--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, G Aout 1913 NUMÉRO 63 LE BUxRAU DE BiDAOmIOs - IT P'Anopugpuas JOURNAL OFFICIEL 26, Zue Gefrord, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PABAISSANT LE MEROREDI IT LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, , PAUL Un an, LOCHARD.fe_hw P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Geftrard Four mols, lss P. 8.50. - Le No 10 centimes, Les Départenents et PEtranger, leo frais manuecrita non ineérés ne seront de poste en eus, Alereredi, 6 Août 1913 Les et seront détruits, pes rendos AFFRANCHIR, Abonnements partent des 1oret 15 dechaqus E OMM AFFRANGHTR. -TASTHN AIRE primé, du Secrétaire publié et cxécuté a la diligence L En PA RTIE d'Etat de PIntérieur. couséquence, OFFIGIELLE, Donné au Palais prévision, au l'inseription, en cas Arrêté dc dissolution dn Conseil Prince, le Jer. Août National, à Port-au- 1911, de or 10.000 beck. communal de an : est ieareeint Tor1913, 110e de avenue. nulle et non .Avis miuistéricls. l'Indépendance. CHAMBRE. Rapport de la Chambre Séance du 7: Mai 1913. Par le Président : NICHELONESTE gislatif sur les Comptes des géuéranx Comptes do au la Corps Lé. CHAMBRE pour DES lExercice 1011-1912, (Fin) République Le Seerétaire d' Elat C1 REPRÉSENTANTS de Cintérienr, Département PARTIE NON OFFICIELLE. Séance SEYMOUR du Aris PRADEL. Meroredi 7 Mai Bulletin admuinistratifs. des obsorvations Avis divers, 1913. Juillet 1913. météorologiques du 9 au 15 Présidence de J. lrolpuSr-Ausollor SECRÉTAIRERIEI D'ETAT) DE L'INTÉRIEUR M. le président : La régulièrement constalée, majorité élant PARTIE OFFICIELLE. séance ouverte. je déclare la naires de tous fonction- Le Ha@gremremubowriss Messe de requiem ordres et le public à une ne la ler. sanclion point de lordre du Août courant. à 7 qui sera chantée le 8 des jourame ARRÉTÉ en l'Eglise 1/2 heures du matin, nous Nayant pas de procès-verbal proebs-verbaux. re du regretté Métropolitaine, à la mémoi- du jour passons : Lecture au second point de lorire prèt 1 des offieiers, soldats Président LECONTE, MM. les de la MICUEL-ORESTE times de la et les auttes vie- nent secrélaires cprrespondanene du burenu donPRÉSIDENT Il aura cutastrophe du S Août 1912. snecessivement lecture DE LA REPUBLIQUE. messe. n'y pas de réception après la suivantes : des pièces Vu les articles 31 et 32 de la loi de 10. la Dépêche par laquelle le 6 Octobre 1881 sur les Conseils du Port-an-Prince le 2 Août 1913. de la Chambre Justice accuse réception Secrétaire du d'Etat munaux ; com: le a décidé portantà sa message : Consitlérant député M. Lafontant qu'il n'y a conualssance lieu de mettre qu'elque le Conseil 20. : des pièces Vu les articles 31 et 32 de la loi de 10. la Dépêche par laquelle le 6 Octobre 1881 sur les Conseils du Port-an-Prince le 2 Août 1913. de la Chambre Justice accuse réception Secrétaire du d'Etat munaux ; com: le a décidé portantà sa message : Consitlérant député M. Lafontant qu'il n'y a conualssance lieu de mettre qu'elque le Conseil 20. eu E le nal de Torbeck est commu- SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Chambre Message qu'il existed par lequel le daccasation. Séuat informe la qu'il y a lieu, pour ce incompétent motif, de le dis- et ET DU COMMERCE. ces produites par daus son sein deux vacansoudre et de nommer une gistrature de 1'Etat, Télection, de a la Première Maqui devra gérer, jusqu'aux commission- Par Stichel-Oreste Molière et par celle Thonorablo du Sénateur élections,1 lesintérêtsde prochaines bre dépêche en date du 15 Décem- dissenent appelé de au sénntenr de Camillo Sur 1911, au Comtandemeutt le rapport du Secrétaire cotecommuner d'Etat No, 232, le 30. Port-au-1 Prince. T'Arronde lIntérieur, d'Etat au Département de la Secrétaire munale Requéte de parl laquelle la informé mon Dépurtement Justice a bre do porter rAculdn-Nont au demandea Commission la comARRETE : convent:on n a jamais été qu'aucune réfection du toit de Budget 801 un subsi le potr Cum- la Art. ler.- et au nom del l'Etat avec lesl passée pour fo. Dépôho église puroiasialo. Torbeck Le Conseil communal de feu Linstant Pradines shéritiers de député Larrienx 1elegraphigne Aunonco à la laquolle le est dissous. de leur droit de pour la cession arrivera 50. sur le Françnis. GLISE qu'il Art. 2.- Une Commission vinges de feu Linstant propriété sur les ou L. Lottres par lesquelles les des citoyens PAUREPILONOE, composée Aux termes de l'àrt. Pradines. 6 eusent François de ne et Bennhamais Jn-Prançois dépntée Zéphirin, s'exLAFORTUNK et LAPLANTE REDON PHILIPPE Octobre 1885 sur les de la loi du 6 de la Chambro ponvoir prondre part aur travanz CHARD, est nommée RI- ouvrages de feu dnollantantent les -mnaudont des pormis, pour cuuse de maladie et dequ'aux prochaines pour gérer, jus- tant tombés dans Linstant Prudines 6- 6o. Lettro par laquells M de cette communo. Gloctions,lesi intérêts toute vento le domaino la Chambre de relever Afagnan demande à Art.3. qui en serait public, reur qui fait AU vote du Bndget l'erLe présept Arrêté inexistunte passée Aguror aa ponsion au sera im- 918 C. c, ). pour défaut d'objet (Art, serait enbvontionss 7o. Domandes suppriméea. Chapitredee Mmea. Vvos. do Mare rentee vinghrea adreasées leie le gal, Ja.-Daptiste Frauçols, (h. Antoino Leruy. --- Page 2 --- LE MONITEUR Sévère, Dr. Pélion Savain, Ed. différentes péti- avec l'adjonction des collèzues Constantin Ma- Joseph D. Prudent, Em. PhiM. le président : Les yari et Olilon MSaos aux fias de conatituer Bailly, C. Mayard, Colin, M. Nicolas, M.E. Mare rentee vinghrea adreasées leie le gal, Ja.-Daptiste Frauçols, (h. Antoino Leruy. --- Page 2 --- LE MONITEUR Sévère, Dr. Pélion Savain, Ed. différentes péti- avec l'adjonction des collèzues Constantin Ma- Joseph D. Prudent, Em. PhiM. le président : Les yari et Olilon MSaos aux fias de conatituer Bailly, C. Mayard, Colin, M. Nicolas, M.E. figurent à la correspondance lear buredu. logene,M.SI. fort tions qui aux divers comités ap- Après uns conrta délibération et d'un avis Ducheine, D. Lilavois,A. Danois, Prévost, L. seront egvoydas ananime ont été choisis co nma présileat et P. Casséus. Mc-Donald Alexandre, pelés à en connaitre. de T'Assemblée sur rapporteur: les députss L. Jh. Marsalia et D. Memnon ainé, M. Cassy, G. Desrosiere, J'attire l'allention Beau- Prudent. Denis Si. Aude, T. Desla demande de permis du député Le comité, MM,peasant à l'élection des mem- V. Louissaint, V. Toussaint Noel. Chs. Lecnnte, harnais Jn. -François. demande de bres de la Commission du Balget a 6lu St.- les graves, Aurèle Hyppolite, Dr. Emm. Je mets en discussion cetle estimables collègues Martin Daniel Calixte, Prudent. Denis 0. Mercier, Ménos, J. B. Laurent, S. Bonneaus permis. Aude, David Dannel, 7 Em Il. Gabriel Augu-lin, H. Monpoint, Elle est aux voix. Fait à la Chambre des Dépatôs, co jour Il. llibbert, Théard David, Em. Benoit, La deman. le estagrôdel purlAssemblde :) Le dé- Mai 1913. M. Calixte, Anninal V. Mhilaire. R. RiM. le prasidant, (reprenant: demando égale- (S. ) R. Calestin jonne, Calixta, Constantin Clerm Jut Mayard, Visul chard, R. Célestin jeuuc, Camili Léon, pulé Laudun François Danis St.-Aule, M. D. Dannel, le rappor- M. Larosillière, Chs. Salnave, J. Jeannot, ient un permis. voix,le per- 0. Ménos. D. Pralent, A. E. Aulré, lc président, L. J.. Mareslin. Destinoble Adé, A. Kersnint, 1 François, puis aux teu, André, M. Mathieu, Mis en discussion, L. François. D. Magloire, Eug. J. B. Marc, mis est accorls au dépnté concarne RAPPORT J. B. Latortue, v. Gonel, M. le présitlent: : Pour ce qui vous anP. y. Lubin, C. Viaud, A. Jn-Simon, Maurice Lafontanl, je A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS A. Dalencourt. '. Cantave,. le dépulé Félix jeune, S. Dunonce quases immunilés pademataires pour les J. B. N. Mareelin, D. Beaubouf, Pirétabiies. Les éleclions Messieurs les Députés, buisson Maurice Lafontant, P. sont du Sénal fils, E. deux sièges dont le message seront porComit6 des Finances réunt ce jour s'est nède, Larrieux fils, A. ÉPUTÉS A. Dalencourt. '. Cantave,. le dépulé Félix jeune, S. Dunonce quases immunilés pademataires pour les J. B. N. Mareelin, D. Beaubouf, Pirétabiies. Les éleclions Messieurs les Députés, buisson Maurice Lafontant, P. sont du Sénal fils, E. deux sièges dont le message seront porComit6 des Finances réunt ce jour s'est nède, Larrieux fils, A. S. Rameau, Tas-y, L. vient de dénoncer le vacance, sé- constitué Le en élisant Monsieur le dépnté Jas- Anglade, E. SL-Vil Noël. Kug. Duroc tées à l'ordre du jour de lnaprochaine auture, présileut et le dépaté Em. Benoit, B. Jn. Crsimir, Les autres pièces de la correspon- tin le premier muis de la Sossion. Lapommeray, N. Pygrol, M. Dufanal, Lauance seront classées. rapporteur, pour des membres devant al- Momplaisir,, dance M. Lafontant: : Jc deman- Passaut à Péleetion du buiget, le scrutin dé- dun François. M. le dépulé ler à la Coumissiou il a été élu les députés: Justin Lanture, Le serdtaire-rénartaurs de la parole. pouillé, J. Jeannot. M. ie président: : Vous l'avez. Em. Benoit, D. Lilavois et Messienrs A. TROUIL-.OT. M. le député Jl. Lafontant : Mes chers Le Comité saisit voas cutte prier occasion, d'agréer se3 meilcollègues, ilya huit mois écoulés depuis les députés, ponr Pour copie conforme: à cetle tribune de la Chambre, leurs sentiments. 1913. ste de lu Chambra que Tétais remonte aujmrihoi non pas pour Chombre des Reprasentants le 7 Mai Le seordlaire-Archie iy vous faire un dliscours, mais simplement collè- (S.) M. St.-Fort Colin, D. uilavois, H. des Représentants, GANTIIERpour vous remercier et dire à mes Hibhert, J.Jeannot, Marins tarosilière. Justin Théard Lantugucs roronnaissan.test. David, E. Voyard. Le Benoit. président, n eff quejeleorauter t,au vote unanime de la Chambre, ru; le repportear,Em. e8 au Finanses donnd dans sa séance de lundi, dois rap- la COMITS DE TAGRICULTURE ET DES radatewunedenmborti port de vOS commissaires que je RAPPONT DU PUBLICS de Cel Arrondissem-nt TRAVAUX liberlé. souviens duj jour de mon arre: : des Sur les instructions. du Secrétaire Je me je puis Ie A la Chambre Députés Travaux publics contenues tation, l'un de vos collègues, d'l Etut des No. 24. donne "nommer; lc député Duvieilla m' 'accomMessieurs les Députés, dans sa dépéche d hier, des travaux de de Sus voeux du haut de celle pablios et de TAgri- avis que Tadjudication de la. pagnaul tribune, me disait : 4* Allez-y sans crain. Le Comits Phonneur des Travaux de vous réndre. compte réfection du Service hydrautique lieu le 1L Lafontant, justifiez-vous et culture a réuni Co matin, il a formé Capitale. qui devait avoir en vertu revenez te, député à nous aussi blanc que T'albatre . qne comapétonaaat bareau pour le premier mois de cotto Gabriel ses- Août prochain. agnaul tribune, me disait : 4* Allez-y sans crain. Le Comits Phonneur des Travaux de vous réndre. compte réfection du Service hydrautique lieu le 1L Lafontant, justifiez-vous et culture a réuni Co matin, il a formé Capitale. qui devait avoir en vertu revenez te, député à nous aussi blanc que T'albatre . qne comapétonaaat bareau pour le premier mois de cotto Gabriel ses- Août prochain. est ajournée des SecritaiMessieurs,je nc sais pas si je suis revi nu son sion en élisant les députés Emmannel président et d'une décision date du Conseil du 29 du courant. aussi blanc que Palbatre : mais je celle puis Augustin et Aurèle Hyppolite, res d'Etat en dans 1913.. a dire que je suis relourné sorli. rapporteur. suffrages des membres du dit Comité Port-au Prince, le 30 Juillet encrinle, dnemcmmmalenane. comme Les à votre bienveillance, Nicolas, les Char- dépuC. SAMBOUR. On dit que les grandes sont muetles, joies je ne recouamandents tés Gerson Derrositers, B. Laurent Marius délégués pour les les grandes douleurs les Leconte et J. la du Budget de la saurais donc vous dire ce quej'siendure, les roprésenter à Commission vous devez-vous imaginer sans vientde peine pas- République. des Dépatés, ce jourORDONNANCE souffrances d'un hom: me qui Fait'à la Chambro ser huit longs mois en prison. la d'hui 7 Mai 1918. lévapdu tri A. le président : Dépulé Lafonlant, Le présitenl, Em. Gabriel Augustin Augustin; Simon Sam, Nous, A. V. MICHEL Doyen Chambre est heureuse de vous posséder partetr-Anrel Hyppolite, M. Mathien, bunal civil de Jacmel ; en son sein et se félicite de vous revoir Charles Leconte, A. Kersaint, Dalencour, G. Dearosior. de l'artiole IS4 du L. Memmon ainé, En conformits criminelle, lo Mijustifié. Daniel Prudent, Em. Be: Plus rien n'élant à Coile d'instruction Les dépulés M. Magloire et M. le président: celui nistère public consulté, des assises erinoit, Aurèle Hyppolite, Pordre du jour, je vais proclamere T'ouverture, lundi 0. Chassagne donnent successivement suivants: dela prochaine séance: : Fixons de notre juridiction au lectorealatribune des rapports minolles prochain. lo. Sanction des proes-verbaur. six Ootobre au Palais de justice de JaeRAPPORT 20. Lecture de la correspondanco. Randue deux juillet mil neuf A la Chambre des députés 30. Electlons sénatorialea. mel, ce treil foutd'hui 9. - et:Ccm- cent Messieurs les DéputéH, 40. Rapport des Comités A. V. MIOHEL.. Les Mennbres formant locomits vionnent dos dose Rolations réunir missions. 4. Icxtérioures et des Culten --- Page 3 --- LE MONITEJR F71 RAPPORT Mai. Juin 37,00 37,00 DE LA Juillet 37,00 36,00 36,00 Aout 40,50 37,00 CHAMBRE DES Septembre 38,50 10,50 COMPTES 38,50 AU CORPS LEGISLATIF G. 512,00 G. 512,00 SUR LES CONCLUSION COMPTES GÉNÉRAUX DE LA RÉPUBLIQUE Précédemment, les nous avons dit, Messieurs les dec Voics cl Moyens de TExercice 1910-1911, qui Législateurs, ont servi EXERCICE 1911-1912. 37,00 CHAMBRE DES Septembre 38,50 10,50 COMPTES 38,50 AU CORPS LEGISLATIF G. 512,00 G. 512,00 SUR LES CONCLUSION COMPTES GÉNÉRAUX DE LA RÉPUBLIQUE Précédemment, les nous avons dit, Messieurs les dec Voics cl Moyens de TExercice 1910-1911, qui Législateurs, ont servi EXERCICE 1911-1912. comparnison à celui de l'Exercice 1911-1912, monnsienationalcal el cn or à la lasommede C. 7.866.092,21 s'elèvent, cn (Fin ) Les recettes sordonnancées somme de. P. 3.276.058.78 monnaie Nate y compris en la Convention Budgétaire etc. FORGES ET CHANTIERS DE BIZOTON SC Celles chiffrent orlonnancécs à la somme de 10.829.053.19 TRAVACX ENÉGUTÉS en or, COXPTE POU R TRAYAUX EXÉCUTÉS comprennant vention aussi la ConDES PARTICELIERS POUR CONPTE DE L'ETAT prunt du Budgelaire 12 Janvier ct 1912, l'Em- à MONNAIE la somme de. NATIONALE (OR MONNAIE NATIONALE Soit une plus valuedereceltes P.6.407.011.45 Octobre. G. P. en monnaic nationale montant Novembre. G. 210,00 à lasomme de. Décembre ( 258,00. el une plus valuc cn or à la 2.962.960.93 Janvier 70,00 somme de Février. 355,50 toujoursen lcomparant TExerP. 3.130.955.67 Mars 4122,00 cice 1911-1912 à 1910-1911. Avril 351.50 Mai Losaeroenoonaats 509,75 naieNasont de la somme de. Juin Celles recouvrées en or à. 5.794.610318 Juillet 85,00 P. 5.072.993.18. Aoul. iumnirmansene D 662.50 en oret en gourdes de la ConSeptembre 130 12 187,00 yention Budgélaire. G.180 P. 12 ( 553,10 monnaie Les recellesnon recouvrécs en G. 2.921,35 somme dc Nationale à la SERVICE HYDRAULIQUE Celles la non recouvrées en or à 31.442.21 Exercice 1911-1912 sommede P." REGETTES EFFECTTÉES moyen Remarquez des pièces bien,que reçues ceci des est lc langnge des élals dressés 14.021.27. a' La Chambre des Comptes administrations a prévenu financières. Oclobre Valeurs prayées n'élaient lées présentés qu'avec ailleurs, que ces élats Novembre 3.786,00 3.825,83 ainsi qu'il suit : d'expresscardserves qu'elle a formuDécembre 3.831,25 1.916,00 3.282,36 (( ( Le Département des Finances, au lieu de Janvier 4.222,00 5.121,12 mols.leaciftrences la entre ses recetlesréelles ct régler mois par Février 4.078,38 Convention Budgetaire, celles fournies Mars 5.078,50 Ette ses recelles differences qui auraient cons4.237,81 4.493,78 ( Texpédient dEmprunt, a sacrifié, selon sa Avril. .282,36 (( ( Le Département des Finances, au lieu de Janvier 4.222,00 5.121,12 mols.leaciftrences la entre ses recetlesréelles ct régler mois par Février 4.078,38 Convention Budgetaire, celles fournies Mars 5.078,50 Ette ses recelles differences qui auraient cons4.237,81 4.493,78 ( Texpédient dEmprunt, a sacrifié, selon sa Avril. 4.259,56 4.899,28 G douzièmes servis plus commode que vrai, coulume, à Mai. 1.317,14 4.319,62 ( d'insister parla Baique. Or, d'ordonnaneer il n'est les onze Juin. 4.568,69 4.383,20 céder fait beaucoup, naitre un pour montrer que celle pas nécessaire Juillet 1.112,15 1.683,28 en garantic de la double emploi entre les manière de proAoût 4.175,85 1.072,32 tableau cl les convention qui sont ordonnancés impôts donnés le Septembre. 4.250,56 4.175,46 ( La Chambre mensualités des versées par la Banque., dans, 51.788.81 4.159,63 ( moyen d'une Comptes pourrait de Solde essayer au 31, Seplembre 1911--. 626,78. 52.097,56 picces, la somme complabilité ad hoc, construite en déduire, au Balance dehors des : au 30 Septbre. 1912- 318,06. ortonnnncée en recette, récllement le empruntéc et qui aurait du ètre rantie de de la montant des donné Voir tableau No 14. versements Texécution de la Banque élant convention, de impôts meme que Irs en onze gades oliservations connus. Mais, MONITEUR ExERCICE comptant sur les qui précédent, que le Ministre l'on des a vu, par 1911-1912 pour solder la excédents du service de la Dette Extérieure Finances, DOIT AVOIR Tannée, en tout ou convention, en partic des a disposé dans le courant de Oclobre 1911 G. 51,00 déléguécs. Ininc, les Dc la Timpossibilite de depatsscments de ses tayes Novembre. (i, 51,00 ( recelles réelles de fixer d'une manière cétDécembre 52,50 52,50 C Une autre raison s'y l'exercice, Janvier 1912 57,50 57,50 (Fest opposerait, d'aillenrs : Février (0,50 601,50 considérnbles, rimncorporation mais restées suns ordonnaneement des sommes Murs 16,00 46,00 TAdmitstration indéterminées, recucillies Avril 12,50 12,50 Simon.v Lexpinasse, avec la succession du Giéneral par' 13,00 43,00 bre Cependlant, des comme ilfaut un chifre Gomples adoplera la recette pour conclure,da Chanintégrale,telle qu'ellen dld --- Page 4 --- LE MONITEUR. ordonnancée, réduction du avec les 11 douzièmes de la G. 961.565.65 gourles rendement des garanties, sans Convention, lenir après des de. ordonnancer en dépense, que comme le-Département des Finances comple a fait Mais il est lemps de faire 1.628.647.37= gétaire; d'oi le tableau suivant: soldc dc la (onvention Bud- en ligne decompiel les reliquats entrer de 1-20g20e IEmprmnt Exléricur 1910 el les Gourdes : Or sommes du Gal. . 961.565.65 gourles rendement des garanties, sans Convention, lenir après des de. ordonnancer en dépense, que comme le-Département des Finances comple a fait Mais il est lemps de faire 1.628.647.37= gétaire; d'oi le tableau suivant: soldc dc la (onvention Bud- en ligne decompiel les reliquats entrer de 1-20g20e IEmprmnt Exléricur 1910 el les Gourdes : Or sommes du Gal. Simon, recueillies de Théritage Receltesintégrale: 5.829.053.19. américain ordonnancement incorporés dans les sans cl Voies Pr. Emprunt Recetlesorilinaires: 12. 5.313.014.-15 Moyens de 11c douzièmefourJany/1912 674.000 Lespinasse ct qui TAdministration doivent se nis par la Banq. 5.500.000 TExercice retrouver dans les balances de G. 11.320.053,19 1ldouz--delaCony. 450.000 : Réduction GaP. 6.-137.014,15 1o. Soldedu comple de ranties.. 1.308.526,22 ReduclunGamame 5.fo ment 1910, des remis par le Départe- T'Emp, Soil G. 7.020.526.97 574.008.81 in Finances el reproduit Déficit de la Convention Budg. constituant P. 5.863.003,61 Commission exlenso dans le rapport de la TEmprunt.. mentaire. d'Enquéle Parle427.638,92 Ce Les P. 6.290.641,56 liques, compte.nonobstanf n'a les cripris les dépenses arrèlés allouées aux Départements le' Ministre pas été redressé par mentaires, sanctionnés des crédits extraordinaires, ministériels,y les crédits com- étrelenu pour des Finances,et doit Février 1912, 14 Juillet 1912, par les lois des 14 Juillet 1912, complé- 22 séricuse information. exaeljusquiap plus 1912, 13 Seplembre 1912, se chiffrent erédits complementaires, 8 Aoûl Soit en francsla somme de. en monnaic nationale à 954.861.83 dont il faut deduirelemontant de G. 9.268.851.28 Reporté francs 954.861.83 crronée pour remboursement l'ordonnance 20. Solde du Or 1.226.335.29 Convention Budgélaire. gourdes de la ferls du ler. Janvier réglement des transG. 961.565,05 bre 1911 pour le service au 30 dc Septem- la' clenoralasomme de 8.307.285.63 1910. Soil francs. Delle Dont il faut déduire le montant P. 5.174.800.92 Tolal francs. 2.600.000 du rachal de la delte Intérieure pour l'année, Valeur convertie en dollars or_ 3.554.861.83 512.803.73 celle 30. Recouvrement du conlesté 666,536.59 I.es P. 4.661.997.19 intègrale, les frais Grosstuck rede fondsqui ont servi à cC nancés en dépenses. darbilrage élant ordonles TExercice" 1910-1911 dont les raechalapartiennent résidus ne à la recelle Excédent tolal des moyens de la gestion Lespinasse. figurent pas parmi recetlcs de l'Exercice. Recouvrement du conlesté 666,536.59 I.es P. 4.661.997.19 intègrale, les frais Grosstuck rede fondsqui ont servi à cC nancés en dépenses. darbilrage élant ordonles TExercice" 1910-1911 dont les raechalapartiennent résidus ne à la recelle Excédent tolal des moyens de la gestion Lespinasse. figurent pas parmi recetlcs de l'Exercice. or 81.705.88 Les dépenses ordonnancées en Que ces chiffres 1.977.777.1G me de monnaic nationale à la som- parl'ancien Ministre sont des loin de ceux de la pelite Loi Lesexcédents Radgetuireschmonaic G, 9.177.281,85 Chambres Finances, déposée nationale à la somme de réglement Legislatives, de la el qui sont doutr reste prendre conge des "es dépenses non ordonnancées 49.553,75 Nationale, Convention Budgétaire, fait démentis. avec par le onnaie nationale à la en port avec les réglement que l'on trouvera annexé la Banque somme de comples de la Trésorerie. au présent Rapà Les la depenursondonanceese en oram. 141.103,18 Les excédents somme de. P.5.017.332,13 PROJET DE LOI à la somme des budgélaires en or am. Enfin, les 2.065,41 NICIEL-ORESTE en or américain Obrenapeninbwinacine à la somme de Président de la 129.534,20 Vu l'article 69 de la Rtépublique. d'éludier, Durapprochemento de l'élal des des recetles dépenses rectifiées, gourdes et or que. l'ont vient Considérant Constilution: : tion des finances pendant TExercice il résulle que la situa- lembre 1912, fait que l'article 9, 2ème. alinéa de la Loi du après des redressements d'écritures, 1911-1912 peut s'établir, de présenter, avec obligation les au Secrélaire d'Etat des 10 Septure des Comples Généraux ne serait sans lesquels aucune lec- nitivement l'exerciec Comples généraux, la loi qui Finances suiyante : possible, de la manière doil faire connaitre la auquel elle sc rupportail: que règle celle déti- loi La recetle cn or rectifiée a élé de xercice; balance en recelles el de TELa dépenses dépense cn or rectifiéc a été de. P. 4.661.997.19 6.290.614.56 de Considérant celle balance a pu êlrc Eacédent de la recelle l'épuration Re Comples, lant établic, sous réserve La recelle en gourdes rectifiée P. 1.628.617.37 la que parles communications faites par les archives a été de. République d'Haiti, du parl la Banque Nationale publiques, La dépense en gourdes rectifiée 7.020.526.97 l'Elal; chargee Service de la Trésorerie de, été de. a Sur le rapport du de Excédent de la 8.307.285.63 du Conseil des Secrélaires Scerétaire d'Etat des Finances, cl de dépense 1.286.758.66 d'Etat, Tavis la Aucune vente d'or n'ayant été A PROPOSÉ couverture du déficit des dépenses ordonnaneée en pour expliquer El lc des Comples doit tenir pour vraisemblable gourdes, la Chambre Corps Législatif a volé la loi : 402.112.08 extraite de l'excédent qu'une somme de Arlicle ler. 'Etat des Finances, cl de dépense 1.286.758.66 d'Etat, Tavis la Aucune vente d'or n'ayant été A PROPOSÉ couverture du déficit des dépenses ordonnaneée en pour expliquer El lc des Comples doit tenir pour vraisemblable gourdes, la Chambre Corps Législatif a volé la loi : 402.112.08 extraite de l'excédent qu'une somme de Arlicle ler. suivante: à la moyenne de 3.20 pour une, delarecelle al été en or cl convertie TExercice 1911-1912 L'exeédent des recetles sur les dation. employée a cette liqui- léc par la Secrélaireric s'eléve, d'Etat suivant la réeapitulation dépenses pous Cette opération laisserait comme plus value G. 18.949,63; Or P. des Finnees, d la présena cice (les 141.103.18 gourdes, ainsi quc les réelle de l'exer- Art. 2.-- (es valeurs 76.019,82, somime de dépenses non ordounaneées, élant tenues 129.534.20 or des l'Exercice en cours. seront portées aux Voies et non Moyens sur reçus régularisés ) la somme de 102.112.08 pour nequittées relirée Arl: 3.-: Ln présente loi sera publiée et dej gence du Secrélaire d'Etal des Finances, exéeutée à la dilis --- Page 5 --- LE MONITEUR. pendant la période close publique lc 12 Mai 1913, ont dirige TAdministration dernier. Le Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 Seplembre président. RÉGNIER. an 110ème. de Tindépendancc. (S) MICHEL-ORESTE. CHARLES Par le Président: : Les membres, F. G. AUGUSTIN, A. MOISE* des Finances el du Commerce, Docteur B. LEROY, L. TENPIAER, Le Secrélaire d'Etal EMILE ELIE, A. BOCCHEREAt. (S) LESPINASSE. Pour copic conforme: : dc T'article 161 de la Chambre des Comples, Peut-on concevoir une plus futile application Le chef de bureau L. D). MALETTE. de la Constitulion? de rendre des comptes à scs Quel homme de négoce pressé ainsi des soldes créditeurs < ) commfanditaires, osernit Tabsence présenter des éléments d'oit il les aurait STATISTIQUE. de ses opérations cn Messieurs les Législateurs, tirés? celle administration rencontrat la la Chambre des Comptes n'avait à Mais il élait nécessaire que lumière la nuance spéciale dc Tinfi- Par son précédent rapport, des difficultés qu'elle a eu formule qui mit en bonne pas manqué de vous entrelenir les différentes pièces qui devaient assudélité de ses comptes. de droil, sul surmonter pour réunir aux opérations des diverses Du reste, les Chambres s'expliqueront avec qui délibérée, su" rer son contrôle relativement les obscurités semécs, comme par une lactique douanes de la République. la nuance spéciale dc Tinfi- Par son précédent rapport, des difficultés qu'elle a eu formule qui mit en bonne pas manqué de vous entrelenir les différentes pièces qui devaient assudélité de ses comptes. de droil, sul surmonter pour réunir aux opérations des diverses Du reste, les Chambres s'expliqueront avec qui délibérée, su" rer son contrôle relativement les obscurités semécs, comme par une lactique douanes de la République. avait commencé à parlir de Fétoute la comptabilite de cel excrcice. La période d'agitation qui un spécieux prélexte à cerlains fonc- aux Mais il faul conclure: : Tintroduction vrier 1911, douaniers, étail devenue qui s'étaient abstenus de répondre Si des ohservations développées, lant ressort dans invineiblement, tionnaires réclamations de la Chambre des Comptes. et gràce au que dans les lignes de ce Rapport, ielle il Ta entendue Monsieur Mais, après celte époque de du bouleversement, du 14 Août, que la direction des finances faussé terp programme réformateur personnel choisi par le Chef Gouvernement à toute épreuve dans cctte Lespinasse, a complètement inspiréc par des qui a su maintenir unc régularité par des réformes reconde la Révolulion de 1911 et, qu'exelusivenient eu aucun souci du bien collectif, branche de TAdministration publique, a pu, aux lermes intérèts particuliers, elle n'a rigueur, que le haut person- nues nécessaires, la Chambre des sur Comples emplopeul-on en déduire, avec Générale une égalc a manqué, dans son ensem- de la Loi du 16 Septembre 1870, qui lui son-orgatisation. ont permis de concourir nel de TAdministration à l'étude, de lumière cl de dévouement? yer des moyens de contrôle, au fisc. ble, durantlEsercice: à un meilleur rendement étudier dans ses moindres Non, assurément. à ka première Magistrature En atlendant que vous puissiez la Chambre des Comptes Le Président Leconte a étéconduili les honnèles du Pays délails, celle parlie de son rapport, les yeux, Messieurs les Légisde l'Etat par une révolle de tous instinets du Général Simon; cl, s'empresse de vous mettre sous lc montant des droits contre le système de Gouvernement de seconder Ses efforts de leur lateurs, un lableau succinet comporant dans le cours c'est aux hommes qui venaient qui n'élaient pas lous guidés conslatés lant à Fimportation qu'al FExportation, intelligence et dc leur cournge, lc ct nouveau Chef dut remettre, de TExercice 1911-1912. MAIE. NALE. On AMÉR: des appétits égoistes, la des intérêts publics, dans les ArCxO136.115.43 NE:: son avènement. T4e Il n'est que juste de conslater que, Importalion française G. 320.266,59 P. rondissements financiers. sonl restès fidèles au de- nérée pris dans leur colleclivité, C'est ces à ngents eux, il importe de le reconnai- Importation allemande exo- ( 44.177,59 ( 18.313,43 voir librement l'on doit assumé. intérêts publics, dans les ArCxO136.115.43 NE:: son avènement. T4e Il n'est que juste de conslater que, Importalion française G. 320.266,59 P. rondissements financiers. sonl restès fidèles au de- nérée pris dans leur colleclivité, C'est ces à ngents eux, il importe de le reconnai- Importation allemande exo- ( 44.177,59 ( 18.313,43 voir librement l'on doit assumé. la claire recette de TExercice, obscurcie dans leur nérée améric. cxoC 498,59 tre, que des complications d'écrilures qui ne pouvaient Importation ( 1.356,81 la suite par 79.000.000 nérée d'autres prove- < 2.293.316,72 profiter. 1911-1912 des droits assurés sur Imporlation a 4.695.240,84 Si l'on a eu pour ct si les autres revenus de T'Elat onl suivi le nances < 5.061.011,83 < 2.4148.214,17 de livres de calé, dans tout ce qui ne relevait doit pas C 13.975,01 < 2.741.604,82 1/2 même mouvement directe du progressif, Ministre, c'cst à leur zèle, que l'on Exportalion. 5.075.016.81 P. 0.102.038.90 1/2 de l'action G. rapporter ccs résultats. que revenait T'obligation soiavante quinse Ce n'est pas à ces monétaire; fonctionnaires ce n'est pas à eux qu'il incom- Soil : en monnaie nalionale Cinq millions cenlimes el en or améde faire la réforme règlement pour le service de la Trésorerie, mille seize gourdes. quatre-vingt qualre douze mille neuf cent bait de modifierlc un modele dc rédaction du comple *Re- ricain Cing millions cent quatre-vingt dix cenlimes et demi. non plus que de fixer de la Banque. trente huil dollars quatre-vingl neuf pas superllu d'établir celles el Pajements' seul, que l'on peut reprocher, La Chambre des Comples ne trouve 1910-1911 el 1911C'est au Ministre des l'on Finances vient de voir, de n'avoir pas su tirer, une comparaison entre lcs deux exercices en plus des fautes ancienne, que un cadre légal des fonctionnaires pu- 1912. lcs Législateurs, que l'exercice de Tanarchic voulu ramener T'ordre dans les Burenux les Vous venezde voir, Messieurs blies: de n'avoir pas Ministères: d'avoir délihérément négligé 1911-1912 a produit : NALE. Ou AMÉR. : o de pniement des les Domaines, lès Iles adjacentes, pour MONNAIE 5.192.938.99 1/2 Postes, Je Télégraphe, comme terme idéal à ses vingt el un mois dc gesG. 5.075.016,84 G P. 3.422.155,27 ne réserver, de la Delte intéricure" hailiennc. 10/11 avait donné a 3.275.116,61 lion, quc la reconstitution nc voudrail pas que, par son fnit, D'exer, G. , lès Iles adjacentes, pour MONNAIE 5.192.938.99 1/2 Postes, Je Télégraphe, comme terme idéal à ses vingt el un mois dc gesG. 5.075.016,84 G P. 3.422.155,27 ne réserver, de la Delte intéricure" hailiennc. 10/11 avait donné a 3.275.116,61 lion, quc la reconstitution nc voudrail pas que, par son fnit, D'exer, G. 1.790.900,231 P. 1.770.783,72 1/2 La Chambre des Comples, put: s'égarersur cc point. Elle Différences. le. jugement du Corps Lépislatif, très net, entre ceux qui, sclon les celle vous constaterez, Messieurs les LAgisladésirernil faire un départ la loi, ont réalisé Ia recelle publique Par opération tant en monnaie nationale qu'en pouvoirs que leur donie scules inspirations, a orgamise une teurs, de sensibles différences de l'exercice 1911-1912, ce laisse une el celui qui, suivant ses Chambre des Comples ni le Dé- or américain, faveur cenl quatre-vingt t neuf mille comptabilic telle que, ni la n'ont pu arriver à fixer les plus-value de Li million trois sepl centimes et de l'n million sept cent partement des Finanees lui-mème, neufcents gourdes ving! trois dollars soirante caraclères définitifs de TExercice. trouve- soirrante dix mille,, sept cent quatre vingt manifeste de Chambre des Comples espère que les Assemblées les douze centimes et demie. Cest donc la une preuve et de staLa la existante les moyens de compléter ce peut procurer au pays, lout principe d'ordre des ront dans Législation n'a conduire plus loin, et quic lc tra- bilité que dans les affaires ndministrntives. La Chambre Compinvestigations quElle aujourdhui, pu ne sern pas sans utilité pour tes s'estimernit heureuse, si un pareil elat de choses pouvait vail quElle présente honne ct définitive aux fonctionnnires qui nider à faire justice --- Page 6 --- LE MCNITEUR aontinuer: ;ce qui ne peut manquer avec un personnel de mêmc waleur, si les produits de la recette publique sont Les membres : ment employés aux vrais besoins de la colleclivité. religicuseEMILE Le mnouvenent maritime, pendant.Texercice F. Signe G. ): ELIE, A. MoISE, L. TENPLIER, D B. LEROY, effectué à Timportation, par 1.311 navires de 1911-1912, s'cst AUGUSTIN. nalitès, ct d'après les factures quis sont parvenues. différentes à la Chambre natioPour copie confoime : dles Comptes de nos divers agents à MEetranger, la valeur de Le chef de bureau de la Chambre des d'importation sc décompose comme suit : Comptes, L. D. MALETTE. Produits manu- Boissons el facturés. Comestibles. CHAMBRE DES Importalion d'Angleterre. P. 519.039,25 P. 163.324.31 COMPTES Importation de Francc non exonérée. ( 68.770,10 191.373,79 Importation dc France exOERRATA. nérée ( 627.849,31 159.904,73 Imporlation d'Allemngnenon Dans la du de exonérée. Produits manu- Boissons el facturés. Comestibles. CHAMBRE DES Importalion d'Angleterre. P. 519.039,25 P. 163.324.31 COMPTES Importation de Francc non exonérée. ( 68.770,10 191.373,79 Importation dc France exOERRATA. nérée ( 627.849,31 159.904,73 Imporlation d'Allemngnenon Dans la du de exonérée. partic Rapport Ia ( 257.577,32 Chambre des Comples, au Importationd'Allemagne 159.796,41 Corps Législatif's sur les Comples généraux de la exoExereice 1911-1912, publiée au République-- nérée. ( lel Monileur du samedi 19 JuilImportation des Etats-Unis 85.392,51 ( 40.535,26 1913, prière de lire: non exonérée ( 3.095.172,38 1.825.613,83 : la page 518, Iere colonne, 2mc alinéa, Imporlation des Elats-Unis indiquée, 1ere ligne, lire plutôt: exonéréc au lieu de ( indignée. 897,28 905,58 518, eme colonne, Denie alinéa, jeme Importations diverses. (( ligne, lire plutôt : 309.633,17 (( 321.037,06 soustrails au licu de soustrait P. 4.961.531,65 P.a.865.190.97 ( (( Demne colonne, 8enie, alinéa, Jemr ligne, lire plutôt: aurait-il pu au lieu de aurait-il su. Ensemble Dix millions huit cenl trente mille vingl-deux dol- ( 519, Iere colonnc, Jeme alinéa, -(eme liguc, lire Jars soirante deux centimes. proposnit, au lieu dej proposerail. plutot: Les principales denrées exportées pour l'exercice 1911-1912 519, jere colonnc,sem alinéa, lieme lire : ligne, plutôt: sont transmission au lieu de trnsmission. Café de loules sortes. lb 79.161.576 ( 519, lere colonne, (jeme alinéa, Deme ligne, lire < 1910-1911 plutôty ( 52.477.510 ressources héritées au lieu de hérités. Plus-value, Ib 26.681.066 519, Deme colonne, Jenie alinéa, 1ere ligne, lire plutot: Lexercice 1911-19121 T'a emporté sur cclui 1910-1911 de Vingt quand réforme. celte réforme au licu de quant cette sit II millions six cent quatre-ving! quatre mille soizante sic liures. ( 520, lere colonne, lire: Elat Recettes a été exporté pour 1911-1912 les denrées ci-après : Etal recelles n°2. n"1 au lieu de Cacao Ib 5.867.878 ( 520, I"re colonne, lire: Etal Paiement 2 au Graines de coton n" lieu de Gaiac ( 8.252.645 Elat. Paiement no 1. Par S 12.137.432 520, 2eme colonne, lire: Elat I° 3n licu de ce qui précède, l'on constate que Texercice 1911-1912 a Elal n°3. "1 au lieu de Cacao Ib 5.867.878 ( 520, I"re colonne, lire: Etal Paiement 2 au Graines de coton n" lieu de Gaiac ( 8.252.645 Elat. Paiement no 1. Par S 12.137.432 520, 2eme colonne, lire: Elat I° 3n licu de ce qui précède, l'on constate que Texercice 1911-1912 a Elal n°3. an (ClI une plus-value sur les denrées qui viennent d'étre citées ( 521, lere colonne, lire: TEtal 1° I. ecomme suit : ierrmann 1911-1912 cc qui suil: après Nolesbons Sur Cacao lb 2.750.719 Graines de colon 2.111.731 CRÉANCE FOUCHARD Gaiac 6.963.092 Cependant lcs denrées ci-après dénommécs onl laissé unc Le compte ( Bons Herrmann ) n'est distinet de cclui de moins-value pour Texercice 1911-1912 : Crance louchard par le fait de l'émission des Bons com1910-1911 coton Ib 5.395.122 pr nsables en droits RLc douane a Timportation, et constiluc un 1911-1912 ( a 4.335.681 de ible paiement des valeurs prévues parTaffectation de P.1,10 Différence. su. cacao el P. 0,50 sur campéche, d'Octobre 1909 à SeptemIb 1.059.158 bie 1910, pour avoir été, après leur réalisation. délournées de 1910-1911 aeajou. Il 76.183 lcerdestination el employées à dautres services. 1911-1912 ( ( 10.293 Voici les-sommes reglées pour intérets sur la créance FouDifférence. Ib 65:890 chard à la valeur initiale de 310.000 dollars, montant du Bon émis le ler Mars 1902 pourle rachat de la 1910-1911 Bois jaune. Ib 125.080 Intérêts de Mars 1912 1909 111,050 conresionffelainages 1911-1912 ( à Sepl. suivantlel Rapport ( 17.150 I ( Sept. 1909 à Scpt. 1910 27.063 Différence. Ib 107.930 d'Oci. 1910 à Sepl, 1911 20.879.30suiv. éerit.Banque 1910-1911 Campeche (biche). lb 80.296.141 Int. d'Oct. 1911 au 31 Mai 1912 12.392,86 1911-1912 ( C 80,141.812 Soit 201,385,36 Différence. Ib 151.329, II ya lieu de tenir comple des valeurs suivantes: 1910-1911 Campèche (racine) lb 5.776.000 Dillérence entre 93.286,23, Val1911-1912 ( 3.886.000 leur aceusée par Bureau de ReDifférence. Ib 1.890.000 cetles el Dépenses pour nel duit des En vuc des engagements de T'Elat, la Chambre des uhemamirtumain 'hésitera pas à redoubler d'efforls pour que les douanes Comptes ren- à Septembre 1910 et 103,058.38, dent à la caisse publique le plus derevenus possible. rence entre 93.286,23, Val1911-1912 ( 3.886.000 leur aceusée par Bureau de ReDifférence. Ib 1.890.000 cetles el Dépenses pour nel duit des En vuc des engagements de T'Elat, la Chambre des uhemamirtumain 'hésitera pas à redoubler d'efforls pour que les douanes Comptes ren- à Septembre 1910 et 103,058.38, dent à la caisse publique le plus derevenus possible. Et àt tout valeuradoptée Finances, suivant par Département considérer, elle conçoit clairement qu'un controle rigoureux 100 points de le Rapport 9.772,15 esl devenu de plus en plus nécessaire, vu que la plus grinde entre prime, diference partie de 11OS, recetles sont affectées à certaines dépenses pré- valeur 162.651,72 réelle el 130.121,8, yues par. des cortrats. triple raison contrairempnt à la Le président, letire Herrmann. adoptée dans la 32.530,31 (Signé ) : CHS. REGNIER, Sod 2A8S7NS --- Page 7 --- LE MONITEUR: Salutations empressées. Pour T'exercice 1911-1912 qui fait l'objet du présent exposé, G 65 d'autres valeurs n'ont pas été réglées sur ce comple jusqu'au A la page 522, Etal no Seme ligne. Lire Elie < 25 au lieu a Elic 30 Septembre. 523, 1ere colonne. Dépéche Finances du 6. Décembre à la 4eme au ligne. SeLire Elal n' 3A au lieu de Elat no6. crelaire s'élevail d'Elat au des lieu de s'élevaient. Lire Ala pige 321,2-me colonne. TElat n'5, lire ce qui suil: 1ere Lire même dépèche, feme ligne. C <. 521, 2eme colonne après ETAT No 6. K 523, colonne, au lieu de applicables. NOTE POUR LA BANQUE. Parisienne a fonrni au Département. applienble lere colonne, mêmc dépéche, 2eme alinéa. Lire La Banque de TUnion Contrat d'Emprmnt, dix-neuf C 523, deEtatdes paiementsdes finances, conformément au le rachal dela Delte Eurdepucauomalnd 1er alinen, 2eme ligne. Lire sortir (19) élals des tirages faits sur Elle, pour del F: 23.775.181.10, < 523, 2mne lieu colonne, de sorti. Intéricure,ets s'élevant ensemble al lasomme mnjorée de or P. 156.026,61 aul 1er ( Eme Lire sigué ou or P. 1.157.903,34; somme qui, sur chèques. a donné lc 522, 2me colonne, de signce. reprèsentant les 3 12." de-pame TExercice 1910-1911. au- lieu 1" alinéa, 1jme ligne. Lire bénéi montant de Tordonnanes dressée pelevées pour de la Trésorerie à la ( 523, 2" colonne, au licu de hénceiaires. Or, pour la même les d'Hlaiti, remis ala Chambre liciaires coloine, 2te alinéa, 3me ligne. Lire alloués Banque Nationale de PTOP Republique de la Dette < 523, 2me de alloué. des Comples, donnent pour les diverses calégories d'oût un écart au lieu 2me alinéa, 3me ligne. Lire en réies 21.001.162,79 ou en dollars P. 4.007.721,33, de Port-au-Prinee dc la < 523, 2" colonne, lieu de au Pont. alinéa, 3me ligne. Lire alloués Banque Nationale de PTOP Republique de la Dette < 523, 2me de alloué. des Comples, donnent pour les diverses calégories d'oût un écart au lieu 2me alinéa, 3me ligne. Lire en réies 21.001.162,79 ou en dollars P. 4.007.721,33, de Port-au-Prinee dc la < 523, 2" colonne, lieu de au Pont. entre les chillres-de Paris et ccux 199.821,11. - colonne, du Ponl 2me au alinéa, 4me ligne. Lire esf apde Fes Ou or ( fe somme 228.678,33, d titres rachetés suivant les rc523, au lieu de est payée. Voici les diverses entégories du Trésor à fa Banque: Sme. puyéc, colonne, 2me alinéa, 5me ligne. Lire Louflevés mensuels de' la complabilité 1.910,260,31 ( ( 523, siade au lieu de Louissinde. Lire et autres Titres'6."- rachetés à 55. o/P. 1.000,848,56 2me colonne, 3me alinéa, 1ere ligne. ( 523, < 212. < 332.935,57 au lieu de autres bordereaux. ( 27-0" Bureaux Lire loca- ( 3a ( 1.038.377,66 ( Dme colonne, 4"e alinéa, 2nke ligne. Emprunts réunis C 51." 210.053,18 ( 523, lions des buresux au lieu de du Bureau. Lire l'émar- ( du 20 Aoûl 1909--au pair P.: 2me colonne, 1me alinea, gme ligne. 1.523.477,58 ( 523, au licu dc Tengagenent. Lire des Voici lcs intérêts payés sur les diverses cacolonne, 1me alinéa, 13me ligne. ( 523, ErSt lègories: 52.198,82 chefs au lieu 4me de alinéa, du chef. 15me ligne. Lire reste, SurG 6. o à 112. d'intérèts 50.074,76 U ( 523, 2me colonnc, lieu de reslent. ( au Lire déC 2ipwailhe 9.248,20 3me alinéa, 15me d 30/° à 3/4./ ( 28.743,12 < 523, me colonne, de débours (( HERE fails au licu Réunis à 1 11/2.0 6.001,50 hours Jme alinéa, 2me lignc. Lirc déparK Emprunts du 20 Aoûl non laxé P. 116.266,40 ( 523, 2me colonne, aul licu de épartements. parlements que alinca, Jme lignc. Lire cn y Tolal général - ( 4.671,743,08 323, 2me ajoulant colonnc, au lieu de ct y njoutant. Lire manucn dollars à 51/3 donnent 2me colonne, 5me alinéa, 5me ligne. Les 1.671.743,08 F.21.015.967,89 523, lention au licu de muntention. 7me ligne. Lire condiminués dc 3 1/3." faveur 872.038.75 ( 523, 2me sentis colonne, au lieu Sme de consenties. alinéa, Secrélaire chèques Projet de leltre au Senthordonnancer en dépenses 21.013.900,11 ( 524, 2me colonne. Les 1.671.743,08 F.21.015.967,89 523, lention au licu de muntention. 7me ligne. Lire condiminués dc 3 1/3." faveur 872.038.75 ( 523, 2me sentis colonne, au lieu Sme de consenties. alinéa, Secrélaire chèques Projet de leltre au Senthordonnancer en dépenses 21.013.900,11 ( 524, 2me colonne. .Ime alinéa, 4yme') ligne. Lire de ne pas perdre pour. tirages. cn receltes d'Elal des au Finances, lieu dc ne perdre de vue. soil à ordonnancer 872.058,75 de vue 525, 2ème. colonne. Projel de lettre au Secrétaire avec ur pour tirages Fw: 21.915.967,8 d'Elal A la Finances, 3ème. alinén, lère. ligne. lieu de Lire: avec. un som P. 4.671.713,98 IENT soin particulier que 1° sans attendre, au à 5,1,3 les 10 of" impôts à prélover sur les inparticulier quc sans atlendre. même de lettre, à l à part mêmcs comptesil.01.13: A la page 525, 2èmc. colonnc, projet dernier état de Tulatr.onouvantican voudelavist publié par votre suite du 3èmc. alinén. Lirc Talinéa suivani:Le viendra certninecontrairementau, dans sa brochure: ( Renscila Trésorerie n'est pas encore déposé, surtout en ce établissement économiques etc,. N au 31 Décemment vérifier RELAntE de ce renseignement, gmements 1911. Le procéde suivant, a selon toutes concerne le payeur de la Guerre. de lettre, 7ème. bre scfvi de base à vos reglements: qui A la 525, 2ème. colonne, mène fois qu'un projet Gouvernement > probalités. surlesrachats P.116.266.40 alinén, TeRe ligue. Lire ( Chaque > diminués Intérêts de 10./i imau lieu de C à chaque fois colonnc. qu'un Gouvernement. Séance du,8 Janvier 1913, 14.019,45 A la page 526, ièrc. Boucherean: < Ce sera faire -pôts 132.216,95 Sème. alinea. Lire M le membre regreltable, au lieu de: < Cc sern, e Augmentésd du monau Ministre une concession au Ministre. > des titres rachetés 4.525,177,88 faire unc concession regrettahle colonne - ( Recettes Générales, > 3éme. lant le dil votre A la page 528, 1ère. de l'Exercice 1911-1912, an Comme alinéa. Lire: Les Voies et Moyens compte de dollars : 1.057.721,53 lieu de 1910-1911. de lettre au SeCetle valeur doit etre A la page 525, 2ème. colonne, 3ème. mème alinea, projel 3ème lignc. Lire: diminuce des 3 1/2d" crétaire d'ilat des Finances, et dont la plupart. derecetlesa à fuirel pour el sont pour la plupart au lieu de: pour r'Elat suivant la Loi, < crennes sur soit 31/20" 103.020,35 P. au SeCetle valeur doit etre A la page 525, 2ème. colonne, 3ème. mème alinea, projel 3ème lignc. Lire: diminuce des 3 1/2d" crétaire d'ilat des Finances, et dont la plupart. derecetlesa à fuirel pour el sont pour la plupart au lieu de: pour r'Elat suivant la Loi, < crennes sur soit 31/20" 103.020,35 P. 4,491.701,18 N.B.- La suite du Bon Herrmann, 6, > ont etat, etd nA, omis par la, 4.657.721,53 Fouchard et l'etat no Ce qui donnernit par jv 23.017.755,03 Chambre des Comptes. conversion à 5 1/3 des tiruges de rExereice 1910-1911. les vaLe chef de bureau. pour, lc montant lc fait de non concordance entre formant la Prière d'expliquer dans les de dépenses el celles 1.. D. MALETTE. -leuis portées jemise pirl FINTA Banque Nationnle de In République. Lcompibilite --- Page 8 --- LE MONITEUR. SECTION DES DOMAINES. Le soussigné, avise de qui de droit que de PARTIE NON OFFICIELLE. SERVICE DE LA CURATELLE. le bulletin No. 3455 de répartition Juillet 1908 secour's aux Sinistrés Mme. Yve: Brinvil Vu l'ordonnance du Doyen du tribu de feue sa sceur AVES A AUMINISTRATIES nal Civil de ce ressort rendu le 21 Juin' Blain a été détourné. nul, comme exécuteur a 1913, déclarant inopérant l'avis dont il "ILlerdéclare devant être générale des postes ordonne en même temps! lai retractation, testamentaire, duplicata Thonueur sadoninisteation daononcerat publis service et au commerce d'echunge relatifàla dénonciationà la vacance des donné. que la conventions relative entre Hniti au etla France est inimeubles sis en cette ville, à Tangle PortauPrince, le 31 Juillet 1913. . des colis postaux. depaisle ler.Janvier conrant. des rues du Quai et Roux, appartenant CHÉRY AUGUSTIN. entrée L'envoi en vigneurd des colis. français n'aura lieu qu'an à Louis Barlemont, le curateur princi- 2: moyen des paquebots de suivant:. la ligue transatianti- pal aux successions vacantes rétracte Commission de de que, d. après Pitinéraire pour Cap-Esttien et Port- lavis dont il est ci-dessus question, La Répartition des 5, 6 et 10 Voie Dordeau-Hatti lequel estinséré au ( Moniteur )) du 23 secours aux Sinistrés a se anPrineo. S Août, -5 Sept., -3 et Octobre 1912.3 Juillet 190S'invite les intéressés Départs dc 28 Bordeaux Nov. et 26 déc. 1913; Voie Fertau. Département des Finan31 Oct. Jacmel, Cayes et.Portle 23 Juin 1913. présenter à partir de de-E Frauce Haiti pour Portau-Prince, ces avec leurs.récémsscs 10 heures du àu-Prince. 1er. P. ANSELME. Lundi 4 Août prochain, GAoût 3 Sept. 1912.3 Juillet 190S'invite les intéressés Départs dc 28 Bordeaux Nov. et 26 déc. 1913; Voie Fertau. Département des Finan31 Oct. Jacmel, Cayes et.Portle 23 Juin 1913. présenter à partir de de-E Frauce Haiti pour Portau-Prince, ces avec leurs.récémsscs 10 heures du àu-Prince. 1er. P. ANSELME. Lundi 4 Août prochain, GAoût 3 Sept. dernier terDéparts de St. Nazaire.- 24 Déc. 1913. Ainsi, les matin pour lei réglementdu allouée. et 29 Oct, - 26 Nov. et s'effectuer que par l'inme de T'Indemnité quileur est échanges ne pourront de Por-ah-prince, du DIVERS Port au-Prince, le 28 Juillet 1913. terméilinire des des Bureanx Cayes et de Jacmel. i AVIS Le président, Cap-Haltien, enten lu que le poids des colis est Il est bien limité à 5 kilogs; quils ne doi- J'avise le public et le commerce aJ.. EUGENE JEANTY. rigoureusement dépasser en dimension 60 centi- voir mon bulletin de sinistré (5Les mémbr-8, vent point quel sens et 25 décimeperdu à G. 25. mètres dans n'importe volume. Cenx qui renferment 6 Juillet 1908 ) s'élevant devant JUSTIN MILLET. tres cubes en en roulenux Je le déclare nul, duplicata LUDERS MOISE, des paraplnies, tomsescartestolles similaires peuvent atteindre ou 1 m' être donné. ou autres objets que leur largeur 1913. au mnètre en longueur pourvn leler. Août Le soussigné, comptable-payeur Publiépaissenr n'excède pas 20 centimètres. Port-at-Prince, de lInstruction lors de son Département a été adiré au copChaque colis sera accompagné, son numéro 2 Dme. Vve. A. SALGADO. que déclare qu'il le. dépôt, d'une note mentionnant T'adresse du trôle du Département des finances, d'ordre, le nom de Pexnéditeur, de son contenu 117 endate du. destinataire et la déclaration déclare que son bulletin mandatde 19 Juin 1913. paiementno. de P. 2.139.50 acquittant. pour la douane. ci- Le soussigné de dépense de même vaEn dehors du tarif dtaftranchissement de sinistréa été adiré, en conséquence, et l'ordonnance émise no. 456 le 21 Mai 1913, dessous: Or'P.0.12 centimes de ayant donné connaissance an public leur au du CapPour les Etats- Unis, la Commission pour en avoirle dupli- parl l'Admninistration: financière dollar par 500 grammes ou 40 centimes or de à il le déclare nul et non avenu. Haitien. devant Pour la France, 2 frs. cata, 1913. Ille déclare nul duplicata 1000 à 5.000 graumes, centines or Port-au-Trince, le ler. Août dans les formes preserites 2 frs on 40 être dressé le Pour TAllemagne, 5. .000 grs. PASCAL DÉJEAN. l'article 27 du Règlement pour pour 100 et 3 frs jusqu'à or est 2 OscAr par de la trésorerie. France, 2 frs. cata, 1913. Ille déclare nul duplicata 1000 à 5.000 graumes, centines or Port-au-Trince, le ler. Août dans les formes preserites 2 frs on 40 être dressé le Pour TAllemagne, 5. .000 grs. PASCAL DÉJEAN. l'article 27 du Règlement pour pour 100 et 3 frs jusqu'à or est 2 OscAr par de la trésorerie. Une taxe de 2 frcs. territovial ou 40 centimes et maritine, a Service ce 15 Juillet 1913imposée, ponr droit aux deux derniers pays. La soussigné déclare avoir perdu son Port-au-Prince, tout colis destiré 1913. au No. 1131 de cinquanle gourI. HASPIL. Port-au-Prince, le 28 Jnillet bulletin délivié Commission de secours des. sinistrés parla des 5, ij ell Juillet, elle aux en être DE LA STATION HETEOROLOCIQDE F Communal de Port- le déclare nul duplicata devànt SULLLTIN L'Administration tous les fermiers de délivré. DE PORT-AU-PRINCE. au Prince prévient dont les terrains sontcomle ler. Acût 1913. la Commune entre les Rues Roux du Quni, la Port-au-Prinee, DU 9 AU 15 JUILLES 1913. pris dite du wharf Bois-Blanc et une 2 IDA EUCHANISTE. ruelle ruelle innomée,qu'ils doivent lui a a aulre eause d'u6 remettre ces mroprictee,pour conformîment à la In soussignér portel chargée Ià la connaissance dc répartir E ETAT DU CIEL 5 S5 tilité communale, baux, à partir du 1er. de la Commiseion sinistrés des 5,6 DATES clause 7 del leurs les fonds destinés aux bulletin est égaré, Octobre prochain. el 10 Juillel son scmme de vingl-cinq a Port-au-Prince 19 Juillet 1913. s'élevaut à gee ello le déclare 9 Juillet 764 704. 29) es. Al 9 un un pen jeu HNgUUX nvakenx gourdes. En conséquenée devant en etre dressé. e8,s ati : vlair clair et et convert nungenx :7.7 nul duplicala 764, 703,0 .1 ST.: d# 60 clair et nungeuN connaissance au Mmc. Vve. Sr. -llUBenT EMMANI EL. 164.1 w8.3 00 M elair et ouvert Le soussigné donne du citoyen 2 204,9 20,7 presque cunvert! public qu'il a fait être choix son commis sidéclare que son bulletin f'ernand. Jean pour des articles 80 La soussignée conséquent,il PaTIT BEMINAIRE CoLLEOR Sn.-MARTIAL gnataire, en conformité Il de sinistré a 6lé avenu. égarê, Fenr doune conLe Directeur de P Observatoire, et 81 de la loi Patorfbarediatnameantd comme est nal ct non A In Commission de ga signature naissanco au public et J. SCHERER. est responsablo on avoir, duplicata. de la sienne propre. particaliérement pour Août 1913. Nationale.. bureau de T'Administration Port-an-Prince, le 2 Port-au-Prince. Imprimerio Fait au le 16 Juillet 1913. Directeur, EDGARD GHENBT. financière de Pilate, ZELIR MATIIUBIN. B:BLEMUR, Août Le soussigné, comptable-payeur Publiépaissenr n'excède pas 20 centimètres. Port-at-Prince, de lInstruction lors de son Département a été adiré au copChaque colis sera accompagné, son numéro 2 Dme. Vve. A. SALGADO. que déclare qu'il le. dépôt, d'une note mentionnant T'adresse du trôle du Département des finances, d'ordre, le nom de Pexnéditeur, de son contenu 117 endate du. destinataire et la déclaration déclare que son bulletin mandatde 19 Juin 1913. paiementno. de P. 2.139.50 acquittant. pour la douane. ci- Le soussigné de dépense de même vaEn dehors du tarif dtaftranchissement de sinistréa été adiré, en conséquence, et l'ordonnance émise no. 456 le 21 Mai 1913, dessous: Or'P.0.12 centimes de ayant donné connaissance an public leur au du CapPour les Etats- Unis, la Commission pour en avoirle dupli- parl l'Admninistration: financière dollar par 500 grammes ou 40 centimes or de à il le déclare nul et non avenu. Haitien. devant Pour la France, 2 frs. cata, 1913. Ille déclare nul duplicata 10 à 5.0 graumes, centines or Port-au-Trince, le ler. Août dans les formes preserites 2 frs on 40 être dressé le Pour TAllemagne, 5. .0 grs. PASCAL DÉJEAN. l'article 27 du Règlement pour pour 100 et 3 frs jusqu'à or est 2 OscAr par de la trésorerie. Une taxe de 2 frcs. territovial ou 40 centimes et maritine, a Service ce 15 Juillet 1913imposée, ponr droit aux deux derniers pays. La soussigné déclare avoir perdu son Port-au-Prince, tout colis destiré 1913. au No. 1131 de cinquanle gourI. HASPIL. Port-au-Prince, le 28 Jnillet bulletin délivié Commission de secours des. sinistrés parla des 5, ij ell Juillet, elle aux en être DE LA STATION HETEOROLOCIQDE F Communal de Port- le déclare nul duplicata devànt SULTIN L'Administration tous les fermiers de délivré. DE PORT-AU-PRINCE. au Prince prévient dont les terrains sontcomle ler. Acût 1913. la Commune entre les Rues Roux du Quni, la Port-au-Prinee, DU 9 AU 15 JUILLES 1913. pris dite du wharf Bois-Blanc et une 2 IDA EUCHANISTE. ruelle ruelle innomée,qu'ils doivent lui a a aulre eause d'u6 remettre ces mroprictee,pour conformîment à la In soussignér portel chargée Ià la connaissance dc répartir E ETAT DU CIEL 5 S5 tilité communale, baux, à partir du 1er. de la Commiseion sinistrés des 5,6 DATES clause 7 del leurs les fonds destinés aux bulletin est égaré, Octobre prochain. el 10 Juillel son scmme de vingl-cinq a Port-au-Prince 19 Juillet 1913. s'élevaut à gee ello le déclare 9 Juillet 764 704. 29) es. Al 9 un un pen jeu HNgUUX nvakenx gourdes. En conséquenée devant en etre dressé. e8,s ati : vlair clair et et convert nungenx :7.7 nul duplicala 764, 703,0 .1 ST.: d# 60 clair et nungeuN connaissance au Mmc. me de vingl-cinq a Port-au-Prince 19 Juillet 1913. s'élevaut à gee ello le déclare 9 Juillet 764 704. 29) es. Al 9 un un pen jeu HNgUUX nvakenx gourdes. En conséquenée devant en etre dressé. e8,s ati : vlair clair et et convert nungenx :7.7 nul duplicala 764, 703,0 .1 ST.: d# 60 clair et nungeuN connaissance au Mmc. Vve. Sr. -llUBenT EMMANI EL. 164.1 w8.3 00 M elair et ouvert Le soussigné donne du citoyen 2 204,9 20,7 presque cunvert! public qu'il a fait être choix son commis sidéclare que son bulletin f'ernand. Jean pour des articles 80 La soussignée conséquent,il PaTIT BEMINAIRE CoLLEOR Sn.-MARTIAL gnataire, en conformité Il de sinistré a 6lé avenu. égarê, Fenr doune conLe Directeur de P Observatoire, et 81 de la loi Patorfbarediatnameantd comme est nal ct non A In Commission de ga signature naissanco au public et J. SCHERER. est responsablo on avoir, duplicata. de la sienne propre. particaliérement pour Août 1913. Nationale.. bureau de T'Administration Port-an-Prince, le 2 Port-au-Prince. Imprimerio Fait au le 16 Juillet 1913. Directeur, EDGARD GHENBT. financière de Pilate, ZELIR MATIIUBIN. B:BLEMUR,