--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 26 Tillet 1913 NUMÉRO 60 - - Buxiau DE BEDAOTIOY - IT D'AxOMOIXENz 26, CUR, JOURNAL OFFICIEL DE Rue Gegrard, LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD.1ec, Rue Un an, P. 4.50. Six mols, P. 8. Trois Gefrard Pow mofa, P 3.50. 4 Le No 10 centimee, Les: Zes Départements et PEtranger, Zos frais mannscrits, non insérée ne seront de poste en aess, Samedi, 26 Juillet 1913. Les. et seront détruta. pas réndus AFFRANCHIR. Abonnements; partent des leret 15 dechaque D M M AFFRANCHIR, TCAits AIR E 9T s'efforce intéressent la vie nationale, et à loules de trouver la solution la csprits, el non pour exciter PARTIE OFFICIELLF, conforme: d'entre elles aux vrais besoins du pays.. Deux plus a Inisant de germer des désirs de les cceurs en Circulaire do Son Excelleney le Présidont attention: lc ont spécialement reienu son Lc vengeance. représailles publique aux Délégu6s du Gouv cruement de lu Ré- blème scolaire. problème financier et le pro- te, sans paysan hailien, qui peine et Commnandants des arrondissoments de la ct, Répu- sux Nous voulons lout le qu'on ait fait qui lutblique. tien de décharger le peuple haibien qu'il méritéen jusqu'ici pour lui Projet del loi -elatif uu retrait du épaules, l'écrasant en fardeau qui pèse sur ses vices qu'il rend à l'Etat retour des serExposé des motifs y annexé, papior-monnaio le débarrassant a droit toul par son travail, Loi réglemeutant les tribenaux eivils des de radicalement timc ct à notre particulieremient à notre es- -Jacmol et des Gopafyes, Cayes, de misères et de ruines nement sollicilude. Mon BPR GouverRapport de la Chambre des C'est aussi notre innombrables. lion s'applique à améliorer sa gislatif sur] los Comptes généraux Comptes de an la Corps L6- soulever lc lourd couvercle plus ferme dessein de de dette économnique du en le libérant de la situapour PExercice 1911-1912. (Suite) République sous lequel un siècle d'ignorance a chir son esprit papiersmonnaie de et à affran- lourPARTIE sonné la pensée du peuple. d'incurie Nous empri- rance, cn donnant la à servitude de NON OFFIGIKLLE, que la ltmière enire voulons des écoles rurales la difficile lignoAvis admiuistratifs. inonde de SCS ryons nos partout el qu'elle et une solution question Avis divers, longtemps abandonnées. campagnes trop satisfaisante. Mais cc sonl là délinitive ment Voilà l'oeuvre à laquelle lc Giouverne- peuple ne sentira des les réformes dont le PARTIE OFFICIELLE. ant la à servitude de NON OFFIGIKLLE, que la ltmière enire voulons des écoles rurales la difficile lignoAvis admiuistratifs. inonde de SCS ryons nos partout el qu'elle et une solution question Avis divers, longtemps abandonnées. campagnes trop satisfaisante. Mais cc sonl là délinitive ment Voilà l'oeuvre à laquelle lc Giouverne- peuple ne sentira des les réformes dont le PARTIE OFFICIELLE. cl dont consacre il a ses plus constants efforts que dans lavenir. C'est bienfaisants cffels' lc patriolique entrepris la réalisation avec autorités contact administratives par et l'action des. A côté de cctle concours des Chambres. continuclavec elles, militaires, en Port-au-Prinee, lc 26. Juillet 1913, an 110me prement ceuvre de caractère pro- lations rurales apprécieront que les popude Findépentlance. rer plus de Kouvernemental. bien-être à la qui vise à assu- hienveillance qui anime envers T'esprit elles de tant en valeur ses ressources Nation en met- Gouvernement pirent tous mes ct dont je veux s'ins- mon MICHEL-ORESTE matérielles, il en est une morales cl letravailleur collabhoratenns PRÉSIDENT DE LA REPCRLIOCE. clame de chacun de nous une autre, qui ré- protégé. se sente soutenu, ffau faut que cessante et à laquelle tous ceux action in- Aussi encouragé, GIRGULAIRE. liennent une part de Tautorité qui déscrai-je d'une sévérité Juz sont appelés plus publique pour tous ceux inflexible Déléqués du Gouvernement el (ulz: buer : il s'agil d'amenerle direetement à contri- de paix, olliciers d'élat chels militaires, juges Commandants des Arrondissements goût nous lui en aurons peuple, par le nolaires qui seront civil, arpenteurs, de la République. mer Ampa paix, qui permet les donne, à ai- mésusé de léurs pouvoirs. convaincus. d'avoir conds, a comprendre la liberté labeurs f6- Je reçois Général, allacher, pour les el à sy dont la continuellement des curc. avantages qu'elle pro- quillité Janaleformulen ) d la paix et rapports, la la Dans la proclamation que à Travail cl liberté lance. Je règnent constitue loute la subs- tranNation aul lendemainde mon jadressais là des mols dans la paix: ce sont autre el: désire que ces disent à la Présidence de la avénement parce qui peuvent paraitre naitre la sose, qu'ils me fasseni rapports surtout que tout l'effort de mon Republiqjue,Far dit mais qui qu'ils me ont étélrop souivent vains montrent les vie rurale du pays; conlendrait à porter, à leur plus Gouvernement haut semblent, parce profanés, pagnes au ellorls réalisés dans qu'ils me de développement point Tardente luer conviclion de mon quejy mels et: pointde vue, nos scamtellectuelleset possible, les forces in- la plus belle ella plus noble ime, consti- leurs scolaire; qu'ils me religieux, agricole lien. économiques du peuplehai- dlémoeratique. faire De cetle formule formule font noms, ceux de signalent nos menie-pur Pour m'aider le programme de mon je veux remarquer par paysans qui se à réaliser ce programme ment, el c'esl à le réaliser Giouverne- telligente et dont quelque initiative iaaction,Tai fait appeli des lous mes auxilinires,di qute je convie rite detre Tardeur au travail meauxquels de rares qualités collahorateurs d'énergic el humble. eratique. faire De cetle formule formule font noms, ceux de signalent nos menie-pur Pour m'aider le programme de mon je veux remarquer par paysans qui se à réaliser ce programme ment, el c'esl à le réaliser Giouverne- telligente et dont quelque initiative iaaction,Tai fait appeli des lous mes auxilinires,di qute je convie rite detre Tardeur au travail meauxquels de rares qualités collahorateurs d'énergic el humble. plus éleve au plus Je vous invite, marticuliterenent encouragée. d'intelligence T'estime publique. ont depuis longtemps valu Par le prestige de leurs fonctions cireulaire a la genéral, à porter celle Tautorile qu'ils tiennent el donnés el à conanissance de vos suborIyadeux mois el demi le (iouver- que des maurs, les anlant de la saires pour leurdonner les ordres nécesnement est quc chefs MeT fierté élabli, el je peux dire avee cent, surtout sur les mnilitnires exer- soient que les vues que Jy indique que son labeur esi énorme. une influence dont ils populations Higour-usement suivigs. activité s'est élendue à toutes déjà les questions Son protéger le travail, et non doivent user rurles, pour Revevez, Genéral, Tassurance de her les bons ciloyens, pour pouren detour parhit-conanicnitiln ma pacifier les SICIEL-ORESTE. --- Page 2 --- LE MONITEUR cirenlation. Passé ce délai, tous los de francs réservés billets en 6unis antérieuremment Art. 9. Les dix du21 millionsi Octobre 1910, en vue types de papler-monoaie loi seront défnitivement démoPROJTE DE LOI par la convention réforme monétaire, seront appliqués, mil- àl nétisés. la présonto monnaie de nickel, le d'ane jusqu'à concurrenco de la somme retrait de un des six En ce qui concerne elle la sera démonétisée sera lion cinq cent millo dollars, au mille gourdes, aux délai après lequel du Président de la RépaMICHEL-ORESTE millions sept cent cinquanto Tarticle procédent. fixé par un arrêté LA conditions indiquées par de frs. blique. 19.- Un règlement d'edministraios de PRÉSIDENT DE RÉPUBLIQUE Art. 10.- Le solde des dix millions de la Article les détails d'oxécation les artià couvrir le coût et les frais publique dsterminera loi. 69 de la Constitntion, Na- servira trois millions de gourdes argent. la présente tont es Vul l'article du Contrat constitutif de la Bauque du Con- frappe des de nickel sera retirée, 20. - La prôsente loi abroge lui sunt con" cles 12 d'Haiti, et 17 Art. 11.-1 La monnaio des trois millions.le gels. Article ile loi qui du Ser tionale de la Répablique extérieur 1910 1 on partie, par le solde de cin- lois et dispostions exconrée à la diligence trat relatif à TEmmprunt d'Etat an Déparen commençaut les pièces et traires et sera des Finances. Sar le rapport du Secrstaire du Commerce, argent, centimes, a roison Fi. d'Haiti, et 17 Art. 11.-1 La monnaio des trois millions.le gels. Article ile loi qui du Ser tionale de la Répablique extérieur 1910 1 on partie, par le solde de cin- lois et dispostions exconrée à la diligence trat relatif à TEmmprunt d'Etat an Déparen commençaut les pièces et traires et sera des Finances. Sar le rapport du Secrstaire du Commerce, argent, centimes, a roison Fi. quntre gonrles crôtaire d'Etat tement des Finances et d'Etat, quante pour qaatre gourdes argunt. au Palnis National, à Port-au-Princee delavis du Conseil des secrétaires demie nickel la monnaie de nickl Donn6 an 110èm", de TIodépenEt Art. 12.- Le solde de retié; ; 10 par le le 18 Juillet 1913, A PROPOSS resté en cironlation créés sera par la loi duit Aolr dance. NICHBL-ORESTE. a voté la loi suirante : produit des impôts prélsvement des frais nécessités : 20. à Par le Président: Et le Corps Législatif A partir du ler. Octobre 1913, d'or, 1903, le après retrait des billets en cironlation le retrait drs Finance*, Art. 1er.- nationale sera lag gourle au valeur qui avait été récerv6o pour n'ayantpas Ic SecrérairoitEtat T'anité monétaire et le titre seront identiques d'or, des E desl billets dits "Légitimes, à lesquols demeurent A. BONAMY. dont tle poids au titre du quart du dollar 418 da 6t6 jusqu'ici proachtcs Téchange : 30. enfin le poids et soit 0 gramme, cent domouôtisés retiré de ere cirEtats- -Unis d'Amérique. millièmes d'or fin et donpitiveraent de la vente du nickel uo renenf cent produit explique. Motis citre de ainsi qu'il est ci après conditions indes de onivre. cen- culatiou aux mêmes Exposé shillièmes est divisée en cent parties ou traitdn nickel 8e fera soit quatre guarLa gourde monnaie na- diqué # à larticle precbilents un dollar ou quatre gourdes times. Art 2.- II sera anssi émis une aural le môue des et nouvelle domio rou 6mnission, Messieure, snite de graves 6v6 tionale d'argent d'une gourdesqui de vingt cing cen- de la de nickel restéo en cireulation crebs par Depuis le jour oû, a la haitien a poids de la pièce nctuelle d'Amérique soit : 6 gr. La monnnie des impôts politiqnes, le Gonverneeee du papier montimes, des Etats- Unis cent millièmes de fin et sera reçne en 11 paiement Aont 1903, à raison de gnntro neruents à meveniran syatème la rlupart de ceax 250 du titre de neuf la Joi du domie ponr un dollar on quatr yls. ét6 ueoulé la de national & d'alliage. de la non. gonrtes et nnie, peloechyation vne claire de Tavenir cent millièmcs Le chiftre de Témission fixé uickel, hors le qni ont une de tons d4barrasser Art. 3. d'or sera ultérieurenent bonverles. Articio 13.- LR monnaio du dans Ivs octnabigea été de tronver les noyeus Le gonéral Savelle monnnio Legislatif. national & d'alliage. de la non. gonrtes et nnie, peloechyation vne claire de Tavenir cent millièmcs Le chiftre de Témission fixé uickel, hors le qni ont une de tons d4barrasser Art. 3. d'or sera ultérieurenent bonverles. Articio 13.- LR monnaio du dans Ivs octnabigea été de tronver les noyeus Le gonéral Savelle monnnio Legislatif. fixé à trois cas sUH intiqué, sera reçne con-uir- de cet expélient dnngereux. il faut lai rendre ootte jaspar le Corps monnaie d'argent est à titre Tapptots juwwa ls. si ce t'est LONON lui même, a nne néceesité inélaotable, Celui de la côté, les et jienuents de la sonme de dix gour il est dja tice, qri avait céd6 la son Gonvemenent t millions de gouriles. monnnie portera, d'an exur- renoe à gré, et tonjonrs, cumme et denio puitsparil 5 avait rie out mort, avait pr.e6 du mots en lo gré de GE La nouvelle avec ces A raison de nautre somples gonr es non une qnostion de retrait et la gurantie armes de la Répablique -Répt indiqné, dollar ou quatre le mode Il eût, en outre, gue : c Liberté, - Msh2rtie dé lu pièue, ct, mekel pour un proroir avat fait émnettre. aux besoine les Sliqne aHaiti s et la valeur de J. J. Dessalines velles toute la mounsio do quil dle limiter rémission a na certain Tetfigio 14.-- Lorsque 11, il s TA angesse son papier, à R de Tautre cot8, de Tannée de la fabrication Article été retiréo de la eirenlati nickel plus argents. Aussi, au pair delor et même avec le millésime n'aura de nickel aura nouvelle émission de monnaie de deux de uil momenr. s'est Taut trouvé il est vrai qeelo bapier-mone an bas. La monnaie. d'argent fait une de la sotome fait primo n'tst pas une si manvaise consirt. 4.-. dans les pateuneuts, quedusqui si' ce ju-qu'n coneurrenco suit trois cent mille; gourles de denx naie en lnf-mdene qu'ou en fait qui eu soivt force libératoire do. risgt poar cent (20 o1o), liuns de gouries, de cinq centines du mille pcirls en chose : c'est l'abus Les emtis SALOtonourrenco natio- en picces et deuni, sept cunt gounile- grau titue le danger. pas celui du génoral 1'est de gr6 à grô. de la monnaie graimes de dix centimes du poids de cinq de vingt rent, n'imitérent le genéral HYPPOLITE, nous ayons grice AFt: 6.-1 Lresportation Pon ten- pecus un million do gounles en pilces MON. Sous belles années que male est somue prohibée. de cette monnaie que mes, contimes du poids de dix graumes. par aux trois au noint plus de vue des recottes hudget donaniàres, qui ne tera Toute A'exporter: sera confi-quée. imes du poids de cinq de vingt rent, n'imitérent le genéral HYPPOLITE, nous ayons grice AFt: 6.-1 Lresportation Pon ten- pecus un million do gounles en pilces MON. Sous belles années que male est somue prohibée. de cette monnaie que mes, contimes du poids de dix graumes. par aux trois au noint plus de vue des recottes hudget donaniàres, qui ne tera Toute A'exporter: sera confi-quée. d'argent émis.s en Les frais de la frappe loi seront du 11 converts Août 1903. et (10.000. enes 000 de recettes .000 pour et le uu café valant en Art. 6 - Les monnaies 1880 cesser-ut impôts créés par la de la vento du dépnesnit pas 7.000. on eit pn facileverta de la loi du 24 Septembre d'un délai de six les par la valeur ponvant provenir Europe jusqua 110 franes.) sanR emornat d'or d'avuir cours a Tespacrtion de la préretiré de la cirenlation. ne sera re- ment retirer le hapierinsoutin à hase la de bromolgatics uickel mounaie de nickel à un monétaire des émisinois, à partir dans les Là nouvelle ct paiements que comme de et revenir syetomo on se mit à faire réels sente loi. délai olles seront reçues çue daus les échanges et jusqu'à couourronce à Loin d'y pen-er, avecl les besoins Pendant ce savoir: : Tancienne pièce inonnaie a'appoiuts dix si ce n'est de gré sions, hors de proportionas de inonnaics Airistonmal les decaisses publiques trois gourdes de la nouvello pour la sommne de gourdes, et de de la consomtations : on exagéra A un amen6 Dointstal à disposer d'une gohrda.baur la pièce de cinguante de centimer, vingt contimes gré. 15.- Les oporations de frappe Na- res d'argent que Ton fat monnaie et demio, celle poar Articlo feront par les soins de la Bauque aux? condi- ponses la Pabliques niffeutéo au aenanenite la valeur du une gourde de dix contimes Mepectiremtnt retruit se la d'Eniti, de garantio a de ce moment, dès 1899, et colle centimes et ringt cinq billon centimos. émises, an- tionale de seront mépubiquo arrêtéos entre le Département Aussi, 80 partir mit A baisser tomber, initiale, la prima cinquante - Les monnaies de à tions qui papier de sa TEmt Art. 7. al la loi continuoront deux des Financos et cet Stahissoment. fera sous le con- au tiers environ 198 ojo. torlenrement valeur présents actuelle de un, 16. Lo retrait se par le Seor6. sur) Tor nyant atteint jnsqu'a le mal a emcirculer pour leur Article d'une Comtntesion présta6o : d'un Depuis, chaou sait nous combion avons uu "atook a et trois centimes. libérntoire dans les trôle des Financos ot compos6e. de TAdNon senlement mais il lest Elles n'auront de valeur qu'à titre de monnaie laire d'Etat de la Cnambro des Comptes, do Port- piré. sez conminbrable de papier- antro r-mounsio, monnaio fiduciaire cohgnges et paisments concurrenco d'une somme ministratenr mombre priucipal des Finnnoes du oonvermement venu s'y grefter uno cello de nickel, qui arapotata et jusquà n'estdo groà gr6. il lest Elles n'auront de valeur qu'à titre de monnaie laire d'Etat de la Cnambro des Comptes, do Port- piré. sez conminbrable de papier- antro r-mounsio, monnaio fiduciaire cohgnges et paisments concurrenco d'une somme ministratenr mombre priucipal des Finnnoes du oonvermement venu s'y grefter uno cello de nickel, qui arapotata et jusquà n'estdo groà gr6. du Commteanaire citoyens d6sign6s au moins anssi dangorouse, le tout, sans garantie eftecde cinq gourdos, sice la frappe de la nou- au-Princs, la Bauquo et de des trois l'a doublée presqne, du rotrnit semble ne Art. 8. - En attendant à partir du 1er. Oc- près par le Dopartomnent Finnncs. de la cireulation tive. Aussi la qnestion à : chacun sent QUiE velle monnaie d'or, il sora, au rotrait da papior- am6- Art. 17.- Les billets Boins retirés de la Banque, puis plus se posor bref d6lal. personno tobre prociaised proc6a6 au moyen de l'or de Bix soront perforés par les s'imposo à n'a pas 6t6 complot, o'est sor ronoaia en ehronlation epponrrence de la somme à bralés aprèe vorification. et] par los soins Là od Pacord de retrait à adoptor: doit-ony prooe ricnin, jnsqua cent cinquante mille pour tourden, un dol- Le nickel sera après controlo, tondu, ot le lo mode et lnisser ainsi le paplee ave anillions sept quatro gourdes et domie restant en cireu- de In Banque, oxp6di6 à "stanget, pour compte dn der meaneiemttte à potit la valour qa'il avait fantraison do des billets mon. on vondu petit l'ômission primitivo, ou bien, d'or. Le soldo de la nouvelle môtal provenaut toprendra de une soulen lar retiro an moyon gourites ot Gouvornoment d'uno anuoo moment on uno soulo fois, par lation nora à raison de quatre pour quntro gds. Articlo 18.- Un délai maximum, à réchango des il le retiror naio domie d'argopt de la 'monoais actnelle Les Lillets netuols de ost flx6 pour la prosontation monnato. del la souvelle TniTeriRareae cinq gonrdenseront --- Page 3 --- F7 LE NONTLOR par les pièces de 50 nickel, en commençant sion de l'émission d'une monnaie métallique centimes : apération ? Ce n'est pas à vous, Messieurs, qui ont que eu divisionnaire n'étaient le faites. droit dej procéder ainsi. 30 Lo solde da nickel à mesure, restaut en circalation les revenus je les joutes oratoires en Nous n'avions pas au fur et par de rappellerai l'année dernière : vous Nationale ne va pas jusqu'à sera retiré, Août 1903, et le prodait Jien ici à ce propos, Cest à la suite de ces débats La sonverminets de violer les contrats qui ont de la loi da 11 retiré de H cironlation : ce Otes les acteurs. 30 Lo solde da nickel à mesure, restaut en circalation les revenus je les joutes oratoires en Nous n'avions pas au fur et par de rappellerai l'année dernière : vous Nationale ne va pas jusqu'à sera retiré, Août 1903, et le prodait Jien ici à ce propos, Cest à la suite de ces débats La sonverminets de violer les contrats qui ont de la loi da 11 retiré de H cironlation : ce Otes les acteurs. voté la loi du 23 Juillet 1912, nous permettre sanctionnés par le Corps la vento du nickel à fonda et le vous Pétranger, que avez de 6.000.000 de. été régalièrement être modifiée, nickel sera expédié da GonCette loi prévoyait le retrait moitis mon- Légaelatif. Ces contrats, pour doable vo métal en provenant vendu pourcomapte nickel, gonides, tnoiti6 papier- monnaie, de 250 avaient bescin du cozcours d'une la En attèndant, la monnaiede à de nickel, en doux ans, à In prime lonté. Ai-je bescin d'ajonter que dignité vernement. dans les échanges, naie en circulatiou plas de rien à faire dans la question? C> ntinuera à être reçue, à raison de + 50 G. ojo. Il devatt rester Par quoi les nationale: n'avait elle au contraire, à respecter titre de monnaie d'appoints, et: jnsqu'a 9.000 000 de gourdes. 10 000 000 fraucs Ne consiste- pas, par nus repré- pour I dollar ou 4 gourdes nouvelles, si ce 2 Par sol le des pris 10 Gourdes, fpate sait-on le 5 Sep- les engagenentel légalement ? pas là, ponr an seulement de réservés pair le coutrat Bmpruntdu n métaire, c'est- seutauts officiels N'est-ce des individns con- concurrence n'est de gré à gré. de tembre 1910 à la réforme 186.000 dol- peuple aussi bien pour essentielle du tout le nickel anra ét6 retiré la à-dire par rne somme d'environ données jus eidérés isolément, " condition de tous 1 Lorsque et sera definitivemen démonétisé, 1l Jars. Tou.es ies autres garunries étaient trausportées crélit et u espect depnis un cireulation sera de faire une nouvelle émission ne quul au papier-monnais Nons E 1 mies donc en présence, Nationale de la Ré- do monnaie possible de nickel, pour nne somme et au service courant. être exécntée. La Ban- an, du refus de la Bauque devant dépasser 2.000.000 de gourdes, Ctte loi ne put pas d'Huiti et la d Heiti, de mettre à notre disposition dans limpas monnaie les con que Nationale de la Répabiique refusèrent de publique les 10. .000. 000 de francs etpars snite, 1912. pours ditious servirde viennent d'être drappoists.aesl indiquées. Banqne e rUnion Pai-ieune a la disposi. d'exéeu er la loi in 23 Jaillet exacqu mnetire les 10 000.000 de fiancs ainsi poesililite 1l faillait cherchor autre chose, ou, plus Le projet que nous vous prisentonsrespetint nous lient tion du Gonvernemeut peonr le refns r-trait sur les il fallaii exéenter, dans la partis re croyons-nons, les conventions qui et la B. iquées. Banqne e rUnion Pai-ieune a la disposi. d'exéeu er la loi in 23 Jaillet exacqu mnetire les 10 000.000 de fiancs ainsi poesililite 1l faillait cherchor autre chose, ou, plus Le projet que nous vous prisentonsrespetint nous lient tion du Gonvernemeut peonr le refns r-trait sur les il fallaii exéenter, dans la partis re croyons-nons, les conventions qui et la B. ordonné. Elies arpnyerent leur tenuent, la 1éforn e monétaire, les deux con- avec notre établissement de trésurerie ntions couclues entre clirs et la itepubli- lativeà et de ("est le bnt du de nature,nous pouvous Taffircouve Part. 17 du contrat d'Em- trats à' Enpiunt Bauque. de U. PIijn'est pas aucune objectivn sériense. anque, notainment: slr saucti tionné par la quele Gonvernement a Thonueur mer, à soulever de leur part. Que pran. 5 Si pt mbre 1910, Part. 12 du projet vou- sonnsettre. En voici le mécarisme cuue objection de priucipe : nous loi du 21 Octobre snivant et sur Nationale de 1: Ate à resvurdre présent deux phases: veulent, en effet, ces cunveutions: -Que -ne contrat coustitutif de la Banque date da la le retrait du papier mon- stabilisions notre monnaie en : lui donuant nous Haiti portant la mêne roforme wonéraire, valeur fixe au de l'or que émetJa République naie et du nickel. regard dont la frap6 epteubre 1910. : ce Nous vous de créer une monnaie tions une monnaie dicisionuaire, les soius de la B.N. Nons sounnes forcés de le recounaître anenu proposons du moins de conserver comme pe sera faite à Paris,, par totalité de notre était legitine.l Les textrs ie luiwsent nonvell, ou en lni donnant une R. H, que nous retirious la la gefus mci de vous les unité monétaire la gourlo l'Or les Etatef éventuellement monunie donte a ce sujet. Permette.: lixe basée sur le dollar papter-nnonaais satisfait à mertre sous les yeux : valeur soit le quar T da dollar. il faudra donc 4 de nickel. Nous avons plein-thent Art. 17 du Coutrat d'Empraut. gourdes Unis, pour représeater un dollar. toulus ces conditions. ses grandes lignes, Pecodéfalcation faite qu'il fat possinle dle Telle est, MM,datis : Le pro-luit de FEmpruut. i Part. 25 ci-après, Nons n'avons pas pensé à ane frappe de mon nomie du projetde retrait que nous soumettous pré- *5 des ret bues spocifices procoder immétintetnent et à votre haut examen. Nous n' avons pas la a3 sera utilisé conme suit : naie d'or: cela prendrait un cerinia temps d'avoir résolu le problème monétaire de 10,000.000 ie franes est et de frais. Nous vous propusons tention et surtuut nous n'a4 Une somine Toxécntion d'un pro- coûterait cette gros frappe à des temps meilleurs. - *5 des ret bues spocifices procoder immétintetnent et à votre haut examen. Nous n' avons pas la a3 sera utilisé conme suit : naie d'or: cela prendrait un cerinia temps d'avoir résolu le problème monétaire de 10,000.000 ie franes est et de frais. Nous vous propusons tention et surtuut nous n'a4 Une somine Toxécntion d'un pro- coûterait cette gros frappe à des temps meilleurs. d'une façon impeccable, vous nue restera res rvéu pour monetaire, qui compor- d'ajourner qui forui-ri dé vons pas la prétention de tout proposer le monde. 4 graume de returme te la to'alité du A côté do la monnaie d'or, monôtaire. solntion qui pnisse contenter lo projet $* teri. Doinum ut le retiait et sormais la base de notre cinéulation dei mômes Nous comprenons, au contraire, que iutéémis par le Gonvernement une d'argent à froisser certains 4 r-1 monmie da nickel. et ce, dans les nons établissons gonnle de dollar d'argont est peut-être de natare certes.parce 3 eutnellement dans l'acte d concession titre et puids que Elle le qunrt serrira, daus les échan- rêts partieuliers, - très respectables faire? Est-il puseible st conditioue pr6vnes Nationale de la Répablique des Etats Unis. de monnaie jus que légitinics. Mais qu'y 2 oà le papier4s de la Banque ges et paiements. d'appoints qu'il en soit antrement Partont Nous vous demand'en Bt d Haiti. les parties, qu'à concurence de 20 o/0. trul- millions monuaie a existé, il a fallu, au uns moment et aux ance De courention expremnu entrel le produit de dons du frapper inmédiatement La valeur nécessnire opérer le retrait, demauder aux Une e que opérabien entendi. de ceti nouvelle gourde. tres sacrifices) particuliers. il demetue ancun cHs être détourné envirun 400 à 420 000 dollars quelques va sans de pareilles saTl D-ITUNTI e penteu par le présent art, à cette fruppe, 000 do francs eu d pot à tiou de ce geure ne pas avec une endr Templui qui lui est douuA senlement dis- sera ti 6 des 10,000 crifices. Ce nous avons voulu, de tontes conet que le Guuvernement peut courant, du la B. N, R. H. le tière bonne Tur etl l'esprit dégagé aussi pour ien nesoins dn survice lexé- Arrivons waintenant au retrait Snr sidérations égoistes, c'est de sauveganler, poser, rester dinponible après du taux' il doit se faire, T'aceunt no s'est possible, li 'intérêt du plus grand surplas intégrale puuvant des clauses 1. 2 et 3 préaxquel tuns les esprits. Pluxieurs psn- largement Si taux de 4.50 ponran.adop An mr fait cution pas eutre un tanx. plutôt faible, nombre. 6levé en cou paraison sent art." N. R. H. sent qu'il faut ad.. pter le retrait peut parnitre 12 da Contrat de la B. 3.501 pour nn ( Trvis cinquante ponr uu) d'au- de celui fixé par la loi du 23 Juillet, la stabuli- à Art. . Pluxieurs psn- largement Si taux de 4.50 ponran.adop An mr fait cution pas eutre un tanx. plutôt faible, nombre. 6levé en cou paraison sent art." N. R. H. sent qu'il faut ad.. pter le retrait peut parnitre 12 da Contrat de la B. 3.501 pour nn ( Trvis cinquante ponr uu) d'au- de celui fixé par la loi du 23 Juillet, la stabuli- à Art. de favoriser les transactions, tres, le taux de5 pour un fixé par l'arrêtédu sation de la guurdoa 4 pour unest de nature 4 Daus le but le Gouv- rnement Mars 1911. Le titalaire actuel du Départe- rassuror ceux tonchent leurs salaires en an stabilisant la monnaie, une anité de 29 des Finances avait pensé, lui, que le taux et c'est grande majorité de nos condans lo pays s'engage à Gablir buso a'or. A cet effet, il ment an était le plus équitable, colui qui gourdes, citoyens, notammenteest le cas de la elassei inmu..! ae Nuti uale. à des monnaies di- de 4 pour canser le moins de perturbation dans téréssante des travailleurs de la terre, des ouSxern Ht. vaieur et la nécessuires quantit6 au besoin de devait affaires. La baisse survenne sur le café ot vriers en gonéral, cest le cas de la classe nonr visionnaires jugoes sera chargée de les lon ornint de voir s'accentuer, la prime moins intéressante des fonctionnaires publicgJa ciroulation. La monnaie Banque divisionnaire. Il que de 400 O[O fait depuis un mois, y avoirréussi. Puissions-nonsJ'émission de cette nouvelle par la Direc- élovéede près le ndopter le taux Paissions-nous du retrait menée. à bonne fin,. fera frapper la monnaie servira pour ont amen6 Gouvernementa de 4.50 pour un. Cest celui par Fopôration et de la monnnie à Paris et s'en transnctionnol pour lo rotrait assurer d'une façon meilleure pormanento. tion de TEtat en ciroula. qu'il vous propose de prendre d'ordre ot de stabilito dans les affaires. retirer le papior-monnaic lei nickel. En attendant del la totalité de la monnaio fiduciaire, papier- plus Nous aurons aiusi posé en partie la baso de la tion et eventoellemment conserveru la fnoulté qu'il monnaio et nickel. future prospérito natiouale et atteint pleisrolo Gouvernement de retirer le papior.; r-monà appliquer an retrait sont : ment le but que nous nons sommes proposd. poubde actuellement d'or ambricain. Tous les détails de Les moyens de 1.500.000, dollars, solde naie Al'aidle : 6tablissoment 10. La somme dôfalcation du de ces diverses oporations fxation des coupares, circu- des 10.000,000 de des franos, 8.000.000 apros de gourdcs arT'anité Jation nouvelle, des monnaies étrangores, etc., dans feront le d6. coût de la frappo de retiror, an taux de 4 112 LOE l'objet d'une loi qni sera exécutoire des gent, gourdes pornettant pour an dollar, G. 6.750,000 : lni d'une année, apris le commencenment rolaboration 20. Les trois millions de le gourdes argont opérationm de ia Banque et Banque devra avec leequolles il sora rotiro solde dupepior. Considérant que la loi du 23 Juillet de laquollo "K 1.250.000 à 4.50 gourdes at Tapplication monnnio, onviron lo. les tribunaux donner tout son concours au onvetsement. de actuolles pour 4 gonrdes, nonvolles, le solde de 1877 a réglementé: et du en y La loi votée on 1912 ne respectnit aucune ordonnait ces 3.000,000 de gourdes ot ln (rotrait valour dos en billete dépôt civils de Port-au-Prince celle Cap, du 31 gos clansos. Lor rotrnit qu'elle partie de Al la Banque pour le rotrait, colui des billets a0 nels) formunt doux sections; que Jaimait en droalation E grande dits a Lagitimno et de 2.000,000 de Août 1905 on flxant lo nombre deapuges JROS smonnaies fiduciaires, atalilt- porvira a rotiror un peu plus la es gation do la valeur do gourde, aucune prévi , du 31 gos clansos. Lor rotrnit qu'elle partie de Al la Banque pour le rotrait, colui des billets a0 nels) formunt doux sections; que Jaimait en droalation E grande dits a Lagitimno et de 2.000,000 de Août 1905 on flxant lo nombre deapuges JROS smonnaies fiduciaires, atalilt- porvira a rotiror un peu plus la es gation do la valeur do gourde, aucune prévi --- Page 4 --- LE MONITEUR. à dontl l'une s'occupera exclusivementdes Les secrétaires, de ces deux juridistions, a augmenté des tri- affairescivilese etl'autre desa affaires cor- THINOLÉON SALNAVE CUVIER ROUZIER, huit y compris le Doyen, et ceux de Jacmel rectionelles Ils changeront de juridicla le 18 bunaux civils des Cayes tion par roulement tous les trois mois. Donné au Palaisde Chambre, étaient précédemmient au nombre Néanmoins, des Juges d' une section Juillet 1913. 1 cinq; pourront être au besoin appelés à sié- Le Considérant qu'il y a lieu d'accorder civil ger dans. l'autre section. président, ST.-AMAND BLOT, les mêmes avantages au tribunal Art. 2.-Ily aura par semaine,dans au Les secrélaires, des Gonaives; chacun de ces dits tribunaux cing corGmassentdesdanitints bienen- diences civiles et trois audiences P. JUSTIN LAUTURLF.DUVIELLA tendu d'une bonne et aquitable prompte distribu- expédi- rectionnelles le tribunal civil sera chargé tion de la affaires.eu Justice.d'unet égard al l'importance? de L.orsque la connaissance des affaires consuAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. tion des croissante de ces tribunux laires, il accordera par semaine deux Le Président a'Haiti ordonne que la Lot chaquejour lieu pour le Corps Législatif de audiences commerciales. ci-dessus dn Corps Législatif soit revême il y a sections les. Juges de ces Des Juges de l'une et Pautre section du Scean del la République, imprimée, publiée partager dernièresj en jaridictions et de régulariser seront désignés par le Doyen pour y et exécutée. Port-an-Prinoe,le la Donné au Palais National.A leurs audiences ; donner compétence. loi abroge tou 21 Jaillet 1913, an 110e. de Tindépentance. Vu l'art. 69 de la Constitution; Art. 3. - La présente de loi qui lui tes lois ou dispositions NICHELORESTE A1 PROPOSE sont contraires. Juin a voté la loi Douné au Palais du Sénat, le 26 Par le Président : Et le Corps Législatif 1913, an 110c. de TIndépendance. Le Secrétrire d' Elal deta Justice. p.s. suivante: Art. ler. - Les Juges des tribunanx Go Le président, MATHON. civils des Cayes, de Jacmel et des SUDRE DARTIGUENIVE, maives se formeront en deux sections Comme suit: Billets 1 1 Nppts, de T.Armée 18.380.25 17.433.25 RAPPORT 2 Solde 16.493.99 3 Ralion ordinaire 13.469.21 DE LA A 4 extraordinaire frais de batterie elc 1.843.82 2 1 Pensions et 4.932 3 1 Localions DES COMPTES 2 Matériels de TArmée. RE DARTIGUENIVE, maives se formeront en deux sections Comme suit: Billets 1 1 Nppts, de T.Armée 18.380.25 17.433.25 RAPPORT 2 Solde 16.493.99 3 Ralion ordinaire 13.469.21 DE LA A 4 extraordinaire frais de batterie elc 1.843.82 2 1 Pensions et 4.932 3 1 Localions DES COMPTES 2 Matériels de TArmée. 3.117 CHAMBRE 5 1 Appts. des arsenaux 66 LÉGISLATIF 2 Malériel AU CORPS 3 Ration 3 5 Dépenses spéciales G. 77.111.52 SUI LES Toutes Ces dépenses ont élé, payécs. GÉNÈRAUX DE LA RÉPUBLIQUE MARINE COMPTES émiscs pour comple de cc Département sc sont EXERCICE 1911-1912. élevées Les dépenses en monnaie nationale a la somme de Quatremille 4.169.90 cent soixante neuf gourdes quatre-vingt dix centimes.G, Comme suit: Billets 2.907 (Suite.) 3 1 Solde des Ports 118.98 3 Matériel 1.144 CAYES 4 1 Ration G. 4.60,901 FINANCES Toutes ces dépenses ont été paydes. émises pour comple de ce Département sc mille sont INTÉRIEUR Les dépenses enmonnaie nationalea la somme de Soixante-dix, G. 70.081.27 émises compte de cc Départenent se elevées gourdes vingt-sept centimes Les dépenses en monnaie nationale pour a la somme de (inquante quatre vingt-une Billels sont élevées cent gourdes quarante six certComme suit: mille six quatre-vingt-quntre 10.578.24 times. G. 50.684.46 Comme suit : Billets 1 1 Pensions. 49.265.40 801 Appointements. . 1.186.28 1 3 Appts, divers. 2 1 Localions. 7.880 Impramerisgsvationnle141 3 1 Matériel ct fofirnitures 367.35 4 1 Location. 11.019.96 4 1 Dépenses extraordinaires. 6 1 Subvention. 32.160 'C. S. Rest. de droits de Douane. G, 70.081.27 8 1 Appts. de la Police Administrative. 4 Eclairage des Geoliers 1.884 Toutes ces dépenses ont éte payées. 5 Enireliens Appis. et funérailles des prisonniers 450.50 4.090 GUERRE C.: S. Rente vingère etc (i. $0.684.46 ce Département sc sout Les dépenses émises comptede à ln somme de Soixante dix-sept Toutes ces dépenses ont ete payées, clevées en- -monnaie PAIRLSLE centimes G.77.111.52 mille- cent onze gourdes cinquantedenx payées. 5 Enireliens Appis. et funérailles des prisonniers 450.50 4.090 GUERRE C.: S. Rente vingère etc (i. $0.684.46 ce Département sc sout Les dépenses émises comptede à ln somme de Soixante dix-sept Toutes ces dépenses ont ete payées, clevées en- -monnaie PAIRLSLE centimes G.77.111.52 mille- cent onze gourdes cinquantedenx --- Page 5 --- LE MONITEUR. CAYES Ex. 1911-1912 AGRICULTURE Moxs. NALE. Or AMÉit. dc cc Département sc sont 521.320,89 Les dépenses émises pour comple la somme dc quinze mille trois 612.485,93 élevécs cn monnaic nationale à G. 15.360 Reeetles 10,808,33 cent soixante gourdes. Billets 383,791,65 Comme suil: 15.360 Dépenses. 1 2 Appts. de la poli ce rurale G. 15.360 Ex. 1911-1912 GONMIVES Toutes CcS dépenses ont élé payées. FINANCES TRAVAUX PUBLICS comple de ce Département se mille sont de cc Département sC sont Les dépenses émises pour àl la huit émises comple BSommedeQuarante Les dépenses pour dc six milles six cent élevées cn monnatenationale: quinze centimes élevées en monnaie nalionale à la somme cts G. 6,698,75. cent trente trois gourdes quatre-vingt quntre-xingl-dix-huit gourdes soixante quinze Billels quatre (G. 48. 133.95). Comme suil : Comme suit: BILLETS 32 Const. ct Réparat. des édifices publies 6.350 18.75 C.S. G. 6.970,82 1 1 Réparat. de prison de divers 1 1 Pension 29.478 5 1 Const. cl Réparat. ponts G. 6.698.73 1 2 Appointements. 2.032 653,13 2 1 Locations Toutes ces dépenses onl été payées. 3 1 Matériel cl estraordinaires. fournitures 9.300 JUSTICE 4 1 Dépenses G. 18.133,95 sc sont Joules Ces dépenses oni été payées. Les dépenses émises pour comple de Ce Bépartement dec six mille élevécs en monnaie nationale à la somme quarante (i. 16.531 GUERRE cinq cent trente et une gourdes. Billets de cc Département se sont - Comme suil : Les dépenses émises nationalea pour comple la somme de Quatre-vingt douze 40.704 élevées en monnaie treize sept centimes (G. 92.173,07). 1 3 Appts. des tribunaux. mille cenl soixante gourdes 2 1 Matériel de bureau. 5.012 Comme suitl : 2 Localions G. 16.531 BILCETS C.S. Toutes ces dépenses onl élé payées. de Tarméc. G.28.587 1 1 Appointements 23.080,37 1/2 INSTRUCTION PUBLIQUE 1 2 Solde de T'armée. 20.382 se sont 1 3 Ration ordinaire 6.363,16 Les dépenses émises pour compte de ce Département de Cent scize mille 1 4 Ration.cotmopainatre ballerie 2.827,71 clevées en monnaie nationale à la somme 2 1 Pension cl frais de 4.151,20 trois cent quatorze gourdes. G. 116.314 Billels 3 1 Locations de l'armée. Comme suil : 3 2 Matériel de Thôpital. 114,50 1/2 4 1 Appointements 4.132,12 3.996 5 1 (. de Tarsenal. 1 2 Appts. des Inspecteurs 76.992 5 2 Matériel de l'arsenal somme 2 1 Pension cl frais de 4.151,20 trois cent quatorze gourdes. G. 116.314 Billels 3 1 Locations de l'armée. Comme suil : 3 2 Matériel de Thôpital. 114,50 1/2 4 1 Appointements 4.132,12 3.996 5 1 (. de Tarsenal. 1 2 Appts. des Inspecteurs 76.992 5 2 Matériel de l'arsenal du Corps boursiers. enseignant 2.400 5 3 Ration del T'arsenal 1.200 2 1 Entretien des 8.700 5 4 Instruction de l'armée 2 2 Subventions. 17.826 5 5 Dépenses spéciales. G.92.173,07 3 1 Locations 5 1 Frais de tournée d'inspection. 6.000 Toules ces dépenscs onl été payées. 5 5 Indemnités. G.116.314 Loi du 23 Sept. 1912 17.000 1 4 Ration estraordinaire. Toutes ces dépenses ont été payées. Cette dépense à été payée. CULTES MARINE, émises pour compte de cC Département se sont. émises compte de cc Département se son! Les dépefses monnaie nalionale à la somme de Trois mille trois Les dépenses pour à la de Trois mille cinc élevées en G. 3.380 élevées en monnaie nationale somme et un centimes cent quatre-vingt gourdes. cent quatre-vingt deux gourdes quatre-vingt Comme suit : BILLETS (G. 3.682,81). Comme suit : BILLETS dc traitement. 1.800 C.S. 1 3 Supplément 1.580 .G. 2.625 3 1 Locations. G. 3.380 3 1 Solde des ports.. 502,80 ont été payées. 3 3 Matériel des ports. 455,01 Toutes ecs dépenses comple de ce Département se sont 4 1 Ration des ports. (t. 3.582,81 Les dépenses émiscs pour de Dix-mille sept cent douze dollars ont été élevécs en or à la somme P. 10.712,48 Toutes ces dépenses payées. quarante-huit centimes Comme suit : On INTÉRIEUR 3.150 de ce se sont 1 2 Traitement Evèques et Vicaires 5.062,48 Les dépenses émises pour compte à la somme Département de Trente sept mille < des Prètres. élevées en monnaic nationnle huit centimes 5 Frais de tournée pastorale 2.250 quatre cent vingt-trois gourles quatre-vingt 2 3 Troussenux, passages, congés P. 10.712,18 (G. 37.123,88). Comme suit : Toules ces dépenses onl élé payées. --- Page 6 --- LE MCNITECR Comme suit : BILLETS BILLETS On AME. C.S, G: 60 C.S. 1 3 dc traitement G. ( 1.080,00 diyers.. Supplément 240,00 13 Appointements 9.899.96 3 1 Localion - 4 1 Location. G. 1.320,00 P. 562,50 : 6 1 Subventiou. de la police administrative. 23.664 12 Traitement Evèques cl vicaires ( 2.850,00 S 1 Appointements Eclairage 259,92 1 3 9 des Prétres 8 4 des geôliers ct médecins 1.656 P. 00 diyers.. Supplément 240,00 13 Appointements 9.899.96 3 1 Localion - 4 1 Location. G. 1.320,00 P. 562,50 : 6 1 Subventiou. de la police administrative. 23.664 12 Traitement Evèques cl vicaires ( 2.850,00 S 1 Appointements Eclairage 259,92 1 3 9 des Prétres 8 4 des geôliers ct médecins 1.656 P. 3.112,50 8 5 Appotalements Eniretien cl funérailles des prisonniers1.824 Toutes CCS dépenses ont été payées. 8 5 u. 37.423,88 Ex. 1911-1912. Toutes CCS dépenses ont été payées. GONAIVES. On AMÉRICAIN TRAVAUX PUBLICS RECETTES P. 436.024.03 G 928.333.60 émiscs pour compte de ce Département se sont Monnaie Nationale- ( 337.813.71 ) 3.412,50 Les dépenses netionale à la somme de Dix mille cent cin- Dépenses slevées en monnaie zéro centime (G. 10.150). JACHEL quante gourdes Comme suit : BILLETS FINANCES. C.S. Commissaires du chemin de fer G. 3.600 Lxs dépenses émises cl payées co nntede de ce Téparte- six 1 3 Appts. dc deux des édifices publics.. 6.000 meti sélèvent cn monnaie nale. WHS somme Quarante 3 2 Constr. et répar. six cent vingts gourdes seize cenlimes G. 46.620,16. 3 3 Réparation dc routes publiques G. 10.10 m: sle Comme suit : ont été payées. C.S. G. 8.127,16 Tontes Crédil r "nenses extr. Loi du 22 Fév. 1912 8.200,06 1 1 Pension. 30.966 CAtAP. Sric. I 2 xppointements Cetle acp e a cic i ayée. 2 1 Locations 21) AGRICULTURE. 31 1 siatéricl ct fournilures 6.615 1 1 Dépenses extrnordinaires. Total (. 16.620,16 Les dépenses émises pour comple de ceDépartement de Vingl cl un ses mille sont GUERRE. élevées en monnnie nationale à la somme zéro cenlime G. 21.888,00. de cel Département huit cent quatre vingt huil gourdes Lesdépenses émises cl payées pourcomple de SSixante dix mille deux Comme suit: sélèvent en Maie. Nale. à la somme centimes G. 70.271,19. BILLETS cent soixane quatorze gourdes dix neuf C.S. rurale. G.::1.888,00 Savoir : 1 1 Appts de la police ont été payées. C.S. G. 15.227 Toutes CCS dépenses de Tarmée 16.720.91 - 1 1 Appointements 18.566,48 JUSTICE. 1 2 Solde 1 : Ration extraordinaire 12.218,25 émiscs pour compte de cc Département se sonl 1 Ration ordinaire 2.451,73 Les dépenses nationale à la somme de Quarante cinc 2 1 Pension 1.720 élevécs en monnaic gourdes zéro centime G. . 15.227 Toutes CCS dépenses de Tarmée 16.720.91 - 1 1 Appointements 18.566,48 JUSTICE. 1 2 Solde 1 : Ration extraordinaire 12.218,25 émiscs pour compte de cc Département se sonl 1 Ration ordinaire 2.451,73 Les dépenses nationale à la somme de Quarante cinc 2 1 Pension 1.720 élevécs en monnaic gourdes zéro centime G. 45.540,00. 3 1 Location anille cin cent quarante 3 2 Matéricl Comme suit : 4 3 Ration des hôpitaux 2.250 I BILLETS 5 1 ppointements des hopitatix. 284,72 C.S. des tribunaux G. 41.856,00 250,00 5 2 Matériel des arsenaux. arsenaux. 13 Appointoments 5 3 Ration des Total G. 70.274,10 14 Tournée d'inspection 50,00 21 Matériel de bureau ( 3.381,00 MARINE 2 2 Localion. - C. 15.51 510,00 émises el-payéos pour mrle de de ce Trois 3 pare- mille I.es dépenses en monnaie nalionaie à la somme Toutes ces dépenses ont été payées. ment sélèvent gourdes G. 3.357. PUBLIQUE. trois cent or à cinquante-sept celle de Cent cinquante dollars P. 150. INSTRUCTION cl en Comme suil: émises pour comple de ce Département dix sc sont- sept t.S. G. 2.385Les dépenses monnaic nationale à la somme de soixante 21 1 Solde des ports élevées trois en cenl trente deux gourdes zéro eentime G. 77.332,00. 4 1 Ration des ports.. (i. 3.557 mille Comme suit : BILLETS Matériel des ports or P. 150 C.S. G. 2.610,00 3 2 1: 2 Appointements des Inspecteurs. 54.068.00 INTÉRIEUR ce 13 3 Appointements du Corps enscignant. 2.400,00 émises et payées compte de Départe2 1 Entretien des boursiers. 1.920,00 L.es dépenses en monnaie mationale NeNA la somme G.22.721. de Vingt-denx 2 2 Subvention 11.964,00 ments mille' (s'elévent vingl-quatrege gourdes 3 1 Location. 200,00 sepleent Comme suit: 5 1 Frais de tournéc d'inspection. ( 4.110,00 C.S. 5 5 Indemnités. G. 77.332.00 1 4 Appointements divers, Toutes ces dépenses ont été payées. 4 1 L.oeations. 3.300,93 6 1 Subventions administrative 16.752 CULTES. 8 1 Appoinlements police 152,04 810 comple de cel Département sc sont 8 8 4 5 Eclnirage des geoliers Les dépenses émises nationale pour à In somme de Mille trois cent 85 Appointements Eniretien des prisoniers élevées en monnaic (:. , Toutes ces dépenses ont été payées. 4 1 L.oeations. 3.300,93 6 1 Subventions administrative 16.752 CULTES. 8 1 Appoinlements police 152,04 810 comple de cel Département sc sont 8 8 4 5 Eclnirage des geoliers Les dépenses émises nationale pour à In somme de Mille trois cent 85 Appointements Eniretien des prisoniers élevées en monnaic (:. 1.320.00 cl en or américain i la spécial vingls gourdes zéro centime cent douze dollars cinquante cen- Chapitre Total. :21724,00. somme de trois mille quatre tnes P. 3.112,50 --- Page 7 --- LE MONITEUR: P.150 AGRICULTURE 31 C.S. 1 Matériel Restitution de droits dc douane 28,42 Les dépenses émises ct payées pour compte de cC DéparteP.178,12 ment s'élèvent en monnaic nationale à la sommc de Dix-sept GUERRE mille sept cent trente-six gourdes G. 17.736. Les dépenses émises el payées pour compte de ce DéparteC.S. Comme suit: ment sC sont élevées en billeis à la somme de Cinquante et un 1 2 Appointements de la police rurale. G. 17.736 mille six cent quarante et une gourdes soixante deux cen times - G. 51.641,62. JUSTICE Comme suit: Les dépenses émises cl payées pour comptc de cC Départe- 1 1 Appointements dc l'armée. G. 20.600,25 ment se sont élevécs enmonnaie nationalcala: somme de Trente 2 Solde de Tarmée 12.183.85 sept mille cing cent quarante-neuf gourdes vingl cin cen3 Ration ordinaire de l'armée. 10.728,00 limes. G. 37.419,25. 4 Ration cxtraordinaire 333,33 Comme suil: 2 1 Pensions ct frais de batterie 2.298,66 2.410,80 1 3 Appointements dcs tribunaux 31.944 3 2 1 Localions Matériel dc Tarmée. 174,00 2 1 Matériel de bureau 1.872 483,25 4 3 Ration des hôpitaux. 50,00 2 2 Locations 5 1 des arsenaux. 2.40-,14 Appointements 4 Tournéc d'inspection 5 2 Matériel des arsenaux 92,00 G.37.519,20 5 3 Ration des arsenaux 333,25 INSTRUCTION PUBLIQUE G. 51.641,62 MARIME Les dépenses émises el payées pour compte dc CC Département s'élèvent en monnaic nationale à la somme de Soixante Les dépenses émises cl payées pour comple de cc Départesix mille cing cent trente-Irois gourdes (i. 66,533. ment se sont élevécs en billets à la somme de Cin mille cent Comme suit: seize gourdes. G. 5.116. 1 2 Appointements du Corps surveillant 2.640 Comme suit: < a ( enscignant 17.710 Solde des G. 2.661 2 1 Entretien des boursiers 210 3 1 poils 1.100 1 1 Matèriel ct mobiliers scolaires 10,973 2 Siatériel des Loris 1,352 5 5 Indemnités 4 1 Ralion des poits 5 1 Tournée d'inspection G.5.116 (i. Appointements du Corps surveillant 2.640 Comme suit: < a ( enscignant 17.710 Solde des G. 2.661 2 1 Entretien des boursiers 210 3 1 poils 1.100 1 1 Matèriel ct mobiliers scolaires 10,973 2 Siatériel des Loris 1,352 5 5 Indemnités 4 1 Ralion des poits 5 1 Tournée d'inspection G.5.116 (i. 66.333 INTÉRIEUR CULTES Les dépenses émises cl payées pour compte de ce Départeélevées cn billels à la somme de Trente ct un Lcs dépenses émises cl payées pour comple de CC Départe- meni sC soni e"G.31.519,88 aent s'élèvent en mounaie nationale à la somme de Milie deux mille Cingccar@visafgpurdes quatre vingthuit cent trente gourdes G. 1.230. Commc suit: Comme suit: 4 1 Localions. G. 432,00 1 3 Supplément de traitement. 1.230 6 1 Subventions administrative 25.296,00 3.199,96 G. 1.230 8 1 Appointements de la police 211,92: CULTES (Or américain) 4 Eclaimge des geoliers 1.500,C0 5 Appointements 881,0 Les dépenses émiscs el payées pour compte de ce Départe4 Ralion des prisonniers ment s'élèvent en or américain à la somme de Deux mille sept u. J1.019,88 cent neuf gourdes trente-cinq centimes P. 2.709,35. AGRICULTURE Comme suit: Les dépenses émiscs cl payées pour comple de ce Départe1 3 Traitement des prétres P. 2.709,35 ment se sont élevées en billets à la somme dc Dix sept mille six cenl soixante quatre gourdes. G. 17.664. JACMEL Exercice 1911-1912 Comme suit: 1 2. Appointements de la police rurale. G. 17.661,00 MONN.AE NATIONALE Ot AMERICAIN Recetles 0 G. 502.494,21 P. 582.575,53 TRAVAUX PUBLICS Dépenses. a 266.023,35 2.859,35 Les dépenses émiscs ct payées compte de cc Départe- 'JÉRÉMIE ment SC sont élevées en billets à Roue somme de Mille gourdes. G. 1.000 FINANCES Comme suit : Les dépenses émiscs cl payées pour comple de CC Départedes routes publiques. 1.000 anent se sont élevées en billets à la somme de Trente huitmille 3 3 Réparalion huit cent vingl gourdes quatre-vingl-six centimes Gi. 38.820,86. JUSTICE et en or à Cent soixante-dix-huit piasties quarante-deux cen- #imes. P. 178,42. Les dépenses émises et payées pour compte de ce DéparteComme suil: ment se sont élevées en billets à la somme de trente neuf mille Pensions (i. 5.965,12 deux cent soixante seize gourdes. G. 39.276 1 1 1 2 Appointements 25.053 Comme suit: 2 1 Locations 13 Appointements des Tribuuaux. 37.344 3 1 Matéricl et fournitures 630,32 2 2 Localions. 1.932 4 1 Dépenses extrnordinaires 6.235 4 S Restitution de droits de douanc. 73,12 G. 39.276 G. 38.820,86 4 "anuyuos ante seize gourdes. G. 39.276 1 1 1 2 Appointements 25.053 Comme suit: 2 1 Locations 13 Appointements des Tribuuaux. 37.344 3 1 Matéricl et fournitures 630,32 2 2 Localions. 1.932 4 1 Dépenses extrnordinaires 6.235 4 S Restitution de droits de douanc. 73,12 G. 39.276 G. 38.820,86 4 "anuyuos --- Page 8 --- LE MONITEUR. 5.2 DIVERS du 21 Août 1908 et à la depèche Cir- DéAVIS OFTICIELLE. culaire du Secrétaire d Etat date au du PARTIE NON partement de lIntérieur, Nos. en 151, secNATIONALE 30 Novembre 1912, au BANQUE AUMINIST RATIFS tion des domaines, donne connaissance titre que ce DE LA NÉPUBLIQUE D'HAITI AVIS aux ocoupants, à quelque sises en cette ville, CHAMBRE DES COMPTES soit, les des opérations proprictés d arpentage doivent d'aviser nos. Commencer que demain, 12 du courant, la Nons avons T'honneur: que par une de la loi du16 à 8 heures précises du matin, par clionts et correspoadaate du d'Administration. Conformémensal Part.5 des Comp- Rue Sainte Anne. à décision Conseil est nommé Co- Diree1870, la Chambre il est fait appel Desrue de PortSeptembrel de porter à la connaia- En conséquence, être Mr-Henri de notre Dtablissement tes navantsate que, dans sa séance ceux qui se disent les pièces mropridtatnent justifiant teur . sance du public elle a élu Monsieur à venir exhiber telle quils au-Prince. Bouzy est nomms en date de ce Emile jour, Elie son président, leurs droits sur titre. propriété Monsieur Aristide et Monsieur Edgard. le membre annuelle du 27 Juiilet occupent à ce qui ne se Caissier-Principal du même Etab.ik-. la présenteront pour période 1914. Tous ceux demandées seront Rose sous-Caissier 1913 au. 27 Juillet Juillet 1913. pas avec les pièses fermiers de T'Etat, sement. Port-au- Prince, le 25 Ed. considérés sera comme fait a Todmintstration le 21 Juillet 1913. : Le et Templier, rapport Port-at-Princs, (Signé) A. les membres: Moise, A. Bouchereau, supérieure. le 11 Juin 1913. Dauphin, Emile Elie. Dr. B. Leroy. Fort-Liberté, de la Commission au Le président Le complable-payeuro Le président, CHS. PIERRE soussigné, de TInstruction PubliCHARLES RÉGNIER. DESAIX Département déclare qu'il a été adiré fnances, auicon- le que des Pour copie conforme : trôle du Département paiementr ono. 117 endate du: bureau, NATIONALE mandatder de 2.139. 50 aoquittant Le chefde BANQUE: D'HAITI 19 Juin 1913, de P.2 dépense de même vaL. D. MALETTE. DE LA RÉPOBLIQUE Tordonnance émiseau no. 456 le 21 Mai 1913, Capleur Anancièreda Nationale de la Répu- parl rAdministration Communal de Port- La Banque avise les porteurs des Haitien. devane T'vdminisbration tous les fermiers de olique d'Hniti de la Dette Intérieure 1913 Ille déclare nul duplicata presorites. : au Prince prévient les terrains sont com obligations se présenter a ses être dressé dans les formes le la Commune dont Roux du Quai. 456 le 21 Mai 1913, Capleur Anancièreda Nationale de la Répu- parl rAdministration Communal de Port- La Banque avise les porteurs des Haitien. devane T'vdminisbration tous les fermiers de olique d'Hniti de la Dette Intérieure 1913 Ille déclare nul duplicata presorites. : au Prince prévient les terrains sont com obligations se présenter a ses être dressé dans les formes le la Commune dont Roux du Quai. la qu'ils peuvent une première ré- Tarticle 27 du Règlement pour pris entre les wharf Rues Bois-Blane et une caisses pour toucher de : Service par de la trésorerie. ruelle dite du innomée qu'ils doivent lui partition se composant du 7 Mai au 7 Juilce 15 Juillet 1913. autre ruel'e pour cause d'u- 10. Les intérêts Pan Portau-Prince, remettre ces propriétis, conformement à I let 1913, 0-9/30/0 de réduction du H. HASPIL. tilité communalé, leurs baux, à partir du 1er. 20. une répartition ramener les Bonsà des clause 7 del du Capital de pour cent dollars : sur le Octobre prochain. Juillet 1913. multiples Un de 40/o est dit au Port-au-Prince 19 30. réduit amortiesement d'après ce qui MAZDA capital Com-. des fi- s3. répartition) le timbre sur La Société a Général Electric Etat d'Administration A cettepremitre de 10/o sera acquitté ", domiciliée à Scheneetady, : Le préposé du service domanial proportions nel et de to ojo pany Etats Unis d'Amérique ia nances. chargé accorde un dé- le capital primitif lImpôt de New-York, du publio, del de cette circonseription, a partir de la dâte sera réduit. 1913 porte à la cohnnissance que depuis un nomlai de huit jours, fermiers de lEtat tant le 15 Juilllet Républiques d'Haiti, elle a adopté le mot Maxde ce jour. aux munis de leurs der Port-an-Prinee, bre d'années de fabriquo pour lex urbains que ruraux, et 1913, afin qu'ils . da. comme marque à incandescenee et niers reçus 1912 montant de leurs des reçus provisoiros lampes éleetriques dans les dites lampuissent payer le TEtat. Les porteurs Intérieure 1913 (Emprunt de filaments employés et ven lus par redevances dues à lart. de la Dette . ) sont priés les pes, de sa mbrieation quCe délai passé: les formalitéede 31 Août 1908 de G. 2.000.000. de la Banque - elle, et avertit tous conbrefacteure domanial du ce, aux guichets d'Hlaiti Aunoremteratemt 35 de Ja loi observés, et Nationale présenter: de la Répulliqne en vue de elle asfendrason cette marque de fabrique derant seronti rigouretsemant forme de procès. Service du Portefeuiler déti- de tribunaux coimpétents. sans autre contre les obligations tous 1913. Fait au bureau de TAdministration de Carice, léchange par le 19. Juille: finances de la commune nitives. doivent être nequittés Porb-an-Princs, des 25 Juin 1913. Les reçus au nom duquel les tiElectric compuny, ce jour le bénéficinire a émettro. Génénal H. Jn. SIMON tres definitifasont le 17 Juillot1913, HIENRY W. DARLING. Port-an.Prince. do la République cadastrale de cette Banquo Nationnle Nationale.. La commission appolée a faire lo relevé d'Hniti. doivent être nequittés Porb-an-Princs, des 25 Juin 1913. Les reçus au nom duquel les tiElectric compuny, ce jour le bénéficinire a émettro. Génénal H. Jn. SIMON tres definitifasont le 17 Juillot1913, HIENRY W. DARLING. Port-an.Prince. do la République cadastrale de cette Banquo Nationnle Nationale.. La commission appolée a faire lo relevé d'Hniti. Pert-au-Prince. Directeur, EDGARD Imprinerio GHENET. Communo, tant urbaines que cetto rura- diLe bircelenr, ILALLRN. des proprictén aituéos dans létanduo do à la loi JOuN les, ; donformément to 'Commune;