--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 16 Aont 1913 NUMÈRO 66 - a BURKAU DE BÉDAOTION a - ET - D'ABONNIMEN JOURNAL 26, Rwe Gefrard. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI IT LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Un LOCHARD,Tes, Rue an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Geffrard Povy mola, les P. 3.50. Le No 10 centimes, Lesi Dapartemente et PEtranger, les frais manuscriter non insérés ne seront de posto en aus, Samedi, 16 Aout 1913. Les. et seront détruits. pas rendus AFFKANCHIR, Abonnements; partent des leret 15 dec chaque -TAtT AFFRANCHIR, OMMAIRE tation au rachat des dits effets. Passé PARTIE ce sion délai, et ils seront frappés de forcluLe président de la OFFICIELLE. Le considéris comme nuls. Sr. Chambre, Loi antorisant le rachat des bre soldeà cette date du 31 AMAND BLOT. efets publies dont la consolidatiou réeépissés émis pourl les 1913 de le valeur DécemLes Tendue en 190:. avait étés sus- chat des dits effets sera affectée au rasecrétaires, Joi qui modific le tarif sur les animans dit du service courant. porté au cré- P. JCSTIN LAUTURE, F. CHAMBRE. Séanees des 21 et $3 Mai épaves. 1913, Art. 2. Les Donné à la Maison DUVIELLA, PARTIE NON tre bons émis en ordonnances faveur des et con- au-Prince, le 12 Nationale, à PortOFFIGIELLE ments Départe- de Août 1913, an Avis administratifs. de ministérielsetqui ont été 110e, Aris l'Independance. Bulletin des observations divers, fication l'examen de 1899 des Commissions de P'objet véri- Ze du Juillet au 5. Aoft 1913. inêtéorologiques du 30 récépissés et 19, 0. ainsi que les président Sénal, et de nul effet. y relatifs sont déclarés nuls SUDRE DARTIGUENAVE. PARTIE OFFICIELLE, déelarés Ils seront ainsi que les autres effets Les secrétaires, 28 Octobre nul. 1901.livrés parlarticle 4 de la loi du TH. SALNAVE, CUVIER ROUZIER, les soins d'une aux flammes par LOI d'un délégué du Commission composée nances, d'un membre Département de la des FiAU NOM DE LA des Chambre REPUBLIQUE. MICHEL-ORESTE vernement Lomptes. près du Commissaire le du Gou- - deests Le. Président du Corps d'Haiti ordonne la Loi ciPrésident de la Port au- Prince, du tribunal eivil de Scean de la Répablique, Législatif nE.dpa revêtue du République. I d'un délégué du Commission composée nances, d'un membre Département de la des FiAU NOM DE LA des Chambre REPUBLIQUE. MICHEL-ORESTE vernement Lomptes. près du Commissaire le du Gou- - deests Le. Président du Corps d'Haiti ordonne la Loi ciPrésident de la Port au- Prince, du tribunal eivil de Scean de la Répablique, Législatif nE.dpa revêtue du République. Gouvernement près la Commissaire du exécutée. imprimée, publiée ot Vu l'article 69 de la TAdministratep Banque des et de le 11 Donné au Palais National, a SurJe rapport du Cohstitution, ces de Port-au-Princec principal FinanAoit 1913, an 110e, de Poet-au-Prisco, des Finances, Secrétaire d'Etat Art.3. Un dernier délai lIndépendanco. Et de l'avis du Conseil cordé rera le 31 Décembre qui expiMICHELORESTE, res d'Etat, des Secrétai- dest pour la présentation prochain au est rachat acPar le Président : A PROPOSÉ Consolidés ttresdelancienner 1900 anciens Detteinterieure: Ie Secrétaire a'. Et le 6c o/o, Dettei intérieure 12 o/o et des Finances et du Elat Cu Départemens te la. loi Corps] Législatif a voté d'urgen- tres bleus ), Dette convertie (Ti. Commerce, suivante : dée (Titre rose ), intérieure consoliA. BONAMY, Art. ler. Le Secrétaire d'Etat des 6 o/o, Emprunts du 20 Emprunts Aodt réunis Finances est autorisé à opérer le ra- Passé cedélai, les titresde 1909. chat des récépissés émis pour les effets seront définitivement cesdettes de LOI publics dont la consolidation- avait. été clusion et le solde de la frappés valeur ai forsuspendue en l'année 1903, ce, dans par la loi du 28 Octobre ffecté les conditions fixées par l'avis ministé- de la dite' Dette sera 1910au rachat riel du TANCRÈDE 2 Avril 1913. du Gouvernement et affecté porté.au crédit AUGUSTE La même autorisation courant. au service PRESIDENT DE LA aux s'applique REPUDLIQOE feuilles des mois d'Août Art. 4.- Ln présente loi Vu l'article 69 Juillet et Aodt 1898, des feuilles 1806, de toutes lui lois ou dispositions de loi abroge Vu, en de la Constitution ; traitements de tuble des boursiers du la sont contraires et sera qui outre, les lois de 1881 sur les Gouvernement éxécutée Conseils dues jusqu'au 30 Sep- diligrenco du Secrétaire d'Etat à maux commumnux, 1870 sur les anitembre1890. Finances. des. rit actuol épaves et 1876 établissant lo tas Un délai qui expirora ale31 Décembre Donné au Palais de la annexo à la préedilento; prochain est accordé pour. la préson Roprésentnnte, le ler. Août Chnmbre des moral Cousidérant et que des motifs d'ordre 1100me.d dellndépondance." 1913, an dconomiquo commandent impériousomont loi aus-6uonodo," de modifior la dernière rit actuol épaves et 1876 établissant lo tas Un délai qui expirora ale31 Décembre Donné au Palais de la annexo à la préedilento; prochain est accordé pour. la préson Roprésentnnte, le ler. Août Chnmbre des moral Cousidérant et que des motifs d'ordre 1100me.d dellndépondance." 1913, an dconomiquo commandent impériousomont loi aus-6uonodo," de modifior la dernière --- Page 2 --- LE MONITEUR 110ème. prochaine séance où le député Laforess du Secrétaire d'Etat : 1 au-Prince, le 7 Août 1913, an sera présent. Sur le rapport de l'avis du Conseil de lIndépendance. Nous au second point de de TIntérieur et l'ordre du passons jour : Lecture de la cop des Secrétaires d'Etat,, Le président, respondance. PROPOSÉ: : SUDRE DARTIGUENAVS, MM. les secrétaires du bureau don A nent saccessivement lecture des pièLégislatif a voté d'urLes secrélaires, ces suivantes : Et le Corps ROUZIERla loi suivante: : THINOLÉON SALNAYE,CUVIER Lettre. par laquelle Monsieur W. Baron prie gence de Chambre del lui rétablir au prochsin Balgst Art. ler. Dès la promulgation la snbvention, de 40 gourdes par mis la présente loi,le tarif sur les animaux sa Lettre par laquelle Mme. Vve. André Taitépaves est ainsi modifié : AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. laume sollicite de la Chambre André le quart Guilua te n0, ta Président d'Haiti ordonne que la Loi pension de son ancien mari feu sénateur. 10. FRAIS DE CAPTURE ci-dessus Le du Corps Législatif soit revêtue pabliée ancien Lettre député, parl laquelle M ne Vve. Joseph doise Droits de capture duns les villes du Sceau del la République, imprimée, sollicite de la Chambre le dépnté- quart de la pension et bourgs et exécutée. à de son feu mari. arcien M. Lricien Lupin, anDonné au 'alais National, de Port-an-Prince,lo Leture par lnquelle da Tribanal civil da JacVILLE DE Ire CLASSE 14 Août 1913, an 110e. TIndépendancs. cien suppléant de juge la Chambre une rente viagare. mel sollicite la de lisoton cheval, âne, mule G. 8; MICHEL ORESTE. Lettre par laquelle popularion prie ls Boeuf G.10; mouton G.3; lesservin pur la paroisse de Sarrefour cochon.porcG.a: cabri ou Chamhr de voter une valeur pouvant Dock per- de tout autre arimal 2. Par le Présilent: wettre d'ériger une chapelle au VILLES DE 2me ET 3mu1e CLASSES Le Seorélaire d'Elat am Département Bizoton Lettre par laquelle la Veuve Stinfort rente Gaillaumule 4; cochon, de PIntérieur, me prie. la Chambre de rétablir sa de Bouf G.5; cheval, âne, mouton 2; tout SEYNOUR PRA DEL. 50 gourdes supprim6e. ésilent: wettre d'ériger une chapelle au VILLES DE 2me ET 3mu1e CLASSES Le Seorélaire d'Elat am Département Bizoton Lettre par laquelle la Veuve Stinfort rente Gaillaumule 4; cochon, de PIntérieur, me prie. la Chambre de rétablir sa de Bouf G.5; cheval, âne, mouton 2; tout SEYNOUR PRA DEL. 50 gourdes supprim6e. Lace Chenet depore G. 3; cabri ou Lnttre laquelle de Mme. lui cunsacrer à nouautre animal G. 1. maude à m Chambre de 50 gourdes qu'elle veau la rente vingère dernière. VILLES DE 4u* ET 5"e CLASSES (TANTS lui avait votéa l'année Madame Veuve Oswald CHAMBRE DES HEPRÉSE Lettre par laquelle à la Chambre que par une d6Bouf G.3; cheval, ânc. mule G. 2; cision Durand da rappello sénat à la dernière session sa rente cochon, porc. G.1; cabri )u nouton a éto wmppri-née, et la prie de la retablir ponr G 0,50; tout autre animal G. 0,50. Séance du merorodi 21 Hai 1913. elle. Madame Aimable ChrisDroits de capture et conduite à l'ofLettre prie Chambre laquelle de voter pour elle une: et de celui-ci au Magistrat de Monsieus le Diputé piu E ficier rural G.2 Présidence BLOT. rento vingère. de communal. ST.-AMAND Lettru pr 1 iquelle la soeur Supérieure, à la Chambre elfrais le dspôl au lieu fait constater St, Ruse do Lima demnsude Budget 1913/14-la sou 20. Droits d'épaves L'appel nominal M. le ayant président déclare la dinscrire me de hnt au à prochain dix mille dollars pour .ui per- dep la mnjorité. metire d'agrandir la Chapelle de St.-Rose Droits d'entrée au gardien. G. 0,50 séance ouverte. Limna parladjonction damue cruix latine: Droits de sortie au même 0,50 Monsieur le président : Nous du enta- : pi8par jour. 0,50 le ler. point de l'ordre jour: M. le président : Les différentes aux Frais desurveillance 1,00 mons ces de la correspondance relatives Frais de nourriture. Sanction des procès-verbaux. de rentes viagères seront Art. 2. Les animaux pris après six M. Charles Azor, du secritaire-rédnc- du demandes au Comité de l'Interieur. Jieures' du soir paieront la moitié en teur donue lecture proshs-verbal ervoyées La demandée par la Chambre plus des frais et droits p.us haut indi- 30 Avril. : Je mets en diseus- des Compies copie lui sera expédiée. Lesauqués. prendra des règle- M. la le rédaction président de ce procès-verbal. tres pièces seront clussees. de notre Chaque commune le Département sion L. Cantave : MM., je Nous abordons le 3e. point des ments approuvés. par concerne le M. le député des expres- ordre du jour: Election membres généde IIntérieur en ce qui et de la rétribu- demande la suppression tenons toujours der- de la Commission des Comptes service de la capture sont affectés sions 4 11 oui nous raux. tion des employès qui y rière. Marc : Je demande MM., nous allons procéder par grôu- les surtout pour établir les distinctions de nuit. abordons le 3e. point des ments approuvés. par concerne le M. le député des expres- ordre du jour: Election membres généde IIntérieur en ce qui et de la rétribu- demande la suppression tenons toujours der- de la Commission des Comptes service de la capture sont affectés sions 4 11 oui nous raux. tion des employès qui y rière. Marc : Je demande MM., nous allons procéder par grôu- les surtout pour établir les distinctions de nuit. M. le d'puté J.B.N des mots 46 dans de 4 et 5. Huissiers distribuez entre les captures de jour et aussi la smppression pes bulletins. Art. 3.- La présente loi abroge tou- Fornière:" notre Les bulletins sont ensuite recueillis tes lois ou dispositions de loi qui lui di- M. le député Ed. Bailly : la MM. dans les urnes. troiss sont contraires et sera publiée à l'Inté- la collègue Cantave demande serons suppres- tou- M. le président prononce par ligence du Secrétaire d'itat de sion des mots 66 oui nous de son avis ; fois la formule:' Tous les annonce députés : Tur- prérieur, affichée etexécutée par les Çon- jours derrière. Je suis le faire hors de sents ont-ils voté ? Puis comme scruseils communaux. mais nous ne pouvons Laforest.Nous ne ne est fermée et désigne Pinède eb Donné au Palais de la Chambre des la présence du député de tateurs les députés Pierre Représentants, à Port-au Prince, l'Indé- le 9 pouvons assumer la responsabilice d'un collègue Pélissier Baptiste. donne le résultst Septembre 1912, an 109ème. de supprimer entondu les paroles ses explications. Il L'urne dépouillée bulletins sontainsi répartis. pendance. sans faut qu'il avoir vienne nous dire pourquoi il suivant:72 M. St. Fort Colin 37, A. Korsaint $ ce qui doit être reMorcier 41, V. Le présiden', entend remplacer d'ajourner 41, T. David 34, Dr. Chs. SalA. AMI3IAL. tranché. Je vous demande Gonel 30, Th. Frangois 28, t la sanction de ce procès- nave 18, R. Célostin joune B.J. Les scorélatre8, simplomont vorbal. 1, J. B. Laurent 1,J. t Mare M. MAGLOIRE le : La sanction de ce I Cnsimir A. Jn, Simon 2, D. Beans D. DANNEL, M. président ost njournéo jusqu'à une : 4, Vinud 11, à la Maison Nationale, à Port- proces-vorbal L Donné --- Page 3 --- LE MONITCOR boeuf 2, E. St. Vil Noel 2, Chs. FO5 conte 3, M. Cassy 1, Félix jeune 1,8 Le- S et la'séance stiméelPetrsondinie député M. Bonneau 1, C. Mayard 4, Duviella 1, Joseph mille odil est Magloire pour 80 rendre dans 8a faLapommeray 2, Destinobles Adé 1, A. mond Sévère, Dr. P. Savain, Ed. Se. Demande appelé. de rente Hyppolite 2, D. Prudent 1, V. Tous- tin Bailly,Chérimont César,Constan- Monsieur Louis Og6. viagère présentée saint Noël 1, Larrieux fils 1, J. B. niel Mayard, Antoine Laforest, Da- M. le par Marcelin 1, Mc Donald Alexand re Fort Prudent, Em. Philogène, M. St. mandes président de : Les d. Ed. Se. Demande appelé. de rente Hyppolite 2, D. Prudent 1, V. Tous- tin Bailly,Chérimont César,Constan- Monsieur Louis Og6. viagère présentée saint Noël 1, Larrieux fils 1, J. B. niel Mayard, Antoine Laforest, Da- M. le par Marcelin 1, Mc Donald Alexand re Fort Prudent, Em. Philogène, M. St. mandes président de : Les d. Dalencourt 1, blancs 1, Colin, rente différentes deM. le 12. roseau, M. MariusNicolas, E. Lyncée Du- yées au comité de viagère seront envovertu des président rappelle qu'en lavois, Ducheine, Drossaint Li de M. Louis lIntérieur ;la lettre articles 123 et 124 du ré Donald A.Daz.ois, Prévost Casséus, Mc. mité des Ogé sera soumise au Coglement, les bulletins blancs et Alexandre, L. Memnon ainé, linances. ne comptent pas pour le nuls, Maubert Cassy, G. Desrosiers. Je mets en discussion la Ja majorité. En calcul de Simon Sam, V. Louissaint, Aug. permis de 15 jours demande de étant. de 31. les conséquencela majorité Aude. T. Denis St - puté Montreuil formulée par le dé. Goiin. A. Kersaint députés M St. Fort Noël, Ch. Leconte, Desgraves, V. Toussaint Mise aux voix Magloire. dans les David sont proclamés Dr. Mercier et Th. O. Ménos, L. Aurèle Hyppolite, mentaires, le permis est formes régleCommission des membres de la cier, J. B. Laurent, Prophète, S. Dr.Em. Mer- Be. pointde l'ordre du adopté. M.leprésident Comptes généraux Gabriel Augustin. Bonneau, Em. nuation de l'élection des jour : Contitions- se annonce que les élec. Hibbert, Théard Jh. D. Brézault, H. la Commission des membres de sont de nouveau poursuivent. distribués. Les bulletins Dumervé, Em. Benoit. David, M. Ernest Voyard, Des ba letins Compte-géneraus M. le président nibai Hilaire, R. Calixte, An- cueillis par les huissiers. montdistmibnea.paise reois lattention de attire encore une jeune, Cami le Léon, Richard, R. Célestin M. le président, après avoir J'article 124 du lAssembire sur M. Larosilière, Chs. Salnave, Augustin jeune. dé en trois fois si tous lés demanment a Cet artiele. régloment. Couformé nobles Aué, Desti-. sents ont voté, dic députés pré. nant les bulletins conteJ.Jeannos, A. Kersaint, et are 1 urne ferméé plus de noms qu il n'ya de Orphila Chnssagne, Darius désigne pour de dats à candi élire sont déc arés huls. Rug. Andre, M. Mathieu, J. Magloire, B Lator tateurs les honorables remplirl'oflice scruMM. les tue, V. Gonel, J. B. Marc D. Tas-y et L. Cantave. députés Eugène Maurice Lafontant députés J. B. Laurent et R. Bennery. P. V. L.ubin, C. Dannei, Voici le résultat de l tateurs, choisis commesern A. Jn. simon, Félix Yjaud tants, majorire 41 urne: 80 voJe résultat depouillent suivant: l'urne qui accuse lencour. tue, V. Gonel, J. B. Marc D. Tas-y et L. Cantave. députés Eugène Maurice Lafontant députés J. B. Laurent et R. Bennery. P. V. L.ubin, C. Dannei, Voici le résultat de l tateurs, choisis commesern A. Jn. simon, Félix Yjaud tants, majorire 41 urne: 80 voJe résultat depouillent suivant: l'urne qui accuse lencour. L. Cantave P. jeune. A Da- Eug. Indré 25 voix, Chs. Salnave Pour 72 Beaubwuf, S. Dubuisson Baptiste, D J. B. Mare15, Jeannot 31, bulletins votants, majorité 34 les fontant, Pierre fils, M La 7, vote nul 1. 1, votes bianes 26. sont ainsi répartis; V Gonel F. Pinéde, Larricux fils, 1. Hyppotite 45, A. Noël, Anglade, L. Eug. Tassy, L. St. Vil na ayant M. le présidert Aucun candidat Eug. André 29. C. Mayard Datencourt.0, 45, Th. mir, Duroc Lapommeray, B. Jn. Casi- ges nous obtenu allons la majorité des suffraLeconte François 32, Chs. Salnave 20 Viaud 1. Laudun Mouplajsir. Le A. Amisial, tour de procéder à un autre mmand 1, J. B. Marc 16, Jh Lalie- AMAND BLOT; François. les président, Sr.- M. J scrutin. B. Larrieux 1. E Ducheine 6, O. Ménos 4, TURE, F. scorelaires.Jusnix LAU- nous perdons Laurent: MM., je erois que Piuède fils 2. L. François L, Pierre DUVIELLA. lection d un un temps infni pour l'é1, L Mempon afné 2, DestinoIe des membre e de ia bles Commission Ad6 1, P Casséus 1, Mc Douald scrdaire-rétuctur, concentrer Comptes les genéraux Nous devons Arexandre 3, Félix jeune 4, P. V. LuA. votes sur celui des canbing, Jn. asimir 1, Kug. TROUILLOT, didatsquia De obtenu déja e plus de voix. St. Vil Noël 1, Amisial 1, M. Tassy1, E. Pour copie conforme : nouveauxb bu letin- s yt. R. Célestin jeune 1. 'J. B. Laurent Tassy 1. Ie puis recueillis par les hnissiers. distribucs, J. B. Latortue 1. blanes 1, das wondire-archieiss de la Chambre Toutes les En 4, nuls 2. Représentants, M. le formalités étant conséquence de ce résultat les P. esideut désigne comme remplies, députés A.Hyppolite, A. C. GANTHIER, tateurs les deputes D. scruConstantin wayard Daleneourt et Pigeol. Prudent et N. membres de la Commission sont des proclamés L'u urne dépouillie donne le tes généraux. de la Chambre Toutes les En 4, nuls 2. Représentants, M. le formalités étant conséquence de ce résultat les P. esideut désigne comme remplies, députés A.Hyppolite, A. C. GANTHIER, tateurs les deputes D. scruConstantin wayard Daleneourt et Pigeol. Prudent et N. membres de la Commission sont des proclamés L'u urne dépouillie donne le tes généraux. Comp- Séance ci après : 82 bulletins, résultat Les da Vendredi majorité 42. élections se poursuivent, les dé23 Mai 1913. B. Eug. André 26, Chs. Salnave 49, putés Calixte et Varius Magloire Présidence de al.le M. Mare 3, votes nuls 4. J. remplissent l'office de scrutateurs dé- qui MApeS.AASOBLOT le président : Le député Charles pouillent l'urne qui donne le résultat La majorité de l'Assemblée Salnave ayant réuni la des suivant: : gulièrement constatée, la étant ré- suffrages est élu membre majorité de la ComPour73 votants : "Eug. André 31, V. déclarée ouverte. séance est mission des Comptes Gonel 27. Th. François 33,J. B. Marc Le premier de du Nous passons au 4e. généraux. point do 15, Chs. Salnave 20, Bonneau 1, R. appelle la sanetiondes point l'ordre du jour jour: Formation d'une l'ordre Célestin jeune 1, L. Memnon alné Comme en a procès verbaux. spéciale suivantlap Commission O. Ménos 1, J. B. Latortue 2, Lar- 1, au deuxième iln'y pas de de prêl, on passe Bailly, pour statuer proposition sur toutes dudépuré les derieux. 1, blancs 2, null. point T'ordro du mandes de rentes En de consistant en la lecture de la jour Invité par M. le vingères. le conséquence ce résultat M. pondance. corresprésident, M. le président proclame le député Th. Sur linvitation de secrétaire la du bureau donne leeture ler, François membre de la Commission des sident, MM. les secrétaires Monsieur le pré- proposition.Bailly dont suit tenour: de soomptes généraux. du : L-Aasombice donnent successivement bureau Le député sonssign6 de scrutin. Les passe à un dernier tour pièces suivantes : lecture des de former une Counmiksion proposo à la Chambro Noël et Em: députés V. Toussaint 1o. Demandes de rentes chargée reutes d'examiner toutes les spécialo demandes qni sera de comme scrutateurs. Philogène sont désignés la Chambre par Mmes. O. vingères adreesoes à mois avant vingores. la clôture Cotto Commission devra, un Le dépouiliementdo ny Ren6, Arthnr Vorbe, Chnmbent Télefort, Vves. Brn- avec son rapport uu de la sension, préventer tater que l'Assemblée l'urne fait cons- Sénovillo file,D. Villard, Antenor' Lindor, Mrs, Débrossc, pa rtant la liste projet du loi, nuiqno comest en minorité Xo. Porsenna Jn Paul. Clande Fait. à la gônéralo des luélicinites. Permis de quiuzo jours sollicité Chambro, le 9 Mai 1913. pur le BAILLY, --- Page 4 --- LE MONITEUR. sion M. la le président : Je metsen discus- de la nature de sa M. le proposition député du député Bailly. Débrossc, pa rtant la liste projet du loi, nuiqno comest en minorité Xo. Porsenna Jn Paul. Clande Fait. à la gônéralo des luélicinites. Permis de quiuzo jours sollicité Chambro, le 9 Mai 1913. pur le BAILLY, --- Page 4 --- LE MONITEUR. sion M. la le président : Je metsen discus- de la nature de sa M. le proposition député du député Bailly. demande,s s'il ne vient proposition; ; Je 'me de faim, sous parole. Bailly : Je demande la un comité CI éé par. le pas annuler tout pu retrouver prétexte au 44 qu'on n'avait M. le connaître des besoins règlement pour Mon niteur 3. ies pas M.Ed. président : Vous l'avez. yens qui ont rendu de d'honnetes cito- délai promulgées. J'ai déjà e xpliquéi iei lois à Bailly: Mes chers réels pour la iquele une desdernières collègues, ia République. services à fixé la promulgation des lois était bre,j'ai eul'honneur séances de la Cham- Le collègue En par Constitution. bureaux de déposer sur. vos de Bailly a parlé du. faisant ma une proposition tendant à en- lIntérieurde l'année comité En j'ai pensé que la oreaition.fenteume voyer par devant une Commission qualité de rapporteur du passée. ma ne devants' commission ciale toutes les demandes de spé. térieur pour ie ler. mois comité de de l'In- gères, pourra occuper se que des rentes spéciale, viaviagères qui nous sont adressées. rentes Je sion, je viens relever une cette ses. approfondi des livrarà un examen plus suis sûr que vous lous a commise. Je suis sûr erreur qu'il soumises. demandes qui lui seront vous en avez apprécié la indistinctement du comité n'avaient que lesi membres M. Larrieux : en avez saisi toute portée et vous dans le choix pas agi à la légère suis de fils Je déclare que Je sais l'opportunité. verses qu'ils avaient fait des dil'opinion de mon je que vous tous, vous avez redemandes de rente vain, car si vous collègue Saconnu que j'ai agi dans un but hu- mises Atleumappréoiations viagère donc sou- tion Bailly, vous ne acceptez ferez la proposi. manitaire J'ai voulu lon vient dire à cette tribune Lorsque sur les que délibérer sous le prétexte futile empécher que agi de qu'on a sur les règlements tout en retrouver lal loi qu'on n' a pas pu des ont parti-pris. été éliminées que certaines deman- térieur. attributions du comité empiétant de méro du Mfonireur, promulguée dans un nu- plausible, sans un motif M. P. lInjuste fut une élimination inalors-que d autre3, celles des V. Lubin : Je viens à faite au détriment des vrais personnes sans noms etsans titres ont i cousse du député la resserviteurs de la Patrie. été agrédes. il me semble que c'est des rentes viagères, Bailly, car. du comité empiétant de méro du Mfonireur, promulguée dans un nu- plausible, sans un motif M. P. lInjuste fut une élimination inalors-que d autre3, celles des V. Lubin : Je viens à faite au détriment des vrais personnes sans noms etsans titres ont i cousse du député la resserviteurs de la Patrie. été agrédes. il me semble que c'est des rentes viagères, Bailly, car. a s'agis-ant J'ai voulu que le sorle de blâme qu'on à une tion de vie. Ce sont ily là une quesChambre des peuple sache que la comité de PIntérieur. inflige l'ancien phelins qui des veuves. des orson; j'ai voulu Reprisentants que le est sa mai- Pour ce qu'ils'agitd du comité pain nous. le demandent le du. pain. Ce bé sous le poids des vieillari, cour- je eroisquil est actuel, à ceux qui n'en distribuons, ont plus souvent. te Sul vie au service ans, qui a usé tou- compétents, composé d'hommes Aux des pas besoin. assuré de de son pays, fût leurs ayant la conscience de Le petits oiseaax Dieu donne sa ne pas finir ses jours dans la devoirs. foseph Sévère en est comité de P'Intérieur a pâture. misère et le dénûment ; j ai voulu président. C'est le même le qu'il ne pourra pas s' tant à faire la mère de famille, veuve que les travaux de l'annie dernière quidirigenit viagères. Je vous 'occuper des rentes fouctionnaire dont la honnête du T'honneur de et jai la commission. Elle demande de former ment consacrée vie a. été entièreremplacèr l'estimable colsera plus en mesure fût * la chose publique ne lègue mité. Je Mayard comme rapporteurdu co. et d'étudierla le question avec tout le calme pas abandonné sur le dis. MM.. que vous sang froid n voulu aussi du même pavé; j'ai la proposition du rejeterez senter un rapport cessaires pour préporte aux abus. Il ne coup faut fermer une est àl'encontredu collègue Bailly qui M. le président impartial. : Je voie pas que l'on bre règlement. LaChammets la figurer au Budget des estdiviséeen divers comités et tion Bailly aux voix proposisans noms et sans titres et personnes le comité de l'Intérieur qui c'est Pour debout, contre assis. qui sont chargés de dresser ces que listes ceux connaitre des demandes de rente estappeléà La Chumbre a rejeté. soient nbligés de demander: : qui s'ap- re. Si vous votiez dans le sens viagè. de la Plusieurs M. voix: C'est voté ! En pelle Rose ou qui s'appele Julie. proposition Bailly. ce serait il: Ed. Bailly : Le vote est un mot ma que le comits de déclarer faut la contre douteux d'atteindre deux proposition résultats a pour but raison d'être Je lIntérieur crois avoir n'a pas sa M. Duroc épreuve. soient nbligés de demander: : qui s'ap- re. Si vous votiez dans le sens viagè. de la Plusieurs M. voix: C'est voté ! En pelle Rose ou qui s'appele Julie. proposition Bailly. ce serait il: Ed. Bailly : Le vote est un mot ma que le comits de déclarer faut la contre douteux d'atteindre deux proposition résultats a pour but raison d'être Je lIntérieur crois avoir n'a pas sa M. Duroc épreuve. : justes. absolument sez d'explientions donné as- par appel nominal Momplaisir C'est le vote J'ai voulu d'une sa proposition. pour qu'il renonce à M J.B. Laurent : qui Ce doit. avoir lieu. elles infortunes et d'autre part soulager de r'é. M id. Bailly : J'ai bien noté tenant qu'il faut faire n'est pas mainunfreinaux part mettre ce que vient de dire le tout Puisquily a doute sur l'appel nominal. te viagère qu'on dlemandesexarerces accorde de ren- et surtout l'aveu qu'il fait député de Savain devez faire la contre le vote, vous facilité à des individus avec trop de pas assisté à la séance où n'avoir tant la question aux épreuve en met. voiture à Port au-Prince qui ont villa et ma proposition II est évident j'ai déposé contraire. Vous avez dit voix dans le sens vivent en Europe. ou même qui pas pu se mettre bien au courant qu'il de n'a la pour debout, contre assis tout ; vous à l'heure: La loi unique la question ; et, al'entendre. il dire maintenant: devez nérale des bénéfciaires comportant liste gé- qu'il n'a pas même lu les semblerait bout. pour assis, contre demission devra présenter.aura que cette com- s'éditent à Port-au-Prince. journaux Je n'ai qui La contre épreuve faite, le d'enrayer le système de la poureffet mais mis en doute la et ja- la est toujours douteux, c'est alors si, vote tion partielle, cause de toutes promulga- les difi. bonne foi du comité de compétence IIntérieur. Si ment que vous devez faire l'appel seule- nocultés qui ont surgi à la dernière jai demandé que les rentes minal. sion entre le Sénat et la Chambre. ses. soientenvoyées à l'étude d'une viagères commis. M. le président :-Le ne M. Dr. Pétion Savain: : MM., j'étais sion spéciale comme a eu d'ailleurs à dit pas cela. règlement absent à la séance où le le faire le Sénat, l'année dernière, c'est M. Camille Léon : Vous a fait le dépôt de sa député Bailly dans le but dalléger la besogne du mettre la question aux voix devez resur les bureaux de la proposition Chambre. de loi mité de FIntérieur qui aura co. comptage que vous avez et faire le malade. Et si je suis venu J'étais faire au cours dela session.. J'ai Donucoupa mière fois. négligé la preavec vous aujourd'hui, je puis travailler dire dé la formation d'une commission deman. M. leprésident : Voici ee que dit e'est le hasard quim'a permis de que ciale afin que, par l'élaboration" d'une spé- ticle 4 73 de la Constitution: : T'arc dre part à la discussion de sa proposi- pren- des seule de loi comprenant toutes les deman- sis Art.73, et -Les votes sont émis as. ucoupa mière fois. négligé la preavec vous aujourd'hui, je puis travailler dire dé la formation d'une commission deman. M. leprésident : Voici ee que dit e'est le hasard quim'a permis de que ciale afin que, par l'élaboration" d'une spé- ticle 4 73 de la Constitution: : T'arc dre part à la discussion de sa proposi- pren- des seule de loi comprenant toutes les deman- sis Art.73, et -Les votes sont émis as. tion puisque je suis encore Bouffrant. te rente viagère, il ne se présenlevé.En casde par J'ai bien entendu le texte de sa plus des anomalies comme celles appel nominal et les doute.ise votes fait ene position pro. nous avons cOnstatées l'année derniè. que donnds par oui ou par non, 21 sont alore d'en faire edernioaprecentesil à la tribune. Je medemande vient taient re où des personnes nécessiteuses s'6. En vertu de cet articlo ce la ai le collègue Bailly a bien conscience vues privées de la modique som- tution nous allons Constimo qui devait les empêcher de nominal. proeéder par appel mourir I Ceux qui sont on faveur de la propo --- Page 5 --- LE MONITEUR. PARTIE NON OFFICIELLE. Mc-Donald Alexandre, L. Memnon ainé. sition Bailly répondront oui, ceux qui M.Cassy, Ls.J. Marcelin, G. Desrosiers, sont contre diront non. Ma- V. Louissaint. D. St.Aude, T. Desgraves, AVIS ADMINISTRATIFS Il en est ainsi fait et le député obtient la V.Toussaint N. él, Chs: Leconte, Aurèle yard, à l'appel de son nom, Ls. Prophète, Dr. Emm. Merdes fiparole et s'exprime en ces termes : Hyppolite. H. Mom- Le préposé d'Administration domanial M. Constantin Mayard: MM, vous cier S.LTBNRINESAOR. 1h.D.Brenull.fléert David,Ernest nances, chargé du service accorde un dén'êtes pas sans vous rappeler que lan point, Voyard, Emm. Benoit, N.Caliste.Annibal de cette circonseription, de la dâte née dernière une proposition de loi fut V." Hlilaire, R. Célestin jeune, C. Léon lai de huit jours, a partir de I'Etat tant déposée sur les bureaax de la Chambre jeune, M. Larosilière, Charles de ce jour, aux fermiers de leurs derpar le Comité de l'Intérieur aux fins Augustin Salnave, Deslinoble Adé. J. Jeunnot, A. urbains que ruraux, munis afin qu'ils d'accorder des rentes viagères à certaiT. François, D. Slagloire,Eug- niers reçus 1912 et 1913, de leurs nes personnes. Contrairement aux ex- Kersaint, M. Mathieu, J. B. Latortue,. puissent payer le montant Shoinbmriaisa quiont André, Gonel,J. B. Marc, R. Dennery, P: v : redevances dues à l'Etat. l'art. été produites ici, je ne trouve pas qu'il Lubin, C. Viaud, A.Jn. Simon, A.Da- Cedélai passé: les formalitésde du 31 soit absolument nécessaire de déférer lencour, L.Cantave, P. Baptiste.D.beau- 35de la Joi domanial Agût et ce, au Comité de 1 Intérieur une question breuf, S. Dubuisson fils, M. Lafonlant, seront rigoureusement observés, aussi délicate que celle des rentes via-] Pierre Pinède. , je ne trouve pas qu'il Lubin, C. Viaud, A.Jn. Simon, A.Da- Cedélai passé: les formalitésde du 31 soit absolument nécessaire de déférer lencour, L.Cantave, P. Baptiste.D.beau- 35de la Joi domanial Agût et ce, au Comité de 1 Intérieur une question breuf, S. Dubuisson fils, M. Lafonlant, seront rigoureusement observés, aussi délicate que celle des rentes via-] Pierre Pinède. Larrieux fils, A. S. Ra sans autre forme de procès. gères. Contrairement à ce que j'ai en- meaux, E. inglade. I.St.Vil Noël,Eux. Fait au bureau de "'Administration tendu exprimer. la Chambre a toujours Tassy, L. lammeray, B.J.Casimir, D. des finances de la commune de Carice, droit de déférer à une Commission spéN. Pvgeol, M. Dufanal, A. ce jour 25 Juin 1913. ciale l'examen des questicns qu'elle ne Momplaisir. Amisial. Laabun François.. Le président, croit pas devoir soumettre à ses comiBuor;les secrétaires, JUSTIN H. Jn. SIMON tés. Ensuite la proposition Bailly ne SL.AMAND LAUTURE, F. DUVIELLA. saurait passer pour un blâme à l'adresde de formé, comCommission répartition se du Comité del l'Intérieur Non, Le scrétuirerbtadeur, La aux sinistrés des 5 6 et 10 Juilme il l'avait été l'année dernière. alors secours avise les int ressés qu'à partir puisque ce comité, dont j'étais EUGESE. GEORGES. let 1908 1913 à 10 heures du le rapporteur, avait fait tout son dede lundi 11 Août tienilra au local du Tribuvoir, comme on doit le penser ; Non, Pour copie conforme : matin, elle se continuer ses tràvaux. puisque la Chambre avait r-guliarement Chambre nal civil pour votél mon rapportet la loi collective que Le sen-atnire-archicise de la Port-au-Prince, le' 7 Août 1913. nous avions proposée pour Tattribution n'est pas des Représentants, de la Commission des rentes viagères, ce C. GANTIIIER. Le président moins ni autre chose, du reste. que ce J.E. JEANTY. que demande actuellement M. Bailly. de Le Sénat, surpris par le terme d'éla session. n'avait paseu le temps principale des Finances Communal de Porttudieret dediseuter cetteloi de lal Cham- TAdministration, de cet Arrondissenend L'Administration tous les ferniers de bre. Én conséquence de toutes ces raiau-Prince prévient les terrains sontcomsons, je demande au bureau quel est le Sur les instructions du Secrétaire la Commune dont Roux, du Quai, la sort fait a la proposition de loi qui a été d'Etat des Travaux publics contenues pris entre les du wharf Rues Bois Blanc et une déposee l'année dernière et relative dans sa dépêche d' hier, No. 24, donne ruelle dite innomée.qu'ils doivent lui rentes viagères. En attendant, je des travaux de autre ruelle cause d'uaux jei m'abstiens de voter. ayis que l'adjudication du Service de la remettre ces propriétis,pour à la déclare que réfection hydraulique lieu le 11 tilité communale, conformement 1er. Le député Amisial, à son tour, expli- Capitale. qui devait avoir 7 de leurs baux, à partir du son vote ainsi qu'il suit : I Ancien Août prochain, est ajournée en vertu clause que du Comité de lIntérieur et d'une décision du Conseil des Secrétai- Octobre prochain. Service de la remettre ces propriétis,pour à la déclare que réfection hydraulique lieu le 11 tilité communale, conformement 1er. Le député Amisial, à son tour, expli- Capitale. qui devait avoir 7 de leurs baux, à partir du son vote ainsi qu'il suit : I Ancien Août prochain, est ajournée en vertu clause que du Comité de lIntérieur et d'une décision du Conseil des Secrétai- Octobre prochain. 1913. membre actuel de ce comité. je vote en res d'Etat en date du 29 du courant. Port-an-Prince 19, Juillet membre faveur de la Commission V. spéciale. T. Noël qui, Port-au Prince, le 30 Juillet 1913. C'est enfn le député ces paSECTION DES DOMAINES. au moment de voter, prononce C. SAMBOUR. DE CURATELLE. roles: : . c'est que la SERVICE LA ( MM,le fait est constant. sont disfaçon dont les rentes viagères Or, l'inORDONNANCE du Doyert du tribu tribuées est tout à fait injuste. dis. Vu T'ordonnance rendu le 21 Juin estl le ferment social le plus nal Civil de ce ressort dont A justice est pourquoi je vote paroui. D MICHEL du tri 1913, déclarant. inopérant l'avis solvant.C' appel nominal donne le Nous, A. V. Doyen ordonne en même temps la retractation, Ce vote suivant par : 29 non, 34 oui et 2 bunal civil de Jacmel ; 184 du relatifàlad dénonciationà la vaeancedes résultat révèle dans l'ende l'article sis en cette ville, a l'angle abstentions, ce qui seu- En conformité criminelle, le Mi- mimeubles et la présence de 65 députés Code d'instruction des rues du Quai Roux, appartowant ceinte nistère public consulté, àl Louis Barlemont, le curateur princilement. : Vu la minorité de des assises cri- pal aux successions vacantes rétraote M. le président la séance estl levée à l'ex- Fixons de l'ouverture notre juridiction au lundi l'avis dont il est ci-dessus question, . l'Assemblée, minelles est inséré au a Moniteur > du 23 traordinaire. six Octobre prochain. lequel Octobro 1912. Jh. Sévère, Dr. Pétion Savain, Daniel Ed. Rendue au Palais de Juillet justice mil de Jac- neuf le 23 Juin 1913. Bailly, C. Mayard, A. Laforest, St-Fort Colin, mel, ce jourd'hui deux Port-au-Prince, 'n Prudent.Em, Lyncée Philogàne,M.S Duroseau, M. E. Du- cent treit 3. A. V. MICHIEL.. P. ANSELME. M.Nicolas, P. Casséus, cheine, D.J L.lavois,A.Danois, --- Page 6 --- LE MCNITEUR du 21 Aoit 1908 (Suite). suite sera donnée dans les formes trackes par la loi de ferme auzquelles Ea des demandes DATES DE LA PRÉBENTATION DES, DENANDES SITUATION DES BIENS CONTENANCE NOMs DES SOUMMISSIO ONNAIRER. 4 Janvier 1912 Jacmel, rue du Calvaire.. Un terrain15 Février 1912 Demoustier Mendès Gonaives, habitation Vernet Un terrrain 24 s6 Yeuve Phélomay Sajous do Quartier de l'Anse Rongo Un eraplacemont. do me auzquelles Ea des demandes DATES DE LA PRÉBENTATION DES, DENANDES SITUATION DES BIENS CONTENANCE NOMs DES SOUMMISSIO ONNAIRER. 4 Janvier 1912 Jacmel, rue du Calvaire.. Un terrain15 Février 1912 Demoustier Mendès Gonaives, habitation Vernet Un terrrain 24 s6 Yeuve Phélomay Sajous do Quartier de l'Anse Rongo Un eraplacemont. do Doréns Josoph Gustaves Baradères. rue de la Prison. 15 Avril 11 Madame Elisema Kénotte.. jenne.. Port-an-Prince, (Bel-air).. Un terrain Aristote Adam et Camille Juste do Calin Centime. . Une propri6t6.. 12 Jaillet Madame Zuléma Malval : do rue St Martin Un terrain H Juin Sainins Bonamy D. Paul, Doc-. Croix des- Bouquets, 2me section' de terre C. Denis, Ed. François, Michel. des Varreux, hab. Moléard. : 5 carreaux 19 Juillet teur Salomon et W. Jacmel, quartier des Raquettes Un ounplacoment de rerre 5 Aoat Août Madame C6lima Laguerre. do sect. Montagne Lavonte 3 cnrreaux 28 Join Macius' Thébaud.. Gonaives, rue Beauroir Un Un emplacement. carr. de terre et I prop. 12 Aodt Abner alery. Pétion-Ville, 5e. sec 1 ha : Furcy Deux maisonnettes 14 4 Nicolas Sinéon. Port-an-Prince., rue St. Honor6. Salomon Un terrain 2 Septembro Jci'l t Lonissnint do Fanbourg! do J.. Condol . Guérin et Murat Auguste.. do rne rues Romsin Coaronne3 6t Vves. Arthar Préval. do augle - Un terrain de FEtat 9 Avril Madame Jean ment et Savain Gondin 10 carr aux de terre environ 23 Janvier 1918 Damw-Marie, 6e. sect.,liab. Nenve. 3 carreaux de terre A. Divinard. Première sect. de Terre Un emplacemeut Dupont St Pierre,. Miragoane, ,Bel-iar.près del Tan.ecimotière carreunx de terre environ 9 Avril Madnine Elpomène Baiuet, Banlieue. Davando! 5 carreaux de terre. 8 Mars Vnlenin F16d6rique. Dm.-Marie,ée. sect..hab. hab. Ray. aoud. 225 carrenis de terre. 29 Juiu. Gadja Jacques François. Pestel, 4e. sect : hab. Delimet Une portion de terre. E Juillet Ls Nathan AlcégairoetJ Cadet. Tiburon, 1ère. sect., d Marfranc. Une hubitation 2 Aolt Petit Mon-ienr Julien Jérémie, 8e. section ds Mai (6 Soifaite Joseph et François Lagnerre.) do habitation Mabotièr Une 1a Juillet Duveran Lngnerre et. Aurius do près du fort Téléunaque 20 carreaux propriéto de terre 20 2 Février 1919 Edouard Penel Roseaux, habitation Chlet Deux carreanx de terre env. 13 Mars A. Pacand Petite- Rivièro de PArtibonits. ct Un emplacoment. 15 Janvier Pett-1 L rre Rosiette. Jncmol, auglo rues Normande PRelis", Un emuplucoment. ier Avril 1912 Aindane Vénus Philippo. Dosanliues au ) Deux CArT. anx du terre.. 10 Septembre Diogene Nuël. l'habitation Tweedy"(Targ rue du St. yr. Un omplacement 19 Avdt B. Ron--enn Jacm 1, nouvelle (Bel-air) rue Cayal do 30 Sopterlre R. Joseph Mathias Bolière Port-au-Princo Jérémie St le chemin de Malgeuon do de terre. Joseph Orcel [Roscaus, 2r. sect., hab. Ghlet.. 30 5 carreaux carraaax de terre. 25 7 Nordéus Noël do do do 15 carreaux de terre. St. yr. Un omplacement 19 Avdt B. Ron--enn Jacm 1, nouvelle (Bel-air) rue Cayal do 30 Sopterlre R. Joseph Mathias Bolière Port-au-Princo Jérémie St le chemin de Malgeuon do de terre. Joseph Orcel [Roscaus, 2r. sect., hab. Ghlet.. 30 5 carreaux carraaax de terre. 25 7 Nordéus Noël do do do 15 carreaux de terre. Vre- Dimanche. Thélémaquo Rodney. Habitation Gillard hab Duplessy. 3 carroaux de terre. 17 Septembre 1918 Andre Aleégaire, Jaogaes et Non-Fils Fénelon.. Cap-Haitien Un terrain 22 Juillet Marcelin Carriès Jaumel St. Pierre Un terrrain 2 1 Alle. Abanic Anee-F Rouge, rne St. . Deux emplacemeuts 25 4 W. Ga churd.. Edouarvil.. Gonnives rue Jusmph. Uu Rose ur-aint et Petitjoute do rue de TIndép nlance. emplacement. do terre.. Septembre Damerv I Morenvil et LAT uise Dumornay Pt.de-Paix, ye s hab. Slahotièro! Cinq de carreaux carroan de terre env. 17 Septemabre Exalien Ls Jaeques. St. Louisd de Nord, hab Vitareeani 1(4 6t Berthouunieux, Lellant vanceut. Jogeph Engène, Nlltis' Port-de-Paix 11e. sect., la Saline Vingt carreaux de terre. de terre. 23 44 Desvallous et Léonce Devis. do 40 sect., hab. Paillette 5 carreaux 16 Juillet : Talleyrauu Edmond. Port-au-Pce. rue Eugène Byurjully Jh.. Un Un terrain. emplaceinent.. 23 23 Octobre Louis Colas. Poiterion do J'. Eug. Bourjolty et St. Une propricté. Madaue Nathanias Miragoâue au Bel-Air et Puix) Une propriété 13 Novembre 1912: Occinvil Ju. aptiste. Midi Gd.-Goàve, rue St.François Une proprieté do FEtat.. 10 Octubre Fanélie Chérilus Guillier. Gonaives, rav Répuhlicane. Liberté. Un omplacemont. 13 Novembre Veuve Métellos do rue do I 31 Juillet 119: Pierre Norgaisse. do rue Républienino Moléard., 25 carreaux de terre 13 Septoubro 1912 Anne paiy Fils. Croix de- Bougnets,Habl. Méore et Lafer. 20 do do 18 Octohre 1912 Dr.H Salomon. Gonsives. Ge.s. h. Six carraux de terro env. 5 Octobre 1912 R. Boruu et R. Deshommes. Port-an-Prinee Salino Bo. let. Deux carrean de terro envir. orgaisse. do rue Républienino Moléard., 25 carreaux de terre 13 Septoubro 1912 Anne paiy Fils. Croix de- Bougnets,Habl. Méore et Lafer. 20 do do 18 Octohre 1912 Dr.H Salomon. Gonsives. Ge.s. h. Six carraux de terro env. 5 Octobre 1912 R. Boruu et R. Deshommes. Port-an-Prinee Salino Bo. let. Deux carrean de terro envir. Bravel Exnmé Bratns et H. Rico.. f'etit-tiolvo 2e. section rurale 5 carrenux de terre. 10 6 Novembro i Odilon René Gonaives, Ire. B., hab. G rges. Une portion do terrain. 23 Outubro Joseph Pierre do 5e. sect. hab. Norgaisse Un terrain. Présumé Guerrier Fort Liberté, rno da Quai Justin Victorin LA LOI DU 21 AOUT 1905 DANS LES TORMES TRACEES PAR HINONCES A LA VACANCE A CADASTREI DÉNONCIATIONE JAT 11* 1JNS APPROXINATIYE DATES DES ( ONTENANCE SITUATION DEB BIENS NOM8 LES DÉNONCANTS 10 Jauvier Incmel Un terrain. do do Hab. Daln6esel.miaiaent Un emplacement. 28 Mars du Noel Jean-Nobl.. Bainet tgil'rue et ruedu Choise Bd-de-mor) ul. Une propri6t6. 2 Mai l'otit- Guave, 110 Doux chambrew tt 2 cabinets; do Samnt-Louis Boanvais fils Cap-Hiatien, an bas de la Ravine ier.. 8 carreanx de torro 4 Juin du sur Thab, Oli- $ carrennx do torre do Bazebe Thcodoro Acnl-Sameti, Marigot, habitation Gudchn. 10 earreaux de terre 31 7 Mai do. L. P. Muzuc. Jnemel, sect. du Bas-do-Cap rougo) 2 carreanx dé terro Ernost Bellande et Anatole Dong6.. (Acul Sunedi, hab..Jalonsio. Eliézer Eaiut- Louis torro 4 Juin du sur Thab, Oli- $ carrennx do torre do Bazebe Thcodoro Acnl-Sameti, Marigot, habitation Gudchn. 10 earreaux de terre 31 7 Mai do. L. P. Muzuc. Jnemel, sect. du Bas-do-Cap rougo) 2 carreanx dé terro Ernost Bellande et Anatole Dong6.. (Acul Sunedi, hab..Jalonsio. Eliézer Eaiut- Louis --- Page 7 --- LE MONITEUR: ETATS i89 DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DUSI AOUT 10e0 NOMs DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS CONTENANCE Octavius) H. APPROXIATIVE DATES DES DÉKONCIATIORE Philippo Estime.. Douyon Hab Loyo Se. section V. Michel et A. Touzin, Sant d'Eau, hab. Petit rurale Breuil,. Cayes 8 2 curreaux de terre Théogène Charles Déjean. Alirebalais, hab. Lumeau. 5 carreaux de terre environ. Février fils Port-an.Prince près deSt. carreanx de terre. 2 Septembre Périn. /Jacmel, quartier des Antoine Un omplacement, 10 Octobre f Bernier. do zue Créac. Raquettes.. 1 15 Janvier Frézi6 Alméus Lamonr. do ;ent. Taravine. t la rivière Une I 6 25 Juin 64 Isnara Vital. Baradères, ine St. Augustin. Un portion de terre. Philins Compail.. do grand'rue Un terrain.. 21 2 E Général Lacroix P. Niragolne, au Bel. air. omplacement. Septemtre 6E dr. François R. Duva). Port-de-Pais, rne Fabrique do do 7 3 B. Voie. jeune et. Jn. B. Colon Miragodne, hab. Guichard.- 50 carreaux de 19 Avril Emile Mendès Grand-Gosier, Cotes-de-Fer, lère. hab. Nan Binto 7 carreaux de terre. terre. 6 Mai Loui-éuné St. Louis Samedi, Gonaives, rue sect. Gris-Gris 6 carreaux 30r100de terre.. 24 25 64 Elmina Alcindor Républicaine hab. Une propriété. Gépéral Marat Casimir. Portau-Priaes, do Kosette.. 3 carrenux de terre environ. 11 Juia Gonérul Emmanus Vixama Bfirobalaie, hab.. Crots.des-Martyre Hnbo, 6. d. Bayes Un terrain. 5 9 Février Legrand do Granjean do habitation Nan Pommerose 20 6 Avril Mme. do Pilate, sect.Baudin hab. Labauche Un carreanx et 1kd de terre.. 23 Juillet 64 Jean Chéry Angustin do Joly 66 Joly 5 carreau et 314 de terre.. ia Gonérul Emmanus Vixama Bfirobalaie, hab.. Crots.des-Martyre Hnbo, 6. d. Bayes Un terrain. 5 9 Février Legrand do Granjean do habitation Nan Pommerose 20 6 Avril Mme. do Pilate, sect.Baudin hab. Labauche Un carreanx et 1kd de terre.. 23 Juillet 64 Jean Chéry Angustin do Joly 66 Joly 5 carreau et 314 de terre.. François Valmé. Ipétion villerue Rébecca Un carreaux de terre.. 46 Mars Jean-) Léogaue, tion hab. Bognote et habita- euplacement No. 19. H. Désenclos.. Buptisto Beauvais. Dabône. Septembre Thomas Filsaimé. Jacmel, do rue roe Belcouibe des Unu carreaux terrain. deterro.. 30 Septembre 6 Marigut, sect.. Cayes Jacinel. Un Saini P'renx tion Fond- delon, habita- omplacement. zo Septeuclre Z91E s Claudius Joseph Elie. Colonel. P. L. Michel Hyppolito. ct Torick, Les 5e. sectior. Unu carreaux de terre 26 te Mme. Vve. Ernest D. J.-Baptisto. Auglais, 2e. section. 6 varrexux portioai de de terre. terre. 4 Octobre Bizmby. Vastey. Gonaives, rue de PE salité. 25 carreaux de terre. 22. 64 Autoinette, Port-au-lriuce, sect. de Bizoton, Un tOrTRID 4 c. Madame Justine ct Eléonor hab. Savanc-Salée. ier. Novembre Narcius Eléonor Pyrame. Pyrame. Borgue, habitation Oiseau-Laino.. 314 carres a de terre. Ethéophin Pyrame. do près du bU 21 Octobre ce Anse-A-Foleur, resto morue-au-per hub, Malanga Le Une propriété 12 5 Septembre 6 Lysias Etienne. Borgue, do près de TEtère Uno resto de Phabitation.. 12 64 Chérisna Bigord. rue du ciuetière Deux propriété. 12 44 Exilhoinme Pierre Louis.. Terrier-Ronge etit-Goive hab. hab Bois-PEgliso. 2 carreans propiiétés. de 18 6 B. Fleury. Dessalines, rue Simonet Fourques. 45 carrenus de terre. terre.. Réuéius Rén6 Lonis Purt-au Césars : nnce, Augle des rues des Un einplaceinent.. Barthélemy jeune & Jean Pierre. Acul Samedi, etdu Peuple. Une piopriété. Février 1912 Eie ("harles D'Haiti. Grande Saline, habitatiou 2e Aladelon.. Ciny carroau de terre 14 Mai Jean Baptiste jeune St. Ls. du Sed, 2e. s, S., hub, hab. Gd.-Ilet) 50 du do environ 13 Février 1012 Mme. Vve. Eugène Bainet, hab. Pre. Thomas Bardette 4 carreaux de torre 8 Octobre 1013 Daniel Appolon. Bourjolly. 66 anglerues. Améric, et et Fimel Doux terrains. environ.. 1912 66 Frauçuis Aldophe Danard. Burae2-Batomn débarc. Cassrnes Un terrain du Sed, 2e. s, S., hub, hab. Gd.-Ilet) 50 du do environ 13 Février 1012 Mme. Vve. Eugène Bainet, hab. Pre. Thomas Bardette 4 carreaux de torre 8 Octobre 1013 Daniel Appolon. Bourjolly. 66 anglerues. Améric, et et Fimel Doux terrains. environ.. 1912 66 Frauçuis Aldophe Danard. Burae2-Batomn débarc. Cassrnes Un terrain Ch-Amose Pauléma Jean-Jaogacss Sct Harine-Xorinule Port Guteun.. Magot 50 5 carroaux do terre environ.. N. Culon. Leroy. Gd.-Dois Sct. Fond on la sect. plaiue Céleste 20 carreanx carreanx do de terre. terre.. 14 Février ce 6 C. Grandoit et D. Comean. do Jn-Noel, de Marigot.. do 5carreanx de terre.. 13 Avril do do Hab, Dronillard 5 carreaux de terre. 9 Février Gal.pupéra Fr6dériqne. Au portail St. Joseph (Port-au-Prince) 66 ) 10 carreaux de terre. 5 Mars 1910 1910 Figaro Amilcar.. Bourg de BArenhnio,ruo du Une propriété. 14 46 Thomas Charles Pierro. Nontronis, habitntion Cibasse.. Quai.. Ua torrain. 8 Août Tes Viotor Clande. MFort-Liberté, rue 12 carreanx de terre. 22 Octobre A. Telson fils et F. François, arponteur: Coteanx, habitation Dauphine Béchillon. Une propricté 30 Déoembe 1910 Louisdon Ambroise. Acul, habitation Désiré Nicot.. 100 5 carreaux 12 de terre. 24 23 44 T6lémaque Bolivar. Limonade, hab. Dominil. carrenux de terro. Norembre Arteaud Bienaimé sur la mêne 3 5 carrenux de terro. 27 Décembre Fortuné, Vertus,André, Dorvil et Joseph Linbé, 50. sect., hab. habitation.. Laforèt. Un carroaux de terre. Laramé Bolladère. sect. Priaviles, emplacoment. 28 Janvior Toussaint J. Bon6. tion Perval.. habitaNovembro '9:0 A. ierre Cap-Hlattion, rue Dauphine.. 45 Un carreaux de torre.. I Plnisance, hab. Tréphin ot ompincement. 23 Janvire Vilus Pierre villo Marge83 Octavieu Francoour fils, arpentenr. do sect. Latronble, hab.Talvanel 11 carreaux do terro. Novembro I'réposé d'Adann. de [Borguo, hab. Oisean 5 carreaux de 24 $6 Corea-la-Source. Coron-la. Sourco, 2e. l'Aine.. : 50 carrennx do torro.. hab. Tréphin ot ompincement. 23 Janvire Vilus Pierre villo Marge83 Octavieu Francoour fils, arpentenr. do sect. Latronble, hab.Talvanel 11 carreaux do terro. Novembro I'réposé d'Adann. de [Borguo, hab. Oisean 5 carreaux de 24 $6 Corea-la-Source. Coron-la. Sourco, 2e. l'Aine.. : 50 carrennx do torro.. J.B. M. Molse.. tiong Cajour-bral6 soct., habitaterre.. 6 Octobre 66 Cotoa-de-Fer 10ro. sect. ot de Pacasso. Gris-] 850 carroaux de torro 1910 (a Marice Lafontant Gris, habitation 31 44 Elio Muolin. Petito-Rividro de "Artibonite. Morenu,. Un torrain. 8téphon Moniten Labin.. Coten-lo-Fer, Go. sect.. ... Un emplac.ot un reste 9 Janvier Charles Lauront. Bolindère, hab, Ravino Colora.. 12 oarrenux det de ter. 1918 94 (6néral Cantave;. Aenl-dn-Nord au do atonetaviron. Soptembre / 2 L 40 hab. bourg Uno CArTORUX torre.. 31 Décembre 4 191X Moyer. (CoupoDavial 8 carroaux propriété. . 23 ( Janvior M doturre, : --- Page 8 --- LE MONITEUR. SE 8 COMPAGNIE NATIONALE DES Les bulletins aux Nos. 3662 de et 3664 des Ginanétant adirés. la Commission répar Le préposé d'aiministration soussigné, donne CIIEMINS DE FER D'HAITI. tition de secours aux sinistrés des 5 et cesde celte commune. qu'il a fait choix la I 6 Juillet 1908 les déclare nuls, dupliconnaissance au public Durand, pour être Messieurs les actionnaires de cata devant être délivré. du citoyen Georges en conformilédes COMPAGNIE: DES CHEMINS DE FER D'HAITI le 6 Août 1913. son cacimniseignala 81 de la loi sur l'Enregis- sont convoqués en assemble e générale 3 Port-au-Prince, arlicles 80 et de sa signa- extraordinaire qui aura.lieu au Bureau trement. Il est responsable la sienne propre. de la Compagnie, No. 55, Wall Street, ture commé de dans la ville de New-York.1 N.Y. Etats- Le soussigné porte à la connaissance bureau de TAdministration Unis d'Amérique, le mercredi 3 Sep- de la Commission chargée de la 3ème. Fait au, de Cavaillon, le 5 Mai 1913. tembre 1913, 3 heures de l'après-midi. répartition des fonds accordés aux sifinancièr nistrés des 5 et 6 Juillet 1908, que son, C. LAMARRE. ORDRE DU JOUR : bulletin est perdu. nul, duStatuts En conséquence, ille déclare d'Administration des fi 1o. Modification de l'art.17 des devant lui être dressé. Le préposé de cette Commune avise le pu- de la Compagnie fixant le quorum né- cata le 9 Août 1913.. nances a fait choix du citoyen cessaire aux délibérations du Conseil Port-au-Prince, blic Joachin qu'il. Léandre MICHEL, pour étre d' idministration; ÉMILE HÉRAUX. Statuts En conséquence, ille déclare d'Administration des fi 1o. Modification de l'art.17 des devant lui être dressé. Le préposé de cette Commune avise le pu- de la Compagnie fixant le quorum né- cata le 9 Août 1913.. nances a fait choix du citoyen cessaire aux délibérations du Conseil Port-au-Prince, blic Joachin qu'il. Léandre MICHEL, pour étre d' idministration; ÉMILE HÉRAUX. son commis signataire conformément 20. Divers. aux artieles 80 et 81 de la loi sur l'en- Port-au-Prince, le 18 Juillet 1913. informe le il est responsable de sa Monsieur Dufrène Numa, adiré les registrement, comme de la sienne propre. Leprésident du Consril d alninistra- public en général avoir dupli- milisignature tion, cata des livrets des pensionnaires Milot, les Juillet 1913., R. L. FARNHAM. taires, ci après, les quels sont déclarés obténir JOLICOEUR. nuls et non avenus, devant en R. triplicata. I Cima Nono, mis à la retraite, sous Compaqnie des Chemins defer de la Plaine Salomon : sous. donne connaissance au IILusimon Colas, à la retraite, Le soussigné choix du citoyen Du Cul-De Sac public qu'il a fait commis siSalomon. Fernand. Jean pour être son articles 80 Capital, un million 3 Cayes, le ler. Août 1913. gnataire, en conformité des Il Société Anonyme, de dollars et 81 de la loi sur FEnregistrement.1 comme et le Comest responsablé de sa signature Le soussigné avise le public sienne SIÈGE SOCIAL : PORT AU-PRINCE a deux bulletins de de la propre. merce qu'il des 5 et perdu 6. Juillet 1908 portant Fait au bureau de TAdministration Juillet 1913. AVIS IMPORTANT sinistré 148 et 3659, s'élevant le ler. financière de Pilate, le 16 Actionnaires de la Com- les Nos. 200 faveur A. Fish et le 2e. aG. Messieurs les à G. B. BLÉMUR, pagnie des Chemins de Fer de la Plaine 50 faveur Lamercie Malquez. devant du Cul-de-S Sac sont conroqués en As- Il les' déclare nuls, duplicata semblée Générale le Jeudi 2 Octobre lui être donné AVIS DIVERS 1913 à neuf heures et demie du matin, Port-au-Prince, le 9 Août 1913. au Siège Social de la Compagnie, sis au ALPHONSE FISH: Départements Champ de Mars, No 56. de Le la ComplahleTayeurdes Guerre et de la Marine donne de avis la ORDRE DU JOUR : aux fonctionnaires et employés à ' BULLETIN DE LA STATION HETEOROLOGIONE province qui voudront faire régulariser lo Rapport du Conseil d'administraDE Port- au-Prince leurs feuilles d'appointe- faire PORT-AU-PRINCE. ments et autres, qu'ils PAdmivistrateurd devront les des tion, 20 Présentation des Comptes, 1913. Suparavant-viser 30 Renouvellement du Conseil, DU 30 JCILLET AU 5 Aour Finances de qui E relèvent. refusé à 40 Divers. Son visa sera rigoureusement 14 Août 1913 C a ious ceux qui, ne se conformeraient pas Port-au-Prince, le a au présent avis. DE LA DATES: ETAT DU CIEL! E a a Porl-au-Prince, le 8 Août 1913. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FER DE LA N. er 30 Renouvellement du Conseil, DU 30 JCILLET AU 5 Aour Finances de qui E relèvent. refusé à 40 Divers. Son visa sera rigoureusement 14 Août 1913 C a ious ceux qui, ne se conformeraient pas Port-au-Prince, le a au présent avis. DE LA DATES: ETAT DU CIEL! E a a Porl-au-Prince, le 8 Août 1913. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FER DE LA N. NICOLAS. COMPAGNIE DES CHEMINS PLAINE DU CUL-DE-SAC. 30 Juil. 704.7 704.1 I 27,0 25,7 3 olair clair et, ct convert ningeux aux Le président, II. C. STAUDE, 31 Aodt 793,1 15 U clair et et nuagnux couvert 11,0 J'avise avoir égaré les bulletins 704, :63,4 4 Ee 27. d ctair elair ct couvert Nos.427 et 67, délivrés parla commission 6 et 10 Le scrritaire-Géntral, 703,7 703,8 98,9. u8,0 09 57 pvaque lelair et pouvert clair de secours aux sinistrés des le 1er. 5, à WilE. PRÉZEAU. Juillet 1908, appartenant 12 gourdes ct SAMINAIRE CoLLEGE ST.-MARTAL liam Mondésir s' 'élevantà Ballier s'élevant à PETIT le 2ème. à Aristhide La soussignée ayant perdu son bulloLe Directeur del'Obueroataire, 100 gourdes. duplicata devant tin de répartition de secours aux sinisJ. SCHERER. Je les déclare nuls, trés des 5et 6 Juillet, le déclare nul, donné. Nationale, m'être duplientadevant en étredélivré. Port-au-Prince. Imprimerie Port-au-Prince, le 12 Août 1913. Mme. LANOUE. Directevr, EDGAnD CHENET. WILLIAM MONDESIR.