--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 2 Aont 1913 NUMÉRO 62 LE a BURRAU DE RÉDACTION ET a - : D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Eue Gefrard. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI IT LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOGHARD./9d,2 Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Gefrard Powr zizola, Zas P. 8.50, l Le NO 10 centimes, Les mannscriter non Dipartenente et PEtranger, les frais Same:i, et insérés ne seront pas rendus de poste en sus, 2 Aont 1913 Les. Abonnements seront détruits. AFFEANCE IR, partent des 1eret 15 dechaqua "arnisa A3 C M M ATI RE AFFRANCHIR, ces cl Monsieur J. Jeannol pour Tétablis-, sement dans le d'une ou plusieurs SoCtÉré GRANDS Moruxs PA RTIE OFPICIELLE. brication Département de larines dii Sud, pourl minoteries la fa- Arlicle 30 des D'HAITI. - Arrêté relatif àla Société déuommée Vu de blé el de bananes ; nileur" du Staluls publifs (Il : Mod'Haiti, Article :0 des statnts de Grauds la dite Moulins Société 43 du également code de les arlicles 29 à 37, 10 cl Samedi 7 Juin 1913, No. 46. rectific. (Reproluetiou.) Commerce; Arl. 30 Avis ministéricls. Sur le rapport du Secrélaire rectifié.. L'Assemblée Générale Errntum. lIntérieur cl de l'avis du d'Etat de Eximorlinnire peut, mais - CHAMBRE. Séance du 5 Mai 10E. crétires d'Etal; Conseil des Se- l'initiative du Conseil seulement sur Rapport de la Chambre des apporter aux Staluts toules Adminisiration. gislatif sur les Comptes généranx Comptes de au la Corps LiARRETE: dont T'utilité est modifications pour PExercico 1911-1912. (Suite) Rtépuoliqu, Art. 1er.. Est aulorisée aux restriction Statuts ni réserve. reconnue Toute" par lui, sans nyme hailienne à la Sociéle anoentraine pour. la modification PARTIE NON OFFICIELLE sous la formée Porl-au-Prince, gation de la soumettre à la Sociétél l'oblidénomination de Grands Président de la sanclion du Avis administratifs. Avis divers, d'Haili par actepublic en Moulins Elle Republique. Bulletin des observations 1913. datedu 17Avril peut décider Juillet 1918. métrorolrgiquex du 2: au 8 Art, 2.. Laugmentation ou nolamment: la de la ditc Sociélé Estapprouvé Tacte. constitutif pital social, sa division réduction en du caLouis Elienne Edmond passé au rapport de Me. lype autre que cclui de action d'un PARTIE OFFICIELLE. actepublic en Moulins Elle Republique. Bulletin des observations 1913. datedu 17Avril peut décider Juillet 1918. métrorolrgiquex du 2: au 8 Art, 2.. Laugmentation ou nolamment: la de la ditc Sociélé Estapprouvé Tacte. constitutif pital social, sa division réduction en du caLouis Elienne Edmond passé au rapport de Me. lype autre que cclui de action d'un PARTIE OFFICIELLE. légue, Nolaires i Oriol el son col- Le rachat lolal ou (100) francs. Avril 1913 el enregistré, Dor-au.Prince, le 17 fondateur ou la diminution partiel des parts de tera annexé au présent arrêlé. lequel acte res- à clles attribuée dans les de la quotité REPRODUCTION Sont aussi sous réserve bénelices, mais sociélé, exception appronvés faile du les statuls de la des diles parts; delapprobation des porteurs ARRÉTÉ Tarticle 30 commencant paragraphe de La prorogation de durée "L.Assemblee générale peul par méme, ces mols: lion anticipée de la Société; ou la dissoluproposition du Conseil sur la Lalliance de la Sociélé MICHEL-ORESTE modifier l'objet les staluls en Administration, CC qui luées Sociélés haitiennes ou avec d'autres social clc. concerne ou à étrangères constiPRÉSIDENT DE L RÉPUDLIQUE Art. 3.- La présente Lc transport constituer; ou la Vu T'arlicle 97 de la lois ra etre révoquée en cas autorisation de pour- Tapport i toule Sociclé vente à lous liers OIL Constitution; ou de nonr violalion des biens, des le Vu Contrat passé à titutif, sans exéculion du dit acle cons- en se droits ct obligations haitienne, dè la 11 Août 1909 el sanclionné Port-au-Prince le rèts envers préjudice les des dommages inté- sicns de conformant aux contrats de Société, 11 Aoûl 1910, entre lc Secrétaire par la loi du Art. 4.- liers. mincic ries. conees-. fAgriculture el Monsieur d'Elat de térieur, des Les Scerélaires d'Elat de la L'Assemblée Générale peul sier pour Tétablissement Auguste DuroFinances el du Tin-; lion, proposition du Conscil mame, sur sieurs minoteries dans d'une ou plu- TAgrieulture, sont chargés, Commeree, de : ne modifierles d'Administrade TOuest cl du Nord les Départements qui le coneerne, de lexéculion chaeun du en Ce T'objet Stalulsene ce son qui coucerde farines de blé el dc pour la fabrication arreté qui sera imprimé cl publit, present ou sa restriction speial(notamments sans toutefois extension Vu le Contrat bananes; Donné au Palais changer son completement ou pouvpir le 21 Aont 1910 el sanctionné pgssé à Pork-au-Prince, le Prince, lc 30 Mai 1913, National an à Port-au- conditions essence ),la forme, le Tallérerdans mode el les. du en Ce T'objet Stalulsene ce son qui coucerde farines de blé el dc pour la fabrication arreté qui sera imprimé cl publit, present ou sa restriction speial(notamments sans toutefois extension Vu le Contrat bananes; Donné au Palais changer son completement ou pouvpir le 21 Aont 1910 el sanctionné pgssé à Pork-au-Prince, le Prince, lc 30 Mai 1913, National an à Port-au- conditions essence ),la forme, le Tallérerdans mode el les. Septembre 1910, entre le Sccrélaire parl la loidu27 dépendance. 110ème, de l'Indectransmiseton des actious, la de TAgricullure el d'Elat composition, le vole el les des vain pour Monsieur Michel Syl- Par le Président : MICHIELCORESTE. Assemblées Genérales pouvoirs sieurs minoterics Patablisemente d'une ou pluordinaires, la eréation ortinaireson de extradu dans les Départements Le Secrélaire d'Elal de fondateur ou nouvelles parls Nord-Ouest et de FArtibonite de desl bénélices el benéficaires, la répartition fubrication de furines de bilé el pour de ba- la UIntérienr. dnetions de defactif sorial,la eréition nanes; Le Secrélaire d'Elal MOREL. de la présente priorite, la transformation Vu le Contrat passé à Commerce, des Pinances el du forme haitienne Societe en Sociétedet toule 21 Mai 1911 cl Port-an-Prince, le bnses el généralement toutes. Juillel 1911, entre sinetionne les par la loi du 25 A, BONAAY, I Dans essentielles les divers du pacte social, l'lutérieur, de Secretaires d'Etat de Le Secrétaire d'Elal de ticle, cas prévus au prèsent ar TAgrieuliure el des Finanragriculture, hérer PAssemblée valablement Genérale ne peut déliEn. SUPPLIGE. deux liers au moins que du si elle reunit les Si cetle condition n'est enpital social. pas, remplie, --- Page 2 --- LE MONITEUR T'Assemblée dans sa seconde cst convoquée réunion, a nouveau et dans sa d blement quel que soil lc nombre délibère des vala- avis que 1 épêche d hier, No. 24, tions représentées, mais sculement ac- réfection d "adjudication u des donne R0. Li interrogatoire des témoins ; objels à Torire du jour de la surles Service travaux de Consilérant tque le doput6Maurios réunion. première Capitale, Août 9 ui devait hydrailique avoir lieu de la pel6 peudant par qu'il Atait à Port-an-Prince, Lafontant, a ét6 apd'une proch ain, est le 11 malade, télégramme au chevêt de sa femma res d'Etat décisi on du Conseil ajournée des en vertu Qae la grave malalie de S7 SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES ei n date du 29 du Secrétai- par des pidses, notainment par femmne la ost établia. hydrailique avoir lieu de la pel6 peudant par qu'il Atait à Port-an-Prince, Lafontant, a ét6 apd'une proch ain, est le 11 malade, télégramme au chevêt de sa femma res d'Etat décisi on du Conseil ajournée des en vertu Qae la grave malalie de S7 SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES ei n date du 29 du Secrétai- par des pidses, notainment par femmne la ost établia. ET LU COMMERCE. Port-au. Prince, le 30 courant. indirecte lo t6légraume du télégmnphisto de Maurice quia fait d6claration remettre Juillet 1913. me ; Lafontant à 8a femC. Par dépêche en date du 15 SAMBOUR. désnisissant Considérant la que le Teibanal de Cassation, en bre 1911, au No, 222, le Décemaffaire, a prouvé jaridiction de Jacmel de cette au 'Etat Secrétaire tifs de qu'il yavait de suffisants moinformé Départemeat le la Justiee a suspicion légitime : mon Département CULLHBAS DES Considérant qu'il y. a lieu de tenir le convention n'a jamnis qu'aucune grand coinpte des plus REPRÉSENTANTS été motifs qui ont et au nom del'Etat avee passée pour buual de Caseatiou ; inspiré le Trifeu Linstant Pradines pour leshéritiers la de Séance du Lundi 5 un Cousilérant alibi que Maurica Latoatant a de leur droit de propriété cession Mai 1913. vêt de sa d'après loquel il s'était troavé au fonrnf chevrages de: feu Linstant sur les ou- Présidence du D'pulé ST. AMAND ohles crimes feinme dont à il Foud-dles- est Blaucs, an moment Aux termes de l'art. Pradines. 6 de BLor. à Cotes- -de-fer, c'est-à-dire prévenus dans se perpétraient Octobre 1883 sur la.loi du 6 M le président: La au dix Août de l'année dernière, la nait du neuf ouvrages de feu lesdroitadautenr Linstant les tutionnelle de l.Assemblée majorité consti. no Consitérant que les témoins tant tombis dans le Pradines 6- lièrement constatée, je déclare etant régu- traction figurent pes contradictoirement fonrnis dans par lins- lui toute domaine publie, ce la séan- : inexistante vente.qui en semait paissée serait M. ouverte.. M. Par tous ces motif., la 918 C. pour défaut d'objet (Art. Magloire: Jo demande mures et sérieuses commission, après c. ). vertissement de l'ordre du l'inter- proposnr de déclarer isinérations, qu'il vient vcas En couséquence, déposer le rapport de la jour,afin de i Ce tre sera 1-lépnté Maurico Lafoutant n'ya pâs en lieu de metprévision, au. Pinseription, en spéciale chargée destatuer commission Justice. acsusation. 1911, de Ol S inistuoresrarrinit 10.000 est nulle du dé pulé Naurice sur l'affaire 1913. D, mné à la Chamire des le avenue. et non M. le président: Lafoutant. dépatés, 5 Ma8 sion la demande Je mels en diseus- (S) Dr. Pétiun Savain, L. J. Narcelin, SECRAPAIRENIEDETATI DE L'INTERIEUR faite par le député Magloire. M'intervertisement Aude, Dannel, le Le présilentilela enmumission, Denis A. St. D. Aux voix. Pour, assis ; mapportear, M. Chamire des le avenue. et non M. le président: Lafoutant. dépatés, 5 Ma8 sion la demande Je mels en diseus- (S) Dr. Pétiun Savain, L. J. Narcelin, SECRAPAIRENIEDETATI DE L'INTERIEUR faite par le député Magloire. M'intervertisement Aude, Dannel, le Le présilentilela enmumission, Denis A. St. D. Aux voix. Pour, assis ; mapportear, M. Magloire. La Chambre a contre, debout. L'omteurcontiaunnt: naires Le@anrenementilectiel de tous les fonction- M. M adopté. demanderde faire MW.jecrois vous Messe de requie.n ordres et le publie à une mercredi Magloire: dernier, le Mes chanseollegmos, veurdu député M. uurice un beau geste en faAoût courant, à huit qui sera chantée e 8 dépèche du Secrétaire bareau.d'apres une est resté trop longtemps Lnfontant en qui en L Eglise heures du matin, tice, formail une d'Etat de laJus- vous prie de prison. Je Nreuropolitzine, à la commission voterd'urgence et imméP du regretté Président mémoi- de connaître des faits chargée à diatement les conclusions du 4es officiers, sollats et les LECONTE, collègue Maurice reprochés notre dont vous venez d'entendre rapport times de du autres vic- vous dire que la Lafontant. Inutile de M. Camniile Léou: Mes lecture Inya aura lacatastroplic pas de $ Aoit. 1912. pressée de remplir commission la délicate s'est em gues, je vous convie d autant chers plus collè- à messe. réception après la àelleconfice. Oest: son mission ter d' urgenceles conclusious de ce vomon organe elle a rapport que par port que ce seraitaffirmer ici rapPort-an-Prince le 2 Août 1913. soumettre ce matin. lhonneur de vous litique toute de fraternité et de cette pode que préconise le Gouvernement concorRAPFORT vient d'etredtab i. qui ERRATU, H meut heureuse Cette politique vraiDe lis commission chnargér de dans la qui cousiste à réunir Département des Travaux du député Mlaurice statuer sur Pafitire fils d' plus parfaite solidarit: tous les Au publics. nal sur lcs nonmés fnteshancenat d'assussi- 'une même patrio. C'est douzième du mois, i Avril dunt de la J Rololphe J. Basti-, commande à vous au lieu de chapitre 4 section lère:Cons- 14.18 ; Nurcius Anreisen, place, notaire Tilesfort, Jage-de-Puie, qu'ilappartient Je n ai la Tinaugurer. tructions et réparations des Leftengnancien ugistrat publie, el Duperrier la pas pretention dindiquer à la Képublique. prisons de fer, à la Chambre des vommunal dles Coles-de- qu'en Chambresal votant lignede conduite,je crois Mopriseatunts. ce rapport,elle Lire:chap. 4, Section 2 Messieurs les tiative d'une sorte de prendlinide wharfs de la Réparations députée, nourelle manière Au douzième du République. istrat publie, el Duperrier la pas pretention dindiquer à la Képublique. prisons de fer, à la Chambre des vommunal dles Coles-de- qu'en Chambresal votant lignede conduite,je crois Mopriseatunts. ce rapport,elle Lire:chap. 4, Section 2 Messieurs les tiative d'une sorte de prendlinide wharfs de la Réparations députée, nourelle manière Au douzième du République. mnois de Mai . $G.000 de La statuer commission que vous avez formée en re' d'agir. fnt Je souhniterais que cette mesuJieu de chapitre 4 section 1013, au fontant, prévont sur. l'affaire du député Manricu vue La- ne amnistie considéréec comme le prélude d' 'utructions et Réparations des lère. Cons- Rodolphe Bastieu, d'assasinat commandant sur do les nommés M. J. B. générale. : la. République. prisons de J. Télesfort, Juge de paix; : Narcius la placo ;J. devons Mare: Je trouve que nous Lire : chapitre 4 section 2. notaire public et Daperrior Lefèvro, Naroisen, ancion deration d'autantplus le cas prendre en consi. tions de Wharfs de la Répara : coustitnée, Magistrat commanal avec, pour des Cotos-de-for, s'est qu'il nous est revenu du député Lnfontant, République. $5.000 les députés Denis St -Aude président et Montreuil ot: rapportour, récents événements, de que pendant ces gloire. Ma- sonniers ont été aombreux priPort-au-Prince, le ler. Aolt 1913. Vu 1o. Ln lettre du Commissaire du libérés. Le député LaMinistro nement pros do la lo Tribanal civil de co ressort Gouvor. au fontantinvitsas M. C. Ldon: : sortir Hier refusa de le faire. Pdiainisoodenprbcgnun des Fint mnces procéduro suivio Jastico, contro couvrant! le député les Maurice pidces de la le brigandage. Les détenus c'était T'annrehie, de crl Arrondissement fontant; La- naient la prison, abundonSur les instructions du Secrétaire Chambre 20. LR lottro dos du Ministro de la Justico à la de son innooenco Mauntotatentanttons no sO d'Etat des Travaux publics contenues dor d'y statuer Roprésontants, un vortu do l'arcle tendant 88 à deman- de Aussi est-ce pour nous l'oecasion déplaca do : In en SRGE Coustitution, témoigucr raison de cetto noble duito, toute notre consympathie. a --- Page 3 --- F63 LE NONICOR 1. G. Boco, Secrétaire d'Etat des Justice dans le sens de ce rap- Travaux publics et de T'Agriculture. Noël: MM, je m'as- de la M. le : MM. les Secrétaires M. V. Toussaint de la Chambre. port : Meschers colle- d'Etat, si président vous avez quelque commusocie aux beaux gestes M. J. B. Latortue X elle est féliciter les honorables nication à faire l'Assemblée, Je ne puis spécialed'a- gues.jet la ChamJes entendre. ux publics et de T'Agriculture. Noël: MM, je m'as- de la M. le : MM. les Secrétaires M. V. Toussaint de la Chambre. port : Meschers colle- d'Etat, si président vous avez quelque commusocie aux beaux gestes M. J. B. Latortue X elle est féliciter les honorables nication à faire l'Assemblée, Je ne puis spécialed'a- gues.jet la ChamJes entendre. sriecne membres dt la commissions la Tordre du jour. pour proposerà relatifa l'é- prête à Secrétaire d'Etat voir rempli: avec Anstdindependater dévolue. bre de passer au 4c. point M. Ed. Lespinasse, Commerce : Mondélicate mission qui leur était envers le lection s-natoriale . Je mets en diseus des Finances le etdu nous nous sommes Leur bienveillante sollicitude hon- M. le président: du collègue La- sieur président, faire le dépôt de député Lafontant leur fait grand sion la proposition prrsentés ici' de pour loi. deux projets neur. de dire le député tortue. voix: Pour assis, contre debout. M. S. Pradel, Secrétaire d'Etat de Comme vient Thomme qui a été élu hier, Aux La Chambre a adopté. la folice gén. ral. J'ai l'honneur de Lfon ;avec nouvelle èrc de justice et bulletirs sont distribués et resur le bureau de la Chambre, s'ouvre' une le jour Dos déposer deux de loi suivants pour de réparation. Ilfaut que questions grand de- cueillis. avoir 3 les je projets demande lel bin'fice de l'urse repande sur certaines cachées. M. le président, après question : posé 4 Tous lesquels et du vote immédiat. meuréesj jusqu'iei la for- fois la traditionnelle votés 1 Y gence Vous avez ité to :S émus par 8 Août ies députés ici présents ontails et les PROJET DL LoI de la nuitdu déclare l'urne fermée désigne midahlecatastroptie, dernière.dlans laqueile a dis Brézault et J. B. Mare pour MICHEL ORESTE de lannée Chefs d' Etat. députés le de scrutateurs. paru un Jei nos pius dignes été jus. remplir rôle donne le résultat Président de la République. Quelles inesure: ont prises abo- L'urne dépouillée la mépour faire a lumière sur cet suivant: : Censidcrent qu'il y a lieu d'honorer qu'ici minabie furfniteati-aufi-ais. ons'en sou- à la (69 votants, majorit. 35) moire do Joseph de Antoine Ja Tancrède au Auguste, Palais vient, de iare la moi-dre allusion être traité Timothée 63 voix, votes nuls 3, blanes décédé National, Présitent le 6 Mai 1913; République, eatnstroplo. Ju 8 loût, pour nous avons 3. total 69. qu'il ya lieu également de conel ennemi. Ceux la en qui avaient M. le président : Le citoyen Timo vrir Cousidérant les frais des funérailies que la Nation lui : piase notre coufiance et qui et de déeou- thée ayant obtenu la majurité des suf a faites et Jes frais de Si dernière d'Etat malndie: de PInpour mission' de rechercher semblé comme est proclamé Senateur de la Sur lc TappOrL des Secrétailes ; vrir les coupables ont fruges. en du re térieur ct des Finances; dlessein enrelopperi les faits de mystè- Republique rempliacement Lubin. érailies que la Nation lui : piase notre coufiance et qui et de déeou- thée ayant obtenu la majurité des suf a faites et Jes frais de Si dernière d'Etat malndie: de PInpour mission' de rechercher semblé comme est proclamé Senateur de la Sur lc TappOrL des Secrétailes ; vrir les coupables ont fruges. en du re térieur ct des Finances; dlessein enrelopperi les faits de mystè- Republique rempliacement Lubin. le temps à pu aul moins constater gretté Sénateur pour A proposé re No S avons notoire. reste à courir. la de leur côté une negligence qui laissentl leur siège. Et le Corps Législatif a voté d'urgenco Où sont les coupables, auteurs ou Plusieursdéputes Le la clochelte en les loi suivante : de hnit jours pendant de la catastrophe du S. Aodt? la prosidentagite à continuer les travaux. Art. 1er.- - Un deuil national restera en berne, complices MMI, c'est le momunt du réveil de invitant Mr. M St-l'ort Colin : Mes chers 8:T lesquels ral, à partir le pavillon du dimanche 4 Mai an dimanche les cunsclence natioule. Les coupables au colligues, je prie lus membres de 11, observ6 dans toute la Répmbligae par doivent passer a t"histoire marqués Ilya vrai- l'Assembiée de ne pas se retirer sans fonctiounaires et l'Armée. Dix mille gourdes et front du stigmate du crime. néfas avoirépuisé notreordre du jour. Beau- Art. 2. Un crédit est ouvert de au Secrétnire d" ment dans ce pays des hommes coup de députés se sont armés de leurs de 1.500 de dollars faire face anx frais o ies. Aussi haut que nous remontions publi et nous avous à peine com tar funérailles. TIntérieur de RrGurS et d'autopsiedn regretté dans le cours de le 1 existence des actes chapeaux mencé à travailler. I nous faut, je Piésident Tancrède Auguste. Finances nous ne rencontrons que ordre Art. 3.- le Seciétaire d'Elat des que, lâcheté Ja trahicon.Navons pense-epulsernotred dujouravant est autorisé à faire face en 116sect crécit] par frisant la ces hommes à côté du de nous séparer tous les me yers doTrésorerie. nous pas vu mnener T'affaire du M. le président : Nous allons pas Art. 4. La p. éstute Loi sera exéentée à lax Président Tirésias, à une ho nte ser al éleetion du secretunenelnereur diligenco des Secrétaires d'Etat de le Pintérierr. concerne 6 Décembre qui a abouti rancontré Des bulletins sont distribués et re- ct des Finunces chacun en ce qui pourla Nation ? Nous avons d'affaires à côté cueillis. Après les formalités d'usage, Donné au Palais National, le 5 Mai 1913, an une clique d'hommes Leconte, ce sont ceux-là le président désigue les honorables et An- 110èmc. secretunenelnereur diligenco des Secrétaires d'Etat de le Pintérierr. concerne 6 Décembre qui a abouti rancontré Des bulletins sont distribués et re- ct des Finunces chacun en ce qui pourla Nation ? Nous avons d'affaires à côté cueillis. Après les formalités d'usage, Donné au Palais National, le 5 Mai 1913, an une clique d'hommes Leconte, ce sont ceux-là le président désigue les honorables et An- 110èmc. de FIudépendanco. du President contribué à T'inoubliable catas députés Lm, Gabriel Augustin le rôle de AIICHELORESTE qui ont Ilier encore, nous les toine Lafurest pour remplir trophe du 8 Août. avec Tancrède Au- scratateurs. ma. Par le Prosident: avons vu reparaitre les mêmes qui, à la mé- Résultat du serutin: votants, Comguste. Ce sont 4 ont tenté de 36: Trouillot 60 voix, Lhérisson Ie Seerêtaire dEtat des Finances d du morable journée du Mai, des membres jorité 2 voix, Vincent 1, votes nuls 5, blanes merce, compromettre l'existence Il faut que la 2, total70 voix. Antoine LESPINASSE. Marines du Corps Legislatif. afin quel lal lumière M. le président : Monsieur des Le Scerétaire d Etat de la Guerre et delg Chambreinterrienne: Trouillot ayant obtenu la majorité F. B. LAROCHE. Juise. c'est le moment pour suffrages est élu de scretaliro-rednckeur Monsieur Alfred Le Sceritaire d' Etat de Plutéricar, Je pense que le Cubineti à propos de en remplacement décédé. SEYMOUR PRADEL. elle d'interpeler du 8 Août et même de Gardère, pinêtrent dans l'enceinte et de Plnsja eatastropho s'il y a liea, cer. A ce moment place au bancde l'Exé- Le Sceritaire d' Etat de lu Justice mettre en accusation; d'Etat qui auront et vont prendre Pradel, Secrétaire truction gmblique, -. tains Secrétaires (Applau- cutif:MM. Seymour de Ja Police TERTULLIEN GUILBAUD. paru coupables ou négligents. d'Etat de lIntérieur Guilbaud, ct Secrétaire d'E. des Tiaraea pullics ct tit PAgridissements.) consultée accorde l'ur-. générale ;T. publique et de la culture, Le Sceritaire La Chambre aux conclu- tat de TInstruction Secrétaire A. G. BOCO. gence et le vote immédiat spé- Justice ; Ed. Financos Lespinasse, et du Commorce ; dl Etat dis Rolatiuns Eatricrres sions du rapport de sa Commission d'Etat des Léger, Secrétairo d'Etat des et Lr" des Sresitire Caltes, ciale. : La Chambre adres- J. N. Extérieures et des Cultes ; J. N. LEGER. M. le président: d'Etat Relations a sera un message au Socrétaire --- Page 4 --- LE MONITEUR. L. Memnon ainé. d6libérations pour se constitner, ont l'hon- Mc-Donald Alexandre, G. Desrosiers, PROJET DE Lot nour de porterA votre coanaissance que lear M.Cassy, Ls.J. Marcelin, T. burean a 6té ainsi formé : M. - J. N. Extérieures et des Cultes ; J. N. LEGER. M. le président: d'Etat Relations a sera un message au Socrétaire --- Page 4 --- LE MONITEUR. L. Memnon ainé. d6libérations pour se constitner, ont l'hon- Mc-Donald Alexandre, G. Desrosiers, PROJET DE Lot nour de porterA votre coanaissance que lear M.Cassy, Ls.J. Marcelin, T. burean a 6té ainsi formé : M. le Déput6 D. V. Louissaint.D. Si.Aude, Desgiaves, MICHEL-ORESTE ADE, prisident. O. CHASSAGNE, rapporteur, V.Toussaint Nnel. Chis. Leconte. Aurèle A la uième réunion, ils ontdésigné pour être La. Proplôte. Dr. Emm. MerPrésident idt la Républigue, memnbres de In Commission da bulget, le pré- Hyppolite, S. Bouneau, H.MomPrési- sident et le rapporteur et les députés V. Louis- cier. J.B.Laurent, Considérant que la mort du regretto des frais snint, et H. Mompoint. point, 3h.D.Dremal-Thennt David.Ernest dent Tanerodo Angusto de a ocunsionno convrir sans délai, Fait à la Clambre, le 5 Mai 1913, an. 110me Yoyard, Emm. R. Benoit. Céleslin N.,Calixte.Annibal C. Léon, spécinux qu'il importo a liende rationnerlTarunée de lIndépendauce. V. "Hlilaire, jeune, Charles que estalusiqails daus l'intérêt de l'ordre, l'autoDanois, Ch. Salnave, H. Augustin. jeune, M. Larosilière, haitieane, que été obligée de mobiliser que (S.) A. Boaubreut, Salnave, Deslinoble Adé. J. Jeannol, A. nité militaire a ont d être faites et sont Mompoint, Félix jouue, fils, V. Dumervé, Louissaint, lr A. Ma- Kersaint, T. François, D. Magloire, Eu d'antres faire dépenses dans un but de socunté généralo. thien, S. Dubnisson O. présitent, J. B. Latortie,V. encore A des Secrétaires d'stat de la Destinobles Adé, le rapportour Chassagne. André, M. Mathieu. Sur le rapport et l'avis du Cunseil des Gonel.J. B. Marc, R. Dennery, P.. V. Guerre, de rIntérienr La demaude d'urgence et de vote Viaud, A. Ju. Simon, A.DaSecrétaires d'Etat : mise Suceessivement en dis- Lubin, C. A proposé immédiat lencour, L. Cantave, P. Bapliate.D.Beaueussion et aux voix est adoptie par bmuf, S. Dubuisson. fil, M. Lafontant, Législatif a voté la loi suivante : Larrieux, RaEtl le Corps Pierre ler.-Un erédit de Ceut cinquante mille PAssemblee Secrétaire d' Etat de Pinède, fils,A.S. Art. ouvert au Secrétaire d' 'Etat de la M. S. Pradel, meaux, E. Anglade, I.St.Vil Noël,Euggouries est lIntérieur et de la Police générale. Tassy, L. Lapommeriy, B.J.Casimir, D. Guerru. da Dix mille gonriles et 1 MM, au moment de déposer le preM. Dufanal, A.- - Un Art. 2. crédit Momplaisir, N. Prgéol, mille dollars est ouvert au dont vous venez d'entendre Amisial. S. Pradel, meaux, E. Anglade, I.St.Vil Noël,Euggouries est lIntérieur et de la Police générale. Tassy, L. Lapommeriy, B.J.Casimir, D. Guerru. da Dix mille gonriles et 1 MM, au moment de déposer le preM. Dufanal, A.- - Un Art. 2. crédit Momplaisir, N. Prgéol, mille dollars est ouvert au dont vous venez d'entendre Amisial. Laudun François. de Secrétaire Qnatro-vingt-dis d Etat de T'Intérienr. mierprojet lecture, je reçus le borderenu des mé- J-B.N.Marcelin. Ze prévident, SI.AMAND Art. 3. - Le Secrétairo d'Etat des Finances crédits decins ont prodigué des soins au BLor; ;les secrétuires, JUSTIN LAUTURE: est.autoriss à faire face Trésorerie. aux présents feu Président qui Tancrède Auguste pen- F. DUVIELLA. par tous les moyeus de loi sera exécutée à la maladie. Les quinze cents dolArt. 4. - Ln présente d'Etat de la Guerre, dant s 2 de ce pro- Le sicréteire-rédecteur, diligeuce des. Secrétaires chacun on ce lars qui figurent alarticle vous voude FIntérieur et des Finances, jet sont donc insuffisants, vote de la C. Rom. AZOR., qui le concerne. drez bien au moment du : Donné au Palais National, à Port-an-Prince, loi, faire figurer 3.000 dollars au lieu Pour copie conforme': le 5 Mai 191S an 110èmo. del PIndépendance. de quinze cents. ve- Le serrétaire- arcliviste de la Chambre MICHEL-ORESTE. M.Chérimond César : MM., vous des Représentants, projetdeloi, Par le Président : edensaignentenit de doute que vous votiez C. GANTHIER: la il n'y a pas Lc Secrétaire d'. Etal de la Guerre ct de Murine, dans le sens du Cabinet. donner une F. B. LAROCHE. M. le président du fait de loi dont Lc Secrêtaire d' Etat de PIntérieur ct de lu Police nouvelle lecture sont projet votés par la D'ETAT DE L'INSTRUC les considérants SECRETAIRERIE générale, SEYNOUR PRADEL. Chambre dans les formes réglementaiTION PUBLIQUE. Lc Sccrétaire d'ktat des Financcs ct du Com- res. L'article premier est voté, l'article mercc, LESPINASSE. 2 avec la modification du Secrétaire l'ensem- Le Secrétaire d'Etat au Département d' Etat de lIntérieur ainsi que de IInstruction publique, RAPPORT ble de la loi sont adoptés par l'Assem- Vu le rapport favorable, en date du 4 Za chambre des Représentants blée. de loi sera 12Juin de cette année, de la CommisM. le président: . Ce projet à l'effet d'examiner les Messieurs les députés, expédié au Sénat de la République. manuscrits sion nommée de l'ouvrage LEÇONS DE Le Comité de la Justice et de l'Instruction local de ses Nous passons au vote du piojet. CHOSES, par le Docteur. N. Thomas; compétemment réuni au bureau donne une pablique, a Phonneur de porter à votre Un des secrétairesdal loi dont Déclare autoriser les LEÇONS DE délibérations qu'en vertu de Tarticle 23 de nos nouvelle lecture de ce projet.de dans les écoles de la Républiconnsissance constitué comme suit : les articles I, II, CHOSES règlements, il s'est président : Montrenil Ma- l'unique considérant, l'ensemble de la loi ont que. ; compétemment réuni au bureau donne une pablique, a Phonneur de porter à votre Un des secrétairesdal loi dont Déclare autoriser les LEÇONS DE délibérations qu'en vertu de Tarticle 23 de nos nouvelle lecture de ce projet.de dans les écoles de la Républiconnsissance constitué comme suit : les articles I, II, CHOSES règlements, il s'est président : Montrenil Ma- l'unique considérant, l'ensemble de la loi ont que. Edmond Bailly, poar le premier mois de la III, IV, puis la Chambre sans modile 30 Juillet 1913. gloire rapporteur, été votés par Port-au-Prince, seaston. Comité vous informe 6galemeut. que fication. e Le du budget, il a d6légué M. le président : Ce second projet pour ls oommission les dépatés : Edmond de loi sera expédié au Sénat de la Répour T'y représentor, Magloire rapporORDONNANCE Bailly, président le premier : Montreuil mois de la session, Pierre publique. les Secrétaires d'Etat, si teur, Vilma pour Labin et Chérimond César. Messieurs communicacette occasion pour vous présenter vous n'avez plus aucune vous pouA. V. MICHEL Doyen du triIl aaisit en la Patrie. tion à faire à l'Assemblée, Nous, de Jacmel ; ses salutations d'elle. bunal civil Fsit à la Chambre des Représentants ce vez prendre Cabinet congé se retire. En conformité de l'article 184 du jour 7 Ma 1913. Le :Je lève la séance Code d'instruction criminelle, le Mijoune, R. Richard, S. Bonnean, M. le président: à l'ocension de la nistère consulté, (8) Augustin César, avooat, O. Chassagne, P. en signe de deuil Tancrède public. des assises criChorimond Félix jeune, P.V. Lubin. Ire rappor- mort du regretté Président Fixons l'ouverture au lundi Cass6us, Le président, Bailly. minelles de notre juridiction deur M. Magloire, Auguste. Ed. six Octobre prochain. JacRAPPORT Jh. Sévère, Dr. Pétion Savain, Daniel Rendue au Palais de justice de C. Mayard, A. Laforest, deux Juillet mit neuf Chambre des Reprisentants Bailly, St-Fort Colin, mel, ce iourd'hui A la PrudenlEm. Philogène, M. E. Du- cent trei a. Mossiours les députés, M.Nicolas, Lyncée Duroseau, M: A. Ed. six Octobre prochain. JacRAPPORT Jh. Sévère, Dr. Pétion Savain, Daniel Rendue au Palais de justice de C. Mayard, A. Laforest, deux Juillet mit neuf Chambre des Reprisentants Bailly, St-Fort Colin, mel, ce iourd'hui A la PrudenlEm. Philogène, M. E. Du- cent trei a. Mossiours les députés, M.Nicolas, Lyncée Duroseau, M: A. V. MICHEL. membros de votre comit6 de la Guerre à leurs cheine, D. Lilavois,A.Danois, P.Casséus, Les de la Marine réunis au local affecté et --- Page 5 --- LE MONITEUR. 5r5 RAPPORT Toutes CcS dépenses onl été payécs. INSTRUCTION PUBLIQUE DE LA Les dépenses émises pour compte de ce Département CHAMBRE DES COMPTES sont clevées en monraie nationale à la somme de Douze mille SC six cent'soixante-qutinze gourdes G. 12.675. - AU CORPS LEGISLATIF Comme suit: BILLETS SUR LES 1 3 Appointements du Corps enseignant 9.130 3 1 Locations 2.465 55 Indemnités 1.080 COMPTES GENÉRAUX DE LA REPUBLIQUE 12.675 Toules CCS dépenses onl élé payées. EXERCICE 1911-1912, CULTES (Suite.) Lcs dépenses émises pour comple de CC Déparlement se sont élevées en monnaie nationale à la somme de Trois cent soixante gourdes Gi. 360 el en ori cclle de neuf cents dollars 900, MARINE Comme suit: BILLETS OR élevées Les dépenses en émises pour comple de CC Département se sont 13 Supplément de traitement trente monnaie nationale à la somme de Mille trois cenl Toules ces dépenses ont élé quatre gourdes. G. 1.334 payées. Comme suil : Billets MOLE S.MNT-NICOLAS 3 1 Solde des Porls. 4 1 Ration Erercice 1911-1912 G.1.331 MONNAIE NATIONALE Toules ces dépenses onl été payées. On AMÉRICAIN llecelles 1.379,87 13.157,04 INTERIEUR Dépenses 83.301,15 900,00 Les dépenses émises pour compte de CC FORT-LIBERTÉ élevées en monnaie nationale à la somme de Département Neuf mille se sont cent quarante deux gourdes. G. 9.342 trois FINANCES Comme suit: Billets Les dépenses émises pour comple de ce Département se sont 4 1-Location élevées en monnaienationale à la: somme de Vingt millesoixante 8 1 Appts. ce la police Administrative. 14 dix-sept gourdes quatre-vingl-seize centimes. G. 20.077,96. 8 4 Eclairage. 7.968 Comme suit: 8 5 Appts. des Geoliers et Médecins. 150 1 1 BILLETS Ch. S: Rente viagère. Pensions 3.307,96 600 2 Appointements 15.222,00 G. 9.342 2 1 Locations Toutes ces dépenses ont été payées. 3 1 Matériel et fournitures. 1.428,C0 120,C0 AGRICULTURE Toutes ces dépenses ont été payées. 20.077,96 Les depenses émises pour comple de ce Département se sont élevées en monnaie nationale à la somme de Six mile cent GUERRE vingt huit gourdes. ,96 600 2 Appointements 15.222,00 G. 9.342 2 1 Locations Toutes ces dépenses ont été payées. 3 1 Matériel et fournitures. 1.428,C0 120,C0 AGRICULTURE Toutes ces dépenses ont été payées. 20.077,96 Les depenses émises pour comple de ce Département se sont élevées en monnaie nationale à la somme de Six mile cent GUERRE vingt huit gourdes. G. 6.528 cing Les dépenses émises Comme suit: élevées en monnaie pour compte à de ce département se sont Billets nationale la somme de Quatre-vingt dix 1 2 Appointéments dc la police rurale. 6.528 rnillecentcinqtante-troisgourdes cinquante et un c"G.00.153,51 G. Comme suit: BILLETS Toules ces dépenses ont été payées. 6.528 1 1 Appointements de l'armée 2 Solde. 42.058,75 TRAVAUX PUBLICS 3 Ration ordinaire 17.750,25 4 Ration extrordinaire' 17.162,88 Les dépenses émises pour comple de CC Département sC sont 2. 1 Pension et frais de batterie 5.249,85 élevées en monnaie nationale à la somme de Cinq cents 3 1 Location - 1.305,58 gourdes. G. 500. 3 2 Matéricl. 2.332,00 Comme suit: BILLETS 4 1 Appoinlements des hopitaux 222,70 3 2 Construction et réparation des édifices publics G. 500 5 1 Appoinlements des arsenaux 25,00 e Toutes ces dépenscs ont été payées. 5 2 Maiériel 2.510,75 5 3 Ration 75,75 JUSTICE 54 Instruction de Tarmée 580,00 5 5 Dépenses 480,00 Les dépenses émises pour compte de ce spéciales L sont élevées en monnaie nationale à la somme de Département Six se 100,00 vingts gourdes. G. 6,120. mille cent Toules ces dépenses ont été payées. 90.153,51 Comme suit: BILLETS 1 3 Appointements des tribunaux MARINE 2 2 Locations 5.664 Les dépenses émises pour de 456 élevées en monnaie nationale compte a la ce Département se sont 6.120 vingl-dix gourdes G. 1.190. somme de Onze centquatre --- Page 6 --- LE: MONITEUR Comme suit:. BILLETS 3 1 Solde des ports PAYEL RS DES DÉPARTEVENTS MNISEERTELS. A I Ration des ports 930,00 260,00 D'après les pièces parvenues aux archives de la Chambre des Comples; voici la silualion de la caisse de cette Toules ces dépenses ont été payées, 1.190,00 fonctionnaires durant lEx. 1911-1912. catégorie de INTÉRIEUR PAYECR AU DÉPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIECRES Les dépenscs émises pour comple de ce Département se sont DOIT AvOIR clevécs ch monnaie nationalei à la spmme de Dix-huit mille dix gourdes soixante quatre centimes G. la silualion de la caisse de cette Toules ces dépenses ont été payées, 1.190,00 fonctionnaires durant lEx. 1911-1912. catégorie de INTÉRIEUR PAYECR AU DÉPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIECRES Les dépenscs émises pour comple de ce Département se sont DOIT AvOIR clevécs ch monnaie nationalei à la spmme de Dix-huit mille dix gourdes soixante quatre centimes G. 18.010,61. Valeurs louchées Valeurs payées Comme suit: On AM. MON.NLE. On AM. Mox. NLE. BILLETS Qet. 1911 9.519.80 2.118.33 9.544.80 4 1 Locations Nov. 9.826.55 2.118.3 9.826.55 2.418.3 6 1 Subventions. 932,00 Déc. 9.069.12 2.118.33 9.669.12 2.118.33 8 1 Appointements de la police administrative 666,64 Janv. 1912 2.118.33 8 5 Appointements des geôliers el médecins 13.000,00 Fév. C.S. Renle viagère 1.632,00 Mars 1.780,00 Avril 41.879.47 8.397.32 11.870.17 8.397.32 18.010,61 Mai Toutes ces dépenses ont été payées. Juin Juil. 20.389.30 G.651,99 29.389.30 6.054.90 AGRICULTURE Août Sept. 4 23.615.02 4.336.65 23.615.62 4.336.06 Les dépenses émises pour comple de Cc Département sc sont I. 127.129,86 G. 25.013,06 P. 137.12UN6 G. 95.913.96 élevées en monnaic nationale à la somme de Quinze mille cent quarante quatre gourdes G. 13.741. sept Voir lableau No. fer. C. Comme suil: BILLETS PAYEUR DES FIN.ANCES ET DU COMMERCE 1 2. Appointements de police rurale 15.711 Toutes CCS dépenses onl été payées. DOIT AVOIR TRAVAUX PUBLICS. Valeurs louchées Valeurs payées Les Mox. NLE. On A. Mox. NLE. On AM élevées dépenses émises pour comple de CC Département SC sont Octobre en monnaic nationale à la somme de Mille trois cent Novembre soixante dix huit gourdes quatre vingl qualorze cts. G. 1.378.91 Décembre 217.180.28 17.943.10 217.189.28 17.913.10 Janvier Comme suil : BILLETS Février 4 1 Réparation des prisons 1.378.91 Mars Avril 377.531.30 16.336.1 Toutes ccS dépenses onl été payées. Mai 377.581.30 16.336.14 Juin JUSTICE. Juillet 354.775.98 462.651.851 351.775.98 402.654.831 1; Août 317.293.23 273.712.02 317.293.23 273.712.62 Les dépenses émises pour compte de CC Département SC sont Septembre 135.801.20 847.610.57 135.801.20 817.610.57 élevées cn monnaic nalionale à la somme de Quarante mille 1.162.663.09 1.GI8.3N7.20 1.852.688.03 1.618.287.26: ' deux cent cinquante huit gourdes (r. 712.02 317.293.23 273.712.62 Les dépenses émises pour compte de CC Département SC sont Septembre 135.801.20 847.610.57 135.801.20 817.610.57 élevées cn monnaic nalionale à la somme de Quarante mille 1.162.663.09 1.GI8.3N7.20 1.852.688.03 1.618.287.26: ' deux cent cinquante huit gourdes (r. 40.258. Comme snil : Lc service de la Dette publique esl entré dans CC tabieaut BILLETS d'après les comptes parvenus aux archives de la Chambre des 1 3 Appointements des tribunaux G. 36.984 Comptes. 1 4 Tournée d'inspection. Voir lableau No. 2. c. 2 2 Location 3.024 PAYEUR DE LA GUERRE ET DE LA MARINE. G. 40.258 Toutes ces dépenses onl élé payées. Lc Payeur de CC Département ayant laisse passer le delaf INSTRUCTION pour remettre Sil comptabilité a été dénoncé dans les formes. PUBLIQUE. par la Chambre des Comptes sans autre résultal que del le faire Lès dépenses émises de passer au posle de Payeir au Département des Finances, il élevées eil monnaie nationalc pour comple à la Cc Département se sont s'est cependant décidé le 25 Mars 1913, au moment oû ce somme de Trente neuf mille port élait en travail un rapsleux cent quatre vingl cing gglea cinquante ct G. 39.285,50. labilité oût ne figure pour loule à remettre Tannée aucune simulaere de compLa Chambre dépeuse en or: Comme suit. : BILLETS des Comptes n'a pu tirer aucun profit de celle comptabilité pour lc controle des Départements de la Guerre 12 Appointemnents des inspecteurs 2.246 el de la Marine. 1 3 du corps enseignant 27.618 la (e suile n'est, enfin, que le 2) Mai 1913 quc le Payeur a expedie 2 2 Subvention 1.560 de la Comptabilite de lEsercice 1911-1912. 3 1 Location 1.196,50 5 1 Frais de tournée d'inspection Voir lableau N3C. 5 5 Indemnités. 3.165 PAYEUR DE L'INTERIEUR. G. 39.285.50 Toutcs c2S dépenses onl été payées. Erercice 1911-1912. FONT-LIBERTÉ. DOIT AVOIR Ecercice 1911-1912. Valeurs loachées Valeurs MAIE NALR. ORAMÉE MAIE, NaE. Oi AN. payées Itecetles (i. 2.899,37 P. 7.127,61 Octobre Man:. NALE. On AM. Dépenses * ) 226.098,55 Novem., 99.513,66 17.180.62 40.313,06 17.180,62: --- Page 7 --- LE MONITEUR! 50.694,15 500 1550.601,15 Décemb 177.009 23.614,28 177.009 23.614,28 Avril 50.812,65 500 50.812,05 2.899,37 P. 7.127,61 Octobre Man:. NALE. On AM. Dépenses * ) 226.098,55 Novem., 99.513,66 17.180.62 40.313,06 17.180,62: --- Page 7 --- LE MONITEUR! 50.694,15 500 1550.601,15 Décemb 177.009 23.614,28 177.009 23.614,28 Avril 50.812,65 500 50.812,05 Mai 50.665,82 500 50.663,82 Janv 77.310,32 5.955,13 77.310,32 5.955,13 Juin 51.307,55 500 4 51.507,33 Fév 61.303.61 7.623,65 61.303,61 7.623,65 Juillet. 50.746,65 500 € 50.746,63 Mars 1417.431,91 20.410,27 1417.431,91 20.110,27 Aoûl, 51.716,65 500 I 51.746,65 Avril 40.143,83 12.994,03 40.143,83 12.994,03 Septembre de Mai 126.667,08 40.886,52 126.667,08 10.886,52 Supplément Juin 110.995,04 18.317,75 110.995,01 18.317,75 Septembre.. 615.737,70 P.6.000 615.737,70 P.6.000 Juillet.. 104.977,32 38,209,78 101.977.32 38.209,78 Aont. 23.274 8.147,35 23.274 8.147,35 Yoir tableau No. 7C. Sept. 147.616,50 32.235,64 117.616,50 32.235,64 PUBLIQUE G.1.116,212,27 P.285.605,02 1.116.212.27 285.605,02 PAYEUR DE LINSTRUCTION DOIT A VOIR Voir tableau No. 4 C. Valeurs touchées Yaleurs payées PAYEUR DES TRAVAUX PUBLICS. Mox. Mox. NALE. ORAM NALE. ORA DOIT AVOIR Octobre 95.585,83 : 60 95.585,83 Novembre 95.037,53 69 95.037,53 Valeurs louchées Valeurs payées. Décembre. 95.599,33 60 95.599,33 MAIE. NALE. OR AM. MAIE. NALE. Ont AM. 96.419,95 1.042 96.419,95 1.042 Janvier Octobre 6.861 6.861 (( Février 96.523,57 2.460 96.523,57 2.460 Novem. 53.127,39 53.127,39 750 Mars. 96.951,83 2.577,50 96.954,83 2.577,50 Décem. 48.012,30 2. 131,58 18.012,30 2.131,58 Avril. 96.313,03 1.300 96.343,03 1.300 Janvier 52.949.69 8.839,03 52.919,69 8.839,03 Mai 94.619,86 1.020 91.619,86 1.020 1.020 Février 44.611,99 2.218,12 14.614,99 2.218,42 Juin 92.376,36 1.020 92.376,36 Mars 132.207,16 1.750 132.207,16 1.750.00 Juillet. .300 Janvier 52.949.69 8.839,03 52.919,69 8.839,03 Mai 94.619,86 1.020 91.619,86 1.020 1.020 Février 44.611,99 2.218,12 14.614,99 2.218,42 Juin 92.376,36 1.020 92.376,36 Mars 132.207,16 1.750 132.207,16 1.750.00 Juillet. 93.778,36 600 93.778,36 - 600 Avril 107.219,76 33.022,12 107.219,76 3.022,12 Août. 92.671,33 1.393 92.674,33 1.395 600 Mai 59.552,10 59.552,10 500 Septembre 92.696,03 600 92.696,03 juin 21.173,52 2.500 21.173,52 2.300 1.138.709,01 12.191,50 1.138.709,01 12.191,50 Juillel : 85.731,93 4.491,18 86.731,90 4.191,18 7.199,93 Yoir tableau No. 8 C. Aout 131.920,73 7.199,93 i21.861,18 Sept. 81.016,91 (( 81.016,91 PAYEUR DES CULTES Supplement Sept 151.126,31 13.902.83 151.126.31 13.902,83 DOIT ATOIR G. 985.814,06 P. 47.908,09 (r. 978.751,81 P.17.908,09 Valeurs louchées Valeurs payées da 23 Xovembre NALE. ,73 7.199,93 i21.861,18 Sept. 81.016,91 (( 81.016,91 PAYEUR DES CULTES Supplement Sept 151.126,31 13.902.83 151.126.31 13.902,83 DOIT ATOIR G. 985.814,06 P. 47.908,09 (r. 978.751,81 P.17.908,09 Valeurs louchées Valeurs payées da 23 Xovembre NALE. ORAM. Mox. NALE. On AM. Pour le mois d'.Acul, ily a un récépissé, 1911 Miox. 1912, au N" 611 de P.7.00,25. Oclobrc. 12.223 17.352,49 Voir tableau No 6 C. Novembre. . 12.223 17.352,49 1,2 1/2 Décembre. . PAYECR DE LAGNICULTURE. AVOIR Janvier. 12.189 19.990,61 1,2 DOIT Février. 12.189 19.900,61 1,2 Valeurs Mars. Voleitrs louchées payées Avril.. MALE. NALE. Or AM. MAIE. NALE. On AMI. Mai.. 12.377 18.628,08 12 12.577 18.628,08 12 Octobre 8.632 ( 8.632 ( Juin.. Juillet.. 4.145 6.531,25 1.145 6.531,25 Novembre 29.700 29.700 Août. 41.086 5.387,50 4.0SG 5.387,50 Décembre 24.435 21.135 4.175 5.815,12 4.175 5.815,12 (( Janvier 18.790 18.790 Septembre. 19.395 10.700,09 -19,305 73.705,09 Février 14.470 14.470 24.565 21.565 Voir lableau No. 9 C. Mars. Avril. 16.670 16.670 TÉLEGRAPHES TERRESTRES Mai 2.165 24.165 13.190 DOIT A VOIR Juin 13.190 19.709 Juillet 19.709 15.836 2.000 Valeurs perçues Valeurs encaissées. Aoûl 15.836 2.030 50.131 C Mox. NALE. On AM, Mox. NALE. On AMe Seplembre 50.131 ( 572,99 G. 260.293 P.2.060 G. 260.293 P. 2.060 Octobre. a 2.286,08 572,99 2.286,08 2.829,25 302,27 Novembre 2.829,25 EE302,27 Voir tableau No 5 C. Décembre 4.330,05 329,55 4.330,05 329,53 Janvier 3.522,45 229,41 3.522,45 229,41 PAYEUR DE LA JUSTICE Février. 2.703,75 218,17 2.703,75 218,17 2.692,35 E:217,00 2.692,35 247,60 DOIT A VOIR Mars. Avril. 2.503,75 248,09 2.503,75 2.18,09 Mai 2.518,65 286,99 2.518,65 286,99 Valeurs louchées Valeurs payées 2.177,30 118,96 2.177,30 118,56 MON. NALE, On AM, MoN. NALE. On AM. Juillel. Juin 2.118,15 112,71 2.118,15 112,71 224,88 1.832,10 224,88 51.913,32 500 51.913,32 500 Aoûl. 1.832,10 1.878,30 273,60 1.878,30 273,c0 t)clobre. 51.401,15 500 51.401,15 500 Septembre 31.392,18 3.165,2% Novembre 51.703,15 500 51.703,15 31.302,18 3.165,22 Décembre. 51.250,81 500 51.250,81 Voir tableau No. 10 C. Janvier. 51.323,15 500 51.323,15 A continuer. Février51.529,05 500 51.529,65 Mars re. 51.401,15 500 51.401,15 500 Septembre 31.392,18 3.165,2% Novembre 51.703,15 500 51.703,15 31.302,18 3.165,22 Décembre. 51.250,81 500 51.250,81 Voir tableau No. 10 C. Janvier. 51.323,15 500 51.323,15 A continuer. Février51.529,05 500 51.529,65 Mars --- Page 8 --- LE MONITEUR. PARTIE NON OFFIGIELLE: Le soussigné, avise le bulletin No. 3455 de qui de droit que La AVIS secours aux Sinistrés de répartition de secours Commission de ADMINISTRATIFS de feue sa sueur Juillet 1908 Juillet aux Sinistrés Répartition des 5, 6 et de Blain a été détourné, Mme. Yve. Brinvil 1908 invite les intéressés à 10 Thonnenr Bndsatintstration générale des postes a II le déclare nul, ces présenter au Département des se la convention d'anmoncerau public et au commerce t comme exécuteur avec leurs Finanrelative au service estamentaire, Lundi 4 réépissés à partir de gael colis postaux entre Haiti et la d'echange France "donné. duplicata devant être matin Août prochain, à 10 heures entrée en vignenrdepuisle le ler.Janvier courant. est 'me de. pour le réglementdu dernier du L'eavoi des colis français n'aura lieu Port-au.Prince, le 31 Juillet lIndemnité quil leur est termoyen des paquebots de la ligne transatlanti- qu'au 1913. Port au-Prince, allouée. que, daprès Pitinéraire suivant:. CHÉRY le 28 Juillet 1913. Voie Bordeau-Haiti AUGUSTIN. au*Prince. pour Cap-Haitien et, PortIapréident, 31 Départs de Bordeaux 8 Aodt,-5 --3 et Le J. EUGENE de-France Oct. - 28 Nov. et 26 déc. 1913; Sept., Voie Fort- de soussigné déclare que son bulletin JEANTY. au-Prince. Haiti pour Jacmel, Cayes et.Port- ayant sinistréa été adiré, en Les membres, donné conséquenee, LUDERS Départs de St. Nazaire, 6Aodt 3 àl la connaissance au public et MOISE, JUSTIN MILLET. et 29 Oct, 26 Nov..et 24 Déc. 1913. Sept. Ainai, ler. les cata, Commission il le déclare pour en avoir le duplitermédiaire échanges ne des pourront s'elfectuer que par l'innul et non avenu. Le soussigné donne Cap-Hattien, des Bareaux del Port-nn-Prince, du Port-au-Prince, le ler. public qu'il a fait connaissance au Il est bien Cayes et de Jacme). Août 1913. Fernand. choix du rigoureusement enten tu le poids des colis est OscAr PASCAL Jean pour être sun commis citoyen sivent point limité A 5 kilogs; qu'ils ne doiDÉJEAN. gnataire, et en conformité des mètres dans dépasser en dimension 60 centi81 de la loi sur articles 80 tres cubes en n'importe volume. quel sens et 25 décimè- La soussigné déclare avoir est, responsable de FEnregistrement. Août 1913. Fernand. choix du rigoureusement enten tu le poids des colis est OscAr PASCAL Jean pour être sun commis citoyen sivent point limité A 5 kilogs; qu'ils ne doiDÉJEAN. gnataire, et en conformité des mètres dans dépasser en dimension 60 centi81 de la loi sur articles 80 tres cubes en n'importe volume. quel sens et 25 décimè- La soussigné déclare avoir est, responsable de FEnregistrement. sa Il des parapluics, Ceux qui renferment bulletin au No. 1131 de perdu sou de Ia sienne propre. signature comme "ou autres objets cummen.cartes.tolles similaires en rouleaux des, délivié par. la Commission cinquanle gour- Fait au bureau de mètre en longueur pourvn peuvent que leur atteindre 1 aux sinistrés des 3, 6 de secours financière de Pilate, T'Administration épaissenr n'excède pas 20 centimètres. largeur ou le déclare nul duplicala et1) Juillet, elle le 16 Juillet 1913. Chaque colis sera accompagné, lors de délivré. devant en être B. BLÉMUR, d'ordre, dépôt, d'une le nom note de mentionnant Texpéditeur, son numéro son Port-au-Prinee, le fer. destinataire et la déclaration de T'adresse son du loût 1913. Le pour la contenu soussigné, douane. IDa Département de complable-payeur au En dehors du tarif ELCHARISTE. que déclare lInstruction Publidessous: d'affranchissement citrôle du qu'il a été adiré au condollar Pour les Etafs-Unis, Or P.0.12 de Département des par 500 grammes centimes La soussigné rorle mandatder 19 Juin paiement no. 117 Anances, endate du le 1000 Pour la France, 2: frs. ou 40 de la tà la connaissance 1913, de P. 2.139.50 à 5.000 grammes, centimes or de les fonds Commission chargée de répartir Tordonnunce de dépense de acquittant. Pour 2 frs destinés aux sinistrés leur émise: au même vapour 100 T'Allemagne, et 3 frs on 40 centimes or et 40 Juillet son des 5, 6 no. 456 le 21 Mai jusqu'à 5 000 grs, s'élevai.t à que bulletin est pelAdministration 1913, Une taxe de 2 fres. ou 40 centimes la scmme de égaré, Hlaktien. financière du Capimposée, ponr droit territorial or est gourdes. En vingt-cing llle tout colis destiré aux deux derniers et maritine, à nul duplicala conséquence devant en être elle le déclare être dressé déclare dans nul duplicata devant pays. dressé, les formes Port-au-Priuce, le 28 Juillet 1913. 2 Mmc. Yve. Sr.-IlOweRr EMMANT par Serrice l'uticle 27 du Règlement prescrites pour le EL. de la trésorerie. LAdministration Porb-au-Prince, ce 15 Juillet 1913. au Prince prévient Communal tous les de Port- COMPAGNIE NATIONALE DES H. HASPIL. la Commune dont les' terrains fermiers sont com- de CHEMINS DE FER pris entre les Rues Roux du la D'IIAITI, BULLLTIN DE LA STATION ruelle dite du wharf Bois-Blane Quai, Messieurs les HE1EOROLOGIONE aulre ruelle innomée, qu'ils doivent et une COMPAGNIET DES CHEMINS actionnaires DE FER de la DE PORT-AU-PRINGE. NIE NATIONALE DES H. HASPIL. la Commune dont les' terrains fermiers sont com- de CHEMINS DE FER pris entre les Rues Roux du la D'IIAITI, BULLLTIN DE LA STATION ruelle dite du wharf Bois-Blane Quai, Messieurs les HE1EOROLOGIONE aulre ruelle innomée, qu'ils doivent et une COMPAGNIET DES CHEMINS actionnaires DE FER de la DE PORT-AU-PRINGE. remettre ces lui sont convoqués en assemblce D'HAITI tilité communale, propricts,pour conformément cause à d'u- la extraordinaire qui aura lieu au générale DU 2 AU 8 clause 7 de leurs baux, à de la Compagnie, No. Bureau JUILLET 1913, Octobre. prochain. partir du fer. dans la ville de 55, Wall Street, Unis New-York, N.Y. EtatsPort-au- Prince 19 Juillet 1913. tembre d'Amérique, 1913,à 3 leures le mereredi de 3 Sep- DATES: l'après-midi. ETAT DU CIEL AVIS ORDRE DU JOUR : DIVERS lo. Modification de l'art. 17 3. Juillot 704.0 763.9 25,8 24 Inuageux de la des Statuts 744.0 :7.3 69 J'avise ie Compagnie lixant le 705,2 27,0 tis mmageux un voir public et le commerco a- cessaire aux délibérations quorum du né704,6 as,6 s8.2 1 :e wlair peu et mageux nuageux 6 perdu mon bulletin de sinistré (5- dAdmintauration: Conseil 764,0 37.8 ap un peu nuageux Juillet 1908) s'élevant à G. 25. 20. Divers. 703,7. -8,9 .51 Jelair vair ut et uueeux Je le déclare nul, duplicata devant convert) mm'être donné, Forb-au-Prince, le 18 Juillet PxTIT SÉMINAIRE COLLRGx ST,-MARTIAL 1913. Le Directeur del Port-al-Prince, leler. Août 1913. Lepésident du: Conseil al'Obeersatoire, Dme. Vve. A.SALGADO, tion, faudninistraJ. SCHERER. R- L. FARNIIAN. Port-an-Prince. Imprimerie Nationale.. Dirocteur, EDGARD CHENET.