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68ème. Année
PORT-AU-PRINCE
Mercredi, 30 Juillet 1913
NUMÉRO 61
BURAU DE BEDAOTIO
NT
LE
D'AnoxomONs
JOURNAL
36, Eue Gofrard,
NONITEUR,
OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LI MERCREDI IT LI SAMEDI,
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, , PAUL
LOGHARD.fSCa
Un an, P. 450, Six mois, P. 8. Trois
Gefrard
Powr mols, los P. 3.50. Le No 10 centimes. Les: manuseritez non
Départements et PEtranger, les frais
insérés ne seront pas
do poste eR aus. Mercredi, 30 Juillet 1913. Les. et seront détraita. rendor
AFFHANCHIR,
Abonnementsy partent des leret 15 dec chaqus
AFFRANCHIR,
-TTAEETHsA
SOMMAIRE
Prince, le 23 Juillet
l'Indépendance. 1913, an 1100. de
PARTIE
l'ordre Conformément du
au premier point de
OFFICIELLE. jour, M. Par le
des
Ed. -
Président
MICHEL-ORESTE
l'un
Arrêté de
:
Dupoux. vaillon. dissolution du Conseil communal de Ca-, Ie
parole
obtient la
enwareerelioteute
Secrétaire d'Elat
pour donner
Avis ministéricls,
de
au Département cès-verbal du
lecture du pro1 SÉNAT. - Séances des 2 ct 3 Mai 1913. Vintérieur,
M. le
29 Avril écoulé,
Rapport de la Chambre des Comptes au
SEYMOUR PRADEL. vations président : Y-a-t-il des
gislatifs sur lcs Comptes généraux del la Corps Le
à produire sur la
obser
pour P'Exercico 1911-1912. (Suite) République
ce procès verbal? rédaction de
PARTIE
SECRETAIRENUE D'ETAT DE
( Silence dans
NON OFFIGIELLE. TION
L'INSTRUC Poursuivant ) : TAssemblée:) Il
Avis
administratifs. PUBLIQUE. pari le Sénat. demeure
Avis
adopté
divers,
Le
Le Secrétaire d'Etatau
jour deuxième point de l'ordre du
PARTIE OFFICIELLE. de l'Instruction publique, Département
appelant le dépouillement de la
Vu le rapport favorable,
correspondance, Salnave
M. le Sénateur
12, Juin de cette année, de en la date du sur
premier secrétaire du bureau, Th. ARRÈTE
sion nommée à l'effet
Commis- donne l'invitation de M. le
manuscrits de
d'examiner les vante lecture de lunique présiden 9
CHOSES,
l'ouvrage LEÇONS DE
:
pièce sui-,
Déclare par le Docteur N. Thomas;
Lettre de M.J. B. MICHEL-ORESTE
CHOSES dans autoriser les
les LEGONS DE en récompense de ses Leroy sollicitar 6
PRÉSIDENT
que. écoles de la Républi vices à la Patrie un nombreux serDE LA REPUBLIQUE. cinquante gourdes. don national de
Vu les articles 31 et 32 de
Port-au-Prince, le 30 Juillet
M. le président : Le Sénat
6 Octobre 1881
la loi du
1913. pas l'initiative des
n'ayant
sur les Conseils com
de M. J. B. dépenses, la lettre
munaux :
qu'au vote de Leroy la sera classée jus. Considérant que le Conseil
Chambre des
-aenescriennsanucel
sentants.
cinquante gourdes. don national de
Vu les articles 31 et 32 de
Port-au-Prince, le 30 Juillet
M. le président : Le Sénat
6 Octobre 1881
la loi du
1913. pas l'initiative des
n'ayant
sur les Conseils com
de M. J. B. dépenses, la lettre
munaux :
qu'au vote de Leroy la sera classée jus. Considérant que le Conseil
Chambre des
-aenescriennsanucel
sentants. nal de Cavaillon est
commu- Le Secrétaire d'Etat
Le
Reprequ'il y a lieu. pour ce motif, incompétent de le dis- et du Lommerce avise les des Finances et poursuit troisième M. le pointde l'ordre dujour,
soudre et de nommer une
6 et 10 Juillet 1908 Sinistrés des 5, rapports des président, appelle les
qui devra gérer, jusqu'aux Commission Commission
qu'il a formé une Ya-t-il des comités. distromitaiatastadoe prochaines Eugène composée de Messie ursJ. M, le rapports prêts o
Sur le rapport du Secrétaire cettecommmnes se, Justin Jeunty.président, Luders Moi- et
Dr. Laroche,
de l'Intérieur,
d'Etat glement du Millet, membres pour le ré- obtenu la parole, donne ayant sollicité
nité de dernier terme de Inde m- rapport suivant du Comité lecture da
ARRETE: :
secours qui leur est allouée. ces :
de FinanArt. ler. Le Conseil communal
Port-au-Prince, le 28 Juillet 1913
COMITE DES
Cavaillon est dissous.. de
FINANCES ET Dr
CONNIERCE
Art. 2. Une Commission
SENAT
RAPPORT
des citoyens THÉLUS JACQUES, composée PERICLÈS TOIRCHON, et DÉLIUS DURAND,est
du Senat de la
nomméo pour
Séance du
Les
Mipablapue. nes élections, Kérer, jusqu aux] prochaiVendredi 2 Mai 1913. ces ot soussign(s, du
membres du
mane.. lesintarets de cette com- P'résidenosde il. le
formcr qu'ils Commorer. 8e sont ont Thonneur Comitédes de vOnN Finan- iu
Art.8. : Lo
Stratenr SUDRE formé lour burcan en rénuia co jourd'hui et
priné, publié.et présent Arrêté sera inDATIOURNAYE. natonrs S. Lafonsaat, Glisant Measieura les ont Sidu Secrétaire d'Btat axGeuté à la (liligence Ln
rapportont mo
: los momes président ont et D. Luroche,
Donné au Palais de PIntérieur. semblée majorité étant dos membros de i'As. a Le mombros Comitd, do la Commission 6ts disignée des comNational, à Port au: déclaréo constatoo, la séance est primer toute épronve lu besoin do Finnneee. vous. erouverte.. tesse t- il) qn'il reconnait rtanportanen à Fa ot toute In déllcnpouvoir, dans lu cours mision, du la aussi session eepère
Ju8- --- Page 2 ---
LE MONITEUR
le cordon du poal et prendre la parole
travaux votre conflance et vOs Séance extraordinaire du Samedi 3
la tombe du regretté Général Tantifier par ses
sur
Président de la Régympathioes. a la Maison
Mai 1913. crède. AUGUSTE, Sénat de considéDonné ce jour, 29 Avril 1913,
publique. invitation Je priel le comme bienvenue. nationale. Michel-Oresta, E.
2 ---
LE MONITEUR
le cordon du poal et prendre la parole
travaux votre conflance et vOs Séance extraordinaire du Samedi 3
la tombe du regretté Général Tantifier par ses
sur
Président de la Régympathioes. a la Maison
Mai 1913. crède. AUGUSTE, Sénat de considéDonné ce jour, 29 Avril 1913,
publique. invitation Je priel le comme bienvenue. nationale. Michel-Oresta, E. Rou- Présidence de Monsieur'le sénateur J'ai rer cette 4 heures à la Chambre des
(S.) M. Sylvain, P. Pallière. Le président, N. SUDRE DARTIGUENAVE. passé attendant la majorité qui ne
mnin, Durosier,
R. Laroche. députés,
il m'a été
S. Lafontant; ; lerapporteur,
La majorité du grand Corps étant venait pas, de. c'est faire pourquoi, les actes nécessaiM. le Sénateur C. Rouzier dépose régulièrement constatée, la séance est impossible
le rapport suivant au nom déclarée ouverte. res. M. le
Le Sénat est invité
également des Rèlations Extérieures M. le président: : Par suite de la mort
président: de M. le Président de
du Comité
Pré- aux funérailles. Cultes :
du Général Tanerède AUGUSTE. demain à 8 heures préet des
sident de la République, survenue la République
COMITÉ DES RELATIONS EXTÉRIRURES ET DES hier soir, la fonction du Chef de l'tat cises Puis du la matin. séance est levée. CULTES. RAPPORT
est Nous vacante. allons bientôt nous - réunir à
II. Baussan, Paul Laraque, M. Communes, lorsque sa (S.)
Durosier,
Au Sinat de la République. la Chambredes
pour élire le' Morpeau, Henri Lanoue, Aug. Michelmajorité sera constatée, En
Calixte. Lerebours, C. Moliere,
Messieurs les Sénateurs,
nouveau Chef de 1 Etat. uttendant nous Oreste, F. L. Cauvin, P. Paillière, Rodes Relations Extérieures et quel la Chambre des Commuues est bert David, J. B. W. Francis, N. S. Votre Comité réuni ce jonr an local de ses dé- annonce Sil constitution, la séance Lafontant, M. Sylvain,Ed. Roumain, D. libérations, des Caltes, s'est constitus, en formant eon suspendue. Duplessy,, Papilion, F.N.Apollon, Milde Mesieurs les Sénateurs S. Darti- M. le sénateur Molière: Je ne sais
pr. D. Imrean présiint et C. Rouzier rappartesr. c'cst Jà uned derogation: aux principes furtJn." Francois, R. N. Barjon, ). Théogmenave, Sénateurs sont disignés pour si
tout malentendu (parce aroche,, Salomon, Nelson, nr. De
Les mêmes
des Finances. Pour éviter
tore, Th. Laroch. : S. William,
furmer la commission
qu'ilya certain- bruits qui circulenten d'an uésir, Gabriel Bouché. Le préadunt, S. Fait à la Maisrn Nationale, le 3 Mai 1913. ville) ) je crois" qu'il serait utile
DANTIGEENAVE: les secrétaires, Th. SALNA
D. Désir, Th. Salnave. L grédenl, noncer par un me-xage à In,Chambre, VE et C. RUUZIER. (S.)Dr. ; le rapportewr, C. Rouzier. somunes prêts. Ce sera comme
S. Dartiguenave;
quenouss jalon jeté et nous pourrons
Le secritatre-rédactort,
M.
ville) ) je crois" qu'il serait utile
DANTIGEENAVE: les secrétaires, Th. SALNA
D. Désir, Th. Salnave. L grédenl, noncer par un me-xage à In,Chambre, VE et C. RUUZIER. (S.)Dr. ; le rapportewr, C. Rouzier. somunes prêts. Ce sera comme
S. Dartiguenave;
quenouss jalon jeté et nous pourrons
Le secritatre-rédactort,
M. le président : Ces deux rapports un par premier ainsi fixer les responsabilités. Car
ANTOINE INNOCENT. seront classés. il ne faut pas que dans une circonstan sun
conforme
: ) L'orère du jour est ce
on semb e déserter
Pour copie
( Reprenant La
sera ace-rdée à tout pareille Il importe que chacun se mette
Le sccrilaie-achieiste,
épuisé. de parole cette Assemblée qui aura a poste. la hauteur de sa tiche et se décide -
membre l'entretenir d'une quustion d'in- la
sans crame du danger:
R. DUPLESSIS. désiré
remplir M. le président: Vuus avez expri
térêt public. )
mé le sentiment patriotique du Sénat. (Silence dans l'Assemblée. que vous proposez va être SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES
Sénateur ne sollicitant la pa- le message
à la Chaimbre
Aucun T'ordre du jour de la prochaine expédié immédiatement:
role. :
des communes. est
En attendant le vote de la loi sur le- a
éance comprendra
La séance suspendue. est
il est porté à la connaissance
10. Sanction du dernier procès-ver- La séance qui était suspendue midi M. des Retrait,
qu'à partir du ler. loût
bal. de la, correspon- reprise a 3 heures Ltat de de T'après l'Intérieur est intéressés les timbres poste en or seront
20. Dépouillement
le Secrétaire d de 1 Exécuti . prochain, vendus en or, ou en Gourdes, it raison
dance. des comités. assis au bane L'Assemblée est en de 300 O(O de prime. 30. Rapports observation n'y étant faite. M. le president: à cause du dscès de M. le
le 18 Juillet 1913. Aucune M. le président, il demeure permanence i'résident de la République. Elle se Port-au- Prince,
poursuit ainsi réglé et la séince est levée. réunira demain à 2 heures de l'après- de son
M. MORPEAU, Hl. midi pour procéderà I'clection
prinoipal des figances
BAUSSAN.P. LARAQUE,
C. successeur. L'Administrater)
LANOUE, A. DeROSIER, C. LEREBOURS, CACVIN, M. les sénateur Ruzier: Je voudrais Etat de
de cet Aerondissement. MOLIÉRE, Nicuet-Ontsns. F. L. W savoir de M. le Secrétaire d
que la réfection de la canaRONERT DAVID,J. B. :
les mesures qu'il compte Informe
est
P. PAILLIERE,
M. SYLYAIN, I Intérieur
de M. le lisation hydraulique de la (apitale
Fnicis, N S. LAFONTANT, F.N. APOLLCN, prendre pour les funérailles
mise à nouveau en adjudication, aux des
ED.ROUMAIS, D. DUPLESSY. Dr.D. Président de la République. les sénnteurs, conditione'stipuites dans le cahier
MILFORT JN. FRANGOIS, R.BARION, Tu. M. Pradel: Messieursi Sénat
ci-dessous : ce, couformément
LAROCHE, N.
Fnicis, N S. LAFONTANT, F.N. APOLLCN, prendre pour les funérailles
mise à nouveau en adjudication, aux des
ED.ROUMAIS, D. DUPLESSY. Dr.D. Président de la République. les sénnteurs, conditione'stipuites dans le cahier
MILFORT JN. FRANGOIS, R.BARION, Tu. M. Pradel: Messieursi Sénat
ci-dessous : ce, couformément
LAROCHE, N. NELSON, D. TIBODORE, Bou- jai T'honneur d'annoncer: au Prési- que charges à la Loi du 23 Août 1877 sur les TraSAROCINES, S. WILLIANE, GABRIEL DANTIGUENAYE, les funérailles de Monsieur le lieu de- vaux publics et suivant dépêche du cou- du
CHE. Le président, SALNAVE SCDRE et C. ROUZIER; dent de la République auront du matin. Le chef dul Département, datéedus
les seorétatres,Th. main à 8 heures contient précises les détnils du rant, au No. 100. aura lieu le $
programme està qui
Dès qu'- vette adjudication à dix heures du
Le stcrbaire-rédacleury
cérémonial Vimpression, pas d'en Août de cette anuée,
prinDÉPESTRE. il sera prêt, je ne manquerai aux membres matin,au local derAdnintstration oà les
Ep. faire fairel ladistribution
cipale des fnances de ce ressort, de
du Corps Légisiatif. une offres soront reçues neeompngnées
Pourcojis con'orme: :
Lo Pouvoir Légisiatif occupe C'est
travauxete. spéciale dans le cortège. prtraaindmentutket
1ARO
place
de 1'Assemde bureau da Sénal, wes
ainsi que M. le Président
a Ca SAMBOURE
Le chef
blée Nationale est désigné pour, tenir
R. DUPLESSIS, --- Page 3 ---
f35
LE MONIIEJR
Comme suit:
Billets Or
RAPPORT
1 1 Pensions civiles
14,202 4,539,96
2 Appointements
1,611
2 1 Locations. bureaux. DE LA
3 1 Fournitures de
2,875
4 1 Indemnités32
Ch. Spécial. CHAMBRE DES COMPTES
G, 23,407,96 P,32
GUERRE
AU CORPS LÉGISLATIF
Les dépenses émises et payées pour compte de ce Département: se sont élevécs en monnaie nationaleil la somme de' Vingt
scpt mille huit cent cinquante deux gourdes quatre centimes,
SUR LES
G, 27,852,04
Comme suit :
Billets
COMPTES GENERAUX DE LA RÉPUBLIQUE
1 1 Appoints, de TArmée
11.716,50 6.567,75
2 Solde
3 Ration ordinaire. 5.941,16
EXERCICE 1911-1912. 4 4 extraordinaire
2 4 Pension militaire
657,83
(Switc.)
5 1 Locations
1.780,8) 120
6 2 Eclairage mat. de T'Armée
7 1 Appls. de Tarsenal. 5 2 Maléricl
INSTRUCTION PUBLIQUE
5 3 Ration des arsenaux
(. 27.852.4
Les dépenses émises et payées pour comple de CC DéparteMARINE
muent sC sont élevées en billets à la somme de quatre vingt deux
mille quatre cenl quinze gourdes quarante centimes.
5 1 Locations
1.780,8) 120
6 2 Eclairage mat. de T'Armée
7 1 Appls. de Tarsenal. 5 2 Maléricl
INSTRUCTION PUBLIQUE
5 3 Ration des arsenaux
(. 27.852.4
Les dépenses émises et payées pour comple de CC DéparteMARINE
muent sC sont élevées en billets à la somme de quatre vingt deux
mille quatre cenl quinze gourdes quarante centimes. Les dépenses payées ct émises pour comple de ce DéparteG. 82.115.40
ment sC sont élevées en monnaie nationaleal la somme de Mille
Comme suit:
sept cent dix ncuf gourdes_ G. 1.719. 3.816
Comme suit :
BILLE:S
1 2 Appoints. des Inspecteurs. 51.960
du Corps Enscignant
31 Solde des Ports
1.083,01
2 2 Subvention. 4.800
4 1 Ration <
3 1 Locations. 13.699, 10
1.719
5 1 Frais de tournée dInspection
INTÉRIEUR
3 5 Indemnités
1.740
Gi. 82,415,10 Les dépenses émises ct payées pour comple de Ce DéparteCULTES ( Billets )
ment- se sont élevées en monnaie nationale à la somme de
Quinze milletrois cent quatre-vingt et une gourdes quatre-vingt
Les dépenses émises cl payées pour compte de cC Départe- scize centimes. (Gi. 15.381.96)
aments sc sont élevées en billets à lai somme de Deux mille quatre
Comme suil :
cents gourdes
Gi. 2.4 400
BILLETS
Comme suit :
1 1 Loeations
G. 204
1 Supplément de traitement
2.160 5 1 Subventions
999,95
3 I Localions240 8 1 Police administrative
12.720
G.2.400 4 Eclairage
CULTES ( Or)
5 Appts. des geoliers. 8 5 Ralion des prisons. Les dépenses émises et payées pour comple de cc DéparteG. 15.381,96
ment SC sont élevées en or à la somme de Deux milie six cent
AGRICULTURE
quatre vingt ct une piastres, ving! cin cenlimes, - P, 2.681,25
de
Les dépenses émises ct payées pour compte ce DéparteComme suil :
ment sC sont élevées en monnaic nationale i la somme de Dix
mille sept cent cinquante deux gourdes G. 10.732. 1 3 Traitements des prètres
2,681,25
Comme suit:
Buters
JÉRÉMIE
1 2 Appointements de la police rurale
G. 10.752
Exercice 1911-1912
TRAVAUX PUBLICS
MONNAIE NLE,
Or AM,
Les dépenses émises ct payées pour comple de ce Départe- de
ment se sont élevécs cn monnaie nationale à la somne
Receltes
G. 286.954,34 P.
. 1 3 Traitements des prètres
2,681,25
Comme suit:
Buters
JÉRÉMIE
1 2 Appointements de la police rurale
G. 10.752
Exercice 1911-1912
TRAVAUX PUBLICS
MONNAIE NLE,
Or AM,
Les dépenses émises ct payées pour comple de ce Départe- de
ment se sont élevécs cn monnaie nationale à la somne
Receltes
G. 286.954,34 P. 384.015,2
onze cents gourdes
(i. 1.100
G. 269.853,76 P. 2.859,67 . Comnie suit:
Ipenses
Burs
MIRAGOANE Ex, 1911-1912
131 Réparations locatives
200)
5 1 ( des Ports
FINANCES
(i. 1.10NT
JUSTICE. Lest dépenses emses. et payées pour comple de ce Départel. sesont élevées en monhnie nationalea la: somne de Ving-t Les dépenses émises el payées pour compte de ce Département mille quatre cent sepl gourdes quntre-vingt-seize centimes ment se sont élevées en monnaie nationalea la somme de Vingt
trois 21,
el en or à velle de trente-deux dollars
neuf mille six cent vingt deux gourdes (i. 29.622. G, 107,90 --- Page 4 ---
LE MONITEUR
1.651.20
Appointement des arsenaux
180.50
Comme suit:
BU.LETS
R Matériel. 26.712
5 3 Ration
G. 33.234,33
13 Appts. judiciires ":
2.660
Toules ces dépenses ont été payées. 3 21 Locations. tournée
1 4 Frais de
G. 29.622
MARINE. INSTRUCTION PUBLIQUE
émises compte de cc Département se sont
Les dépenses
somme de Mille huit cent quatre vingt
de cC Départe- élevées cn Maie. nale.à
ReuRE
Les dépenses émises cl payées pour. nationale comple à la somme de dix gourdes cinquante cenlimes G. 1.890,50. ment sc sonl élevées cn monnaie quinze gourdes G. 55.175
BILLETS
Cinquante cin mille cent soixante
Comme suit :
Comme suit: :
BILLETS
G. 1.758
(r. 2.076
3 1 Solde des ports. 132.50
1 2 Inspection. 37.659
4 1 Ration des porls
G. 1.890.50
3 Appls. scolaires
3.720 8.780
ont été payées. 3 2 Sabvention. Toutes Ce3 dépenses
3 1 Localions. 2.940
INTÉRIEUR. 5 5 Indemnités
G. 55.175
t
CULTES
Les dépenses émises pour cempte de cc Département de Quinze mille se son cent
élevées en monnaic nationale à la somme
compie de cC Département se
gourdes quatre vingt huit centimes G. 15.159,88
Les dépenses émises hationale pour à la somme de Mille qua- einquante cn or à neuf celle de Douze cents dollars P. 1.200. sont élevées en monnaie
G. 1.080 el
OR
tre vingls-gourdes
Comme suit :
BILLETS
Comme suit :
BILLETS
G. 5.599,96 P. 1.200
1.080
61 1 Subvenlion. 7.296
1 3 Supplément dc traitement.
15.159,88
Les dépenses émises hationale pour à la somme de Mille qua- einquante cn or à neuf celle de Douze cents dollars P. 1.200. sont élevées en monnaie
G. 1.080 el
OR
tre vingls-gourdes
Comme suit :
BILLETS
Comme suit :
BILLETS
G. 5.599,96 P. 1.200
1.080
61 1 Subvenlion. 7.296
1 3 Supplément dc traitement. G. 1.080
8 1 Appointements de la police
91.92
comple de cc Départe- 8 4 Eclairage
des
Les dépenses émises el payées pour de Mille hnit cenls 8 5 Appointements geôliers
ment' se sont élevécs en or à la somme
P. 1.800 8 > Ration des condamnés
dollars
Chap. Spécial. Rente vingère. G. 15.159,88 P. 1.200
Comme suit:
OR
Toules ces dépenses ont été payées. 1.800
1 3 Traitement des Prètres
P. 1.800
AGRICULTURE. MIRAGOANE
Les dépenses émises pour compte de cc Département dc
mille se trois. sont
élevées en monnaie nationale à la somme Cinq
Exercice 1911-1912
cent soixante seize gourdes G. 5.376. MONNAIE NATIONALE
OR AMÉRICAIN
Commc suit :
BILLETS. P. 234.368.21
5.376,00
Recelles
G. 146.985.98
P. 1.832
de la police rurale. Dépenses : G. 185.819.36
1 2Appointements Toutes ces dépenses ont été payées. SAINT-MARC
TRAVAUX PUBLICS. FINANCES
dépenses émises pour comple de ce Département se sont cent
deceépastements se sont élevées Les en monnaic nationale à la somme de Mille deux
Les dépenses émises nationale pour comple à la sommede Trente millecent cinquante gourdes G. 1.250
élevées en monnaie neuf gourdes quatre centimes G. 30.179.04
Comme suit :
BILLETS
soixante dix
cènts dollars P. 600
1.250,00
erenoracelledesis
331 Réparation de routes publiques. Comme suit :
OR
Toutes ces dépenscs ont été payées. BILLETS
G. 5.840.01
JUSTICE. i 1 Pension
16.452
de ce
'se sont
2 Appointements
Les dépenses émises pour compte
Département: de Vingt mille sept
2 1 Location. élevées en monnaie nationale à ia somme
3 1 Fournitures
7.305
cent soixante treize G, 20.773. 4 1 Depaiembaumorinaie G. 30.179.01 600
Comme suit :
BILLETS
GUERRE. des tribunauxG. 19.008 250
13 Appointements de tournéc de Commissnires Gouvt. comple de ce Département se mille sont 1 4 Frais et fournitures.-
! Les dépenses émises nationale pour à la somme de Trente trois
2 1 Matériel Location
1.200
élevées cn monnaier
trente trois cts. G. 33.234.33. 2 2
G. 20.773
deux cent trente quatre gourdes
BILLETS
ont été payées. Toutes ces dépenses
Comme suit :
G. 6.571,25
INSTRUCTION PUBLIQUE
de l'armée. 11.987,50
1 1 Appointement
se
1. Solde. 9.962,20
émises
de ce Département sont
1 2
ordinaire
1.480.68 Les dépenses
compte de Quarante cinq mille cin
1 3 Ration frais de batterie.
.773
deux cent trente quatre gourdes
BILLETS
ont été payées. Toutes ces dépenses
Comme suit :
G. 6.571,25
INSTRUCTION PUBLIQUE
de l'armée. 11.987,50
1 1 Appointement
se
1. Solde. 9.962,20
émises
de ce Département sont
1 2
ordinaire
1.480.68 Les dépenses
compte de Quarante cinq mille cin
1 3 Ration frais de batterie. 1.164
élevées cn Maic. nale. A VORE sommee 45.592,
3 1 Pension et
cent quatre vingt douze gourdes G. 4 ( Location
3 2 Eclairage. --- Page 5 ---
5:.7
LE MONITEUR. INTÉRIEUR
Comme suit :
BILLETS
compte de ce Département se ncuf sont
G. 2.100 Les dépenses émises pour à la somme de Onze mille
12 Appointements du Corps.surveillant. 29.252 élevées en monnaie nationale vingt scize centimes. G. 11.929.96
1 3 Appts. du Corps enseignant. 1.440 cent vingt neuf gourdes quatre
Billets
2 2 Subvention. 9.500
Comme suit:
3 1 Location. 3.300
2.599,96
5 5 Indemnités. G. 45.592 6 1 SubventionAdministrative. 7.296 150
ont été
8 1 Appts. de la police
Toutes ces dépenses
payées. 8 Eclairage. ct médecins. 1.224 300
CULTES. 8 : Appts. des geoliers des prisonniers
8 5 Entrelien ct funérailles
émises pour compte de cC Département se sont Ch. S. Rente viagère. 11.929,96
Les dépenses nale. à la somme de Trois cent soixante g'es
élevées en maie. dc Douze cents dollars P. 1.200. Toules ces dépenses ont été payées. G. 360 et en or à celle
LILLETS Ott
AGRICULTURE
1.200
se sont
1 3 Supplement de traitement. compte de ce Département
Toutes ces dépenses ont été payées. Les dépenses émises nationale pour à la somme de Six mille cing cent
élevées en monnaic G. 6.528
SAINT-MARG. vingt huit gourdes. Billets
Comme suit:
Erercice 1911-1912. 6.528
MAIE. NALE. OR AMÉR. 1 2 Appts. de la police rurale. G. 6.528
G. 232.821:91 P. 214.410,64
été
Recelles
153.811.75
3.000
Toutes ces dépenses onl payées. Dépenses
TRAVAUX PUBLICS
PORT-DE-PAIX
compte de ce Département se sont soiFINANCES
Les dépenses émises nationale pour à la somme de Deux cent
se sont élevées en monnaie
centimes. G. 266,75
Les dépenses émises pour compte de ce Département de Vingl ncuf mille xante six gourdes soixante quinze
Billets
élevées en monnaic nationale à la somme G. 20.069,09
Comme suit:
soixante neuf gourdes neuf centimes. des Edifices publics
266,75
Comme suit :
Billets
3 2 Const. et Réparat. G. 266,73
6.718
CCS dépenses onl été payées. 1 1 Pension. 14.757
Toules
Appointements
JUSTICE
2 1 Localion
375,12
sont
3 1 Matéricl et fournitures
5.450
émises pour comple de ce Département de
cl un se mille
4 1 Dépenses extrordinaires- droits de douane.
es publics
266,75
Comme suit :
Billets
3 2 Const. et Réparat. G. 266,73
6.718
CCS dépenses onl été payées. 1 1 Pension. 14.757
Toules
Appointements
JUSTICE
2 1 Localion
375,12
sont
3 1 Matéricl et fournitures
5.450
émises pour comple de ce Département de
cl un se mille
4 1 Dépenses extrordinaires- droits de douane. 904,64
Les dépenses nationale à la somme Vingt
Ch. S. Restilution de
G. 29.069,09 élevées en soixante monnaie onze gourdes (G. 21.671). six cent
Toutes ces dépenses ont été payées. Comme suit :
BILLETS
GUERRE
G. 19.008
des Tribunaux. compte de cc Département sc sont 1 3 Appointements
Les dépenses émises nationale pour à la somme de Dix huit mille 4 5 Tournéc Frais de dInspection. Justice criminelle. 2.280
élevées en monnaie neuf gourdes quatre vingt huit centimes. 21 2 Localion. G. 21.671
trois cent soixante
G. 18.369,88
(omme suit:
Billets
Toutes ces dépenses ont été payées. de T'armée. 6.858 4.727
INSTRUCTION PUBLIQUE
1 1 Appointements
2 Solde
4.489,75
de ce Département se: sont
3 Ration ordinaire. balterie. 305.93 Les dépenses émiscs pour compte somme de Trente trois mille
2 1 Pension et frais de
élevées enl monnaie nationale douze gourdes à la (G. 33.992). 3 1 Location. . T'arméc. ncuf cent quatre-vingt
3 2 Matériel de des hôpitaux. 837 37,50
Comme suit :
4 1 Appointements des arsenaux. BILLETS
5 1. Appointements
73,20
G. 2.036
5 2 Matériel. 174,50 1
des Inspecteurs
20.150
5 3 Ration--
G. 18.369,88 2'Appointepents 3
du Corps Enscignant. 1.200
ont été payées. 22 Subvention. 7.856
Toutes cos dépenses
3 1 Location. MARINE
5 1 Frais de tournée d'Inspeclion
2.550
compte de ce Département se sont. 5 5 Indemnités. G. 33.992
Les' dépenses émises nationale pour à la somme de Mille cent soixante
Toutes ces dépenses ont été payées. clevées en monnaie G. 1.173
treize gourdes. Comme suit :
Billets
CULTES
émises çompte de ce Département se sont
3 1 Solde des Ports. 270 Les dépenses la peur mille neufcent douze dollars cins,
élevées en or à sommede
4 1 Ration
G.1.173 quanté centimes (P.
émises nationale pour à la somme de Mille cent soixante
Toutes ces dépenses ont été payées. clevées en monnaie G. 1.173
treize gourdes. Comme suit :
Billets
CULTES
émises çompte de ce Département se sont
3 1 Solde des Ports. 270 Les dépenses la peur mille neufcent douze dollars cins,
élevées en or à sommede
4 1 Ration
G.1.173 quanté centimes (P. 1.912,50). Toutes ces dépenses onl éte payées. --- Page 6 ---
LE MONITEUR
AGRICULTURE
Comme suit :
Or
émises
de ce Départemert se sont
Les dépenses
pour comple à la somme de Neuf mille six
P. 562,50 élevées en monnaie nationale
Evèques et Vicaires.
1.350
cents gourdes
G. 9.600.
BILLETS
12Traileinent) Pretrés.
< des
P. 1.912,50
Comme suit:
9.606,00
ont été payées.
de la police rurale
Toutes ces dépenses
1 Toules Appointements ces dépenses ont été payées.
PONT-DE-PAIX
TRAVAUX, PUBLICS
1911-1912
comple de ce Département se sont
Exercice
Les dépenses émises nationale pour à la somme de Sept mille six cent
MONN. NALE. On AMÉR. élevées en monnaie gourdes quatre-vingt-qurire ct, G. 7,671,84.
G. 187.295 P. 286.235,75 soixante-onze
Comme suit:
BILLETSRecettes.
7.671,84
122.999,68 ( 1.912,50 C.S. Loi Fév. 1912 ont élé payées.
Dépenscs.
Toutes cCs dépenses
AQUIN
JUSTICE
se sont
FINANCES
Les dépenses émises pour compte de cc Département: de Vingt mille six
élevées en monnaie nationale à la somme
émises pour compte de ce Département sC sont cenl quarante gourdes
G. 20.610.
BILLETS.
Les dépenses nationale à la somme de Quinze mille quaComme suit :
élevées en monnaie
(G. 15.437).
tribunaux.
19.008,00
Ire cent trente sept gourdes
1 3 Appointements des
1.632,00
Comme suit :
BILLETS 2 2 Locations
20.640,001
Toutes CCS dépenses ont été payées.,
1 1 Pension.
10.497 925
INSTRUCTION PUBLIQUE
2 1 Appointements. Location.
émises pour comptc dc ce Départemenl huit sc mille sonl
a 1 Matériel ct fournitures.
3.045
Les dépenses monnaic nalionale à la somme dc Vingt cis
al 1 Dépenses extraordinnires.
15.137 élevées cent en cl une gourdes cinquantequatre 28.321,54.
trois vingl
BILETS
Toutes ccs dépenses ont été payées.
Comme suit:
2.076,00
GUERRE
1 2Appointements des inspecleurs.
18.618.00.
sc sont
du Corps enseignant
4.935,00
cc
Appointementis
Les dépenses émises pour compte à la somme de Département de Vingt ct un mille 3 1 Locntions el mobiliers scolaires
242,51 200,00
élevées en monnaie nationale
quatre cenlimes 4 1 Matéricl lournée
deux cent trente huit gourdes quatre-vingt
5 1 Frais de
d'inspection
2.220,00
4G. 21.238,84).
Comme suit :
551 Indemités :
28.351,54
BILLETS
Toutes ces dépenses ont été payées.
dc Tarmée
8.040 5.410,50
CULTES
sont
1 1 Appointements
de ce Département sc
2 Solde ordinaire..
5.284,50 Les dépenses émises pour comple à la
Trois cent tsoixante
3 Ralion
801,09
en monnaic nationale sommedle' dollars P. 1.200.
:2 1 Pension et frais de batleric.
élevées (i. 360 cl en or à celle de Douze cent
On
3 1 Localion
CO
gourles
Comme suil:
BILLETS 1.200
3 2 Matériel
ements
de ce Département sc
2 Solde ordinaire..
5.284,50 Les dépenses émises pour comple à la
Trois cent tsoixante
3 Ralion
801,09
en monnaic nationale sommedle' dollars P. 1.200.
:2 1 Pension et frais de batleric.
élevées (i. 360 cl en or à celle de Douze cent
On
3 1 Localion
CO
gourles
Comme suil:
BILLETS 1.200
3 2 Matériel 1 1 Appointements des hopitaux.
837 13 Supplément de traitement été
2 1
des arsenaux.
Toutes ces dépenses ont pnyées.
5 2 Matériel.
116,73
AQUIN
5 3 Ration.
21.238,84
Exercice 1911-1912
ont été
(CAMÉRICNN
Toules ces dépenses
payées.
MOxNAIE XATIONALE
78.966,41
MARINE
Recelles.
31.074,32
1.200,00
émises pour comple de ce Dépariement sC sont cent
Dépenses
111.856,21
=
Les dépenses monnaie nationale a la somme de Mille cinq
eelevées en
quatre-vingt-dixnenre ct G. 1512,99.
Per-GOAVE
qjuarante-deux gourdes
BILLETS
FINANCES
Comme suit:
de ceDépartement se sont
G 1.033,00 Les dépenses émises pour compte somme de. Vingt trois mille
3 1 Solde des ports
509,99 élevées cil monnaie nationale à là quatre vingt douze cenAel Ration des ports.
(1.1.512.90 quatre cent cinquante el une gourdes
(i. 28.451,92
times.
dollars quatre cenToutes ces dépenses ont été payées.
cl en or à celle de Cent quatre vingt cinq
P. 185.01
INTÉRIEUR
se sont times
Comme suil : BILETS
On
émises pour comple de ce Département
Tcs dépenses
à lasomme de Sept mille quarante
(. 2.677,92
elevées cn monnutenntionale G. 7.044.
1 1 Pension.
17.097
qjuatre gaurdes
Comme suit:
BILETS 2 Appointements
185.01
:
administrative G. 6.624,00 21 Locntions- Matériel el fournitures
de la police
420,00 31
2.823
8 LAppointenients des geoliers cl médecins
4 1 Dépenses estrorlinainer.
(i. 25.101, r.or 100.01
2 SAppointentents
7.041,00
ont élé payées.
Toutes ces dépenses --- Page 7 ---
LE MONITEUR:
INSTRUCTION PUBLIQUE
Toutesces dépenses ont étép payées -
émises
de cc Département sesont mille
Les dépenses nationale pourcomple à la somme de Vingt huit
GUERRE
élevées en monnaie
G, 28,030
dc ce Département se sont trente gourdes
Les dépenses êmises pour compte à la somme de Vingt six mille
Comme suit :
dlevées en monnaic nationale centimes. G. 26,089,15
BILLFTS
quatre vingt ncuf gourdes quinze
12 Appts des Inspecteurs
18.300 1.356
Comme suit:
BILLETS
3 C du Corps enseignant
8.571
2 2 Subventions. 5.234
1 1 Appts. de T'Arméc. 7.647
3 1 Locations de
2 Solde C (
6.104,25,
5 1 Frais lournée d'inspection
2.580
3 Ration ordinaire. G, 26.089.15
5 5 Indemnités
28,030
2 1 Pension ct fruis batloriectc. 1.208
onl élé payées
3 1 Locations. Toutes ces dépenses
2 Matériels de TArmée
CULTES.
5.234
1 1 Appts. de T'Arméc. 7.647
3 1 Locations de
2 Solde C (
6.104,25,
5 1 Frais lournée d'inspection
2.580
3 Ration ordinaire. G, 26.089.15
5 5 Indemnités
28,030
2 1 Pension ct fruis batloriectc. 1.208
onl élé payées
3 1 Locations. Toutes ces dépenses
2 Matériels de TArmée
CULTES. 1 1 Appts. des hopitaux. 1.024
5 1 ( >> arsenaux
émises pour compte de cc Département se sont
2 Matériel
136.5)
Les dépenses nationale à la sommc de Trois cent soi5 Ration
élevées en monnaie G. 360. G. 26,089,15
xante gourdes
Comme suit :
BILLETS
Toutcs ces dépenses ont été payées
G. 360.:
MARINE
1 3 Supplément dc traitement. ont été
de ce
son! Toules ces dépenses
payées. de cc
se sont
Les dépenses émiscs pour compte Département'se Millc trois cent qua- Les dépenses émises pourcomple Département P. 2.023
clevées cn monnaic nationale à li somme
G. 1.301
élevées cn or à la somme de Deux mille vingt-cing dol. Ire gourdes
Comme suit :
Ont
Comme suit :
BILLETS
P. 2.025,00
1 3 Trailement des Prèlres ont etè
Toutes ces dépenses
payées. : 1 Solde desPorts
4 1 Ration ( (. G. 1.301
PETIT-GOAVE. Toutes ces dépenses ont été payées
E.cercice 1911-1912. MAIE. NALE. On AMÉR. INTÉRIEUR
G. 339.439,50 P. 368.140,28
émises pour comple de ce Département sc: sont
Pecettes
(. 125.905,79 (. 2.210,01
l.es dépenses nalionale à la somme de Onze mille vingi Lépenses. élevées en monnaie vingt douze centimés
G. 11.023.92
MorE SAINT-NICOLAS. trois gourdes quatre
Comme suil :
BILLETS
FINANCES. G. 60
émises pour comple dc CC Départemeht sc sont
4 1 Locations
1.899.96
L.es dépenses nationale à la somme de Vingt mille six
6 1 Subventions
8.061
élevées cn monnaie
six cenlimes G. 20.617,66. 8 1 Appts.de la Police
51.96
cenl dix sept gourdes soixante
BILLETS
8 4 Eclairage
et Medécins
Comme suit :
8 5 Appts. des geoliers des prisonniers
G. 5.920,66
8 5 Enirelien ci funérailles
G. 11.023.92
1 1 Pension. 15.467
22 Appointements
1.110
Toutes ccs dépenses ont élé payées
3 1 Location. AGRICULTURE
1 1 Niateriel et fournitures. G. 20.617.66
émises comple de ccDépartement sc sont
Toutes ces dépenses onl éte payées. Les dépenses nationalei pour à la somme de Treize mille cinelevécs en monnaic
G. 13.056
GUERRE
quante six gousles . (omme suit :
dépenses émises pour compte de CC Département sc sont
BILLETS
élevées Les ch monnaie nationale à la somme de Vingt cin[ mille
Police rurale.
G. 20.617.66
émises comple de ccDépartement sc sont
Toutes ces dépenses onl éte payées. Les dépenses nationalei pour à la somme de Treize mille cinelevécs en monnaic
G. 13.056
GUERRE
quante six gousles . (omme suit :
dépenses émises pour compte de CC Département sc sont
BILLETS
élevées Les ch monnaie nationale à la somme de Vingt cin[ mille
Police rurale. G. 13.056
huil cent vingt quatre gourdes quarante neuf centimes. 1 2. Appts dc la
été
G. 25. 824.49
Billets
Toutes ces dépenses ont payées
Commme suit:
JUSTICE
1 1 Appointements de l'arméc. 6.380,25
émises
ccl Département se sont
Solde6.570,44
Les dépenses nationalc pourcomplede à la somme dc Vingl deux mille : Ration ordinaire. 6.715,75
clevées en monnaic vingt dix gourdes quatre vingls centimes 4
extraordinaire. 333,33
cinq cent quatre
G. 22.590.80 21 Pension et frais dc balterie. 4.016,52 624
Comme suit :
3 1 Location;-
BULETS
3 2 Matéricl. 19.992
5. 1 Appointements des arscnaux. trihunaux,
40.80
Matéricl.. 1 -5Fruis Applades de tournée criminelle
5. 5 5 Ration. Matériel del bureaux.. 12,159
G. 25.821,19
21 2 iocalions :
G. 22.090,80 T
Toutes ces dépenses ont été payées. A continuer. Toutes (es lépenses ont été pay(es --- Page 8 ---
LE MONITEUR. PARTIE NON OFFICIELLE. BANQUE NATIONALE
AVIS
DE LA
est responsable de sa
AUMINISTRATIFS
RÉPUBLIQUE D'TAITI
de la sienne propre. signature comme :
Fait au bureau de
W'administration
La Banque
financière de
TAdministration
Phonneur d'annoncerau; générale des postes a olique d'Haiti Nationale de la RépuPilate, le 16 Juillet 1913. que la convention: relative public au service et an commerce obligations de la avise les porteurs des
B. BLÉMUR,
des colis postaux entre Haiti et la d'échange qn'ils
Dette Intérieure 1913
entrée en vigueur depuisle ler.Janvier France courant. est caisses peuvent se présenter à ses
L/envoi des colis français n'aura lieu
pour toucher une
BANQUE NATIONALE
moyen des paquebots de la ligne transatlanti- qu'au partition se composant de première'ré. :
que, Voie' dapràs Pitinéraire suivant:. lo. Les intérêts du 7 Mai
DE LA RÉPUBEIQCE D'HAITI
an-Prince. Bordeau-Haiti pour Cap-Hattien et Port- let 1913, 6-2/80/0 l'an ; au 7 JuilDéparts de Bordeaux 8 Aodt,- -5
du 20. une répartition de
du
31 Oct. 28 Nov. et 26 déc. 1913; Sept., Voie -3 et Capital pour ramener les réduction Bonsà des Nous avons l'honneur d'aviser
de-France Haiti pour Jacmel,
Fort- multiples de
:
clients et
nos
au-l'rince.
. Bordeau-Haiti pour Cap-Hattien et Port- let 1913, 6-2/80/0 l'an ; au 7 JuilDéparts de Bordeaux 8 Aodt,- -5
du 20. une répartition de
du
31 Oct. 28 Nov. et 26 déc. 1913; Sept., Voie -3 et Capital pour ramener les réduction Bonsà des Nous avons l'honneur d'aviser
de-France Haiti pour Jacmel,
Fort- multiples de
:
clients et
nos
au-l'rince. Cayes et Port- 30. Un amortissement cent.dollars
décision du correspondants que par une
Départs de St. Nazaire 6Aodt3
capital réduit
de 40/o sur le
Conseil
et29
Mr.Henri
d'Administration,
Oct, 26 Nov. et 24 Déc. 1913. Sept. ler. $ 2. d'après ce qui est dit au teur de Desrue est nommé Co- Direcéchanges ne pourront s'effectuer Ainsi, les
notre Etablissement de
termediaire des Bareaux de que par l'in- A cettep premièrer
au-Prince. PortCap-Hattien, Il
des Cayes et de Port-at-Prinos, Jacmel. du proportionnel de répartition le timbre Monsieur
est bien enten lu le poids des colis le capital
lo/o sera acquitté sur
Aristide Bouzy est nommé
rigoureusement limité : 5
qu'ils est sera
primitif et lImpôt de fo Caisier-Principal et-Monsieur
vent point
kilegs, ne doiréduit. ojfo Rose
Edgard
mètres dans n'importe dépasser en dimension 60 centisement. sous-Caissierdu même Etabiis-. tres cubes en volume. quel Ceux sens et 25 décimè. Port-au-Prince, le 15 Juilllet 1913
des paraplnies,
qui renferment
ou autres objets camnes.cartes,toliese similaires
en rouleaux
Port-at-Prince, le 21 Juillet 1913. mètre en louguenr pourvn peuvent que leur atteindre 1 Les portevrs des
épaisseur n'excède pas 20 centimètres. largeur ou de la Dette
reçus provisoires
Chaque colis sera
de G. Intérieure 1913 (Emprunt
dépôt, d'une note mentionnant' accompagné, lors de son
2.0001.000.) sont priés de les Le soussigné,
d'ordre, le nom de
son numéro présenter aux guichets de la
Département de comptable-payeur au
destinataire et la déclaration Pexpéditeur, l'adresse du Nationale de la
Banque que déclare l'Instruction Publipour la douane. de son contenu Service du République d'Haiti trôle du qu'il a été adiré au 30nEn dehors du tarif
l'échange contre Portefeuille, les
en vue de
Département des finances, le
dessous:
d'affranchissement ci- nitives. obligations défi- mandatde 19
paiementno, 117 en date du
Pour les Etats- Unis, Or P.0.12 centimes
Les
Juin 1913, de P. 2.139.50
dollar par 500 grammes
de le bénéficiaire reçus doivent êtrea acquittés par Tordonnance de dépense de acquittant même vaPour la France, 2 fre. ou 40 centimes
tres
au nom duquel les ti- leur émise au no. 45G le 21
1000 à 5.000 grammes,
or de
définitifssont à émettre.
is, Or P.0.12 centimes
Les
Juin 1913, de P. 2.139.50
dollar par 500 grammes
de le bénéficiaire reçus doivent êtrea acquittés par Tordonnance de dépense de acquittant même vaPour la France, 2 fre. ou 40 centimes
tres
au nom duquel les ti- leur émise au no. 45G le 21
1000 à 5.000 grammes,
or de
définitifssont à émettre. par l'Administration financière Mai da 1913,
pour Pour 100 TAllemagne, et 3 frs 2 frs on 40 centimes or
Port-au-Prince, le
Haitien. Capjusqu'à 5. 000 grs,
Banque
17Juillet1913. -Ille déclare nul
Une taxe de 2 fres. ou 40
Nationale de la
être
duplicata devant
imposée, pour droit
centimes or est d'Haiti. République
dressé dans les formes
tout colis destiré aux territorial deux derniers et maritine, à
Le
par l'article 27 du Règlement prescrites pour le
pays. Directeur,
Service de la trésorerie. Port-au-Prince, le 28 Juillet 1913. JOHN H. ALLEN. Port-au-Prince, ce 15 Juillet-1913.. Le préposé d'Administration des f
H. HASPIL. nances de cette Commune avise le
AVIS DIVERS
blic qu'il a fait choix du
puJoachin Léandre MICIIEL, pour citoyen La Commission
son
commis
étre secours
de Répartition de
MAZDA. aux artieles 80 signataire et 81 de la conformément loi
Juillet 1908 aux invite Sinistrés des 5, 6 et 10 La Société (
registrement, il est
sur l'enles intéressés à se
domiciliée Général alectric Comresponsable de sa présenter au Département des
pany",
à
Etat
comme
signature
de la sienne propre. ces avec leurs
à Finan- de New-York, Etats Schenectady, Unis
Milot,
Lundi 4 Août récépissés partir de porte à la connaissance d'Amérique 9
le8 Jullet 1913. matin
prochain, à 10 lieures du
du publiç, de la. pour le réglement du' dernier Républicque d'Haiti, que depuis un non
R. JOLICOELR. me de l'Indemnité quil ileur est allouée. ter- bre d'années elle a adopté le mot MazPort au- Prince, le 28 Juillet
lampes da. comme marque de fabrique pour les
L'Administration. 1913. électriques à incandescence et
Communal de Portfilaments employés dans les dites
au. Prince prévient tous les fermiers de
Leprésident,
pes, de sa fabrication et
lamJa Commune dont les terrains sontcomJ. EUGENE JEANTY,
elle, et avertit tous
vondus par
pris entre les Rues Roux du Quni, la
Les
elle défendrason contrefactours qu'.,
ruelle dite du
droitexelusifal l'usage
wharf Bois-Blane et une LUDERS
membres,
de cette marque de
autre ruelle innomée,qu'ila doivent lui
MOISE, JUSTIN MILLET. tous tribunaux
fabrique devant
remettre ces
compétonts. tilité communale, proprictés,pour cause d'uPorb-an-Princo, le 19. Juille: 1913. clause 7 de leurs baux, conformément à partir du à Ja Le soussigné donné connaissance au Géndnal Electrio
Octobre prochain. 1er. public qu'il a fait choix du
Companys. F'ernand. Jean pour, êtro son commis citoyen siIIENRY W.
tous tribunaux
fabrique devant
remettre ces
compétonts. tilité communale, proprictés,pour cause d'uPorb-an-Princo, le 19. Juille: 1913. clause 7 de leurs baux, conformément à partir du à Ja Le soussigné donné connaissance au Géndnal Electrio
Octobre prochain. 1er. public qu'il a fait choix du
Companys. F'ernand. Jean pour, êtro son commis citoyen siIIENRY W. DARLING. Port-au-Prince 19 Juillot 1913,
et gnataire, 81 de la en conformité des articlos 80
loi surfBnrediatrement ILI Porb-a-Prince. Imprimeric Nationale. Directeur, EOGARD CHENET.