--- Page 1 --- 68ème. Année PONT-AUPRINCE Alercredi, 13 Aoat 1913 NUMÉRO 65 BUAXAU DE BÉDAGTION ET B'Azommeews JOURNAL 26, Pue Gegrard, OFFICIEL DS EA ASPUELIQUE D'HAITI PAZAIOSANT LI MEROEEDI ET LS SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD,/20, Rue Un an, P. 4.50. Six P. Geffrard snois, P. 8.50. Le mois, NO 10 8. - Trois Four lea Départeriente d PEtranger, centimes. lea frais Lesmannscriter non insérés ne soront de poote e 8u9. Mercredi, 13 Aout 1913 Les. et eeront détruits. pas rendna. APFLANCHIR. 4bonnements partent des 1sret 15 dechsqus B 0 MIRE AFFRANCHIR, -TECAitis CATRE que par le Président Wilson et lui présenté les lettres qui l'acerér itent a ment de Ja PARTIE OFFICIEILE, auprès du Gouvernement des Etats- le second point correspondance de l'ordre qui forme Avis ministériels. Unis d'Amirique en qualité d'E. MM. les du jour. SÉNAT. Séancos des S, 9 et 12 Mai et Ministre de la E. et Cuvier sénateurs Timoléon Salnave Errata. 1913, publique d'Haiti Hienipotentinire à Ré- taires du Rouzier, ler et 2ème. secré. Proots-verbaux dc la Conmission Wasbington. les bureau, Douanes. d'expertise des pièces qui suivent vanataltermativemns : PARTIE NON OFFICIELLE. SECRETAIRENEDVTATE DE LAJUSTICE No. C. - Portan-Prinre, le 7 Mai Avis administratifs. 110e.de 1913, an Bulletin des observations Avis divers, TIadépendance. 29 Juillet 1913. mctémhologiques du 23 au DÉCLARATION DE NATIONALITÉ HICHEL-ORESTE, Président de la Selon le vou exprimé Aux Répnbliqre. PARTIE OFFICIELLE. de la loi du 22 Août 1907 parl'article sur la 22 Sénatenrs de la République, nalité, tice avise la Secrétairerie d'Etat de In natio. Jus. Messienzs les Sénateurs, SECRETAIRERIE D'ETAT DES sa nationalité que, d' désireuse de recouvrer comne Au moment où je prends de RELATIONS Rose Catherine origine, la dame Marie- qnel souvenir Sénatenr, je sens le besoin congé de veus vou S EXTÉRIEURES. beile Riboul, veuve Anne-Magdeleine du Isa- cordiales que; j'ai agréable roujonrs j'emporte eues des relations dire Nae-Gulle, sujet sieur Archibald lera vous. Le Président de la avec chacun de Son Excellencel le Président avait aequis la anglais, dont elle titre tonjonrs' qu'il a en avec bonheur Républiqne que le se rappèlRépublique a de la son nationalité parl'effet de dans P'Etat plns hant: reçu, ces jours derniers: maringo. a fait, le six Août poste élové od vient de arant d'ocmuper le 1o. La Lettre qui Lui notifie le rant, selon' les preseriptions del cou. le Président avait aequis la anglais, dont elle titre tonjonrs' qu'il a en avec bonheur Républiqne que le se rappèlRépublique a de la son nationalité parl'effet de dans P'Etat plns hant: reçu, ces jours derniers: maringo. a fait, le six Août poste élové od vient de arant d'ocmuper le 1o. La Lettre qui Lui notifie le rant, selon' les preseriptions del cou. Lationale est ce titre de Sénateur lappeler' la confance. eès de Sa Majesté le Roi dé- 11 de la dite loi. au du l'article blique. Je vous de la Répnen même temps que Georges ler. nal civil des Gonnives, Parquet lieu de Tribu- Paesurance renouvelleà de tous, MAI. Trône de Grèce de Sa l'avènement au dence, la déclaration qu'elle sa rési- ansquels je joins mes mon sympathiqnes lcsSénatenrat sentiments tantin ler. Majesté Cons- Sal nationalité renonce à cordinlsalut." prend son étrangère et qu'elle re20. Sa Lettre de notification ancienne qualité d'haitic nne. NICHEL-ORESTE. l'élection de Son Excellence Morsieur de Port-au Prince, le 9 Août 1913. 20. Messnge de M.le Marie G. Menocal à la. Présidence République, en date du7 Président du de la la République de Cuba. de No. S, accusant réception au courant au 30. La Lettre de notilication sien qui demande la Sénat du Excelleuce le Général de de Son SENAT deux lois que le promulgation des toriano Huerta à la division Vicde voter et qui Corps L.egislatif vient. Présidence Intéouvrentdes' crédits rimaire Secrétaires d'Etat aux Unis du Mexique. constitutionnelle des Etats. Séance du Jeudi 8 Mai lIntérieur poureouvrir de la les Guerre etede 1913. nérailles, de frais de fu40. La Lettre de notifieation de l'élec. regretté maladie et du tion de Son Général d'autopsie Excellence Don Carlos Me- Présidenoe 2o Jlonsieur le sénateur tout en Tancrede 1éndez, à la Présidence constitutionSUDRE huit décrélant un douil national Auguste, nelle de la DARTIGUENAYE. jours. de République du Salvador. Ln M. le Président de 50. La Lettre de notification de l'émajorité du grand Corps étant forme le grand la République inlection de Son Excellenco constatéo la séance est sera fait. Corps que le nécessnire rancisco Bortrand Monsieur verte. déclarée ouconstitutionnello do la à la Présidence On entamo l'ordre du bitant 3o. Pétition de quelques Honduras. RépulMlique de M. le président: jour, cOoanantinthese gui citoyens haLe paiement des demandont le Le 30: Juillet dernior, Mr. Ulrick teur, m'ayant appris scerétaire. lej rédac. bons à eux délivrés, on Duvivier a 6t6 reçu en bal do la quo verdes audience publiderniero stance procàs dotommagenent les portos subies par core prét, nous passons n'ent pas er. minthos poptlations sous des plainos de Quanaau dépouillo- néral Antoine lo Gonvernomont du GoSimon, --- Page 2 --- LE MONITEUR suspendue à un ruban de soie aax Faraud inconvénient. . bons à eux délivrés, on Duvivier a 6t6 reçu en bal do la quo verdes audience publiderniero stance procàs dotommagenent les portos subies par core prét, nous passons n'ent pas er. minthos poptlations sous des plainos de Quanaau dépouillo- néral Antoine lo Gonvernomont du GoSimon, --- Page 2 --- LE MONITEUR suspendue à un ruban de soie aax Faraud inconvénient. Ces pétitions sont donc la couleurs poitrine nationales d'une largenr de deaz 40. Une autre de énuméré M. Dupré les pertes soumises aux Comités des Finances et eontimetres. d'un côté les armes de qui, après avoir de Oua- de l'Intérieur réunis. Art. 4. -Elle portera des mots 6 Réyabliqu'il a subies dans les plaines éclatés On aborde le troisième point de l'or. la République 4 entourées Mai 1913." Et de lantre c6te, a naminthe lors des événements Simon, prie le dre du jour: Ripports des Comités et que les d'Haiti, mots 4] hommage de la nation haltienne sous le Général Antoine auprès de la Commissions. entourés des noms Les frais du médaillé. le fabricstiou dos trois grand Corps d'intercéder de répartir des Y-a-t-il des rapports prêts, demande médailles Art. 5. et de lear remise aux titalaires 80Commission. chargée de ces événements, M. le président ? ront inscrits aa Bulgat da Départounent de fonds aux victimes de ce chef. (Silence dans l'Assemblée) TIntérieur (1 Exercice 1918-1914.) faite pour qu'il soit dédommagi : Le message du M. le président : L'ordre du jour est Art. 6. Président - La reunise de la des Répablique, inéduilles à gera ane 80M. le président de la République qui est un épuisé. J'accorderai la parole à tout lennité par le dont le progtamme sera publié an préPrésideut de réception sera classé. membre de l'Assemblée qui voudra alable au : M- iteor s accusé des citoyens de Oua- l'entretenir d'une question d'intérêt Fait à la Maisn Nationale, le 6 Mai 1913, an naminthe Les pétitions sont envoyées au Comitésdes général. .110ème. de TIndépenlance. M. S. William : Je viens de recevoir. (Signé)!- N. S. LAFONTANT. finances. que le Président de la une carte de mon collègue Papilion qui Le message enousandress; S pour prendre me demande de prier ces collègues de L'attention que vous avez mise a énRepubliquen sera publié in. -erson absence de la séance tendre la lecture de cette proposition, congé de T'Assemblée de ce joar. d'excuser Je m'acquitte de cette mis- me donne la certitude, mes chers colteso dans le prooès-verbal stion de l'As- ce jour. lui accorderez toute Je soumets à l'approbi à fuire à sion. Timothée: J'ai voyagé, lègues, bienveillance. que vous semblée le projet de répoase M. Arthur dans de très mauvaises con-. votre de loi n'entraînant ce message : Messieurs, ditions, et cela, a l'occasion de la ma- Cette proposition comme vous l'avez Au PRÉSIDEST DE LA RÉPUBLIQUE ladie suivie de la mort du très regretté aucune conetaté, dépense, je solicite pourelle le bénéral TANCREDE AUGUSTE, mon et du voté immédiat. , bienveillance. que vous semblée le projet de répoase M. Arthur dans de très mauvaises con-. votre de loi n'entraînant ce message : Messieurs, ditions, et cela, a l'occasion de la ma- Cette proposition comme vous l'avez Au PRÉSIDEST DE LA RÉPUBLIQUE ladie suivie de la mort du très regretté aucune conetaté, dépense, je solicite pourelle le bénéral TANCREDE AUGUSTE, mon et du voté immédiat. Monsieur le Président, gén J'ai dà laisser Jérémie sans fice de l-urgence B W. Francis : Vous êtes (Le Sénat a T'honneur de vons nccuser récep- au parent. eu le temps d'arranger mes af- M. J. mon cher co Ladu 7 Mai courant, avoir dans l'erreur, lègue tion de votre messaga voas lui rappelez T'agréable faires. Je vous prie done de prendre Il y aura quand même des sonvenir No. 6. par de lequel vos bonues relations avec thacun mon cas en consilération, en voulant Je d fontant à faire pour 1a frappe de ces de ses membres. jamais les m': "accorder un permis de 15 jours. i médailles. penses Or, la Constitution, en son "L9 Sinat, lui aussi, n'oubliera avez toujonrs d'ores et d jà de revenir 69. sème. a inéa. pr. voit que les sympathies dont vons de la satisfac- promets de cette quinzaine, me li- article objet daugEES l'objet de sa part 1 et à côlé T'expiration aux travauxqui néces- toutesl les lois ayant pour doivent tion qw'il a épronvéo d'avoir it ét6 vous linterprète réitère vrer avec vous iri jusqu'a la menterles dépenses de T'Etat, des seatimants de la Nation, siteront notre présence être d'abord votées par la Chambre l'expression de toute sa cordialits. dans le fin de la session. des Communes. Ily a donc lieu de "En vous désirant lej plas grand bien M. le Pré- M.le président : Je mets en discus- faire suivre les filières ordinaires à cours do votre mandat, TAssembl6o, Tassurance deses sym- sion la demande de permis produite par cette de loi. vous sident, sentiments ronouvelle et vous salue en la Pa- T'honorable collègue Arthur voix. Timothée. M. proposition N. S. Lafontant. Ce n'est pas pathiqnes Cette demande est aux une pareille propo trie. Lel grésident du Sanat, Le Sénata a agréé. la première estsoumise fois qu à t"Assemblée LanMichel Syivain : C'est ainsi que sition SUDRE DARTIGUENAYE. M. mes chers collègues. de née dernière, T'honorab.e sénateur une il des obser- je vous prie, un d'un mois' pour Laxembourg Caavin, a présenté M. le président : Y-a-t rédaction? m accorder permis de loi absolument identivations à produire sur cette du raison de santé. après ce proposition Je n'ai pas de fausse houte à dire: M.J. B. W. Francis: Le message adres- Je promets formellement, aucune que. celle que, jai I'ho 1 ur de déposer Présidentde la République est-il mois d'absence de ne manquera la que hui surla première. Senat ou à l'Assemblée Natio- des séances du grand Corps jusqu'a aujourd estealquée accordé le sé au lin de la session. de santé. après ce proposition Je n'ai pas de fausse houte à dire: M.J. B. W. Francis: Le message adres- Je promets formellement, aucune que. celle que, jai I'ho 1 ur de déposer Présidentde la République est-il mois d'absence de ne manquera la que hui surla première. Senat ou à l'Assemblée Natio- des séances du grand Corps jusqu'a aujourd estealquée accordé le sé au lin de la session. Vous aves spontanément et du vote immé nale 2 Cauvin: Il semble que, M. le : Le Sénat retient la bénélice de T'urgence loi de mor M. r. L. renerdedonprésident de permis du sénateur Mlichel diat à la proposition Cauvin de dans cette piboedontrous vousavez fait mention de demande Sylvain pour y. statuer ultérieurement. collègue Luxembourg ner lecture, Nationale. M. N. S. Lafontant: J'ai l'lionneur, Je vous prie, mes chers collègues: envers 1'Assemblée C'est possible. Mais mes chers collègues, de vous soumet- d'user de la même bienveillance M. le président: la de loi suivante : celle nque je viens de lire. ce n' est pas écrit dernier membre de phrase tre proposition M: J.1 B. W. Francis: Je ne contesEsoutez) le PROPOSITION DE LOI te le invoqué par mon : pas précédent Lade la réponse désirant lej plusg grand bien très estimable colligue Stéphen o 4* En vous mandat, l'AsLE SÉNAT qui a parlé de la proposition de dans le cours de votre renou fontant. l'année dernière par le sésemblée, M. le Président, vous Vu T'art. 69 de la Constitution. loi déposée Cauvin. Mais un velle l'assurance de ses sympathiques A PROPCSÉ nateur Luxenibourg n'est pas un arsontimentaesvous: salue en la Patrie. Logislatif a voté la loi suivante : précédent, de Messiours, quand surtout rédaction de la, réponse à faire au Et Art. le Corps rnison do lour civisme et cou- gumont discussion, froisse les textes de loi. La de M. le Président de la Ré- me rôcomponse 1er.-a do- lour conduito de la si paix dligne pa- on ce précidont la que message demeure approuvée telle que vue da maintien de l'orire du et Pouvoir ExGeutif, Bien cortainemontl soumetl lo colloguo proposition Lafontantpoutpablique Sénnt Pa proposée. bliquo durantl décurno la vacunce dos télieitations publiqnos nous mais son nation être opportuiss M.le présidentdu : En ce qui concerne In des d'Ritat ut une moopportuno; de nous faire M. D. Théodore: habitants de Ouana- au Conweil Socrôtaires à chaoun des génoranx N. ne doitpas avoir la vertu consles pétitions des M. le présilont, laille-t'Hionneur Justin Poitovion ot Maurioo Duensso. passer à pieds joints sur le texte minthe, je vous prie de LIntériour à Nérette, Art 2.-Cntto motaille sora d'or ot d'un mo- titutionnelaura d'adjoinire le Comité dulo de quarante millinbtros. - au Conweil Socrôtaires à chaoun des génoranx N. ne doitpas avoir la vertu consles pétitions des M. le présilont, laille-t'Hionneur Justin Poitovion ot Maurioo Duensso. passer à pieds joints sur le texte minthe, je vous prie de LIntériour à Nérette, Art 2.-Cntto motaille sora d'or ot d'un mo- titutionnelaura d'adjoinire le Comité dulo de quarante millinbtros. dojeotéganche do J'ai dit, ot jo le répôte; qu'il y colui des Finances. n'y: a i cela aucun Art. 3.- 1 Elle sora portée M. le président:fl: --- Page 3 --- fS7 LE MONITEJR opposition n'y étant fuite de rOuest et vous renouvelle,chers et anciens glé, aucune levée. à faire. .Si minime soit elle, collègues, la sincère expression de mes senti- et la séance est unedépensei il importe que la loi ments dietingués. Paul Laraque, M. cette dépense. votée d'abord par la "(Sign6)C. MOLIÈRE." (S.) II. Baussan, Durosier, qui l'a créée soit Morpeau, Ilenri Lanoue, Aug, P. Chambre. Cauvin s'était M. le président : La lettre de démis- Calixte Lerebours, F. L. B. Canvin, FranSans doute, le collègue extraordi sion du sénatenr Camille Molière sera Paillière, Robert David, J. W. Ed. inspiré d'une circonstance de classée. La vacance qui se produit dans cis, N. S.I Lafontant, M. Sylvain. naire pour présenter la proposition notre sein par suite de cette démission Roumain, D. Duples-Y, F. N. Apollon, D. Joi à laquelleily vient aetrefaitallusion. dénoncée à la Chambre des Milfort Jn: Fr-nçois, R. Barjon, Dr. Cette circonstance € tait la catastro- a été déjà Laroche, Sa'omon, N. Nelson.D. Théophe du 8 Aout, événement sans précé. et qui députés. M. T. L. cauvin: J'estime qu'il faut dore, Th. Larnche, Dr.: D. Désir, S. Le dent dans nos annales politiquès à cette lettre. William, Gabriel Bouché E. Dornéval. avait jetél le pays dans la plus huien profonde est- répondre : Voici le projet de S. DARTIGUENAVE: les secréconsternation. Maisaujourd M. le président: à la lettre de l'ex-sé- précident, Th. SALSAVE et C. ROUZIER. il de même ? Non. On s'est trouvé en la la réponse à faire Molière: : taires, d'un événement ordinaire, nateur Camiile Ie seorkairerddactout. présence mort d un Chef d'Etat survenue à La la Maison Nationale le. M. MALEDRANCHE. suite a une assez longue maladie. ont conduite que les uns et les autres SÉNAT. la lettre de l'ex-sé- précident, Th. SALSAVE et C. ROUZIER. il de même ? Non. On s'est trouvé en la la réponse à faire Molière: : taires, d'un événement ordinaire, nateur Camiile Ie seorkairerddactout. présence mort d un Chef d'Etat survenue à La la Maison Nationale le. M. MALEDRANCHE. suite a une assez longue maladie. ont conduite que les uns et les autres SÉNAT. Pour copie conforme tonue est due au jeu normal des insti Le et simpleseoritaie-achiviste, tutions et était purement le sent ment des Au epeaoraleroatees CONMANDANT DE L'AERONR. DUPLESSIS. ment inspirée par DE LA RÉPUBLIQUE, devoirs de leurs fonctions respectives. DISSENENT DE PORT-AU-PRINCE. J'arrête ici mes observations et Mes- je me résume en vous rappelant, d'une loi Général, da Vendredi 9 Mai 1913 sieurs, que quand il s'agit de Cher et ancien collègue, Séance crénnt des dépenses à la charge les fi- Le Sénat a le plaisir de répondre à votre P,ésidende de Monsieur le sénaleur TEtat, cette loi doit passer par doit être lettre de ce jour laquelle vous Jui par remettez M. le DARTIGUENAYE lières, c'est à dire qu'elle des votre démission Se sénatenr, à appel6 la fonction de SUDRE d'abord votée par la Chambre Président.de la de République Turroudiesement de l'oit anétant régulierement Conmandant La majorité ouCommunes. de Priace la séance est déclarée M. le président : La proposition Lafontant L'AssrT n.blée est heurense de noter que,vous elle a constatée, verte. loi dont le collègue Stéphen recom- inspirant des principes au nom desquels votre entame l'ordre du jour -vient de donner lecture sera tonjours élevéla vois, de rous l'armée, allez mettre afin de con- L'Assemblée le premier point comporte la sancmandée à la Chambre des députés. M. expérienee au service du programme du Pou- dont tion des derniers procès-verbaux Sur J'arrête l'ordre du jour, reprend tribuer à la réalisation de M le président. le'sepour vous faire donner voir Exécutif. intention l'invitation 'le prasident, lettre que j'ai reçue de En vous félicitant de cette bonne n'ouune Sénat: Dao2s lecture d Camille Molière. et du choix dontvous somme Otesl'objet,le de sympathie vous ne lecturedesdeux deraierspronts-ver-l 7 S lesTex-sénateur bliera pas quelle au milieu de vos collègues. baux des séances des et Mai, Prince, le 8 Mai 1913. aviez pu aequérir rassurance de ses sentimis en discussion et aux voixsunt Port-au-1 Il vous rénouvello quels ments les plus corliales. adoptés sans modification. l'ordre AU SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE, Le président, Passant au 2ème. point de du buanciens collègnes, SUDRE DARTIGUENAYE du jour, le premier secrétaire "Chers et l'As- reau lit la seule pièce de la correspond'annoncor au grand Corps Cette rédaction est ratifiée par en un billet de faire- "Je m'empresse que son dance consistant si heureux d'appartenir, vient semblée. . l'ordre AU SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE, Le président, Passant au 2ème. point de du buanciens collègnes, SUDRE DARTIGUENAYE du jour, le premier secrétaire "Chers et l'As- reau lit la seule pièce de la correspond'annoncor au grand Corps Cette rédaction est ratifiée par en un billet de faire- "Je m'empresse que son dance consistant si heureux d'appartenir, vient semblée. de la mort de Mme. Alcius Lubin. muquelsétais Exoellence le Président de la République en m'ap- M. Timoléon Laroche: Je vous de- part seule pièce de m'honorer de SA haute confiance, de Tarrondissement mande M. le président de faire donner M. le président : Cette en un au consistant pelant Commandemant Prince.Il me coûte vraiment de lais- lecture à TAssemblée de la lettre du. de la correspondance. le Sénat del Port-an-E au milieu de vous. d Etat de la Guerre. billet de faire-part par lequel de ser lef fauteuil womsalté querocenpats les obligatious qui nons Secrétaire Cette lettre a été est invité à assistera T'enterrement, Mais ayagt d'assurer par notre dévouement ot M. le président: Nationale. Il Mme. Lubin qui aura lieusujourd'hut incombeat dont nons disposons, le régime dans le adressée à Assemblée dç relevée. : era classée aux Jes ressources sommes décidés à implauter a en sera donné lecture ainsi que de à 3 heures "pays qne nous et que notre vote de dimancho da accepter dernier ce toutes les autres lettres reçues à la archives. de l'ordre du jopr': tradnit, jui des deux branches Troisième point si oxpressement prochaine réunion Rapports des Comités. poste. vous le savez déja,j'ai grandi dans du Corps Législatif. : crois se- Ya til des rapports prêts ? 4Comme snccessiveuneat conquis tons M. D. Théodore Je qu'il Jn. obteyarm6e oû j'ai où il s'ngit d'avoir rait bon de publier in-cxlenso dans le M. le sénateur François, Et au momeut donue du rapanes gradés. générale des soldats disciplinés, jour, la lettre de notre nant la parole lecture de la consd'une façon une armée forte, j'ni pensé que prooha-verbaldu Camille Molière et la port informant l"'Assemblée en nn mot, sera d'un concourw immédint ancien collègue le Sénat y a faite. titution de la Commission des Ainances, mon Pouvoir exporionco Exécutif à ln place que j'occupe. national réponse que président M. le sénateur aa de relèvement M.le : Il en sera faita ainsi. ayant popr M. le 3.01 noble programmo avec tant d'ardeur, président: le Lafontant et comme rapporteur poursnivi par le le mien, Sonat ot ce sont vOs idées han- Voici, continue la M. président, séance: sénateur M. Ju.J François. est rente encore patriotiqnes que jo mvévortneral qu'elle à rén- l'ordre du jour de des prochaine derniers procès- M. le présiden: : L'ordre du jour 1ement en rappolant tonjoars à Tarmée fainilles 10 Sanction Si un sénateur désire entrete. liser, la protilon4e snuvoganlo dos nos ins- verbaux : épuisé. d'ane d'inté. eet plus nir vigilante qui soutient 20 Lecture de la correspondance ; PAssemblée lui quostion et la sentinello Tuersnccorice. chaine derniers procès- M. le présiden: : L'ordre du jour 1ement en rappolant tonjoars à Tarmée fainilles 10 Sanction Si un sénateur désire entrete. liser, la protilon4e snuvoganlo dos nos ins- verbaux : épuisé. d'ane d'inté. eet plus nir vigilante qui soutient 20 Lecture de la correspondance ; PAssemblée lui quostion et la sentinello Tuersnccorice. consorvo lo 30 Rapporta des Comités ot tom rêt général,laparolo :Le scolligt e titations. En vons priant de croiro que jo wonvenird du M. le sénatour Morpean à etl le plus affurtnenx mn d6- missiona. demeure ninsi ré- Barjon ne pouvant pas so présenter pln profwml push avec von4, j vons remets Cut ordre du jour 10np4 comuo sénateur pour le Dapurtomnent missiou --- Page 4 --- LE MONITEUR double des pièces sou- Lire, à la fin 46 avec fermeté de caraccause d'in- vos bureaux un tère au lieu de 4 avec une. fermelé laséance d'aujourd'hui pour de l'ex- mises à la Chambre. de caractère. ') disposition subite, me charge Nous vous soumettons, également, cuser près de TAssemblée. Barjon, en outre des états, la loi des d- penses, M. le président : Le sénateur) prie le Sé- celle fxant les voies et moyens, exercice celle 13Eugène Vieux et pris A'indispostition, subite, prorogeant pour le même la ré- Guermond Nous, Charles Duplessis, Duplessy, membres de la Com: :nisnat d'excuser son absence. 14 la loi du 24 Octobre 1876 sur formée en conformit6 de l'art. vous me permet- 28 de gie des impositions directes et la loi sion 137 de d'expertise, la loi douavière du 4 Septembre 1905; trez Chontimonat)-awi de vous rappeler larticle ainsi : portant aux Voies et Moyens de l'exer- Va la dépêche du Juillet Secrétaire courant, d'Etat au du No. Cim- 490, qui dispose cice en T'excédent des recettes merce,en date du 24 nos règlements lieu trois cours, de l'exércice 11-12 nous envoyant en commanication nne lettre Aesasuemtd le mardi, le jeudi et sur les dépenses alinéa de la loi du 10 de TAdministrateur. des finances de ce entre ressort, la fois par semaines, Elles s'ouvrent à dix (art. 9, 2ème 1912). relative à la contestation Lucas et qui Co existe et la douane le vendredi. matin 17 Septembre le jevous maison de ce port. Oloffson, heures précisesdu l'ordre du jour de (Reprenant 1 acte président. du dépôt des Neskemadiessumeshrons de la sus-dite ComJe vais proclamer prie de me donner des avoir pris lecture de la lettre préla prochaine séance : Comptes-généranx, du Budget de et mission,après citée et examiné les échantillon- des ubjets en 10 Sanction du dernier procès-ver- lois que nous savons Ihonneur dépo: contestation, décidons qne les mouchoirs sontde 44 fanx qui bal; ; sersur vos bureaux. des Neskemadiessumeshrons de la sus-dite ComJe vais proclamer prie de me donner des avoir pris lecture de la lettre préla prochaine séance : Comptes-généranx, du Budget de et mission,après citée et examiné les échantillon- des ubjets en 10 Sanction du dernier procès-ver- lois que nous savons Ihonneur dépo: contestation, décidons qne les mouchoirs sontde 44 fanx qui bal; ; sersur vos bureaux. vous sont sonmis coton. à notre :: appréciation 20 Lecture de la corresponilancs Com- M. le président: L'Assemblée vous foulards de 3 o Rapports des Comités et donne acte. MM 1 du dépôt que En foi de quoi, nous avons dressé de droit. ct signé ce missions faite à venez de faire sur ses bureaux. bud- procès-verbal pour valoir ce que Aucune observation n'étant et ( Poursuivant): Ces différents Ce jourd'hui,vingt neuf Juillet mil neuf cent cet ordre du jour. ilrest ainsi arrêté gets ainsi que les lois qui Commission les accom- treize, an 110e. de lIndépendance. la séance est levée. pagnent: sont déférs à in nérauxà (Signé) CHt. DUPLESSY, EUGÈNE, VIEUX, M. Morpean, des finances et les Comptes-g. GUERMOND DUPLESSIS. II Baussan, P. Laraque, C. L rebours, la Commission des Comptes-gendranse vous d'autres Pour copie conforme : 11. Lanoue, A. P. Durosier, Paillière, R. David,J. 2 (Reprenant:) Auriez au Sénat? Le chef de division du Commerce, FI L. Cauvin. S. Lafo--tan', M. Syl- communications à faire M. le pré. EMILE. BLANOHARD. B. W. Francis, Roumain, N. D. Dapl-ssy, Papil- M. Lespinasse: : Aucune, la haute Assemvain, lon, F.N E. 1po lon. Milfort Jn. François, sident. Nous prions de nous retirer. Laroche, Salomon, N. Nerson, blée de nous permettre vous Nous, Guermond Duplessis, Eugène Vieux et Dr. D. Dr. D. Désir. M. le président: : L/Assemblée d'. E- Charles Duplessy, membres de la Cum nission D. Thiodore, Tu. Larnche, Dornével. donne congé, MM. les Secrétaires d'expertise forinée en conformité de T'art. : 137 S. William. .G. Bouché, E. tat. de la loi douanière du 4 Septembre 1905 Arthur Thimothé, R. Chalviré In prési jourestépui- Vu la dépêclie du -ecrétaire dernier,au d'Etat du No.319, ComdeuSudre Darliguenave ; les secrétaires, RRepronansytionteadl séance est levée. merce, en daté du 30 Juillet une lettre Th. Salrave et C. Rouzirr. sé et la nons de TAdmisistrateur. envoyant en communication" des finances de ce ressost, BAUSSAN, P. LARAQUE, II. LANOL'E, A. relative à une coutestation existant entre 1s Le secrelairevitadiatr, DUROSIER, C. LRREBOURS, P. PAILLIÉRE. S. douane de ce port, et la maison de Bigio la sas-dite Frères; EDMOND. DUPOLX. R. rave et C. Rouzirr. sé et la nons de TAdmisistrateur. envoyant en communication" des finances de ce ressost, BAUSSAN, P. LARAQUE, II. LANOL'E, A. relative à une coutestation existant entre 1s Le secrelairevitadiatr, DUROSIER, C. LRREBOURS, P. PAILLIÉRE. S. douane de ce port, et la maison de Bigio la sas-dite Frères; EDMOND. DUPOLX. R. DAVID, J. B. W. FRANCIS, ROUMAIN, N. Nous, sonesignés, avoir membres pris lectare de la lettre Pour copie conforme: : LAPONTANT, M. SYLVAIN, ED. MILFORT JN. Comunision.apres: précitée et examiné1 échantillous décidons de quel ce le qui "mou- fait D. DUPLESSY. F.N.APOLLON, Dr D. LAROCUE, l'objet 31 de la contestation, à notre est Le sordaure-archioisté, R. BARJON, choir" qui est soumis appréciation, R. DUPLESSY. FRANCOIS, N. NELSON, Tu. LAROCHE, Dr. bien < 'oarlé. 3 SALOMON. DESIR, S. WILLLEM. GABRIEL Bou- En foi de quoi, nous avons dressé et signé ce D. DORNÉVAL, ARTHUR TIMOTHE, procès-verbal pour valoir ce que de droit. Lundi 12 CHÉ,E. R. CnALVIRE. Le président, SUDRE DAR- Ce jourd'hui, 1er. Août mil neuf cent treize Séance extraordinaire de TIGUENAVE; les secrétaires, Th. SALNAVE an 110e. de Pindépendance. Mai 1913. etC, ROUZIER. (Sign6:) QUERMOND DUPLESSIS, EUGÈNIE VIEUX CHARLES DUPLESSY, de Monsieur le sénateur Le serddire-rédacieut, Pour copie conforme: Présidence Dr. ED. DEPESTRE. chef de dieision du Commercc, SUDRE DANTIGUENAYE. Le Pour copie conforme : EMILE BLANCHARD. Le Cabinet eccupe sa place respec- Le sous chef de buredu du Sénat, tive. M. le président: : La séance est ouEM. LAMAUTE. ORDONNANCE verte. au Cabinet :) Messieurs A. V. MICHEL Doyen du tri (skedressant Secrétaires d'Etat avez vous des ERRATA Nous, de Jacmel ; Jes à faire a l"'Assemblée? bunal civil de l'article 184 du communications obtenu la En conformité le MiM. Lespinasse. 1 (ayant obéissant 9 Aodt Code d'instruction criminelle, parole: ) MM. les sénateurs, j'ai Moniteur du. samedi 6 Mai 1913. 1913,S6- Lire, nistère public consulté, une disposition constitutionnelle, et nat, séance du Mardi Fixons l'ouverture des assises criThonneur à de déposer en mon nom l'exer- allocution du président au sénateur que lo minellos de notre juridiction au lundi nom du Cabinat,le Budgetde Arthur Thimotées Maintenanto dela- six Octobre prochain. au et les Compten-generaux -co 41 sénateur Lubin est affranchi heu- Rendue au Palais de justice de Jaccice prochain En rénlité, 44 baissement final, nous sommos deux Juillet mil neuf de I exorcico périmé. ge faire qu'a la Chamde voir son fauteuil occups par mel, ce fourd'hui dépôt ne dévrait mais un usage * reux 11 au lieu de : * maintenant cent treit 9. bre des Roprésentants, avons déféré et 4 un etc. ateur Lubin est affranchi heu- Rendue au Palais de justice de Jaccice prochain En rénlité, 44 baissement final, nous sommos deux Juillet mil neuf de I exorcico périmé. ge faire qu'a la Chamde voir son fauteuil occups par mel, ce fourd'hui dépôt ne dévrait mais un usage * reux 11 au lieu de : * maintenant cent treit 9. bre des Roprésentants, avons déféré et 4 un etc. etc. A. V. MIOHEL: constant auquel nous à déposer sur qu'elle est affranchio déférons encore consiste --- Page 5 --- LE MONITEUR. DE L'INTERIEUR D'ETAT SECRETATRERIE DES DOMAINES SECTION la loi du 21 Août 1908. donnée dans les formes tracées par Elat des demandes de ferme auaquielles suite sera DATEB DE LA PRSIENZATION DES CONTENANOE DEMA ANDEB, NOMS DES SOUMISSIONNAUR RE 8. SITUATION DE8 BIENS Jérémie, 3e. et 8e. sect., hab. BerMars 1912 Délouis Thénais et Arthur Dégraff. Une habitation. trand . : sectiou, hab. Basse € €6 do Lauraine Vinnette. Jérémie, 7e. do do banne rocha Un terrain do Anathol Lamonr Jérémie, à la Normande. baulieue Un emplacoment do Mme- Innocente Pierre Jaumel, rue sect.,hab. Garice 112 carreau de, terre do Général Vernélus Arcelin Petit-Goàve,lle, Belloc 113 carrean de terre environ.. 10 46 du Robert Brau Léogane, hab. Une chambre Mme. Sinette Matin. Baradères, Trou, section rue de Désobert Garcin, habitade terre do Dutréville Lamour, Octavius Lamour, 30 carreaux St.Hilairo Edouard et Souverain Jean. tion Labadie rues Révolution & St. 27 66 do Saintélia Petit Frère Dossous. Gonaives Joseph, à la banlieue Un emplacoment de PEtat 19 Février' do do Môle St. Nicolas. route du fort.. Un terrain de terre 4 Mars do Julien Elizée. do A la baulieue. 1 carreau do 14 Février do Clermoud Lazaret do do Un 15 66 at. Mngloire Gilles. do rue Lomarre.. emplacement do do Mme. Osias Julmisse do rue Alexandre do 14 46 do Aramus Lazare Lonissaint. do rue Lamarre. do 17 9 do Justin Bapliste. do r. St. Nicolas et Caual 2 carreaux de terre Avril do Geffrard Dossar Bélin Gonaives, A la baie Grand Mont. 22 Mars 46 do Mannssa Benjamin et Dufrène do rue Vernet. Une 1 carrean propriété de terre 1er 4 u0 Panl Marvelin jenne do 20. sect hab. Gros Roche, do do D. Doreély Terre-Nenve 2e. sect. do Un terrain de PEtat 27 9 Avril Mars do Josephl Innocent. Gonaives, rne St. Juseph.. Une propriété 17 4 do Murat Berthand. Daitieu. : do à la b nliene hab. Bail. 25 carreanx de torre 2 Avril do Mme. Général Sigléna Saintervil Julmis. La Chapelle, hab. Gros Roche, do do D. Doreély Terre-Nenve 2e. sect. do Un terrain de PEtat 27 9 Avril Mars do Josephl Innocent. Gonaives, rne St. Juseph.. Une propriété 17 4 do Murat Berthand. Daitieu. : do à la b nliene hab. Bail. 25 carreanx de torre 2 Avril do Mme. Général Sigléna Saintervil Julmis. La Chapelle, hab. 2e Gros sect., Morne G carreans de terre 25 Mars e Elisca Jeannica et Monéus Mathnrin Jérémie, do 7e sect., hab. Tomhélévé Dix carreaux de de terre terre 13 Avril do do Moléns Noël Marigot, 4e. sect hab. Pistra 20 5 carreaux carreaux de terre 15 64 do M. Joustin Cintellns Jeau et Pierre Jérôme. Gonaives, 2r, sect., hab. do Joaunis. 5 carrennx de terre do Lamarre Annulisse Cherenfant. do do hah. Désiré Nicot. do 10 9 66 do Philémou Jendi. Gros-3orne, Port-de-Paix, rue du fossô.. Une portion de terre do Pierre Sévestro Noël. IMdle St. Nic., r. St. Nic. et Canal! Une propriété do <6 do Mme. Alexis Roche do à la banlieue. de terre C6 do Josaphat François : do do 1 carrean c do do A. Roche do r. Fermée et. Alexandre Un omplacement do Mmr. Ulysse Guillaume do r. Lamarre et N. Alexis Une propriété 4 66 do do Richardson. Rues Lamarre et du Quai. 2 carreaux de terre 19 5 Mars do M Gilles. Marigot, hab. La Selle. 7 carreaux de terre Félicin Manny Grand Gosier, hab. Nan Binto. A. François j une et J an B Colon terre 25 Avril do Emmanuel Anselme, Thomas D. Jacques' Gonaives, 2e. sect., hab. Jonnnis. 30 carrenux de do do et D. Macimpal do rue St. Joseph Dufossé. 5 Un carreaux emplacement de tèrre 17 27 do Linstant Sylvestre. M. AZ. Jn. Gilles. Ennery, 20. sect. bord-de-mer. hab. 118 cairean de terre do Général Lebran Môle St. Nicolas,, Alexis et Lamarre Un terrain 10 Mars do Justin Roche. do r. N. Une portion de terre. 5 Mai do F. Etionne Richardson. do Un terrain de TEtat 4 64 do Lancelot do rue Cabrale Alexis do do . Pétion Gilles do rues Canal et N. do 27 44 Avril do Actéon Nicolas Port-de-Paix, rue Caiman Une portion de terro 30 44 do Ottélot Bélizaire. do rae Moutacher. Désobert. Une propriété 10 Mai do Nozare Timothée Baradères, rue 2 carreaux de terre 314 do Mme. Mésine Charles. Jacmel, hab. I amandrou. Un terrain 20 7 O'Connell Denis Miragodne, derrlère le Calvaire. Une propriété 21 Juin do Victorius Henry Desgrottes.. Bizoten.. 1 carrean 114 de terre do Marie Festa Pierre 'Jaumel, hab. Latique. Un empincoment 3 Juin do Erantèlo Jn. Bélé Roche. do rue du Créac du Calvaire. Un torrain 17 44 do Louia Joseph Miragolne, près do 14 46 do Mathieu Félix. derrlère le Calvaire. Une propriété 21 Juin do Victorius Henry Desgrottes.. Bizoten.. 1 carrean 114 de terre do Marie Festa Pierre 'Jaumel, hab. Latique. Un empincoment 3 Juin do Erantèlo Jn. Bélé Roche. do rue du Créac du Calvaire. Un torrain 17 44 do Louia Joseph Miragolne, près do 14 46 do Mathieu Félix. Jacmel, rue Ste. Anne.. Une portion de terre 44 a4 do Constant M. Claude. Yieux. (Pétion-Ville. Ennery, rne St. Etienne. Un carrean do de terre 20 Mai do Vernôus R. Vernet Gonalvos, à la baie Grand Mont. Uu. emplacement 17 Juin do Claadius Claude. do ang. r. Rép. et St. Josoph do 29 Mai doVertalio Loroy do rue Beauvoir. 30 carreaux de terre 15 Juin do do Ericine Richard et Jh R. Borno. do r. des foss68 et Canal, Un emplacoment 24 17 04 do R. Désormes Edmond Pt.-de-Paix, do ruo de PHopital do Tralleyrand D. Morean. Pt.-mn-Pce., angle rues du Port de Une propri6t6 8 Juillet du do Aloxandre Antoine B. Prépetit St. Josoph : : Un torruin 14 Jnin dar Port. au-Princo, Calin Con*ime., Une propriôté T Mars Mme. Lilia Destin. B6lizairo. do r. St. Josoph (mL-yeocten) Mme. Elurésin Anguotin --- Page 6 --- LE MCNITEUR 5 4 la loi du 21 Aoit 1908 (Suit) auaquelles suile sera donnée dans les formes tracées par Ea des demandes de ferme DATES DE LA PRÉSENTATION CONTENANCE DES DENANDES TAIRES. SITUATION DES BIENS NOMs DES SOUNNISSIONNA 4 Janvier 1912 Jacmel, rue du Calvaire.. Un terrain. 15 Février Demonstior Mendès IGonaives, habitation Vernet. Un terrrain 24 14 Yenve Phélomay Sajous do Quartier de l'Anse Rouge Un enaplacement. do Doréus Joreph Gustaves Baradères. rue de la Prison 15 Avril Hadame Elisema Kénotve.. Juste jeune.. Port-an-Prince, (Bel-air). Un terrain i4 Aristote Adam et Camille do Calin Centime. Une propriété. 12 Juillet Madame Zuléma Malval do rue St. Martin Un terrain : Sainlus Bonamy : D. Paul, Doc-. Croix- des-Bonqnets, 2me. section' 5 de terre 12 Juin Juillet C. Denis, Ed. François, Michel. des Varreux, hah. Moléard. carreaux tenr Salomon et W. Jacmel, quartier des Raquettes Un emplacement de terre 5 Août Madame Célima Laguerre. do sect. Montague Lavonte. 3 carreaux 28 Aott Macius Théband.. Gonaives, rue Beauvoir. Un Un emplacement. carr. de terre et I prop. 12 Jnin Abner Valery. Pétion-Ville, 5e. sec ha". Honoré.. Furcy Deux maisonnettes . 14 4 Août Nicolas Siunéon. Port-an-Prince, rue St. Salomon Un terrain 2 Septembrs Jciit Lonissaint do Faubourg do L. Coudol : Guérin et Murat Auguste.. do rue rues Romain Coaronne3 Yves.. ives, rue Beauvoir. Un Un emplacement. carr. de terre et I prop. 12 Jnin Abner Valery. Pétion-Ville, 5e. sec ha". Honoré.. Furcy Deux maisonnettes . 14 4 Août Nicolas Siunéon. Port-an-Prince, rue St. Salomon Un terrain 2 Septembrs Jciit Lonissaint do Faubourg do L. Coudol : Guérin et Murat Auguste.. do rue rues Romain Coaronne3 Yves.. Arthar Préval. do angle Un terrain de PEtat 9 Avril Madame Jean ment sect., et Savain hab. Goudin 10 carr aux de terre environ 23 Janvier 1912. Divinard. Dame- Marie. sect. 6e. de Terre- Neuvo.. 3 carrenux de terre A. Première Un eunplacoment : Dapont St Pierre,. Miragoâne. Bel-iar,près del Pan.ecimetkre) 2 carreaux de terre environ 23 9 Avril Madame Frédérique. Elpomene Bainet, Banlieue. sect. t.,hah. Davando 5 carreaux de terre 8 Mars Valeain Dm.-Marie,6e. Rayinond. . 225 carrea"is de terre. 23 Jain Gadja. Alcégaireet Jacques François. Pestel, de. 1ère. sect sect.; hab. hab. Delimet Une portion de terre. 13 Jnillet Ls Petit Nathan. Monsieur Cadet. Tiburon, Jérémie, 8e. section da Marfranc. Une habitation 21 Aodt Soifaite Joseph et Julien François do habitation Mahotière.. Une do propriété 19 Mai Duverneau Laguerre et Aurius Laguerre. do près du fort Télomaque 20 carreaux de terre 20 21 Juillet Février 1913* Zdonard Penel Roseaux, habitation Gilet. Deux carreaus de terre env. 13 Mars 1912A. Pacaud Pette-I -Rivière de PArtibonite. Un Petit-Pierre Rosiette Jaemel, angle rncs Normnande ctl T'Eglis" Un emplncèment emmplacement. 16 ler Janvier Avril 1912 Madame Vénus Philippe. Dessnlines. au Deux carr: aux de terre. Noël. Diogene (Vhabitation Tweedy' rue "(Targ de St. Cyr. Un emplacement 19 Septembre Aod: B. Ronssenu Jaumel, nouvelle (Bel-air) rue Cayal do 30 Septembre R. Josepb Mathias Bolière Jérémie. Port- au-Prince sI le chemin de Malgenon do de terre. Joseph Orcel [Roseaux, 2e. vier Avril 1912 Madame Vénus Philippe. Dessnlines. au Deux carr: aux de terre. Noël. Diogene (Vhabitation Tweedy' rue "(Targ de St. Cyr. Un emplacement 19 Septembre Aod: B. Ronssenu Jaumel, nouvelle (Bel-air) rue Cayal do 30 Septembre R. Josepb Mathias Bolière Jérémie. Port- au-Prince sI le chemin de Malgenon do de terre. Joseph Orcel [Roseaux, 2e. sect., hab. Gilet.. 5 30 carreaux carreaax de terre.. 25 7 Mordéus Noël do do do 15 carreaux de terra. Vve. Dimanche. Thélémaque Rodney. : Habitation Gillard hab Duplessy. 3 carreaux de terre 17 Septetnire 1913 André Aleégaire, et Non-Fils Fénelon.. Cap-Hattion Un terrain 22 Juillet 1912. Marcelin Ananie Jacques Carriès Jacmel rue St. Pierre. Un terrrain Mlle. Guichard. Anse- Rouge, rue St. Juseph. Deux emplncoments 25 (4 U. Rose Julsaint et P'etitjonte Edonarvil.. Gonaives do rue de FIndéyendanee. Un emplacement de terre... 2 Septemabre Dumervil Morenvil et. Li uise Dumornay Pt de-Paix, 9e. S, hab. Mahotière Cinq de carrenus carroau de terre env. 17 Septembre Exalien Ls. Jacques. St. Louis de Nord, hab Villarceaul 114 Lellant Berthonmieuz, Vincent. Joseph Engène, Nllus' 11e. sect., la Saline Vingt carreaux de terre. de teire. Desvallons et Léonce Devis. Port.do-Paix do 4e. sect., hab. Paillette 5 carreaux 16 Juillet 64 Talleyrand Eamond. Port-an-Pco, rue Eugène Bourjolly Cn Un terrnin. Lonis Colas. do r. Eug. Bourjolly et St. Jh. Une emplacement. propriété. 23 Octobre 4 Madame Nathanias Poitevien Miragoine au Bel-Air et Paix Une propriéts. 13 26 Norembee 1913 Docinvil Jn. kapliste. Midi Gd.- Goâve, rue St.Frauçoia Une propriété de I Etat.. 10 Oetobre Fanélie Chérilus Guillier. (Gonaives, rue Répnblicaine. Un emplacement. Novemtre Venve Métellus do rue Liberté. do I 13 31 Juillet Pierre Norgaisse do rae Républicaiue Moléatd. 25 carrenux de terre éts. 13 26 Norembee 1913 Docinvil Jn. kapliste. Midi Gd.- Goâve, rue St.Frauçoia Une propriété de I Etat.. 10 Oetobre Fanélie Chérilus Guillier. (Gonaives, rue Répnblicaine. Un emplacement. Novemtre Venve Métellus do rue Liberté. do I 13 31 Juillet Pierre Norgaisse do rae Républicaiue Moléatd. 25 carrenux de terre Fils Sepbealce Anne panl Croix de-Bonqnets,Htabte et Later. 20 do do Ostobre 1912 Dr. H Sulomon Gonaives. Ge. s. h. Méore Bodlet. Six carraux de terre env 18 5 Ostobre 1912 R. Borno et R. Deshomines. Rico.. Port-an-Prince: Salino Deux carrean de terre envir. : Bravel Eaumé Bratns et H. Jetit-(iodve 2e. section rarale 5 carrennx de terre. 10 6 Novemb.e 14 Odilon René. Gonaives, 1re. 8., hab. hab. G Norgaiseol rger. Une portion de terrain. 23 (étulre Joseph Pierre do 5e. rue sect. da Quai Un terrain. Présumé Guerrier Furt Liberté, K Jastin Victorin LA LOI DU 31 AOTT 19. DANS LES FORMES TRACEES PAR TINONCES A LA VACANCE A CADASTRER DATES DEE DE unt 1AT. UNO SAT 1153H11 (UNTENANCE APPROXIMATIVE a SITUATION DES BIENB NOMs LES DÉNONCANTS 10 Janvier Fd.Melon, Jacmel! Un terrain. do du Hali. Dulné,sect.H Bi-de-mer) Un emplacenent. 24 Mars do Noël Jean-) Nosl. Bain. t.gal'roe Gudve, mne et medu Chois ul.. : Deax Une prupricté clumh ( eabinets : Mxi Pu Besnvain fila. Tetit Cup-Haitien, an bas de la Ravinel 8 emiennx de terre 1 Juin do Sanat.-lani, Euzèbe Théodlore Acnl Sanedi, bur Thab. Oli ier.. 5 carrenux de terre du is Marigot, habitation Gndchu. 10 earreanx de teme Mai L P. Mozac. Joog6.. Jncmel, sect. du Bue-de-Cnp rongo: 2 caIronuA du turro Ernoal Bellandu et Anawole (Acul Samedi, hab.Jalonaio. Hlikwr Solit-Louis do Sanat.-lani, Euzèbe Théodlore Acnl Sanedi, bur Thab. Oli ier.. 5 carrenux de terre du is Marigot, habitation Gndchu. 10 earreanx de teme Mai L P. Mozac. Joog6.. Jncmel, sect. du Bue-de-Cnp rongo: 2 caIronuA du turro Ernoal Bellandu et Anawole (Acul Samedi, hab.Jalonaio. Hlikwr Solit-Louis --- Page 7 --- LE MONITEUR: *ETATS DES BIENS 19) DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DUSI NOMS DES DÉNONCANTS AOUT teee SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES Cetavins H. Douyon DES DÉTONCLATIONS V. Philippo Eatime.. Hab Loyo 3e. section rurale Théogene Aichol et A. Touzin. Sant d'Eau, hab. Petit Breuil.. Cayes 8 currenux de terre Déjean. Mirebalnis, hab. Lumeau. 5 carreaux de terre environ. Février A. Charies fils Port-an-Prince, près de St.. carreanx de terre. 2 Septembre Périn. . Jacmel, quartier des Antoine Un 10 Octobre F. Bernier. do rue Créac. Raquettes. 1 omplacement, 15. Janvier Fr(zié Lamonr. do fent. Taravineet la 1 € 25 Juin Aln.éus Vital. Baradores, rue St. Augustin. rivière Une portion de terre. €6 Isusra Compail. do grand'rue. Un torrain.. Mhilius Lacroix Niragodne, au Bel air. Un emplacement.. 2 3 Septemtre M iicnéral Ar. François P. R. Duval., Port-de-Paix, rue Fabrique do do 3. Moise. jeune et. Jn. B. Colon Miragodne, hab. Guichard.- 50 carreanx de 19 Avril En ile Mendès Grand-Gosior, Côtes- -de-Fer, hab. Nan Binto 7 carreaux de terre. 6 Mai 1 uisémé St. Louis rue 1ère. sect. Gris-Gris 6. carreaux 301100de terre. 24 64 Flmina Alcindor Samedi. Gonarvee, Républicaine Une propriété. terre. 25 14 €6 Général Marat Casimir. Port-au-Prines, do Croix-des. hab. Rosette.. 3 carreaux de terre environ. 11 Juin Général Emmanus Mirebalais, hab. Martyrs, Un terrain. 5 Février Legrand Granjean. Vixama do habitation Hubé, S. d. Bayesi 9 Avril do do Pilate, sect, Bandin Nan hab. Pommerose 2 carreanx et 11 de terra.. 6 Juillet 66 Mme. Chéry do 46 Joly Labauchel Un carreau et 314 de Jean François Angustin Valmé. Pétion. ville rue Rébecca Joly 5 carreaux de terre.. torre.. : Mars Jeau-I Léogaue, hab. Bognote et linbita- Un emplacement No. 19. e H. Baptisto Beauvais. tion Dabône Septembre ce Thomus Diwenelos, Jaonel, rue Belcombe Un 16 carreaux deterre.. Filsaimé, do rae des Cayes Jacmel. Un terrain. 12 Septembre Saiut Preux Marigot, sect. Foud- Melon, habita- omplacoment. 20 Septeubre 131E Claudius Joseph Elie. tion Colonel P. L. Michel Hyppolite. Torbeck, 5e section. carreaux de terre Mme Vre. et D. JB.-Baptiste. Les Anglais, ze. section. Une 5 carreaux portion de terre. Ernest Vastey. ilsaimé, do rae des Cayes Jacmel. Un terrain. 12 Septembre Saiut Preux Marigot, sect. Foud- Melon, habita- omplacoment. 20 Septeubre 131E Claudius Joseph Elie. tion Colonel P. L. Michel Hyppolite. Torbeck, 5e section. carreaux de terre Mme Vre. et D. JB.-Baptiste. Les Anglais, ze. section. Une 5 carreaux portion de terre. Ernest Vastey. de terre. Octobre 5 Biamby. Gonaires, rue de PEgalité 25 Un carreaux de terre 23 4 c. Autotrette, Justine Port-au-Prince, hab. sect. de Bizotor, terrain Ler. Nadnue Eléonor Pyramo. et Eléonor Pyrame. Borgue, Savane-Salée. babitation 314 carrenu de terre. Novembre Narcius Ethéophin Pyrame. do près du Oisean-Laine. 50 21 Octobre Anse-A-Foleur, reste morne-au-per hab. Malanga Une propriété. 5 Septembre 66 Lystls Borgne, près de PEtère Le reste del Phabitation.. 12 12 66 Chérisun Etienne. do rue du cinetière Une Deux propriété. 12 6 6s Exilhumn.e Bigord. Piorre Louis.. Terrier-Honge etit-Goâve hab. hab. Bois-PEglise. 2 curreaux propriétés. de 12 K6 6: B. Fleury. Dessalines, rue Simonet Fourques. 45 carreaux de terre. terre. Rénélus Réné Port-au I'rince, Anglo des rues des Un emplacement. 2S Barthélemy Lcnis &Jean Pierre. Césars etdu Peuple. Février 1912 E ie Charles jeune. D'Haiti, Acal-Samedi, Grande Saline, habitation 2e Mladelon.. Cinq Une carroau piopriété. de 14 Mai Jrau Baptiste. jeune. St. Ls. du Sud, 2e. E., E. hab. hab. Gd.-Ilet) 50 do terre do environ 12 Février 1912 Mme. Dauiel Vvo. Eugene Bourjolly. Bainet, hab, Pre. Thomus ot Bardettel Fimel 4 carreaux de terre enviroz.. 21 8 Ootobre 1913 1912 Frauçois Appolon. Aldophe Morne-a. anglerues Améric. et Cnsernes Deux Un terrains. Pauléma Damard.. Sct Bateau, débare. Gatean.. 5 carreuux terrain. € Ch-Amosel Venn-Jaoqees Lercy Gd.-Bois Harine-Normanl en lu: sect. Port- Magot 50 carreaux det de terre terre.. environ.. 10 Fsrrier Ci C. N. Culon. Sct. Fond Jn-Noel, plaine Céleste 20 carreanx de terre. . anglerues Améric. et Cnsernes Deux Un terrains. Pauléma Damard.. Sct Bateau, débare. Gatean.. 5 carreuux terrain. € Ch-Amosel Venn-Jaoqees Lercy Gd.-Bois Harine-Normanl en lu: sect. Port- Magot 50 carreaux det de terre terre.. environ.. 10 Fsrrier Ci C. N. Culon. Sct. Fond Jn-Noel, plaine Céleste 20 carreanx de terre. Graudoit et D. Comeau. do de Marigut.. Scarreanx de terre.. 18 Avril do do Hab. Dronillard ( do 5 carreaux de terre. 9. Février 1910 1910 Gal.Dapéra, Frédériqne. Au portail St. Joseph (Port-au.Prine) 10 carreaux de terre. 5 Mars Thomas Figaro Amiloar. Bourg de PArcahalo,rue du Une propriété. 14 46 Viotor Charles Pierre. MNontronis, habitation Cibusse. Quai.. Un terrain. . 8 Aodt rec Claude. [Rort-Liberté rue 12 carreaux de 23 Octobre 1918 A. Telson fils et F. François, Coteaux, habitation Dauphine Une propriété terre. 20 Décembt Louisdon Ambroise. arpenteurl Acul, habitation Désiré Bschillon. Nicot.. 5 carrennxis de terre. 23 4 T6lémaque Bolivar. Limonade, hab. Dominil. 100 carreaux de terre. 21 Novembre Arteaud Bienaimé sur la même 5 carreaux de terre. 27 Décembre 6 Forton6, Vertus,André, Dorvil et Limbé, 5e. sect., hub. habitation.. 8 carreaux de terre. Laramé Joseph/Bellaere sect. Priaviles, Laforôt. Un emplacemont. 28 Janvier Touesaint J. Boné. tion Perval.. habituNovembro '910 1912 A.tierre. Cap-Hnttion, rue Dauphine. 45 carreaux de terre. Vilus Pierre Pluisance, hab, Tréphin et Murge- Un emplncomont. J3 Janviro 1913 ville 23 Novembro Octavien Francosur fils, do sect. 11 carrenux de terre. Préposé d'Adann. de arpentour... Borgne, hab. Latrouble, hab.Talvanel 5 carreaux de 24 46 Ceres-la-Sourc. Oisenu 2e. l'Aine.. 50 carreaux do torre. terre.. . 16 Octobre 66 J.Pi M. Moise. Careaii.coure tions sect. 1 habita44 Cajour-brolo et Pacasse. 350 1910 cs Marice Lafontant cotos-de-Por Gris, lère. sect. de Gris- carreaux de terre Elie Muolin... Potite-ltrviare lnbitation do Morenu.. Un terrain. #tophen Lubin,. Cotoa-de-Fer, Go. "'Artibonito. sect. : Un omplac.ot un reste det 9 Janvier 1912 G6n6ral Monttes Charles Lauront, Belladere, hab, Ravino Colora.. 12 carronux det terrer nviron. ter. 93 Septombre 94 Cantare; Annl-dn-Nord au 12 onrroaux de 91 Décembro 1wit. Ermast 2Am. 9 2E NL hab. Moyer bourg. Une propriôt6. terre. 23 Janvior s f. (CoupoDavid) 8 carren ix ( dozerre, AN 9 Janvier 1912 G6n6ral Monttes Charles Lauront, Belladere, hab, Ravino Colora.. 12 carronux det terrer nviron. ter. 93 Septombre 94 Cantare; Annl-dn-Nord au 12 onrroaux de 91 Décembro 1wit. Ermast 2Am. 9 2E NL hab. Moyer bourg. Une propriôt6. terre. 23 Janvior s f. (CoupoDavid) 8 carren ix ( dozerre, AN --- Page 8 --- LE MONITEUN :4 PARTIE NON OFFICIELLE. Le public soussigné donne qu'il a fait connnissance au La A VES ADMININTRATIFS Fernand. Jean pour être choix du citoyen de sinistré. souss gn e déclare que son bullelin gnataire, en son commis si- est nul et 6L. egaré, pur et 81 de la loi conformité des artieles 80 ut. avenu. klle couséquenl,il Phonneur 3-ndministration d'annoncerau générale des postes a est sur Il naissance au public et à la donne ronet de FBnregistrement. la convention relative public au commerce de la responsable Sa particulièrement, en Commission dect au service sienne propre. signature comme pour avoir entrée colis postaux. entre Haiti etl la France d'ochange est Fait au Pork.nu-Prinec, le 2 duplicala, en vignenr-depuisle ler.Janvier bureau de Août 1913. L'envoi des colis français n'aura lieu courant. fnancière de Pilate, le T'Administration 15 ZÉLIE moyen des paguebots de la ligne qu'au Juillet 1913. MATHURIN. que, dapràs Pitinéraire suivant:. transatiantiB. Voie. Bordeau-Haiti pour BLEMUR, au-Prince. Cap-Enitien et PortLe soussigné i la Départs de Bordeaux 8 Août,- ,-5 de la porte connnissance Oct. 3 et 281 Nov. et 26 déc. 1913; Sept., AVIS Commission chargée de la 3ème. de-France Haiti pour Voie FortDIVERS répartition des fonds au-Prince. Jacmel, Cayes et Portnistrés des 5 et G Juillet accordés 190S, aux si. Départs de St. Le bulletin est que son et29 Oct, 26 Nov. Nazaire - 6Août 3 Sept,1er. de la Coumpiable-Hayenrdeer Guerre En perdu, et 34 Déc. 1913. el de la Marine Départements cata conséqientre, ille déclare échanges ne pourront s'effectuer Ainsi, les aux fonctiontaires et donne avis devant lui être nul, dutermédinire des Bnreaux de que par l'in- province qui employés de la Port-au dressé. Cap-Haitien, des Cayes et de Port-ah-Prince, Jacinel. du Port au-Prince voudront fire regulariera Prince, le 9 Août. 1913. Il est bien enten lu le des colis ments et leurs feulles EMILE rigourensement limité 2 5 poids est autres, qu'ils devront aupointe- les HÉRICX. vent point dépasser en dimension kilogs, qu'ils ne doi- muparavantviser faire mètres dans 60 centi- Finances de Adai-itmateerde tres cubes en n'importe volume. -Prince voudront fire regulariera Prince, le 9 Août. 1913. Il est bien enten lu le des colis ments et leurs feulles EMILE rigourensement limité 2 5 poids est autres, qu'ils devront aupointe- les HÉRICX. vent point dépasser en dimension kilogs, qu'ils ne doi- muparavantviser faire mètres dans 60 centi- Finances de Adai-itmateerde tres cubes en n'importe volume. quel sens et 25 décimè. Son visa qui ils relèvent. Monsieur Dufrène Numa, des paraplnies, Cenx qui renferment lous sera rigourensement refusé public en général informel le ou autres objets camncs.cartestotlese similaires en rouleaux ceux qui ne se conformernient à cata des livrets des avoiradiré les duplimètre en longueur pourrn péuvent atteindre 1 au présent avis. pas taires, ci après, les pensionnaires miliépaisseur n'excède pas 20 ceutimôtres. que leur largeur ou Port-au-Prinec, nuls et non quels sont déclarés. Chaque colis sera lc 8 Aoûl 1913. triplicata. avenus, devant en obtenir dépôt, d'une note accompagné, lors de son I Cima d'ordre, le nom de mentionnant son numéro N. NICOLAS. Nono, mis à la retmaite, sous destinataire et la Pexpéditeur, ladresse du Salomon : pour la douane. déclaration de son contenu La Compagnie III Lusimon Colas, à la En dehors du tarif cière 1 a Thonneur d'Assurance s La Fon- Salomon. retraite, sous -dessous: d'afranchissement ci- et au d'annoncers au public 2 Pour les Etats-T Unis, Or P.0.12 centimes la commerce que les litres Roses de Cayes, le ler, Août 1913. dollar par 500 grammes de lant Dette les Intérieure 2 1j2 ojo, 1900, 1000 Pour la France, 2 frs. ou 40 centimes Or numéros 3819 el 5822 sont por- Le à 5.000 grammes, de dus dans le naufrage du "Titanic :6 per- merce soussignés qu'ii a avise lej publicet le ComPour TAllemagne, 2 frs on 40 centimes En conséquence cn . sinistré dés 5 perdu deux bulletins de pour 100. et 3 frs jusqu'à 5.000 or demandés. duplicalas seront les et 6Juillet 1908 grs, Nos. 148 et portant imposée, Une taxe de 2 fres. ou 40 centimes or est Porl-au-Prince le 11 à G. 200 faveur 3659, s'éievant le ler. tout colis ponr droit territorial et maritine, à Août 1913. 50 faveur A. Fish et le 2e. AG. destiré aux deux derniers pays. Il les déclure Lamercie Malquez. Port-au-Prince, le 28 Juillet 1012. 3 La lui être donné nuls, duplicata devant - tin de soussignée ayant perdu son bulletrés des répartition 5 et de Secours aux sinis- Porbau-Prince, le 9 Août 1913. La Commission de duplicata devant 6. Juillet, le déclare nul, 2 secours: aux sinistrés des répartition 5 6 et de en étredélivré. les déclure Lamercie Malquez. Port-au-Prince, le 28 Juillet 1012. 3 La lui être donné nuls, duplicata devant - tin de soussignée ayant perdu son bulletrés des répartition 5 et de Secours aux sinis- Porbau-Prince, le 9 Août 1913. La Commission de duplicata devant 6. Juillet, le déclare nul, 2 secours: aux sinistrés des répartition 5 6 et de en étredélivré. ALPHONSE FISH. let 1908 avise les intéressés 10 JuilMme. de lundi 11 Août 1913 à 10 qu'à partir LANOUE BULLETIN DE LA STATION HETEOROLOGIONE matin, elle se tiendra au local heures du du J'avise DE nal civil Tribuavoir égaré les PORT-AU-PRINCE, pour continuer ses travaux. Nos.427 et 67, délivrés parla bulletins aux Port-au-Prince, le 7 Août 1913. Juillet de secours : ux sinistrés des commission 5, 6 el 10 DU 23 AU 29 JUILLET 1913. Ze président de la Commission, liam Mondésir 1908, appartenant le 1er. à Wille 2ème. à Aristhide S' '8levantà 12 gourdes cl Da J.E.. JEANTY. 100 gourdes. Ballier s'élevant à DATES; Je les déclare nuls, ETATI DU CIELE 8E La BanqusNationaledel la m'ôlre donné. duplicata devant a d'Haiti Ta Dette avise les porteurs des République bons de -Port-nu-Prinere, le 12 Août 23 Juil, 7U4.S 28,4 57 Intérieure 1912 qu'ils 1913. 704. 3 27.3 clair ot convert se présenter. à Ses caisses pour peuvent toucber WILLIAN MONDÉSIR. PO3,S 37,4 o8 uvageux clair et convert une dixième répartition d'amortisse- - 703,4 768,0 27,7 36. 1 3 mageux 0,3 mentde: 30/, etde 10/ d'intérêts du ler 39) 704,3 204,9 5,? 15,7 3 eouvert corivert 93.4 :0 Juin le au 31 Juillet 1913, sous déduction Les bulletins aux Nos. 3662 muageux (,3 Pimpôt de 10% sur. lei revenu. étant adirés, la Commission de et 3664 Psris SKNAhEE COLLEGR Port an-Prince, le 4 Août 1913. 6Juillet tition de secours aux sinistrés des répar- 5 ct Le Directaur ST.-AARTIAL Le Directeur, cata devant 1908 les déclaro nuls, doplidetObvorentoire, etre délivré, J.SCHERER: II. DESRUE. Port-au-Princ, le 6 Août 1913, Port-au-Priose,. Imprinerie Natlonhle.. Directeur, BoaAnD CHENET,