--- Page 1 --- 68ème. Année : te d* PORTAUPRINCE Samedi, 21 Juin" 1913 NUMÉRO 50 BURRAD DE BADAOTION ET LE PADONWININT 26, MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE Rue Gedrard, LA REPUBLIUUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'HAITI SAMEDI, DIRECTEUR 'ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 96, Rue Da an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Gefrard Tiur mole, lei P. 3.50, - Le No 10 centimes. Les Départéments et PEtranger, les frais manuseritaz non insérés ne seront de poste en es, Semedi, 21 Juin 1913 Lus. et seront détruita. pas rendus AFFRANCRIR, Abonnements; partent des 1or et 15 de chaqus a M M AFFRANCHIR, LETRLT A IRE ARRETÉ PA RTIE OFFICIBI IE, MCNTABENEDNTATDEY LAJUSTICE Arreté de gràce, LE SECRÉTAIRE D'I Arreté d'expubion. TAT) Le Avs AU Gourernement un-ienes, DÉPARTENENT DE leylustôtp désirant ligbideCircolairedn: mandants des Secrotait arr ire dBrat de lIntérieur aux CoinLINTERIEUR duesaux ERLmTROTUhTns membres du Arelé de de uzieme wdissoments. des a le Considérant que fout Etat de1909 Coips du 1913. depeuises mois de. Juille' druit d'expulser de S( n souvernin titres: au judiciaire, - CHAMBRE, les territoire LEEREDETE Séance du 29J Juillet ébargers cont les agis tement de Compilable-Payeer la du PARTIE 1912.(Suite et fin.) sont préjudiciables ; sements lui tres et Justice pour être DéparNON OFFIGIELLE Un vérifiés. enregisAvis adminitranfs, dvisdivers. FZRA Consicérant CHRIM, que Jes menéesd du sieur pour délai d'un mois leur est accordé rant à spjet ottoman, demeuremplir cette formalité, PASTIE subversives Port-au-Prince, de l'ordre sont reconnues Port au-Prince, le 12, Juin OFFICIE: LE bli; des choses éta1913. 5] ARRÈTÉ ARRÔTE No. 282 Port-an-P Prince, le 17 Juin 1913. Art. ler.- Le sieu" EZRA LESECRETAIRE sujet ottoman, de meurant à CHREM, AU D'ETAT MICHEL-ORESTE Prince, est expulsé du Port-auDÉPARTIHENT DE PRÉSIDENT IDE Ld RÉPIL BLIQUE, République et sera territoire de la L'INTÉRIEUR Vu l'article 103 de premier bateau en embarqué sur le Cireulaire la loi du 26 la Constitution et "Etranzer. partance pour Aua cice du droit Septembre de 1860 sur lexer- Art. 2- Le Commandaats des tion de gràce et de commuta- cuté à la dilig présent arrêté sera exé. mnents de la Arrondissepeines : lice enre du chef de Ja lépubtique. Sur le rapport du Secrétaire administrative. PoGi néral, de la Justice, d'Etat Fait à Port au. Frince, La Joi du 10 Acit 1903 défend ARRÉTE : an 110ème. ice du droit Septembre de 1860 sur lexer- Art. 2- Le Commandaats des tion de gràce et de commuta- cuté à la dilig présent arrêté sera exé. mnents de la Arrondissepeines : lice enre du chef de Ja lépubtique. Sur le rapport du Secrétaire administrative. PoGi néral, de la Justice, d'Etat Fait à Port au. Frince, La Joi du 10 Acit 1903 défend ARRÉTE : an 110ème. de le 21 Juin 1913, le Syriens de s'établir ou de circuler daus aux P" Art. ler. Grice pleine etentière ITndépendance. leur pays, est pour exercer un commerce qui accordéer à partir de ce jour, les droits est MOREL. Sème. alinéa, interdit, clle et en son article 6, des tiers réservés, si aucuns sont, fait T'obligation aus nommé Commandants PRÉSENTOR ArGU-TE, au lr. sous des d Communes d'y veilné à deux ans de emprisonnement condam. SECRETAIRENIET destitution peine et être passib es de la jugement du Tribunale correctionnel par DE D'ETAT cents gourdes, d'une amende de deux Gonaives, en date du 25 Juillet 1912. des LA GEERRE ET DELA MARINE Veuillez Art. 2. : Le présent arrêté sera des Communes rappeleraux placés Commandlants imprime, publié et exécuté à la dilices dispositions sous vos ordres gencedu Seerciaired"KLate del laJustice, Le Secrétaire d'Etat aux tives, en deur foisant formelles et impéraDonné au Palais National, à Port au- ments dela Guerre etde la Diparte- Gouvernement, à savoir quo le Prince, le 9 Juin 1913, an 110e. de Marineinvi- pas à les frapper, Focension,n't ftant hésitera Tndépendanco. vantde son fermement la risolu a tenir EREEEAE ter-antiviluellement? Départementa se présen- dito loi. main d l'exécution de la MICUEL-ORESTE hour en toucher le aveeleurs livrets Par) lé Président : montant, trole Jattends également do vous r un n Soordluiro d'Mat par noseraadmis aucune énergique des acles de tous condmn. ant hésitera Tndépendanco. vantde son fermement la risolu a tenir EREEEAE ter-antiviluellement? Départementa se présen- dito loi. main d l'exécution de la MICUEL-ORESTE hour en toucher le aveeleurs livrets Par) lé Président : montant, trole Jattends également do vous r un n Soordluiro d'Mat par noseraadmis aucune énergique des acles de tous condmn. du lu Juslice, prer l'intermédiaire do personwe réchumation subortlomifaa cet égard. vOs que l'intéressé, autro Dans cette nttente, jo vous' réitère, MOREL, Port T (énéral, l'assuraneo do ma parfaite an-Priuco, le 17.Juin 1913. conaidération. MOREL, --- Page 2 --- LE MONITEUR ARRÉTE MICHEL-ORESTE, PRESIDENT DE LA REPUBLIOUS Vn l'article 35 du Règlement pour le Service de la Trésorerie eI date du 26 Juillet 18XI portant fixation des dipenses pour l'Exercice 1912-1913, etl'article 3 de la loi en conformité d'une décision du Conseil des Secrélaires promulyuée au MONITEUR du 25Septembre :12, No 77, et d'Elat en date du 19Juin courant; ARRETE: Art. 4er, -La somme des crédits à répartir entreles diflérents mois de Jaillet 1913. s'éleve, en à la Départements ministériels pour le service courant due ine gourdes Monai-Nat-onale, somme de Siz cenl quarante huil mille trois cenl et dollars cinguante el 2612 centimes deuz liers (5.648-34151 2/3 et en Or américain, à Soizante dicc quarante qualre mille cent. disc cingl dizneuf centimes Luil sizième (P 70 11099 1/6) E 3 DÉSIGNATIONS DES DSPENSES. ALLOCATIONS VOlr ES. Monnaie Nle. Oraméricain. RELATIONS EXTÉRIEURES 1 1 lademnitésdu Secrétaire d Elat. I ' 1 ppomtements du pesonsel 1 2 Appoiutements de uos agents i l'étranger 1 3 Matericl el fou 'nitures 7.736.66 2/3 f 3 Frais de burcan de nos agents 133.33 1/3 2 1 Fras extrao. dinairesdes Con-ulats de New York, St.-Thomas, 1.863.33 173 Ilavre, Ilinb surg B3-Igiyie el Au derdam 2 2 Inlemnités du. P isonnel. 308.33 1/3 2 2 Frais de réceplton. 1.681.662/3 : 100 FINANCES ET COMMERCE 2.486.662/3 : 10.701.662A 1 1 Pensions civiles . 1 2 Indemnités du Secrélaire dEt-l. 15.422.29 I 2 Appoutements - Locations. 45.0-9.00 : 1 Matériel ct fournitures 1.717 - * 1 Dépenses eatraordin.ires. 2.000 A 1 Commis-ion chargée d'enquéter sur T'Administration du Gai. 7.986 ANT. SINN, instiluéc par Arreté u Président d'liaiti en dale du 21 Novembre (911 cum osec dc 7 mewbres. f 1 Personner de cctte Commissioa. . 3.000 900 4 1 lude enitis du Uépartemca. et des bureaux qui en relèvent. (Capitale et proviuce). 8.589.73 5 1 Service postal. Appointements. 5.707 5 1 Inapee cur général des Postes . SINN, instiluéc par Arreté u Président d'liaiti en dale du 21 Novembre (911 cum osec dc 7 mewbres. f 1 Personner de cctte Commissioa. . 3.000 900 4 1 lude enitis du Uépartemca. et des bureaux qui en relèvent. (Capitale et proviuce). 8.589.73 5 1 Service postal. Appointements. 5.707 5 1 Inapee cur général des Postes Locations : Salaire des courriers. 508.30 Louages d auimaux. 8 1 Frais de bureau. 908 738 * 8 1 Ind. pour pertes d'envois par poste 41.66 Survéillance douauière 10.66 o 10 1 subvenuon à la Chambre de Commerce haitienne. 3.000 GUERRE. 93.490.64 3,95 1a32 1 1 Appointements del'Armée 39.138.75 1 2 Solde C < 30.663 K ( Complément solde de l'Armée. 1 3 Ration ordinaire C ( 17,740.08 30.424 1 3 K * C 2 1 Pension, vélérances, frais de ballerie et funéraires. 7.083.33 8.361.92 3 1 Locations 2,593 3 2 Matériel de l'arméa 455.57 3 3 Hlabillement de l'ara.ée 3 4 Frais extrnordinaures 1.000 1.000 166.66 A reporier. :.2.113: 6. 137,462.05 95.077,293 3/4 1.666.60 a --- Page 3 --- LE MONITEUR à F DESIGNATIONS DES DEPENSES ALLOCATIONS VOTÉES Monnaie Nle. Or américain GUERRE (suit ) Repori G. 137.462.05 93-977.29 2/3 t 1.666.66 16.659.982r3 & 2) Appointements des Hopitaux . 3 "atériel : 2 912 Nation p untemenis des 1.: i3 5 3 : al iel ( Arsenaux ( 2.925.50 Kalion 5 41 lustruction de l'Armée. 3 5 Uépenses spéciales.. 6.800 11 790 MARINI 164.93 58 1 1 Appointements de la Marine. 1.606,66 1 2 3 Malérid de la flottille . 8 394 1 4 Ration de la marine. 2 666 66 1 5 Habillem-nt e. équipement, 8.333.3 1 1 CHAPITRE SPÉCIAL e la marine, 2 21 Appvluiements des et Chantiers de 2.3-0.64 penses spéciales.. 6.800 11 790 MARINI 164.93 58 1 1 Appointements de la Marine. 1.606,66 1 2 3 Malérid de la flottille . 8 394 1 4 Ration de la marine. 2 666 66 1 5 Habillem-nt e. équipement, 8.333.3 1 1 CHAPITRE SPÉCIAL e la marine, 2 21 Appvluiements des et Chantiers de 2.3-0.64 Malériel Forges Bizuton 2.000 3 1 Solde des Ports. 1.333 3 2 Matériel e 166'66 83.33 3 3 Locations 2.141.50 4 1 Ralion C 813.33 100 166.66 1.405.56 INTÉRIEUR 27.674 66 1 1 Ind du Pré-id. nt d'H 2 219.99 Ju secrétarial du Conseil i.apoint-ments et' du du pers du Cabinet ville.. - garuiea du Palais dc Pétiou. 1 2] la emnités des Sénatenrs, . des pers. des : rchives du et Dé, utés(rv sion) du 2.000 1 3 lud. du Secrélaire d'Etat. Sénal de a Chamibre. appts. publicateurs, du Jury appts. du pers. du Min' stère. der 7.092.50 1 4 Appts. du pers. des Médical ct d la Diion.du 46 Mouiteur" 36.150 2 1 < e ( et entretien Imprimeries des Natiouales. 1.970.82 a 21 Matériels divers, apprentis sdela Maison 2.840.90 3 1 Fournilures de centrale. 4.083.33 & 1 Localions bureau 208.33 5 1 Liépeuses 6 1 Subventions extraordinaires el autres T 1 Pour le servi.e diverses in:éricur . . . 19.598 8 1 Appls. ue a Police du Pala S National. 12.851.66 1.931.66 200 8 2] Dépenses de police admiinistrative. la 8 4 Eclai age el fournitures pour de sécurilé publique 27.167 8 5 Appts des geoliers et bureau police el prisons 11.333 8 5 Eitreti n et médicaments méde.ins dcs prisons et 332.98 2.400 8 6 Indemnités des 4 pour les pri-onniers. Lunnaminthe.. 1.810 GHAP. SPÉCIAL clectriciens à P. 100 or 2.208 SL-François de --Appls. Siles el et Renies frais de pharmacie de Thospice de viageres à divers 3.702.50 fis TRAVAUX PUBLICS 97,274 02 i 1 1 Traitement du S crétaire d'Elat 63.381.66 1 1 2 Appoiutements du pers. ( a e Administralif Pour la section des chemins tectnique. ,500 1 3 Appointements et frais de de fer ct des mines 2.350 coutroleurs du Gouvernement déplacementdes quatre Commissairs 31 P. C. S. et de la plaine de près les Chemins de ferde l Service d'Insp. prés les chemins TAribonite de à G.180 chaci n et frais de déplacement de doux fer: d' 'Haili, uppon le. nent 2 1 sous-Insp à 8 200. - ing-Insp. à g.3.0 et d'un 3 1 Maléri-l et fournitures do bureau 3 21 Achat d'outils pour rép. de routes 166.66 Constructions el répa-alions des publiques 3 2 Achovement du bureuu des Arcl.es édilices de publics. 25.000 présentants . pa Chambre des l. 3 3 itéparations do roules ct rues . publiques on général. 1.000 111.66 A reporter . ::: G. 31.180,66 380,0905-373 891.66 tz 1N.9 - 3 21 Achat d'outils pour rép. de routes 166.66 Constructions el répa-alions des publiques 3 2 Achovement du bureuu des Arcl.es édilices de publics. 25.000 présentants . pa Chambre des l. 3 3 itéparations do roules ct rues . publiques on général. 1.000 111.66 A reporter . ::: G. 31.180,66 380,0905-373 891.66 tz 1N.9 - --- Page 4 --- LE MONITEUR. à 3 DESIGNA TIONS. DES DÉPENSES ALLOCATIONS, VOTEES Monnaie : Nle. Or TRAVAUX PUBLICS Report - amesigain (Suite.). 31. 196.66 L05.8032 31 Au Syndicat de 2,3 891.66, 4 3 Réparatiou de la Pation-vilie. maisou du 62.1528a0, 6 1 Buireti n du réseau tel dépaté Beaubeuf louée par l'Etal. F 6 11 Ind.au Directe ur du réseau E verrestre, telég. appis., rocatio iS sl frats 1.300 Prais quatre empluyés du poste du: Palais raureaugndratition Natiunal. aux 12,630 Ind, a4 estraurdinaires pers. aduf. et dépenses imprévues. allouées au 71 2 Frais de déplacement Dépt. d'ingénicurs et d'architectes. 1.800 50U AGRICULTURE 48,176.06 Appointements. du personuel '891.66. du rechnique.. #95 1 2 de Servicn la police hydraulique rurale. du Bassin général.. 308' 630 2 31 2 Fou-nitares de burean . Pubi aion d 1 bullelin 17.155 3 1 Locatiou te la Ferme d'Agricullure el d'indust.ic. 3! 2 Frais extraurdinaires écol : de Turgeau. C de déplacement des etindemnités iag. 1.000 100 agronomes. JUSTICE 20.077 11 1 Traitement du 1 2 Appointements Sccrétaire du d'Elat. 1 3 des' prrsounel du Mini-tère. 1 41 Tournées d'insp Tribunaux de la République . 1 5 Frais de j sstice d.s Comuissaures du Gouvernement.. 65.081.50 250 a Materini de bureau criminelle, 21 21 1 Fournitures. 3 21 1 Locations.. Inileu ités du k 500 31 1 Depenses extrao, personnel du Ministère. 411.33 3 : F,ais de transport. dinaires - 1.300 1.000 31 3 al Bulietin Ofnciel du des Arrêts Département du T.iounal de Cassation. 166.66 166 66 INSTRUCTION PUBLIQUE 3i.644.15 21 11 Appointements du personnel du Ministère 1 31 du des tuspe ceurs. 2 1 Eatretien des Corps ensciguant. 6.542 2 1 Troitement du boursiers. . 97.125 2 Z] Subvenlions . cocrespt. pédagogique des Boursiers à Paris. 2.900 31 1 Lucatious - Frais de transport. 9.510 150 125 S 21 Depenses ttl, révues L5 166. S 3 Impression du Bulletin : 21 11 Appointements du personnel du Ministère 1 31 du des tuspe ceurs. 2 1 Eatretien des Corps ensciguant. 6.542 2 1 Troitement du boursiers. . 97.125 2 Z] Subvenlions . cocrespt. pédagogique des Boursiers à Paris. 2.900 31 1 Lucatious - Frais de transport. 9.510 150 125 S 21 Depenses ttl, révues L5 166. S 3 Impression du Bulletin : lud. au persoanel du Ofliciel du Département. 1.000 5 E Abuanements Ministère. 165.50 5 7 Eatretien du Jardiu aux Journaux hutliens et étrangers : 2.298 50 botanrque de l'Ecole de Médecine. . 31.66 1 1 CULTES 1 21 Traitements del l'Archevdohé, 134.516.50 ( des Evéques, vicaires, (6 906.66 Cayes, Gonaives et secrélaires géné 528.12 Port-de-ranx. 6rauxCap. 1/2 1) 4 Traiteneats Appointements des du pretres et supplément de Iraitement. 2 1 Matériel et personnel et des organistes. 1.560 618.75 2 21 Entretien des fournitures boursiers de bureau. . 3.693.75 2 4 Traitement du du du Gouveraement às St. Jacques - : 1 Location de. lEvequedes pers. Pelit Séminaire. 318.50 Evechés des G.yes, Cap,dos' Cayes, GraodVicariat. de PLan-Pce. 431.37 1/2 Thomaxeau. Proshytères Saut d'Eau,' 'aburet., rglise Baptiste Tornier-Rouge, de Dondon,Cathedrale Gile-Salive, des Roscaux, Carrefour,, et supplément de "'Evéchg du Cap. Cayes, l'orl-de Paix. A reporler. Gi. 3.040 043.324.832/3 5.587.6u 64.676,615 a --- Page 5 --- LE MONITEUR. DENEMAITIARSBCLDOANGS ALLOCATIONS VOTEES MONNAIE NLE. i; U AMÉRIGAIN CULTES.. (Suite.) Report.. G 3.0%0 653.321.82 2, 3 5 587.50. 3 2 Indemnités 61,476.61 23 4 1 Culles accorilées au persobnel du Ministère. 4 1 Eglise prolestants 766.66 4 2 Sociéta Baptisle 700. 50 4 3 Fraisde Biulique tra, et des livres R-ligieux. GHAP. UNOuE spot -batisse de l'Eveché du Cap Rembours- meut à Mgr. Ribault. 160. 6 CuAP: Spec. DETTE 5.016.66 46.87 1/2 PUBLIQUE. 048.344.51 2/: 5.636.37 1/2 Faveur de Vine SaM. 2U,1109 13 Eglise. de Ja nel. Suint-Harc. 1.000. CrranceP. TESSIEP Obsrrvstoire Favcur du Petit S'min ire BILNON (Rrcl. Dipl. ma:i iques). Créancc PERKAUL J M: Brény. (athétrale de Port au-Prince). ( 1.200. GHASSAGNE, avalo r. 2.400 1.570 2.500 "aruicle Article 45 2. du Le' présent Arrêlé sera exécuté à la diligence du 2.550 P. 8100 Donné Riglem-nt pour le Servise de la Trésorerie. Seerélaire d'Etat des Finances au Palais National de et du Commerce, en Port.au-Prince, 2e 20 Juin coufurmite de 1913, an 110° de lIndépendance. avalo r. 2.400 1.570 2.500 "aruicle Article 45 2. du Le' présent Arrêlé sera exécuté à la diligence du 2.550 P. 8100 Donné Riglem-nt pour le Servise de la Trésorerie. Seerélaire d'Etat des Finances au Palais National de et du Commerce, en Port.au-Prince, 2e 20 Juin coufurmite de 1913, an 110° de lIndépendance. : Par le Présideat : Le Secrétaire d'Etal des MICHEL-ORESTE Finances et du Commerce, A. BONAMY. TIMNLAE DES HEPRÉSEYTANTS M. le président: : L'article 8 du devient arlicle 9. Je ie mels en projet Chambre to. des pièces 1 uportautes résle sion. discusdes Comptes an Départe neat njes par ls Séance du Lundi 29 Juillet Aux voix : Pour as-is, contre nauces, ce anuexéu ainsi à qa'wn sou tém sigue une C, ls Fi1912. La Chambre a vot. debout. parvenues, jnsza 1 rp la d ort ite du ne lai écsient urrsspondan- pint Présidence de Moisieur le L'ensemble du projet est adopts sans vail; 20, que les Cumptes del li 1330c tui lari b ioa son traARTHUR Députs obsurvation la et il st expé lté au Sénat de rendns; tautl'asedi ic 191). 191L a'sat N.nt e -lélimi- sté AMISIAL, R-publique. fansse 3o.qnale to.ups noraal pir snite tebra l.ne M. le président : Nous est application et 1oa ususe conlin (Suite et fin.) cus.i-n des concls pa-sons à la dis- à la inatéri-ilo.neut in fimat p ar ible Commission des ons du rapport de la blement Chambre la lès Comptas l'-x uninar permettre L'arlicle 6 est en discussion. Leclure Comples ganéraux. moment de 31 Disanbre a Avril couvenaL cel article I comile a fait est donne-du suivant: rations P'onverbore des prochuiu, a :lion une addirapport géuérales relitiyes aux thavabres, les op6formeede deux alinéas qui suivenl : en' fa. re rupport : eufiu la ful et "ler. Alinén:"-Dans le comple desan. RAPPORT me, teurs désorgeuisée au poiut oomptubilité que dos eer AUAOrTOeTONLEONS let temps A la Chambre des no 8e des Ainanoss, manguaut à leur aluniuistrapassédans Représeutaats douneut point la devoir, l'enseignement privé et réciMessieurs les 1ôgal, les documents de paine d'aboutir, à délat, proquement. 0 La Députés, bles à tont exam-n. leurservice indispensa20. Alinéa : La pension de retraite de avoir Commission eu à des Comptes généraux Il ressort de ce qai précède, -même que la allouée prendre counaissnace, en après de mesures spéciales qu'an ensemble lituleurs récompense aux ins- réunions, des pièces soumises à son' diverses enrayer ces esta prendre pour sinon privés est insaisiss ible. 0 La Députés, bles à tont exam-n. leurservice indispensa20. Alinéa : La pension de retraite de avoir Commission eu à des Comptes généraux Il ressort de ce qai précède, -même que la allouée prendre counaissnace, en après de mesures spéciales qu'an ensemble lituleurs récompense aux ins- réunions, des pièces soumises à son' diverses enrayer ces esta prendre pour sinon privés est insaisiss ible. 91 fait le devoirde vous examen, 80 ces mauvais diffionttss, effuts au moias on atténuer Ces deux alinéas inis en discussion tions suivantes : transaettro les observa- de vous signaler ces La réf. Commnission a cra bon aux voix, sont volés. puis La Conimission manque d'éléments vous proposer, par un -xions on attendant de L'ensemble de l'article 6 est aussi voté décisions. voir nettement, quant a présent, éclairer pour pou- ses mesures auxquelles elle prochain s'est rapport, les Sans discussion. Fnità la arrêtée. L'article 7 est voté sans observation. ost Le d'orlinnire rapport de la Chambre des Comptes qui Juillet 1912, Chambre dos Représeutants le 13 M. le président : Je mels l'arlicle 8 en circonstance, avoue un guilo daas adsez 8€8 sdr, en pareille (Sigué) J. discussion. le comité a fait un amende- pointidisposo le des principaax pages de qu'il n'a palite, J. B. Jérôme,s. N. Keraint, Aurel ment quia changé le texte de cel arlicle. un devant travail lui permettre d'offrir moyous aux contrô- Vil NoUl, F. Duriella. Marcelin, T. Francois, E. HypIl est ainsi conçu : nchové. Chambros Léon, : Iic président, Théard Le ropporteur, Camille St "Art, 8.-Un qui Corte, consista s'il fallait suivre la vieille David. : tion publique règlement d'sdministra- poser des décisions à aconmater dus chiftros et tradition à pro- Les conclusions de ce vant lequel seront déterminera le mode sui- prit de passions ou 8an8 du d'autre base que l'es- discussion, puis aux voix, rapport mises on ves requises, par la administrées les preu- sion sorait en face d'une ieprésailles, couvro. la Oommis- sans observa'ion. sont ado,tées. Celamendementr mis présente loî.3 combien Gloigu6o dowon véritable faoilo, mais M. aux VOIX, est voté. en discussion puis le partionlisromont élevé que le bute et da rolo président Ca rapport sera classé. : entendu lui assigner, Logialatour" a N.Sanarions Ser rét ro d'Etat de Qu'il vons suffiee seuloment do BAvoir lérirur: : Jo prie la Chambro de bien PIns que loir intervortirson ordre du, jour vou t pour; ma --- Page 6 --- LEY MONITEUR : de leurs étndes 4ous peine, en caa Ae lout ref ils 14, au- fo Donné au Palais National, à Port-an-Princey restituer le innntant des bourses de déposor 'un projet do loi. de le 25 Juillet 1912, an 109ème. LECONTE, ront Coux joui. qui, sans motif légitime on Tantorpapermellre demands Tintervertisement puis Cris: tion préalable du Départetaent de avaut TTustrotlises, In do de in du jour, mise en discussion, Par le Président : pablique, quitteraiont T'école exclu à canse le Tordre est atoplée. ntant des bourses de déposor 'un projet do loi. de le 25 Juillet 1912, an 109ème. LECONTE, ront Coux joui. qui, sans motif légitime on Tantorpapermellre demands Tintervertisement puis Cris: tion préalable du Départetaent de avaut TTustrotlises, In do de in du jour, mise en discussion, Par le Président : pablique, quitteraiont T'école exclu à canse le Tordre est atoplée. de Le Seorétaire d' Etot de PIntérieur, leura étades ou en soraient tenus à la mêune restitaaux woix, : J'ai T'honneur dépoA: C. SANSARICQ. leur condaite, weront M. Sansericq de la Chambre un et du Com tion. seront poalant loseing ser sur les bureaux administrative Lc Secrétaire d Etat des Finances Les anciens lyonréiers à la du saparde loi sur la police loi modifie la merce, ans oà ile resteront disgodition exminpts dn Capilale. Ce projet de da LESPINASSE. temont de Tinatrnstioa celui publique, de la garde natiunale S de 1901. J'aurais I'El,don- service militxire, de Roi du 46 S plembre de loi pluscom. M. T. Guillnud,Seerdtaire, créc une et do toute réquistion quelcoaqua, armitiops wo11s P ésenter un projet mais les ne leclure du projet de loi qui Art. 7.--Lese senfante Somitenntiles à leoe nn traie réforment toile la police, agricnle. exigées pourront étre placha préalable da plet du pays ne nous permetlent scole profesionnelle Lor. del lears parente avec Vantorisation publique. gessources à présent: PROJET DE Secrétaire d'Etat de Hiestrootioo bonnes vie et moeurepas de le faire quant LECONTE Art. 8- Les adultes a y de suivre les travaur mé- raCINCINNATUS etre admnis velles PROJET DE LOI Prénident de la Républiqwe. pourront tiques, à l'eret de s'initier des'ex aux cer nn au manioment LECONTE 69 de la Constitation de thodcs de culture aratoires. et CINCINNATOSI Vu Tarticle le proft retiré du travail n'est des instruunenta temnis 8 qu'. Is y travailde la Répablique Considérant fortilitôda sol haftien, Ils guirentpedanti B à Varticlo 6,3e. Président la terre, malgré AT Teffort du oultivatenr leront,des exeinptions prérui ; nullement propastionuaa ancane des notions indis- alinén. agricule pourYarticle 69 de la Cometiltstion colni-ci ne poseédant ; Art. 9. -Une section ménagàro Vn Va la loi da 16 Boptetabre 1903; est une dos peneables à sa profession que le programmo ra être annexée à Pécole. et des professeurs, que la police publique et E la Considérant, cepundnut. rurales prévoit Tenseigue- Les tethines da directonr reqbiaes, serout. Considétaat Eantienben de lu paix des 6coles prisnaire mais que cet unsei si elles poesatont les aptitides à s' de cette sec. Va la loi da 16 Boptetabre 1903; est une dos peneables à sa profession que le programmo ra être annexée à Pécole. et des professeurs, que la police publique et E la Considérant, cepundnut. rurales prévoit Tenseigue- Les tethines da directonr reqbiaes, serout. Considétaat Eantienben de lu paix des 6coles prisnaire mais que cet unsei si elles poesatont les aptitides à s' de cette sec. mnières des familles : 6tablir pour en fa- ment do la ucienoo ngricule pa être douné, faute de de préforence, appolées oecoper ai sécurito Quil innworte de In mioux gnement n'a jatais ; a cat tion. desservie par des sceurs, le eoratementius ressources dolEtat no maitres coupotents a donc lieu d'obvier az plus tot Elle pourra être à des roligitenx. eilitor que eil les à présont Qu'il y Tétabl.aement est con6s les confiConsiderant pas de rôaliser quant del la Police, il état de choses, du gecrétaire a'Etat de TIns- Se- Uu rogletnent apéuin! déteruibera la section ménagère. Jni Boractient cumplète et généralo avegle mêmo Sur le rapport et de lavis du Conseil des tions de Asemsemntinl de leors étades, les dières la réformne oependaat d'aseorer da corps do truetiou publiqne Art. 10.- A la fu mu certificat attestant vest poesihlo une mellleure orgaolation quel Tur- crétaires d'Etut, recevrunt, apres exanen, Bbodget de la Capitalo; A PROPOSÉ acjnises. être accor3a police sahstmlutratite e'impose . du les eumnsisuanees de voyages ponrront oblizanco de cette menur lieu de modifierl la Joi a rendn la loi suivante- Drs buurses 'iméritants suns les mnêmes 6, 'et le Cousitérant qwilya ce qui a trait à l'e effoctif Et le Corps Lagislatifs Il est établi dans le Dopartement dées aux plas celles dliotées à Tarticle 1904 en : Art. ler. agricolo gations que de cinq ans comnencora 18 Sepbntumbre et de ges appetatemente d'Etat de TInté- de TUnest une 6cule protasiounelle délai de Pengagement de la date de leur retour du Sur E rapport da Secrétaire ayant pour objet: des ouvriors, des contro-mnat- alors à courir à partir durée des étnzieot, Conseil des Scorétaires d'Etat, 10. de former habiles, capables ds cultiver ru- dans lo puys. Le et la de lInsEt de Tavis da tres des praticiens avec intolliganoe une. proprists Art. seront 11.- roglos programme par le Département A PROTOSÉ. et exploiter des nombre : voté In loi suivante rale: les maitres pour l'enseigne- truction pablique. fixera également le :e Et le Corpe Législatifs a 2, 3 et 4 de Ja loi 20. de préparer dans les écoles primaires rurales pu- Le Departautent des mnemubrea du peroe mel ler. 1 Les artioles modifiés commne ment agricolo de FInstrnction de et le traitement aux allosatioos budgétalArticle Septembre 1901 sont FArt 2. - Le Doparbesnent par nue Co.nunissign Pécole couformément pablida16 soction sera blique fera dsturunmmer la la plus con avenable pour res. d'Etat de Tinatrietioin à 1'6uit: 2. A la tête de chaque en spoci alistes position Le Socrétaire ce personnel 4 Art. agricolo de FInstrnction de et le traitement aux allosatioos budgétalArticle Septembre 1901 sont FArt 2. - Le Doparbesnent par nue Co.nunissign Pécole couformément pablida16 soction sera blique fera dsturunmmer la la plus con avenable pour res. d'Etat de Tinatrietioin à 1'6uit: 2. A la tête de chaque en spoci alistes position Le Socrétaire ce personnel 4 Art. qui dirigera cirdel éco e. est auturisé à reeruter prondre tunt a pinos nn sOUS le inspecteor service de la principalo Mistallation L'Erat, s'ily a liea, poursnivrn mêine par Paoquisition voied'expro- que tranger et à pusser offet. tout contratet de même tempa de la dite seotion. des terrains nocousairea pablique. a cet da r'école seront ven- * onscription circonscription. sanf le cas prôvi d'un priatiou poar cause d'ntilits à 1 écule, on devra: ougagetnent Art. 12.- Les pruilnita sera proserit par le 4. Chnque sera plauée sou8 la direction en mêmo Art. 3.- Four être aduis au inoins et de 15. ans dus suivant le inoto qui pabtique. nt plas hant. principal qoi sera 10. Etre âgé de 13 ans Département de Pinstrnetion net de ces pruluite se4 boramniseairo de la surveillance da principal au plas :, d'un certificat de vaccina- La moitis du montant pnilic ot Pantre mnoitié. 3 tomps chargé de la erconscription, an song- 20. Etre mani ra vursde an Trésor pobtique pour qui M quartion sera dirigs par tion et de sunté. d'études primaires dans la cuisso de Moctration anr lal loi : chmunquantist ayant sous ses ordres huit ngouts 30. produiro un certificat subir un examonsur être affectée aux fins abtemtiné atre ds coiromoanires nécoesnire clémentaires ou, à défaut, le programue do instituo cetto caisse. epésial pourra et au moine. dehors de la police matières qui constituent 13. 1 Un déléyné Etat do) inarraction 4 Art. 3. - En divers quartiors et du burean les Art, par le Seurôtaire d. do vuo techuides loi un ce degré trenseigneneut est Tintornat. charg6 ant point de s' au service par la pr-sonte Art.4. Le régimo de controler, lo fon -ionuerent il est institué recratos exolnsivoment pablinue et B central, de sdreto ainsi compos6: Les boursiers soront rurales qui BO des. Padministration oprpe epécial pari les eufants de faunilles agricolo. quo, l'6cole. Il eera ponrvn à tous les un détails rogle. +1 Sous- inspectour, tinent à la profeasion similaires seront Art. 14. de la preucute loi par *1 Comnianires Art. 5 iseatrns fondes duns les, cinq Doparto d'application rmublinte. tontes lois 4 2 omebsnnibatien mout tiratmtultuation loi nbruge ct 20 Agents :0 saroté, total da corpe de la po- enaseiemene ments de la Ropublique. rogle. +1 Sous- inspectour, tinent à la profeasion similaires seront Art. 14. de la preucute loi par *1 Comnianires Art. 5 iseatrns fondes duns les, cinq Doparto d'application rmublinte. tontes lois 4 2 omebsnnibatien mout tiratmtultuation loi nbruge ct 20 Agents :0 saroté, total da corpe de la po- enaseiemene ments de la Ropublique. lour installation, les Art.13 1 La présente loi qui lvi sout contrairee 46 Art.4.- U'off-etif de la Capitale ost et de Tontofols, en attondant tirés do chacun du cUs Dépar- ou alspocitlona de A In dhligento dea seeretaites 61 liço adminintrative, suit : 200 boursiora soront Atro placés à l'école du Départe- sera axcoutée papiquoet desFinnace. Gx6 oomme G. temnents pour d'Etat de Tiuatroction a Port-an-trrinee. zamure en chef 125 ment de FOuesi. au Palain National, 1 Iaspocteur en chef dovront rénnir les oonditions Donné 1919. 1 Bous inspeotour sC Les onndidats 3. Ils eorout chvisis aut lo. Juillet CTUS. LKOUNTE. 4 Sou8- Inspocteurs à 40 énumérées à Varticlo oxchde coluid dos bourdes : 10, Comstsatnes à. 40 concouns, si lo nombre respoctif. f- Par le Préuitont Sous- Poomamisairea attribnéus A lour dopartonuont buurses soront Mlastrection publiqur, 27. à nombre ot lo prix dos à. 1o In Beorétaire Sontsitmet-Puble de vOIx budlgoiatre. sou8 GULLBAUD. 1 Eataenmnenet de streté et sorgonts 4 22 x68 par dovront contractor. ERITELEN s00, Agenta ville à tonter lois Art.0.- --Jos bouraierad et la gurantio do lonrs parents te S : itaire, d'Elut da Baawoa, loi abroge ut Pantoriantion Tobligation Art 6. La préanto loi qui lui sont contraires ou aotres Jeroounen seapyoonalice rum! pwtulant LESPINASSE, 4011" Arbocatilona pabi6o do ot oxéunton à ladiligen. et des du borVir dunn rempertramnant du lu diltu au Tacuovounont sorta soprinace, d'Ktat de VIntérienr cing nl, A partir e dce enrétairtea chacun eu ce qui le coneerne, ginaaots, --- Page 7 --- LE MONITEUR. passer par les et s'asso. 1 ner lecture, ne pourra pas L'Assemblée vousdon- chandera jamais son concours par les filières regirmentsires: M.le président: d'Elat, ciera à loutes les mesures prises PROPOSITION DE LOI ne acte, Messieurs les Secrétaires deloi. Pouvoirs publics. et de vote in:- le citoyen Lovis Joseplk du dé ôt de ces doux projots Les demandes d'urgence discus- Considérant que a fourni à la Répobliqne trento Ces deux projets de loi seront. chandera jamais son concours par les filières regirmentsires: M.le président: d'Elat, ciera à loutes les mesures prises PROPOSITION DE LOI ne acte, Messieurs les Secrétaires deloi. Pouvoirs publics. et de vote in:- le citoyen Lovis Joseplk du dé ôt de ces doux projots Les demandes d'urgence discus- Considérant que a fourni à la Répobliqne trento Ces deux projets de loi seront. envoyés médiat mises successivement en Edmond de Daléus service constant et régulier; qu'it aux comités -lés à en' connaltre. sion,. puix aux voix, sonladoutées. de la années entra dans la carriore de' Tenseigoement en dès M. REEOE profite de lintervertisse- Les 1er. 2e. et 3e. considerants, votés Tage de 17 ans, o'est-à dire 1880, des Frères comme de meut de l'oidre du pour vous présen- loi ainsi quel les atticles 1 el 2 sont membre du personnel de travaillé l'Ecole sans disconti ter une proposition loi Depuis denom sans modifiecrtion. dis- Saint. Joseph, tantôt comme qu'il ya professeur et en dernier breusesanné-s un produitappelé, oléonia- M. [a président : L'art: 3 est en nuer commmel Directeur de TEcole Vationsledtt garine c'rcule sans les familles. Ce pro- cussion. de Morno lieu a-Tuf oà il mourut dans ea 47e aniées est Le Guuvernem nt Savain : Je propose tel état de services constiduil un poison, de ce. pro-. M. le Dr. P. consiaorantquan légitime aux récompenses amérienh permell la mubricalion chvz dire: : € 6 mois à un an. de tne le titre aux le plus anciens serviteurs de la Nation: duit, mais on ne le consomme pas deroir de M. Louissaint : Jc iropose porler décernées Considérant d'une part que ce citoyen, victilui. La po'ice américaine a pour l'amead à5 500gurd S. mo deson dévovement ala propagation des la. conduire P'oléomargarine jusqu'au port Ces deux proposilions sont ailoptéc midres,est: mort laiseant sa malheuren-e dunt l'ainée veuye une d'emba quement. Je demanda P'urgence da S les formes régiomontaires. sont et treizo enfants 1ogitines, la p us n ire dess et le vole immédiat en faveur de ma pro- Laticle 4 el l'ensemble de la loi Slle de 20 ans, plougés d ne poavoir dans Be nourrir nise positin de loi. votés. de misères payer un au modeste puint loyer les mettant alabri des PROPOSITIOX DS L"I. M:le président : de MM.,je l'ordre profite du jour intempéries des d'antre saisuns; part. que les ReprésenConsidérant qu'il incombe a tout pars le de- Pinterveris-enxent ner lodlarade la leltre du tants Coneidérant. de la Répabliqne sU soutfuit an deroir voir de surveiller Thygiène pabliqur et d'em- pour vousdor stninsiconçu: de revereer sur la veuve et les eufants les lintre dnction dans le eumnneree de tout Ministred de la ju-tie: Elie qu'en pareil cas lear épuux et pèros pocher alimentaire suacoptible de nuire à la le 23 Juillet 1912. tants Coneidérant. de la Répabliqne sU soutfuit an deroir voir de surveiller Thygiène pabliqur et d'em- pour vousdor stninsiconçu: de revereer sur la veuve et les eufants les lintre dnction dans le eumnneree de tout Ministred de la ju-tie: Elie qu'en pareil cas lear épuux et pèros pocher alimentaire suacoptible de nuire à la le 23 Juillet 1912. avantages à recneillir, selon l'économie de Iai produit Port-au Prince, est appulé de retraite présentée par Iea santé; ; le prodnit importé sous le DÉPARTEMENT loi sur la pension de Vfustroction publique : Considérant que. est pr hibsal la consom- LE SOOxÉTAIREDEFAEALI DE LA JUSTICE. Secrétaire La d'Etat des Députés, usant des piérognnom d'oléomargarinc dans le il est fabriqué, Chambred lui coufère larticle 63 de la Constimation môme étaut nnisiblo * papsou la santé ; A la Chrmbre des fripatis, tires tution que a voté d la luianivante : comme Constdéraut qu'Ha ti ext ua des rares pays Art. ler.- A urgence dater du ler. Octobre prochaing sert do déb sachsa loiéo margarine 1 Mcesienrs les Députés, uue ruute ue ceu. guurdes est elabie qui Vul l'art. e9 de la Coustitution, Par suite do Tautorisation que Piorrevilmar vous avez en fareur vitgere de la veuve et des enfants d' E.fuond! La Chambre des Représontants, accordéodep pouretivrelea députés dans uu Dalens. est insaisiseable. A PRorcsi Lubiu et Sévérius Rameau. était t'rseiber impliqués les cituyeus Art. 2. - Cette rente loi ubroge toutes lois: vo:6 la loi complot dontle but Chef dle TEtat et Art S.- La préseute lni sont controirese Etle Corps Lagislatif a d'urgerce à: s'aruer contro Tautoritédu rinstrnetion de ou dispositions do publiece lui qri et exéuutée à la dilisuivaute: est prohibs à de changer le Gouvernement, M. I. Mon- et SrTX des impriunér, d'Etet de TInstraction: Art. ler L/ol6omargarine leur eas a pu W'instruetion être comuenc6o pràs TT Tribunal civil gence Neunotaires Fiatérieur ct des Finauces, chacmz Timpurtation. débar- destin,Juge. ct sux Cuyes, en publique,de lo concerne. Art "Tontecainse d'olcomargarinos les auturités de Port-an-Princo termindo do juges, rendu en ce qui Députés qu6e daus le pass sera saisio par vertu dan arrêt eu roglement de la Donné au Pulais de la Chambre des dcnanières et retournGe duns son puys d'origi imporTribnnal de Cassation Republique le 29 Juillet 1912 au 109ème de FIndependance. ne aux frais da coualercaat qui l"ureit E 22 Mai 1912. près le L. J. Marceliu, Théard David, F.Dtée. refuse de fuire les frais d'ex. Le Commissaire du Gouvernemont m'a romis le dossier Prudent, César, Clermont Viaud, Bunueat, Apk. si le commercantr sura coulée au fou I de la Tribunal civil des Cayes accom. St. armand Blot, M. Dufanal. O portation, la caisse de cette affaire et je vous le invontaire transmets, y anuexe, Chasugae,R. Marceliu, Théard David, F.Dtée. refuse de fuire les frais d'ex. Le Commissaire du Gouvernemont m'a romis le dossier Prudent, César, Clermont Viaud, Bunueat, Apk. si le commercantr sura coulée au fou I de la Tribunal civil des Cayes accom. St. armand Blot, M. Dufanal. O portation, la caisse de cette affaire et je vous le invontaire transmets, y anuexe, Chasugae,R. Lallemand, Richaid Pinède, ygeul, Nemnon 1ade. dedouane, costrôleir pagué de la présouteavec à aiue, Brutus, L. Prophôte, Maurice Lafuntants Art. 3 -Tuut adturitôs Directeur douanètes qui aurent déli- alis que vous poissiez statuer n. conformétont Ch. Saluave. ou: autres u e caisse d'utévuarga- f'urt. 88 de la Constituti vote à le vré un cuumeryaut d'une: amende decent guur- Agriez, Mlessivurs les Déput6s, lassurance Je demanieleruledurgne et sine seruutpessibles de mes sentiments distingués. iminé :iat pour ma propesition. des. Art. 4- La préseute loi rentrera elle en sera vigueur iulSigné : TERTULLIEN GUILBAUD. a. J. B. Marc: C.mmej'avais muu promiss condeux invis après ba prosuigatioa, exésutoe a la diugeuda des :) En ce au collègue Cesar de llt préter priunbe, puoitse d'etut et des Finauces et du Couner- Le pré.ident tribunal (poursuivant des Cayes nous cl- cours pour ie vute desa ploposilion sse deluia en. Seurôtaires du rlutériour enacuu eu ce qui le concer- moment, le relauvos à celb Je vuis im acquitter de ma piom ce et vuie loules les pièces vous de lui arcorder le vule d'urne. lo affaire.Ilt ne me resle qu'une commission priaut vote immédiats Donfé à la Chambre dos Représentants à nommer. Elle esl composée des députrs gence sculemen.squantau dans le délait 29 Junlet 1912 an 109e de Indépendance. St. Aude, Marc, E. St. Vil Noël uous nous en occuperons (Sigué ) E. Lescot, O. Ménos, Bailly, Bénito JH. Bailly, B.N. Marcelin Toutes ceS pièces réglementaire. Lilavuis, consullées Sévere,. Mlarius Nicolas, D. T. Dosgraves, etJ. aux archives. La Co.umis- Ls Chambre régulitrement .syivanu, Douts st-Aude, Ceuar, F. Duvieua, Chs. sunt déposées fois qu'elle tra. accorde le vote d urgence. La proposition A. Brutus: wr. rétion SAYMID, sion les preudra chuque de loi est envoyde à T'improssiou. Lecuute, J. B. Murs. vaitle. M. le presidr ut : MM. les Sucrélaires comr Antuine Lnforest : Je viens appu- M. Ch. César : Je profile de la présence d'Elat, SI vous n'avez pas d'autres M. el ie vote immédiat que ré- duMinistredont je connais less sentiments munications à faire à I Assembiée, vous yer Purgence Lescul en faveur de sa humanitaires; pour déposersurl lesbureaux êles bien libres de prendre congé d'elles clame le deputé de loi qui est de toute néces- de la Chambre une propo-ition de loi. Les Secretairos d'stat se retirent. propusition Ils'agit de M. Ls. Jhi. bdmond Daléus, Dannel: MM. - duMinistredont je connais less sentiments munications à faire à I Assembiée, vous yer Purgence Lescul en faveur de sa humanitaires; pour déposersurl lesbureaux êles bien libres de prendre congé d'elles clame le deputé de loi qui est de toute néces- de la Chambre une propo-ition de loi. Les Secretairos d'stat se retirent. propusition Ils'agit de M. Ls. Jhi. bdmond Daléus, Dannel: MM. je, viens vous site. Chambre de de classe qui employa M. David d'un esl rolatis M. Sau-aricq: Je prie la du Minis- mon anuées oundisciple de sun exislence à instruire la dounorl lucture de loi rappart-n. affranchit de toum. bit n vouloir excuser l'absence du Gou- 17 Il mourut daus sa 47e année al pro,et douaue les qui objets destinés aux tre dr.Panabes.comnne: membre les jeunesse. comue direct. ur d école en laissant 13 droi s ue des convei nemvul,. je ne pus que partager enfa ts légit mes qui vivent dans la mi- troussenux personnels eldes membres Iae congrég-d vurs du di puté L scot. sere. Cmme In 1 es. iou tire à sa fin, je cordatuires Chaque fois qu' 1 s'agit de de 'hygié mar crois que le projot dont je vais vous don- tionsreligieuss. bepubigue,. le Gouvernement,ae --- Page 8 --- : 17 ANA E. LE MONITEUR. COMITÉ DFS FINANCES KAPPORT' : Pour copie conforme : " Alà Chnmbre des Députés ges wandrire-orhivise ds la et bles, magasins. titrés (Charibre partout où etefeta des faillie. Messiet urs les Dépatés d68 Représentants. de: la besoin sera; et,e dépôt Le personne du failli Comité des finauces dans sa C. d'arrêt dans la mercredi 24 du séance du GANTHIER, 'pour dettes de inaison conraut, au lucal affecté à 8e8 élé ordonnés: commèrce ont aélibérations, de loi des a pri- catninuiontion du projet lc Dipartem-nur des f iances et du Nous, Eugène Vieux, oft-au-Priee, le 17 Juin 1913. Stniatmamt 'ne lesobjats dustinds tous droits de doua- Charles Dupleseis, Guermond Daplessis et Le mels desr aax trousseaux membres de la greffier, ales congrogations nratres U e miirairas et des membres person- de d'Expertise la loi donanière formée en du cuuformiré de Comuis-ion T'art. 137 J. B:. Apresavoire renten:l raligioases. la Vu la dépèche du 4 Septembre 1903 ARTHUR. d'Etat dn Ciu aarce et exposéew des par le Secrétaire merce, en date du X -ecrétaire du d'Etat du Com AVIS Finauces les raisons nons courant, au No. DIVERS qui Cuusilérant apprécient ce j-t de loi de Monsienr envoyant C, en commanication une lettre 106, Ie rager les prêtres qu: #; yw lieo réellement d'encou- tion qui existe entre Voigr, lui relative et la à une contesta- Trbi soussigne, nal (le huissier audiencier au des omcnrdataires et les membres Nons, douane des Cayes; avise la Ccn neice de ce. ant, au No. DIVERS qui Cuusilérant apprécient ce j-t de loi de Monsienr envoyant C, en commanication une lettre 106, Ie rager les prêtres qu: #; yw lieo réellement d'encou- tion qui existe entre Voigr, lui relative et la à une contesta- Trbi soussigne, nal (le huissier audiencier au des omcnrdataires et les membres Nons, douane des Cayes; avise la Ccn neice de ce. Le cungrépatious religieuw 8. EoDesigués, menbres de la sus-dite Jersort tant Couité a roté le dit projet de loi en ajou- Commisriun préciiée et apiès avoir pris Jecture de la Jettre blique d'Haiui, Banque Nationale de la Répuseulement à son troisièi- article examiué les le Payeur du suivauts : avec Irs pièces à Pnunui. les mois en contestation, déciduns échantillous que le mors des Pobjets me 1t de Ja' Justice, DéparteL'articl devra douc Ne lire ainsi soumis à nutres qui est reçu de ses qu'ayant perdu le La demande de : Article 2. trairement à la appréciatwn.ost du bien plaqaé con- Juillet appointements du mois de intéressès, avec les Jranchire pièves sern. cilressén par les 20. C'ent par déctaration paniers et sieur C. Vuigt. levant 1913 il le déclare nul, d'Elatde Cumunrron, etc. Alappni, au Sreretaire comme le sontient la douaue Don par pièces être dressé, duplicata En recommnndant ce projet à vetre faience doit être tuxée, qne l'assiette en Port-au Prince,le 17 Juin Iance, croire à MM. leg Députés, le Co uité vous bionveil- prie de En foi de quoi, nous avons dressé et signé 2 TURENNE 1913. sonlévontemeut à la chose pablique. procès-verbal p. ar vuloir ce de ce DEVESIN, Fait à la Chambre, ce :6 faillet 1912. an Ce jourt'hui, cing Juin mil que neuf droit. cent Le Signé:Jh. R04BA, J. Jeannot, 110e. de Pludépetrlanco. treize soussigné avise le public et Davil, D. Lilavuis,. B. Luturtue, Théard Marins (Signé) CHARLES satenteatureseres dioits les le Larosilière, JI. B. N. Marcelin, Lc SIS, Euc. VIEUX. DUPLESSIS, G. DUPLESapproximatifs No. réxépisséade JUSTIN LAUTURE, Le président, P.or. J7.18 * 1163 G.42.35 rappurteur, D. DANNEL, Pour copie couforme : Acrtreal del Novembre M. le présideut : Ca No. 2823 G. 205.50 or. P. primé et la discus rapport sera imLe chef de dicision du Ps. William III de $0.97 lixée. ion ultérieurement EMILE Commerce, déclare nuls duplicata Janvier devant 1913:1 les BLANCHARD. diessés. en être. séance Pius. rien n'érant à l'orlre du jour, la est levée. copie couforme : Acrtreal del Novembre M. le présideut : Ca No. 2823 G. 205.50 or. P. primé et la discus rapport sera imLe chef de dicision du Ps. William III de $0.97 lixée. ion ultérieurement EMILE Commerce, déclare nuls duplicata Janvier devant 1913:1 les BLANCHARD. diessés. en être. séance Pius. rien n'érant à l'orlre du jour, la est levée. PBaliE #0* Port-au-Prince, le 12 Juin 1913. Drossaint OFPICIELLE - A Lilavois, Chérimond Cé. G. BLOT., sar, Antoine Laforest, Joseph Sévère, AVIS A Edmond Bailly, Larrieux fils, L. J. IMINISTRATIFS BIBLIOGR PHIE Marcelin, Memnon A. Dau.ois, M. Nicolas, L. ainé. Lyncée Duroseau,Dr. L. L'Administrateur) de Cel prinripal (Les finan CES Vient de paraitre: Cainille,Dr. P. Savain.Constantin Maarrondissement. JL (ENEMUNIAL (on T'Art de yard, J B. Latortue Destinobles En Jant poblic) ), 4e Edition, en 2 volomes, parler en Fabius Duviella, J.B Adé, vertu de la foi du 23 Août 300 Alloeutions, Discours, compre: Ménos. Laudun Lsurent, Odilon doi nne av is que les travaux de 1877, Eloges funebres ponr Association, Tonsts, dent, Turenne François, Daniel Pru de la canalisation réfection Ceretnouies publiques, Baaquets, Viaud Desgraves, Clermond pitale sont misen: bydraulique de la Ca- férences, 01 g1ès.Dec2e Comattdnrunomnmet (70 éloges funibres). Con. D. Rodolphe tiennery, J. Jeannot, ditions stipulées adjudication aux con- tes Distrilntions natioples, de (37 disconrs), Electious, Fe-. Monplnisir,J. B Marc R. Richard, dans le cahier des Fôtes publiqnes. Fates srolaires, S. Bonnean, Emm. Benoit: Jh. D. churges tobre 1912. publié au Jlonitewr du 6 Oc- geut Inaugnrations et d'or, d'coles, Frix de Mariages, Nuces d'ar. Brézault, Privost Casséus, No. 80. antorités.: vertn, Réception des J. B. N. Marcelin,Dr. E. IT. Dumervé, Mercier, Cette adjudication aura lieu le 5. Juil- etc Reniises Nibistres, de Gonverneur proviucianx, Orphila Chussagne, A. Jh. let prochain,à dix beures du matin. au ques, Suciétés amnicules, décorations, de Rénnions pabliDenis St Aude, M. E. Lallemand, localde TAdministration des Syndicats, (es 2 etc., symmastique, ete., Brutus. V. Louissaint, A. bucheine, A. finances où les personnes principale qui désirent loention, volnmes contic nnent les textes des A Augustin jeune,Ch. Leconte, Dalencour, concourir peuvent, dès à present, bres gui Diseours, out été Tonsts, Eloges funànais Jn. François, E St. Vil Beauhar. dre communication du calier des pren- char- dont Je talent et lanturité comj-osés ont cousacré par des hummes la M. us. V. Louissaint, A. bucheine, A. finances où les personnes principale qui désirent loention, volnmes contic nnent les textes des A Augustin jeune,Ch. Leconte, Dalencour, concourir peuvent, dès à present, bres gui Diseours, out été Tonsts, Eloges funànais Jn. François, E St. Vil Beauhar. dre communication du calier des pren- char- dont Je talent et lanturité comj-osés ont cousacré par des hummes la M. Roussenu, M. Larosiliere, Noel,Jh. ges et des documents y annexés. putation régeol, D. Beuubreuf, P. J. N. PyC. noncdes Sonvent, fextuelle ces allocutions ponrront être proB. Jn. Casimir, Camille Lauture, SAMBOUR, difieations nécessités ment ou avce de légères moGonel, M: Mathieu, H. Léon, V. locates. par les particularites "Téligny Frangois,A. Kersaint, Mumpoint, Théard Par du 17 Tonjours, elles éviteront la prine d'uns David, Em. Zéphirin,Chs. Sulnave,Clé. Tribunal jugement de Juin courant, le poor préparution la laboricunse, de serviront de modeles ment L. Péralte. Em. déclaré Commerce de ce ressort a donneront composition les sujets sinalognes. et plète, Darius Magloire, Anglade, Lug. L. Pro- sieurs Carl en état de faillite ouverte les conme on dolt moyensacerire le fatre. et ee parler M. Dufanul, L. Cintave, Lescot, André, R. établis sur cette' Hassel Place, & Co, négocinnts volumes. Pisfranco : 6 soux pli firiné et récommands des Célestin jeune,Pierre Pindde, Calixte paiement et a fixé en cessation de ternational, fr. 60 en un manint-poste lnfils. Le prigirlent, A.AMISIAL: leiy se. fuillite A la dato du Pouverture 11 Juin. de cotto Adresser tonto la ortavrns, MAGTADIRE, DAVID DANNEL, MONTIEUIL, Monsieur Th, Dossous, membre de postaile franchie allranchio à 0-fr. 25 à. à correponlauco 0 fr. 10 ou par par luttro carte atTribunal, a ét6 nommé (o I con Le secrinbrerédadur, lo sienr Charles Regnier, Commissnire igent de pt (Nurd) France,: CRINON, publicite a Trois villex EUG. dite fuillito. la 4. GEORGES, Porl-an-Prince. Lupposition des scellés sur les mouInprimierie' Nitionale, Dirocteug, EooanD CEENET.