--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-PRINCE Same :i, 19 Juillet 1913 NUMÉRO 58 BURIAU DE KÉDAOTICN N ET LE MON 1 a E'ABONNEMENT JOURNAL OFFICIEL 36, Rue Gegrard. DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERREDI IT D'HAITI LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD,fer, Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Geffrard Pour mole; les P. 3.50. Le No 10 centimes. Lesi Départements et PEtranger, les frais smanuscritsr non insérés ne seront de poste es sus, Same. li, 19 Juillet 1913. Les. et seront détruite. pas rendus AFFKANCHIR, Abonnements partent des 1eret 15 dechaque E "ErHnA AFFRANCHIR, OMMAIRE LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT DE 1 : TERIEOR PA RTIE et de la Police Gémérale prise, le OFFICIELI F. Département tient à Avis ministéricls. aviser, dès le Rapport de la Chambre des L'arrêté commaintenant, merce gislatif sur les Comptes généranx Comptes: de an la Corps 16- courant, contic d'expulsion pris le Jer. du qu'aucune licence pour T'Exercice 1911-1012. Répablique WULFF estet de Monsieur FRÉDÉRIC sera délivrée ne Expos6 général de la situation de la meuresapporté aux d'Haiti annéc 19:3. négociants (Suite.) République Port-au.-Prinee. élrangers et Erratum. le)iJulleu1013. ancune aux négociants hailiens patente PARTIE VON OFFICIELLE REPRODUCTION la date du 30 - qui, à Avis administratifs. Monsieur Lio DE Septembre 1913 Bullotin des observations Avis divers, pulsé par. arrêté de CATALOGNE, mon ex- n'auront pas reliré leurs 24. Juin 1913. mdtcorolngiques du 18: au en date du 20 fépartement, chandises en marà séjourner sur Senteminelulicets le admis halles dépôt dans les publique. territoire de la Ré. de nos dillérentes douaPARTIE OFFICIELLE. nes ou qui Port-au-Prince, le 12Juillet1 1913 quitté les mandats n'auront pas acSECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS de douane en pour droits EXTÉRIEURES. SECRETAINERIS souflrance à la D'ETAT DES FINANCES Banque Nationale de la ET DU COMMERCE. blique d'llaiti. Son isny dent de Excellence la Monsieur le Présis Il à 9 heures. République au Palais a reçu, ce matin, est bien entendu que cetle dience particulière, Monsieur National, en auAl VIS décision ne en C. préjudicie BARRETO, Chargé d'Affaires MANUEL aux autres rien République de. Cuba à de la la loi. peines prévucs par lequel Lui a remis la Porb-au-Prince, Il est Dorté à la . de Soh Excellence le loutreAutographe Général intéressés que des instruetions connuissrnce des G. MENOCAL, Lui notifiant Son MAlIo données, pour le paiement des ont été tion à.la élec- Extérieures Dettes le 10 Port-au-Prince, Première de la 1913. . Cuba à de la la loi. peines prévucs par lequel Lui a remis la Porb-au-Prince, Il est Dorté à la . de Soh Excellence le loutreAutographe Général intéressés que des instruetions connuissrnce des G. MENOCAL, Lui notifiant Son MAlIo données, pour le paiement des ont été tion à.la élec- Extérieures Dettes le 10 Port-au-Prince, Première de la 1913. Juin J'Etat. Magistrature de République d'Tlaiti; Port SAVOIR: au-Prince, ce 15Juillet 1913. Emprunt 1876, Coupons échus le matn-euermtanoms SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE L'INTERIEUR 30 Juin 1913. Emmprunt 1896. 1 ERRATUM Conformément aux dispositions de Coupons échus le ler. l'article 68: surles Conseils Juillet 1013, Dans l Arrêté de la République, le Département communaux Einprunt 5 ofo or d'Août 1913, de douzième du mois Hefrneoneel.nos de 1910, 16 Juillet public au a Moniteur, du munal à lui soumettre, dans Magistrat.com- le délai Coupons échus le 15 Mai blique, coumnt, au No. 57, - Dette Pula loi, le Budget de 1918. lieu de : pour PExercice 1018-1914. que son Conseil a voté Port-au- Prince, le 5 Juillet 1913. Sinistrés de Mirngolno. G. 10,080 Port-au- Prince, : lire plutôt : Sinistrés de Mirale 19 Juillet 1713, Dans le but goâne. G.10,000 diéitertonte md. Port au Prince, le IS Juillet 10:. --- Page 2 --- LE MONITEUR tion de certains frais, dont la nature ne pourrait être révélée RAPPORT sans causer de graves troubles. inutile, > de rechercher dans Ia Il est, du reste, parfaitement sur les décomptabilité des payeurs aucun renseignement même sur crédits existants, DE LA dépenses qu'ils ont faites sur reçus, sur crédits à venir, ou voire lorsquil effectués s'esl agi en de dehors prélevements des lois : lels les appointements CHAMBRE DES COMPTES de débours militaires et les dépenses sous entendues dans le dcs Délègués plus haut transcrit de la dépèche du MiAU CORPS LÉGISLATIF dernier paragraphe Finances, nistre des sans doute, Timpossibilité oit SUR LES Et c'est ainsi que s'explique, de la Guerre de remettre ses comples s'est trouvé le payeur 1912, avantl le 25.Mars 1913; ce qui CENÉRAUX DE LA RÉPUBLIQUE d'Oclobre 1911 à Seplembre examen utile. Dénoncé, ainsi que le veut COMPTES les a soustrait à tout été nommé, en récompense dc sa conduite, EXERCICE 1911-1912. la loi, cct agent département a des Finances. avouées payeurau Mais lc contraire dcce que dénoncent n'a le désir CCS pratiques, de réformer, scrait à contre coeur ct que personne Ton aurail la possibilité de suivre, aidé. Messieurs lcs Legislateurs, vrai: c'est-i-dire, sérieux que des bureaux de ct d'une loi du de la Chambre des (.omptes tendent, depuis des d'un règlement les attributions et appointements FEHES Les rapports en dehors de la résislance générale organisant sincère des fonds du trésor, quelques années, à rechercher. de réformer, scrait à contre coeur ct que personne Ton aurail la possibilité de suivre, aidé. Messieurs lcs Legislateurs, vrai: c'est-i-dire, sérieux que des bureaux de ct d'une loi du de la Chambre des (.omptes tendent, depuis des d'un règlement les attributions et appointements FEHES Les rapports en dehors de la résislance générale organisant sincère des fonds du trésor, quelques années, à rechercher. les raisons de Téchec constant du personnel administratif, l'emploi en mesure d'établir la véritable Administrations intéressées, publique. Celte tendance dans que l'on ne serail Finances pas encore de TEtat, encorc moins, la situation contrôle de la Comptabilite a revèlu HAi forme siluation des administrateurs en regard de leurs dilc rapport pour 1910, Coumission exemple, MACaOE Comples Généraux particulière des grands à Torigine de la compd'une polémique avec r s'explique par les résultats in- verses gestions, faute d'une liquidation El cel étatde choses prète de la Chambre des Communes, conscieneieux efforts. Delà, l'u- tabilité de chaque période budgelaire. des rédacteurs del bilans facvariablement négatifs, des des plus voies nouvelles. la vérité que l'on merveillesemient nuxinspirations 1910-1911 avait été soldé en écriturcs, comtilité de poursuivre. par des chemins trop inutilement battus. lices. Si T'auteur TExercice du rapport du 21 Octobre 1911, au Président faisant r'a rencontrersur une chose désirable pour un contrôleur ment au Moniteur du 18 Novembre 1911, tur certainement, connaitre le rendement complet d'un ar- LECONTE, publié libres, cn délaissant les dépassements des fonds publies, de El c'est encore un résultat appréciable élal des seules recelles les. taxes délèguées dont on trouvera Iç renyondissement linancier. de cetarrondisement, normaux de toutes aurait-il pu dire cc qui de savoir quelle est la dépensceomplete realiserles ressources ap- dement à la suite de ces observations, cl ce qu'il en a coûté au Trésor 1.orsquela pour Chambredes Comples suit? facc à ses dépenses durant cet Excreice, l'Etat plicalbles auxl besoinspublics, de celte rature. il sem- ( Pour faire comme ccla ajélé dit plus haut, que: a réuni à peu près les renseignements pour mellre lc pays au courant ( Hailien n'a de disponible café ilernitqu'elle estdocumentee intérêts; mais hélas!i il resle la Trésorerie G 0,20 2/3 sur die la gestion de scs soutenue n'a pu, parvenir à faire la lu- ( 2,42sur café tringe dont on doit retirer les ct son action la plus l'entendre, non du service spécial de la 0,45 cacao et campèche, du Théàtre Hailien. raière. El cela, il faut écritures obscures, les confusions d'Ex20 mille dollars fanque, encore que les et les avances sur crédits à ( 0,50% Graines de coton. dc chèvres, cuivre, les' sur reçus, des coton, gainc, peau : reices,, paiements discontinué durant l'année close, maisd ( Plus les droits sur elc; enfin les droits en gourdes à venir, n'y, aient pas des Ministères dont les Secrétaires d'Elal, écnilles, gomme de gainc de ceux du tonnage. que, encore que les et les avances sur crédits à ( 0,50% Graines de coton. dc chèvres, cuivre, les' sur reçus, des coton, gainc, peau : reices,, paiements discontinué durant l'année close, maisd ( Plus les droits sur elc; enfin les droits en gourdes à venir, n'y, aient pas des Ministères dont les Secrétaires d'Elal, écnilles, gomme de gainc de ceux du tonnage. > Lureaux de paiement sont cru obligés dc rectifier les er- Fimporintion et une partie déjà ouverte, ne sc lorsque la gestion - qui les alimentent qui, mier les comples en reddition, ont Comment aurait-il pulc dirc, parmi ses réserves immeyements traditionnels En dépil des leçons du passé cl des prescrip- au moment où il parlait, compurenait de 750.000 dollars, d'avantage cerJibre carrière. exigent que loute dépense diatement renlisable, près des comples, tant des EL s detextes posilifs qui étrele créancier même de Faive de tainement, après la révision de provenant 1910, que des alti i titulaire qui doit sont encore ordonnancés en reliquats non encore absorbés Pemprunio-h sans ornombreux chapitres des budgels les fonds selon exédents des deux nffectations qu'il: allait du incorporer, 15 Novembre 1911, hloc, aux ordres des payeurs Chambre qui des répartissent Comples nc reçoit pas la donnancement spécial, après lc coupon 11-12? des directions dont la Secrétaire d'Etat des Finances, re- aux moyens généraux de TExercice Tinterprétation de la: M. L.espinasse, : aurait-il pu le dire, lorsque la confidence. observations, écrit sur cc sujet Comment et de la loi demprunt, admise par pondant à des TAdministration de Tirregularité indignéc, Convention allait budgétaire lui permettre d'escompler, en disposant chaque G Pour justifier 1° que la plus grande partic des frais .Banque, de ses or, ses recettes en gourdes, snufdans C il sulfit de remarquer: sert à des nugmentations mois plus-valuesett douzièmes, élant cn déficit, les rendements dés de la Rédeux premiers dollars C. exirmordinaires Departements. entre. les fonctionnaires les 1912, anticipant de 427.000 réparties Chambres de mêmc provenance G appointements présentées au Comitédes et dont sur le du 1000e Octobre avecl la Banque? les du ( publique, nugmentations des texles, a toujours prévalu reglement surtout, ayant répudié toutes obligations de Stl ( dont T'usage, en dépit peuvent facilement présenter la liste pour Général Comment, Simon, après avoir récueilli les profits si faciles bruit aules Départements aurait-ilsu mener, dans la suite, grand valeur: <. doit nécessairement être fait pour dehors la de ce succession, tour de ses excédents de recettes, qui seraient s'ils plus justement en en E < estenordinaires le surplus de ces frais, les excédents dc MM. Marius ou Claude, nétaient, le globale du douzième, devant couvrir des dépenses qui ne peules reliefs de T'immense hypothèque, prise, sous préd'être dit, sur letravait <. qui vient comme Tindique, d'ailleurs, la désignation réalité, texte d'un chimérique retrait duj papier-monnaie, ( étre République. ient s'ils plus justement en en E < estenordinaires le surplus de ces frais, les excédents dc MM. Marius ou Claude, nétaient, le globale du douzième, devant couvrir des dépenses qui ne peules reliefs de T'immense hypothèque, prise, sous préd'être dit, sur letravait <. qui vient comme Tindique, d'ailleurs, la désignation réalité, texte d'un chimérique retrait duj papier-monnaie, ( étre République. vent prévues, fonds> àvenir des OLLNnNrEnTnel du Retrait, il n'est G même ces présentet Et, puisquil cst incidemment silence question les circonstances quiont * encore : des Finances, bien pas possible de passer sous du 13 Août 1903 et de celle du 14 touche le Département dans de la Loi ( En ce qui arreie T'exécution METASE les fonds de Surveillance douanière, dont il ne peuvent, faut point divulguer Mai 1908. non la Loi de sanction du Contrat se trouver parmi ceux L'on sail que, seulement, de leurs <. cas, vous fais tenir, etc, ctc. Octobre 1910,n'a abrogé, dans aucune le du a T'emploi, je tEmprundiat les anciennes lois nssurnient du 25 Octobre relrait 1910,qui Et toujours: de vue, que dispositions, encore que ELT il importe aussi de ne perdre ceux de TIntérieur, Bets de la nouvelle Banque.reserve, < Hetersnonnananans Enfin, de la sé- conditionne lc fonctionnement son article 12,la faculté à l'bat dt 10.- C. les en Matt certains Départements et aussi de la Guerre, exigences lu justifica- très expressémenl, Police de penérale l'Etat rendent absolument impossille, e curité --- Page 3 --- F19 LE MONILOR dont se contentent les Pouvoirs d'or telles' étaient Tinfidélité des renseignements à l'on n'a pu parvenir pur des ventes qu'elles : infidélité laquelle les PSC co:- ce saivre retrailaumoyen antérieure qui restail entière, publics déformation des lextes moins sujets le controle reglementées parla Législation concernant les billets de gourdes, Ia troverse systématique el par la rébellion, érigéeen dogme,contrel sauf une modificalion réduite la Loi du rachat 3. la Delle de la Chambre des comples. à redresser dont la dotation était dollars par par mois, en faveur. des Titres à constitutionnel des homnes de réflexion, cherchant d'une - Intéricure de 10,000 de la Consolidation. Cela Cemment ne se sont-ils pas aperçus quece n'est pas. Comptes êmeltre pour parfaire les opèrations moment oûr TAn-inisiration-de Gé- del vuine telstravers, réferme de la loi orgaviquoae la Chambre des des moyens est si conieslable, faire qu'ati main basse sur les derniers fonds du 18 l'on peut altendre une plus grunde eflicacité CC ux néral ESAST voulut la fameuse lésolution du Que vaudront de plus que sous d'aujour- T'emRetrait, il fut nécessaire de rendre de ces fends jusqu'au3o dqec controle comnie public. isiration-de Gé- del vuine telstravers, réferme de la loi orgaviquoae la Chambre des des moyens est si conieslable, faire qu'ati main basse sur les derniers fonds du 18 l'on peut altendre une plus grunde eflicacité CC ux néral ESAST voulut la fameuse lésolution du Que vaudront de plus que sous d'aujour- T'emRetrait, il fut nécessaire de rendre de ces fends jusqu'au3o dqec controle comnie public. résultat utile, les travaux necomplis la Juillel.qui lui attribuait la dispositien, d'hui, s'ils sont privés des sanctions que suivant.La Banque le sait hien, mmmprtsavoirvin elle se pire de la loi réformée, pénaler réservent aux erreurs ct Septembre loutes ses dlisponibilites. Constitution et la Legislation Caril aux ordres du Gouvernement les comptaliliser sous leurs fautes des. Aimitistrateurse de la fortune publique? lc nocud remettait, suivant son devoir, lejs Octehre 1911, au crécit du aux Tons'y trompe, puisqariei se trouve à rubrique indépendante, dès quelles ne li- ne faut pasque Chambre des Comptes ne peut suppléer Service du Retrail. L'on peut du reste sassurer laxes dont Monsieur le de la question; la nepantemcnides Finaneer, gurent dans la nomenclature des le droil de disposer. Tatsencedue contrèle élat de preventifchien défense contre les suggesiiens les plus Ministre LtRLS Finances se recontnnissnil in- en constant les confornies aux lois;, ni à Tabstention d'autres valeurs mpartenaient ct plus des fr, comme beaucoup créanciers de la ENAtt du Giénéral Simon, des raisonnabler des Chambres, qual aujugement délinitif el ses lumières.- comples, R contestablemenisux; dà les transférer, d'ordre spécial du Ministre soient dailleurs, soi déyouement avoir tracé Ta Banque a Recelles cl paiements oûr clles sontallees que itut des Finances qu'il revient, apres la qui Finances, au comple Bxcédent. - Le prochain Departement d'une rationnelle de Trésoreric, contribuer à la formation du Grand examin.ra de ma- les regles contrôle. comptalilité clleclif des opérations de TAdministrtrapport de la Chambre des Comples 21 Sep- permette tn: des ordonnances dresséesel appuyées, à du Teare nière Tarticle 9 del la Loi 23Juillel, quant promulguee au rendement lègal lion, de n'envoyer revisées que avant Ic mandatement, de manière réalité tembre 1912, a modifié ce 1912-1913. regime. soighensemenr doule sur la nature, la legitimité ct la à la suite -des voies cl moyens pour dès maintenant, nc laisseraucun El c'est le Corps Legislatif seul, qui, les interdit de considérer du paiement. arrète chaque année. Il n'esl cependant pas créée par celte loi de Monsieur Lespi- de laborieux travaux, en Commission, cn donnant au Budgel Ja siluation paradoxnle Comptesgenéruns de la République les quant a Tenmasse. ighensemenr doule sur la nature, la legitimité ct la à la suite -des voies cl moyens pour dès maintenant, nc laisseraucun El c'est le Corps Legislatif seul, qui, les interdit de considérer du paiement. arrète chaque année. Il n'esl cependant pas créée par celte loi de Monsieur Lespi- de laborieux travaux, en Commission, cn donnant au Budgel Ja siluation paradoxnle Comptesgenéruns de la République les quant a Tenmasse. de 1910, quinviit en vue Ic retrit nouveau, après avoir dégage fesponsahilités répérera, en toule Tandis quela Législation réservail la faculléde poursuivre cien, un point de départ scientifique nouvelle. qui intègral du papier-monnaic. fiducinire avec Jor des laxes, cclle de conjoneture. la comptabilité n'est du reste qu'une réle rachat dc la monnaie retrail partielna ett Quant celte réforme capitale, qui cetle au contraire.lc qus texics impérieux régenteut 1912 quise proposerail de délourner les mcitentespwoheie forme des mecurs.puisque" la des Chambre des Comptes pourra reTunique effel, Stewart: : matière, scra accomplic, les matériaux d'une liquidaJois de Monsicur meltre, avec son mapport annuci, car, cile connaitra, en meme temps du 21 Septembre 1912. tion sineère de TEsereice: finarK Moniteur lc Retrail partiel du papier-monnaic : que la recette el la dépense trésor de chaque tous artondissement les prelevements des K Loi Lespinasse pour données: au Retrait par les lois cier, la situation faite au par effectuès pour des services s Artiele 9. Les affectations deplein droit et les valeurs affectées sonl Secrétaireries d'Elat excinsivement de leurs budgets. A existantes cessent réels sur les allocations bien D cl spéciliés et A de eette espérance pour El disponibles pourlEtal. 1912. D dant la realisation sc trouve ct dénonce une fois de du 23 Juillet qu'elle ( Moniteur Timpossibitlité oût TEsercice elle en Tabsence des renseignements faire conautres dispositions. plus, de liquider des eroil devoir Laloiest restéc hneakcude-dasstestesema présentés, comme on Ta vu plus nécessnires,, la Chambre huit Comptes séries de pièees établies sur Mais si lcs arrangeinents Nation, sans malice apparente, mais cer- firmer ses observations par haut, au Chef de la du suceès d'une lendance, n'ont séduit ni les données de la trésoreric. Tabsence des renseignements faire conautres dispositions. plus, de liquider des eroil devoir Laloiest restéc hneakcude-dasstestesema présentés, comme on Ta vu plus nécessnires,, la Chambre huit Comptes séries de pièees établies sur Mais si lcs arrangeinents Nation, sans malice apparente, mais cer- firmer ses observations par haut, au Chef de la du suceès d'une lendance, n'ont séduit ni les données de la trésoreric. tninement, en vuc devaient servir, ni le public spé- Ces dont aueune ne peut montrer. une centralisalion celui à Tedification de quiils ne montrent-ils pas, avec pigees, des reeetles el desdépenses de la République, niper- budcial qui s'occupe de ces questions, commune de toutes-lesaher- compléte metire de relouver certaines récettes sous leurs rubriques de leur côlé suflisamment de centitudeloriginc hattienneEt, rien ne marque mieux suflisent, cependant, pour faire voir, que des écritures de rations.dela comptabilité comp- gélaires, de centralisntion, dressés au moyen celle question des Srsontatmnin sans la loi nécessaire Jes clats, restent muels sur des opépstions corside- sintEr genéraux, clos, automatiquctenl, tout en assurant la Irnsmission TAdministration, dont la connaissance est indispensableau contrôle qui doil séparer des lcs cfels exercices, actifs ct passifs des gestions anté- des rables eère des Comptes-Gencraux du d'avoir fait, smethodiquc, Ic grand état de réglement du budget La Chambredes Comples se PIEATS le témoignage, sieures. A en croire 1911-1912, le Département des Finances CC qui élait en son pouvoir, pour obtenirdu chef des du départeveies ct moyens pour que lcs sommes ordonnancées du des Finances, non senleincatler redressement comples naurail eul à sa disposition 1912, aacune liquidation, n'a- ment defectueux, mais encore la réforme des mours mauvaises dans qui 1" Octobre 1911 ausoSeptembre ressouree quelconque dc Tad- sont restées sous sa direction, ce qu'elles claient le pesse. yunt constaté la snrvivanced'mne abstraction failedes reliquats de annexée à eelte introduction dita aux ministration précédente. Or, effectués du 1 Janvier La correspondance comment clle s'est aequittée de sa misEmpruut 5". 1910, 1911, les pour encaissements le service de la Detle nouvelle, et sion, Chambres el comment, Legislatives de son cote, le chef de Tadministration du eotau: 30 Septembre luschmnpelesercice de1910-1911 présentaientun de financière s'est comporté en face des réprésentants comment il a oncionnamctesa de 2.000.000 frances qui allail fournir au d'un coupon million trole public cl, d'une manière plus de la générule, Nation. , 1911, les pour encaissements le service de la Detle nouvelle, et sion, Chambres el comment, Legislatives de son cote, le chef de Tadministration du eotau: 30 Septembre luschmnpelesercice de1910-1911 présentaientun de financière s'est comporté en face des réprésentants comment il a oncionnamctesa de 2.000.000 frances qui allail fournir au d'un coupon million trole public cl, d'une manière plus de la générule, Nation. Novembre soldeintact 1.600.000 francs dégngeant Télude. m excédent rempli sos sommaire engagements des vis-à-vis pièces anuexées: de franes au profit delexercicea acquitténinsi au moyen Voici le de des recelles de Tannée, d'après les. Ily: at plus : le coupon de Novembre à une 1 Un état réglement faudra examiner en regurd de rétat des ressources hérités sansi Sorsmanmdarnmornbers en bonne place parmi les comptes du trésor, des mèmes qu'il recetles, d'apres les p.ces de Tadordonnance de dépense, qui Lespinasson figurera Il ch esl de mene de ministration; réglement justes débours Girosstuck de'ln gestion qui laissera 82.000 dollars à T'exercice, 2 Un élat de réglement des dépenses de T'année, d'apres de T6du contesté regulier, el dont les frais d'arhitrnge (2.000 les comples du trésor, qu'il fuudra examiner en reganl les pièces de sans enenissement portés les dépenses nicomncocnanner bien lat de réglement des mémes dépenses, d'après dollars)scromt aflaire Grosstuck promet qui Tndiminisiration; daBotmpicepeneratit auprès de laisser 3 Un élat de réglement de lu Conveution bndgetaire, en regard mn recotivrenent nais celu, c'est lu galerie el telle les pièces de la Banue, qu'il fudrn examiner R a succomlé; de l'Elal éte défendus. Puru est près les intérèls "am croire que --- Page 4 --- LE MONITEUR. de TElat de règlement de la mème pièces de Tadministration; Convention, d'après les 4--. Un état de Garantie théitre lcs pièces de la trésorerie, Tamortissement des bons Herrmann.d'après Retrait a Retrail donnance concernant cetle Tadministration n'ayant aucune orBillets 5 42.551,61 5-- Un élat de catégoric de dépense; Contrebons 17.800,16 gageant les soldes réglement créditeurs des" laxes données en garantic, dé- Statistique el 4.000 à nement au virés la disposition du Gouver- Tabac Exportation. 5.320,26 de la trésorerie; compte recelles ct paiements, d'après les écrilures Versement Commissariat. 16.000 230.29 des 6- La copie d'unc note remise à la Ressources Commission administrative Cap aistration, différences entre les pièces du trésor Banque et celles pour de relever Emprunt 1912 cxtraordinaires 3.058,21 la dette relativement aux sommes au Tadmi- Regularisntions 187.700 1011-1912, pour 1910-1911. recelles ct paiements, d'après les écrilures Versement Commissariat. 16.000 230.29 des 6- La copie d'unc note remise à la Ressources Commission administrative Cap aistration, différences entre les pièces du trésor Banque et celles pour de relever Emprunt 1912 cxtraordinaires 3.058,21 la dette relativement aux sommes au Tadmi- Regularisntions 187.700 1011-1912, pour 1910-1911. Le mème procédé employées a été rachal de 300.000 sans que suivi pour Telegraphes Delle terrestres.. 15.609.734.67 blème de comptabilité Tadministration se soil souciée du proRévolutionnaire 2.719,50 à savoir: quel est lc publique de posé pour l'allaire du rachat; Produit vente de 77.825,23 fres. cl 100.000 fait de la relenue des chiflre 3 1/2 la reeelte réalisée par Télal,du Alfaire Groslick 78.343,10 fo 30.049,90 que de T'Union Parisienne; "sur les chèquestirés sur la Ban- Provision. Réclamation Massoni 81.705,88 nancé, puisque la dépense a chiflre été qui aurait di être ordon- Versement Réclamations diplomaliques. 7.000 nominale 7- Unc des litres rachelès, CC ordonnancéc qui est pour à la valeur Excédent annuilé Commission dEnquele. 14.478,75 loués liste des bénéficiaires des frais conformc la règle; Prélèvemenl: 1910 1.001,71 au Département des Extraordinaires' alsolde sur 298.116,31 - 8- Unc copie de la Finanees: sur Intérêl Emprunt 10.000.000 1910. 80.158 Chambre des Comptes, dépéchc du 6 Décembre 1912, de la Versement des disponibles francs 50.098 9 - Les proces-verbux auSecrelaire d'Elal des Finances; : Excédent Convention 10.106,08 du Ministre des concernant la leltre du 30 Décembre Virement allectations hudgetaire. libres 106.213,90 10- Trois Finances, en réponse à la précédente; Comple spécial No. 2 Edmond Sylvain, ordonnances de dépenses émises d'ordre de M. Valeur non employée, delle 129.050,96 50.000 utilisées pour les ancien frais de Secrélaire: d'Elat de Fintérieur, cl Enregistrement amendes divers,limbres, révolutionnaire - 1.039 J'étude. police ele., de Tadministration à et divers timbre-postes, ETAT No. 1. Recmnitanif@rasen. pointements cl sur: appointements. retenucs d'ap- 22.918,03 CHAMBRE DES COMPTES 5.293,37 18.375.073,01 SERVICE DE LA TRÉSORERIE ÉTAT No. 3. Récapitulation du Comple Recelles el Paiements Er. 1911-1912 BANQUESATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE NOTE POUR LA CHAMBRE DES COMPTES D'HAITE PAIENENTS Convention budyétaire Commission sur Service Trésoreric Nous sommes d'accord sur tous' 1911-1912 Cablogrammes Garantic 693,69 des Comples. les points avec la Retrait 221,65 Chambre Contrebons Intérêt, avance stalulaire 21.916,87 Couverlure du 12. Er. 1911-1912 BANQUESATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE NOTE POUR LA CHAMBRE DES COMPTES D'HAITE PAIENENTS Convention budyétaire Commission sur Service Trésoreric Nous sommes d'accord sur tous' 1911-1912 Cablogrammes Garantic 693,69 des Comples. les points avec la Retrait 221,65 Chambre Contrebons Intérêt, avance stalulaire 21.916,87 Couverlure du 12. versement 36.562,50 1o. Gourdes Régul. Convention budgélaire 6.150,08 Conversion solde du 12e versement Mandats 571.008,81 20. G. 10.331,11 à 221 4/5 o/o Reçus 717.808.27 Venle d'or P. 152.758,02 à 280 ofo de 33.255,29 Ventes d'or. 420.101,21 prime 470.494,71 Ressourcés Compte spécial No. 2. 353.913,90 50.000 Suivant dépéche No 1936 du 20 Oclobre 503.750 extraordinaires Réclamations Partie diplomntiques 391.741.01 Les garanties ont été virées à a achat Pacilique 14.478,75 nibles > el employées suivant Recetles dispoTransferts ct Chèques 13.855,42 du 27 Novembre 1912, à dépéche No. 19.19 Primes et timbres sur sur-TEtranger. transfert. 125.655,75 d'Octobre, Novembre cl parfaire les douzièmes Divers frais. 8.861,41 Décembre 1912. Régularisations. : 279,60 Rachai de la Delle Intérieure Or Solde Solde débiteur au 1er Octobre 1911 15.550.286,69 Tirages en franes, d'après crédileur au 30 Septembre 1912 28.022,98 < K Union nos relevés. Fes. 21.004.162.79 27.195,83 D'oùt Parisienne. ( 23.775.481,16 ÉTAT No. 2. 18.375.073,01 Tirnges des 16, 23 différence el 30 de 28.678,33 yés par. l'Union Parisieune. Septembre non paREGETTES D'oû différencc de. 219.876,20 Tonhuge. représentée Fes. 8.802,13 0,20 2/3 sur café. 84.598,89 non présentés probablement au par des chèques 1.99 sur tringe 151.325,52 paicment." Exportations disponibles. 64.071,13 Visa 78.790.13 Port-au-Prince, 12 Mai 1913. 1/8 surlaxe définitive. 98.018,16 1/8 surtaxe disponible 107.482,30 ÉTAT No. 4. Warfage 130.348,31 NOTES. BONS Convention budgélaire 12.734,92 HERRMANN 11/12. 0.72 sur cacao 450.000 A défaut d'unc 0.70 sur campêche. 21.126,79 blique, la mention au Compte du de Recettes diverses 34.406,87 la Commission Chambre des Comptes, en se referant Budget au la RépuPesane. 9.103,70 291 Mai 1912: au d'Enquéle administrative (Voir rapport de Loi 13 Août 1903.. 722,66 Fouchard a donné n"43,) lien a cn constaté le réglement de Monileur la créance du 116,71 Herrmann maisons TAREEStS Reinbold & Co à la citation des bons F.Herrmann & C compensables .406,87 la Commission Chambre des Comptes, en se referant Budget au la RépuPesane. 9.103,70 291 Mai 1912: au d'Enquéle administrative (Voir rapport de Loi 13 Août 1903.. 722,66 Fouchard a donné n"43,) lien a cn constaté le réglement de Monileur la créance du 116,71 Herrmann maisons TAREEStS Reinbold & Co à la citation des bons F.Herrmann & C compensables --- Page 5 --- LE MONITEUR. P. 15.607,33 émis unc valeur de R.P. P.C.S. de Courses. 16.000en droits de douane à l'importation, pour 162.651,72 I Convent. < Budlgét. Champ Emprunt 1910. Surt. 255.380,02 128.101,43 Or améritain Trésordela Répiblinus.cecoupes < Cafe. 2.764,45 Au dénommés compledu' Bons Herrmann, et suivantler rapport R. ct P. Pallae Saint-Mare. 5.150 sont la Commission,ont été émis au nombre de31, Pont de rEstère. 79.173,52 de dite n" 281, avec Ic libellé suivant, sans date. € Garantie Décembre Retrait.. 101.120.39 au Suivant n251,u l'exposé de ce rapport, la valeur suivante 1910 à en 21.940,87 à Port-au-Prince de xbre 42.551,01 a été compenséc les comptes de laTrésorerie Garantie Théàtre.. 524.818,26 à Avril 1911. 13.110.20ct allestent la compensa14.475,22 à la Chambre des dc Comples Mars 191tà 7b" 1911. 18.363.40. Avances 23 Mai tion à la Banque 1911-1912. 101.596.57 13.070.17 ETAT No. 6. au pour 30 7hre TExereice 1912 il serait donc resté seulenent une 29.581,55 BUDGETAIRE Ex. 1911/12. valeur de NOTES. CONVENTION à compenser. à Comple yourdes. La seclion de la Trésorerie est amenéé attestent les exposer comparailleurs lexchiffressuttantse 1912 fin qui Février 1913, monPour onze mois à 500.000 Ge G. 5.500.000 pensations d'Oclobre à de 25.731,31 cl intérêls suivant art. 5.541.250 lant ensemble à la somme Ilerrmann au 1"r Comp. 41.250 G. laisser au compte de Bons 3.827,21 4 du contrat KEUS 1913, la somme de Or liquidé depuis. Les droits gourdes prélevés donné donl le reglement a élé probablement la pour la Convention ont Ces 162.651,72 or américain constituent Ilerrmann suivant & correspon- C". repro- net du G. 4,308.526.22 exceldance du 18 Mars 1912 de la maison F. de la valenr en Par suite Imois rendement un excèduil dans le mème Moniteur, leur avanee en leur laissant lent des deux à la yourdes de 650.606,93 au change de 5 triple 1, dent s'est de Dresentc.selevanl qui a été une marge de 100 points de prime pour LPTUT des intérèls compensation a gagner somme 162.633.23 du servicc courant de la longue période de remboursement si elle leur élail versée viréil Tusage servir au réglesur cetle somme dans éventualité leurs opérations. , leur avanee en leur laissant lent des deux à la yourdes de 650.606,93 au change de 5 triple 1, dent s'est de Dresentc.selevanl qui a été une marge de 100 points de prime pour LPTUT des intérèls compensation a gagner somme 162.633.23 du servicc courant de la longue période de remboursement si elle leur élail versée viréil Tusage servir au réglesur cetle somme dans éventualité leurs opérations. pour celle maison; d'oût un laissant de Convention la som4.145.802.99 de T'abri de loute ment Tto el la contrevaleur de 102.051.83 en gourdes dans les mc de. écart pour SC de P. 1.395.357.01 éeritures de cctle opération. Lar moins valuc trouvedoned crédit dc lal Banque Nalc. ÉTAT No. 5. Valeur à convertir au ENcusest CuEDIr 12;13 Comple or américain. Wharf Port-au-P'rince. 18.067,71 17.725,27 012,41 Les onze mois donl 7 i 30.000 Cie. 896.087,01 877.982,10 18.105,58 60.000 150.000 ymuprunt 1896 dollars cl 4à Intérêts suivant art. Dassin-Genéral Comp. el 4.500 451,500 Irrigation PlainedesCayes P. 5.689,86 2.926,02 8.610,18 8.616, I8 Convention combler Archer... Ladministration supérieure pour a Wharfd de Saint-MMare sur 11.092,10 1.577,71 15.670,11 14.207.95 1.162.16 la moins-valuc en gourdes de 1.395.357.01 solde 10/11. fail uneoperationat compte, de débit or, par moChemin de ferP.C.S.. 50.006,95 1.001,30 60.007,03 11.920,30 15.087,33 convertion mensuelle, soil à unc cette va10/11 221 cn Irtie 68.656.01 yenne de 23% réglement là une valeur or Irrigation Plaine Cayes... 5.579,86 71.7:3,90 71.168.20 165.61 Jeur gourdes, Tournissant par 433.791.33 Bassin... 43.010,27 dc. de la convention Or à Champ de Courses 5.530,30 48.510,66 7.000 21.808,67 et portant lc compte tolule suivante 888.291.33 10/11 709.834,20 514.464,28 953,389,92 régler à la valeur la Convention or Emprunt 1910 surt. 746.7280,20 618.637,77 128.101,43 Les droits rapportés par de 574.008.81 Café. 218.913,08 242.881,02. 5.020,06 sesontelevés. à las somme et le A 75... Pl-au-l'er. et les cinc premiers réglements ayant Cie. Eleetrique 120.509,55 123.217,72 :.321,83 onzième de Tannée budgétaire, Cap et Gonaives. 10/11.. .. 923.,85 montré un excédent de 108.387.23 les Eglise Saint-Mare 11/12. 4.582.43 4.906,28 1.756,16 :85,67 P. 106.213.90 sont allés comme courant 730,70 gourtles a T'usage du service 108.387.23 Pont de rEstege 10/11.. 11/12.. 92.389 23.130,49 12.000 5:080,49 soit. lc réglement en or, la 40/11.. édent de 108.387.23 les Eglise Saint-Mare 11/12. 4.582.43 4.906,28 1.756,16 :85,67 P. 106.213.90 sont allés comme courant 730,70 gourtles a T'usage du service 108.387.23 Pont de rEstege 10/11.. 11/12.. 92.389 23.130,49 12.000 5:080,49 soit. lc réglement en or, la 40/11.. 1.307,56 laissant 465.621.58 Cathédrale Cap 9.575,70 3.883,96 :.883,20 somme Jeur < < 11/1... 401.120,39 101.120,39 d'où il résulte en arriéré initicl de or P. 422.669.7 Garantie Retrait.. Suivant les lermes dc Tart. 5 du ConPasseport loi 13. Août trat, les intérêts sur arriérés Conven0.43 tringe 2.0000 lion sc sont élevés à la P. 4.969.17 Surt. dollars... 10/11... 11.630,2 somme budgetaire de. Garantie Théàtre 20.421,00 12.551,61 42.301,01 les soldes de compte suivant < 11/12... il s'ensuit donc situation que définitive : Soit excédents Créance Fouchard donnent la 137.038.0 Cacao 10j11 40.171.86 N5.384,02 63.595,66 21,780,86 2.143.33. Arriérés. va être A 11/12.. 75.213,06 C'est au compte de l'Exercice en du liquidation compte arriére quil débiteur Campêche 40/1 19.913,M 40.727,30 06.640,08 48.841,81 17.795,87 donné de poursuivre le réglement créditeur. jusqu'au 11* ver11/12.. de 427.638.92 or et cclui d'exeddent Provisions sement de la somme de or2.143.33. "Titres à éineltre 40/11 11/19 130,000) 70.000) 190,000 190,000 EXERCICE EN LIQUIDATION 1911/12. 19,500,14 2.017,10 dtipar. rue PL.-au-Per... 21.007,54 compte d'arrières sur Conveni Voiei le riglementaurvenudae --- Page 6 --- 5 2 LE MCNITEUR tion budgetaire, reglement quia élé fait en connexitéavec celui du 12- et dernier verscment de la dile Convention budgélaire Volcy. Chancy en Octobre 1912. Neff Le compte d'excédent tel qu'il demeure dans le 1*r exposé Barbarousse après le paiement de 106,213.90 a accusé un solde réel de Sannon er 2.113.33 Avin auquel viendront s'ajouterles. valeurs suivantes : Lafontant Saiceremutionvaume 0001dol.café 128.101.43 66 15%,sur' 255.389.92 Nelson Valeur à recevoirde la Banque Union Lallemand Parisienne représentant excédent garanDubuisson Joseph tie Emprunt 65.000.000 $31.061.66 814,356,01 Dambreville. annon er 2.113.33 Avin auquel viendront s'ajouterles. valeurs suivantes : Lafontant Saiceremutionvaume 0001dol.café 128.101.43 66 15%,sur' 255.389.92 Nelson Valeur à recevoirde la Banque Union Lallemand Parisienne représentant excédent garanDubuisson Joseph tie Emprunt 65.000.000 $31.061.66 814,356,01 Dambreville. ei donnera sur excédent lotal de P. 816.699.34 Frédérique50 au moyen duquel a élé couvert le comple Bouchelle. darriérés sur Convention budget. 11,12 Néreus de 20 983 127.638.92 sn laissant un solde dont la dénominaArchives du Département lion sera dès.lors: Comple deRéserve disCovil 90. ponible soit 389.060.-42 14 s) frais. REGLEMENT 12- CONVENTION BUDGÉTAIRE. Lamy St.-Jean 25 163 Compte gourdes. Paiement = Montant de la Convention 500.000 intérêts et commission art. 1 3.750 303.750 E. Laroche Couverture esl faite une vented'or Molière St.-Aubin ie réserve disponible mer 152.758.02 or à Hyson la Banque à 208 %o 170.494.71 Dasnay el une opération en comple pour converLamy Jion à: 2214,5% de 10.331.11 représentant P. 33.255.29 Frais 50 €45 Soil valeur 503.750 = - : Officiers d'ordonnance Comple or. D. Bouillon Soit valeur à diminuer de la Réserve Cajuste J. Joseph disponible venle d'or 152.758.02 50 150 plus remb. pour convertion de 33.235.29 10.331.11 Iloquetons & Portiers Montant 12- versementor30.001 Ch. S-..Fleur Int. el commission 30.300 193.392.13 F. Polinice 10) Jacob Valeur traversée à Réserve disponible 12:13 or 195.668.29 A. Pierre 20 20 50 (ompte cl Int. sur Convention 11, 12. Or. Gourdes Conirôle Doucnes I la 9.769.17 15.000 Granville ETAT No. 7. Nau INDEMNITÉS ALLOUÉES AC DÉPART. IES FINANCES. Mills Michel 5) Mois DE Ma 1912 Biamby (0 525. : Section Finances Complabitité Générale Fortin Ministre Pierre-Louis Chef dc division Pereira 46 bureau Duvivier Voley J. Benoit Elie Appolon Thrasybule Gilles. Gervais Landrin S Rosemond Duverglas : Etienne Ethéart 12) Blain: Millet 3) S. Guillaume 10) Simon: KN) Bonaventure Trouillot 1OE) Morel !.. Moïse 6) Astréc 25 (.GG5 Josaphat C Génesté Commerce Vériquain Chef de division Camille 66 bureau Ls. Volcy Em. Louis Jn.-Louis 10) 780 Dupoux' Detie Fils-Aime Publique Laurencenu E. Lallemand Coamin Laroche Brutus Dejoic Romain 15 go Blain : Jn.-Baptiste Controle Banque Salomon :: :: 435 Denis Commissariul Th, Elie --- Page 7 --- LE MONITEUR: Raymond. Toussaint Lully. Et tout cela allesté par la seule Coicou. . Louis Jn.-Louis 10) 780 Dupoux' Detie Fils-Aime Publique Laurencenu E. Lallemand Coamin Laroche Brutus Dejoic Romain 15 go Blain : Jn.-Baptiste Controle Banque Salomon :: :: 435 Denis Commissariul Th, Elie --- Page 7 --- LE MONITEUR: Raymond. Toussaint Lully. Et tout cela allesté par la seule Coicou. Département ministériel n'échappe signature du payeur de la Guerre. des fonds du Trésor, dans les inèmes d'ailleurs au reproche, d'avoir fait Aucur dAdministration 20 170 tions Extérieures afait ordonnancer, conditions. non Le Département des sortiElèves. principale des Finances ses propres, pour le 1er. trimestre de soulementia tolalité de ses RelaBlain. signée du Ministre, mais ila fait payer 1011-1012mur des le seul ordre dépenPierre-Pierre le reau el des frais exiraorlinaires apointerente des frais d'éinision de Consulat de New-Yerk: des dcroinintatimale el des du Général BuBureau Central 50 225 consulats de du appointements frais de Simon, du Timbre. 1907, Curaçao, Hlivre,, de Santiango de Buresu du F Timbre. 1910,s 1908;1a Légation de Londres pour Cuba, pour 1906, Pour suivantlesmemes Octobre, Novembre TRTA et Mirville. expédition papier timbré. Le Département des publies elsansla fait moindre quittance des Décembre naner le 11 bénéciaires. AeStre Chambre des' Comptes dollars No. i valoir: 419 surP. de l'Exercice or 1910-1911( crédits Janvier 1919s sur une ordonMagasins de l'Etat. pont sur la Grande-Itivière 6.060.05 ded Jérêmie. alloué supplémentaires les réparations en mille Archives dressé Catirtn au ele Géuérales. exéculant par les lingénieur Louissiade ct diun bordereau ordonnance du est d'un devis Télémaque Jn.-Baptiste travaus en régie. Comnic CLERE Pétrus Figaro. prend une somme de 727.29 or représentant dernière singularité le devis personnage comCommissaires douaniers. lant benéfice les 10 du concessionimire99 une seconde 130j0, sur 4.810.97, comme Frais Commission Ssmbour des) Finances ojo du Direcleurs sur 4.810.97.11 somme n'est de 181.09 or représend'enquéte. allocations forfaitaires qui n'ait dont considéré il les crédits LACLNUE ju'qu'an comme de Département Commissarial sans autre. justification élait libre de disposer en bloc, par véritables Nettoyage Douane. pas multiplier les qu'un la bordereau de Tagent intermnédiaire. douzième, Abonhement ce Eclaireur son ohservation, que exemples, les Chambre des Comples ne retient i Pour ne 4 Laction Département de. Janvier ordonnances 1012 No 108 pour frais extraordinaires Tappui du de Nouvelliste dereaux No 109 clc pour indemnités du Département et bor- G. libre de disposer en bloc, par véritables Nettoyage Douane. pas multiplier les qu'un la bordereau de Tagent intermnédiaire. douzième, Abonhement ce Eclaireur son ohservation, que exemples, les Chambre des Comples ne retient i Pour ne 4 Laction Département de. Janvier ordonnances 1012 No 108 pour frais extraordinaires Tappui du de Nouvelliste dereaux No 109 clc pour indemnités du Département et bor- G. 5.336.66 L. Roy. "Le Matin 4 4 No. 110 d'un frais de sur veillance douanière autres, c6 41.013.75 D. Azor. teurs cle. aux. inspeeViala. d'animaus, N117, de 119, 120, 121, 122, 123 relatives aux frais P. 2.035 André Chef Bureua Douanc. frais de burcan locations et du bureau de et de lonage elde décès T. Laroche, Chef Bureau Timbre. Postes. Toutes eos aus frais de courrier Port-an-Priner de TAlministration de lat Provinec, aux Abonnement 46 Bon Sens qui ne sont du reste, ordonnances représentent des somines très Générale des Rembt. au payeur pour Mdifférence sont appuyées dun prises hordereau que RLTIND du evemple d'une pratique clevées na et Bonaventure pour Travail des Postes, t par vous Payeurdes Finauees cu M. Elienne ispécial. Direcleur EARO Frais tràv. arch. Bque: Nle désignation élait de toule des personnes profité-des Tonlonnancoment et sans dont la légère comple délégué nécessité. La des paiements L. St.-Mare. peut avoir tne Comptes ne voit TREL NES Thrasibule Natan Cap. gir, d'etre ollirte adhainistration omme de plein. jour, pas dès Tintéret solde travail à proposé son I dacteurs moilele, 8H insport spécial. des piéees ainsi l'ont ELoNeit Arch. Bque. Nle. sorlies de fouds, plus haut désignées, les causes que de si fait les reEdn. Hyppolite. partements Silest hors de doute que la précises du importantes Woolf. .. rierrestent ministeriels, allachée i ces celle débours de Tauninistrateur fait responsabilité des finances chef" et du des Tréso- Dé40 révision aussi cerlain, des nonobstant T'opinion contraire hors sdesg des garanties légales, il est tout = 29 1.992 faite, avant le onlonnances mandatesnent de' dépenses, tant en leur fauteurs forme de désordre, fond quel Nos 8. 9.207 du Trésor, dansla plénitude son Ninistre autorité. des Finances, gardien qu'au est C'est suprème ete Port-au-Prince le G Déeembre 1912. par les Payeurs pourquoi, des la divers Chambre épartements des Comptes atlend que vous fassiez compléter Ac SECRÉTAINE Fhuances, cl parl le Directeur des Postes, ministériels, leurs sans omeltre celui des D'ETAT DES FINANCES. ajoulant ils ont eu les la muntention, Fenseigmements concernant Temploi ortdonnanees délaillé des de Dipenses Monsieur le Secrélaire d'Elat, benefieiaires. Déeembre 1912. par les Payeurs pourquoi, des la divers Chambre épartements des Comptes atlend que vous fassiez compléter Ac SECRÉTAINE Fhuances, cl parl le Directeur des Postes, ministériels, leurs sans omeltre celui des D'ETAT DES FINANCES. ajoulant ils ont eu les la muntention, Fenseigmements concernant Temploi ortdonnanees délaillé des de Dipenses Monsieur le Secrélaire d'Elat, benefieiaires. Elle attend duranirEsereice en nuilatin,avee somn:es 0 des ministéres intéressés les également que vous fassiez Tattestation La Chambre des Comptes a dans et dont cet établissem ut raiements irréguliers consenties réulariser, par les constaté, ses efforts pour essayer d'stablir Dans le désire qu'ells a, dei détient encore les reçus à la veille par de Banque Cu 30 n'etre ras L MEe Septembre 1919, Pétat des valeurs tirées sur Trésor, qu'a la date solennelles d'ordre, der régularité ei obligée decontredire les cloture., sularisées, à la somme de reçus el non encore ré- gramme de votre déconomic dont vous afirmations' plicables à ANetEnE seule période d'Août 1911 703.000 gourdes et 905.000 dollars ap- ponvoir, la Chambre-des auministration, programnme qui est votre avez fait le prolion incontestablementr mauvaise se au 30 Septembre 1912. Celte situa- cuperde satisfaire àrès Comptes, vous demande instamment raison de vous d'eètre ai: sra grande partie des dépenses régularistes complique el de la cireonstance que, la Elle vous renouville, dans présentes cetle. réelamations. préocordonnances, sbnt ont donné naissance à surance de-sa altente, Monsieur le comme le doivent f appuyées de façon aLa pour s'imposer, consilération distinguce. Secrétaire d'Etal, l'asles à la ameRL piéces seul Département de la Guerre, publiques, la Chambre des confiance des citoyens.1 Pour Pour corie conforme Signé: ExtLEl reau du jusificatives des rares ordonnances qu'elle Comptes a retevé, comme : ELIF. naissance à surance de-sa altente, Monsieur le comme le doivent f appuyées de façon aLa pour s'imposer, consilération distinguce. Secrétaire d'Etal, l'asles à la ameRL piéces seul Département de la Guerre, publiques, la Chambre des confiance des citoyens.1 Pour Pour corie conforme Signé: ExtLEl reau du jusificatives des rares ordonnances qu'elle Comptes a retevé, comme : ELIF. vous Payeur sovez appelé adisposer des fonds. Pour de Tunique borde- Lr chefde Lmecn de la Chamlret des LE la Chamnbre entièremente des Comples en mesure d'apprécier valeur précision, de ces et afin Comples, reproduit le lexte des tre cuxs plus retnarquables 1émoigna- d'enI. D.. NALETTE. ker No, mois 10. d'Octobre Elat des 1911 paiements des dépenses spéciales du No9. No 1: mêine libellé pour s'élevant Novembre, à la somme de Gourdes. Département 9.000 pour CHAMBRE DES COMPTES No: 30 pnême libellé pour Décembre 1911 1911 Gourdes. 8.200 SÉANCE Etat de paiement des officiers allachés à l'instruction Gourdes. del 11.200 Dt: SAMEDI 4 JANTIEN 1913 No2 Uctobre 1911, Gourdes. Parmée No " pour Novembre 1911 Gourdes.. 6.500 Prisidence de Monsieur le dtembre No 28 pour! Décembre 1911. 5.910 Sont ENuE ELIE Elencore No: 5. Achat de costumes militaires 5.910 présents: Messi urs les membres No 53 complément de la solde à Gourdes. 6.000 LENOY, PREN CHAnLES PRONE, ALENANDRE Ep. DAUPUIN, Lxsis Prince Gourdex." payer aux troupes del P'ort-anDENNIS. Noise, ALENANDRE TENPLIER, Dr. el enfin No 52 pour frais funéraires des militaires décédés à 5.335 Le La Chof séauce del Kouvred 10 heures 20 BOUCNEREAU, SrBt an-Prince pour iteembre 1911 Gourdes PortLo président burean dome donne lecture del minutes; la 1.000 dont la teneur suit: leclure de la lettre convocation du Seeretaire du, d'Etat jour. des Finanees, --- Page 8 --- LE MONITEUR. vinee étaut certainement annexés aux orlonnanees et 30. le détail des. Port-au-Prinee, le 30 Décembre 1912. frais extraurlinaires or qui s'élèvent toute Tannée builgétaire comme à remn- Nenf cent cinquante dollars environ, dont CEetue ont ete: accordés à: StNo. 577 FINANCES ET DU COMMERCE mération à la Commission chargée de vérifier la Detle Révolutionnaire Le SECNÉTAIRE D'ETAT At DÉPANTEMENT DES Mare. anees et 30. le détail des. Port-au-Prinee, le 30 Décembre 1912. frais extraurlinaires or qui s'élèvent toute Tannée builgétaire comme à remn- Nenf cent cinquante dollars environ, dont CEetue ont ete: accordés à: StNo. 577 FINANCES ET DU COMMERCE mération à la Commission chargée de vérifier la Detle Révolutionnaire Le SECNÉTAIRE D'ETAT At DÉPANTEMENT DES Mare. fournis, il me reste à m'arrêter un instant sur les allnCes explications les déplacés que vous arezeru devoir A la Chambre des Comples. sions injurieuses ou ironiques,, de propos que vous auriez pu fornuler aver meler à une demande renseignements Messieurs, m'avez adressée le ADe- plus de convenance et Gouvernement, de politesse. respeetneux des droils de lo1s, suectde Jc vous accuse réception de la dépèche vous plus lôt, ayant eru deroir la Chaque fois qu'un de principesd différents, il set trouvet toujours des gens pour zembre eourant, à laquelle je n'ai past Acatgr d'Elal n'a pu ère réuni qu'au à un Gonvernement le droit de manquerat tous les égarls vis-a-vis deshauts Pouvoirs prcommumiquer au Conseil des Seerélaires qui de son royage dans le Nond se blies. eroirel Ceux qui hier baissaient la tète, la relèvent dans un geste peu dengeuretour de Monsieur le Président de avail la République, lieu de la soteltre en copies" cl par d'inutile déti. estimé quril y reux, y a de celi quelques années, vil son présiel lettres arant d'envoi, éalement à chacun des membres du Cabinel. de vous fournir, au st- la Chambre de des Comptes, Tesil pour il avoir signé mn rapport signalant, pensailJe suis chargé par les différents Scerétaires générales d'Etal qui suivent, sous ré- dent elle, oblige des fautes gaaner de TExéentif, mais il fut seul à partir soumis et plusieurs des désordres d'entre jelde ee qui en faitl'objel, chacun pourra les explications vouloir vous adresser. del lau Ré- eenx qui avaient ddlibéré ce rapport restérent témoins serveile Chambre cclles dec Compics relève contrel TAdministration générale dont le Se- d'alors. la Chambred dles Comptes dit porter i la connaisLa TExereice 1911-1912, deux ordres d'irrigularités Plus réremment enrore, T'absenee de toutes pières lui permetiant d'élapublique, crétaire des Finanees, suivant elle, es! parirnlitrement, engagent également responsahle lai res- sance du Pouvoir Elle Legislalif, fit, sans doute, son strict devoir, mais sans expressious trésor, ab6A du bien qu'ellcs blir son rapport. cesoil. comme STter TENE Secrélaires d'tat et fonctionnaires. offensantes pour qui Gouvernemen! du Président Leconte,, s'cst efforei, que TO poneabilie Ces Trezularités se résument ainsi: le dernier Exerrire est considi- avec Anjounlliui Hesintéresement, de relever la chose publique, que celni qui succele un 10. Tétat des valeur's à régulariser pour! d'Aonl 1911am30 Septembre 1912 à la tente le meme effort; alors pour! élaires d'tat et fonctionnaires. offensantes pour qui Gouvernemen! du Président Leconte,, s'cst efforei, que TO poneabilie Ces Trezularités se résument ainsi: le dernier Exerrire est considi- avec Anjounlliui Hesintéresement, de relever la chose publique, que celni qui succele un 10. Tétat des valeur's à régulariser pour! d'Aonl 1911am30 Septembre 1912 à la tente le meme effort; alors pour! la premnière fois, depuis longtemps, un rable, il selève pourl la scule milles périoded et Deux rent cinq mille dollars. est exerrice Indgétaire vient de RAPT laissant, malgré des malheurs de inouis,, tous, c'est somne de Srtcent-ireiss gounles les rignlarisations qui ont élè faites des excodent de receltes el des résullats qui peuvent être: de appréciés Chambre des Comp20. lel libélle des ordonnanes les necessaires nour la jusificeation aux honnes qui ont ainsi travaillé quel la mnjorité la pas RGN Snsulisant, ne contenant la Chambre. des les réserve ses propos lNation injuienx demeurera ct caloniateurs. juge, Messieurs, ile votre manière. de -dépenses publiques. esl heurenx de la sollicitude marque. de lui fournir, i Le cas échéant, Le Gouvernement la bonne marche du serviee public a satisfait faire. de croiré au respeet pour son InsComptes qu'elle peut desirer. souvent, en Je prie In Chambre des Comptes, quejair te suijet, ETr renscignements cerlain que les sur reçus, qui constituent du tituboni el lic clue tvec considération. Il deneure du sorvice ede Trésorerie, une exigence impérieuse les lois Signé : LESPINASSE. du règlement par lepeee -dépit service, sont en désaccordavec lai régularité ministériels administrative se sont prévue hatés sans attensoumet au Corps, le projet de réponse suivant àla dépèche et règlements.. Aussi les nepartenentsy les nécessaires el sont pour E le présilent d'Etat des Finances. are votre comnmnication, de des faire finances, régnlarisation absolument en rigle. la :u: Seerotatir 3a plupar.r compris celui de noler Tirrézularité que, de ee chef, signale A Monsieur Edmond Lespi inasse ilyal lieu, cependant, est loin 7.t2 Timportanee qrielle lui prète. révolutionChambre Le dernier des Comples, exercice: a commencé au lendemain calastrophe. due tourmente Si, dans ces conSocrétaire d'Elal (ll Départ ment des Finauves elc. muire et s'est terminé dans une opotvamiahle administratifs presque séenlaires el si siditions, ct après les désordres d'hier, TAministration actuelle a eu au f Sep- non le Secrétaire d'Elat, gnalés aux temps quis sont eyourdes el Denx-cent-einq mille dollars de reçus Monsienr Tembre Sept cent mille: millions sis-rent: snisante-igeiaenille sis-cent-six gourvous accuse réception de votre dépèclie No.n77. régularists sur: milles deux-cent soixante-dens la Chambre des Comptes à la demeure privée de son Prides environ et million quarante-quatre là un fait s'explique surtout silon datéralu 30 Décembre, qui n'a ete remise lieu sa réception alollars environ de dépenses, ilya le # Aont el aux nécessités ur- sident, que le31 à3 heures del Taprès-midi, pendant quatail peuse à la situation de fallait lal Repubique. sur: milles deux-cent soixante-dens la Chambre des Comptes à la demeure privée de son Prides environ et million quarante-quatre là un fait s'explique surtout silon datéralu 30 Décembre, qui n'a ete remise lieu sa réception alollars environ de dépenses, ilya le # Aont el aux nécessités ur- sident, que le31 à3 heures del Taprès-midi, pendant quatail peuse à la situation de fallait lal Repubique. si quril senible que loin d'adresser au Palais National. a noté avee une estrôme atténtion il faire ce AER auxquelles aer, sont plutol, lo. La Chambre des Comptes aux sur reçus, R E critiques aux hommes qui ontainsi les etientaiotratit wnvres de rigularisation, des élo- t sans attendre sa commmniration hatés relative de faire paienienis les régularisations nécessaires tout en leur demendant de leur rompléter faire. partenents ministériels s'elaient des Finances, absolument en regle.- ses quil convienlrail de de la Lie elsont la plnpart, yeompris celui viendra rergrief sonlevé et de la façon qu'il a éti, sur implique. les détails TAd- le élat de la Trésorerie, qui n'est pas encore surtout dépusé en qui conLe MACAtE second F Ja Chambre des Comples, désir aurait de sc ainé Fenseigner a lui vair i toutes les, époques. tainement confirmer la Fexartitude Guerre. Il de ce a donc renseigneent, lien d'esaminer E explicaaninistration publiquer que " Pays la généralisation du grieip prouve eerne le juyeur.d de fournissez i ee sujet, n'y n'y: a plus à la Banque dereil fiut, d'abort constaterque qui n'en- tions que vous EEAtS Cependant, ne résulte, dansl Tensemble, d'une façon de del faire ancienne, et contreln- ens en sonliraiice. des lois qui fixent les appoinsu'il que les Patetner Port-au-Prinee, ne s'élait point zo. iat tatannre a mis i ratude, en regani du texte tàche mécesairement des Comptes, il y a lieu de le eroire, tements des lonetionnaires de Tlimnistration et harticalistrenacnl les comples squelle la Chambre il suflit de re- emmstitutionnel établit le traitement des Secrélaires de el'Elt, douanièrr. encore élevée. T'Administration de Tirragularité indiquée, des indemnités, estraorlina: es et frais surveilluer dexairelkcparteneul Pour. justifier 1 le Rceer estraortinaires des départements que Vutts avez fait relever difficulté à son intentc de eroire par que payeur ees piéces témoignent au smarquer: 10. la plns grande partie des fruis réparties entre les" fonctionnairex Elle He plus fait aucune passionnés de Pabsolu lesintéressement devotre gestion perserta f auginentations d'appointements présenties aux comités des Chambres, yeux sonnelle. des sur le side la République, augmentations des textes a ioujours. prévalu, et dont les Départements 3o. la Chambre a suivi cufin TOs intéressants dévcloppements puhlislont Tusage, en dépil lat liste Port-an-Prinee el la provine: lence nécessaire des pidees destinées appnyer formulez certaines dépenses ainsi quit suit : peuvent feilemnent présenter des eximondlinaines doit nceeninetient en deElle en a sanlé le résume vous cetains. la République, augmentations des textes a ioujours. prévalu, et dont les Départements 3o. la Chambre a suivi cufin TOs intéressants dévcloppements puhlislont Tusage, en dépil lat liste Port-an-Prinee el la provine: lence nécessaire des pidees destinées appnyer formulez certaines dépenses ainsi quit suit : peuvent feilemnent présenter des eximondlinaines doit nceeninetient en deElle en a sanlé le résume vous cetains. 20. Que Tortonmancement du Em douzième, le suplus de ees frais, ques. : Entin il inporte aussi de perdre t: pour de la HFpartenents Guerre, les être fail la valour globale devanit couvrir des dépenses ne pcluvent fonds; ceux de Minterieur, : la rolitr genérale, la justihors de ra qui vient d'etre dit, d'ailleurs, la désignation même d." ces ministériels, exigences de la séeurite de TEat rendent a'soltment impossible etre révelie sans êlre prévnes comme aussi Tindique ne perire pour certains et aussi dépar- de la fication de certains frais dont l natu. à ne pourraient en tonto justire. Enlin, il importe de : CireE générale . de graves troubles, Vous devez donc, Messieurs, en tements mitisteriels, ceux . ASTE rendent ahsolnment impossible causer et la dépense de la sécurilé de TElal. sals : tenir comptede re qui précivle rouppende vous tt: Cuerre, les exigences dont la nature ne potirrait être révélée de ees Départements, de fonrnir Res delails que de certains frais, Timpnaatilite graves In justifiecation troubles. tenir compte de ce qui mez. 1 trois renferment tout ce vous avez trourer devez donc, Messieurs, en toute justice, Mt De ees du 6iliéeembre, ta Chambre ". ConipVons la en partie, de res Départements, deroponses positives vons rosRe élaient nulle el justilices, SRETEE pulisque cide comprendire de fournir F haree vous réclanez, bien les fouds de sur- les, il ressort ses Hemandes le, erime irremissible est douc de cespe. mua posibilits touche le des finanees, ceux donti il n'en contestez t motifs. Gouvernement des doits de En co qui cas, se parmi * fois resperinens TRRCEEE peuvent daus certains Ha.dur celle ne s't- clamntions (lque de dillirents, alors qu'hier veillance "nnnuibre Temploi,je vous fiais tenir, cireonstaner frais fails tous, suecede à mn des PRET HG faut point divulguer 10. finanees, ceux donti il n'en contestez t motifs. Gouvernement des doits de En co qui cas, se parmi * fois resperinens TRRCEEE peuvent daus certains Ha.dur celle ne s't- clamntions (lque de dillirents, alors qu'hier veillance "nnnuibre Temploi,je vous fiais tenir, cireonstaner frais fails tous, suecede à mn des PRET HG faut point divulguer 10. le détail des laissait tomoin soumis de redpe dans le dernier exereice, donaniere; 20. E lon la tetr aurait aime vous voir purler des choses tant présentôn donze mois de T'Exereiee las surveillanee ceux de la pe 40. la Chambre des (omples alant E à Part-an-Prinee, frais estraurlinaires F jail des --- Page 9 --- SUPPIENENT DU HONITEER" DU SAMEDI, 19 JUILLET 1913, o 38, aaissance son passé, de ou cifuse. plus précisémient Mais du passé de ses Membres, en meilleure avoir constaté que vous n'avez comment pas Sut pent-elle vous demander cet effort après conSÉANCE DU LUNDI 6 ment indépenlantes de votre volonté, dégager des les raisons vérilables, entièreJANVIER 1913. exercice. excédents de recetles du dernier Présidence de Monsiear le Et décemment parler membre ENILE ELIE. la rieure SOTt liquidée el de celle en d'excédents' perspective en présence de la dette inté- Sont présents: MM. les' membres lorsqu'un Commiscion Minisire de Vérilication, el encore de celle actuellement, qui pésera en sur préparation le à Templier, La A. Moise, Stéphen Dennis, Alexandre Ed. Bouchereau, Dr B. Leroy, L. arriérés des respectuenx del la Loi viendras des Trésor, Le séance s'ouvre i 10 heures 30 minutes. Dauphin, (h, liegnier. Magistrats de l'Ordré Judiciaire. s'occuper appointements président: MM., à notre dernière séance de La vérité contraire à la légende avez confié à unc Commission le soin de Sameli 4 du vous produite est que, si à loules les que vous avez trop complaisamment re- ponse bre à fairo à la dépêche du Secrélaire d'Etat rédiger nouveau courant, de réquelte du quelle été dernier. Je vais M Regime, les Membres de quait d'ailleurs l'éti- sion. vous donner lecture du Finanes, DécemRE sacompense de leurs travaux, que ATat de Chambre des Comptes n'ont reçu, en M. projet de réponse de la Commisjamnis alépôt él6 obligé d'aller en eail pour aroir mauvais traitements, aucun d'euc na lc membre Dennis: Avant de donner de du Bapport pour l'exercice fait son devoir. Lorsqu'aprés le permellez-moi, de MM., de vous faire une leclure ce projet de avèz sullisamment désigné 1903-1903, ait Nonsieur Cameau, que vous Samedi 4. Janvier courant, jai eu déclaration. A notre derniére. réponse, séances pour la Jamaique, il ne l'a E qu'on le droit de le nommer, est pari Corps, à Il n'a pas jugé nécessaire d'en Phonneur faire de faire une au les les démarches amiables pour quaprés le' laire le Président Nord eut lenté" tou- la séance sans y prendre part. cas. Je vous déclare proposition que j'assiste fiugié, tterie du Consulat oii il s'était ré- par Le toutes président: Celui qui dirige les travaux a L'on nc voit pas, dans ces dernière les assemblees. Ilya ca une agid'après les régles admises ceux de ses Collegues qui, à leurs conditions, d'oi il résuller un grief contre cas de qui a été, discutée. Je ne vois pas proposilion comment la voire; c'est la qu'il n'avait pas risques et ont noire Corps n'a fait tterie du Consulat oii il s'était ré- par Le toutes président: Celui qui dirige les travaux a L'on nc voit pas, dans ces dernière les assemblees. Ilya ca une agid'après les régles admises ceux de ses Collegues qui, à leurs conditions, d'oi il résuller un grief contre cas de qui a été, discutée. Je ne vois pas proposilion comment la voire; c'est la qu'il n'avait pas risques et ont noire Corps n'a fait comme il vous. del suflisantes pour lui-meme. AUETLS lls sont accepté reslés dès garanties M. le membre proposition. Dennis: chef de pas ques mois Tlre le dire, mais se faire molester à nunl soumis claration sur votre bureau, je vous prie de derefuser de après, signer les' toujours à leur poste, EL2 devoir leur ayant nouveau, quel- Le président donne proeis-verhal. lecture du consigner ma contre duplicata des titres qui conmandé de Coutission. projet de réponse suivant El encore, lesquels n' 'existaient pas encore de condatmnatione appartenaient à des citoyens At SECRÉTAIRET proposé par la lion abusive n'avoir voulu s'associer au définitives. D'ETAT DES FINANCES etc... Général IRE Contrat de Banque; et enfin plébiscite sur Tintésprétaairs Simon ou leur Itapport stir l'exereire la dernère heure du Monsicur le Secrétaire d'Elat, e l'on retronver all Sénat a laissé des souve- Ce 621F Qnaprés a ayant épuisé vos chanees de la de hepublique. Comples u'est a eu qu'en sa séance du Samedi 4 Janvier fois, bien vous en ètes réduit a ne lui auresser la des faire mortificr une nouvelle Décembre dernier, l'occasion No de prendro communication courani,que de votre la Chambredes rencontrer obligée de s'en consoler dans la pensée que qu'a invetives, votre la Chambre est midi, à la demeure 577, de remise seulemnent le 31, à3 heures dépéche du 33 pis. gre, elle aurait du au l'alais National. privée son Président pendant de TaprèsPour le surplus, la Chambre des < Elles qu'avait lieu sa réception dhérer à votre de laisser Comples la ne voit rien qui Tempéche d'a- G La Chambre s'empresse des dy répondre. anise en regard' rein la sienne. Elle vous Aation juge de votre manière de faire tout le calme nécessaire, Compites, ce 3lonsieur le Scerétaire d'Etal, a publier sa sorrospondanen, cn mème requiert, en conséquence, de fire ble des consilérations faill'objet de votre dépèche: exaininé de avee muméro du Journal Ofliciel, el vous temps que la vôtre, au points, Elle comporté. Elle a tenu et l'ensenRECRE salue, Mousieur, bien sincerement. plus pruchain irait an controle pour imnportants la loi lui el f..t capables de relenir son i dégager atlention, les seuls ministration e obligation d'exercer sur les ont ( actes Aet Signé ) ENILE ELIE. ( l'Ad4" Le président Elie : C'est ce projet de Cest ainsi qu'Elle a nolé a C an soin Messieurs. a tenu et l'ensenRECRE salue, Mousieur, bien sincerement. plus pruchain irait an controle pour imnportants la loi lui el f..t capables de relenir son i dégager atlention, les seuls ministration e obligation d'exercer sur les ont ( actes Aet Signé ) ENILE ELIE. ( l'Ad4" Le président Elie : C'est ce projet de Cest ainsi qu'Elle a nolé a C an soin Messieurs. réponse qui est mis en délibération, comnmunication riels, s'étaient hatés relative de aux paiements sur reçus, pariculier les sans altendre Sa M. le membre faire les itements Fodure cle du Secrétaire Stéphen d'Etat Dennis: Je propose de ne plupart, comjris celui des regulariations nécessaires et ministe-. des Finances, d'autant pas répondre à la dépe- c2u La Chambre des Finances, a absolument en règle, dont, pour la aéception. plus que c'est UI acensé de les appointements des Comptes nis à l'étude, en M. le regard des membre A. Leroy. : Je suis de le lexte constitutionnel functionaires de lois qui fixent ne FAdminfstiration répond pas a un accusé de Topinion de mon collégue Dennis, On comptes des qui établit le traitement des cl partieulierement M. le membre Dauphin réecption. douanière que indemnités, yous avez dépenses fail extraordinaires et Secrétaires d'Elal, les borner à la première partie propose, du obvier à toute polémique, de se relever à son frais de surveillance ci; ces mots : il ressort pryjer atre réponse du Departement. C Elle intention, par le Payeur de votre < vous n'en contestez f motifs. ses denaudes élaient justiliées, président, puisque fiuissant nulle par ces ont-elles se demande, été dressées? en wirité, dans qu'elles conditions de M. le mnembre Moise de suis d'avis part lence ( : La Chambre a snivi, enfin vOs rigularité ces pinVoyons, dans le projel présenté qu'on réponde au Secrétaire nécessaire des intéressants ( Moise ) repasse avec le membre par le preésilent, les à modifier. d'Etat. II Elle en a gardé le résumé picees destinées à appuver eertaines développements sur le sideu. Dauplin, le projet enirge réponse au Prési- importe aussi de ne vous formulez ainsi quil dépenses suit pulbliques. M. te incebre A. ceux de de vue Entin, it tondir nisteriels, partisan de la Boucherean : Je vous genees del la de lal pour certains EREa déelare, départements mii faire TSeE nous réponse au Messienrs, je suis séeurité de TEtal genérale, de la ne nous entendons pas sur le Secrélaire d'Elat' des Finauiees. que de certains frais, dont la nature rendent absolment (uerre, les exiautre projet de réponse que, projet présenté le Puisque ves troubles. Vous devez ne pourrait etre révélée impossible la justification de son projet. je soumets i vus FOtLAMET présilent, Il donne voiciun leclure précedeet donc, JM., en loule justier, tenir sans causer de Le président vent donner comprendre de pour la dlépense en de compte co une nouvelle CECS le fournir les partie, crs FRIEN M. projet de réponse que, projet présenté le Puisque ves troubles. Vous devez ne pourrait etre révélée impossible la justification de son projet. je soumets i vus FOtLAMET présilent, Il donne voiciun leclure précedeet donc, JM., en loule justier, tenir sans causer de Le président vent donner comprendre de pour la dlépense en de compte co une nouvelle CECS le fournir les partie, crs FRIEN M. membre Boueherean : L'écriture élant lecture de Sun nouveau ale ces trois menscignements que vous departements, sieurs, de me pormetre de donner cetle muvaise, je vous projet. Mes- de réponses positives parngraphes renferment tout ce que vous reclauez. Le a nouvelle pric,, ili G avez 8H corps accepté, leclure pour le président. vousn'en Cmnples, ressort ces demantles dépéche du Décemlare de la putrouvrer M. leymembre Jionéherean lit ces contestez fr, motifs. Le étaient justifites Chambre des Le president Ce nouvear une de deuxiime fois son de réponse. de tous, réclamations i chanque fuis qu'un crime irremissible est puisque done de nulle part Après les oliservations de réponse est en l'on baissait succède la i un tauvermement Gourenement de respeetuens des proguire il a été membres tete, droite 81tuM réuniront Dauphin, déçité que_MN. Ag les Moise, Temmplier, et La temoin soumnis des principes dilereuts, alors en Commision membres Damphin el Régnier Chambre des( Comptes se désondres. quhier Lundi G. Janvier 1913. Et ARNE séance présenter In nonveau projet à Bouchereagt la séanee se le descendre à une polemitue qu' refuse absolument, M. Je est levée. du caractère de dignité qu'elle Elle jnge inutileet Seerétaires d'Elat, 3 (Signé) Emile Klie, A. Sil mission. entend conserver sharepibie dans plutot tl'entamer Ed, Damphin, Stépheu Moise; Chs. Iégnier, A. L. Appelée par la Tarmaptiomnea de Dennis, Dr. Lerny. faucherenn, Templier, "tion des logique mème de son Pour dopie conforme, été hier, Complese ce de la lepuhiige il lui institation à noursnivre la wiriteaLe chef de Une qui peut être ou importe peu de censiderer ce burtau de la Chambre Ne chose, dans les anjountini deiain. Stépheu Moise; Chs. Iégnier, A. L. Appelée par la Tarmaptiomnea de Dennis, Dr. Lerny. faucherenn, Templier, "tion des logique mème de son Pour dopie conforme, été hier, Complese ce de la lepuhiige il lui institation à noursnivre la wiriteaLe chef de Une qui peut être ou importe peu de censiderer ce burtau de la Chambre Ne chose, dans les anjountini deiain. quia des tiomples, qui pas démériter aux yeux rineoustunros du presrntes, l'intéresse Neghsent nos Pays, u veillantà la pr dessus tout: L. D. NALETTE, Ainsi dune, fiuatires, striete exéeution desleis mée comme Elle Monsieur l'est, du le seul Sreretioe ' t'Elal, la Chambro des sentiment du hien publir, est vraiment Comptes, à Tae ani. --- Page 10 --- LE MONITEUR EGALITE Peumax" de la Nation à laquelle clle vous laisse tout loisir LIDENTÉ attendre le jugement REPUBLIQUE D'HAITI. tRer appeler. à cet égard, clle continucra, venillez en êlre perParfatement tranquille avec autant de palience que d'impartialité et d'indépensuadé, à examiner éléments de contrôle en sa possession, ct, sans jamais limite de se ses préoc- alAdministration des Finances. dance, les en cause, fera son devoir dans la cuper tributions des Monsieur le Secrélaire d'Etat, ses Aunée 1911 mois de Juillet vous envoie, eFEee La Chambre des Comptes ORDONNANCE DE DÉPENSE. meilleures salutalions. de réponse de la commission est en délibération. Le présilent : Le lennis projet renouvelle au Corps sa déclaration de ne pas prenExercice 1910-1911. dre) M. part ler membre à la délibération de cc jour. el Moise proposent des m10INTÉRIEUR, 3c. Division. MM. les membres Chs. Négnier, Ed. Dauplin la Commission. difications au projet Puisquril de réponse en esl présentt ainsi, SF pernellez moi de mc retirer (11 fail de le CHAPITRES, SECTION 1. G. 3.333.33 Le prosident: de la Chambre des Comptes; aceptez ma démission. No 724. ta presidence 12c. d'Août 1911, sesle de sorlir.) Vous devez rester, pour nous permettre de délibéla d'llaiti est invité a M. le menbre Regnier de volonté. Le Directeur de la Banque Nationaler de République. de mille trois cent trenta rers sur votre démission. président. un acte ma au de Tintérieur, la somme trois di Le président : Ma démission bien, personnelemangnt quant moi, je me retire. payer Département trente trois centimes, monlant des frais de représentation Si vOus voulez délibérer, vous : séance : president Emile Elic. trois gouredes pour le mois d'Aont 1911;, suivant dlépèche du Sccrélaire M. le membre Dennis se retire Pt3L membre Régnier de la présillenee tiouvernement, du 27 courant au N11, dont estrait ett un bordeM. le de cc La majorité du Coips charge Comptes, - en attendant qu'on se réunisse de à d'Etat reau Département dans ses qu'it provisoite de la Chambredes continuer la discussion du projel de réponse ci-joints. somme lui swa allonée en bonne dépense comptes acAereredi, 8 du courant pour portoia: Laquelle au débit de la itap ibliqe, en rapportant la présente orlonnance la Commission. chef de bureau de convomuer la Chambre des Comples levée. , - en attendant qu'on se réunisse de à d'Etat reau Département dans ses qu'it provisoite de la Chambredes continuer la discussion du projel de réponse ci-joints. somme lui swa allonée en bonne dépense comptes acAereredi, 8 du courant pour portoia: Laquelle au débit de la itap ibliqe, en rapportant la présente orlonnance la Commission. chef de bureau de convomuer la Chambre des Comples levée. avec les dites pieces al Tappui. L'ordre est ptssÉ au à 10 houres dn natin. El la scance csl quittée pour lellereredi 8du courant, A. Bouchereau, Port-an-Prince, le 31 Juillet 1911'7an10Se-3lel Finlépendlance. (Signé) Chs. Regnier. Emile Elie, A. Moise, S. Dennis, Lc de radmin3stration, DÉFLY. 1.Teiplier, Ed. Pramphin, Dr. B. Leroy. Chargs (Signé.) Eu. Poar copie conforme : Pour copie conforme : Chambre des Comples, Le chef de bareaa de la Chambre des Compies, L. D. MALETTE. Le chefde lureau i la L. D. MALETTE. RÉPUBLIQUE D'IAITI. SÉINCE DU MERCREDI 8 JANYIER 1913. Port-au-Prinee, le 27 Juillet 1911, a1 103e. de TinlépendancePrésidence prorisoire de 31. le membre CHANLES RÉGNIEN. ALEXANDRE DOCCmEnEAU, ALEXANDHE No. 41 de la Comptalbilité, Sont MM. les membres Srimines! DENsis. D'ETAT Al' DÉPANTENEST DETISTÉNRUR. Daurins Lysits TENPLIER, LE SECNÉTAINE MoisE, ronta des Ananres de Port-an-Prinee. La séance s'onvre i 11 heures. la lettre A LAdwinistretéur donne lectnre de la convocttion du jour, cl de Monsienr PAdministroteur, Le confirme chef de la bureau démission du président EMnEELIE. du présitent de la de snivantes: qui DATPUS de passerans clertions, de voir. Je vons invite i faire dresser les orlonnanees dépense trois; gonrles trente trois M. le membre des Comptes. Le RRS a partngf celte manière le résullat snivant : vole 2u I'ne ordonnanee det trois mille de trois centtrente du tionvernement, mois Chambre bulletins distribués el recneillis pruduisent centimes G. 3.83 pour frais représentatioa Les liégnier 5, total 6 votes. proclame son col- d'Jont 1911, chapitre 5, Sertion 1. du de TExersira blane 1, Charles de ce vole, M. le membre Ed. des Dauphin, Comptes, pour continuer Yous elasserez ees sorties de fondls an chupitre budgel En constiqurnen Charles legnier, president de la Chambre 1910-1911. Ci-joints les 1911. bordereaux. ligue du membre Emnile Elie, demissionnaire. de la coufianee qu'ils ont LE 12r. du mois d'Aont la gestion membre Regnier, remercie ses collégues meneri à bonnes fins les M. PAdministrateur, Tassurancede ma partaite" considégatious M. le lont leur concours pour Rerevez, placée en lui la, et Chaml leur demande re des Comnptes. avait faite il la ( Signé) SYLYAIN iravaux de membre: Stéplien Dennis fail la mènie déclaration pas quil part i la délibéraPour extrait conforme: : M. la gestion membre Regnier, remercie ses collégues meneri à bonnes fins les M. PAdministrateur, Tassurancede ma partaite" considégatious M. le lont leur concours pour Rerevez, placée en lui la, et Chaml leur demande re des Comnptes. avait faite il la ( Signé) SYLYAIN iravaux de membre: Stéplien Dennis fail la mènie déclaration pas quil part i la délibéraPour extrait conforme: : M. le Gdu courunt, à savoir, quil ne prend seauce de du Landi continuation de la disenssion du Poni let chef de burean de PAministration, ) tion ce jour. consulte ses collégues sur! la classe la lettre du Ministre des (Signé) Crnus SAUBEL Le président de réponse. Pour lui, il esl d'avis qu'on Pour copie conforme : d'avis de répondre i la leltre du Miner M. le membre Bonchereau: : Je suis ce sera faire une conces- le chefde bureau de le Chambre des Comples, L. D. MALETTE. nistre des Finaners, car, si nous nyrépondons en aménera pas, d'autres, lc dernier mot doit trenta sion rerellable au Ministre, qui de la somme det trois mille trois cent trente trois gourles, de rester il Chambre des Comptes. donné le résullat suivant : à faire Bonlereau due an Département de Tintérienr frais représentela question, mise aux voix, a et A. Moise votent ponrla. réponse votent trois centimes le mois d'Aonl FSTTO MM.) les meinbres A. Boucherean Dauphin, Lysius Templier cl légnier tion du Gouvernement pendant au Ninistre, ct NM. de les lal mnembres leltre du Sccrélaire Elat. le chef de bureau Port-au-Prinee, le 27 Juillet 1911. pourl le classements est présente an nouvean président à la Fiac.E des Comptes et la Le renouvelle personnel la promiesse de son concours Le Complable-payeur (Sigue ) NQISETTE qui scânce est levée. A. BOUCIENENr, A. Moisk, I.. TEMPLIEN, DAUPIIN, Pour copie couforme: : (Signé.) ) Cus. IRGNIEN, bureau de la Chambre des Comples, S. DENNIS. conforme : Le chef de L. D. MALETTE Pour copie lreau i la Chambre des Comples, Vu: : Le Secrélaire d'Elat de t'intérieur, SYLVAIN, Le chef de (Signd) I. D. MALETTE, --- Page 11 --- LE MONITEUR ADSINISTAITION DES FINANCES Annér 1911 mois d'Août payera au Département de Tintérieur, la lant des frais de police pour le moisd somme de huit mille gounles, monORDONNANCES DE DÉPENSE crétaire d'Elat de ce Déjartement du d'Août 27 1911, ce,suivant dépèche du Sebonlereau courant, au No. 41 dont délail el Exercice 19:0-1911 Laquelle ci-joint. un portera a somme débit de lui la sera allouée en honne dépense dans sPS INTÉRIEUR: 30 Nepublique Ch comples qu'il CHATITRE 5 Section quitlée avee les dites pitces d rapportant la présenle ordonnance ae1. P. 4.300 No 723. Lappui. 120 d'Août 1911 Enrégistréc au Durean de Tlulministration des Le Direcleur de la Banque Nationale Tu : Le chefde bureau, prinripal Finances, payer au Departement de Fintérieur, la de sonme la République dllaiti est invité i C. CHATITRE 5 Section quitlée avee les dites pitces d rapportant la présenle ordonnance ae1. P. 4.300 No 723. Lappui. 120 d'Août 1911 Enrégistréc au Durean de Tlulministration des Le Direcleur de la Banque Nationale Tu : Le chefde bureau, prinripal Finances, payer au Departement de Fintérieur, la de sonme la République dllaiti est invité i C. gonrdes, montant des dtpenses de quelre mille cinge cents SACREL. pour lci mois d'Aoni snivant ealreardinaires faites par ce Département, Port-mu-Pvine, le31 Juille f91lan rieur, du 27 Juillet 1011,e au déprehe da Seerélaire d'Etai de 108èmne de de SABNEL, ci-joinl. expiré, Ne11, dont extrait cl un bordereau Finte- Llminisrateurp principal dea TIndépendance. Laquelle somme lui Signé: : C. Finanres nortera au débit de la. sera allonée en henne dépense dans ses comples Leehargé de CAd inisration, ifeavec les dlites pièces licpablinue,en il rapportant la présnte ordonnance quil ( N 730 Tappui. aequitigné) : En. DÉFLY. Enregistrée au Burcau de PAulministratton principale des Finanees Ir chef de lereau de le Tour copic conformc : Tu : Lechef de lrean, Chambre des Coniples, (Sigaé) ): C. SAUREL. L. D. MALETTE. ltdminislraleur Pork-audPvrine, le 18: Août 1911. partement Dorlercan de de la somme de luit mille gourdes 8.000 princiyal des Finanres,le charge de tldmivistralion, lintérieur pour frais de police du mois d'Aout gourdes 1911. due au Dé12-d'Aont 1911 Sign:): : En. DEFLY. Ponr copie canforme : Len Port-au- Prince, le 7 Juillet 1911. Le chel de Lureau de lu Chambre des Comptes, Le watoble-pnjerrete, Payerr adjoiul,cle. Bonlerea del la somme de L. I. NALETTE, (Signé): NOISETTE. Départemente del Pintérieur pour quatre dlépenses mille ring cent gourdes, G. $.500 due att Tu. : Le Seerélaire dEtal de P'latéricur, 12 d'Août 1911 extraordinairesd du mois d'Aont 1911 (Signé): SYLVAIN, Le Port-an-Prinee, le 27Juillet 1911. Le de Pour copie conforme : coupabie-paycurete chefd burra de la Chambre des Comptes, Le Teveur-uljoint ele, LA CONPTANLITE L. D. MALETTE, J'w: Lc Secrétaire d'Elul 4r rintrieur, (Signé) : NOISETTE. No11 Port-an-Prinee, le 27 Juillet 1911. Pru ure copie (Sigme):SYLTAIN. SECRETAIRE D'ETAT At DÉPARTENENT DEL conforme : L'INTÉRIEUR Le chef de la reau de la Chambre des 4 t:dwinistrateur des Finanees de Comples, Port-ax-Priace. L. D. MALETTE, J'w: Lc Secrétaire d'Elul 4r rintrieur, (Signé) : NOISETTE. No11 Port-an-Prinee, le 27 Juillet 1911. Pru ure copie (Sigme):SYLTAIN. SECRETAIRE D'ETAT At DÉPARTENENT DEL conforme : L'INTÉRIEUR Le chef de la reau de la Chambre des 4 t:dwinistrateur des Finanees de Comples, Port-ax-Priace. N, 11 L. D. MALETTE. Yonsieur TAduninistrateur, SE TA COMPTABILITÉ Je Ve usi invite. a faire dresser les Port-an-Prince, le27 Juillet 1911. du 1 Une onlomnanee de huit nille ordonnances G. de dépenses suivantes: : LE SECTÉTAIRE D'Elat AC mois d'Aont 1911, ch. 8, Section 2. gourdes, 8.000 pour frais de DÉTARTEVENT DE LISTInIEEn Yous elasserez ces sorties de fonds au police A Ladministrateur des Finanees 1910-1911, ci-joint les bordereaux. chapitre du Dulget de l'Exercice Monsicur de Port-au-Priner. 12e du mois d'loit 1911. TAdministrateur, Je vous invile a fire dre: les ration. Recevez, Monsieur TMiministrateur, T'assurance de 3o. Uue ondomauceide-qisige mille ontonnanees cing de dépenses snivantes : ua perfaite consileslipenses 40 extraorlinaires, 1l. ris d'Aont 1911. cents Ch. gesirdes (i. 4.100, pour Tu Pour extrait conforme : Yous classerez ees sei: sde fonds ati SScrtion 1. : Le chef de burenu de 3910-1911, ci-joints les Bordereaux chapitre du Budlget de TEsercire tstdmiristention, (Signé): : C. SACREL. 12e du mois dAit 1911 Pour copie conforme : - Recevez, M. TAministrateur, lassurance de ma Le chefde burrau de le Chambre des parfaite consideration, Comples, (Signé) SYLYAIN. COPIE L. D. MALETTE, Pour xtrait conforme : J'u : Le chef de Lareau de tidministration, CONTTOLE Port-au-Prince, le 27 Oetobre 1911. (Signé) : (. SAUREL. LE SECRÉTAIRE D'ETAT DES Pour copie conforme : du Dircteur de la FINANCES ET D CONDIERCE Lc chef de bureau de lu Chambre des lanqec Nationale de lu : Ciomples, Monsieur le Directeur, lepubligne dllaiti, I. D. MALETTEerp. Je m'empresse d'aceuser ADNINISTRATION DES FINANCES N-218, responsive à ma dépèchie rcoptioni votre lettre du t Ortal e Annte 1911, mois de. Juillet couveri de laquelle vous me relournez N-202 les du 19 Septembre dernier, conrant, att lion, dont une pour frais der deux onlontatees de suls le ORDONNANCE DE DÉPENSE d'Aont 1911 et Tautre frais représentation du Chouvernement régularisaà 11.333.33. Yous pour de police du même mois: pour le mois Exerci: :e 1910-1911 att Payeur do me dites vous éles dans slevant ensemblo INTÉRIEUR 3" Division celle valeur Tntérieur, la bonne ainsi dc je vous le demande, Timpossitilits le reçu der remettto CHAPITRE 8: Section 2. tif avec des extraonlinaires raison quel le recu que vous posselez étant affirent à (i. immatir P. Yous pour de police du même mois: pour le mois Exerci: :e 1910-1911 att Payeur do me dites vous éles dans slevant ensemblo INTÉRIEUR 3" Division celle valeur Tntérieur, la bonne ainsi dc je vous le demande, Timpossitilits le reçu der remettto CHAPITRE 8: Section 2. tif avec des extraonlinaires raison quel le recu que vous posselez étant affirent à (i. immatir P. 8.000) réalitéd 10.833.33. payfes pour le tvis d'Aolt, eollee12- Août 1911 Lo. Departement de lintérieur s'elivern JeDirec'eurile) lat Bainque Nationule de latrépublique préeili (i. 15.833.33 ni sotail aoir en reetitiant son douziene paur lo moix d'llani est invite à sus-parl, a Lt de A 11.85.33 toucho. sur reeu de son Pour me permettre de régulariser qu'ila fait figurer dans lo Payour douzidmno les les (. 1.500, Département va --- Page 12 --- LE MUNITEUR. publier En attendant surl le prochain la num Fro du Moniteur Ofliciel couvert les deux onlonnanees publication de cet erratum, je un vous erratum de G 1.000. de Tintérienr, comme jc vous le et vous antorise à ne pas remeltre retourne au sous ce Voir tableau No 1e, possession du complénient de celte disais, le' reçu jusqu'a ce que vous soycz Payeur rogularisation. en Importation diverse. Recevez, ele... évalués Les voies et moyens de cettc branche (Signé) : E. LESPINASSE, Ila été à la somme de. de recettes ont été Pour copie conforme : ordonnancé la somme de P. e 1.403.986.95 le chefde bwrean dr la Chambre des D'où une plus-valuese monlant àfa somme de c 2.355.470.83 Comples, Voir lableau 861.483.87 L. D. MALETTE. No 1er, Les prévisions Pesage. RECETTES vent cn monnaic budgétaires nalionale de cette bronche de recefles Les voies GENÉRALES, Il a été à la somme de. s'éleel moyens de ordonnancé en Male; Nale la P. 9.532.22 évalués dans la Loi des finances TExercice 1911-1912 nayant pas Soit une plus-value durant l'Ex. somme de C 19.456.10 Chambré des Comptesa choisi du 10 Septembire 1911. élé La Voir montant à ( 9.923.88 ceux de TExercice 1910-1911. pourTixilité des tableau No 1er, Il serait nécessnire, désormais, comparaisons, Wharfuge. des budgets antérieurs, mais la moyenne dadopter non les prévisions soit Les voics cl moyens de cinq dernières années; ce qui des rendements des TExercice s'élèvent à la ces T'embarras déclaré éviterait au Ministre somme de Nous disons au Corps des Finan- les Londonnancement a de cette branche de P. 57.681.17 1910-1911 donc que les voies Législatif,en Septembre 1911. fourni la somme de recetont prévu cn monnaic nationale et moyens la de l'Excreice Plus-value durant l'Ex. de la somme de 116.989.60 et en orla somme de. G. 7.866.092.21 somme de Voir lableau No 1er, 59.308.13 Maie. Les recetles ordonnacées en P. .17 1910-1911 donc que les voies Législatif,en Septembre 1911. fourni la somme de recetont prévu cn monnaic nationale et moyens la de l'Excreice Plus-value durant l'Ex. de la somme de 116.989.60 et en orla somme de. G. 7.866.092.21 somme de Voir lableau No 1er, 59.308.13 Maie. Les recetles ordonnacées en P. 3.270.058.78 Nale. pour 1911-1912 a la Pour cette % somme de y compris la Conété de la somme branche de de receltes, les prévisons vention budgélaire Il a été budgélaires P. ont .Celles 10.829.053.19 ordonnancé la somme de 780.600.17 am, comprenant ordonnancées aussi en or D'ot une plus-value sc chiffrant à la ( 1.216.002.43 vention budg. et la conde somnic 12. Janv. 1912, à la T'emprunt somme de. du Voir 463.402.26 Il résulte une plus value P. 6.1 lableau No 1" Maic. Nale. et en or durant cn 107.011.15 33 1/3 " IExercice,se chiffrant à-1 la somIl a été prévu cette me de Monnaie Nationale. soil pour branche de recettes la somme de et cn or am. à la somme de G. 2.962.960.95 Lonlonnancement à produit la P. 520.400.12 Les recetles. P. D'oû une plus-value somme de. ( Maie. Nale. montent recouvrées en 3.130.9355.67 de sc montant à la sommc 830.701.57 me de à la som- ( Celles recouvrées en G. 5.791.610.28 Voir tableau No 1er 310.301.15 somme de. or à la Vigie. Les receltes non recouvrées P. 5.972.993.18 Les voies cl ont en Maie. Nale à la somme de G. Il a été ordomnancé moyens la prévu la somme de P. 462 Celles non recouvrécs cn or 31.142,21 Soit une somme de. C à la somme de plus-value se chiffrant àla somme de C Comme le montrent les lableaux P. 14.021.27 Voir lableau No 1er, 8, 9,10, 11, 12, 13, 14: 15, 16, 17, 18, aux 19, Nos 1, 2,3,4, 5, 6,7, Pilotage d 26.27, 28, 29, 30, 31. 32, 33, 34,35. 20, 21, 22, 23,21, 25, Les prévisions de cette l'entrée. Exercice Voici, Messieurs les Législateurs somme de branche de recettes ont été le détail de ces recettes. d'après le Budget de cel Il a été ordonnancé la P. 7.400 de Ia D'oit une somme de. ( Importation de France. plus-value montant à la 10.364,57 Durant cet Exercice,les Voir somme de C 2.961.57 che de recettes ont été de prévisions la somme budgétaires de celte brantableau No 1ee ordinaire et celle du 1/3 et du 1/5 sur de,y vin. ettes. d'après le Budget de cel Il a été ordonnancé la P. 7.400 de Ia D'oit une somme de. ( Importation de France. plus-value montant à la 10.364,57 Durant cet Exercice,les Voir somme de C 2.961.57 che de recettes ont été de prévisions la somme budgétaires de celte brantableau No 1ee ordinaire et celle du 1/3 et du 1/5 sur de,y vin. compris P. la détaxe Pour cetle branche Visite Sanitaire. les Lordonnancoment a produit la de cette branche de recet- 158.400.08 de recetles il a élé somme de.. Pour prévu la sonme de D'ou une plus-value de la ( 315.670.93 ordonnancement: a produit la somme P. 3,260 somme de ( 187.270.85 Soit une plus-value de. de G 4.400.07 Voir tableau No 1er, Voir ( 1.140.07 Importation d'allemagne. 50% S/V. Sanitaire lableau No.1-. Pour cetle branche les et Vigie, Pilotage d l'entrée. la somme de, y compris derecelles, la détaxe voies el moyens ont prévu Les Il a été prévu la somme de. Il a été ordonnancé la soit. P. 59.735.08 valeurs ordonnancées P. 5.561 somme de. l'Exercice la donnent durant Soit une plus-value se la 81.462.19 Plus-value somme dc. chiffranta somme de ( 21.727,11 en faveur de 7.678.81 Voir lableau No Ier Voir lableau l'exercice. No 1". 2.117.81 Il Importation des Etats-Unis. Forges et a été prévu pour celte branche de Le Chanliers de Bizoton, de. recettes la somme branehe Budget de des Voies et Moyens n'a rien Son ordonnancement P. 1.906.22 receltes. prévu pour cetta né la somme de durantl'exercice a donIl a été ordonnancée lu somme de G. 180 Plus-value en faveur de l'exercice de la som- K 41.529.21 Voir tableau No 1*, pendant l'Ex. me de K 39.622,90 Durant l'exercice Amendes, les prévisions budgetaires de celte bran --- Page 13 --- LE MONITEUF. Voir tableau No 2. de G. 1.000 divers che de recettes ont été de la somme ( 5.895.56 Visc consulaire la somme de M. Nate de. P. 107.913,90 Ila été ordonnancé P.37.12 la somme et en or la somme de. :" G. 4.895:56 Il a été prévu en or, de TExercice ont étéen M. Nate cl en or. C 37.12 Les ordannaneements 96.377,43 Soit une plus-value,en No" 1 cl 2. or dc la somme de. durant TExercice, se Voir tableau D'oùt unc moins-valuc P. 11.536,47 6/1 Tonnage branche de recettes onl montant à or. No 2. Les prévisions budgétaires de celte P. 57.875,44 Voir lableau été en or de la somme de été ordonnancé la Erportation-Caf Durant l'Exercice il a 125.813,21 et Moyens, il est prévu en or pour somme de 67.937,77 Au budgel des Voies - de. P.2.100.803,97 en or de la somme de cctle branche de recetles, la somme D'où une plus-value de a produit la Voir Tableau No 2. Voir lableau été en or de la somme de été ordonnancé la Erportation-Caf Durant l'Exercice il a 125.813,21 et Moyens, il est prévu en or pour somme de 67.937,77 Au budgel des Voies - de. P.2.100.803,97 en or de la somme de cctle branche de recetles, la somme D'où une plus-value de a produit la Voir Tableau No 2. Lordonnancement TExercice 2.282.711,68 62 50." somme de or. fav. de l'Exercice de P. 181.907,71 branche de reeelles la somme D'oit une plus-value en Il a été prévu cn or pour celle P. 28.937,72 Voir tableau No 2. e. la somme de or 62.856,58 Son ordonnancement a fourni deor P. 33.918,86 Exportation- Cafe-triage or de la Plus-valueduraat) T'Exercice de la somme budgélaires de T'Exercice ont élé en Les prévisions P. 115.530,60 Voir tableau No 2. somme de. la somme de. 89.054,39 6,3 33 13. 11 a été ordonnancé en or, de P. 66.485,21 ont été en or de la somme Soil une moins-value cn or de la somme Les prévisions de TExereice P. 19.291,81 Voir tableau No 2. ale été ordannancé en or la somme de 41.931,17 a Campéche-bâches n se monlant en or à la ExportationSoil une plus-value P. 22.612,36 11 a été prévu en or pour cet Exercice la P. 133.679,97 somme de Yoir tableau N" 2. somme de l'Exercice, il a été ordonnancé enor Pendant 123,313,39 7/1 25. 0, o sur Imporlalions el autres. la somme la somme de P. 10.366,58 branche de recettes il esl prévu cn or durant T'Exercice de or. Pour celle P. 169,292,56 Moins-value Voir tableau No 2. de la somme de or 1.232,817.15 I1 a été ordonnancé faveur dc T'Exercice se chiffrant Campéche-racine en ExportationPlus-value P. 163.21,07 en or pour cette branche de à la somme dc Les Voies ct Moyens ont prévu P. 46.520,82 15 o sur importalions el autres. recelles la somme de de 7.229.25 8/1 o; onl été en or de Il a été ordonnancé en ol', la somme de celle branche de recettes P. 461.575,55 moins-value en or de la somme de P. 39.291,57, Les prévisions D'où une 2. la somme de ordonnaneées sc montent à la Voir lableau No Les values 773.436,90 Statistique- Coton somme de TExercice de P. 311.861,35 P. 6.779,6E Dortheplts-altee en faveurde Prévisions budgetaires en or de 8.801,20 Voir tableau N"2. ins-value en or de la somme de P. 39.291,57, Les prévisions D'où une 2. la somme de ordonnaneées sc montent à la Voir lableau No Les values 773.436,90 Statistique- Coton somme de TExercice de P. 311.861,35 P. 6.779,6E Dortheplts-altee en faveurde Prévisions budgetaires en or de 8.801,20 Voir tableau N"2. durant T'Exercice de Valeurs ordonnancées de T'Exercice de P. 2.021,56 25 "str Tonnage. Soit une plus-value en faveur celte branche de receltes en or la Voir tableau No 2. Il a été prévu pour P. 26.526,241 Graines de colon summe de: ordonnancées ont élé dela somme 55.688,98 Stalistiquela Les valeurs de l'Exercice ont prévu en or somme tle orse chifLes voies ct Moyens P. 21.085,31 une durantrExereice Soit plus-value P. 29.162,74 de. pour cette branche de frant à la somme de or. Ila été ordonnancé de 15.856,68 Voir tableau No 2. recettes la somme de. P. 5.228,63 consulaire français D'oût unc moins-value de la somme Visa cclte branche de recetles on Voir lableau No 2. Les prévisions budgétaires de P. 3.765.28 Exportation- Gaiac été en or de cn or la somme dc 8.512,84 recettes, il a été prévu en or la Il a été ordonnancé de la somme de P. 1.797,561 Pour cetle branche de P. 5.595.01 D'oi.une plus-value en or tableau N" 2. somme de a fourni durant l'ExerVoir Son ordonnancement 12.003,32 Visa consulaire alleinand. cice la somme de. à lasomme de P. 6.410,31 en or la Soit une plus-value sc montant II est prévu aux Voies ct Moyens P. 801,12 Voir Tableau No 2. somme de de rExercice ont étc de Bois Les ordonnancementsd 2.191,30 Esportation jaune la somme de. de or.. P. 1.602,88 de cette branche de recettes ont été en or de Plus-value en faveur de TExercice Les prévisions P. 387,58 Voir tableau No 2. la somme' de la de 225,58 américain. Il a été ordonnancé en or somme P. 162.00 Visa consulaire budget des voies cl moyens D'oû une meins-value en or dc. Pour cette hranche de recelles,le) P. 121,04 Voir tableau No 2, prévoit en or, la somme de TEsereice, la Il a et6 ordonnancé durant 209,47 A continuer. somme de or. or à P. 147,55 E Soit une plus-valuc se montant en --- Page 14 --- LR LONN: UR nolamment celles du Cap-lliaitien, des Cayes, des publique, del.éogane, de Port-de-Paix elsurtont Gonaives, de Saint-Marc, circonscription, l'effectif des EXPOSÉ GÉNÉRAL d'Aquin. Dans celle dernière dc 947,t la moyenne de préécoles rurales est 1912, aujourdhui cet cffectif n'étail que de'307 el la frésence, de 700; en de 241; c'est donc, la moyenne de LA SITUATION quenlation réelle, de près de Ed elo. lique, del.éogane, de Port-de-Paix elsurtont Gonaives, de Saint-Marc, circonscription, l'effectif des EXPOSÉ GÉNÉRAL d'Aquin. Dans celle dernière dc 947,t la moyenne de préécoles rurales est 1912, aujourdhui cet cffectif n'étail que de'307 el la frésence, de 700; en de 241; c'est donc, la moyenne de LA SITUATION quenlation réelle, de près de Ed elo. sur DE présence. une nugmentation. à I nouvelle loi Ce résultat cst di, incontestablement elle contient, à Tad esse des familles DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Tenseignement de primaire: sévères menaces, qui ne po :vaient sont manquer récalcilrantcs, leur salntaire effet. Beaucoup se demenrent empressés de proditire enfants à il'école;et quantà cellesqu? qui s'accomplit tF.frovericais même réfraclaires au grand mouvement dans toute sa rigueur. INSTRUCTION PUBLIQUE quand d'elles, la loi leur est appliquée ont l€ proautour Cest ainsi qu'un grand nombre la de condamnations à Aquin et dans plusieurs (Suile.) noncées aux Verrelles, à Chapelle, de ces jugements auxcquels ont acautres villes. Des extraits Kolontairement lamende, Inspection des écoles quieseé lous lcs parents cn payant de la loi, adressès au Déparpar la loi du ont été, suivant lcs preseriptions Cn nouvelle organisation ct augmente lc tement. termes de T'article 3 dc la dilc loi, promulguéc 29 Août 1912, qui crée les inspecteurseenermtt en un dans chaque Bien qu'aux 1912, les commissions de recensement nombre desi inspecteurs locaux, en plagant éendue des cir- seulement le 4 Octobre ne dussent êtrc installées que dans chef-lieu d'Arrondissement. La trop pas, grande cn cflet, un contrôle des cnfants d'age mois scolaire, d'Aout de la présente an iée, Certains el Ins- les conscriptions, scolaires nc permetlait nombre, cclles surtout de lc courant du de les consliluer dès maintenant. sérieux des écoles, dont un grand leur dloignement, à toute peeleurs. ont jugé ulile qui les composent sont h 2U e"x de la trouver sincé- : l'intérieur du Pays, échappait, toutes fere é:oles. ci quelque licu oùr honorables occasion citoyens de prouver leur desintéressemnent de même et louer surveillance. Aujourd'hui les inspecteurs, et ces visites là une démocraliques. I1 faul dans elles se trouvent, sont visitées par partout les meilleurs cllets. Tite-deleurs la conviclions des qui ont bien voulu, délicat cl souvent renouvelées produisent leurtachesont heureux le zèle cl vigilance remplir rôle, on ne peut plus e H ar la loi inEiere L,es maitresquifont Teonsciencienaciacnil constatés el appréciés: ceux reconnus leurs communes, scolaires, egmtementineaud de voir leurs efforts signalés, ct il el dillieile, de délegues compétents ou immoraux sont immédintement Les Inspecteurs du 3 Septembre 1912. est pourvn sans relard à leur presque remplacement. tous, un zéle, une aclivité Inspeclion médicale 'Arrondissement, de les déploient, félieiter sans réserve. leurs a d'envoyer dont ily lieu dont les attribuliens ont par TEtat aux famil'es nour clles le droil aux Quant inapectenmaetents, T'Arrêlé du 7 Novembre 1912, publié au enfants L'obligation à T'école, imposée entraine naturellement cuils yserent. remplacement. tous, un zéle, une aclivité Inspeclion médicale 'Arrondissement, de les déploient, félieiter sans réserve. leurs a d'envoyer dont ily lieu dont les attribuliens ont par TEtat aux famil'es nour clles le droil aux Quant inapectenmaetents, T'Arrêlé du 7 Novembre 1912, publié au enfants L'obligation à T'école, imposée entraine naturellement cuils yserent. été délerminées par ètre plus heureux: MM.Horace T'Elat veille sur leur santé, pendaaucune Moniteur, les choixi ne pouvnient Félix Magloirc sonl des hommes dont la d'exiger cue au nioyen d'empécher quils n'y contrartenr sur Ethéart, Pricc Mars cl est renéradement rc- ct avise infirmité. La nouvelle loi rscinement lesécoles eompétence en matière rapporis de pédagogie qu'au retour de leurs tournées maladic, aucuné a à cette nécessilé, enétablissant du moins aulart que connuc. Les importants el le Sud, iis oat adressés primaire pourvu médicnle, alin d'yassurer, des prisrespeelives dans le Nord, TArtibonite notre bulleti: . ofliciel, une inspcetion si défeetueuse.. Tobservance la ct qu'a puhliès en parlie autant le liendra fortement ai Département dela facon Terme qurin-partiale enianteatiten dethygiène. Le Departement lémoignent hnutesnent criptions de ce service. de dont ils entenden re" "leurdevoir. main :t! Fonctionnement primaire n'a pas seulement pour but Fréquentation scola' 're Du restc, les enfants Jéducalion hons et instruits: elle doit aussi même sappliquer temps. T'honneur de lui rendre les rendre forts et vigoureux, cn developpanten le ceur C rintelligenee. (ue nous avons cn à même le corps, cnl d'ailleurs Répondant au rapport 1912, M. le Président LECONTE qui, ct avecla sollicitude, a-t-il résolit, conformé chose n'étant adresser le 19 Décembre successeur, faisait de la question des Aussi Ic Département d'instituer à Port-n-Prinee avec (1 ie concours commc son honorable dc son Gonvernement, nous aux programmesn dans les autres villes,) à linécoles, la grande préoccupation 1912: C Vous n'avez pas néglige, ,Monsieur encore possible haitienne, des cours de semnnatraue n'est écrivait le 5 Janvier à vous rendre, de tenter NET TUnion sportive de ccs exercices d'Etat, c'est une justice fréquendc nos élèves. Lutilité pratique Te anouislc Secrélaire mettre sur un pied mcilleur notre tention nulle part conteslée: loul 'cn favorisant ils forti ient son quelque chose pour aujourtbai de Tenfant, di devoir. tation scolaire. > faire sorlir à sement ies mptitudes physiques en lui, avee le sentiment vous aurez beaucoup à faire carel.re, développent celle Tactionqui, ( doute ct energiedans Sans circulnires leur plein ct heureux effet. ire mettre sur un pied mcilleur notre tention nulle part conteslée: loul 'cn favorisant ils forti ient son quelque chose pour aujourtbai de Tenfant, di devoir. tation scolaire. > faire sorlir à sement ies mptitudes physiques en lui, avee le sentiment vous aurez beaucoup à faire carel.re, développent celle Tactionqui, ( doute ct energiedans Sans circulnires leur plein ct heureux effet. PSASUT souvent vous persevé- en une cellesnine ct feconde activité le suecès. ces devoir imposescehiange. ne en tontes.eheres, garantissent rerez cn pensant qu'in Et quelle reconnaisinnee lc Pays garclassiques. douce obligation. Seeretairedblal. silarrive Malériel el faurnitures dera-t-il past au Couvemementat.ics familles, même aux plus nécessiteuses, T'oblipubli que, les à imposér aux à l'école toute la population enfantine qui cl A notre arrivée au Ministère de Tinstruction adresse à M: le ) ésident gation d'envoyer de la loi, cesl-a-dire entre cinq écoles, ainsi qu'il résulle du rapport lamentahl ' Le Detombe sous la désignation élaient dans le déntiment le plus nis a S:l quakorze ans? D s'cst, dans une large mesure, LECONTE, s'est efforcé, dans la mesure des demaides moyens le maleCe rêve du reprelte.President 'enfantine, nous vous l'avons dit en com- partement disposition. de répondre aux nombreuses, lui arrivent journ ilement réalise.1a population augmente dans lcs écoles ricl ct autres objels classiques qui de donmençant, a considerablemaent de présehce accuse un chiflre Pe de toules parts. Mais il lui est ahsolument erédits impokatible alloués pour ces jliques, et supérieur la moyenne à cclui de l'année précédente. Dans le ner snlistiretion i toules les écoles. étant manifestenent les insuftisants. bentucoup. sus-mentionne, nous relevions comme fréquentation laiques dc dépenses. nous le répelons, selévea 519, et les valeursinsvapport de toutes les écoles primaires Cette publiques, année, l'on comple, Le nombre budget des ceolespubliques pour mntériel et fournitures, à 10.000dollars. P. 18 et. moyenne, Mortenu-t-rincts .520 élèves 2.277.inscrits, environ. avec unc présenee mo- crites, an represente clinque érole, puran, chillre environ carde ces ménics écoles, pour loutes les écoles de la ce qui P.50. ee n'est encore le exnel, et des. pour ETte renne. de 1.639; la frequentation, Jc premier trimestre de T'année sco- par 10,000 mois. dollars, il faut TEIUT 21 lc montant du mntériel seolnirex de la Lirconseriptionl. pendant à 9.103 clèves inscrits,e! la moyenne de ces de burcau i fourniraux inspections inopppelaire 1912-1913, S clève articles Vous ne trouverex doue pas, Nessieurs, - à 7.707. les autres circonseripticns de la Ré- Repulilique. preennoe. Même const itation porr --- Page 15 --- LE MONITEUR du travail pour un grand no des crédits en une considération à négliger tun que nous vous. demandions un relèvement bre de nos concitoyens. ! la moyenne de ces de burcau i fourniraux inspections inopppelaire 1912-1913, S clève articles Vous ne trouverex doue pas, Nessieurs, - à 7.707. les autres circonseripticns de la Ré- Repulilique. preennoe. Même const itation porr --- Page 15 --- LE MONITEUR du travail pour un grand no des crédits en une considération à négliger tun que nous vous. demandions un relèvement bre de nos concitoyens. Pension de retraite. questions. à comparer la siluation de nos écoles à On se plait souvent de tirer de ce rapproAoût 1898 sur la pension de res celles des autres) pays dc TAmerique,aln bienveillantes pour Tadministra- La loi modifant celle du de 18 toutes les lois votées dans la derchement des conclusions de peu ct d'incurie. Mais on oublie traite, est assurément, du Gouvernement, celle qui a lion haitienne, taxée negligence de comparer les gros sacrifices nière session, sur) la proposition avec le plus de joie. Les vieux toujours, suprème injusticel nos allocalions budgé- été par les instituteurs d'école n'est plus exque s'imposent ces avec maigres de TUruguay, dont la accucillic sont désormais assurés; lc maitre une vie tout entière taires. Par exemple, fine petile Republique âmes, parlant inféricure a jours posé à finir, dans la misère ct Tabandon, et moralde la Napopulation est d'environ 1,100.000 Tenscignement primaire, a un bud- consaerée à augn cnter] le trésor intellectuel de la pensions assimile celle d'Haiti, ricn pour 1.500.000 dollars, landis que notre bud- tion. Celle loi qui, par le maximum de l'Etat, comget annuel de près 1E publique pour Texercice cn cours,, le T'humble instituteur aux grands fonetionnaires les vieux et un encouragel Lstal de Tinstruction nous encore cu jusquici, nes8- porte à la fois une récompense pour le le plus certain de fort peul-être que cl 50.330 dollars, soit en loul (les pour les jeunes. Elle constitue intéressés, dès sat 1.799.741 écoles. Ter gourdes 561. nos laRs TRte qu'à laux oficiel du retrail ) or.P. et Tavenir de leurs demandes 5 converties à 250: "los nos prompérité de produire ET donc pour toutes écoles publiques n'ont pas manqué leur donner sntisfactiont, RSN Nous dépensons secondaires, supérieures, profes- promulgation, mais lc Département ne peut encore à cette fin. Nous avons ct suliventionnées, primaires, lcl licrs de cc que coûle à FUruguay Tentre- la : aucune allocation nayanl été de prévue une valeur destinée sionnelles, à peine Lc enpital scolaire, cesta-direl donc inscrit, dans nolre projet budget, tien de ses écoles primnires. du mobilier, clc.. est représenté, dans cel pe- à cette dépense. M. le Président de la valeur des édilices, de 1.939.800 dollars 10.315.601 ). pourvoira Un a: rèté pris le 9 Janvier 1913, par 9 de la loi, fixé le tit Etal, par la somme dc : situation: scoque, a, conformément à Tarticle les reAlors, qJuoi d'étonnant, si lc rapprochement ? mobilier, clc.. est représenté, dans cel pe- à cette dépense. M. le Président de la valeur des édilices, de 1.939.800 dollars 10.315.601 ). pourvoira Un a: rèté pris le 9 Janvier 1913, par 9 de la loi, fixé le tit Etal, par la somme dc : situation: scoque, a, conformément à Tarticle les reAlors, qJuoi d'étonnant, si lc rapprochement ? Répubt' doivent étre administrées preuves du 22 Jaired'un lel pays avec la nôtre nous est défavorable Or de- mode suivant lequel àl la pension (" Moniteur >, N7 Tayenirn, dit un adage. quises "Hesprétendants ( Qui possede Técole, dc posséde Findépendance Hailienne, - lc Dépar- Janvier 1913. MM. les députés, Texposé sincère est puis la proclamation vrai plaisir à vous rendre cel hom- Voila, MM, les sénaleurs, Tout n'y un icment, MM., éprouve législateurs qui aient, sincère- el fidele de la sitration de Tinstruction vous venez publique. de le voir : mais avec mage, - vous eles les premiers ct les enconragemnents le mieux, comme cspères ment cl de bonne foi, - parl le vif intérel - tentè dc faire pas votre pour haute et bienveillant appui, le Département vous un laposilils dont vous honorez vérité les instituteurs, et dc résoudre avec lc Gou- fermement. pouvoir, T'année prochaine, présenter prévaloir chez-nous l'intérêl celte dc tous, le grave problème de Tédu- bicau plussritisfaisant. vernement, dans Vous continuerez, nous en avons la ferme d'Etal (IIl Minustère de rInstruction publiques calion nationale. donner tout votre concours, Le Secrélaire convicliou, à1 nous TERTULLIEN GUILBAUD. Maisons d'écoles. toutes, occupent des maisons apparNos écoles qui, presque cl lesquelles TElat paic comme JUSTICE tenant à des particuliers la somme Me" 182.000 gourdes, ne sauraient frais de location, plus mal logées. 11 est nécessnire, urgent, d'amé- pour etre, cependant, d'ordre à la fois pedagogique, et hygiéniquc, Messieurs lcs Sénaleurs, es raisons matérielle: c'csl, d'ailleurs, la condition LéForer leur installation des réformes entamées. Lc Corps Messicurs les Députés, indispensable du succès du Gonvernement, a volé, Tannée sa marche gislatif, sur la proposilion au Département de T'nstruction LaJustice n'a subiauern lemps d'arrêl dans pen: avec aemnière, une loi decordant de. 50.000 dollars pour la constructien des ! dan! T'exercice 1911-1912 ct les Tribunaux onl fonctionne publique décole, un crédlit erédit garanti- un impôl spécial de Gràce 10 cen- à régularité. nnisons sur chaque fae de tabac importé. Gonvernement. times orà prélever pasi impossille-ant I chargé de (dire lc eecrédil.iln ne sernitsnnsdoute dureste, de traiter avee une grande Place mr-dessus de tous les Tribunaux à cl comme il sc Télait, bitir nos masons d'écoles en droit,) le Tri unal de Cassation continue méritérdes cloges. ôl spécial de Gràce 10 cen- à régularité. nnisons sur chaque fae de tabac importé. Gonvernement. times orà prélever pasi impossille-ant I chargé de (dire lc eecrédil.iln ne sernitsnnsdoute dureste, de traiter avee une grande Place mr-dessus de tous les Tribunaux à cl comme il sc Télait, bitir nos masons d'écoles en droit,) le Tri unal de Cassation continue méritérdes cloges. Compagnic qui se chargerail capilaux, rdemea dont lc remhoursement s'ellec- Ses arrêts, fruits de l'étude et de la réflexion. introduisent des vucs con- peu avancant scs un plus oll moins long. à T'aide des 50.000 à pen, dans I nsemble des décisions judiciaires, Tunité de notre juristuerait dans ArHRER année au budgetl, jusqu'a parfnil amor corlantes cl tendent; par ainsi, à former dollars inserils chnique Législatif a formellement décidé lissement. Mais lc Corps nc pourra avoir licu que prudence. Au cours de ccl exercice, cc haut tribunal a prononcé un la concession de ces travaux aux 142 civils ct 60 criminels,soit ( toutes matieres,dont, E conformement preseriptions du arrèls en Ces arrels ont e voie de Tadjudication, ". La loi de 1877 exige excédent de47 décisions surlannée précédente. de Le Joi de 1877-sur les travaux publics d'au moins la moilié du été publiés par fascicules sous la direction de la Société coneessionnaire un cnttionnement Or, comment demanderà des capi- gislalion, à qui mon Déparlement a confié ce Juin travail. del l'année der- : montant des constructions. pour ces travaux, unc Comme vous le savez déja, au mois de 21 années talistes avancernient, dollars par (lc exemplc, crédil onvert att Département nière,, M. Hugon Lechaud, qui a pendant 500.000 Tage ct la naladie somme 1: dc déposer un cautionnement notre Tribunal suprême, s'est vu par et alERTe permet d'obtenir ce dollats?..Du résullat) reste. les dispositions visées de prendre sa retraite. Sur la demande du Gouvernement prénlable de 250.000 il avait déjà été dérogé par unc en récompense des importants services qu'il a rendus au Pays, de 1877, de la loi auxquelles ont élé lncitement ahrouces vous avez bien voulu accorder à ce citoyen une rente vingére en CaS Joi rendue à la même le 20Aoûl 1805: : Pelt de trois cents gourdes par mois, reversible à son épouse .eelles du 9) Novembre HETT prommlguée lc à passer avec de survie. fnil alernière loi autorise, en effel, Texécution Riouvernement de tous travaux) publies. Pour le remplacer, le président de la République de a Port-au- appet eles. tiers des contrats pour qu'a commise le legisin- à l'un des avocats les plus distingués du barrenn Cest donc, Messieurs, dans la une loidu erreur 12 Septembre 1912, des dispo" Prince, Monsieur Auguste Bonamy,aucien intebeaerunne et ancien Scereseur, en rappelant qu'il a Jui-méme aholies, les jugeant impra ancien président de la. remplacer, le président de la République de a Port-au- appet eles. tiers des contrats pour qu'a commise le legisin- à l'un des avocats les plus distingués du barrenn Cest donc, Messieurs, dans la une loidu erreur 12 Septembre 1912, des dispo" Prince, Monsieur Auguste Bonamy,aucien intebeaerunne et ancien Scereseur, en rappelant qu'il a Jui-méme aholies, les jugeant impra ancien président de la. Societé de LAgislation sitions de loi vous demanderons de vonloir bien la réparer aurn laire d'Etat. dont il se licables. Nous quel lu, construction des mnisons scolaires 1893. Vous Avec un choix parcil ct les membres éminents. maintenir son en déclarant à la loi du 9 Novembre la compose, le Tribunal de Cassation ne peut que lieu conformément ninsi de ERCtOE metire le plus t01 possible bon renom. nous permettrez : il en résultera 1 ce qui n'est pas snain à ces constructions: --- Page 16 --- 5A2 LE T MONITET R. Les aflnires déférées à ceTribunal derniers, une telle extension qu'il devient ont pris, durant ces corder un troisième et nécessaire de lui temps ac- Auguste quet d'un troisième substitut. commis-grellier Les d'augmenter son de délibérer Bonamy dans m'a fail ressortirl Tinconvénient el les trois employés du trois membres du Par- En une piècc contigué au greffe, pour les juges a la tâche. Il en résulte forcément grelle ne peuvent pas en effet, Parquet haut Tribunal, altendant il qu'il demande soit possible d'avoir un local de vices une certaine lenteur dont dans la marche de ses suflire du Conseil qu'anétage soit placésur digne la Ce: justiciables. Une se plaignent avec ser- manqué de pour servir de salle de chambre irouve devant le Sénat. proposition de loi présentéc raison les des transmettre cette délibération. Je n'ai pas Par Je vous prierai à ce sujet se Travaux publics et communication à mon lettre en date du 26 Septembre de la voler. trez eu mesure de donner je veux bien espérer que vous. collegue le melécoulé, No 34, Monsicur de Cassation. satisfaction au président du Tribunal ERRATUM P'éehange contre les 4 continuer. nitives. obligations défi. être dressé Dans le procès-verbal du 30 Avril Les par l'article dans les formes 1913, publié au Moniteur du 12 Juillet le reçus doivent être Service de 27 du Règlement prescrites pour le courant, à la page 500, lère. colonne: tres bénéficinire au nom aequittés les par la trésorerie. ler. alinéa, lire ceci: définitifasont à duquel tiémettre. Porb-au-Prince, ce 15 Monsieur le député Bailly: Juillet 1913. Pour des raisons qui me sont MM., Porb-au-Prince, le 17. Juillet1913, H. nelles. jerefnse cat gori 'gusment de personHASPIL, paitie de cette commniss on faire Banque Nationale de la statuer sur les faits rerroches chargée de d'Haiti, R-publique Je, Lafontant qui, appriciera. émettre. Porb-au-Prince, ce 15 Monsieur le député Bailly: Juillet 1913. Pour des raisons qui me sont MM., Porb-au-Prince, le 17. Juillet1913, H. nelles. jerefnse cat gori 'gusment de personHASPIL, paitie de cette commniss on faire Banque Nationale de la statuer sur les faits rerroches chargée de d'Haiti, R-publique Je, Lafontant qui, appriciera. au députe Le merce, soussigné, avoir perdu déclare un au public et au Comles motifs de ma uéclavarion. j'en suis sièr, Directeur, initiales D. M. contenant portefenille les effets avec les. Au lieu de :MM, ayantfait suivants Un reçu : de publice la commission chargée de partie de JOHN H. ALLEN. en Dessaix Dannel, comptable R. dD levée des immunites statuer surla Un liquidation, reçu de Fanfan, mois d'Ao0t 1913 de G. 100,00 député Maurice parlemer.taires du Chambre, mois d oût 1913. employé à la reau de faire choix Lafontant, d' 'un je prie le bu AVIS Un reçu du même, mois. de 15,0U autre collègue. DIVERS tembre 1913 SepUn reçu de P. Lochard, employé au 15,00 PARTIE Telégraphe, Un reçu du mois de Septembre 1913 60,00 NON OFFICIELLE. COVPIGNIE NATIONILE DES Un reçu de même,mois Landais, d'Aodt 1913 60,00 CHEMINS DE FER vaux pablics, Juillet 1913. employé TraAlES A MENW D'HAITI. vaur Un reçu de Erasme, emplové Tra. 89,40 RATIFS Messieurs les actionnaires Un publics, reça de Juillet 1913 24,50 COMPAGNIE DES CHEMINS de la Durosean, employé à BANQUE N. ATIONALE sont convoqués en assembl. DE FER D'HAITI riaeseendoneions Un reçu de Etieune, 44,58 e générale dartenent la adjoint au D6DE LA RÉPI BLIQUE D'HAITI de extrordinaire la qui aura lieu au Bureau n0 Guerre, Aodt 1913. 48,34 dans] la Compaxnie, ville de New. No. 55, Wall Street, G. 456,71 Unis York, N.Y. F tats Soit: Qnatre La Banque Nationale de la tembre d'Amérique, le mercredi 3 être Ces feuilles orntcinguante-aie sont nulles, duplicata gnurdes 79/00. blique d'Haiti avise les Répu1913, à 3 heures de Sep dressés. devant obligations de la Dette porteurs des laprès-midi. Port-au-Prince, le 12. Juillet qu'ils peuvent se Intérieure 1913 ORDRE DU JOUR : 1913. caisses pour toucher présenter une à ses lo. FERNAND LÉON. partition se première ré. Modificntion de l'art, 17 des composant de' : de la Compagnie fixant le Statuts lo. Les intr rêts du 7 Mai au 7 Juil- cessaire aux quorum né- SULLITIN DE LA let 1913, 6 2/30/0 l'an ; délibérations du Conseil STATION METEOROLOGIONE d'Administration; ; 20. une répartition de réduction du 20. Divers. DE- PORT-AU-PRINCE. duCapital pour ramener les Bonsà des multiples 30. de cent dollars : l'ort-au-Prince, le 18 DU 18 AU 24 Un amortissement de 4o/0 sur le Juillet 1913. SULLITIN DE LA let 1913, 6 2/30/0 l'an ; délibérations du Conseil STATION METEOROLOGIONE d'Administration; ; 20. une répartition de réduction du 20. Divers. DE- PORT-AU-PRINCE. duCapital pour ramener les Bonsà des multiples 30. de cent dollars : l'ort-au-Prince, le 18 DU 18 AU 24 Un amortissement de 4o/0 sur le Juillet 1913. JUIN 1913. $2. capital réduit d'après ce qui est dit au Leprésident du Conseit datministra. a tion, A cette première répartition le timbre R. L. DATES: ETAT DU proportiornel de 10/o sera acquitté sur FARNHAM, CIEL le capital primitif etl 1 Impôt de t0 sera réduit. o/o Port-au-Prince, le 13 Juilllet 1913. Le soussigne, 19 18 Juin 763.7 764 5 26.0 30,6 59 70 nuagoux Département de comptable-payour au 768.6 37,4 62 clair et couvert que déclare qu'il a lInstruetion été adhiré Publi. a 708, 763,8 9 37.3 36.0 U3 S couvert elnir et nuagvux trôle du Département des au 2on- :08,4 7631 37,3 7 Ea-nuageux clair. ot Les porteurs des reçus mandatde paiement no. 117 Anances, le 36,5 69 lelair ot convert bungoux J de la Dette Intérieure 1913 provisoires 19 Juin 1913, de P. 2.139.50 endate du de G. 2.001.000. ) sont priés (Emprunt de les l'ordonnance' leur de dépense de nequittant même PETIT SAMINAIRE CoLLEGE St.-MARTIAL prémenteraux guichets de la Banque émise au no. 156 le 21 Mai vaLe. Directeur del " Nationale de la République d'Hlaiti fondAdministration: 1913, OSuereatoire, Service mnaneièrodu du Porte-feuille- en vue de Ilnition. Ille Cap. J. SCHERER. déclare nul duplicata dovant Port-au-Prince. Imprimerie Nationale.. Dirooteur, EDoARD CHENET.