--- Page 1 --- 68ème. Année PORTAU-PRINCE Mercredi, 23 Juillet 1913 NUMÉRO 59 BURRAU DE RÉDACTICN - - ET D'ÀBONNIMENT JOURNAL 26, Rue Gegrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCRIDI KT LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Un an, P. LOCHARD.IMIw 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gefrard Poer mois, Zaa P. 3.50. 2 Le No 10 centimes, Les Départements e PEtranger, lee frais mannecritez non insérés ne seront de poste on sus. Alercredi, 23 Juillet 1913. Lss. et seront détruita. pas rendue AFFRANCHIR Abomnements partent des Ioret 15 dechaqus -aanttaa AFFRANCHIR, OMMAIRE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Sur le rapport du PARTIE OFFICIELLE. A PROPOSÉ de l'Intérieur, Secrétaire d'Etat jjusqu'au Décret prolongeant 27. Aolt 1918, la présente Session Législative Et le Corps Législatif a rendu ARRÉTE: : Arrêté de dissolntion du Conscil communal do gence le Décret suivant: d'ur- Art. ler.- Le mouade. Li- Article ler. Conseil communal de Avis ministériels. dinaire de la La présente Session or- Limonade Art. 2.- est dissous. Rapport.de gislatif la Chambre des Coinpites au le 28 27e. Legislature, ouverte des Une sur Corps Commission les' Comnptes généranx de la L6Avril dernier, est citoyens TELLUSYA composée pour P'Exercice 1011-1912. (Suite) République mois jusqu'au 27 Août 1913. prolongée d'un TIN V. MENARD, MARExposé de UN-BAPTISTE d'Haiti année général la sitaation de la République Art. 2.. Le PHETE, est nommée EUCHER PRO1913. (Fin.) cuté à la présent Décret sera exé. aux) prochaines pour gérer jusqu. de diligence du Secrétaire d'Etat cette élections, les intérêts de PARTIE NON OFFICIELLE, l'Intérieur. Art.3.. commune. Avis administratifs. Avis divers, Donné au Palais de Ja primé, Le présent Arrêté sera imBulletin des observations le 16 Chambre des du publié et exécuté à la du Représentants, Jain au ler. Juillet 1913. météorologiques 25 110ème. del Juillet 1913, an Secrétaire d'l 'Etat de PIntérieur. diligence lIndépendance. Donné au Palais Le président de Lre Chamtre, Prince, le 21 Juillet National, à Port-auPARTIE OFFICIELLE. l'Indépendanos. 1913, an 110, de ST.AMAND BLOT. SÉCRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS P. Les secrélaires, Par le NLICHELORESTE. JUSTIN Président: : EXTÉRIEURES. LAUTURE, DUVIELLA. Ze Donné à la Maison à de Seorélaire a'Eat au au-1 Prince, le 17 Juillet Nationale, Port- LIntérienr, Départenent Son Excellence de 1913, an 110e. dent d'Haiti Monsieur le Prési- lIndépendance. SEYNOUR a PRADEL, Messieurs délivré Exequatur à Le président du Sénal, vest, Georges Lion et Gaston Renommés le premier, Consul du SUDRE et du DARTIGUENAVE. de Seorélaire a'Eat au au-1 Prince, le 17 Juillet Nationale, Port- LIntérienr, Départenent Son Excellence de 1913, an 110e. dent d'Haiti Monsieur le Prési- lIndépendance. SEYNOUR a PRADEL, Messieurs délivré Exequatur à Le président du Sénal, vest, Georges Lion et Gaston Renommés le premier, Consul du SUDRE et du DARTIGUENAVE. Paraguly sul honoraire Pérou. le second, Con- Les secrélaires, de Mexico Maeneemeymaumca Prince. à Port-au. TH. SALNAVE, CUVIER ROUZIER. En attendant le vote de Retrait, il est porté à la loi sur le Port-au-Prince le 18, Juillet 1913. des intéressés qu'a partir la conmissance prochain, les timbres. du ler, Août ARRÉTÉ vendus en or, ou en poste en or seront DÉCRET, de 300 O[O de prime. Gourdos, à raison MICHEL-ORESTE Port-au-Princo, le 18 LE CORPS LÉGISLATIF PRÉSIDENT DE LA Juillet 1013. REPUBLIQUE. Conaidérant 6 Vu les articles 31 et 32 de la loi SECRETAIRERIE D'ETAT DE la Session que le troisième mois de Octobre 1881 sur les du L'INTERIEUR dul Budget ne suffit pas à la discussion munaux ; Conseils com. général de la Considérant Conformément aux d'autres loig République et nal. de que le Conseil l'article 08sur los Conseils dispositions de Lagislatif est importantos dont le Corps Limonado est commu- de la communaux saisi; qu'il y a lieu, pour ce incotapetent et République, le Départemont du titution, Vulart. 62, 2àme. alinéa de la Cons- soudre et de nommer une motif, de le dis- LtrNDennEs munal à lui soumettre, Magistratcomqui devra gérer, jusqu'aux Commission la loi, le Budget que son dans lo délai dô deuounicaimardimise prochaines pour l'Exercico 1913-1914. Conseil ah. vots ecottocommune, Port-an Princc, le 19 Juillet 1-13. --- Page 2 --- LE MONITEUR RAPPORT Voir tablcau No. 2 Exportation Pile. DE LA Les voies et moyens ont été pour cet Exercice de la de P. somme 95,56 CHAMBRE DES COMPTES Rien n'a été ordonnancé durant l'Exercice. Voir tableau No. 2. AU CORPS LÉGISLATIF Exporlations Ecaille. la été prévu pour cette branche de recettes la somme SU'R LES de or. P. 98,80 Les valeurs ordonnancées ont c de la somme COMPTES de or.. < 127.74 GÉNÉRAUX DE LA REPUBLIQUE D'où unc plus-value sC montant à la somme dc or.. d 28,94 [EXERCICE 1911-1912. Voir tableau No. 2 Exportation peaux de moutons (Suite.) Les prévisions de l'Exercice en or sont de.. de recettes la somme SU'R LES de or. P. 98,80 Les valeurs ordonnancées ont c de la somme COMPTES de or.. < 127.74 GÉNÉRAUX DE LA REPUBLIQUE D'où unc plus-value sC montant à la somme dc or.. d 28,94 [EXERCICE 1911-1912. Voir tableau No. 2 Exportation peaux de moutons (Suite.) Les prévisions de l'Exercice en or sont de.. P. 27.56 Rien n'a été ordonnancé durant l'Exercice. Exporlation Bois de cèdre Voir tableau No. 2. Il: a été prévu au budget des Voies cl Moyens pour cetle Exportation Cacao. branche de receiles la somme de P. 423,00 Les valeurs ordonnaneées ont produit la Le budget des voies ct moyens a prévu pour cet Exercice, somme cn or dc. 109,00 la somme de or. P.138.066,32 Soit unc moins-value durant l'Exercice se Pour T'Exercice, il a été ordonnancé en or la chiffrant en orà P. 311,00 somme de. < 126.420,41 D'oû une moins-valuc se chiffrantà la sommc de P. 11.645,91 Voir lableau No: 2. Voir tableau No. 2. Exportalion Racine bois jaune; Erportalion Acajou. Les prèvisions budgétaires de celte branche de revenu public ila élé prévu en or pour celte branche de recettes la somont été en or de la somme de P. 36.00 me:de. Rien n'a été ordonnaned durant TExercice. Son ordonnancement a produit la somme de. P, a 59,25 86;0L Voir lableau No 2. Soit une moins-value durant l'Exercice de. P. 26.76 Voir tableau No. 2. Exportation Peauz de beeufs 10 el 20 o/o. Les Voics ct Moyens de l'Excrcice ont été en or de la somme de P. 5.493,40 Prévisions en or durant l'Exercice de la somme Ila été ordatinancé en or durant TExercice de. P. 45.170,93 la somme de 3.667,26 Valeurs ordonnancéesl C 41.891,04 Doû une moins-value durant l'Exercice sc Moins-valuc durant l'Exercice. P.. 3.279,89 chiffrant à P. 1.826,14 Voir lableau No. 2. Voir tableau No 2. Pesage el Warjege à lEportalion. Eaportalion peau.c de chevres Pour celte branche de recettes, il a été prévu en monnaie Les prévisions budgélaires de cette branche de recettes onl nationale la somme de Gi, 14.701,19 été cn or de la somme de P. 5.823,32 Il a été ordonnancé en nonnaic Il a été ordonnancé durant TExercicel la somme nationale la somme de. 2.451,16 de or. et en or la somme de P. 30.932,1 ( 5.578,98 d'oà unc moins-value en nonnaie D'où une moins-value sc montant à la somme de P. 1.241,34 nationale de.. Gi. 12.249,73 Voir lableau No. .823,32 Il a été ordonnancé en nonnaic Il a été ordonnancé durant TExercicel la somme nationale la somme de. 2.451,16 de or. et en or la somme de P. 30.932,1 ( 5.578,98 d'oà unc moins-value en nonnaie D'où une moins-value sc montant à la somme de P. 1.241,34 nationale de.. Gi. 12.249,73 Voir lableau No. 2. ct une plus-value en pr de la somme de. P. 30.932,16 Eeporlation gomme gaiac. Voir tableaux Nos. 1 el 2. Pour celle branche de recettes, il a été prévu la somme Statistique. de of. P., 68,48 Son ordonnancement a produit la somme de or ( 33,38 Les prévisions budgélaires de cette branche de lrecetles aut Soit durant l'Exercice unc moins-yalue de. P. 35.10 été C1 monnaie nationale de lg somme deG. 1.316,46 Voir tableau No. 2. Les ortionnancements en monnaie nalionale ont été de la somme de : ( (125,78 Exportation vieuz cuivre. cl les ordonnancements en or de la Les prévisions de TExercice ont été en or de la somme somme Soit une de... moins-value P. 3.21277 de. P. 810,10 en monnaie Les valeurs ordonnuneées durant l'Exercice onl nationale de la somme de.. (i. 1.220,08 (46 de la somme de ( 1.1 168,14 el une plus-value en er de la somme Soit une plus-value se chiffrant en orà la de. P. 3.312,7 somme de T. 657,74 Voir tableaux Nos. 1 et 2 --- Page 3 --- r35 LE MONITEUR Voir lableau No 2. Pilotage à la Sorlie. Papier-timbré. onl en monnaie nationalç la de cette hranche de recetles Aux voies et moyens il cst prévu G. 5.978,50, Les prévisions monnaie nationale budgetaires de la somme de G. 100.000 somme de. été en durant T'Ex. la somme de C 52.102.91 Durant l'Exercice il a été ordon- 8.802,92 Il a été ordonnancé durant l'Ex. sc montant à < 17.897.0 ancé la somme de. durant l'Exersoit une moins-value Voir tableau No 1er D'oà une plus-valuc G, 2.821,12 et cartes postales. cice se montant à. Timbres-poste 1911-1912, cette Voir tableau No. ter. Les voies et moyens de T'exercice pour branche de receltes s'élèvent cn or 20 et ofo. recettes s'éà la somme de. P. 23.230.26 budgétaires de cette branche de américain Ila élé ordonnancé enor la somme 793.24 Les prévisions monnaie nationale à G. 1.779,91 lèvent cn durant TExerde Mon. Nale. la somme de G, 47:418.47 lla été ordonnancé 2.798,24 et en en or de la cice la somme de D'oit une moins-value de la: somme de G, 1.018,33 de P.22.337.04 Soit unel plus-value Yoir lableau No. 1er. somme ct une plus-value en monnaie nalioG.47.118.17 Biens Domaniaur. nale de la somme de monnaie naVoir tableaux Ne 1 ct 2. 47 lla été ordonnancé 2.798,24 et en en or de la cice la somme de D'oit une moins-value de la: somme de G, 1.018,33 de P.22.337.04 Soit unel plus-value Yoir lableau No. 1er. somme ct une plus-value en monnaie nalioG.47.118.17 Biens Domaniaur. nale de la somme de monnaie naVoir tableaux Ne 1 ct 2. Pour cettc branche de recetlos 11 a étéprévuent Tionale la somme de G. 15.821,25 P. 15.000 Enregistrement. et en or la somme de momaie de les prévisions budgetaires de il a été ordonnancé en G. 11.281,89 Pour celle branche monnaie recetles, naliomntionale la somme dc Texercice ont été en G. 50.000 Rien n'a été ordonnancé en or. nale de la somme de. de P 10.974.12 D'oû une moins-valuc en monnaie 4.536,36 P. 15.000 ct en or américain de la en somme monnaic nationale et en orde G. de l'Elal. nationale Il a été la ordonnancé somme de. < 45.793,02 Produit de la vente des gropriétés de, durant T'Exer- et en or la somme de 13.111.53 Les voies cl moyens onl prévu la somme G. 5.713,25 Soil une moins-value en monnaie sice, monnaie nationale de nationale de la somme de < 4.206.98 ll a été ordonnaneé la somme G. 1.938,25 et une plus value en or amérieain de 2.137.41 Soil unemoins-valuee delas sommede la somme de Voir tableau No. 1er. Voir tableaux N" 1et 2. Produil de la Concession de rlle Cuyemille. Tapothèqses. des voies et moyens de TExereiee la le des Voies el Moyens, celte branche de re11 est porté au budget P. 2.50) D'après Buxigel nationale somme de or. durent! TExereice. eetles, ligure en de monnaie G. 2.962.12 Rien n'a été ordonnancé pour la somme dc. P. 2.180 Voir tablea No.2. el en or,à la somme il a été ordonConcession de Ile-a-Vuches Durant Texereice, Nale, la somme de < 1.103.91 branche de recettes, les voics cl moyens onl prévu nancé en mon. de 1.191.50 Pour celte la somme de. (i. 500 ct en or, la somme en Maie. Xale. s1 monnaic nationale durant TExereice. d'oit une moins-valte (i. 1.858.21 P: 1,288.5. Rien n'a été ordonnaneé Voir tablean No. 1. et en or de. Voir tableaux N1 et 2. 3 ojo sutr le prodsil de la Gondve. ont de celle branche de recetles Produl des Grefjes Les prévisions TExercice budgetaites de la somme dc or amér. Xale. s1 monnaic nationale durant TExereice. d'oit une moins-valte (i. 1.858.21 P: 1,288.5. Rien n'a été ordonnaneé Voir tablean No. 1. et en or de. Voir tableaux N1 et 2. 3 ojo sutr le prodsil de la Gondve. ont de celle branche de recetles Produl des Grefjes Les prévisions TExercice budgetaites de la somme dc or amér. P. 500 de cetle branche de receltes ont été durant durant TExercice. Les prévisions budgetaires de (i 6.167 Rien n'a été ordonnaneé tablenu No. 2. été en monnaie nationale la somme de - 2.310.51 Voir Londonnaneement: a prodait la somme des Anses-i-Pilres. some de ( 3.856.50. Produil de la Concession revenu Soit une moins-value sc montantàla voies cl moyens onl prévu pour cette branche P. du 500 Voir lableau. public Les la sdmme de or amerienin durant FExercice. Relenue de I " elc. Rien n'a été ordonnaneé lableau No. 2. il a élé prévu pour cetle branche de reVoir Durant T'exercice, G. 9.531.15 du Domaine National dans le Dép, de TArlibonile cettes, la somme de la de ( 3.062 Terrains pour eette branche de reeeltes. L2ohionnanecmaent a fourni somme nationale se Il a ele préyu en or américain P. 700 Woût une plus-value en monnaie 1.281.78 J somme de- élé ordonnancé durant TExercice. chiffrant à Rien n'a Voir tablean No. 2.. Voir tableau N" 1. Chemin de Fer de Port-de-Paix. Télégraphe terrestre. contral, la Ci aéricnne de Port-de-Paix doit cetle brancl he de recelD'après son mensuelle de Cent dollars (P. LROT Les voies et moyens ont prévu pour. 22,832.05 yer à TEtat unc redevance des voies ct moyens al prévu pour tout tes en Mon. Nale. la somme de G. lc budget .P. 500 Riea n'a elé prévu en or amérienin parerrenr JExercice la somme de la somme de 1,200 la élé ordonnaneé en Mon. Nale. 1 a élC ordonnaneé en or No. 2. la somme de ( 31.302.18 P. 8.165.22 Voir tableau et en or la sonme de Ile de la Torlue. Soit une plus-ralue en monnuie celte branche de recelles, CI1 or améri- nalionale el en or de (. 8.510.13 P. 3.115.:2 11 a élé prévu pour de. P 4.600 Voir lableaux N" 1 2. guin la somme 4,000 et Joute cette valcur a éle ordonnancée --- Page 4 --- LE MONITEUR. Voir tablcau No 2. Service hydraulique de la Capitale. RECETTES DISPONIBLES OR. Pour celle branche de recettes, il a été prévu, (k en monnaié 47.114.62 nationale, la somme de. Converties i 150 o/o. Rien n'a été ordonnancé durant T'exercice. del l'Exercice pour celte branche de recettes ont Voir lableau No 1. Les prévisions Mon. Nale. de la somme de G. tablcau No 2. Service hydraulique de la Capitale. RECETTES DISPONIBLES OR. Pour celle branche de recettes, il a été prévu, (k en monnaié 47.114.62 nationale, la somme de. Converties i 150 o/o. Rien n'a été ordonnancé durant T'exercice. del l'Exercice pour celte branche de recettes ont Voir lableau No 1. Les prévisions Mon. Nale. de la somme de G. 4.402.526.89 Moniteur. étéen et en or amé. del la somme de P. 978.339.31 de l'exercice onl élé de la somme Ila été ordonnancé en monnaie 482.124.38 Les prévisions budgelaires G. 768.50 nationale la somme de de de. ( Rien'n'a été ordonnancé en or Il a éléordonnancé la somme de 226.50 D'où une moins-value en monsechilfranti à la somme P. 978.339.31 G. 3.920.402.51 Soit une moins-value naic nationale et cn or. Voir lableau No 1. Voir lableaux No. 1 et 2. Timbres-mobiles- Loi du 13 Août 1903. Convention Budgélaire. de celle branche de recclles ont été pourl TEx. il a été ordonnancé en monnaie naLes prévisions monnaie nalionale G. 538.10 Pour cetle Convention G. 5.000.000 del las somme de,en de P.62.102.37 tionale la somme de P. 420.000 et en or amér. de la somme et en or la somme de Ila été ordonnancé en monnaie (( 4.117.0G Voir lableaux Nos. 1 cl 2. nationale la somme de 67.600.13 Ile de la Gonave. ct en or la somme de en faveur de a eu encore celte année à appeler D'où une plus-value monnaienationnle La Chambre des Comples Finances sur Tabsence de recettes l'Ex.se montantenn du Ministre des ( 3.878.96 Tattention ; il n'est un secrel pour (( cependant à la somme de. 5.108.06 concernant cetle concession tirent grand profit de l'exet en ori à lableaux Nos. 1 cl 2. personne T'ile. les concessionnaires Voir ploilation QHC n'élant d'hier, la Chambre dcs Comptés espère Droits de Licence. Cel abus pas des Chambres prendrafin de Leghalativesqun celle branche par Tintermédiaire mêmes sonl à faire aux iles CayeLe Budget des Voies a Moyensaprévu la somme Paur G. 38.776.76 celle année. Ces aux remarques Anses-a-Pitres. recelles en monnaic nationale dc (( 51.500 mittes, à Tilc-à-Yaches, Ila été ordonnancé la faveur somme del l'exercice sc Papier Timbré Soit une plus-value en ( 15.723.24 des Comples, dans divers rapporls, qu'elle a eir chiffrant à La Chambre Messieurs les Législateurs, n'a jaYoir tableau No. 1. T'honneur de vous adresser, d'élaborer une loi qui regledu 11 Oclobre 1880. ) mais manqué de vous demander cclle branche du service public qui se Timbres mobiles. (Loi mente la siluation de dans Jeplus complet désarroi. Cest budgétaires decelle! branchede 3.378.28 trouve depuis longlemps d'ordre, la ChamLes prévisions Nalc. à la somme de (i. pour essayer d'y meltre un peu, des Fireceltes selèvent en Mon. élaborer une loi qui regledu 11 Oclobre 1880. ) mais manqué de vous demander cclle branche du service public qui se Timbres mobiles. (Loi mente la siluation de dans Jeplus complet désarroi. Cest budgétaires decelle! branchede 3.378.28 trouve depuis longlemps d'ordre, la ChamLes prévisions Nalc. à la somme de (i. pour essayer d'y meltre un peu, des Fireceltes selèvent en Mon. fourni la somainsi, que, échangea avec le Chef du Départent Lordonnancement de TEX. a 6.828.80 bre des Comples loutc une: série de correspondances en priant vue ce, haut d'inde nances. des locales, en me à la somime de < 3.150.52 fonctionnaire d'instituer commissions en dépol dans loutes D'où une plus-value sC montant venlorier Ja quantité de papier limbré Ces invenVoir tableau No. fourni la somainsi, que, échangea avec le Chef du Départent Lordonnancement de TEX. a 6.828.80 bre des Comples loutc une: série de correspondances en priant vue ce, haut d'inde nances. des locales, en me à la somime de < 3.150.52 fonctionnaire d'instituer commissions en dépol dans loutes D'où une plus-value sC montant venlorier Ja quantité de papier limbré Ces invenVoir tableau No. 1er. les administrations, financières convenue de la République. à Tavance entre le DéRecelles diverses laires partiraient Finances d'une date et les commissions locales; par exemdes de beaucoup la cette branche dc recelles lc parlement 1911, cc qui faciliterait Pour en ple le 30 Seplembre ct celle discorde chiffre prévu a élé la somme G. 16.191.96 iache de la Chambre des Comples à chaque empécherait réception delacompmonnaie nationale la dance dc chiffres quelleconstates des finances. a été ordonnancé en M. Nale. de cc service des Administrateurs par Il ( 8.772.62 labilité de relenir ces commissions furent formées somme de EP.: 21.859.39 Il esl bon soil que en or, la somme de queles à ccs fonceairAcinee ct M. Nale de ( 7.119.31 le Departementimaiss soit quel les agents préposés Soitune moins-values en pas éié bien comprises, il arriva que la des cn or sc montant à P. 21.859.39 lions ne s'y entendaient guère, Chambre et une plus-value metlaient pas PRts reçus èn ses bureaux, ne voulue, cette la somine de. lableaux Nos. 1 et 2. inventaires en mesure de contrôler avec loute la conscience ainsi sen cspeVoir branche du service public. Cest encore que Tétat elc. complet Annulation d'Ordonuances de Dépenses rance de présenter aux Chambres obtenir la Legislatives, règularité.pour lavenir a des voies et moyens en monnaie des délicits, de manière à 11 a été prévu au Budgel de G. 12.280.62 élé deçue. en ce qui concerne nationale la somme de cclte branDes olservationssont encore nécessnires dans les Communes. Mordonnancement monnaie lc rendement de TEnregistrement arriver à mettre che de recelles a produil cn ( 18.922.25 La Chambre des Comples n'ayant jamais pu obsde d'ailleurs nationale la somme P. 75 d'accord les chiffres accusés la comptabilite, des finances. et eheor la somme de préposés avec cclle "it Administrateurs modele conD'ou il résulte une moins-value en curc,des, s'est à tracer à tous les reeeveurs un favorade la somme de ( 23.358.37 appliquée manquer de donner des résultats monnaic nationale (( 73 forme qui ne peut comme dans ladminis- .. en or dc. bles des TExereice prochnin, Mais ici, deoute que el une plus-value No. 1 cl 2, du timbre, il faudrait quiun controle plus Voir lableaux tralion Chambre des Comples vint secouer T'indifférence sttr labac. cclui de la surveillaneede ceservices 0,03 centimes or diil Département desFinances, pour! la 1911-1912, il a élé ordonnancé en 47.142.28 or pour Bureau Central du Timbre Pendant l'exercice recelles la somme dc. P. G. 63.884.20 cette branche de No. 2. Balance en dépot au 30 Soptembre 38.606.10 Voir tableau Papier-timbre reçu. 1.309.06 Porges el Chanliers de Bizoton. el Chantiers de Livresjournanx Total. G.100.890,3 ell or pour les Forges P 12 I a 6l6 ordonnance de. Bizoton la somme Pendant l'exercice recelles la somme dc. P. G. 63.884.20 cette branche de No. 2. Balance en dépot au 30 Soptembre 38.606.10 Voir tableau Papier-timbre reçu. 1.309.06 Porges el Chanliers de Bizoton. el Chantiers de Livresjournanx Total. G.100.890,3 ell or pour les Forges P 12 I a 6l6 ordonnance de. Bizoton la somme --- Page 5 --- LE MONITEUR. PETIT-GOAVE Envois faits dans les Arrondissements financiers G. 364,00 de la République G. 62.870 Balance en dépôt au 30 Septembre 1911 2.025,00 Papier-timbre. 1.309.05 Envois faits G. 2.389,00 Livres-journaux. Total Total. G. 64.179.05 Vente effectuée durant l'exercice 1911-1912 (i. 2.092,10 Balance en dépôt au 30 Septembre 1912. G. 39.711.30 Balance en dépôt au: 30 Seplembre 1912 G. 296,90 Bureau du Timbre SAINT-MARC s Il aétél timbré en types divers et des livres-jour- G. 40.006.15 G. 3.382,40 naux pour la somme de. Balance en dépôt au 30 Septembre 1911G. 1.750,00 Comme suit: Envois faits TotalG. 5.132,40 38.697.10 G. 953,80 Papicr-timbré 1.309.05 Vente effectuée durant l'exercice 1911-1912 1912 4.178,60 Livres-journaux. G. 40.006.15 Balance en dépôt au 30 Septembre Total. Le total de la vente du papier-timbré ct le timPORT-DE-PAIX brage des livres journaux pendant l'exercice 1911- 52.386.70 G. 1.371,25 1912, s'élèvent à la somme de G. Balance en dlépôt au 30 Septembre 1911 2.775,00 L.es-prévisions budgélaires ont été de. G. 100.000 Envois faits G. 4.146,25 Moins-value 17.613.30 Total 1.332,80 Celte vente a eu lieu dans les treize arrondisYente cffecluée durant T'exercice 1911-1912. 2.813,45 sements financiers de la République de la façon Balance cn dépôt au 30 Septembre 1912 :suivante: PORT-AC-PRINCE AQUIN Balance en dépôt au 30 Septembre 1911 G. 25.030 15.306.85 Balance cn dépôl au 30 Seplembre 1911 G. 190,75 Envois fails 1.309.05 Enyois faits 825,00 Livres-journaux. Total G. 1.015,75 Total Gi. 41.665.90 Vente effecluée durant Texercice 1911-1912. 971,55 Vente effectuée durant l'exercice 1911-1912. G. 25.815.50 1912. 44,20 Livres-journaux 1.309.05 Balance en dépôt au Septembre Total. G. 27.124.55 FORT-LIBERTÉ Balance en dépôt au 30 Septembre 1912. 1.015,75 Total Gi. 41.665.90 Vente effecluée durant Texercice 1911-1912. 971,55 Vente effectuée durant l'exercice 1911-1912. G. 25.815.50 1912. 44,20 Livres-journaux 1.309.05 Balance en dépôt au Septembre Total. G. 27.124.55 FORT-LIBERTÉ Balance en dépôt au 30 Septembre 1912. (t. 14.511.35 CAP-HAITIEN Balance en dépôt au 30 Septembre 1911.. 550,00 > ) Balance en dépôt au 30 Septembre 1911 G. 3.542.95 Envois faits Tolal G. 550.00 Envois faits. 9.100 1911-1912 183,50 Tolal G. 12.9-42.95 Vente effecluée durant T'exercice 1912 366,50 Vente effectuéc durant l'exercice 1911-1912 6.251.25 Balance en dépôt au 30 Septembre Balance en dépôl au 30 Septembre 1912 G. 6.691.70 MOLE SAINT-NICOLAS 1911 G. 1.187,55 Balance en dépôt au 30 Septembre 200,00 CAYES Envois faits Total G. 1.387,55 G. 594,20 Vente cffectuée durant l'exercice 1911-1912. G. 181,05 Balance en dépôt all 30 Septembre 3.680,00 Balance en au 30 1.203,50 Envois Septembre - faits.. Total (i. 4.274,20 dépôl Vente effectuée durant l'exercice 1911-1912. G. 3.381,90 ENREGISTRENENT ET HyPOTHEQVES Balance en dépôt au 30 Septembre 1912 889,30 Le lotal des droits d'enregistrement ct des hypothèques perdans les treize arrondissements financiers de la République JACMEL çus s'élève à la somme de: BILLETS OR AMÉR. Balance en ldépôt au 30 Septembre 1911 6.225,00 567.90 G.47.407.57 P: 13.631,51 Envois faits. Totai G. 6.792,90 Enregistrement Hypothèques. 1.160,30 1.193,93 Yente effectuée durant T'exercice 1911-1912 4.249,40 Chiffres préous Balance cn dépôt au 30 Septembre 1912. 2.543,50 Enregistrement G. 50.000,00 P. 10.974,12 2.480,00 Hypothèques 2.962,12 GONAIVES Enregistrement Balance en*lépôt au 30 Seplembre 1911 G. 1.564,10 Moins-value G. 2.592,43 2.660,39 Envois faits 4.015,00 Plus-value. Total G. 5.579,10 Hypothèques P. 1.286,07 Vente'effectuée durant l'exercice 1911-1912. Gi. 2.292,00 Moins-value. G. 1.801,82 arrondisseBalance en dépôt au 30 Septembre 1912.. 3.287,10 Cetle perception s'est effecluée dans les treize ments financiers, comme suit: JERÉMIE PONT-AU-PRINCE BILLETS On AMÉR. Balance en dépôt au 30 Septembre 1911. :. G. 581,80 Enregistrement 15.332,54 9.107,55 Envois fails 2.900,00 Hypothèques 632,09 905,06 Total. en dépôt au 30 Septembre 1912.. 3.287,10 Cetle perception s'est effecluée dans les treize ments financiers, comme suit: JERÉMIE PONT-AU-PRINCE BILLETS On AMÉR. Balance en dépôt au 30 Septembre 1911. :. G. 581,80 Enregistrement 15.332,54 9.107,55 Envois fails 2.900,00 Hypothèques 632,09 905,06 Total. G. 3.481,80 Vente effectuéc durant l'exercice 1911-1912. G. 1.422,00 CAP-HAITIEN 4.570,13 514,47 Balance cn dépôt au 30 Seplembre 1912 2.059,80 Hypothèques Enregistrement MIRAGOANE CAYES 5.575,08 1.651,94 Enregistrement e Balance en dépôt au 30 Seplembre 1911 G. 7.385,40 Hypothèques 197,02 56,25. Envois faits 3.475,00 JACMEL Total. G.. 10.860,40 6.817,54 614,72 Vente effecluée durant lexercice 1911-1912. G. 1.944,80 Enrepistrement 75,41 28,51 'Balance en dépôt au 30 Septembre 1912 8.915,00 Hypotheques --- Page 6 --- LE MCNITEUR ECOLE DES ARTS ET MÉTIERS. GONAIVES 2.100,40 268,87' nc reçoit aucune comptabilité de Enregistrement ) 24,75 La Chambre des Elle. Comptes dénonce cette irrégularité aux ChamHypothèques cet Etablissement. porteront remède. JÉRÉMIE bres Législatives ct espère qu'elles y 3.766,42 533,29 Enregistrement 181,13 28,13 ETAT-CIVIL. Hypothèques MIRAGOANE MM. les la Chambre des Comples 1.437,87 2,25 Tous les ans, Législateurs, volonté des Magistrats de TEtat-civil, Enregisirement ) se heurte à la mauvaise des actes de leur: ministère en ses bureaux: Hypolhèques. pour nombre Texpédition d'entre eux n'ont pas répondu à son attente Cil PETIT-GOAVE bon demandes. 4.339,30 573,59 dépit de ses incessantes mettre sous les yeux les actes de Enregistrement 51,30 151,23 Elle s'empresse de vous de - tlypolneques T'Elat-civil dressés dans la séance publique pendant ordre le de cours DéparSAINT-MARC 1.597,51 67,83 l'exercice. 1911-1912, reçus en ses bureaux ces fonelionnaires par se pénEnregistrement ) tement ct souhaite de Tutilité à l'avenir y que a pour la Chambre des Comples Hypothèques. trent mieux qu'il T'édification publique. PORT-DE-PAIX de centraliser sCS renscignements pour 409,39 : Enregistrement Hypolhèques AQUIN - 1.362,90 à Enregistrement 18,10 Hypothèques FORT-LIBERTÉ de TOuest 17.901 .. se pénEnregistrement ) tement ct souhaite de Tutilité à l'avenir y que a pour la Chambre des Comples Hypothèques. trent mieux qu'il T'édification publique. PORT-DE-PAIX de centraliser sCS renscignements pour 409,39 : Enregistrement Hypolhèques AQUIN - 1.362,90 à Enregistrement 18,10 Hypothèques FORT-LIBERTÉ de TOuest 17.901 .. 190 827 904 18 2 14,16 Département Xord et Nord-Ouest 13.043 4.547 Enregistrement Hypothèques du Sud 10.28-4 7.232 953 993 305 362 2 MOLE SAINT-NICOLAS K de l'Artibonite 81,33 Enregistrement Tolal des actes civils durant 48.520 8.683 2.398, 20 Hypothèques Texercice 1911-1912 CONSEILS COMMUNAUX DE LA RÉPUBLIQUE Yoir tableau No. 6. Chaq:e fois que la Chambre des Comples d'exercer n'est pas ses en altri- posDELA POSTE. rsession dc documents Elle pouvant s'cst toujours lui permeltre adressée aux fonctionSERVICE fait en vie Butions de contrôle. lui fait obligation de lui renseignements au sujel des efforisqu'Elle maires dont la nature de scs fonctions dc sil mission Comme du service de Postes de la Republique, ne serail remettre ses comples, Malgrale: pour démarehes acommplisement réitérées qu'Elle a euà de La Tamélioration Chambre des Comptes pense guaueune mesure de faire rendre i constitationnelle- Conseils communaux des localités suivantes, excessive qui aurait pour conséquenee à ses :aire auprès des de FExercice 1911-1912, Sa- jugée des Postes, une recette proportionnelles mis. pourl la remisc de leur complabilité donnéc. TAdminisiration en Lavecle produit de MEnregistremtent disfaction ne lui a pas été de Petit-Gioàve. Bainet, Mari- dépenses, en regard de rapport ses propres frais de pereeption. Vous Ce sont : Conseils Saltrou, communaus Belladére, Cap-llaitlien, Grande-Ri- Quartier Dans les pièces annexées accompagnant avée le ce Secrotaire rapport. d'Ett Cole-dc-Fer, Terrier-Rosge, Ouanaminthe, Acul-Samedi, Vallière Ca- trouverez la correspondanee échangée IRRaACO Here-du-vond, Saint-Raphnal, Ranquitle. Borgne, Alaissade, Coleaux, des Finances à ce sujet. rice,Cerca La Source, Pistejhaicalc-licnurs Tiburon, Pestel, Roscaux, Anse-àBUREAU CENTRAL. DU SERVICE DU TIMBRE. Chardonnteres, Weau, Pelile-Rivière Cavaillon, de Nippes. de la République qui Lc Bureau central du Service du Timbre a cu une encaisse el Les recettes des Conseils communanx s'élèvent à la somme au 30 Septembre 1911, en diffèrents types une proportionnels vacont remis leur complabilité .G. 289.186.38 transmissions,en monnaie nationale, pour G. 1,684.660.30 de à la somme de ( 287.210.51 leur de gl lcs dépenses TExercice une balance se chiffrant à 1.945.87 ct cn différents types proportionnels de et transmis- P. 8592.015.30 Soit durant G. sions oraméricain pour une valeur da sommc de En verlu des instructions contenues dans et du la Com- dé- A Voir tableaux Nr3. transmissions,en monnaie nationale, pour G. 1,684.660.30 de à la somme de ( 287.210.51 leur de gl lcs dépenses TExercice une balance se chiffrant à 1.945.87 ct cn différents types proportionnels de et transmis- P. 8592.015.30 Soit durant G. sions oraméricain pour une valeur da sommc de En verlu des instructions contenues dans et du la Com- dé- A Voir tableaux Nr3. 4. peche du: SecrétairedEtal destinances au Xuméro merce en date du 30 valeurs Mars or écoulé, et billets ont été ARSENAUX 2792, Ces différentes Nationale de la Républiqte Directeurs des arsenaux se croient dispensés remises à la Banque La plupart des Chambre des Comples leur comptabililée men- 4 d'Haili. Comme suit : ale remeltre à la conformémeut: à la volonté de Tarticle et transmissions monsuelle de TExercice, 1870. Timbres proportionnels G. 1.684.630.81 : Acla Loi idu 16 Septembre réitérées de la Chambre des Comples, naie nationale (service retrait) Malgré les demandes stivants ne lui ont pas remis leur Timbres proportionnels el transmissione oramé- P. 1.592,048.W1 Jes Directeurs des arsenaux de TExcreice 1911-1912. Ce sont les Direc- ricain (service retrait)- scomptabilits, matière Grand-Gosier, Grande-Rivièrescnrs des arsenaux de Saltrou, Marmelade, Hinche, TibuSERVICE DE LA B.ANQUE NATIONALE du-Nord, Ponsachot.sanslame D'IIAITI. 'zon, Jérémie, Anse-à-Veau. DE LA REPUBLIOVE MAGASIN DE LETAT. La Chambre des (omples a fait dansce rapport un assez la refor prestrouve encore cette année dans sant aux Chambres legislatives en vue d'ohtenir La Chambre des Comples, sc sur la véritable situation de mc du appel compte ( Recettes et Paiements caractére p de la Banique. pour de's gimposibilité de vous renseigner en possession que des cing) pre- n'avoir pas' à s'expliquer sur Je iteoratuede gel Etablissement publiesuanl aniers mois de su comptabilité. --- Page 7 --- LE MONITEUR, 13) qu'elle offre sous cette rubrique: aux SEEAS Assemblées 1a hors de doute ne manqueront pas d'édicter gràce sur mesures Justice elartés désirables sur que les le prochain. rapport donnera toutes ce sujet. les Instruction publique 623.198.89 6.635 Un précis de la opérations de la Cultes. 1.158.312.46 13.559.50 aë été confirmé parla convention Budgetnire Trésorerie 11-12 dont Hatlienne, l'accord Service del la Detle pubqu. 49.990 76.390.58 après le redressement BanqueNationale de la République d'Haiti Service de la Banque. 1.349.256.74 3.779.571.06 Comple de par la. Chambre des Compies, de son Total 92.346.65 230.607 ainsi le remboursement, texte des est annexé au présent N. B. à la G, 9.177.281.85 P. 5.047.332.13 sieurs 1er Legislateurs. 390.58 après le redressement BanqueNationale de la République d'Haiti Service de la Banque. 1.349.256.74 3.779.571.06 Comple de par la. Chambre des Compies, de son Total 92.346.65 230.607 ainsi le remboursement, texte des est annexé au présent N. B. à la G, 9.177.281.85 P. 5.047.332.13 sieurs 1er Legislateurs. observations pour l'édification Rappori, de Mes- chiffres de Yoir la Dettc conclusion les rectifications apportées aux Tobjet Bgalement d'une le Comple du Rachat de la Detle ments Durant cel Exercice, Publique. ila été payé pour Les Chanbres seconde nolede la partdela Chambre Inlérieure des al fait en Mounaie ministériels el des attres branches compte du service des Départeanomalic qui existe Legislatives dans les pourront constaler la Comples. vérilable Celles payées Nalionale en or am. la somme se de G. 9.177.281,85 public, des Finances, dela Banque triples comptes du Département Comme vous le chiffreuta P.5.017.332.13 el de celle de TUnion Nationale degla République d'llaili voyez par le Tableau ci-dessous: échappant les absolumental Parisienne, la ce dernier élablissement DÉPENSES cût duc vigilance que la' Chambre PAYÉES T ne notes Sehnnaées pouvoir exercerdans l'espéce. des Comp- Départ. des Relations Estéricures ENM.NLE. ENORAN. Banque Nationale de la entre la Chambre des Comptes et la Finances et Commerce 26.9414 128.666.28 nexées au présent Rapport. République d'Haili, sont de même an66 Marine Guerre 1.852.243.09 1.159.308.96 149.050 70.673.39 c 252.370.73 DEPENSES GENÉRALES Intérieuret Police gale. 1.290.747.92 148.735.04 Agriculture 255.196 388.102.05 Leconte Lorsqu'à la fin dc la première 66 Travaux publics. 1.067.365.41 2.039.63 manié prit la responsabilité, du quinzaine d'Août, lc Président Justice. 623.198,89 52.302.60 lude du après sa morl, la scssion de Pouvoir 1911: avec le Ministère, reInstruction Cultes publique 1.158.312.46 6.635 courir à Budget une eut pu être commencé, sachevail Il fut sans que l'é- Service de la Detle 49.990 13.559.50 levait session extraordinaire qui nécessaire" de re66 66 publique 1.349.256.74 76.390.58 penses préparer, étudier, discuter les' Elais pouvait de durer, si l'on Banque-Nationale etc. 92.346.65 3.779.571.06 230.607 parut sullisante imposces par les circonslances recelles cl de déTotal inander au Ministre des Finances nouvelles. Cette raison 9.177.281.85 5.017.332.13 donnant aux Chambres d'éluder lcs pour Tautoriser à de- Yoir tableaux Nos. 1d, 2d.3d, 4d, aû voies 12d, 13d, 14d, 15d, 5d, 6d, 7d, 8d, 9d, par chapitres, Gouvertement, des en lien ct place constilutionnelles des Crédits en La Chambre des 1Gd, 17d, 18d, 19d, 20d, 21d, 22d. lcs pour Tautoriser à de- Yoir tableaux Nos. 1d, 2d.3d, 4d, aû voies 12d, 13d, 14d, 15d, 5d, 6d, 7d, 8d, 9d, par chapitres, Gouvertement, des en lien ct place constilutionnelles des Crédits en La Chambre des 1Gd, 17d, 18d, 19d, 20d, 21d, 22d. 10d, 11d, Départements Ministéricls douzièmes budgélaires à répartir entre votés les lions le détail des déperises Comptes vous présente chapitres et sccmillions de courdes et Trois pour cent une somme globale de Six financiers de la République effectuées durant dans Per arrondissements remières limites devaient elre franchies soixante mille dollars. Les TEx. 1911-1912. L'on avail fait dans la suite, RELATIONS ENTÉRIEURES de élait las. Les beaucoup Chambres de politique en 1911 cl lout le mon- ELes dépenses à la émises compte de douzièmes. eirent confiance el votèrent Mevdes somme de PEALS sixmille neufc ceDépartement se sont Tel fut le premier les gourdes mille en billets G. 26.944. el en or à celle centqunrante quatre l'objet du présent acte dc la période administrative tiers P, six cent soixante six piastres, neuf de Cent vingl huit Ces Rapport. qui fail 128.666.207: 23. vingt centimes deux. gétaires, nouveaux y compris crédits le service ajoutésaux de la chiffres des douzièmes budComme suit.: Giourdes idanque portent les dépenses de cet Dette Exercice publique et celui de la 1 1 BILLETS On. et en Oràl la G. 9.263. 831.28 a la somme de 2 Anpedlusnaistreider App" personnelG. 9.180 P. 6.000 Les somme de " 1P3 Mat. et desAgentsal fourniture Fhirunger de ( > dépenses ordonnanP.3 5.174.800.92 bureau ( ) 86.079.99.1/3 cées en Monnaie Nationale 2 2 frais Dépenses diverses 17.271 490 21.193.11.2:3 à la somme de. dc policc. > > 15.393.18.23 Les excédents budgétaires G. 9.177.281.85 > > en Maie. Nale: à G. Toules ces G. 26.944 P. 128.666.20.23 et les dépenses non ordon49.553.75 dépenses ontété payécs nancées' à FINANCES les Nous venons de dire que 141.103.18 Les dépenscs émiscs pour dépenses (I or de cel élevées en monnaie nationale compte de ce Département se sons. Exercice se ohiffrent à la mille sept cent vingt et à la somme de sept cent trois somme dc tiers.. une gourdes soixante six' centimes Celles ordonnancées en et en or à celle de tn ur P.5.174.803.92 703.721.66 montant àl la somme de dix sept pinstres, trente Soisantencur mille quatrecent 1/3 Les excédents enr or à PH 5.047.332.13 neuf centimes deux tiers quatre vingi. Et les dépenses non or6s 60.407.30.28 clonnancécs en or à 2.065.11 Commc suit : -Jeurs Voici comment ces vace 120.531.20 Pension. .174.803.92 703.721.66 montant àl la somme de dix sept pinstres, trente Soisantencur mille quatrecent 1/3 Les excédents enr or à PH 5.047.332.13 neuf centimes deux tiers quatre vingi. Et les dépenses non or6s 60.407.30.28 clonnancécs en or à 2.065.11 Commc suit : -Jeurs Voici comment ces vace 120.531.20 Pension. BILLETS On Maie. Nle.s ordonnancécs soit.. en 1 Appointements G. 81.401.78 ) et en or soit. G, 9.177.281.85 2 1 Locations. 235.606.16 > 6.000 ont élé réparties entre les 3 4 1 1 Mat, elfourn. 8.040 ( Départements minisfericls P.5,017.332.13 Dépenses extraord. 37.665.39.13 )) 15.631.69 ftelat.. Ext. dép. orde, Maic. Nale., Or Services des Postes 202.133.25 Finances et 26.944 am. 97.250.50 2.349.9L Guerre Commerce te 128.666.28 nit-eieame 1.159.308.96 70.673.39 Recettes et dépenses, Marine 1.852.244.09 149.050 fournilures à la ChanIntérieur & Police gale 252.370.73 148.735.01 C. chredu S. Commerce xgriculture. 1.290.747.92 :388.102.05 Restitution des 22.215.00 35,135 Travax publies. 255.196 2.039.63 3 Chapitre dreitidedoumne 10.316.58 1.067.365.11 53.302.60 la U'nique. ( h ) > 3.600 6.000.76 .. 703.721.06 13 It. 08.197.391, --- Page 8 --- LE MONITEUR. Toutes ces dépensesont été payées 7 Service - intérieur du Palais. GUERRE 8 1 Appts. de la police adminte 11.880 8 2 Depenses de 120.444 Les dépenses émises pourcompte de ce Département SC sont 8: 3 Habillement la 132.200 43.030,48 élevées 2.036 TE billets police en à la somme de Huit cent (rente trois mille 8 4 Matériel cl Eclairnge, 4.966,50 huit cent trente gourdes quarante sixcents. 1/6 G. 833.830.16.1/6 8 5 Entretien des prisoniers 3.000 el en or à celle de Cent douze mille sept cent quatre 8 5 Appls. des Geôliers ( 12.850,90 une piastres, quatre vingl onzc centimes. P. 112.781.91 vingl cl 8 G Appts. des Ing. électriciens ( 6.018 ( C.S. Rentes viagères, etc. 3.900 (omme suit: 58.570 (. 833.830.16.1/6 8 5 Entretien des prisoniers 3.000 el en or à celle de Cent douze mille sept cent quatre 8 5 Appls. des Geôliers ( 12.850,90 une piastres, quatre vingl onzc centimes. P. 112.781.91 vingl cl 8 G Appts. des Ing. électriciens ( 6.018 ( C.S. Rentes viagères, etc. 3.900 (omme suit: 58.570 (. G. 913.736,21 P. 321.802,05 1 1 App" de l'armée etdul MiBILLETS On Toules CCS dépenses ont été payécs. nisire G. 44.231.21 P. 6.000 TRAVAUX PUBLICS 1 2 Solde de l'armée. ( 117.712.24 1/2 Les dépenses émises 1 3 Ration de l'armée ( 50.401.45 élevées cn billets à la pour compte de CC Département se sont 1 4 Ration Extrnordinaire ( 269.625.86 cent deux gourdes somme de et Quatre cent vingt trois mille 2 1 Pension,vélérance15.500.951/6 el en orà celle de quatre-vingt Scize mille un centimes (G. 123.102,81) 1 Locations 2.852 tres dix-huit cenlimes neuf cent soixante dix-neuf pias3 2 Mat.de l'armée. 61-4 2.565.60 (P. 16.979,18.) 3 3 Habillement de Tarmée. 6.000 38.800.81 Comme suit : 3 4 Fraisextraordlinaires ( 20.000 6.100 BILLETS On 4 1 App" des hopilaux 12.990 1 1 Appts. du pers.a admtifet du Ministre G. 9.600 4 2 Mat. des 1 2 Appts. du P. 6.000 hopilaux. 1.000 ) 8.000 pers. lechnique. - K 31.800 4 3 Rations des' hôpitaux. 15.000 1 3 Appis. des Com. Controleurs P.C.S. ( 4.320 5 1 App" des arsenaux. 7.890 2 1 Matériel el fournitures 2.250 5 2 Mai. des arsenaux. 1.300 50.015.50 3 3 3 2 Constr. et rép. des édif. publ. (( 5 3 Ration des arsenaux. 1.199.75 Répar. de roules 59.845,06 5 4 Instruction de l'armée 78.010 I 1 Constr. cl répar. publiques des ( 34.193,77 5 5 2 Répar. de prisons 28.225,56 Dépenscs spéciales. 129.200 ) 1.000 L 3 Réparations wharls et quais. : ( 12.167.96 G. 833.830.461,6 P. 112.781.91 1 I Rép.arsenauxe Jocalives. 7.157,50 Toules ces dépenses onl été payées 5 1 Constr,el etfortificntion* ( 3.027,51 (f 6 1 Entr. du rép.deponts réseau divers, ( 12.915,18 MARINE 7 1 Frais extraord. 3 Réparations wharls et quais. : ( 12.167.96 G. 833.830.461,6 P. 112.781.91 1 I Rép.arsenauxe Jocalives. 7.157,50 Toules ces dépenses onl été payées 5 1 Constr,el etfortificntion* ( 3.027,51 (f 6 1 Entr. du rép.deponts réseau divers, ( 12.915,18 MARINE 7 1 Frais extraord. telegraphiq. K 150.012 2.000 7 2 C de déplac. ct imprévus (( 6.999,96 ( Les dépenses émises pour comple de ce Département se sonl CHAPITRE d'ingenteurs ( 3.000 élevées cn billets à la somme de Deux cent vingl deux mille 3 1 SPÉCIAL. 56.983,41 3.544,18 cent quarante trois gourdes dix sept centimes G. 222.1-13.17 Muifendkoprinp-denate) pub. (( ( 4.535 et en or à celle de Cent quarante huil mille deux cent quatre G. 123.102,81 P. 16.979,18 vingt quinze piastres, quatre centimes P. 148.295.01 Toules ces dépenses ont été payées. Comme suit: AGRICULTURE Les dépenses émiscs pour compte de ce BILLETS Or élevées en monnaie nationale à Département se sont 1 1 Appls. de laMarine G. 86.654 mille cinq cent là somme de Quatre-vingt etun 1 2 Mat. de la Marinc. 3.100 P. 12.999.11 de Deux mille cinquante trente neuf six gourdes (G. 81.556) cten oricelle 1 3 Rationde lal Marine. 79.208,18 (P. 2.039,63.) piastres soixanle trois centimes 1 4 Habillement et équipement 2.150 Comme 1 5 Chap. Spécial. 22.508,20 ( 132.208,78 suil : 2 1 Appts. des forges et chantiers G 15.372, 1 1 BILLETS On 2 2 Mai. el oulillage des forgeselc ( Appts. du pers. admtir el teclnique G. 15.268 P. 3 1 Solde des porls ( 4.868,50 1 2 Police rurale.. 32.256 3 2 Mat. des 1 3 Matériel ct fournitures 4 1 ports ( 937.15 2 1 Fete du 1.514 Ration des ports- ) 10.432.29 2 2 Achal d'instrumes, ler.Mai 10.000 G. 222.113.17 P. 1418.295.01 2 3 Bulletin oflicicl.. aratoires: ( 2.000 Toutes ces dépenses ont été payées. 3 1 Local. Ferme Eeole Turgeau 1.998 1.200 ( 3 2 Frais extraordinairex. 5.000 INTÉRIEUR 3 3 C de déplac. d'Ingenieurs K ( CHAPITRE SPÉCIAL. ( 141.320 ( Les dépenses émises pour comple de ce Département sC sont 39,63 élevées en billets à la somme de Neuf cenl treize mille cenl G. ces dépenses ont été payées. 3 1 Local. Ferme Eeole Turgeau 1.998 1.200 ( 3 2 Frais extraordinairex. 5.000 INTÉRIEUR 3 3 C de déplac. d'Ingenieurs K ( CHAPITRE SPÉCIAL. ( 141.320 ( Les dépenses émises pour comple de ce Département sC sont 39,63 élevées en billets à la somme de Neuf cenl treize mille cenl G. 81.556 P. 2.039,63 trente-six gourdes vingt et un centimes (G. 913.736,21) sept ci en or Toutes ces dépenses onl été payées. à celle de Trois cent vingl-quatre mille huit cent deux JUSTICE cing centimes (P. 324.802,05). piastres, élevées L.es dépenses émises pour compte de ce Département Se sont Commc suit : neuf mille en monnaie nationale à la somme de Deux cent dixBILLETS OR Sept cent quatro-vingt dix-sept gourdes quatre-vingt quatre centimes 1 1 Pouvoir Exécutif. G. 8.856 P. piastres (G. 219.797,81) cl en or à celle de Six mille 21.000 (P. 1 2 Pouvoir 6.000). Législatif. ( 81.932 186.150 Comme : 1 3 Appldu pers.duDép. et du Ministre ( 23.409,81 6.000 suit 1 4 Appts. de lImprimerie Nale. ( 31.090,80 BitLEtS. OR 2 1 Maison Centrale 40.910 ( 11 2 Indemnités du Ministre : (i. ( P. 6.000 2 2 Matéricl divers Appts. du personnel. 8.299,96 (( 5.000 7.980 3 1 Fournitures de bureau. 1.239,50 1.750 1 4 Tournée des' Tribunaux 168.138 4 1 Locations 360 ( 1 5 des Com. du (iouvt. K (l 5 1 Dépenses extrnordinaires. ( Frais de. Justice criminelle 286,259,95 418.805,07 1 6 Achntd'onv.dej 2:258,55 5 1 Subventions.. 80.679,26 ( 1.200 el ouverture jurisprudence des Tribunaux t 3.098. --- Page 9 --- 1913, I 59. DU MERCREDI 93 JIILLET SOPPLEMENT DU "MONITEER' que Ies onze douzièmes, verIl est nécessaire de se- rappeler de la Convention Budgelaire s'clé9.292,78 sès la Banque au titre et 2 1 Matériel et fournitures: 7.221 vent par à la somme de Cing millions d'accord cinq cenl mille avec) rectifica2 Locations mille dollars, RTNTS a 1 Dép. extr. et indem. du pers. 17.139,96 999,96 Quatre cenl cinquante aux deux élats de centralisation des reccttes. 3 2 Frais de transport eldu Dépt. < 3.066,59 ( lion portée 3 3 Bullelin des arrèts G. 219.797,81 P. 6.000 CAD-HAITIEN. FINANCES Toules CCS dépenses ont été payées. complc de ce Département se sont INSTRUCTION PUBLIQUE. Les dépenses émiscs nationale pour à la sommne de Quatre-vingt neuf se élevécs ci monnaie dix gourdes quarante trois cenémises comple de cc Département neuf mille trois cent quatre-vingt or à celle de Vingl-huit dollars Les dépenses la somme de Quatre cent vingl limes (G. -HAITIEN. FINANCES Toules CCS dépenses ont été payées. complc de ce Département se sont INSTRUCTION PUBLIQUE. Les dépenses émiscs nationale pour à la sommne de Quatre-vingt neuf se élevécs ci monnaie dix gourdes quarante trois cenémises comple de cc Département neuf mille trois cent quatre-vingt or à celle de Vingl-huit dollars Les dépenses la somme de Quatre cent vingl limes (G. 89.390.43 ) ct en sonl élevées en Maie Xat TAA deux centimes G. 129.720.02 soixante centimes (P. 28.60) amille sept cent vingls gourdes, mille cent quatre-vingt quatorze piasComme suit : On tel en or à celle de Douze P. 12.191.50 BILLET P. ) res, cinquante cenlimes G. 31.067.33 Comme suit : On 1 4 Pensions. 46.750.50 < BILLETS P. 1 2 Appointements 1.155 ( > du G. 7.320 2 1 Locations. 996.10 C 1 1 Appts. des personnel Inspecteurs. 6.756 3 1 Matériel et fournitures G.350 ( ) 1 2 Appls. du Enseignant 217.500 1.500 4 1 Dépenses extraordinnires 71.50 < 28.60 1 3 Appts. des Corps boursiers 16.895 C.S. Restitulion de droits de Douanc. 2 1 Entretien 57.650 G. 89.390,13 P. 28.60 2 2 Subventions. 51.581 Toules CCS dépenses onl été payées. 3 1 Locations Matériel cl mob. scolaires 23.281.86 4 1 classiques 12.899.20 GUERRE. 4 2 Fournitures 2.335 4 6 Frais passage des Congréganistes émises pour compte de CC Département sc sont 3 1 Frais tournée d'inspection 11.250 ( Les dépenses nationale à la somme de Cent quatre-vingt 5 2 Dépenses imprèvues 1.599.96 ( élevées cii monnaic cent trente neuf gourdes quarante centimes 5 3 Bullelin ofliciel ( 982 un mille tr8is ) cn or à celle de' Trente cin dollars (P.35) 4 Distribution de prix 1.777.50 (G. 181.339. 40) cl On des boursiers. (( ( BILLETS P. > K (. Frais passage diverses 19.773 1 1 de TArmée G. 19.389.24 ( y 5 5 Indemnités i titre de récomp... ( ( 2.600 1 2 Appoinkements Solde < #2.825.25 ( 5 6 Val. accorlées P. 12.191.50 30.394.37 G. 129.720.02 1 3 Ration ordinaire :6.087.97 C Toutes ces dépenses ont été payées. 1 4 < extraortinaire cl frais de batterie elc. 11.367.92 C 2 1 Pensions 5.337.20 < > CULTES. 3 1 Locations 357 ( 35 de ce Département sc 3 2 Matériel de l'armée 2.200) ) Les dépenses émises pour nationale comple à la somme de Vingl neuf 1 3 Ralion des hopitaux des arscnaux 5.631 sont élevées en monnaic cinq gourdes (G. extraortinaire cl frais de batterie elc. 11.367.92 C 2 1 Pensions 5.337.20 < > CULTES. 3 1 Locations 357 ( 35 de ce Département sc 3 2 Matériel de l'armée 2.200) ) Les dépenses émises pour nationale comple à la somme de Vingl neuf 1 3 Ralion des hopitaux des arscnaux 5.631 sont élevées en monnaic cinq gourdes (G. 29.255 ) ct en or 5 1 Mppointenents Matériels ( ( mille deux cent cinquante neut milleneuf cent quatre-vingt sepl piastres, 5 5 2 3 Ralion 1.023.75 à celle de Vingl centimes (P. 29.987.50. ) 5 4 Instruclion de Tarmée 1.000 1.760 K einquante Comme suit : 5 5 Dépenses spéciales des hôpitaux 3.292.50 a Ox 4 1 Appointements G. 181.339.40 P. 35 BILLETS G. P. 6.337.50 Toules ces dépenses onl été payées. 1 Traitement de r'Archevéché. ( 9.900 1 1 Traitement des prètres 2.880 < MARINE 1 3 Supplément de traitement de Torgan. 5.160 ( sc sont 1 4 Appis. du pers.el (( ( 250 Les dépenses émises pour comple de ce Département huit 1 5 Frais de tournée pastorale 1.115 ( élevées en monnaic nationale à la somme de Trois mille 3.818,36 2 1 Malériel cl fourniture 1.687.50 cent quarante-huit gourdes trente-six centimes G. P. 200 2 3 Troussenux, passnges,congés Collège. 5.062.50 el en orà celledeDeux cent weatre-xing-adisdiellas 2 4 Trait. du Séminaire à ( 3.750 suit: BILETS OR 2 2 Entre. des bour. St-laequies 1.200 (( Comme 3 1 Locations extraordinaires 7.200 3 1 Solde'des ports. 2.539,08 3 2 Depenses 9.000 2 Matériel (0> 20080 ) 4 1 Culles protestants. biblique. 2.400 4 1 Ration 1.229,28 4 1 Sociélé G. 29.255 P. 20.987.30 (.3.818,36 I, 290 Toutes ces dépenses ont été payées. Toules ces dépenses onl été paydes. PORT-AU-PRINCE INTÉRIEUR Recelles.- Eaercice 1911-1912. - de ce se soul MAIE.NALE. On AMÉN. Les dépenses émises pour comple à la somme Départenient de Soixante onze G. 2.1380.112.88 P. 1.293.393.07 élevées en monanic intionale centimes G.71,787,13 Convention Receltes budgetaire. ( 5,000.000 mille: sepl cent: soixante: Neuf scpt cents gourdes dollars treize P. 901) de Janvier 1912 671.000 et en or à celle de suit: BuAETS (R Empiunt 1.967.303.67 Comme 420.000 diveys. G. 60 Convention budgetaire 1 3 Appointements N e 3.000 Dépenses. 6.086.113.71 P. 4.797.678,07 4 Imprimerie (i. --- Page 10 --- LE MUNITEUR: 4 1 Locations 6 1 Subventions. 10.216,63 984 INSTRUCTION 8 1 Appt" de la policc administr. 43.776 PUBLIQUE 4 Eclairage Les dépenses émises pour compte de CC 5 Appt des geôliers et médecins. 1 3 Appointements N e 3.000 Dépenses. 6.086.113.71 P. 4.797.678,07 4 Imprimerie (i. --- Page 10 --- LE MUNITEUR: 4 1 Locations 6 1 Subventions. 10.216,63 984 INSTRUCTION 8 1 Appt" de la policc administr. 43.776 PUBLIQUE 4 Eclairage Les dépenses émises pour compte de CC 5 Appt des geôliers et médecins. élevées en monnaie nationale à la Département: se sont 5 Entr.et funérailles des 2.964 )) mille cenl somme dc Cent quarante 6 Appt des prisonniers 1.976,50 > quatre vingl-sept gourdes cinquante cl" G. Ingén. et 140.427,50 C-S. Rente vingèrc etc. médecins . ) Comme suil: BILLETS - 8,220 )) 1 2 Appointements des Inspecteurs. G. 3.510 Toules ces dépenses onl élé payécs. G. 71.767,13 P. 900 2 3 1 Entretien des boursiers du Corps enseignant. 88.866 2 Subventions 2.400 AGRICULTURE 3 1 Localions 15.360 Les dépenses émises 5 1 Frais de lournée d'inspection, 23.401,53 200 élevécs cn monnaie nationale pour compte à la de Cc Département: se sont 2 Dépenses imprévues. 6.660 quatre cent huit gourdes (i. somme 33.408 de Trente-trois mille G. Toutes ces onl 110,127,51 Comme suit: dépenses été payées. BILLETS 1 2 Appointements de la police rurale 33.108 CULTES Toutes ces dépenses ont élé payées. (r, 33.108 élevées Les dépenses émises pour comple de Cc Département SC soat en monnaie nationale à la somme de neuf mille deux TRAVAUX PUBLICS cent quatre-vingt-eing gourdes G. 9.285. Les- dépenses émises pour comple de Comme suit: BILLETS ASDSCOHOTAETISOkal ce Département sesont 1 3 Supplément de traitement G. cenl LETNEAREDIT 3 1 Locations. 6.120 gpaire-vingliebepranis soixante quatre ctG. 25.593,61 C. UNIQCE - Frais de hàtisse 1.245 Comme suit: BILETS 1.920 3 2 Constr. el répart. des édifices publics G .11.615,92 Toutes, CCS ont G. 9.285 3 Réparations de routes publiques dépenses été payéès. 4 1 de prisons Les des arsenaux dépenses émises pour compte de CC Départemrnt SC sont 5 1 Constr. et réparations de Slevées en or a la somme de Dix sepl mille trois cent cinquante C.S ponls divers. e 5.018,12 dollars P. 17.350. 6.561 Comme suit: On Toules CeS dépensessht? été payées. G, 25.593,61 1 2 Traitement Evèques'et Vicaires. P. 3.150 des prètres 10.762,50 JUSTICE 5 Frais de tournée pastorale 23 Trousseaux -passages- -( Les dépenses émiscs pour comple de ce Département se sont C.S.- Remboursement à congès. Ribot 2.625 élevées en monnaie nationale à la somme de Soixante-dix mille Monseigneur 562,50 trois cent trenle goirdes G. 1 2 Traitement Evèques'et Vicaires. P. 3.150 des prètres 10.762,50 JUSTICE 5 Frais de tournée pastorale 23 Trousseaux -passages- -( Les dépenses émiscs pour comple de ce Département se sont C.S.- Remboursement à congès. Ribot 2.625 élevées en monnaie nationale à la somme de Soixante-dix mille Monseigneur 562,50 trois cent trenle goirdes G. 70.330. Toules CCS dépenses onl élé payées. P. 17.350,00 Commc suit: BILLETS CAP-HAITIEN 1 3 Appointements des tribunaux G. 66.361 Erercice 1911-1912 5 Frais de lournée des Comis. du Gouvt 2 1 Fournitures de bureaux MONNAIE NATIONALE 2 Localions. On AMÉRICAIN 3.324 Receltes G. 717.416,24 P. 690.278,14 G. 70.330 Dépenses G. Toules ces dépenses ont élé payées. 625.389,46 P. 19.103,60 A continuer. EXPOSE GENÉRAL tion criminelle de CC ressort, au cours de l'année judiciaire, n'ont prononcé que 66 ordonnances. Cetle remarque faite, je suis heureux de pouvoir vous anDE LA SITUATION noncer que ce Tribunal a fourni une somme de travail assez considérable. Il continue à tenir le premier rang parmi nos Tribunaux civils parl l'importance et lei nombrede: ses décisions. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Plusieurs d'entre elles onl paru dans le C Bulletin ofticiel du Département, ) A cc sujet, il esl à regreller que les Tribunaux civils des autres juridictions ne sc soucient pas d'imiter cet exemple et JUSTICE d'expédieran) Depeticmeni.ponrdic: insérésau Bulletin, malgré la demande qui leur en a ete faite, les jugemeuts et ordonnances qui, mériternient d'y. figurer. Celle publication aurait pour effei d'entretenir une saine émulation parmi nos magis- (J-in.) irats el d'assurer une mcilleure distribution de la Justicc. Tous ccs tribunaux, chacun suivant l'étendue el civil de Au Tribunal Port-au-Prince, il esl également urgent de sa juridiction, ont prononeé un nombre assez l'importance notable de de reconstruire les chambres d'Instruction qui ont décisions. dans l'incendie des 5 et GJ Juillet 1908. Les juges chargés disparu de CC Le Département n'a sc louer du zele et service nc peuvent pas s'en acquitter. avec toute la célérité qu'e- que la grande majorité qu'a de nos juges apportent du dévoucment xigent les affaires de celte nattire, n'ayant pas à cel effet, ui ca- plissement de leur tiche. daus l'accombinet indépendant. C'est ninsi, comne vous le conslaterez Les la statistique des décisions rendues par les Tribunaux civils Pas les chiffres rapports des Commissaires du Gouvernement acousent la République, que les trois chambres du Conseil de l'Instrucsuivants: --- Page 11 --- LE MONITEUP. Tribunal de Commercs: Port-au-Prince. 23 70 Cap-llaitien TRIBUNAL Jérêmic e :. Civil de des jusliciables et appelé à concilier les de G6 612 Placé à la porlée de famille, a exercer le rôle 80 12 125 111 314 à présider les conscils de police et les prau-Prince. 5 22 parties, à les contraventions une ) Cap-Hailien.. . Tribunal de Commercs: Port-au-Prince. 23 70 Cap-llaitien TRIBUNAL Jérêmic e :. Civil de des jusliciables et appelé à concilier les de G6 612 Placé à la porlée de famille, a exercer le rôle 80 12 125 111 314 à présider les conscils de police et les prau-Prince. 5 22 parties, à les contraventions une ) Cap-Hailien.. 123 15 38 305 police judiciaire, d'intérèt juger minime, le juge de paix remplil Cayes 109 110 33 17 3 151 281 causes civiles et délicate. Cestpourquoi mon Gonaives 25 9 73 17 291 mission absolument importante bien recruter ccs magistrats et n'hé197 39 36 )) 2 27 116 Dépariement s'éverlue à contre ccux qui Jàemel 13 3 à des mesures énergiques Jérêmie 63 ) 15 62 227 site jamais prendre devoirs. Par ce moyen et malgré les dilfiPort-de-Paix 75 3 51 21 35 221 sécartent de leurs dans cerlaines localités Saint-Marc 33 40 73 11 9 31 199 cultés que rencontre] lc Gouvernement trouver des sujets capables d'occuper 67 34 17 16 1 22 149 cloignées des villes de de n'ont pas trop laissé à Anse-à-Yenu. 60 26 32 9 > 33 203 ces Tonctions, nos 128justices paix décisions répartics comme Aquin Pelit-Goàve 90 15 17 18 30 26 52 désirer. Elles onl prononcé 9.503 Fort-Liberts 7 1 18 )) > 3000 suil: Tribunaux de pair de la juridliclion de: 2.398 obtenir davantage de nolre justice, pour étre en me- el Pori-au-Prinee Pour convénable des magistmats 1.116 sure de faire un recrulément consaerer toul entiersaux devoirsdel leurs Cap-llattien. Cayes leur demander de se de leur allouer un traitement en Gonaives. charges, il esl indispensable sociale qu'ils remplissent cl Lavee Jacmel 1.281 rapport avee la hantemission dans TElal. Par la loi du 25Août 1907, dérémie lc" rang qu'ils Tribunal occupent de Cassalion, du Tribunal civilde Port- ct 1 Port-de-Paix au-Prince, les juges du le personnel de ces deux tribunaux, bénélicié les membres d'une augSaint-Mare les employés de leurs Parquets La, ont si.t Cuation déjà qui leur est ainsi Anse-a-Vean. Aquin. 573 566 menlation c'appointements il esl vrai, eellesur laquelle ils sont cn Pelit-Gioive faile n'est pas encore; mais les ressources de la caisse publique ne II Fort-Liberté. droit de compter; pas pour le moment de les nieux aux rétribuer. fonelion- ** * permellent d'étendre celle mesure sagirail, en attendant, des Tribunaux et Parquels des autres jurisans un contrôle naires el employés de orchatleepicitade Ces résultats posilils n'ont pas élé obtenus la dietions qui ne sont moinsdignes été dans CC sens. Jc m'assode la part de mon Département. Parl correspondance du reUne proposition de REr a déposte soit délinitivement séricux cl Tenvoi regulierqui m'ést fait dc l'extrait des aucierai de tout coeur A vous, pour qu'elle kistre-de des parcquets pointe, des lableaux résumant lc mouvemento je me rendsvotée. Tribunal ciyil de Jacmel, a été diences, delétat des aflaires cn divers cours d'instruction, el je veille avec M. m'assode la part de mon Département. Parl correspondance du reUne proposition de REr a déposte soit délinitivement séricux cl Tenvoi regulierqui m'ést fait dc l'extrait des aucierai de tout coeur A vous, pour qu'elle kistre-de des parcquets pointe, des lableaux résumant lc mouvemento je me rendsvotée. Tribunal ciyil de Jacmel, a été diences, delétat des aflaires cn divers cours d'instruction, el je veille avec M. Elie Bellande, doyen du plus de trente années comple. de la marche de nos tribunaux à assurer une bonne adadmis à la relraite. Ce ciloyen a consucré Le Département re- soin à Teséculion des lois qui lendent de son existence à. avance-ne) la carrière Jui judiciaire. ail pas permis de continueri à ministration de la, justice. eflectuées par les Commissnires du gretle son age services. Lnc pension de cent gourdes Lcs tournées d'inspection les visites Irequentes-de ces magistrats ainsi la ic.dRe ses précieux Arrélé de Son Excellence lc Président de Gouvernement de et dans les maisons de détention contrilui a été accordéep par date du 18 Novembre 1911, pris conforme- que des juges paix de cet heureux élat de choses. Les abus sont la République en 1891, modifiée par celle du 28 Juent atl ninintien et les droits des citoyens garantis. ment àla loi du 13 Septembre est M. Volcy Michel, le plus immédiatement réprimés la main à Tobsérvance des presSeptembre 1898. Son remplacant de cc tribunal. Mon Departement tientaussil les huissiers, les grefliers, les arancien ctl l'un des meilleurs juges créé la loi du 27 Seplegales coneemant olliciers de TEtat civil. Le tribunal civil de Fort-l.ibierté, 1909, vient d'éprouver par une grande eriptions les nolnires cl les 45 du Code civil,jai transmis aux Aret en tembre 1911 inauguré M. Charles Héraux, lc premier doyen de pehteurs, ctionformement à Tart. del Telat civil, 107 ont été reçus perte par la mort de successeur a été donné au regrelté Ma- chives 683 doubles de registres 219 de cclui de Jérémic, 73 de Jacce tribunal. Un digne de M. Devalry Lanoix, juge à ce tri- du Parquet dela Capitale, 100 de Port-de-Pais,06 des Gonaives, gistrat dans la personne mel, 32de TAnse-a-Venu, ct 40 de Petit-Goàve. Bunal. Tannée 51 de For-libierté ont été donnécs aux Commissaires du GouMon collèguc des Travaux publies concessionnaire vous apprenait du Canal d'A- Des instructions aux fins d'inviter. les olliciers del'Elat civil qui n'ont à la passéc que M. tri- du Parquet dela Capitale, 100 de Port-de-Pais,06 des Gonaives, gistrat dans la personne mel, 32de TAnse-a-Venu, ct 40 de Petit-Goàve. Bunal. Tannée 51 de For-libierté ont été donnécs aux Commissaires du GouMon collèguc des Travaux publies concessionnaire vous apprenait du Canal d'A- Des instructions aux fins d'inviter. les olliciers del'Elat civil qui n'ont à la passéc que M. Allison Archer, s'élait de plusengage, sans nou- vernement encore fait lc dépôt de leurs registres à sc conformer vezac dans la plaine des à Cayes, réconstruire, entre autres édificespufrais veaux pourrEial, de celle ville, disparu dans Tincendie Por : blics, le palais 1911. de justice Le tribunal a pris possession de cc noude mon Département, Sou Exce'lence le Predu 23 Février de Février dernier. Sur le rapport 31 Arretés, soit 16 Arrèlés de "veau local à la fin du mois sident de lai Republique d'annistic, a signé 10Arrêtés de grice,3Arretes Faule d'un nombre suflisant de commerçants consignataires hailiens ct de payant négo- Hummtenen2Amen de peines, 2 Arrèlés d'admission a la retraite patente de banquiers, de négociants il n'a été possible de commulation les Arrèlés de mise en otat de siège. 6 ciants importalcurs ou exportaleurs. dans des et 1 Arrèlé rapportant ont élé fnites : 7 au bureau du ministere, d'organiser des tribunaux de Commerce les NETA plupart civils 591 nominations 96 dans lcs tribunaux civils, 2 dans villes où siège un tribunal civil. Ce des sont affaires tribnaux maritimes cl nu tribunal de de Cassation, Commerce, 271 pour les tribunnux de et paix, 15 de ces juridictions qui connaissent de la loi du 16 Juillet les tribunaux 55 arpenteurs, 39 notaires commerciales, conformément à T'arl.2 9 Octobre 1830. 70 ofliciers de lÉtat-ivil, 1857, remettant en vigueur celle du avocals. l'ont permis les allocations budgetaires, il a ote de actuellement existants,ceux Autant que besoins denos tribunaux et parquets. Les troistribunaux Commerce: el de Jérémie, fonctionnent pourvu aux divers ct ellets nécessaires oniete fourais de Port-au-Prince, du Cap-llailien Entre autres, les meubles el à son au tribunal civil ds d'une manière satisfaisnnte. au tribunal de Cassation parquet, Voici le chiffre desjugements qu'ils onl rendus : --- Page 12 --- LE MONITEUL, Port-an-Prinee et à son parquet, au tribunal Port-an-Prince, tribunal civil et au aux tribunaux de paix de celle, de Commerce de Jeme] de celle ville, au parquet. parquetdu de (ap-Hialtien, au tribunalde juridiction, au lc plais avoussignaler, et MM. lessénaleurs, MM. Ies au parquet des Cayes, au tribunal Port-de-Paix, au tribunal civil paix el de dévottement celte le patriolisme dont font preuve les dépulés. mel, au tribunal civil cl au civit de el au parquet de. Jac- pour permeltre importante au Commission. Ils travaillent membres civil Gouvernement de aclivement d'Aquin, au parquet Saint-Marc, au tribunal sanction, au cours de celle soumettre à votre haute de IeTUEL paix Gressier et de Dume-Maric. Pelitl-Goave, aux tribunaux de réforme du Code d'instruction session, pour le moins, le projet de J'ai formé une Commission de Jc suis criminelle et du Code pénal. quet de. Jac- pour permeltre importante au Commission. Ils travaillent membres civil Gouvernement de aclivement d'Aquin, au parquet Saint-Marc, au tribunal sanction, au cours de celle soumettre à votre haute de IeTUEL paix Gressier et de Dume-Maric. Pelitl-Goave, aux tribunaux de réforme du Code d'instruction session, pour le moins, le projet de J'ai formé une Commission de Jc suis criminelle et du Code pénal. proposer les modifications dont nos juristes Codess chargéc d'éludier et de demande, à d'avance accorder persuadé qtie vous n'hésiterez pas, sur ma Cetle ceuvre répond à un réel besoin. seraient susceptibles. éminemment ulile et une justc rémunération à une Boyer, a été, il est vrai, T'objel de Notre lcgislation, de- du Général TANCREDE qui fera honneur lant au ceuvre ces Gouvernement REE malgré corrections successives cerlaines bres législatives qui Acousrequi Ta entreprise qu'aux toires qu'on leur a fail subir, nos Codes cl souvent améliorations. contradiclT'auront menée à bonne fin. Chamcunes cl bien des défecluosités. Unc révision présentent bien des laLe pose. d'ensemble s'imSecrétaire d'Elal de la Juslice, PARTIE NON OFFICIELLE. TERTCLLIEN obligntions de la Dette GUILBAUD. qu'ils peurent se présenter Intérieure 1913 I teur de notre AVIS A te PaNke] caisses pour toucher à ses au-Princ. Ltablissemeut de PortRATIFS partition se une de première ré. Monsieur Aristide lo. Les composant : Bouzy est nomms L'Administration Communal de Port- let intérêts du 7 Mai au 7 Juil- Caister-Principal er Monsieur au Prince prévient tous les fermiers de 1913, 6-2/80/0 l'an ; Roselfious-Caisier sement. du même Etablis- Bigard Ja Commune dont les terrains sont com- du 2o. une répartition de réduction du ruelle pris entre les Rues Roux du Quai, la Capital pour ramener les Bonsà Poit t-at-Trinea, le 21 Juille;1 dite- du whaf Bois Blanc et une multiples 30." de cent dollars : des 1913. souetrAmeonatie doivent lui Un amortissement de remettre ces capital réduit ce 40/o sur le tilité communale, propriét-s,pour cause d'u- S2. d'après qui est dit au Le soussigné, comptable clause 7 de leurs baux, conformément à à la A cettel Département de payeur au Octobre partir du 1er. première répartition le timbre que déclare qu'il a IInstruction été Publiprochain.;. le proportior nel de lo/o sera acquitté sur trôle du Département des adhiré ai 2onPort-au-Prince 19 Juillet 1913. sera capital réduit. primitif etlImpôt de lo ojo mandatde paiement no. 117 Ainances, endate du le 19 Juin 1913, de P Le préposé d' Administration des Port-au-Prince, le l'ordonnance de 2.139.50 acquittant nances, chargé du service fi15fJuilllet 1013 leur émise au no. dépense de même vade cette domanial 456 le 21 Mai 1913, Jai de huit cireonseription, accorde un déa B EorlAdmisistration. atde paiement no. 117 Ainances, endate du le 19 Juin 1913, de P Le préposé d' Administration des Port-au-Prince, le l'ordonnance de 2.139.50 acquittant nances, chargé du service fi15fJuilllet 1013 leur émise au no. dépense de même vade cette domanial 456 le 21 Mai 1913, Jai de huit cireonseription, accorde un déa B EorlAdmisistration. financière du Capde ce jour. aux jours, fermiers a partir de la dâte Les :a HaItien. Ille urbains de TEtat tant de la porteurs des reçus être déclare nul duplicata devant que ruraux, munis de leurs derDette Intérieure 1913 provisoires dressé dans les formes niers reçus 1912 et 1913, afin de G. 2.000.000.) sont (Emprunt par l'article 27 du prescrites puissent payer le montant de qu'ils présenteraux guichets de priés la de les Service de la trésorerie. Règiement pour le redevances dues à l'Etat. leurs Nationale de la Banque Ce délai passé: les formalitésde Service du Porte-feuille- République d'Haiti. Port-au-Prince, ce 15 Juillet 1913. 35 de la Joi domanial du 31 Août l'art. 1908 l'échange contre les en vue de seront rigoureusement uitives. obligations défiH. HASPIL. sans autre forme de procès. observés, et ce, Les reçus doivent des Fait au bureau de l'Administration le bénéficiaire au nom étreacquittés par BULLETIN DE LA finances de la commune de Carice, tres définitifs sont à duquel les tiSTATICN METEOROLOGIONE ce jour 25 Juin 1913. émettre. TEEPNTOA DE PORT-AU-PRINCE, H. Jn. SIMON Port-au.Prince, le 17Juillet1913. d'Haiti, Banque Nationale de la DU 25 JUIN AU ler. JUILLEr 1913. [Lo préposé d'Administration des fiRépublique blic nances de cette Commune avise le Ie Dirceleur, quil a fait choix du puJoachin Léandre MICHEL, pour citoyen JOHN IDATES; ETAT sol commis signataire étre H. ALLEN. DU CIEL a aux artieles 80 et81 de la conformément loi sur l'enregistrement, signature comme il est responsable de sa AVIS Sh Jula 764 0 27,0 58 de la sienne propre. DIVERS TES.O 703.7 88,9 37, ,6 S 0 elir nuagoux et nungenx Milot, le8 Juillet 1913. 763, 203,9 20. 2 :5 clair slair et et couvert couvert 19,0 e,3 R. JOLICOELR. BANQUE NATIONALE 704,8 34.0 25,5 N 4 elair vlair et. et couvert U,1 DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI Julllet :64,5 24,U lconvert couvett 11,7 3,9 BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'ilAITI Nous PETIT SAMINAIRE CorLtax ST-MARTIAL clients avons l'honneur d'aviser Le Directeur de P La Banque Nationale do la Répu- décision et correspondnnte que par nos Obaervatuire, blique d'Haiti avise les porteurs dos Mr. Honri du Conseil une J. SCHERER. Dosrue est admintsatratione nommé Co- Dirce l'ort-au-Prince. - Imprimcrie Nationale. Dirootenr, Fnaaan CHENGr. au Prince prévient tous les fermiers de 1913, 6-2/80/0 l'an ; Roselfious-Caisier sement. du même Etablis- Bigard Ja Commune dont les terrains sont com- du 2o. une répartition de réduction du ruelle pris entre les Rues Roux du Quai, la Capital pour ramener les Bonsà Poit t-at-Trinea, le 21 Juille;1 dite- du whaf Bois Blanc et une multiples 30." de cent dollars : des 1913. souetrAmeonatie doivent lui Un amortissement de remettre ces capital réduit ce 40/o sur le tilité communale, propriét-s,pour cause d'u- S2. d'après qui est dit au Le soussigné, comptable clause 7 de leurs baux, conformément à à la A cettel Département de payeur au Octobre partir du 1er. première répartition le timbre que déclare qu'il a IInstruction été Publiprochain.;. le proportior nel de lo/o sera acquitté sur trôle du Département des adhiré ai 2onPort-au-Prince 19 Juillet 1913. sera capital réduit. primitif etlImpôt de lo ojo mandatde paiement no. 117 Ainances, endate du le 19 Juin 1913, de P Le préposé d' Administration des Port-au-Prince, le l'ordonnance de 2.139.50 acquittant nances, chargé du service fi15fJuilet 1013 leur émise au no. dépense de même vade cette domanial 456 le 21 Mai 1913, Jai de huit cireonseription, accorde un déa B EorlAdmisistration. financière du Capde ce jour. aux jours, fermiers a partir de la dâte Les :a HaItien. Ille urbains de TEtat tant de la porteurs des reçus être déclare nul duplicata devant que ruraux, munis de leurs derDette Intérieure 1913 provisoires dressé dans les formes niers reçus 1912 et 1913, afin de G. 2.0.0.) sont (Emprunt par l'article 27 du prescrites puissent payer le montant de qu'ils présenteraux guichets de priés la de les Service de la trésorerie. Règiement pour le redevances dues à l'Etat. leurs Nationale de la Banque Ce délai passé: les formalitésde Service du Porte-feuille- République d'Haiti. Port-au-Prince, ce 15 Juillet 1913. 35 de la Joi domanial du 31 Août l'art. 1908 l'échange contre les en vue de seront rigoureusement uitives. obligations défiH. HASPIL. sans autre forme de procès. observés, et ce, Les reçus doivent des Fait au bureau de l'Administration le bénéficiaire au nom étreacquittés par BULLETIN DE LA finances de la commune de Carice, tres définitifs sont à duquel les tiSTATICN METEOROLOGIONE ce jour 25 Juin 1913. émettre. TEEPNTOA DE PORT-AU-PRINCE, H. Jn. SIMON Port-au.Prince, le 17Juillet1913. d'Haiti, Banque Nationale de la DU 25 JUIN AU ler. JUILLEr 1913. [Lo préposé d'Administration des fiRépublique blic nances de cette Commune avise le Ie Dirceleur, quil a fait choix du puJoachin Léandre MICHEL, pour citoyen JOHN IDATES; ETAT sol commis signataire étre H. DE PORT-AU-PRINCE, H. Jn. SIMON Port-au.Prince, le 17Juillet1913. d'Haiti, Banque Nationale de la DU 25 JUIN AU ler. JUILLEr 1913. [Lo préposé d'Administration des fiRépublique blic nances de cette Commune avise le Ie Dirceleur, quil a fait choix du puJoachin Léandre MICHEL, pour citoyen JOHN IDATES; ETAT sol commis signataire étre H. ALLEN. DU CIEL a aux artieles 80 et81 de la conformément loi sur l'enregistrement, signature comme il est responsable de sa AVIS Sh Jula 764 0 27,0 58 de la sienne propre. DIVERS TES.O 703.7 88,9 37, ,6 S 0 elir nuagoux et nungenx Milot, le8 Juillet 1913. 763, 203,9 20. 2 :5 clair slair et et couvert couvert 19,0 e,3 R. JOLICOELR. BANQUE NATIONALE 704,8 34.0 25,5 N 4 elair vlair et. et couvert U,1 DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI Julet :64,5 24,U lconvert couvett 11,7 3,9 BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'ilAITI Nous PETIT SAMINAIRE CorLtax ST-MARTIAL clients avons l'honneur d'aviser Le Directeur de P La Banque Nationale do la Répu- décision et correspondnnte que par nos Obaervatuire, blique d'Haiti avise les porteurs dos Mr. Honri du Conseil une J. SCHERER. Dosrue est admintsatratione nommé Co- Dirce l'ort-au-Prince. - Imprimcrie Nationale. Dirootenr, Fnan CHENGr.