--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-PRINCE Alercredi, 2 Juillet 1913 NUMÉRO 53 BORRAU DE D . BADAUPICN W a : ET D'ABONNIMENT TEU JOURNAL OFFICIEL 38, Beie Gefrard. DE LA REPUELIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD.fe, Rue Un an, P. 4.50. Six mols, P. 8. Trols Gefrard Powr mois, les P. 3.50. Le No 10 centimes. Les mannecritez non Départements et PEtranger, lea frais Merc insérés ne seront pas de poats cs3 a38. di, 2 Juillet 1913. Les et seront détraite, rendus. AFFRANCHIR, Abonnements; partent des lore et 15 dechaque B -arHina AFFRANCHIR. M MAIRE ARRETE emeurant à PA RTIE OFFICIEL VOLTAIRE, Port-au-Prince et GASTON L] K. Cap. citoyen français Arrelé de nomination de Secrétaires MICHE Haitien, sont de nature résidantau a à te de suspension dn Conseil d'btal. -ORESTE l'ordre public ; troubler - Arrêté d'expulsion, communald de Jacmel. PRESIDENT DE LA Cireulain- a REPUBLIQUE. Commerce aux Secrétaure Agents dr d'État ligues des de Finances r du Vu les artieles 31 et 32 ARRÉTE : Déclaration de natioualité, batraux a vapeur,. 6 Octobre 1881 sur les de la loi du Art. ler. Les sieurs Avis minstérieis, : Conseils com WULFF, FRÉDÉRIC - SÉNAT séance du 14 munaux Port au- sujet allem-ind, et demeurant à Septembre 1912, Considérant Prince Exposé général de l situation de la nal que le Conseil citoyen GASTON ti lHaide commu VULTAIRE, anée 1913. (suite.) République Jaemel est et tien, sunt français résidant au Cap-Haiqu'il y a lieu pour ce inempétent motif de le disexpulsés et du territoire de la MPARTIE NON OFFIGIELLE. soudre et de nommer une République seront embarqués sur le Avs administratifs, qui devra gérer, jusqu'aux Commission premier bateau en partance Avisdivers, dectonsicaintetreies prochnines lEtranger. pour Sur le rapport du cettecommune; cuté Art. à 2- Le présent arrêté sera exéde lIntérieur, Secrétaire d'Etat la diligence de la PARTIE OFFICIELLE nistrative des villes police admiARRETE : Donné à Port précitées. Jacmel Art. ler. Le Conseil communal de 1913, an 110ème. au-Prince,] de le ler, Juillet. ARRÉTÉ est dissous. Art. - FIndépendance. des 2. Une Commission composée SEYMOUR PRADEL, citoyens Louis FRÉDÉRIQUE DELABARIEE PuE RE-LoUIS eti fils, MICHEL-OHESTE HYPPULITE est nommée LEMMANUBL No. miARRETE : Donné à Port précitées. Jacmel Art. ler. Le Conseil communal de 1913, an 110ème. au-Prince,] de le ler, Juillet. ARRÉTÉ est dissous. Art. - FIndépendance. des 2. Une Commission composée SEYMOUR PRADEL, citoyens Louis FRÉDÉRIQUE DELABARIEE PuE RE-LoUIS eti fils, MICHEL-OHESTE HYPPULITE est nommée LEMMANUBL No. 358.- PRÉSIDENT DE LA jusqu'aux, prochaines pour gérer, Port-an-Prince; le 2s Juin 1913. RÉPOBLIQUE. rêts de cette élections, les inté. LE Vu les articles 98 et 113 de la Cons- Art.3. Le commane. présent Arrêté AU SECRÉTAIRE D'ETAT titution : primé, publié et exécuté à la sera imDÉPARTEMENT DES FINANCES ET Considégant qu'il y al lieu de du Secrétaire d' Etat de diligence DU COMMERCE ter le Cunseil des Secrétaires complé. d'Eiat, Donné au Palais National, l'Intérieut. Prince, le 28 Juin à Port-au. Circulaire ARRÉTE : lIndépendance. 1913, an 110". de Aue Agents de de Art. ler. - Monsieur EMMANUEL peur desscrvant Liges les bateaux d taMOREL est nommé Secrétairo NICIIELORESTE, b'ique. Ports de la Ripudes Travaux publies et de d'Etat Par le Président : EDOUARD ture, en remplacement de P'Agricul- Monsieur Le Seordtaire Monsieur SUPPLIGE, dont la démission de d'Elal (u PAgent, est acceptéc. Pintérieur, Departenent Il est parvenu 'a ma Monsieur MOREL. que certains individus comnaissanee mG Secrétoire SEYMOUR PRADEL est nomI Etranger, remettent qui éerivent à. d'Etat de l'Intérieur. rectement aux leurs lettres diArt 2. Le Agents des présent arrêté sera ARRÉTÉ navigation, qui les lignes do imprimé, publié et exécuté. hors de tout contrôle expetient de en deFait au Palais Nationnal, à tion postuie, TAdministrsPrince. le 30 Juin 1913 Port-auLE SECRÉTAIRE etque, d'antro part, des l'independanco. an 110e. do AU D'ETAT du voy"geurs burd et menio des comiissnires DÉPANTRMENT DE LINTÉRIHUR reçoivens des lettres Considérant que los: remettent les faire à leurs destinataires qu'ils sans MICUELORESTE sieurs FRÉDÉRIC ngissements dos poste : de passer cettel par les buroaux de la oorPantetmntenion sont souvent façon les droits du fise violés, ainsi que la Loi --- Page 2 --- LE MONITEUR dernier, d'ajouter al'artiele ser. qui veut que toutes les SESSION ENTRAORDINAIRE les noms MM. Jules Dévé et Saulsur les postes FETGS passent par les bu-, M. le président: : La Chambre a Sit correspondancos SÉNAT une addition à la nomenclature de T'art. reaux de poste. il vous ier. de la loi qui accorde une médaille. Déjà, in'ya defaire paslongtomps, cesser cet abus. dernier, d'ajouter al'artiele ser. qui veut que toutes les SESSION ENTRAORDINAIRE les noms MM. Jules Dévé et Saulsur les postes FETGS passent par les bu-, M. le président: : La Chambre a Sit correspondancos SÉNAT une addition à la nomenclature de T'art. reaux de poste. il vous ier. de la loi qui accorde une médaille. Déjà, in'ya defaire paslongtomps, cesser cet abus. d'honneur à quelques foactionn aires. a été demandé là-dessus, bien Séamce du Samedi 14 Septembre 1912. Elle coneerne les noms de Jules Dévé et J'insiste de nouveau les décidé à appliquer, le cas échéant, de Monsieur le sénateur Saûl. Je mets en discussion l'additi n de la sanctions nécessaires. Présidence Veuillez m'accuser réception de la SUDRE DARTIGUENAVE. Chambre. Jela mets aux voix.. Pour, assis ; conprésente et recevez, consilération MonsieurlAgent, dis- La séance est reprise. tre, debout. l'assurance de ma donné leclure des pièces sui- Le Sénal a adopté. tinguée. II est La nombre de parsonnes à qui la A. BONAMY. vantes : aux m daille sera déceraée est de neuf au Onze messages de la Chambre 15, 40.3 36, lieu de xepl. Nos. 48, 44 41, 43. 38, 14, 37, 13, 12 Sep- Parle septième massage, la Cha abe SECRETAIRER ED ETAT DE LAJUSTICE 42, 39 en dates des annonce qu'elle a votéles modificalio-s de tembre courant. réception propo-6es par le Snat aux Badgats Par le premier, elle Pinformant accuse avoir la Guerre et de l'lustrnction pabliqus. DÉCLARATION DE NATIONALITÉ du message du Sénat servic l'inspec- Le huitième accusa réception di mesvoté la loi qui crée un d'Ilaiti du Sinat concernant I privi-i o de l'article 22 de la loi du tion des rhemi S de fer snye an bilg -[ dle En vertu la Segénérale LA Cham- 4.13.001gourdes portées 22 Août 1907 sur la nationalité, avec rertaines mo lificalions. les Pintarieur pourles frais des fanérailles crétairerie d Etat de la Justice avise bre, slatuant sur ces inudificalions, des m-mbres du Corp: Logislatif. [l sera désireuse de recouvrer Sa natio a admises. au mes2.500 gourdws, en fave ir tes que, d'origine. la dame MARGUERITE Par le leusième, ell- répont dé.lnit les anciens députés Lancalot nalité veuve du du gran ICorps ennsernint le vile fanilles Pierre-Losis, Valbrun GuLAURETTE DESPONTAINES, ALBERT DAUPHIN, ci- sage dela loi ouvrant un crélit de 50.000 4s an. Duas el Sburte Sti:01 1:w sieur AUGUSTE dont elle avait uequis lollars, au Secrélaire d'Elat de PIns- lier, Cha Pilslitjeune ubre relève P mis:ion du nom toyen français, l'effet de son m:b- tructi n publique, pour 'a création des 1a Scute, mort en foncti n avrc la nationalité le par 23 Juin courant, se- maisons d'écoles. du dépnté de 1.000 go ides à di-triire riage, a fait, de lartiele 11 M. lollars, au Secrélaire d'Elat de PIns- lier, Cha Pilslitjeune ubre relève P mis:ion du nom toyen français, l'effet de son m:b- tructi n publique, pour 'a création des 1a Scute, mort en foncti n avrc la nationalité le par 23 Juin courant, se- maisons d'écoles. du dépnté de 1.000 go ides à di-triire riage, a fait, de lartiele 11 M. le : Relilivem-nta la loi Pioseription de 15.000. lon les prescriptions du Tri maisons présitent Pecoles, la Chambrepro- le ce chffre an Sénat diree de la lei sus-dite, au Parquet lieu de Sil S rles les mots: :6 cemmen- La Chanbre propo-e faveur'de la Tisu bunal civil du Cap flaitien, pose de dire aprè: du laver ane omission ea résidence, la déclaration qu'elle renon- ceronl 1 * dans la masure de possiblet la Cham- mille du dléputé Scute; m url en fonetiounatioualité étrangère et qu'elle Je mels cetle modificalion un vole, d'as ce a sa discussion. L'Assemblée décid : reprend son ancienne qualité. hre eli assis; con- bonder dans le sens de fCi Chambre. Port-au- Prince le 27 Juin 1913. Je la mets aux voix. Pour, M. le président : Par le neuvième tre, debout. message, la Chambre accusant réceplion D'ET IT DES TRA- Le Sénat a adopté. de celui du Sénat, au No. 74, relevant SECRÉTAIRERIE roursnivant: bi Chambre nous 4 l'omission faite au chay.ler,secton tère- le VAUX PUBLICS. RECE pose de supprimer celle partie: du feu et bu.lget des Finances, pour arrérages à l'ancien maisons seront à Pépreuve duesau GénéralSam, Pabsencedu d'un type spécial. 77 p-n-ions J. .. Wigaro, aunonce qu'elle a. Le public est, aviséqu'en décile nn vote d'a- député la décision du Sénat et que ces. titulaire, le Setrétaired Etat de I Inté. L'Assemblée rdans le seus de la par Chambre. parlagé serontinscrites. rieur est chargé par intérim des porte- et de bood Par le troisième mossage, la Chambre créances Le dixième est relatif au budget di feuilles des Travaux publics nforme qu'eil- a admis la modificalion Service de la Banque, de la Dette e. loi sur la crén- ; le ter. PE l'Agricultur proposée purle Sénalal la des Voies et Moyens d'Etat des dc Port blique, modification par le SéFait à la Secrétairerie Juillet 1913. tion du Service hydraulique le 3e. voléssans celles "Travaux publics le ler. au Prince. nat. La Chambre a admis toutes Par le quatriëme, elle acruse récep- relalif faites à la Dette publique. principal des finances iion di message du gran I Corps des bud- M. le président: La Chambre de n'a pas L'Adminisbradewr, aul vole des lois porlant lixation admis l'inscription en faveur l'Eglise: de cet Arrondissement. 3e. voléssans celles "Travaux publics le ler. au Prince. nat. La Chambre a admis toutes Par le quatriëme, elle acruse récep- relalif faites à la Dette publique. principal des finances iion di message du gran I Corps des bud- M. le président: La Chambre de n'a pas L'Adminisbradewr, aul vole des lois porlant lixation admis l'inscription en faveur l'Eglise: de cet Arrondissement. Dépenses et des Voies et Moyens. (Pasteur Turmbull.) Août 1877, gelsdes avoir adapté les modi- Wesleyenne mis en discussion: En 'vertu de la loi du 23 Elle annonce faites le Sénal à ces deux Le volede laChambre est le sénat. les travaux de réfection irations par claux voix, adopté par donne avis que hydraulique de la Ca- lois. elle informe le Le onzième message accuse réceplion de'la canalisation aux con- Par le einquième, les de celui par lequel le Sénat lui nolifie pitale sont mis en adjudication cahier des qu'elle a admis modifapportées au budget de ditions stipulées dans le Oc- grand Corps aux trois lois suivanten: les modifications charges publié au Moniteur du 6 ions proposécs de la Police,, le Ser- l'Intérieur. La Chambre a admis certaines d'entre tobre 1912, No. 86. le 5Juil- sur l'organisation de la du Bassin Géné. en a rejelé lesautres. Cette adjudication aura lieu au vice, xurveillancs des Phosphates ol olles et : Des modificationsdix heures du matin, ral et la prospection M. le président let prochain, principale des Guanos. accasont faites au budget de PIntérieur, la ChamJocal de TAdminintration qui désirent Par le sixième, la Chambre bre n'a admis celle relative à la supfnances où les porsonnes dès à présent, pren: réceplion du mensage du Sénat lui relau subside accordé au Dr. Doconcourir peuvent, du cahier des char- mellant la loi qui décerne une médaille à pression mond pour son dilatateur et maintient dre communication y annexés. 'honnouri à quirlques fonctionnnires, inscription. ges et des documents l'ocension de la calastrophe du 8 Aoat celte C. SAMBOUR. --- Page 3 --- LE MONITEUR LeSinat décide d'abonderd dans le sens. le vote de la veuves ontaroit au bénéfice de ces rentes de la Char bre des députés. Je mets en discussion parce-qu'ils fontparlie l'une même loi: dit M. le président : Avant de passer à des la Chambre. le Sénat de 4 C'est aisi que nous trouvons, de discussion de la loi pour le Wharf M. le Dr. Désir : Je prie le message de la Chambre, T'absence la parole at Sénateur partager l'avis de la Chambre des d pu divers noms qui devraient figurer daus loi Cayes, Cauvin. j'accoide 1ès,, en maintenant le subsjde Domond. qu'elle Il vot. e tableau et qui découlent de la 1908. M. F,L. Cauvin: Messieurs, le plus avait voté en faveur du Dr. réelle valeur qhi que vo S avez votie en Aont de souvent, quand un événement de force s'ngit d'un médee: n de un cen-me le lait iessorlir le message s'estfail sentir, telle une inona, fait honneur au. pays en produisant n'é- la Chambre . II date du 2u Aodt 1908 No. découlent de la 1908. M. F,L. Cauvin: Messieurs, le plus avait voté en faveur du Dr. réelle valeur qhi que vo S avez votie en Aont de souvent, quand un événement de force s'ngit d'un médee: n de un cen-me le lait iessorlir le message s'estfail sentir, telle une inona, fait honneur au. pays en produisant n'é- la Chambre . II date du 2u Aodt 1908 No. majeure dauon, par exemple quia causé des maldo t, certes, l'ulilité dont incluse l.ropir, nessag qui dont les populations deviennent instr-ment en d'autres lieux. C'rst une 909, à elui du Sénat liwfon mant heurs Gouveri-ement intervient chappera pas Hani d'avoir des medecin: répor.d avoir la loi qui accorde cer viclimes, le dan- la mesure du possible gluire pour le Dr. D-mond, font preuve Cadorte Toulefos en dehurs de réparer les sont comme I nles viagims. la Chan: bre prie le te"t lo rls dont ciloyens et tant de connaissarce. leurs Tg T Vi bien me ces onissions que de vous is d. npersonnes M. C. Molière : ulez-vous Senal de rétarer. ell t décidé quelquef leurs b-ens. Un devoir areil incombe renseigner, M. nsie: T le présidenl. demander d'inscrire au Budgel nol- au Gouverner ment hailier relativement du Ir. vous eu prie ? L'allocation ot srulement les ien'es qui Y. figul nt e1 l'explosir n du Palais dans mond e-t-elle une fois payée ou différem- pour leequelles une emmission a élr vé- aux la nuild dégàts du que 8Ar ût dernier, a causé aux ment? T'année dernièr poul leur pri és de la ville. M. le Dr. Désir: : Le budget étant fois. an nommée r fication, mais enc. ri relles pour lesPhor-neur à ertte occasion, de une valeur ul e a une loi le 17 del loi.llne Patrig nuel, c'ext rayée queiles ellev-us expédié proposition Cas choses sont encouragées parlout, estime Ardt dernir. 21 vous.oume.ireunep donemmagement à accordan-les grands centres oà lon La Chambre profile de l'occasion pour s'ngil der actuellenlt. pasd'un I faudra vérifier les Ja valeur de la seience. inseriptions ammoner-quvile a admis la suppression Comélabhr leri I ruverance et l'anM. C. Molière: llya des des :6.400 dollars por 1 s pour la dégals, une décision sera prise résullent des lois el doivent figurer e d'Enquête. née prechain:, Je il faut .qui d'inconvé. mission parlementai de Ia le Corps Legistalil. wpite: régulièrement. 11 n'y a pas Domond M. le pr sident: la iroposiion par les suient vérifiés, évalués ni-nt à mainteair pour le Dr. Chambre cst scivojéc à li cominission que des dégats fonctioniaines C( mpétents, car, puisque ça ne doit pas revenirà nouveau. voix la des Finances qui i1 fe.a rapport au par faut que, le hasard presidenti M. le président : Je mets aux Sérat, en ce qui a trart aux reates via ilne toutes les epéri pas tions, un propriétaire ait proposilion du Dr. vérifiés, évalués ni-nt à mainteair pour le Dr. Chambre cst scivojéc à li cominission que des dégats fonctioniaines C( mpétents, car, puisque ça ne doit pas revenirà nouveau. voix la des Finances qui i1 fe.a rapport au par faut que, le hasard presidenti M. le président : Je mets aux Sérat, en ce qui a trart aux reates via ilne toutes les epéri pas tions, un propriétaire ait proposilion du Dr. Désir. gères. les aulres pièces p.us qu'il ne deviait avoir. Le Sénal a adoplé. On entend ensuite Ce sera" l'auvie des ingénieur archiLa vale ur est donc maintenue. a admis suivanles: du S crélaire d'Etal tecles. M. le président : La Chambre des 9.500 1o Une dépèrhe L récrption de l'en- Voici la proposilion de loi. an 14c. point la suppression du batiment le de Plntéricoraccusnr des d.s des LOI dollars pour réparalion Appliquées.m-i- elle vi des copies 23Juin proces-verbaux el 1 Juillet 1911 PErole des Sciences séancos 21, fail figurer à sa place les 8.000 des gourie Tra- du Sénal . LE SÉNAT que le S nal a volées au budgel Chambre trans- Cette pièce sera classée. accusant 69 de la Constitution, vaux publies et qu la 2.. l'ne dépoche du même, an No, 79, Vu Varticle fère au budget de Tintérieur. Pavis réreplion du mess ge du -Aunt le Ministre A proposé Le S. nal, part un vole, parlag de 2.500 doi du 13 du courant. En 1épor sC, lelire au de la Chambre. La valeur informe qu'il a communiqué la Etle Corps Législatifa voté la loi suivante: lars est -upprimée e: celle de 8.00ugour adnii- sénar au Pouvoir Exéent-f qui D'a à l'As pas Art. ler.- Le Pouvoir Exécntif des est antorisé des tran-léré Li Chambre n'ap d'antres con munications à faire à faire constater et estimer, pac experts nulion de 25 gourdes ta 4- àl : Athenrequi a ira été fixwe, le uir 6s du 1 ereounel Techuique du Dipartemeut la dim du Servic: Téléphonique des semblée Cabinet se présentera po:, r donner des Travaux publics, les réjarations faites on snbvention qui de 200) gourdes a élé ré du messnge Présidentiel à l'occa- à faire aux poprictés du Palais privées Natioual enrdoumingdes de PortGonwives lecture des travaux. par lespl riou 1912. duit- A 175 (15e. maintient poini) la réduction. sion de la leltre clôture de M. le député Vilfrard an-riuce, 2.- le A de la Aott session de lannée prochaino Le Sénat admis les G.11.280 au 30 Une cont.e les Art. d'Erat de lIntérieur préseutera La Chambre a ainsi les crédils Toussaint Noël, prilest-ni de la levée le aux Secrétaire Chatibres un projet de loi pyaut pour obchap. 8, sepl. 1, de SL.-Marc que el d prochilés en ployés al'verasion S el déclare jet d'iudemniser les propriétaires. des rapporte puur les communes lon immunilés parlementair Ce piojet de loi sora appuyé de Onanamintha élé violéc.. les Pr : PaIx. nlice re'les placées sn" le que la Constitntion altribntions du ot devis dressés par experta. loi sori exéentée a la ent romprise P r M. de SL.-Marc que el d prochilés en ployés al'verasion S el déclare jet d'iudemniser les propriétaires. des rapporte puur les communes lon immunilés parlementair Ce piojet de loi sora appuyé de Onanamintha élé violéc.. les Pr : PaIx. nlice re'les placées sn" le que la Constitntion altribntions du ot devis dressés par experta. loi sori exéentée a la ent romprise P r M. 1 président : Les A Art. 3.- La prémente d'Etat des Travaus mêm pied la police de Pelil-Trou. le- Sénat sont fixdes parla Constilurion. diligence des de PIntôrienr. Secrétaires chap. 8, a la Chambre a adoptél mon avis, le Sénal ne P ut pren pablics et 136.000 gourdespour sécurité pub ique. dol- dre en consideralion la lellre " député les M. F. L. Cauvin, ( reprenant :) Je vous ain-i que 20.000 gourdes et 6.000 V. Toussaint Noël protestant contre demande, pour eelte des G. 26.000) de la Chambre. La letlre Nesieuts,targeure lar- (lecomposition hubillement de la Police. Elle a faits classéc et gestes propo-iion. mise en dispour également admis les autres modificalions sera 40. Mesage de la Chambre au No. 46, La demande aux a'urgenco csl adoptée. prowos6es parl l Sénat, sauf en CC qui informant qu'elle a adopté les modifica- cussion N. el S. Lafontant:Je voix, cruis qu'il y a concerne les renles viagères. tions proposéc- par le Sénal Neuda au contial l'é- lieu, M. comme nous avons fait pour! la passé avec los consorts pourl hier nolre ntote RENTES VIAGÈRES. inblissement d'un crédit foncier et agri- position d'accordor déposéo le pir vote immédiat pour cole, à l'excoption de cclle qui consiste de Cas- Cauvin, vous venez. d'entendre. - La Chambre 1 e s'explique pas qes àdire : 46 présicent du Tribunal celle M. que F. L. Cauvin : D'aulant plus quo le Sanat ait fail figurer au tableau salion. 11 allons biontot -clora la sessiou et rentes vingères cerlains noms,parce certains que, La Chambro propose do maintenit 99 lo nous dans co cas, le Gouvernement ne de lois, au préjudicedo term : 44 Doyen du Tribunal civil. que, appuyéa autres, alors que ces ciloyens ou ces --- Page 4 --- LE MONITEUR. as mais Le 3e. annonce: ai Sénat qn'ellé a vo daction que vous venez d'entendrè, sans In F rop: sition Cauentreprendré les vérifications une observation judicieuse vous a été té modification. la di 8 dégal. causés pourrait Et il faudrait faite. 11 ressort que l'article ainsi rédigé, vin sur vérification. du que l'année. prochaine. nouvelle année conforme au voeu de aux.propiiétés privées par l'exploision atten Ire encore une moyans de dédoin- n'est pas C'est absolument je vous propose de Palais.. avanto de proposeries la loi. pourquoi citée haut, Parl le 4e. elle lemandsauSinal de ré mager les ayantedront étant substituer à la rédaclien pluis une * rreur'regrellable signalée ait N. le préstiont : Le règlemsnt je consulte celle que je vous demande Ie permission parer de la Guerre.Au -hap. 'exploision atten Ire encore une moyans de dédoin- n'est pas C'est absolument je vous propose de Palais.. avanto de proposeries la loi. pourquoi citée haut, Parl le 4e. elle lemandsauSinal de ré mager les ayantedront étant substituer à la rédaclien pluis une * rreur'regrellable signalée ait N. le préstiont : Le règlemsnt je consulte celle que je vous demande Ie permission parer de la Guerre.Au -hap. 4,xeclion muet sar 1s vols in né.liat, de vous lire: 1, Budget appointements des hôpitanx, il h été donc (Assemmblse. déci-le, pair un vote; de 46 Art. 1er. Le Secrélaire l'Elat concédler des omis l'in-eription pour P'hôpilal militaire Assembiée iminédiatament à la discussion. 4 Travaux pub inscctauboriss à suivant les de Porl-au-Prince d'un chef de clinique chirurpasser urincipe, les articles 1, 4,3, et 1 parl la voie de Tadjulication 23 Août 1877 médicale el d'un chef decliniqie La la mis régu- 6 prescriptions deltli. du gicale, aux. appoiatements de 80 gourdes Tonsemble de discunssion prono-ition et aux voix, soat 4 sur les travaux publivs, la -onstruetion en chacun. dièrement en c. dans le port des Cayes d'an wharf M. le président: Ln Chambre vous adoptis sans modificalion. sera 46 bélon ou de tout autre systême réunis: de relever une omission du Budget N. le président : la proposition con litions de soli- prie li Chambr: des Représentant : 44 sant les meilleures de la Guerre. Chambre expedic-àl Vini de nouvelles piè- a dilé el de duree, se prolongeantinsnuk Parle 53 message, la infor- est (Pour-uivant:, de la Chambre. 46 allein Ire une profondeur navires permetlant du plus me le Sénal que son ordre du jonr ces. reçues leclure : 6 l"aceostage direct des hat- épuisé et qu'el e l'atrend pour la ciilure On en prend ré- : fort tonnage, fréquentant les eaux de la session. 10.16-s514 de la Chambre Snat, accusant lur demin- 44 (iennes. 19 Ces messages seront classés. eeption de celui du cetle disposition, le obtenu la dant de vonloir admeltre, au chapitre (Reprenant): Avec comm-ncer im- M. A. C. Sansarirq, ayant fer, serl lion tère, (budgel des Finances, Svcrélaire d'Elat pourra t Par l'autre ar- parole, lit le message suivant: arrérages de pension.) le nom de l'cx- modiatement les revenir avaux. encore l'année le,14 Septmbrs 1912 Séuatenr Champagne. licle, il faudrait demander l'autoriPort-au-Princs, Le Sénat a adoplé. prochaine pour vous TANCRÈDE AUGJSTE 20 Message de la même, au No. 50. lui sation M. le d'ngir. president : Le collègue Lafontant celle Prégident de la République. accusant réceplion de celui du Sénat, de subiruer une rédacton à notiliant le vote sans modilication es propose de la Commission. Champagne. licle, il faudrait demander l'autoriPort-au-Princs, Le Sénat a adoplé. prochaine pour vous TANCRÈDE AUGJSTE 20 Message de la même, au No. 50. lui sation M. le d'ngir. president : Le collègue Lafontant celle Prégident de la République. accusant réceplion de celui du Sénat, de subiruer une rédacton à notiliant le vote sans modilication es propose de la Commission. AU SÉNAT loissinctionnant les crélits supplémen el extra- Je mets en liscnssion la suppression Messieurs les Séntteurs, ta res de l'-xercice 1910-1911 1911-1912. de l'article proposé pa T la Commission. bien voulu réponare avec. emordinaires.le l'exercice deux. messages Aux voix. Vous aviez la ea segai on' extrees M. le prasident : Ces Le Sénal a adonté. Ordinaire pressementa que, dans convocation ma sollicitnde po ir les inseront classés. lecture du rapJe mets en discussion la térêts de la Nation, j'avaiscra devoir. faire par M. C. Rouzier : Donne dout (Poursaivant): mon arrêts ln 1S août leraier. vons avez porl concernant leWharf des ayes, rédaclion Lafontant. Dans le cours de cetta sassion, du Ia. conclusions mises en disc ission el Aux voix. pu examiner et voter, avec le Badzt léja raples sont agréées par 1 Sénat : ce a République, qne des circoustances 21 Août ne vous. aux voix, T'aduption du princip: de Le Sénal adoplé. de la pelées dans mon messnga du co n.l3temant imp-ique. Les arlicles 2, et 3 el votés l'ensemble sans m: .lifi- avaient votre pas session permis ori d'élahorer linaire, la plapart des i loi Conshi uction du Wnarf des loi -ont régulière nent dans projats que le Goavernement avait sonmis a Loipourla calion. La loisera retournée vos délibérations. et' effurts, Coyjes. de la loi sont M. le président: GrAce à vos bionveillauts des loyauz servicws badLes cing considérants àl la Chambre. le fonetiounement tr nvwat régulier aiasi assars.1. màa qae adoplés. Commis- La séance est suspen-due. la séance est gétaires se de Pal ninistration g3njral 1 le PxaAriele 1-r: A cet article, la Après quelques minutes, la voir marche Exéentif, qui compreulia légitim impaau permier alinéa de l'arlivons devez éprouver. de retouraer sion propose de la loi, la rédaction suivanre: reprise. On entend les pièces suvanles : tience, dans vos que foyers et qniostino. d'aillenrs, épuicle 1er. d'Erat des Travaux 10. Trois messages de M--nsieurlel Pré- sés les principanr motifs de votre onavasttian, antras proI Le Secrélaire aulorisé à construire, dans M sident dc la République.aux Nos. 73, 74, a décii 16d'aimener 1ext D) ortésa naa dlat lorlee du jour blics est la loi du 23 Août accusant réceulion des tris lois qui jets, qni avaiant éts conditions réglées par 15, le Sénal: de la session axtraoelianire. cette 1877sur les travaux pablics en sonarlicle lut onlété expédiées loi da 21 Octobre En vous faisant part de sans dscision. , 74, a décii 16d'aimener 1ext D) ortésa naa dlat lorlee du jour blics est la loi du 23 Août accusant réceulion des tris lois qui jets, qni avaiant éts conditions réglées par 15, le Sénal: de la session axtraoelianire. cette 1877sur les travaux pablics en sonarlicle lut onlété expédiées loi da 21 Octobre En vous faisant part de sans dscision. objet, je e Cayrs un wharf en bé- Celle cette ses-ion AT 8, dans le port des réuqui proroge des impositions direc- rend désormsis de vous remercier n patrioarmé ou en trut autre système 1876 sur la régie dois pas manquer vons venuz da mà prator lon meilleures conditions de soli- tes. tiquo coucours, cette quo nouvello ocensiou paur vons nissant Ivs al- Celle créant un service de surveillance et jo enisin Mossieurs los Sinatones, los oxpresdilé el de ameseniratisins permnettantilao- au Bnssin-Général. et Mo- assurer, sions de ma baute consiloration. tpindre une profondeur navires du plus fort lon- Celle portant fixation des Voies T. AUGUSTE. coslage dlirectdes les eauxl haiiennes. yeas de PExercice 1912-1913. des nage fréquentant :Je mets en discussion 2n, Cing messinges de la Cham're Le M. le présidant : Le Sénat accusera t6M. leprésident 47,51,53. de ce message. Une diutation la suppression proposée. nunbat.smeeNmn premi-r informe qu'elle a admis los mo- coption des honnrahles sénateurs Or Aux voix. difications à la Convention P. composée D. Laroche, S. William, Milfort JeanLe Sénat a adoplé. C. S. ainsi Aantest que lal qui modificl'articlo est chargén de remettra au PréM. le président: : Je mets en discussion 5 de la dile Convention. vote François do la République la réponse de rédaction de la Commission. deuxième messngo relalif au sident la nouvelle M. N. S. Iafontant: : Messicurs, Secré- Pidée de Le la loi accor lant in cré.dit de 300,000 T'Assemblée. au Cabinet:) Avez-vous de la Commission est de purter Al'art. lc 8 del la dollars pour la conatruction du los wharfdes modifi- d'autres (S'adrossant communications à faire à PAStaire d'Elat às se conformer Cayes. La Chambre a adopté somblée. loidu 23 Août tremiantetrmmintia la ré- calions du Sénal. C'est pourquoi elle availproposs --- Page 5 --- LE MONITEUR. lui est nécessaire pour poursuivre see Monsieur Pour copie conforme : travaux et copsistant : bâtis M. A. C. Sansaricq: : Aucune, de burean du cénat, "lo. en imméubles urbains non le président. Le chef sis en cette ville, rue Murine.apparteM. le prési lent : Nous allons n: us joinC. S. MAIGNAN. : Joseph Saint Fleuret dre à la Chambre pour clore la session en. nant Emmanuel aux: sleurs Exumé et à la famille MauAssrmblée Nationxle. Saint-Marc, le 20 Juin 1913. rice Ducasse. représentée Térésine par les Mau- daLa séance esl levée. mes Ermona Maurice et w eur prinoipal des Einan- rice D yir, man lataire le notaire N. S. La- Ladministra cet ayant * (S) F. Saint Fleuret dre à la Chambre pour clore la session en. nant Emmanuel aux: sleurs Exumé et à la famille MauAssrmblée Nationxle. Saint-Marc, le 20 Juin 1913. rice Ducasse. représentée Térésine par les Mau- daLa séance esl levée. mes Ermona Maurice et w eur prinoipal des Einan- rice D yir, man lataire le notaire N. S. La- Ladministra cet ayant * (S) F. L. Cauvin, R. David, Aug. ces de arrondissement. Théodule Thélémaque ; fonlant, C. L: rebours, II. Baussan, Molière, F. N. par sa lettre du 14 20. en immeubles ruraux situés en Durosier, P. Paillière, C. S, Considérant que nationale des la commune des Verrettesa appurtenant Apollon, D. Théodore, E-time Michel. jeune, St. Ls. Juin 1913, La fer Compagnie d'Haiti. pour la cons- aux sieurs: Ernest. V. Jenn.Baptiste, William, Moreau Ls. G. Bouché, Chemins de de sa voie ferrée, Estime Joseph, Amilcar Milfort et à Timolhe", Dr. D. Laroche, Ir. D. D- truction du tronçon Rivière de I Artibo- la dame Rosélia Lolo. V. Hilaire, M. In.-Franenis, Michel-Oreste, Ei. Saint-Marc, termes Petite de la loi du 5 Août En conséquence, il est fait invitation sir, E. Dornéval, M. Mor- nite, a. aux pour cause a venir prenI Roumain, Duplessy, P.laraque, DAITIG"ERAYE; 1904 sur Texpropriation le dépot à l'Ad- aux parties intéressées des dits pluns. Leprésidenit, SUDRE ROUZIER. d'utilité publique. fait des Finances dre communication Ewe secrriaires, N. NELSON, C. ministration principale des plans parA. D$31" Le scoritairer'lacderrs, de cet urondinsement des terrains dont la cession ED. DÉP-:TRE. cellaires 4L uSln ious cie tt.ict. a5 poupeuples des indications rendre compte que parloul, chez loutes GENERAL vons facilement nous les budgets sont en progression conslante. EXPOSE les nations du globe, qui chez nous sont peut-être d'uno Sans parler des armements lc développement de la civilisation 02.10 importance moindre, nouvelles nuxquelles il faut absolument et DE LA SITUATION partout des dépenses échnapperà la règle commune faire face.- - Nous ne pouvions sensiblement depuis nombre d'années cela d'autant plus qué avancé, Notre voiric entière esl à créer, la DE LA REPUBL QUE D'HAITI nous villes n'avions sont guère dans un état pitoyable, nos ports sonl p our il nos privés de wharis. Pour augmenter nos nouveaux productions, de culplupart faut instruire nos agriculteurs des procédés accorder des primes Hencomammuententer (Sute.) ture, il fautleur canaux d'irrigation, il faut pourent tirer parti étudier nos truire des donner la sécurité à nos villes eli V notre sous-sol. Pour nolre organisme de sécurité qui campagnes. il faut compléter embryonnaire. En un mot, Loi du 9 Septembre 1911. n'est constilué que par toL,nous une police avons loulà faireen mêmelemos, du 26. accorder des primes Hencomammuententer (Sute.) ture, il fautleur canaux d'irrigation, il faut pourent tirer parti étudier nos truire des donner la sécurité à nos villes eli V notre sous-sol. Pour nolre organisme de sécurité qui campagnes. il faut compléter embryonnaire. En un mot, Loi du 9 Septembre 1911. n'est constilué que par toL,nous une police avons loulà faireen mêmelemos, du 26. Juillet faute d'avoir agipluis de nombreuses. garanties d'intérêts nos Laloi du9 Septembre 1911 cl cellemquifamoditice celteannée, Le rap- cl, enfin, grave conjecture, 1912, auront, je l'espère, créée leurapplication parla première,sera.je n'en doule faut de EESTA port dc la Commission dépenses. la moindre réforme, il Tard pas, présenté sans délai importance à vos délibérations. à la création de la nouvelle' Mnis, pour entreprendre si on délournel les fonds au prolit la dequelques J'ailache une réelle Elle règlera délinitivement lc passé el genl.Nos) sont hudgets, énormes; si on veul porter remède à siluation, cuisse. Amortissement. nelle de tous ces ellels en soulTrance, sourcé perpé- sonl uns, absolument insuffisants. fera place véreuses. De plus, cllc donnera certainement cerlaines réductions. en principe, pourraient luelle d'affaires aclivité. On sail le coup qui Sans doute, conslanl que l'on pourrait réduire, sans i l'épargne nalionale rachat une nouvelle de la delle Intérieure, sans qu'on étre faites. Il demeure souffrent, les cadres administratifs, mais lui a été porté parl lc un droit d'option en faveur des les services sont cn ceuvre économique et ceuvre politique. LElat ait mème laissé aux porteurs La création dc la nouvelle caisse REui budgels sans créer un mal plus grand, renvoyer dans leurs litres du nouvel emprunt. est destinée à aiderà la formation dé la nou- ne pourrait de nombreux employés. Il esl nécessaidamortissement foyers sans ressourees, de travail leur assure velle réserve haitienne. spéciale dc la loi du 9 Septembre redabord, de qu'une leur activilé; nugmentation il faul donc, sans tt moindre hésita à deEn vérlu d'une dispostion étail chargé, dans le cas oùt la Commis- Temploi lion accepler ce quon ne peul empécher cl, souscrire de ces 1911, Je Département des titres à consoliderr n'aurait point nécessaires. Heureusement qu'en dépit sion de cAatre-vérification, Avril 1912, de pren Ire les mesures néces- depenseachcore Thailien, jusqu'a prèsent ne paie presquel pasd'impôt. fait son rapport en questions pendoantssàccmnjel Lhypothèse quil croit, verse paran au Trésor une moyenne de 100 Prusse franes smircspouraenicrime rénlisce,ai proposé aux norteurs des récépissés Un français 115.79, un italien 60. 60, un allemand une de de de lalois'clant commissions 30, de réduclion sur la valeur 62, un anglais clc.,elc. Ces chillres sonl empruntés i étude des diférentes avait à leur faire, ct le ver- 100.39, T'annéc 1909, ils onl consictrades paiements que le Département diffôrences. La plupartont spontanement Monsieur André Tardicu l'on considère quel l'ensembled des des depuis. une de de de lalois'clant commissions 30, de réduclion sur la valeur 62, un anglais clc.,elc. Ces chillres sonl empruntés i étude des diférentes avait à leur faire, ct le ver- 100.39, T'annéc 1909, ils onl consictrades paiements que le Département diffôrences. La plupartont spontanement Monsieur André Tardicu l'on considère quel l'ensembled des des depuis. PSNES sement immédiat Mais quelques uns s'y élant blement augmenté a été l'exercice 1911-1912 de 5.000.000 aceepte l'offre du Département, entre lc Gouvernement el eux s'est enfin recelles haitiennes et de: 5.000.000 pour de dollars environ pour une popurefusés, Tarrangement base de 250/" de réduction. Cci règlement dont ont de gourdes de d'habilants, il reste done, a la charge de rélabli sur la les parlics est en pieine voie d'exéculion. Jation 2.000.000 une contribution de 2.50 oram. ct de (1.2.50. eu à benéliciertoutes' chaque haitien, au laux de 3.50de change, une soit en toul, en converlissant telc; cest-i-dire une contributiott VI moyenne de 16 francs par le absolument insignifianter dont les chiffres vienConsidérations yénérales sur Budgel. D'ailleurs, en examinnt notre budget, deduction failéde la dette nous venons de faire, nent d'ètre rappelés, on constateque, de 3.000.000 de dollar's, il ne nous Après les différentes constatations que. uI inslant el d'examiner qui nons prend un, peu plus 5.00000environ de gourdes il convient, maintenant, de s'arrèler donne lieu la préparntion de reste 2.000.000 pour les dedollars, services publiesque soit en tout 3.400.000dollats ouenfranes les problenesplivers auxquels el 17.000.000 pour faire faee à toutes les dépenses d'un peuple dc notre budgel. devoir chercher dans l'expérienec desautres Si nous croyons --- Page 6 --- LF. MON TEGR divisionnaire, de la faire frapraison une modification sen- d'arrêter let type, d'une monnaic dans T'Union monétaire 2.000.000 d'âmes qui réclame avec Elat du globe ne se trouve dans per à la monnaie de Paris ct le de rentrer qui n'a être aliéné par: Pas: un latine, ou bien conserve t-il droit des souvexible de ses services. l'imde faire sur son lois AF conditions. de personne, pense t-il, ?' Telle est la contesde semblables souffrons sans donite duigmaneiserematlons les impôts directs; raines auxquelles tous doivent obéissance encore Nous ct il convient de developper complète davantage des moeurs qu'il con- tation si un engagement vis-à-vis des tiers pôt, 1E2E2 mais il y a la une modification résolue. exible de ses services. l'imde faire sur son lois AF conditions. de personne, pense t-il, ?' Telle est la contesde semblables souffrons sans donite duigmaneiserematlons les impôts directs; raines auxquelles tous doivent obéissance encore Nous ct il convient de developper complète davantage des moeurs qu'il con- tation si un engagement vis-à-vis des tiers pôt, 1E2E2 mais il y a la une modification résolue. Il va sans dire souscril que el que TEtaldanss sa souverainelé. en vient de mener aveeprudence. que lc Département expose,MM. a été imprudemment devoir T'exéculer, ces ticrs pourraient, Pour améliorer la situation là production. Un cnsemble de me- estimait établissant, ne qu'ilen point cst résulté poureux un dommage, toute actionde invoquer faire il fant, d'abord, nugmenter à ce sujet par un autre Département. la règle Meriniciedncodeciis quiveulque mais ces sures vous est presente les lois qui imposent l'alcool,les successions des tabacs ou de ne pas faire sc résout en dommagesinterelsy à la RépubliVoter résolament ont étédéjà soumises; créer lemonopole la ferme dans les tiers peuvent-ils délenir des sommes appartenant et qui vous de T'Etat et peut étre en adjuger nous élu- que et refuser d'obéir à ces lois? la Banque Nationale au profit vous seront proposées par nous et que Enfin dans un ordre d'idées plus élevé, ses déclarations, souditions qui Voler une loi sur une loterie nationale del la République (Haitisilfaute croire propres moins personne dierons cnsemble. au drainage de notre argent par 1 sur une leltre de TUnion Parisienne qui que à une remise permettn de Elats s'opposer svoisins. Voter également une loi sur la surveil- et n'est point intéressée au debel.peut-ellc sc refuser n'est loteries des tant de nos frontières dc mer que de terre de valeur ordonnée par la loi? Encore une question qui Jance douanière le principe déjà posé de nos douanes frontières. amener point solulionnée. cn tenir les engagements -qui appliqueral proposées peuvent nc] pas Le Gouvernement, tout désirant que la Enin, comme lesréformest de recettes,pars suite edespremiecontractés,ne permettra pas cependant Dans auSmmediatement Faugmentation autoriser comme d'ailleurs vous régulièrement sonvernineté haitenne puisse êtrc mise en discussion. res difficullés dapplication. fait, à recourir au eréditsily a licu pourles pren'admettra aliénani cn faveurde KEaraer I'avez toujours nécessilent les projeis qui vous seront eunehypothéseil soient, puissent être considérées comme El siles clausesd'un mièrcs dépenses que St-inaningreitcilant ereinterpreiceadon de IaNation. un sens susprésentés. VII Loamucnmetnieniara déterminer cct cffct,elles seraient Incontesiablement Nationale ceptible de droit cl devraient etre tenues comme avec la Banque contraires à notre public Rapport du Gouvernement d'Haiti el rUnion Parisienne. il soient, puissent être considérées comme El siles clausesd'un mièrcs dépenses que St-inaningreitcilant ereinterpreiceadon de IaNation. un sens susprésentés. VII Loamucnmetnieniara déterminer cct cffct,elles seraient Incontesiablement Nationale ceptible de droit cl devraient etre tenues comme avec la Banque contraires à notre public Rapport du Gouvernement d'Haiti el rUnion Parisienne. non éerites. conllit que nous résumons ayant fait naitre dei la République En attendant, lc dans lesalfaires.le Gouvernement d'unefaçon particulieresar) les une perturbation importanic les prévisions sur lesquelles les Il n'y a pas lieu de d'ordre s'arrélerici neiminastratif que nous avons eus a cru devoir, afin de rétablir ont été contractés, préparer quandl mapports purement de la République d'Haiti. Dans Ten- engagements commercinux de 2.000.000 de Bourler par un cmavec la Banque Nationale son role de irésoreric du G suver- mème le retrait annoncé à être retiree de la cirealation semble, la Banque a rempli prévues par le contrat qui lui a prunt de pareille valeurdestinée Tarticle 2 de la loi du 23 Juillet nement dans lcs conditions n'a aucune plainte à les lernies de les pouvoirs eche donné naissance, cl lc Departement d'un conllil plus grave suivant cct efel, le Gouvernement vous demandera ila cru devoir. formuler de cc chef. C'est à T'occasion difficullés: ndministirativc-qtuc saires el la ratification de ces actes. nolifiera Toutelois., la Banque par: acte votre altention. Auxtermes det-ricle loul en procédant à cct emprunt, utiles. II veut espérer: cepenEatfemaranne je suis oblige de relenir 1910, le Gouvernements s'esl e vre, d'huissier, les réserves quilj juge vient de vous entretenir trou12 de la loidu 21 Octobre favoriser lestransactions,a élablir dant, que lc grave conflit dontil une solulion qui snnvegerde le dans le lut, disnit-il,de monnaic nationalea base d'or à l'eTel vera dans les moyens, légaux bien de entendusdetous le pays une unité monnaie division- droil de la Nation el les intérêts à vous signaler, quavec riaequoii ildevnilfiser) lav Kentcuretinguntedes besoin dela circulation. La Banque Enlin il reste au Département en contestation, sur naire jugée nécessaire au monnnie quelledevrait nion Parisienne, articles nous sommes 18,21 e: 2idu loujours eontratefemprant Yous Padevait elre ASecnmmtaeme: Tapplication des du lexte de ces artieles TUnion couvert l'Elat en cireulation veus souvenez mème quarguant donnéesont enfin,entFautres prescriptions. la risienne exige quand Tesniisetations de lintéret cl de TamortissoE nickelet par le serviee des valetirs H22EEE el eventhellemcntien ponrtireaiuetne autre Tannuité prévue pour Extérieur 1910, que le surplus netre RSCRE lenuc encnissées ment de rEmprunt de ce chef continac à lui etre expédit de ehaque pour année. donnéesont enfin,entFautres prescriptions. la risienne exige quand Tesniisetations de lintéret cl de TamortissoE nickelet par le serviee des valetirs H22EEE el eventhellemcntien ponrtireaiuetne autre Tannuité prévue pour Extérieur 1910, que le surplus netre RSCRE lenuc encnissées ment de rEmprunt de ce chef continac à lui etre expédit de ehaque pour année. (arto)dispose quela Banquesern notre disposition que le15 Octobre el du mémecontrat lc Gonvornement à exigenee Fara article dès remis de une parcille de: metlre ses billets en cireulation moins de la smchite du papiter-monnaie du Le Département refuse avec souserirea TUnion Parisienae une corresponaura justifié du retraitau D'autre partaux termes de Tartiele 17 de a cchangeA annexe ce sujet aux présentes. Banque ex.stant uctucllement. avec Tt'nion Parisiennc, Texéeution une somme d'un dance Cetteannée qu'il d'Emprunt Contrat resteraffectée pour d'fiaili de continuer Texpedition CTtte 10.000.000 dc francs devail lc retrail de la lolaiité du Nalionnle de la R publique deltnion Parisieane. monctaire comprenant dunickel cl, ccla,dans des valeurs et en a fonnéavis ataleue Tlaion Parisienne el tronvera programme émis ct éventuellement de la Bancque Le conflil esl res : ouvert avee dont le Giouve:- Iayicr-sngnuaiee prévues parTaete dc concession de résumer sans doute sas so.ation avec les antreaqpestions encore qui pourroal jes conditions dela République d'Haiti quenons venons dc TExéculif nementvient de vousentretenir cl d'nutres Nationnle plus hant. Or,il est arrivé que, sur la proposition dollars un retrait vous être sount. ses. LESPINASSE. vous avez volél'enploi des devant 2.000.000do mener sans PAMeFAtnE retrail dont peytieldu définitif, ainsi nepier-monnais quil est dit dans T'exposé de Cest la loi, à mais propos de les conditions ne sont pas encore arrèlées. se' sont élevécs entrd CONMERCE. Texéculion de cette loi que des diflicullés Nationale de la Républiqae le Gouvernenient ct la sur Banque une lettre dc la Banque dé TUnion d'Haili qui sappuyant dont elle nous a donné copic, refuse le 1er retrail de nous de Messieurs los Scnateurs". Parisienne remetire la somme nécessnire pour se opérer pose entre les parlies Messierrs les Députès, -2.000.000 de gourdes. quelle La question est la natire qui de ces engagements les alires vont mal el on Ta he 111est celle de suvoir. plus haut. Sils ont' pour ellet d'aliéner! Me de 11 esl d'usage de dire que est cerlain, et le chefde ce Depar.c- ies nous avons rappeles de la Nation et de ne plus lui permetire coup répelé celle année. ll l'an dernier, que de nombreu ire Ponvoir Souverain dont ilavait arréié les bases, certaine- Etran- ment vous le disnit déja à eréer mn elat de malaise qui d anodifiter unl Tintéret progrmmur de la Nation, mais avec une Societe esl- circonstanees onl contrilnue quelques années eucore. auent dans quelles quesoient les circonstanees toujours, qui durera pendant Le ionvernenent retirer son papier dans les conditions prévues, fa contraintde Ponvoir Souverain dont ilavait arréié les bases, certaine- Etran- ment vous le disnit déja à eréer mn elat de malaise qui d anodifiter unl Tintéret progrmmur de la Nation, mais avec une Societe esl- circonstanees onl contrilnue quelques années eucore. auent dans quelles quesoient les circonstanees toujours, qui durera pendant Le ionvernenent retirer son papier dans les conditions prévues, fa contraintde --- Page 7 --- LE MONITEUR: constatécs dans nos donanes et pret les examiner, Valeur des importations aux factures consulaires. francs, se ré Ces, circonstances, nous allons rapidement à des fautes déjà venant des totale prix 9.876.555,63 portés dollars ou 52.674.960 elles tiennent toutes à des faits enfin déjà perpétrés, à des réformes qui s'impo- su Valeur ainsi: commises dans le passé, ou n'a encore éprouvé le mant saient et dont jusqu'a présent on pas Amérique.: 7.302.484,18 761.205,81 bienfaisant effet. monétaire dont le Département Angleterre. 1.050.416,22 En premier lieu, le régime restera, tant que les problèmes France. 484.915,31 des Finances vous a entrelenu, solutionnés, une cause d'inséAllemagne.. 277.534,10 qui s'y rattachent ne seront ct pas de malaise dans les affaires. Le Divers... de Ia curilé de notre commerce successives pèsera pendant longlempssur bons tenir compte, lorsqu'on examine ces chiffres' crime des émissions cl la bonne volonté cl les cfforts des I fant est: la forlune haîtienne, faire quil n'ail point existé. malaise considération suivante: venant des Elats-Unis du Nord, Gouvernements, ne penvent a aussi contribué au Si la facture consulaire, les des marchandises importées de la Dettc intérieure à exacle, prix lieu à. : Le rachat de livre scs destinées genéralement pouvoir donner général. Ce n'est pas en vain incapobles. qu'un peuple celle Puissance élant trop connus il n'en pour est de même pour les des personnes profondémient de base à Tépargne haitienne, elle des déclarations mensongères, des marchandises ie provenances franLa Delle intérieure servait une forte valeur d'or dans la cir- factures consulaires allemandes el divers. répandail à chaque paiement souci des intérêls nationaux, porlé çaises, anglaises, étant les importasaus proportionnel culation. On a, aucun faut s'élonner si les En cffet, lc visa consulaire dont les prix ne sonE à TElranger; il ne pas une dimiont intérêt, pour les marchandises et ccla ses. paiements ont diminué de ce fait et s'il cl est résullé teurs connus, à ne pas faire des déclarations exactes, des échanges pas nominativement tarifées.paient a nution dc richesse. réclamait cl qui doil dautantplus que cellesnon ad valorem. Il résulte d'une enquéte faite dans ce L'expulsion des Syriens, que donner l'opinion un heureux réstllat, a droits de douanc sans exagération, évaluer la fraude nécessairement. dans Tavenir, malaisc. En partani, sujel que Ton peut, marchandises de provenances cependant momentanément contribué au qui peut les faclures consulaires des 5. réclamait cl qui doil dautantplus que cellesnon ad valorem. Il résulte d'une enquéte faite dans ce L'expulsion des Syriens, que donner l'opinion un heureux réstllat, a droits de douanc sans exagération, évaluer la fraude nécessairement. dans Tavenir, malaisc. En partani, sujel que Ton peut, marchandises de provenances cependant momentanément contribué au qui peut les faclures consulaires des 5. de leur valeur. Iya donc Hlas les Syriens ont emporté avec eux un capital évaluations imporlant certamement haut énumérées a environ de 0.876.555.63 de 1.287.083 del'ars ctt s'élever, si l'on prend pour base des cependant, de la vérité, à de majorer le qui chiffre donne la valaur! tolale pour lesi importations incompletes. mais sc rapprochant, de dollars (or 2.000.000.) En outre, ils f( 6.861.187.c dollars ou 59.549.814 franes. près de deux millions dans des conditions spéeiales. et ces de 11.105.390 chilfreprécisder notre comont vendu leurs stocks marché, nuisant par ainsi à la vente I1 faudrail ar ssi,pour) présenterun nous fnisons avec la République stocks ont encombré le national puisse enfin merceextérien, nseresluit que à Jaquelle il va être remédié, de genérale en attendant le Commeree foreés dabandonner. dominicaine. Nais Tabsence de faire à ce sujet une reprendre la place medired ont élé aux finanees onl elles-mémes douancs frontières nc nous permel pas Enfin, les améliorations d'affaires. portées Le commerce de banque, à évaluation sntlisamment jusifiée. faute loujours de douanes diminué cerlains ordres produil le mouvenbent des inlin, il demeure constant que de notre récolte de cafe, eclle côté des operations normales surlout dde désordre linancier de la Re- frontières, une partie sensible s'exporle parles ports capitaux, s'enrichissnil loin oût lc Ministre des Finances provensni des Ctesienrecnt-toasena les cafésp passant ainsi lés froatières publique. Le lemps n'est pas chez les banquiers dominicnins.Cn évalue Mais en moyens pour semaine, pour quémander ration. devoir pCEIE chaque solde el de la à plus de 3.000.000. delivres, le n'a pas cru valeurs nécessaires aux doule miententedcin prèlés, mais à des conditions contrôler celle évaluation, Département sans e Les fonds lui étaient années doperations de ce genre cnl tenir comple. fournis par la complabilité telles qu'il sullisail de quelques n'en avaicul pas ou quintupler Les chiffres plus haut indiqués donc exacts,, ou pour micux dire, pour créer un capilala avaient. ceux qui régulière des douanes, sont les considérations qui viennent celui de ceux qui en lc courlage auquel au-dessous de la réalité pour que soit la régularité Au surplus, des cffels publies. lc pays ct d'étre exposées ct aussi faut tenir comple encore de ceux qui exploitaient ces choscs de il est HETT lieu, les la pereeption, ESTANELS PArie il donnait hâtaient de placer Targent pris à la Nation, de toutes mais des traudes possibles. sont les considérations qui viennent celui de ceux qui en lc courlage auquel au-dessous de la réalité pour que soit la régularité Au surplus, des cffels publies. lc pays ct d'étre exposées ct aussi faut tenir comple encore de ceux qui exploitaient ces choscs de il est HETT lieu, les la pereeption, ESTANELS PArie il donnait hâtaient de placer Targent pris à la Nation, de toutes mais des traudes possibles. se au profit quelques-uns, cxamine notre commerce extérieur's eréaient un cerlain mouvement de T'ensemble du peuple haitien. En résumé done, si l'on csl environ de denx millions au très grand détriment ces sortes d'opérations clil esl assez en regard de notre population qui loin aussi pauvre qu'on. L'ordre a mis fin à loules se plaignent. Le Départe- d'àmes, il faul ndmeltre qu'il esl d'etre etre considérnnaturel que ceux qui cn bénéficient datlaquer la moralité de quique voudrnit le dire. Il demeure certain les qu'il peut que nous avons ment n'a nullementl lintention créerdes moyens de s'en- blement augmenté, ct ccla, par moyens de désordres moralité de ceux qui s'en envisagés dans Texposé des finances comme dexmiconcourira d'un enmnemn.tiseatumtion ne diminuent en rien ets veut des Mais ces moyens relèvent richir qui, élat de choses que lc Département Taugmentation receltes. à cc département servent. C'est un simpleé semble de mesures qui wappartiennent permis pas de que constater. dè la situation actuelle, il faut auss_ ministériel. Qu'il lui soit, cependaut, dépend FaugmenISE Pour: achever cc lableau anormaux se constituaient d'or Taugmentalion de la somme des échanges se souvenir qac les bénéfices Ceux qui autrefois liraient parli lation des besoins d'une population. rentrer dans nos eampagnes. on dinaire avec. facilité ct rapidité. diflicilement à vivre des nvantages En faisant la civilisation des de bien-être misupnenteront déale la situation, se résignent avoir de leur travail. Un grand nombre inspirera à nos) paysnns d'eniouir. gols sous lerre ce qu'il n'a la pas valeur, légilimes qu'ils veulent peuvent vivre au-dessus de leurs moyens, ct nc nos échanges; du montant au lieu de sa, récolte, il en échangera toutes choses dlc personhes satisfaction à leurs besoins de luxe avec un pensé meubles, contre penivent donner clles crient à la misère. contrede nouveaux à vie velemehts.diest le bien-etre et la dignite. Iravail normal, - qui donnent la heureuse peut clore T'expose II En atlendant, une constntation du Département du Commerce., s'élant élevée pendant T'exercice n'est nullement forcé, lc Dépar- La somme des exportations importalions à 11.165.500 En regard de cc tableau qui la véritable situation du com- à 17.285.485 dollars ct la sommedes extérieur de 6.119.805 dollars. du tement a devoir ressort d'exposer de la statisticque cl cn général des dollars la.halance du. ct commerce la République s'est enrichie cetle richesse en partic a été merce, tRee qu'olle est en nolrel faveur, yaleur, Cependant comme etc., archives publiques. extérieur a éte montant de cetle ouvriers, paysans, lire, ele.. ni de notre commerce aux classes laborieusex: ni I Le mouvement général ou dc 151.728.400 [", surtout partic à ceux qui ne savent ceux al'environ: 28.449.075 dollars or américain c'est-à-dire cn grnde le eri de misère poussé par. qu'olle est en nolrel faveur, yaleur, Cependant comme etc., archives publiques. extérieur a éte montant de cetle ouvriers, paysans, lire, ele.. ni de notre commerce aux classes laborieusex: ni I Le mouvement général ou dc 151.728.400 [", surtout partic à ceux qui ne savent ceux al'environ: 28.449.075 dollars or américain c'est-à-dire cn grnde le eri de misère poussé par. de deCe chiffre se décompose ainsi: suivant In moyenne des écrire, ni se faire cntendre, des nvantnges d'une situntion faite suflisantes Vente de nos denrées exportées, 1912, el d'après er qui ne, jouissent plus n'a pas encore eu une réponse ventes d'Octobre 1911 iu 30 Septembre sordre et d'irrégularité de donner se rapportent an ale des fournies par nos douanes: 17.285.485 L.cs chiffres que nous venons tableau exportations dollurs ou 92.180.2591ranes. --- Page 8 --- 480. LE MONITEUR. échinges, commerce il extérieur, faut tenir mais pour se faire une idée del las intérieur des produits. compte Les de la production ct de sommedes fourni par les' s'élèvent à 80.000.000 de cafés exportés il pourl'ex. 1911-1912 Téchange considérable de qu'on populations le pense haltiennes.resie et il d'évaluer avec livres, a été, toutefois, rappeler dans sullirait plus. ou dopeliencomp intérieure plus moins d'exaclitude, la possible tures certains pourle prouver éncore et parsuite, la somme des consommation donnent maraichères lieu. el le arrondisementer mouvement lexistence. des cul sultée. Le Département du échanges qui en est ré- La d'affaires auquel elles buer dans lesi principales villesdes Commercea fait, à cet cffet, distri- donné baisse à du change, malgré les d'habitants de chaque maison et la tretinurainemriehenie lance. Cc commerce intérieur, une tentatives de la hausse, a Dans les communcs à quantité de café consommé, très incontestable à une enquéte et il lui développement a été ainsi rural, ila fait procéder Dans un autre ordre d'idées, impormativement la permis de constaler approxi- industrielles ayant leur base dans certaines de nos est' arrivé à la détermination consommation de café par tête d'habitants, il s'cn amené des échinges également très Texploitation des productions lerres, ont par habitant, chiffre probablement d'un chilire moyen de 47 livres convaincre, il sullit.de regarder appréciables. les Si l'on veut pulalion élant d'environ, comme inférieur il à la vérité, Lapo- construites, tiens sauf les bois et les tôles, Casernes Dessalines, millions d'âmes, la consommation vient d'être dit, de deux En et par des mains haitiennes. avec des matériaux haienviron 34.000.000 de livres. intérieure atteindrait donc ramener résumé, l'aisance il suffit d'un effort le II est ainsi permis d'affirmer croissant des et permeltre inintorrompuvers] un bien pour 1911-1912 a atteint 114 millions de que livres la récolte lolale pour énergies commerciales haitiennes. la consommation vient d'être dit, de deux En et par des mains haitiennes. avec des matériaux haienviron 34.000.000 de livres. intérieure atteindrait donc ramener résumé, l'aisance il suffit d'un effort le II est ainsi permis d'affirmer croissant des et permeltre inintorrompuvers] un bien pour 1911-1912 a atteint 114 millions de que livres la récolte lolale pour énergies commerciales haitiennes. developpement toujours. comple des cafés sortis parla frontière el cela sans lenir ledétail Accompagnant dess le présent exposé, vous quiauraient pu échapper à la surveillance dominicaine et de ceux statistiques d'ou, jai tiréles trouverez, Messieurs, douanière. Lc travail différents chiffres relatés. a, TIE HOH OIFICIEL SEUTION LESPINASSE. DES LUMAINES sieurs Carl Hassel & AVIS A PRIANIS E BAT TIFS SERVICE DL LA CURATELLE, établis sur cette Place, Co, en cessation négociants. paiement faillite et a fixé P'ouverture de eette de CURATELLE DES SUcCES-IONS Le curateur à la date du 11 Juiu. VACANTES vacantes principalaux successions Monsieur Th. DE GRAND-GOAVE. Guerrier ayant éle inforn. é que le sieur Tribunal, a été Dossous, membre de ce le 2 Mai Pierre-l ouis décr dec n cette ville le sieur Charles nommé Commissaire et Le dernier, FOss édail deux maisons dite Régnier, agent de la Curaleur aux sncces-ions vacanles situces rue du Magasin faillite. de la Commune de Grand-Goàve invile les sur une propaiété delElat.consiruf de Lrapposition des scellés sur les tous les debiteurs de la succi ssion de façade dix-buit pieds bles, mgasins, titres meute Firnand vacansurherte-sis pir ds de et partout où eteffets des faillis. Gauvin, à verser entre ses deurs, bornée Hu Nord, par les profon- de la besoin sera, et, le n.ains, dans un mois pour tout délai, Luc Pierre Louis it Surt ris héritiers personne du failli dans la maison dépôt à parlr de cetle dale, le monlant de ce Sud par un passage commun, Laurent,an à d'arrêt été pour dettes de commerce ont gu'ils doivent à feu Fernand Geuvin sous par Fiorencia Brjimin el à l'Est ordonnés. peiue d'y êlre contraints par voie de sai- dile rue du Wiagasin de POuest par Port-au-Prince, le 17 Juin sie el même vertu de f'Etat. invile en 1913. par corps . En conformité de Tarticle 15 de la loi l'article 9 de la loi du 14Juin 1841;d'au- 1841 lous ceux qui, à un litre du 15 Juin L6 greffier, tre sion part, les créancicrs de la dite succes- que peuvent avoir des droits sur quelron. J. B. ont ARTHUR. seiter leurs un délai de six mois pour pré- succession. à lis faire valoir dans un cetle délitres de cr. ance. lai de six mois, à l'expiralion il Le Grand-Goàve le 2 Mai 1913. sera fait ce que prescrit la dile loi. duquel nances préposé de la de P'.Administration desliL. DEIIOUX. Port au-Priuce, le 10Juin 1913. annence au public, comn ute qu'en de conformilédes Gr-s-Morne, arlicles 80 el 81 de la loi sur Irc ment, il a fait choix du I'nregisCONT E-AVISI LOMANIAL SECTION DES DOMAINES. iralion il Le Grand-Goàve le 2 Mai 1913. sera fait ce que prescrit la dile loi. duquel nances préposé de la de P'.Administration desliL. DEIIOUX. Port au-Priuce, le 10Juin 1913. annence au public, comn ute qu'en de conformilédes Gr-s-Morne, arlicles 80 el 81 de la loi sur Irc ment, il a fait choix du I'nregisCONT E-AVISI LOMANIAL SECTION DES DOMAINES. D. Adolphepour êue son commis-signa- ciloyen Sully taire, eti rent-lacement du AmMcnsieur le député Dr'ossaint LilaSERVICE DEI LA CURATELLE. broise ciloyen lient voisryant la Aumit/Preris-nsa: communiquéau Département responsabilité de sa de lIntérieur, section des Vu me de la sienne signalure comdes titres établissant qu'il est domaines, nal Civild l'ordonrar de Ce du I cyen du tribu propre. taire de neuf cent quatre vingt propriéce ressort rendu le 21 Juin Fait ce jonr 21 Mii 1913. carreaux de terre situés dans dix. la sept 1913, ordonne déclarant inopérant l'avis dont il mune de Cerca -la Source, s'étendant com- relatifàl la en même temps lat retractation, L.THÈOBRUN. dé la junc almonciano jusqu'au fort inmeubles dénonciational sis la vacance des Manuel et dont une partie, soit : trois des rues du en et cette ville, à l'angle ces L'ndministrateur cet principal des financent cinquante carreaux à Louis Quai Roux, appartenant de Arrondiksement dénoncée à la vacance environ, le 21 a été pal Barlemont, le curnteur prinei- invite, una fois pour toutes, soussigné, tous for 1911 comme bien de TH tat, Octobre le l'avis aux dont suceessions vacantes rétracte miers National ou occupantsde à biensdu Domaine posé d'administration des par préil est ci-dessus question, se présenter on son lieu ; est annulée la finances du lequel est inséré au (I Moniteur ) du 23 avec leur dernier reçu aux tins Hôtel: dénonciation à la Octobre 1912. le montant d'ae-. vacance insérée quitter de leur teur du 13 Avril 1912, entr'autres, au Moni- Port-au-Prince, lo 23Juin 1913. Faute par eux de répondre redevanee.. à cet concornanteette pel,:ils ap. portion de terre, P. ANSELME. rigueurs seront de la loi passibles domaniale de toutes les en viguour. Port-an-Prince, le 13 Juin 1913. Saint-Mare, le 13 Juin Le chef du service des domaines, Par jugement du 11 Juin courant, le A. DERAC, 1913, P. ANSELME. déclaré "ribunal de Commerce de ce ressort a on état de faillite ouvèrte les Port-au-Prince, Imprimerie Nationale. Dirootour, EDGARD CHENGI.