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68ème. Année
PORT-AU-PRINCE
Samerti, 9 Août 1913
NUMênO 64
a
a
-
BuxaaD DE BEDAOTION
N -
:
IT
D'ARONNIMENS
JOURNAL
28, Ewe Gegrard
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI
FARAISSANT LS MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRFOTEUR ET REDACTEUR- EN CHEF, PAUL
LOGHARD,1ec, Rue
Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois
Geffrard
Powr mola, P. 3.50. Le No 10 centimes. Lesi
les Départements et. PEtranger, los frais
manuscrite: non insérés ne soront pas
de poste en 83,
Samedi, 9 Aout 1913
Les. Abonnements; et seront détruits. rendus
AFFKANCHIR,
partent des loret 15 dechaqus
ags
AFFRANCEIR,
-TAAETTANA
RS MAIRE
Constitution et d'observer les
ments du Sénat. >
règle cord avec le
PAI RTIE OFFICIELLE,
Puis M. Sudre
de e la République." fiouvernement et le Sénat
SÉNAT. Sénnce du 6 Mai 1913. sident du Sénat, s'adresse Dartiguenave, en ces ter- pré- A ce moment, pénètrent
CHAMBRE. -Séunces des 9 el 12Mai 1915. mes au nouveau Sénateur : Mon cher ceinte Messieurs les Sverétaires dans d l'en-: Etat
PARTIE
dre collegue, nous vous félicitons de pren- qui espinnese, vont Pradel, Boco et Guilbaud
OFFICIELL E
rang parmi nous. Vous succédez
occuper les sièges
Réunéd de- encaissements el
au regretté Sénateur
aux membres du Pouvoir réservés
le Com ssion de serours aux paiements smnistrvs affeciés par qui avait su
Léonce Lubin M. le
Exécutif. Juille 1903. s des 5, o, 10 sympathie de ses conquérirl l'estime et la de l'ordre président du : Le premier point
Situatiou de la Fanque Nationale de la
blée. collègues de l'Assem. tion des
jour a trait à la sancd'Huit au 81 Mai 1913. Républiqeo
procès verbaux. Avis
Messieurs
Bulletin administratifs. des
- Avis divers,
Soit comme citoyen, soit
toine
et Anobservations
comme
blobardlrépestre
#2. Jnillet 1913. métcorologiques du 16: au administrateur me Sénateur. des Finances, soitcom- donnent Innocent. à 1. de la
aatiareenat.otens
ii
Assemblée lecture des
acquis une forte dose République, avait procès.verbaux Mai
des siances des,2 et 3. hommes et des choses, d'expérience des
courant. PARTIE OFFICIELLE. eussions à l'entendre pour que nous Leurs rédactions sont admises. sort de la Patrie, toutes les gémir fois sur le On passe au second
de
était mal gouvernée. qu'elle du jour : lecture de. la point l'ordre
SENIT
Maintenant
M le président invite correspondance. T'abai-sement final qu elle est affranchie de secrétaire du bureau le deuxième
reux de voir le fauteuil nous sommes heu- nateur Cuvier
Monsieur le Sé:
Séance du Mardi 6 Mai 1913. teur Lubin
de feu le Séna- sage suivant: : Rouzier, à lire le mes
dit tant de occupé par vous de qui on Celui de la
Présidence de Monsieur le sénateur
Nous bien. tants, daté du Chambre 5 Mai des ReptésenSUDRE DARTIGUENAVE.
de secrétaire du bureau le deuxième
reux de voir le fauteuil nous sommes heu- nateur Cuvier
Monsieur le Sé:
Séance du Mardi 6 Mai 1913. teur Lubin
de feu le Séna- sage suivant: : Rouzier, à lire le mes
dit tant de occupé par vous de qui on Celui de la
Présidence de Monsieur le sénateur
Nous bien. tants, daté du Chambre 5 Mai des ReptésenSUDRE DARTIGUENAVE. collaborateur espérons trouver en vous un lequel elle remet au Sénat au No. 9, par. La séance est ouverte. de n' envisager prnétré de la nécessité jets de loi qu'elle vient deux proM le président : Avant
Patrie à transmettre que le bien être de la d urgence. d'admettre
J'ordre du jour, je vais faire d'entamer donner prospère, à ceux qui doivent libre, grande et Le premier accorde un
Jecture d'un message de la Chambre vre. nous sui- mille gourdes et de
crédit de dix
des Représentants. Nous avons le
au Secrétaire d' Etat trois de mille dollars
Déférant à linvitation de M. le pré- vous serez disposé consolant espoir que fairefaceaux frais de lIntérieur pour
sident, Monsieur le Sénateur Thimo- chement à l'oeuvre à concourir fran ladie et
funérailles.de maléon Salnave, ler.secrétaire du
entreprise
de réorganisation dent Tancrede d'autopsie du regretté Présidonne lecture du message du bureau, 5 Mai puis vingt mois, par le Gouvervement de- égulement un crédit Anguste:le de cent second ouvre
courant, au No. 10, parlequel la Cham- vie par le Sénat ardemment poursui- mille gourdes au
cinquanto
bre des Representants informe le Sénat caractère. avee une fermeté de la Guerre : de dix Secrétaire mille d'Eiat de
vient d'élire Monsieur Arthur Monsieur le
cent vingt six mille dollars gourdes et. KHBAT Sénateur de la
motr e
Sénateur Arthur Thi- cain au Secrétaire
or améri-:
en remp acement du regretié République,
va occuper le siège qui lui est rieur pour
d'Etat de SkateLubin dont le mandat devait Sénateur prendre assigné eJe et repond par ces mots :
causés par la couvrir les frais spéciaux
fin en Mai 1916. vous remerciè, Monsieur le
crède
mort du regretté Tan-. Messieurs les Sénateurs Durosier, adresse. sident, de vos bonnes paroles à pré- mée et Auguste, la
pour la ration de lT'ar-,
William et Apollon, invités par Monmon maintien de mobilisation la
faite pour le
sieur le président, accompagnent
"Je prometside faire tous
M. le
sécurité poblique. bureau Monsieur lo Séniteur Thimo- au pour ne pas dévior du mes efforts la
président: La seule pièce de. thée qui prête le serment prescrit pour marcher sur les traces droit chemin, messngo correspondanoe de la Chambre cousiste dans lo
Jes reglemonts: "celui de muintonir regretté- prédécesseur et de mon tants romettant
des Représeudrgits du peuple, d'être fdele à' re la par ainsi, au progrès du contribuer, dont vous vonoz deux projots de loi
llumélioration de sGS
pouple età tanco,
d'entendre la subadestinces, d'ac- Co message sera clusso
aux archives.
messngo correspondanoe de la Chambre cousiste dans lo
Jes reglemonts: "celui de muintonir regretté- prédécesseur et de mon tants romettant
des Représeudrgits du peuple, d'être fdele à' re la par ainsi, au progrès du contribuer, dont vous vonoz deux projots de loi
llumélioration de sGS
pouple età tanco,
d'entendre la subadestinces, d'ac- Co message sera clusso
aux archives. --- Page 2 ---
LE MONITEUR
5-8
I Passaut à l'élection des membrag devant
de la loi sont a loptés. former la commission des Finances, il résulte
M. S. Pradel, Secrétaire d'Etat de 2, 3 etl'ensemble : Ces deux lois seront que ces) honorables Sénateurs Milfort 3n.FranlIntérieur: Je vous demande la parole, M. le président Pouvoir Exéeutif poar çois et Dessources Duplessy y ont 6té élos. Monsieur le président. envoyées au
conformément à la Fait à Maison Nationale, ce 2 Mai 1913, an
M. le président : Vous l'avez, M. Constitution. être promulguées,
110e. de MIndépendance. le Secrétaire d'Etat. Avez-vous d'aatres C. Lereboura, Gabriel Bouch6, J. R Barjon, Jn.-
M. Pradel: Messieurs, j'ai eu l'honRapranant:) i faire à P'Asssnblé3, D. Duplessy, T. Laroche présidenl; Milfurt. neur de déposer hier sur les bureaux deux commanieations iessieurs les Saaratairas T'EbI. d'Etat François, rapportur,
de la Chambre des Représentants accorde M. Lespinasse, Secritaire
I M. le président : Ces différents rapprojets de loi dont le premier et de des Finances et du Commerce: Nous ports seront classés. un crédit de dix mille gourdes d'Etat
Comme nous allions lever la séance
trois mille dollars au Secrétaire
le
de la mort
Roacomemte
face aux frais qu'a prendre congs T'i9s3n5le. pren- - en signe de deuil,a l'occusion
de PIntérieur pourfaire maladie et d'autop- M. le président Vous pouvez les Se- du
Tancrède. Auguste; de
funérailles, de
lecture
regrettéGeneral
ce
Président Tancrède Ire congé de TAssembléNMf.1
je vais seulenent donner séance. se du rogretté second ouvre égale- crétaires d'Etat. l'ordre du jo: Ar le la proohaine
Auguste ; etle
couvrir les dé- En rais )n de son état de santé et de Il comporte :
nent un crédit pour
M. du dernier procès-verfaites et à faire en vue des celui de sai femme, ajoute St.- prisidont -L. uis 1o. Sanction
jensos
après une pause, le sénateur
/ bal;
:
élections présidentielles. de vous dire com- Thimothédemande, un permis d'un mois. 20. Lecture de la correspondance
Je n'ai pas besoin de voter ces Cette demande de permis est en dis- 30. Rapports desconités et commisbien il est nécessaire
cussion. sions. deux projets. de vous prier Elle est aux voix. Aucune observation n'étant produiAussi ne manquerai-je accorder le bénéfice de
te sur cet ordre du jour. it demeure
de bien leur
Le Sénat a admis
et la séance est levée en si.. lurgence et du vote immédiat. de Le troisième point de l'ordtre du jour ainsi réglé
M. le président : La demande T'honora- appelle es rapports des Comitès ett Com- gne de deuil.
vous prier Elle est aux voix. Aucune observation n'étant produiAussi ne manquerai-je accorder le bénéfice de
te sur cet ordre du jour. it demeure
de bien leur
Le Sénat a admis
et la séance est levée en si.. lurgence et du vote immédiat. de Le troisième point de l'ordtre du jour ainsi réglé
M. le président : La demande T'honora- appelle es rapports des Comitès ett Com- gne de deuil. H. vote d'urgence produite par
est missions. BAUSSAN,P. LANAQUE, M. MORPEAC, F. hle Secrétaire d'Etat de FIntérieur
Messieurs les sénateurs wilfortJn.- LANUUE, A. DEROSIER, :. LEREBOUNS, W. mise en discussion. Paul Laraque ct J. B. W. CAUVIN, P. PAILLIEKE, J.B. Elle est mise aux voix. François, donne lecture des rapports L. N. S. LAFUNTINT, M. SYLVAIN,
Francis
FRANCIS,
F.N. APOLLCN,
Le Sénat a agréé. Les suivants :
ED.ROLMAS, D DLPLESSY, I. BARION, Dr D. M. le président, ( repremant): pas
RAPPORT
MILFURT JN. FRANGUIS, N. NEI SON D. Tusodu Sénat ne prévoient cirLANDCHE, SALONON,
S. règlements
mais certaines
An Sénnt de la RipuhlineLAROCHK, Dr. D. DESIR;
le vote immédiat;
DORE, Tn. DURNÉ. constances permettent à l'Assemblée
Messieurs les Sénateurs,
WILLIEM, GABRIEL BUCCHÉ,E. d'adopter cette mesure dans sa souve- Votre Comité do TIntérieur et de la Polico lo- VAL. LE président, S SUDRE DARTIGUENATE,
raineta
compétemamnent réuni ce jour, au les seeretaires,Th. LNAVE etC.Rouzien;
Je mets donc en discussion la de- cal générale, de ses délibérations, s'est constitué en for- F
burvau : MM les Sonateuis
Le serrétaure-rédacteur,
mardle de vote immédiat. demande aux voix. mant L. ainsi son Paul Laraque, vapporton,
H. cette
MALEBRANCHE
Je mets
Oaacin.poaetienen désigné pour former la ComCeux qui veulontlagréer. resteront mission Il a égalomentd des Finucem.iescollagnsl Paul Laraque
Pour copie conforme :
assis; ceux qui sont del'avis contraire, et) F. N. Apollon. du Sénat,. Use lèveront. Fait à la Maison Nationale le 6 Mai "1913. Ls scréfaire-aichiviste
Le Sénat a adopté. an 110e. de TIndépendance. R. DUPLESSIS3
Sur Pinvitation de M. le président,
Apollon, Lanoue, Théodore, S. Monsieur le sénateur Thimoléon Sal- William. (3.)F.N. Lc présilent, F. L. Cauvin ; le rappornave lit le projet de loi qui ouvre un tewr, Panl Laraque. cent
mille gourDES
MEPAESEATANTS
crédit de
cinquante la Guerre;
RAPPORT
CIAMBRE
des, au Secrétaire d et Etat 126.000 de do lars
Au Sinat del la République
de 10.000 gourdes de lIntérieur pour
Messieura les Sénntenrs,
Séance du Vendredi 9 Mai 1913.
F. L. Cauvin ; le rappornave lit le projet de loi qui ouvre un tewr, Panl Laraque. cent
mille gourDES
MEPAESEATANTS
crédit de
cinquante la Guerre;
RAPPORT
CIAMBRE
des, au Secrétaire d et Etat 126.000 de do lars
Au Sinat del la République
de 10.000 gourdes de lIntérieur pour
Messieura les Sénntenrs,
Séance du Vendredi 9 Mai 1913. mubecretaired'batd couvrir les frais spéciaux occasion. Gén ral Le Comité des Travaus publics David s'est président, rénni et
M. le
ST. AxANm
nés par la mort du regrett d' Haiti. nommé le sénateur Robert
Prisidence de BLOT. dépuls
Tancrède Auguste, Président de loi, son sonatenr J. W. désign6 Francis, les rapportont, mêmes Sénatenrs
Le principe de ce projet articles 1,2, 3 Il a ogalement être membres de la Commission des Fide T'Assemblée étant réunique considérant, ses
pour
La majorité
séance est déainsi quel I ensemble,mis en discussion nances. Port-au-Princo,
admis. e.mt.emeacomatatealnt
et aux voix sont
Fait àla Maison au Nationale,A 1103. de Tindépeudancs, clarée ouverte. au
point da:
au vote du second projet. 1e 6 Maij1913,
J. B. W. Francis, Conformément le premier de la
OA1 Monsieur passe- le Sénateur Cuvier Rou- (S.) R. David, mentbres président L.A. Timothée, Salomon l'ordre du jour, procta-vettal est sanctionné. 2ème. secrétaire du bureau, donne rejpoteunlcar
séance préoédente
lecture des
zier,
lecture du projet suivant
RAFPORT
Le bureau donne de ensuite la
égaloment. un crédit de 10.000 gourdes
pièces suivantes correspondancez
qui ouvre 3.000 dollars au Secrétaire d'Etat
Au Sénat dc la Réprblique
le Sénat adresse à lss
et de
pour faire face aux frais
Messieurs les Sénateurs,
10. Mossage une par loquel de loi présoutéo pir
de T'Intérieur de maladie et d'autop- Le Comité de In Guerre et de la Marinecom- d6lib6- Chambre l'un de 808 momabros proposition et rolativomux rolioitatious
de funérailles, Président Tancrède
réuni au local affeot6 à ses pour que la Nation dooerne au Consoil des Sovréti- au
sie du regretts
pétemmont rations a Phonnenrd de vonsinformor burenu eat ninsi que, for- res d'Etat et à uno J, médaille Poitevien à et offrit M. Ducasee-: sa6Auguste. Mis succossivemnent en délibération la présonte Thimol6on sossion, Larocho son ot Milfort Ja.-Fisn- FAUX 80. V. Message Nérotte, par lequel le Sénat aoouse r6oeps
et aux voix, le principe de los ce articles, projet, I m6: çois, préident el rapuporteur. ses deux considérants, --- Page 3 ---
F79
LE MONITEOR
oublier qu'en ce qui concerne
injustice due tout simplement au sys- vez pas
qui ont lieu à la Chamla Chamt re, Tinformant qu'elle
des les discussions
surlion deccride
Tbimotée sératerr de la tème de la promulgation partielle et bre et sur les élections sénatoriales
a éln Norsieur Arthor'
du regrettéséna.
: çois, préident el rapuporteur. ses deux considérants, --- Page 3 ---
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LE MONITEOR
oublier qu'en ce qui concerne
injustice due tout simplement au sys- vez pas
qui ont lieu à la Chamla Chamt re, Tinformant qu'elle
des les discussions
surlion deccride
Tbimotée sératerr de la tème de la promulgation partielle et bre et sur les élections sénatoriales
a éln Norsieur Arthor'
du regrettéséna. rentes viagères votées isolément qui tout, moins on parle, plus on agit. République en remplacement
rend fastidieusesl Rareelerchenaa-Mr Des bulletins sont distribués puis
teur Léonce Lubin. lequel le Sénats accuse récep- niteur. s? Je propose à la Chambre dedétion 30. de Meeeage celui de Pr Chambre couvrant de deux dix mill pro- férer a T'exainen d'une commissions spé- via- recneillis. Messieurs les députés V. Louissaint
jets del loi: le 1er. ar corde dollars un crédit an Secrétaire ciale toutes les demandes de rente
et Charles Salnave remplissant l'office
gourdes et trois mille 2e. ouvre également
seront présentées au cours
dépouillent l'urne qui
d'Etatde Pintérieur etl le mille gonrdes au gère session qui
de scrutateurs, votes;
39, répartis
des crédits de cent cinquante Guerre; de dix mille de la
en présentant son accuse 76
majorité
Secrétaire d'Etal de la mille dollars au Secré- Cette commission
soumet- ainsi qu'il suit. :
gourdes et cent vingt six
rapport devra en même temps,
Calus Lhérisson 56 voix, Léger Cau-
-taire d'Etnt de l'Intérieur. laquello Mr. H. Dorsinvil tre une proposition de loi corxportant : vin 18, blanc 1, nul 1. Total 76,
40. Ronné, Pétition M: Chambre de voter en sa fa- la liste des b nif ficinires. le sident : En conséquence de
Dien
priv Budget une somme de
Voiei d' 'ailleurs la proposition que jai M. pri:
Lhérisson est élu sé. veur au prochain
de son
ce vote, Mr. Calus
pour le maintien et le dével de Grande-Ri P'honneur de formuler:
à la nateur de la République en remplacede briqueterie
étahlinoment
SGR
e Le diputé soussigné, propose
ment de M. Michel Oreste
-vière du Nord. le député S. Jn.-Cilles 66 (hambre de former une commission
bulletins sont de nouveau distridemande 50. Carte à la parlrquello Che mbre an permis d'un mois. 44 spécialé qui sera chargée de rente d examiner viagè bués. Des puis recueillis. Go Lettre laquelle Mne. Yve. Joubert via. 6 toutes les de mandes
de jui accorder ane rente 6. Cette commission devra un mois
MeErataatt
la
prip PeNTELRES
re. zaultsont.d-sign S comme scrutateurs. gère de 50 gourdes. 4 avantl la clôture de la session, présen- de loi L'urne d-pouillée accuse 75 votes,
Le projet de loi que "ter avec son rapport un projet
majorité 38, répartis comme sult :
M.
ve. Joubert via. 6 toutes les de mandes
de jui accorder ane rente 6. Cette commission devra un mois
MeErataatt
la
prip PeNTELRES
re. zaultsont.d-sign S comme scrutateurs. gère de 50 gourdes. 4 avantl la clôture de la session, présen- de loi L'urne d-pouillée accuse 75 votes,
Le projet de loi que "ter avec son rapport un projet
majorité 38, répartis comme sult :
M. ie président:
sera envo : unique comportant la liste générale
E. Jeanty, 63 voix, Léger-Caule Sénat nous recommande de PIntérieur et des Fi- des bénéficiaires . au vin Dr.I 11, blane 1. Total 75. yé aux comités de Mr. Dorsinvil, au Comme la Chambre doits'occuper: je M. le
: Le Dr. I.E.Jeanty
mances; la pétition
la dehian jourd'hui des élections sénatoriales, buréuni pr-sident: la majorité des suffrages. comite des Travaux publics;
ma
en priant le ayant
en
de Mme : Joubert, dépose proposition
élu sénateur de la République
de de rente viagère
reau d'en porter la discussion au pro- est
du sénatsur Camide Moau comité de TIntérieur. chain ordre du jour. remplacement
LAsmemtidecomantiott régulièrement M. le président : Le bureau donne lière. avancée. la séance est
accorde le permis sollicité par le dépu acte au député Bailly du dépôt de sa Vu l'heure
té Samuel Jean-Gilles. proposition. Nous passons. MM., àlé. levée. Lesautres pièces dela correspondan lection des sénateurs qui doivent rem- JOSFrI SEVÈRE, Dr. P.SAYAIN, EpNoxD
ce seront classées. lade placer Mr. Michel- Oreste, élu Prési BAILLY. CIÉRIMOND CÉSAR, CONSTANTI,
M edéputél Bailly: A proposde Mme. Jou- dent de la République et vi le général MAYARD, D. PRUDENT, ENM. PUILOGENE
unande de rente viagère de quelques ob- Camille Molière. appelé au Comman- de Port- M. Sr. FORT COLIN, NanuaANcotanbi I ILAVOIS,
Tel t, je voudrais produire
dement de rArrondissement
CÉE DUROSEAT,E DECHEINE.D. Mc. DosALD
servations. : Vous avez la parole. au Prince. le député Denis St. Aude : Je A. DANOIS, PREVOSTOASSALS, MAUBERT CAsM.le président:
devez. M. ALEXANDRE. L.Mevxowaine,
M. le-député Bailly,: : Vous
demande la parole pour une question SY. Ls.J. MARCELIN, GERSON DESROSI Tocs- IERS,"
la grande discussion qui
V. DENIS Sr. AUDE, V. vous rappeler
préjudicielle. LOUI-SAINT. eus lieu icilannécdernitre 1 proposdes ont
M. le président: : Vousavezl la paroie, SAIST NorL, CHARLES LECONTE. PROPRETE*: AURELE
nentes viagères. Ceux quiny
déput: St.-Aude. IYPPOLITE, O. MÉsos, LotIs
Box-:
au Moniteur
m:
S. nssisté, ont pu lire
A. le député D.St--Aude: : Messieurs, Dr. E. MENCIER, J.B. LAURENT,
la séance de clôtureoà I oceasion de la dernière élection se- NEAU, EMM. GANRIEL AUGUSTIN, 11. Mow. proots-verbaide relatée.
ux quiny
déput: St.-Aude. IYPPOLITE, O. MÉsos, LotIs
Box-:
au Moniteur
m:
S. nssisté, ont pu lire
A. le député D.St--Aude: : Messieurs, Dr. E. MENCIER, J.B. LAURENT,
la séance de clôtureoà I oceasion de la dernière élection se- NEAU, EMM. GANRIEL AUGUSTIN, 11. Mow. proots-verbaide relatée. Le Sénat on s' en sou- a
Timothée,
Il. HIDBERT, E. elle est
toutes les rentes via- natoriale, celle du senateur
POINT, Jn. D. BRÉZAULT, BENOIT, M. Cavient, en écartant
de la dereu à communiquer à quelques-ans VOTARD, DUMERYE, Estsi. igères présentées au cours certai j'ai d'entre vous, lidée qu'a la Chambre on LIXTE, ANMIBAL V. HILAIRE, R RICHARD Atmière session, avait procédé à
abandonne le système des recomman- R. CÉLESTIN jeunr, CANILLE LEON,
éliminations parmi celles même qui
des candidatures à la tribune : GUSTIN jeune, M LANOSILIERE' CHARLKS
nes étaient déjà incrites au Budget de la dations on le fait d'ailleurs au SéDESTINORLES ADE, J. JEANNOT,
que celles ci toutcomme
SALNAVE,
M. MAGLOIRF,
Républiques sous prétexte
nat de la République. C'est cette opi. "hui A.KERSAINT, 0. CHASSAGNE, ANDRE, M. MAmn' étaient pas promulguces. nion quej je vienssoumeutre: aujourd
DARICS MAGLOIRE, Ers. LALLEMAND, J. m'éleverconTAssemblée. BnUTUS, A.Ju. J'eus personmellemensa voir. Ces rentes.alors à toute
arrive à THIEU,A. V. GONEL, J. B. MARC, p. tre cette façon de
reçu la On sait que chaque député
B. LATORTUE,
P. V. LUBIN, C,
même qu'elles n'auraiert pas avaient la Chambre buté à une délibéré opinion toute DANNEL., A. R. Jx. DENNERY, DALENCOUR, L. formalité de la promulgation n'ayant faite et à un choix déjà
qu'au- VIAUD, J. B. SIMON,A. N. MARCELIN, PELISSIER
acquis force de loi, T'Exécutif dans le délai eun discours, fut-il le plus il advient enflammé,ne qu'on CANTAYE, BANTISTE, D.BENEBeLr, S.Dunutssox fils. pas produit d'objection L'Assem- pourrait modifier. Or, d'un
PIERNE PINEDE. Le
imparti par la Constitution. mais le Sénat oppose à Thonorabilité candidat, MAURICE LATONTANT, AMAND BLOT, les secrétaiblée adopta mon opinion,
à une les vertus de celui qu'on recommande président St. JUsTIN LAUTURE. crut devoir déférer la question le
enfin de compte à des com- res ; FAUIUS DUVIELLA,
commission spéciale qui n'eut pas la clo. pouraboutir
délicates qui souLe storitaire-ridaclatt,
son
une
temps de di poser rapport
Hersisonsintnimens mettent les candidats à
épreuve
ture de la session ayant été prononeéo plutôt pénible. GEORGES VILMENAY. quelques moments après. de Comine nous sommes cn présence de l'our
conforme :
C'est ainsi que de vieux serviteurs d'anciens trois candidats également honorables,
copio
Ja nation, de jeunes veuves
pour jo demande à lAssemblie de no pas Le sorllaire-iurohitists de ld Chambre
jonctionnaires, se virentsupprimer secours s'attarder: auxdétails de leur titre et de des Ie, résentan's.
oneéo plutôt pénible. GEORGES VILMENAY. quelques moments après. de Comine nous sommes cn présence de l'our
conforme :
C'est ainsi que de vieux serviteurs d'anciens trois candidats également honorables,
copio
Ja nation, de jeunes veuves
pour jo demande à lAssemblie de no pas Le sorllaire-iurohitists de ld Chambre
jonctionnaires, se virentsupprimer secours s'attarder: auxdétails de leur titre et de des Ie, résentan's. le nouvel exercice le maigre
leur mérite ruspectifs ( t de passor imGANTIIER. que leur servaitl T'Etat. pareille médiatement au vote. Car vous ne dePour obvicr au retourd'une --- Page 4 ---
LE MONITEUR. Seance du Lundi 12 Mai 1913. Eugène Bourjolly. celle de la Vve. Olaris
Irésidence de a. le député
Jean et celle de Melle. Berthomieux seORDONNANCE
BLor. ST.-AMAND la ront enveyées au comité de l'lutérieur;
Le
de lettre de Melles. Cajusle au comité Nous, A. V. MICHEL
Cabinet tout enlier est au banc de ces l'instruction de
puhlique; les autres
bunal civil de Jacmel ; Doyen du trf
f'Exécutif. la correspandancr seront pié. En conformité de
La séance est rég alièrement
La demande de permis
cla-sées. Code d'instruction l'article 184 du
la parole est accordée à Mr. ouverte et dépaté Lescot est mise en sollicité par. le nistère public
criminelle, le Mipinasse, Secrélaire d'Elat Elmond Les- Une voix;
discussion. . Fixons consulté,
et du Commerce. des Finaaces M. le L'Assemblée est en minorité. minelles de l'ouverture notre des assises criMr. Elmond
debout. Volé. président: Pour assis, contre six Octobre
juridietion au. lundi
Lespinasse :
prochain. en exécntion del P'obligalion constitution- Messieurs, Plusieurs voix:
Rendue au Palais de
nelle qui est faite au Cabinel,
mes en
Non, non ! noussom- mel, ce "ourd'hui deux justice de Jacsur les bureanx de la
je dépose
minoriré. cent treit 3. Juillet mil neuf
fo. Les
Chambre :
El la séance est levée. A. Comptes-genéraux dc l'Exercice
V. MICHEL. 1912-1913 :
(S. Joseph Sévère, Dr. P. 20. Les Budgels ;
Ed. Billy, Ch. César,
Savain,
PARTIE NON
30. : a loi portant fixation du
Dar niel Prudent, Em. Conatantinalnyard Phil gene, M,
OFFICIELLE. des Voies et Moyens Exercice budget Fort Cotin, Marius Nicolas,
St- La Commission. de
40. La loi portant fix tion 1913-1914; du
: rosenu, Evarist- Duch ine, Dr.' Lynore L. C-m-l- Du-: fon Is de srcours aua Sinistrés r-prartition deg
des dépenses Bxercice 1913
Budget le, D. Lilavoi-,Mlerte Danois,Privot
et. 10 Jiillet 1908. des 5,3
50. La loi sur la régi- des 1914;
séus, Mc-Dona d Alexandre.L. M mnon Gnsdirectcs. impositions atné, Maubert Ca-sy,L.J. Ger. Résumé da Bilan des
6. Enfinune loi qui porte
son Desro iers, Augustin Marcelin, Simon
ments effectnés pour. les encaissements deux
et paieMoyens de l'exercic-e en anx Voirs et Vilnéus Louissaint, Denis S
Sam, titions 6 de fonds de secours aux premières répardes' recettes et les rours Pexcédent renne Desgrave-, V.
Gnsdirectcs. impositions atné, Maubert Ca-sy,L.J. Ger. Résumé da Bilan des
6. Enfinune loi qui porte
son Desro iers, Augustin Marcelin, Simon
ments effectnés pour. les encaissements deux
et paieMoyens de l'exercic-e en anx Voirs et Vilnéus Louissaint, Denis S
Sam, titions 6 de fonds de secours aux premières répardes' recettes et les rours Pexcédent renne Desgrave-, V. Toussaint Aude, Nel Tu- et 10 Juillet 1908 savoir: sinistres des 5. cice 1911-1912. dépenses pour l'Exer- Leconte, Aurèie Hypnorile, 0. Ménos, Ch. 10. Du 17 Juillet 1908 à Jnillet 1913,
Je d-mande acte du
de
Louis Prophè-e, U En. M-reier. Espèces reçues du
mentsqui
dépôt ces docn- Laurent, s, Bonneau
J. B. rieur. lère. Département de TIntésion aux ionettsmatponrnouel las soumis- Augu-lin, II. Emm. G.briel 2ème. Répartition 166.666,66
dont dispositions constitationnelles zault,
Mompoinl, Jh. D. Bré. 166.666.66
nous nous sommes toujours insoirés nest Hiram Hlibberl, Théard David Er- Valenr 20. à répartir.. pendant la durée de notre mandat minis. Voyard. Dumorvé. Em. Benoil, M. Montant de de la
333.333.31
tériel. Calixte, A. V. Hilaire, Redon
sonscription cutif et des PExé. M. le
R. Célestin
Riehard,
fonctionSecrélaire président : La Chambre, W. le tin j-une, Marius jeuna, Camille Léon, Augus- naires, 30. Juillet 1908... 11.800
dépôt des d'Elal, vous donne acte du nave, J.. Larosilière, Ch-. Sal- une ordonnance Eaoaissementant de 12. sur ses bur-anx. pièces que vous v-nez de faire gue, T. Jeunnol,4. François, D. Kersnint, 0. Chassu- 500 pour frais et in2 meilleure bles seront l'objet de André, M. Ma
Magloire. Eugène demnités de la Comattention. J. B. hieu, A JE. Lal'eman-i, mission.1ère. et 2ème,
Messieursles Sacrélaires d'Etal, n'ayant Dannel, Latortue, R. V. Gonel, J. B. Marc D répartitions
7.000
pas d'autres communication à faire, Vinud,A.JN. Dennery, P. V . Lubin. C. Valeur pour frais et
prennent congé de l'Assemblée et les se. cour,
Simon, Félix jeune A.Dalen indemnités. 18.800
crétaires du bureau donnent lecture des Le Léonard Cantive,J. B.N. M ircelin
Total
358.133.3;
piécessuivantes de la correspondance : secrélaires, président, JUSTIN ST.AMAND BLOT ; les 10. Versements aux Par
LAUTURE,F. DUVIELLA. Sinistrés lère. répart. de Mossage celui de Td Chambre lequel le S6nninconse réception
Le seor-taire-ridactaur,
20. 2ème,
163.391.66 1,650.36
tion des oitoyens L. C. Lhérinson Vinformant et Dr. de l'élec. I. E. GEORGES
frais tère. Fouruitures et 2ème, ré- et
remplacoment Jeanty comme des sénateurs honorables de la Répablique en
Pour copie conforme VILMENAY.
celui de Td Chambre lequel le S6nninconse réception
Le seor-taire-ridactaur,
20. 2ème,
163.391.66 1,650.36
tion des oitoyens L. C. Lhérinson Vinformant et Dr. de l'élec. I. E. GEORGES
frais tère. Fouruitures et 2ème, ré- et
remplacoment Jeanty comme des sénateurs honorables de la Répablique en
Pour copie conforme VILMENAY. :
partitions. àl la
Oresto et Camille Molière. sénatenrs Michel. bre Hoqaeton 1 et 2.. ChamLhsrisson 2). Lettre par laquelle le Bénateur L. C. dos Lo secrétaire archiviste de laChambre 30. Personnel des em 105
au Rénat dela remercie Répnbliqne la Chambre de son éleotion Représeniants,
ployés 2ème. lère. réption. 3.715
de l'honorable sénateur Michel-Oreste. en remplasement
C. GANTHIER. 40. Imprimerie C. 1.707.81
30. Lettre parl laquelle le sénatear Or. I. E. Magloire primnés et pour 6000 imSénat Jeanty de remercie la la Chambre de son élection au
50. Procédure publicité. contre 600
Phonorable sénatenr République Camille en remplacement de
des. Raymond ainé: payé A
40. Carte par laqnelle M. Molière. le dépnté M. St. - EAdatniabrainemiecgaba de cet Arvondissement Finances Me. Go. Solon Ménos.. Fort Colin pris la Chambre d'excaser son abmembres Indemnités des 7
sence pour cause de maladie. Sur les instructions du
mission du de 17 la Juillet Com60. Lettre par laquelle le dépnt6 E. Loscot, d'Etat des Travaux
Secrétaire 1908, Avril 1911. prie I'Assemblée de lui accorder un pormis dans sa
d publics contenues 1ère, Répartition. d'un mois. avis dépêche hier, No. 24, donne 2ème. 7.000
Go. Lettre par laquelle Melle. Alice Cajuste,
que l'adjudication' des travaux de Balance au
9,500 381.468.47
prie la Chambre del ininocordor ane subvention réfection du Service hydraulique de la let 1913. 21 Juilau profit d'une école des deux 80x08 qu'elle di- Capitale, qui devait avoir lieu le 11 1918Juillets 28 1r2... 670.8
rigo 70. dopuis Demandes cigq de ans: subvention etd de rente
Août prochain, est ajournée on vertu moisdo 3 employés. gores adreasées par Mello. N. Borthonmieux, via- d'une décision du Conseil des Secrétai- Valour aux ordres du
Mmes. Vves. Octavins. Jean, Eugène Bourjolly res d'Etat en date du 29 du courant. Département.. ot Monsiear Boncy. Fort-au-Prince, 89 Jnillot 1913. 578.SP
Port-au. Prince, le 30 Juillet 1913, Le président de la Commnitston,
M. le président: La lettre de Mme. Vre. C. SAMBOUR,
Le trésorier,
VORBE,
D'ENNERY DAJOIE, --- Page 5 ---
5xf
LE MONITEUR. COMPTE OR AMÉRICAIN
REPUBLIQUE D'HAITI. NATIONALE DE LA
SITUATION DE LA BANQUE
AU 31 MAI 1913. 1.276.527,18
Siège Social
27.215.27
236.255,71
et Agences.
président de la Commnitston,
M. le président: La lettre de Mme. Vre. C. SAMBOUR,
Le trésorier,
VORBE,
D'ENNERY DAJOIE, --- Page 5 ---
5xf
LE MONITEUR. COMPTE OR AMÉRICAIN
REPUBLIQUE D'HAITI. NATIONALE DE LA
SITUATION DE LA BANQUE
AU 31 MAI 1913. 1.276.527,18
Siège Social
27.215.27
236.255,71
et Agences. Caisse Or. 58.679,01
Succursales courants.. 167.300,45
Succursales et Agences.. 5.111,15
Comptes
a'Ilasti :
Comptes courants
529.091,48
Gouvernement
264.229,96
Portefeuille
Divers Comptes créditeurs. 345.523,19
Gouserenutfligrii. :
Affectations. 158.715,06. et Coupons. 68.620,60
FAvance statutaire
562.500.00
Répartitions droits
1 038.182,88
Divers comptes débiteur's. 608.100,41 1 170.600,41
Dépôts pour créditeurs divers. 1.346.576,83
Comptes
.1.566.291,92
Comptes débiteurs divers. 1.506.201,92
Comptes d'ordre. Comptes d'ordre. $ 4.912.608,6L. $ 4.912.606,51
S. E. & 0. Nationale de la Républigue a'Haiti. Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque le 10 Juillet 1913. Lc Directexr,
Port-au-Prince,
JOHN H. ALLEN. Le chef de la Comptabilité,
Ci. REIHER. (AU 31 MAI 1913.)
COMPT : GOURDES
529.325,09
Succursales et Agences
3.100.084,21
Goxvernement d'Haiti :
Caisse. 790.506.26
divers. .2.189.768.41. Succursales et Agences
3.144,41
Comptes créditeurs
35.559.17
Comptes courants. 139.146,96
Dépôts pour droits. 46.666,84
Portefeuille. Affectations. .2.710.081,02
Gouvern ement d' Haiti:
Divers comptes oréditeurs.. .1.704.459,65-,
Divers comptes débiteurs. 525.881,75
Comptes d'ordre. Comptes débiteurs divers. 1.701.459,65 952.687,84
Comptes d'ordre. G. 7.216.861,08
G. 7.915.861,08
8. Ta & O. d'Hnti
de la Banque Nationale de la République
Certifié sincère et conforme anx livres
Port-an-Prince, le 10 Juillet 1913. Le Directeur,
Le chiel de la Comprabilité,
JOHN H. ALLEN. CR. REIHER
toucher Fait au bureau de T'Administration 1913. I
se présenter à ges caisses pour d'amortisse- financière de Pilate, le 16 Juillet
A VIS ADMINISTRATIFS une dixième répartition
duler
B. BLÉMUR. mentde3°/. et de 10/ d'intérêta déductien
Commission de répartition de Juin au 31 Juillet 1913, sous
La
sinistrés des 56 et 10 Juil- de limpot de 10°. sur le revenu. secours aux les intéressés qu'à partir Port-au-1 Prince, le 4 Août 1913. L'Administration Communal de Portlet1908 avise Août 1913 à 10 heures du
au Prince prévient tous les formiers de
de lundi 11 tiendra au local du TribuLe Direeteur,,
la Commune dont les terrains sout commatin, elle se continuer ses travaux.
1913, sous
La
sinistrés des 56 et 10 Juil- de limpot de 10°. sur le revenu. secours aux les intéressés qu'à partir Port-au-1 Prince, le 4 Août 1913. L'Administration Communal de Portlet1908 avise Août 1913 à 10 heures du
au Prince prévient tous les formiers de
de lundi 11 tiendra au local du TribuLe Direeteur,,
la Commune dont les terrains sout commatin, elle se continuer ses travaux. H. DESRUE. pris entre les Rues Roux, du Quai, la
nal civil pour
dite du wharf Bois-Blanc et une
Port-au-Prince, le 7 Août 1913. ruelle ruelle
doivent lui
Le
donne connaissance au autre
innomée,qu'ils cause d'uLe président de la Commission,
public soussigné qu'il a fait choix da citoyen remettre ces propriétta,pour à la
son
siJ.E. JEANTY. f'ernand Jean pour être commis articles 80 tilité clause communalo, 7 de leurs baux, conformémient à partir du fer
gnataire, en conformité des
Il Octobre prochain. a
République et 81 de la loi sur FEarogistremients. comme
La masquawislonaladalt des bons de ost responsable de sa signature
Port-au-Princo 19 Juillet 1913,
d'Halti avise les porteurs 1912 qu'ils peuvent de la sienne propre. la Dette Intérieure --- Page 6 ---
LE MONITEUR
la loi du 21 Aotl 1908 (Suité
suite sera donnée dans les formes tracérs par
demandes de ferme auaquelles
Etal des
DATES DE LA PRÉBENTATION.
SITUATION DES BIENS
CONTENANGE
DES DEMANDES
Nons DES SOONINUISIBOXRAIRES
Janvier 1912 Jacmel, rue du Calvaire..
Un terrain.
15 Février 66
Demonstier Mendès
Gonaives, habitation Vernet.
Un terrrain
24 66
Yeuve Phélomays Sajous
do Quartier de l'Ansel Ronge Un enplacement..
Doréus Joseph Gustaves .
Baradères. rue de la Prison.
do
15 Avril .
Madame Elisema Kénotte. Juste jeune. Port-an-Prince, (Bel-air).
Un terrain. Aristote Adam et Camille
do Calin Centime. Une propri6t6.
12 Jaillet
Madâme Zuléma Malval
do rue St Martin Un terrain
Fainlus Bonamy
D. Panl, Doc:, Croix- des-Bonquets, 2me section' 5
de terre
12 Jin
C. Denis, Ed. François, Michel..
des Varreux, hab. Moléard.. carreaux
19 Jhillet
teur Salomon et W.
Jaemel, quartier des Raquettes Un omsplacoment de terre
5 Aoat
Madame Célima Laguerre.
do sect. Montagne Lavonte 3 cnrreaux
25 Août
facius Thébaud.
Gonaives, rue Beauvoir.
Un Un emplacomont. carr. de terre et 1 prop. 12 Jnin
Abner alery.
Pétion- Ville. 5e. sec 1 ha Furcy Deux innisonnettes .
14 Aodt
Nicolas Siuéon.
Port-au-Prince., rue St. Honoré.. Salomon Un terrain
4 2 Septembre Jtilt
Loniseaint
do Faubourg
do
L. Coudol Arthur Guérin et Murat Auguste..
do do rue rues Romaiu Coaronne3
, rue Beauvoir.
Un Un emplacomont. carr. de terre et 1 prop. 12 Jnin
Abner alery.
Pétion- Ville. 5e. sec 1 ha Furcy Deux innisonnettes .
14 Aodt
Nicolas Siuéon.
Port-au-Prince., rue St. Honoré.. Salomon Un terrain
4 2 Septembre Jtilt
Loniseaint
do Faubourg
do
L. Coudol Arthur Guérin et Murat Auguste..
do do rue rues Romaiu Coaronne3 Yves.. Madame Jean Préval.
augle ment et Savain
Un terrain de TEtat terre environ
9 Avril
Dame-Marie, Ge. gect.,hab. Goudin 10 carr aux de
23 Janvier 1912
Divinard.
sect. de Terre Nenve.. 3 carreaux du terre
30Dupont A. St Pierre,.
|Première Miragodne, Bal-iar.près del l'an. Lecimetière Un emplacoment de terre environ
23 4
sdadame Elpomène
Bainet, Banlienc..
2 carreunx de terre
9 Avril
r/uleain Frédérique. -
Dm.-Mario,se. sect.hab. Davando 5 carreaux de terre.
8 Mars
Gadju
Pestel, de. sect. hab. Rayunond.. 225 Uns carroanx de terre.
29 Juin
it
Ls Nathan Alcégairee etJacques François. Tiburon, 1ère. sect.; hab. Delimet Unu habitation portion
13 Juillet Aott
s6
Petit Monsieur Cadet.
Jérémic, 8e. section d Marfranc.
d "Soifnite Joseph et Julien Aurius François Lagnerre. do babitation Mahotièro.. Une propriété
13 20 Juillet Mni
Duvernoan Laguerre et.
do près du fort Tolémaque 20 carreaux de terre
2 Février 1912
Edonard Penel
Roseaux, habitation Gilet.
Deux carreaux de terre env.
Mars
A. Pacaud
Petite Rivièro de TArtibouite... Un emplaeement. Petit-Pierre Rosiette.
Jaemel, anglo rues Nornande ct PEstis" Uu en uplacement.
16 ler Janvier Avril 1912
Madame Vénus Noël. Philippe.
Dessalines e Tweedy" "(Targ- au )! Deux carr-anx do tcrre.
10 Septembre
Diogene B. Ron-seau
"habitation Jaomel, nouvelle rue da St. Cyr. Un emplacemnent do
19 Aodt
R. Mathias
Port-au-Princo (Bel-air) rue Cayal
do
30 7 Septembre
Joseph Bolière
Jérémie stle chewin bab. de Malgeuon Gilet. 5 earreanx de terre.
Jokeph Orcel
Rosenux, 2e. sect.,
30 carrowax det terie.
Nordéns Noël
do do do
15 carroaux de terro.
25 31
Tye. Dimanche. Thélémaque Rodney. Habitation Gillard
3 carroaux de terre.
R. Mathias
Port-au-Princo (Bel-air) rue Cayal
do
30 7 Septembre
Joseph Bolière
Jérémie stle chewin bab. de Malgeuon Gilet. 5 earreanx de terre.
Jokeph Orcel
Rosenux, 2e. sect.,
30 carrowax det terie.
Nordéns Noël
do do do
15 carroaux de terro.
25 31
Tye. Dimanche. Thélémaque Rodney. Habitation Gillard
3 carroaux de terre. André Alcogaire, et Non-Fils Fénelon.. Cap-Hattion hab Daplessy.
Un tercain
22 Juillet Septombre 1912 (
Tarcelin Ananie Jacques Carriès
Jacmel rue St. Pierre.
Un terrrain
Mlle. Guichard.
Anse- Rouge, rue St. Jusoph
Deux emplacements
25 4
U. Rose Julsaint et Petitjonte Edonarvil.. Gonaives do rue de TIndépendance. Un emplacement. de terre..
2 Saptemabre
Dumorvil Morenvil et Ln uise Dumornay Pt-do-Paix, ge. S., hab. Mahotière! Cinq de carreaux carroau de terre env.
17 Septembre
Exalien L8. Jacquee.
St. Louis de Nord, hab Villarceanl 114
Lellant Vincent. Joseph Engène, Nllus' Port- de-E Paix 11e. sect., la Saline Vingt carreaus de terre. de teire.
Berthotneux, Desvallous et Léonce Devis.
do 4e. sect., bab. Paillette 5 carreanx
16 Juillet
Talloyraud Edmond.
lPort-an-Pce, rue Engène Bonrjolly Un Un terrain.
Lonis Colas.
do r. Eug. Bourjolly et St. Jh. Une emplacement.. propriété.
23 Octobre
Madame Nathanins Poiterien
Miragodue au Bel-air et Paix Une propriéte. :
13 26 Novembre 1919
:Occinvil Jn. Saptiste. Midi
G.-Goàre, rneSt.François
Ure projwiété de l'Etat..
10 Octubre
Fanélie Chérilns Guillier.
Gonaives, rne Répwblicaine.
Un cmplacement.
13 Novembre
Veuve Métellns
do rue Liberté.
do
I 31 Juillet
Pierre Norgnisse
do rae Républicaine.
25 carrenux de terre
Paix Une propriéte. :
13 26 Novembre 1919
:Occinvil Jn. Saptiste. Midi
G.-Goàre, rneSt.François
Ure projwiété de l'Etat..
10 Octubre
Fanélie Chérilns Guillier.
Gonaives, rne Répwblicaine.
Un cmplacement.
13 Novembre
Veuve Métellns
do rue Liberté.
do
I 31 Juillet
Pierre Norgnisse
do rae Républicaine.
25 carrenux de terre Anne panl Fils
Croix de- Bonnnets,Flabi. Moléard. et Lafer. 20 do do
15 Septomiro Octobre 1913
EDr. H . Salomon
Gonaives. Ge.s. b. Méore Bo) let.
six carraux de terre env.
5 Ostobre 1913
R: Borno et R. Deshomines. et H. Rico..
Port-an-Prince Saline
Deux carreau de terro envir. Bravel Exumé Brutns
otit-(iodvo 2e. section hab. rarale rges. 5 carreux de terre.
10 6 Novembre 11
Odilon René.
Gonaives, ire. 8., hab. G Norgaisse Une portion de terrain.
23 Outobre
Joseph Pierre
do 5e. sect.
Un terrain.
Présumé Guerrier
Fort Liberté, rae da Quni
Pustin Victorin
PAR LA LOI DU 21 AOUT 190s
DANS LES FORMES TRACEES
a
A CADASTRER
DIt EINS DENONCES A LA VACANCE
DATES DES DÉNONOLATIONS
"AT
( ONTENANCE. APPROXIMATIVE
A
SITOATION DES BIENS
NoMs LES DÉNONGANTS
10 Janvier
Fd.Melon, "Tacmol Un terrain.
do do
Hah.Dalu6.eect. Bd-de-mor Un emplacomont..
28 Mars
et ruedu
Uno propriété.
do
Nodl Jean-NoBl.
Bainotentrus ruo Choiseul.
Deax chambros et 2 oabinete; 2 Mai ot
do
Mant-Lonis Beauvais fils.
rotit-doase, Cap-Hnttien, au bas de la Ravino 8 carreaux det terre
4 Jnin
do
Euzèbe Théodore
Achl-Samedi, sur Thab. Olivior.. 5 carroaux de terre
7 6
do
Marigot, habitation Gadchu. rougel 10 oarronnx de terro
31 Mai
d>
"L P. Muzac.
Dong6.. Jacmel, Bect. du Bas-de-Cap
2 carTOAUX de terre
Ernest Bellando et Anatole
Acnl Bamedi, hab.2Jalonalo.
3li6zer Swiut Louis --- Page 7 ---
E83
LE MONITEUR:
PAR LA LOI DU91 AOUT 1008
DANS LES FORMES TRACEES
ETATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER
DATES DEB DÉNONOIATIONS
CONTENANCE APFROXIMATIVE
NOMS DES DÉNONCANTS
SITUATION DES BIENB
5 Février
Hab Loyo 3e. section rurale Cayes 2 curreaux de terre
2 Septembre €6
OctaviusH: Douyon
Saut d'Eau, hab. Petit Breuil.. 8 carreaux de terre environ.
10 Octobre
Philippe Estime..
hab. Lnmeau.
5 carreanx de terre.
15 Janvier
v. Alichel et A. Touzin.
Mirebalais, Port-an-Prince, prèsdeSt. Antoine Un emplacement,
25 Juin
Théogène Charles fils Déjean.
Jacmel, quariier des Raquettes. 1
22 &
Créac.
(4
CE
A. Périn. :
do rue
la : rivière Une portion de terre.
F. Bernier.
do Sent. Taravine-t
Un terrain..
2 Septenitre
Frézié Lamour.
Baradères, rue St. Augustin.
Un
Alméus vital
do grand'rne
emplacement. do
, Port-an-Prince, prèsdeSt. Antoine Un emplacement,
25 Juin
Théogène Charles fils Déjean.
Jacmel, quariier des Raquettes. 1
22 &
Créac.
(4
CE
A. Périn. :
do rue
la : rivière Une portion de terre.
F. Bernier.
do Sent. Taravine-t
Un terrain..
2 Septenitre
Frézié Lamour.
Baradères, rue St. Augustin.
Un
Alméus vital
do grand'rne
emplacement. do Isnarn.Compail.
Miragoâne, au Bel air.
do
19 Avril
Philins Lacroix
Port-de- Paix, rue Fabrique
50 carreaux de terre.
6 Mai
Ce
Général P. R. Duval.
Miragoâne, hab. Guichard.
7 carreaux de terre.
24 44
Ar. François jeune et Jn. B., Colon Grand-Gosier, hab. Nan Binto Gris-Gris 6 carreaux 30[100de terre.
25 64
B. MoIse..
Côtes-de-1 -Fer, 1ère. sect.
Une propriôté.
11 Juin
Emile Mendès
Gonaives, rue Répablicaiue
3 carreaux de terre environ.
5 Février
Louisémé St. Louis Samedi.
Port-au-Prince, hab. Rosette.
Un terrain.
9 Avril
Elmina Alcindor
do Croix-des- Martyrs
6 Juillet
Général Marat Casimir.
Mirebalais, hab. Hubé, S. d. Bayes 2 carreaux et 154 de terre..
Général Emmanus Vixama
do habitation Nan Pommerose Labauche Un carrean et 814 de terre.
19 c6 Mars
Legrand Granjean
Pilate, sect.Baudiu hab. 64
5 carreaux de terre..
du
do
do Joly
Joly
Un emplacement No. 19.
14 Septembre
Mme. Chéry Augustin
Pétion-villo ruo Rébecca
Jean François Valmé
Léugane, hab. Buguote et habita- 16 carreaux deterre.
30 Septembra
tion Dabône
Un terrain.
13 Septembre 1911
Jean-1 Buptiste Beauvais.
Jacmel, rue Belcombe
zo
H. Désenclos.
do rue des Cayes Jacmel. . Un emplacoment.
Thomas Filsaimé.
Marigot, sect. Fond- Melon, habita- 11 carreaux de terro
tion Colouel
Uue
de terre.
4 Octobre
Saint Preux Joseph Elie.
Torbeck, 5e Bection.
5 carreaus portion de terre.
6s
Claudius Hyppolite.
Les Anglais, ze. section.
25 carreaux de terre
4 6
P. L. Michel et D. Jn.-Baptiste.
Un terrain
ler. Novembre <6
Mme. Vve. Ernest Vastoy.
Gonaives, rue do PEgalité
Biamby.
Port-au-Prix ce, sect. de Bizoton,
de terre.
21 Octobre
hab. Savane-Sulee.
314 carreau 44
5 Septembre 6s
Antoinette, Justine et Eléonor Pyrame. Borgue, habitatiou Oiseun-Laine. Une 50
Madame Eléonor Pyrame.
do près du morne-au-per
Le reste propriété de l'habitation..
ler. Novembre <6
Mme. Vve. Ernest Vastoy.
Gonaives, rue do PEgalité
Biamby.
Port-au-Prix ce, sect. de Bizoton,
de terre.
21 Octobre
hab. Savane-Sulee.
314 carreau 44
5 Septembre 6s
Antoinette, Justine et Eléonor Pyrame. Borgue, habitatiou Oiseun-Laine. Une 50
Madame Eléonor Pyrame.
do près du morne-au-per
Le reste propriété de l'habitation.. Narcius Ethéophin Pyrame.
Anse-à-Foleur, reste hab. Malanga Une propriété.
Borgne, pros de PEtère
13 €6
s
do rue du cimetière
Deux propriétés. de terre.
Lysias Etienne.
Terrier-Ruuge nab Buis-l'Eglise. 45 2 carreaux carreaux de terre.
Chérisna Bigord.
etit-Goâve hab. Fourques.
Un emplacement.
23 Février 1913
Exilhumme Pierre Louis.
Dessalines, rue Simonet.
B. Fleury.
Port-au rince, Auglo des raes des'
14 Mai
Césars etdu Peuple. Madelon.. Une piopristé. de terre environ
18 Février 1918
Rénéln- Réné Louis & Jean Pierre. Acul-Samedi, habitution
Cinq carroau do
8 Octobre 1912
P.. 11 Alemy jeune
Grande Saline, 2e S., hab. Gd.-Ilet] 50 do de environ..
s0
Elie Charles D'Haiti.
St. Ls. du Sud, 2e. s. hab. Bardette 4 carreaux terre
Césars etdu Peuple. Madelon.. Une piopristé. de terre environ
18 Février 1918
Rénéln- Réné Louis & Jean Pierre. Acul-Samedi, habitution
Cinq carroau do
8 Octobre 1912
P.. 11 Alemy jeune
Grande Saline, 2e S., hab. Gd.-Ilet] 50 do de environ..
s0
Elie Charles D'Haiti.
St. Ls. du Sud, 2e. s. hab. Bardette 4 carreaux terre Jean Ba: inie jeune
Bainet, hab. Pre.Thomas et Fimel Deux terrains.
Mme. Vve. Etgône Bourjolly
angle: rues Améric. et Casernes Un terruin de terre environ..
10 Février
Daule. appolon.
Morne-à- Bateau, débarc. Gatean.. 5 carreaux de terre.. Fraugi- aldophe Damard.
Sct Ravine-Normand, Port- Magot 50 carreanx de
Pauléma Jean-Jacques.
Gd.-Bois en la sect pluine Céleste 20 carreaux terre.
18 9 Avril
Ch'Aluse Leroy
Sct. Fond Jn-Noel, Marigut...
5carreaux de terre.
5 Février
Culon.
do de do
5 carreaux de terre.
Mars 66
Eattar et D. Comeau
Hab. Drouillard (Port- -au-Prince ) 10 carreaux de terre.
14 8 Aoat
ta
do
do
Au portail St. Joseph
Une propriété.
22 Octobre 98
Gal. Jupéra Frédérique.
Bourg del PArcahais,rue du Quai.. Un carreaux terrain . de terre.
30 Décembi
Figaro Amilcar.
Montrouis, habitation Cibusse.
12 Une propriété
23 66
Thomas Charles Pierre
Fort-Liberté, rue Dauphine
de terre.
24 Novembre
Viotor Claude.
Côteaux, habitation. -Béchillon. 100 enrreanx18 carreanx de terre.
27 Décembre &
A. Telson fils et F. François, arpenteur Acul, habitation Désiré Nicot.
carreaux de terre. :
(s
Lonisdon Ambroise.
Limonade, hab. Dominil.
5 3 carreanx de terre.
28 Janvier :910
Télémaque Bolivar.
sur la même habitation..
Movembre 1911
Arteaud Bienaimé
Limbé, 5e. sect., hab. Laforèt. Un emplacement.
Fortuné, Vertus,Andr6, Dorvil etJoseph Bolladèro. sect. Priaviles, habita- 45 carreaux de terro.
23 Janvire 1913
Laramé
tion Perval.
Un
29 Novembre
Toussaint J. Boné.
Cap-Haltien, rue Dauphine..
emplacement
A.Pierre :
Plaisance, hab. Tréphin et Murge- carreaux de terre.
24 46
ville
Vilus Pierro
do sect. Latrouble, hab.Talvanol 5 carreaux de terre.
16 4 Octobre
Uctavien Francoeur fls, arpenteur. [Borgne, hab. Oisoau l'Aine.
50 carroanx de terre.
1910 (e
Préposé d'Adann. de Corea-la-Sourco. Carca-la-Sourco, tions Cajour-bralé 2e. sect., ot Pacnase. habita- 350 carreaux de terre
21 46
191t
J.P. M. Moise.
Cotes-de-For, lère. sect. de GrisGris, habitation Moreau.. Un terrain.
9 Janvier 1913 1
Marice Lafontant
Petite-Rivière de l'Artibonite
Un omplac.et un reste de ter.
93 Septembre
Elio Muolin.
Cotos-de-Fer, Ge. soct...
12 carreaux do torxe environ.
31 Dooembre 1911 M
8téphen Lubin..
Bolladère, hab. Ravino Colora. 18 carroaux de torre.
23 Janvier
Monites Charles Laurent.
Acol-du-Nord au bourg
Une propriété
Général Cantave,
hab. Moyer. (CoupeDavial 8 carreaux detorre.
a 64
onite
Un omplac.et un reste de ter.
93 Septembre
Elio Muolin.
Cotos-de-Fer, Ge. soct...
12 carreaux do torxe environ.
31 Dooembre 1911 M
8téphen Lubin..
Bolladère, hab. Ravino Colora. 18 carroaux de torre.
23 Janvier
Monites Charles Laurent.
Acol-du-Nord au bourg
Une propriété
Général Cantave,
hab. Moyer. (CoupeDavial 8 carreaux detorre.
a 64 --- Page 8 ---
LE MONITEUR. J'avise
et le commerce a- II Lusimon Colas, à lal retraite, sous. générale des postes a
le public
Salomon. s-ndmintastration, d'apnoncorau public et an commerce voir perdu mon bulletin de sinistré (5Août
Phonneur
rolative au service d'echange 6.Juillet 1908) s'élevant à G.25. Cayes, le ler. 1913. quel In convention entre Haiti et la France est Je le déclare nul, duplicata devant
des colis postaux depuisl le ler.Janvior courant. entrée en viguenr des colis français n'aura lien qu'au m'être donné. le publicet leComL'ervoi
de la ligne transatiantiAoût 1913. Le soussignéavicel
bulletins de
moyen des paquebot Pitinéraire saivant:. Port-au.Prinoe,leler. merce qu'il a perdu deux
que, d.apres
ponr Cap-Haitien et Port- 3 Dme. Vve. A.SALGADO. sinistré des 5 et 6Juillet 1908 portant
Voie Dordeau-Haiti
les Nos, 148 et 3659, s'élevant le ler. an-Prinee. de Bordeaux 8 Aott,--5 Sept.," 3 et
à G. 200 faveur A. Fish et le 2e. aG. Départs
26 déc. 1913; Voie Frt31 Oct. - 2S Nov. et Jacmel, Cayes et Portdéclare son bulletin 50 faveur Lamercie Malquez. de-France Haiti pour
Le soussigné
que
Il les déclare nuls, duplicata devant
au-l'rince. de sinistréa été adiré, en conséquence. être donné
Départs de St. Nazaire 6AoAt 3 Sept. ler. les ayant donné connaissance an public et lui
et 29 Oct, 26 Nov. et 24 Déc. 1913. Aiusi, l'in- à la Commission pour en avoir le dupli Port-au-Prince, le 9 loût 1913. échangee ne ponrront Bnreaux *'effectuer de Port-an-1 que Prince, par du cata, il le dielare nul et non avenu. ALPHONSE FISH. Cap-Haitien, term diaire des des Cayes et de Jacmel. Port-au I rince, le ler. Août 1913. I est bieu enten iu le poids des colis ne doi- est
Le
avise qui de droit que
t
limité 20 5 kilogs; qu'ils
OScAR PASCAL DÉJEAN. soussigné,
de
rigonienwetasen
en dimension 60 centile bulletin No. 3455 de répartition
virt p int dépasser quel sens et 25 décimèsecours aux Sinisurés de Juillet 1908
mètres cubes dans en n'importe volume. Ceux qui renferment La
e déclare avoir perdu son de feue sa soeur Mme. Vve. Brinvil
des tres paraplnies, catorm.cartes.onlesr en ntreindre roulvaux 1 bulletin soussigné au No. 1131 de cinquante gour- Blain a été détourné. o1. auntres objets similaures penvent leur largeur ou des. délivié p: rla Ci mmi-sion des secours Il le déclare nul. comme exécuteur
mètre en longueur pourvo centimètres.
clare avoir perdu son de feue sa soeur Mme. Vve. Brinvil
des tres paraplnies, catorm.cartes.onlesr en ntreindre roulvaux 1 bulletin soussigné au No. 1131 de cinquante gour- Blain a été détourné. o1. auntres objets similaures penvent leur largeur ou des. délivié p: rla Ci mmi-sion des secours Il le déclare nul. comme exécuteur
mètre en longueur pourvo centimètres. que
sinistrés des 5. i el 10 Juillel, elle
duplicata devant être
épaisseur n'excède pas 20
aux
devant en être testamentaire,
lors de son le déclare nul duplicata
donné. (haqie colis sera accompagné, son puméro délivré. le 31 Juillet 1913. dépôt, d'uue note mentionnant l'adresse du
Port au-Prince,
d'ordre, le nom de déclaration Texpéditeur, de son contenu Port-au-Prince, le ler. Août 1913. CHÉRY AUGUSTIN. destinataire et la
pour la douane. ciIDA FUCHARISTE. En dehors du tarif a'affranchissenent 3
La Commission de Répartition de
-dessous:
Or P.0.12 centines de
aux Sinistrés des 5, 6 et 10
Pour les Etats- Unis,
jorte fà Ja connaiseance secours
les interessés à se
dollar par 500 grammes
La soussignée
Juillet 1908 invite
2 frs. ou 40 centimes or de de la Commission charede de répartir
au
des FinanPour la France,
t1 UX sinistrés des 5, 6 présenter Département à
de
1000 à 5 000 grammes,
centimes or. les fonds destinés bulletin
ces avec leurs récépissés partir du
Pour PAllemagne, 2 frs on 40
et 10 Juillet son
est égaré, Lundi 4 Août prochain, à 10 heures
pour 100 et,3 fré jusqu'à 5 000 grs. s'élevant à 4 s mn e de vingl-cinq
lei réglement du derniert terUne taxe de 2 frcs. ou 40 centimes or est â
En conséquence elle le déclare matin pour
est allouée. et maritine,
territorial
gourdes. me de TIndemnité quileur
imposée, pour droit deux derniers pays. nul
devant en être dressé. le 28 Juillet 1913. tout colis destiré aux
duplicala
Port-au-Prince,
le 28 Juillet 1913. 3 3 Mme. Vve. ST.-IUBERT EMMANUEL. Le présidenl,
Port-au-Prince,
J. EUGENE JEANTY. La soussignée déclare que son bulletin
SECTION DES DOMAINES. conséquent,il
Les membr 8,
de sinistré a éte égaré, pur
conSERVICE DE LA CURATELLE. est nul et non avenu. blle donne
LUDERS MOISE, JUSTIN MILLET
naissance au pr blic et à la Commission
du tribu
pour en avoir duplicata. Vu T'ordonnance du Doyen rendu le 21 Juin particuliérement Port-au-Prinee, le 2 Août 1913. BULLETIN DE LA STATION METEOROLOEIQUE
nal Civil de ce ressort l'avis dont il
1913, déclarant inopérantl
ZÉLIE MATHURIN. DE PORT-AU-PRINCE. ordonne en même temps lai retractation, des
relatifà la dénonciationà ville, la vacance à l'angle
DU 16 AU 22 JUILLET 1913.
en rendu le 21 Juin particuliérement Port-au-Prinee, le 2 Août 1913. BULLETIN DE LA STATION METEOROLOEIQUE
nal Civil de ce ressort l'avis dont il
1913, déclarant inopérantl
ZÉLIE MATHURIN. DE PORT-AU-PRINCE. ordonne en même temps lai retractation, des
relatifà la dénonciationà ville, la vacance à l'angle
DU 16 AU 22 JUILLET 1913. mimeubles sis en cette
Le soussigne porte à la connaissance
Jes rues du Quai et Roux, appartemant la
chargée de la 3ème. à Louis Barlemont, le curateur princi- de Commission des fonds accordés aux sia
pal aux successions vacantes rétracte répartition nistrés des5 et 6 Juillet 1008, que son
ETAT DU CIEL 5 Da
l'avis dont il est ci-dessus question, 23
est
DATES;
lequel est inséré au ( Moniteur > du bulletin perdu. ille déclare nul, JuOctobre 1912. cata En conséquence, devant lui être dressé. 10,5
le 23 Juin 1913. 9 Août 1913. 10 Juil. 704. 7 25,1 :5,3 2i U presquo clair et coueert couvert
Port-au-Prince,
Port-au. Prince, le
18 17 703,3 7G8,1 37,8 51 un peu nungeux 3,a
P. ANSELME. ÉMILE HÉRAUX. 708,0 27,0 28.0 18 19 clair un pou et nungeux couvert
704,1 :03.v 8M.5 55 clair ot couvert
704,2 #0,0 57 Jelwir et couvert)
AVIS DIVERS
Monsieur Dufrène Numa, informe le
avoir adiré les dupli- PETIT SEMINAIRE CoLutes ST.-MANTIAL
Nos. 3662 et 3664 public cata des en livrets général des ponsionnaires miliLo Directeur det-Obeereatoire,
Les bulletins la aux Commission de répar taires, ci après, les quels sont déclarés. J. 8CHERER. étant adirés, aux sinistrés des 5 et nuls et non avenus, dovant en obtenir
titi-n de secours les déclare nuls, dupli- duplicata. Imprimerte Nationale. a
6 Juillet 1908 délivré. I Cima Nono, mis à la retraite, sous Port-au-Prince. Direoleur,
CHENET. cata devant être
RooAgO
le 6 Aodt 1913. Salomon: :
Port-au-Prince,