoyen de bonue FO- travasées, l'exerrice des par forces saine et des alimentation, à TAsserablée doune lecture Tatmosphère des jennes vingt-lnit ans dans bon régime. is Lacaltés, par par le tant de la d'une lettre reçue à l'ins- yant constamment d' léleverl géuérations leur en de essa- Ne nons adressons Jeanty part de T'honorable Sénateur ner de la digoitéà leur lme, de cueur, former don- et criminels empiristes jamais plus aux stupides par laque le, tout en carnetèro, lenr conscience. ne lecture Tatmosphère des jennes vingt-lnit ans dans bon régime. is Lacaltés, par par le tant de la d'une lettre reçue à l'ins- yant constamment d' léleverl géuérations leur en de essa- Ne nons adressons Jeanty part de T'honorable Sénateur ner de la digoitéà leur lme, de cueur, former don- et criminels empiristes jamais plus aux stupides par laque le, tout en carnetèro, lenr conscience. Il leur Thistoire, cette qui sont déjà devant accusant a histoire réceptio rdu message du vonlu aussi - selon la m prale toujours fétrir. impartiale qui doit les ce mois, au No. 22, l'informant Sénat dul2 de leur inspirer le resp ct das lois, pélagogique lamour Aidons nous-mé nes ce traite n élection comme Sénateur de son Patrie, le zole pour ses intérêts et le dévoue- dela par le combat opinâtre à Jivrer. ant salntaire blique en de la Répu- ment pour sa Gloire, tive de restauration du à toute tentaMolière remplacement dur sénnteurC. Voilà Thommegni a aajourthui table, plein de jours de passé,de ce passé lamenappelé a d'autie de franchirl Prnceinte da de Phornenr de honte. tristesse, l'augoisses et regrette de ne fonction, il politiques. Il vont C doyen n104 Corps Les hounmes de la séunce di pouvoir se présenter à méme morae qni. loit onserver parmi vons, crlte leur tâche. Paucien rigime ont accomde son enfant. jour par suite de la mort iutangibtes le son programme. deméorer les articles Pe hommes de Qu'ils progrès laissent et de nnintenant agir Puis les Sénateurs de Permettez vos plus ionc, MSL. les sénateurs, qu'un faut imporieusemout à ce cher conscience la ! Il vain et Irthur Morpenu, Syl- affeetnenso bienveil januese, lilgutes compte sur votre social. la paix f6coude et lauclioration pxys de s07 paix, état le président, Timothée désignés par à. le: isson ance. Travaillons vaillamm ut le necompagnent au bureau srelne SEs illustres préli. répandre dans nos et tons ensemble à Sénateur Lhérisson, qui cesseurs et dlena dlo SES mutitres 92 Conma res, mnc nt suivant : 6 Je jure de prête le ser- pour liei dd N guinl S El rles gui sont etl prit la de morale, précieux et paiss lat levier, l'Alphubet l'esles droits du peuple, d être maintenir Et puis n'ai-je mo-lèies. justice, de concorde et de fraternité. Coustitution -et fidèle à la d'illustrex pro pas daus ce Sénat le souvenir Voxu ments du Sénat. d'observer les règie- jours le davoir ldcessanrs ? Parmi mes pour m'inspirer tou- Je termine parnn voou Après qu'il fut retourné lrenseigueutent. plusiours ont devanciers siég6 avec daus les SGuateurs, lequel a la est le vôtra, VME à sa neur honPa avec le même cérémonial, le place, vertus parmni de leur Vutis. Sénat le souvenir Voxu ments du Sénat. d'observer les règie- jours le davoir ldcessanrs ? Parmi mes pour m'inspirer tou- Je termine parnn voou Après qu'il fut retourné lrenseigueutent. plusiours ont devanciers siég6 avec daus les SGuateurs, lequel a la est le vôtra, VME à sa neur honPa avec le même cérémonial, le place, vertus parmni de leur Vutis. Ils ont représenté ici les constante des pères dn notra Sénat préoccupation" : au nom de I président noble profession. Je vieilles Etoiles de la Pondéra que les Assemblée, lui adresse le noms de Pierre-André, Thomas relève les neur," et de la Fi Patri ion, de T'Hundiscours ci-après : mar Laporte, Eugèue Buurjoily, Madiou, Vol- toujours et d'un vif éclat sur stique brilleat Pierre Erhéart, Richanl Azor, Canviu aîné, maison nationale. cette illastre Mon cher collègue, Dagues-ean Lespinnsse, Anténor Désilus Lin Lainour, lor, B. Je remercio M. le présidant de ses Vous êtes le bionvenu Maignau, Plésance, Darius Denis, paroles de bienvenne, je r hoanes. Les deux parmi nous. plessis. Smith Du- chers collègues de leur mercie tous mes duire au seia vacances de qui venaient de se pro- La noblesse de leur Ame et la aff. ctneux accueil, vide immense que lAssambléo lo sénat y lniesaient na leur creur égalaient leur délicatesse de Poursuivant l'ordre combler deux se félicite de voir politique. profonde probité jour, la par nouvelles Je les salue tous estaccorléeanx. parole plus heureuses, acgnisitions des une émotion avec un pieux respect et Edmond Dupoux secrstaires et Ed. ré.laeteurs Assemnblée. Vous connaissez les traditions de cette haute Denis' et Smith roconnaissaiute, Duplessis qui farent snrtout Darins donnent lecture de deux Dépestre qui Assemblée de tres, ines maîtres très mes maf- baux des séances procis-verration son rôle de snges, elle exerce avec Dondé- Les Guèbres ne dévoués. courant des 9 et 12 Mai elle discute corps politique contrôleur, le soleil, eux, leurs s'ayenouillaient têtes vénérables que devant en lesquels, régalièrement mis s'évertuant loyaleunant les intérêts da jamais courbées poar ne se sont discussion et aux à imprimer le caractère peuple, Ils sont pour une bassesse. tés sans voix, sont adoprenvreg du Ganvernennent. 1égal aux moi des modèles et des guides. Le Be. modification. 4,Tous ses efforts ne teudent qu'an I. lerisson fait l'éloge de A. point de l'ordre du jour des principes généranx triomphe Oreste, SOIL ltichel- pelle le dépouillement de la approspérité et la grandeur de devant la amoner la prwlécesseur . dance. Les secrétaires du corraspontrie. Cest à ce donble but que vous commune pa- l'ancien N'ai-je pas oncore un modèle et un guide on tés lisent bureau invi. laborer avec nous : recevez nos, venez col- a ét6 professeur de droit constitutionnel qui suivantes : successiremens-1 les pièces compliments. parmi vous, MM. les tribuu et le brillant avocat Séuateurs, de an grand lo. Deux lettres des Eosuite le sénateur Lhérisson, ot nobles CAUNOS ? ce donble but que vous commune pa- l'ancien N'ai-je pas oncore un modèle et un guide on tés lisent bureau invi. laborer avec nous : recevez nos, venez col- a ét6 professeur de droit constitutionnel qui suivantes : successiremens-1 les pièces compliments. parmi vous, MM. les tribuu et le brillant avocat Séuateurs, de an grand lo. Deux lettres des Eosuite le sénateur Lhérisson, ot nobles CAUNOS ? toutes les belles ne Bourjolly et Denis dames Eugedemandé la parole à le ayant Quels Bouvenirs de carictère tant des Créméré sollicisident qui la lui accorde Monsieur pré- de zèle patriotiqne, do louable sonci aympathigne, du bien 20. Lettre rentes viagère. ces termes : s'exprime en collègue public, a Inissés au Sénat yotre remarquable laquelle elle de Mlle.Alice Cajusto par DISCOURS fondo ont Michel-Oreste ! Quelle emprointo voter une demande du Sénat de lui marqué 8e8 discours, aa parole subvention. Prononce gueuse, P par M. I. C. Lhérissmn i l'occaxion emportéo, sonvent ironique I 30. Un billet de faire de sa preslation de srrment cu Senat tif, A il PEcole dei Droit comme au Corps l'Assemblée aux part invitant de la Tepabligne. laisenit parlait à l'Ame et à T'intelligonce Législa- et fant du sénat eur funérailles de l'enficaco. une impression durable ot vraiment 11 ef- y 40. Une Dr. Jennty. séduit On ne pouvait l'entondre sans être lettre du sénat sur Bouohé Remeroiements source par. comme Ba parole sans apprôt qui coulnit de parl laquelle il demande un permis d'un Tel une onde mois, Messiours) les Sénatenrs, lonté est l'homme éminont rafiafohisganto dou6 d'une vo- - 50. Lettre de la -Se mo présento au Bénat de la voillants agissante syinpathiode ponr le la bien qne la trop bien- quête Commission d'en. - Républiquo ue fait Chambre dos dopntés barlemontniro portant à la conremplacer parmi voup, mnissnnco du Sénat les deux vacances occusionndes par la démission du Sé --- Page 6 --- LE MONITECR i la mémoire des soldats Baussan et la, nomination du Aucun Sénateur ne sollicitant la pa de tombés requiem victimes de leur devoir. mateur Nolière et le prie de les com role, M. le president proclame l'or- On aborde le troisième point delor-. sénateur dre du jour de la prochaine séance des Comités et.. bler. de la Chambre des Re lo. Sanction des rocis-verbaux: ; dre du jour :Rapports : 60. message du 9 Mai, au No. 16, par 20. lecture de la correspondunce : Commissions. Y-a-t-il des rapports prêts ? présentants elle annonce au Sénatde ia Ré 30. Rappurts des comités- (Silence dans l"Assemblée. ) iequel l'élection des Sénateurs. C. Aucune observation n'yétant faite, M. le président: L'ordre du jour est. publique et Jeanty, le premier en il esta ainsiarrêté et la seance est levée. J'accorderai la parole au sénaLhérisson du Sénateur Oreste, élu M. MOR épuisé. teur qui voudra entretenir l'Assémblée remplacement de la R publique : le seconil. II. BAUSSAN, P. LARAQUR, C. d'une d'intérêt général. 'yétant faite, M. le président: L'ordre du jour est. publique et Jeanty, le premier en il esta ainsiarrêté et la seance est levée. J'accorderai la parole au sénaLhérisson du Sénateur Oreste, élu M. MOR épuisé. teur qui voudra entretenir l'Assémblée remplacement de la R publique : le seconil. II. BAUSSAN, P. LARAQUR, C. d'une d'intérêt général. President du Senateur Molière. PEAU, Il. LANOUF, Atc. DURGSIFR, F. L. M. Milfort question Jn. François: : Mes chers en remplacemeit l'arrondis- LFREBOUHS, L. C. LHERISSON, N la majorité du grand Corps CAUVIN, P. PAILIEHE, R. DAVID, collègues.. de plus de SRRRESED sement Pen-au-Prinee. de la S. LAFONTANT. M.SYLVAIN, ED.ROMus. etant assurée par la présence M. le président : Le message elle D. DUPLESSY, PAPILON, F.N. AroLLeN: de3 30sénateursa la Capitale, j'ai 15 honChan bre,date du 9 Mai, par lequel MILFURTJN. FRANCOIS, R. BARION, Si neur de solliciterun permisde jours des honorables Tu àl l'effet de me rendre au Cap oùl m'apnous annoncel-leetion. Lhérisson et Jeanty sera LOMON, N.NFISON, DiSIR, D. THEODORE, S. WILLIE M. le réglement de quelques quesSénateurs le Sénat en ayant LAROCHE, Dr. D. pelle classé aux archives, GABRIEL BorCHE, E. DORNÉVAL, A. tions de famille. le : La demande déjà accusé réreption. la Commission THUR TIMUTUKE, R. CHALVIRÉ. Le pré Monsieur président Thonorabie. sé. La Jettre par laquelle au Sé sident, St DKE DANTIGUENAYE : les srorv- de permis produite parl est en discussion.. d'enquête pirdementatnedenoires ens son taires, Th. SALNAVE, C. ROTZIBR. nateur. Jean-François nat les deux vacances produites Elle est aux voix. sein sera l'objet de l'attention de l'As- Le serdlaverrdecir, Le Sénat a admis. semblée à Sa prov haine séance. sollicite ED. DUPOUX. Aucun autre Sénateur ne sollicitant: les sénateur Bouché malade à M.le président. voici d'un mois pour se rendre I Pour copie conforme : la parole,reprend séance. un permis l'ordre du jourde la prochaine Kin-gton. discussion, la demande de Le sordtaie-archieiste, 10. Sanction du dernier procàs-verMise en DUPLESSIS. bal. t permis est accordée. vote de la H. 20. Lecture de la correspondance. et ComisSeront chasctsjuequ'au l'initia 30. Rapports des Comités Chen-bre le seiat n ayant pas demandes sions. tive des ois de d penses.les Séance du 15 Hai 1913. La séance est levée. de subrentions et de rentes viagères Créjendi Lanoue. des dan (E Alice Cujuste, lenis le sénateur P. Laraque, M. H. 20. Lecture de la correspondance. et ComisSeront chasctsjuequ'au l'initia 30. Rapports des Comités Chen-bre le seiat n ayant pas demandes sions. tive des ois de d penses.les Séance du 15 Hai 1913. La séance est levée. de subrentions et de rentes viagères Créjendi Lanoue. des dan (E Alice Cujuste, lenis le sénateur P. Laraque, M. Morpeau,H. L. C.1héméré et Kugine Bourjolly. Présidence de Mfonsieur A. Durosier. C. Li rebours, S. LaJeanty invite le Sénat StDRE DARTIGUENAYE P. Paillière, R. David,N.. Le sénateur de son enfant qui aura risson. fontant, M. Sylvain. Ed. Roumain, D. à l'enterrement àl l'Eglise Métr opo- La est ouverte, après T'appel lon. Milfort lieu cet après-midi séance la prisence dans Duplessy, Papillow.EN.ADo1 J. B W. Francis, K. Birlitaine. nominal qui accuse Jn. François, Th-odore, Tu. A cette occasion le Sénat délègue, des l'enceintedela majoritédu grandCorps. de - n, Dr. D. Laroche, D. G. Bouche, Arthur chargée de porter M. le président: Le premierpoint William, une ccmmission au Sénateur a trait à la sanction du Laroche,S. R. Chalviré. Leprésident, Sus. paroles de condoléances af T'ordre du jour ce Timothée. les Th. ses Dr. Jeanty fiappé dans chères dernier procès-verbal, mais procès dre Darliguenave.; sécrétaires, fections. Cette délégation est compo- verbal n' 'est pas prêt. second point Salcave, C. Rouzi r. sée des honorables Sénateurs Déjoie Nous passons donc au Le scretaireridacterr, Laroche. Barjon et Rouzier. . qui amène le dépcuillement de la cor- C. II. MALEBRANOHE.. Monsieur Monsieur le sénateuri Nous abor-lons, poursuit dernier point de respondance. 2ème secrétaire du bureau Pour copie conforme: le président, le 4e. concerne et les rap- donne Rouzier, lecture de la pièce suivante: : Le du l'In l'ordre jour qui Dépèchedu Secrétaire d' Etat de sendlaurearcheiste R. DUPLESSIS. ports des comités. Y-a-b-il des rap- térieur, en date du 2 Mai courant, au M. le président: : No. 447, par laquelle il invite le Sénat ports prêts ? T'As- à une messe solennelle de requiem le ven- qui NON OFFICIELLE. Devant le silence gardé par. déclaré sera célebrée à la Cathédrale, PARTIE semblée, l'ordre du jour est dredi 16Maico rant, à 8 heares Président du marépuisé. (reprenant :) Si un tin, a la mémoire du regretté Le lundi 19, il sora M. le président. Auguste. AVIS ADMINISTRATIFS *Sénateur désire entretenirl PAssemblée Tanerède aussi célébré à la même heure, i la Cad'une question d'intérct général, la pa- thédrale, une autre messe de requiem Communal de Portsoldats tombés victi L'Administration. de role lui sera accordée. : Bien que à la mémoire des du dimanche 4 de' prévient tous les formiers M. retté Le lundi 19, il sora M. le président. Auguste. AVIS ADMINISTRATIFS *Sénateur désire entretenirl PAssemblée Tanerède aussi célébré à la même heure, i la Cad'une question d'intérct général, la pa- thédrale, une autre messe de requiem Communal de Portsoldats tombés victi L'Administration. de role lui sera accordée. : Bien que à la mémoire des du dimanche 4 de' prévient tous les formiers M. le Sénateur Duplessy mes dans la juurnée au-Prince dont les terrains sontcomBouché ait obtenu régulièla Commune du Quai, la le Sénateur je pense que s'il le ce mois. Par sa dépèche, en entre les Rues Roux, une - rement un permis, suivre nos tra- M. le président : pris dite du wharf Bois-Blanc et peut, il continuera à ne sera date du i2 de ce mois, le Departement ruelle ruelle innomée,qu'its doivent lui cari je crois savoir que ce de VIntérieur invite le Sénat à unemes autre ces cause d'uvaux, Ja date du 23 qu'it y aura une Oc- se de requiem quis sera célcbrée a la Ca- remettre propriétes.pour. conformément à la qu'a casion pour la Jamaique. in- thédrale lo vendredi 16 Mai courant it tilité communale, deleurs baux, à partir du 1er. M. le président : Nous sommes 8 heures du matin, à la mémoire du ro- clause 7 :To-Deum' ' qui sera chanté Tancrede Auguste, Octobre prochain. vités à un l'occasion de l'avènemont du grott6 lolundi Président il sora également e6l619 Juillet 1913. demain à à la Premiè- ct 19, uno autro mosse l. Port-au-Princo Sénateur MICIN-ONESTE bré à la Cathcdralo Magistrature de PEtat. ro --- Page 7 --- LE MONITEUR. DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU21 AUUT isos ETATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER APPROXIMATIVÉ DATES DEB DÉNONOLATIONS NOMS DES DÉNONGANTS SITUATION DES BIENS CONTENANCE Hab 3e. section rurale Cayes 2 curreaux de terre 5] Février Octaviusl H. Donyon Loyo hab, Petit Breuil.. 8 carreanx de terre environ. 2 Septembre Fhilippe Estime. saut d'Eau, Lumeau. 5 carreanx de terre.. 10 Uctobre V. Michel et A Touzin. Mirebalais, hab. pris de St. Antoine Un omplacement, 15 Janvier Théogène "éjean. Port-an- Priuce, dus Raqnettes. 1 25 Juin Charlva fils Jacmel, quarier 1 e A. Périu do lue Créac. la rivière Une portion de terre. 21 se F. Beruier. do eut. Turavinet Un terrain.. 2 Septembre Frézié Lamour Baradères, ine. St. Augustin Un emplacement. Alméus Vital do grund'rne do Isuara Compail. Miragoâne, au Bel air. do 19 Avril Philius latroix Port-de-Paix, rue Guichard.- Fabrique 50 carreaux de terre. 6 Mai Général P. R Duval. Miragolue, hab. 7 carreuux de terre. uier. do eut. Turavinet Un terrain.. 2 Septembre Frézié Lamour Baradères, ine. St. Augustin Un emplacement. Alméus Vital do grund'rne do Isuara Compail. Miragoâne, au Bel air. do 19 Avril Philius latroix Port-de-Paix, rue Guichard.- Fabrique 50 carreaux de terre. 6 Mai Général P. R Duval. Miragolue, hab. 7 carreuux de terre. Ar. Frauçois jeune etJn.B. Colon Grand-sosier, lab. Nan Binto 6 carreaux 301100de terre. 25 41 B. "oise. Cotes-de-Fer, lère. sect. Gris-Gris Uue propriété. 11 Juin Emile M. ndès Gonaives, rue Répablieaine 3 carreaux de terre environ. 5 Février Loni-émé St. Louis Samedi. Port-an-Priuce, hab. Rosette. Matyrs Un terrain $ Avril Elmia Aleindor do Croix des. 6 Juillet Gevéral Murat Casimir. Mirebalais, liab. Hnbé. Pommerose S. d. Bayes 2 carreaux et 114 de terre.. Genéral Eumanus Vixama do habitation Nan hab. Labauche Un carrean et 314 de terre. 19 Mars Legrand Granjean Pilute, sect. Bandiu de terre. de. do do : Joly Joly 5 Un earreaux emplacement No. 19. 14 Septembre 64 Mine, Chéry Angustin Pétion ville rue Rébecca Jean François Valmé Léugane, hab. Boguote et habita- 16 carreaux deterre.. 30 Septembre tiou Dabône Un terrain. 12 Septembre 1911 Jean-Baptiste Beauvais. Jacmel, rue Belcombo Jacmel. Un emnplacement. ZU H. Désenclos du rue des Cayes Thomas Filsaimé. Marigot, seet. Fond- Melon, habita- 11 carreaux de terre a tion Colonel Uue de terre. 4 Octobre Saiut Preux Joseph Elie. Torbeek. se section 5 carreaux portion de terre. 22 6 Cluudius Hyppolite. Les Anglais, ze. section. 25 carreaux de terre 4 4* P. L. Michel 'et D. Jn.-Baptiste. ler. Novembre Mmo. Vye. Ernest Vastey. Gonaives, rue de TEgalité . Un terrain. Eiamby. Port-an-Priuce, sect. de Bizolon, 314 carreau de terre. 21 Octobre hab. Savane-salée. 5 Septembre Autoinette, Justine et Eléonor Pyrame. Borgue, habitation Oiseau-Laine. : Une Madame Eléouor Pyrame. do près du morne-au-per propriété Narcius Ethéophin Pyrame. Anse-a-Folenr, reste hab. Malanga Le reste de Thabitation.. Borgue, près de PEtère Une propriéts. do rue du cimetière Deux propriétés. Lysias Etienne Terrier-Ronge hab. Bois-l'Eglise. 2 carreaux de terre. Chérisna Bigord. etit-Goâve hab. Fourques. s. 45 carreaux de terre. 28 Février 1913 Exilhumme Piorre Louie. Dessalines, rne Simonet.. Un emplacement. B. Fleury. Port-au . rince, Augle des raes des Mai Césars etdu Peuple. Une piopricté. 14 Février 1912 Réuêlus Réné Louis & Jean Pierre Acul-Samedi, habitation Aladelon.. reaux de terre. Chérisna Bigord. etit-Goâve hab. Fourques. s. 45 carreaux de terre. 28 Février 1913 Exilhumme Piorre Louie. Dessalines, rne Simonet.. Un emplacement. B. Fleury. Port-au . rince, Augle des raes des Mai Césars etdu Peuple. Une piopricté. 14 Février 1912 Réuêlus Réné Louis & Jean Pierre Acul-Samedi, habitation Aladelon.. Cinq carroau de terre environ 12 8 Octubre 1x12 Bar thélemy jeune Grand- Saliue, 20 8.,, hab. Gd.-Iletj 50 do de terre do environ.. s0 Eiie Charles D'Halti. st. Ls. du Sud, 20. 8. hab. Bardette' 4 varreaux Jean Baptiste jenne Baiuet, hab. Pre.Thomas et Fimel Deux terrains. Mue. Vve. Eugène Bourjolly. 66 angle rues Améric. terre environ 12 8 Octubre 1x12 Bar thélemy jeune Grand- Saliue, 20 8.,, hab. Gd.-Iletj 50 do de terre do environ.. s0 Eiie Charles D'Halti. st. Ls. du Sud, 20. 8. hab. Bardette' 4 varreaux Jean Baptiste jenne Baiuet, hab. Pre.Thomas et Fimel Deux terrains. Mue. Vve. Eugène Bourjolly. 66 angle rues Améric. et Caserues' Uu terrain terre environ. 10 Février 2auiel Appolou. Morne-à-1 Bateau, débare. Gateun.. 5 carreaux de Frauçois Aldophe Damard.. Sct Kavine-Normand, Port-Magot 50 carreanx de terre.. 14 Avril Paulema Jean-Jacqaes. Gd.-Bois en la sect, plaine Céloste 20 carreaux de terre. Ch'Amuse Leroy. Sct. Fond Jn-Noel, Marigot.. 5carreaux de terre. 9 Février Colon. do de do 5 curreaux de terre. 5 Mars N. C.Grandoit : et D. Comeau Hab. Droaillard (Port-an-Prince) ) 10 carreaux de terre. 58 14 Aodt 16 res do do Au portail St. J seph Une propriété 22 Octobre 1918 Gal Dupôra Frédérique Bourg de P'Arcahaie," rue du Quai.. Un terrain Figaro Amildar. Montrouis, habitativn Libasse. 12 carreaux de terre 23 Décembt 66 "Thumas Charles Pierre. Fort-Liberté, rue Dauphine Une 5 carreanx13 propriété de terre. 24 Novembre 66 Viotor Claude. : Côteaux, habitation Désiré Béchillon. Nicot.. 100 carreaax de terre. 27 Décembre A. Telson fits et F: François, arpentedr) Acul, habitation 5 carreaux de terre. Louisdon Ambroise. Limonude, hab. Doinil. hahitation.. . 3 carreaax de terre. 88 Janvier :910 Télémaque Bolivar. sur la même Laforèt. Un emplacement. Novombre 1911 Artenud Bienaimné Limbé, 50. sect., hab. Fortuné, Vertus,André, Dorvil et tJoseph Belladère. sect. Priaviles, habita- 45 carreaux de terre. 23 Janvire : 1918 Laramé tion Perval. : Un emplucoment 22 Nove.nbra "Tonesaint J., Boné. Cap-Haltien, rue Dauphine.. A.' ierre Plaisance, hab. Tréphin et Mnrge- 11 carreaux de terre. 24 4 do sect. ville Latrouble, hab.Trlvanel 5 carreaux de torre. 16 Octobre ( Vilus Pierre hab. 50 carreaux de terre. 44 44 Octavien Francoeur fls, arpenteur Borgne, Oisean l'Aine.. (6 64 -Siméon Petit. Thabitation Bel-air, 11ème. soct. 200 carroaux de terre 31 Jauvier 1918 d'Aquin. J.B. M. Moise. Cotes-de-Fer, 1ère. sect. de Gris-] Un torrain. 9 Janvier Gris, habitation Moreau.. 1 .1913 34 Lafontant Petito-Rividro, do lArtihonite Un emplac.et un resto det tor. 23 Soptembre Marice Gotes-de-Fer, do. sect. 18 carroaux do terre environ. 31 Dévembre 2 19i1 Elie Muolin. Jabin.. Belladèro, hab. Ravine Colora.. 912 carroaux de terro. 23 Janvier stéphen Monites Charlos Laurent. Acnl-dn-Nord au bourg Une propriété. 6e wg6néral Cantave,. : IL hab. Moyer (CoupoDavia) 8 carroaux detorre plac.et un resto det tor. 23 Soptembre Marice Gotes-de-Fer, do. sect. 18 carroaux do terre environ. 31 Dévembre 2 19i1 Elie Muolin. Jabin.. Belladèro, hab. Ravine Colora.. 912 carroaux de terro. 23 Janvier stéphen Monites Charlos Laurent. Acnl-dn-Nord au bourg Une propriété. 6e wg6néral Cantave,. : IL hab. Moyer (CoupoDavia) 8 carroaux detorre --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le préposé d'admi inistration des ces de celle commune. finan-I Le- préposé connaissance au soussigné, donne nances, d'Administration des fidu citoyen Georges publiequ'il a fail choix de eette chargé du -service domanial Compagaie des Chemins de Ter son Darand, pour être lai de huit circonscription, accorde un déde la Plaine articles commnis-eignafnines, 80 et 81 de la loi en conformité des de ce jour. aux jours, a partir de la dâte Du Cal-De-Sac tremerit. Il est sur "Enregis- urbains fermiers de I'Etat tant Soviété ture comme de responsable la sienne de sa signa- niers reçus que ruraux, 1912 munis de leurs der Anonyme, Capital, un million Fait propre. et 1913, afin qu'ils - de dollars au bureau de TAdministration redevances puissent payer dues le montant de leurs financièr de Cavaillon, le 5 Mai 1 913. Ce délai passé: les à J'Etat. SIÈGE SOCIAL : PORT AU-PRINCE C. LAMARRE. 35de la Joi domanial formalitésde du 31 Août l'art. 1908 AVIS seront rigoureuisement IMPORTANT sans autre forme de procès. ob-ervés, et ce, Messieurs les Actiounaires de la ComLe préposé d'Administration Fait au buread de du pagnie des Chemins de Fer de la nances de cette Commune des fi des tinances de la commune T'Avlministration de Cal de-Sac sont Plaine blic qu'il a fait choix avise le pu- ce jour 25 Juin 1913. Carice, semblée Generale le convoqués Jeudi en-AsJoachin Léandre du citoyen 1913, à neuf heures et demie 2 du Octobre son commis MICHEL, pour être H. Jn. SIMON au Siège Social de ia matin, signataire sis aux articles S0 et 81 de conformément la loi Champ de Mars, No 56. (Compagnie, au registrement, il est responsable sur de l'en- sa AVIS DIVERS signature comme de la sienne ORDRE DU JOUR : propre. lo Milot, les Juillet 1913. ECHO tion, Rapport du Conseil d'administraR. JOLICOEUR. reau LARGUS de DE LA PRESSE est le premier bu- 20 Présentation des non seulement coupures de jourauy qni nitét6 fondé, 30 Renouvellement du Comptes, est le plus en France mais à l'étranger : il +o Divers. Conseil, Le soussigné donne L'AKGUS consinlérable utilise près de de tous. 150 Port publie qu'il a fait choix connaissance du au Paris et plus de 300 à Tétranger. employés à au-Prince, le 14 Août 1913 F'ernand. Jean pour être son commis citoyen si- naux pouille et qotiliennemeut publicatious et envoie plus de PARGUS 14. 00 jour- dé- LE CONSEIL gnataire, et 81 en conformité des articles 80 de 20.000 coupnres de tous chaque jour; plus COMPAGNIE D'ADIINISTENTION DE LA de la loi sur Il Les autres bureaux de pays. de DES CHEMINS DE FER DE est responsable de FEnregistrement. 1913 F'ernand. Jean pour être son commis citoyen si- naux pouille et qotiliennemeut publicatious et envoie plus de PARGUS 14. 00 jour- dé- LE CONSEIL gnataire, et 81 en conformité des articles 80 de 20.000 coupnres de tous chaque jour; plus COMPAGNIE D'ADIINISTENTION DE LA de la loi sur Il Les autres bureaux de pays. de DES CHEMINS DE FER DE est responsable de FEnregistrement. sa de Puris, certains de Londres, cotipures de jonrnaux PLAINE DU CUL-DE-SAC. LA de la sienne propre. signature comme Ne ployés w-Tork, de ent été fondés par d'anciens Berlin et em- de Ze Fait au bureau de édi.qnés. PARGUS, qui les avait formés et president, H.C. STAUDE, financière de Pilate, le TAdministration 16 Juillet 1913. a envoyé Depnis sa plus fondation, de deux TARGUSI DE LA PRESSE Le seonitaire-Giintral, de jouruanx. milliarde de conpures 2 E. B. BLÉMUR, L'ARGUS édite : PARGUS PRÉZEAU. PARGUS DE L OFFICIEL. DES REVUES, J'avise La commission cadastrale de cette LONS, les ARCHIVES DE LA PARGUS PRES-E, DES ete, SA- etc. Nos.1 127 et 67, avoir délivrés égaré les bulletins aux Commune, des appelée a faire le relevé de secrurs a ux sinistres parla commission propriétés tant urbaines que rura- Le Payeur de la Juillet 1908, des 5, 6 él 10 les, situées dans Tétandue de cette di- déclare avoir adiré Justice, soussigné, liam appartenant le fer. à Wilte Commune ; conformément à la loi dépense émise au No. l'onlounance 152, de le 2èmc. Mondesir i s' élevantà 12 gourdes ct du 21 Août 1908 età la depiche Cir. 19 Juillet Ex. el date du 100 Aristhide Batlier s 'élevant a culaire du Secrétaire d' Etat' au Dé- Phuissier Durand 1912-1913, Cadet faveur de Je gourdes. les déclare partement de PInterieur, en date du somme de Soixante s'élevant à la m'êlre nuls, duplicata devant 30 Novembre 1912, au Nos. montant des actes quatre gourdes (64) donné. tion des domaines, donne 151, sec- la requête du qu'il a signifiés à Port-nu-Princc, le 12 Aont 1913. aux occupants, à quelque connaissance titre Il la déclare Ministère public. soit, des propriétés sises en cette que ce être dressé nulle.duplicata devant WILLLi MONDÉSIR. que les opérations d arpentage ville, de la Trésorerie. conformément au service La scommencer demain, 12 du' doiven Compagnie d'Assurafice : La Fonà 8 heures précises du cobrnnt, Port-au-Prince,le 19 Août 1913. cière a Fhonneur Rue Suinte Anne. matin, par la AMILCAR LAMY, la el au commerce que d'annoneerau les litres Roses publie de En conséquence, il est fait lant Dette Intérieure 2 12 ojo, 1900, ceux qui se disent être appel à Le les numéros :819 et 5822 soal porà venir exhiber les pièces propriétaires, de la Comptubile-Payeardes Guerre, et de la Marino Déparlements dus dans le naufrage du "Tilanic . uinte Anne. matin, par la AMILCAR LAMY, la el au commerce que d'annoneerau les litres Roses publie de En conséquence, il est fait lant Dette Intérieure 2 12 ojo, 1900, ceux qui se disent être appel à Le les numéros :819 et 5822 soal porà venir exhiber les pièces propriétaires, de la Comptubile-Payeardes Guerre, et de la Marino Déparlements dus dans le naufrage du "Tilanic . 4 per. leurs droits sur telle propriété justifiant aux fonctioniaires et donnc avis demandés. En comséquence duplicalas en seront occupent à ce titre. qu'ils province qui voudront fuire employés de In Tous ceux qui ne se Port-au-Princo lcurs feulles régulnriser à 2 Porl-au-Prince le 11 Août 1918, pas avec les pièses demandées présenteront ments el autres, qu'ils d'appointeconsidérés comme fermiers de seront muparavant viser devront les faire La et rapport sera fait à P'administration I'Etat, Finances de quii TlRre relèvent. TAdmuuisiratoordes tin soussignée ayant de perdu son bulle. supérieure. Son visa sera rigoureusement refusé trés dovépartition des 5 et G secours aux sinis. Fort-Liberté, le 11 Juin lous ceux qui ne se conformeraient à Juillet, en lo déclaro nul, 1913. au présent avis. pas duplicatadovant étredélivré. L.e présidlent delu Commission Mme, LANOUE. Port-nu-Prine, le 8 Aoûl 1013, DESAIX CHS, PIERRE 13 N. NICOLAS, Port-au-Prince, Imprimerie Nationale. Dirocteur, EDGARD CHENEF.