--- Page 1 --- 68ème. Année PORT-AU-PRINCE Aercredi, 25 Juin.1 1913 NUMÉRO 51 Boasad Da Bapaohins ET LE EAxONDINE 30, Rue MONTEUR, JOURNAL OFFICIEL DE Gedrard. LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI IT LE BAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD,.. e6, Rue Un Geffrard an, P. 4.50. Six mois, P. 8, Trois mols, P. 3.50. Le No 10 centimes, Les Powr les névartements et P Etranger, Los frais manusoritsz non insérés ne seront pas de onele en BLa Mercredi, 25 Juin 1913 Lts et seront détruits rendus AFFRANCHIR Abonnementa partent des 1"et 15d dechaque a OM AFFRANTHTR, M A I -TAENE R HC qu'il jouisse des droits chés et qu'ilen suprorte quiy les sent atta- que suffisant pour PARTIE OFPICIBI I E. en se Co1 forn ant aux disj ositions changes, de les Communes de la permetire à toutes Avrêle la Censtitution et des s lois xemple de celles R/publigne, à J'elite d" reconnaiseant aitten, m sicur. JGSE FersarDEzlan gr: *- blique. de la Répu- d'aboutir à un résultat plus haut désignées, Circnlaire do SeerAtaire Siat de Art. 2. Le prsent anêté Les convenable. gis; Pat ommunaux. Vlutérieur aux Ma- primé, public et exécuté à sera im- dans lenteursque vons avez Cirvolaires la P'occurrence apportéés Marine aux du Serrstaire d'fiat de la Gnorre el de la du Secrétaire d'Etat de la diligence contrarié les Vues de ont sériensemens chefs des mnouvementa Coumanila, des Is rles arroudissemnents et: aux Donné an Justice. qui, en effet dans mon Département SENAT. Séance du 95 porls, au-Prince Palais Natioral de Port- tion n'a l'exnosé de la Situatraorfinaire) Septembre 1912. (Scssion ex. l-19Juin 1913, an 110e. de promis cette pas pu comme il se l'était Ordonnance du Doyen du Tribunal crininel FIndépendance, Législatif tous année, fournir au Corps d'Aquin," les PA RTIE NON sirablos sur] le point reneeignements dé: OFFICIELLI E Par le Frésident Vous êtes, enqnestion. :. : NICIIEL-ORESTE. Sit saion de la Banque Natonale' de la bien cependant d'Halti au3. Mars 1913. Républume sement; nénétrésde : l'importance Mersieure, du Avs atministrants. avisdiver, intérim, LaSeoritaire d' Elat de la Justice par intérêt à vouss savezque lepays a uh receri- réetsa population. copnattre le chiffre exact de MOREL, les Il est PARTIE OFFICIELLE Conseilk regrettable combe commmmaux auxquels qee se soient T'obligationdes peu souciés relerer cechiffre ARRÉTÉ N9294. ersieure, du Avs atministrants. avisdiver, intérim, LaSeoritaire d' Elat de la Justice par intérêt à vouss savezque lepays a uh receri- réetsa population. copnattre le chiffre exact de MOREL, les Il est PARTIE OFFICIELLE Conseilk regrettable combe commmmaux auxquels qee se soient T'obligationdes peu souciés relerer cechiffre ARRÉTÉ N9294. Port-an-Prince, le 19 Juin 1913.7 jusqu iei d'ypade our Hauinenont-memenr bâte à s'en mettent sipeu LE SECR ÉTAIRE sont requis par acquitfer, lorsqu'ils en D'ETAT ricure. Indministration M ICHEL-ORESTE AU DÉPARTENENT DE Mon supéL'INTÉRIEUNT fitde Département espèrequ'il PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Cirenlaire attribution vous Tappeler ce deroir et luisnf. cette Vu les articles 4 de la Ine numération de spécinle comprise dans l'é14 du Code eivil, 5 et 8 Constitution, de llagistrals communava de Conseils l'art. 5r de Ia loi sur les 22 Aodt 1907 sur la nationalité la loi du Ta vous commmnaux, pour que vous Attenlu que le sieur. JosE ; Répubtigre. tento s empressez de répondre à son atDEZ, de nati-nalité FERNANMessieurs, Cest dans cet devant le juge de paix espagnole, del a fait Par une circulaire nouvelle espoir que je vous reassisté de son fier, la Dame-Mario, Mars de l'année en date du 22 consilération Messieurs, l'assurance de me prévue par la fOr et dée'arntion mon dernière, au No. distingure. temps prété entre les qu'ila en mêmc le Dépuartement vous invitait à 422, MOREL. gistrat le serment mains de ce Ma- recensement des populations de faire vos autre patrie qu Haiti, qu'il ainsi renonce à toute commines De cette respectives. date No. 126.. tate un acte dressé à cet effet que le le cons à.ce jour, seules les Fontan.Prine, le 17 Juin 1913. Décembre mil neuf cent quinze Natienaitce-aeaiten Nord, de la de Attendu douze; ; Croix des SL.-Louis-duLE a SRORPTAIRE conditions qu'il aussi satisfait aux Anglais, de la Grande Bonquets, des AU D'ETAT de Ksilence Cahobas, de Suline, de Lasloi exigées LA DÉPALTEENT par la Térémie, des DE GUERRE pouraequcrir lu qualité d'flaitien ; Bombaurdopolis, de. Cavaillon Colennx, do Chantonniores se sont et des Cirenlaire ARRETE : leur tilche. acquittéos de Sans doute, mon dua Commantantse Art. ler. Le sieur JoSE dissimale pas la Dénartemont no se de la dexdrrondisse ments DEZ acquiert la FERNAN- de diffienlts de ce travail Sipibligue. yunlité d' Ilaltien pour que dénombroment, lo laps de temps mais il lui semblo Général,,, écould a dli plus Il est parvenu A la connaissanico du Gouvernement que des Syriens expul- dua Commantantse Art. ler. Le sieur JoSE dissimale pas la Dénartemont no se de la dexdrrondisse ments DEZ acquiert la FERNAN- de diffienlts de ce travail Sipibligue. yunlité d' Ilaltien pour que dénombroment, lo laps de temps mais il lui semblo Général,,, écould a dli plus Il est parvenu A la connaissanico du Gouvernement que des Syriens expul- --- Page 2 --- LE. MONITEUR sés du pays, voudraient profter de la négligence. de certains fonctionnaires SESSION haitiens pour réintégror le territoire de EXTRAONDINAIDE La fa République. En commission propose de votre portant ce fait à SENA" extraordinaires et dire: frais vous connaissance, je invite à déalloués au dépenses imprévues ployer toute l'énergie nécessaire au personnel Département et indomnités ompêcher le retour en Haiti de ces pour Séance du tion de 12.000 administratif dividus inLundi 9 ) (atigmenta qui ont abusé, comme vous deSeptembre 1912. La gourdes. vez le savoir, de la manière la Présidence de Le modification est adoptée. odieuse de notre hospitalité. plus Monsieur le Sénatenr Le chap. 7-1 7 -2 ainsi modifé est voté, Vous n'oubliez SrDRE Le chap. est voté. l'expulsion des pas, Général, que DANTIGTENAVE. chap. spécial est en sure régulière nécessitée syriens a été une me- La séance est A'ce chapitre.la commission discussion. constances par des cir reprise. une nouvelle rérlacuion. 6. propose rigoureuses graves et que des pénalités Discussios du lrilyet des truction d'ine nouvelle Dire: Con+- tous ceux ont été édictées contre ymiblics. Travaur d'engins de guuire au hane 1e" depit, qui, trahissant eurs devoirs, Le de dépôt au lieu de: il.e tenteraiens de paralyser ou de mévon chap. 1-1 est voté. D'autre magasin central d-1 Btat." 93 naitre cette auvre de justice nationale. Au ehap, 1 2, la commis on ché et part 31 au lieu de : Archevé. En vous le une erreur de G. 50 en "lève Eglise dlire 3 : 6 Evêché et informer, Générai, rappelant, je veux vous appointements de moins sur les bytère Cayes. prespersounellement quejo vors reairi du Dipartement des 1Ingat nieur en chef Cette rédaction est votée. infraction: aux arrêtés responsable de wouts La valear de 50 goarles Fravaux omise publies. M. le sénateur lit la à cet égard, car lo Gourernemense d'expuision pris rétablie pur le Sénat. ust sition a suivante: Morpeau propotrop conscient de la foree morale est Le chap. 1-2avec lo Le sénateur, it dispose dont de la valeur-omise rétablissement Sénat d'inserir. soussigné, propose au tous le pour négliger dimposera Le est adopté. arles Fravaux omise publies. M. le sénateur lit la à cet égard, car lo Gourernemense d'expuision pris rétablie pur le Sénat. ust sition a suivante: Morpeau propotrop conscient de la foree morale est Le chap. 1-2avec lo Le sénateur, it dispose dont de la valeur-omise rétablissement Sénat d'inserir. soussigné, propose au tous le pour négliger dimposera Le est adopté. publies la au budget des respect 3-1 Travaux d'ailleurs de la loi ai doit être Le chap. chap. 3' ent voié. somme de six cents dollars (S riable. tout le temps sa règle inva cc la -2 est en rliseussion. A netisenseat Aussi chap. propriétaire de la LaurentSieard passer les bien, je vous invite à dout G. 2 500 commission pour propose G 4.500 du Sud, pour sUnl pharmacie centrale inelles à vos: sauxitiaires instructions les plus for- truction de l'Eglise aider de à la cons- ct remis au complet service au chef téléplionique exécution de la présente pourla circulairedont compiète Nord cb G. 2.000 pour lu réparation St.-Louis-du- de télégruphique des Cayes en deux du poste vous aurez à m' 'accuser réception dans l'hospice des Gomives en vétusté. pour le service de l'Btat, fois, le plus bref délai. M. le sénatenr Cauvin : Je fieat du chefde la seetion appert certiAgréez Général, lassurance d'ajouter aussi suns augmantation propose du que des Cayes, en date des télégraphi- 24 haute considération. de ma chiffre G, S.000 pourla réparation du. ct31 Juillet 1911. dépéches de Février Monlocal cecupé par PEcole des Sciences ment sieur le Secrétuire d'Etat au Pa. ARGANT, appliquées, La loeal mppartenanta PEtat. 14 Octobre des Travaux publics en dates Départe- des Le ch. proposition 3--2a Cauvin est adoptée. I I Nos. 67 et 93 et 4 Novembre 1911, aux . Le ainsi modifié est voté, bordereau fourni et pour No.417, Port-an-Prince, le 17 Jaia chap. 3-3 est mis en discussion. indemnités dues à cet effet, soit or amé1913, Pour plus de clarté, la commission ricain 6. ($600). LE SECRÉTAIRE D'ETIT propose de dire: Réparations de routes Fait à la Maison Nationale le.. AU publiques et rues en Septembre 1912. (S.).M DÉPATTEMENT DE LA MARINE La modifieation est géneral. M. le Ministre des Travaux MORPEAU. Circulaire Le chap. 3 3 ainsi modifé adoptée. est voté. La proposition Morpeau est publics justifiée : Les chap. 4 -1, 4-9 sont votés. niers par les services rendus lors des deraurChefs des mourenents des Ports de Le M. le ch. 4-3 est en discussion. incendies par M. Sicard. A ces Iépublique. la sénateur Laraque : Mes différentes époques ( ollègues, je vous chers trouvait isolé de la ville Port-au-Prince dos se Général, une valeur de 1,500 propose d'inscrire burean a dà Cayes. -9 sont votés. niers par les services rendus lors des deraurChefs des mourenents des Ports de Le M. le ch. 4-3 est en discussion. incendies par M. Sicard. A ces Iépublique. la sénateur Laraque : Mes différentes époques ( ollègues, je vous chers trouvait isolé de la ville Port-au-Prince dos se Général, une valeur de 1,500 propose d'inscrire burean a dà Cayes. Le Je vons informe que le de M le député gourdes, en faveur télégrammes télégraphique pour lui envoyer des ment vient d'être avissque Gouverne. paration de sa maisun. Beaubuuf pour la ré- vice. Ila fourni des réela aerson serrégulièrement expulsés du JosSyriens Pays ment a prévu une Le Gouverne- par des certificats, notes appuyées ent de rentrer encore en Haiti, essay- 000 pour ces inscription de G. 30. chiffre minimum étant il a demandé un Par la nature de vos fonctions justede payer réparations. ce a été Il jest donc vouement. Le donné son céavez pour mission d'exercer la vous M.le président: qui M. le déja fait. servé le soin Département de porter s'étuit un ré. grande vigilance et plus raque sénateur La- de. chiflre vité incessante déployer une acti- des propose de dé luire 1. 500 gour. La au Budget. pour que ces des 30. 000 cn promesse est d'autant ne puissent avoir l'accès du territoire Syriens Beaubuuf pour la faveur du député à exécuter que le plus facile haitien. maison. réparation de sa nir les moyens do Département lui va fourJe ne dois pas de La tisfaction. Ntunt donn >r pleiue sa. peler, Général, que, manquer dans votre vous rap- cussion propoaition-Laryque puis aux voix, est mise-en dis- par la commission: donnée des la loi exuminés d'activité vous seriez; sphère M. le sénateur Thé dore adoptée. est question des Finances où il ponsable vis-à-vis da probaulomentros- Tadmimstration se de distraire $ 90J des : Je $ propo- hydraulique, je réfoutions propose du roseau supérieure de toute atteinte qui pour- pour la réparation de a maison 30.000 de de rotirer 600 dollars des 6.288 simplement on rait étre portée aux arrêtés Segredo qui a servi M. veur de M. Sicard ot de no laissor facontre Jes Syriens ou autres. d'expulsion l'Etat. (Ouanaminth.s) à 9.000 pour achat de ciment. que En vous invitant à prendre note des La proposition-Théo loreest M. leprésident : présentes Le adoptée. tairo d'i Etat dus L'honorable Secré. instructions, je vous onvoie, chap. 4-J ainsi modifié est voté. Teavaux puolies l'assuranec de mslaute considération. Les chap, 4-4, 5-1 et 6-1 sont poso do distrairo dos 6.2 8 dollars proPH, ARGANT, votésa 2.000 pour achat de ciment, 600 en faLe chap. 7-1 est on discussion, veur de M. S oard et de 3.683 dollars quirostent supprimer les --- Page 3 --- LE MONITEUR que les plus sinateur Laroche : Il est cer C'est à Pétion-Ville, de Port au-Prince du Ministre est adop M. le pas hautes notabilités La route La proposition tain que cette paroisse ne peut de vont passer la saison d'été. C'est grace tée. Je profite être privé d'un curé, siln'ya pas était impraticable en 1908: M. oard et de 3.683 dollars quirostent supprimer les --- Page 3 --- LE MONITEUR que les plus sinateur Laroche : Il est cer C'est à Pétion-Ville, de Port au-Prince du Ministre est adop M. le pas hautes notabilités La route La proposition tain que cette paroisse ne peut de vont passer la saison d'été. C'est grace tée. Je profite être privé d'un curé, siln'ya pas était impraticable en 1908: M. le sénateur Rouzier: cette ob. presbytère. ; il y a un autre moyen d'y aux efforts volontaires qu'on est arrivé de cette occasion pour faire remédier c' est de voter un subside pour 1 la mettre dans un étut convenable. servation. Messieurs : il est temps fait que des sa location. Je propose donc qu'il soit 50 Je demande au Sénat de porter au : Bud le peuple sache re qu'on a porté au Budget une allocation de une valeur spéciale qui sera' affec160.000 dollars qui avaient été accor par mois pour les loyers du get 6 la de la route de PéGénéral Simon gourdes eà réparation G seront dés au Gouvornementdu J'ai eu à en curé de Fort-l.iberté. : Il me sem tion Ville, soit 3.600 qui pour les mêmes travaux. M. le Ministre Laroche s'adres- versées mensue'lement (soit G. 300 par causer au Ministreen partieulier etj'ai ble qr'on fait fausse voie en mois.) de+ recherches ont été entrepri J'estime qu'il du sénateur Francis su que abouti a rien. sant au Département. commune de faire La proposition des Travaux ses qui n'ont aller d'ici à chaque Le stl'ensemble du Budget Nous ue pouvons nous en précis appartient les frais de locations de son curé. publies sont votés. sans avoir dus reuseignements Département ne peut qu'y contribuer. Barlget des Finances et du sollicite Commerce. et à cete égard. des Traraux U'est la commune,à la paroisse qu'on M le sénateur Cauvin M. le Seur taire d'Etat regrette de n'a- doit s'adresser. obtient la parole. tout derpublic-: Messieurs, je de la M. le président : La contre proposi- M Cauvin : Messieurs, voir pas eta saisi au préalable dire en tion Laroche est mise en diseussion. nièrement, M. Jn. Philippe Figaro question. Tout ce je puis vous dol Plusieurs voix font observer que la avait adressé une pétition au Sénat Foscurren e e est jus des 110.000 utilisés; vatur doit être portée au Budget des lui demander dinscrire au Bud. - lars 30.000 seulement ont été Cultes. pour le chiffre des arrérages de sa penje prie T'hunorable sénateur Rouzierde enat- s. ie sénateur Holière : En ce qui get sion Il a été décidé qu'on ferait droit se contenter de cette déclaration nouvelles concerne la proposition Laroche que a sa demande tendant que des recherches de plus je partage en partic, où allez vous inscitoyen qui se trouve de lui fournir lo Budget Ilyn,unautre contestation me permettent crire cette valeur, puisque voté. Il faut trou- dans le même cas Une lui et le Secrémmples renseignements. adopté. des Cultes est deja de sortir de cette im- s'était élevée entre Finances artuel + qui Le chapitre uniqusest est mis en ver un moyeu taire d'Etat des L ensemble du Budget passe. il s'était adressé: j'entends parier andiscussion M. le président : Ily a une question ju Géneral Tirésias Simon Sam, Sa M. le sénateur St. Ls. faut trou- dans le même cas Une lui et le Secrémmples renseignements. adopté. des Cultes est deja de sortir de cette im- s'était élevée entre Finances artuel + qui Le chapitre uniqusest est mis en ver un moyeu taire d'Etat des L ensemble du Budget passe. il s'était adressé: j'entends parier andiscussion M. le président : Ily a une question ju Géneral Tirésias Simon Sam, Sa M. le sénateur St. Ls. Thimothse: de principe à observer. : Si fait cien président de la République. Jit la proposion swivante : M. le sénateur Laroche j'ai une fa- pension s'élève à cinq cents gourau c'était toucher b La sén ateur soussigné propose Travaux cette contre-propoaition, choses des. il devait commencera la Sénat de porter au Budget des' çon de concilier les Oreste : Mes à partiredu moment oùt il nc seraitplus très "publics, chap. 3 2, la somme de gour Fort M. le sénateur Michel en fonctions. Et bien il est resté fitsa des 6.000 pour un presbytère à n'est siears. je suis dans ce débat. C'est campé aux longtemps sans rien toucl.er il M. Liberté. Le curé de cette paroisse sur une question de justice. réclamation en Avril 1910 a ors que logé Bien que la valeur demandée de paroissiens. dites- -vous.qu'il appartient Murat Claude occupait le portefeuilpas iusufti sante, la population fera de faire les frais de locations de leur des Finances Le Gouvernemens S016 la compléter. curé ? Est ce lA une pratique budgé- le cessé il écrivit au SE son mieux du pour Sénat le 9 septempre 19i2. taire ? Si oui, je demande le remanie: ayant d Etat d'exister, des Finances actuel. Palais ment du Budget des Cultes. Pourquoi ? Je crétaire Celui-ci lui tit cette réponse : 4 Qu'en (S.) St.Ls. TIMOTHÉ. soulever la question de principe vertu de l'art 27 de la loi sur les perle de Fort Liber les de toute pen - est mise en suis pour presbytère 'on a commencé pourquoi sIons eiviles arrérages La proposition/Timotiées té; et puisqu'o sou ever sion sur l'Etat à défaut de réclamation discussion. Secrétaire d' Etat des ne pas continuer ? On ne contre peut une seu- régulèrement faite se preserivent par M J. Laroche, dans tou- la question de principe 2ans : on ne yous doit par conséquent "Travaux publics : Messieurs, il m'eut éténgréa. le commano à des Travaux pablies: que les deux: ans expirés, c est à-dire.à a été zeautre circonstance du sé- M. le Ministre Mi du jour oà la réclamation ble de faire droit a la demande regrette de Je me rango à l'avis du sénateur partir 7. Il S inelina : nateur Timothée. Mais je la bonne chel-Oreste. pro.luite. a a remairquer que c'était en Avril : le faire pour aun, La Timothée ost adoptée Ily adressi sa réclamation ne pas pouvoir s'il me fallait accorder proposition le : Je ne viens 1910 qrii avait et cette réclamation: a raison que accorder à 'tous ; je le M. sénateurApollon une nugmentation. Je a Murat Claude, de il me faudrait Dspartement le pas demander une mon avis préservait la proscription priernis de laisser au demande simplement de déduire les arrérages qui à cette dato n'ésoin de construire ce prusbytère. ne pas pouvoir s'il me fallait accorder proposition le : Je ne viens 1910 qrii avait et cette réclamation: a raison que accorder à 'tous ; je le M. sénateurApollon une nugmentation. Je a Murat Claude, de il me faudrait Dspartement le pas demander une mon avis préservait la proscription priernis de laisser au demande simplement de déduire les arrérages qui à cette dato n'ésoin de construire ce prusbytère. bien que valeur de 5. 000 des 135,000 pourlarépa est en taient pas encore échus depuis plus M Timothée : Je regrotte 1le ration de PEglise du Borgne qui de deux ans. C'est pourquoi te propose M. le Ministre des' Travaux publics vétusté. dans une t.cto qu'on daccord avee moi : ce distraire que je M. lo sénatour Rouzier : En CO qui a de comprendre Général Sam 43 mois d'arréreaoit pas c'ost une valeur à à de l'Anse à Veau qui se doit au 4.200 ct à N. demande. et trait T'Egliso au de sa pension soitG. de celle affectéo aux constructions publies. M. le trouve dans le même état je proposo ges Figaro G. 1.600 pour 16 mois d'arére réparationa des édifices Travaux publics Sénat de distrairo G.5.00) sont des 135.000. de Sa pension. Sseretaire d'Btat des qui Les deux propositions réguliè- ges M: lo président: : Lo Sénat ddcideta a'est pas au courant de la situation J'e 'es- rement votécs. : Mes- sur lv proposition Canvin: seuloment, est faito au curé de Fort-Lahort6. là où il ya un M. le sénateurJ. Pétion- W. Françis Ville doit at- il pourait se faire que d'autres réclatime pour. m. part, qus Uotwo sieurs, la ronto do Elle mations soient ouvortes. cure il d ,it avoir ua prombytbrs, avos lea nou tirer toute notre attention. vrai- so Je mets on discussion la proposition ville preul.de l'extension ont 6b5 éta trouvo dansun état qui mérito Toutos les Cauvin. te. volles inatitutions qui C'est y, pou quoi, je mont qu'on viennent s'on occupe. dos hauteurs tom 1 M. le sénntour Morpenli: MM, Ouuvin, 3lios dernièroment. au Sonat de voter caux qni i nant compte de la proposition vieus demanler bunt: sar lu voie. setio valeur. --- Page 4 --- LE MONITEUR. je proposerais, étant donné :iu'il : ane valear disponible qui ya Le chap. 10 2 est en prévision, de la. reporter. afin n'a.pas de don: sa Au chap. 10 2, il y a discussion. en loi ne les autorisant mer satisfaction à myn De-ceptiondes droits dle prévision la nant les effets. et n'en détermi. vin. collègue Cau: M. Lnspinasse : Je fais. douane. -M. Le Sénat a adopté la qu'à ce chapitre ily : un chiffre remarquer it Commerce Lespinseser ext d'une MM ,la Chambre du Cauvin: proposition lever, il est bien sûr les en- ili me paratt exce-sive utilité, M. le sénateur Lafontant bres n'ont pas eu le que :ham- en faveurde la que l'Anmemblée est mission, nous : En com Je demandde tout torapsidexuminer. est propositio 1 Morj déja du. sénatenr avionsreçu unedemande chapitre soit simplement q-le ce ciliteriez eenai-queatsonatise le voties, vGu. pran,il celle di sénateur Cha-mpagne, pareille i M M. énateur Lafontant bres n'ont pas eu le que :ham- en faveurde la que l'Anmemblée est mission, nous : En com Je demandde tout torapsidexuminer. est propositio 1 Morj déja du. sénatenr avionsreçu unedemande chapitre soit simplement q-le ce ciliteriez eenai-queatsonatise le voties, vGu. pran,il celle di sénateur Cha-mpagne, pareille i M M. supprimé : du Bu lyet. ge très fouetionnement d'uni faGénéral Sam. Caavin en fwerriu du com Morpeau: MM:, la Chsmbre utilé. rouaporter dans la Je propose au Sénat de reconnus nerce d de Port-au Prince est La prop) sition Morpesu est nateur mêmenote le nom dlus sé Prési lentiel. utilité publijue pararrêté L'ensembla M. est mis en arloptée, Champagne.O est (n luiavait Molière: diseuns on. saut des arrérayes de sa G.1.400, mon- dollars par mois, cette valeur. accordé 150 une MU..j 4 L je tiens : rel-ver Aever sur peasion I a été orpaurarehe), JTe les $. 12.000. pré- réduitei 5)-lollare:je propose au Sénat de substituer a propose au Les chap. 1-1, 1 2sont votés. natile lniace Sé- fre de 1.500 valeur G. 1.00.) le chif. Le chup.. 2-1 est en discussion. M. Cauvin rlariggaliaranur : Je n'ai pas mois. ontt ttravaillé a la affectée à ceux qui M. le sénateur Théo lore: de comb sttre la proposition l'intention La pro nsition confecrion du Budget. raison de l'insen lie qui: a MM,, en mais je lis dans la Morpe t, L ensemble du Molière est. votée. ville de Ouanaminthe, les' détrait la prési. lent de la Constitution que le es adopte, Budget, m S aux voix, sons sont devenues très petites mai 1 des arrêtisque D) Ripablit 1e ne prend toyers, en conséquence, rares et les loi. Je vou Irais irlexéention savoir dl'une Budyet de té de prix. Je proposerais ont aug nen- Haiti une loi qui s'il y b en Le chap. 1. l est Cintérieur. ter de G. 10 go ides la location d'angmen- les effetsde ladéclaration. indique, d utilité défnit Le chap. 1-2est voté, preposé de Ouunaminthe : 14 du blique pu- : Au p arsonnel dles en lisonssion. au lieu de sept. gourdes M. Morpean: L'arrêté en nat, la Co nnission Archives da Sé. La proposition Théodore estagréée. a ét6 publié SO-1S le Gouverne question nent du à la place lt 4 ribaire prop 8e ile mottre Les chap. 21. 3-1,32 sont votés. Gal Sorl Alexis, il fait ressortir les joint, un employé prininal rsltsbaar adLe.chap. M.le 11. est en diseussion, importants bre est appelée servicas qne cette Chan. pointenens q"erscevait le réd anx ap. dlemuités président: Au chap. 4-1, in- est en relation 4 ren Ire an pays Cile adjoint. seteursion aux membres de la Comnnis Conmerca avec les Chambres de Lapropnsition 64 est admise. votés. Gal Sorl Alexis, il fait ressortir les joint, un employé prininal rsltsbaar adLe.chap. M.le 11. est en diseussion, importants bre est appelée servicas qne cette Chan. pointenens q"erscevait le réd anx ap. dlemuités président: Au chap. 4-1, in- est en relation 4 ren Ire an pays Cile adjoint. seteursion aux membres de la Comnnis Conmerca avec les Chambres de Lapropnsition 64 est admise. sénateurs parlementaire, les honorables nédes éwmangèros. elle a solation. L'onission fuite par la Cauvin, Baussan et questionsde la plus hute signalée dansson Chamhre, nembres de cette Molière, portance elle :L présents des im. date du 11,1 No. messigeau Sénat en refusé toute rétribution Jommission, de leur ont qui ont été appréciés A vaux vel employé sip i.relativeiaa n - vail. Au début de la session tra retrait du papier monnaie l'oeeasion Les du ments m-n-uels de Sriaur, G. RaxaointeThonorable sénateur Cauvin orlinaire, bresilela.Chenbre, duCom mem- vée, d'oà une 10:), ébirelesa démis-ion commne membre de a la offert dite ils se rénnissent, font de meres.qund le bonne be- Le chap. 1.2 nugmnentation mo.lifé, est dleG.1.200. a Commission, et ces jours derniers, sogne, ils votent des résolutions Les chap. 1-3, 1-4, 2-1, sont bpbé, l'honorable sénateur Baussan s'est nion tendent à éclairer le publie sur qui Le chap. 2 2, est en votés. alsi démis, d'oà trois membres à du Commerce; c'est une l'opi- M. Rouzier : Mil., dliseussion. pour huit mois 3.6000r. Exercice 12 150 de cette utilité dont il a été prenve taté que le Senat a nis-avoas cons13, un membre à 150, 1.200 or. Ily a sept ans qu'elle quéstion. par le fait de la catastro.s éproivi.das nartes -M, le sénateur dollars pour recavait 150 il est she da8 : Dornéval: Pour ma fornitares de privé lolt, part je suis d'avis qu'on par mesire burenu ; servant a setuatlamentde la machine dopneraux ne doit rien leur a été d'économie, 'cette va Tcriture. Je membres de la Commission rédluite à 50 dollars, Puis- voter 200 dollars pour l'achat propose de parlementaire. de Il ya là une question ble, que qu'il y a une valeur disponi machine de laotyln-geaphe. d'une moralité.Je propose d enlever cette je demande de Laj proposition est votée. alloration. dollars, ce ne sera Paugmenter.da50 pas une Les chnp 3 1: 4-1 sont M. le sénateur Weber Francis : J'a perdue. Ily a des négociants qui valeur Lo chap. 5-1, est adoptis. bonde dans le sensdu sénateur Dorné- ronti un encourngement donné à ver- a A ce chnaitre, la en disenssion. ité.Je propose d enlever cette je demande de Laj proposition est votée. alloration. dollars, ce ne sera Paugmenter.da50 pas une Les chnp 3 1: 4-1 sont M. le sénateur Weber Francis : J'a perdue. Ily a des négociants qui valeur Lo chap. 5-1, est adoptis. bonde dans le sensdu sénateur Dorné- ronti un encourngement donné à ver- a A ce chnaitre, la en disenssion. val. Je ne vois pas institution. cette demanile Commission vous rait150 dollars à chacun pourquoi des on Jonne M. Cauvin : Il me semble lement de n'inserire les que 1.200 seude la Commission parlementaire membres que Je ne combattais p"is 1 avoir dit de fermeture ponr de la frais d'ouverture et ils ne fontque leur devoir. Je vou quand 'rais tion Sénat Morpenn, je ne demande proposi. pius retd'attre part, elle session legisiative, que le Sénat tout entier votât contre de refuser ce crédit, Et au, corder-à titre de fais, vous-proposo anx d'nc. cutte chose blâmable et dégoutante. avaitil besoin. de dénontrer puis, de chaenn seeritaires M. le sénateur Rouzier: :Je de cette Chambre ? "Tont le l'utilité bres la desbureaux desdenx Ch am. entièrement à cette me Je rallie est bien pénétré. C est uue monde en d'oà une cemasdatnmunicsr aug par mois, suis levé avec énergie proposition me question qui: a ét6 posée. toute autre mois de session. nentation IU de G. 6)) par au sein de la pour protester Nous sivons tous ressortde ces deux teste encore contre Commission et jo pro : de la République ne que le Présilent modilientions, Au N'S une ang nentation. "M. le cetite valeur. arrêté pent prendre ta :p onnol dr bi travt des président : Les sonateurs que pour l'exécation chivos du Sénat Ar néval Francis et Rouzier Dor. S'il plaisnit au d'une loi: mensuelles, comme inlemnités 3a auppression de. la demandent de prendre des arrités Gonvernement sur notuel Cos G.945, 'obangmentation: la Commission parlementaire. valeurnccorico: à blique. il ne ferait ni plus ni l'atilité pu. adoptées. dilférontes propositions sont Lawuppression de la valeur est VO- gaspillerdu papier etde l'enere. moinsquo Le chap. 5-1 ainsi tée à l'unanimité. Les arrêtés qui déclarent qu'un lo chap. 6-1 est on molifis eat voté, Les chap. 4-1,5 1, 6-1, 7-1,8-1, blissement est d'utilité étn. M. le président: : 1 dlisemssion, 10-1 sont votés. 9.2, penvont etre chez nous publiquo dos ne dà examinor La commission a tos fantaisistos ct sans portée, que arrd. nombreuses domandos anignonsemiont de les trop aueune ot d'alloentrons et autres suhventions venues de --- Page 5 --- LE MONITEUR. star ls prosssition Larathéâtres qui soient sub. L pas loin 1 ib n s le le rébsolisie nant de parts, afin de vous mettre en que les grands Le cinéma n' 'est niplus ni que S'il le bien" dans le but d'entoutes ventionués. laivaleur, c'est garde contre les libéralités qui.n'au: -d'o- moins qu'uné exploitation industrielle. le courager l'eavre. Pourgti n'encu- si son raient d autres ronsequances qua de faire Ilyn N. qui soient sub. L pas loin 1 ib n s le le rébsolisie nant de parts, afin de vous mettre en que les grands Le cinéma n' 'est niplus ni que S'il le bien" dans le but d'entoutes ventionués. laivaleur, c'est garde contre les libéralités qui.n'au: -d'o- moins qu'uné exploitation industrielle. le courager l'eavre. Pourgti n'encu- si son raient d autres ronsequances qua de faire Ilyn N. Brunel qui se trouve dlans de ragerait-on pas M. Rousseau. des bérer la caisse publiquw. et les même cas; s'il plaisait au Sénat établissement procure au public prendre aux abus de plus profon subventionner tous les cinama, je: ne distractions saines et morales ? Partout La racines. a été sais jusqu où iraient ses libéralités. des theâtres subventionnéa. a Les demandes dont lutilité M. P Laraque : Ces ob-ervations ilya raison que le cinéma: est une exploitareconuue dans une certaine mesure. faites en vue de rejeter ma proposition tion inilustrielle ne peut lui être oppopeuvent être diminuées sans incorivé: ne me paraissent pas convaineantes. sable. ('est le but qu'il importe de nient, caril ne faut pas perire de vue Nous sommes en Haiti, et n us savons considérer Si li critique de mon collèle système qui C insiste A le nan ler. tout le mal qu'on se do ine poar eréer I Ronzier est fondée,si c'est une ceuplus pour avoir moins. Pour CAS mo: Ides distractions * ce peuple qui en motif ext gue vre démpralisatrios. par conséquent, tifs la commi sion vous demande: absolument privé ; c'ext pour ce je vote dans sun sens Dans le cus a G.100 la subvention de la sub- * lo.de porter. je demande au Sénat d'encourager contraire, je suis partisan votee en faveur de la Société météoro- : que encoumagement. il le pourvu qu'ily ait un contrôle ve ooneitoyen.ete sonvent vention, la logique de Port au-Prince. somme mérite d autant plus que tiop exercé par I Etat q ii a saavegarde 20. d: amettre senlement faveur la de nos libéralités vont à des chosest moins ciné de ia morale pub ique. va inserite par prévision en d'é. morales que les reprémentations M. Miche O este : Quan 4 P'Etat I'Hospive de Port-de-Paix en voie Ila été insci ritiles Va- au devant de ces encouragements qui tablissement et de supprimer comme mntographiqties leurs en faveur de certaines personies de paie cela 2 r:est le contribuabie. M. inopportune et prématurée, l'inscripà mon avis, sont moins dignes sera donc obligé de donner tion fa te en faveur dis trois ae rs qui, Tattention du Sénat que le cinéma. chaque Rousseau moisune représentation gratis. GuuEEaoemme les M le président: : Ces expre-sions M. Rouzier : MM., quani un 30. de réduire a P. 300 dollars sont malheureuses. collègne araque. le vernement subventionte. un theatre, P.700 acrordés à M. Jales Ros-mond: M. Laraque : Je les retire, M. pré- il un objet d' art. Je m'ex40. de déduire à P. 400 dollarsles P. sident : je le répète, cette subv ention plique encourage que le Théêtre frangais et10S00 accordés à M. Cajus Dautant. illa mérite. M. Roussean est haitien déon soient lobjeb de l'autention du 40. (bisi de supprimer l'allocation en tandis que M. Jales Ros-mond: M. Laraque : Je les retire, M. pré- il un objet d' art. Je m'ex40. de déduire à P. 400 dollarsles P. sident : je le répète, cette subv ention plique encourage que le Théêtre frangais et10S00 accordés à M. Cajus Dautant. illa mérite. M. Roussean est haitien déon soient lobjeb de l'autention du 40. (bisi de supprimer l'allocation en tandis que M. Brunel est étranger. Gouvernem nt fiangais. Ue sont des faveur de M. le Dr.. D. mond. M. Rousseau en donunt ses repré. ceuvres d'art qui contribuent pour une 50. de suparimer la subvention ac. ons, cherche à d tourner la po à faire l'education du peucorlée A M. Nicolas Geffrard pour sa sentati: des mauvais e4 réunions. Il lurge Mais part quaul On me que le cinémusique ( La Dessalinienne.) Vous pulation fait une ceuvre utile à divers points Sénat ple. ma sert à ia cilivisatio. des masses, Et vou-1 mappellerez que précatoinment.pa- Diminu- de vue. J'insiste donopourque 200 le lui je proteste. Le peuple n y va pas. reiile demande fat agréée... ( jus- rétablisse ia valeur de G. qui je vous prie de croire qu en parlant tion.) Il y a une bonne raison com qui nis. est allouée. ainsi. je n ai aucuue animosité contre tiumla mesure prise par nos de M. M. Rourier: : Je ne relève pas certai M, Roussenu. aux saires : c'est que linspiration nes phrase: de. mon colingnel Larque, La proposition. Laraque mise N. Geffrarl lui a déj vi u de l'argent car je n'ai pas Tintention W'enflammer voix est vot e. de la Répub iqne, grace a Gouverné- Ila discussion. Je dirai simplement que La proposition Michel-Oreste tenment qui en avait eu la primeur. demanlé en je n'ai jamais consi.léré le industrielle. cin-ma que dant à demauder une représentation En somme, ce qui est c'est une no. - comme une exp' 'oltation soule- gratuite par mois, est aus-i aloptee faveur de M. Geffrard, Jieu Quant à la question de m oralité M. Baussan : La commission dout; je ve'le ramunération ; il n'ya pas vée par mon honorab c coilègne je ne fais partie. n'avait par seulement supde la' luiaccorder; dollars Tal- vois pas que le cinéma en soit un mo primé la subveution aecordée à M. 60. de réduire a P. 300 de M.Ed. dèle : témorns ces 14 tableaux. Kousseau. Bien d'atres ont eu le mêlocation in-crite au bénéfice celle. en C'est un lieu de reunion, -de distrac : 10011 me sort : entre autre, M Goldmann. Dépextre et a P 100 dollars, de Pradines tion, je le conce.le volonti- TS bien Vous venezdle voter uu encouragenent favenrda M. A. Linstant collègue. Mais je me rappelle fanu- pour M. Rousseau. Tout en tenant dit Candio; : l'accorder à M. I. St. Su- qu'une fois. certai: es de mère la s lle e fort in- compte des observatious prisentées jai vuté 60. (bis) 1912, P. 1.00r. fes sC sont retirées par mon collègue Rouzier, rin, pour diminu l'annunire tions 1, 2,3. 4, 4 bis,, digu es, de mon col- el faveurdu sénateur effurts Larapte. ; : l'accorder à M. I. St. Su- qu'une fois. certai: es de mère la s lle e fort in- compte des observatious prisentées jai vuté 60. (bis) 1912, P. 1.00r. fes sC sont retirées par mon collègue Rouzier, rin, pour diminu l'annunire tions 1, 2,3. 4, 4 bis,, digu es, de mon col- el faveurdu sénateur effurts Larapte. tentés par les Les la com nission - N. Cauvin : Le:raisons couvain- Malgré les Nord 6, 6 bis, propqsées par lugne Lonzi r ne m'nyant pas du sénateur presidents Geffrard, Domigue, ont été votées. la commission cc, je voterai en faveur il vient Alexis, il ne nous est pas possiole M. le président: : 70. rue. M. Rous eau, comme dans d'avoir un théâtre. Pourquoi ne pas vous propose. de rejeter la subvention de ie diret tout a T'heure, n est pas à la avoir le courage de Tavouer:ily: ades de G. 200 en faveur du Cinéma-Rous- ia situation de M. Branel. Quant chuses qui ne pouvent pas S 'établirfaseau. le Ciné-. quustion de nationalité, je ne m'expli: cilement chez nous. sependaut,ce Il est M. P. Laraque: : Messieurs, services à que pile qu'on le contestu. A faire au- pasune raison pournons,denuus derouma tousseau renl de vrais familles Ni Rouzier : Je ne tiens Jo ue M.Goldinmn est un citoyeu des la popuation. C'est la que nos cune distinetion de mationlité. votait mager. Cayes qui a pris la l' sotulion de s'évont se divertir. Je ne m'explique pas la me facherais nullement si on tabir à Port-au-Prince a la suite de sjue la comiission ait pa proposer iui est al- l'allocation en favenrdo M. Roussvau. ssité, lineendie qui a emporté le i Theâtre suppression de la valeurquii Sanatde rétablir Lo; jour oùt jo serai dans lu un néce: ci :éma de la Gaiete" donti iletait le direeteur. touce. Je demande au je ferai ventr de latrangor seripu o de IL vient nous offrir son art. 1l est par. cette alloention. Rouzier Le Sénat et jo n'éprouverar aucun 1. mi nous depuis que. que temps. Vu la M. lu sénateur : solliciter du sénat une subveniio tienue, mon rureté des citoyens nnsroccupnent-rag ne peut pas accepter la proposition lien. M. Canvin : Qu'n cela no theatril; ils sont: xi mares que viaimer't Laraqno. Un cinéma n'est qu'un , cher : et pourtant i ae lon on collègue. : Jo no suis il faulrait los cheroher de rooreatinn il M. J. B, W. Franeis gent. Dans les pays civiligés, n'ya --- Page 6 --- LEV MONITEUR yen été fait a eu; et vous sarez le sort qui leur a importo ce qu'ils ont eu à souffrir. Il cès tance est sortie qui, malgré que nous encouragions ceux obtenus n'ont satisfaite; et les a la chose. tout, se dévouent encore perspectivo de fait suc. pouvant faire Que son théitre soit T'artiste. qu'agrandir la face à ou non, donnons à M. és, n'ya --- Page 6 --- LEV MONITEUR yen été fait a eu; et vous sarez le sort qui leur a importo ce qu'ils ont eu à souffrir. Il cès tance est sortie qui, malgré que nous encouragions ceux obtenus n'ont satisfaite; et les a la chose. tout, se dévouent encore perspectivo de fait suc. pouvant faire Que son théitre soit T'artiste. qu'agrandir la face à ou non, donnons à M. établi Qu'e 'est ce que 100 mations 44 a dà faire toutes ces réclacentaine de gourdes même Goldmann une pas avares, gourdes? le Moniteur 19 parattre un avisdans sai. à titre d'eyWesdieuns, quand Nesoyons il loi n'étant disant : 6 Toute M. le diencoutagere ce qu'est le cette oeuvre sagit obligatoire : Freies président Le promulgation et de sa partir desa san séhateur thétre. moralicatti- les propose une valeur de Baus- sénatours se Nous avons vu les formes ddictés, publication dans des (G. 1001en faveur de cent gour lever pour Francis, Laraque et intéressés que les donne avis aur La M. Golmann. de soutenir la d'autres des de frais nombreuses demanproposition est en ma. subrention faite en proposition foniraires, M. Rouzier: : J'étais discussion Rousweau. faveur du Ciné. Départom de ent de adressées au commission des fnances encore dans la cinema, c'est S'oceuper trouver de thédtre, de tion drcès et survenus FIntérieur, avant la au sujet question de la subvention quand il fut au peuple qui en a des distractions ciel de la la publication au promulgaM. Goldmann. On accordée à s'amuse, il ne besoin. loi Journal Ofi. a de conspire Lorsqu'il prises cn précitée, ne seront n'ayant pas de théatre, prétendu il ne que, mais proposer rétablir le pas. J'allais tion était d consideration. 4 pas pas avoir droit à une pouvait 100 je me suis dit chiftre de 200, y avait autant plus Ma situs. membre de la commission subvention. Un on ne trouvera qu'en accordant G. vaient beaucoup de personnes deilicate qu'it manqué en cette n'avait pas La pas A réduire. aucun droit de faire qui n'atre en relief le talent circonstance de met voix est proposition Baussan mise mations. des réclaC'est un artiste qui, de ce citoyen. M. udoptée. aux ou Faillait-il payeravant la tale, s'était adonné dans sa ville na. vote accordé Laraque à M. : Je suis heureux du n'ai après ? Je ne suis pas promulgation. Théâtre. : Le Th être entièrement au j'ai voté de Golmann. Moi aussi loi, faitque me retrancher avocat. Je qu'il dirigeait, de la Gaieté ' n'y a pas que cocur. le cin Cela prouve qu il M. derrière la. ment bien. Et pour. fonetionnait admirable. notre: attention, ma qui ait Michel Oreste: Il cette ceuvre à lencourager dans compte ses etque le théâtre droita clamations faites en s'agit des ré-. puis nombre d'annees, laquelle il se devoue de M. le parti-ans. aussi et sénateurs décédés faveur des deputés. eru nécessaire de maintenir on a toujours des in-crites président : Des 15 000 ona gution. Mais sous avant la promultion. pour. fonetionnait admirable. notre: attention, ma qui ait Michel Oreste: Il cette ceuvre à lencourager dans compte ses etque le théâtre droita clamations faites en s'agit des ré-. puis nombre d'annees, laquelle il se devoue de M. le parti-ans. aussi et sénateurs décédés faveur des deputés. eru nécessaire de maintenir on a toujours des in-crites président : Des 15 000 ona gution. Mais sous avant la promultion. Quand lincendio sa subven tés et pour les sévatenrs gour. acquitté ces l'empire de cette loi. survenu, il s'est des Cayes est. tion membres du dépu bien. Aprés, comptes la, et c'était vu "ribuna. de d'autres né. Réduit à P'extrême completement rui 2.500 décédés, ily a une Cassa venues, on a refuséde demandes sont pouvait pas même misère, il ne milles gourdes des a faireau défaleation profit des de se que la loi n'était pas payer prétextant. ses enfants. Il ne s'est donner à manger à Lyon, Ducas anciens députés Lnncelot fa. et trouve donc que parmi promulguée. Il Ilas pas sénateurs les matale. abandonné les ruines de décourags Gauthier, Pierro-Louis et Valbrun tion, il morts avant la députés. et il s'est St ville M. et yen a qui promulgatale, vous apportant transporté à ia capi Théodore: : Je prie le Si dautres quir n'en bénéficient tireut de la loi. et non des tableaux des ceuvres dart comprendre nom du dans cette Sénat de vole les des relamations. se faisuient aucun profit, ques. Nous savons Sintimalograplit député Fidélia énumération le Chambres, j avantlc J diale qui lui a été faite Thospitalite cor. M Thimothée: : Je jeune. aurait rien à donner. j'estime Qu'il quil uy gais. Vous l'avez à l'Asile Fran preni Ire en prie le Sénat de deux poids et deux n'y ait pas maisons. pour faire vu cherchant des d'Edmond Etienne. considération la famille seule -açon d mesures.: c'est la su bonne volonté, valoir son énergie M. Estime Lompéeher qu'on ne erie à dispense de toute son talent. Je me tion on peut jeune : A catte énum éra nelle ajouter le RELEESS a pour le moment appréciation la person- teur Désiuor. nom du sena décide d'ecrire pour putés Chambre M. SEE layant déjà des Théodore : On ne mulgation de la loi, Ona demander la p. Ovaleur. En apprécié à sa juste rétroagir la loi. Il peut ns faire suite ailait être Tepondu que de diminuer cette commission, valeur. Et j'ai proposé M. Mo ière : est mort en 1908, valle sont vepus a donnee. Daus Luverje viens me ici encore p' En ce qui Buuse Lavache mourir rles Se uateurs. Baussan en vous ranger a la "proposition te "étendue ar Désinor créance en faveur conc du rue la taire d' Stat de etSt. Remy. Le Secréau Budget la modique demandent d inserune tion de la mort avant la séna- payerles frais FIntérieur a cru devuir en faveur de l'artiste. valeur de G. 100 satisfaire, loi, il n'y a pas promulga. de Ces fumilles. funeraires aux memures. compli un bienfuit en Vous aurez ac- M. moyen dy nous avons eu des Cette autiee eucore, Vous devez vous donnant ce vose. tends Midhel-Orcate: : de dize M. réau Budget la modique demandent d inserune tion de la mort avant la séna- payerles frais FIntérieur a cru devuir en faveur de l'artiste. valeur de G. 100 satisfaire, loi, il n'y a pas promulga. de Ces fumilles. funeraires aux memures. compli un bienfuit en Vous aurez ac- M. moyen dy nous avons eu des Cette autiee eucore, Vous devez vous donnant ce vose. tends Midhel-Orcate: : de dize M. le pertes. Comme vient un projet de rappeler qu'il y a eu les Messiours, j'at. trop il : Miistre, le chiftre eusut qui en est résulté thédtre; ? ; et vous savez ce sent. tée La loi explications a été votée du et Cabinet pré- réter élove, par un avis juge nécessure delar. M dans les cartons elle est res. arriter les effets comme SI on pouvait Morpeau : Je nées de la mes honorables suis heureux que mations. Dosierieurement pendant il y: a des des an de quelle loi a t it pay. mort. les tn verta. Rouzior aient pris collègues ia Baussan ct des Elles se faisaient en récla. on nérailles des sénateurs sus frais defude M. Golmann. Il parole en fnveur gation sémateurs de la morts avant la faveur vertu do la memo loi uites? Cest coup d'essai. C'est n'est pas à son ques uns de loi Oa a aequitts promul- même que tous les autres Je denun.le. qui est venu lincendio de 1911 rofusé de Piyer ces comptes, mais quel- on mesure, bsnelicient de la sirie de représentationals intorrompro dont cette belle I que l'amn e les autres. C'est a La Cayes garde encore le la ville des payer lo passéo, j'ai, .vu refuser aussi de La proposition est adoptio vena ici, et grice au concours souvenir. Il est poar les compte qu'on arait favourdo suppression Mr. des a'ies rares artistes, ila a de quel demando funerailles si.oui d un prisenté l'école des (ustavo inseriptrons en d'une représontation pu donnor plus justice, ou non, il; ya sémteur. une Je paration oasumoste, do tant à seule de son pour rérnsmpreNn français quan Cerele PAsile Et M. le commission cst local, proposce la vous savez l'aceucil bienveillant Bollevne, si A m Socnétaired'ptat certain La votée. par il: uls l'objot de la part du dont rielamati ns moment il olIntérion: y eut tant : $175 la commiasion propose do reduire sport-au-prineien. publicen faveur des de subvention A Clnque fois l'assis une séuteurs lic d '8 quo e'elait dléputia et. telephoniquu des Gumivos. accordéo au sorvice. avalancho, Mon vrimont La diminution Dépurtomout" ne est vot.o. duontonar. --- Page 7 --- LE MUNITEUR, ORDONNANCE. ORDONNANCE PARTIE TONeriminel Nous, M. LÉON, Doyen du tribunal OPPICIELLE du ressort d'Aquin: bunal Nous, Civil D. l'assis une séuteurs lic d '8 quo e'elait dléputia et. telephoniquu des Gumivos. accordéo au sorvice. avalancho, Mon vrimont La diminution Dépurtomout" ne est vot.o. duontonar. --- Page 7 --- LE MUNITEUR, ORDONNANCE. ORDONNANCE PARTIE TONeriminel Nous, M. LÉON, Doyen du tribunal OPPICIELLE du ressort d'Aquin: bunal Nous, Civil D. du tri- AVIS Conforenémental l'article MANRAZUEAE.Doyen de ce ressort; ADNINISTRATIFS d'instruction 184 du Code Vu l'article 184 du Le Fisons criminelle; ; tion criminelle ; Code d'Tastruc- ces de préposé cette d'administration des finanlundi 14 Juillet louverture des assises au Fixons l'ouverture du tribunal connaissance commune, au soussigné, dooae du matin. prochnin, à dix heures minel, au lundi trente Juin cri- du citoyen public qu'il afait choix: à dix heures du matin. prochain, son Georges Durand, pour étre le18J Faite Juin à Aguin, au Palais de Donné de an articles commis-esignataire, 80 et 81 de la loi en conformitedes 1913 an 110ème. de justion, l'Indé. des Cayes, ce. nous, Palnis de Justice trement. Il est sur pendance. jour, de neuf cent vingt neuf Mai mil ture com:ne de responsable la sienne TEnregts sa sigosdance. treize, an 11Je. delIndépen- Put au propre. M. LEON. linancièr de bureau de' l'A- minisration D. BARRATHEAU, Cavaillon, 1:3 Mai 1013. COMPTE OR AMÉRICAIN C. LAMARHE. SITEATION EE LI DAIQUE KATHEIALE DE LA NEPUBLIQUE D'IAITI. AU 31 MARS 1915. Caisse Or. Succursales et Agenecs.. 250.386,80 Siège Clomptes rourants. 81 780,16 Social. - Portefeuillo. 38.609.37 Succursales et Agences. 1.163.348,30 476.054,32 Comptes courants.. 11.944,7E Gouvernement dHuiti: Gouvernementd d'Haiti : 180.303,60 Avance statutaire. Divers Divers comptes débiteurs. 562.500 00 Dépôts pour Comptes droits créditeurs. 140.530,01 Usmaptes débiteurs divers. 515.732,681 1 078.232,8 Affectations. 172.260,07 Cumptes d'ordre. 1.213.814,07 Répartitions et Coupons. 354.560,86 1.507.752,05 Comptes créditeurs divers. 225.703,42 Comptes d'ordre. 800.226,44 1.567.752,05 $ 4.706.620,45 Certifté conforme aux livres de la S. E. & O. $4.706.02,45 Banque Nationale de la Répablique d'Haiti. Le chief dr la Comptabililt, Port-au-Prince, le 12 Juin 1918. CH. REIHER. Lc Directeur, JOHN H. ALLEN. COMPTE GOURDES (AU 31 MARS 1913.) Caisse. Succursales et Agences 2.810.158,11 Comptes Comptes, courants.. 935.465.76 courants.. Portefeuille. 1.061,50 Gouvernement d'Haiti : 912.121,50 Gou: vernemcn! chief dr la Comptabililt, Port-au-Prince, le 12 Juin 1918. CH. REIHER. Lc Directeur, JOHN H. ALLEN. COMPTE GOURDES (AU 31 MARS 1913.) Caisse. Succursales et Agences 2.810.158,11 Comptes Comptes, courants.. 935.465.76 courants.. Portefeuille. 1.061,50 Gouvernement d'Haiti : 912.121,50 Gou: vernemcn! d' Haiti : 170.080,26 Comptes Recettes et Paiements. 680.855,61 Divers comptes débiteurs. Dépôts créditeurs divers. 37.731,73 318.587,34 Comptes débiteurs divers. 20.041,75 Affectations. pour droits. Comptes d'ordre. 498.736,63 Divers comptes créditeurs.. 47.347.64 48.167.76 1.706.908,28 Comptes d'ordre. .3.115.109,71 .1.706,298,98 G. 6.142.002,82 Certifié conforme aux S. A & O. G. 6.142,609,33 livres de ls Banque Nationale do la Républi; de chol de lee Cumptabilité, Port-an-Prinos, lo 12 Jain 1013, lue d'Hattif C'it, REIHER Lo Directeur, JOHN H. ALLEN. --- Page 8 --- A61 LE MONITEUR, SECTION DES DOMAINES. SERVICE DELA CURATELLE, ces, Ladministrafeur de cet principal des finanVu invite une Arunilissement fois soussigné, de la personne du failli l'ordonnance du Doyen du miers pour toutes d'arrêt pour dans la maison mal Civil de ce ressort réndu tribuou occupantsdel biensda tous fers été ordonnés, dettes de ont. 1913, déclarant le 21 Juin National a se présenter Domaine commerce ordonne en même inopérant l'avis dont il avec leur de rnier en son Hôtel Fort au"Prince, relatifà la temps la retractation, quitter le montant reçu aux fins d acle17Juin 1913. dénonciationà la, vacance des Faute de leur redevance. e greffier, des inmeubles sis. en cette ville, à pel, ils par eux de répondre à cet J. B. rues du Quai et Roux, l'angle seront passibles de ap ARTHUR, à Louis Barlemont. le curateur appartenant rigueurs de la loi domaniale en toutes les pal aux successions vacantes princiSaint vigueur. AVIS l'avis dont il est ci-dessns rétracte Mare, le 13 Juin 1913. redevance. e greffier, des inmeubles sis. en cette ville, à pel, ils par eux de répondre à cet J. B. rues du Quai et Roux, l'angle seront passibles de ap ARTHUR, à Louis Barlemont. le curateur appartenant rigueurs de la loi domaniale en toutes les pal aux successions vacantes princiSaint vigueur. AVIS l'avis dont il est ci-dessns rétracte Mare, le 13 Juin 1913. DIVERS lequel Octobre est inséré au e Moniteur question, ) du 23 A. Le soussigne, 1912. DÉRAC. Trbtia) Ge Cen huissier nace audiencier au Port au-Prinee, le 23 Juin 1913. blique avise la Barque Neticnale ce de ce la Jerecrt Le proposs d' d'Haiti, le Reju. P. ANSELME, Crs, chirge du "Viministration des fiuan- me Jit de la Payeur du DéparteServ ce domania: de cette reçu de ses Justice, qu'ayant perdu le Le préposé de eirennstription, jours à partir de acrorde un délai de huit Juillet 1913 appointements ir le du mois de nances de la PArministration des fii date de devant êtr+ déclare nul, cenr 111 de Grs Morne, fermier-deTBtar lant urbiins eejour, aux deass, dupricuta arnrace 8t pul Hlie, qu'un (e munis di leurs derniers que ruraux, Port-au articles 80 el 81 die la loi niormité des lenrs procès reçus ainsi que 3 Prince,le 17 Juin 1913, trement, ilx lail choix di sur riloyen Tnregis. gu'ils puisserr verbaux payr le darpenlage alin TURENNE DEVESIN, D. Adorpliepour Areson con Suily redevanres de es ATEtal. montaut de leurs Le taire, er nirlacenent du mi--signa. con. soussigné avise le et brois- Théchnn. Encon eileyn Am. 35 Ledobrpaea, de la loi 1ht@r-amMederanuael E droits melceattirégare les 1€ public le la responsal-itite de rgm ne,il lient seront domaniare du 21 Août 1908 approximatifs sépissésde me de la siene sa signalure com- tons les rigonreus ment obser vées contre P.or. 17.18 : Jort treal No. " del 1163 G.42.35 Fait propre. forme de relardalaires, el ce, sans autre 1912 No. :823 G. 205.50 eNuvembre ce joor 21 Mii 1913. procès. Ps. William 1I1 de Janvier or. 1913:1 P.. 90.97 L TIÉOBRUN. Fait an bureau d'Administration de diess(s. déclare nuls duplicata devant en e. lés Terrer-lloug. 1 ce 25 Avri 1913. re CURATELLET Des-Spooes-poNs VACANTES B. I. Port-au-Prince, le 12 Juin 191:. DE GRAND-GOAVE. CHARLES G. BLOT, de Le la Curaleur aux srees ions vacanles L'administrater, principal des Commne de Grand-Gi àve finances BIBLIOGRAPHIE tous les delatrugs de la sures ssior, invite decet drrondissement, te Fernana Gruvin, à vei'ser ertre vacan- ses En vertu de la loi du 23 Vient JE de phraitre: à mius, dans !n nois fcur toit délai donne avis que les travaux Août 1877, poblie), CÉRENUNIAL de Edlition, (onl'Art de parler en . Commne de Grand-Gi àve finances BIBLIOGRAPHIE tous les delatrugs de la sures ssior, invite decet drrondissement, te Fernana Gruvin, à vei'ser ertre vacan- ses En vertu de la loi du 23 Vient JE de phraitre: à mius, dans !n nois fcur toit délai donne avis que les travaux Août 1877, poblie), CÉRENUNIAL de Edlition, (onl'Art de parler en . partr de celle wale. le monlant de de la canalisation de réfection ant 300 en 2 rolnmes, comprequ'.ls doivrta fer Frmand tuxin CP pitale sont mise en hydraulique de la Ca- Eloges funebres Allocutions, pour Discours, Toarts, peine d'y élre erntiainds sous ditions adjudication aux con- Cérémunies publigoes, Asenciation, Buuquets, sie el méme par corps. Er per voie de sai- charges stipulies publis dans le cabier des férencer, 0l-grès, Décèe Comttés.rone-nres (70 Con. l'orliclende la loidu 14Juit conformitéd de tobre 1912 No. au 86. Moniteur du 6 Oc- tes Distrilntiuns pationles, de Fêts (37 discours) 6loges ), Elections, funehres). -Fétre part, les eréareiers de la dite 1841;d'au. Cette: adjudiention Inaugurations d'écoles, publiques, Fêtes scolaires, 'sion on: tn délai'di six nois succes- let prochain,à dix aura lieu le 5Juil- giut et d'or, Frix de Maringes, Nuces d'ar. senter Jeurs tilyes.de eréar.cp.. pour pré- localde 1 Adiministration heures du matin, au anturités etc : Nibistres, Gonveruenr vertu, Récepion des Grand- Goâve le 2 Mail 13, fnances où les personnes principale qui des ques, Renijnee Suciétés de amicales, décoratione, de Bénnions pruvincinux. pobliL. DEHOUX. concourir peuvent, dès à prsent, desirent Syudicats, (N2 +tc., gywnastique, etc., dre communication du cahier des char- pren- tocution, volumes coutjennent les textes des Ar Le préposé ges et des documents y annexés. bres qui Discours, abt été Tonsts, Eloges funenancrs, clurgé d'administrgnion du servire des fiC. dont le taleutet l'autorité cumj-osés ont par des hommes de celle Ce muune des domaines SAMBOUR. putation consaerd la rémiers dePElal fr ni raler 1 insite ment lous 'es fernoncérs Souvent, CeS alloentions pourront être profart urbains 4u1 queleonque, Par difientious textbellement néci ou avcc de légères en FOn buren: Turaux, # se présenler jugement du 17 Juin locales. ssités par les particularités mo: pour rayerl nvec curs den niers recus Tribunal de Commgree de ce courant, ressort le Rr Tonjonra, elles éviteront ces dues à TELL micnlant de leus redevan- déclaré en état de faillite ouverle préparatinn la peine d'une el les tour l nouvel sieurs Carl Hassel & les pour la lahfiruse, serviront de modales exc cices expirts. exercice élablis sur cette Co, négociants donneront composition lex do sujets analogues. vec curs den niers recus Tribunal de Commgree de ce courant, ressort le Rr Tonjonra, elles éviteront ces dues à TELL micnlant de leus redevan- déclaré en état de faillite ouverle préparatinn la peine d'une el les tour l nouvel sieurs Carl Hassel & les pour la lahfiruse, serviront de modales exc cices expirts. exercice élablis sur cette Co, négociants donneront composition lex do sujets analogues. et En conséquence un délai de paiement et a fixé Place, en cessation de comme on clolt moyens lo futre. d'éerire et de parler leurest accordé à Parir de quinze'jours ertle dale faillite à la dato du l'ouverture 11 Juin. de cette volumes Pir) franen 6 fr. suuex G0 phfrme et réemoundi des se fire: ce adélaipmese les formalités Monsieur Th.Dossous, ternational. on m mandnt-poste ln. S l'article 33 de ln loi domania'e du 21 Tribunnl, a été nommé membrede ce Adreser touto la Ao0l1908, seronts le sicar Charles Conmissniro et postale uffranchio à corrospondanre U fr. 10 par carte tro ceux qui ne Hettpunraleuemeca voudront dite faillite. Regnier, agent de Ju franchio à 0 fr. 93 à. ou par luttro at j celle invitation. pas oblempérer des Lfon CRINON, Lapposition scellés sur los (Nurd ) Franee, publicite à Trols vities Plaine- -du-Nurd, le 24 Mai 1913. et: bles, mgasins, titres etellets des faillis mneupitrtout où bosoin sern, et, le dépnt Port-au-Prince, lmprimerie Nationale,. "Dirogteur, EoGARD CHENET.